Déliberation - 2019 12 18

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Déliberation - 2019 12 18 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Déliberation - 2019 12 18)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Le Conseil Municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la mairie, salle Jean-Claude GEORGES, le 18 décembre 2019 à 19 heures 00.

PRÉSENTS : JOURDAN C, COURTADON J, FINCK M, POTIGNAT J., BLANCHER P, LAPLACE R, MANILLERE B, BECOUSE G, DUBESSET C, MORIN C.

ABSENTS : GUY C, LORIEUX D, NAGY H.

Visite du chantier de l’école

Le chantier suit son cours. La rénovation des bâtiments existants est quasiment terminée : bel ensemble clair et gai. Les travaux du nouveau bâtiment ont bien avancé, le planning est respecté, le gros œuvre sera terminé mi-janvier. Les réunions de chantier reprendront le 7 janvier 2020.

Décision modificative du budget 2019

Madame le Maire rappelle la nécessité d’inscrire les crédits suivants suite à l’attribution de subventions dans le cadre des travaux et étude :

Travaux de voirie 2019 ➔ 27 068 € par le Conseil Départemental

Etude réseau bois chaleur ➔ 990 € par le Conseil Départemental et 2 475 € par l’ADEME

Section d’investissement

Dépense + 3 465,00 € (article 2031/10002 Frais d’études)

+ 27 068,00 € (article 2315/10004 Travaux de voirie)

Recette + 2 475,00 € (article 1321/10002 Subvention ADEME) + 990,00 € (article 1323/10002 Subvention Département)

+ 27 068,00 € (article 1323/10004 Subvention Département)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder à l’inscription de crédits supplémentaires au budget 2019 (commune).

Travaux réserve auberge

Des travaux de démolition et de reconstruction des réserves de l’Auberge ont été prévus lors de la séance du 11 avril 2019 (voir compte-rendu), le devis s’élève à 30 227,50 € HT. Après débat, il est décidé de confier à Messieurs Jacques COURTADON et Jacques POTIGNAT la négociation de ce devis avec l’entreprise REOLON.

Validation étude de faisabilité pour la création d’une chaufferie bois

Madame le maire informe le conseil que l’étude de faisabilité pour la création d’une chaufferie bois réalisée par le bureau d’étude Auvergne Énergie Solutions est terminée et donne connaissance des différentes implantations possibles, des travaux à réaliser, de l’estimation financière et de l’impact environnemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- valide l’étude de faisabilité pour la création d’une chaufferie bois remise par Auvergne Énergie Solutions,

- prend acte des travaux à réaliser.

Future convention de groupement de commande « Fourrière Animale »

La convention de groupement de commande pour la gestion de fourrière animale, à laquelle la commune de St-Sylvestre-Pragoulin est adhérente et dont la Ville de Clermont-Ferrand est coordonnatrice, va prendre fin le 31 décembre 2020. Il faut donc la renouveler afin de passer un nouveau marché public, portant sur la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024. Le conseil doit décider d’adhérer au groupement de commande pour la passation du marché 2021-2024. Pour être rattaché à la fourrière de Brugheas, qui dépend également du groupe SCAPA comme Gerzat (à la différence que les locaux de Gerzat appartiennent au groupe et ceux de Brugheas à Vichy Communauté), il faudrait adhérer en direct sans passer par un groupement de commande. Les tarifs seraient plus élevés : pour 2020, 0.971 € par habitant. Pour 2019 la commune a payé 0.851 € et pour 2018, 0.815 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (7 voix pour, 3 abstentions)

autorise Madame le Maire à signer la Convention de groupement de commandesCréation de postes pour avancement de grade

Madame le maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2020. L’avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme sera demandé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (9 voix pour, 1 abstention), approuve la proposition ci-dessus.

Madame JOURDAN expose que dans le cadre de la promotion interne, un agent nommé sur un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe est inscrit sur la liste d’aptitude en date du 12 décembre 2019 de rédacteur territorial. Afin de nommer cet agent sur ce grade, madame le Maire propose au conseil municipal de créer un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1er janvier 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (6 voix pour, 1 contre, 3 abstentions) approuve la proposition ci-dessus.

Projet de consigne pour recyclage des bouteilles plastiques

La parole est donnée à Mme MORIN qui explique que le VALTOM comme le SBA ne sont pas favorables à la mise en place de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique prévu dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire qui doit être examiné fin novembre par les députés.

Ce projet de loi prévoit que le nouveau dispositif soit géré directement par ceux qui mettent ces bouteilles sur le marché. Ainsi, une fois vide, la bouteille devra être ramenée par le consommateur dans une borne qui sera généralement installée en zone urbaine, sur le parking d'un centre commercial par exemple. Le client récupérera alors une consigne d'un montant de 10 à 20 centimes d'euro. Les metteurs sur le marché devront ensuite assurer la collecte de ces bornes en vue d'un recyclage, à travers une filière qui serait indépendante de la collectivité.

L'ancienne consigne pour le verre était destinée à réutiliser la bouteille. Là, il s'agit d'un recyclage. L'Etat souhaite donc créer un nouveau mode de collecte qui vient se superposer à l’actuel, ce qui n'est pas sans conséquences et impliquerait une hausse directe du prix pour les consommateurs car le prix de la consigne sera répercuté sur le prix de vente. Cette hausse du tarif ne sera pas récupérée si le client oublie de ramener sa bouteille ou si elle est en trop mauvais état. Selon le Valtom, le nouveau dispositif va forcément avoir un impact sur ses propres finances : « cette bouteille a une valeur à travers son recyclage. Environ 350 € la tonne. Avec l'aide de l'éco-organisme, nous touchons 1.000 € par tonne. C'est 25 % de nos recettes ! C'est un gros manque à gagner pour notre collectivité qui devra néanmoins maintenir un niveau de collecte et de traitement identique pour les autres déchets. » Pour compenser cette perte, le Valtom devra dégager 1,1 million d'euros par an en plus ce qui entraînera une hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et peut également impliquer une baisse d'activité pour les commerces de proximité car ces bornes de récupération seront installées dans les grandes surfaces. Par ailleurs, cette nouvelle consigne ne devrait pas réduire la production de plastique. L’Allemagne, qui a mis en place cette consigne, a vu sa consommation de bouteilles plastiques doubler en quinze ans ! De plus, la création d'un deuxième système parallèle pour la collecte de ces bouteilles aura un impact environnemental avec plus de déplacements pour tout le monde, des camions en plus sur les routes ou encore de l'électricité consommée.

Madame le maire faire part de la demande du Valtom d’adresser un courrier au Président de la République pour lui faire part de son opposition à ce projet de consigne pour le recyclage des bouteilles plastiques. Le conseil pense que la commune n’aura pas de poids, et qu’il est préférable de laisser intervenir le Valtom et le SBA.

Rapport d’activité 2017 SIEG

Le rapport d’activité ainsi que le compte administratif du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme est disponible sur le lien de téléchargement suivant :

https://drive.google.com/drive/folders/17dRC-Q9PblHKSvnX1YjRCDP-nHQlUYR6?usp=sharing

https://drive.google.com/drive/folders/1omtCjRPF8XNsYXR7tv7ZfyD0ACEIzL4d?usp=sharing

Questions diverses

 Les colis de Noël seront distribués le dimanche avant Noël comme à l’accoutumée, c’est-à-dire le dimanche 22 décembre.

 Le Club de Foot souhaite installer une alarme dans leurs locaux techniques. Le devis s’élève à 100 €. Le Club sollicite une subvention de la commune. La commune se charge de commander l’alarme choisie par le club.

 Monsieur POTIGNAT demande si les propriétaires voisins de la maison communale, rue des Fermes, ont fait part de leur décision. Madame le maire lui répond qu’ils ne sont pas intéressés par l’achat de la maison. Elle demande quelles solutions proposent le conseil. Après débat, il est décidé de faire établir des devis pour la démolition de la maison. Les conseillers interrogent Mme JOURDAN sur la fin des travaux d’enfouissement des lignes aériennes de moyenne tension implantées sur la commune confiés par ENEDIS à l’Entreprise CHAVINIER. Mme le Maire les informe qu’elle n’a aucune réponse aux derniers mails adressés à ENEDIS.

 Monsieur POTIGNAT fait part de la demande de l’ONG United Bikers, qui vient en aide aux plus démunis, de pouvoir stocker des vêtements dans l’un des chalets du hameau de gîtes rarement loués, près de la route. Malheureusement, cela n’est pas possible actuellement car ils servent de lieu de stockage pour le matériel déplacé suite aux travaux de l’école.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2019

Signatures des membres du Conseil Municipal

Mme JOURDAN Colette

M. COURTADON Jacques

Mme FINCK Marcelline

M. POTIGNAT Jacques

M. BLANCHER Pierre

Mme LORIEUX Dorothée Absente

M. LAPLACE Roland

M. MANILLERE Bernard

M. BECOUSE Gérard

Mme DUBESSET Céline Absente excusée

Mme GUY Christelle Absente

Mme MORIN Christine

M. NAGY Hugues Absent