Déliberation - 21 mai 2016

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Déliberation - 21 mai 2016 Document publié le Samedi 21 mai 2016 par la commune de Goulles. Lien du pdf (Déliberation - 21 mai 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Sport, Conseil municipal de GOULLES page 1 de la réunion du 21 mai 2016

Réunion du 21 mai 2016

2016-05-21-038 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement

Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

En application des décrets n° 95-635 du 06 mai 1995 et 2007-675 du 2 mai 2007, et de la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport au titre de l'année écoulée sur le prix et la qualité des Services Publics de l'Eau potable, de l'Assainissement Collectif et de l’Assainissement Non Collectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- approuve le rapport qui lui a été présenté au titre de l'année 2015.

2016-05-21-039 - Eau et assainissement : révision des tarifs pour 2016-2017

Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de la précédente délibération relative aux tarifs d’eau et d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide les tarifs suivants pour la consommation de la période du 15 juillet 2016 au 15 juillet 2017 :

1 - Service eau potable :

- Abonnement domestique ......................................................................................... 54.00 € - Abonnement non domestique ................................................................................ 42.00 € - Consommation : 1° tranche : de 001 à 120 m3, le m3 .......................... 0.70 € 2° tranche : de 121 à 400 m3, le m3 .......................... 0.50 €

3° tranche : au delà de 400 m3, le m3 ........................ 0.40 €

Prix unitaires hors taxes et redevances prévues par la réglementation (Agence de l’eau, …) 2 - Service Assainissement (du bourg) :

- Taxe de raccordement ........................................................................................... 48.00 € - Le m3 d'eaux usées consommées ............................................................................. 0.80 € 3 - Frais de rôle d’eau : ................................................................................. 1.00 € 4 - Fourniture d'eau aux communes de Saint Bonnet les Tours et Sexcles : - St Bonnet : convention de 2004 : Tarif pour l’année 2015 (pour mémoire) .......... 0,8178 € - Sexcles : convention 2005 : Tarif pour l’année 2015 (pour mémoire) .................. 0,8160 € 5 - Frais d'intervention sur le réseau :

- Forfait pour ouverture ou fermeture de vanne .......................................................... 7.50 € - Montant horaire pour frais de main d’œuvre .......................................................... 15.00 € - Fourniture de compteur suite à détérioration imputable

au concessionnaire (travaux, gel, …) ......................................................................... 40.00 €

2016-05-21-040 - Taux d'imposition 2016 : rectificatif

Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 1 Exprimés 10 Pour 7 Contre 3

Monsieur le Maire invite le Conseil à examiner la notification de la fiscalité directe locale pour 2016.

L'an deux mil seize, le samedi 21 mai, à dix heures 30, le Conseil Municipal de la commune de GOULLES, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Docteur Hervé ROUANNE, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 13 ma1 2016

Présents : MM. ROUANNE Hervé, REVEILLER Michel, BITARELLE Jean-Claude, RENARD Marie, MADRIGNAC Annie, COUSQUE Cyril, VEYSSIERE Alain, SEININGE Henri, RIGAUX Joël Absent : BROUSSE Michel (procuration à BITARELLE Jean-Claude), MOULENNE Laurent (procuration à RIGAUX Joël)

Monsieur COUSQUE Cyril a été élu secrétaire.Conseil municipal de GOULLES page 2 de la réunion du 21 mai 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- vote les taux d'imposition tels qu'ils figurent dans le tableau suivant :

2016-05-21-041 - Modification des statuts de la ComCom de Mercoeur

Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire indique que le Conseil communautaire de la Communauté de Communes de MERCOEUR a décidé de retirer de ses statuts la compétence relative à la distribution publique d’électricité de manière à ce qu’elle soit restituée aux Communes.

Les communes pourront alors demander leur adhésion à la FDEE 19.

Il indique que, la FDEE 19 dispose dans ses statuts de compétences à caractère optionnel dans les domaines de l’éclairage public et des bornes de recharge des véhicules électriques. En étant directement membre de la FDEE 19, la commune pourra adhérer aux compétences optionnelles.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter la modification des statuts de la Communauté de Communes de MERCOEUR.

Après échanges et débats, le conseil municipal :

- Approuve les modifications des statuts de la Communauté de Communes de MERCOEUR, - Approuve les statuts de la Communauté de Communes annexés à la présente délibération. - Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.

2016-05-21-042 - Travaux à la salle polyvalente : contrat de maîtrise d'oeuvre

Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa décision du 12 avril 2015 de retenir le cabinet Centre Archis (Jean MOULY) pour une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de travaux à la salle polyvalente. L'architecte a transmis un contrat de maîtrise d'œuvre pour des montants HT de travaux de 135 000.00 € et d'honoraires de 16 000.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- approuve le contrat de maîtrise d'œuvre présenté,

- autorise le Maire à le signer,

- prévoit le financement par des fonds réservés à l'article 2313 du Budget 2016.

2016-05-21-043 - Réhabilitation du logement de l'ancienne poste : travaux modificatifs - avenant

Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'à l'occasion des travaux de réhabilitation du logement de l'ancienne poste, des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires en raison de sujétions techniques imprévues ne résultant pas des parties et nécessitent l'établissement d'avenants pour des montants pouvant être supérieurs à 5 %, selon l'état établi par le Maître d'OEuvre et résumé ci dessous :

Lot 1 : Menuiseries : plinthes bois et arrêts de porte ..................................... + 314.00 € HT Montant des travaux supplémentaires ....................................................... + 314.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- approuve la réalisation des modifications et des travaux supplémentaires ci-dessus, - autorise le Maire à signer les avenants correspondants, et à engager les dépenses correspondantes, - prévoit le financement par des fonds réservés du Budget 2016 Programme 54.

2016-05-21-044 - Réhabilitation du logement de l'ancienne poste : menuiseries extérieures

Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Désignation

de la Taxe

Taux

2015

Taux

2016

Variation

du taux

Base d’impo-

sition notifiée

Produit

attendu

Taxe d’habitation 13.87 13.94 +0.5 % 318 900 44 454 Foncier bâti 15.69 15.77 +0.5 % 450 200 70 974 Foncier Non Bâti 59.77 60.07 +0.5 % 37 600 22 586 Contr Foncière Entr. 37.50 37.68 +0.5 % 268 200 101 035 Total 239 075Conseil municipal de GOULLES page 3 de la réunion du 21 mai 2016

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'à l'occasion des travaux de réhabilitation du logement de l'ancienne poste, la Commission des Travaux a estimé qu'une réfection ou un remplacement des menuiseries extérieures (volets et persiennes) était souhaitable.

A cette fin une consultation d'entreprises a été réalisée pour connaître les coûts respectifs de la réfection (peinture) ou du remplacement par des volets et persiennes PVC.

Monsieur le Maire présente les devis parvenus en Mairie pour ces deux options

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Compte tenu des coûts des diverses solutions,

- décide le remplacement de la totalité des volets et persiennes du bâtiment (Rez de Chaussée et premier étage), ainsi que la rénovation des peintures des portes et fenêtres du sous-sol,

- retient les propositions mieux disantes de COBM Chauvac pour le remplacement des volets et persiennes à hauteur de 7 439.99 € ht et de SARL Vignau pour les peintures au sous sol à hauteur de 623.39 € ht. - autorise le Maire à signer les devis correspondants, et à engager les dépenses correspondantes, - prévoit le financement par des fonds réservés du Budget 2016 Programme 54.

2016-05-21-045 - Réhabilitation du logement de l'ancienne poste : attribution

Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'une annonce de location du logement de l'ancienne poste a été publiée sur un site.

Deux visites ont eu lieu, un seul dossier de candidature est parvenu en Mairie. Il présente le dossier qui concerne une famille avec deux enfants dont un sera scolarisé en classe maternelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Considérant que le candidature de Mme. DALES Ludivine correspond à l'objectif de soutien à l'école, - retient la candidature présentée,

- autorise le Maire à signer le bail correspondant, dans les conditions fixées par la délibération n° 6 du 30 janvier 2016

2016-05-21-046 - Actions Sociales Communales : aides 2016

Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de GOULLES,

1°) décide d'attribuer les dons et secours suivants pour l'année 2016 :

- 100.00 € pour chaque naissance domiciliée dans la Commune,

2°) dans un souci de soutien associatif, souhaite organiser à destination des personnes âgées une soirée festive (crêpes ou repas ou animation diverse) et prévoit une somme de 500.00 € à l’article 6232.

2016-05-21-047 - Réfection du garage communal proche de l'église

Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire indique que le l'ancien garage proche de l'église nécessiterait une réfection au niveau de la toiture et de la porte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de GOULLES,

- décide de consulter des entreprises de menuiserie, couverture et peinture afin de pouvoir réaliser ces travaux comprenant la reprise de la toiture, le remplacement et la peinture de la porte,

- charge le Maire de cette consultation.

2016-05-21-048 - Travaux de réfection des locaux scolaires : sanitaires

Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'un dossier de réfection des deux classes de l'école et de leurs annexes (peinture, électricité et isolation) avait été décidé avec un financement du Département. Les travaux ont été réalisés l'été dernier dans la première classe.

Compte tenu d'une part de la suppression de la seconde classe, d'autre part de la nécessité de réaliser l'accessibilité des sanitaires de la première classe, il propose d'utiliser le financement disponible pour réaliser l'accessibilité des WC préalablement à la réfection des peintures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de GOULLES,

- est favorable à cette option,Conseil municipal de GOULLES page 4 de la réunion du 21 mai 2016

- décide de consulter des entreprises de maçonnerie, plomberie et peinture afin de pouvoir réaliser ces travaux comprenant la remise à niveau des sols, le remplacement des cloisons et sanitaires, l'isolation du mur Nord et la réfection des peintures, - charge le Maire de cette consultation et des démarches administratives préalables.

2016-05-21-049 - Demande de déclassement d'une portion de CR à la Borderie

Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il a été saisi par Georges TEULIERE pour obtenir le déclassement d'une portion du CR à la Borderie, entre les parcelles A 39 et A 40.

Il rappelle les procédures réglementaires en la matière (arrêté du Maire, désignation d'un Commissaire Enquêteur, enquête publique,...).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- décide de donner une suite de principe favorable à cette demande, en acceptant de lancer la procédure correspondante - charge le Maire de mettre en œuvre cette procédure,

- décide que les frais correspondants seront à la charge du pétitionnaire.

2016-05-21-050 - Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris pour les JO 2024

Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives éducatives et citoyennes auxquelles la commune de GOULLES est attachée ;

Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ; Considérant qu’au delà de la Ville de Paris cette candidature concerne l’ensemble du pays ; Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ; Considérant que la commune de GOULLES souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Après en avoir délibéré,

– Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Feuillet de clôture contenant les délibérations n° 2016-05-21-038 à 2016-05-21-049 établies sur 4 pages.