Conseil Municipal - 2021 09 30

Documents similaires

Conseil Municipal - 2019 09 12

Déliberation - 2015 09 17

Déliberation - 2021 05 20

Déliberation - 2016 09 01

unknown - 2009 07 09

Déliberation - 2021 11 25

Déliberation - 2021 01 19

Déliberation - 2021 12 16

Procès Verbal - 2023 06 09

Conseil Municipal - 2018 09 20

Conseil Municipal - 2021 09 30 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 09 30)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports, CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2021

Le conseil municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la Maison du Peuple le 30 septembre 2021 à 20 heures.

PRÉSENTS : MANILLERE B, POTIGNAT J, GILBERT C, BLANCHER P, COURTADON J, RICHARD N (arrivée à 20 h 28), BUSSAC V, CATIN B, BOUGEROL N, ROBIN N, RAMILLIEN C, OLMEDO M, DELAIZE F. PROCURATIONS : SIVIGNON J à MANILLERE B, VERY F à POTIGNAT J.

Le conseil municipal a désigné Madame Fanny DELAIZE comme secrétaire de séance.

 Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe Il y a lieu de supprimer un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe qui a évolué par promotion interne en poste de Rédacteur depuis le 1er janvier 2020. Cette suppression sera soumise à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion.

Pour : 14 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

 Modification du temps de travail des agents scolaires

Suite à la nouvelle organisation du temps scolaire à compter de la rentrée de septembre 2021, il convient de modifier la durée hebdomadaire des postes affectés au service scolaire (temps annualisé) à savoir : - 1 poste d’Adjoint Territorial d’Animation,

- 1 poste d’ATSEM Principal de 2ème classe.

Il est donc proposé de porter, à compter du 1er septembre 2021, la durée du temps de travail de l’emploi : - pour le poste d’Adjoint Territorial d’Animation à 29,77 h au lieu de 29,54 h, - pour le poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à 28,85 h au lieu de 28,60 h.

Pour : 14 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

 Création de poste

Un des agents du service entretien/restauration scolaire réunit toutes les conditions pour bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe. Il est proposé de créer le poste correspondant au 1er novembre 2021. Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression du poste d’Adjoint Technique Territorial actuellement pourvu par l’agent concerné après avis du Comité Technique du Centre de Gestion.

Pour : 14 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

 Adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion

Depuis 2002, le Centre de gestion met à disposition des collectivités territoriales affiliées, par l’intermédiaire de son service de remplacement, un vivier d’agents contractuels relevant des filières administrative (secrétaire de mairie), technique (bâtiment, espaces verts, restauration collective, voirie) et médico-sociale (ATSEM et autres métiers de l’enfance). Son objectif est de répondre à leurs besoins ponctuels en personnel (remplacement d’un agent, accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, mission spécifique).

Afin de bénéficier de cette prestation, une délibération du conseil municipal est nécessaire pour la signature de la convention d’adhésion. L’adhésion est gratuite. Seule la mise à disposition du vivier de remplaçants du Centre de Gestion est facturée (traitement brut de l’agent + cotisations patronales majorés de 6 % de frais de gestion + 0,95 % d’assurance statutaire).

Madame BUSSAC demande si cela empêche de recruter directement des personnes. Non, la commune fera appel au service de remplacement du Centre de Gestion en dernier recours et en l’absence d’autres candidatures.

Pour : 14 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0 Participation des communes extérieures aux frais de cantine

Chaque année, une convention est passée avec la commune de Bas-et-Lezat par laquelle elle s’engage à verser à la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin une participation financière par élève (1,90 €) correspondant au recouvrement partiel du prix de revient du repas servi aux enfants de cette commune fréquentant notre cantine. Pour l’année scolaire 2021-2022, un élève est concerné.

Pour : 14 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

 Modification des statuts du SIEG du Puy-de-Dôme

Le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme a été créé par l’arrêté préfectoral du 14 mars 1947. De nombreuses modifications statutaires ont eu lieu depuis cette création, la dernière ayant été approuvée par arrêté préfectoral du 8 août 2017. Par délibération du 24 juin 2021, le Comité Syndical du SIEG a adopté la proposition de révision statutaire ci-annexée. Cette révision prévoit notamment le changement de nom du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme en « territoire d’énergie Puy-de-Dôme », donnant ainsi une suite logique à la délibération du 25 mars 2017, laquelle avait permis au SIEG de rejoindre la marque nationale « territoire d’énergie ». En outre, la prise en compte de la fusion de certaines communes présentes dans les Secteurs Intercommunaux d’Energie, la modification du nom de certains Secteurs Intercommunaux d’Energie et l’intégration des adhérents à la compétence IRVE sont des éléments à intégrer à cette occasion.

Pour : 14 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

 Consultation de maîtrise d’œuvre réseau d’assainissement : choix du bureau d’études Suite à la délibération du conseil municipal du 20 mai 2021, une consultation a été lancée auprès de trois bureaux d’études pour un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’amélioration du réseau d’assainissement. Les trois bureaux ont répondu. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 17 septembre 2021 pour étudier les dossiers. Après analyse et pondération des offres, le bureau d’études EGIS EAU ressort premier du classement avec des honoraires s’élevant à 35 170,00 € HT (42 204,00 € TTC).

Il appartient au conseil municipal de valider ce choix et d’autoriser le Maire à signer le marché avec le bureau d’études EGIS EAU.

Pour : 15 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

 Consultation de maîtrise d’œuvre création chaufferie bois : choix du bureau d’études Suite à la délibération du conseil municipal du 15 octobre 2020, une consultation a été lancée auprès de trois bureaux d’études. Deux bureaux ont répondu. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 17 septembre 2021 pour procéder à l’ouverture des plis. Les offres ont été transmises à l’ADUHME pour analyse. Le compte rendu a été présenté par l’ADUHME à la commission d’appel d’offres du 30 septembre 2021. Il ressort de l’analyse et de la pondération des offres que le bureau d’études AES ressort premier du classement avec des honoraires s’élevant à 27 825,00 € HT (33 390,00 € TTC).

Il appartient au conseil municipal de valider ce choix et d’autoriser le Maire à signer le marché avec le bureau d’études AES.

Pour : 15 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

 Résultats appel d’offres travaux mairie

Suite à la délibération du conseil municipal du 08 juillet 2021, l’appel d’offres pour les travaux de la mairie a été lancée (parution sur la plateforme CENTRE OFFICIELLES le 05 août et dans les annonces légales du journal de la Montagne le 06 août). La commission d’appel d’offres s’est réunie le 17 septembre 2021 pour procéder à l’ouverture des plis. Les offres ont été récupérées par Monsieur CRISTINA, architecte. Le rapport d’analyse des offres a été présenté par l’architecte à la commission d’appel d’offres du 30 septembre 2021.

Monsieur MANILLERE laisse la parole à Monsieur COURTADON sur les explications relatives à l’analyse des offres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge l’architecte de reconsulter sur les lots au-dessus des estimations.

Pour : 15 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0 Panneau d’entrée de la mairie

Dans le cadre de l’uniformisation des supports de communication entre les mairies du territoire Plaine Limagne, le service communication a fait parvenir une proposition de panneau pour l’entrée de la mairie. Le coût du panneau est pris en charge par la communauté de communes et sera fabriqué au moyen du FAB Limagne. Il ne restera à la charge de la commune que le joint silicone à mettre pour assurer l’étanchéité du panneau.

Le visuel est validé par le conseil municipal et le format A3 est retenu.

Pour : 15 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

 Rétrocession d’un véhicule

L’association les gardes pompes propose à la commune de lui rétrocéder à titre gratuit un ancien véhicule des pompiers (CITROËN ACADIANE).

Pour : 15 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

 Remboursement partiel anticipé d’un emprunt

La commune a perçu une partie du solde des subventions pour les travaux de l’école. Comme prévu au budget, la commune a demandé au crédit agricole un remboursement partiel anticipé de 100 000 € au 1er décembre 2021 (emprunt initial de 200 000 €) Le montant de l’échéance sera de 100 300 € (capital : 100 000 € / intérêts : 300 €). Le Service de Gestion Comptable de Riom demande une délibération pour acter de ce remboursement partiel anticipé.

Pour : 15 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

 La demande de subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour le projet de remplacement des fenêtres des logements communaux a été refusée. Le dossier est à représenter l’année prochaine.

 Monsieur BLANCHER tient à informer le conseil municipal d’une négligence de l’association Pétanque Beauvezétoise.

Il rappelle que la commune a planté, en 2018, un arbre en l’honneur des 100 ans de Monsieur Alfred DRAVERS (fondateur du club) au terrain de pétanque.

L’association avait sollicité l’autorisation de la commune pour agrandir le terrain de pétanque. La commune avait mis en garde l’association de la présence de cet arbre et que les travaux ne pourraient avoir lieu sans l’accord préalable de la famille. L’association n’a pas été voir la famille et a enlevé cet arbre en disant que la commune avait donné son autorisation.

Après discussion entre les conseillers, il semble nécessaire de convoquer l’association pour qu’elle s’explique à ce sujet.

 Monsieur MANILLERE informe qu’une offre a été déposée pour le logement situé 7 rue des Fermes. Dossier en attente pour l’instant.

 Madame CATIN tient à faire remonter des dysfonctionnements au sujet du transport scolaire depuis la rentrée de septembre 2021. En raison d’un manque d’effectif, le bus n’arrive pas à l’heure et le chauffeur conduit rapidement pour pallier à son retard.

Monsieur MANILLERE précise que les transports scolaires sont désormais de la compétence régionale. Plusieurs parents ont déjà signalé ces faits à la mairie. Monsieur le Maire a appelé le Conseil Régional pour faire remonter ces problèmes.

 Madame BUSSAC demande des informations sur les nouvelles dégradations commises à la salle polyvalente.

 En raison des conditions climatiques, les inscriptions pour les maisons fleuries ont été peu nombreuses. En conséquence, il n’y a pas eu de jury. La commission a décidé d’organiser un vin d’honneur pour remercier tous les participants (y compris pour l’épouvantail) le dimanche 24 octobre 2021 à 11 h 00 à la Maison du Peuple.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 43.