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Convocation - DEL 2026 03 016 mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026 03 016 mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Pubiéle JG.02.9026
Ss O V f= mn CONSEIL MUNICIPAL DE LA CO ID:035-213601232-20260309-DEL202609016-DE
DE GOVEN
SÉANCE DU 09/03/2026
DATE DE CONVOCATION : 24/02/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
PRÉSENTS : 17 POUVOIRS : 1
L'an deux mil vingt-six, le neuf mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Goven s’est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, saus la Présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Maire.
PRÉSENTS : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Sylvie AGAËSSE, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER, Yoann GUILLAUME
POUVOIRS : Fabienne HEMERY donne pouvoir à Bruno LEROY
ABSENTS : Géraldine TRONCA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno LEROY
Ressources Humaines
2026.03.0016 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/04/2026
M. le Maire expose que, conformément aux dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et pour une meilleure lisibilité des services municipaux, le tableau des effectifs du personnel municipal doit être présenté annuellement au Conseil municipal.
Le tableau des effectifs comprend 79 postes, comprenant 59 postes permanents (51 postes pourvus et 8 postes non pourvus) et 20 postes non permanents (16 postes pourvus et 4 poste non pourvus), à la suite des suppressions, créations et modifications apportées à la séance des conseils municipaux. Cela correspond à 50,11 équivalents temps plein (ETP). 70 postes sont pourvus, 9 postes sont vacants.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de mettre à jour le tableau des effectifs au 1er avril 2026 tel qu’annexé et comportant 79 postes (59 postes permanents, 20 postes non permanents).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Norbert SAULNIER Bruno LEROY