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Convocation - DEL 016
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501232-20230403-DEL202304016-DE
S OV en CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 03/04/2023
DATE DE CONVOCATION : 28/03/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT{S} : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie-Hélène AUBREE, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Magali POISSON-VANNIER
PROCURATION{S] : Laurent KERIVEL donne pouvoir à Yannick TRINQUART, Sylvie AGAËSSE à Christophe LERAY, Géraldine TRONCA à Bruno LEROY, Nicolas ELLEOUET à Loïc HERVOIR
EXCUSE{S) : Fabrice GAUBERT, Florence GOURMELEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-François PLAIN
Ressources Humaines 2023.04.016 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AVEC EFFET AU 15/04/2023 - service entretien des locaux
M. le Maire informe l’assemblée :
Vu le CGCT, notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L542-2,
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste).
En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d’un temps complet à un temps non complet ou impactant l’affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l’avis préalable du CST (la modification de la durée du poste correspondant à la
suppression et la création simultanées),
Compte tenu de la réorganisation du service Entretien des locaux, suite au départ par voie de mutation d’un agent au 01/12/2022, à la vacance de son poste et au recrutement infructueux, il convient de créer et/ou de supprimer et/ou modifier la durée hebdomadaire de plusieurs emplois.
Vu l'avis du Comité technique réuni le 24 mars 2022,
Vu la proposition de répartition des temps d’entretien des locaux pour les différents bâtiments, tel que présentée dans la note adressée aux conseillers municipaux,
M. le Maire propose à l’assemblée les décisions suivantes, avec effet au 15 avril 2023 :
Temps de travail des postes
Créés Supprimés
CREATION poste permanent d’adjoint technique TNC 16,5/35° |
SUPPRESSION poste permanent d’adjoint technique TNC 23,60/35°
SUPPRESSION poste non permanent d’adjoint d'animation TNC _5,27/35°
CREATION poste permanent d'agent de maîtrise TNC 32,5/35°
SUPPRESSION poste permanent d'agent de maîtrise TNC 31,90/35°
CREATION poste non permanent d’adjoint technique TNC 19/35°
SUPPRESSION poste non permanent d’adjoint technique TNC 9,67/35°
CREATION poste non permanent d’adjoint technique TNC 16,5/35°
SUPPRESSION poste non permanent d’adjoint technique TNC 14,46/35°
CREATION poste non permanent d’adjoint technique TNC 14,5/35°
SUPPRESSION poste non permanent d’adjoint technique TNC 14,21/35°
totaux +99/35° -99,11/35° Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501232-20230403-DEL202304016-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DECIDE d'adopter la proposition de M. le Maire présentée dans le tableau ci-dessus,
- DECIDE de modifier le tableau des emplois en conséquence, à compter du 15/04/2023,
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Ces , . Cortifis avérutnira
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 14/04/23
Le Maire Norbert Saulnier