Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 3 FEVRIER 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 3 FEVRIER 2025 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 3 FEVRIER 2025)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 FEVRIER 2025

PROCÈS VERBAL

Monsieur Dominique

TALLÉDEC

ADOPTEE 2025-001

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ – SOUTIEN A LA POPULATION DE MAYOTTE

Monsieur Driss SAÏD et

Madame Nadine PIERRE

Le Conseil Municipal

prend acte 2025-002

RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN 2023

Monsieur Marcel COTTIN

ADOPTEE 2025-003

RAPPORT ET DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025

Monsieur Marcel COTTIN

ADOPTEE 2025-004

DÉTERMINATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2025

Monsieur Marcel COTTIN

ADOPTEE 2025-005

FISCALITE DIRECTE - EXONERATION DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE FONCIERE POUR LES LOGEMENTS ANCIENS AYANT FAIT DES TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE– RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF ANTERIEUR DEVENU CADUC SELON L’ARTICLE 143 DE LA LOI DE FINANCES 2024

Monsieur Marcel COTTIN

ADOPTEE 2025-006

ADOPTION DU MONTANT RÉVISÉ DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025, 2026 ET 2027

Monsieur Bertrand

AFFILÉ

ADOPTEE 2025-007

DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX

Monsieur Baghdadi

ZAMOUM

ADOPTEE 2025-008

CRÉATION D'UN MARCHÉ DE PLEIN AIR DANS LE QUARTIER NORD A TITRE EXPÉRIMENTAL A COMPTER DU PRINTEMPS 2025

Monsieur Marcel COTTIN

ADOPTEE 2025-009

VENTE AUX ENCHÈRES D'UN VÉHICULE

Monsieur Driss SAÏD

ADOPTEE 2025-010

TABLEAU DES EMPLOIS

Madame Françoise

DELABY

ADOPTEE 2025-011

SUBVENTIONS CLASSES A THÈMES 2025

Monsieur Driss SAÏD

ADOPTEE 2025-012

MISE A JOUR DE LA CARTE SCOLAIRE ET CRÉATION DE PÉRIMÈTRES MIXTES

Madame Farida REBOUH

ADOPTEE 2025-013

CONVENTION-CADRE DE COOPÉRATION DECENTRALISÉE 2024- 2025 AVEC LA COMMUNE DE NDIAGANIAO2

Début de la séance : 14h00

M. LE MAIRE : Bonjour à toutes et à tous, à celles et ceux qui sont dans la salle et celles et ceux qui nous suivent à distance. Bienvenue pour ce Conseil Municipal du 3 février.

Je vais commencer par faire l’appel.

Nous devons désigner un Secrétaire de séance et dans l’ordre du tableau, on me signale que cela pourrait être le tour de Laurent FOUILLOUX.

M. FOUILLOUX : J’accepte cette mission avec plaisir, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Je te remercie Laurent, cela nous aide bien. Il faut rester tout le Conseil pour faire Secrétaire.

Nous avons à adopter un compte rendu qui est celui du Conseil Municipal du 9 décembre. Avez-vous des observations à formuler sur ce compte rendu ? Je n’en vois pas.

Je dois vous préciser qu’une question avait été posée à notre invité, Anthony DESCLOZIERS, sur le nombre de rénovations de logements sur Saint-Herblain financées par Nantes Métropole. Il m’a été transmis les données suivantes : en 2023, sur la commune de Saint-Herblain, Nantes Métropole a subventionné la rénovation de 1 728 appartements, 1 051 pour l’audit énergétique et 677 logements pour la maîtrise d’œuvre, en phase d’études ou en travaux BBC.

Voilà les éléments que je m’étais engagé à transmettre puisqu’ils m’ont été indiqués par le Vice-Président. Je souhaite que cela figure évidemment au procès-verbal de ce Conseil.

Pas d’observations ? On considère le compte rendu comme adopté.

Merci.3

L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 3 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 28 janvier, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Éric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Jean-Pierre FROMONTEIL, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Sébastien ALIX

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Christian TALLIO pouvoir à Jocelyn GENDEK, Frédérique SIMON pouvoir à Laurent FOUILLOUX, Nelly LEJEUSNE pouvoir à Farida REBOUH, Liliane NGENDAHAYO pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Éric COUVEZ, Primaël PETIT pouvoir à Amélie GERMAIN, Catherine MANZANARÈS pouvoir à Sébastien ALIX

ABSENTS : Joao DE OLIVEIRA

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurent FOUILLOUX

DÉLIBÉRATION : 2025-001

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ – SOUTIEN A LA POPULATION DE MAYOTTE4

DÉLIBÉRATION : 2025-001

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ – SOUTIEN A LA POPULATION DE MAYOTTE

RAPPORTEUR : Dominique TALLÉDEC

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’Association des Maires de France (AMF), en partenariat avec la Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) et l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS), a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, il est proposé que la Ville apporte son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-1,

Considérant l’urgence de la situation,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000 €, qui sera versée à la Protection civile (Fédération nationale – Tour Essor – 14 rue Scandicci – 93 500 PANTIN), - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux solidarités et affaires sociales à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, exercice 2025, imputation 65748.410.44008

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? J’en vois trois : Simon BRUNEAU, Matthieu ANNEREAU et Sébastien ALIX.

M. BRUNEAU : Mesdames et Messieurs, Saint-Herblain en Commun votera cette aide pour manifester la solidarité de notre Ville à Mayotte, qui a été durement éprouvée par les événements que nous connaissons.

Cependant, nous nous interrogeons sur le sens de cette aide destinée à une partie du territoire français. Contrairement aux aides internationales que nous votons habituellement, celle-ci concerne un département français. Nous ne reviendrons pas sur la question du droit international quant au statut de ce territoire, même s’il mériterait d’être questionné.

Nous rappelons qu’aucune aide n’a été votée par le Conseil Municipal après les inondations dévastatrices du 2 octobre 2020 dans l’arrière-pays de Nice et de Menton affectant les vallées de la Vésubie et de la Roya dans les Alpes-Maritimes.

Devons-nous également prévoir une aide pour l’Ille-et-Vilaine ou les secteurs de la Loire-Atlantique actuellement inondés ? Les catastrophes liées aux changements climatiques seront de plus en plus fréquentes et impactantes en France et dans le monde entier. Cela nécessite plus que des subventions exceptionnelles de solidarité qui risquent de ne plus être exceptionnelles. Nous devons bâtir des territoires résilients capables de s’adapter aux changements climatiques et surtout réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre.

M. LE MAIRE : Merci. Matthieu ANNEREAU.5

M. ANNEREAU : Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, chères Herblinoises et Herblinois, vous qui nous suivez à distance.

En effet, cela a été dit, le cyclone tropical intense Chido a frappé de plein fouet l’ensemble de l’île de Mayotte le 14 décembre dernier avec des conséquences dévastatrices pour la population et le territoire. On a noté des rafales de vent dépassant les 200 km heure et la puissance du cyclone est une force inédite depuis 90 ans sur Mayotte.

Un bilan humain lourd en termes de victimes, en termes de blessés, en termes de personnes qui ont tout perdu. Pour cela, bien entendu, nous voterons cette subvention de 10 000 euros et nous souhaitons à l’occasion de cette subvention, renouveler notre plein soutien à la population de Mayotte, remercier également toutes celles et tous ceux qui ont contribué au secours, les forces de l’ordre, les forces de secours, les associations locales implantées sur place et toutes celles et tous ceux qui ont contribué à la solidarité nationale qui doit se poursuivre.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci. Sébastien ALIX.

M. ALIX : Merci de me donner la parole.

Notre intervention s’adressera aux chers habitants du 101e département français.

Le monstre Chido a frappé en plein cœur votre terre, votre île. Il a tout balayé sur son passage, nos cœurs se serrent en pensant à vous, nous qui ne pouvons imaginer qu’une partie de votre désarroi. Il ne reste plus que la misère pour ceux qui y vivent et la honte pour ceux qui depuis des années, n’ont jamais rien fait, malgré vos alertes.

Au-delà de votre peine, il y a votre colère, celle de vos élus et comment ne pas la comprendre. Les formules présidentielles telles que « on tiendra jusqu’au bout si on est une équipe » sont une insulte. C’est une insulte par l’utilisation du « on », c’est une insulte à votre résilience.

Aujourd’hui, nous élus de la Ville de Saint-Herblain, au nom des Herblinoises et Herblinois que nous représentons tous ici, nous nous associons à votre peine. Cette somme est bien dérisoire au vu des dégâts, mais cela ne doit pas nous empêcher de dire que dans un État bien géré, nos impôts devraient pouvoir répondre à vos besoins et devraient financer l’aménagement, les services publics de tous les départements, tous sans exception.

Oui, mais voilà, vous êtes abandonnés par ceux qui ont de l’eau potable en ouvrant le robinet, qui peuvent accéder aux soins ou envoyer leurs enfants à l’école publique. Entre 5 et 10 % de vos enfants ne sont pas scolarisés. 77 % d’entre vous vivent sous le seuil de pauvreté, l’accès aux soins n’est pas garanti et celui aux soins spécialisés quasi impossible.

L’hôpital est en apnée, l’assainissement, la collecte des déchets sont gérés de manière catastrophique. L’électricité est privatisée et gérée par un fonds d’investissement suisse. La cherté de la vie est systématique, les sous-investissements sont chroniques. On constate depuis des années un manque de courage en matière de politique migratoire, voire on assiste à une hystérisation du débat, le rendant inefficient. Pire, le débat vous oublie et ne sert que d’étendard à des idéologues de tout poil. Tout cela n’est pas la faute de Chido.

Habitant dans un autre département français, nous constatons déjà les conséquences d’une décentralisation mal faite qui coûte cher, qui est inefficiente et qui est surtout inégalitaire. Vous, habitants du 101e département français, vous constatez la centralisation exacerbée, celle qui pense que la France protège mieux. Vous ne seriez pas en France, ce serait pire. Alors, taisez-vous, c’est bien cela que l’on vous donne comme réponse.

Chers Mahorais, chères Mahoraises, chères Françaises et chers Français, nous le disons, tous les Français ne sont pas égaux en fonction du département où ils habitent. Vous avez choisi la liberté d’être Français, nous vous montrons ici notre fraternité, à quand l’égalité ?

M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas.6

Je pense que chacun s’est exprimé avec un angle un peu différent, je pense que tous ceux qui ont pu voir quelques images de Mayotte et des images, par exemple de Saint-Nicolas-de-Redon, pourront voir la différence entre les deux, y compris dans la façon dont les secours ont été apportés dans un cas et un peu moins dans l’autre. Et évidemment, il fallait le lire à l’envers.

Je pense qu’il n’y a pas à polémiquer, c’est comme cela. Ce que nous souhaitions, c’était de permettre de donner des moyens pour répondre à une situation d’urgence. Urgence, extrêmement forte avec notamment, on voit bien qu’il y a encore quelques reportages ici ou là qui montrent que, par exemple, l’eau, y compris l’eau en bouteille, n’est pas forcément suffisante pour toutes et tous, que les ressources manquent.

Et par ailleurs, pour avoir rencontré une association mahoraise de Nantes, puisqu’elle existe, on a une association notamment de personnes, relativement jeunes, qui travaillent sur l’agglomération nantaise et qui sont originaires de Mayotte, ils font tout leur possible pour envoyer des éléments essentiels pour les familles ou les habitants qui sont sur place et on voit bien que ce n’est pas très simple.

Monsieur ALIX, quand vous évoquez le 101e département français, qui est le 101e depuis peu de temps en réalité, je serais tenté de dire qu’on voit aussi, y compris en termes associatifs, qu’il manque parfois un peu de monde sur place et en tout cas, j’ai cru comprendre que d’autres associations qui s’occupent de l’Outre-mer et qui avaient plutôt l’habitude de regarder du côté des Antilles ont aussi regardé du côté de Mayotte et ont apporté leur soutien logistique en termes de savoir-faire associatif. Et c’est aussi une forme de solidarité importante, me semble-t-il.

En tout cas, ce qui nous est proposé ici, c’est d’aider la protection civile qui intervient toujours dans des situations d’urgence et elle est réelle pour nos compatriotes mahorais.

Je vais mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 03/02/2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Laurent FOUILLOUX Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 06/02/2025

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 06/02/20257

L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 3 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 28 janvier, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Éric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Jean-Pierre FROMONTEIL, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Sébastien ALIX

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Christian TALLIO pouvoir à Jocelyn GENDEK, Frédérique SIMON pouvoir à Laurent FOUILLOUX, Nelly LEJEUSNE pouvoir à Farida REBOUH, Liliane NGENDAHAYO pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Éric COUVEZ, Catherine MANZANARÈS pouvoir à Sébastien ALIX

ABSENTS : Joao DE OLIVEIRA

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurent FOUILLOUX

DÉLIBÉRATION : 2025-002

OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN 20238

DÉLIBÉRATION : 2025-002

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN 2023

RAPPORTEURS : Driss SAÏD et Nadine PIERRE

Conformément à l’article 61 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les

femmes et les hommes (codifié à l'article L.2311-1-2 du CGCT), les collectivités territoriales et

établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000

habitants doivent présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les

hommes, intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur le territoire et

les orientations ou programmes qui visent à améliorer cette situation.

Ce rapport est donc présenté en Conseil Municipal préalablement au débat d'orientation budgétaire.

Les données qu’il contient sur le volet interne à la Ville sont issues du Rapport Social Unique 2023.

Après sa lecture, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport 2023 de la ville de Saint-Herblain sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

M. LE MAIRE : Je précise pour ceux qui nous regardent que c’est bien sûr dans notre collectivité, dans les services de la ville de Saint-Herblain et non pas d’une façon générale à Saint-Herblain. Driss.

M. SAÏD : Merci, Monsieur le Maire.

Bonjour à toutes et à tous.

Effectivement, avant chaque Conseil Municipal, nous présentons le Rapport d’Orientations Budgétaires, nous sommes tenus, comme toutes les autres communes de plus de 20 000 habitants de présenter un rapport sur l’état de l’égalité entre les femmes et les hommes à Saint-Herblain, sur le fonctionnement de la collectivité, sur les politiques publiques que nous menons sur le territoire, ainsi que sur les organisations au programme qui visent à améliorer cette situation. Il n’est donc pas question ici de voter, mais bien de prendre acte de ce rapport.

Je ne vais pas présenter l’intégralité du rapport, mais quelques éléments ou quelques chiffres clés sur ce rapport.

Le premier, peut-être, redire que dans la répartition des effectifs des 1 300 agentes et agents de la Ville, il y a 1 200 agents sur des postes permanents et une centaine d’agents sur des postes non permanents.

La répartition genrée de ces effectifs se situe autour des 71 % en 2023 d’agentes pour une minorité d’hommes dans nos effectifs.

Sur la question du temps de travail, on a là un sujet essentiel en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, puisque de très fortes disparités existent, notamment sur la question des temps non complets et des temps partiels, puisque quasiment l’intégralité des temps partiels sont occupée aujourd’hui par des femmes, seulement 5 % des hommes sont à temps partiel.

Sur les temps non complets, il en va de même, beaucoup plus de femmes à temps non complet que d’hommes, sachant que l’évolution entre 2022 et 2023 se situe non sur combien de femmes ou combien d’hommes sont à temps non complet dans nos effectifs, mais plutôt, quelle est la quotité de travail dans ces temps non complets. Vous le savez, on en a déjà parlé ici, on a mené un travail très important sur la Direction de l’éducation qui concentre quasiment l’intégralité ou une grande partie du moins des agents à temps non complet. On a fait un gros travail pour augmenter les quotités de travail afin d’améliorer aussi et de diminuer la précarité dans ses effectifs.9

Peut-être redire en deux mots, la différence entre temps non complet et temps partiel, parce que ce n’est peut-être pas évident pour tout le monde : un temps non complet, c’est un temps de travail qui n’est pas à 35 h / semaine, ce sont des petits contrats de travail, dans la Direction de l’Éducation, cela peut être les animateurs périscolaires qui n’interviennent que le matin ou que le soir, ils ont des contrats qui ne sont pas des contrats à temps complet à 35 h / semaine, alors qu’un temps partiel, l’agent est affecté à un poste qui normalement est à temps complet à 35 h, mais soit il fait le choix ou soit demande un temps partiel, c’est-à-dire qu’il ne travaille que 80 % des 35 h.

Ces temps partiels sont de deux natures, soit ils sont de droit, par exemple lorsqu’on a un enfant de moins de 3 ans, on a le droit à un temps partiel de 80 %. L’employeur n’a pas le choix que de l’attribuer, mais il y a aussi des demandes de temps partiel sur autorisation et là c’est à l’employeur d’évaluer la faisabilité ou pas. On a ces deux types. Ce qui est sûr, et je le redis, les temps partiels sont aujourd’hui à 95 % occupés par les agentes. Là, c’est une question de société qui dépasse peut-être la ville de Saint-Herblain, mais c’est la question de qui prend le temps partiel, notamment pour s’occuper des enfants, mais pas que, pour tout un tas de raison, peut-être que certains métiers sont plus concernés. Il y a une rupture d’égalité, en tout cas sur ces questions du temps de travail sur lequel il n’y a pas aujourd’hui d’égalité.

Sur la question des avancements de grades, c’est un autre indicateur important. Là, c’est plus compliqué d’établir s’il y a une égalité ou pas, parce que dans la fonction publique, il y a le principe d’égalité, donc il est impossible de favoriser un agent ou une agente parce que c’est un homme ou une femme, c’est interdit. C’est plutôt sur des critères professionnels, des critères d’ancienneté, tout un tas de critères qui servent à l’avancement, et cela ne peut pas être le fait d’être un homme ou une femme. Cet indicateur va varier d’une année sur l’autre, mais plutôt en fonction de l’ancienneté des agents dans telle filière ou dans tel métier.

Aujourd’hui, en 2023, on est sur quelque chose qui est sensiblement proportionnel aux effectifs. Il y a eu autant d’avancement chez les hommes ou chez les femmes que proportionnellement les effectifs en termes d’hommes et de femmes.

Sur la question des rémunérations, c’est peut-être là aussi un des points essentiels en matière d’égalité professionnelle. Il y a toujours une inégalité entre la rémunération des femmes et des hommes, quelle que soit la catégorie, même s’il y a du mieux. Il y a du mieux en termes d’écarts avec une réduction des écarts dans la catégorie A et dans la catégorie C, une légère augmentation dans la catégorie B. Mais là encore, il ne peut pas y avoir de discrimination dans la fonction publique. En fait, la rémunération est liée à l’ancienneté et à la catégorie dans laquelle vous êtes. Vous ne pouvez pas avancer plus vite ou moins vite, selon si vous êtes un homme ou une femme. Ce qui va jouer ici, ce sont les notions d’ancienneté et d’âge. Cela veut dire que les agents de catégorie A masculins sont plus âgés que les agentes de cette même catégorie. Sur la catégorie C, on a une réduction de l’écart. Là, on peut peut- être imaginer que le travail effectué, notamment sur la Direction de l’éducation, mais aussi sur la petite enfance où on a lutté contre la précarité, a pu jouer dans la réduction des écarts, mais encore une fois, aujourd’hui, on ne peut pas dire qu’il y a une égalité entre la rémunération des hommes et des femmes, même si ce sont des éléments sur lesquels on n’a pas de prise directe.

C’était pour la partie égalité au sein des 1 300 agents des services de la ville de Saint-Herblain.

On reste sur la question de l’égalité professionnelle au sein des services de Saint-Herblain avec des diapos. Ce rapport, c’est à la fois faire le constat de ce qui est la réalité aujourd’hui, les effectifs aujourd’hui, mais c’est aussi quel levier on se donne pour améliorer la situation demain, quelles perspectives nous nous donnons.

Plusieurs axes sont en cours de travail ou en perspective, notamment la sensibilisation des personnels encadrants, des cadres, sur des notions de lutte contre les stéréotypes, de sensibilisation aux effets de discrimination qui peuvent exister. En gros, comment peut-on développer la mixité des métiers ? Nous avons aujourd’hui dans la ville de Saint-Herblain des métiers qui sont très genrés, la petite enfance, l’éducation, mais aussi dans les filières plus techniques, je pense aux jardiniers par exemple, cela avance, mais on a encore un peu de travail. Cela passe par des représentations dans nos effectifs, mais aussi dans les candidats bien sûr, dans les jeunes pour les orientations scolaires, mais cela passe aussi des fois par des choses très matérielles, comme : est-ce qu’il y a suffisamment de vestiaires séparés entre les femmes et les hommes par exemple ? Est-ce que les conditions matérielles sont réunies ?

Autre chose, on en a parlé tout à l’heure avec les temps partiels, c’est l’adaptation de l’organisation du temps de travail. La notion de temps de travail, c’est quelque chose de très important, et à10

Saint-Herblain, on a été très loin et très fort sur ces notions en développant par exemple la semaine de quatre jours. Beaucoup de collectivités s'interrogent sur la façon dont elles peuvent mettre en place la semaine de quatre jours. À Saint-Herblain, c'est un cycle qui est déjà proposé dans les services, on a vocation à l'étendre sur plus de directions.

La question des horaires variables aussi. Les horaires variables, c'est en fonction de l'organisation personnelle, je peux arriver un peu plus tard au travail pour finir un peu plus tard si cela m'arrange dans mon organisation par exemple pour aller déposer les enfants à l'école ou d'autres, quand on est aidant, par exemple, d'un proche.

La limitation des postes à temps complet, on en a parlé aussi. Encore une fois, c'est comment on peut adapter les quotités de temps de travail, optimiser les postes de travail pour faire en sorte qu'on ait moins de petits contrats et qu'on puisse offrir des contrats avec plus de quotités de temps de travail.

D'autres thèmes sont à l'étude ou sont en cours sur la diapo suivante, comme la lutte contre les violences sexistes et le harcèlement. On a établi un contrat local sur les violences sexistes et sexuelles. Cela nous permet de former nos encadrants et nos agents qui sont en contact avec du public pour repérer d'éventuels signaux faibles. C'est aussi l'élaboration d'un protocole à destination des agents, si toutefois ils détectent ce genre de situation.

Et enfin, on réfléchit et on est en cours d'élaboration, avec notamment le Centre de Gestion de Loire-Atlantique pour mettre en place un dispositif, une cellule d'alerte des signalements pour des violences sexistes et sexuelles.

Un sujet qu'on a déjà abordé plusieurs fois ici, la question de l'accompagnement des femmes concernées par des règles incapacitantes ou des pathologies gynécologiques. Vous le savez, on a pris la décision de ne pas activer, comme d'autres communes, l'ASA (l'Autorisation Spéciale d'Absence congé menstruel), ce dont on a déjà parlé ici, mais cela ne veut pas dire qu'on ne peut rien faire. En restant dans le cadre réglementaire et dans le cadre légal qui nous est permis, on travaille en lien avec la médecine du travail, les organisations syndicales et évidemment les services à l'aménagement de tout ce qui est réglementairement possible de faire en termes de télétravail, d'aménagements d'horaires ou encore une fois, d'aménagements physiques des locaux pour accompagner les agentes qui éventuellement seraient concernées. Ce groupe de travail est déjà lancé, il est en cours, on verra quelles conclusions et quelles propositions ils auront à nous faire.

Et puis enfin, je parlais tout à l'heure de filières et de métiers très genrés. On a encore du travail à faire pour valoriser certains métiers et essayer d'avoir plus de mixité dans les métiers, qui jusqu'ici sont genrés. Je pense à la petite enfance, mais aussi encore une fois à des métiers plus techniques, dont la maintenance ou le patrimoine par exemple.

Je vais pouvoir passer la parole à Nadine.

Mme PIERRE : Monsieur le Maire, chers collègues, je vais continuer en vous exposant plutôt nos actions à l'extérieur, la ville d’abord en tant qu'institution.

La Ville a mis en place 32 actions pour assurer la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. 24 actions ont déjà été réalisées ou sont en cours de réalisation, je vais vous en signaler quelques-unes comme écrit dans votre document :

- La mise en place de la parité dans les CA, dans les structures liées à la Ville ;

- Le maintien du soutien aux associations, et cela est très important, œuvrant pour l'égalité femmes/hommes puisque tout le monde n'a pas eu la bonne idée de faire la même chose que nous ;

- Le dialogue citoyen : dans le cadre du dialogue citoyen notamment, l’OCPP, on permet une participation équilibrée entre les femmes et les hommes ;

- Nous avons aussi nommé des noms de rues avec des noms de femmes remarquables. Le seul exemple que j'aurais à vous citer pour l'instant, c'est celui de la rue Pauline KERGOMARD, qui était une institutrice. Nous avons dénommé cette rue à côté de l'école Stéphane HESSEL ;

- L'accessibilité de tous et toutes aux activités proposées par la Ville ;

- La mixité dans le cadre de différents secteurs d'activités, dans le cadre de forums de l'emploi, c'est très important, comme tu l'as expliqué Driss ;11

- L'intervention sur l'égalité filles/garçons dans le milieu scolaire, je le préciserais tout à l'heure ;

- Le renforcement de la sensibilisation de l'éducation à la prévention de la vie sexuelle en milieu scolaire, là aussi en débat, mais bien nécessaire.

La Ville au-delà d'une institution, la Ville en tant que service public : six directions pilotent la mise en place d'actions, telles que l'accessibilité de tous et toutes à toutes les activités proposées par la Ville, mais ce n’est pas que pour les femmes, ce sont des activités inclusives, globalement complètement inclusives.

Des interventions sur l'égalité filles / garçons : la Ville intervient en complémentarité des programmes scolaires sur l'enseignement moral et civique et dans le cadre des EPI (Enseignements Pratiques et Interdisciplinaires) sur le thème de l'égalité entre les filles et les garçons dans les collèges herblinois. Et puis, depuis deux ans, la Ville intervient, et on espère que les choses pourront se pérenniser, à l'AFPA, sur la promotion des 16/18 ans sur la question d'égalité femmes/hommes dans la société, dans le monde professionnel et les débats sont souvent émaillés de choses formidables, qui montrent que l'évolution est encore à faire grandir.

Enfin, la formation des professionnels, qui accueillent et encadrent les enfants. Nous organisons des formations à l'analyse du genre pour qu'ils ne reproduisent pas les stéréotypes dans leurs pratiques professionnelles. La Ville, en partenariat avec le Département et le CIDFF, met en place des temps à destination de ces professionnels.

Pour finir, chaque année, vous connaissez les trois dates qui sont les piliers de la lutte pour l'égalité des droits. La Ville met en place trois temps forts, le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, Octobre Rose, la lutte contre le cancer des femmes, notamment le cancer du sein. Et puis, le 25 novembre, la lutte internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes. Ces trois événements et actions sont menés par le Service communication et la Mission citoyenneté et ce qui est important, c'est que ces actions sont disséminées dans les quatre grands quartiers de la Ville.

M. SAÏD : Merci, Nadine.

Peut-être un mot de conclusion sur ce rapport.

Vous voyez que la Ville agit comme employeur, comme institution à l'extérieur des services. On peut, je crois, ne pas se satisfaire de la situation actuelle. On fait, j'ai envie de dire, le maximum, en tout cas, on mobilise les services, les élus sont mobilisés sur cette question. On a des actions en interne comme en externe, sur ce sujet qui est prioritaire et qui est celui de l'égalité, mais je crois aussi qu'il faut peut-être ouvrir le débat ou ouvrir la question sur les outils réglementaires à notre disposition pour atteindre une réelle égalité.

Je pense évidemment au cadre de l'ASA dont j'ai parlé tout à l'heure, l'Autorisation Spéciale d'Absence sur les congés menstruels, mais au-delà, je rappelle qu’un indice d'égalité a été mis en place sur les collectivités, on en a parlé lors du rapport social unique au dernier Conseil et je rappelle que nous avons eu une mauvaise note, c'est-à-dire que nous avons 74 % sur 100, je crois, de cet indice. Pourquoi ? Parce que nous avons promu trop de femmes. C'est un non-sens total, mais nous n'avons pas été égalitaires au sens où nous aurions dû promouvoir plus d'hommes que nous ne l'avons fait.

Encore une fois, on n'a pas discriminé quiconque, c'est que nos effectifs étant ce qu'ils sont, cela a donné ces résultats. On voit qu'il y a des incohérences dans le cadre légal qui nous est donné pour agir sur ces questions. On se fait sanctionner parce que nous avons promu trop de femmes. Je crois qu'il y a un vrai sujet à ouvrir sur ce débat, sur les outils mis à disposition pour les collectivités, pour agir dans ce cadre.

Enfin, pour terminer, je vous rappelle qu'il n'est pas demandé au Conseil Municipal de voter ce rapport, mais simplement d'en prendre acte.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Merci, Driss et Nadine pour cette présentation à deux voix. Y a-t-il des questions ou des demandes d'interventions ? Madame JACQUET.

Mme JACQUET : Je vous remercie.12

Une petite précision avant : On a eu le retour qu’apparemment le lien pour regarder le Conseil en direct ne fonctionne pas.

M. LE MAIRE : On est dessus, me dit-on.

Mme JACQUET : Merci.

Monsieur SAÏD, Madame PIERRE, Monsieur le Maire, chers Herblinois et Herblinoises qui nous regardez, nous vous remercions pour ce rapport détaillé.

Avant de commencer, il est toujours bon de rappeler que les principales fonctions de la majorité sont occupées par des hommes : Monsieur le Maire, Monsieur le Premier Adjoint, Monsieur le Directeur de Cabinet, Monsieur le Directeur Général des Services, et que sur les treize délibérations de ce Conseil, trois seront rapportées par deux femmes.

Dans ce rapport, nous allons nous attarder sur quelques points. Il est noté que 88 % des postes à temps non complet sont occupés par des femmes, 90 % au 31 décembre 2022. 26 % des femmes occupent un emploi à temps non complet, ce chiffre n'est pas stable, contrairement à ce qui est écrit, mais il augmente puisqu'en 2022, on était à 25 % des femmes.

Ces femmes sont principalement représentées au sein de la Direction de l'éducation sur les fonctions d'agent d'entretien, de restauration et d'animation. Vous nous expliquez ensuite que, sociologiquement parlant, la représentation féminine est fortement ancrée, que c'est du fait des besoins des services et du temps de travail réduit, d’accord. Mes questions sont les suivantes : avez-vous rencontré ces femmes et ces hommes dont le temps de travail n'est pas complet ? Que pensent-ils de leur situation ? Quels sont leurs besoins ? Qu'avez-vous mis en place pour les personnes souhaitant obtenir un temps complet ?

Vous nous indiquez ensuite que 73 agents ont bénéficié d'un avancement de grade en 2023. Ce nombre est identique à 2022. Les femmes ont bénéficié de 48 avancements en 2023, 51 en 2022. Là, vous faites une moyenne sur les deux années, dans le rapport qui nous a été communiqué entre 2022 et 2023, ce qui nous fait un total de 68 % d'avancement. Sauf que si on prend la part de l'avancement des femmes par année, alors en 2022, la part d'avancement était de 69,86 % et la part d'avancement en 2023 était de 65,75 %, soit une baisse de quatre points entre 2022 et 2023. Pouvez-vous nous rappeler le nombre exact d'agents et d'agentes au sein de la collectivité ? 73 avancements. Les justifications données à la suite de ce paragraphe ne sont pas matière à nous satisfaire sur ce point.

S'il est en effet délicat de conclure sur une si courte période, je vous invite à la contextualiser sur une période de cinq ou sept ans glissants par exemple, cela vous donnera une tendance et plus de transparence.

Pour ce qui est de la promotion interne, seuls cinq agents ont bénéficié d'une promotion interne, deux femmes et trois hommes, contre douze agents en 2022. Pouvez-vous me rappeler le nombre exact d'agents et d'agentes en poste au sein de la collectivité ?

Vous faites ensuite un focus sur les congés maladie ordinaire : 58 % des femmes ont été absentes au moins un jour pour raison de maladie ordinaire, mais combien d'agents ou d'agentes ont été en arrêt maladie ordinaire entre 30 et 90 jours ? Pour être plus précise, dans l'objet de ma question, sur les personnes ayant été en congé maladie ordinaire entre 30 et 90 jours, combien ont été remplacées à temps plein, ce qui a nécessité une rémunération à temps plein de deux personnes pour un seul poste puisque, rappelons-le, en congé maladie ordinaire, un agent touche le plein traitement ?

Rappelons à tout le monde que pour une période de 90 jours d'arrêt, comme je le disais, l'employé de la collectivité locale perçoit son salaire à 100 %. Qu'en est-il des congés de longue maladie ou des agents et des agentes ayant bénéficié d'une reprise à temps partiel thérapeutique ? Combien d'agents ou d'agentes ont été mis en disponibilité d'office pour invalidité ? Il semble que le rapport ne soit pas complet sur cet item.

Par ailleurs, quel accompagnement a été mis en place pour les retours de maladies ordinaires supérieures à un mois, de longue maladie ou de longue durée, ou pour les personnes en reprise à temps partiel thérapeutique ?

Concernant les rémunérations, vous indiquez que les écarts de rémunération entre femmes et hommes restent globalement stables par rapport à 2022, avec un resserrement des écarts pour les catégories A. Nous restons cependant à une différence de revenus entre 800 et 3 400 euros brut annuels, ce qui13

représente une différence d'environ 50 à 225 euros net mensuel. Vous l'expliquez par une progression de carrière parfois plus lente pour les femmes notamment, qui sont plus nombreuses à prendre des congés parentaux ou des indisponibilités pour élever des enfants pas que, on l'a vu, ce qui ralentissait la progression du traitement indiciaire et des éléments de rémunération liés. Justement, comment accompagnez-vous les femmes qui reviennent de congés parentaux ou de disponibilité dans leur évolution de carrière ?

Vous nous faites part également d'un plan d'action à travers quatre thématiques pour favoriser l'égalité femmes/hommes. Peut-on avoir un bilan des actions menées en complément de ce rapport ?

Par ailleurs, nous n'avons pas vu d'actions menées pour les femmes en situation de handicap. Quand on pense que le handicap est la première cause de discrimination en France, si vous y ajoutez le fait que vous êtes une femme, vous avez un combo gagnant ou pas.

Enfin, je terminerai cette longue intervention sur le fait que nous ne voyons aucune action, aucun axe sur la sécurité des femmes dans la rue. Il nous a été remonté à plusieurs reprises par des habitantes que les femmes ont peur de sortir de chez elles le soir, voire même la journée, en fonction de leur lieu d'habitation. Qu'avez-vous prévu pour cela ?

Je vous remercie pour votre attention.

M. LE MAIRE : Merci, Madame JACQUET. Je crois qu'il y avait une demande d'intervention de Jean-François TALLIO. Ensuite, Marcel COTTIN.

M. J.F. TALLIO : Mesdames et Messieurs, présents en Conseil Municipal ou à distance.

Je remercie d'abord les intervenants sur les précisions qui ont été données au-delà du texte que nous avons reçu.

Néanmoins, il serait éclairant d'avoir le nombre de participants sur les actions que vous avez égrainées, et notamment si on a, au fur et à mesure de votre engagement, une augmentation, notamment en milieu scolaire, du nombre de jeunes qui sont accompagnés, qui participent à des actions de ce type-là, parce que cela peut être un crayon indicateur.

Vous avez à juste titre, Nadine PIERRE, précisé que vous veillez également à cette dimension dans le monde associatif et la constitution, notamment des conseils d'administration et merci. Peut-être que cela pourrait être prolongé de la question suivante : est-ce qu'il y a un accompagnement des associations pour qu'elles puissent intégrer cette dimension dans le recrutement et dans presque un plan pluriannuel ? Et est-ce que, à terme, cela ne pourrait pas, devant les associations récalcitrantes, être un critère de subvention ou d'un boni de subvention pour ceux et celles qui suivraient ce chemin ?

Merci de votre attention.

M. LE MAIRE : Merci. Marcel COTTIN.

M. COTTIN : Merci, Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs.

Je vais être un peu plus rapide que mes deux prédécesseurs.

Vous étiez absents tous les deux à la Commission. C'est à la Commission qu'on pose les questions. Beaucoup de questions ont été posées aujourd'hui, ce n'est pas l'objet d'un Conseil Municipal, c'est l'objet des Commissions. La prochaine fois, posez vos questions en Commission.

M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il d'autres demandes d'interventions ? Matthieu ANNEREAU.

M. ANNEREAU : Merci Monsieur le Maire, pour une demande de précisions suite à l'intervention de Monsieur COTTIN pour savoir si on a le droit de poser des questions ou pas au Conseil Municipal et si les Herblinois et les Herblinoises ont le droit d'entendre les réponses ou pas. C'est pour la forme, pour savoir pour les prochaines délibérations.14

M. LE MAIRE : On a le droit de poser parfaitement des questions, mais quand on connaît un peu ses dossiers, cela permet de poser les questions en Commissions sans avoir l'air trop ridicule le jour du Conseil Municipal.

Par exemple, le nombre de promotions internes, ce n’est pas nous qui le fixons, cela dépend des recrutements qui sont faits. Le nombre des avancements de grade là aussi, il y a un certain nombre qui est prévu et il peut y avoir un nombre plus ou moins important, ce sont les textes qui prévoient cela. Et effectivement, on peut avoir plus ou moins de personnes promues chaque année, un nombre en fonction des recrutements, et c'est en général ce qui fait la différence d'une année à l'autre.

Je pense qu’on aurait pu vous apporter cette question, ce qui aurait très simplement permis de comprendre pourquoi les nombres n'étaient pas tout à fait identiques.

Driss Said.

M. SAÏD : Dans les interventions, beaucoup de questions de Madame JACQUET trouvent réponse dans les textes réglementaires qui régissent les collectivités locales en termes d'avancements de grades ou de promotions internes.

Je vais essayer de vous répondre, mais après, il ne faut pas non plus tomber dans la mauvaise foi parce que vous dites, contrairement à ce qui est écrit, que cela baisse parce qu'on passe de 26 à 25 %, et nous avons écrit que c’est stable. Oui, un différentiel de 1 %, on considère que c'est relativement stable. La prochaine fois, on mettra relativement si vous le souhaitez, mais ce n’était pas dans notre intention de marquer quelque chose qui n'existe pas. On considère qu'à 1 % c'est stable. Si c'est ce type de remarque, cela va être compliqué de répondre à toutes les questions.

En termes d'avancement de grade, en dehors des règles qui régissent, il y a un certain nombre de critères et c'est valable aussi pour la promotion interne qui font qu'un agent est éligible ou non à ces avancements ou à cette promotion.

À Saint-Herblain, on a fait le choix et c'est un choix fort salué par l'ensemble des organisations syndicales de passer les ratios d'avancement à 100 %. Peu de collectivités l'ont fait. Pourquoi ? Parce qu'on veut faciliter le déroulement de carrière de nos agents. Votre interpellation m'étonne puisque nous avons un des taux les plus élevés d'avancement de grades.

Il en va de même pour la promotion, Monsieur le Maire l'a rappelé. C'est quelque chose encore une fois de très encadré et lorsque les postes sont ouverts, évidemment, on ne va pas freiner un agent dans sa promotion interne, que ce soit un homme ou une femme bien entendu.

Ensuite, tout un tas de questions que vous avez soulevées et qui peuvent être intéressantes se rapporte plutôt au Rapport Social Unique : l'absentéisme, la reprise après une maladie, maladie longue, etc. Toutes ces questions auraient été pertinentes au Conseil précédent, lorsqu'on a traité du Rapport Social Unique, et pas mal de réponses à vos questions se trouvent dans le rapport que nous avons présenté la fois dernière. Je vous invite à le lire, il est très intéressant.

Par contre, je suis d'accord avec Monsieur COTTIN : poser des questions en Commission, cela nous permet de préparer les réponses parce que vous avez le droit de poser des questions. C'est vrai, les habitants ont le droit de connaître la réponse, mais nous, élus, on a aussi le droit de ne pas avoir toutes les réponses comme cela, en claquant des doigts. Quand on a des questions précises, c'est vrai que c'est mieux de les poser en commission, cela permet aussi d'avoir des réponses plus précises.

Je regarde si j'ai noté d'autres questions auxquelles je pourrais répondre parce que malheureusement, je pensais notamment au nombre de participants des actions. Oui, ce sont des données, évidemment qu'on pourra ressortir, mais spontanément vous dire combien d'enfants ont participé à ces actions ? Je ne suis pas capable de vous répondre spontanément.

En revanche, sur la question de l'accompagnement des associations, c'est quelque chose qu'on fait, on sensibilise, on accompagne les associations, notamment dans ce qu'on appelle le cabaret des associations où on peut faire intervenir des prestataires extérieurs notamment pour sensibiliser les associations.

Après, en ce qui concerne la question des bonus-malus d'attribution en fonction de certains critères, on n'a pas été jusque-là pour l'instant. Je ne suis pas fan des bonus et des malus concernant les subventions aux associations, je préfère l'adhésion, la sensibilisation et le travailler ensemble plutôt que la coercition sur ces questions.15

Je ne vais pas me lancer dans des réponses concernant la reprise de maladie, mais dire encore une fois, Madame JACQUET, que les services de la Ville, et en particulier la Direction des ressources Humaines est très vigilante sur les questions d'accompagnement des agents, de reprise d'activité, de reconversion. Nous faisons partie d'un réseau de collectivités en matière de ressources humaines où je peux constater à de nombreuses reprises que nous ne sommes pas en retard sur ces questions et loin de là, sur l'accompagnement des agents en maladie longue, en reprise, en reconversion professionnelle ou en inaptitude.

Nous n'avons pas à rougir et encore une fois, ce n'est pas propre à une question d'égalité femmes/hommes qui est le sujet qui nous occupe ici, mais plus globalement sur l'accompagnement des agentes et des agents de la ville de Saint-Herblain.

Voilà pour les éléments de réponse que je pouvais apporter, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Merci, Driss. C'est vrai qu’il y a un certain nombre de choses où il faut faire attention quand on pose des questions. Jocelyn.

M. GENDEK : Même si ce n'était pas le sujet de la délibération, j'ai quand même entendu ce qu'a dit Madame JACQUET sur l’insécurité que pouvaient ressentir certaines femmes. Je demanderais alors à Madame JACQUET s'il vous plaît, de me préciser par mail le secteur concerné, à quel moment et s’il y a des raisons particulières qui font que ces personnes se sentent en insécurité. Je ne pouvais pas laisser passer cela, sachant qu'il y avait un signalement. Merci.

M. LE MAIRE : Merci de cette précision, Jocelyn. Il n'y a pas de problème puisque la demande a été faite, je sais qu'elle sera suivie d'une attention particulière.

Je disais qu'il faut faire attention dans les mots. La promotion interne, c'est un dispositif très précis. La promotion interne, c'est un dispositif dérogatoire au concours qui permet de passer d'une catégorie, d'un cadre d'emploi à un autre, de cadre d'emploi C au cadre d'emploi B ou du cadre d'emploi B au cadre d'emploi A. Ce n’est pas la même chose qu’être promu avec plus de responsabilités.

Par exemple, quand on est responsable de Pôle et qu'on devient responsable de Service, cela peut se faire sans promotion interne. Vous voyez qu'ici il y a des dispositifs qui ne sont pas tout à fait les mêmes. Et je pense que, Driss a raison de dire que les deux documents, le Rapport Social Unique, et le Rapport sur l'Égalité Femmes/Hommes doivent être mis l'un à côté de l'autre parce qu'il n'y a pas les mêmes éléments dedans. Et évidemment, l'un complète l'autre, tout simplement parce que le RSU est beaucoup plus vaste et contient beaucoup plus d'informations.

Je pense que nombre des éléments que vous donnez figurent dans le RSU, je vous invite à le relire sur vos temps libres, si vous en avez.

On prend acte que ce rapport a été préparé et présenté.

Le Conseil prend acte de la communication du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023.

Saint-Herblain le : 03/02/2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Laurent FOUILLOUX Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 06/02/2025

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 06/02/202516

L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 3 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 28 janvier, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Éric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Jean-Pierre FROMONTEIL, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Sébastien ALIX

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Christian TALLIO pouvoir à Jocelyn GENDEK, Frédérique SIMON pouvoir à Laurent FOUILLOUX, Nelly LEJEUSNE pouvoir à Farida REBOUH, Liliane NGENDAHAYO pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Éric COUVEZ, Catherine MANZANARÈS pouvoir à Sébastien ALIX

ABSENTS : Joao DE OLIVEIRA

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurent FOUILLOUX

DÉLIBÉRATION : 2025-003

OBJET : RAPPORT ET DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 202517

DÉLIBÉRATION : 2025-003

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES

OBJET : RAPPORT ET DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025

RAPPORTEUR : Marcel COTTIN

En application de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 et complété par l’article L.5217-10-4 du CGCT, le Maire doit présenter au Conseil Municipal, dans un délai de dix semaines précédent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires. Celui-ci doit notamment préciser les engagements pluriannuels et faire état de la gestion de la dette.

Par ailleurs dans les communes de plus de 10 000 habitants ce rapport doit en outre comporter une présentation de la structure et ainsi que l’évolution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Ce rapport fait l’objet d’un débat. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique donnant lieu à un vote.

Ce rapport est transmis au représentant de l’Etat dans le département et au président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la Commune est membre.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :

- de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025,

- d’approuver le rapport d’orientations budgétaires annexé à la présente délibération.

M. COTTIN : Le Débat d'Orientations Budgétaires, vous le savez, comme à chaque fois, c'est un préalable au vote du budget et il doit se tenir dans les dix semaines qui précèdent le vote de ce dernier. Le vote du budget pour l'année 2025 est prévu le 31 mars. Traditionnellement, nous faisons plutôt le DOB, le Débat d'Orientations Budgétaires en décembre pour un vote du budget en février. Vous vous rappelez qu'il y avait un certain nombre d'incertitudes à l'automne dernier donc nous avions fait le choix de tout décaler de deux mois de manière à avoir un peu plus de visibilité.

Ce que je vous propose, c'est de refaire un focus rapide sur le projet de loi de finances 2025 au moins tel qu'il était imaginé par le précédent gouvernement, de revoir les données nationales qui s'imposent à toutes les collectivités, puis de faire un focus sur le contexte local pour regarder dans quel état se situe la commune actuellement, puis les orientations générales, et enfin terminer avec les données herblinoises qui vont nous permettre de construire ce budget 2025 qui, dans le contexte actuel, il faut l'avouer, a été élaboré de manière prudente puisque nous n'avons pas tous les tenants et les aboutissants à ce jour de ce qui va s'imposer à nous.

Le nouveau gouvernement en place avec Monsieur BAYROU a souhaité l'adoption rapide d'une loi de finances puisqu'elle va être présentée cet après-midi à 16h00. Le Sénat avait repris de son côté, le projet de loi de finances, qui avait été voté le 23 janvier et la Commission mixte paritaire avec pour moitié des sénateurs, pour moitié des députés, est tombée d'accord sur un texte que le Premier ministre va présenter cet après-midi.

Le Premier ministre a annoncé également ce week-end qu'il avait l'intention d'engager la responsabilité de son gouvernement au travers d'un 49.3 et qu'il enchaînerait aussitôt la présentation du vote du budget 2025, la présentation du budget de la sécurité sociale également, en engageant la responsabilité de son gouvernement. Nous aurons le droit à deux 49.3 cet après-midi.

Néanmoins, il y avait quand même un certain nombre de choses sur lesquelles s'est basée la Commission mixte paritaire pour proposer ce projet de budget. Entre autres, il y avait la création d'un fonds de réserve qui était imaginé pour ponctionner sur un certain nombre de collectivités, des villes et des départements, de l'argent sur la base des recettes réelles de fonctionnement jusqu'à concurrence18

de 2 % et avec un engagement qui n'engage que ceux qui y croient, que l'État rembourserait ensuite à hauteur de 90 % les sommes prélevées aux dites communes et qu'il garderait 10 % pour de la péréquation comme il le fait chaque fois, on prend dans les poches des uns pour redistribuer dans les poches des autres.

Il y avait également quelque chose qui était prévu initialement, mais là, le Premier ministre a préféré jouer la sécurité qui était de dire : on va relever les taux de cotisations patronales des collectivités pour la CNRACL, la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales. Cela figurait dans le budget. Cela a été retiré puisqu’il y a eu un décret qui a été signé la semaine dernière et qui prend effet immédiatement, avec effet rétroactif au 1ᵉʳ janvier, et qui impose que pour l'ensemble des collectivités de devoir majorer les taux de cotisation, trois points cette année, trois points l'année prochaine, et ce, douze points sur quatre ans, ce qui va avoir un impact d’un peu moins de 700 000 euros pour la Commune dès cette année. C'est hors budget, quelle que soit la décision qui sera prise et éventuellement un vote de censure mercredi prochain, cela s'appliquera à l'ensemble des collectivités.

L'objectif qu'avait fixé le Premier ministre, c'était de dire qu’on veut faire un projet de budget qui nous permettrait d'atteindre 5,4 % de déficit pour commencer à montrer que l'on va tendre progressivement vers les 3 %. Les données nationales qui nous sont proposées actuellement au travers des débats qui se font au niveau national, sont de dire qu’au niveau de l'inflation, le gouvernement vise 1,8 % en 2025.

Il avait projeté l'an passé au niveau du projet de loi de finances 2,1. Dans les faits, on a eu 2,5. Au niveau du PIB, il prévoit une augmentation de +1,1 %, comme l'année dernière. On constate qu'il était prévu l'année dernière une progression de 1,4. Là aussi, ils se sont trompés.

Enfin, sur les déficits publics, le constat en fin d'année est d'un déficit de -6,1 % du rapport des déficits sur le produit intérieur brut. Ils avaient imaginé au départ - 4,4 %. Là aussi, ils se sont trompés.

Si on regarde maintenant au niveau du contexte local, une rétrospective, on voit l'évolution de l'épargne de la Commune. On voit qu'il y a une légère baisse qui est liée à la fois à une progression des dépenses, on va rentrer un peu plus dans le détail après, puisque nos dépenses ont progressé en 2024 de 4,3 % par rapport au compte administratif 2023, puisqu'on compare toujours par rapport à des comptes administratifs qui sont « les arrêtés » une fois que l'exécution du budget a été complètement terminée, ce que l'on vote au mois de juin. Et les recettes sont nettement moins dynamiques, entre autres parce qu'on a continué à observer en 2024 un retrait des droits de mutation. Vous savez, les droits de mutation, c'est ce que perçoit la Commune comme le Département, à chaque fois qu'il y a la vente d'un bien sur son territoire, et en 2024, les droits de mutation ont baissé de 27 % pour la Commune.

Au niveau des recettes courantes pour la Ville, il y a eu une baisse importante. Il y a eu quelques ajustements, entre autres, puisque vous vous rappelez, en 2024, cela a été l'année où nous avons décidé que le CCAS devenait complètement autonome, avec un transfert des agents qui initialement étaient Ville qui remplissaient ses fonctions du CCAS vers la structure CCAS. Ce faisant, on a eu une baisse de refacturation de 2,2 millions d'euros. Il y a eu également un changement de méthode sur la facturation aux familles liée à l'abandon de la régie, avec une facturation unique mensuelle, sans incidence pour les familles. Il y a eu également quelques augmentations qui sont liées là, non pas à des augmentations tarifaires, mais à des augmentations de fréquentation concernant la restauration et les accueils périscolaires, mais nous avons eu a contrario des pertes à ce niveau, c'était conforme à ce que le gouvernement avait annoncé dans son projet de loi de finances, à savoir la suppression du soutien aux activités périscolaires. C'est le fait de travailler quatre jours et demi et non trois jours. Effectivement, cela a bien été confirmé, on aura bien - 223 000 euros de moins de la part de l'État.

Pas d'augmentation du taux de la part communale de la taxe foncière sur tout ce qui est bâti puisque c'est un engagement que nous avions pris au niveau de ce municipe de ne pas augmenter la part communale. Pour mémoire, les taux n'ont pas bougé depuis 2010. On a une délibération juste après et on en reparlera. Les seules évolutions sur la partie fiscale proviennent uniquement de la revalorisation des bases qui est votée au niveau de l'Assemblée.

Comme je le disais tout à l'heure, il y a eu également une baisse significative des droits de mutation de 27 %. Pour mémoire, en 2023, nous avions eu 2,7 millions d'euros de droits de mutation et l’année 2024 s'est terminée de l'ordre de 2 millions d'euros de droits de mutation et les dotations participations sont restées stables.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, l’année 2024 a encore été marquée par une forte inflation et vous vous rappelez, on avait évoqué cela dans plusieurs Conseils, des difficultés, voire des surcoûts lors de renouvellement de contrats. Par exemple, au niveau des contrats d'assurance, on avait eu une19

revalorisation unilatérale de la part de notre assureur disant « c'est comme cela ou je ne vous assure plus ». Et toutes les catastrophes naturelles qui ont eu lieu dernièrement en Ille-et-Vilaine, vous avez pu voir qu'il y a un certain nombre de collectivités qui sont en grande difficulté parce qu'elles ne sont pas forcément assurées.

Autrement, l'augmentation des charges de gestion courante a progressé de 10,7 %, mais on est sur des petits volumes. Les dépenses d'assurance, + 55 % et les frais de nettoyage + 19,5 % là aussi, lors de la renégociation des contrats.

L'année 2024 a été aussi l'année où il a fallu subir de plein fouet l'augmentation du point d'indice et l'ajout de cinq points d'indice supplémentaires pour chaque agent à compter du 1ᵉʳ janvier, décision du gouvernement. Vous allez me dire : quel a été l'impact pour la Ville ? C'est simple par rapport à l'année précédente, la revalorisation du point 304 000 euros, l'ajout de cinq points supplémentaires 46 000 euros, cela nous est tombé dessus comme cela.

Au niveau de l'endettement de la Ville, on voit qu'on poursuit notre endettement puisque depuis le début du mandat, nous dégageons une épargne positive systématiquement et nous n'avons pas recours à l'emprunt : nous remboursons nos prêts courants et automatiquement on voit qu'en 2024 la dette de la Ville est à hauteur de 5,3 millions d'euros et qu'il nous faut de l'ordre de six mois pour rembourser l'intégralité de nos dettes, si on y consacrait l'intégralité de notre épargne.

Si l'on regarde maintenant l'évolution des dépenses et des recettes. Par rapport aux années précédentes, on a tenu compte des remarques qui nous avaient été faites par la Chambre Régionale des Comptes, qui est de dire : donner un peu plus de visibilité sur les projections que vous imaginez sur les années à venir, d'habitude, vous avez une année. Là, on n’a pas seulement 2025, on a aussi 2027/2028 de manière à voir, compte tenu de ce que structurellement l'on connaît et des projets qui sont engagés, comment vont évoluer les choses jusqu'à horizon 2028.

On voit que ce qui est important, c'est qu'on maintient un soutien dynamique à l'ensemble des politiques publiques locales, que ce soit au niveau de la solidarité, de la proximité, de la transition et de la sobriété. C'est quelque chose qui est vraiment important et qui fait même le fondement du groupe majoritaire, c'est ce soutien à la vie publique locale.

Si on rentre un peu plus dans le détail, sur les recettes de fonctionnement, on a :

- des taux de fiscalité qui restent stables, qui n'ont pas bougé depuis 2010 et qu'on ne prévoit pas d'augmenter d'ici la fin de ce mandat,

- une revalorisation des bases fiscales qui est basée sur ce que le projet de loi de finances avait imaginé, à savoir une progression de 1,7 % de la revalorisation des bases en 2025, puis de 1,5 % en 2026.

- des dotations de l'État qui devraient être en légère augmentation, de l'ordre de 1 %.

Et au niveau de l'évolution des dépenses de fonctionnement, on a :

- des augmentations des contrats d'assurance. Vous vous rappelez, ce que je vous disais tout à l'heure on s'est pris l'année dernière plus de 121 000 euros de cotisations supplémentaires pour être assuré moins bien qu'on ne l'était auparavant, mais c'était cela où on n'avait plus de contrat.

- la prise en charge des dommages ouvrage, qui avait été constatée en investissement et qui maintenant est constaté en fonctionnement. À titre d'exemple pour cette année, pour le groupe scolaire de La Bernardière, c'est 85 000 euros de plus qui est constaté dans les dépenses de fonctionnement.

- une baisse des coûts des fluides compte tenu d'un contexte tarifaire favorable pour l'instant. À consommation égale, on aurait une légère décroissance de l'ordre de 200 000 euros des coûts des fluides.

- un niveau d'inflation qui serait plus faible que la trajectoire de nos dépenses courantes.

- et enfin, par contre, on a le constat que les dépenses de personnel augmentent de 4,1 % pour tenir compte du fameux CNRACL dont je vous ai parlé tout à l'heure, les trois points maintenant et trois points pendant quatre années consécutives, les 683 000 euros d'impacts supplémentaires.20

- et nous avons également, Driss SAÏD l'a présenté lors du dernier Conseil, mis en œuvre une prévoyance obligatoire avec participation de la Ville pour l'ensemble des agents, et ce dès le 1ᵉʳ janvier de cette année. Cela a un coût de 422 000 euros.

- enfin, on travaille également sur la transition et la sobriété de manière à être responsable et être dans la trajectoire carbone du pays et plus localement au niveau du PCEAT que je vous ai présenté, qui est le projet de réduction des gaz à effet de serre au niveau de la Métropole et de la contribution de Saint-Herblain pour le faire. C'est aussi quelque chose qui a été intégré au moment de la construction du budget. Il ne s'agit en aucun cas de dépenser moins, mais de dépenser mieux.

Si l'on regarde maintenant les engagements pluriannuels d'investissement. On poursuit le programme d'investissement, malgré les aléas qu’on a pu constater dans un certain nombre de procédures, je pense, par exemple à la requalification de l'Hôtel de Ville ou le groupe scolaire de La Bernardière qui devront se dérouler au-delà de 2026, puisqu'il y a des choses qui nous tombent dessus et qui font qu'on est obligé de décaler ces projets un peu dans le temps, mais ces projets auront lieu.

À ce jour, la programmation pluriannuelle des investissements anticipe une enveloppe maximum de 122 millions d'euros sur la période 2020/2026. Alors pourquoi ce montant, qui est moindre que tous les montants dont j'ai pu parler dans les Conseils précédents ? C'est à la fois pour tenir compte des remarques de la Chambre Régionale des Comptes qui nous a dit « n’annoncez pas les montants d'investissement dès la première année si un investissement doit être réalisé sur plusieurs, mais annonce chaque année l'enveloppe que vous allez y consacrer ». Certaines choses démarrent, mais se poursuivront l'année prochaine, peut-être les années suivantes et automatiquement, les sommes seront affichées au fur et à mesure pour être conforme à cette recommandation de la CRC.

Il y a des décalages et des ajustements aussi de certaines opérations qui, comme je vous le disais tout à l'heure, le groupe scolaire de La Bernardière, c’était le premier groupe scolaire sur lequel on voulait faire une maintenance lourde, en site inoccupé. On était parti du postulat que l'on utiliserait le collège Ernest Renan vide, restitué à la Commune, puisque les élèves du collège iraient dans le nouveau collège Anne Frank. Il y a eu un décalage d'un an, tout a été décalé et ce sont des effets induits. Normalement, nous devrions avoir en septembre le collège à disposition. Après, il faut préparer les choses pour pouvoir accueillir les petits Herblinois de la Bernardière dedans pour lancer les travaux. Il va y avoir quelques ajustements à ce niveau-là.

De même sur les appels d'offres pour ceux qui siègent de tous bords dans la commission d'appel d'offres, vous avez pu voir qu'il arrive parfois que lorsqu'on ouvre les plis, on a quelques surprises désagréables sur des montants où certaines entreprises profitent de situation de quasi-monopole pour faire exploser les tarifs. C'est par exemple ce qui se passe sur l'Hôtel de Ville, où il est nécessaire de prendre un peu de temps pour reposer les choses et revoir la temporalité des travaux, mais ces travaux se feront. Ce n'est pas un renoncement ni une diminution des ambitions, c'est qu’il faut faire les choses dans le bon ordre et comme il faut.

Si on regarde maintenant les orientations générales et le focus sur les dépenses d'investissement, on a essayé de mettre de manière imagée les différents secteurs pour voir où seraient portés les efforts d'investissement sur l'année 2025. On voit que la grosse portion bleue du camembert, c'est l'éducation. C'est pour cela, quand le Maire a dit lors de la conférence de presse de préparation du Conseil que le gros effort était sur l'éducation, c'est 47 % des investissements qui vont être réalisés cette année qui seront à destination des écoles.

Sur la partie droite, vous avez la légende, pour chaque code couleur, vous avez les établissements ou les projets qu’il y a à faire. On voit que le deuxième gros poste concerne la Ville nature, Ville verte et solidaire. Dans Ville nature, là aussi vous avez la liste des projets, puis après la jeunesse et le sport et le socioculturel. Voilà, les grands postes sur lesquels nous allons investir sur l'année 2025.

Pour faire ces investissements, il faut des financements. Vous voyez ici l'évolution des financements pour réaliser cette programmation pluriannuelle d'investissement depuis 2024 jusqu'à 2028 pour réaliser l'intégralité de ces programmes. Vous avez des parties grisées qui correspondent à des besoins d'emprunts à partir de 2026. C'est à dire que cette année, on considère qu’avec l'épargne nette dégagée par la Commune et les recettes d'investissement que l'on peut percevoir de nos partenaires, sous réserve qu'il n'y ait pas de changement de règles, mais eux aussi parfois subissent des choses qui tombent de l'échelon supérieur, nous aurions besoin d'un recours à l'emprunt en 2026 pour 3,100 millions, puis de 10,7 en 2027 et de 15,3 en 2028.21

Pour l'année 2025, nous ne devrions pas avoir besoin de recourir à l'emprunt. Nous aurons néanmoins, au moment du vote du budget, comme chaque année, un emprunt d'équilibre qui figure au moment du budget primitif et qui est effacé après la prononciation du compte administratif au mois de juin et du vote du budget supplémentaire qui permettra d'effacer ce besoin d'emprunt pour l'année 2025.

Si on regarde l'évolution de l'endettement de la Ville, on voit qu'en 2024, nous étions à 5,3 millions d'euros et moins de six mois pour rembourser l'intégralité de nos dettes, si tant est que nous y consacrions l'intégralité de notre épargne. En 2025, nous n'aurons pas recours à l'emprunt, nous allons encore baisser ce niveau d'endettement qui passera à 4 millions. En 2026, il faudrait emprunter, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, forcément, le niveau d'endettement augmente et 2027 de même.

Ce qui est important de regarder, c'est que la capacité de désendettement, même en réalisant l'intégralité des projets que nous avions dans notre programme, ferait que nous serions en 2028 à 4,5 années d'endettement pour rembourser l'intégralité de tout ce programme. Cela montre bien que la manière dont nous avons géré la Ville et programmé les travaux, même si pour certains cela peut sembler ne pas aller assez vite, fait qu’on réalise tous ces projets et qu'on laisse la Ville dans une situation saine.

Si l'on regarde maintenant l'évolution des données herblinoises au niveau des dépenses de fonctionnement, au global, elles progresseraient de 3,4 %. Voilà les points phares sur lesquels on s'est basé pour préparer la construction de ce budget. Les dépenses courantes progresseraient de +0,4 % pour arriver aux alentours de 16 millions d'euros. Les subventions et participations progresseraient de +5,6 % pour atteindre 5,8 millions d'euros. Dans les faits, qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire qu’au niveau des adjoints thématiques, l'ensemble des associations, on disposera d'une enveloppe de 2 % supplémentaires par rapport à l'année 2024. C'est mieux que l'inflation, c’est ce qu'avait dit le Maire lors des vœux dans les quartiers et à la Carrière pour les corps constitués. On a essayé de faire un peu mieux que ce qu'on constatait au niveau de l'inflation, de manière à ce que les associations ne soient pas pénalisées.

L'augmentation de 4,1 de la masse salariale, comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est le volet prévoyance mutuelle et les trois points de CNRACL supplémentaires qui nous sont imposés. Au niveau des charges financières, pas de recours à l'emprunt, cela continue à baisser et les autres charges progressent de 9,7 %, mais on reste sur des petits volumes, donc c'est un moindre impact.

Si l'on regarde globalement comment se répartissent ces dépenses de fonctionnement, on voit que le gros de l'enveloppe est consacré à la masse salariale. Ce n'est pas une surprise puisqu’on a un certain nombre d'agents pour réaliser tous les services à destination des Herblinois. Puis viennent ensuite les dépenses courantes pour un peu moins de 21 %. L'enveloppe présentant au global un montant de l'ordre de 77,5 millions d'euros.

Dans le ROB doit figurer également la répartition des dépenses de personnel. On y retrouve, avec une évolution depuis le début du mandat et pour une projection sur cette année, la structure des effectifs, le cumul des rémunérations et la masse salariale. Au final, pour 2025, on aura une enveloppe pour la masse salariale de 54,7 millions d'euros, elle était de 52,150 millions d’euros pour 2024.

Concernant les recettes de fonctionnement, on prévoit une progression de 4,1 %, une augmentation de la fiscalité de 4,7 %. Vous allez me dire que vous nous avez dit tout à l'heure que vous n'augmentiez pas les taux. Oui, nous n'augmentons pas les taux, mais comme il y a une revalorisation des bases et qu'il y a un certain nombre de logements qui sortent et qui rentrent dans l'assiette générale, cela fait que la fiscalité progresse de 4,7 % par rapport à l'année précédente pour atteindre un montant global de 47,5 millions d'euros.

Les droits de mutation, on va croiser les doigts et espérer qu'ils restent à l'étal par rapport à ce qu'on a constaté en 2024 pour rester aux alentours des 2 millions d'euros. Les produits des services, c'est la restauration et tous les services qui sont offerts aux habitants et que les habitants utilisent. Cela progresserait de 10,1, ce n'est pas lié forcément à des augmentations tarifaires, puisqu'on souhaite maintenir des évolutions des tarifs dans la limite de l'inflation, qui était de 1,3 % à la fin de l'année 2024, mais cela provient également du fait qu'il y a, comme je l'ai dit tout à l'heure, plus de fréquentations de la restauration, puisque nous avons des cantines où les petits Herblinois, depuis qu'on a plus de repas végétariens, viennent plus fréquemment. On a une augmentation de la présence des petits Herblinois dans nos cantines et de l'accueil périscolaire, et des ALSH, qui continuent à se développer de manière significative.22

Les dotations de Nantes Métropole devraient progresser de 1,3 %, on a une délibération tout à l'heure, qui va en parler, c'est la fameuse clause de revoyure sur les travaux de voirie principalement, qui viennent expliquer cette augmentation de la dotation de Nantes Métropole.

Les dotations et compensations de l'État viendraient en progression de 9,1 %, non pas que l'État, d'un seul coup, devienne très généreux vis-à-vis de nous, pas du tout, c’est juste que la majorité de ces augmentations proviennent de la CAF, la Caisse d'Allocations Familiales, puisque nous avons deux dispositifs qui rentrent en vigueur à partir de 2025, le bonus attractivité pour lequel il y a une majorité du régime indemnitaire pour les métiers de la petite enfance et le bonus trajectoire pour le développement de l'offre et l'ouverture de 40 nouvelles places d'accueil en crèche que nous allons prévoir pour septembre de cette année. Là aussi, on répond à un certain nombre d'attentes de la part des habitants et c'était aussi un projet qui était dans notre programme.

Si on regarde la répartition de ces recettes de fonctionnement, les 85,5 millions d'euros, on voit que l'essentiel de nos recettes, 58 % proviennent des contributions directes, puis 18 % pour la Métropole, 6 % pour les dotations de l'État, 5 % pour la CAF.

Au niveau de l'investissement, pour l'année 2024, nous prévoyons d'y consacrer un peu plus de 24,5 millions d'euros. Vous avez les principaux postes sur lesquels ces investissements vont porter. Concernant la maintenance courante, ce sont toutes les opérations sur le patrimoine bâti que l'on fait et les travaux d'amélioration dans le diffus, il y en a pour un peu plus de 3 millions d'euros, des achats de matériels, de véhicules et de mobiliers, ce sera 3 millions d'euros qui vont y être consacrés principalement à la fois sur la partie informatique, avec les problématiques de protection pour la cyber et de renouvellement d'équipements matériels. On poursuit toujours cette transition écologique de la flotte automobile avec des voitures plus vertes, moins carbonées pour l'ensemble des services qui en ont besoin.

Au niveau de l’Ad’AP et du décret tertiaire, nous allons y consacrer 1,5 million d'euros, qui continuent à permettre à la fois de rendre les bâtiments accessibles et respecter une meilleure sobriété énergétique, et enfin les projets du mandat de manière transversale pour 16,7 millions d'euros. Vous avez l'ensemble des principaux programmes concernés. On voit que les quatre premiers sont des groupes scolaires, puis un centre social, puis un Skatepark et enfin deux projets majeurs au niveau du Cours Hermeland.

Si l'on regroupe tout cela sous forme de deux tableaux, sous forme de colonnes, comme vous avez l'habitude de les voir qui permettent de voir les grands équilibres budgétaires, nous avons 24,5 millions d’euros en dépenses d'investissement fléchées pour cette année, on remboursera pour 1,4 million la dette en cours.

Les recettes en face sont prévues à hauteur de 1,7 million pour le fonds de compensation de TVA, les subventions d'investissement 2 millions d'euros, un emprunt d'équilibre pour 14 millions, une épargne nette de 6,7 millions d’euros, une épargne minimum pour rembourser le capital de la dette de 1,4 million, c'est la partie investissement.

Et pour la partie fonctionnement, pour un peu plus de 85,5 millions d'euros : principal poste des dépenses, les dépenses de personnel pour 54,7, les autres dépenses pour 16,3. Tout ce qui est subventions et autres pour 6,2 et enfin une épargne de 8,1. Pour les recettes de gestion 17 millions. Provenant de l'État, les dotations de l'État 5,2, Nantes Métropole 15,8 et les impôts et taxes 47,5.

Si on arrive à réaliser ce projet de budget, nous devrions être en capacité de dégager un taux d'épargne nette de 9,5 % et produire une épargne brute de 8,1. Tous ces chiffres sont, en l'état actuel des connaissances que l'on a, sachant qu'en fonction du budget qui sera voté et du cadre qui sera fixé par le gouvernement, nous serons sans doute amenés à faire quelques ajustements, d'où le fait que j'ai dit au départ que c'était un budget prudentiel puisqu’il y a des choses qui vont forcément nous tomber dessus pour rembourser la dette abyssale de la Nation et nous devrons y contribuer comme toutes les autres collectivités.

Il ne me reste plus qu'à remercier les Services, Cécile et Aurélie, qui se reconnaîtront, qui ont largement participé à la construction de ce ROB et de ce support que je vous ai présenté en Conseil aujourd'hui.23

M. LE MAIRE : Merci, Marcel, mais mon petit doigt me dit que la préparation d'orientations budgétaires concerne aussi de nombreuses directions qui font des propositions et qui ont des sollicitations. Vous imaginez bien que dans le contexte actuel, avec des versions qui se contredisent d'une semaine parfois à l'autre et même parfois du jour au lendemain, ce n’est pas exagérément simple de préparer des orientations budgétaires dans ces conditions. Vraiment un grand remerciement à toutes celles et ceux qui ont contribué et qui vont continuer à préparer un budget puisque nous aurons bien un budget à présenter le 31 mars.

Y a-t-il des questions ou des interventions ? Sébastien ALIX, Vincent OTEKPO, Matthieu ANNEREAU.

M. ALIX : La question s'adresse à Monsieur Marcel COTTIN. Elle est toute simple : si le budget n'est pas voté dans les prochains jours, normalement, si une motion de censure passe et que le gouvernement tombe, que faisons-nous ?

M. LE MAIRE : Je ne lis pas dans les boules de cristal, donc on verra. Vincent OTEKPO et Matthieu ANNEREAU.

M. OTEKPO : Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Monsieur le Maire, en préalable, j'aimerais souligner que mon intervention posera des questions précises et ce ne sera peut-être pas nécessaire de me répondre que les questions se posent en Commission.

Comme vous l'avez souligné tout de suite, il y a plusieurs variantes qui font qu’on ne peut pas tout anticiper en Commission et je pense que les Commissions n'ont pas vocation à épuiser toutes les questions.

Pour 2025, votre programme d'investissement prévoit une enveloppe de 24,53 millions d’euros en report. C'est ce qui apparaît dans la présentation que vous avez faite et cela apparaît encore à l'écran d'ailleurs. Dans un des tableaux qui apparaît en page 12 dans le Rapport d'Orientations Budgétaires, on note que les investissements sur la période 2020/2023 est de 53,7 millions. Quand on fait un rapport pour comparer les investissements 2025 par rapport aux trois dernières années, on se rend compte que 2025 représente 46 % des investissements des trois premières années du mandat. Partant de là, la Chambre Régionale des Comptes soulignait par ailleurs que le taux d'exécution de ces dépenses est faible.

La Chambre précise par ailleurs que la Ville a procédé à un audit interne de ses résultats d'exécution. C'est quelque chose dont le mérite vous revient. Si la moitié des montants non mandatés s'expliquent par l’infructuosité des marchés et des reports de projets, l'autre moitié découle d'une absence de stratégie d'inscription budgétaire qui est entièrement imputable à la Ville. Ce défaut de stratégie se traduit par un manque de définition de certains projets au moment de l'inscription de crédits et par l'inadéquation entre le volume d'investissements inscrits et la capacité de pilotage des services.

Aujourd'hui, nous nous attendions à trouver ou à entendre un plan d'action volontariste pour booster le taux d'exécution. Nous n'observons à ce jour aucune expression ou volonté en ce sens. La Chambre Régionale des Comptes a également noté que la Ville a d'ores et déjà identifié des pistes d'amélioration, notamment en réformant sa pratique d'inscription budgétaire jusqu'ici trop précoce.

La Chambre considère qu'une telle évolution serait accompagnée d'une présentation en Conseil Municipal de la programmation pluriannuelle d'investissement à même de donner de la visibilité sur la trajectoire d'investissement, c'est ce que vous avez commencé à faire.

La Chambre a sorti ce constat de la recommandation d'inscrire chaque année au budget les seuls crédits que la Commune est en mesure d'exécuter et j'ai un petit doute là-dessus, c'est peut-être seulement un problème d'incompréhension, mais vous allez m'expliquer.

Pour illustrer mon propos, vous avez indiqué la Ville nature dans les projets d'investissement qui apparaissent. Cela apparaît dans un tableau également de la page 12 et dans la déclinaison, le montant des réalisations sur la période 2020/2021 concernant cette seule thématique était de 3,1 millions sur trois ans.

Pour 2025, le montant inscrit est de 3,3 millions, plus qu’en trois ans. Ce qui veut dire qu'en 2025, vous prévoyez en investissement pour la Ville plus de trois années de réalisations. Si vous confirmez ces24

chiffres, cela pose bien entendu la question de la capacité à faire. Vous nous expliquerez ce qui justifie ce montant.

Merci de votre attention.

M. LE MAIRE : Matthieu ANNEREAU.

M. ANNEREAU : Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur le Premier Adjoint, pour cette présentation détaillée de vos orientations budgétaires, préalable à l'appréciation de votre budget primitif en mars prochain.

Merci également à l'ensemble des services dont le travail a permis de récolter et de compiler l'ensemble de ces informations. D'ailleurs, à ce propos, on me mentionne qu'un PowerPoint a été diffusé comme chaque année. On aurait bien aimé pouvoir prendre connaissance en amont, peut-être qu'on pourra l'avoir a posteriori. C'est dommage de l’avoir a posteriori, mais on renouvelle tout de même cette demande. Et dans le cadre de ces orientations budgétaires très importantes bien entendu, un rendez-vous annuel habituel très important, peut-être plus encore cette année, puisqu'il s'agit de la dernière année pleine de votre mandat.

Et puis, comme j'en ai aussi un peu l'habitude, pour commencer, j'aime bien faire un point de contexte économique national dans le cadre duquel sont évoquées ces orientations budgétaires.

Il est vrai que depuis 2017, on a pu assister à des résultats économiques probants sur un certain nombre de sujets, la baisse massive du chômage, des relocalisations, une réindustrialisation sur nombre d'activités, l'attractivité de la France, leader en Europe pour les investissements des pays étrangers notamment.

Et depuis quelques mois, on ne va pas se mentir, la situation économique se dégrade, prolongée par une crise démocratique qui amplifie la crise économique, notamment due à la motion de censure de la honte votée par le Parti socialiste, allié avec la France insoumise et le Rassemblement National. C'est malheureusement très factuel, Mesdames et Messieurs. Je ne sais pas qui peut le contester, en tout cas, les votes sont publics, chacun peut en constater. En tout cas, cette motion de censure depuis les chiffres établis a causé 12 milliards d'euros de perte dans les comptes de la Nation. Voilà où j'en voulais revenir sur l'état économique de notre pays.

Et puisqu'on parle de l'économie, vous l'avez dit, le premier sujet aujourd'hui, c'est la dette, une dette qui est abyssale, il faut le reconnaître de manière très objective. Elle a augmenté de plus de 1 000 milliards d'euros depuis 2017 et selon l'OFCE, l'Observatoire Français des Conjonctures Économiques, plus de 450 milliards de ces 6 000 milliards sont dus à la crise Covid et à la crise inflationniste. Est-ce qu'il fallait protéger les Françaises et les Français dans ces périodes-là ? Oui, je le pense. Aujourd'hui, nous le pensons et nous en sommes même persuadés.

Sur cette dette, on peut dire que tous les gouvernements qui ont été en place depuis plusieurs dizaines d'années, et même les oppositions sont co-responsables, parce qu’on ne peut pas énoncer des chiffres de dette sans le mettre en rapport de la richesse produite dans ce qu'on appelle le pourcentage de PIB pour la dette. Actuellement, la dette représente 112 % du PIB, c'est 12 points de plus entre 2017 et 2024. C'était 10 points de plus sous le quinquennat de François HOLLANDE, c'était 25 points de plus sous le quinquennat de Nicolas SARKOZY, c'était 30 points de plus sous François MITTERRAND. Et à chaque fois, les oppositions en place demandaient davantage de dépenses au gouvernement en place, donc tous coresponsables de la situation.

Coresponsables également d'un point de vue local. Il faut pouvoir se le dire : 20 % de la dépense publique en France est réalisée par les collectivités locales et il faut là encore aussi nuancer les choses, et on ne peut pas dire forcément que l'État est mauvais gestionnaire et ultra dépensier d'un côté et de l'autre, on aurait des super gestionnaires collectivités locales. Donc un peu plus de nuances, on ne peut pas dire qu'il y aurait trop de bureaucrates d'un côté et pas assez d'agents. Les choses doivent être nuancées. Chacun doit prendre sa part. D'ailleurs, c'était la Cour des Comptes de manière très indépendante, qui rappelait que sur les dix dernières années, il y a eu 100 000 postes d'agents créés au sein des intercommunalités, sans baisse du nombre d'agents dans les villes et sans nouvelles compétences rapportées aux intercommunalités. Ce sont également des chiffres et des chiffres publics qui peuvent nous interroger.25

Pour en venir à nos orientations budgétaires, c’est pour cela qu'il nous faut être sérieux, ambitieux dans les orientations qui sont menées, et ce n’est pas vraiment ce qu'on constate à ce que vous nous énoncé et malheureusement.

Sérieux dans un premier temps, c'est-à-dire savoir faire attention aux deniers notamment et aux dépenses de fonctionnement, on aimerait que vous soyez un peu plus précautionneux des dépenses de fonctionnement de la Ville, notamment en ce qui concerne la masse salariale qui a plus de 52 millions d'euros et plus de 1 000 euros par an / habitante et habitant.

On aimerait également que vous soyez plus sérieux et vous avez déjà été quelque part rattrapé par la patrouille de la Chambre Régionale des Comptes en la matière, plus sérieux et plus honnête sur la planification et ce que vous nous annoncez comme investissements chaque début d'année. Vous avez commencé à baisser la jauge et vous annoncez uniquement maintenant 122 millions d'euros sur le mandat. C'était une sorte de malhonnêteté de présentation qu'on a pu constater sur les dernières années qu'on avait déjà dénoncée, cela ne vous avait pas fait bouger. Fort heureusement, la Chambre Régionale vous a fait bouger.

Plus sérieux enfin, sur notre relation à la Métropole. On constate, on le dit depuis des années, on n'est pas totalement satisfait du retour qu'on peut avoir de la Métropole sur la deuxième Ville de celle-ci avec plus de 50 000 habitants aujourd'hui. C'est très heureux qu'on ait un Maire de Saint-Herblain qui soit premier vice-président de la Métropole, qui ait cette haute fonction et notamment sur la stratégie mobilité où chacun pourra juger aujourd'hui des problématiques de travaux, de manque de planification de tout cela, des problèmes de mobilité sur la Métropole, mais en tout cas, pour en revenir au sérieux vis-à-vis de la Métropole, on aimerait quand même que la Métropole regarde un peu plus Saint-Herblain sur les enjeux de propreté. Regarde également un peu plus Saint-Herblain sur les équipements qui peuvent éventuellement rentrer dans le giron métropolitain. Depuis 2014, on demandait au moins l'éventualité de travailler sur le fait que le théâtre Onyx puisse rentrer dans le giron métropolitain. Et à chaque fois, on me répondait, « Monsieur ANNEREAU, les équipements culturels ne sont pas de compétences métropolitaines ». Et il y a un an, à la Métropole, on voit que le théâtre Graslin, équipement culturel, rentre dans le giron métropolitain. Soit on ne faisait pas la bonne réponse, soit, comme on a pu dire lors du dernier Conseil Municipal, un traitement de faveur réservé à l'opposition, et peut-être que le jour où la Chambre Régionale de Comptes se penchera sur le sujet, vous changerez, mais en tout cas sur cette relation à la Métropole, les choses doivent être plus équilibrées et Saint-Herblain doit être servi à sa juste place.

Deuxième point, l'ambition : L'ambition, c'est tout d'abord de prendre ses compétences en main, les prendre pour de bon sur la rénovation des bâtiments d'un point de vue énergétique et d'un point de vue d'accessibilité universelle. Dans quelques jours, on va, je ne sais pas si on peut dire fêter, mais en tout cas, ce sera les 20 ans de la grande loi handicap du 11 février 2005, qui prévoyait une France accessible et en tout cas des établissements recevant du public totalement accessibles en 2015. 10 ans après, nous n’y serons toujours pas, cela n'a pas été planifié, cela n'a pas été anticipé, tout comme la rénovation énergétique. Vous l'avez dit, vous repoussez notamment les travaux à la Mairie. Quel symbole ! La Mairie, à certains endroits, est une passoire thermique. Un comble quand on veut faire de l'écologie une vitrine depuis 2014 et qu'on avait dans son groupe d'ailleurs le groupe écolo en 2014. En 2024, la Mairie est une passoire thermique.

Ambitions enfin sur les pouvoirs de police du Maire, on en parle régulièrement, en tout cas, pour ma part, depuis 2014. Vous en avez beaucoup parlé également en 2020, pendant les élections. Beaucoup moins depuis, vous allez certainement commencer à en reparler dans quelques semaines ou quelques mois, puisque les élections vont revenir. Cela peut porter à faire sourire, mais pas complètement derrière, parce que, comme l'a dit tout à l'heure Alexandra JACQUET, on nous remonte, régulièrement des problématiques de sécurité que rencontrent nos concitoyens. Et ce doit être pris véritablement à bras le corps, on ne doit pas attendre les périodes électorales pour parler de sécurité. On a demandé que l'effectif de police municipale soit porté à 25 policiers municipaux à la fin de mandat, on n'y sera pas, que la police municipale soit armée en fin de mandat, on n'y sera pas. On a demandé un redéploiement du dispositif de vidéoprotection pour le porter à 50 en fin de mandat, on n'y sera pas. Manque d'ambition pour protéger les habitantes et habitants. Ne me dites pas encore une fois que ce n’est pas nous, c'est l’État ou que sur d'autres choses, ce n’est pas nous, c'est la Métropole. Les pouvoirs de police du Maire existent, ils sont là pour qu'on les prenne à bras le corps.

Et surtout, ce que j'ai pu énoncer en début, sur le sérieux budgétaire notamment, cela doit laisser des marges de manœuvre pour des investissements, pour une ambition d'avenir pour notre Ville. Où sont26

les ambitions d'avenir véritablement dans ce que vous nous annoncez, elles sont complètement absentes. L'identité de notre Ville n'existe pas. Nous ne souscrivons pas à vos orientations budgétaires.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci. Attendez, si chaque groupe commence à segmenter ses interventions, on n'a pas fini. Christine NOBLET et ensuite, Jérôme SULIM et Éric COUVEZ.

Mme NOBLET : Mesdames et Messieurs les habitantes et les habitants, et Mesdames et Messieurs les élus.

Il est vrai que c'est un peu compliqué de débattre d'un budget dont une partie provient de l’État, quand ce même État n'a pas encore son propre budget pour 2025.

Apparemment, la dotation aux fonds de réserve pour les 450 collectivités les plus riches, dont Saint-Herblain fait partie, serait abandonnée au profit d'un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités, quelque chose qui doit, ressembler, un petit peu finalement, qui est surnommé DILICO. À travers ces dispositifs, les Herblinoises et les Herblinois sont à nos yeux doublement pénalisés. C'est parce que les recettes fiscales sont importantes que la Ville est considérée comme riche. Ce n'est pas une critique, mais notre groupe Saint-Herblain en commun ne cesse de dire que les habitantes et les habitants ont besoin que ces impôts, 40 millions d'euros, financent des investissements pour que la transition écologique aille de pair avec la justice sociale.

Notre Ville est riche et pourtant les choix pour aujourd'hui et pour demain nous paraissent timides et trop prudents. Les projets d'investissement sur le mandat passent de 146 millions d'euros à 122 millions d’euros et encore, si les taux de réalisation sont bons en 2025 et 2026.

Une nouvelle fois, la Ville fait le choix de ne pas emprunter, c'est sans doute ce qu'on va voir après le compte administratif, alors que des travaux pour s'adapter au dérèglement climatique ne sont pas tous enclenchés, loin de là. Il n'est pas normal de voir que seuls 350 000 euros sont prévus pour aménager les cours d'école quand il y a urgence. D'ailleurs, cela concerne combien de cours d'école ? On ne le voit pas dans les tableaux. Et j'en profite pour noter que si les supports nous étaient communiqués aux Commissions, on aurait peut-être plus de questions préalables et des questions plus pertinentes. D'autant que si les services ont eu le mérite de les préparer, autant que cela serve. Je disais qu'il n'était pas normal de voir que seulement 350 000 euros sont prévus pour aménager les cours d'école. Ce qui est pire, c'est que le compte administratif qui sera voté en juin fera apparaître un fort bénéfice pour l'année 2024, compte tenu d'un faible taux de réalisation des investissements. Alors nous ne pleurerons pas l'abandon de l'école de La Pâtissière pour laquelle nous avons dit depuis 2021 qu'elle était probablement incompatible avec les enjeux écologiques. Par contre, le nouveau gymnase dans le bourg, la salle associative de la Bergerie, le transfert du Terminus 3, la chaufferie bois pour la piscine de la Bourgonnière, on ne les voit pas.

On lit aussi que le montant des charges d'électricité a baissé. Tant mieux, donc vous ne faites pas de projets d'autoconsommation : cela baisse, on continue. Ce serait pourtant le meilleur moyen de ne pas dépendre des coûts du nucléaire. À parcourir le cadastre solaire de Nantes Métropole et connaissant quand même assez bien le patrimoine communal, il y a bon nombre de toitures de la Ville qui pourraient accueillir des panneaux photovoltaïques.

On ne peut pas dire non plus qu'il y a beaucoup d'acquisitions foncières susceptibles de soutenir l'agriculture, et d'ailleurs, nous l'avons dit au Conseil Municipal de décembre, le PEAN devrait être plus important à Saint-Herblain, il y a d'autres parcelles que celles repérées qui pourraient à court terme être cultivées. Des enfants et leurs parents attendent une crèche communale et non des places réservées dans les crèches privées. Nous avons suggéré d'expérimenter le vélobus pour aller dans les locaux de Renan quand l'école de la Bernardière sera en chantier de rénovation. Nous avons vu dans les décisions prises entre le dernier Conseil Municipal, celui de décembre et celui-ci, que la Ville loue pour 60 000 euros des toilettes sèches. Permettez-nous de sourire ! Comme les repas végétariens que nous avions demandés il y a un moment, l'eau du robinet pour les Conseils Municipaux, le PEAN, cela fait partie des demandes que notre groupe a formulées depuis plus de dix ans maintenant, pour certaines. Combien de temps faudra-t-il encore pour voir intégrer ce que nous vous disons aujourd'hui ?

Il n'est pas question ici de faire un procès d'intention. Ce que nous constatons, c'est que des habitudes se sont installées, que pour vous, le désendettement de la Ville est prioritaire sur l'investissement, que le temps de retour sur un investissement est plus important que l'anticipation sur les effets du27

dérèglement climatique et enfin que l'information des habitantes et des habitants suffit. La concertation serait superflue et du temps perdu. Ce n'est pas notre conception. Pour nous Saint-Herblain est un bien commun que nous devons continuer de construire, de faire vivre avec et pour les Herblinoises et les Herblinois.

M. LE MAIRE : Merci, Madame NOBLET. Jérôme SULIM.

M. SULIM : Monsieur ANNEREAU, je constate que lorsque nous parlons du National dans ce Conseil Municipal, vous nous dites, mais on est au Conseil Municipal de Saint-Herblain, il ne faut surtout pas parler du National, mais quand on parle des orientations budgétaires, là, vous trouvez comme argument de vous appuyer sur le contexte national parce que vous nous l'avez rappelé longuement. Je ne vois pas la cohérence et je trouve que votre argumentaire est à géométrie variable.

Alors, je pense qu'on ne vit pas tout à fait dans le même pays, Monsieur ANNEREAU, parce que vous nous parlez des succès des différents gouvernements que vous avez soutenus. Si je prends simplement sur la question de l'urbanisme, c'est vrai que le logement est une grande réussite. Nous avons un déficit abyssal de construction de logements en France, sur la Métropole et sur la Commune, et on ne répond pas aux demandes pressantes et urgentes de la population, voilà en effet de grandes réussites. Je ne reviendrais pas sur le chômage, etc., donc on ne vit manifestement pas dans le même pays.

Je constate que les mêmes qui nous expliquaient qu'ils étaient d'excellents gestionnaires et que la question principale dans ce pays, avant que ce soit l'immigration, c'était la dette qu'il fallait maîtriser, les mêmes ont réussi à faire 60 milliards de dettes en 2024, sans d'ailleurs avertir la représentation nationale puisque cela se fait en catimini. On l'a découvert un peu par hasard. Et s'il y a ces 60 milliards de dettes, Monsieur ANNEREAU, c'est parce qu’aussi les pouvoirs que vous soutenez sans état d'âme, limitent la dépense publique, mais en même temps limitent les recettes, parce que pour combler des déficits, il ne faut pas simplement aller voir du côté des dépenses, il faut aussi aller voir du côté des recettes.

Je vais prendre l’exemple de la taxe sur les patrimoines et l'impôt sur les sociétés. Michel BARNIER avait proposé que cette taxe soit de deux ans. François BAYROU la porte à un an. Donc refus d'aller taxer les recettes du côté où il y a du capital, où il y a des revenus. Et d'ailleurs Bernard ARNAULT, qui revenait de l'intronisation de Donald TRUMP au Capitole a commencé à tousser en disant « vous vous rendez compte, on fait fuir les entrepreneurs français avec cette taxe ! » Tout de suite, le gouvernement lui a répondu « mais non, rassurez-vous Monsieur ARNAULT, ce n'est que pour un an que cette taxe exceptionnelle sera appliquée ».

Avec Michel BARNIER, on était parti sur une purge austéritaire pour les collectivités locales de 5 milliards d'euros. On pourrait dire qu’avec François BAYROU, c'est mieux puisque ce ne sera que 2 milliards, mais cela reste une purge austéritaire sur les collectivités locales. Concernant la Métropole et Saint-Herblain, il y a un double effet des mesures austéritaires. Il y a l'effet BAYROU, moins 2 milliards pour les collectivités locales, mais il y a aussi l'effet MORANÇAIS dont on n'a pas parlé. L'effet MORANÇAIS ce n'est pas un effet kiss cool, c'est un effet rasoir qui a ouvert des plaies sanguinolentes dans le domaine du secteur associatif, culturel et de l'emploi. Et tout cela va aussi peser sur la ville de Saint-Herblain.

Monsieur ANNEREAU, on n'est pas là pour appliquer votre programme électoral. D'ailleurs, les électeurs en leur temps avaient tranché. Nous ne sommes pas là pour appliquer votre programme électoral, d'autant plus que quand je vous entends bien, vous nous reprochez une masse salariale trop forte. On sait que dans toutes les collectivités locales, la masse salariale est évidemment un des postes ou le poste le plus important, parce que les collectivités locales sont des organisations de main-d'œuvre, tout simplement, donc emploient beaucoup d'agents pour assurer les services publics. Quand vous attaquez la masse salariale, ce que j'entends, c'est la diminution des services publics locaux, des services publics proposés par la collectivité. C'est cela que j'entends et c'est cela qu'il faut dire aux citoyennes et aux citoyens qui sont en train de nous écouter maintenant, parce qu'il est facile de parader sur l'évolution de la masse salariale, mais dites ce que vous voulez faire en termes de maintien ou de dégradation du service public. C'est ce que les Herblinoises et les Herblinois qui nous écoutent veulent entendre. Vous êtes, de ce point de vue, et je vous le reconnais, très cohérent avec les gouvernements actuels qui se sont attachés à démanteler les services publics. La sécurité sociale, cela va être moins 8 milliards dans le budget BAYROU, s'il est voté. Je ne parle pas de l'hôpital public aussi, qui subit une28

curée absolument affolante et qui remet en cause ce qui est un acquis du Conseil National de la Résistance en 1945.

J'ai été un peu long sur le contexte national, on va conclure maintenant sur les orientations budgétaires. Je trouve, Monsieur ANNEREAU, que vous devriez plutôt remercier, Marcel COTTIN d'avoir réussi à présenter des orientations budgétaires dans un contexte d'incertitude majeure, alors que ce contexte d'instabilité n'est pas de notre fait. C'est le fait du Président de la République qui a décidé une dissolution, dissolution ratée, et qui se refuse à reconnaître le message des urnes en écoutant ce qui a été dit par des Français qui ont aussi voté pour le programme du nouveau Front Populaire, même si celui-ci n'est pas majoritaire. Et dans ce budget qui est présenté, rien de ce qui a été avancé par les gauches et l'écologie n'ont été réellement intégrés.

Il faut plutôt remercier Marcel COTTIN de ce budget qui permet de garantir des investissements importants pour la Commune. Je pense notamment aux écoles et dans une logique aussi de renaturation des cours d'école, et de répondre à des problématiques écologiques que nous partageons tous ici, mais aussi garantir que les associations et le tissu associatif herblinois continuera à fonctionner, parce que, comme l'a rappelé le Maire dans les cérémonies de vœux de bonne année, l'associatif, c'est aussi le lien, c'est aussi la solidarité.

M. LE MAIRE : Merci, Jérôme. Éric COUVEZ

M. COUVEZ : Concernant l'intervention de Jérôme SULIM que je partage, je vais réduire un peu la part vis-à-vis de Monsieur ANNEREAU, parce que, vous êtes, semble-t-il, amnésique sur un certain plan, notamment sur quelles ont été les causes de cette motion de censure. C’est bien l'acte décidé unilatéralement par le seul Emmanuel MACRON qui a engendré la crise dans laquelle nous sommes aujourd'hui et la difficulté que nous avons, y compris cette assemblée, de devoir caler un budget.

Je pense qu'on peut remercier Marcel pour la présentation qui en a été faite et la prudence, parce que oui, je pense qu'il faut avoir de la prudence dans la période dans laquelle nous vivons puisqu'on n'est pas à l'abri et en tout cas pour les communistes, nous le souhaitons également, c’est-à-dire que si BAYROU, le Premier ministre, issu d'une minorité comme son prédécesseur, décide de passer un 49.3, nous voterons la censure, ne vous en déplaise. Et cela aussi, c'est la démocratie, que vous le vouliez ou non, et c'est le respect des institutions.

Pour revenir à ce qui a été exposé par Monsieur OTEKPO, comme Christine NOBLET, je tiens à rappeler, parce qu’apparemment, vous avez voté, en tout cas, il n'y a pas eu de remarques sur les débats qui ont eu lieu dans le précédent Conseil Municipal où j'ai énuméré les choses, mais vous ne pouvez pas faire croire aux Herblinoises, Herblinois qu’il ne s’est rien fait concernant les travaux, les améliorations, que ce soit dans le domaine de la sobriété et de l'efficacité énergétique, comme la question de la réduction de l'eau sur les limitations des effets liés aux catastrophes naturelles, sur l'amélioration de la qualité ou le rafraîchissement de nos bâtiments, sur le fait d'intégrer et c'est aussi valable pour Monsieur ANNEREAU, excusez-nous, quand on fait des travaux, on essaie de ne pas y revenir cinquante fois, prenons un exemple dans une école, pour mettre l'accessibilité en place ou dans un bâtiment communal. Cela fait partie des choses que nous intégrons systématiquement, tout comme nous intégrons, dès lors où c'est possible de le mettre en œuvre, du photovoltaïque sur l'ensemble des toitures pour lequel c'est possible de l'installer, tout comme le raccordement au réseau de chaleur.

Je ne vais pas ici redire les choses puisque vous les redites à chaque fois, à chaque Conseil, et on voit qu'on est à l'aube de prochaines élections municipales. Vous essayez de marquer la différence, y compris de dire que vous aviez la science infuse depuis des années et que nous serions en train de réaliser ce que vous avez dit. Non, en fait, c'est tout simplement de la logique. Quand on fait de la transition écologique, il n'y a pas cinquante solutions. Il n'y a pas cinquante solutions pour s'attaquer au problème du réchauffement climatique. Il n'y a pas cinquante solutions pour faire en sorte qu'un bâtiment soit de meilleure consommation énergétique.

Il y a des solutions. En tout cas, les solutions que nous avons décidé de prendre dans notre majorité, nous les assumons au rythme où nous pouvons les faire. C'est facile de dire qu’on ne va pas assez vite, votre taux de réalisation n'est pas assez bon, etc. Vous le savez comme nous. Soit, vous avez aussi un moment d'absence du fait que la période COVID n’est pas quelque chose qui ne serait pas arrivé sur cette planète et la réalité c’est qu’il y a eu un coup de frein.29

Moi aussi je vais me répéter, parce que je vois que Monsieur PETIT brasse la chose, mais vous savez, le moulin à paroles, je peux aussi le faire pour répéter les mêmes choses, et cela ne va pas m'ennuyer de les répéter une fois de plus devant les Herblinoises et Herblinois, puisque les arguments que vous mettez en avant, excusez-nous, mais on a aussi pensé à ces choses et nous les mettons en œuvre.

Pour aller plus vite, il y a deux options. Soit c'est de décider qu'on ne fait plus l'ingénierie en interne et on va payer des coûts bien surdimensionnés au niveau des retours qu'il y a dans les commissions d'appel d'offres. Ou alors on soustrait tout à l'externe, on aura des taux de réalisation super, ce ne sera pas le problème des effectifs de la Mairie de ne pas avoir répondu en temps et en heure, et puis on dépensera à gogo, y compris dans le volume d'investissement. Ce ne sont pas les choix que nous avons décidé de faire, c'est-à-dire qu'on avance, on fait des études. Une fois que ces études sont calées, on lance les opérations, il y a des commissions d'appel d'offres, on répond aux commissions et on lance les travaux. Cela se passe dans cet ordre et il ne faudrait pas laisser croire aux Herblinoises et Herblinois qu'on peut, en claquant des doigts, réussir à redéfinir un nouveau bâtiment, prenons un exemple, à l'isoler ou faire des travaux, c’est vraiment en tout cas un mensonge.

M. LE MAIRE : Merci, Éric. Il y avait, je crois, Éric BAINVEL qui avait demandé la parole.

M. BAINVEL : C'était pour revenir sur l'histoire de la dette. Je rappelle que cela repose sur un mensonge, elle ne vient pas d’orgies de dépenses publiques, mais de l'érosion organisée des recettes fiscales, c'est tout. C'est un choix idéologique, vous avez le droit, vous êtes de droite, néo-libéral, vous êtes pour cela. Ce qui me gêne plus, c'est que Monsieur COTTIN parlait aussi de la dette abyssale. Et c'est un discours qui est effectivement utilisé par la droite. Ce n’est pas une dette abyssale ! Non, arrêtez ! Ce n’est pas une dette abyssale. Savez-vous pourquoi les 3 % ont été choisis ? Cela aurait pu être 7. C'est François MITTERRAND à l'époque qui l'a dit et 3 % en pensant aux trois petits cochons, il aurait pensé aux 7 petits nains, il l'aurait fait.

C'est du factuel, c'est comme cela, mais cela aurait pû être 7 %. Aux États-Unis, c'est 8 %, cela ne gêne personne. On a baissé énormément les recettes fiscales, c'est tout. C'est ce qu'a dit d'ailleurs Monsieur SULIM, c'est exactement cela, c'est un choix politique que vous assumez totalement, sauf que cela se paye auprès de la majorité de la population dont vous n'arrêtez pas de dire que vous êtes là pour la défendre, mais c'est faux. Et puis, il serait bien d'arrêter avec le running gag de la sécurité parce que cela devient fatigant au bout d’un moment. Merci.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur BAINVEL. Très honnêtement, je me dis que si la source d'inspiration c'était les trois petits cochons, alors que ce serait-il passé si cela avait été Blanche-Neige et les sept nains, Ali Baba et les quarante voleurs ? On aurait pu avoir 40 % de dette. Sincèrement, je n'étais pas au courant de l'histoire des trois petits cochons. J'avais une autre explication qui était plus liée à la volonté de contenir la pression sur les marchés financiers pour le financement et permettre davantage de financement pour les entreprises privées. Sans doute une autre vue de l'esprit, je ne sais pas.

Madame JACQUET avait demandé la parole.

Mme JACQUET : Je vous remercie. J'aimerais apporter deux précisions par rapport à toutes ces interventions, parce qu'on ne va pas revenir indéfiniment dessus.

La première, c'est qu'on parle beaucoup de la Région qui a fait des sacrifices au niveau des subventions assumées clairement. Par contre, ce qui m'étonne un peu à chaque fois qu'on en parle, c'est qu'on ne parle pas du tout du Département qui va voter avec un effort de 90 millions d'euros au sacrifice des investissements, du sport et de la culture. C'est un article qui est paru le 31 janvier dernier, voilà une précision là-dessus.

La deuxième précision, c'est par rapport à l'intervention de Madame NOBLET par rapport à La Pâtissière. Je suis assez étonnée honnêtement de vous entendre dire que vous êtes contre et vous avez toujours été contre ce projet de La Pâtissière, tout simplement parce que, notamment sur le Conseil Municipal du 27 juin 2022, vous avez voté pour la délibération qui dit, « les objectifs poursuivis par la procédure de mise en compatibilité du PLUm par déclaration d'utilité publique visant à permettre l'aménagement du secteur de La Pâtissière et notamment la réalisation d'un nouveau groupe scolaire ». Là, vous étiez pour, mais là maintenant, vous êtes contre. Je poursuis aussi : le 10 octobre 2022, votre groupe a également voté pour le projet d'acquisition de trois terrains d'emprise sur le futur groupe30

scolaire de La Pâtissière. Si vous étiez contre, peut-être fallait-il le dire à ce moment-là. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Je vais donner la parole à Jocelyn GENDEK, mais avant, je crois que Christine NOBLET souhaiterait répondre.

Mme NOBLET : Ce serait bien que, quand vous faites référence à des interventions, vous les preniez dans l'entièreté, parce que nos réserves à ce moment-là étaient exprimées. Cela consistait à demander plus de temps. En avril 2021, on a demandé plus de temps pour l'enquête publique, c'était l'objet de l'intervention. Et en octobre 2022, de mémoire, c'était à peu près du même ordre, c'était pour que la démocratie puisse s'exercer et que les habitants et les habitantes, les riverains et les riveraines puissent aller vérifier tous les documents et compléter, avec leurs éléments, les études qui étaient mises… De toute façon les interventions sont sur le site et on les a relues. Vous n'en prenez qu'une partie.

M. LE MAIRE : Bien. Nous assistons à une sorte de match de tennis. Est-ce que Roland Garros est fini ? D’accord. Jocelyn GENDEK.

M. GENDEK : Je peux revenir au Débat d'Orientations Budgétaires, Monsieur le Maire, me l'autorisez-vous ? D’accord.

Ce n’est pas pour renchérir le « running gag », Monsieur BAINVEL, mais je vais quand même apporter quelques éléments qui sont à l'intérieur de cette présentation budgétaire dont on remercie énormément Marcel COTTIN.

Je ne partage pas la vision très répressive qui a été soulignée tout à l'heure sur le fait d'avoir énormément de policiers municipaux. On ne s’est jamais engagé à en avoir 25, on a dit qu'on souhaitait en engager 16.

Concernant l'armement, de dire qu'il n'y en a pas, c'est faux. À partir du moment où un policier municipal a une matraque, il est armé. On a été un petit peu plus loin pour protéger nos agents en début de mandat puisqu’ils ont une caméra-piéton et un pistolet à impulsions électriques.

Concernant la vidéosurveillance, c'est dans ce budget, puisqu'il y a un développement qui sera amené sur le deuxième semestre 2025 et qui continuera sur 2026, chose qu'on a travaillée depuis le premier semestre 2024. De dire que c'est à des fins électorales, non ! Puisqu’avant de mettre des moyens en place, il faut d'abord en faire le diagnostic et avoir une certaine idée de ce que l'on veut faire des choses.

Actuellement, à Saint-Herblain, nous avons une vision plutôt holistique de la tranquillité publique. C'est- à-dire qu’on parle aussi bien de prévention que de répression que de cohésion sociale. Et tout cela se travaille par le gré de partenariats avec le Parquet, avec le préfet, avec la Police nationale. Non, l'armement ne peut pas être une doctrine. La vidéosurveillance, non plus, cela ne peut pas être une doctrine. Pour nous à Saint-Herblain, comme on la travaille et c'est le fruit aussi de ce qu'il peut y avoir dans ce Débat d'Orientations Budgétaires, et notamment en matière de politique de tranquillité publique, il y a eu une hausse du régime indemnitaire de nos policiers municipaux, la vidéosurveillance qui arrive, mais on a aussi travaillé sur tout ce qui est partie prévention. La tranquillité publique ne peut être que le fruit d'une co-construction. Voilà, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Merci. Driss SAÏD.

M. SAÏD : Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Comme chaque année, ce Conseil Municipal est l'occasion de débattre sur nos orientations, nos projets et notre ambition pour la Ville.

Notre projet politique, vous le savez, il s'appelle Avec Vous Saint-Herblain Ville Verte et Solidaire, et le programme sur lequel nous avons été élus se traduit logiquement dans les orientations que vient de nous présenter Marcel COTTIN, et je le remercie encore une fois, moi aussi, pour la clarté de ses propos.31

Malgré les nombreuses difficultés rencontrées, notre cap n'a pas changé au cours du mandat. Notre détermination n'a été que renforcée par ces difficultés.

Une détermination face à la crise démocratique d'abord. Le projet « Avec Vous Saint-Herblain », c'est notre volonté d'associer tous les habitants aux décisions qui les concernent, et c'est aussi une volonté d'agir au plus près des habitants dans les quartiers. Pour cela, nous concertons, Madame NOBLET, nous concertons. Je ne prendrais qu'un exemple l'Observatoire Citoyen des Politiques Publiques.

Évidemment, vous allez me dire que cela ne concerne que très peu d'habitants, mais sauf que ce collège de citoyens, d'élus, etc. se base aussi sur des concertations qui sont faites. Je prendrais un exemple : lorsqu'on fait l'observatoire sur l'accueil des publics, ce sont 500 Herblinois qui ont été consultés au travers d'une enquête. Sur les associations, ce sont des centaines d'associations qui ont été consultées. Lorsqu'on travaille sur la nature, on lance aussi une enquête où des centaines d’Herblinois sont en train de répondre à une enquête et participent quelque part également à la concertation autour de ces projets. Et ce n'est qu'un exemple l’Observatoire Citoyen, puisque, vous le savez, nous concertons sur bien d'autres projets.

Une détermination renforcée aussi face à la crise climatique. Celle d'une ville plus verte qui se traduit par des investissements importants pour notre avenir : rénovation d'équipements, vous avez eu la liste tout à l'heure dans la PPI, îlots de fraîcheur, panneaux photovoltaïques, aménagement des espaces naturels dans Le Cours Hermeland, conception d'une nouvelle cuisine intercommunale avec davantage de bio et de local. Dans tous ces domaines, nous avons fait un choix fort, investir particulièrement sur l'éducation, comme c'est le cas dans le budget qui vous a été présenté, pour faire le pari de l'avenir et permettre aux générations futures de s'épanouir dans tous les quartiers de Saint-Herblain.

Enfin, face à la crise sanitaire, cela a été évoqué et surtout la crise économique, une détermination renforcée et sans faille pour plus de solidarité, donc une Ville Verte et Solidaire dans un contexte budgétaire où bien des acteurs reculent, cela a été dit aussi.

Nous, nous renforçons notre soutien au milieu associatif. Cela n'a pas été dit, mais c'est quand même important. Dans ce budget, on vous propose une augmentation globale de soutien au monde associatif de 2 %. Quelles collectivités en font autant aujourd'hui, que ces associations soient caritatives, culturelles ou sportives ?

La solidarité, c'est aussi une détermination pour être un employeur solidaire qui lutte contre la précarité de ses propres agents avec l'augmentation des avantages sociaux. Marcel COTTIN en a parlé, avec notamment une prévoyance mise en place où la collectivité assume et prend 100 % en charge les dépenses supplémentaires pour les plus petits salaires de nos agents.

J'en profite, puisque nous parlons des agents, pour rappeler que le budget de notre Commune, ce sont certes des investissements, mais c'est aussi, et j'ai envie de dire surtout, un budget de fonctionnement. Un budget de fonctionnement, ce sont des agents et des agentes qui, au quotidien, prennent soin des plus petits comme des plus âgés, des plus exigeants comme des plus fragiles en Mairie centrale ou au cœur des quartiers.

Le budget que nous allons soumettre à votre vote permet aux 1 300 agents de faire vivre Saint-Herblain.

Alors quand j'entends Monsieur ANNEREAU dire qu'il nous faut être plus sérieux ou plus précautionneux sur la masse salariale, j'ai envie de lui poser la question plus directement, peut-être que Jérôme l'a fait tout à l'heure : qui est ce qu'on vire, Monsieur ANNEREAU ? Qui est ce qu'on vire dans les services ? De qui n'a-t-on pas besoin ? Les aides-soignants, les policiers, les agents de restauration peut-être ? On a une gestion sérieuse et précautionneuse de la masse salariale à Saint-Herblain, vous le voyez à chaque Conseil Municipal dans le tableau des emplois. Je ne crois pas qu'on ait créé pléthore d'emplois ces dernières années. Les seuls emplois réels nets qu'on ait créés dernièrement, ce sont des postes d’ATSEM dans des écoles en REP en réponse à des besoins d'enfants spécifiques. Voilà les postes qu'on a créés. Maintenant, si vous voulez un plan de licenciement, dites-moi quel service on vire et on étudiera cela.

En tout cas, ce n’est pas le choix qu'on a fait. On a fait le choix du service public au quotidien, au plus près des habitants, qui est indispensable au bon fonctionnement de notre Ville.

Pour revenir aux investissements, on va à chaque fois avoir la même discussion. Je vous le redis, Madame NOBLET, Monsieur OTEKPO, vous nous reprochez de ne pas aller assez vite, mais sur le fond, vous êtes d'accord avec nous sur ce qu'il faut faire : îlots de fraîcheur, photovoltaïque, rénovation des écoles. Vous êtes d'accord sur tout notre programme, vous nous reprochez juste de ne pas aller plus vite et à chaque fois on a la même discussion : pourquoi ne va-t-on pas plus vite ?32

Je vois trois facteurs qui font que lorsque vous dites que ce n’est pas assez ambitieux, c'est encore une fois un peu de mauvaise foi, peut-être que cela ne va pas assez vite, on ne va pas revenir sur les premières années du mandat, mais pourquoi ne pourrait-on pas aller plus vite ? 122 millions, ce serait de la mauvaise foi que de dire que ce n’est pas ambitieux. C'est très ambitieux 122 millions d'euros d'investissement, vous ne pouvez pas dire le contraire.

Maintenant, pourquoi ne les met-on pas en œuvre tout de suite en claquant des doigts ? Je vois trois arguments pour expliquer cela. D'abord, et cela a été dit par Monsieur OTEKPO, il y a la capacité à faire. La capacité à faire, c'est le service dont je viens de parler. Si vous tirez trop sur la corde, vous allez avoir une machine qui va caler, qui va tomber en panne parce que les services vont exploser si vous allez trop vite dans notre capacité à faire.

La deuxième, c'est qu’admettons qu'on torde le cou aux services et qu'on pousse pour que tous les projets sortent dès maintenant en claquant des doigts. Que va-t-il se passer ? C'est le cas sur un bon nombre de projets qu'on a mis en œuvre, c'est que les entreprises ne suivent pas. On a des marchés infructueux sur l'Hôtel de Ville par exemple, dernièrement. Deuxième raison pour laquelle on ne peut pas, en claquant des doigts, réaliser 122 millions d'investissement.

Et enfin, là où la mauvaise foi va un peu trop loin à mon goût, c'est de dire vous avez peur d'endetter la Ville et vous ne voulez pas emprunter, mais Marcel COTTIN l'a très bien expliqué. Ce n’est pas qu'on ne veut pas emprunter, c'est que pour l'instant, on n'en a pas besoin au regard des dépenses nécessaires et de notre capacité à faire les projets. Ce n’est pas une non-volonté de ne pas emprunter, on n'a pas le droit d'emprunter si on n'en a pas besoin. Et pour l'instant, on n'en a pas besoin puisque les projets ne sont pas à ce stade d'exécution.

Maintenant, vous avez demandé la PPI, vous l'avez eue et vous voyez le risque d'endettement. Vous voyez le risque d'endettement en 2027 et 2028. Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que si on augmente encore plus, admettons avec 400 millions d'investissement et qu'on arrive à le faire, les taux d'endettement seraient explosés dès 2028. Vous voyez bien que la gestion est saine, elle est ambitieuse, mais en même temps elle est réaliste parce qu'il y a des principes de réalité qui s'appliquent. Alors effectivement, quand on n'est pas aux manettes, les principes de réalité, on s'assoit dessus. Et puis on peut avoir un discours un peu plus facile.

Le taux d'endettement de la Ville, c'est une préoccupation, mais ce n'est pas le moteur de notre gestion évidemment, puisque si cela avait été le cas, on n'aurait pas 122 millions d'euros d'investissement sur notre mandat, notamment sur les projets que vous portez, que vous cautionnez et que vous nous reprochez de ne pas avoir menés à leur terme aussi vite que vous l'auriez souhaité.

Voilà en quelques mots les interventions que je voulais porter au nom du groupe Avec vous Saint-Herblain Ville verte et solidaire, et vous redire que nous allons voter ce budget non seulement avec enthousiasme, mais avec détermination.

Merci Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Merci. Jean-François TALLIO.

M. J.F. TALLIO : Très court par rapport à ce que dit Driss SAÏD sur le fait que la Ville a une volonté d'investissement. On ne le nie pas. On dit juste que c'est la question du rythme. Quand la Chambre Régionale des Comptes vous demande d'avoir une lisibilité de la programmation pluriannuelle d'investissement à l'endroit de l'ensemble du Conseil Municipal, elle parle du mandat. Là, on nous dit qu'il y aurait une ambition pour les années 2027/2028. Vous comprendrez qu'en grande partie, ce n'est pas ici que cela se discute. On ne va pas répondre à la Chambre Régionale des Comptes sur sa question de 2020/2026, parce qu'il y aurait des investissements conséquents en 2027 et 2028, c'est tout. C'est une question d'honnêteté puisque vous appelez à faire usage de ce mot-là.

M. LE MAIRE : Y a-t-il d'autres demandes d'interventions ? Je n'en vois pas. Marcel.

M. COTTIN : Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer d'être synthétique dans mes réponses.

Premier point, ce que j'ai projeté dans le PowerPoint est dans le ROB. La seule chose qu'il n'y ait pas, c'est le dernier tableau qui fait les grands équilibres, mais qui est la somme de tous les nombres qui sont présents dans ce document. Si vous découvrez les tableaux aujourd'hui, c'est que vous n'avez pas33

lu le rapport, parce qu’on a pris un malin plaisir à ne mettre aucun autre document que ce qu'il y avait dans les tableaux et les informations qui étaient présentes dans le rapport. La mise en forme est différente, mais les données sont les mêmes. Il ne faut pas dire que si vous aviez eu ce document, vous auriez eu plus de questions puisque les données sont les mêmes. C'est une question de mise en forme.

Après, que va-t-il se passer s'il n'y a pas de budget à la Nation ? Nous devons quand même voter un budget pour la Commune. On a une obligation : comme toutes les collectivités, on votera un budget et après, en fonction de ce qui nous tombera sur la tête, on fera des décisions modificatives pour tenir compte des contraintes imposées par le gouvernement sur la Commune. Comme toutes les collectivités, on n'aura pas d'autre choix.

Et la différence fondamentale qu'il y a entre le gouvernement et les collectivités, c'est que nous, nous devons faire des budgets à l'équilibre, ce qui n'a jamais été le cas de l’État, et qui est encore moins depuis que le président MACRON est aux manœuvres, ce qui explique pourquoi il y a ce déficit important, je ne vais pas dire abyssal pour ne pas heurter Monsieur BAINVEL, mais il reste quand même très important.

J'ai toujours dit et je le maintiens à un moment donné quand on a des dettes, il faut les rembourser. Cela prend plus ou moins de temps, mais surtout quand on a un accord global au niveau de l'Europe sur des taux raisonnables d'endettement partagé par l'ensemble des acteurs européens. Pour l'instant, on est hors des clous, il convient de redresser les choses. Après, le rythme peut être différent de celui proposé par Monsieur BARNIER et par Monsieur BAYROU, mais à un moment donné, les dettes, il faut les rembourser, c'est normal, il faudra les rembourser.

Sur les 100 000 postes des collectivités, que vous nous reprochez, Monsieur ANNEREAU, d'un côté, vous nous dites que les collectivités recrutent alors que les périmètres n'ont pas été modifiés, d'un autre côté, recrutez des policiers municipaux, c'est un tout petit peu contradictoire. Vous ne pouvez pas d'un côté dire les collectivités recrutent trop et après vous ne recrutez pas assez. C'est un peu contradictoire.

Sur la Région, j'adore le terme, « les sacrifices » de la Région. Ce n’est pas la Région qui se sacrifie, ce sont les associations qui sont sacrifiées, c'est légèrement différent, puisque ce sont les associations qui subissent de manière unilatérale le choix d'une Présidente. Le Département a également fait une coupe sombre cette année sur les écoles de musique. Par contre, ce que nous avons décidé, c'est que nous ne compenserions pas les baisses subies par les associations envers ce qu'elles percevaient de la Région et du Département, cela doit se voir. C'est trop facile de baisser ces subventions d'un côté et de dire « les autres vont payer à notre place ». On veut que cela se voie. On a augmenté notre part de subventions pour toutes les associations qu'on accompagne. Par contre, on ne compensera pas les autres. Ce n'est pas un sacrifice de la Présidente, c'est un sacrifice des associations, c'est très différent.

Autrement sur les autres éléments, on doit faire des budgets en équilibre et puis je vais en rester là, ce n’est pas la peine d'aller plus loin.

Globalement, on partage des choses et ce que l'on veut faire au niveau de ce groupe majoritaire, même si cela peut vous sembler ne pas être suffisant et dans le cadre de ce que l'on faisait, on n'a rien caché. La Chambre Régionale des Comptes a vu tous les documents. Elle a juste dit, « vous pourriez montrer les évolutions que vous prévoyez lors des Conseils ». C'est ce qu'on a fait dans ce Conseil, on a rajouté des éléments de projection. Après, le pourquoi cela va jusqu'en 2027/2028, c'est que des choses qu'on a lancée, puisque les études ont déjà commencé pour l'Hôtel de Ville, c'est qu'il faut décaler dans le temps et à un moment donné, si quelqu'un d'autre décide de ne pas faire ces travaux, cet argent-là aura été jeté par les fenêtres. Ce que l'on veut, c'est qu’une fois qu'on a lancé un projet, on va jusqu'au bout et c'est ce qu'on a toujours fait jusqu'à maintenant et depuis le début du mandat.

M. LE MAIRE : Merci, Marcel.

Je précise que le fameux document dont on dit qu'il n'existe pas, enfin qu'il n'a pas été remis, c'est vingt pages de notes, je les montre, vingt pages de notes qui ont été transformées pour une part en diaporama. Évidemment, quand on change la forme, ce qui compte c'est de s'assurer que le fond soit toujours le même. Et le fond est bien le même. Il n'y a pas de données supplémentaires qui auraient été rajoutées au dernier moment. Tout est dans le document et après, en termes de présentation, Marcel peut à sa guise rapporter des éléments. Il appartient à un intervenant, à un orateur, d'expliquer comme il le souhaite et il n'a pas systématiquement à vous communiquer à l'avance le moindre des arguments. Enfin, c'est une question de bon sens.34

Comme c'est une question de bon sens de ne pas faire semblant de croire que notre mandat a commencé comme tous les autres mandats. C'est bien de le rappeler quand même. Rappelez-vous, en 2020, en 2021, on a eu des confinements, y compris après notre élection ! On a fait tout un ensemble de réunions en visio. On a eu des fonctionnements de services qui ont été perturbés et pas dans un état d'avancement optimal de l'ensemble de nos projets. C'est vrai pour toutes les collectivités.

En 2022, on prend au mois de février 2022 l'éclatement de la guerre en UKRAINE et l'augmentation du coût des matières premières qui est venu par-dessus ce qui avait été provoqué à cause de l'épidémie de COVID. Cela nous amène à un certain nombre d'éléments. Je ne sais pas où vous vivez, mais cela se traduit par des reports, cela se traduit par un certain nombre de projets où on a dû relancer des marchés. Cela se traduit par des augmentations de coûts sur certains, qui ont abouti à un décalage parce qu'à un moment, c'est uniquement une question de raison dans les éléments.

Je suis désolé, Monsieur BRUNEAU, mais visiblement cela n'imprime pas chez vous. Du coup, je suis bien obligé de le rappeler, parce que c'est factuel, ce sont des faits, ce n’est pas votre perception des faits. Ce n’est pas la même chose. Vous confondez faits et perception des faits. Je vous donne des faits, tout comme sur l'Hôtel de Ville, quand il vous manque le premier lot, cela déporte forcément tout le reste. On ne peut pas faire autrement que de relancer le premier lot et de relancer tous les autres lots derrière. Monsieur BRUNEAU, quand vous voudrez parler, vous demanderez la parole avant, vous l'aurez, vous pourrez exprimer tout ce que vous avez à dire, mais j'entends quand même qu’on a le droit de ne pas être d'accord, on a le droit de ne pas partager les mêmes choix. On fait le choix du service public, on ne fait pas le choix de la réduction du périmètre du service public. D'autres, visiblement, auraient fait ce choix-là.

On fait le choix de services pour les habitants parce que si nous ne le faisons pas, personne ne le fera à notre place et les habitants n'accéderont pas un certain nombre de services. On fait un certain nombre de travaux d'aménagement. C'est vrai, par exemple, qu’on aurait dû préciser que quand on refait complètement un groupe scolaire, je pense au Soleil Levant élémentaire, c'est vrai qu'on va refaire la cour en même temps et c'est vrai qu'il va y avoir de la désartificialisation en même temps et de l'accessibilité. Mais il y en a qui sont focus sur « vous ne l’avez pas dit ? » C'est vrai qu’au moment où on présente les projets, vous pouvez aussi nous demander si cette question essentielle est bien prise en compte à chaque fois ou les questions essentielles sont bien prises en compte à chaque fois. Et rassurez-vous, je pense que lorsque les idées qui nous sont suggérées sont bonnes et si jamais on avait eu un oubli, on les intègre évidemment, il n'y a pas de raison.

Ici, on fait ce que l'on peut faire avec les moyens qui nous sont confiés. Et j'observe que quand Monsieur OTEKPO avait l'air de se lamenter sur le fait qu'entre 2020 et 2023, nous n'avions réalisé que 53,7 millions d'investissements, cela fait 13,4 millions par an, ce qui était plus que pendant la décennie d'avant, alors même que nous avions la période 2020/2021 COVID et 2022/2023, l'inflation sur les matières premières. Je considère que c'est plutôt pas mal ou alors, cela veut dire que ce qui avait été fait avant 2019, 2018, 2017, c'était vraiment tout minable, et je n'ai pas l'habitude de cracher sur ce que j'ai fait avant. Même si on avait fait moins avant, c'est ce qu'on pouvait faire à ce moment-là. Il se trouve que je n’ai pas oublié avec qui je l'ai fait à ce moment-là.

Je vais juste vous demander de bien vouloir prendre acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l'année 2025. Et ensuite, je vais mettre aux voix le Rapport d'Orientations Budgétaires.35

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

30 voix POUR

7 voix CONTRE

5 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 03/02/2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Laurent FOUILLOUX Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 06/02/2025

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 06/02/202536

L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 3 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 28 janvier, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Éric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Jean-Pierre FROMONTEIL, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Sébastien ALIX

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Christian TALLIO pouvoir à Jocelyn GENDEK, Frédérique SIMON pouvoir à Laurent FOUILLOUX, Nelly LEJEUSNE pouvoir à Farida REBOUH, Liliane NGENDAHAYO pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Éric COUVEZ, Catherine MANZANARÈS pouvoir à Sébastien ALIX

ABSENTS : Joao DE OLIVEIRA

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurent FOUILLOUX

DÉLIBÉRATION : 2025-004

OBJET : DÉTERMINATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 202537

DÉLIBÉRATION : 2025-004

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES

OBJET : DÉTERMINATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2025

RAPPORTEUR : Marcel COTTIN

Conformément aux articles 1379, 1407 et suivants, 1639 A et 1636 B sexies et suivants du Code Général des Impôts, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les taux d’imposition de 2024 en 2025, soit les taux des deux taxes foncières et le taux de la taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale :

TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLÉS NON AFFECTÉS A L’HABITATION PRINCIPALE

- Taux 2024 27,63 %

- Taux 2025 27,63 %

TAXE SUR LE FONCIER BÂTI

- Taux 2024 39,32 %

- Taux 2025 39,32 %

TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI

- Taux 2024 110,10 %

- Taux 2025 110,10 %

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Je n’en vois pas, donc je vais mettre aux voix cette délibération.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 03/02/2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Laurent FOUILLOUX Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 06/02/2025

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 06/02/202538

L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 3 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 28 janvier, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Éric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Jean-Pierre FROMONTEIL, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Sébastien ALIX

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Christian TALLIO pouvoir à Jocelyn GENDEK, Frédérique SIMON pouvoir à Laurent FOUILLOUX, Nelly LEJEUSNE pouvoir à Farida REBOUH, Liliane NGENDAHAYO pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Éric COUVEZ, Catherine MANZANARÈS pouvoir à Sébastien ALIX

ABSENTS : Joao DE OLIVEIRA

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurent FOUILLOUX

DÉLIBÉRATION : 2025-005

OBJET : FISCALITE DIRECTE - EXONERATION DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE FONCIERE POUR LES LOGEMENTS ANCIENS AYANT FAIT DES TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE– RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF ANTERIEUR DEVENU CADUC SELON L’ARTICLE 143 DE LA LOI DE FINANCES 202439

DÉLIBÉRATION : 2025-005

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES

OBJET : FISCALITE DIRECTE - EXONÉRATION DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE FONCIERE POUR LES LOGEMENTS ANCIENS AYANT FAIT DES TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE– RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF ANTERIEUR DEVENU CADUC SELON L’ARTICLE 143 DE LA LOI DE FINANCES 2024

RAPPORTEUR : Marcel COTTIN

Dans le cadre de la loi de finances 2024, l’article 143 sur la mise en place de l’exonération de la part communale de taxe foncière pour les propriétés bâties qui ont fait l’objet de dépenses en matière d’économie d’énergie, ou pour les logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique, a modifié l’article 1383-0 B du Code Général des Impôts (CGI). Il appartient aux collectivités de faire le choix d’appliquer ou de maintenir ce dispositif d’exonération.

La Ville de Saint-Herblain avait mis en place ce dispositif au 1er janvier 2010, par délibération n°2009- 083 du 23 juin 2009, dans la version antérieure de l’article 1383-0 B du CGI. Il convient de le maintenir en appliquant les nouvelles modalités.

Tout d’abord, pour rappel, pour les logements neufs, présentant un niveau élevé de performance énergétique, le dispositif a été reconduit lors du conseil municipal du 5 février 2024, en accordant, comme auparavant, une exonération à hauteur de 50 % de la part communale de la taxe foncière durant 5 ans.

Ensuite, concernant les logements anciens, les dispositions d’exonération prises pas la Ville ont pris fin au 31/12/24 et ce, conformément à la loi de finances 2024.

Il est donc nécessaire pour la Ville de délibérer à nouveau entre le 1er janvier et 28 février 2025, pour maintenir cette exonération.

Le taux d’exonération doit être désormais compris entre 50 % et 100 %. Il reste donc maintenu à 50 % sur la part communale, comme pour les logements neufs.

Par ailleurs, dorénavant, cette exonération peut bénéficier aux logements de plus de 10 ans à la date de la demande d’exonération. La durée de l’exonération étant de 3 ans.

Enfin, il est également imposé un seuil minimal de dépenses de travaux d’économie d’énergie pour bénéficier de l’exonération :

- 10 000 €, au cours de l’année qui précède la première année d’application, - ou 15 000 €, au cours des 3 années qui précèdent la première année d’application.

Exemple : un contribuable, qui a payé 13 000 € en 2024 de dépenses de travaux d’économie énergie (hors main d’œuvre), dont le logement ancien date de 2005, pourra bénéficier d’une exonération de 50 % dès la première année d’imposition et ce pour 3 ans.

Pour bénéficier de l’exonération, le contribuable doit adresser, au service des impôts du lieu de situation du logement, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable : - la copie des factures,

- la preuve de la date de construction (acte notarié d’achat, déclaration H1).

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’exonérer à hauteur de 50 % pour une durée de 3 ans de la part communale de Taxe Foncière sur les propriétés bâties, les logements anciens de plus de 10 ans qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de prestations de rénovation énergétique et d'équipements associés mentionnées au 3° du I de l'article 278-0 bis A, pour un montant total de dépenses payées au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération de 10 000 € par logement40

ou un montant total de dépenses payées au cours des trois années qui précèdent la première année d'application de l'exonération supérieur à 15 000 € par logement ;

- de notifier ces dispositions aux services de l’Etat ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales, à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’application de ces dispositions.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ? Amélie GERMAIN.

Mme GERMAIN : Je vous remercie.

Chères Herblinoises, chers Herblinois et chers collègues.

Le logement en France, composé d'un quart de logements étiquetés passoires énergétiques, représente plus de 30 % de la consommation d'énergie finale et plus de 17 % des émissions de gaz à effet de serre. Les aides à la rénovation énergétique sont un puissant levier pour lutter contre la précarité énergétique et le changement climatique, mais aussi contribuer à favoriser les emplois d'avenir.

Or, soumis au vote à l'Assemblée nationale en ce moment même, le projet de loi de finances du gouvernement BAYROU prévoit une baisse du dispositif « Ma Prime Rénov’ » de près d'un milliard, passant de 3,3 milliards d'euros en 2024 à 2,3 milliards en 2025. Comment ne pas être choqué par un tel coup de rabot quand on sait déjà le nombre de ménages qui, désemparés par la lourdeur administrative du dispositif, jettent l'éponge avant la phase travaux ?

Aussi, notre groupe Saint-Herblain en Commun réaffirme la nécessité de soutenir les ménages qui s'engagent dans la rénovation énergétique, ici, à notre échelle, celle des collectivités locales, que ce soit par une exonération partielle de 50 % de la part communale dans cette délibération de la taxe foncière, comme également les aides allouées par le dispositif, « Mon Projet Rénov’ » de Nantes Métropole. Comme cela a été rappelé en début de Conseil, cela représentait en 2023, 677 logements sur Saint-Herblain.

Continuons, soyons ambitieux et soyons solidaires ! Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci. Pas d'autres demandes d'interventions ? Je vous propose de mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 03/02/2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Laurent FOUILLOUX Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 06/02/2025

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 06/02/202541

L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 3 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 28 janvier, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Éric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Jean-Pierre FROMONTEIL, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Sébastien ALIX

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Christian TALLIO pouvoir à Jocelyn GENDEK, Frédérique SIMON pouvoir à Laurent FOUILLOUX, Nelly LEJEUSNE pouvoir à Farida REBOUH, Liliane NGENDAHAYO pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Éric COUVEZ, Catherine MANZANARÈS pouvoir à Sébastien ALIX

ABSENTS : Joao DE OLIVEIRA

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurent FOUILLOUX

DÉLIBÉRATION : 2025-006

OBJET : ADOPTION DU MONTANT RÉVISÉ DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025, 2026 ET 202742

DÉLIBÉRATION : 2025-006

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : ADOPTION DU MONTANT RÉVISÉ DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025, 2026 ET 2027

RAPPORTEUR : Marcel COTTIN

Le 26 novembre 2021, la Commission d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) a approuvé le rapport ayant pour objet d’évaluer les dépenses d’entretien des espaces verts d’abords de voirie créés depuis 2001, assurées par les communes, dans l’objectif de prendre en compte le remboursement de ces coûts d’entretien dans les attributions de compensation (AC).

Les conseils municipaux ont approuvé ce rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT. Par délibération n°2022-68, le conseil métropolitain du 24 mars 2022 a fixé les montants d’AC pour l’année 2022.

Conformément au rapport de la CLECT du 26 novembre 2021, une première révision de l’AC est intervenue en 2023 sur la base de l’inventaire, commune par commune, des espaces verts d’abords de voirie et ce avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022, suivi en 2024, d’une actualisation de 1 % des montants correspondants. Ce travail a conduit à l’adoption de la délibération du conseil métropolitain du 10 février 2023 fixant les montants d’AC pour 2023 et 2024.

Conformément au rapport de la CLECT du 26 novembre 2021, une seconde révision de l’AC doit intervenir pour tenir compte des nouvelles surfaces des espaces verts d’abords de voirie livrées à partir du 1er janvier 2022. Cette actualisation intègre la mise à jour et les corrections apportées au patrimoine antérieur à 2022, le patrimoine nouvellement créé entre 2022 et 2024 ainsi qu’une revalorisation des coûts unitaires d’entretien (sur la base de l’évolution de l’indice EV4 sur la période 2022-2024).

S’y ajoute une régularisation ponctuelle des AC 2022-2023-2024 pour tenir compte de l’impact de la mise à jour du patrimoine antérieur à 2022 réalisée à la revoyure 2024. Elle doit permettre de fixer les AC pour les années 2025 et 2026. En 2026, puis 2027, une actualisation de 1 % de la part fixe des conventions de gestion est également prévue.

Par ailleurs, il est rappelé que le Conseil Métropolitain du 9 février 2024 a voté la reconnaissance de l’intérêt métropolitain des équipements culturels du Théâtre Graslin et de l’Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) qui se traduit par leurs transferts de la ville de Nantes à Nantes Métropole à compter du 1er mars 2024. La Commission d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 17 avril 2024 pour évaluer les charges liées à ces transferts sur la base d’un rapport qu’elle a approuvé. Les conseils municipaux ont également approuvé ce rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT.

Le conseil métropolitain du 4 octobre 2024 s’est prononcé sur le montant de l’attribution de compensation (AC) 2024 de la Ville de Nantes résultant du rapport de la CLECT du 17 avril 2024 selon les modalités de calcul suivantes :43

Le conseil métropolitain des 12 et 13 décembre 2024 a approuvé, par un vote à la majorité des 2/3, les attributions de compensation (AC) allouées en 2025, 2026 et 2027 résultant des rapports de la CLECT du 26 novembre 2021 et du 17 avril 2024 selon les modalités de calcul suivantes :44

Ce qui aboutit aux montants d’AC ci-dessous :

Conformément à l’article 1609 nonies C V 1°bis, une fois les montants de révision d’AC ci-dessus adoptés par le conseil métropolitain, chaque commune délibère à la majorité simple sur les montants révisés d’AC 2025, 2026 et 2027 la concernant et résultant des rapports de la CLECT du 26 novembre 2021 et du 17 avril 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les modalités de révision des attributions de compensation telles que résultant de la délibération du conseil métropolitain en date des 12 et 13 décembre 2024,

- d’approuver le montant de l’attribution de compensation résultant de la mise en œuvre de ces modalités pour la commune de Saint-Herblain à savoir un montant pour l’année 2025 de 12 641 065.35 € (impact rétroactivité de l’ajustement des surfaces antérieures), ce montant sera de 12 545 435.53 € en 2026 et de 12 556 393.30 € en 2027,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la ville année 2025 : 73211 01 31107

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Je n’en vois pas, donc je vais mettre aux voix cette délibération.45

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 03/02/2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Laurent FOUILLOUX Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 06/02/2025

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 06/02/202546

L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 3 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 28 janvier, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Éric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Jean-Pierre FROMONTEIL, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Sébastien ALIX

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Christian TALLIO pouvoir à Jocelyn GENDEK, Frédérique SIMON pouvoir à Laurent FOUILLOUX, Nelly LEJEUSNE pouvoir à Farida REBOUH, Liliane NGENDAHAYO pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Éric COUVEZ, Catherine MANZANARÈS pouvoir à Sébastien ALIX

ABSENTS : Joao DE OLIVEIRA

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurent FOUILLOUX

DÉLIBÉRATION : 2025-007

OBJET : DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX47

DÉLIBÉRATION : 2025-007

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX

RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ

L'article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), issu de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, donne la possibilité pour tout élu local de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.

L’article R. 1111-1-A du CGCT, qui est entré en vigueur le 1er juin 2023, prévoit la désignation d’« une ou plusieurs personnes […] ou un collège de personnes » par l’assemblée délibérante et précise ses ou leurs modalités d’intervention.

Le référent déontologue peut être commun à plusieurs collectivités ou groupements de collectivités.

Après concertation avec plusieurs communes membres de Nantes Métropole, il a été jugé pertinent d’utiliser cette possibilité prévue par le CGCT.

Par délibération du 03 avril 2023, le Conseil municipal a désigné M. Cyrille EMERY pour occuper cette fonction.

Un second déontologue, M. Maxime JULIENNE, a été désigné par le Conseil métropolitain des 14 et 15 décembre 2023.

Suite au décès de Monsieur Cyrille EMERY survenu au mois de septembre 2024, il est proposé de désigner un nouveau référent déontologue M. Maxime JULIENNE pour les élus de la commune de Saint-Herblain.

Désignation – rémunération d’un nouveau déontologue

M. Maxime JULIENNE exerce des fonctions juridiques depuis une dizaine d’années (ministère, juridictions administratives, collectivités territoriales).

Il a été responsable juridique et référent déontologue des agents publics au sein d’un centre de gestion de la fonction publique territoriale du Grand ouest et depuis le 1er janvier 2024, responsable des affaires juridiques d’un établissement public de coopération intercommunale de la région, en dehors du département. Par ailleurs, il est secrétaire général de l’Association nationale des juristes territoriaux et participe aux multiples travaux de celle-ci (intelligence artificielle, rôle et déontologie du juriste, etc.).

Il bénéficiera d’une indemnité de vacation de 80 € par dossier conformément à l’arrêté ministériel du 2 décembre pris en application du décret du 6 décembre 2022. Cette indemnité sera versée par la Commune.

Saisine et avis

M. Maxime JULIENNE pourra être saisi par mail ou par courrier à l’adresse suivante : « Déontologue auprès des élus », 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes cedex 9. Les plis adressés au déontologue devront être cachetés et porter la mention « confidentiel ».48

Chaque saisine fera l’objet du traitement suivant :

 Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de réponse ;

 Le référent déontologue examinera des éléments transmis par l’élu, pourra échanger par téléphone ou visio-conférence avec lui et, le cas échéant le recevoir physiquement. Il recueillera ses observations orales ou écrites et pourra demander des pièces complémentaires ;

 M. Maxime JULIENNE communiquera son conseil à l'auteur de la saisine dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Sauf refus de l’élu qui l’aura saisi, l’avis rendu par le déontologue sera publié, une fois anonymisé, sur la page internet dédiée à la déontologie du site institutionnel de Nantes Métropole et/ou de la Commune. Cette publication a une vocation pédagogique.

Moyens matériels mis à disposition

Le déontologue disposera d’un ordinateur portable et d’un téléphone fournis par Nantes Métropole.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de désigner Monsieur Maxime JULIENNE en qualité de référent déontologue des élus locaux de la commune de Saint-Herblain en application des articles L.1111-1-1 et R.1111-1-A du Code Général des Collectivités Territoriales, et d’approuver les modalités d’exercice de ces missions définies dans ce cadre et exposées ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Je n’en vois pas, donc je vais mettre aux voix cette délibération.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 03/02/2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Laurent FOUILLOUX Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 06/02/2025

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 06/02/202549

L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 3 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 28 janvier, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Éric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Jean-Pierre FROMONTEIL, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Sébastien ALIX

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Christian TALLIO pouvoir à Jocelyn GENDEK, Frédérique SIMON pouvoir à Laurent FOUILLOUX, Nelly LEJEUSNE pouvoir à Farida REBOUH, Liliane NGENDAHAYO pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Éric COUVEZ, Catherine MANZANARÈS pouvoir à Sébastien ALIX

ABSENTS : Joao DE OLIVEIRA

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurent FOUILLOUX

DÉLIBÉRATION : 2025-008

OBJET : CRÉATION D'UN MARCHÉ DE PLEIN AIR DANS LE QUARTIER NORD A TITRE EXPÉRIMENTAL A COMPTER DU PRINTEMPS 202550

DÉLIBÉRATION : 2025-008

SERVICE : DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA REGLEMENTATION

OBJET : CRÉATION D'UN MARCHÉ DE PLEIN AIR DANS LE QUARTIER NORD A TITRE EXPÉRIMENTAL A COMPTER DU PRINTEMPS 2025

RAPPORTEUR : Baghdadi ZAMOUM

La Ville de Saint-Herblain, qui dispose déjà de trois marchés, Place Denis Forestier, Place de l’Abbé

Chérel et place de la Crémetterie, souhaite expérimenter la création d’un marché de plein air dans le

quartier nord de la Commune. Aux termes de l’article L.2224-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la création d'un marché communal doit faire l’objet d’une délibération en Conseil municipal.

Une étude technique a été menée afin de définir les conditions de faisabilité, en particulier les pré-requis techniques permettant de préciser une implantation à titre expérimental. Le parvis de l’Angevinière, situé avenue de l’Angevinière, remplit le maximum de conditions.

Le marché se tiendra les mercredis après-midis, en début de soirée, pour une phase expérimentale de 6 mois entre avril et octobre 2025.

Il accueillera jusqu’à 10 exposants au maximum, et disposera d’un règlement de fonctionnement propre, précisé par un arrêté du Maire.

Le régime des droits de place et de stationnement se conformera à la délibération des tarifs municipaux en vigueur.

Conformément à la réglementation, l’Union Professionnelle des Commerçants des Marchés de Loire- Atlantique a été saisie pour avis le 2 janvier 2025, et a informé la Ville le 18 janvier 2025 qu’elle ne pouvait qu’encourager la proposition d’ouverture de ce marché.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la création d’un marché de plein air dans le quartier Nord à titre expérimental, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et signer tout acte afférent à la création de ce marché.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes de précisions ? Éric BAINVEL.

M. BAINVEL : Re-bonjour à toutes et tous.

Il se trouve que notre Commune, en paraphrasant l'ouvrage de Franck GINTRAND « le jour où les zones commerciales auront dévoré nos Villes », est quasiment dévorée par les zones commerciales et les supermarchés : Atlantis et son gigantisme, la zone commerciale du Sillon en déshérence il est vrai, mais dont l'hypermarché est lui, toujours présent, l'hypermarché des Châtaigniers ainsi que le supermarché du bourg, sans parler du fait qu’à l'exception de notre groupe et les élus PCF, vous accordiez à ces multinationales du commerce de détail des possibilités d'ouverture plusieurs dimanches dans l'année, tout cela au détriment et du personnel et aussi du petit commerce qui a de plus en plus de difficultés.

Les marchés de plein air favorisent le lien social de manière importante, loin de l'anonymisation des supermarchés et de leur galerie commerciale. Ils appellent aussi à la lenteur. Les marchés de plein air ne poussent pas, à l'inverse de la grande distribution, au consumérisme destructeur écologiquement, ils ont une empreinte écologique minime, à l'inverse de la grande distribution, que ce soit en termes de pollution, de gaspillage, de consommation d'énergie et donc d'émission de gaz à effet de serre.

Nous voterons avec plaisir cette délibération qui propose de créer un quatrième marché en plein air, dans le quartier du Sillon de Bretagne, non loin justement d'un hypermarché. Merci.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur BAINVEL.51

Avez d'autres demandes d'interventions ? Je n'en vois pas, donc je vais mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 03/02/2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Laurent FOUILLOUX Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 06/02/2025

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 06/02/202552

L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 3 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 28 janvier, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Éric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Jean-Pierre FROMONTEIL, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Sébastien ALIX

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Christian TALLIO pouvoir à Jocelyn GENDEK, Frédérique SIMON pouvoir à Laurent FOUILLOUX, Nelly LEJEUSNE pouvoir à Farida REBOUH, Liliane NGENDAHAYO pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Éric COUVEZ, Catherine MANZANARÈS pouvoir à Sébastien ALIX

ABSENTS : Joao DE OLIVEIRA

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurent FOUILLOUX

DÉLIBÉRATION : 2025-009

OBJET : VENTE AUX ENCHÈRES D'UN VÉHICULE53

DÉLIBÉRATION : 2025-009

SERVICE : DIRECTION DU PATRIMOINE

OBJET : VENTE AUX ENCHÈRES D'UN VÉHICULE

RAPPORTEUR : Marcel COTTIN

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment l’article L 2122-22 qui prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Vu la délibération n°2020-060 du 4 juillet 2020, modifiée par la délibération n°2021-074 du 14 juin 2021, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, qui prévoit notamment l’aliénation de gré à gré par le Maire de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € y compris par voie de courtage d’enchères en ligne ;

Considérant qu'au-delà du seuil des 4 600 €, il incombe au Conseil Municipal d'autoriser la vente des biens concernés.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la vente aux enchères du véhicule listé ci-dessous, avec ses accessoires, et dont la valeur finale est susceptible de dépasser ce seuil de 4 600 € ;

- de procéder à la sortie des biens du patrimoine de la Ville de Saint-Herblain.

N°

Référence du

véhicule vendu

en l'état

Immatriculation

Date 1ère

mise en

circulation

Compteur n° de parc Montant achat TTC

Estimation

Atelier

mécanique

1

MASTER BENNE +

COFFRE

2,5 DCI CONFORT

L2H1

195 CHF 44 05 Mai 2008 80 806 km FG 083 27 189,06 € 7 000,00€

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Je n’en vois pas, donc je vais mettre aux voix cette délibération.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 03/02/2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Laurent FOUILLOUX Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 06/02/2025

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 06/02/202554

L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 3 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 28 janvier, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Éric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Jean-Pierre FROMONTEIL, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Sébastien ALIX

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Christian TALLIO pouvoir à Jocelyn GENDEK, Frédérique SIMON pouvoir à Laurent FOUILLOUX, Nelly LEJEUSNE pouvoir à Farida REBOUH, Liliane NGENDAHAYO pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Éric COUVEZ, Catherine MANZANARÈS pouvoir à Sébastien ALIX

ABSENTS : Joao DE OLIVEIRA

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurent FOUILLOUX

DÉLIBÉRATION : 2025-010

OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS55

DÉLIBÉRATION : 2025-010

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS

RAPPORTEUR : Driss SAÏD

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

1 Créations de postes dans le cadre de l’adaptation des services aux besoins de la collectivité

Les créations suivantes auront comme date d’effet le 15 février 2025 :

Direction Fonction Quotité Cadre d’emplois de référence

Education Atsem 35/35ème Atsem

Patrimoine Responsable du pôle

maîtrise d’ouvrage

35/35ème Technicien ou Ingénieur

Les agents seront recrutés par la voie statutaire, conformément aux décrets particuliers régissant les cadres d’emploi concernés ; ils peuvent le cas échéant, être recrutés par la voie contractuelle en application des dispositions des articles L. 332-8-1° et L. 332-8-2° du code général de la fonction publique :

- lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient,

- lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.

2 Créations de postes non permanents pour renforcer les équipes

Il s’agit de répondre à un accroissement temporaire d’activité ou un accroissement saisonnier d’activité (Article L. 332-23-1° du code général de la fonction publique).

Dans un souci de continuité de service, ces contrats peuvent être conclus pour une durée déterminée pouvant aller jusqu’à 18 mois. Lorsque les agents sont recrutés pour une courte durée et/ou sur une durée hebdomadaire inférieure à un temps complet, les agents pourront être rémunérés à l’heure.

Les créations suivantes auront comme date d’effet le 15 février 2025 :

Direction Nombre de postes et quotité Cadre d'emplois de référence/ Fonctions

DADU 1 poste temps complet Adjoint administratif

DPR 1 poste à 70% Animateur/animateur de proximité

DPR 1 poste à temps complet Adjoint technique/receveur placier

DSGO 1 poste à temps complet Rédacteur/coordinateur recensement56

DAC 1 poste à temps complet Adjoint administratif/agent d’accueil inscription

DAC 4 postes à temps complet Adjoint du patrimoine/festival des jeux

DAC 1 poste à temps complet Assistant d’enseignement artistique/montage et démontage

expositions Arts plastiques

DJSAS 1 poste à mi-temps Adjoint administratif/Chargé d’accueil gestionnaire

DJSAS 1 poste à temps complet Adjoint technique/Agent d’accueil des équipements sportifs

DJSAS 2 postes à temps complet Opérateur des APS/BNSSA

DJSAS 1 poste à temps complet ETAPS/ « ça bouge dans les parcs »

DJSAS 1 poste à temps complet Adjoint d’animation/ « ça bouge dans les parcs »

DJSAS 1 poste à temps complet Adjoint technique/ « ça bouge dans les parcs »

DJSAS 10 postes à temps complet ETAPS

DNPE 3 postes à temps complet

1 poste à 50 %

Adjoints techniques/jardiniers

PATRIMOINE 4 postes à temps complet Adjoints techniques/agents de maintenance logistique

EDUCATION 10 postes à temps complet Adjoint d’animation/ALSH- handicap

EDUCATION 10 postes à 47% Adjoint technique/agents d’entretien équipe volante

EDUCATION 1 poste à temps complet Adjoint administratif/Gestionnaire RH

EDUCATION 2 postes à temps complet Adjoint d’animation/classes d’environnement avec

hébergement

EDUCATION 20 postes à temps complet Adjoint d’animation/ animateurs ALSH été57

3 Suppressions de postes dans le cadre de l’adaptation des services aux besoins de la collectivité

Les suppressions suivantes auront comme date d’effet le 15 févier 2025 :

Services Fonctions Quotités Cadres d’emplois de référence

Solidarité Responsable d’unité

crèche familiale Est

35/35ème EJE

DAC Enseignante dumiste

hautbois

18.5/20ème Assistant d’enseignement

artistique

Patrimoine Chargé d’opération 35/35ème Technicien

Patrimoine Chargé d’opération 35/35ème Ingénieur

Vu les avis émis par le comité social territorial en sa séance du 22 janvier 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de procéder aux créations et aux suppressions des postes susvisés, - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à procéder aux recrutements et nominations sur emplois permanents,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à prendre toute disposition relative à l’application de ces décisions au personnel concerné.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.

M. COTTIN : Y a-t-il des questions ? Monsieur BAINVEL.

M. BAINVEL : Nous nous réjouissons que suite à nos nombreuses interventions lors de Conseils Municipaux ou de réactions publiques antérieures concernant la nécessité de recruter des ATSEM ainsi que des animateurs et animatrices périscolaires que vous ayez pris conscience de cette nécessité, que vous niiez au départ, nous accusant d'en faire trop.

La situation est bien meilleure aujourd'hui quant aux taux d'encadrement des élèves de nos écoles par le personnel municipal. Pour autant, la question demeure pour certaines écoles comme La Sensive ou La Rabotière au niveau des animateurs, animatrices du périscolaire. Auriez-vous des éléments nouveaux pour rassurer les familles ?

Enfin, et comme nous l'avions déjà pointé plusieurs fois, la quotité de temps de travail de ces mêmes animatrices et animateurs est parfois subie, entraînant une précarisation de nos agents. Ainsi, dans ce tableau des emplois, un animateur ou une animatrice est recruté avec une quotité de 70 % avec, comme on le sait, des horaires hachés sur la journée.

Au-delà d'une rémunération très basse, cela peut entraîner des difficultés de recrutement, mais aussi de turn-over. On parle ici de qualité et de continuité du service public dégradé.

Ayant échangé avec des élus de la commune d’Orvault, ceux-ci nous ont expliqué que la majorité municipale orvaltaise faisait en sorte de compenser des quotités inférieures à 100 % en proposant aux travailleuses et travailleurs concernés des heures de travail dans d'autres domaines, tel le nettoyage des locaux.58

Or, il y a toujours des difficultés quant au nettoyage des écoles liées au manque de personnel, qui n'est pas obligatoirement imputable à vous, c'est difficile de recruter du monde là-dessus, même si vous avez, là aussi, énormément amélioré les choses, nos interventions n'y étant pas pour rien d'ailleurs, des tensions existent qui dégradent les conditions de travail des travailleuses et travailleurs du nettoyage.

Pourquoi ne pas proposer systématiquement aux salariés n'atteignant pas 100 %, cette possibilité ?

Merci pour votre écoute et vos réponses.

M. LE MAIRE : D'autres demandes d'interventions ? Je n'en vois pas. Driss.

M. SAÏD : Merci, Monsieur le Maire.

Dans le calme, sans crier, je vais vous répondre très précisément. C'est vrai que cela me tend un peu quand je vous entends dire que c'est grâce à vos interventions que nous agissons. C'est vrai que cela me tend un petit peu, mais je ne vais pas m'énerver.

Je vais simplement vous répondre que c'est en concertation avec les écoles, en étant à l'écoute des besoins et des particularités de certaines écoles que nous avons décidé de renforcer l'équipe d’ATSEM parce que les interventions que vous faisiez, c'était plutôt pour dénoncer des vacances de postes sur les postes d’ATSEM. Je passais mon temps à vous dire qu'il n'y avait pas de vacances de poste, que les ATSEM étaient à leur place. Là, la création c'est du surnuméraire, on a une ATSEM par classe. On vient renforcer l'équipe d’ATSEM sur deux écoles liées à des besoins spécifiques. Ce n’est pas tout à fait la revendication ou la demande que vous faisiez, mais ce n’est pas grave, on est d'accord sur le fond, c'est l'essentiel.

Je vous remercie pour votre question parce que cela me permet de répondre à une question de Madame JACQUET qui est passée à la trappe tout à l'heure : allez-vous à la rencontre des agents, notamment des petites quotités de temps de travail ? Comment vivent-ils ces quotités de temps de travail ?

Cela me permet de faire un point sur la Direction de l'éducation, ma collègue Guylaine YHARRASSARRY n'est pas là, mais ensemble, nous suivons encore, même aujourd'hui, les suites de la réorganisation. Aujourd'hui, la vacance de postes sur les postes d’ATSEM et d'animateurs est beaucoup plus faible qu'avant. À la rentrée par exemple, de l'année d'avant, il nous manquait parfois 30/40 animateurs. Aujourd'hui, ce doit être 2 ou 3 animateurs, y compris à La Sensive par exemple, où je siège au conseil d'école. Les animateurs sont à leur poste et bien évidemment, c'est une meilleure qualité d'accueil des enfants.

C'est une meilleure qualité en plus, parce que nous avons mis en place la formation BAFA pour les animateurs, cela les fait monter en compétence et c'est une amélioration de la qualité d'accueil parce que « on a plus de choix » dans le recrutement, on a des candidatures de meilleure qualité, des gens plus expérimentés qui arrivent aussi sur nos écoles et cela offre une meilleure qualité de service.

Sur la question des rencontres d'agents, on va très régulièrement à la rencontre des agents dans tous les services, encore très récemment dans deux écoles. La question de la quotité de travail s'était posée au moment de la réorganisation où nous avons proposé à beaucoup d'agents d'être intégrés dans la fonction publique, d'être à 100 %. Et là, c'est vrai que cela a été étonnant, mais beaucoup d'agents ont refusé d'augmenter leur quotité de temps de travail pour des raisons d'organisation personnelle, pour des raisons parfois de santé malheureusement, parce qu'elles ne se sentaient pas capables de travailler à des heures comme cela. C’est un principe de réalité, là aussi qui s'applique, c'est qu'on ne peut proposer des augmentations de quotité de temps de travail, ce qu'on a fait, beaucoup d'agents ont accepté et on a ainsi pu augmenter leur quotité de temps de travail et leur salaire en passant. Mais il y a quelques agents, un nombre plus important que ce qu'on pensait, qui ont refusé ces augmentations de quotité de temps de travail. Pourquoi ? Encore une fois, pour des raisons personnelles qu'il nous faut aussi respecter.

Enfin, il y a une dernière chose sur la question des quotités de temps de travail, c'est que quelquefois on ne peut pas augmenter parce qu'il n'y a pas le besoin. On a besoin de beaucoup d'agents sur un temps très précis, qui est par exemple l'accueil du matin. L'accueil du matin, c'est 7h30/8h30, on a besoin de tout le monde à ce moment-là et on ne peut pas étaler les heures dans la journée. C'est pour cela aussi qu'on a des quotités de temps de travail qu'on ne peut pas toujours augmenter à volonté.

Je ne crois pas avoir oublié d'éléments de réponse, mais j'en ai profité pour répondre à une question qui m'avait échappé tout à l'heure.59

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Merci, Driss. Je vais mettre aux voix cette délibération concernant le tableau des emplois.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

39 voix POUR

3 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 03/02/2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Laurent FOUILLOUX Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 06/02/2025

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 06/02/202560

L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 3 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 28 janvier, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Éric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Jean-Pierre FROMONTEIL, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Sébastien ALIX

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Christian TALLIO pouvoir à Jocelyn GENDEK, Frédérique SIMON pouvoir à Laurent FOUILLOUX, Nelly LEJEUSNE pouvoir à Farida REBOUH, Liliane NGENDAHAYO pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Éric COUVEZ, Catherine MANZANARÈS pouvoir à Sébastien ALIX

ABSENTS : Joao DE OLIVEIRA

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurent FOUILLOUX

DÉLIBÉRATION : 2025-011

OBJET : SUBVENTIONS CLASSES A THÈMES 202561

DÉLIBÉRATION : 2025-011

SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION

OBJET : SUBVENTIONS CLASSES A THÈME 2025

RAPPORTEUR : Françoise DELABY

Dans le cadre des parcours éducatifs « éducation à l’environnement », la Ville propose aux classes des écoles maternelles et élémentaires des actions d’éducation à l’environnement :

- l’accueil en « classes vertes » à la Gournerie (2 jours pour les classes maternelles de grande section et 4 jours pour les classes élémentaires du CP au CM2), à raison d’une vingtaine de classes sur une année scolaire ;

- l’accueil en « ateliers hiver » (intervention en classe et /ou dans les parcs à proximité sur les thématiques : biodiversité, éco-citoyenneté et tri des déchets) pour une dizaine de classes élémentaires ;

- le départ de 8 « classes de découverte avec hébergement » (5 jours / 4 nuits) dans 2 centres agréés par le Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; - le versement de subventions relatives aux « classes à thème » pour soutenir des projets à l’initiative des enseignants tels que des visites de fermes pédagogiques, de musées, de jardins, d’expositions, etc…

En ce qui concerne les classes à thème, les candidatures déposées par les enseignants ont été étudiées en commission, en prenant en compte le règlement des conditions d’attribution des classes d’environnement.

Le mode de calcul de la subvention est le suivant :

- 5 € ou 10 € (en fonction des projets) x nombre d'élèves de la classe x nombre de jours, correspondant aux sorties ou animations du projet (dans la limite de 5 jours par classe par année scolaire).

Pour l’année scolaire 2024-2025, 65 classes à thème, réparties sur 15 écoles, ont été retenues pour un montant total de 8 100 euros. Le détail des projets et des budgets est présenté en annexe de la délibération. Ils se dérouleront entre février et juin 2025.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement d’une subvention d’un montant total de 8 100 euros aux coopératives ou associations d’écoles publiques de Saint-Herblain listées en annexe de la présente délibération dans le cadre des classes à thème.

Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, imputation 65748 213 43004 exercice 2025.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Je n’en vois pas, donc je vais mettre aux voix cette délibération.62

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 03/02/2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Laurent FOUILLOUX Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 06/02/2025

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 06/02/202563

ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 2025-011 DU 3 FÉVRIER 2025

SUBVENTIONS POUR LES 65 CLASSES A THEME DU 1ER SEMESTRE 2025

CANDIDATURES classe ACTIVITES PROPOSITION ATTRIBUTION NOMINATION

BEAUREGARD MAT

Les animaux dans leur environnement :

visite d'une ferme pédagogique, la

Puillière à Port Saint Père

périodes 4 et 5 2025, visite de la ferme

en mai

230,00 €

ASSOCIATION

SCOLAIRE DE

L'ECOLE

PUBLIQUE

MATERNELLE

DE

BEAUREGARD

MME JOULAIN

CHESSE PS

MME LAURENT PS/MS

MME SUISSE MS/GS

Découverte des parcours animaliers

autour du loup

Visite du parc à Frossay en mai

230,00 €

MME TUAL MS/GS

M. MARCHIX GS

Découvrir la forêt sous différents

aspects : biodiversité, travail

forestier, animaux de la forêt, enjeux de

protection et d’adaptation au

changement climatique Vivre

l’expérience de la forêt, profiter d’un

cadre naturel pour mettre tous ses sens

en éveil Sorties dans des espaces

naturels de proximité (Vallon de la

Gagnerie-des-Pluchets, parc de la

Gournerie)

115,00 €

BEAUREGARD ELEM

Découverte de notre patrimoine

ornithologique sur les traces de Jean-

Jacques Audubon

1) Visite de la maison natale de Jean-

Jacques Audubon et découverte de la

Loire à Couëron

2) Découverte de la Loire à Indre

3) Découverte des marais de la

Pelousière à Saint-Herblain

4) Visite de la galerie des oiseaux du

Museum d’Histoire Naturelle à Nantes

5) Visite de la maison du Lac de

Grand-Lieu à Bouaye

205,00 €

ASSOCIATION

SCOLAIRE DE

L'ECOLE

PUBLIQUE DE

BEAUREGARD

MME NORMAND

THUAIRE CP

MME NAUD CP64

MME MATRAT CE1 Découverte d’un écosystème forestier Dans la forêt du Gâvres ( avec un

animateur de la maison du Gâvres)

Découverte de la faune et la flore

15 mai 2025

235,00 €

MME TIBULLE CE1/CE2

MME GUILLERMOU CM1/CM2 Découverte du milieu marin

visite de l'océarium du Croisic

juin 2025

235,00 €

MME VERTONGEN CM1/CM2

BERNARDIERE MAT

Equipement matériel école du dehors

Combinaisons de pluie :

- 10 combinaisons de pluie 3/4 ans,

- 10 combinaisons de pluie 4/5 ans,

- 10 combinaisons de pluie 5/6 ans

250,00 €

ASSOCIATION

ECOLE

PRIMAIRE

BERNARDIERE

MME DRODELOT

TPS/PS/MS MME BAUDY

MME JEGO

BERNARDIÈRE ELEM

Visite de la ferme pédagogique "la clé

des champs"

période 5

375,00 €

ASSOCIATION

ECOLE

PRIMAIRE

BERNARDIERE

MME ATTARD CP

MME ARNOLD CP/CE1

MME GIRAUDEAU CE1

MME DELACROIX CE1/CE2

MME PILLAUD CE2/CM1

CADOU MATER

Découverte de la ferme frutière de la

Hautière à la Chapelle sur Erdre avec

l'association "Lézards au jardin"

juin 2025

265,00 €

ASSOCIATION

ECOLE

PRIMAIRE

RENE GUY

CADOU

MME BRILLET PS/MS

MME KASBI MS/GS

CADOU ELEM

Découverte des petites bêtes

visite à Frossay

juin 2025

210,00 €

ASSOCIATION

ECOLE

PRIMAIRE

RENE GUY

CADOU

MME PATE GS/CP

MME RENOUX CE/CE165

MME STRAEBLER CE2

Classe découverte montagne

Au fil des randonnées, les élèves

s'interrogent sur la vie des villages de

montagne, découvrent le pastoralisme

avec la rencontre d'un éleveur et la

fabrication de fromages, observent le

circuit de l'eau et enfin pratiquent en

plus de la randonnée, de l'escalade

dans un site naturel. Et, tout ça dans le

respect des personnes et de

l'environnement.

du 29 septembre au 4 octobre 2024

950,00 €

MME MÉNARD CM2

CONDORCET ELEM

Route pêche à la Turballe

Activités avec l’Office de tourisme/La

maison de la pêche de la Turballe :

visite guidée du port avec explication sur

les métiers de la pêche, visite libre du

musée, atelier matelotage, visite guidée

d’un ancien sardinier, activité

d’observation du port.

5 JUIN 2025

210,00 €

ASSO

CULTURELLE

ET SPORTIVE

USEP

CONDORCET

44

MME MOREL CM2

MME LETERTRE CM2

CREMETTERIE MAT

Forest school

Connaître et vivre la nature pour

apprendre à la respecter ;

poursuivre la sensibilisation à l’anglais

en utilisant l’anglais en situation dans un

autre contexte que celui de l’école

Le mercredi matin, en novembre ,

janvier, mars, mai et juin soit 5

mercredis. Les sorties sont étalées dans

l’année afin que les enfants perçoivent

l’évolution du paysage, de la flore et de

la faune au fil des saisons.

245,00 €

OCCE 44

ECOLE

PRIMAIRE

CREMETTERIE

MME MINSTER MS/GS

MME PARMANTIER MS/GS

CREMETTERIE ELEM Classe découverte chez les

correspondants de Bonn en Allemagne

échange et observation sur la mise en

place du tri sélectif à Bonn et à St

Herblain ainsi que sur les moyens de

transport pour se rendre à l’école.

du 23 au 28 juin 2025

725,00 €

OCCE 44

ECOLE

PRIMAIRE

CREMETTERIE M. PETITEAU CM1/CM2

JOLI MAI MAT

Journée à la mer

Pêche à pied, balade sensorielle, tri et

observation des coquillages,

sensibilisation à l’environnement

vendredi 2 mai 2025

750,00 €

OCCE 44

ECOLE

MATERNELLE

JOLI MAI

MME BOUREAU PS

MME MALHERBE PS

MME DURIF PS/MS

M. MÉNARD MS

MME CHENE GS

MM EVENNIER GS66

MME MÉDARD MS/GS BRETON

MANDELA MAT

Parcours sensoriel à la découverte des

animaux de la ferme

mai juin 2025 1/2 journée

175,00 €

ASSOCIATION

ECOLE

PRIMAIRE

PUBLIQUE

NELSON

MANDELA

MME DURANG

MAINGUY TPS

MME FELIDE PS

MME POTIRON PS A la découverte du poney

: Visite d'une ½ journée (matin), puis

pique-nique dans le parc de la Chézine

et retour à l'école. P5

195,00 €

MME CHERIEF PS/MS

MME INISAN MS

Visite de la maison de l'apiculture

*Découverte des ruches, des abeilles et

du métier d'apiculteur à la maison de

l'apiculture à Nantes.

Dégustation de miel (travail autour des

sens et du ressenti)

P5

220,00 €

MME DAHAN MS/GS

MME PLANTARD GS Visite de la galerie des machines de l'île

et du carrousel des mondes marins.

Visite accompagnée d'un intervenant

(machiniste).

220,00 €

MME BEAUPLET GS

RABOTIERE MAT

Visite ferme de la Ranjonnière

découverte des animaux et milieu,

enrichir le lexique

mai / juin 2025

460,00 €

COOPERATIVE

MATERNELLE

RABOTIERE

MME BALOGE TPS/PS

MME VERRON PS/MS

MME DUGUE PS/MS

MME MORILLE MS

MME LEGUILLOU MS/GS

Visite du patrimoine Nantais

découverte du centre ville et ses

monuments - Petit train de Nantes

juin 2025

225,00 €

MME FRAYSSE GS

MME LEROUX GS

SENSIVE MAT

1/ Visite du parc animalier et botanique

de Branféré.

2/ Visite du Muséum d’Histoire Naturelle.

3/ Sortie à la Roche Ballue (observatoire

sur le lac de Grand-Lieu).

915,00 €

ASSOCIATION

MATERNELLE

LA SENSIVE

MME GUIGO TPS

MME HERY PS

MME VIRLET PSMS

MME CHRETIEN PS/MS67

MME GUERIN

BREMAUD MS

MME GUISSE MS/GS

MME SIMON

GENEST GS

MME DUBOURG GS

SENSIVE ELEM

Visite du Croisic

permettre aux enfants de mettre les

pieds

dans l’eau, et réaliser une activité de

pêche à l’épuisette pour observer la

faune et la flore. avril/mai 2025

260,00 €

OCCE ECOLE

PUBLIQUE LA

SENSIVE

MME THETIOT CP/CE1

MME RIEUX CM1/CM2

MME BENOIST CE1/CE2

SOLEIL LEVANT ELEM Découvrir notre environnement fluvial

proche : l'estuaire de la Loire - Sortie à

la journée au port de Cordemais : Visite

guidée de Terre d'Estuaire puis activités

d'éducation à la biodiversité avec

l'association ESTUARIUM (Rallye nature

ou Animation sur les petites bêtes de la

mare). AVRIL/MAI 2025

200,00 €

ASSOCIATION

SPORTIVE ET

CULTURELLE

GROUPE

SCOLAIRE

SOLEIL

LEVANT

MME HAUBERT CP

M. PERARD CP

TOTAL DEMANDE 8 100,00 €68

L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 3 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 28 janvier, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Éric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Jean-Pierre FROMONTEIL, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Sébastien ALIX

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Christian TALLIO pouvoir à Jocelyn GENDEK, Frédérique SIMON pouvoir à Laurent FOUILLOUX, Nelly LEJEUSNE pouvoir à Farida REBOUH, Liliane NGENDAHAYO pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Éric COUVEZ, Catherine MANZANARÈS pouvoir à Sébastien ALIX

ABSENTS : Joao DE OLIVEIRA

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurent FOUILLOUX

DÉLIBÉRATION : 2025-012

OBJET : MISE A JOUR DE LA CARTE SCOLAIRE ET CRÉATION DE PÉRIMÈTRES MIXTES69

DÉLIBÉRATION : 2025-012

SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION

OBJET : MISE A JOUR DE LA CARTE SCOLAIRE ET CRÉATION DE PÉRIMÈTRES MIXTES

RAPPORTEUR : Driss SAÏD

Conformément aux dispositions des articles L.212-7 et L.131-5 du code de l’éducation, le Conseil Municipal fixe le ressort des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Saint-Herblain.

Les élèves du 1er degré des écoles publiques herblinoises sont scolarisés en fonction de leur adresse.

Les objectifs des périmètres scolaires sont de privilégier l'accueil des enfants à proximité de leur domicile, de maintenir un équilibre entre les différents groupes scolaires et de favoriser la mixité sociale.

1 - Ajustement de la carte scolaire : modification des périmètres des groupes scolaires Beauregard, Buzardières, Sensive et Bernardière

Pour la rentrée 2025/2026, un ajustement est proposé sur les périmètres des groupes scolaires Beauregard, Buzardières, Sensive et Bernardière en cohérence avec la proximité du lieu de résidence des élèves et la capacité d’accueil des écoles :

- Rue d’Agen (périmètre Bernardière)

- Rue d’Aquitaine (périmètre Bernardière)

- Rue de Dijon (périmètre Bernardière)

- Rue Charles Jossé (périmètre Buzardières)

- Rue Jean-Baptiste Guitton (périmètre Buzardières)

2 - Création de périmètres mixtes

Au regard des éléments de prospective scolaire réalisée avec l’Agence d’Urbanisme de la Région et de l’Agglomération Nantaise (AURAN), la Ville pourrait connaitre une évolution des effectifs scolarisés, avec de possibles fluctuations à la hausse ou à la baisse selon les périmètres scolaires actuels et selon les années. Dans ce cadre, il est proposé d’ajuster la carte scolaire actuelle par la création de périmètres dits « mixtes », qui viendront se superposer en calque aux périmètres habituels.

Le principe de périmètres mixtes est le suivant : les familles dont les adresses de résidence sont situées au sein d’un périmètre mixte peuvent être affectées à l’une ou l’autre des écoles associées à ce périmètre. Dans une logique d’ordre de priorité, est définie une école habituelle en cohérence avec l’adresse des familles et une seconde école en cas de tensions dans les effectifs scolaires de l’école habituelle.

Ce choix est effectué en fonction des effectifs constatés dans les écoles. L’objectif est de permettre une gestion souple et transparente des affectations des élèves en tenant compte des besoins et des capacités d’accueil des groupes scolaires, des enjeux de mixité sociale et des effectifs par classe.

Ces affectations sont décidées dans le cadre de la commission dérogations et périmètres scolaires réunissant l’adjointe à l’éducation, l’inspectrice d’académie et les services de la direction de l’éducation.

Ces périmètres permettront d’ajuster les affectations d’élèves au fil des années, sans modifier la carte scolaire. Toutefois, les services pourront proposer des ajustements de la carte scolaire en cas de nécessités, si les périmètres mixtes ne suffisent pas à équilibrer les affectations d’élèves, par exemple, dans le cadre d’une création importante de logements sur une rue hors périmètre mixte. Il est proposé de créer les périmètres mixtes de la manière suivante :

- Création d’un périmètre mixte secteur Nord 1 pour les rues attribuées au périmètre du groupe scolaire Nelson Mandela, aux rues de la Volta, du Chari, de l’Oubangui, du Mékong, du70

Mississipi, du Sénégal, du Congo, du Gange, du Nil, Paul Guilbaud, de l’avenue des Naudières, de Neuilly, de la Marcellière, de Chevreuse, des Muguets, des Flamants roses, des Roitelets, de Cheverny, Saint-Dominique correspondants au périmètre du groupe scolaire du Joli Mai et à l’impasse de l’Esperanto du périmètre du groupe scolaire de René Guy Cadou.

- Création d’un périmètre mixte secteur Nord 2 pour les avenues de la Bouvardière, de la Passagère, des Genêts, du Parnasse, du Pin, Albert Samain, Alfred de Musset, Charles Baudelaire, de la Baraudière, du Dr Laennec, du Dr Rappin, du Dr Roux, Florian, Ginette Neveu, Pasteur, Paul Verlaine, Sully Prudhomme, le boulevard du val de Chézine, les rues Pierre Curie, Eugène Sue partagés entre les groupes scolaires Joli Mai et Grands-bois.

- Création d’un périmètre mixte secteur Centre pour les hauts Moulins, les allées des Sitelles, des Verdiers, Felix Guyon, Max Jacob, les avenues Claude Bernard, Colonac, de la Liberté, de l’Atlantique, de Quatorze Juillet, Henri Becquerel, Marcellin Berthelot, les impasses de Dublin, Blandine, Felix Gouin, Henri Barbusse, Jules Romains, Victor Hugo, les rues André-Marie Ampère, Benjamin Franklin, de la Garotterie, des hauts moulins, des irlandais, G. Marconi, Mickaël Faraday, de la Blanche, Duguay Trouin, Elsa Triolet, Emile Zola, Jacques Prévert, Jean Jaurès, Michel Lalande, Pablo Neruda, Richard Wagner, Rosa Luxembourg partagés entre les groupes scolaires Condorcet et Soleil Levant.

- Création d’un périmètre mixte secteur Centre-Est pour les rues attribuées au périmètre du groupe scolaire Crémetterie, aux rues de la Garde, de Saint-Exupéry, Benoît Frachon, Jules Guesde, Léon Blum, Boulevard Salvador Allende, impasse Marie Noël et avenue de la Branchoire correspondants au périmètre du groupe scolaire du Soleil Levant et aux rues Lucie Aubrac, d’Arras, de Bauge, de la Chicotière, de la Mayenne, de Langres, de l’Orne, de Montargis, de Sancerre, d’Issoire, La Chicotière correspondants au périmètre du groupe scolaire Rabotière.

- Création d’un périmètre mixte secteur Est pour les rues attribuées aux périmètres des groupes scolaires Sensive, Bernardière et pour les rues Françoise Sagan, de la Rabotière, de Morlaix, de Guigamp correspondant au périmètre du groupe scolaire Rabotière.

- Création d’un périmètre mixte secteur Bourg pour les rues attribuées aux périmètres des groupes scolaires Beauregard, Buzardières, Jacqueline Auriol, Stéphane Hessel et Françoise Giroud.

L’adaptation de la sectorisation entrera en application pour la rentrée de septembre 2025. Toutefois afin d’amener une lisibilité pour les écoles et les familles, sa mise en œuvre sera rétablie selon la disposition suivante :

- Favoriser les familles dont une fratrie fréquente l’école de référence.

Par ailleurs et en fonction du motif, des places disponibles dans les écoles de la Commune, et après inscription de tous les enfants du secteur, des dérogations au principe d'inscription dans l'école de référence peuvent éventuellement être accordées. Les demandes, formulées par les familles pendant la période des pré-inscriptions scolaires, sont étudiées par la commission dérogations et périmètres scolaires. Les critères habituels sont l’existence d’une fratrie, la santé de l’enfant, la situation professionnelle particulière de la famille.71

Le document joint précise le ressort territorial école par école.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les modifications des périmètres scolaires à compter de la rentrée scolaire 2025/2026,

- d’adopter la création de périmètres mixtes, conformément à la carte annexée à la présente délibération.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d'interventions ? Primaël PETIT.

M. PETIT : Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et à tous.

Nous vous avions signalé nos réserves quant à la création du projet de La Pâtissière. Cela a été évoqué tout à l'heure dans le Conseil pour des raisons environnementales. La Cour Régionale des Comptes vous a rappelé ce que nous vous disions. Résultat, cette nouvelle école ne se fera pas. Une fois encore, vous vous êtes entêté. Vous devriez écouter un peu plus souvent notre groupe écologiste et citoyen.

Nous regrettons que la Ville ne se soit pas positionnée sur le terrain adjacent à l'école Beauregard et qui est resté en friche pendant des années. Là encore, nous vous avions alerté, sans succès.

La seule solution est donc de répartir les élèves dans l’école du Bourg. Si l'école Les Buzardières n'est pas très loin, les deux autres le sont un peu plus. Cela risque de poser problème pour que de jeunes enfants puissent se rendre seuls dans ces écoles.

Comme nous l'avions proposé pour les enfants de l'école de La Bernardière qui devront faire classe sur le site de l'actuel collège Renan, nous suggérons sur ces distances supérieures au kilomètre, la mise en place de vélos bus pour faciliter les trajets, favoriser les mobilités douces et prévenir des risques de circulation automobile, en particulier aux abords des écoles.

C'est bon pour la santé, bon pour le vivre ensemble et bon pour l'activité économique locale. Ensuite, il y a comme d'habitude de votre part un manque de dialogue et de concertation entraînant de l'angoisse chez de nombreux parents et enfants, ainsi qu'au sein des équipes pédagogiques de l'école Beauregard.

Il serait préférable de consulter les citoyens et citoyennes en amont lors de la proposition des projets plutôt que de se limiter à une évaluation par quelques citoyens experts des projets réalisés. Pour autant, nous ne nous opposerons pas à cette délibération puisque l'urgence nous contraint à mettre en place une solution.

Et j'en profite, puisque nous sommes sur les écoles, nous aimerions savoir, Monsieur le Maire, où en est la démarche vis-à-vis des mairies qui, comme notre Commune, possèdent une ou plusieurs écoles orphelines qui devraient être intégrées en éducation prioritaire ? Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Y a-t-il d'autres demandes d'interventions ? Je n'en vois pas. Driss.

M. SAÏD : Peut-être, dire un mot : alors ce n’est pas forcément en lien avec la délibération en tant que telle, avec l'ajustement encore une fois sur quatre écoles et la création de ces périmètres mixtes, mais quand même, ces périmètres mixtes vont aider à la gestion des effectifs.

Vous parlez d'angoisse ou de peur, je crois qu'il faut aussi avoir un discours plutôt pour rassurer puisque les choses vont se faire dans le temps. Là, on ajuste le périmètre sur la rentrée 2025/2026, mais les choses vont se mettre en place sur deux ou trois rentrées scolaires avec une orientation des enfants sur le périmètre de Beauregard qui va s'étaler dans le temps. Il ne s'agit pas d'avoir un discours d'inquiétude.

Et puis je crois que l'équipe pédagogique que vous avez citée, mais au-delà, les personnels, les parents ont été et vont être rencontrés et tenus informés, tout au long du projet. Ils l'ont été la semaine dernière.72

M. LE MAIRE : Merci, Driss. Quelques éléments sur ce sujet. Depuis tout à l'heure, vous êtes nombreux à citer la CRC, la Chambre Régionale des Comptes, son fameux rapport pour ceci, pour cela, pour autre chose. Très bien, mais vous oubliez de la citer sur un truc, page 55 du rapport définitif. C'est la Chambre Régionale des Comptes qui nous dit « vous n'êtes pas obligé de reconstruire d'école à la place de Beauregard, il y a des capacités d'accueil. » Pourquoi pas ? Et figurez-vous qu’avant de partir sur cette optique, on a un peu travaillé la reconstruction de Beauregard sur elle-même, tout simplement en se disant qu’il y a une école élémentaire et une école maternelle, est-ce qu’on ne pourrait pas, par exemple, démolir l'école maternelle et reconstruire l'école maternelle et une demi-pension neuve en laissant l'élémentaire fonctionner et après, refaire l'élémentaire et envoyer les élémentaires ailleurs. Ce qui nous a retenus, ce n’était vraiment pas de bonnes conditions de travail pour qui que ce soit, ni pour les enfants, ni pour les enseignants, ni pour nos propres agents. Pourquoi ? Il faut le rappeler, c'est une école où il y a de l'amiante à l'intérieur des murs, dans la colle des sols par exemple, et cela veut dire que dans ce cas-là, quand on fait des travaux de déconstruction, vous avez sans doute vu déjà cela, on est obligé d'encapsuler complètement le bâtiment qui est utilisé.

Tout d’abord, c'est anxiogène et ensuite, ce n’est pas hyper top pour des enfants d'aller à l'école avec un joli bâtiment encapsulé juste à côté. C'est ce qui nous a vraiment conduits à nous dire, en fait c'est mieux sans doute de construire si on doit construire quelques salles de classe dans des écoles où on a de la place et on a de la place aux Buzardières, on a de la place à Françoise GIROUD, on a des salles disponibles à Stéphane HESSEL et sur AURIOL on n’a pas de salles disponibles, mais compte tenu de la prospective en plus, cela pourrait le faire. Tout le monde parle de La Pâtissière, mais le programme de La Pâtissière lui-même, par définition, je pense que tout le monde a l'idée que quand on refait des études environnementales qui vont être plus poussées, on peut s'attendre à ce que le nombre de logements construits soit beaucoup plus faible que celui qui était prévu initialement. En plus c’étaient des logements familiaux, cela veut dire que cela vient impacter évidemment la prospective scolaire plutôt vers le bas, avec des besoins qui risquent d'être aussi de toute façon un peu moindres. On verra après ce qu'on fait de ces endroits, etc. Je pense qu'on sera nombreux à avoir des activités à proposer ou des propositions, peut-être tout simplement renaturation et on laisse les choses se faire.

En tout cas, ce n’est pas vrai de dire qu'il n'y a pas eu de dialogue, parce que là on n'a pas demandé aux gens si oui ou non il fallait reconstruire une école amiantée dans un site amianté et pendant que tout le monde travaillait dans l'école ou était encore dans l'école. On a pris nos responsabilités et je pense que prendre nos responsabilités sur ce genre d'élément, c'est ce qu'on attend des élus. À un moment, il faut décider, notamment quand la décision n'est pas facile et après il faut expliquer et c'est ce qu'on a fait puisque non seulement, les parents ont été rencontrés et les parents et les enseignants ont reçu des courriers. L'Inspection académique a été évidemment prévenue, le DASEN également. Vis-à-vis du DASEN, j'ai insisté sur le fait que les enseignants de l'école, victimes de « carte scolaire », c'est les textes, on pouvait aussi avoir une attention un peu particulière parce que, notamment pour ceux qui souhaitent rester sur Saint-Herblain, comment fait-on pour s'assurer qu'ils restent enseignants sur Saint-Herblain ? Il y a eu autant de dialogues qu'il pouvait y en avoir. On continuera à en avoir. Et je sais que les élus du conseil d'école seront extrêmement vigilants là-dessus.

En ce qui concerne les écoles orphelines, nous avons eu une visio avec un certain nombre de collègues, cela faisait un peu Tour de France puisqu'on était de Grasse au 54 en passant par la Gironde, le centre de la France, la Bretagne. On a convenu que plus nous serions nombreux à nous regrouper, plus on pourrait se faire entendre. C'est ce qu'on va essayer de faire avec l'idée pour l'instant que chacun dans son propre département ou dans sa région, essaie de bien recenser les communes qui pourraient être concernées. On ne se substitue pas, et tout le monde a été très sensible à cela, aux mobilisations des parents et des enseignants, ce sont des mobilisations citoyennes et syndicales, qu'on doit accompagner bien entendu, mais on est dans une mobilisation plutôt d'élus locaux, avec le principe que si on parle à un ministère à Paris et qu'on est nombreux en élus locaux et notamment en Maires et en Adjoints à l'éducation, à parler ensemble, je vous assure que les problématiques et les analyses sont exactement les mêmes partout, quelles que soient les réalités de terrain.

Tout le monde n'a pas Sautron à côté qui envoie une partie des enfants au collège, mais par exemple dans le 54, la question qui se pose, ce sont les travailleurs frontaliers qui vont travailler au Luxembourg et qui reviennent avec des salaires nettement plus conséquents qui faussent un peu les IPS dans les collèges ou du moins dans un collège, dans une des communes notamment. Ce sont des problématiques qui sont un peu différentes dans les motifs, mais qui en fait se traduisent exactement de la même façon.

On a convenu d'abord de se revoir pour refaire un point en ayant fait un peu la tournée des popotes chacun de son côté, et ensuite d'agir au niveau national. Je vous tiendrais au courant de cette démarche73

au fur et à mesure, sachant que tout le monde est à peu près d'accord sur le fait que l'idéal serait de réécrire complètement les critères de classement et même l'architecture de l'éducation prioritaire, mais que si on s'arc-boute là-dessus, on risque de ne pas obtenir grand-chose et que c'est les moyens de l'éducation prioritaire qui nous semblent importants d'affecter à chacune des écoles concernées.

Je ne dois pas faire oublier la délibération et son vote. Pardon, Jean-Pierre, je ne t’avais pas vu.

M. FROMONTEIL : Excusez-moi, Monsieur le Maire, une petite précision sur le déplacement à vélo avec angoisse.

Nous sortons de l'hiver et des périodes nocturnes le matin et nous allons vers les grandes journées. Je crois qu'on va vers une période où les déplacements vers l'école vont être, je dirais plus « safe » et plus éclairés par le soleil. Et nous sortons d'un hiver aussi où on a vu sortir un décret, je ne sais plus, je crois que c'est 20 074 qui interdisait les clignotants à l'arrière en termes de feux rouges et contre lesquels les associations de cyclistes et de cyclos étaient relativement opposés sur ce changement intervenu cet hiver alors qu'on était dans la période où la nuit était importante pour les déplacements vélo vers le lieu du travail ou vers les écoles. Je crois qu'on peut aller vers une période où le déplacement de vélo sera moins anxiogène en matinée et en soirée. C'était juste une petite précision sur le décret, je crois, 20 074 il me semble, mais je ne suis pas sûr du chiffre.

M. LE MAIRE : Merci Jean-Pierre. Je me dis que quand on va à l'école toute l'année, on y va aussi l'hiver. Enfin tout le monde est content qu’aux beaux jours on puisse circuler plus facilement à vélo. On est bien d'accord.

Je vais mettre aux voix la délibération, si vous en êtes d'accord.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

39 voix POUR

3 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 03/02/2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Laurent FOUILLOUX Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 06/02/2025

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 06/02/202574

Annexe délibération n°2025-012 du 03 février 2025

202025 202575

L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 3 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 28 janvier, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Éric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Jean-Pierre FROMONTEIL, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Sébastien ALIX

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Christian TALLIO pouvoir à Jocelyn GENDEK, Frédérique SIMON pouvoir à Laurent FOUILLOUX, Nelly LEJEUSNE pouvoir à Farida REBOUH, Liliane NGENDAHAYO pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Éric COUVEZ, Catherine MANZANARÈS pouvoir à Sébastien ALIX

ABSENTS : Joao DE OLIVEIRA

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurent FOUILLOUX

DÉLIBÉRATION : 2025-013

OBJET : CONVENTION-CADRE DE COOPÉRATION DECENTRALISÉE 2024-2025 AVEC LA COMMUNE DE NDIAGANIAO76

DÉLIBÉRATION : 2025-013

SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE

OBJET : CONVENTION-CADRE DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE 2024-2025 AVEC LA COMMUNE DE NDIAGANIAO

RAPPORTEUR : Farida REBOUH

Depuis près de 40 ans, Saint-Herblain développe des partenariats étroits avec des villes étrangères, via un réseau de sept villes jumelées, dont celle de Ndiaganiao (Sénégal) en 1986. Avec cette dernière, une coopération étroite s’est établie pour l’accompagner dans ses projets de développement. Notamment, l’accès à l’eau et à l’assainissement des populations de la localité sénégalaise est apparu comme une priorité ces dernières années, traduite dans des accords-cadres.

Les deux communes, convaincues de la pertinence et de l’efficacité de leur coopération, souhaitent continuer à développer leur partenariat dans un esprit de réciprocité au bénéfice des populations de leurs deux territoires. C’est à ce titre que le Conseil Municipal du 5 février 2024 s’est prononcé pour verser une subvention de 20 000 € au Carré international, maitre d’œuvre et assistant à la maîtrise d’ouvrage pour la ville, au titre de l’année 2024.

En réponse à l’appel à projets lancé conjointement par la France et le Sénégal, les deux communes ont décidé de travailler ensemble sur une nouvelle thématique d’intérêt commun : le soutien à l’agriculture locale, pour qu’elle soit vertueuse, c’est-à-dire respectueuse de l’environnement, garante d’une certaine sécurité alimentaire et une nouvelle opportunité de revenus pour les populations plus fragiles.

Un dossier de demande de cofinancement a donc été déposé pour un projet intitulé : « Ndiaganiao et Saint-Herblain, pour une modernisation de l’agriculture locale, pour une agriculture moderne et durable » et a obtenu l’appui financier du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères pour un budget global prévisionnel de 81 000 €.

Un cofinancement équivalent a été sollicité et obtenu par la ville de Ndiaganiao auprès du Ministère des collectivités territoriales, de l’aménagement et du développement du territoire du Sénégal.

Ce projet s’inscrit dans les orientations stratégiques de la ville de Saint-Herblain au bénéfice de la transition écologique : « La ville jardin » vise à maintenir, conforter et développer une agriculture professionnelle et à encourager et soutenir le jardinage collectif et individuel. Sur le volet agriculture professionnelle, il s’agit d’œuvrer pour une ville plus résiliente dans le temps en développant une agriculture périurbaine biologique ou raisonnée produisant des ressources alimentaires locales valorisées sous forme de circuits courts ou vente directe, limitant les transports de marchandises, enrichissant le tissu économique communal, favorisant l’autonomie alimentaire de la cité. Elle contribue aussi au lien social. Sur le volet jardinage amateur, il s’agit là d’offrir un accès à la nature pour tous et en développant le jardinage.

Le projet répond par ailleurs à l’appel du gouvernement sénégalais pour la relance de l’agriculture, qui est une priorité du Plan Sénégal Emergent et se veut une contribution à la dynamique mondiale pour l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD). Il s’inscrit dans le plan de développement communal (PDC) de Ndiaganiao sous le projet phare « Renforcement et développement de la production agricole à Ndiaganiao – aménagements de périmètres maraichers modernes ».

L’objectif est de soutenir l’agriculture locale, vers un modèle vertueux respectueux de l’environnement, favorisant la sécurité alimentaire et offrant de nouvelles opportunités de revenus pour des populations cibles comme les femmes et les jeunes. En effet, l’agriculture à Ndiaganiao ne connait pas d’essor du fait de sa dépendance à la pluviométrie qui ne dure que trois mois sur douze et d’un défaut d’infrastructures modernes.

Trois types d’action sont envisagés :77

- Informer et sensibiliser la population sur l’opportunité du développement d’une agriculture moderne et durable ;

- Former et équiper une 1ère équipe d’agriculteurs ;

- Créer et diffuser un guide de bonnes pratiques.

Dans la continuité des dispositions prises dans des premiers accords-cadres ayant couvert la période 2012/2023, il est nécessaire de traduire les engagements réciproques des deux collectivités pour mettre en œuvre ce nouveau projet dans la présente convention-cadre de coopération décentralisée.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de la nouvelle convention-cadre de coopération décentralisée avec la commune de Ndiaganiao pour la période 2024/2025 et d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjointe déléguée à la vie associative et aux relations internationales à la signer, - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la vie associative et aux relations internationales à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- d’inscrire les crédits nécessaires en dépenses au 65748 048 42021 du budget de la Ville.

Mme REBOUH : Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, il vous est demandé d'approuver les termes de la nouvelle convention-cadre de coopération décentralisée avec la commune de Ndiaganiao pour la période 2024/2025.

Convention qui vient préciser les engagements de Saint-Herblain et de Ndiaganiao dans le cadre d'un projet d'agriculture locale.

Pour mieux en parler, je vous propose un retour de la mission technique qui s'est déroulée du 23 au 28 octobre dernier à Ndiaganiao, au Sénégal.

Pour rappel, cette coopération décentralisée, initiée en 1986 avec le jumelage entre nos deux collectivités, s'est progressivement renforcée au fil des années. Depuis 1997, elle a permis de mener des actions sociales essentielles en matière d'adduction d'eau, d'assainissement, aussi un travail sur l'état civil et aujourd'hui un projet en matière d'agriculture locale et durable.

Comme nous le savons, la crise sanitaire du COVID 19 a mis un gros coup de frein à notre coopération. Toutefois, notre partenariat a su résister et reprendre son élan, notamment avec la venue de la nouvelle Maire de Ndiaganiao en 2023, dans le cadre des Olympiades organisées à Saint-Herblain.

Cette coopération se poursuit aujourd'hui avec une nouvelle opportunité, la réponse à appel à projets sur le développement agricole. Ce projet vise à renforcer la production maraîchère locale en mettant en place des périmètres de culture afin de répondre à plusieurs enjeux majeurs :

- lutter contre l'insécurité alimentaire en favorisant une production agricole locale et durable,

- respecter l'environnement en promouvant des pratiques agricoles adaptées aux défis climatiques,

- créer des activités génératrices de revenus, notamment pour les femmes et les jeunes, afin de renforcer leur autonomie économique et sociale.

Sur la diapo suivante, c'est dans ce contexte que s'est déroulée cette mission, du 23 au 28 octobre dernier, avec pour objectif d'abord de rencontrer les élus de Ndiaganiao, leurs services municipaux, les partenaires et les futurs bénéficiaires, en collaboration bien évidemment avec le Carré international qui m'accompagnait dans cette mission.

C'était également l'occasion d'évaluer sur place les réalisations du programme précédent, qui était dédié à l'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement dans les établissements publics.

Ce programme essentiel pour la santé publique et la qualité de vie des habitants a permis d'apporter des solutions concrètes et durables aux besoins en infrastructures sanitaires. Ce sont 90 blocs sanitaires qui ont été construits dans divers établissements, principalement des écoles, des postes de santé, mais aussi dans des espaces publics, 16 nouveaux blocs sanitaires ont été installés et 65 blocs sanitaires ont été rénovés, améliorant ainsi les conditions d'hygiène et d'accueil. 8 nouvelles écoles ont été raccordées à l'eau potable. 12 écoles ont bénéficié d'une extension du réseau d'eau potable.78

Ce bilan témoigne de l'efficacité de notre coopération et de son impact direct sur le quotidien des habitants. L'accès à l'eau et l'assainissement est un enjeu fondamental de développement. Grâce à ce programme, nous avons contribué de manière concrète à améliorer la santé publique, l'éducation et la qualité de vie des habitants de Ndiaganiao.

Diapo suivante : pendant cette mission, donc nous avons visité des sites pouvant faire l'objet du programme. Trois sites ont été retenus pour le projet maraîcher, nos partenaires sur place ont commencé à sensibiliser la population sur l'importance de l'agriculture durable et moderne, avec un centre de formation professionnelle chargé de la production, des supports de sensibilisation et la formation des bénéficiaires.

De premiers échanges ont été engagés avec le centre de formation pour former et équiper une première équipe d'agriculteurs avant le démarrage des travaux agricoles sur les cultures pluviales en juin prochain, puisqu'il n'y a que sur trois mois que l'agriculture est possible au Sénégal par les temps de pluie.

Le dernier jour de la mission, nous avons pu également échanger avec l'équipe du dispositif conjoint de coopération franco-sénégalaise qui accompagne les collectivités Françaises et Sénégalaises dans leurs initiatives de développement. Cette mission s'inscrit pleinement dans notre engagement pour une solidarité active et une coopération internationale fondée sur l'échange et le partage d'expériences. Merci.

M. LE MAIRE : Merci, Farida pour ce retour et merci de faire vivre ce jumelage auquel on est nombreux à être attaché pour des raisons de principe. Avez-vous des questions ? Monsieur OTEKPO.

M. OTEKPO : Merci, Monsieur le Maire. Merci, Farida.

La politique de coopération que mène notre Ville avec différentes collectivités dans le monde dans une démarche d'ouverture et de solidarité et les différentes actions et initiatives qui l'accompagnent font bien sûr la fierté des Herblinoises et des Herblinois.

Quelques questions de précisions qui ne sont pas venues au moment des commissions. On a noté quelques différences de rédaction entre la délibération et la convention.

Dans la délibération, par exemple, il est précisé un budget global prévisionnel de 81 000 euros sans qu'il n’y ait plus d'autres précisions. Dans la convention, on est allé plus loin en précisant les cofinancements vers 5 000 euros obtenus, premier versement de 18 750 euros et bien sûr l'enveloppe prévisionnelle. La question : qu'est-ce qui explique la différence de rédaction ? Est-ce qu'il faut y voir quelque chose ou bien est-ce une question de forme ?

À l'article 6, il est écrit que la commune de Ndiaganiao s'engage à accompagner et faciliter la circulation des élus et des techniciens herblinois, ainsi que d'autres experts missionnés par la Ville. On en déduit qu'il y a des déplacements qui sont prévus dans ce cadre et la présentation a montré que vous vous déplacez et c'est très bien ainsi parce qu'il faut aller sur le terrain pour s'imprégner des réalités.

Et la question qui suit derrière : le coût global de 81 000 euros comprend-il les frais de déplacement ou bien est-ce un budget à côté prévu par la Ville ? Et dans tous les cas, comme on ne mesure pas ce que coûte un déplacement sur place, donnez-nous peut-être une petite idée de ce que coûte un tel déplacement concernant les élus, les techniciens et les experts dont le déplacement est prévu !

Dans les documents, on lit également que la subvention de 20 000 euros votée au Conseil Municipal de février 2024 au profit du Carré International qui est maître d'œuvre et assistant à la maîtrise d'ouvrage, permet de poursuivre l'engagement de la Ville de Saint-Herblain auprès de notre Ville partenaire. On ne sait pas et on ne comprend pas vraiment si ce montant est déjà compris dans le budget, dans les 81 000 euros ou pas.

Le dernier article de la convention mentionne que celle-ci est valable jusqu'au 31 décembre 2025. On est déjà en février 2025 et la convention n'est pas encore signée puisqu'on en est encore aux délibérations. Ce n’est pas un reproche. On ne sait pas si de l'autre côté de la ville partenaire, on avance au même rythme ou bien est-ce une fois que les formalités sont terminées ici que de leur côté… Est-ce qu'il risque d'y avoir des retards ou pas ? D'autant que dans la convention, c'est prévu également que la convention est valable jusqu'au 31 décembre 2025. Si, au 31 décembre 2025, il y avait des retards, que se passe-t-il ? Est-ce que cela a des conséquences ou pas ?79

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur OTEKPO. Y a-t-il d'autres demandes d'interventions ? Je n'en vois pas. Farida, réponse.

Mme REBOUH : Je vais essayer de me rappeler parce qu'il y a eu de nombreuses questions. D'abord sur les 81 000 euros, on reprend en page 34. Si on additionne les différentes sommes 17 000 + 4 000 + 25 000 on arrive à 46 000 euros et pour Ndiaganiao, si on additionne 6 000 + 4 000 + 10 000 + 25 000, on arrive à 35 000 euros. 46 000 + 35 000 font bien 81 000 euros. Le compte est bon.

Sur la deuxième question relative aux frais de déplacement : effectivement, ce n’est pas compris dans les 81 000 euros, mais si cela vous intéresse, je peux vous donner le détail de la mission et combien cela a coûté. C'est une mission avec quatre personnes qui se sont déplacées, la Présidente plus la Directrice du Carré, deux agents de la Ville, donc une experte de la DNPE et la Directrice de la DJSAS et moi-même. Nous en avons eu pour un total de 7 072 euros. Cela comprend l'avion, les assurances, les hébergements, bien sûr les repas sur place et puis une personne qui nous déplaçait de site en site.

Sur la temporalité, savoir si on est au même rythme que nos amis Sénégalais : heureusement, et je dirais même qu'ils ont même très bien avancé puisqu'ils ont déjà repéré les trois sites où les projets doivent se faire. Ils ont même mobilisé les 30 Sénégalaises de chaque site qui doivent travailler sur ce projet et l'échéance à 2025, on en a conscience depuis le début, on est dans les temps.

Je voulais te rassurer là-dessus.

M. OTEKPO : Merci.

M. LE MAIRE : Merci, Farida. Je vais mettre aux voix cette délibération.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 03/02/2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Laurent FOUILLOUX Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 06/02/2025

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 06/02/202580

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE DU SENEGAL

CONVENTION- CADRE

DE COOPERATION DECENTRALISEE

ENTRE

LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN

ET

LA COMMUNE DE NDIAGANIAO81

CONVENTION-CADRE DE COOPERATION

DECENTRALISEE

SAINT-HERBLAIN (France) – NDIAGANIAO (Sénégal)

________________

- Vu l’article L1115-1 du code général des collectivités territoriales françaises, relatif à la coopération décentralisée,

- Vu la délibération n° 24-024 du 5 février 2024 qui approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2024-2026 entre la Ville et l’Office Municipal des Relations Internationales et des Jumelages (Carré international) ;

- Vu la délibération n° 24-010 du 5 février 2024 qui attribue au Carré International une subvention d’un montant de 20 000 € dans le cadre du projet Ndiaganiao ;

- Vu la délibération n° 24-213 du 9 décembre 2024 qui accorde au Carré International, au titre de son rôle de coordinateur et de maître d’œuvre du programme de coopération décentralisée avec la commune de Ndiaganiao pour la commune de Saint-Herblain, une subvention complémentaire de 18 750 € correspondant au soutien financier perçu de la part du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères pour un projet intitulé : « Ndiaganiao et Saint-Herblain, pour une modernisation de l’agriculture locale, pour une agriculture moderne et durable » - Vu les articles 16 et 19 de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant code général des collectivités territoriales sénégalaises et permettant à celles-ci de s’engager dans des actions de coopération entre elles et à l’international ;

- Vu la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales instituant la communalisation intégrale.

Considérant les liens d’amitié qui unissent le Sénégal et la France et tenant compte des relations privilégiées existant entre la commune de Ndiaganiao et la ville de Saint-Herblain développées depuis 1986 dans le cadre d’un jumelage, puis d’une coopération,

Considérant que cette coopération a permis de stimuler et d’accompagner des projets de développement dans les domaines de l’hydraulique, de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’accès à l’eau et à l’assainissement des populations au travers de différents programmes pluriannuels, dont le dernier est arrivé à son terme fin 2023,

Considérant que les deux communes, convaincues de la pertinence et de l’efficacité de leur coopération, souhaitent continuer à développer leur partenariat dans un esprit de réciprocité au bénéfice des populations de leurs deux territoires,

Considérant que c’est à ce titre que le Conseil Municipal du 5 février 2024 s’est prononcé pour verser une subvention de 20 000 € en 2024 au Carré international, maitre d’œuvre et assistant à la maîtrise d’ouvrage pour la ville, pour poursuivre son engagement auprès de Ndiaganiao,

Considérant que, en réponse à l’appel à projets lancé conjointement par la France et le Sénégal, les deux communes ont décidé de travailler ensemble sur une nouvelle thématique d’intérêt commun : le soutien à l’agriculture locale, pour qu’elle soit vertueuse, c’est-à-dire respectueuse de l’environnement, garante d’une certaine sécurité alimentaire et une nouvelle opportunité de revenus pour les populations plus fragiles,

Considérant qu’un dossier de demande de cofinancement a donc été déposé pour un projet intitulé : « Ndiaganiao et Saint-Herblain, pour une modernisation de l’agriculture locale, pour une agriculture moderne et durable » et a obtenu l’appui financier du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères à hauteur de 25 000 € avec un premier versement de 18 750 €, pour un budget global prévisionnel de 81 000 €,82

Considérant qu’un cofinancement équivalent a été sollicité et obtenu par la ville de Ndiaganiao auprès du Ministère de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires du Sénégal,

Considérant la mission technique qui s’est déroulée à Ndiaganiao du 23 au 28 octobre 2024,

Considérant, en conséquence, la nécessité d’actualiser cette relation d’amitié et de coopération, par la conclusion d’un nouvel accord pour la mise en œuvre d’un nouveau programme de coopération défini conjointement en fonction des besoins et des capacités respectifs des deux localités et en tenant compte des résultats positifs des actions menées jusqu’à présent et du nécessaire renouveau dans les relations à venir ;

La commune de Ndiaganiao, représentée par Tening Sene, Maire,

et

La ville de Saint-Herblain, représentée par Bertrand Affilé, Maire,

CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET

Dans la continuité des dispositions prises dans des premiers accords-cadres ayant couvert la période 2012/2023, la présente convention-cadre de coopération décentralisée a pour objet un nouveau projet intitulé « Ndiaganiao et Saint-Herblain, pour une modernisation de l’agriculture locale, pour une agriculture moderne et durable ».

Ce projet s’inscrit dans les orientations stratégiques de la ville de Saint-Herblain au bénéfice de la transition écologique : « La ville jardin » vise à maintenir, conforter et développer une agriculture professionnelle et à encourager et soutenir le jardinage collectif et individuel. Sur le volet agriculture professionnelle, il s’agit d’œuvrer pour une ville plus résiliente dans le temps en développant une agriculture périurbaine biologique ou raisonnée produisant des ressources alimentaires locales valorisées sous forme de circuits courts ou vente directe, limitant les transports de marchandises, enrichissant le tissu économique communal, favorisant l’autonomie alimentaire de la cité. Elle contribue aussi au lien social. Sur le volet jardinage amateur, il s’agit là d’offrir un accès à la nature pour tous et en développant le jardinage.

Le projet répond par ailleurs à l’appel du gouvernement sénégalais pour la relance de l’agriculture, qui est une priorité du Plan Sénégal Emergent et se veut une contribution à la dynamique mondiale pour l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD). Il s’inscrit dans le plan de développement communal (PDC) de Ndiaganiao sous le projet phare « Renforcement et développement de la production agricole à Ndiaganiao – aménagements de périmètres maraichers modernes».

L’objectif est de soutenir l’agriculture locale, vers un modèle vertueux respectueux de l’environnement, favorisant la sécurité alimentaire et offrant de nouvelles opportunités de revenus pour des populations cibles comme les femmes et les jeunes. En effet, l’agriculture à Ndiaganiao ne connait pas d’essor du fait de sa dépendance à la pluviométrie qui ne dure que trois mois sur douze et d’un défaut d’infrastructures modernes.

ARTICLE 2 - DEFINITION DES OBJECTIFS

Suite à la mission technique qui s’est déroulée sur la commune de Ndiaganiao pour faire le point sur les actions réalisées dans le cadre du dernier programme 2017-2023 et envisager le programme pour les années 2024-2025, les 2 collectivités conviennent de l’objectif global suivant : « Soutenir l’agriculture locale, vers un modèle vertueux respectueux de l’environnement, favorisant la83

sécurité alimentaire et offrant de nouvelles opportunités de revenus », comme précisé dans la candidature conjointe formulée pour répondre à l’appel à projet du Dispositif conjoint d’appui à la coopération décentralisée franco-sénégalaise.

A ce titre, trois types d’action sont envisagés et, pour chacune d’elles, des objectifs plus opérationnels, à savoir :

Action 1. Informer et sensibiliser la population sur l’opportunité du développement d’une agriculture moderne et durable :

Valoriser une démarche d’agriculture innovante et constituer un groupe d’agriculteurs volontaires pour s’engager dans cette démarche à Ndiaganiao ;

Action 2. Former et équiper une 1ère équipe d’agriculteurs :

Donner les moyens aux agriculteurs de Ndiaganiao de moderniser leur pratique pour arriver à une production sur toute l’année respectueuse de l’environnement. Les femmes et les jeunes accèderont prioritairement à cette formation.

Action 3. Créer et diffuser un guide de bonnes pratiques :

Capitaliser l’expérience et disséminer les résultats pour encourager de nouveaux agriculteurs.

ARTICLE 3 - RESULTATS ATTENDUS

Pour chacune des trois actions citées précédemment, les résultats attendus sur le territoire des deux collectivités sont les suivants :

Action 1. Informer et sensibiliser la population sur l’opportunité du développement d’une agriculture moderne et durable :

- Résultat 1 : La population de Ndiaganiao est informée efficacement d’une nouvelle opportunité de développer l’agriculture

- Résultat 2 : Les animateurs herblinois s’enrichissent d’une nouvelle expérience sur laquelle s’appuyer pour leurs animations

- Résultat 3 : Un groupe d’agriculteurs volontaires est constitué à Ndiaganiao - Résultat 4 : Des volontaires sont repérés à Saint-Herblain

Action 2. Former et équiper une 1ère équipe d’agriculteurs :

- Résultat 1 : Un cycle de formation adapté est construit

- Résultat 2 : 90 agriculteurs de Ndiaganiao+ 6 chefs de périmètres et 6 volontaires herblinois sont formés à de nouvelles pratiques agricoles

- Résultat 3 : Les agriculteurs sont équipés efficacement et bien accompagnés pour démarrer leur exploitation

Action 3. Créer et diffuser un guide de bonnes pratiques :

- Résultat 1 : Le comité de suivi est créé avec une représentation pertinente des acteurs impliqués

- Résultat 2 : Le comité de suivi a une activité régulière et efficace - Résultat 3 : Un guide de bonnes pratiques adapté à la population cible est créé

ARTICLE 4 - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE INSTITIONNELLE ET OPERATIONNELLE

Conformément aux modalités définies par le Dispositif conjoint d’appui à la coopération décentralisée franco-sénégalaise et afin d’assurer un pilotage institutionnel du projet dans le cadre du calendrier et du budget impartis, un comité de pilotage mixte présidé conjointement par Monsieur le Maire de Saint- Herblain et Madame le Maire de Ndiaganiao, ou leurs représentants, est constitué, en présence du Carré international, opérateur pour la Ville de Saint-Herblain.

Il se réunit autant que de besoin et, a minima, pour un bilan intermédiaire et une évaluation finale en plus du lancement du projet. Il peut être appuyé des opérateurs choisis par chacune des collectivités.84

Le portage opérationnel du projet est assuré par un comité technique animé par des chefs de projet choisis par chacune des collectivités, le Carré international en ce qui concerne la Ville de Saint-Herblain, et composé des services ressources des deux collectivités, les chefs des périmètres maraîchers qui bénéficieront du projet et toute personne ressource utile. Il a pour rôle de : - Suivre et coordonner les différentes actions citées précédemment ; - Rendre compte régulièrement au comité de pilotage du déroulement des actions mises en œuvre, de l’évaluation des résultats obtenus et être force de propositions.

Il se réunit autant que de besoin, a minima une fois tous les deux mois

Les partenaires extérieurs

Les signataires de ce présent accord s’accordent la possibilité d’associer des institutions, des organismes ou des personnes, compétents par domaine d’intervention de la coopération en fonction des projets mis en œuvre.

ARTICLE 5 - MODALITES DE FINANCEMENT

Conformément aux engagements pris par les deux collectivités dans le cadre de l’appel à projet du Dispositif conjoint d’appui à la coopération décentralisée franco-sénégalaise et avec le soutien du Ministère de l’Urbanisme, des Collectivités Territoriales et de l’Aménagement des Territoires (MUCTAT) pour le Sénégal et du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) pour la France, le budget prévisionnel de ce nouveau projet de coopération entre la Ville de Saint-Herblain et la Commune de Ndiaganiao s’élève pour les deux années du projet (2024-2025) à un montant total de 81 000 €, selon les répartitions suivantes (Cf. les détails dans l’annexe) :

Collectivité Contribution

numéraire

Contribution

valorisation

Contribution

totale

Cofinancement

Saint-Herblain 17 000 € 4 000 € 21 000 € 25 000 € (MEAE)

Ndiaganiao 6 000 € 4 000 € 10 000 € 25 000 € (MUCTAT)

Les deux collectivités s’engagent à fournir toutes pièces justificatives permettant de justifier l’utilisation des fonds dédiés.

Le cas échéant, la Commune de Ndiaganiao s’engage à mettre en place, en concertation avec la ville de Saint-Herblain, un dispositif de gestion financière permettant le versement direct, sans passer par une association relais, des subventions de la ville de Saint-Herblain sur un compte annexe ouvert auprès du Trésor public de M’Bour.

ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE NDIAGANIAO

La Commune de Ndiaganiao s’engage à :

- Accompagner et faciliter la circulation des élus et des techniciens herblinois ainsi que d’autres experts missionnés par la Ville de Saint-Herblain et en accord avec la commune de Ndiaganiao, afin de réaliser les objectifs et actions du projet mené au titre de la présente convention-cadre de coopération décentralisée,85

- Favoriser la coopération avec les autorités sénégalaises, et les autres communes rurales, ainsi qu’avec les acteurs de la société civile sénégalaise, et coopérer avec les autorités françaises pour la conduite des actions menées au titre du présent projet,

- Participer financièrement à la conduite des actions menées au titre du présent projet,

- Communiquer auprès de sa population pour valoriser les actions menées.

ARTICLE 7 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN

La Ville de Saint-Herblain s’engage à :

- Accompagner et faciliter la circulation des élus et des techniciens de Ndiaganiao ainsi que des experts missionnés par la Commune de Ndiaganiao et en accord avec la ville de Saint-Herblain, afin de réaliser les objectifs et actions du projet mené au titre de la présente convention-cadre de coopération décentralisée,

- A favoriser la coopération avec les ressources locales, régionales et nationales et coopérer avec les autorités sénégalaises pour la conduite des actions menées au titre du présent projet,

- Participer financièrement à la conduite des actions menées au titre du présent projet,

- Communiquer auprès de sa population pour valoriser les actions menées.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS DE L’ACCORD-CADRE

Les présentes dispositions pourront être modifiées par voie d’avenant et d’un commun accord entre les parties concernées.

ARTICLE 9 - DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION-CADRE

Compte-tenu de la durée de l’appel à projet du Dispositif conjoint d’appui à la coopération décentralisée franco-sénégalaise (2024 et 2025), la présente convention-cadre de coopération décentralisée entre en vigueur dès sa signature par le Maire de Saint-Herblain et le Maire de Ndiaganiao. Elle est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

Sa reconduction pourra être envisagée si le calendrier du projet venait à évoluer, sous réserve de l’accord du Dispositif conjoint d’appui à la coopération décentralisée franco-sénégalaise, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026.

Fait à le

Pour la Commune de Ndiaganiao

La Maire

Tening Sene

Fait à le

Pour la Ville de Saint-Herblain

Le Maire

Bertrand Affilé86

Actions et dépenses associées

Quantité / Nbre de

personnes

(optionnel)

Numéraire en

année 1

Valorisation en

année 1

Numéraire en

année 2

Valorisation en

année 2

Collectivité ou

Partenaire

financeur (dont

MEAE = votre

demande de

cofinancement)

Acquis / sollicité

Informer et sensibiliser la population sur

l’opportunité du développement d’une

agriculture moderne

8000 1750 0 250

transports locaux 250 250 ndiaganiao

Expertise et appui technique 3000 ndiag Acquis

Supports de sensibilisation 3000 ndiag Acquis

Réunions publiques 1500 ndiaganiao Acquis

animations à st herblain 500 st herblain Acquis

Emissions de radio 1500 st herblain Acquis

Former et équiper une 1ère équipe

d’agriculteurs 50000 0 0 0

Formation des tuteurs (chefs de

périmètres) et agriculteurs 100 pers 12500 mctdat Sollicité

Dotations en matériels pour l’exploitation

agricole 90 pers 25000 mae Sollicité

Aménagement des sites 3 12500 mctdat Sollicité

Création et diffusion d’un guide de bonnes

pratiques pour une agriculture vertueuse

0 1000 5000 2000

Visites sur site et rapports d’expertise 1000 2000 saint herblain Acquis

Création et diffusion d’un « guide » de

bonnes pratiques adapté 5000 saint herblain Acquis

Autres dépenses - Renseigner ici les

dépenses qui ne sont pas spécifiquement

liées à des actions. Par ex : Suivi-

évaluation, provisions pour imprévus,

communication, etc.

3500 3000 3500 3000

Frais de suivi/évaluation 2000 2000 carré international Acquis

Frais administratifs 1000 1000 ndiag Acquis

Imprévus 2000 2000 st-herblain Acquis

Frais de communication 1500 1500 st herblain Acquis

61500 5750 8500 5250

Total numéraire 70000

Total valorisation 11000

Total dépenses 81000

Icônes d'alerte sur les pourcentages : Elles ont pour fonction de signaler un dépassement de seuil ou un niveau inférieur à celui demandé. Elles ne sont pas bloquantes pour la validation de votre dossier.

ex : votre demande de cofinancement au MEAE excède le pourcentage maximum de 70% pour les pays prioritaires de l'APD ou de 50% pour les pays bénéficiares de l'APD ou de 30% pour les autres pays

Dépenses prévues (Les colonnes "Numéraire" et "Valorisation" en année dépendent du nomb re d'années de l'AAP) Ressources

Total annuel en euros

Les tableaux de sous-totaux présents sur la plateforme rassemblant les dépenses ventilées selon le type de financeur (collectivités territoriales françaises, partenaires

étarangers, MEAE, etc) sont complétés automatiquement par la plateforme. Ils vous permettent d'avoir une image plus précise de votre budget et facilitent l'instruction.

ETAPE 4.2 - DEPENSES ET RESSOURCES PREVISIONNELLES87

M. LE MAIRE : Je dois vous dire que j'ai été récipiendaire de quatre questions orales. Les deux premières m'ont été envoyées par Madame JACQUET.

Je vous propose, Madame JACQUET, d'expliciter vos questions sur l'immeuble du 7, rue de la Mayenne et sur l'embellissement de l’impasse de la Vallée dans le Bourg.

Mme JACQUET : Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Comme vous l’avez dit, nous avons été sollicités et avons rencontré des locataires de l'immeuble situé au 7, rue de la Mayenne à Saint-Herblain.

Un petit point de contexte par rapport à cet immeuble : le 17 décembre dernier, un incendie s'est déclaré au 2e étage, semble-t-il, dans la salle de bain d'un appartement. Le locataire est malheureusement décédé et nous avons une pensée pour sa famille aujourd'hui. En août 2024, les locataires ont reçu un courrier du bailleur social leur informant de l'interdiction d'utiliser les balcons, car ceux-ci représentaient un risque. Il me semble que Monsieur FLOC’H avait déjà évoqué le problème, mais sur un autre immeuble appartenant à ce même bailleur.

Comment vous décrire le désarroi et l'extrême peur qu'a ressentie une habitante du 4e étage lorsque ce feu s'est déclaré. Ne pouvant plus descendre les escaliers, les pompiers, par mesure de sécurité et dont je salue le travail au quotidien, lui ont demandé de se placer sur le balcon pour éviter une intoxication par fumée. Suite à cet incendie et au décès du locataire, je tiens à souligner qu'aucune cellule psychologique n'a été mise en place, ni par la Mairie, ni par le bailleur.

Aujourd'hui, l'enquête est close et a apparemment statué à un incendie accidentel. Nous rappellerons que parmi les locataires résident des personnes âgées et des familles avec des enfants en bas âge. Nous informons également ce Conseil que nous avons contacté le Préfet sur les risques concernant les balcons et la vétusté des canalisations et nous avons également écrit au bailleur social, dont Monsieur le Maire, la Présidente de Nantes Métropole et le Préfet ont reçu copie.

Entre temps, nous avons été recontactés par le bailleur social et celui-ci nous a apporté des éléments de réponse quant aux différents problèmes évoqués avec les locataires, notamment sur le chauffage, les parties communes, les balcons et sur des demandes de reclassement dans d'autres appartements, d'autres immeubles. Par cette intervention, nous nous faisons la voix des locataires, car il semble, au regard des éléments en notre possession, que le dialogue soit rompu dans les deux sens.

Dans un premier temps, nous souhaitons savoir si vous avez reçu ou si vous avez rencontré les locataires récemment, après l'incendie notamment. Et malgré cela, et comme évoqué lors des vœux de quartier, nous vous demandons, Monsieur le Maire et Madame l'Adjointe de quartier, Madame CRENN, de recevoir les locataires afin de faire un point de situation et de se porter médiateur afin que les échanges puissent se faire de manière un peu plus apaisée, dans le but bien sûr, de trouver des solutions acceptables pour chacun. Nous proposons également d'être présents lors de cet entretien.

Nous demandons également, si cela est possible, à ce qu'une commission soit mise en place entre les différents bailleurs de la Ville afin de vérifier les possibilités de reclassement des familles demanderesses. Il faut savoir que ces familles sont classées dans les priorités de reclassement compte tenu de leur situation individuelle.

Et enfin, nous vous demandons, même si c'est un peu tard, à ce qu'une cellule psychologique soit mise en place, car, vous en conviendrez, assister à un incendie et au décès de l'un de ses voisins sont des événements qui sont fortement perturbants.

Je vous remercie de cette attention et surtout celle que vous porterez à ces habitants.

Est-ce que je fais l'autre question ?

M. LE MAIRE : Non, Jocelyn.

M. GENDEK : Je vais apporter des premiers éléments de réponse à Madame JACQUET.

Concernant la possibilité d'accompagnement psychologique, cela a été mis en place par l'association LE PAS au Carré des services. À partir du 6 janvier, le bailleur était au courant et a fait l'information auprès des habitants qu’il y avait possibilité d'être reçus individuellement ou en groupe. Cela a été mis en place.88

Le 17 décembre, nous étions sur place avec Hélène CRENN, il y avait aussi les services. Je tiens à dire que les personnes qui ont été évacuées des colonnes à côté, puisque les personnes sur le 7, Mayenne, lorsqu'il y a eu l'incendie, il n'y avait pas d'habitants au-dessus, c'était une colonne différente qui a été évacuée. Elles ont été prises en charge au Carré des services par les services et accompagnées par Hélène CRENN. Il y a bien eu un accompagnement psychologique de proposer aux habitants.

Concernant la médiation avec le bailleur, elle est bien prévue. Elle est bien prévue parce que tout ce que vous avez remonté ici, on a eu les mêmes informations un peu avant et le jour où il y a eu l'incendie. On va déjà commencer par rencontrer le bailleur et puis on fera, comme on le fait d'habitude, un retour auprès des habitants.

M. LE MAIRE : Hélène, tu veux compléter ?

Mme CRENN : Je ne vais pas aller plus loin que ce que disait Jocelyn. Effectivement, on était présent le jour de l'incendie. On a accueilli les personnes qui souhaitaient être éloignées des logements pour les mettre en sécurité aussi au niveau du Carré des services. J'ai contact avec un des locataires de cet immeuble. On attendait le rapport des pompiers aussi pour qu'on puisse avoir des éléments plus factuels pour pouvoir rencontrer le bailleur social et voir comment on sécurise ces logements de La Nantaise d'Habitations, au niveau du 7, mais aussi tout le tout le long du boulevard.

M. LE MAIRE : Si je comprends bien, mise en sécurité le jour J, accompagnement psychologique mis en place et médiation accompagnée par la Ville et ses élus. Je ne vois pas ce que nous n'aurions pas bien fait sur cet épisode tragique. Jérôme.

M. SULIM : Simplement pour dire qu'on était déjà impliqué. Monsieur FLOC’H, vous m'aviez saisi, il y a maintenant un an, je crois, sur la question des balcons. J'étais intervenu auprès de La Nantaise d'Habitations pour avoir un éclairage sur le sujet. Il apparaissait qu'ils menaient un audit sur les parties les concernant, parce qu’il y a aussi des propriétaires, et qu’ils avertissaient le syndic qui était en charge de la copropriété pour refaire cette partie d'audit sur les balcons pour voir ce qui devrait être fait.

À l'époque, toutes ces questions de rapports avec le bailleur social ne nous étaient pas parvenues à nos oreilles par votre entremise. D'ailleurs, je vous remercie de nous avoir alertés à ce moment-là. On est immédiatement intervenu auprès de La Nantaise d’Habitations et je vois que ma collègue adjointe de quartier et mon collègue de la sécurité ont été hyper diligents quand il s'agit de traiter cet accident tragique.

M. LE MAIRE : Merci, Jérôme. Monsieur FLOC’H.

M. FLOC’H : Depuis l’intervention qu’on avait eue ensemble, des cordistes sont passés vérifier les balcons, cela fait trois ou quatre mois, en 2024. Ils ont tapoté dessus pour voir un peu si cela tenait le coup ou pas. Maintenant, le rapport définitif, on ne l'a pas encore. J’espère que le jour où on l’aura, vous nous tiendrez au courant. Merci beaucoup.

M. LE MAIRE : Merci. Deuxième sujet, sur l'embellissement d'un local technique, impasse de la Vallée.

Mme JACQUET : Oui, tout à fait. Cela fait suite à mon intervention sur le Conseil de décembre. J'ai de nouveau eu contact avec la personne qui est en charge de cela dans le quartier, qui me dit ne pas avoir eu de nouvelles, donc il me demandait de reposer la question au Conseil pour savoir où cela en est, si les services avaient pu prendre contact avec les différentes parties prenantes, parce qu’il n'a pas eu de contact.

M. LE MAIRE : Cela ressemble à un transformateur, si je ne me trompe pas, électrique qui appartient à Nantes Métropole, me semble-t-il, sur un patrimoine, un sol qui est municipal, que nous n'avons pas encore et qui fait partie des oublis de transfert de propriété. Cela va être réglé et cela nous a permis de nous rendre compte qu’il fallait régler ce problème. Nantes Métropole s'est engagée à intervenir pour mettre au moins de la peinture pour rendre le local un peu plus chic que ce qu'il est aujourd'hui, parce89

qu'il faut bien dire que le béton pas forcément très clean, ce n’est pas très gai comme environnement. Je crois qu'on est dans le périmètre de l'architecte des Bâtiments de France, donc cela veut dire que si un projet de fresque devait être réalisé, il faudrait qu'il soit approuvé par l'architecte des Bâtiments de France. Peut-être que cela pourrait faire l'objet d'un projet avec le quartier ou avec des structures de jeunes qui accompagnent le quartier.

M. SULIM : Je pense que tu as tout dit. Suite à votre intervention, on a immédiatement questionné la Métropole sur le sujet et le Pôle Loire-Chézine. La première étape, c'est une réfection pour la peinture. On considère maintenant que la demande a été très clairement formulée par la Commune. Maintenant, c'est au service Pôle Loire Chézine d'organiser son calendrier, son agenda pour intervenir. J'espère que cela se fera évidemment dans un délai assez rapide.

Et puis la deuxième étape, c'est un projet avec les habitants qui sera soumis à déclaration préalable, évidemment avec intervention de l'architecte des Bâtiments de France. Première étape, c'est donner un petit coup de pinceau ou un gros coup de pinceau. Maintenant, je ne peux pas m'engager sur une date à la place du Pôle Loire-Chézine. Cela fait partie de leur planning d'intervention, tout simplement.

M. LE MAIRE : Merci, Jérôme. Voilà des éléments que nous avons eus, en tout cas, le sujet est traité et en cours de traitement.

Et deux questions nous ont été posées ou ont été posées par le Groupe Saint-Herblain en Commun en la personne de Christine NOBLET. Une première qui concerne la poste de Preux. Jean-François.

M. J.F. TALLIO : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs,

Depuis le rassemblement du 25 septembre 2024 devant la poste de Preux Néruda, en partie détruite par le feu de juin 2023, les démarches ont eu lieu par l'association Preux Crémetterie Soleil Levant en déposant notamment la pétition de 3 000 signataires aux responsables de La Poste. Démarche également du collectif composé des syndicats de la Poste et d'associations locales.

Monsieur le Maire, vous nous aviez dit avoir proposé à la Poste deux bureaux vides, place de Preux, que vous avez confirmé aux vœux sur le quartier. C'était aussi notre suggestion et cela nous paraît crédible avant la construction d'un bureau pérenne à l'emplacement initial. Or, il semble que la Poste ne souhaite pas donner suite sans un financement de la Ville pour les équipements nécessaires à la vie du bureau de poste. Nous redisons que ce bureau de poste est indispensable pour un service postal public de proximité au sein du quartier, un service public qui soutient la cohésion sociale.

Soulignons que les habitants, les usagers, l'Association Preux Crémetterie Soleil Levant, les organisations syndicales de la Poste et nombre d'élus dont vous êtes, restent mobilisés. Même si c'est l'État qui rémunère la Poste pour la mission de service public qui lui est demandée, la Ville ne peut pas dire aux habitants et habitantes qu'elle n'a pas les moyens de participer financièrement au maintien du bureau de poste dans le quartier. Il y a un moment où il faut exprimer un volontarisme politique avec force, nous sommes à ce moment-là.

Notons que l'absence régulière du représentant de la Ville à la Commission départementale de la présence postale territoriale risque d'être interprétée comme un désintérêt de la Ville pour les bureaux de poste de Saint-Herblain. Quand avez-vous prévu, Monsieur le Maire, de réunir l'ensemble des acteurs, à savoir l'État, Nantes Métropole, les mairies, de Saint-Herblain notamment et la Poste pour s'entendre. Il y a une solution à Preux qui doit être portée fortement et collectivement.

Nous attendons et tous les acteurs et habitants attendent un signe de votre part.

Merci de votre attention.

M. LE MAIRE : Il y a des choses qui doivent être dites et d'autres qui doivent être contredites. Il n'y a pas de représentant de la Ville à la Commission de présence postale. Ce n'est pas un représentant de la Ville de Saint-Herblain. C’est un élu de la Ville de Saint-Herblain qui est représentant des villes de plus de 20 000 habitants, je crois, dans son ensemble et qui se trouve être un élu herblinois, mais qui n'est pas représentant de la ville. Il représente l'ensemble des communes de la taille concernée.

On ne peut pas lui reprocher d'avoir un œil sur l'ensemble des questions et pas simplement sur la situation de la Ville de Saint-Herblain. De toute façon, je ne sais pas trop comment vous pouvez avoir90

l'information puisque cette Commission se réunit de façon assez fermée, avec des représentants qui sont assez peu diserts et en tous cas sans les organisations syndicales par exemple, ce qui est quand même assez paradoxal.

Pour notre malheur, nous avons eu en fin d'année un changement de Directeur régional de la Poste et ce n’est pas une bonne nouvelle parce que cela veut dire qu’un certain nombre de réponses qui avaient été faites avant ne sontt plus forcément d'actualité.

Si j'ai bien compris, vous pensez qu'il est bien que la ville de Saint-Herblain prenne à sa charge la location et les dépenses d'investissement nécessaires pour aménager un bureau de poste provisoire pour une durée de quelques années, trois ans ou quatre ans, on ne sait pas trop. C’est ce que vous proposez ? C'est dans cette idée-là que vous êtes ? D'accord. De mémoire, ce n’était pas la participation de la Ville qui était demandée, c'était la ville paye tout, ce n’est pas tout à fait la même chose.

Et puis après, la poste qui reçoit de l'argent de l'État pour assurer une présence postale dans les territoires et nous faisons partie des territoires, que je sache, c'est compliqué de recevoir de l'argent et de dire « non, on n’assure pas », par contre on va aller en chercher plus pour le faire.

J'ai un problème : que répond-on quand une banque mutualiste vient nous demander la même chose ? Je participe à un service public de financement de l'économie, source de cohésion sociale. Vous pouvez toujours me dire, ce n’est pas pareil, si c'est pareil. C'est même moins pire, parce qu’au moins, ce n’est pas une société anonyme, c'est une structure où les clients sont sociétaires. Ce sont vraiment des questions de fond qui se posent : est-ce que nous devons compenser ? Est-ce que nous devons aller jusqu'à, par exemple, payer les personnels ? Est-ce que nous devons payer nous-mêmes l'installation d'un distributeur automatique, d'un guichet automatique bancaire ? Je n’ai pas de réponse.

Dire « la Ville a des moyens », c'est mettre le doigt dans l'engrenage. Et avant de mettre le doigt dans l'engrenage, je vous invite à réfléchir : est-ce bien normal qu'une ville de 51 000 habitants dans une agglomération comme la nôtre en soit réduite à payer pour la Poste ? Est-ce qu'un établissement qui se proclame « banque citoyenne », je mets beaucoup de guillemets à citoyenne, vous avez compris, à mon avis, c'est complètement usurpé et pas très honnête, c’est de la publicité mensongère. Comment être banque citoyenne si vous n'êtes pas capable d'ouvrir une de vos agences parce que c'est de cela qu'il s'agit ? Je ne veux pas faire de publicité pour une autre banque, mais il y a une autre banque qui a été victime des mêmes émeutes, qui a pris à ses frais, intégralement le fait de refaire son agence. Et pourtant, elle n'a pas que la réputation d'être une banque de philanthropes.

Cela veut dire que certains sont capables de le faire et la Poste n'est pas capable de le faire. La chose qui intéressait le plus la Poste, c'était de savoir à quel moment il pouvait imaginer de vendre leur terrain pour bâtir un immeuble. Ils ont été beaucoup plus rapides, je pense même qu'ils ont dû faire faire une faisabilité par un architecte, c'est vous dire.

J'ai écrit, il n’y a pas très longtemps, pour souhaiter bonne année au nouveau Directeur régional et lui dire que j'aimerais bien le rencontrer en ne disant pas qu'on prendra à notre charge quoi que ce soit, chacun doit assumer. Ou alors cela veut dire qu'on va aussi confier des missions gratuites à la Poste dans les événements par exemple, il nous reste deux bureaux de poste. On pourrait peut-être, je ne sais pas, s'inscrire à la Maison des Arts à la Poste. Pourquoi pas ? Dans l'absolu, si on commence à s'échanger des missions, pour moi, ce n’est pas une bonne idée, c'est même un peu démagogique comme proposition, mais voilà. C'est comment se faire passer pour les plus beaux et ceux qui vont faire plaisir aux gens ? Je suis désolé, je ne joue pas avec l'argent de la Ville et j'essaie de faire en sorte que chacun soit bien sur les compétences qui sont les siennes avec ses budgets et c'est bien normal. Après tout, quand nous envoyons des courriers, la Poste nous fait payer ces courriers et on ne va pas dire, « vous nous faites des courriers gratuits parce qu'on va vous aider », cela ne se fait pas.

Jean-François TALLIO.

M. J.F. TALLIO : Pour qu'on se comprenne bien, il ne s'agit pas de promettre la lune. Là on dit il y a une période intermédiaire qui, si on ne la gère pas collectivement et avec un rapport de force, entraînera la disparition pure et simple du bureau de poste Preux Neruda, on le sait tous autour de la table. C'est comment on négocie, on discute intelligemment, avec peut-être quelques concessions effectivement de cette période transitoire, mais ne nous drapons pas de virginité. On a sur la Ville, par l'action municipale, des partenariats avec du privé pour des crèches ou d'autres services. Là, il s'agit pour nous d'un service public de proximité dont ont besoin les habitantes et les habitants, souvent les plus modestes, de notre Commune. Il s'agit aussi de cohésion sociale, on n'est pas là pour donner des leçons, on est là pour91

trouver une réponse qui soit satisfaisante et qui n’injurie pas l'avenir dans ce service public postal dont on a besoin sur ce quartier.

M. LE MAIRE : Si vous voulez, je peux être encore plus précis. Dans les locaux de la Poste aujourd'hui, il y a de l'électricité, ils sont utilisés. Ils sont utilisés notamment pour faire une base de vie pour les ouvriers du chantier du collège juste à côté. Cela veut dire que si la Poste avait la volonté d'ouvrir, elle peut le faire. Un truc, cela s'appelle un bâtiment. Après tout, cela lui appartient. Il y a peut-être quelques reconfigurations de cloisons à faire, mais c'est chez elle. Et encore une fois, il y a de l'électricité, alors qu’on nous avait dit, on a enlevé l'électricité, il n'y a plus rien dans tout le bâtiment parce que cela menaçait de brûler. On a aussi à faire à une bande de menteurs. Des menteurs, des gens dont on se demande jusqu'où va leur responsabilité dans ce qui s'est passé. Je pose la question. Pour l'instant, on nous dit des trucs, mais ce n’est pas complètement vrai. Et à partir de ce moment-là, c'est compliqué de parler avec des gens de bonne foi. Je pense qu'ils souhaitent surtout ne rien réouvrir. Et si on paye tous les travaux dans un des bâtiments, je ne suis même pas sûr que cela les satisfasse en définitive, donc ils nous demanderont en plus un certain nombre d'éléments et peut être même de payer le personnel, après tout, pourquoi pas. Franchement, j'attends, il y a un nouveau Directeur. Peut-être que le courrier que je lui ai envoyé lui déplaira et peut être que le contenu de nos échanges d'aujourd'hui lui déplaira aussi. L'étape d'après, c'est le Président de la Poste, qui peut être aussi un peu mis en cause dans les choix stratégiques. Le problème de la Poste, c'est que vous avez l'impression d'avoir des départements, je ne sais pas si ce sont des entités juridiques autonomes, mais poste immobilier et poste exploitation ne se parlent pas, ce n’est pas la même maison. C'est le même groupe. Quand il y en a un qui vous dit un truc, l'autre vous dit autre chose. On va attendre tranquillement que la réponse arrive et si la réponse n'arrive pas, de toute façon, on a prévu de revoir le collectif et les organisations syndicales dans les quelques semaines qui vont venir pour savoir ce qu'on fait ensemble. Dans l'ensemble, il y a aussi la Ville que vous avez oubliée.

Vous aviez également une question concernant la cuisine intercommunale.

M. GERMAIN : Oui, c'est moi qui vais la prendre. « On va attendre tranquillement », je retiendrais cette petite phrase. Je ne sais pas s'il va falloir attendre longtemps après les propos, je ne sais pas si la négociation ou même la discussion sera possible.

Je vais intervenir, une question sur la cuisine intercommunale.

Le 25 janvier dernier, l'Association Saint-Herblain en Commun a organisé un ciné débat avec le collectif « les Pieds Dans le Plat » et cette rencontre où on a invité les écoles, les parents d'élèves nous a confortév sur notre positionnement contre la cuisine intercommunale prévue à La Vannerie près de La Gournerie. D'ailleurs, nos échanges avec les parents d'élèves herblinois ont révélé une grande méconnaissance finalement du mode de production des repas dans nos écoles.

Concevoir un tel établissement, il faut le rappeler, ce sera à terme plus de 10 000 repas par jour et engager la Commune sur trente à quarante ans, c'est pour nous une erreur manifeste d'appréciation, d’autant que, vous l'avez annoncé, on attend des baisses d'effectifs dans les écoles publiques dans les années à venir.

Nous vous recommandons, ainsi qu'à toutes celles et tous ceux qui suivent ce Conseil Municipal ici ou à distance, de visionner le documentaire « le ventre de l'école » qui décrit factuellement comment on prépare des repas en cuisine centrale et comment cela tombe inéluctablement sous le coup des process industriels. Comment fait-on cuire les aliments, puis comment les fait-on refroidir, puis comment les transporte-t-on et comment encore les réchauffe-t-on dans les écoles ? C'est une aberration tant du point de vue de la consommation d'énergie puisque tout cela se fait sur machine et ce conditionnement dure très longtemps, et évidemment c'est une aberration du point de vue des aliments, en termes de propriétés, mais surtout de goût. De goût, et par effet domino, cela a une incidence aussi sur les déchets.

Il faut aussi parler des conditions de travail des agents qui sont non plus des cuisiniers et/ou des cuisinières, mais des agents polyvalents. D'ailleurs, on parle bien dans le documentaire de l'absentéisme que cela peut provoquer et on ne parle pas non plus de l'éloignement. Et pourtant c'est ce qui nous tient à cœur l'éloignement de nos enfants entre la production de la terre à l'assiette.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues, notre groupe vous demande solennellement de suspendre le projet de cuisine centrale le temps d'étudier des modes de production in situ, dans les écoles, avec des experts du secteur qui ont accompagné des communes qui ont fait ce92

choix d'intégrer des cuisines dans les écoles comme à Romainville, et de ne pas fermer la porte à l'expérimentation.

On a quand même plusieurs projets de travaux dans nos écoles, on pourrait imaginer à La Rabotière par exemple, qu’on puisse lors du transfert, prévoir une cuisine intégrée dans l'école et expérimenter d'autant que cela ne paraît pas fou de prioriser les élèves d'une école sur le quartier Bellevue.

Pour Saint-Herblain en Commun, l'avenir, c'est donc le rapprochement entre celles et ceux qui nous nourrissent, nous, les consom'acteurs. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Éric COUVEZ.

M. COUVEZ : J'ai l'impression de revivre un débat d'il y a trente ans, quand j'étais adjoint aux affaires scolaires à Concarneau et où la ville de Concarneau décidait de se lancer dans une cuisine centrale qu'elle ouvrait d'ailleurs à l'ensemble des communes avoisinantes. On était avant les Communautés de communes, alors, c'est vrai, je suis très vieux et c’étaient exactement les mêmes débats.

C'est-à-dire qu'il y avait des cantinières qui faisaient très bien à manger, et puis la nourriture venait, on la maîtrisait totalement et qu’il ne fallait surtout pas faire une cuisine centrale parce que ce n’était pas bon. Finalement, quand on entend certaines parties de votre point de vue en tout cas, que vous expliquiez sur le transport, le réchauffement, la gestion des déchets, tout cela, si vous le voulez, on ne découvre pas l'eau chaude, je vous parle de quelque chose qui s'est passé il y a trente ans et qui fonctionne encore parfaitement.

En revanche, malheureusement, ce qui n'a pas fonctionné, et c'est sans doute les changements de couleur politique, c'est qu’on avait envisagé que les communes d'à côté viennent et il y a eu un changement, la droite est passée malheureusement à Concarneau et cela ne s’est pas fait.

Cela étant, je vais revenir quand même sur des éléments que vous donnez parce que le coup est tiré. Vous nous demandez de surseoir, mais je pense que le Maire conclura la chose, mais je rappelle que la SPL existe, que le projet est lancé. Je rappelle qu'aujourd'hui on n'a pas de cuisine centrale, on n'a pas de cuisine pour nos petits Herblinois et Herblinoises et que nous dépendons d'une entente avec Rezé qui elle-même a un projet, tout comme y compris d'autres communes de droite ailleurs, ont des projets sur Vertou en l'occurrence, qui a aussi une entente pour faire une cuisine centrale. Enfin, quand on dit centrale, le mot est un peu galvaudé puisqu'en fait c'est plutôt une intercommunale avec celles et ceux qui auront voulu y aller.

Aujourd'hui, c'est un projet qui ne concerne pas que Saint-Herblain. C'est un projet qui concerne d'autres communes qui se sont engagées comme La Chapelle-sur-Erdre et comme Orvault, qui sont dans ce projet. Ensuite, vous dites que cela va faire plus de 10 000 repas. Non, on se détend ! Elle n'est pas dimensionnée pour plus de 10 000 repas, elle est dimensionnée à 10 000 repas, mais la montée en puissance va se faire en fonction, y compris, et c'est une réalité, on parlait de prospective scolaire, de naissance. Aujourd'hui, je ne vais pas rappeler les chiffres, mais il y a moins d'enfants qui naissent en France, c'est une réalité. Et on va gérer tout cela. Là, on est process contre process, mais en tout cas, ce qu'on va donner à manger à nos enfants, ce seront des produits dont on aura clarifié clairement d'où ils viendront, quels types d'aliments.

Y compris que lorsqu’on parle de la terre à l'assiette, cela faisait partie d'un des projets, on aurait pu choisir ce projet, on ne l'a pas choisi, on a choisi un autre process, et dans les choix qui ont été faits, d'avoir un jardin à côté. Cela aurait été de montrer à des enfants comment poussent des radis, etc. Je pense qu'on peut faire ces choses-là par ailleurs avec les associations, avec des jardins partagés, en tout cas avec des discussions entre les enfants et des jardiniers, par ailleurs, mais ils auront la possibilité de voir le process entre l'arrivée des denrées, d'où elles viennent, et voir comment ces repas sont confectionnés pour ensuite être livrés chez eux.

Je ne peux pas vous laisser dire aujourd'hui ces deux points de vue. On regardera le document dont vous avez parlé, mais ce sont deux points de vue qui, quoi qu'il en soit, sont deux visions. Aujourd'hui, on a quelque chose à construire pour Saint-Herblain, parce qu'on n'a rien et puisqu'on ne va pas être intégrés dans le projet de Rezé ni dans celui de Vertou. Et puis, quand on fait un projet de cuisine à Saint-Herblain, on ne peut pas dire qu’on ne fait rien par rapport à l'environnement puisque ce sera confectionné sur notre Commune et livré dans notre Commune. On est assez court au niveau des temps de transmission de ces denrées qui seront confectionnées chez nous et avec derrière la volonté de l'agriculture périurbaine, de permettre à cette agriculture de se faire localement, du bio et aussi d'avoir93

un cahier des charges sur les denrées qui seront utilisées de haute qualité, puisque ce seront les élus et les représentants qui seront dans la SPL qui décideront de ce qu'on donnera à manger à nos enfants et on le fera goûter. Je pense que cela fait partie aussi des choses qu'on devra faire dans la continuité du process.

Voilà ce que je voulais en tout cas en réaction à ce que vous avez dit, apporter comme éléments. Je pense que la trajectoire aujourd'hui, la visée sur l'horizon 2025, ce serait 7 500 repas, en 2030, 8 735 repas et l'horizon 2040, 9 880 repas. C'est la trajectoire de montée en puissance. Les chiffres font ou peuvent toujours faire peur. Quand on annonce 10 000, oui, il vaut mieux avoir prévu un bâtiment qui a la capacité de produire un nombre de repas qui soit en phase avec un investissement à long terme pour une dépense publique dans l'intérêt des Herblinoises et des Herblinois et surtout des enfants.

M. LE MAIRE : Merci, Éric. J'avoue, je suis un peu dubitatif, je m'interroge sur votre positionnement et je me dis que peut-être que c'est un parti pris parce que c'est « grand », parce qu’aujourd'hui, Rezé cuisine pour Saint-Herblain aussi. Rezé, c'est 43 000 habitants à peu près. En termes de différence, Orvault plus La Chapelle-sur-Erdre, ce n’est pas monstrueusement plus grand que Rezé. En nombre d'élèves, je pense qu'on doit être à peu près sur le même nombre aujourd'hui. Je pense que vous idéologisez la restauration scolaire sur la base d'un truc qui est bien connu « small is beautiful », plus c'est petit, mieux c'est. Des fois, cela peut être le cas, mais pas toujours. Et là en l'occurrence, nous on est dans la mutualisation et c'est une cuisine mutualisée avec comme associés, vous m'excuserez, la commune d’Orvault ou je crois, que vous avez quelques amis, peut-être même La Chapelle-sur-Erdre ou vous avez aussi peut être quelques amis ? Il y en a d'autres qui se sont posé des questions sur l’arc- boutage que vous aviez, mais ce n’est pas grave. Vous organisez des ciné-débats, nous on met en place les outils pour l'avenir. Continuez comme cela et je pense que nos concitoyens reconnaîtront qui prépare l'avenir et qui est focus vers le passé, vers la période des années 1980 où on cuisinait encore comme cela à Saint-Herblain, avec pas mal de troubles musculosquelettiques dans les cantines, il est bon de le rappeler.

Fort solennellement, je vous dis que nous ne reviendrons pas en arrière et ne vous en déplaise, c'est quelque chose qu'on avait inscrit dans notre programme, on est très heureux de pouvoir le faire et de le faire avec des gens avec qui on travaille en bonne intelligence dans la diversité des points de vue. Ce qui montre que c'est parfaitement possible à condition de le vouloir.

Je dois en conclusion, vous demander, si vous avez bien été destinataires des décisions marchés et avenants aux marchés, je crois que oui.

Vous prévenir et prévenir ceux qui nous regardent du fait que le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 31 mars, juste avant le 1ᵉʳ avril. Les poissons ne seront pas autorisés évidemment et les Commissions auront lieu le lundi 17 mars. Les horaires seront précisés, cela commence en général à 18h00, en fonction de l'ordre du jour de chacune, comme vous le savez.

Pour une fois, nous ne terminons pas trop tard et je vous remercie. Je remercie celles et ceux qui nous ont regardés, celles et ceux qui étaient dans les tribunes, car il y en avait et je souhaite à tout le monde une très bonne soirée.

Merci.

La séance est levée à 17h54