Compte-Rendu - cr succinct cm 16 juillet

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Compte-Rendu - cr succinct cm 16 juillet Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Ablon-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct cm 16 juillet)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, O1 Direction générale des services : EG/VD 2020 - SUR SEINE

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal de la Commune d’Ablon-sur-Seine régulièrement convoqué, s'est réuni à huis clos au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Eric GRILLON, Maire (séance ouverte à 20 heures).

Présents: E GRILLON, J.B. PAUL, L. ANQUETIN, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, P. DOUWES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, J. BUISINE, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, A. QUEIJO, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, D. ASSO, V. BAYOUT, C. CONTAMIN.

Absents représentés : G. BORRELLY procuration à L. ANQUETIN D. GONÇALVES C. BEUDIN

C. TIPHINEAUD E. GRILLON

M.GRIMONT GRAFTE L. FORICHON

P. QUÉRO 3.B. PAUL

M. LE GOFF PIETERAERENTS C. QUERO

M. ALOUI P. ROUYER

S. SABLITCH S. JUGAL

M. SEMADENI V. BAYOUT

Secrétaire de séance : Patrick ROUYER est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.

Les procès-verbaux des séances des Conseils municipaux des 5 mars, 27 mai et 4 juin sont adoptés, à L'UNANIMITE.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions* prises depuis le 4 juin 2020 conformément à la délégation votée par le Conseil municipal au cours de la séance du 15 avril 2014, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. (*n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - l'ordonnance du Conseil des ministres n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales afin de faire face à l'épidémie de Covid-19).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

1-DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES

ASSOCIATIONS ET LES ORGANISMES EXTÉRIEURS ,

PROCÈDE par vote à main levée, à l'élection des membres des organismes extérieurs. DÉSIGNE comme suit les membres des organismes extérieurs :

ORGANISMES TITULAIRES SUPPLÉANTS

Etablissement Public

d'Aménagement Orly-Rungis à Seine-Amont (EPA ORSA) Eric GRILLON Laurence ANQUETIN

Vote : UNANIMITÉ

Syndicat Mixte Orge-Yvette-

Seine pour l'électricité et le

gaz (S.M.O.Y.S.) Eric GRILLON Patrick QUÉRO

Vote : UNANIMITÉ

Association DRAPO Jean-Bernard PAUL Patrick QUÉRO

Vote : UNANIMITÉ

Association Nationale d'Elus , VILLE & AEROPORT Jean-Bernard PAUL Patrick QUERO

Vote : UNANIMITÉGhislain BORRELLY (titulaires), Patrick ROUYER, Pieter DOUWES, Martine LE GOFF, Laurence ANQUETIN (suppléants) ; pour la Liste « Mieux vivre à Ablon-sur-Seine » : Mélissa SEMADENI (titulaire), Vincent BAYOUT (suppléant).

4-DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE CORRESPONDANT DÉFENSE DÉSIGNE à L'UNANIMITÉ, Monsieur Eric GRILLON, pour assumer la fonction de correspondant Défense.

5-DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EHPAD DE CHARAINTRU

APPROUVE le nombre de représentant au futur Conseil d'administration de l'EHPAD, ainsi fixé : «Trois représentants des collectivités territoriales à l'origine de la création de l'établissement,

dont l'un assurera la présidence du Conseil d'Administration,

° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre 1° ;

* Trois représentants des départements qui supportent en tout ou partie des frais de prise en

charge des personnes accueillies: deux représentants du département de l'Essonne et un

représentant du département de Paris,

° Trois membres élus du Conseil de la vie sociale,

* Deux représentants du personnel de l'établissement dont le médecin coordonnateur,

* Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de

l'établissement

DÉSIGNE à L'UNANIMITÉ, Madame Christelle QUÉRO, élue au Conseil municipal, en qualité de

candidate de la commune en vue des élections pour la désignation des futurs représentants des collectivités territoriales au Conseil d'Administration de l'EHPAD de CHARAINTRU.

6-DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’ ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES - CLECT — DE L' ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL « GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE » PROCÈDE par vote à main levée, à l'élection des membres de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) territoriale. DÉSIGNE à L'UNANIMIT É, les représentants du Conseil municipal au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées territoriale : Eric GRILLON (titulaire), Laurent FORICHON (suppléant).

7-DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES - CLECT - DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

PROCÈDE par vote à main levée, à l'élection des membres de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) Métropolitaine. DÉSIGNE à L'UNANIMITÉ, les représentants du Conseil municipal au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées Métropolitaine : Eric GRILLON (titulaire), Laurent FORICHON (suppléant).

8-ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS 25, RUE HENRI DUNANT À ABLON-SUR-SEINE

CADASTRE AG 49

RAPPORTE la délibération n°2019-05-002 du Conseil municipal en date du 26 septembre 2019 portant acquisition du terrain sis 25 rue Henri Dunant, ACCEPTE à L'UNANIMITÉ, d'acquérir le bien cadastré section AG 49 d'une surface de 3 364 m2 situé au 25, rue Henri Dunant, au 24, rue de la Courre aux Lièvres et au 1 ter, rue Robert Schuman à Ablon-sur-Seine 94480. AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le prix d'achat à 35 000 euros hors frais de notaires et à procéder à la signature de la vente et tous les actes liés à cétte acquisition. ACCEPTE la clause prévoyant un complément de prix exigible dans le cas où la commune revend tout ou partie du terrain dans les dix (10) ans qui suivront son acquisition, Ce complément serait alors égal à 30% du montant de la plus-value réalisée par ta

Commune, AUTORISE Monsieur le Maire à mandater l'office notarial FONTANEL-FRIMAN & BALLOT, sis 30 avenue du Maréchal Joffre à Villeneuve le Roi (94290), assister la Ville dans cette procédure d'acquisition, PRÉCISE que les frais notariés seront acquittés par la commune, en tant qu'acquéreur.

9- FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX À COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2020

DÉCIDE à L'UNANIMITÉ, d'appliquer, à compter du 1% septembre 2020, l'ensemble des tarifs ainsi qu'il suit :

I. TARIFS DE REPRODUCTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS : MAINTIENT les tarifs de reproduction des documents administratifs comme suit : Copie du dossier du Plan Local d'Urbanisme de la 80.00 € commune ‘

Cédérom pour toute nature de reprographie 2.75 €S941R[09S

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Restauration scolaire | 0,12000 %| 0,11400 %| 0,10260 %| 0,09234 %| 0,08311 %

Accueil de loisirs 0,34500 %}| 0,31050 %| 0,27945 %| 0,25151 %| 0,22635 %

Accueil péfiscolain € | 0,04430 %| 0,03870 %| 0,03483 %| 0,03135 %| 0,02821 %

Accueil périscolaire ù Sale 18 beures | 003700 % | 0,03330%| 0,02997 %| 0,02697 %| 0,02428 %

Accueil périscolaire Ù 9 soir après 18 heures 0,04000 %| 0,03600% | 0,03240 %| 0,02916 %| 0,02624 %

PRÉCISE que les tarifs seront appliqués selon les modalités suivantes :

° Tarif au forfait de 1 à 4 jours : tarif normal réduit de 8% pour la restauration scolaire et les

accueils périscolaires du matin et du soir, facturé pour toute prestation assurée, que l'enfant soit présent ou non (sauf absence de l'enfant > à 15 jours pour raison médicale et sur

présentation d'un justificatif). Les absences pour quel qu'autre motif que ce soit ne donnent pas lieu à déduction.

Le choix du forfait est valable pour l'année scolaire, toutefois, les familles pourront changer de forfaits une fois par trimestre en en faisant la demande avant le 20 du mois échu.

+ Tarif normal: les familles souhaitant conserver le système d'inscription à la carte, devront réserver au moins 10 jours francs à l'avance, Toute prestation réservée sera facturée (sauf justificatif médical transmis dans les 48h). Les annulations restent possibles sous 2 jours ouvrés.

+ Tarif hors réservation : les prestations non réservées dans les délais prévus feront l'objet d'une majoration de 20% sur le tarif normal.

DÉCIDE que la Ville apptiquera une réduction sur le tarif en vigueur pour les familles fournissant un panier repas aux enfants relevant d’un projet d'accueil individualisé (PAT) et qu'il en sera de même lorsque le repas ne pourra être fourni par la Ville :

- _ Réduction de 40 % sur le temps de la pause méridienne,

- _ Réduction de 10 % sur le temps périscolaire du soir avant 18h,

- _ Réduction de 10 % sur la journée d'accueil de loisirs, mercredis et vacances scolaires.

DIT que le montant des ressources retenu pour le calcul du tarif est le revenu plafond pour les élèves

non-Ablonais fréquentant les écoles de la commune.

DIT, par réciprocité avec la Ville de Vilieneuve-le-Roi, que les tarifs réservés aux Ablonais bénéficient

aux Villeneuvois et que les tarifs de la restauration municipale et de l'accueil de loisirs bénéficient aux

enfants Villeneuvois scolarisés sur le territoire.

DIT que les règlements intérieurs des établissements seront amendés en tant que besoin pour tenir compte des nouvelles modalités de fonctionnement et de tarification.

MAINTIENT le montant du tarif du repas à emporter, conditionné individuellement, soit :

° 3,95 € pour le personnel communal dont l'indice brut de rémunération est inférieur à 380

+ 4,81 € pour le personnel communal dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380 et pour

le personnel enseignantDIT que pour les permis de stationnement accordés à un organisme à but non lucratif et d'intérêt

général, le Maire peut consentir des réductions aux tarifs définis, voire une gratuité exceptionnelle au regard de l'objet et des circonstances de la demande,

VI. LES REFACTURATIONS

MAINTIENT les tarifs des prestations assurées par les services municipaux, notamment en lieu et place de propriétaires défaillants qui seront refacturés du coût de la prestation par la Ville comme suit :

Prestation | Unité [ Tarifs

Le cout des personnels mobilisés est un montant moyen forfaitisé, toutes catégories (A, B, C)

Coût par agent mobilisé de 8h à 17h Nombre d'heures 25,00 €

Coût par agent mobilisé de 17h à 21h Nombre d'heures + 25 %

Coût par agent mobilisé de 21h à 8h Nombre d'heures + 50 %

Coût d'utilisation d’un véhicule Nombre d'heures 7,40 €

Location de matériel nécessaire à l'intervention ou | Facturation selon devis de location, de recours à une entreprise tiers prestation ou PU de Marché

DIT que l'ensemble des modalités de fixation des tarifs définis par la présente délibération

demeurent valables jusqu'à l'adoption d'une délibération modificative. DIT qu'à l'exception des tarifs funéraires, Monsieur le Maire peut examiner tout cas particulier, dans les limites fixées par le Conseil municipal, et appliquer un tarif spécifique en conséquence, DIT que les recettes en

résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant. DIT que Le Maire et le Receveur-Percepteur d'Orly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente délibération.

10-DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET DE BORNE DE CHARGE AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE ORGE-YVETTE-SEINE (SMOYS) APPROUVE à L'UNANIMITÉ, le projet d'acquisition de deux véhicules électriques dédiés aux services municipaux et l'installation d'une double borne de recharge. SOLLICITE le Syndicat Mixte Orge-Yvette-Seine (SMOYS) pour l'attribution d'une subvention au taux maximum, pour deux

véhicules électriques et d'une double borne de recharge. AUTORISE Monsieur Le Maire à faire la

demande de subvention et à signer tout document afférent à cette demande.

11-DEMANDE DE, SUBVENTION AU FONDS D'INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN (FIM)

AUPRÈS DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS POUR DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

APPROUVE à L'UNANIMITÉ, le projet d'acquisition de deux véhicules électriques et d'une double borne de recharge. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM) auprès de la Métropole du Grand Paris. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.

12-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À

L'INVESTISSEMENT LOCAL — D.S.I.L. 2020 — TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DE L'ESPACE CULTUREL ALAIN-POHER ,

SOLLICITE à L'UNANIMITÉ, le soutien financier de l'État au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local de l'exercice 2020 pour la réalisation de travaux de rénovation thermique de l'Espace Culturel Alain-Poher. DIT que le coût global de l'opération est estimé à 558 048,00 € H.T. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.

13-AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE RÉFECTION DE VOIRIES 2020

AUTORISE à L'UNANIMITÉ, Monsieur le Maire à signer avec la société ÉMULITHE le marché de réfection de voiries pour un montant de 188 870,00 € HT comprenant l'exécution de la tranche ferme d'une part et de la prestation supplémentaire éventuelle 2 relative au remplacement de la clôture du côté de la rue Louis Moreau d'autre part. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial.Percepteur d'Orly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente

délibération.

21-VŒU DE SOUTIEN AUX FORCES DE L'ORDRE

AFFIRME à L'UNANIMITÉ, son soutien indéfectible et sa confiance aux forces de l'ordre, qu'il

s'agisse de la Police nationale, de la Gendarmerie, des Policiers municipaux. AFFIRME que les forces de l'ordre sont le bras légitimement armé de la République et que céder sur les valeurs d'ordre et de sécurité, met en péril les fondements de l'unité républicaine.

22-VŒU -— APPEL À L'ÉTAT POUR UN PLAN D'URGENCE DE SAUVETAGE DES TRANSPORTS PUBLICS |

APPROUVE à L'UNANIMITÉ, la motion votée à l'unanimité par le Conseil d'administration d'Île-de- France Mobilités le 10 juin 2020. DEMANDE à l'État de soutenir Île-de-France Mobilités et les transports collectifs franciliens à travers un plan d'urgence en réponse aux difficultés financières issues de la crise sanitaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 21 heures.

Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 juillet 2020.

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