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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 8 decembre 2025 1
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 8 decembre 2025 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 DECEMBRE 2025
PROCÈS VERBAL
P.07
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE 2025-131
INSTALLATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL
MUNICIPAL
P.15
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE 2025-132
INSTALLATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL
MUNICIPAL
P.17
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE 2025-133
COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 ET DU
COMPTE ADMINISTRATIF DE NANTES MÉTROPOLE
P.29
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2025-134
ÉLECTION D'UNE ADJOINTE - DÉTERMINATION DU RANG
P.33
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2025-135
ÉLECTION D'UN ADJOINT - DÉTERMINATION DU RANG
P.67
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2025-136
DÉSIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES -
MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N° 2020-062 DU 4
JUILLET 2020, N° 2020-081 DU 09 OCTOBRE 2020, N° 2021-100
DU 11 OCTOBRE 2021, N° 2022-033 DU 4 AVRIL 2022, N°2022-
065 DU 27 JUIN 2022, N°2024-003 DU 5 FÉVRIER 2024 ET
N°2024-032 DU 15 AVRIL 2024
P.40
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2025-137
DÉSIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES –
ACTUALISATION COMPOSITION - MODIFICATION DES
DÉLIBÉRATIONS N° 2020-062 DU 4 JUILLET 2020, N° 2020-081
DU 09 OCTOBRE 2020, N° 2021-100 DU 11 OCTOBRE 2021, N°
2022-033 DU 4 AVRIL 2022, N°2022-065 DU 27 JUIN 2022,
N°2024-003 DU 5 FÉVRIER 2024 ET N°2024-032 DU 15 AVRIL
2024
P.42
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2025-138
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR
SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
EXTERIEURS – MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N°2020-
067 DU 04 JUILLET 2020, N°2020-089 DU 09 OCTOBRE 2020
MODIFIEE PAR LA DÉLIBÉRATION N°2021-101DU 11 OCTOBRE
2021, ET N° 2020-125 DU 14 DÉCEMBRE 2020
P.45
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2025-139
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR
SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
EXTÉRIEURS – MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N°2020-
067 DU 04 JUILLET 2020, N°2020-089 DU 09 OCTOBRE 2020
MODIFIEE PAR LA DÉLIBÉRATION N°2021-101DU 11 OCTOBRE
2021, ET N° 2020-125 DU 14 DÉCEMBRE 20202
P.49
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2025-140
FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR
L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL
D'OFFRES – ABROGATION DÉLIBÉRATION N°2024-033 DU 15
AVRIL 2024
P.52
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2025-141
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL
D'OFFRES DE LA VILLE – ABROGATION DÉLIBÉRATION
N°2024-034 DU 15 AVRIL 2024
P.58
Monsieur Driss SAÏD
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE 2025-142
RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2024
P.65
Madame Liliane
NGENDAHAYO
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE 2025-143
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE
LES FEMMES ET LES HOMMES EN 2024
P.71
Madame Nadine PIERRE
ADOPTEE 2025-144
QUARTIER CENTRE – DÉNOMINATION DE VOIES – HÔPITAL
LAENNEC
P.75
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-145
RAPPORT ET DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026
P.91
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-146
OUVERTURE DES CRÉDITS SUR LE PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
2026
P.94
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-147
VERSEMENTS D'ACOMPTES SUR SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
ET AU CCAS DE LA COMMUNE AYANT ÉTÉ SUBVENTIONNÉS
EN 2025 ET QUI SERONT SUBVENTIONNÉS EN 2026
P.99
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-148
CONTRIBUTIONS COMPLÉMENTAIRES AU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) POUR L'ANNEE 2025
P.102
Madame Farida REBOUH
ADOPTEE 2025-149
AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS
P.107
Madame Nelly
LEJEUSNE
ADOPTEE 2025-150
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2022-084 -
AUGMENTATION DU VOLUME DE VACATION DU RÉFÉRENT
SANTÉ ET ACCUEIL INCLUSIF POUR LES ETABLISSEMENTS
MUNICIPAUX DU JEUNE ENFANT
P.111
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-151
MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ET DE
RESTRUCTURATION DE L’HÔTEL DE VILLE DE SAINT-
HERBLAIN - AUTORISATION DE SIGNATURE
P.120
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-152
MARCHÉS PUBLICS D’EXTENSION ET DE RÉNOVATION DU
GROUPE SCOLAIRE BERNARDIÈRE A SAINT-HERBLAIN – LOT
8 : SERRURERIE - AUTORISATION DE SIGNATURE
P.124
Monsieur Alain
CHAUVET
ADOPTEE 2025-153
SUBVENTIONS 2025 AU SECTEUR ASSOCIATIF :
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET AUX PROJETS
P.132
Madame Farida REBOUH
ADOPTEE 2025-154
SUBVENTIONS 2025 DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN
AUX PROJETS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
P.144
Madame Hélène CRENN
ADOPTEE 2025-155
AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIÈRE AVEC L'OFFICE
MUNICIPAL DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES
JUMELAGES (CARRE INTERNATIONAL) POUR LE VERSEMENT
D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE3
P.149
Madame Sarah
TENDRON
ADOPTEE 2025-156
SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS HERBLINOIS DE
SOUTIEN FINANCIER POUR LA LOCATION DE LA SALLE DE LA
CARRIERE
P.152
Madame Marine
DUMÉRIL
ADOPTEE 2025-157
SPORTS – ACTUALISATION DES MODALITÉS DE SOUTIEN AU
SPORT DE HAUT NIVEAU ET AVENANTS N°1 AUX
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVES AU
SPORT DE HAUT NIVEAU ENTRE LA VILLE DE SAINT-
HERBLAIN ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES : BADMINTON
CLUB SAINT-HERBLAIN, RUGBY SAINT-HERBLAIN, SAINT-
HERBLAIN TENNIS CLUB, TENNIS CLUB DE LA GAGNERIE,
UNION SPORTIVE SAINT-HERBLAIN CYCLISME
P.218
Madame Marine
DUMÉRIL
ADOPTEE 2025-158
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU
SPORT DE HAUT NIVEAU ENTRE LA VILLE DE SAINT-
HERBLAIN ET L'ASSOCIATION TWIRLING CLUB ESTELLE -
MEHDI HATCHANE
P.234
Monsieur Jean-Pierre
FROMONTEIL
ADOPTEE 2025-159
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU
SPORT DE HAUT NIVEAU ENTRE LA VILLE DE SAINT-
HERBLAIN ET L'ASSOCIATION RUGBY SAINT-HERBLAIN –
ÉQUIPE MASCULINE SÉNIOR FÉDÉRALE 3
P.250
Monsieur Laurent
FOUILLOUX
ADOPTEE 2025-160
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU
SPORT DE HAUT NIVEAU ENTRE LA VILLE DE SAINT-
HERBLAIN ET L'ASSOCIATION BADMINTON CLUB SAINT-
HERBLAIN – CHARLES NOAKES
P.266
Madame Marine
DUMÉRIL
ADOPTEE 2025-161
SUBVENTIONS 2025 DE HAUT NIVEAU AU SECTEUR
ASSOCIATIF SPORTIF
P.277
Madame Farida REBOUH
ADOPTEE 2025-162
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE – PROTOCOLE D’ACCORD
ENTRE LA VILLE, LES ASSOCIATIONS SOCIOÉDUCATIVES ET
CULTURELLES DU BOURG, DU SILLON DE BRETAGNE ET DU
SOLEIL LEVANT DU 1ER JANVIER 2026 AU 31 AOUT 2026
P.294
Monsieur Driss SAÏD
ADOPTEE 2025-163
TABLEAU DES EMPLOIS
P.300
Monsieur Eric COUVEZ
ADOPTEE 2025-164
COSC - AVENANT N°1 POUR SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE
2025
P.303
Monsieur Eric COUVEZ
ADOPTEE 2025-165
PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE À DESTINATION DES
AGENTS MUNICIPAUX ET DU CCAS DE LA VILLE DE SAINT-
HERBLAIN - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ANNÉE
2026 ENTRE LA VILLE, LE CCAS ET LE COMITÉ DES OEUVRES
SOCIALES ET CULTURELLES DE SAINT-HERBLAIN
P.306
Monsieur Jocelyn
GENDEK
ADOPTEE 2025-166
SUBVENTION INVESTISSEMENT HARMONIE HABITAT EN VUE
DE L'ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX DE SÉCURISATION
DU BÂTIMENT SILLON DE BRETAGNE
P.310
Monsieur Jocelyn
GENDEK
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE 2025-167
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE - PRÉSENTATION
P.314
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-168
RÉGULARISATION COMPTABLE DE COMPTE 276351 AU
COMPTE GESTION POUR LA MISE EN ADÉQUATION AVEC
L'ÉTAT DE L'ACTIF DE LA VILLE AU 31/12/2024
P.317
Madame Guylaine
YHARRASSARRY
ADOPTEE 2025-169
PRIX PRÉVISIONNEL DE FOURNITURE DU REPAS PAR LA
VILLE DE REZÉ ARRÊTÉ DANS LE CADRE DE L'ENTENTE
POUR L'ANNÉE 20264
P.321
Madame Guylaine
YHARRASSARRY
ADOPTEE 2025-170
CONVENTION D'OBJECTIF ET DE FINANCEMENT AVEC LA
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE
ET LES FRANCAS
P.335
Madame Hélène CRENN
ADOPTEE 2025-171
SUBVENTION CLASSE RELAIS COLLÈGE ANNE FRANK 2025-
2026
P.338
Madame Hélène CRENN
ADOPTEE 2025-172
SUBVENTION AUX PROJETS PÉDAGOGIQUES PORTÉS PAR
L'ASSOCIATION DU ZEPPELIN 2025-2026
P.341
Monsieur Christian
TALLIO
ADOPTEE 2025-173
SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE A L’ASSOCIATION
COMPAGNIE SUCCURSALE 101 ET A L’ASSOCIATION AREA,
DANS LE CADRE DE LA CITÉ ÉDUCATIVE GRAND BELLEVUE
2024-2026
P.345
Madame Guylaine
YHARRASSARRY
ADOPTEE 2025-174
DÉTERMINATION COÛT ÉLÈVE – VERSEMENT
CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE
SCOLAIRE 2025/2026
P.349
Madame Guylaine
YHARRASSARRY
ADOPTEE 2025-175
CONVENTION D’ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D’UN
ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE TRAVAIL DANS LES
ÉCOLES DE L’ACADÉMIE DE NANTES - APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE
P.352
Madame Léa MARIÉ
ADOPTEE 2025-176
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE
DE SAINT-HERBLAIN, LA BIBLIOTHEQUE ASSOCIATIVE
ADELE'H ET L'ASEC DU SOLEIL LEVANT
P.359
Monsieur Laurent
FOUILLOUX
ADOPTEE 2025-177
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE
DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION ORCHESTRE
D'HARMONIE HERBLINOIS
P.367
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-178
RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE
CRÉANCES ÉTEINTES
P.369
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-179
RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE
CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
P.372
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-180
VENTE AUX ENCHÈRES DE MATÉRIELS INUTILISÉS -
AUTORISATION DE CESSION
P.375
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-181
TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N°
2 A LA CONVENTION DU 10 DÉCEMBRE 2018 RELATIF AU
CHANGEMENT DE PRESTATAIRE DE TÉLÉTRANSMISSION
P.379
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-182
LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SELA –
APPROBATION MODIFICATION DES STATUTS
P.382
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-183
SAS NOVAPOLE IMMOBILIER FILIALE DE LA SOCIETE
D’ECONOMIE MIXTE LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT (LOD) -
AUTORISATION DE LA PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL
DE LA SAS ALOË AUX COTÉS DE KATRA
P.385
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-184
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE LOIRE OCÉAN
DÉVELOPPEMENT (LOD) - AUGMENTATION DE CAPITAL,
ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT, PRISE DE PARTICIPATION
DANS LA FUTURE SAS ESS ET PARTICIPATION DE LA FUTURE
SAS ESS DANS LA FUTURE SAS SOLILAB 2- APPROBATION
P.389
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-185
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS DANS
LES COMMERCES DE DÉTAIL EN 2026 - AVIS DU CONSEIL
MUNICIPAL
P.395
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-186
OUVERTURE DES BIBLIOTHÈQUES LE DIMANCHE EN 2026 -
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL5
P.399
Madame Farida REBOUH
ADOPTEE 2025-187
REMBOURSEMENT TOTAL ET REDUCTION DE LA SOMME A
PAYER DANS LE CADRE DES CONTRATS DE LOCATION DE
SALLES A LA GOURNERIE
P.402
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE 2025-188
COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
DES PAYS DE LA LOIRE RELATIF AU CONTRÔLE DES
COMPTES ET DE LA GESTION DE LA VILLE DE SAINT-
HERBLAIN, EXERCICES 2019 ET SUIVANTS
P.406
Monsieur Jérôme SULIM
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE 2025-189
COMMUNICATION DU RAPPORT THÉMATIQUE RÉGIONAL
DÉFINITIF RELATIF A LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE
P.410
Monsieur Baghdadi
ZAMOUM
ADOPTEE 2025-190
LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT - CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT BAGATELLE - APPROBATION DE
L'AVENANT N° 6 AU TRAITÉ
P.417
Monsieur Baghdadi
ZAMOUM
ADOPTEE 2025-191
LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT - CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT BAGATELLE - APPROBATION DU CRACL
2024
P.419
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2025-192
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
P.426
Monsieur Jérôme SULIM
ADOPTEE 2025-193
CONVENTION D’ACTION FONCIÈRE – PORTAGE
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE –
29 CHEMIN DE LA SOLVARDIERE
P.430
Monsieur Jérôme SULIM
ADOPTEE 2025-194
QUARTIER BOURG – LA PÂTISSIÈRE – ABROGATION DE LA
DÉLIBÉRATION N ° 2022-099 DU 27 JUIN 2022 PORTANT SUR
LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA PROCÉDURE DE
DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE VALANT MISE EN
COMPATIBILITÉ DU PLUM ET SUR LA DÉFINITION DES
MODALITÉS DE CONCERTATION PRÉALABLE
P.435
Monsieur Eric COUVEZ
ADOPTEE 2025-195
TERRAIN COMMUNAL SITUÉ RUE PAULINE KERGOMARD –
CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS AU PROFIT
DE LA SOCIÉTÉ ÉNÉDIS6
Début de la séance : 14 h 20
M. LE MAIRE : Pour ce non-début de séance, vous avez bien compris qu’il s’agissait des éducateurs de l’Agence de Prévention Spécialisée qui sont en conflit avec leur employeur, je crois, dans le cadre de la mise en place des 1 607 heures dans leur structure, réforme qui est une obligation légale. Elle se fait avec plus ou moins de bonheur et on apprécie la façon dont elle a pu se faire à Saint-Herblain dans des conditions de dialogue social sans doute visiblement un peu meilleures.
Quoi qu’il en soit, je vais commencer par faire l’appel et on pourra commencer ensuite notre séance.
Le quorum est atteint. Nous allons vérifier les pouvoirs.
Le secrétaire de séance, on me dit que ce pourrait être Christian TALLIO
M. C TALLIO : Accepté.
M. LE MAIRE : Accepté. Très bien. Merci Christian.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 octobre 2025
M. LE MAIRE : Nous devons adopter notre procès-verbal du conseil municipal du 6 octobre. Et je dois vous faire savoir qu’il y a eu une erreur qui a été rectifiée depuis, et qui est proposée en tout cas en rectification, qui concerne la délibération numéro 25 relative à l’approbation du rapport annuel 2024 des administrateurs désignés au sein des SEML, SPL et SPLA, qui comporte une erreur dans le report des voix pour la SPL Erdre Cens Chézine Restauration Durable. Pourquoi ? parce qu’en séance les votes ont été les suivants : ce qui est marqué, c’est qu’on a 6 voix contre, 32 voix pour et 3 abstentions, alors qu’il a été mentionné sur le procès-verbal que nous avions 32 pour et 9 abstentions. Donc c’est 6 voix contre qui ont été transformées en abstentions. Donc, sur la rectification qui sera faite sur le procès- verbal définitif, nous aurons 32 voix pour, 6 contre, et 3 abstentions. Voilà. Je ne doute pas que certains veulent peut-être déjà relever cette erreur matérielle.
Y a-t-il d’autres demandes de modifications, de changements, de rajouts sur ce procès-verbal ? Je ne vois aucune main se lever autrement, donc je vous propose de le considérer comme adopté.
Adopté à l’unanimité
M. LE MAIRE : Et du coup de pouvoir commencer notre ordre du jour, sachant que nous avons un Conseil qui risque d’être un petit peu long et d’autant plus maintenant, et donc, du coup, il sera fait une pause en soirée, enfin en début de soirée, je ne peux pas vous dire exactement à quelle heure, ça dépendra à quelle vitesse nous avançons sur notre Conseil.7
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-131
OBJET : INSTALLATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL8
DÉLIBÉRATION : 2025-131
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : INSTALLATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ
À la suite de la démission de Madame Frédérique SIMON, sixième adjointe, acceptée par Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique le 22 novembre 2025, Monsieur Jocelyn GILLET, premier candidat non élu figurant sur la liste « Avec vous Saint-Herblain ville verte & solidaire », présentée lors des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, a été sollicité pour siéger au Conseil Municipal de Saint- Herblain.
Monsieur Jocelyn GILLET ayant accepté son mandat, Monsieur le Maire déclare installer l’intéressé au sein du Conseil Municipal.
Celui-ci siègera dans l’opposition sous le nom de groupe l’Union des Herblinois.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l’installation de ce nouveau membre du Conseil Municipal.
M. LE MAIRE : Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l’installation de ce nouveau membre du Conseil Municipal qu’il me revient donc d’installer en tant que Maire. C’est ce que je fais, évidemment, c’est le principe républicain qui gouverne, mais, en tant que Maire, au nom des valeurs qui guident mes combats politiques, au nom des valeurs qui animent la politique municipale depuis maintenant plusieurs décennies, depuis Jean-Marc AYRAULT, depuis Charles GAUTHIER, au nom des valeurs de la République française, je ne peux que déplorer l’entrée du Rassemblement national dans notre enceinte communale, une première dans la Métropole nantaise depuis 24 ans.
En tant que responsable politique, je me désole des conditions de cette entrée. En effet, Monsieur GILLET s’introduit dans notre assemblée sous l’étiquette du Rassemblement national, alors qu’il y a six ans, il était inscrit sur la liste que je conduisais. Entre-temps, il a soutenu des candidats du parti présidentiel d’Emmanuel MACRON, tout en déblatérant sur le Rassemblement national, avant de rejoindre le Rassemblement national et de dénigrer Emmanuel MACRON. Cette dérive individuelle, mue par l’intérêt personnel, par la volonté d’être élu coûte que coûte, illustre de façon caricaturale les dérives politiciennes honnies des citoyennes et des citoyens, celles qui viennent nourrir le rejet du personnel politique et l’abstention.
En tant qu’homme, c’est le sentiment de trahison qui aujourd’hui domine. Une trahison personnelle, car proposer une place sur une liste que l’on conduit, c’est donner sa confiance. Une trahison également à l’égard du groupe majoritaire avec lequel Monsieur GILLET a fait campagne il y a six ans. Une trahison, enfin, des électeurs, puisque sans vergogne et sans honneur, Monsieur GILLET entre au Conseil Municipal représentant un parti dont les valeurs sont à l’opposé de celles pour lesquelles il s’était engagé en 2020 et qui lui permettent aujourd’hui de siéger parmi nous.
Y a-t-il des interventions ? Monsieur GILLET.
M. GILLET : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, aujourd’hui, je fais mon entrée au Conseil Municipal. Pour être sincère, je ne m’y attendais pas. N’ayant pratiquement pas participé à l’intégralité du mandat et ne partageant plus les orientations de la majorité, je tiens à vous rassurer, je siègerai bel et bien dans l’opposition. Je sais que certaines mâchoires sont un peu serrées aujourd’hui, mais, rassurez-vous, je ne serai pas une opposition systématique. D’une part, cela n’élève pas le niveau du débat politique, et, d’autre part, tout ce qui contribuera à l’intérêt général et au bien-être des Herblinoises et des Herblinois, je le voterai.9
La démocratie souffre et la mobilisation devient indispensable sur tout le territoire. Sur le terrain, j’entends beaucoup de citoyens qui attendent un véritable changement pour notre Ville, sur la sécurité, la jeunesse, le vivre ensemble, un cadre de vie plus serein où la vie en communauté, parfois difficile, pourrait devenir plus harmonieuse. Les enjeux sont nombreux, une jeunesse fragilisée par un climat sociétal tendu, une augmentation de la mendicité dans la Ville. Je pense notamment à Marc, que j’ai rencontré il y a quelques semaines, et qui dort depuis plusieurs années dehors, et d’autres jeunes qui attendent de l’aide, et qui sont toujours dehors. La solidarité doit être universelle, elle doit offrir à chacun les mêmes chances de vivre dignement, et la sécurité comme la tranquillité publique sont mises à mal par divers trafics dans plusieurs quartiers. Je le rappelle, ce que ressentent les habitants, ce n’est pas un simple sentiment d’insécurité, c’est une réalité dans plusieurs quartiers. Certes, la Municipalité n’a pas de baguette magique, mais elle peut investir, anticiper, prévoir et surtout mettre tout en œuvre dans le cadre de ses compétences pour que la tranquillité publique rayonne dans tous les quartiers.
Durant quelques mois, je vais porter la parole des Herblinois que vous n’entendez plus, pour qu’une mobilisation se crée et qu’une alternance puisse être possible demain à Saint-Herblain.
N’ayant pratiquement pas répondu aux sollicitations de la presse, j’ai toutefois lu le journal, et je souhaite répondre à une personne en particulier ici présente. Vous avez relevé Monsieur ANNEREAU, a priori, je ne sais plus qui, si c’est le Maire ou Monsieur ANNEREAU, que je serai une brebis égarée. Pauvre brebis et j’aurai des comptes à rendre ! Au début, j’ai ri, surtout venant de certains et de vous, pour quelqu’un qui a eu pour mentor en 2014 Bruno LE MAIRE, et dont la politique a lourdement impacté la France, et qui, pendant sept ans, n’a cessé d’imposer un matraquage budgétaire aux collectivités locales. Je pense du coup n’avoir aucune leçon à recevoir de vous et d’autres d’ailleurs. Nous ne sommes pas ici pour régler des comptes. Nous avions échangé déjà sur le plateau de TéléNantes et je pensais que cet épisode était clos. Apparemment, il obsède certains, et votre névrose à mon égard sonne d’autant plus faux qu’il y a quelques mois, vous avez essayé de recruter une de mes amies les plus proches. Alors, entre erreurs et fausses informations dans la presse, Monsieur ANNEREAU et tous ceux qui n’auront cessé de me cracher à la figure pendant plusieurs mois, prenez un peu de calme, les Herblinois vous supportent depuis 2014, vous n’aurez que quelques mois à me supporter.
Pour ma part, l’intérêt des Herblinois et leur avenir comptent bien davantage que la politique de caniveau. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Alors, j’ai vu la main de Primaël PETIT se lever, Matthieu ANNEREAU, Jean-Pierre FROMONTEIL, Jérôme SULIM. Donc, Primaël.
M. PETIT : Merci Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et à tous. Je voulais juste rappeler à Monsieur GILLET un principe simple : quand on se présente devant les électeurs, on s’engage sur des valeurs. Et quand on change radicalement ses valeurs après coup, on trahit cet engagement. Le Front national, aujourd’hui Rassemblement national, porte un projet politique qui divise, qui oppose, qui joue sur les peurs. C’est un constat. Leur projet est incompatible avec les valeurs portées par les trois listes dont nous sommes les représentants, et surtout, il est incompatible avec les valeurs de justice sociale, de solidarité, et d’égalité que défend la gauche. On ne peut pas passer de l’un à l’autre comme si de rien n’était. Les Herblinoises et les Herblinois ont voté pour une orientation politique précise, notamment en plaçant en tête les deux listes de gauche. Votre liste, ou plutôt celle sur laquelle vous vous êtes présenté, s’appelait « Verte et solidaire ». Alors, soyons clairs, quand quelqu’un est élu sur une liste de gauche, puis décide ensuite de rejoindre le Rassemblement national, ce n’est pas un simple choix personnel, c’est un reniement du mandat donné par les électeurs. C’est même ici une imposture.
Monsieur GILLET, ce que je vous demande aujourd’hui, ce que beaucoup demandent, c’est un geste pour la démocratie. Assumer ce changement en rendant votre mandat serait la seule manière de respecter la confiance qui vous a été accordée. La démocratie repose sur la cohérence, sur la parole donnée, et, aujourd’hui, pour rester fidèle à cette parole, nous vous demandons de partir. Kenavo.
M. LE MAIRE : Merci. Matthieu ANNEREAU.
M. ANNEREAU : Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. Chers collègues, chers habitantes et habitants qui nous écoutez, qui nous suivez ici même en Mairie ou à distance. Alors voilà une délibération qui n’était pas prévue, qui fait suite à la démission de votre adjointe à la culture, Frédérique10
SIMON. Je note que sur vos deux mandats, Monsieur le Maire, vos adjointes à la culture n’auront pas terminé justement les mandats, soit dit en passant, c’est risible, mais c’est un fait.
M. LE MAIRE : Je crois qu’il y en a une présente ici qui pourra vous répondre.
M. ANNEREAU : Vous me confirmez que le mandat d’adjointe à la culture entre 2014 et 2020 n’a pas été à son terme ? Vous pourrez me répondre tout à l’heure par oui ou par non. Donc voilà. Et cela a pour conséquence de faire rentrer au sein de ce Conseil Municipal Jocelyn GILLET. J’avais attiré votre attention depuis des mois, si ce n’est des années, sur cette possibilité, sur cette probabilité, vous n’avez jamais réellement répondu à ces interrogations, que ce soit par voie de presse ou que ce soit directement. Et ce manque de clarté aujourd’hui, eh bien il éclate au grand jour. Vous avez cité en parlant de Monsieur GILLET, vos seuls propos, c’est de parler d’une brebis égarée. Monsieur GILLET, si vous lisez bien les documents, c’est Monsieur le Maire qui avait tenu ces propos. Voilà si je peux vous faire ce rappel et cette correction nécessaire. Et donc vous parliez de brebis égarée. Pour moi, c’était un peu juste et on avait besoin, au sein de ce Conseil, que vous nous disiez ce qu’il adviendrait si cela devait advenir. Pas de prise de position. Aujourd’hui, dans votre équipe, vous avez un adjoint qui est suppléant de la députée LFI, vous avez un colistier qui rentre au sein de ce Conseil Municipal sous l’étiquette Rassemblement nationale. Ça pourrait en être risible, et je pense que c’est peut-être une première en France. Si les premiers concernés et qui trinquaient, j’ai envie de dire derrière, ce n’était pas les Herblinois puisqu’on comprend mieux pourquoi il n’y a pas d’action sur notre Ville, il n’y a pas d’engagement, il n’y a pas d’investissement, puisque, du coup, vous êtes pris à votre propre piège de l’attrape tout un petit peu dans votre équipe. Et c’est ce qu’on constate. C’est ce qu’on se constate aujourd’hui, malheureusement.
Pour répondre à Monsieur GILLET très rapidement. Alors je vois qu’il veut faire ici un débat national. Ce n’est pas le but d’un Conseil Municipal pour lui expliquer les choses. Ici on doit apporter des réponses, on doit apporter des réponses, des propositions, des réponses aux problématiques que vivent les habitantes et habitants. Et à ce propos-là, moi, j’ai bien lu également la presse, et vous l’avez dit à plusieurs reprises, je n’ai pas changé d’avis, je n’ai pas changé d’idée depuis 2020, donc vous allez pouvoir nous confirmer, du coup en tout cas je confirme pour vous, puisque je traduis vos paroles, vous êtes, vous étiez, et donc vous êtes encore, pour deux terrains d’insertion temporaire de Roms sur la Ville de Saint-Herblain. C’était votre programme avec Bertrand AFFILÉ en 2020. Vous étiez et donc vous êtes encore, pour qu’il n’y ait pas d’engagement fort en matière de sécurité sur la Ville. C’était votre programme avec Bertrand AFFILÉ en 2020. Et bien nous, sur ces sujets-là, concrètement, du quotidien des habitants, et bien nos positions ne changent pas, elles sont intangibles, et vous les connaissez maintenant depuis des années au sein de ce Conseil Municipal. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci. Juste, je propose que factuellement, Madame YHARRASSARRY réponde à votre interrogation avant de donner la parole à Jean-Pierre FROMONTEIL. Guylaine.
MME YHARRASSARRY : Oui, Monsieur le Maire, juste pour répondre à votre interrogation, Monsieur ANNEREAU, vous parliez qu’il n’y a pas d’engagement, je vais simplement vous rappeler que j’étais adjointe à la culture de 2014 à 2017, et que ma démission, justement, c’était que je ne pouvais plus de par mon travail, et que je ne pouvais pas laisser sur mon lieu de travail, notamment en temps. Mon engagement était effectivement de donner tout le temps possible pour mener à bien ma mission, la mission que Monsieur le Maire m’avait donnée avec cette délégation à la culture. Donc eh bien, j’ai choisi de « soit je fais, soit je ne fais pas ». Donc, comme je ne pouvais pas aller au bout de cet engagement, je ne pouvais pas y mettre le temps qu’il me semblait devoir y mettre, au service des Herblinois et Herblinoises, eh bien, j’ai démissionné, et ce fut un grand, comment dire, un grand dommage pour moi. Et donc, et je suis de nouveau au service des Herblinois et des Herblinoises avec un engagement aussi important et aussi fort qui est le mien avec cette délégation qui m’a été confiée par Monsieur le Maire, donc de l’Éducation et de la Jeunesse.
M. LE MAIRE : Merci Guylaine. Donc, vous voyez, le mystère est éclairci, Monsieur ANNEREAU, il n’y a pas le moindre trouble possible. Enfin, j’observe quand même que vous avez quelques difficultés à imaginer que des gens puissent avoir des difficultés à concilier un mandat électif avec des responsabilités professionnelles, notamment quand elles sont grandissantes sur de nouveaux postes. Voilà, ça peut arriver. Et honnêtement, je pense que ça traduit juste la difficulté à concilier l’exercice d’un mandat local avec une activité professionnelle. Ça traduit juste ça, et il n’est pas vraiment très honorable de faire croire autre chose. Jean-Pierre FROMONTEIL.11
M. FROMONTEIL : Oui, sans grand texte grandiloquent avec plein de paragraphes, je souhaite juste exprimer que nous étions samedi matin, pour l’inauguration de la stèle des époux KERIVEL, Eugène et Léoncie, qui ne sont pas des patriotes avec un immense P qui se placardent sur tous les panneaux d’affichage de la France et de Navarre, mais patriotes d’ici, patriotes résistants, ont donc combattu ce que l’extrême droite a développé dans l’Europe occidentale dans les années 39-45. C’est donc aujourd’hui comment être devant cette stèle à Basse-Indre, et être aujourd’hui satisfait de l’entrée du Rassemblement national ici dans notre… en utilisant nos voix. Donc, comment, comment ? Et donc je souhaite exprimer notre non-satisfaction devant cette installation et en tant que communiste, en tant qu’élu communiste, et je souhaite, je pense plus largement, quand je vois les gens qui étaient autour de cette stèle, d’une manière large, par un certain nombre de gens qui ont porté plein de valeurs dans notre secteur. Enfin, je veux terminer en pensant à la jeunesse qui ne doit pas se résigner à perdre espoir, à perdre espoir en l’avenir, à perdre espoir en les valeurs qui ont été portées, qui ont été portées durement des fois, on le voit avec la petite stèle à Basse-Indre sur les quais, mais qui ont été portées d’une manière forte et d’une manière amplifiée, les valeurs d’humanité, de fraternité, de république et de liberté.
M. LE MAIRE : Merci Jean-Pierre. Jérôme SULIM.
M. SULIM : Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voulais réagir aux propos de Monsieur ANNEREAU dans la presse, parce que quand je l’ai lu, je me suis dit « plus le mensonge est gros, plus ça passe ». Mais ça ne passera pas, du moins dans notre assemblée. Monsieur ANNEREAU, voilà ce que vous avez dit à propos de l’entrée de Monsieur GILLET dans cette enceinte. Vous avez accusé donc le Maire et, au-delà du Maire, la majorité municipale de s’ériger avec le Nouveau Front populaire en rempart contre le RN, lors des élections législatives de juillet dernier. Ce même Maire qui portera à jamais le fait d’avoir fait rentrer le RN au sein du Conseil Municipal de Saint-Herblain. Vous avez oublié, Bertrand AFFILÉ l’a rappelé, que Monsieur GILLET, dans son nomadisme politique, est d’abord parti dans votre parti, dans le parti présidentiel, en tout cas, a soutenu les candidats d’En Marche. Et vous n’avez pas réussi, manifestement, à le retenir d’aller au Rassemblement national. Pourquoi ? Pourquoi vous n’avez pas réussi à le retenir d’aller au Rassemblement national ? Tout simplement parce que la politique que vous soutenez, la politique de Monsieur Emmanuel MACRON, crée un tel désordre dans le pays, crée une telle conflictualité sociale, qu’une partie de nos concitoyennes et concitoyens, malheureusement, tourne leur regard vers le Rassemblement national. Et, quand Monsieur MACRON, dans, je crois, le mensuel d’extrême droite Valeurs actuelles, fait un hommage au Maréchal PÉTAIN, quand Monsieur MACRON appelle au gouvernement Monsieur RETAILLEAU, qui est le passeur de la droite dite républicaine vers l’extrême droite, et qui reprend les thématiques du Rassemblement national, eh bien, on peut comprendre que Monsieur GILLET, et préférant l’original à la copie, se soit déplacé au Rassemblement national. Donc, nous avons bien entendu, Monsieur ANNEREAU, que vous mettiez un trait d’égalité entre la France Insoumise et le Rassemblement national. Moi, je ne mets pas de trait d’égalité entre la France Insoumise et le Rassemblement national, je peux avoir des divergences, elles sont connues, avec la France Insoumise, sur un certain nombre de sujets. Mais que je sache, le programme de la France Insoumise, qui était aussi, en partie, le programme du Nouveau Front populaire, n’est pas un programme raciste, n’est pas un programme sexiste, n’est pas un programme qui, en fin de compte, soutient les plus riches de notre pays. Et j’observe avec une pointe d’amusement, Monsieur ANNEREAU, que, dans votre réponse à Monsieur GILLET, vous avez essayé de le prendre sur sa droite. Vous lui dites en fin de compte, sur les terrains d’insertion des Roms, vous étiez pour, sur le fait que la gauche, bien sûr, selon vous, est laxiste sur les problèmes de sécurité, eh bien, nous, ma liste, ma liste donc, était beaucoup plus tranchante que vous, Monsieur GILLET, à l’époque. Donc vous essayiez de prendre Monsieur GILLET sur sa droite, voire sur son extrême droite, et cela n’est pas étonnant quand on voit aujourd’hui comment un certain nombre de responsables politiques de droite se précipitent dans le giron du Rassemblement national.
Monsieur GILLET, vous avez exprimé un certain nombre de choses, qui ne nous étonneront pas, puisque maintenant, en effet, vous êtes adeptes des théories du Rassemblement national, et on a vu vos obsessions identitaires se manifester dans le cadre de ce Conseil. Bien sûr, les questions de la sécurité. Alors, la sécurité, la différence entre vous et nous, c’est que nous, nous agissons au niveau où nous pouvons agir, et que nous attendons de l’État, de l’État, qu’il intervienne aussi sur ces problèmes de sécurité, notamment les problèmes de trafic de drogue, Monsieur ANNEREAU. Mais encore faudrait-il que les budgets que vous soutenez au niveau national, Monsieur ANNEREAU, n’étranglent pas les collectivités locales, et ne mettent pas en difficulté les forces de l’ordre, les forces12
de police, en réduisant leurs effectifs et en amoindrissant leur capacité à mener des enquêtes et des investigations contre le crime organisé.
Monsieur GILLET, le Rassemblement national s’est fait une spécialité qui est de dénoncer tous les responsables politiques qui seraient tous pourris, tous pourris. Or, que constatons-nous, Monsieur GILLET ? Vous êtes ici dans ce Conseil Municipal, alors que les Herblinois n’ont pas voté pour le Rassemblement national. Vous êtes dans un parti aujourd’hui qui a de grands démêlés avec la justice de notre pays. Andy WARHOL, qui était un artiste new-yorkais qui a créé le Pop Art, disait : « Chaque individu aura dans sa vie ses 15 minutes de gloire ». Profitez-en, Monsieur GILLET, parce que ça sera terminé, et si vous avez le sens de l’honneur, et si vous respectez les Herblinoises et les Herblinois, vous n’avez, en fin de compte, maintenant, qu’à démissionner.
M. LE MAIRE : Merci Jérôme, pour cette intervention un peu longue. J’ai vu les mains de Matthieu ANNEREAU et de Jocelyn GILLET se lever, mais je ne sais pas qui l’a levée en premier. Donc, puisque Jocelyn GILLET a réclamé à nouveau la parole, et bien, je lui donne.
M. GILLET : Juste quelques minutes. C’est juste pour clarifier une petite chose, et peut être à tort, vous savez, quand on est jeune on fait, on ne réfléchit pas forcément, à tort peut être, j’ai effectivement soutenu une amie, mais je n’ai jamais été encarté En Marche. Alors après, concernant certains commentaires sur l’histoire, si on retourne sur l’histoire des communistes, écoutez-moi, je ne suis pas là pour faire du bazar, ressortir les vieux dossiers. Les commentaires, allez… Mais au moins cette clarification-là, je n’ai jamais été encarté de la République en Marche, je ne suis pas suicidaire à ce point-là.
M. LE MAIRE : Bien, je ne sais pas comment on peut interpréter cet élément-là. Matthieu ANNEREAU, à vous la parole.
M. ANNEREAU : Oui, merci Monsieur le Maire de me donner la parole. Donc, je vais répondre à Monsieur Jérôme « MÉLENCHON ». Je n’ai pas fait d’erreur dans le nom ? Non, c’est SULIM ! Pardon, excusez-moi, parce que franchement… Oui, c’est outrancier ! Ben oui, c’est… Bah c’est excessif, ah bah oui, il est excessif MÉLENCHON, ça, je ne vous le cache pas ! Ça sera ma seule parole sur le National, parce que, du coup, Monsieur SULIM, bien sûr, quand c’est comme ça, MACRON, le National, je lui ai parlé du local, aucune réponse sur le local, aucun propos Monsieur SULIM sur les habitantes, les habitants qui souffrent d’insécurité, qui ont des problèmes de bouchons. Vous êtes en charge de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, tout ça. J’aurais envie de dire ça vous passe au-dessus du cigare. Tant qu’on peut parler de la politique politicienne, ça vous va bien ! Ben moi, je ne rentrerai pas là-dedans. Pour répondre, Monsieur GILLET a répondu sur l’aspect République en Marche. En effet, il n’était pas encarté, il a soutenu une candidate, moi-même que je ne soutenais pas, j’ai toujours mis un point d’honneur à soutenir davantage les personnes de convictions et d’idées avant les partis. Eh oui, ça existe ! Et c’était mon cas sur ce point-là spécifiquement. Et puis, pour revenir sur ces sujets quand même, parce qu’à chaque fois, voilà, vous balayez sur le National, et moi, ça me semble vraiment grossier. Je reviens, vous disiez en effet, on proposait davantage de sécurité sur la Ville sur le mandat, plus de policiers municipaux, des policiers municipaux armés, plus de vidéoprotection. Le mode terrain d’insertion Roms, s’il faut trouver une réponse à cette problématique, n’était pas pour nous la réponse appropriée, c’est un fait. On a des différences, ce n’est pas toujours, on a des sujets sur une Ville, ce n’est pas toujours gauche, droite, etc, ce n’est pas toujours clivant, c’est ça que vous avez du mal à comprendre, c’est souvent du bon sens. Et moi, dans mon équipe, on s’attache à avoir du bon sens. Il y a des colères sur la Ville, on ne va pas se mentir, je pense que tout le monde le sait autour de cette table, tout le monde l’entend. Le but est maintenant comment on y répond de manière pragmatique, concrète, et chiffrée, ça sera un autre débat qu’on aura, je pense, un peu plus tard et pas autour de cette table. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci Monsieur ANNEREAU. Driss SAÏD. Ah pardon, Jean François TALLIO et Driss SAÏD ensuite.
M. J.F. TALLIO : C’est très court, mais je ne peux pas résister aux propos de Monsieur ANNEREAU, parce qu’en fait, il y a un problème chez vous depuis longtemps, c’est que sur la sécurité dont vous avez plein la bouche, en fait, c’est une agitation, comme un hochet. Vous maniez ce mot comme une ritournelle, et moi, je pense profondément, comme un certain nombre autour de cette table, je suis sûr que la sécurité, lutter contre le sentiment d’insécurité, ça vous, ça ne vous intéresse pas, en fait, sur le13
fond, parce que c’est votre fonds de commerce. Plus il y a d’insécurité, plus il y a ce sentiment d’insécurité, et plus vous avez l’impression, à tort, que votre heure va venir. Saint-Herblain n’a pas besoin d’une surenchère sur l’insécurité, elle a besoin de travailler et de continuer à travailler sur la concorde, sur ce que font les gens, les acteurs associatifs, culturels, économiques également, entre eux, pour améliorer la cité, et c’est sur cela qu’on vous attend, ce n’est pas sur de grandes déclarations et des considérations nationales. Merci Mesdames et Messieurs.
M. LE MAIRE : Merci, Jean-François. Matthieu ANNEREAU, ça ferait trois. Vous êtes…
M. ANNEREAU : Mais oui, mais à chaque fois, vos anciens camarades, futurs camarades, visiblement, m’interpellent, donc je suis bien obligé d’y répondre.
M. LE MAIRE : Camarade, c’est quand on est membre du même parti, je pense que nous ne sommes pas membres du même parti.
M. ANNEREAU : J’ai dû mal comprendre, je suis désolé, alors. Ce qui se passe entre vous, ça me dépasse ! Quand même, je ne peux pas accepter que vous disiez que c’est un fonds de commerce, Monsieur TALLIO. Moi, je suis désolé, quand je vais aux Thébaudières et qu’il y a des personnes qui me disent qu’ils ne peuvent plus aller dans le parc de la Chézine parce qu’ils ont peur, c’est un sujet. Quand ils ne vont pas au…
[Réaction hors micro]
M. ANNEREAU : Mais oui, mais c’est la vérité, c’est la vérité. Je suis désolé, on ne laisse pas les enfants aller à leur sport tout seul parce qu’on a peur pour ces enfants, c’est les… Alors vous pouvez dire que ces gens-là sont bébêtes, je ne sais pas, vous en rigolez, mais c’est ce qu’ils me disent, et moi je les crois et je veux y apporter des solutions. Et à part la sécurité, on aura d’autres débats, ne vous inquiétez pas, dans les mois qui viennent, sur tous les sujets, je compte bien qu’on puisse évoquer tous les sujets ensemble.
Et puis dire également, j’en profite parce que je n’ai pas répondu tout à l’heure à Monsieur SULIM quand même, qui disait qu’il n’y avait pas de moyen national mis en place sur la sécurité. Les finances sont tendues, on ne va pas se mentir, mais quand on a la volonté, quand on veut agir, eh bien, on peut faire bouger les choses. Moi, je me rappelle qu’on a écrit au ministère de l’Intérieur il y a quelques mois parce qu’il y avait une vraie problématique à la Pelousière et que vous ne bougiez pas, vous ne bougiez pas avec votre équipe, et nous, on est intervenu, et les moyens ont été mis sur la table, la Préfecture a fait le suivi, et depuis cet été, ça va beaucoup mieux. Tout n’est pas résolu, certainement pas, mais c’est une histoire de conviction, une histoire de se bouger. Quand on est élu, ce n’est pas juste là pour siéger et pour avoir des débats nationaux, c’est pour agir concrètement pour améliorer le quotidien des habitants.
M. LE MAIRE : Monsieur ANNEREAU, c’est, je pense, désobligeant, et pour les services, et pour les élus qui se sont bougés. Alors que vous ne vous en rendiez pas compte, c’est une chose, mais je vous garantis que les élus ne font pas qu’être autour de cette table et avoir des débats politiques, fussent-ils nationaux, mais rencontrent aussi les habitants, interviennent et font des réunions avec les services de l’État, de la Préfecture, de la DIPN pour faire en sorte que les choses s’améliorent. Et vous pouvez toujours le dire, vous pouvez toujours raconter ce que vous voulez. Moi, j’ai rencontré des personnes qui me disaient qu’elles allaient se promener dans le Parc de la Chézine. Voilà. On fait quoi ? Vous avez déjà rencontré des gens qui disent « Ah bah non, j’y vais plus », d’autres qui disent « Bah si, j’y vais ». OK. Donc, à un moment, il faut aussi regarder ce qui se passe globalement avec des effets macro et pas simplement parce que « quelqu’un m’a dit », enfin, je veux dire la logique que « quelqu’un m’a dit » ça a un peu ses limites quand même. Driss SAÏD.
M. SAÏD : Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et à tous. Je ne veux pas être long parce qu’on a passé déjà trop de temps sur ce dossier. Là où on aurait pu attendre un profil bas, alors à double titre- là pour le coup, profil bas de Monsieur ANNEREAU sur un sujet qui vient nous chercher, sur un sujet tel qu’un membre de notre liste qui s’en va. Et je lui ai déjà dit, Monsieur ANNEREAU, vous êtes le champion du monde toutes catégories de la liste qui explose en plein vol. Nous, on a fait une cagnotte pour le prochain mandat pour savoir combien de temps votre liste va rester, et combien de sous-groupes il va y avoir au prochain mandat autour de vous. Profil bas, évidemment, de Monsieur GILLET, ça a été14
dit, on aurait attendu un petit peu, pfff, d’honneur à faire profil bas. Au mieux de ça, Monsieur GILLET, il met son plus beau costume, il arrive, il nous fait un grand discours. Vous n’avez pas eu une seule voix pour vous, mais vous vivez un rêve. Excusez-moi, je vais vous réveiller un petit peu. En termes d’engagement, autour de la table, ici, il y a beaucoup d’élus qui mouillent la chemise. Tous les jours, ils sont au travail auprès des Herblinoises et des Herblinois. J’ai l’impression que vous avez pris un peu la grosse tête, parce que dans mon souvenir, vous n’avez rien fait, et vous l’avez même dit dans votre discours d’ailleurs. Je n’ai rien fait depuis le début de ce mandat. Je vous rassure, vous ne ferez rien jusqu’à la fin du mandat. Vous allez vous asseoir sur votre chaise pendant deux réunions, ici, et puis le mandat va se terminer, et au prochain mandat, vous ne ferez rien du tout. Je vous appelle un peu de mesures, de profil bas, par honneur envers les habitants de Saint-Herblain.
Mon intervention, ce n’était pas ça. Mon intervention, c’était juste pour dire que, bien évidemment, le groupe majoritaire « Avec vous Saint-Herblain, Ville Verte et Solidaire » ne peut pas accueillir Monsieur GILLET en son sein, par les valeurs qui nous animent. Et donc, vous l’avez dit tout à l’heure « rassurez- vous, je siègerai dans l’opposition ». Je vous le confirme, Monsieur GILLET, vous n’êtes pas près de vous asseoir au sein du groupe majoritaire ! J’arrête là ! Merci Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Merci. Donc il n’y a évidemment pas de vote. Nous prenons acte de l’installation de ce nouveau membre.
Le Conseil Municipal prend acte de l’installation du nouveau conseiller municipal, Monsieur Jocelyn GILLET.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :15
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-132
OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL16
DÉLIBÉRATION : 2025-132
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : INSTALLATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ
À la suite de la démission de Monsieur Dominique TALLÉDEC, troisième adjoint, acceptée par Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique le 04 décembre 2025, Madame Catherine POQUET, première candidate non élue figurant sur la liste « Avec vous Saint-Herblain ville verte & solidaire », présentée lors des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, a été sollicitée pour siéger au Conseil Municipal de Saint-Herblain.
Celle-ci ayant démissionné de son mandat de conseillère municipale, Monsieur Yann MAREAU- CAREL, premier candidat non élu figurant sur la même liste, a été sollicité pour siéger au Conseil Municipal de Saint-Herblain.
Monsieur Yann MAREAU-CAREL ayant accepté son mandat, Monsieur le Maire déclare installer l’intéressé au sein du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l’installation de ce nouveau membre du Conseil Municipal.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d'interventions ? Yann.
M. MAREAU-CAREL : Merci Monsieur le Maire. Je ne sais pas par quel bout commencer pour éviter de faire couler plus d'encre que les interventions précédentes. Je vais prendre la dernière page, c'est celle qui est pour moi la plus importante. Merci Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, Conseillers adjoints, je tiens à vous remercier de votre accueil au sein du conseil municipal de la ville de Saint-Herblain. Soyez assurés de mon engagement, autant historique que à venir, sur le côté vert et solidaire qui nous a réunis depuis plusieurs années. Heureux d'être parmi vous pour cette fin de mandat. Et là je peux le dire, merci mes chers collègues.
M. LE MAIRE : Merci Yann. Hélène.
MME CRENN : Merci Monsieur le Maire, juste pour te dire, Yann, qu’au nom du groupe majoritaire « Avec vous Saint-Herblain, Ville verte et solidaire », on te souhaite tous la bienvenue et nous avons hâte de travailler avec toi sur ces prochains mois.
M. LE MAIRE : Merci. Donc là aussi nous prenons acte et il n'y a pas de vote.
Le Conseil Municipal prend acte de l’installation du nouveau conseiller municipal, Monsieur Yann MAREAU-CAREL.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :17
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-133
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE NANTES MÉTROPOLE18
DÉLIBÉRATION : 2025-133
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE NANTES MÉTROPOLE
RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente de Nantes Métropole est tenue d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, aux Maires de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de la Métropole, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Le rapport présenté aujourd’hui, constitue donc une réponse permettant de satisfaire l’obligation légale de transparence vis-à-vis des 24 communes membres de Nantes Métropole, mais également d’offrir un document de référence pour une Métropole opérationnelle.
Le rapport s’articule autour de quatre éléments :
- les actions thématiques,
- les actions territoriales,
- le rapport financier,
- les partenaires de Nantes Métropole.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication du rapport annuel d’activités 2024 de Nantes Métropole et du compte administratif correspondant.
M. LE MAIRE : Donc, nous allons maintenant passer à notre troisième délibération, qui est la communication du rapport d’activité 2024 et du compte administratif de Nantes Métropole. Et je remercie Jean-Sébastien GUITTON, qui est vice-président de Nantes Métropole, et qui va nous rejoindre pour faire cette présentation pour la partie générale, de sa présence, de sa patience. Il est parfois des sujets qui prennent un peu plus de temps que d’autres. Et donc, Jean-Sébastien, il est aussi Maire d’Orvault, j’ai oublié de le préciser, merci à toi en tout cas d’avoir pris de ton temps pour venir faire cette présentation.
M. GUITTON : Avec plaisir. Très bien. Eh bien, Monsieur le Maire de Saint-Herblain, Mesdames et Messieurs les élus de ce conseil municipal, merci de votre accueil. Et donc j’ai effectivement le plaisir, l’honneur de partager quelques minutes de cette instance pour vous présenter le rapport annuel de Nantes Métropole. Donc, le rapport 2024, c’est vrai qu’il y a toujours un écart dans ces présentations, on est déjà presque à la fin de 2025, et je viens vous parler de 2024, mais vous le savez, vous en avez l’habitude, c’est la chronologie habituelle de ces présentations.
Donc quelques mots d’abord pour vous redire, peut-être sur la diapositive suivante, si on peut l’avancer, pour vous redire, vous le savez, que la Métropole, ce sont 4 000 agents, ce sont bien sûr des élus, mais ce sont peut-être d’abord 4 000 agents mobilisés au service des habitantes et des habitants, près de 700 000 habitants qui vivent sur nos 24 communes, avec des compétences qui sont parfois connues, parfois moins. On sait que la question des confusions de compétences entre les collectivités n’est pas toujours évidente, donc c’est utile de le rappeler.
Évidemment, la Métropole est en charge, notamment, et on le verra d’un point de vue budgétaire, les politiques transports et déplacements, les politiques des déchets, de l’énergie et de l’environnement, les politiques de l’eau, qui est aussi un des enjeux budgétaires importants et des enjeux importants tout19
court, la question de développement économique, de l’emploi, de l’Europe, et de l’attractivité internationale des espaces publics, de la voirie, de la propreté, de l’éclairage public, donc des sujets du quotidien. Et puis des sujets comme l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.
Puis la Métropole, c’est aussi des compétences facultatives dont elle a choisi de se saisir, et dont ses membres ont choisi de se saisir, donc avec l’hébergement des gens du voyage, les programmes d’action foncière, la question des personnes en situation de handicap, la question aussi, et ça nous occupera dans les prochaines années, particulièrement l’aménagement des promenades le long des cours d’eau et la valorisation des espaces naturels, la lutte contre les pollutions, et puis la gestion de quelques grands équipements culturels et sportifs de notre territoire.
Voilà pour le champ d’action que vous connaissez bien sûr de la Métropole nantaise avec, et c’est le sens du projet politique qui est porté depuis 2020 et les années précédentes à vrai dire également, mais les impulsions que la majorité métropolitaine ont souhaité donner, c’est celui d’une métropole innovante, créative et rayonnante, celui d’une métropole du bien vivre ensemble et de la solidarité, et puis une métropole engagée pour la transition écologique et énergétique.
Alors, dans toutes ces politiques publiques, dans tous ces axes de travail, bien sûr, de nombreuses actions ont été mises en œuvre. Ces politiques publiques se sont déployées de manière très importante, parfois en concrétisant des projets initiés depuis longtemps. Et donc je vais, évidemment, l’objet de mon intervention, et je sais que vous avez beaucoup de travail aujourd’hui, donc je ne vais pas me lancer dans un inventaire exhaustif de ce qu’a pu produire la Métropole en 2024. Ce que je me propose de vous faire, c’est de citer quelques-unes des actions qui montrent, donc réalisées en 2024 ou initiées en 2024, qui donnent une couleur à cette action pour montrer comment sur les grands enjeux d’aménagement du territoire, les grands enjeux sociaux, les grands enjeux écologiques, les grands enjeux du quotidien, eh bien la Métropole a pu être au rendez-vous, de ses missions et de l’ambition qu’elle doit porter. Et puis, pour ce qui est des enjeux plus liés aux pôles de proximité, je crois que l’un des élus de Saint-Herblain aura l’occasion d’y revenir davantage.
Quelques actions sur 2024, peut-être pour se souvenir, donc je vous invite à un petit remonté dans le temps. D’abord signaler que parmi tous les travaux qui ont été faits pour mutualiser, pour coordonner des services au service des communes, eh bien il y a un service qui a été mis en place au 1er janvier 2024, qui concerne notamment Saint-Herblain et neuf autres communes. C’est un Service intercommunal d’hygiène et de Santé pour lutter contre l’habitat indigne. C’est quelque chose de très concret du quotidien. Ça permet aux habitants de faire appel à un interlocuteur unique pour traiter les problèmes d’insalubrité du logement. Et donc voilà un exemple d’une action initiée en 2024 dans la coopération intercommunale et à cette échelle métropolitaine.
Un exemple culturel et puis un exemple sportif, la création d’un orchestre métropolitain qui a réuni 60 musiciens, jeunes musiciens en 2024 avec 15 structures de la Métropole, avec un concert qui a eu lieu au sein de la Folle Journée, qui contribue à faire Métropole, faire en sorte que des jeunes de plusieurs communes aient pu jouer ensemble dans un des moments forts de la vie culturelle de notre de notre Métropole.
Et puis, vous le savez, un temps important, sportif, qui a connu notre pays et qui a résonné aussi ici à Nantes et dans la Métropole, avec au stade de la Beaujoire, huit matchs des tournois olympiques féminins et masculins qui ont été accueillis par la Métropole.
Dans d’autres domaines, d’abord, un enjeu social qui concerne aussi Saint-Herblain comme Nantes, Rezé et Orvault, c’est 2024, c’est la mise en œuvre, le début de la mise en œuvre du Contrat de ville. 2024-2030 dans les 15 quartiers prioritaires de la politique de la Ville, de la Métropole. Et puis dans le déroulement, dans la suite de cette adoption et de cette mise en œuvre du contrat de Ville, l’écriture avec des élus métropolitains, avec les élus municipaux, et avec la Préfecture notamment, qui coordonne ce travail, l’écriture des cahiers de quartier qui décline les axes de travail des communes, de la Métropole, et de l’ensemble des acteurs, des Conseils citoyens également, des centres socioculturels, des acteurs associatifs dans les quartiers, au service des habitants de ces quartiers.
Et puis, en 2024, ça a été aussi en termes de transition écologique, une année particulière où, après plusieurs années de travail, l’adoption d’un nouveau Plan Climat Air Énergie territoriale ambitieux qui place la Métropole sur une trajectoire à la hauteur des enjeux, avec un objectif de réduction de 46 %20
des émissions de gaz à effet de serre. Et à horizon 2050, une part d’énergie renouvelable et locale de 20 % à l’horizon 2030, et 100 % en 2050.
Donc des objectifs ambitieux, mais pas seulement des objectifs, des moyens aussi mis au service de cette politique, avec, en 2024 également, la création d’une société d’investissement, donc avec la société EnR44 et la Banque des territoires, une société qui s’appelle la SAS Nantes Métropole Énergies, qui est un outil mis en place pour déployer, démultiplier les projets de production d’énergie renouvelable sur notre territoire.
Un autre outil très concret pour déployer ces objectifs ambitieux, dans le domaine de la commande publique responsable, Nantes Métropole avec Territoire d’Énergie 44 a été reconnu au niveau national comme tout à fait innovant, en lançant le premier contrat public d’achat direct d’énergie renouvelable, avec des producteurs locaux, c’est-à-dire qu’on a des producteurs locaux qui vendent, avec lesquels on a une relation toute particulière, et donc l’ensemble, une part importante de leur production sont directement consommées par la Métropole. Donc, ce sont des énergies renouvelables qui permettent d’augmenter cette part d’énergie renouvelable dans notre consommation, avec dès 2025, donc vous voyez, une démultiplication de la part, 62 % qui a été attendue en 2025 contre 17 % en 2024. Donc, c’est le type d’action en commande publique responsable, en innovation, qui permet d’être vraiment sur des trajectoires très ambitieuses.
Si on continue sur le champ notamment de la transition écologique, sur la diapositive suivante, évidemment, on arrive à deux grands domaines importants d’un point de vue à la fois de la vie quotidienne, à la fois des trajectoires climatiques et environnementales, et en termes de budget, la question des déplacements, qui se traduisent par de très nombreuses actions. J’en ai retenu deux pour les transports, qui ont eu lieu en 2024, et qui concernent évidemment Saint-Herblain comme d’autres communes, le lancement de Naolib Covoit, donc un nouveau dispositif de soutien au covoiturage qui fédérait différents dispositifs. Et puis sur la partie transport en commun, 2024, c’est l’année de lancement de la nouvelle génération de tramway sur la ligne 1, qui concerne notamment Saint-Herblain.
Et puis dans le domaine de l’eau, qui est aussi un enjeu très important en termes de structuration du territoire, en termes de prospectives, d’abord, la question de l’eau potable. Vous le savez, vous en avez entendu parler il y a quelques années, on sait que, bien sûr, on dépend de beaucoup de notre usine de l’eau de La Roche qui produit 85 % de notre eau potable. Et ce sont des équipements tout à fait structurants, tout à fait importants. Et après dix ans de travaux, et près de 90 millions d’euros hors taxes d’investissements, eh bien, les nouvelles installations de cette usine ont pu être inaugurées et mises en fonctionnement en 2024.
Et puis l’eau, c’est la production d’eau potable, mais c’est aussi la stratégie d’assainissement. Et là aussi, on a devant nous une grande trajectoire et une grande stratégie à déployer. Donc on a adopté en 2024 un nouveau schéma directeur de l’assainissement à horizon 2040, parce qu’il faut voir à cette échéance pour répondre aux enjeux importants. C’est près de 800 millions de dépenses en investissement ou en fonctionnement qui sont programmés pour, à la fois dans les stations d’épuration, dans le renouvellement des réseaux, dans différents équipements, qui visent à réduire notamment les rejets dans le milieu naturel. On est repassé sur la diapositive d’avant. Merci. Donc, l’objectif, c’est de les réduire de 80 % pour ce qui est du réseau séparatif, c’est-à-dire celui dans lequel les eaux usées et l’eau de pluie sont dans des réseaux, dans des tuyaux séparés. Puis, l’objectif, c’est aussi d’être capable de valoriser d’un point de vue énergétique les boues des stations.
Et puis l’eau, ce sont aussi des milieux naturels, et donc j’ai la charge et l’honneur de coordonner cette politique publique, et avec un programme aussi de 52 millions d’euros sur 10 ans pour restaurer les milieux aquatiques de notre territoire. Et je le dis aussi, puisque je suis à Saint-Herblain, la vallée de la Chézine et le cours d’eau de la Chézine, et son bassin versant feront partie des tout prochains bassins versants concernés par ce schéma directeur pour les milieux aquatiques.
Puis je termine avec deux éléments, également dans le champ de l’environnement, avec une convention de coopération qui est aussi regardée au-delà de notre territoire et de notre département, avec le Conservatoire des espaces naturels des Pays de la Loire pour avoir un vrai travail commun et coordonné de gestion et de protection des espaces publics naturels, d’espaces métropolitains. La vallée du Drillet, donc entre Couëron et Saint-Herblain, fait partie des territoires sur lequel la coopération avec le Conservatoire des espaces naturels a été particulièrement bénéfique. Et puis enfin, 2024, c’est aussi21
l’adoption de la Charte métropolitaine de l’arbre et puis d’une règle qui nous est venue d’Outre Atlantique et que nous déployons ici dans la Métropole, la règle du 3 30 300, en tout cas, c’est un cap qu’on se fixe dans l’aménagement de la Ville, de faire en sorte que chacun, depuis sa fenêtre, puisse voir au moins trois arbres, qu’on puisse bénéficier d’au moins 30 % de canopée dans son quartier, et puis qu’on vive à moins de 300 mètres d’un espace arboré de fraîcheur.
Voilà quelques exemples dans des grands domaines à la fois qui parlent d’ambition, de stratégie de long terme, et à la fois du quotidien, d’exemples d’actions uniquement sur l’année 2024, de ce qui a pu être initié. Tout cela est détaillé davantage dans un rapport que vous trouverez sur le site Internet de Nantes Métropole.
Dans ce rapport, vous trouverez également ce qu’il y a dans les diapositives suivantes, c’est-à-dire quelques éléments financiers, dont je dois aussi vous parler. Et encore ici, je vais le faire rapidement, quelques chiffres et deux graphiques. Pour vous dire que l’année 2024, elle a été conforme à la stratégie financière qui a été élaborée au début du mandat en préservant les grands équilibres financiers de la collectivité, avec, malheureusement, parce que le contexte est difficile, des recettes de fonctionnement qui ont augmenté moins vite que les dépenses de fonctionnement. Pour autant, vous savez, on est de l’ordre d’un peu moins et un peu plus de 1 milliard d’euros selon si on parle des recettes, des dépenses et quand on confond les différents budgets (budgets principaux, budgets annexes), c’est quand même, et c’est tout à fait majeur, 455 millions d’investissements réalisés en 2024 avec des projets de mandat qui sont rentrés dans des phases beaucoup plus opérationnelles, et qui correspondent aux engagements politiques que nous avons pu prendre. Une dette qui reste dans la moyenne de la strate de nos collectivités de Métropoles de notre taille. Et puis une épargne nette, c’est-à-dire la différence entre nos dépenses et nos recettes de fonctionnement, donc de l’ordre de 134 millions d’euros, qui financent près de 30 % des investissements de la Métropole, donc avec une capacité de désendettement tout à fait correcte, assez basse, parce qu’on finance justement beaucoup nos investissements par notre épargne de fonctionnement.
Quelques graphiques pour se redire aussi, avoir ça en tête quand même. Quand on parle de la Métropole, quand on parle de ses dépenses et de ses recettes, ses dépenses, c’est, vous le voyez beaucoup, et c’était le sens aussi de ce que j’ai dit tout à l’heure, près de 30 % qui est consacré aux mobilités, un peu plus de 12 % à l’eau et à l’assainissement. Et puis les différentes politiques publiques, notamment les espaces publics, la Fabrique de la Ville, les enjeux de déchets, qui représentent aussi des politiques publiques importantes. C’est intéressant d’avoir ça en tête. Et puis, pour ce qui est des recettes, d’où vient l’argent public que nous utilisons pour mener ces politiques publiques ? Bah vous le voyez, de manière très diverse, avec la tarification bien sûr, notamment pour ce qui est des mobilités, mais la fiscalité directe pour environ 18 %, 13 % pour la fiscalité des entreprises, 14,5 % pour les versements mobilité. Et puis des contributions de l’État qui sont de l’ordre de 12,75 %, et plutôt pas à la hauteur ni des enjeux ni de l’inflation, malheureusement, et ce n’est pas le budget 2026 qui viendra contredire ces difficultés majeures.
Voilà pour ces quelques éléments tracés à grandes lignes à la fois de ce qu’aura été l’année 2024 d’un point de vue financier, mais beaucoup plus concrètement de ce que la manière dont les politiques publiques ont pu se déployer, encore une fois, à la fois dans le quotidien et pour les grands enjeux sociaux et écologiques, auxquels nous avons à faire face. Et puis peut être que, pour la partie encore plus concrète, encore plus locale du Pôle de proximité, le Maire de Saint-Herblain sera encore mieux placé que moi pour en pour en parler.
Merci à toutes et à tous de votre attention et encore une fois de votre accueil.
M. LE MAIRE : Merci Jean-Sébastien. On va effectivement faire cette présentation à deux voix avec du coup… - Marcel, il faut que tu changes de diaporama, je pense - Le diaporama présentant l’action de Nantes Métropole sur notre commune, sachant que, vous le savez, celle-ci appartient à… - Tu ne l’as pas ! Bon, et bien écoutez, je pense qu’il a été présenté en Commission. Même pas ! - Bon, donc je vais vous en faire la lecture extensive. L’obligation, évidemment… Non, non, je plaisante.
Donc, en fait, nous sommes dans le Pôle Loire Chézine avec les communes de Couëron et d’Indre. Ça nous donne un peu moins de 80 000 habitants, un peu moins de 79 000 habitants au total. On est un petit pôle en nombre de communes, mais un pôle important, puisque 80 000 habitants, ça fait autour de 64, allez, 1/8e à peu près de la Métropole.22
Les compétences de Nantes Métropole qui se développent, vous l’avez vu, alors Jean-Sébastien l’a dit, on a évidemment les transports en commun, l’eau, l’assainissement, les déchets, enfin toutes les grandes compétences qui se développent aussi sur notre Pôle et en particulier sur Saint-Herblain, mais en plus, on a effectivement en matière de voirie un certain nombre d’interventions qui, pour certaines d’entre elles, relèvent de ce qu’on appelle la programmation pluriannuelle d’investissement, qui peuvent concerner l’écomobilité scolaire, les pistes cyclables, les trottoirs, ça peut être aussi les études de modification pour améliorer la circulation des modes actifs d’une façon générale, la sécurisation des carrefours, notamment en 2024 a été étudiée la sécurisation des carrefours sur le boulevard de-Gaulle, et vous voyez qu’en 2025, nous avons fait les travaux. Je vous précise que ça se fait toujours en deux temps. Les démarrages des travaux de la voie verte de la Gâtine. Idem pour la grande voie vélo dans le cadre du schéma directeur des itinéraires cyclables sur la route des Sables. Et puis tout un ensemble de travaux de réaménagement des espaces publics sur le quartier Preux-Neruda et Soleil Levant pour l’arrivée du collège Anne Frank. Et là, cette programmation pluriannuelle de l’investissement, elle est la plupart du temps, elle relève la plupart du temps de crédits qui sont gérés au niveau central, et qui correspondent à la déclinaison de politiques publiques en fait, sur le territoire du pôle et de Saint- Herblain en particulier.
On a également en matière de voirie ce qu’on appelle les entretiens grosse restauration. Alors, comme leur nom l’indique, il s’agit de reprendre de la chaussée, des trottoirs, parfois les deux, parfois de reprendre aussi des pistes cyclables – On doit être rendus à la 4e, Marcel, voilà, on y est, c’est bon, merci – avec sur l’ensemble du territoire de la commune.
Et puis, parfois, c’est un peu difficile de les séparer des petits travaux de proximité. Mais en fait, les petits travaux de proximité, ça correspond très souvent, les premiers exemples sont intéressants, des réparations, la réparation à la pérennisation de dispositifs, à des reprises, à des sécurisations, des réfections. Bref, on est vraiment sur quelque chose qui peut… des travaux qui sont réalisés souvent par les équipes du Pôle en régie directe ou sous maîtrise d’œuvre du Pôle. Ensuite, on a des petits travaux de proximité encore sur l’espace public, des aménagements – Marcel, il faut changer de… Voilà – l’aménagement du confortement de la ville apaisée. Donc, comme on a eu, par exemple sur le secteur Colonnac, la rue Colonnac, en mettant en place un sens unique, mais un double sens cyclable, pour permettre des traversées piétonnes, des écluses également pour des passages prioritaires, et puis tout un ensemble de tests de sens unique, de double sens cyclable, notamment sur le quartier de la Bergerie.
On a également des aménagements en faveur des transports en commun et des vélos, donc là avec des marquages qui ont été clarifiés parfois, qui ont été parfois refaits, des arrêts de bus qui peuvent être, qui ont pu être refaits, comme par exemple Julien Grimau, mais un certain nombre d’autres également.
Et puis on fait via évidemment des travaux dans le cadre du Schéma Directeur Accessibilité, notamment sur le secteur du lycée Rieffel.
Des travaux également dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité. Travaux essentiellement, vous le voyez ici sur le secteur de Bellevue et du sillon de Bretagne, où la gestion urbaine de proximité est active.
Des travaux qui concernent tout particulièrement les arbres, arbres que parfois il faut abattre parce qu’ils sont malades et qu’il faut donc retirer avant qu’ils ne contaminent les autres. Et puis qu’ils présentent parfois aussi des dangers pour l’espace public et pour les riverains de l’espace public. Alors que tout le monde se rassure, en général, quand on en abat, on en replante un nombre nettement plus conséquent.
Des travaux sur l’éclairage public, sur l’assainissement, vous le voyez donc, c’est toutes les grandes compétences de la Métropole qui sont déclinées avec la réhabilitation des réseaux d’eaux usées, ce qui est vraiment notre problématique à nous. Et vous voyez qu’on a quand même parfois des grandes longueurs qui doivent être remplacées, des grandes longueurs, ça veut dire que les travaux durent longtemps et provoquent quand même des dérangements pendant une période assez longue.
On a également en matière d’habitat et d’urbanisme un certain nombre de tâches qui ont été réalisées par le Pôle Loire Chézine, notamment la préparation de la modification n° 2 du PLUm qui a été approuvée en 2025, donc qui a été évidemment préparée en 2024, et puis le lancement des modifications simplifiées 4 et 5.
Et puis sur les études opérationnelles et les études d’urbanisme, un certain nombre sur des programmes qui sont déjà largement, largement entamés, voire même sur le point de s’achever. Je pense en23
particulier à la ZAC de La Baule, sur le boulevard Charles Gautier. Je pense également, on le voit sur Bagatelle, la concession Bagatelle. Sur le Grand Bellevue, on a bien avancé. On a également sur la Pâtissière, cette fois-ci, un rétroplanning qui nous a amenés plutôt à dire, alors on a continué en 2024 à réduire le programme, et en fait, on l’a tellement réduit, vous le voyez, qu’au cours de ce Conseil, on va avoir une annulation de la déclaration d’utilité publique.
Sur des grands projets d’urbains, sur la route de Vannes, sur Pilliers de la Chauvinière Laënnec, sur Atlantis, qui sont là du coup des grands projets qui s’étalent sur plusieurs décennies, dont la réalisation se fera sur plusieurs décennies, avec des mutations urbaines importantes, basées sur la mixité fonctionnelle, sur l’accueil d’entreprises qui sont parfois déjà sur notre territoire, mais qui seront relocalisées, et l’accueil de nouvelles entreprises avec notamment la reconversion importante du site Laënnec. Et puis également sur quelques opérations, alors sur l’opération rue Dolto, ici, nous avons choisi un opérateur et cet opérateur est en train de travailler, de faire les études faune/flore, comme on dit, pour savoir ce qui peut être fait. En tout cas, on les a entamés sur l’année 2024.
En matière de logement, nous n’avons autorisé que 110 logements en 2024 alors que l’objectif est de 450. Donc inutile de vous dire que nous ne respectons pas en 2024 nos objectifs de PLH (Programme Local de l’Habitat). Nous avons en revanche toujours autour de 27 % de logements sociaux avec une toute petite augmentation.
Et puis nous avons travaillé en matière d’environnement, d’agriculture et de transition énergétique sur la mise en place d’un PEAN, la mise en valeur du réseau du Drillet, mais Jean-Sébastien en a également parlé, sur la zone d’accélération des énergies renouvelables, sur les études de potentiel de solarisation des parkings publics, et puis sur l’intégration du PCEAT (Plan Climat Air Énergie Territorial).
En matière d’autorisation d’urbanisme, 98 dossiers inscrits, moins qu’en 2023, dont la moitié à peu près à peine de permis de construire.
Et puis sur les DIA (Déclarations d’Intention d’aliéner), 429 contre 390. Donc c’est un peu paradoxal quand on voit l’évolution contrastée par rapport au permis de construire. Mais souvent ça relève de projets qui ont été entamés avant.
Et puis des notifications SAFER et des déclassements de foncier.
Voilà l’activité de la Métropole sur notre commune.
Eh bien, il n’y a évidemment pas de vote. Nous prenons acte, mais, par contre, il est prévu qu’il y ait débat. Donc, si certains ont des questions à poser, c’est le moment, ou des interventions à faire, tout simplement. Vincent OTEKPO. Est-ce qu’il y en aura d’autres ? Matthieu ANNEREAU. Allez-y, Vincent.
M. OTEKPO : Monsieur le Maire, Monsieur le Vice-président, plusieurs questions jalonneront la présente intervention. En premier lieu, notre groupe a sollicité à plusieurs reprises l’intervention de la Métropole sur le ruisseau du Drillet, qui forme une frontière naturelle entre Saint-Herblain et Couëron, et alimente le marais de la Pâtissière sur notre commune, et vous l’avez rappelé tout à l’heure. C’est avec satisfaction que nous prenons connaissance dans le rapport 2024 de la mise en valeur de ce ruisseau et le conventionnement avec le Conservatoire des espaces naturels, ainsi que l’engagement de la concertation avec les jardins de la Coutelière au titre des actions territoriales du Pôle Loire Chézine.
En second lieu, nous notons qu’en déclinaison du PLH, le Programme Local de l’Habitat, les résultats sont très éloignés des objectifs quantitatifs annuels sur la production de logements neufs, malgré le plan de relance lancé en 2023, vous l’avez souligné également, Monsieur le Maire.
Quant à l’amélioration énergétique du parc existant, nous prenons acte des chiffres sur les rénovations effectuées.
Vous observerez toutefois que l’ensemble des réalisations énoncées additionne celles de Nantes et de Saint-Herblain. Nous sommes preneurs des chiffres spécifiques propres à Saint-Herblain. Les principales réalisations sont énoncées dans le chapitre relatif à la transition écologique. Paradoxalement, au-delà des chiffres, il n’y a aucune traduction de ces rénovations en termes de24
quantité d’énergie ou de volume carbone économisé. Vous avez souligné dans votre présentation, Monsieur le Vice-président, l’objectif de réduction carbone de 46 % qui nous engage collectivement. Il se fait que le secteur du bâtiment représente 25 à 27 % de ses émissions de gaz à effet de serre. Et ces émissions proviennent pour l’essentiel du parc existant. Tout en continuant de produire du logement neuf, la rénovation du parc existant doit donc mobiliser davantage notre attention, l’attention de notre Métropole et des pouvoirs publics, parce que c’est l’un des leviers à notre portée pour réaliser la bifurcation écologique. Même si nous n’ignorons pas les effets de stop-and-go de la politique nationale sur les aides de Ma Prime Rénov'. Ces réalisations annuelles au titre de la rénovation énergétique sont d’autant plus importantes qu’il s’agit de rénovations ambitieuses, des rénovations BBC. Tout ça se trouve dans le rapport. Ces réalisations annuelles sont d’autant plus importantes. Donc qu’il s’agit de rénovation ambitieuse et qu’il faudra poursuivre et intensifier. Dans la perspective de la bifurcation écologique, nous avons en effet un important besoin de massification, de rénovation des bâtiments. Et en parallèle, non seulement il faut, je veux dire qu’il faut continuer de rénover, de rénover, de rénover encore, mais également d’évaluer la part de carbone économisée, et la part d’énergie économisée, parce que dans notre trajectoire, nous avons besoin par moment de savoir où nous en sommes dans cet objectif de 46 % que vous avez évoqué tout à l’heure. Merci, Monsieur le Maire, merci Monsieur le Vice-président pour cette présentation.
M. LE MAIRE : Merci. Matthieu ANNEREAU.
M. ANNEREAU : Merci Messieurs les Maires, Messieurs les Vice-présidents de la Métropole pour cette présentation du rapport d’activité de la Métropole en 2024. Merci également aux agents et aux services dont le travail a permis la compilation de toutes ces données. Donc, notre intervention au nom de notre groupe portera sur deux constats et quelques questions précises sur ce rapport.
Le premier constat, c’est quelque chose qui a été déjà partagé en début de mandat, notamment à la Métropole, c’est la problématique de gouvernance de notre Métropole qui n’est pas une gouvernance territoriale, mais une gouvernance politique. Certes, une conférence des Maires se tient au niveau de la Métropole, mais on le rappelle, tous les Maires des 24 communes ne sont pas vice-présidents de la Métropole de Nantes. C’est un choix qui a été fait par l’exécutif métropolitain qui va à l’encontre de ce que font beaucoup de Métropoles en France, et ça ne va pas dans le sens de l’intérêt général, de parler de faits métropolitains. Quand on dit à certains Maires de notre territoire « Non, vous ne serez pas Vice- président de la Métropole ». On n’arrive pas, en effet, on reste cloisonné plutôt sur une gouvernance politique plus que territoriale. Premier point.
Deuxième point qu’on souhaitait soulever, c’était le rapport de Saint-Herblain vis-à-vis de la Métropole. Un rapport que l’on juge très déséquilibré avec des exemples précis en tout cas, beaucoup d’habitants ont le sentiment, et ça s’est relaté par les faits que les moyens de la Métropole sont trop souvent dédiés à la ville centre de Nantes. Quelques exemples sur le transfert, en tout cas sur le rassemblement du CHU sur l’île de Nantes, il n’y avait pas eu à l’époque d’étude alternative d’implantation de ce rassemblement sur le site Nord Laënnec. Et d’ailleurs, il aurait été de bon ton que la Ville se mobilise plus fortement autour du Maire de l’époque, Charles GAUTIER, avec qui nous pouvions avoir des différends, mais en tout cas, qui avait ce fait territorial, ses convictions territoriales, et l’intérêt du territoire et notamment de sa Ville dans les discussions métropolitaines. Ça, ça a été balayé d’un revers de main. Il fallait que ce rassemblement se fasse sur l’île de Nantes, au nom d’une vision politique et non pas pragmatique et territoriale. Par exemple, les équipements culturels, vous le savez, depuis plusieurs années, on demande que le théâtre Onyx soit métropolisé pour plus de moyens qu’il puisse rayonner davantage. On nous disait « ce n’est pas possible, les équipements culturels ne peuvent pas être gérés par la Métropole ». Ici même, on me l’a dit à de très nombreuses reprises durant les dix années passées, jusqu’à ce qu’on nous dise que, finalement des équipements culturels nantais étaient transférés à la Métropole, ce qui est possible pour Nantes ne semble pas être possible pour Saint-Herblain. Deuxième exemple. Et pourtant, Saint-Herblain emmène beaucoup à la Métropole, vous l’avez dit, un taux de logements sociaux dont profitent les autres villes, puisque c’est mis au pot commun, vous l’avez dit, près de 27 % en 2024, en légère augmentation à nouveau, un respect du schéma départemental des gens du voyage. Et face à cela, j’ai envie de dire, Saint-Herblain reçoit si peu, si peu, alors que Saint- Herblain pèse fort dans la Métropole, plus de 50 000 habitants souvent, on ne le dit pas assez, plus de 45 000 emplois. C’est une force économique majeure de notre territoire et qui devrait occasionner des moyens beaucoup plus puissants de la Métropole vers Saint-Herblain en termes de mobilité, beaucoup d’habitants, beaucoup d’emplois, et donc beaucoup de va-et-vient, et donc le paquet devrait être mis sur Saint-Herblain en termes de mobilité. On juge qu’on n’est pas au niveau à ce niveau-là.25
Et puis, sur ce rapport 2024, j’ai dit qu’on avait quelques questions. On a vu qu’il y avait eu le départ des travaux avenue de Cheverny. On a un certain nombre de remontées des habitants qui sont insatisfaits de ces travaux, insatisfaits de la consultation qui a été menée, insatisfaits des risques de dangerosité également de circulation sur cette avenue. Est-ce que c’est des choses que vous comptez reprendre ou retraiter ? Et si vous aviez des éléments en la matière ? Deuxièmement question, sur le boulevard Charles Gautier, on a lu l’abandon d’un projet d’établissement de soins. On aurait aimé avoir les raisons en tout cas de cet abandon. Et troisièmement, sur le gros projet qui est devant nous d’aménagement de la route de Vannes, donc Saint-Herblain, Orvault, Nantes, il est indiqué dans le document une estimation de 4 500 à 5 000 logements sur ce site. Nous aurions voulu avoir au sein de ces 4 500 – 5 000 logements, le nombre qui pourrait être dévolu à la Commune, à la Ville de Saint-Herblain. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Oui, Jérôme.
M. SULIM : Jérôme « MÉLENCHON » va répondre à Matthieu « on m’a dit » sur l’axe Cheverny Grands-Bois. Bon, parce que moi, on ne m’a pas dit ça, Monsieur ANNEREAU. Bon, d’une part, Baghdadi ZAMOUM est là, il sait, ensemble, ensemble, nous avons mené des consultations avec d’ailleurs un public très nombreux dans la salle de la Bouvardière. On a tenu compte de ce qu’on dit les habitants, et on a ajusté le projet en fonction de leurs attentes, avec un dialogue particulier auprès des écoles du secteur. Donc, maintenant, on a plutôt un lieu qui est sécurisé, qui permet aux piétons et aux vélos de se déplacer avec un équipement qui « casse la vitesse » sur cet axe-là. Alors bien sûr, rien n’est pas parfait. Le prochain mandat verra la continuité de la rénovation de l’axe Cheverny Grands- Bois, du moins, je l’espère. Et nous sommes toujours à la disposition des habitants quand ils le demandent pour faire des déambulations et voir, je dis après usage, quand un équipement est finalisé, après usage d’avoir aussi des retours d’expérience pour éventuellement l’améliorer. Donc je me tiens à la disposition des personnes qui vous auraient dit que c’est dangereux, Monsieur ANNEREAU, avec Baghdadi ZAMOUN pour les rencontrer s’il le faut, et discuter avec elles de ce qui ne va pas ou de ce qui n’irait pas.
M. LE MAIRE : Merci Baghdadi ZAMOUM.
M. ZAMOUM : Je complète les propos de Jérôme. Sur ce dossier-là, je suis plutôt tranquille parce qu’on a fait pas mal de proximité sur l’accompagnement des travaux. J’ai fait beaucoup de porte à porte pour aller informer les habitants sur ce qui allait se faire pour ceux qui n’ont pas pu aller en réunion publique. Donc le travail de proximité, il a été fait.
Ensuite sur le suivi, et bien, puisque dans la phrase du « on m’a dit », moi, on m’a dit plein de fois, plusieurs fois, que les gens étaient satisfaits. Ils passent, ils trouvent que c’est bien fait. Alors maintenant, peut-être que vous avez des gens qui ont un autre son de cloche, mais ce n’est pas ceux- là qui me parlent.
M. LE MAIRE : Merci. Chacun entend les voix qui l’intéressent. OK. Pas d’autres éléments de réponse, ou pas de question, pas d’intervention ? Donc on va apporter quelques éléments. Moi, je vous propose de démarrer, il y a beaucoup de questions qui étaient posées et qui concernaient Saint-Herblain. Donc, nous n’avons pas les chiffres de rénovation. Moi, je n’ai pas là en ce moment les chiffres du nombre de logements, des tonnes d’équivalent carbone économisées, etc, sur Saint-Herblain. Mais on peut, je pense, les demander et les fournir aux membres de l’Assemblée. Donc ça peut être rajouté au procès- verbal du Conseil, ou, en tout cas, ça peut vous être apporté comme élément de réponse, Monsieur OTEKPO, ainsi qu’à l’ensemble des élus.
Après j’ai quelques réponses à apporter, et Jean-Sébastien pourra compléter, je dis quand même que tous les Maires, quels qu’ils soient, qu’ils soient dans la majorité ou dans les minorités, ont une délégation territoriale et signent tous un certain nombre de documents pour le compte de Nantes Métropole sur leur territoire. C’est important de le rappeler parce qu’on pourrait croire que le pouvoir, notamment régalien des maires, est nié. Ce n’est pas le cas. Donc les maires ne sont pas tous vice- présidents et membres de l’exécutif, mais les maires ont tous des délégations pour le territoire qu’ils ont à administrer.
Quelques éléments sur la concentration des moyens, bah il se trouve que toutes les villes centres ont une charge de centralité ou des charges de centralité qui sont à peu près partout pareil. Et quand on se26
déplace en France et qu’on échange avec des collègues, notamment de métropoles, un peu de la taille de la nôtre, ou un tout petit peu plus petites en fin de compte, on retrouve ce sentiment-là un peu partout. C’est-à-dire que les équipements comme, je pense, le musée des Arts, comme le stade Marcel Saupin, comme des équipements sportifs, culturels, le Muséum d’histoire naturelle, qui commence à être en rénovation dans peu de temps, et qui a déjà fermé, me semble-t-il. Et bien ces équipements-là profitent à toute la Métropole et même au-delà. Et donc, il est assez logique que ce soit des équipements métropolitains avec un tarif qui est le même pour tous les habitants de la Métropole et un tarif extérieur. Moi, ça ne me choque pas et je trouve que c’est plutôt une bonne politique.
Sur la façon dont ces équipements sont transférés à la Métropole, il faut juste rappeler que lorsqu’un équipement est transféré, et on transfère donc des charges à la Métropole, il y a une Commission d’Évaluation des Transferts de Charges, et cette Commission entérine une diminution de l’attribution de compensation, qui est la subvention de base que la Métropole reverse à chaque commune basée sur le potentiel de taxe professionnelle du 1er janvier 2001, si ma mémoire est bonne. Donc, du coup, ça veut dire effectivement qu’il y a diminution de la compensation, et donc si la Métropole prend en charge des dépenses en plus, et bien elle diminue les dotations qu’elle envoie à la commune, donc qu’elle soulage entre guillemets de cette dépense. Donc en fait, le résultat est neutre pour le budget de chacune des communes.
L’obligation de respecter les 25 % de logements sociaux, c’est une obligation communale et pas une obligation métropolitaine, même si un certain nombre d’éléments peuvent avoir une envergure métropolitaine, en étant liés à ça, mais c’est bien chaque commune. D’ailleurs, on apprécierait que tout le monde se mobilise pour convaincre ses amis politiques de tendre vers cet objectif. Ça pourrait être, je pense, une très bonne chose.
Alors, que Saint-Herblain soit oublié en matière de mobilité, j’avoue que je ne l’avais pas vu venir celle- là. Quelques mois après que nous venions de mettre en service le Chronobus C8, quelque temps après qu’on ait prolongé le Chronobus C3 jusqu’à Armor, et avant de le prolonger jusqu’à Laënnec, un ou deux ans avant l’ouverture de la ligne de tramway 7 qui nous amènera de François Mitterrand à Rezé. Et puis quelques autres renforts qui sont assez réguliers, sur la ligne 50, sur la ligne Chronobus C20 qu’on a aussi créée assez récemment. Voilà. Et on met des moyens supplémentaires sur les lignes qui traversent le bourg de Saint-Herblain, notamment la ligne 81, la ligne 91, la ligne E1, la ligne 71. Donc honnêtement, dire que Saint-Herblain est laissé pour compte des mobilités, je ne suis pas sûr que ce soit une chanson qui puisse être entonnée avec un grand succès, notamment quand on se compare avec un certain nombre d’autres communes, et je pense en particulier à Orvault pour aussi avoir son petit mot à dire là-dessus.
Quant à la route de Vannes, et bien, en en est à l’étape du plan guide qui est toujours un peu en stand- by, tout simplement parce qu’il y a un certain nombre d’équipements publics – alors quand on dit équipements publics, ça va de la voirie au kiosque, enfin au Square, à un certain nombre d’espaces verts, de jardins, etc – qui sont imaginés, mais qui n’étaient pas financés. Et donc, à un moment ou à un autre, eh bien, il faut d’abord régler les problèmes de financement avant d’étaler sur la place publique, les propositions qui sont faites. Et c’est ce que nous allons faire, je pense, dans quelque temps, quelques mois, puisqu’on n’a pas le droit de le faire en ce moment. Depuis le mois de septembre en fait, on n’a plus trop le droit de présenter ce genre de travaux et d’orientations pour l’avenir, mais on a le droit d’en parler quand même en disant qu’on le fera quand ça sera, quand on aura l’obligation, quand le verrou réglementaire aura sauté. Et je pense qu’on aura à ce moment-là une précision sur le nombre de logements qui est prévu dans ce plan guide, dont je ne peux pas trop vous parler, puisque voilà, c’est pas réglementaire d’en faire la publicité aujourd’hui.
Alors en revanche, Monsieur ANNEREAU, je vais vous renvoyer une question, vous parlez de l’abandon d’un projet d’établissement de soins sur la ZAC de La Baule, et, honnêtement, je ne vois pas trop de quoi il s’agit. Donc si vous avez la possibilité de me donner le nom ou quelques éléments sur cet établissement ?
M. ANNEREAU : Alors ben je n’ai pas plus de précisions, c’est bien pour ça que je vous en demandais, c’est écrit dans le document, mais c’est votre document, oui, ça vous fait rigoler, mais c’est votre document en fait que vous nous présentez. C’est marqué « abandon d’un établissement de soins boulevard Charles Gauthier ». Je n’ai pas la page précisément, mais c’est pour ça qu’on a relevé ce point-là, et on se posait une interrogation également dessus.27
M. LE MAIRE : D’accord. Alors si c’est ce à quoi je crois, ce n’est pas vraiment un établissement de soins, c’est un lieu où des investisseurs investissent et louent à des médecins itinérants qui viennent, qui n’ont pas vraiment de cabinet, mais qui louent des créneaux pour recevoir leurs patients. Donc c’est uniquement un lieu où on a des consultations, ce n’est pas vraiment un lieu de, comment dire, de soins, sachant qu’un certain nombre de ces médecins pourraient être ou auraient pu être, par exemple des gens qui auraient quitté l’établissement de soins qui s’appelle Elsan Santé Atlantique. Et du coup, on voit bien – enfin quitter pour les consultations en tout cas – on voit bien qu’il y a là une sorte d’optimisation et de recherche de diminution des coûts qui est dans une logique, qui n’a pas grand- chose à voir avec le soin ou la médecine, mais plutôt avec le résultat en cash à la fin de l’année. C’est plus ça qui semble les motiver. En tout cas, sachez qu’il n’y a pas d’établissement de soins qui a été empêché de s’installer, mais juste effectivement des modalités un peu particulières où en gros, on vous prévoyait quelques dizaines de mètres, enfin quelques centaines de mètres carrés avec plusieurs dizaines de praticiens, et pas de place de stationnement pour les accueillir, ce qui est toujours un peu, un moment gênant, ni pour eux, ni pour leurs collaborateurs, ni pour le public. Et on sait qu’un certain nombre de gens ne viennent pas ni en vélo ni en transport en commun, mais utilisent encore une voiture, notamment quand ils viennent de l’extérieur de notre Métropole. Jean-Sébastien, tu as des choses à rajouter ?
M. GUITTON : Alors, effectivement, la plupart des questions s’adressaient sans doute plutôt spécifiquement à Saint-Herblain. Juste pour dire, pour la partie Drillet, d’abord dire qu’effectivement, c’est dans le champ de ma délégation, donc j’étais très heureux de pouvoir mener ce travail et avec Saint-Herblain et avec Couëron, même si le cœur du projet est à Saint-Herblain, sur la partie des jardiniers. Et donc on est là-bas en train de concilier les enjeux de trames, trames vertes et bleues, avec notamment des associations de protection de l’environnement, et puis la question de permettre le maintien de pratiques agricoles citoyennes. Donc on est sur un projet qui est vertueux, et on est content d’avoir pu mobiliser, et la Métropole, et les communes, et différents acteurs, pour avancer sur ce sujet- là.
Peut-être sur un sujet plus globalement que Monsieur ANNEREAU évoque sur la question de la gouvernance métropolitaine. Bon, Bertrand AFFILÉ y a déjà répondu en partie. Peut être juste redire que je crois que dans la Métropole nantaise, on cherche un équilibre entre deux grandes légitimités, et qui sont toutes les deux importantes, à la fois, en effet, la parole des communes, les spécificités des communes sont entendues, à la fois avec les délégations territoriales, telles que l’a rappelé Bertrand, et aussi avec cette Conférence des Maires, et cette règle qui fait qu’aucun grand projet ou projet ne se fait sur un territoire sans avoir l’accord du Maire et de l’équipe municipale. Pour autant, la réalité, c’est aussi que le Conseil Métropolitain, il n’est pas composé uniquement de représentants des communes, il est aussi représenté par des personnes qui ont vocation à avoir une vision métropolitaine, et donc une vision politique pour la Métropole au sens noble du terme, comme les uns et les autres peuvent avoir des visions politiques dans leur commune. Et que donc elles portent un projet, des orientations, des priorités, des ambitions pour le territoire. Et que le résultat de la démocratie métropolitaine, c’est aussi qu’en effet, au moment des votes, au moment des orientations, des programmes d’actions, et bien, il peut y avoir une désorientation souhaitée qui ont quelque chose à voir avec nos sensibilités politiques respectives. Et si l’ensemble des Maires ne sont pas en phase avec les grandes orientations politiques qui sont données, et donc, par exemple, ne souhaitent pas voter le budget, il y a une logique démocratique. À ce qu’à la fois leur parole soit entendue sur le territoire, sur le territoire de leur commune, et sur les grands enjeux métropolitains, mais qu’en même temps, en effet, puisqu’ils ne souhaitent pas voter le budget et assumer l’ensemble des orientations prises, eh bien ils ne soient pas Vice-présidents. Donc je crois que sur la Métropole nantaise, on cherche cette double légitimité, cet équilibre, c’est quelque chose qui peut toujours être adapté, réajusté, mais voilà, on cherche cette ligne de crête là, et je trouve que c’est intéressant en tout cas de pouvoir assumer les deux, et de pas être uniquement un club de communes, mais aussi d’avoir une vraie orientation, une vraie ambition plus globale pour la politique métropolitaine, indépendamment de la commune de laquelle on vient.
Et puis redire aussi que sur les financements, sur la partie qui est en centralité ou qui est dans les communes, projet par projet, on a des lieux de débat pour se dire effectivement, est-ce que ça a un sens que des investissements soient faits en centralité, que des compétences métropolitaines soient prises ? Bertrand a réexpliqué le sens de la réflexion et du transfert de certaines compétences. Mais c’est effectivement le lieu des instances diverses et variées est là pour trouver là aussi le bon équilibre. Et c’est toujours un sujet potentiellement d’ajustement.28
Et puis je dois dire aussi que voilà, à la fois comme Maire d’Orvault, chaque progrès dans nos dessertes en transport en commun est toujours bienvenu. Mais la ville de Saint-Herblain n’a pas la réputation de ne pas être bien desservie. Donc je me permets effectivement de dire que je pense que c’est, ça serait un faux procès de considérer que Saint-Herblain serait particulièrement sous dotée en transports en commun. Ça ne me semble pas être fidèle à la réalité des infrastructures et des investissements qui peuvent être faits, et c’est justifié à bien des égards.
Voilà pour quelques éléments. Je crois pour le reste, vous avez répondu les uns et les autres, et donc je vais simplement à nouveau vous remercier de votre accueil, et vous souhaitez une bonne fin de Conseil Municipal, puisque je crois que vous avez encore quelques points à l’ordre du jour. Donc je vous laisse, voilà bon courage, et puis bravo de faire vivre la démocratie sur le temps long d’un Conseil Municipal.
M. LE MAIRE : Merci Jean-Sébastien, merci pour ta présentation et ta présence, ta présentation et la réponse aux questions.
Et j’ai une petite précision supplémentaire sur le fameux établissement de santé. Alors, Monsieur ANNEREAU, il ne s’agit pas d’un établissement de santé autonome, il s’agit d’une activité d’Elsan dont les travaux n’ont pas pu commencer, tout simplement parce que c’est du soin de suite et de réadaptation, et il se trouve que le modèle économique ne tient pas parce que les, comment dire, les notifications budgétaires envoyées par l’ARS notamment, ne permettent pas de faire tenir le modèle économique, donc du coup, assez sagement, le groupe dont Elsan est propriétaire, enfin le groupe qui est propriétaire d’Elsan pardon, a décidé de surseoir au déplacement de Roz Arvor puisque c’est de cet établissement qu’il s’agit en réalité. Voilà, donc ce n’était pas une création, c’était un rapprochement d’un établissement. Mais vous pourrez vous consoler en vous disant que sur le site de Laënnec, nous avons un établissement de soins de suite qui est en cours de construction, qui appartient au groupe Le Noble Âge, groupe Vertavien je crois, et par ailleurs qui, nous avons aussi projet, enfin, nous avons eu aussi un contact avec le CHU qui projette d’établir un établissement de soins de suite pas très loin également sur le site de Laënnec. Donc vous voyez que les Herblinois auront accès assez facilement à l’ensemble d’établissements de soins de suite.
Voilà, merci beaucoup, merci à toutes et à tous, merci Jean-Sébastien.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport annuel d’activités 2024 et du compte administratif de Nantes Métropole.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :29
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-134
OBJET : ÉLECTION D'UNE ADJOINTE - DÉTERMINATION DU RANG30
DÉLIBÉRATION : 2025-134
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : ÉLECTION D'UNE ADJOINTE - DÉTERMINATION DU RANG
RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ
Par délibération n° 2020-057 en date du 4 juillet 2020, le Conseil Municipal a fixé à 16 le nombre d’adjoints dont quatre adjoints chargés principalement d’un quartier.
Par courrier du 23 octobre 2025, Madame Frédérique SIMON a informé Monsieur le Préfet de Loire- Atlantique de sa démission de ses mandats de conseillère municipale et de sixième adjointe, conformément aux termes de l'article L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cette démission est devenue définitive le 22 novembre 2025, date de notification à l’élue de la lettre d’acceptation de la démission.
Le Conseil Municipal en prend acte, le poste d’adjointe devient vacant.
Il est proposé au Conseil municipal de ne pas modifier le nombre des adjoints et adjoints de quartier et de pourvoir au remplacement du poste devenu vacant. Il convient donc de procéder à une nouvelle élection.
En application de l’article L.2122-7-2 du CGCT, en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-7 du CGCT.
En vertu dudit article L. 2122-7 du CGCT, il sera procédé à l’élection de l’adjoint au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ce même article précise qu’en cas de vacance d’un poste d’adjoint, tout conseiller municipal de même sexe peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe déjà les fonctions d’adjoint.
Il est proposé au Conseil municipal de décider que cette adjointe occupera le dernier rang du tableau des adjoints. Par conséquent les adjoints et adjointes situés après l’adjointe démissionnaire dans l’ordre du tableau remonteront d’un cran.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le maintien du nombre des adjoints et des adjoints de quartiers soit 16 adjoints ;
- d’approuver l’élection d’une nouvelle adjointe qui occupera le dernier rang du tableau des adjoints.
M. LE MAIRE : Pour déclencher cette élection, j'ai besoin de vous demander qui présente des candidats sur le poste d'adjointe. Monsieur SAÏD ?
M. SAÏD : Oui, Monsieur le Maire. Le groupe « Avec vous, Saint-Herblain, ville verte et solidaire » propose le nom de Léa MARIÉ.
M. LE MAIRE : Très bien. Y a-t-il d'autres demandes de candidatures ? Je n'en vois pas.
Donc, je dois désigner un bureau électoral qui pourrait être composé de Bernard FLOC’H, expérimenté me dit-on, du secrétaire de séance, à savoir Christian, et de Simon BRUNEAU, si vous le voulez bien.31
Et il y a, vous allez voir, il y a 3 votes. Le premier vote, c'est un vote à main levée pour le maintien du nombre d'adjoints et le rang de la nouvelle adjointe
Concernant le maintien du nombre des adjoints et des adjoints de quartiers en vertu de l’article L.2122- 2-1 du CGCT soit 16 adjoints :
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Le second, il est proposé d'approuver l'élection d'une nouvelle adjointe qui occupera le dernier rang du tableau des adjoints. Mais mon petit doigt me dit que ça pourrait ne pas durer très longtemps. En fait, c'est un principe assez simple, c'est que quand il y a un adjoint dans l'ordre du tableau qui s'en va, on remonte tout le monde, et en fait le nouvel entrant comme adjoint rentre comme 16e, puis peut être 15e, etc.
Concernant l’approbation de l’élection d’une nouvelle adjointe qui occupera le dernier rang du tableau des adjoints :
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Election de la seizième adjointe au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Déclarations de candidature :
- Léa MARIÉ
Et le dernier vote, on peut voter à main levée ? Non, on ne peut pas. Donc on va voter systématiquement à bulletin secret. Donc il y a une urne, des enveloppes, et c'est là que le bureau électoral va devoir se mettre en action. Donc, messieurs, il va falloir bouger un peu.
[Temps dédié au vote]
M. LE MAIRE : Je vous propose de reprendre vos places pour reprendre notre ordre du jour, Monsieur FLOC’H. Je n'avais pas formellement suspendu, mais tout le monde aura compris que c'était fait. Donc Léa MARIÉ obtient la majorité absolue des voix, et dès lors, est élue 16e adjointe. Bravo Léa.
[Applaudissements]
Et pour être au complet, puisqu'en général un adjoint a une délégation, vous aurez tous compris qu’il est prévu que Léa prenne la délégation de Frédérique SIMON, et donc soit adjointe à la culture. Léa, tu veux dire quelque chose ?
MME MARIÉ : Simplement un grand merci pour votre confiance. J'ai conscience de la responsabilité que veut cette fonction, et donc je tâcherai d'être à la hauteur pour mener à bien cette fin de mandat et préparer le suivant. Un grand merci à l'équipe qui me soutient et qui m'a encore soutenue aujourd'hui, et un grand merci à Bertrand pour sa confiance. Voilà, merci.
M. LE MAIRE : Merci Léa. Il est vrai que nous te faisons tous, je pense, totalement confiance, et que tu étais déjà investie sur le champ, on va dire. Donc ça veut dire qu'il y aura sans doute un peu de partage, voir avec Laurent qui fait quoi. Je sais que vous travaillez déjà ensemble, donc on vous laissera vous arranger.32
Au premier tour de scrutin, le dépouillement donne les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 40
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 40
Nombre de bulletins blancs : 9
Nombre de bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 31
Majorité absolue : 21
Nombre de suffrages obtenus par :
- Léa MARIÉ : 31
La candidature de Madame Léa MARIÉ ayant obtenu la majorité absolue, Madame Léa MARIÉ est élue seizième adjointe au maire.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :33
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-135
OBJET : ÉLECTION D'UN ADJOINT - DÉTERMINATION DU RANG34
DÉLIBÉRATION : 2025-135
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : ÉLECTION D'UN ADJOINT - DÉTERMINATION DU RANG
RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ
Par délibération n° 2020-057 en date du 4 juillet 2020, le Conseil Municipal a fixé à 16 le nombre d’adjoints dont quatre adjoints chargés principalement d’un quartier.
Par courrier du 01 décembre 2025, Monsieur Dominique TALLÉDEC a informé Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique de sa démission de ses mandats de conseiller municipal et de troisième adjoint, conformément aux termes de l'article L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cette démission est devenue définitive le 04 décembre 2025, date de notification à l’élu de la
lettre d’acceptation de la démission.
Le Conseil Municipal en prend acte, le poste d’adjoint devient vacant.
Il est proposé au Conseil municipal de ne pas modifier le nombre des adjoints et adjoints de quartier et de pourvoir au remplacement du poste devenu vacant. Il convient donc de procéder à une nouvelle élection.
En application de l’article L.2122-7-2 du CGCT, en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-7 du CGCT.
En vertu dudit article L. 2122-7 du CGCT, il sera procédé à l’élection de l’adjoint au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ce même article précise qu’en cas de vacance d’un poste d’adjoint, tout conseiller municipal de même sexe peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe déjà les fonctions d’adjoint.
Il est proposé au Conseil municipal de décider que cet adjoint occupera l’avant dernier rang du tableau des adjoints. Par conséquent les adjoints et adjointes situés après l’adjoint démissionnaire dans l’ordre du tableau remonteront d’un cran.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le maintien du nombre des adjoints et des adjoints de quartiers soit 16 adjoints ;
- d’approuver l’élection d’un nouvel adjoint qui occupera l’avant dernier rang du tableau des adjoints.
M. MAIRE : En remplacement de Dominique TALLEDEC, démissionnaire, est-ce que les groupes politiques ont des candidats à faire valoir ? Hélène.
MME CRENN : Le groupe majoritaire propose le nom d'Alain CHAUVET.
M. LE MAIRE : Très bien. Donc, candidature d'Alain CHAUVET. Je ne vois pas d'autres mains se lever pour proposer d'autres candidats.35
Concernant le maintien du nombre des adjoints et des adjoints de quartiers en vertu de l’article L.2122- 2-1 du CGCT soit 16 adjoints :
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Concernant l’approbation de l’élection d’un nouvel adjoint qui occupera l’avant dernier rang du tableau des adjoints :
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Et donc on recommence. Alors, le bureau électoral, je vous propose de le modifier légèrement parce que tout à l'heure, Léa a été empêchée, mais maintenant elle ne l'est plus. Et donc on sollicite toujours notre doyen, à savoir Bernard FLOC’H, notre secrétaire de séance, à savoir Christian TALLIO, et notre quasi-benjamine, Léa MARIÉ. Donc je vous invite à vous rendre à la place du bureau, et nous allons refaire un vote avec re-suspension de séance. Ça fait une deuxième chance possible.
[Temps dédié au vote]
M. LE MAIRE : Bien, je vous invite à regagner vos places pour que je puisse réouvrir notre Conseil. Monsieur BUREAU.
Monsieur Alain CHAUVET est déclaré élu 15e adjoint, Monsieur Alain CHAUVET, bravo et félicitations !
[Applaudissements]
Une petite déclaration peut être.
M. CHAUVET : Une petite déclaration mais pas longue. Je remercie tout le monde, et puis je te remercie Bertrand. Et puis je remercie aussi un peu Farida aussi, un petit peu. Et ce que j'aurais, la petite anecdote quand même, c'est quand tu me l'as appris, c'était donc mardi, et c'était le jour de mon anniversaire, et donc j'ai dit à ma femme : « Tiens, je viens d'avoir un beau cadeau d'anniversaire » sur lequel je ne comptais pas, mais dont je suis fier, donc voilà. Merci beaucoup.
[Applaudissements]
M. LE MAIRE : Merci Alain. Alors Alain occupera les fonctions d'adjoint à la Vie associative, donc délégation à la Vie associative, et conservera les délégations, enfin les responsabilités qui étaient les siennes sur les secteurs comme l'accessibilité par exemple. Du coup, Farida va reprendre une délégation qu'elle a occupée dans le passé, je vois certains qui hochent la tête, à savoir la délégation Solidarité, mais gardera bien sûr, pour achever le travail qu'elle a réalisé sur le secteur socioculturel et relations internationales, gardera ces deux thématiques dans sa délégation jusqu'à la fin du mandat, l'objectif étant de faire le moins de changements possible. Et puis, si Yann est d'accord, je proposerai d'être à côté d'Alain, comme on l'avait fait jusqu'à présent, ce qui est un moyen de rencontrer des acteurs associatifs et de se mettre à leur service. Et je suis sûr qu'Alain aura à cœur d'assurer une transmission de compétences envers un nouveau collègue. Donc je vous donne ça pour information, puisque ce sont des décisions et des arrêtés que je signerai et qu'il n'y a pas de vote du Conseil sur ces points.
Election du quinzième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Déclarations de candidature :
- Alain CHAUVET36
Au premier tour de scrutin, le dépouillement donne les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 40
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 40
Nombre de bulletins blancs : 10
Nombre de bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 21
Nombre de suffrages obtenus par :
- Alain CHAUVET : 30
La candidature de Monsieur Alain CHAUVET ayant obtenu la majorité absolue, Monsieur Alain CHAUVET est élu quinzième adjoint au maire.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :37
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-136
OBJET : DÉSIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N° 2020-062 DU 4 JUILLET 2020, N° 2020-081 DU 09 OCTOBRE 2020, N° 2021- 100 DU 11 OCTOBRE 2021, N° 2022-033 DU 4 AVRIL 2022, N°2022-065 DU 27 JUIN 2022, N°2024- 003 DU 5 FÉVRIER 2024 ET N°2024-032 DU 15 AVRIL 202438
DÉLIBÉRATION : 2025-136
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : DÉSIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N° 2020-062 DU 4 JUILLET 2020, N° 2020-081 DU 09 OCTOBRE 2020, N° 2021- 100 DU 11 OCTOBRE 2021, N° 2022-033 DU 4 AVRIL 2022, N°2022-065 DU 27 JUIN 2022, N°2024- 003 DU 5 FÉVRIER 2024 ET N°2024-032 DU 15 AVRIL 2024
RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ
de la séance du 04 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé à la mise en place des quatre commissions municipales : Citoyenneté et Affaires Générales, Solidarité et Vie Sociale, Transition Ecologique, Aménagement et Environnement, des Vœux.
Suite à la démission de Madame Frédérique SIMON, membre de la commission Solidarité et Vie Sociale et à l’installation de Monsieur Jocelyn GILLET, des modifications doivent être apportées à la composition des commissions.
Il est proposé de désigner Monsieur Jocelyn GILLET au sein des commissions suivantes :
- Citoyenneté et Affaires Générales,
- Solidarité et Vie Sociale,
- Transition Ecologique, Aménagement et Environnement,
- Commission des vœux.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter à main levée pour procéder à ces désignations. Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce mode de scrutin requiert l’unanimité du Conseil Municipal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de fixer la composition de la commission Citoyenneté et Affaires Générales à 17 membres, la commission Transition Ecologique, Aménagement et Environnement à 17 membres et la commission des vœux à 9 membres ;
- de décider à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret,
- de désigner Monsieur Jocelyn GILLET au sein des commissions Citoyenneté et Affaires Générales, Solidarité et Vie sociale, Transition Ecologique, Aménagement et Environnement, et des vœux.
M. LE MAIRE : Donc ici, je vous propose d'abord de vous demander si vous êtes d'accord pour voter à main levée. Oui. OK. Et donc de voter à main levée pour cette désignation. Je vous propose de fixer la composition des différentes commissions à 17 membres pour la commission des affaires générales, à 17 membres pour la commission transition écologique aménagement et environnement et à 9 membres pour la commission des vœux et il me manque la commission solidarité et vie sociale qui n’est pas dans la délibération. On la rajoutera. Toujours à 17 personnes aussi ? oui, ok.
Donc il y a plusieurs vœux à faire, ou on peut décider de tout voter dans l'ensemble, Chrystèle ? On peut tout voter ensemble.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :39
29 voix POUR
9 ABSTENTIONS
Éric COUVEZ et Jean-Pierre FROMONTEIL n’ont pas pris part au vote
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :40
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-137
OBJET : DÉSIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES – ACTUALISATION COMPOSITION - MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N° 2020-062 DU 4 JUILLET 2020, N° 2020- 081 DU 09 OCTOBRE 2020, N° 2021-100 DU 11 OCTOBRE 2021, N° 2022-033 DU 4 AVRIL 2022, N°2022-065 DU 27 JUIN 2022, N°2024-003 DU 5 FÉVRIER 2024 ET N°2024-032 DU 15 AVRIL 202441
DÉLIBÉRATION : 2025-137
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : DÉSIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES – ACTUALISATION COMPOSITION - MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N° 2020-062 DU 4 JUILLET 2020, N° 2020- 081 DU 09 OCTOBRE 2020, N° 2021-100 DU 11 OCTOBRE 2021, N° 2022-033 DU 4 AVRIL 2022, N°2022-065 DU 27 JUIN 2022, N°2024-003 DU 5 FÉVRIER 2024 ET N°2024-032 DU 15 AVRIL 2024
RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ
Lors de la séance du 04 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé à la mise en place des quatre commissions municipales : Citoyenneté et Affaires Générales, Solidarité et Vie Sociale, Transition Ecologique, Aménagement et Environnement, des Vœux.
Suite à la démission de Monsieur Dominique TALLÉDEC, membre de la commission Solidarité et Vie Sociale et à l’installation de Monsieur Yann MAREAU-CAREL, des modifications doivent être apportées à la composition des commissions.
Il est proposé de désigner Monsieur Yann MAREAU-CAREL au sein de la commission Solidarité et Vie Sociale.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter à main levée pour procéder à cette désignation. Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce mode de scrutin requiert l’unanimité du Conseil Municipal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de décider à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret, - de désigner Monsieur Yann MAREAU-CAREL au sein de la commission Solidarité et Vie sociale.
M. LE MAIRE : La proposition que Yann MAREAU-CAREL rentre au sein de la commission Solidarité et Vie sociale se fera là encore avec le minimum de changement. Je passe au vote.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
37 voix POUR
3 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :42
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-138
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS – MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N°2020- 067 DU 04 JUILLET 2020, N°2020-089 DU 09 OCTOBRE 2020 MODIFIEE PAR LA DÉLIBÉRATION N°2021-101DU 11 OCTOBRE 2021, ET N° 2020-125 DU 14 DÉCEMBRE 202043
DÉLIBÉRATION : 2025-138
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS – MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N°2020- 067 DU 04 JUILLET 2020, N°2020-089 DU 09 OCTOBRE 2020 MODIFIEE PAR LA DÉLIBÉRATION N°2021-101DU 11 OCTOBRE 2021, ET N° 2020-125 DU 14 DÉCEMBRE 2020
RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ
La désignation des représentants de la Ville au sein des associations et organismes extérieurs doit être effectuée au scrutin secret. Toutefois le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de voter à main levée pour procéder à la désignation de ces représentants en application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de voter à main levée pour procéder à la désignation des représentants de la Ville dans les associations et organisme susvisés.
1 - MJC BOUVARDIÈRE :
Il est proposé de désigner :
- Madame Léa MARIÉ
pour représenter la Ville au sein du Conseil d’administration de la MJC La Bouvardière.
2 - Conseil d’orientation et d’évaluation du théâtre Onyx :
Il est proposé de désigner :
- Madame Léa MARIÉ
pour représenter la Ville au sein du conseil d’orientation et d’évaluation du théâtre Onyx.
3 - Conseil d’orientation et d’évaluation de la Maison des Arts :
Il est proposé de désigner :
- Madame Léa MARIÉ
pour siéger au sein du Conseil d’orientation et d’évaluation de la Maison des Arts.
4 - Comité des usagers de la Médiathèque GAO XINGJIAN :
Il est proposé de désigner :
- Madame Léa MARIÉ
pour siéger au sein du Comité des usagers de la Médiathèque GAO XINGJIAN.
5 - Orchestre d’Harmonie Herblinois :
Il est proposé de désigner :
- Madame Léa MARIÉ
pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale de l’Orchestre d’Harmonie Herblinois.44
6 - Association Festiv 44 :
Il est proposé de désigner :
- Madame Léa MARIÉ
pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’association Festiv 44.
7 - Association PlatO :
Il est proposé de désigner :
- Madame Léa MARIÉ
pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’association PlatO.
8 – Association Territoires de cirque :
Il est proposé de désigner :
- Madame Léa MARIÉ
pour siéger à l’assemblée générale de l’association Territoires de Cirque.
M. LE MAIRE : Alors, les assemblées générales, c'est en général une réunion par an. Et pour l'année 2025, sans doute qu'elle est déjà passée, effectivement. Alors, ici, est-ce qu'on doit voter sur le principe de ne pas voter à main levée ? Oui. Donc, êtes-vous d'accord pour voter à main levée ? Oui. OK.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
31 voix POUR
9 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :45
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-139
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS – MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N°2020- 067 DU 04 JUILLET 2020, N°2020-089 DU 09 OCTOBRE 2020 MODIFIEE PAR LA DÉLIBÉRATION N°2021-101DU 11 OCTOBRE 2021, ET N° 2020-125 DU 14 DÉCEMBRE 202046
DÉLIBÉRATION : 2025-139
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS – MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N°2020- 067 DU 04 JUILLET 2020, N°2020-089 DU 09 OCTOBRE 2020 MODIFIEE PAR LA DÉLIBÉRATION N°2021-101DU 11 OCTOBRE 2021, ET N° 2020-125 DU 14 DÉCEMBRE 2020
RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ
Par suite de la démission de Monsieur Dominique TALLÉDEC, il convient de procéder à des modifications concernant les représentants de la Ville désignés des associations et organismes extérieurs.
La désignation des représentants de la Ville au sein des associations et organismes extérieurs doit être effectuée au scrutin secret. Toutefois le conseil municipal peut décider à l’unanimité, de voter à main levée pour procéder à la désignation de ces représentants en application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de voter à main levée pour procéder à la désignation des représentants de la Ville dans les association et organisme susvisés.
1 - Office municipal des relations internationales et des jumelages – Carré international :
Il est proposé de désigner :
- Marcel COTTIN
pour représenter la Ville au sein de l’Assemblée Générale et du conseil d’administration de l’office municipal des relations internationales et des jumelages.
2 - Office herblinois des retraités et personnes âgées – Espace Retraités :
Il est proposé de désigner :
- Farida REBOUH
pour siéger au sein de l’Assemblée générale et du conseil d’administration de l’office herblinois des retraités et personnes âgées
3 - ASEC Sillon de Bretagne :
Il est proposé de désigner :
- Alain CHAUVET
pour représenter la Ville au conseil d’administration de l’ASEC du Sillon de Bretagne
4 - Jury spécifique de sélection des projets correspondant aux critères de l’appel lancé par le fonds de soutien aux projets de solidarité internationale :
Il est proposé de désigner :
- Marcel COTTIN
pour participer au jury spécifique prévu pour l’étude des dossiers présentés dans le cadre de ce dispositif.47
5 - Commission consultative des services publics locaux :
Il est proposé de désigner :
- Jocelyn GENDEK
pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux.
6 - Ouest Cœur d’Estuaire Agglomération Nantaise (OCEAN) :
Il est proposé de désigner :
- Farida REBOUH
pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale et au Conseil d’administration de l’association Ouest Cœur d’Estuaire Agglomération Nantaise.
7 - Maison de retraite de la Bourgonnière :
Il est proposé de désigner :
- Evelyne ROHO
Pour représenter la Ville à l’assemblée générale et au Conseil d’administration de l’association Maison de retraite de la Bourgonnière.
8 - Réseau francophone des Villes amies des Aînés
Il est proposé de désigner :
- Farida REBOUH
pour représenter la Ville à l’assemblée générale du réseau francophone des Villes amies des Aînés.
9 – ADAR :
Il est proposé de désigner :
- Evelyne ROHO
pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’ADAR.
10 – Association « CAAP OUEST » :
Il est proposé de désigner :
- Farida REBOUH
pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’association « CAAP OUEST ».
11 – Association Accompagnement Soins et Santé :
Il est proposé de désigner :
- Farida REBOUH
pour représenter la Ville à l’assemblée générale et au Conseil d’administration de l’association Accompagnement Soins et Santé
12 – Association ADIL de la Loire-Atlantique :
Il est proposé de désigner :
- Farida REBOUH
pour représenter la Ville à l’assemblée générale et au Conseil d’administration de l’association ADIL de la Loire-Atlantique48
13 – Association UDAF 44 :
Il est proposé de désigner :
- Farida REBOUH
pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’association UDAF 44.
14 – MAS FAM Horizons ARTA :
Il est proposé de désigner en qualité de titulaire :
- Farida REBOUH
pour représenter la Ville au Conseil de la Vie Sociale de la Maison d’Accueil Spécialisée Foyer d’Accueil Médicalisé Accueil de Jour Horizons ARTA
M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ? Oui, Catherine
MME MANZANARES : J'ai juste une petite question, comme il y a OCEAN et que je fais partie du CA et qu'on est deux, est-ce qu'on a le droit de voter ou pas ? C'est tout.
M. LE MAIRE : Oui, je pense, parce qu'il n'y a pas de question de subventions ou de choses comme ça. Mais ce sera bien de noter que Yann MAREAU-CAREL fait aussi partie de l'OCEAN. OK. Êtes-vous d'accord pour ne pas voter à scrutin secret ? Oui. Donc je vais mettre aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
31 voix POUR
9 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :49
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-140
OBJET : FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES – ABROGATION DÉLIBÉRATION N°2024-033 DU 15 AVRIL 202450
DÉLIBÉRATION : 2025-140
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES – ABROGATION DÉLIBÉRATION N°2024-033 DU 15 AVRIL 2024
RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ
Par suite de la scission de la liste « Avec vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et la création d’un nouveau groupe politique « l’Union des Herblinois », il convient de procéder au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres.
Les modalités d’élection et de composition de la commission d’appel d’offres de la Ville sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1414-2 et L.1411-5.
La commission d’appel d’offres est composée :
- d’un président, soit l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant. Le président ne peut pas être désigné parmi les membres titulaires ou suppléants de la commission,
- de membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 CGCT).
Le nombre de titulaires et de suppléants à élire est de 5 titulaires et 5 suppléants (10 membres au total).
Cette commission est permanente pour toute la durée du mandat, excepté si le conseil municipal décide de constituer une commission spécifique pour une consultation donnée.
Le déroulement de l’élection des membres titulaires et suppléants de cette commission est encadré par le CGCT :
- les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article D1411-4 du CGCT) ;
- déroulement de l’élection au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L2121-21 du CGCT) ; - l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 CGCT) ;
- en cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus (article D1411-4 du CGCT).
Préalablement à l’élection des membres de cette commission, il appartient au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article D1411-5 du CGCT, de fixer les conditions de dépôt des listes.
Il est proposé de fixer les conditions suivantes :
- les groupes politiques peuvent s’associer avec un ou plusieurs groupes politiques pour présenter une liste commune ou présenter une liste issue de leur seul groupe politique ; - les listes pourront comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;
- les listes seront déposées sous format papier et devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;
- les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire ;51
- le dépôt des listes relatives à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres aura lieu après l’adoption de la présente délibération, auprès du Président de la séance;
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les conditions de dépôt des listes telles que fixées ci-dessus pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de service public.
M. LE MAIRE : C’est-à-dire, que vous soyez un, deux ou trois, ou beaucoup plus, vous avez la possibilité de déposer une liste, soit seule, soit groupée, et cette liste peut avoir un nombre inférieur à 5 - Nous avons 5 membres dans la commission d'appel d'offres - il peut y avoir un nombre inférieur à 5, il peut y avoir un titulaire sans suppléant, enfin un suppléant et un titulaire s'il y a 2 personnes. Enfin voilà, c'est comme ça qu'on peut les faire. L'objectif étant que tout le monde puisse candidater, que chaque groupe puisse candidater. On passe au vote. Donc unanimité sur ce premier vote.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :52
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-141
OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE – ABROGATION DÉLIBÉRATION N°2024-034 DU 15 AVRIL 202453
DÉLIBÉRATION : 2025-141
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE – ABROGATION DÉLIBÉRATION N°2024-034 DU 15 AVRIL 2024
RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ
Par suite de la scission de la liste « Avec vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et la création d’un nouveau groupe politique « l’Union des Herblinois », il convient de procéder au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres.
Les modalités d’élection et de composition de la commission d’appel d’offres (CAO) sont prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et sont unifiées avec celles des commissions de délégation de service public (notamment articles L1414-2 et L1411-5 du CGCT).
La commission est composée :
- d’un président, soit l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant. Le président ne peut pas être désigné parmi les membres titulaires ou suppléants de la commission ;
- de membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 CGCT).
Le nombre de titulaires et de suppléants à élire est identique, soit 5 titulaires et 5 suppléants (10 membres au total).
La représentation proportionnelle consiste à attribuer à chaque liste un nombre de sièges proportionnel aux voies obtenues par application d’un quotient électoral.
Le quotient électoral s’obtient en divisant le nombre des suffrages exprimés (donc sans les bulletins blancs ou nuls) par le nombre de sièges à pourvoir.
Cette commission est permanente pour toute la durée du mandat. Elle sera donc compétente pour l’ensemble des procédures de passation des marchés et accords-cadres ainsi que des modifications nécessitant son intervention, excepté si le conseil municipal décide de constituer une commission spécifique pour une consultation donnée.
Un règlement intérieur approuvé par délibération n°2025-111 du conseil municipal du 06 octobre 2025 rappelle la composition de la commission d’appel d’offres ainsi que ses compétences obligatoires. Il détermine également ses compétences facultatives et ses modalités de fonctionnement.54
Le déroulement de l’élection des membres titulaires et suppléants est encadré par le CGCT :
- les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article D1411-4 du CGCT) ;
- déroulement de l’élection au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L2121-21 du CGCT) ; - l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 CGCT) ;
- en cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus (article D1411-4 du CGCT).
Les listes déposées sont les suivantes :
- Liste commune des groupes « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et « Saint- Herblain en Commun » composée de :
Titulaires :
1 – Eric Couvez
2 – Guylaine Yharrassarry
3 – Jocelyn Gendek
4 - Christine Noblet
5 - Jean-François Tallio
Suppléants :
1 – Baghdadi Zamoum
2 – Marine Duméril
3 – Farida Rebouh
4 - Vincent Otekpo
5 - Amélie Germain
- Liste du groupe « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain »
Titulaires :
1 – Bernard FLOC’H
2 – Alexandra JACQUET
Suppléant :
1 – Matthieu ANNEREAU
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider à l’unanimité de ne pas voter au scrutin secret l’approbation des membres de la commission d’appel d’offres ;
- de procéder à l’élection, selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, des membres de la commission d’appel d’offres.55
M. LE MAIRE : Ensuite, on passe au dépôt des listes. Oui Driss
M. SAÏD : Oui, Monsieur le Maire, je propose, au nom du groupe majoritaire, une liste qui sera commune avec « Saint-Herblain en Commun » pour l'ensemble des sièges, soit 5 titulaires et 5 suppléants. Est- ce qu'il faut que je nomme ?
M. LE MAIRE : Il faut déposer…
M. SAÏD : Je dépose.
M. LE MAIRE : Devant moi. Merci. Donc je vais lire dans l'ordre le nom des candidats titulaires et suppléants. Donc je rappelle que, à la commission Appels d'offres, le Président est soit le Maire, soit son représentant, en l'occurrence Marcel COTTIN, dans 90 % des cas en réalité. Les titulaires sont, dans l'ordre : Éric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jocelyn GENDEK, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO
Les suppléants seraient donc Baghdadi ZAMOUM, Marine DUMERIL, Farida REBOUH, Vincent OTEKPO et Amélie GERMAIN.
Y a-t-il d'autres listes qui sont présentées ? Monsieur ANNEREAU
M. ANNEREAU : Oui, merci. Donc nous déposons une liste au nom de notre groupe « Entendre et agir, ensemble pour Saint-Herblain », avec comme titulaire Bernard FLOC’H et Alexandra JACQUET, et comme suppléant moi-même, Matthieu ANNEREAU.
Je me permets du coup d'intervenir dans le cadre de la fusion de liste, j'ai envie de dire, de cette candidature CAO entre les deux groupes énoncés juste avant. Peut-être sera-t-il de bon ton également d'annoncer du coup que le groupe « Saint-Herblain en commun » rejoint de manière officielle la majorité, je pense que ça pourrait être également là un enjeu de clarification. On en revient aux enjeux de clarification qu'on a pu aborder en début de conseil municipal. Merci.
M. LE MAIRE : Eh bien, Monsieur ANNEREAU, il ne vous a pas échappé que le groupe « Saint-Herblain en commun » pourra répondre évidemment de sa propre initiative, mais que globalement, il me semble qu'il y a eu des votes divergents entre groupes différents. Et il y a juste un moment une possibilité d'avoir une liste conjointe, et donc je ne vois pas où est le problème en fait.
Est-ce qu'il y a d'autres listes ? Je n'en vois pas. Soit on vote à main levée, soit on vote à bulletin secret. Il faut l’unanimité pour voter à main levée. Donc qui n’accepterait pas que l’on vote à main levée ? je ne vois pas de mains se lever, qui s’abstient ? pas d’abstention, qui vote pour ? il y a donc unanimité pour voter à main levée.
Monsieur ANNEREAU, est-ce que vous avez une version écrite de votre liste ? Non. Bah écoutez, on l'a entendue. Je pense que si vous l'écrivez formellement sur un papier, on peut considérer que c'est parfaitement valide, il n'y a pas de problème. Par contre, il faut qu'on ait le papier avant la fin de la séance.
OK, très bien. Donc je mets aux voix, sachant qu'il y a une alternative entre une liste complète et une liste avec 3 noms.
Le Conseil, après délibéré,
- décide à l’unanimité de ne pas voter au scrutin secret l’approbation des membres de la commission d’appel d’offres,
- procède à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.
Nombre de voix obtenues par la liste commune des groupes « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et « Saint-Herblain en Commun » : 3456
Nombre de voix obtenues par la liste du groupe « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain » : 3
Abstentions : 3
1- Membres titulaires
Répartition des sièges au quotient électoral
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral : suffrages exprimés : 37 = 7,40 Nombre total de sièges à pourvoir 5
Nombre de sièges obtenus par la liste commune des groupes « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et « Saint-Herblain en Commun » : 34 = 4, 59 soit 4 sièges 7,40
Nombre de sièges obtenus par la liste du groupe « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain » : 3 = 0, 41 soit 0 siège
7,40
4 sièges sont attribués à la liste commune des groupes « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et « Saint-Herblain en Commun ».
Siège restant à pourvoir 1
Répartition du siège restant à pourvoir au plus fort reste
Liste commune des groupes « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et « Saint-Herblain en Commun » : 0,59
Liste du groupe « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain » : 0,41
Le dernier siège est attribué à la liste commune des groupes « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et « Saint-Herblain en Commun ».
2- Membres suppléants
Répartition des sièges au quotient électoral
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral : suffrages exprimés : 37 = 7,40 Nombre total de sièges à pourvoir 5
Nombre de sièges obtenus par la liste commune des groupes « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et « Saint-Herblain en Commun » : 34 = 4, 59 soit 4 sièges 7,40
Nombre de sièges obtenus par la liste du groupe « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain » : 3 = 0, 41 soit 0 siège
7,40
4 sièges sont attribués à la liste commune des groupes « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et « Saint-Herblain en Commun ».
Siège restant à pourvoir 1
Répartition du siège restant à pourvoir au plus fort reste57
Liste commune des groupes « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et « Saint-Herblain en Commun » : 0,59
Liste du groupe « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain » : 0,41
Le dernier siège est attribué à la liste commune des groupes « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et « Saint-Herblain en Commun ».
3- Sont élus membres de la commission d’appel d’offres
Membres titulaires Membres suppléants
- Eric COUVEZ
- Guylaine YHARRASSARRY
- Jocelyn GENDEK
- Christine NOBLET
- Jean-François TALLIO
- Baghdadi ZAMOUM
- Marine DUMÉRIL
- Farida REBOUH
- Vincent OTEKPO
- Amélie GERMAIN
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :58
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-142
OBJET : RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 202459
DÉLIBÉRATION : 2025-142
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2024
RAPPORTEUR : Driss SAÏD
Conformément à la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les
collectivités locales ont l’obligation de produire un Rapport Social Unique (RSU).
Cette obligation annuelle depuis 2020, remplace celle de produire tous les 2 ans le Rapport sur l’Etat
de la Collectivité (REC).
Le Rapport Social Unique a vocation à devenir un outil central dans la gestion des ressources humaines
et l’animation du dialogue social.
Il doit permettre de :
. réaliser un état des lieux des données ressources humaines de la collectivité et de suivre leur évolution,
. alimenter les lignes directrices de gestion qui déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des
ressources humaines.
Ce rapport doit permettre de présenter les éléments contenus dans cette base de données sociales,
ainsi que des analyses permettant d’apprécier notamment :
- les caractéristiques des emplois et la situation des agents,
- la situation comparée des femmes et des hommes et son évolution,
- la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à
l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de
handicap.
Le RSU doit être présenté au Comité Social Territorial et donne lieu à un débat sur l’évolution des
politiques des ressources humaines de la Collectivité. L’avis du Comité Social Territorial doit ensuite
être transmis au Conseil Municipal.
Considérant que lors du Comité Social Territorial du 19 novembre 2025, les membres du Comité ont
émis un avis favorable à l’unanimité suite à la présentation du RSU.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du Rapport Social Unique 2024.
M. LE MAIRE : Alors, on passe, du coup, au douzième point de l’ordre du jour, qui est le Rapport Social Unique. Driss.
M. SAÏD : Oui, merci, Monsieur le Maire. Eh bien, c’est un rapport que nous devons présenter au Conseil Municipal chaque année, c’est une obligation. Cependant, plutôt que de vous énumérer l’ensemble des indicateurs statistiques de ce rapport social unique, je vous propose de balayer un peu l’état, on va dire, de l’emploi au sein de notre collectivité. Donc il n’y aura pas l’intégralité évidemment des indicateurs, mais plutôt quelques indicateurs clés.
On commence par le nombre d’agents, il y a 1 664 agents permanents au 31 décembre 2024 - puisque tous les chiffres que je vais donner concernent l’année 2024 - donc évidemment, il y a un peu de décalage avec ce que nous vivons actuellement - 2024, c’est particulier parce qu’on a l’effet CCAS. Je m’explique, nous avons transféré un certain nombre d’agents, 60 exactement, au CCAS, ce qui change un petit peu les statistiques, et surtout les comparaisons entre 2023 et 2024. Ici, par exemple, apparaît donc une baisse de 38 effectifs, si on regarde juste le nombre d’emplois permanents, mais, en fait, si60
on était resté à périmètre constant, c’est-à-dire Ville + CCAS, ce sont 22 agents permanents qui sont en plus par rapport à l’année 2023. Ce n’est pas rien, mais j’y reviendrai un peu plus tard.
Un phénomène, par contre, à observer avec attention, c’est le nombre de contractuels dans notre collectivité. Alors ce n’est pas propre à Saint-Herblain, c’est l’ensemble de la fonction publique territoriale qui connaît un peu ce mouvement de baisse du nombre des fonctionnaires et d’augmentation du nombre de contractuels. Ce n’est pas anodin dans la gestion des ressources humaines au quotidien, mais ça aussi, j’y reviendrai dans les perspectives.
Je vais essayer d’aller vite, parce que je crois que nous avons un peu de retard sur le timing. La composition des emplois dans notre collectivité. - Non, non, ce n’est rien, Marcel, tu peux revenir, ce n’est juste pas le support mis à jour, mais ce n’est pas grave, on va s’adapter - donc sur la répartition des emplois entre les catégories, donc tous les emplois sont catégorisés en cadre A, B ou C. Là, il n’y a pas de variation notable entre 2023 et 2024. Par contre, sur la diapo, donc vous voyez qu’on a une large majorité de catégorie C, mais là encore, il n’y a rien de particulier, toutes les collectivités sont un peu concernées par cette répartition.
Sur les filières, là, on a un petit changement, c’est la filière médico-sociale, évidemment, puisque, comme je l’ai dit tout à l’heure, nous avons transféré un certain nombre de postes vers le CCAS comme entité propre. Et donc c’est la filière évidemment médico-sociale qui est concernée avec une baisse que vous aurez observée entre 2023 et 2024. Pour le reste, c’est stable et vous voyez que nos agents sont principalement issus de la filière technique.
Sur la pyramide des âges, moi, je vous invite à avoir un œil particulier sur l’âge moyen. 44 ans et 3 mois, c’est l’âge moyen des agents qui travaillaient à Saint-Herblain en 2023. Si on va sur 2024, donc la diapo d’après, on voit que ça augmente de trois mois. Alors ça peut paraître anodin, mais il faut être très vigilants sur ce point-là. Le vieillissement de la population, de nos agents, aura un impact très particulier avec des départs en retraite qui vont s’accentuer dans les mois. Cependant, pour être rassurant, la moyenne de la fonction publique territoriale en France, elle est plutôt à 46 ans. Donc on peut considérer que notre collectivité est plutôt jeune par rapport aux autres. Et dans un contexte encore une fois d’allongement des carrières, de difficultés de recrutement, c’est une bonne nouvelle.
Sur la diapo suivante, on voit les agents à temps non complet. Donc, il y a bien une différence entre les agents à temps non complet et les agents à temps partiel. Le temps non complet, c’est-à-dire qu’on n’offre pas 35 heures par semaine, donc à temps plein comme poste de travail, ce sont des temps, donc des contrats en fait, qui peuvent être à moins de 35 heures par semaine, puisqu’on n’a pas la nécessité, on va dire, de créer des postes à 35 heures. Il y en a 261. Vous observez une baisse avec 2023. C’est issu aussi de l’augmentation du temps de travail que nous avons effectué, notamment à la Direction de l’éducation, avec ma collègue Guylaine YHARRASSARRY, on a largement, vous le savez, mené une campagne de lutte contre la précarité. Donc nous avons passé un certain nombre d’agents à temps complet, ce qui réduit, ce qui fait passer de 276 à 261.
Sur les agents à temps partiel, par contre, on augmente. Là, c’est pareil, ce sera à surveiller. On a un changement aussi du rapport au travail. On a davantage de personnes, d’agents, qui souhaitent être à temps partiel. Alors, il y a des temps partiels de droit, et puis il y a des temps partiels soumis à autorisation. Dans les temps partiels de droit, on retrouve évidemment le temps partiel thérapeutique, mais il y en a d’autres : congés liés à la naissance, par exemple. Donc ce sera un indicateur à surveiller à l’avenir pour voir si ça prend encore plus d’ampleur et comment on peut dire oui à des agents pour aménager leur temps de travail.
Sur les arrivées et les départs, là aussi, c’est difficile en fait de comparer 2023 à 2024. Pourquoi ? Parce qu’à 2023, vous voyez un nombre très important d’arrivées. Ce ne sont pas des vraies arrivées, ce sont des agents qui étaient sur des petits contrats et qu’on a, encore une fois, la direction de l’Éducation, et qu’on a embauché, soit à temps à temps complet, soit on les a stagiairisés ou même titularisés, et donc ils sont comptés comme arrivés. Et ça compte pas mal d’agents, puisque c’est 93 agents qui ont été concernés, donc sur 210, c’est beaucoup. Et puis 2024, c’est pareil, vous avez un nombre de départs importants, mais c’est là encore lié au CCAS, avec les départs vers le CCAS qui sont considérés comme les départs, alors qu’ils restent, on va dire, dans le giron de nos collectivités Ville - CCAS.
La rémunération, parce que l’argent, c’est important quand même. Vous avez les évolutions de rémunération entre 2023 et 2020 sur les trois catégories, et puis après le total 2023 et 2024, pardon. Et61
après, vous avez une colonne sur le total. Sur cette colonne, vous voyez une légère augmentation. Ce n’est pas anodin là aussi parce que, en 2023, nous avions versé de façon exceptionnelle la prime de service public que quelques collectivités ont versée à leurs agents pour remercier l’investissement de chacune et de chacun. Donc ça veut dire que sans cette prime, normalement, le total aurait dû être un peu en recul, puisque cette année, nous n’avons pas versé cette prime exceptionnelle. Donc, malgré l’absence de cette prime exceptionnelle, au travers d’une politique, on va dire volontariste, mais aussi d’une politique nationale, la rémunération des agentes et des agents a évolué de façon positive à Saint- Herblain.
Sur les avantages sociaux, les avantages sociaux, ce sont les tickets restaurant, la prévoyance, la santé. Là aussi, une évolution. Nous avons revalorisé le titre facial de chaque ticket restaurant en passant de 8 € à 9 €, donc ça fait une enveloppe qui augmente.
La prévoyance est en baisse, mais elle sera fortement en hausse en 2025, puisque nous avons mis en œuvre au 1er janvier la prévoyance. Et vous le savez, nous avons pris une décision allant bien au-delà de l’obligation réglementaire qui consiste à dire « les agents sont obligés de prendre une prévoyance, on va venir les aider à la moitié », en prenant en charge la moitié du coût de la prévoyance. Nous, on a été bien au-delà en allant jusqu’à 100 % de la prise en charge pour les plus petits salaires. Et puis enfin, la santé où, là aussi, ça a beaucoup évolué, puisqu’on a changé les plafonds et les échelles de soutien, et nous avons largement augmenté notre soutien à la participation à la mutuelle santé pour nos agents.
L’absentéisme, on observe chez les fonctionnaires une baisse de l’absentéisme depuis 2022. Par contre, chez les contractuels permanents, on observe un rebond cette année. Mais globalement, ce qu’on peut observer, c’est, on va dire, une maîtrise de l’absentéisme. La maladie ordinaire, c’est ce qui explique le plus le taux d’absentéisme global. Et là, on voit un léger rebond par rapport à 2023, mais sans atteindre un niveau qui était celui de 2022. Là aussi, très difficile de se comparer entre collectivités et même à l’échelle de la fonction publique territoriale. Néanmoins, il n’y a pas de niveau d’alerte à Saint-Herblain sur le taux d’absentéisme. On l’avait vu notamment quand on a négocié avec les prévoyances, les organismes de prévoyance, qui nous ont affecté un taux de cotisation faible de par notre faible taux d’absentéisme. Néanmoins, on a mené des enquêtes et des études statistiques pour creuser ce sujet-là, pour essayer de faire baisser encore ce taux, et nous avons au travers de ça pu identifier quelques métiers. Donc je le dis, il y aura un enjeu et ça sera peut-être dans les perspectives de travail, notamment par exemple sur les agents d’entretien et de restauration, sur les conditions de travail matériel on va dire de ces agents pour faire baisser le taux d’absentéisme.
Formation, un élément aussi important, et insertion et accompagnement à l’emploi. D’abord sur le nombre d’agents formés, là on voit une très nette augmentation, et du nombre d’agents formés, donc 1 117. Je rappelle le nombre d’agents dans la collectivité ça veut dire que là, on est sur des taux de 90 % des agents qui, cette année ont bénéficié, 2024, ont bénéficié d’une formation, et le nombre de formations aussi a considérablement été augmenté. Sur ce sujet, on a mis l’accent en 2024 et en 2025, ça s’est poursuivi, sur les questions de transition écologique. Nous avons fait appel à Horizon Décarboné, un prestataire pour former l’ensemble de nos agents, parce que ce sont les agents de la collectivité qui vont aussi porter cette transition écologique. On en parlera dans le ROB avec les investissements, les bâtiments, etc. Mais les agents au quotidien sont aussi des ambassadeurs de la transition écologique, et donc il faut les outiller pour le faire.
Sur l’accueil - oui, oui, on peut avancer - sur l’accueil de l’insertion des personnes en situation de handicap. Comme chaque année, nous sommes largement au-dessus du seuil légal. Donc la loi oblige chaque employeur à compter parmi ses effectifs 6 % de personnes en situation de handicap. Nous sommes largement au-dessus, puisque nous frôlons avec les 10 %, de façon là encore volontariste. Toujours de façon volontariste, l’accueil d’apprentis, vous le savez, on a mis l’accent sur l’apprentissage durant ce mandat. En 2023, c’était 17 apprentis, 2024, 19, et vous verrez l’année prochaine qu’en 2025, nous avons encore été au-delà de la vingtaine d’apprentis accueillis. Et il en va de même pour les stagiaires, notamment les stagiaires de 3e. On a plus de 200 stagiaires qui sont accueillis chaque année dans les services de la Ville et qui mobilisent évidemment des tuteurs et des accompagnants.
En termes de perspectives, on l’a vu et on en a parlé avec l’âge des agents, des perspectives importantes sur les départs en retraite d’ici 2030, ce sont 200 agents qui vont partir à la retraite, et donc il va falloir les remplacer. Dans le contexte qu’on connaît d’attractivité et du marché de l’emploi, c’est un véritable défi qu’il va nous falloir relever.62
Identifier les métiers à évoluer : j’en ai parlé avec les agents d’entretien et de restauration, mais ça va bien plus loin, il faut qu’on accompagne les transitions, et j’en ai parlé avec la formation. Nous avons des agents qui nécessitent une reconversion professionnelle. Là encore, c’est lié aussi à la durée de travail qui augmente et qui fait qu’aujourd’hui, on ne peut pas faire le même métier sur toute sa carrière, ce n’est plus possible, et donc il faut réinventer quelquefois ou se réinventer et apprendre un nouveau métier. Et pour ça, il faut être accompagné.
Poursuivre les processus de recrutement et les moderniser : ça a été fait à l’année 2025 parce que là, c’était les perspectives 2024 avec l’acquisition notamment d’un nouveau logiciel plus performant pour gérer les recrutements.
Et puis, sur les conditions de travail, je vais aller assez vite. Donc la question des agents contractuels, j’en ai parlé, ils prennent de plus en plus de place et comment on gère ces contractuels de façon équitable par rapport aux hauts fonctionnaires. Les missions complémentaires à la valorisation, je crois en avoir déjà parlé dans ce Conseil avec une prime accordée aux assistants de prévention notamment. Et puis l’évaluation des risques professionnels que nous avons réalisée en 2025. Santé et action sociale : là vous verrez en 2025 dans le futur bilan, l’effet des avantages sociaux que nous avons mis en œuvre cette année, en 2025, avec une augmentation du budget consacré, une augmentation de 70 % du budget consacré pour atteindre 1,4 million. Et puis l’égalité professionnelle : je vais passer, puisque juste après, ma collègue Liliane va vous présenter le rapport d’égalité professionnelle pour les agents de la Ville, et donc elle vous en dira plus que moi.
Voilà de façon succincte l’état un peu des troupes on va dire dans les services de la Ville de Saint- Herblain. J’en profite pour remercier chacune et chacun des agents qui au quotidien portent le service public en proximité vers les Herblinoises et les Herblinois. J’ai été honoré de les représenter, d’aller à leur contact, d’aller à leur rencontre, il y avait plus de 2 000 agents chaque semaine, aller les rencontrer sur le terrain. J’ai été honoré de les représenter, et c’est une fierté pour l’ensemble, je pense, de cette instance d’avoir tous ces agents mobilisés au quotidien. Merci Monsieur le Maire.
[Transmission par le Maire des résultats des élections des membres de la Commission d’Appel d’Offres]
M. LE MAIRE : Tout simplement j’ouvre le débat. Nous ne votons pas sur ce rapport, vous le savez, mais néanmoins, il peut y avoir des expressions bien légitimes, bien entendu. Y a-t-il des demandes de paroles ? Oui Monsieur ANNEREAU, ensuite Jean-François TALLIO. Matthieu ANNEREAU, allez-y.
M. ANNEREAU : Oui merci, Monsieur SAÏD pour la présentation de ce rapport social unique, document de pilotage très important sur les ressources humaines et le personnel de la Ville. L’occasion pour nous également de remercier l’ensemble des agents pour leur mobilisation, leur engagement au quotidien dans notre collectivité. C’est vrai qu’on nous aurait eu beaucoup de questions sur le sujet, mais, pour peut-être aller assez rapidement, on souhaitait faire focus sur trois points précis ce sur ce RSU.
Le premier, sur l’aspect budget et rémunération, on a pu lire qu’il y avait eu 1 081 heures supplémentaires réalisées et rémunérées, et 38 844 heures complémentaires réalisées et rémunérées. On aurait voulu savoir dans quel service, plus précisément, ces heures-là ont été effectuées.
Sur le deuxièmement sujet, plus spécifiquement sur les absences et l’absentéisme, on a noté des absences moyennes de 30,9 jours en moyenne, alors que les données nationales pour les agents de la fonction publique territoriale font état, selon le portail vie publique, de 14,7 jours en moyenne, donc on est au double de ce qui est annoncé au niveau national. Est-ce que vous pouviez nous exprimer les raisons de ce décalage ? Et ce que vous mettez en place éventuellement pour corriger ce décalage ?
Et puis le troisième sujet sur au niveau des accidents de travail, 98 accidents de travail donc répertoriés en 2024. Là encore, on aurait voulu connaître, savoir s’il y a eu des analyses qui ont été faites sur ces accidents de travail. Ce qu’il en ressort ? Ce qui est mis en place concrètement pour les prévenir ? On a lu vu la présence d’assistants de prévention, donc on aurait voulu en savoir un peu plus sur leur mission et dans quel service ils sont positionnés ? Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci. Jean François TALLIO.
M. J.F. TALLIO : Mesdames et Messieurs, en fait, on aurait presque pu faire un échange après la présentation des deux débats parce qu’il y a des choses qui sont dans un, et que l’on retrouve en63
explication dans l’autre. Je prends le premier exemple, puisque, dans les conclusions, Monsieur SAÏD nous a parlé des risques liés aux violences sexistes et sexuelles, et donc, à ce titre, vous aviez des procédures de signalement et donc c’est très bien. En fait, on aurait pu aussi imaginer que le focus on le fasse dans l’égalité femmes-hommes. Mais nous, notre question, c’est comment on a d’une part ces signalements et des procédures qui sont liées ? Mais aussi une formation à destination de tous les agents qui sont principalement en lien avec cette question, mais à terme, que tous les agents puissent en bénéficier également.
M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Je n’en vois pas, me semble-t-il. Driss.
M. SAÏD : Oui. Pour répondre aux différentes questions, alors comme d’habitude, je vais regretter que Monsieur ANNEREAU ne pose pas ce type de questions en Commission, ce qui permettrait de mieux préparer les réponses. Je ne vais pas évidemment rentrer dans le détail parce que ce sont des questions quelquefois techniques et précises, mais je vais quand même pouvoir vous apporter un certain nombre de réponses.
Vous avez indiqué le volume d’heures supplémentaires et d’heures complémentaires. Donc ce sont deux choses bien différentes. L’heure complémentaire, c’est ce qui va pour les agents à temps non complet, c’est ce qui va aller jusqu’aux 35 heures, donc la durée légale du travail, et puis après, on rentre en heures supplémentaires. Donc ce n’est pas la même rémunération sur ces deux types d’heures. Néanmoins, de façon mécanique et naturelle, nous avons dans une organisation de cette taille des besoins qui fluctuent d’un jour à l’autre, d’une semaine à l’autre, d’un mois à l’autre. Et donc nous avons, voilà des agents qui peuvent être amenés à faire quelques heures supplémentaires en fonction de l’activité des services. C’est tout à fait naturel, mais il faut le maîtriser, c’est ce qui est fait. Et notamment en 2024 et 2025, il y a eu un vrai effort des services pour contenir le volume de ces heures pour maîtriser aussi les dépenses, mais en assurant la… - excusez-moi, j’ai un son qui vient perturber mon propos, j’ai cru que… bref - donc, vous dire dans quelle direction il y a des heures complémentaires ou supplémentaires, là, à la volée, c’est impossible. Néanmoins, ça suit de façon proportionnelle les volumes d’activité, le volume du nombre d’agents. C’est-à-dire qu’à la Direction de l’éducation, vous avez une grosse direction, ben évidemment, vous allez avoir beaucoup d’heures complémentaires, et encore plus quand on sait que l’essentiel des agents à temps non complet se situe dans cette direction-là, mécaniquement, c’est à la Direction de l’éducation que vous allez retrouver le plus d’heures complémentaires.
Sur l’absentéisme, attention, Monsieur ANNEREAU, à ne pas comparer des choux et des carottes comme vous en avez l’habitude. Il y a des choses qu’on ne peut pas comparer. Et sur les statistiques liées à l’absentéisme, je l’ai dit en plus dans mon propos, c’est très difficile de se comparer à des collectivités de même taille ou à une moyenne nationale parce que les formules de calcul, les périmètres de calcul sont différents, et donc c’est un inconvénient, mais c’est comme ça, c’est difficile. Donc la comparaison n’est pas pertinente.
Sur les accidents de travail, vous avez raison, c’est beaucoup trop, 98, je vous rejoins là-dessus. Comment on y répond ? Eh bien, en fait, en 2025, nous avons déployé ce qu’on appelle le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels au travers des assistants de prévention que vous avez cités. Et donc, on a renforcé notre équipe d’assistants de prévention pour mener ces évaluations et faire baisser le risque professionnel des agents, dont l’accidentologie. Comment on a fait pour mobiliser nos assistants de prévention ? Eh bien, on a travaillé, on a fait un groupe de travail avec différentes directions. Je crois que c’est Alain CHAUVET d’ailleurs qui a participé à ces temps de réflexion, et qui a abouti à la valorisation, dont j’ai parlé aussi tout à l’heure, la valorisation des missions complémentaires. Donc, là, nous sommes équipés. Et vous avez raison, c’est un enjeu important.
Et enfin, Monsieur TALLIO, sur les violences sexistes et sexuelles, donc c’est une priorité pour la majorité municipale, nous avons donc là le bilan 2024. Dans le bilan 2025, on sera plus à même d’apporter des éléments sur les formations et sensibilisations qui ont été réalisées auprès de nos agents, les procédures de signalement en cas de situations complexes. En 2024, c’était embryonnaire, en 2025, c’est la mise en œuvre, et donc, dans le rapport 2025, nous aurons des éléments un peu plus marqués. Mais là encore, je ne vais pas aller trop vers le rapport à égalité femmes-hommes pour ne pas couper l’herbe sous le pied de mes collègues. Voilà.64
M. LE MAIRE : Merci Driss. Je ne vois pas d’autre demande d’interventions. Donc je vous propose de prendre acte.
Le Conseil Municipal prend acte du Rapport Social Unique 2024.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :65
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-143
OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN 202466
DÉLIBÉRATION : 2025-143
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN 2024
RAPPORTEUR : Liliane NGENDAHAYO
Conformément à l’article 61 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les
femmes et les hommes (codifié à l'article L.2311-1-2 du CGCT), les collectivités territoriales et
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000
habitants doivent présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les
hommes, intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur le territoire et
les orientations ou programmes qui visent à améliorer cette situation.
Ce rapport est donc présenté en Conseil Municipal préalablement au débat d'orientation budgétaire.
Les données qu’il contient sur le volet interne à la Ville sont issues du Rapport Social Unique 2024.
Après sa lecture, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport 2024 de la ville de Saint-Herblain sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
M. LE MAIRE : Je passe la parole à Liliane NGENDAHAYO pour nous faire le rapport sur la situation en matière de l’égalité entre les femmes et les hommes en 2024. Liliane.
MME NGENDAHAYO : Merci Monsieur le Maire. Comme chaque année, un rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes doit être présenté en Conseil Municipal avant le débat d’orientation budgétaire. Donc, pour ce qui concerne le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire, les orientations au programme qui visent à améliorer cette situation. Donc, les indicateurs de ce rapport sont issus du rapport unique que Monsieur SAÏD vient de présenter.
Alors, pour ce qui concerne les effectifs, parmi les 1 164 agents permanents au 31 décembre 2024, nous avons 69 % de femmes et 31 % d’hommes.
Alors pour ce qui concerne les statuts. Donc, pour les fonctionnaires, nous avons 66 % de femmes et 34 % d’hommes.
Et pour les contractuels sur emploi permanent, nous avons 76 % de femmes et 24 % d’hommes.
Et par catégorie, 69 % de femmes et 31 % d’hommes en catégorie A. 66 % de femmes et 34 % d’hommes en catégorie B, et 69 % de femmes et 31 % d’hommes en catégorie C.
On constate que la répartition par genre reste relativement stable d’une année sur l’autre, et cette proportion est plus élevée parmi les agents contractuels, comme l’a expliqué Monsieur SAÏD. Ça s’explique par un nombre important des femmes à la Direction de l’éducation.
Alors, le temps de travail, donc on a à temps complet 74 % de femmes et à temps non complet 26 %. Et pour les hommes, on a 92 % d’hommes à temps complet et 8 % de non complet. Alors, cette grande disparité s’explique par les métiers concernés, pour lesquels la représentation par genre demeure fortement ancrée sociologiquement. C’est l’exemple de la Direction de l’éducation, ce que je viens de dire, sur les fonctions d’agent d’entretien, par exemple, et d’animations, qui sont des fonctions liées aux besoins des services sur des créneaux horaires similaires.67
Alors, pour ce qui concerne les avancements, on constate qu’en 2024, les femmes ont bénéficié de 41 avancements de grade, soit 69 % des avancements, ce qui correspond à leur représentation dans les effectifs fonctionnaires de la Ville.
Alors, pour ce qui concerne les rémunérations, on a une comparaison entre 2023 et 2024. Donc on constate que l’écart diminue très légèrement entre 2023 et 2024. Pour les catégories A, on passe de 7,6 % en faveur des hommes à 7,2 %. En catégorie B, on passe de 9,1 % à 6,9 %. Et en catégorie C, ça reste inchangé. Donc, on a une légère diminution des écarts en faveur des hommes en totalité, on passe de 4,4 % à 4,3 %. Alors, on constate que les écarts de rémunération sont plus marqués pour les fonctionnaires de catégorie A et B. Alors, les écarts peuvent être liés à l’âge, à l’indice de rémunération, à la progression des carrières plus lentes pour les femmes, parce qu’elles prennent des congés parentaux ou elles se mettent en disponibilité. Mais il est tout de même important de noter qu’à ancienneté égale et à fonction identique, les agents fonctionnaires, qu’ils soient hommes ou femmes, ont le même niveau de rémunération.
Alors, pour ce qui concerne le plan d’action égalité femmes-hommes, on a ciblé trois axes. Le premier axe, c’est l’axe de la collectivité en tant qu’employeur. Donc, on a quatre thématiques, l’évaluation, la prévention et le traitement des écarts de rémunération ; garantir l’égal accès des femmes et des hommes au cadre d’emploi, grade et emploi ; améliorer l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle ; et lutter contre les violences sexuelles et sexistes, les harcèlements et les discriminations. C’est ce qu’on vient de dire, parce que c’est un axe de travail qu’il faut qu’on compte renforcer pour 2025.
Alors, des exemples d’actions. Alors, il y a une mise en place d’un dispositif de signalement de violences sexuelles et sexistes et de harcèlement : il y a accompagné les femmes concernées par les règles incapacitantes ou une pathologie gynécologique en lien avec la médecine du travail ; et puis valoriser le parcours d’agents dans les métiers traditionnellement féminins ou masculins ; proposer des formations en élargissant les choix professionnels aux agents en parcours de reconversion et en souhait de mobilité professionnelle. Ça, c’est pour ce qui concerne l’axe 1. Je laisse la parole à Nadine PIERRE pour les deux derniers axes.
MME PIERRE : Vous permettez, Monsieur le Maire ? Alors, les deux autres axes, donc la Ville agit en tant qu’institution. Donc, le premier axe décrit par Liliane, c’était en tant qu’employeur. L’axe 2 : la Ville agit en tant qu’institution et espace de représentation. Donc, de nombreuses activités et actions sont mises en œuvre. Donc, vous voyez que le support qui vous est présenté n’est pas le support de synthèse qui a été réalisé. Je souhaite un petit peu de courage pour lire tout ça. Je vous propose d’en sortir quelques éléments. Donc, retenons dans les actions le maintien du soutien aux associations œuvrant pour l’égalité femmes-hommes et le renforcement de la visibilité de la promotion des actions permettant la mixité dans le dossier demande de subvention aux associations. Une veille pour que les processus de dialogue citoyen permettent la participation des femmes et des hommes de façon équilibrée. Je crois qu’on a déjà fait preuve de cet équilibre. L’organisation de temps d’information autour des questions d’égalité femmes-hommes au grand public et vers un public cible. Donc, le grand public en général, c’est autour du 25 novembre, et autour du 8 mars : 25 novembre, journée de lutte contre les violences faites aux femmes. 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.
Sur le public cible, ce sont des actions qu’on mène principalement en direction des jeunesses et notamment principalement en 2025, on a travaillé avec les CFA. En 2024, ça a commencé un petit peu, mais on a continué en 2025. Donc les CFA, CFA bâtiment et CFA coiffure. Et moi, je sais qu’on est très attachés à ne pas faire trop d’activisme entre guillemets, pas trop de choses qui se voient, mais bien plus du travail de fond auprès des jeunes, ça c’est essentiel pour nous. Donc il est noté aussi l’action qui est l’utilisation des noms de femmes remarquables, mais je ne vais pas revenir là-dessus, puisque ça sera l’objet de la délib qui suit.
Troisième axe, la Ville agit en tant que service public, donc plusieurs directions travaillent à la mise en place d’actions. Donc on ne dira jamais assez l’intérêt de faire en sorte que les directions travaillent ensemble et non pas en silo. Donc c’est pour ça qu’on peut vous parler de nos actions, mesures et analyses sexuées des fréquentations des publics pour pouvoir réguler, mettre des curseurs en fonction des inscriptions dans tous les domaines, sportifs, culturels, éducatifs, de loisirs. Dans le cadre des forums de métiers, par exemple, des après-midi découverte, présenter une mixité des professionnels dans les différents secteurs d’activité.68
Des interventions sur l’égalité filles-garçons mises en place en milieu scolaire, et ça sont menées principalement par deux services que sont le Pôle ressources jeunesse, et la direction, la DPR, la Direction de Prévention et Réglementation.
Et enfin, j’ajouterai le travail de végétalisation des cours d’école, qui prend en compte la mixité filles- garçons, et l’inclusion dans l’utilisation des espaces.
Et puis, bon je l’ai déjà dit, la sensibilisation aux grands événements.
Donc, nous travaillons en relation avec de nombreux partenaires. Je dirais que les plus importants sont le CIDFF et solidarité femmes. Mais voilà, nous avons peu de temps aujourd’hui, mais on peut être fier du travail fait en interne en tant que Ville employeur, et notamment tout le travail de mise en place d’un protocole pour la lutte des violences faites aux femmes en interne par rapport à nos publics et dans l’accueil de nos publics. Merci.
M. LE MAIRE : Merci Liliane, merci Nadine. Est-ce qu’il y a des questions ou des demandes d’interventions ? Donc, Alexandra JACQUET, Jean-François TALLIO.
MME JACQUET : Je vous remercie, bonsoir à tous. Le rapport qui nous est présenté montre un réel engagement de la Ville en matière d’égalité professionnelle. Et je veux saluer la qualité du suivi statistique qui a été faite, le travail sur la prévention des violences sexistes et sexuelles, on en a parlé, et les actions menées sur l’articulation des temps de vie. Mais plusieurs indicateurs appellent à une vigilance particulière.
D’abord, la très forte féminisation des postes des temps non complets. 87 % sont occupés par des femmes au 31 décembre 2024. Cela fragilise les parcours et contribue directement aux écarts de rémunération qui restent importants, notamment en catégorie A et B. Ensuite, les données de santé au travail montrent que les femmes sont davantage exposées aux arrêts maladie. Cela traduit la pénibilité de métiers très féminisés et parfois insuffisamment reconnus. Enfin, la différenciation des métiers demeure forte. Les filières techniques restent quasiment masculines et les filières éducatives massivement féminines. Cette répartition peut peser sur les carrières, sur les primes et sur la progression professionnelle.
Les pistes d’amélioration sont connues : réduire les temps non complets, renforcer la mixité des métiers et analyser plus finement les écarts de rémunération pour agir sur leur cause réelle. Mon propos est simple, c’est de reconnaître les avancées, mais aussi de rappeler que l’égalité professionnelle demande une action continue, exigeante et parfois plus volontariste. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci Madame JACQUET. Jean-François TALLIO.
M. J.F. TALLIO : Deux questions : une concernant le personnel qui rejoint un peu la question du temps incomplet. Donc, j’ai bien entendu l’explication de Liliane sur la spécificité des métiers. Accordons-nous pour dire que c’est une explication, mais que ça ne peut pas être suffisant parce que les femmes à qui on propose un temps incomplet, comme son nom l’indique, ne l’ont pas toujours choisi. Et il faut qu’on continue la recherche pour qu’elle puisse avoir un temps complet pour au moins toutes celles qui le désirent.
Sur le point concernant Saint-Herblain et son action sur l’espace territorial, on continue, même s’il y a des actions, et là aussi des actions de qualité, on continue de voir un déficit de jeunes filles présentes dans les activités proposées par la Ville, et donc ça doit continuer de nous préoccuper, mais je sais que ça vous préoccupe également.
Et sur l’espace public, on a toujours des réactions pour dire que le travail doit continuer pour que les femmes puissent être sur l’espace public quand elles en ont envie et non pas liées à la sécurité ou l’insécurité qu’elles ressentent.
M. LE MAIRE : Merci. D’autres interventions ? Je vais donner la parole à Liliane ou Nadine, ou toutes les deux, vous faites comme vous voulez.
MME NGENDAHAYO : Je vais peut-être répondre par rapport aux femmes, au niveau de la Direction de l’éducation, il y a eu un travail très important qui a été fait pour essayer de donner le plus possible de temps de travail, augmenter le temps de travail à l’éducation. Et on continue à faire ce travail-là. C’est ça fait partie des axes de travail.
MME PIERRE : Juste sur la place des femmes jeunes dans nos activités. Je vais juste être factuelle. Nous avons monté une expérimentation sur le Sillon de Bretagne pour l’accueil des jeunes et des plus69
jeunes. Et donc on peut que se féliciter d’avoir une majorité de jeunes filles dans cet espace-là. Donc soyons factuels, continuons dans ce sens-là. Voilà.
Et puis évidemment, sur la place des femmes dans l’espace public, évidemment, ce n’est pas parfait et je pense que ce sera l’objet d’un travail entre nous dans les années à venir. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci. Je pense qu’on a parfois quelques idées reçues. Notamment, je disais à Farida qu’il me semble que, dans les activités de la Maison des Arts, par exemple, majoritairement, il y a plutôt des femmes. Si vous prenez les cours d’arts plastiques adultes ou les ateliers arts plastiques, c’est plutôt des femmes. Je pense qu’à la MJC, les ateliers arts plastiques, c’est aussi plutôt des femmes. Donc ça veut dire qu’il y a sans doute des… et si vous prenez, enfin, il y a des études très sérieuses qui ont été faites sur le lectorat présent dans les bibliothèques ou sur les gens qui vont au spectacle, et il y a une majorité là aussi plutôt de femmes. Donc je pense que, dans nos activités en fait, tout dépend du type d’activité, et le fait qu’il y ait majoritairement des femmes, et qu’on retrouve ça de façon assez régulière. Je veux dire, c’est un fait social qu’on ne peut pas laisser passer, ce n’est pas normal. Ça va aussi dans l’autre sens de remettre parfois aussi plus d’hommes dans certaines activités où il devrait y avoir aussi davantage d’égalité, de présence entre les femmes et les hommes. Mais je pense qu’effectivement, les collègues ont travaillé, continueront à travailler sur ce sujet.
Et puis Driss ne l’a pas dit tout à l’heure, mais on va avoir un vrai problème parce que dans notre comité de direction, nous avons aujourd’hui, je crois, Monsieur le Directeur général, dans les directeurs et directrices, il y a un directeur sur 12, et ce directeur part en retraite l’été prochain, donc ça veut dire qu’il faudra qu’on soit vigilant au fait aussi dans la direction générale, dans le comité de direction à avoir… Ce que je voulais vous faire comprendre, c’est que, malgré tout, on n’est plutôt pas trop mauvais dans la promotion de femmes dans des postes à responsabilités. Sauf que, statistiquement, sur l’ensemble, effectivement, ce n’est pas forcément aussi net que ça, mais on a un nombre important de femmes qui sont en situation de direction de service, et voilà, c’est comme ça, il se trouve que les… ce n’est pas de la discrimination positive, c’est juste qu’à un moment, quand vous avez des candidats et des candidates qui sont compétents, vous prenez les meilleurs et les meilleurs, et en l’occurrence, là, c’était des dames, donc on recrute des femmes.
M. LE MAIRE : Oui Franck.
M. SINA : [Intervention hors micro]
M. LE MAIRE : Oui, Franck me disait que, donc le Directeur général des services, me disait qu’on pourrait se faire un peu retoquer s’il y avait quelque chose à prendre sur l’indice, parce que notre indice d’égalité, en fait, sur le comité de direction est mauvais, parce qu’il y a trop de femmes dans le comité de direction. À charge pour nous de veiller à ce qu’il y ait plus d’équilibre peut-être, et notamment, je pense, sur les rangs intermédiaires d’encadrement ou responsable de service où c’est là qu’effectivement, la différence se creuse, parce qu’avant de devenir directrice ou directeur, souvent on est responsable de service, et c’est bien sûr sur ces éléments-là qu’il faut être prudent. Et Driss a évoqué aussi tout à l’heure la réduction du nombre d’agents à temps incomplet. À la direction de l’Éducation, les agents à temps incomplet, pour beaucoup, sont des femmes. Donc là, on a aussi, en remontant les temps incomplets vers des temps complets, au moins des 4/5e, on a aussi réduit la précarité, et en particulier la précarité des femmes.
Donc, pas de vote sur ce rapport, donc je ne le mets pas aux voix, on prend acte.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2024 de la ville de Saint-Herblain sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ70
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :71
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-144
OBJET : QUARTIER CENTRE – DÉNOMINATION DE VOIES – HÔPITAL LAENNEC72
DÉLIBÉRATION : 2025-144
SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME
OBJET : QUARTIER CENTRE – DÉNOMINATION DE VOIES – HÔPITAL LAENNEC
RAPPORTEUR : Nadine PIERRE
Depuis plusieurs années, le secteur de l’Hôpital Nord Laennec a entamé une mutation qui s’est traduite dans un premier temps par l’installation de nouveaux établissements de santé et qui va se poursuivre dans les années à venir dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble.
Le secteur de l’Hôpital Nord Laennec accueille aujourd’hui, outre l’antenne Nord du CHU, des bâtiments de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest (ICO) ainsi que des bâtiments en cours de construction de LNA Santé destinés à accueillir l’Institut de Réadaptation Cap Ouest.
Aujourd’hui, les voies privées desservant ce secteur n’ont pas de dénomination officielle, rendant notamment difficile le bon adressage de ces établissements de santé au rayonnement régional et contraignant l’intervention potentielle des services de secours ou de police, faute de pouvoir localiser correctement les personnes en difficulté.
C’est pourquoi il convient de délibérer afin de dénommer ces voies figurant sur le plan en annexe de la présente délibération. A cette fin, il est proposé de retenir des noms de femmes en lien avec le domaine de la santé, à savoir :
- pour la voie de desserte interne : la neurologue italienne Rita Levi-Montalcini, - pour la voie située entre la rue des Piliers de la Chauvinière et la voie de desserte interne : la pharmacologue et biochimiste américaine Gertrude Belle Elion,
- pour la voie située entre le boulevard Professeur Jacques Monod et la voie de desserte interne : la chirurgienne française Francine Leca.
Rita Levi-Montalcini (1909 – 2012), est une neurologue italienne, lauréate avec le biologiste américain Stanley Cohen du prix Nobel de physiologie ou médecine en 1986 pour sa découverte du facteur de croissance nerveuse. Ses travaux ont non seulement révolutionné les neurosciences, mais ont également ouvert de nouvelles voies pour le traitement des maladies neurodégénératives telles que les maladies d’Alzheimer et de Parkinson. Au-delà de ses réalisations scientifiques, Rita Levi-Montalcini était également une fervente défenseuse des droits de l’homme et de l’émancipation des femmes.
Gertrude Belle Elion (1918-1999) est une pharmacologue, virologue, immunologue et biochimiste américaine. Elle a reçu le Prix Nobel de physiologie ou médecine en 1988 pour ses découvertes majeures dans l'élaboration de nouveaux traitements concernant notamment la malaria, la leucémie et les transplantations d'organes et le syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA).
Francine Leca (1938-2024) : première femme chirurgienne cardiaque en France et pionnière en chirurgie cardiaque pédiatrique. Elle est co-fondatrice en 1996 de l’association Mécénat Chirurgie Cardiaque - Enfant du Monde qui récolte des fonds pour réparer les cœurs d’enfants venus des pays défavorisés atteints de graves maladies cardiaques.73
Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la dénomination des voies, telles que figurant en annexe, de la manière suivante : o rue Rita Levi-Montalcini pour la voie de desserte interne,
o rue Gertrude Belle Elion pour la voie située entre la rue des Pilliers de la Chauvinière et la voie de desserte interne,
o rue Francine Leca pour la voie située entre le boulevard Professeur Jacques Monod et la voie de desserte interne.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. LE MAIRE : Merci Nadine. Y a-t-il des questions ou des demandes d'interventions sur ce sujet ? Oui, Vincent OTEKPO.
M. OTEKPO : Oui, c'est juste une courte intervention, Monsieur le Maire. C'est bien et très bien, je dirais. Il faut continuer dans ce sens. En revanche, il faudrait aussi les mettre à exécution, surtout parce que, en 2024, nous avions dénommé une voix, Katia KRAFT, qui n'a toujours pas reçu le moindre début d'exécution. Je m'attendais à ce que, dans votre intervention, vous nous disiez : « On a réglé le problème » ou nous annoncer les difficultés rencontrées. Voilà, c'est pour inciter, inviter à hâter l'exécution des présentes délibérations et, bien entendu, celle de 2024. Merci.
M. LE MAIRE : Merci Monsieur OTEKPO. D'autres demandes d'intervention ? Jérôme.
M. SULIM : Oui, alors vous avez raison Monsieur OTEKPO, il faut que les délibérations se traduisent dans les faits, y compris pour les noms de rue. Vous êtes intervenu en Commission sur ce sujet. Et donc, bien sûr, nous appuyons votre demande, puisqu'on a voté collectivement pour cette nomination de rue. Et nous relayons cette demande auprès du pôle Loire Chézine, qui est en charge, techniquement, de mettre les noms de rue. Donc, bon, j'espère qu'au prochain conseil municipal, je pourrai vous dire, voilà, le travail a été réalisé par le Pôle Loire Chézine.
M. LE MAIRE : Merci pour ces interventions. Sachant que des fois, c'est un peu plus long qu'on le pense, tout simplement parce que ces panneaux sont fabriqués à l'unité. Ça veut dire qu'il faut tomber dans une phase où, effectivement, les entreprises qui ont de la signalisation, bien connues, qui ont cette capacité à faire et qui fournissent les collectivités, ont un plan de charge qui leur permet de le faire, c'est tout. Donc des panneaux « sens interdit », elles en font en pagaille. Des panneaux avec des noms de rues spécifiques, c'est moins fréquent. Donc voilà, il faut être... Mais vous avez raison de signaler que ça n'avait pas été fait, parce que depuis 2024, quand même, ça fait long. Donc vous pouvez compter sur les collègues, je pense, pour surveiller que le travail avance.
Je vais mettre aux voix cette délibération
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :7475
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-145
OBJET : RAPPORT ET DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 202676
DÉLIBÉRATION : 2025-145
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : RAPPORT ET DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
En application de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 et complété par l’article L5217-10-4 du CGCT, le Maire doit présenter au Conseil Municipal, dans un délai de dix semaines précédent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires. Celui-ci doit notamment préciser les engagements pluriannuels et faire état de la gestion de la dette.
Par ailleurs dans les communes de plus de 10 000 habitants ce rapport doit en outre comporter une présentation de la structure et ainsi que l’évolution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Ce rapport fait l’objet d’un débat. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique donnant lieu à un vote.
Ce rapport est transmis au représentant de l’État dans le département et au président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026,
- d’approuver le rapport d’orientations budgétaires annexé à la présente délibération
M. COTTIN : Oui, merci, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs. Donc, dernier débat d’orientation budgétaire du mandat. On en aura fait six ensemble. Ça sera aussi mon dernier débat d’orientation budgétaire tout court, puisque je ne serai pas colistier sur la liste de Bertrand pour les prochaines municipales. Ceci étant dit, on va passer maintenant au débat d’orientation budgétaire.
Donc c’est la première étape. Vous savez, on commence par débattre ce qu’on va faire dix semaines avant le vote du budget primitif, et après s’enchaîne l’exécution de ce budget avec d’éventuelles décisions modificatives, un budget rectificatif si nécessaire et un budget supplémentaire après la clôture du compte administratif en juin.
Donc, par rapport à ce que j’ai pu voir, effectivement, c’est une année un peu particulière, l’année 2026, puisqu’on aura des élections municipales. Le cadre légal prévoit que les années municipales, on peut décaler le vote du budget jusqu’au 30 avril, mais compte tenu de la date à laquelle aura lieu le deuxièmement tour, puis les Conseils d’installation, il nous a semblé préférable de faire, comme on fait d’habitude, donc, à savoir un débat d’orientation budgétaire en décembre, un vote du budget primitif en février, lorsque la nouvelle équipe arrivera, elle aura tout le loisir, si elle le souhaite, de faire un budget rectificatif pour tenir compte de l’exécution de son programme tout en tenant compte des coûts partis qui auront été lancés.
Donc on va commencer, comme d’habitude, j’ai une trame assez standard sur la manière de présenter le débat d’orientation budgétaire. Donc un rappel sur le projet de loi de finances 2026 tel qu’il est connu à ce jour avec toutes ces incertitudes, les données locales qui ont servi de base pour construire le budget après un focus sur le contexte local de Saint-Herblain, les orientations générales que l’on va utiliser, et enfin les données purement herblinoises qui permettront de projeter ce que serait le prochain budget pour 2026.77
Donc, concernant le projet de loi de finances, vous savez, pour l’instant, il n’est toujours pas voté, puisqu’il y a eu quelques allers et retours. C’est un peu compliqué actuellement au niveau de l’Assemblée pour se mettre d’accord sur un projet en ayant une majorité. Néanmoins, les différents gouvernements successifs du Président Macron se sont fixé un objectif qui est de dire « nous voulons arriver à un déficit de l’ordre de moins de 2,8 % du PIB à horizon 2029, en partant comme point de départ 2024 où on était à moins 5,8 % ». Ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu’entre 2024 et 2029, il faut que, globalement, la France, donc l’État, mais pas que, l’État, la Sécurité sociale et les collectivités, arrivent à trouver 120 milliards d’économies à faire. Donc c’est quelque chose d’assez colossal pour revenir dans l’épure qui est fixé au niveau européen, sachant que si on ne le fait pas, on sera sanctionné par l’Europe. Et donc là, c’est encore quelques dizaines de milliards de plus qui vont tomber, nous tomber sur la tête si on n’exécute pas cela. Donc il faut tendre vers ceci, d’autant plus que derrière ça peut avoir d’autres impacts parce que les agences de notation, si on n’est pas suffisamment vertueux, vont nous dégrader, et derrière, ça veut dire que lorsqu’on se présentera au niveau français pour emprunter, on aura de moins bonnes conditions. Donc il faut essayer de tendre vers cela, mais c’est assez compliqué. Et pour arriver à cet objectif, le gouvernement dit bah voilà, ce qu’on imagine, c’est que pour tout ce qui est collectivité, c’est la petite ligne bleue que vous avez en bas, en 2024, les dépenses des collectivités, c’était 3,5 %, dans le projet de loi de finances pour 2025, c’était 2,4 %, pour 2026, on se projette à 1,3 % d’augmentation par rapport à l’année précédente, sachant qu’à ce jour, l’inflation qui est indiquée dans le projet de loi de finances est à 1,3 %. Ça veut dire que si on veut respecter ce cadre fixé par le gouvernement, il faut que nos dépenses progressent moins vite que l’inflation. Ça ne va pas forcément être simple, mais bon, c’est le projet de loi de finances sur lequel le gouvernement table, et essaye sans 49.3 pour l’instant de faire avancer les choses.
Pour faire cela, le gouvernement a fait la saison 2 de son DILICO. Vous savez, c’est le dispositif… La saison 1, on l’a vu l’année dernière, c’était le fameux dispositif de lissage conjoncturel où on ponctionnait 1 milliard à l’ensemble des collectivités en disant, on vous prend 1 milliard maintenant, on vous en rembourse 90 % sur trois ans. Et c’était chacun vit sa vie dans son coin en essayant de respecter le cadre qui était fixé. Donc, la saison 2, le DILICO 2 qui est prévu à la loi de finances dit « non, ce n’est pas 1 milliard, mais c’est 2 milliards, et on augmente l’assiette pour les collectivités qui sont concernées, et on change la répartition entre les collectivités ». Parce que là, les deux petits trous que vous avez, ça représente les répartitions entre les communes, les régions, les EPCI et les départements. Les communes, c’est le petit rose, là, vous voyez, sur l’année précédente, on était à 250 millions au titre du DILICO 1 pour les collectivités. Pour le DILICO 2, on passe à 720 millions sur 36 %, et ça représente 36 % du global. Donc, forcément, ça veut dire que l’effort qui va être demandé aux collectivités concernera plus de collectivités, et celles qui seront concernées vont avoir un effort bien supérieur à ce qu’on avait l’année dernière. Et le DILICO 2, dans les réflexions de nos chers énarques, propose que ça soit plus sur 3 ans, mais sur 5 ans qu’on rembourse, qu’on ne rembourse pas 90 % comme la saison 1, mais 80 %. Donc, au passage, l’État se garde 20 % pour lui. Ces 20 % serviront pour faire de la péréquation. Vous savez, je prends dans la poche de Paul pour mettre dans la poche de Jacques. Et en plus, petite dernière subtilité, c’est qu’avant c’était chacun, s’il est vertueux, se voit remboursé. Là maintenant, c’est un groupe, toutes les collectivités sont prises ensemble, tous les EPCI sont pris ensemble, toutes les régions sont prises ensemble, tous les départements sont pris ensemble. Si un groupe ne respecte pas le cadre qui est fixé par le DILICO, c’est l’ensemble du groupe qui pâtit, même s’il y a de très bons élèves qui ont bien respecté le cadre. C’est de la solidarité entre l’ensemble des membres d’une structure, donc les communes, les EPCI, les départements ou les régions. On doit être solidaire sur ce dispositif-là. Et le processus est prévu pour s’y tirer sur toutes les années. Donc, si on fait une simple règle de trois entre ce qu’était le DILICO 1 l’année dernière, et ce qu’est le DILICO 2 cette année, le prélèvement qui serait fait sur la commune, c’est 1,6 million. Bon, l’année dernière, il y a eu beaucoup de débats et tout, c’était un peu moins que 1 milliard au final, ils avaient pris un peu moins, donc on peut espérer, et c’est ce qu’on a mis dans le rapport d’orientation budgétaire avec nos collègues de la majorité et les services, c’est de dire on n’en sait rien, est-ce que ça sera la totalité ou pas du tout ? Donc on va prendre la moitié, c’est-à-dire donc on a déjà un beau prélèvement de l’ordre de 800 000 €. Et puis on ajustera quand on en saura plus. Donc, au moment du vote du budget primitif pour en fonction de ce qui sera arrivé au niveau de nos Assemblées nationales.
Mais ce n’est pas la seule chose qui va nous arriver, parce que le projet de loi de finances prévoit également la suppression de la TVA sur la partie fonctionnelle, et donc là, c’est moins 150 000 € pour la Ville par exemple.
Pareil, la compensation pour les valeurs locatives des locaux industriels, jusqu’à maintenant, l’État disait, « la main sur le cœur, je vous assure, il n’y a pas de souci, je compenserai à l’euro près ». Et78
bien dans le projet de loi de finances de cette année, c’est « Je ne compense plus à l’euro près, mais je vous compense seulement à 75 % de ce que je devrais vous donner ». Donc là c’est pareil, c’est 400 000 € de moins pour la Ville.
Les dotations de soutien à l’investissement pour le bloc communal sont en baisse au niveau national de 200 millions. Et d’autre part, il y avait deux dispositifs, ils ont dit « tiens, on va regrouper les deux en un seul, comme ça, on va appeler ça le fonds d’investissement des territoires, comme il y en aura qu’un, on pourra mieux flécher qui demande, et dans tous les cas, de toute façon, ils en auront qu’un, ils auront qu’une demande qui sera acceptée ». Donc avant, on pouvait espérer pouvoir avoir deux dossiers des fois, là maintenant c’est clair que si on en a un, ça sera bien, mais on n’en aura pas plus d’un. Et en plus c’est en baisse des montants, donc il va falloir se battre pour obtenir des dotations de soutien à ce niveau-là.
Le fonds vert pareil, on nous dit « il faut faire de l’écologie, il faut faire de la transition écologique », ça, c’est le gouvernement, on n’arrête pas de répéter ça, mais dans les faits, comment ça se passe ? On baisse de 500 millions le fonds vert pour les autorisations d’engagement. Donc là c’est pareil, la preuve par les faits de ce qui est proposé par le gouvernement.
Au niveau de l’augmentation de l’enveloppe sur la Dotation de Solidarité Rurale et Dotation de Solidarité Urbaine. Donc là, il est en augmentation de 290 millions, mais c’est en trompe-l’œil ça. C’est-à-dire que d’habitude, l’État abonde cette augmentation, là il dit « non, non, non, je vais prendre dans mon enveloppe globale que je distribue à toutes les collectivités, cette augmentation que je prends où est- ce que je vais la trouver ? Dans l’écrêtement que je prends sur les communes et les EPCI qui sont jugées les plus riches ». Donc, là, on va être taxés à ce niveau-là aussi. Donc ça va se traduire par une augmentation de notre écrêtement.
Au niveau du projet de loi de finances, donc il n’est toujours pas promulgué. Il y a une date limite qui est le 31 décembre 2025, puisque, dans tous les cas, il faut que la France ait un budget au 1er janvier. Donc, là, il faut que nos différents députés et sénateurs arrivent à se mettre d’accord. Si jamais ça n’arrivait pas, et actuellement, ça ne prend pas forcément une tournure qui permet d’être optimiste sur le sujet, eh ben on risque de passer par une loi spéciale comme l’année dernière. Donc ce n’est pas un budget une loi spéciale, c’est juste le fait de dire « l’État a le droit de lever l’impôt et a le droit de faire fonctionner les services jugés essentiels, le temps de trouver un moyen de construire un budget ». C’est ce qui s’est passé l’année dernière, et c’est ce qui risque malheureusement de se passer encore pour l’année 2026. Donc on va voir comment ça va se passer. D’où le fait que peut être qu’entre ce que je vous présente maintenant, et ce que je vous présenterai au mois de février, il y a des chiffres qui pourront être amenés à évoluer compte tenu de ce qui sera décidé au niveau national.
Les données nationales, sur lesquelles s’est construit le projet de loi de finances et sur lesquelles ils ont demandé à l’ensemble des collectivités de travailler pour construire nos budgets. La proposition du gouvernement était de dire l’inflation en 2025 était à + 1,1 %. On considère qu’en 2026, il sera à +1,3, jugeant que l’inflation est relativement faible. Vous vous rappelez que dans les années précédentes, on avait quand même une inflation assez significative, puisqu’en 2022, on était à 5,2 %, en 2023 à 4,9 %, en 2024 à 2 %. Donc, certes, ça descend, mais moi, je n’ai pas de boule de cristal, je ne sais pas dire si on aura les 1,3. Mais bon, c’est la base sur laquelle on doit travailler. Le produit intérieur brut, donc là, c’est la croissance de la France qui considère que ça va aller un peu mieux en 2026 qu’en 2025. Donc on va progresser un petit peu à ce niveau-là. Et le déficit public, donc il était en 2025, l’objectif que s’était fixé le gouvernement dans le projet de loi de finances, c’était de dire « on veut ne pas dépasser les 5,4 % de déficit par rapport au PIB ». Dans les faits, on était à 5,9 jusqu’à la semaine dernière, et il y a un truc magique qui s’appelle le PLFG, le projet de loi de finances de gestion, qui permet de dire à l’État « Ben je change les règles du jeu pour la fin de l’année pour faire fonctionner le truc, et donc ben je vais bloquer 4,2 milliards sur la partie État, donc tout ce qui dépend de l’État et je vais bloquer 6,1 milliards sur le reste, donc les collectivités et la Sécurité sociale, je ne sais pas où, mais je bloque donc comme ça bah je retombe sur mes 5,4, je suis conforme à ce que j’avais dit ». Et pour l’année prochaine, ce qui est prévu, c’est 4,7 % de déficit. Donc ça veut dire que l’effort, il va falloir le faire, et ça va être assez compliqué.
Si on regarde au niveau de la commune, donc l’évolution de l’épargne – donc vous vous rappelez l’épargne, c’est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement – donc, là, on voit que ça descend un petit peu. Donc je vais rentrer un peu dans le détail pour expliquer pourquoi ça descend en 2025. Donc, en 2025, on commence déjà par les recettes, donc les recettes ont baissé de manière significative, presque 4 %, - 3,99 %, et ça s’explique comment ? Bah il y avait déjà au niveau79
de ce qu’est la facturation des familles, il y avait une facturation mensuelle et puis on avait mis en place le SI familles, donc là, ça a changé un peu la manière d’opérer.
Il y a aussi un ralentissement des recettes de la petite enfance, du fait qu’on avait des difficultés à recruter dans les structures d’accueil, les crèches. Eh bien, si on a moins de personnel, on a moins d’enfants accueillis, donc on a moins de recettes à ce niveau-là.
Autre fait qu’on a vu s’observer quand je dis souvent, je le répète, nous sommes une ville riche avec des gens pauvres. On voit qu’au niveau de la restauration et des services dispensés par la Ville, les quotients en global baissent. Ça veut dire que les gens qui ont recours aux services de la Ville sont moins riches en 2025 qu’ils n’étaient en 2024. Donc là, on voit que s’ils sont moins riches, ils payent moins, donc on a moins de recettes à ce niveau-là aussi.
Une promesse de campagne qu’on aura tenue pendant tout ce mandat, et on ne doit pas être nombreux sur la Métropole à l’avoir réalisée, c’est la non-augmentation des taux de fiscalité communale. Donc, nous, on a réussi à le faire. Donc on n’aura pas besoin pour construire le budget 2026 d’augmenter le taux de taxe foncière sur le volet communal. Donc, nous, on aura réussi à le faire. Vous vous rappelez que c’est depuis 2010, donc ça fait 15 ans qu’on n’a pas augmenté sur la commune le taux. À l’époque, il y a 15 ans, on était jugé comme étant avec un taux important. Maintenant, on est parmi les plus bas de la Métropole.
Il y a aussi les droits de mutation en 2025 qui ont été un peu meilleurs qu’en 2024. Vous vous rappelez l’année dernière, je vous avais expliqué que c’était compliqué pour tout le monde, les départements, et les villes et les EPCI, parce qu’il y avait moins de biens qui se vendaient, et qu’à chaque fois qu’un bien se vend, on touche 1,2 % du montant de la transaction. Ça avait chuté beaucoup. Pour mémoire, en 2021, on était à 3,7 millions, on était descendu à 2 millions, là on est remontés à 2,5 millions, donc c’est une petite embellie à ce niveau-là.
Et les dotations et participations fournies par l’État sont en baisse de 2 %. On passe de 12,9 millions à 12,7 millions à ce niveau-là, avec une baisse de la participation de la Région et du Département : 62 000 pour la Région et 25 000 pour le Département. Ça, ce sont les recettes, donc baisse de moins de 4 %.
Au niveau des dépenses, donc les dépenses, elles, par contre, elles ont progressé de presque 3 %, 2,8 %. Alors ça se traduit comment ? Bah au niveau de tout ce qui est charges à caractère général, donc le fonctionnement des services, là il y a, entre autres, on a observé une certaine stabilité, et pourquoi on a une certaine stabilité ? Parce que si vous vous rappelez, je vous avais présenté en Conseil Municipal un projet d’adhésion au dispositif métropolitain pour acheter nos fluides, l’électricité et le gaz. Et on avait pu bénéficier de tarifs très bas, et ça a compensé les augmentations sur ce volet- là, donc sur les charges à caractère général. Sinon, ça aurait pu être un peu plus compliqué. L’augmentation de la masse salariale a progressé de 2,3 % par rapport à l’année précédente. Et c’est dû principalement à deux choses : les trois points imposés par an pendant quatre ans par l’État à l’ensemble des collectivités sur la CNRACL, vous savez, la Caisse des fonctionnaires. Donc, ça, c’est 650 000 € par an tous les ans pendant quatre ans, 650 000 la première année, 650 000 + 650 000 la deuxième année, et ainsi de suite. Quatre ans. Donc ça, c’est imposé de manière unilatérale par l’État. Par contre, ce qui est à notre charge, nous, on a mis en place avec Driss et Liliane, la prévoyance obligatoire, ça coûte 325 000 € par an.
L’intégration du nouveau DILICO, ça, c’est DILICO 1 puisqu’on parle de 2025, c’était 270 000 €. Nous, on pensait que c’était sur les recettes qu’ils allaient nous l’imputer. Mais non, en fait, ils nous ont dit non, c’est dans les dépenses. Donc on a des dépenses qui ont progressé de 270 000 € à ce niveau-là.
Alors l’effet conjugué des 2,8 % sur les dépenses et des -4 % sur les recettes fait qu’on voit ce petit tassement qui s’opère entre les dépenses et les recettes, ce qui fait que, maintenant, on arrive donc à dégager un taux d’épargne brute qui est à peine 12 %, 11,9 %, donc qui s’explique, comme je l’ai dit majoritairement par le DILICO et l’augmentation des cotisations CNRACL. On est très loin de ce qu’on avait au début de ce mandat-ci où on était pratiquement à 22 % de taux d’épargne, et avec, vous voyez, un écart qui était quand même beaucoup plus important.
Si on regarde l’endettement de la Ville maintenant. Donc l’endettement sur ce mandat-ci, quand on est arrivés tous ensemble en 2020, c’était un peu moins de 13 millions la dette de la Ville, 12,8 millions, et, compte tenu de l’épargne que l’on dégageait à l’époque, il nous fallait 0,8 an pour rembourser l’intégralité de nos dettes si on y consacrait toute notre épargne. Là, en 2025, on a baissé, on est rendu à 4,2 millions, et il nous faut 0,4 an pour le faire. Ça veut dire qu’entre 2020 et 2025, on a baissé la dette de moins de 8,6 millions d’euros, et néanmoins, on a fait des choses. Donc c’est quand même assez significatif. Donc on poursuit notre désendettement, on a moins de frais financiers que la plupart de nos collègues sur la Métropole nantaise.80
Alors nos emprunts, c’est 4,2 millions d’euros, ils sont dans cinq lignes d’encours de crédit, qui sont toutes à taux fixe, donc c’est hyper sécurisé. On est à ce qu’il y a de plus sécurisé possible pour une collectivité, on est en à 1,1, donc il n’y a pas plus sécure que ça, si pas d’emprunt, mais à partir du moment où on emprunte, il n’y a pas mieux que ça. Donc on est vraiment au maximum de la sécurité pour la commune, on n’a aucun emprunt toxique.
Si on regarde maintenant la partie engagement pluriannuel d’investissement, donc sur la période 2020- 2026, on aura donc investi sur la commune un peu plus de 117 millions d’euros autour de quatre grands thèmes que vous avez sous les yeux, qui sont :
- pour la maintenance courante, 15,6 millions d’euros ;
- tout ce qui est achats, donc achats de matériels, de véhicules, de mobiliers, 16,4 millions d’euros ;
- tout ce qui est à caractère obligatoire, donc lié à l’adaptation des bâtiments, le décret tertiaire, le schéma directeur immobilier, et de l’immobilier et de l’énergie, on arrive donc à une enveloppe de 4,8 millions ;
- et tout ce qui est mis en place et mise en œuvre des projets par politique, donc sur tous les secteurs de mes collègues, dans toutes les délégations, on arrive à un peu plus de 80 millions.
À ce jour, et dans le rapport que vous avez eu, ce qu’on a indiqué, c’est qu’il va y avoir un changement d’équipe qui va s’opérer au moment des élections municipales. Donc, ce que l’on a indiqué, c’est tous les coûts qui sont partis, qui ne sont pas terminés, ceux qui vont démarrer là parce que les appels d’offres ont été déclenchés, et on a certains travaux qui vont être, par exemple, la rénovation de l’Hôtel de Ville commencera en avril, donc c’est après les élections, donc ceux-là, on les a intégrés. Mais après, il pourrait y avoir d’autres chantiers qui pourront être proposés par l’équipe qui va arriver. Alors c’est moins que ce que je vous avais annoncé lorsqu’on est arrivé en 2020, parce qu’il y a eu, un, le COVID, il y a eu aussi, et on le reverra un peu plus loin, des retards pour différentes raisons pour la Bernardière, parce qu’on voulait le faire en site inoccupé, et on pensait avoir Renan, Renan, on l’a eu un an après, donc on a dû tout décaler, et tout relancer les appels d’offres. Pour ici, pour l’Hôtel de Ville, nous avions au départ des montants prévus dans les réponses à l’appel d’offres qui étaient jugés beaucoup trop importants, beaucoup trop élevés, donc on avait dû relancer le dispositif, ce qui explique le pourquoi l’Hôtel de Ville n’a pas été rénové sur ce mandat-ci alors qu’on avait dit qu’on le ferait, mais ça sera fait plus tard. Mais on a baissé de manière sensible l’enveloppe globale, et vous le verrez tout à l’heure parce que je le présente juste après, l’enveloppe nécessaire pour faire la rénovation sur cet Hôtel de Ville. Et donc ce qu’il faut garder à l’esprit, ce n’est pas parce que l’enveloppe est un peu moindre qu’on a baissé notre envie de faire, ce n’est pas un renoncement, on a toujours les mêmes ambitions, c’est juste que les choses prennent un peu plus de temps, mais ça se fera, puisque toutes les études ont été lancées, et que derrière, sauf si la nouvelle équipe dit « cette étude a été lancée, mais je considère que je ne veux pas ce projet, que je préfère tel autre », ça on verra, mais on aura perdu l’argent des études. Mais toutes les études à ce jour ont été lancées pour ce qu’on avait dit qu’on ferait. Maintenant, on déroule, et c’est quand même notable à signaler.
Et là, vous avez une photo qui permet de voir – alors je ne sais pas si c’est très lisible, j’en suis désolé – qui permet de voir pour chacun des grands secteurs tout ce qui a été fait. Donc, le bleu clair, c’est tout le volet éducation. On voit que ça représente, au niveau des investissements prévus pour 2026, 42 % des investissements qu’on projette de réaliser sur l’année 2026. Ça concerne, vous avez la liste ici, donc le site du Soleil Levant et les extérieurs, le site de la Bernardière, terminer les travaux sur Condorcet, terminer le Grand Bois, et le projet au niveau du Bourg sur les lancements des études. Vous vous rappelez, puisqu’on a décidé de ne pas faire le groupe scolaire de la Pâtissière, mais de répartir les enfants sur l’ensemble des écoles du bourg. C’était une préconisation aussi que nous avait faite la Chambre régionale des Comptes, et la prospective scolaire nous a confirmé que c’était dans ce sens- là qu’il fallait aller. Donc voilà. Donc 42 % des financements d’investissement pour 2026 pour l’éducation.
Deuxièmement, c’est l’administration générale. Donc là vous voyez, c’est des subventions aux partenaires, c’est les travaux sur les cimetières, c’est un certain nombre de locaux, l’Hôtel de Ville principalement, le Clos Fleuri.
Ensuite vient tout ce qui a trait à la jeunesse, sport et action socioculturelle, donc là pour un peu moins de 13 %. Donc, là, vous avez des réfections de terrains synthétiques, le centre social du Soleil Levant, le gymnase du Bourg, des travaux sur le centre social du Sillon, et ainsi de suite.81
Donc, là, il y a un certain nombre de choses qui viennent après, Ville Nature pour 6 %, et ainsi de suite. Donc là vous avez l’ensemble des secteurs et on voit… Quand on dit souvent, et je le dis souvent en Conseil, que l’éducation est une de nos priorités, là vous avez la preuve par les faits.
Au niveau des dépenses de fonctionnement, ce que l’on a pris comme information pour construire ce rapport d’orientation budgétaire, et, derrière, élaborer ce premier jet de budget primitif qui sera présenté en février, c’est dire qu’on va essayer de contenir les dépenses courantes avec une progression de 3,7 %. Donc ce n’est pas les 1,2 ou 1,3 que prévoit la loi de finances. Nous, on voit que, on n’a des chiffres un peu plus réalistes, et ça pèse quand même 16,6 millions d’euros. Tout ce qui est subventions et participations, donc là, on a une enveloppe qui progresse de 8,6 %. Alors pourquoi ? C’est parce que sur les associations, on a prévu d’augmenter de 2 % le cadre global d’augmentation des subventions. Par contre, on a là-dedans aussi le COSC qui voit sa subvention augmenter, puisque le COSC, il a entre autres, comme nous, la refacturation des salaires, et le projet de loi de finances qui prévoit, le premier jet prévoyait aussi de taxer les tickets restaurant, de taxer les chèques vacances, et ainsi de suite. Donc là, il fallait qu’on les accompagne pour qu’ils puissent offrir le même niveau de service. Donc ça fait une progression au niveau du COSC de 6 %. Il y a aussi dans ce volet-là, pour justifier de cette augmentation, ce dont parlera Farida un peu plus tard, sur l’évolution du schéma socioculturel avec le nouveau dispositif qui prendra effet à partir du 1er janvier suite à un désengagement de la CAF, et donc une obligation de travailler différemment à partir du 1er janvier, et avec des ajustements qui se feront sur la première période 2026, pour avoir quelque chose de stabilisé à partir de septembre l’année prochaine. Mais là, c’est encore une augmentation assez sensible des choses.
Au niveau du CCAS, on a aussi des habitants qui ont plus recours au CCAS, donc il faut l’accompagner pour qu’il soit en capacité d’accueillir tout le monde. Donc, là-bas, c’est pareil, ça progresse de presque 2,3 % par rapport à l’an dernier. Ça veut dire que là aussi, quand je vous dis, encore une fois, je le répète, on a une population qui n’est pas riche sur la commune, ils ont recours au CCAS, donc on doit accompagner le CCAS pour qu’il puisse le faire.
Enfin, on a aussi tout ce qui est à caractère obligatoire, comme l’accompagnement des écoles privées et l’école Diwan Saint-Herblain. Donc, là, Guylaine le présentera tout à l’heure, le coût des élèves, des petits élèves qui sont dans les écoles publiques a augmenté, donc ce que l’on va verser aux écoles privées va augmenter de la même manière, puisqu’on a l’obligation de consacrer le même montant pour les écoles publiques que ce que l’on donne pour nos écoles privées. Donc elle donnera les explications tout à l’heure.
Et enfin, on a aussi, on avait présenté avec Dominique TALLEDEC le fait d’ouvrir une nouvelle crèche avec 40 places l’année dernière. Donc, là, en année pleine, avec tous les dispositifs d’accueil jeunes enfants, c’est quasiment 1 million de plus que l’année dernière qu’il va falloir rajouter pour le faire. Donc voilà comment on arrive à une participation qui arrive à 6,3 millions en tout par rapport à l’an passé.
Au niveau des charges financières, elles baissent, puisque, étant donné qu’on arrive dans la fin de l’année, donc on a une bonne vision de ce que sera le compte administratif 2025, et des résultats qu’on va en dégager en termes d’épargne. Donc, pour le budget primitif, on présentera un budget, un emprunt d’équilibre qui permet d’avoir les mêmes montants en dépenses et en recettes. Mais on sait déjà qu’on ne devrait pas avoir besoin de recours à l’emprunt encore l’année prochaine.
Et enfin, dans les autres charges, on a une augmentation très sensible, puisque vous voyez entre le DILICO et les autres dispositifs dont je vous ai parlé tout à l’heure, la suppression du Fonds de compensation de la TVA sur le fonctionnement, et ainsi de suite, c’est 1,8 million d’autres charges.
Donc c’est comme ça qu’on arrive à expliquer pourquoi on progresse de 3,1 % sur les dépenses de fonctionnement entre 2025 et 2026 au niveau des budgets primitifs.
Donc, là, vous avez une répartition visuelle de ce que sont ces montants. On voit qu’on est à un peu moins de 69 % pour la masse salariale, puis on a les dépenses courantes pour un peu plus de 20,8 %, ensuite les subventions et participations pour 7,8 %, et les autres charges pour 2,25 %, et les charges financières pour 0,12 %. Donc budget de fonctionnement, un peu moins de 80 millions.
Là aussi, au niveau du rapport d’orientation budgétaire, on doit présenter des informations que présente Driss aussi sur les dépenses de personnel. Si vous regardez la comparaison entre le projeté 2025 et le budget 2026, on voit une progression de + 3 emplois permanents imaginés sur l’année prochaine. Les82
chiffres, vous les avez de toute façon dans le rapport d’orientation budgétaire, si vous avez des questions, j’essayerai d’y répondre tout à l’heure.
Concernant les recettes maintenant. Donc au niveau des recettes, là, on met + 2 % sur la fiscalité. Ce n’est pas contraire à ce que je vous ai dit tout à l’heure, c’est juste que, même si on ne change pas, nous, les taux, la part communale des taux de fiscalité, il n’empêche qu’on reçoit plus de fiscalité, puisque chaque année, nos députés définissent l’évolution des bases locatives des biens. Et c’est là- dessus qu’on applique les coefficients qui permettent de savoir la recette que l’on va percevoir. Donc, s’ils augmentent tous les ans en fonction de l’inflation, mécaniquement, on perçoit davantage. Donc on ne touche pas nos taux, mais on perçoit + 2 %. Alors vous allez me dire c’est bien 2 %. Mais non, ce n’est pas si bien que ça, parce qu’en fait, on voit un net ralentissement par rapport à ce qu’on avait jusqu’à maintenant, qui s’explique par le fait, on avait évoqué ça en Conseil déjà, on construit moins sur Saint-Herblain, et donc notre base physique ne progresse pas aussi vite qu’on aurait imaginé dans le PLH, le Plan Local d’Habitation, et donc on a moins de logements. Et quand les élus qui siègent avec moi dans la Commission consultative des impôts directs ont pu voir que cette année encore, on avait beaucoup moins de dossiers à regarder sur de nouveaux logements ou des modifications structurelles de logements pour les agrandir ou les diminuer. Donc, mécaniquement, 2 %, ça peut sembler beaucoup, mais ce n’est pas forcément très rassurant.
Les droits de mutation, on les flèche à hauteur de 2 millions de manière prudentielle. Et puis, si c’est un peu plus, bah ça sera très bien.
Les produits des services, ça aussi, je l’ai dit la dernière fois, c’est aussi quelque chose qu’on essaye de contenir en faisant en sorte de respecter l’évolution des coûts de l’inflation. Néanmoins, vous savez que c’est une délibération qu’on voit d’habitude en avril, là, elle ne sera pas en avril, elle sera au mois de juin, puisqu’en avril, vous aurez bien d’autres choses à faire, à installer les nouveaux élus. Donc ça sera fait au mois de juin ça, mais il y aura tout un travail à faire parce que c’est une délibération qui est très ancienne sur le mécanisme des quotients, et peut-être qu’il faudra se réinterroger sur les… mettons des seuils, des plafonds, et est-ce qu’on change les taux ? Donc il y a tout un travail à faire, mais néanmoins, il faudra réfléchir à ce dispositif-là. Donc on prévoit que les recettes liées aux produits des services globalement seraient d’un peu plus de 4,3 millions d’euros. Les dotations de Nantes Métropole seront en légère baisse. Là aussi, changement d’équipe au niveau de la Métropole, dit nouveau dialogue pour se mettre d’accord sur de nouvelles conventions, de nouvelles règles du jeu entre les communes et la Métropole. Donc on est partis sur le principe qu’on aurait à peu près la même chose qu’actuellement. Et puis, ça sera ajusté par la nouvelle équipe lorsque le cadre aura été finalisé.
Par contre, on voit que, pour ce qui est des dotations de l’État, compte tenu des règles que l’on connaît déjà sur les écrêtements, ça va descendre un petit peu, - 10 %, pour atterrir aux alentours de 6,2 millions de dotations et de compensations de l’État.
Donc, au total, on voit que les recettes progressent de 0,3 % par rapport à l’année dernière.
Là, même exercice, on voit comment sont réparties ces différentes recettes. Donc l’essentiel de nos recettes provient des contributions directes, donc les habitants et le monde économique, pour 58 %. La Métropole, qui est notre deuxièmement pourvoyeur de recettes avec 18 % de nos recettes de fonctionnement. Et après vient l’État, puis la CAF, puis les produits des services, les différents droits de mutation, la taxe locale sur la publicité extérieure, taxe sur l’électricité pour 5 %, et les autres recettes que l’on peut percevoir à droite à gauche, donc pour 3 %.
Et ça fait un ensemble, une enveloppe de recettes de 85,5 millions.
Au niveau des investissements, donc, je vous ai dit, on essaye, parce que ça nous a été reproché au cours de ce mandat, d’annoncer des chiffres trop importants sur la partie investissement, entre ce qu’on annonçait en ROB et ce que l’on constatait lorsqu’on faisait la clôture des comptes administratifs un an et demi après. Et c’était aussi une remarque qui avait été faite par la Chambre régionale des Comptes. Donc on a, et j’avais pris l’engagement et on l’a fait avec les services, essayé de tenir compte de ça et de ne mettre que l’argent que l’on allait déclencher sur l’année. Ça veut dire que les chantiers, certains ne seront pas terminés fin 2026. Donc ça, c’est l’enveloppe que l’on considère devoir consacrer, par exemple, pour le groupe scolaire Bernardière sur l’année 2026, 5 360 000 € et ainsi de suite. Voilà, donc ça, c’est un certain nombre d’enveloppes, donc vous voyez, ça fait 26,3 millions d’euros d’investissement, donc c’est une enveloppe assez substantielle quand même.
J’ai voulu, parce que ça me semble important, et nous, contrairement à des personnes qui sont un peu plus haut là-haut à l’Élysée, j’aime bien dire et expliquer ce qu’on fait, et le prouver. Donc, là, sur le83
budget, voilà ce qu’on a fléché pour le budget 2026, qui concerne le budget vert, donc la partie écologique des choses, puisque tout au long de ce mandat, on l’a dit et répété, on a essayé de le montrer, et voilà, on continue à le prouver. Voilà ce qui est prévu sur le budget 2026, donc c’est une enveloppe de près de 2,3 millions, et avec des travaux qui portent à la fois au niveau du Schéma Directeur de l’Immobilier et de l’Énergie, quelque chose qui s’impose à nous. Mais on a fait le diagnostic en 2024, on a commencé à prioriser les choses.
Sur la rénovation énergétique, les travaux, les études vont commencer sur le groupe scolaire de Joli Mai et de la Sensive.
Sur la sobriété énergétique, le raccordement au réseau de chaleur urbain au niveau du Bourg. Vous savez, c’est le fait d’utiliser un réseau de chaleur extérieur raccordé aux bâtiments publics ou pour les bailleurs sociaux aussi, de manière à avoir un coût moindre, et pas beaucoup d’entretien pour avoir de la chaleur dans les bâtiments. Donc ça c’est prévu sur le 2026, ça ne sera peut-être pas finalisé fin 2026, mais ça sera déjà bien avancé. Et l’enveloppe n’est pas si importante que ça parce qu’en fait, on bénéficie de certificats d’économie d’énergie, donc ça nous accompagne pas mal sur le raccordement, mais on aurait tort de s’en priver si le réseau il passe devant. Donc on a prévu de faire de raccorder la piscine, l’Hôtel de Ville, l’espace 126, par exemple, à ce dispositif-là. Les panneaux photovoltaïques sur groupe scolaire de Soleil Levant et Condorcet, ils ont été faits en 2025, mais derrière, il faut qu’Enedis nous dise « OK, c’est bon, vous pouvez maintenant les brancher en autoconsommation », mais ce n’est pas fait parce qu’ils ont un peu trop de demandes, et tant qu’ils ne donnent pas le Go, on ne peut pas le faire. Donc tout est prêt, mais on le fera en 2026. Et ça veut dire derrière que bah mécaniquement, ça va baisser notre consommation électrique sur ces deux bâtiments-là. Donc, sur Condorcet, c’est sur la partie extension de maternelle que ça sera réalisé. Pareil au niveau du SDIE, ce qui est prévu, c’est de travailler sur un projet de géothermie sur le groupe scolaire Joli Mai. Donc là, ça va être les études, parce que ça va être quelque chose qui va s’échelonner jusqu’en 2028.
De la maintenance préventive, donc là, c’est l’amélioration du clos couvert. Donc le clos couvert, c’est quoi ? C’est les couvertures, tout ce qui est menuiserie extérieure, et les ravalements de façade pour isoler, pour que ça soit moins énergivore. Là il y a un plan de maintenance qui va être assez long, mais dès 2026, il y aura un certain nombre de nos bâtiments qui vont être concernés par ce dispositif-là. On va poursuivre le renouvellement de notre flotte pour avoir des véhicules à faible émission, donc on continue ce dispositif-là.
De même qu’on va continuer au niveau transition écologique sur tout ce qui est travaux sur les îlots de fraîcheur. Donc là, il y en a deux de marqués, en fait, il y en a un troisième, il y a le Joli Mai, Rabotière, et on va terminer Condorcet.
Donc, globalement, ça fera quand même 2,3 millions purement budget vert sur la partie investissement.
Et maintenant, si on synthétise tout, c’est ce qu’on voit ici, donc on a la partie investissement, la partie fonctionnement, dépenses, recettes. On voit les répartitions.
En investissement, au global, on arriverait, donc les chiffres, je prends toujours la prudence de vous dire, que ces chiffres-là sont ceux du ROB. Au moment du vote du budget primitif, compte tenu de ce qui sera décidé au niveau national, il pourra y avoir des ajustements, mais on arriverait à ces chiffres- là. Donc, en investissement 27,5 millions, j’arrondis, en dépenses et en recettes. En fonctionnement, 85,7 millions en dépenses en recettes pareil.
Et ça devrait permettre, si ces chiffres-là étaient ce qu’on constatait au final, de dégager une épargne brute de 6,7 %. Donc on continue à être un peu moins bien, ça veut dire qu’on va avoir un peu moins d’épargne, donc moins de capacité à financer nos futurs investissements à partir de 2027. Peut-être qu’à un moment, on devrait avoir recours à l’emprunt pour financer parce qu’on n’aura plus assez d’épargne et assez de recettes d’investissement venant de l’extérieur pour être en capacité de financer nos opérations.
Voilà ce que je peux vous en dire à ce jour du rapport d’orientation budgétaire. Donc beaucoup d’incertitudes, mais il faut quand même travailler parce que la vie continue. Et, à partir du 1er janvier, il faudra continuer à travailler.
Et un remerciement à mes collègues élus de la majorité et aux services, parce que c’est pour essayer de construire quelque chose dans cette période un peu fluctuante, pour qu’il soit à la fois le plus sincère possible et le plus réaliste possible. Donc on verra au moment du budget primitif, vous pourrez faire l’exercice de comparer s’il y a beaucoup d’écarts ou pas. Voilà, j’en ai terminé.
M. LE MAIRE : Merci Marcel. Juste tu as remercié la Direction des finances.84
M. COTTIN : Non, j’ai dit les services.
M. LE MAIRE : Les services, mais en particulier ceux avec qui tu travailles régulièrement, plus régulièrement, je le sais. Je ne l’ai pas dit tout à l’heure, mais on peut aussi remercier le secrétariat général qui a la semaine dernière reçu un certain nombre de sujets à traiter suite à des démissions, si vous voyez ce que je veux dire, en un temps assez record, en revoyant, en rebrassant, y compris, je crois, jusqu’à vendredi soir, donc assez tard. Donc c’est aussi l’engagement de nos services qui doit être souligné, et leur grande conscience professionnelle.
Y a-t-il des demandes d’interventions sur ce débat d’orientation budgétaire ? Matthieu ANNEREAU, Éric COUVEZ, Christine NOBLET. Matthieu ANNEREAU.
M. ANNEREAU : Oui, merci, Monsieur COTTIN pour la présentation détaillée de ces orientations budgétaires. Et merci en effet aux agents dont le travail a permis de compiler l’ensemble de ces données. Alors c’est vrai, on s’était exprimé dans le sens où il nous semblait très opportun dans le cadre d’un dernier budget du mandat, et on pourra dire à cheval sur le prochain mandat, puisque ça concerne donc 2026, année de renouvellement de l’Assemblée, que de pouvoir décaler du coup ces études budgétaires en termes d’orientation budgétaire, puis de budgets primitifs, ce qui est totalement réaliste, faisable, ce qui va être fait dans un certain nombre de villes en France. Pour rappeler les éléments très factuels, en année de renouvellement d’une Assemblée, la date butoir de vote et de présentation du budget n’est pas le 31 mars, comme je l’ai entendu de la part de notre Maire dans la presse, puisque c’était soit une méconnaissance, soit un amateurisme de sa part, mais c’est bien le 30 avril 2026. Et donc je peux même vous citer l’article du code général des collectivités territoriales, le CGCT, c’est l’article L.1612-2. Bon, Monsieur le Maire, ça fait deux conseils municipaux de suite que je vous citais un article, la dernière fois c’était contre le fait que vous, alors je ne dis pas camarade du coup, ami écolo avait brandi le drapeau palestinien, vous semblez prendre l’habitude à ce que je vous corrige. Voilà, en tout cas, c’est fait pour cette partie et c’est bien fait.
Pour poursuivre, eh ben sans surprise, c’est ce qu’on vous dit depuis le début du mandat, vous l’exprimiez en 2020, vous disiez, on a trop peu investi entre 2014 et 2020 et donc là, on va mettre le paquet sur le mandat, on va mettre 151 millions d’euros sur la table d’investissement sur le mandat. C’était vos chiffres, à grand renfort de communication pour ceux qui se souviennent, en 2020. Bon patatras du coup, c’était en septembre 2024, Monsieur le Maire annonce dans la presse que, finalement la jauge, elle sera à 130 millions pour tout un tas de raisons ou d’excuses. Bon, bref. En tout cas, en avril 2025, ben ça baissait encore, on nous parlait à l’époque de 122 millions, et ben là, du coup, on était au mois d’avril, là on est au mois de décembre, donc huit mois après, on a encore perdu 5 millions. On était à 122, on est à 117 millions dans ce que vous évoquez sur le mandat dans le cadre de ces orientations budgétaires, si bien sûr, tout ce que vous nous annoncez là pour 2026 est tenu. Bon, c’est vrai qu’on a pris l’habitude que ça ne soit pas complètement le cas, donc on sera peut-être même en dessous de 117 millions. C’est quand même plus de 20 % de moins de ce que vous aviez annoncé en début de mandat. Alors, Monsieur COTTIN, vous nous dites « c’est super, on s’est désendetté, mais on a fait quand même plein de choses ». Enfin, vous aviez quand même fait beaucoup, beaucoup moins que ce que vous aviez annoncé, ce qui était déjà insuffisant à nos yeux. Mais là, très clairement, c’est très très insuffisant. Et donc, du coup, on est sur une capacité de désendettement de 0,4 année, comme vous dites. C’est très très bas, c’est sans doute trop bas parce qu’une ville qui n’investit pas, ben c’est une ville qui ne prévoit pas l’avenir de ses habitants, le bon vivre des habitants sur la Ville. Et ça, c’est un gros regret que nous avions, et on n’est pas les seuls, on n’est pas le seul groupe au sein de ce Conseil Municipal à vous le dire depuis des années. Bon, peut-être que certains ont changé au vu des alliances, c’est ce qu’on pourra entendre peut-être tout à l’heure. Mais en tout cas, notre Ville, elle a besoin d’investissements, elle a besoin de services publics renforcés, elle a besoin de moyens en matière de sécurité, en matière d’accessibilité, en matière de rénovation énergétique, thermique des bâtiments, au niveau des équipements sportifs également. Donc tout ça, tous ces points-là sur lesquels vous n’avez pas été en mesure d’investir à la hauteur qu’il aurait fallu, et nous le regretterons très fortement. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci Monsieur ANNEREAU. Eric COUVEZ
M. COUVEZ : Monsieur le Maire, chers collègues, le rapport qui vient de nous être présenté et commenté par notre collègue Marcel COTTIN est clair dans son intention. Investir pour la population, pour répondre à ses besoins, comme pour la transition écologique de notre territoire. C’est une85
orientation budgétaire volontariste qui protège les Herblinoises et les Herblinois dans une période où beaucoup voient leurs conditions de vie fragilisées. En 2026, nous consacrerons plus de 26 millions d’euros, notamment à l’éducation et à la petite enfance, car l’avenir d’une ville se mesure d’abord à ce qu’elle offre à ses enfants à travers des rénovations, extensions, isolations dans les écoles, la poursuite de la végétalisation, de dégenrer les cours d’école ou de finir de traiter l’accessibilité universelle ; sur le plan associatif, les CSC du Soleil Levant et du Sillon ; pour nos administrés et les agents, le début des travaux de l’Hôtel de Ville et de la salle du Conseil ; pour les sportifs, les équipements, tels que la phase 2 de la réhabilitation du gymnase du Bourg ou la refonte du terrain de foot de la Chézine, j’en arrête là.
Tout cela concerne les grosses opérations, mais il ne faut pas oublier bien entendu tous les travaux de maintenance à réaliser sur notre patrimoine pour le bien-être des usagers et des occupants permanents. J’en profite pour relater en ce dernier Conseil de l’année, une partie du réalisé durant l’année 2025, comme l’extension de l’école de Condorcet ; la fin des travaux sur les écoles primaires du Soleil Levant ou celle des Grands Bois ; les travaux dans les bâtiments de l’ex-collège Renan pour accueillir tous les enfants des écoles maternelles et primaires dans le cadre du transfert de l’école de la Bernardière ; la fin des travaux de l’accueil de jour ; l’ouverture du terrain d’insertion temporaire de l’Ormelière ; la phase 1 de la réouverture du gymnase du Bourg ou du déploiement du photovoltaïque à l’Orvasserie, Condorcet, Soleil levant, la tribune de rugby du Vigneau. Et j’en arrête là. Car oui, la Ville investit et avance dans ses projets au quotidien.
Je souhaite aussi parler de notre engagement dans la culture, qui n’est pas un supplément d’âme, c’est pour nous un droit, une boussole que nous tenons fermement face à tous les populismes qui se déploient, allant même pour certains, tel un coucou, jusqu’à s’inviter dans notre Conseil Municipal, ou encore le désengagement d’une région qui nous oblige à compenser en puisant dans nos fonds propres. Oui, nous assumons à ce stade un endettement maîtrisé au regard des éléments en notre possession, qui peut-être seront ajustés lors du vote de notre budget en février ou à travers un budget rectificatif suite aux conséquences du bouquet final concernant le PLF, PLFSS, et le niveau du DILICO. En tout cas, ces orientations budgétaires permettront aussi à la prochaine équipe municipale ayant viré en tête aux élections du printemps, de poursuivre, nous l’espérons, un programme assumé en direction de l’enfance, de la jeunesse, de nos aînés, tout en soutenant notre tissu associatif à un haut niveau qui lui fait vivre notre Ville en complément de l’action des services publics municipaux réalisée au quotidien par nos agentes et agents dévoués au bien-être de nos habitants.
Pour nous, la bonne dette, c’est celle qui construit l’avenir. La mauvaise, c’est celle qui nourrit les privilégiés. Et de la mauvaise dette, l’État en a accumulé 1 135 milliards depuis 2017, offert sur un plateau aux plus riches et au capital.
Alors, Monsieur ANNEREAU, pas de leçon. Vos amis politiques ont une responsabilité directe dans cette dérive et votre mentor en particulier : refus de taxer le patrimoine alors que 85 % des Français y sont favorables ; cadeaux aux entreprises ; 211 milliards par an sans aucune contrepartie. La commission sénatoriale Gay-Rietman l’a démontré, l’argent public est siphonné, pas investi. Et pendant qu’on protège les plus aisés, on massacre les plus fragiles : fiscalisation des IJ longue durée, gel des APL, coupe dans France Travail, recul sur ma Prime Rénov et j’en passe. Austérité pour le peuple, indulgence pour la rente, voilà votre logiciel obsolète, Monsieur ANNEREAU, avec sa déclinaison locale, que vous mettriez sans doute en œuvre si vous étiez aux commandes de la Ville. Nous ne le souhaitons pas.
Pour les collectivités, c’est la double peine, entre 7,5 et 10 milliards pourraient être ponctionnés en 2026. On demande aux communes de payer une dette qu’elles n’ont pas faite, alors qu’elles réalisent 70 % de l’investissement public pour seulement 8 % de la dette nationale. Une aberration démocratique ! Face à cela, Saint-Herblain choisit une autre voie, celle des services publics, de la solidarité, de l’écologie et de la culture vivante. La voie où chaque euro dépensé améliore réellement la vie des habitants, la voie où l’on investit pour les gens, dans les gens, pas dans les niches fiscales.
Vous l’aurez compris, le groupe communiste est donc favorable au rapport d’orientation budgétaire présenté par l’adjoint aux finances Marcel COTTIN, au nom de la majorité municipale. Et nous le remercions, ainsi que les services pour l’analyse prospective réalisée, car il tient compte des éléments connus à ce stade, des discussions parlementaires et des circulaires ministérielles, tout en laissant la marge à la future équipe pour sa prochaine PPI. La vie au quotidien dans notre Ville continue, Monsieur86
ANNEREAU, la diriger aujourd’hui, c’est prévoir, et il faut continuer à maintenir ce haut niveau de service public à la hauteur des attentes de nos concitoyennes et concitoyens. Et parce que, selon nous, il est de notre responsabilité d’avoir toujours comme boussole la défense des salariés, des retraités et des familles populaires qui font aussi la Ville. Je vous remercie pour votre attention.
M. LE MAIRE : Merci Éric. Christine NOBLET.
MME NOBLET : Mesdames, Messieurs les Herblinoises et les Herblinois, Mesdames et Messieurs les élus, c’est le dernier débat d’orientation budgétaire du mandat, et, comme pour les précédents, nous y avons prêté une grande attention. En six ans, notre Ville a changé sur au moins deux éléments tangibles et c’est un peu là-dessus qu’on va se focaliser, puisque, pour le reste, il nous manquait quand même quelques éléments. Nous sommes donc plus de 50 000 habitantes et habitants et, c’est la première partie, les revenus des ménages Herblinois ont certes progressé, mais, comme indiqué dans les documents du plan intercommunal de sauvegarde – alors vous allez vous demander pourquoi on en parle, mais c’est en fait parce qu’il nous a été communiqué – et que pour présenter la commune dans ce plan, on a vu que le revenu médian le plus faible des 24 communes de la Métropole, c’est Saint- Herblain, le revenu médian étant celui pour lequel il y en a autant au-dessus qu’en dessous, donc à 1 879 € par mois, pendant que la moyenne d’âge des habitants est la deuxièmement plus jeune à 37 ans. Voilà deux aspects qui ont des conséquences sur le budget de la Ville.
On lit dans ce rapport d’orientation budgétaire que le passage à plus de 50 000 habitantes et habitants rend obligatoire le fait de prendre en compte la transition écologique. Alors, pour notre groupe, c’était une évidence même avant, on n’avait pas besoin d’attendre d’être à 50 000 habitants pour prendre en compte la transition écologique.
Quant aux indemnités des élus qui figurent, il n’a pas été fait allusion à ça, il est indiqué que, du fait du passage à plus de 50 000 habitantes et habitants, les indemnités des élus seraient sans doute plus élevées. Alors de fait, parce qu’il y aura deux élus de plus, mais sans doute pas que ça, parce que le taux semble un peu élevé, 40 % de plus. Mais ce n’est pas là-dessus qu’on attendait le plus de détails.
Concernant pour le coup la paupérisation de la population de Saint-Herblain, la baisse des quotients familiaux, ça a été évoqué, générerait pour une part un ralentissement des recettes de la Ville pour 2026. Donc, pour ce que paient les familles pour le périscolaire, les centres de loisirs et d’autres activités. Par ailleurs, il est envisagé une augmentation des charges de gestion courante, entre autres du fait de l’augmentation des coûts des places en crèche privée. Et ça, on ne l’a pas entendu non plus tout à l’heure. Les achats durables sont mentionnés, mais le montant visé n’est pas indiqué. Pour 2024, la part des produits en réemploi ou réutilisation était de 2,46 %. Et les produits recyclés de 11,2 % des produits éligibles à la loi AGEC, la loi anti-gaspillage, pour une économie circulaire. Donc, si on fait le total, ça fait 13,48 %, alors c’est mieux que rien. Mais on doit quand même pouvoir aller plus loin. Donc, on aimerait voir des objectifs de cette nature-là.
D’ailleurs, à plusieurs reprises, il est question d’efforts indispensables de sobriété. Toutefois, il est ajouté quelque part dans le ROB « Il ne s’agit en aucun cas de dépenser moins, mais de dépenser mieux ». Mais on n’a pas de détails. Par contre, quelques détails viennent d’être projetés en séance. On ne les avait pas auparavant. Les investissements envisagés dans les documents étaient de 26 millions d’euros. Là, on voit 27,47. Alors bon, il y a sans doute eu des compléments qui ont été rajoutés. Mais la fin des projets de ce mandat est évaluée à presque 21 millions d’euros entre 2026 et 2028. On ne sait pas la part qui concerne 2026, et on n’a pas vu non plus le montant de la maintenance lourde du patrimoine. Ça a été évoqué dans un tableau tout à l’heure, mais ce n’était pas assez précis.
En résumé, ce rapport d’orientation budgétaire nous laisse sur notre faim. Mais pour autant, on peut nous aussi remarquer que c’est quand même un peu compliqué vu la situation au niveau de l’État par rapport au vote du projet de loi de finances. Effectivement, ne pas savoir de combien sera le DILICO, qui est donc un lissage des recettes fiscales des collectivités, forcément, ça complique un peu les choses. Donc on pense qu’il sera plus aisé, évidemment, de construire un budget primitif communal un peu plus tard, qui prenne sérieusement en compte la nécessaire bifurcation écologique, voire le virage, pour que notre Ville soit réellement solidaire avec les générations qui nous suivront. Et donc qui ne nous fait pas frémir devant le fait d’investir davantage et d’emprunter pour ça. Mais nous ne nous plaindrons pas de la hausse des cotisations à la CNRACL, les agents en ont besoin. Ce serait un peu curieux de notre part de se plaindre de ça. Donc nous avons prévu de nous abstenir. Merci de votre attention.87
M. LE MAIRE : Merci Christine. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Driss.
M. SAÏD : Oui, une intervention au nom du groupe majoritaire. Donc, chaque année, dans ce conseil municipal, au travers du rapport d’orientation budgétaire, c’est le moment d’indiquer nos orientations, nos projets, notre ambition pour la Ville. Donc évidemment, en dernière année de mandat, c’est assez particulier, mais je crois qu’on peut être fiers collectivement, on peut être fiers de ce que nous avons accompli sur ce mandat. Notre projet politique, qui s’appelait « Avec vous Saint-Herblain, Ville verte et solidaire » et son programme municipal, pour lequel nous avons été élus en 2020, nous a guidés, a guidé nos choix, notre action tout au long de ce mandat. Cette ambition, elle s’est traduite par un niveau d’investissement inédit. Malgré les propos de Monsieur ANNEREAU, 117 millions pour ce mandat sur une Ville de notre strate, c’est inédit. Notre premier adjoint l’a dit aussi, un niveau cette année qui vous est proposé à hauteur de 26 millions. Citez-moi une Ville de notre strate qui fait cet effort d’investissement pour l’avenir en cette seule année. Des investissements qui sont dirigés vers un unique objectif, préparer l’avenir en rénovant les écoles (la Bernardière, le Soleil Levant, la Rabotière, etc). Ça a été cité par mon collègue Éric COUVEZ, en accélérant la transition écologique au travers des la rénovation des bâtiments, au travers du renouvellement de notre flotte de véhicules, au travers de la pose de photovoltaïque notamment. Dans ces investissements à cette hauteur, on retrouve aussi la préservation de la nature et de la biodiversité. Vous l’avez vu, le développement des îlots de chaleur, la végétalisation des cours d’école, l’aménagement de nos espaces verts. Tout ça contribue évidemment à préparer le Saint-Herblain de demain. Après un début de mandat compliqué, je ne vais pas y revenir, nous n’avons fait qu’accélérer. Aujourd’hui la conjoncture est meilleure, donc évidemment, il n’y a plus l’inflation, au niveau des ressources humaines, on arrive mieux à recruter, donc ça nous permet d’aller à la hauteur que nous souhaitions aller depuis le début du mandat. Donc ce n’est pas du tout un manque d’ambition, ce sont des freins qui nous ont empêchés d’aller à ce niveau-là aussi rapidement que nous le souhaitions, mais maintenant, c’est bien le cas, nous pouvons déployer l’ensemble de nos projets. Certains projets, eux, n’auront pas le temps d’être concrétisés avant la fin du mandat. Je pense, par exemple, à l’Hôtel de Ville et à sa rénovation plus que nécessaire. Néanmoins, ils le seront bien évidemment sur le prochain mandat.
Mais l’ambition qui a été la nôtre pendant tout ce mandat ne concerne pas que les dépenses d’investissement. Parce qu’à chaque débat de ce type, le focus est systématiquement mis sur les projets d’investissement. Mais je rappelle que pour cette année, par exemple, c’est 26 millions, alors que les dépenses de fonctionnement, c’est de l’ordre de 80 millions. Donc c’est là où est l’important et là où beaucoup de collectivités sont obligées de reculer. Nous, nous tenons. Nous tenons sur nos services publics de proximité qui sont indispensables au quotidien des habitants. Pourquoi on tient ? Grâce à la gestion saine dont on peut collectivement remercier Marcel COTTIN pour l’efficacité. Les solidarités, ça s’exerce tous les jours à Saint-Herblain, par exemple au travers du CCAS et de l’action sociale. Mais les dépenses de fonctionnement, ce sont aussi tous les autres services du quotidien, l’éducation bien sûr, la culture, ça a été rappelé, la police municipale, vous les avez vus tout à l’heure, le sport, les seniors, la petite enfance, etc, sur tous les quartiers de notre Ville, à tous les endroits.
Les dépenses de fonctionnement, ce sont donc les agents. Vous avez vu le rapport social unique tout à l’heure, mais ce sont aussi les dépenses de subventionnement. À Saint-Herblain, là aussi, nous ne reculons pas, là où tout le monde autour de nous recule, serre les vis, serre les boulons, nous, nous déployons et nous soutenons nos associations, le monde associatif, et, quand nous le pouvons, nous renforçons même, et nous augmentons même nos dotations. Nous ne réduisons donc pas les subventions aux associations avec des choix délibérés et assumés de maintenir évidemment le monde associatif, qui porte des projets de solidarité, de culture, de sport, de loisirs qui touchent au quotidien des Herblinois. Tous les jours, les Herblinois fréquentent le monde associatif. Tous les jours, les Herblinoises et les Herblinois peuvent en profiter pour faire de la danse, du basket, pour se retrouver tout simplement. Se retrouver ensemble, ensemble pour une Ville plus agréable, ensemble pour l’avenir, ensemble pour Saint-Herblain.
C’est donc avec fierté et avec des remerciements appuyés encore une fois à Marcel COTTIN, parce qu’il ne va pas s’excuser d’être bon, Marcel COTTIN, il arrive à mettre 26 millions d’investissement sans avoir besoin d’endetter la Ville. Merci Marcel, c’est tout ! Avec des remerciements donc appuyés, je précise évidemment que le groupe majoritaire soutiendra, mais il n’y a pas de vote, donc juste symboliquement ce rapport d’orientation budgétaire. Voilà, Monsieur le Maire.88
M. LE MAIRE : Si, si, il y a un vote en fait. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Je n’en vois pas. Donc, avant de mettre aux voix, quelques éléments. Trois points : le premier point c’est, enfin moi, je veux bien qu’on se réjouisse de l’augmentation des cotisations employeur CNRACL, mais c’est quand même assez lourd, c’est quand même un gros budget, et il se trouve que ce sont les seules cotisations employeur qui augmentent en fait. Est-ce que vous avez entendu parler d’augmentation des cotisations employeur de l’État ? Est-ce que vous avez entendu parler d’augmentation des cotisations employeur des agents du secteur privé, enfin des employeurs du secteur privé ? Pas vraiment. Donc, quand on nous a expliqué qu’il n’était pas possible, il n’était pas possible de faire l’impasse sur la réforme des retraites qui nous avait été présentée et qui nous a été imposée, parce qu’il était hors de question d’augmenter les cotisations employeur du secteur privé, de l’État, mais, par contre, les collectivités, on n’en avait pas parlé. Donc, en fait, d’une certaine façon, on peut penser que peut-être que c’est la façon de faire payer aux collectivités, parfois le fait qu’elles ne sont pas dirigées forcément par uniquement les amis du gouvernement, mais aussi par d’autres. Voilà. Donc nous, nous payons, mais pas les autres. Et pour autant, si tout le monde avait payé plus, tous les employeurs et tous les employeurs du privé, notamment ceux qui travaillent pour les collectivités, eux, ils n’ont pas d’augmentation ! Bah non ! Pas d’augmentation ! Mais par contre leurs travailleurs pourront travailler plus longtemps, tout comme d’ailleurs les agents des collectivités, donc c’est un peu la double peine. Voilà, donc c’est pour ça que je ne suis pas sûr qu’on puisse vraiment s’en réjouir.
Deuxièmement point, je veux bien qu’on nous reproche d’avoir annoncé un certain nombre de montants, mais quand on a annoncé les montants, c’était avant le rebond de l’inflation suite à la pandémie, à la guerre en Ukraine, à l’accroissement assez spectaculaire parfois du coût des matières qui rentrent dans les travaux. Et du coup, tout ceci a un peu perturbé, on l’a déjà dit, un peu perturbé, Marcel l’a rappelé, nos travaux. Pensez à la Bernardière, à l’Hôtel de Ville, au CSC du Soleil Levant et un certain nombre d’autres. Donc, du coup, ça veut dire que là, vous avez un décalage qui s’opère dans le temps. Voilà, c’est un décalage. Il y a un certain nombre d’opérations qui étaient inscrites dans les 151 et quelques millions d’euros. Je pense à la réalisation d’une cuisine centrale intercommunale ; je pense à une quote- part pour la piscine intercommunale qu’Orvault souhaitait construire ; je pense à la couverture du boulodrome de compétition du Vigneau. En fait, pour diverses raisons, on n’aura pas à les financer, puisque c’est soit financé par d’autres, soit notamment le fonds de concours pour la piscine intercommunale a disparu, puisque le projet a été reporté sine die. Tout comme d’ailleurs, on avait aussi prévu des fonds pour le retraitement, la rénovation ou la reconstruction de l’école Beauregard. Bah voilà, ça ne se fera pas ! Donc, là aussi, ça a disparu. Donc, si vous voulez le recalibrage, le simple recalibrage des projets engagés, plus le retrait d’un certain nombre de, enfin le décalage dans le temps, nous amène à peu près sur ce montant-là. Alors, je veux bien après qu’on nous dise qu’il manque quelques millions ici ou là, mais enfin quand même un peu de mesure !
Et puis dernier point, Monsieur ANNEREAU, je suis ravi de voir que vous avez suivi mes conseils, mais quand même un petit point qui reste à préciser. Vous nous reprochez, vous nous dites, voilà, vous n’avez pas utilisé la faculté qui vous aurait été donnée de faire voter, après les élections, par la nouvelle équipe, le Conseil, enfin, le budget de l’année 2026. Le deuxième tour, je crois bien, est fixé, non pas par nous, mais le 22 mars 2026. On est bien d’accord ? L’installation et la nomination des nouveaux élus, les délégations, en général, c’est à peu près six jours plus tard. Ça nous amène au 28 mars 2026. Si on part de la date d’extrémité, c’est-à-dire avant le 30 avril, c’est le 29. Il nous faut cinq jours francs pour envoyer les délibérations. Donc celles-ci doivent partir au plus tard le 23. Donc, entre le 28 mars et le 23 avril, il faudrait avoir une équipe magique qui pourrait doter la Ville d’un budget. Alors je ne doute pas que les nouveaux élus soient extrêmement brillants. Je ne doute pas que les services soient très motivés, mais, en tout cas, l’hypothèse d’alternance que vous évoquez pour justifier, pour vous justifier votre demande, en fait, elle ne tient pas purement et simplement. Elle ne tient pas, ce n’est matériellement pas possible ! Donc ça veut dire…
M. ANNEREAU : [Intervention hors micro]
M. LE MAIRE : Merci Monsieur ANNEREAU de me laisser parler, je ne vous ai pas coupé la parole tout à l’heure. Non, je vous dis que ça ne tient pas et je…. Non, mais je vais vous dire comment tout le monde fait en général, je l’ai déjà expliqué. On a un budget supplémentaire qui est au mois de juin, et ben il se trouve que, au mois de juin, on intègre dans ce budget supplémentaire, pas simplement, pas simplement l’excédent de l’année d’avant, mais on fait un certain nombre de virements de ligne à ligne, on corrige comme un collectif budgétaire, ce qui permet effectivement en milieu d’année d’avoir un budget pour finir l’année sur de nouvelles orientations, ce qui laisse quand même quelques semaines89
et quelques mois pour travailler de façon un peu plus sereine, que bricoler un truc sur un coin de table en l’espace de quelques semaines, qui là pour le coup n’est pas très raisonnable et n’est pas très sérieux ni très rigoureux. Voilà. Donc, je pense qu’il faut être… Je comprends que vous soyez critique, vous êtes dans votre rôle, mais il y a un moment, dans un moment, il faut, il faut être, il faut être sérieux et pas raconter un peu n’importe quoi pour critiquer.
Donc je vais mettre aux voix, je vous demande de prendre acte de la tenue…
M. COTTIN : [Intervention hors micro]
M. LE MAIRE : Oui, pardon, Marcel j’ai oublié, vas-y.
M. COTTIN : Oui, juste un petit point, Christine, par rapport aux dépenses, les dépenses d’investissement d’équipements sont prévues à 26,2. Et pourquoi on arrive à 27,4 ? C’est parce qu’en bas, tu as le capital de la dette, qui est dans les dépenses d’investissement. Mais le chiffre, c’est le même partout, c’est bien 26 d’investissements partout, c’est parce que le capital de la dette, il est constaté là.
M. LE MAIRE : Le capital de la dette est comptabilisé comme une dépense d’investissement, je crois, c’est ça ?
M. COTTIN : [Intervention hors micro].
M. LE MAIRE : Bien avant de mettre aux voix, je voulais juste prendre le temps de remercier Marcel pour le travail qu’il a fait pendant, à titre personnel, pendant presque du coup 12 ans, deux mandats, en tant qu’adjoint aux finances. Et si on a une bonne situation financière, c’est qu’il a veillé au grain, comme on dit, et il fait en sorte qu’on dépense ce qu’on pouvait dépenser au moment où on pouvait le dépenser. Alors je sais que certains trouvent qu’on n’a pas assez dépensé, pas assez investi, mais en même temps, c’est une question d’équilibre et de dosage parce qu’on a des services à faire tourner. Et il a su trouver les moyens de nous permettre d’avoir les moyens justement, Driss l’a dit, de faire des recrutements, d’améliorer les conditions sociales, de réduire la précarité dans nos services. Et ça, je pense que c’est important. Et en plus, effectivement, on a quand même pu faire un programme d’investissement, je le rappelle, qui est le plus élevé qui n’ait jamais été fait en un mandat à Saint- Herblain. À certains moments, c’est bien de le rappeler aussi, même si ça semble trop peu pour certains. C’est quand même assez largement, assez exceptionnel, par rapport à ce qui a été fait dans le passé. Voilà. Et donc ça, tout ça, on le doit à une équipe, certes, on le doit à des services, certes, mais aussi parce qu’à un moment, on a un « capitaine » des finances, si j’ose dire, qui donne le « La », et qui veille avec grand sérieux, avec engagement et avec détermination, à ce que l’ensemble de nos dépenses et de nos recettes reste dans un équilibre de bon aloi qui nous permet de mener ces projets à bien. Donc, si vous en êtes d’accord, je vais vous demander de l’applaudir. Merci.
|Applaudissements]
M. LE MAIRE : Merci Marcel, en tout cas pour ces années, vraiment, et ça, c’est à titre personnel. Mais je ne doute pas que tu trouveras encore des endroits pour t’occuper.
M. COTTIN : Oui.
M. LE MAIRE : Là j’en vois qui frémissent en se disant, est-ce qu’il deviendrait trésorier d’une structure ? Bon, vous verrez bien, c’est lui qui fera ses choix.
Donc je vais mettre aux voix. Du coup, je vous demande de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2026, et je vous demande d’approuver le rapport d’orientation budgétaire annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :90
30 voix POUR
3 Voix CONTRE
7 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :91
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-146
OBJET : OUVERTURE DES CRÉDITS SUR LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 202692
DÉLIBÉRATION : 2025-146
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : OUVERTURE DES CRÉDITS SUR LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Les articles L. 1612-1 et L. 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent que jusqu’à l’adoption du budget ou avant le 30 avril pour l’année de renouvellement des organes délibérants, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, Monsieur le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation doit préciser le montant de l’affectation des crédits par article budgétaire.
Afin de pouvoir réaliser le programme d’investissement notamment celui commencé en 2025, sans interruption, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à ouvrir les crédits d’investissement ci-joints sans attendre le vote du budget primitif 2026 qui interviendra lors du Conseil municipal du 2 février 2026.
DESIGNATION NATURE
OUVERTURE
CREDITS
2026
Frais d’études 2031 382 501,50 €
Frais d’insertion 2033 10 000,00 €
Subventions d’équipement versées – Biens
mobiliers, matériel et études 2041511 21 999,75 € Subvention Privé : Biens mobiliers matériels 20421 25 000,00 € Concessions, droits similaires 2051 234 470,25 € Terrains nus 2111 97 640,00 €
Terrains bâtis 2115 120 000,00 €
Cimetières 2116 44 625,00 €
Autres terrains 2118 28 750,00 €
Plantations d’arbres 2121 4 250,00 €
Autres agencements et aménagements de
terrains
2128 339 580,75 €
Autres bâtiments publics 21318 41 482,50 € Autre matériel et outillage de voirie 215738 500,00 € Autres installations matériel et outillage
technique
2158 83 562,50 €
Matériel de transport 21828 102 631,00 € Matériel informatique scolaire 21831 73 750,00 € Autre matériel informatique 21838 125 875,00 € Matériel de bureau et mobilier 21841 32 800,00 € Autres matériel de bureau 21848 82 335,50 € Autres immobilisations corporelles 2188 317 810,50 € Terrains 2312 735 070,25 €
Constructions 2313 3 358 472,55 €
Titres de participation 261 91 800,00 € Dépôts et cautionnements versés 275 4 325,81 € TOTAL 6 358 732,86 €93
M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération saisonnière ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
30 voix POUR
3 Voix CONTRE
7 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :94
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-147
OBJET : VERSEMENTS D'ACOMPTES SUR SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS DE LA COMMUNE AYANT ÉTÉ SUBVENTIONNÉS EN 2025 ET QUI SERONT SUBVENTIONNÉS EN 202695
DÉLIBÉRATION : 2025-147
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : VERSEMENTS D'ACOMPTES SUR SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS DE LA COMMUNE AYANT ÉTÉ SUBVENTIONNÉS EN 2025 ET QUI SERONT SUBVENTIONNÉS EN 2026
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
De nombreux organismes, établissements publics et associations ne peuvent attendre le vote du Budget Primitif 2026 pour recevoir les fonds nécessaires à leur activité annuelle. Ce dernier interviendra lors du Conseil Municipal du 2 février 2026.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser, dès le début de l’année 2026 les versements suivants :
- aux associations subventionnées en 2025 qui seront subventionnées en 2026, après examen de leurs comptes annuels et qui en font la demande, le versement d’acomptes d’un montant total ne pouvant excéder 50 % du montant de la subvention ou de la participation accordée en 2025 et dans la limite de 22 500 €,
- aux établissements publics subventionnés en 2025 qui seront subventionnés en 2026, le versement d’acomptes d’un montant total ne pouvant excéder 50 % du montant de la participation accordée en 2025.
Les associations et établissements publics concernés ainsi que les montants maximums sont les suivants :
SUBVENTIONS ou PARTICIPATIONS
ACCORDÉES EN 2025 à hauteur de 50 %
Centre Communal d’Action Sociale 971 251,00 €
CCAS – Budget annexe CLIC 66 119,00 €
CCAS – Budget annexe Accueil de Jour 31 010,41 €
CCAS – Budget annexe PRE (Programme
Réussite Educative) 28 621,50 €
O.H.R.P.A. 60 000,00 €
C.O.S.C. 314 184,57 €
MJC La Bouvardière 93 515,23 €
ASEC du Sillon de Bretagne 42 837,50 €
ASEC Soleil Levant 38 235,50 €
ASEC du Bourg 13 166,50 €
USSH - Cyclistes 9 500,00 €
Office des Sports Herblinois 17 500,00 €
Carré International 53 585,00 €
Jet FM 7 125,00 €
FRMJC 37 511,50 €96
[Les élus concernés par OHRPA quittent la séance]
M. LE MAIRE : Pour OHRPA, y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix.
O.H.R.P.A :
Farida REBOUH, Evelyne ROHO, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Nadine PIERRE, Liliane NGENDAHAYO, Hélène CRENN, Alain CHAUVET et Sébastien ALIX n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
[Les élus concernés par COSC quittent la séance et retour des autres élus]
M. LE MAIRE : Pour COSC, y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix.
C.O.S.C. :
Liliane NGENDAHAYO, Driss SAÏD et Mohamed HARIZ n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
[Les élus concernés par MJC La Bouvardière quittent la séance et retour des autres élus]
M. LE MAIRE : Il s'agit de l'acompte de subvention pour la MJC, un acompte de 50 % maximum de 93 515,23 €. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix.
MJC La Bouvardière :
Léa MARIÉ et Baghdadi ZAMOUM n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
[Les élus concernés par ASEC du Sillon de Bretagne quittent la séance et retour des autres élus]
M. LE MAIRE : Il s'agit de l'acompte de subvention pour l’ASEC du Sillon de Bretagne, sachant que celle-ci peut représenter 42 837,50 € au maximum. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix.
ASEC du Sillon de Bretagne :
Alain CHAUVET et Baghdadi ZAMOUM n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
[Les élus concernés par ASEC du Soleil Levant quittent la séance et retour des autres élus]
M. LE MAIRE : Il s'agit de l'acompte de subvention pour l’ASEC du Soleil Levant pour 38 235,05 €. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix.
ASEC Soleil Levant :
Alain CHAUVET n’a pas pris part au débat, ni au vote et est sorti de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.97
[Les élus concernés par ASEC du Bourg quittent la séance et retour des autres élus]
M. LE MAIRE : On passe à l’ASEC du Bourg qui est sur l'espace 126 pour un montant de 50 % maximum de 13 166,50 €. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix.
ASEC du Bourg :
Sarah TENDRON et Marine DUMÉRIL n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sorties de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
[Les élus concernés par l’Office des Sports Herblinois quittent la séance et retour des autres élus]
M. LE MAIRE : On va maintenant parler de l'Office des Sports, il s'agit d'une subvention maximum de 17 500 €. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix.
Office des Sports Herblinois :
Farida REBOUH, Jean-Pierre FROMONTEIL, Marine DUMÉRIL, Marcel COTTIN, Baghdadi ZAMOUM, Primaël PETIT, Catherine MANZANARÈS et Sébastien ALIX n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
[Les élus concernés par le Carré International quittent la séance et retour des autres élus]
M. LE MAIRE : Pour le Carré International, le montant d'avance de subvention versable est de 53 585 €. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix.
Carré International :
Farida REBOUH, Marcel COTTIN, Alain CHAUVET, Liliane NGENDAHAYO, Amélie GERMAIN, Alexandra JACQUET et Yann MAREAU-CAREL n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
[Les élus concernés par le Jet FM, FRMJC quittent la séance et retour des autres élus]
M. LE MAIRE : Donc la subvention d'avance pour Jet FM, c'est 7 125 €, pour la FRMJ c'est 37 511,50 €. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Donc je mets aux voix.
[Les élus concernés par le CCAS quittent la séance et retour des autres élus]
M. LE MAIRE : Pour le CCAS, non, ils sont en tant que représentants de la Ville, donc ils ne sortent pas. OK. D'accord. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix.
[Les élus concernés par l’USSH Cyclisme quittent la séance et retour des autres élus]
M. LE MAIRE : Donc, pour l'USSH cyclisme, y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix.98
Autres associations (CCAS – USSH – Cyclistes – Jet FM – FRMJC) :
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération d’attribution de subventions aux autres associations à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :99
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-148
OBJET : CONTRIBUTIONS COMPLÉMENTAIRES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) POUR L'ANNEE 2025100
DÉLIBÉRATION : 2025-148
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : CONTRIBUTIONS COMPLÉMENTAIRES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) POUR L'ANNEE 2025
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Lors du Conseil municipal du 31 mars 2025, la délibération n° 2025-015 a autorisé l’attribution des contributions de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’année 2025.
Aussi, il convient d’autoriser le versement de contributions complémentaires en fonctionnement aux motifs suivants :
- Pour le budget principal du CCAS (PRE) :
Ajustement des besoins notamment en dépenses de personnel prévues au BP 2025 concernant le Programme de Réussite Educative (PRE)
- Pour le budget annexe de l’Accueil de Jour (ADJ) :
Ajustement de la subvention Ville prévue au BP 2025 en compensation de la baisse de la dotation de l’ARS pour 2025
Pour l’année 2025 il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’accorder les contributions complémentaires maximales suivantes inscrites au Budget 2025 ou ajustées à la DM2 :
ORGANISMES
MONTANTS
MAXIMUMS
2025
IMPUTATIONS
Centre Communal d’Action
Sociale – budget principal - PRE
au titre du fonctionnement 32 321,00 € 657363-420
Centre Communal d’Action
Sociale – budget annexe ADJ
au titre du fonctionnement 3 000,00 € 657363-4238
M. LE MAIRE : Merci Marcel. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ101
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :102
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-149
OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS103
DÉLIBÉRATION : 2025-149
SERVICE : DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ
OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS
RAPPORTEUR : Farida REBOUH
La convention initiale a fait l’objet d’une délibération n° 2023-117 de la ville de Saint-Herblain en date
du 9 octobre 2023 et d’une délibération n° 2023-10-46 du Centre Communal d‘Action Sociale le 23
octobre 2023.
Cette convention a pour objet de préciser la nature et l’étendue des concours apportés par la Ville de
Saint-Herblain à son centre Communal d’Action Sociale.
Cette convention précise la répartition optimisée des fonctions supports, en appui à la mise en œuvre
des politiques publiques de solidarité, avec une recherche d’efficience et de complémentarité des
missions.
Elle définit ainsi les conditions de fonctionnement du CCAS, soit par le recours à ses services propres,
soit par le concours des services de la commune de rattachement. Elle fixe également les dispositions
assurant une coopération étroite entre la Ville et son établissement public, en régissant les modalités
de gestion des concours apportés par la ville de Saint-Herblain au CCAS.
Afin de pouvoir poursuivre son exécution dans de bonnes conditions, il convient de compléter cette
convention afin de faciliter l’activité du CCAS et permettre la perception de recettes liées à ses diverses
actions.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de compléter l’article 5.5 de la convention initiale « Domaines
pour lesquels la Ville apporte des concours au CCAS » comme suit :
Article 5.5.4 « Transfert de subventions perçues par la ville pour le compte du CCAS »
Certaines actions menées par le CCAS peuvent faire l’objet de financement par le biais de divers partenaires soit directement soit par l’intermédiaire de la Ville. Dans ce dernier cas, il convient d’établir un état de répartition des fonds alloués entre les 2 entités que sont la ville de Saint-Herblain et le CCAS de Saint-Herblain en cas de financement partagés, sinon une attestation du CCAS certifiant l’attribution totale des fonds. Ces documents sont à transmettre au service de gestion comptable de Saint-Herblain en indiquant le montant à affecter au budget du CCAS ou budgets annexes. »
Article 5.5.5 « Utilisation de Régie d’avances des menues dépenses et transport de la ville de Saint- Herblain »
Le CCAS n’ayant pas de régie d’avances, notamment pour les dépenses de transport (train, avion…), il convient de prévoir le recours à la régie d’avances des menues dépenses et transport de la ville de Saint-Herblain (n°Hélios 11080) avec une refacturation annuelle des dépenses effectuées par la Direction de la Solidarité au CCAS de Saint-Herblain.
Les autres articles de la convention initiale demeurent inchangés.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de l’avenant 1 à la convention entre la ville de Saint-Herblain et le CCAS,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer,104
- de charger Monsieur le Maire ou son représentant de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
M. LE MAIRE : Merci Farida. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention sur cette délibération technique, comme nous l'a dit Madame l’adjointe ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :105
AVENANT 1 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Entre les soussignés :
La Ville de Saint-Herblain, représentée par Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire, habilité par une
délibération du Conseil Municipal en date du 08 décembre 2025, désignée ci-après par « la Ville »
D’une part,
Et
Le Centre Communal d’Action Sociale, représenté par Monsieur Dominique TALLÉDEC, Vice-
Président du CCAS, habilité par une délibération du Conseil d’Administration en date du 11 décembre
2025 désigné ci-après par « le CCAS »
D’autre part.
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 09 octobre 2023 et du Conseil d’Administration du CCAS
du 23 octobre 2023 relatives à l’adoption de la convention précisant la nature et l’étendue des concours
apportés par la Ville à son CCAS au regard des compétences qui lui sont dévolues.
Vu l’exécution de cette convention qui nécessite quelques modifications afin de pouvoir faciliter l’activité
du CCAS et la perception de recettes liées à ses diverses actions.
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de compléter l’article 5.5 de la convention initiale « Domaines pour
lesquels la Ville apporte des concours au CCAS » comme suit :
Article 5.5.4 « Transfert de subventions perçues par la ville pour le compte du CCAS »
Certaines actions menées par le CCAS peuvent faire l’objet de financement par le biais de divers
partenaires soit directement soit par l’intermédiaire de la Ville. Dans ce dernier cas, Il convient d’établir
un état de répartition des fonds alloués entre les 2 entités que sont la ville de Saint-Herblain et le CCAS
de Saint-Herblain en cas de financement partagés, sinon une attestation du CCAS certifiant l’attribution
totale des fonds. Ces documents sont à transmettre au service de gestion comptable de Saint-Herblain
en indiquant le montant à affecter au budget du CCAS ou budgets annexes.
VILLE et CCAS de Saint-Herblain106
Article 5.5.5 « Utilisation de Régie d’avances des menues dépenses et transport de la ville de Saint-
Herblain »
Le CCAS n’ayant pas de régie d’avances, notamment pour les dépenses de transport (train, avion…),
il convient de prévoir le recours à la régie d’avances des menues dépenses et transport de la ville de
Saint-Herblain (n° Hélios 11080) avec une refacturation annuelle des dépenses effectuées par la
Direction de la Solidarité au CCAS de Saint-Herblain
ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.
ARTICLE 3 – AUTRES DISPOSITIONS
L'ensemble des autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées
Fait à Saint-Herblain le
En deux exemplaires originaux
Pour la Ville de Saint-Herblain Pour le Centre Communal d’Action Sociale
Monsieur le Maire, Vice-Président,
Bertrand AFFILÉ107
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-150
OBJET : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2022-084 - AUGMENTATION DU VOLUME DE VACATION DU RÉFÉRENT SANTÉ ET ACCUEIL INCLUSIF POUR LES ETABLISSEMENTS MUNICIPAUX DU JEUNE ENFANT108
DÉLIBÉRATION : 2025-150
SERVICE : DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ
OBJET : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2022-084 - AUGMENTATION DU VOLUME DE VACATION DU RÉFÉRENT SANTÉ ET ACCUEIL INCLUSIF POUR LES ETABLISSEMENTS MUNICIPAUX DU JEUNE ENFANT
RAPPORTEUR : Nelly LEJEUSNE
La fonction de référent « Santé et Accueil inclusif » a été introduite par le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants, modifiant l’article R2324-39 du code de la santé publique.
Au sein de chaque établissement et service d’accueil non permanent d’enfants, le professionnel occupant cette fonction, assure notamment des missions de suivi de la santé, l’accompagnement du handicap, les actions de promotions de la santé, la formation des personnels, le suivi des situations préoccupantes.
Le référent « Santé et Accueil inclusif » travaille en collaboration avec les professionnels mentionnés à l'article R. 2324-40, les professionnels du service départemental de la protection maternelle et infantile mentionné à l'article L. 2112-1 et autres acteurs locaux en matière de santé, de prévention et de handicap. Il peut, avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux de l'enfant, consulter le médecin traitant de celui-ci.
Rappel des missions :
1° Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l'équipe de l'établissement ou du service en matière
de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie
chronique,
2° Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants les protocoles
prévus au II de l'article R. 2324-30,
3° Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au
bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l'établissement ou le
service,
4° Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en situation
de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un
traitement ou une attention particulière,
5° Pour un enfant dont l'état de santé le nécessite, aider et accompagner l'équipe de l'établissement ou
du service dans la compréhension et la mise en œuvre d'un projet d'accueil individualisé élaboré par le
médecin traitant de l'enfant en accord avec sa famille,
6° Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels, notamment
en matière de recommandations nutritionnelles, d'activités physiques, de sommeil, d'exposition aux
écrans et de santé environnementale et veiller à ce que les titulaires de l'autorité parentale ou
représentants légaux puissent être associés à ces actions,
7° Contribuer, dans le cadre du dispositif départemental de traitement des informations préoccupantes
mentionné à l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles, en coordination avec le référent
technique de la micro-crèche, le responsable technique ou le directeur de l'établissement ou du service,109
au repérage des enfants en danger ou en risque de l'être et à l'information de la direction et des
professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations,
8° Contribuer, en concertation avec le référent technique de la micro-crèche, le responsable technique
ou le directeur de l'établissement ou du service, à l'établissement des protocoles annexés au règlement
de fonctionnement prévus au II de l'article R. 2324-30 du présent code, et veiller à leur bonne
compréhension par l'équipe,
9° Procéder, lorsqu'il l'estime nécessaire pour l'exercice de ses missions et avec l'accord des titulaires
de l'autorité parentale ou représentants légaux, à son initiative ou à la demande du référent technique
de la micro-crèche, du responsable technique ou du directeur de l'établissement ou du service, à un
examen de l'enfant afin d'envisager si nécessaire une orientation médicale,
10° Délivrer, lorsqu'il est médecin, le certificat médical attestant de l'absence pour l'enfant de toute
contre-indication à l'accueil en collectivité prévu au 1° du I de l'article R. 2324-39-1.
À Saint-Herblain, la ville emploie un médecin, en qualité de vacataire, pour assurer les missions de
référent « Santé et Accueil inclusif », orientées vers la formation des professionnels et la prévention
santé à l’égard des jeunes enfants.
A ce jour, pour assurer le suivi des sept établissements municipaux, crèches collectives, familiales et
multi accueils, 260 heures sont assurées sur une année civile, pour un montant de vacation de 47 €
brut.
Or, l’augmentation du volume d’interventions du médecin employé par la Ville s’avère nécessaire afin
de soutenir également la professionnalisation des assistants maternels indépendants. En effet, le Relais
petite enfance de la Ville, animé par les éducateurs de jeunes enfants, propose des animations et des
actions en vue d’accompagner les professionnels dans leurs pratiques.
Cette offre de service s’inscrit d’une part, dans le cadre de la convention d’objectifs et de financement
qui lie la Ville et la CAF et d’autre part, vient en cohérence avec le rôle désormais dévolu à la Ville en
tant « qu’autorité organisatrice du service public de la petite enfance » dont une des missions vise
l’amélioration de la qualité d’accueil.
Les objectifs recherchés tendent à :
- la sensibilisation et/ou formation des assistants maternels au développement de l’enfant, - la compréhension et la mise en œuvre des protocoles qu’exigerait l’état de santé de l’enfant, - la promotion de la santé et actions de prévention notamment en matière de recommandations (alimentaires, activités, soins …).
Par conséquent, il est proposé d’élargir le périmètre d’intervention du médecin de crèche à 12 heures supplémentaires au volume initial.
Ce qui porterait le volume global à 272 heures, pour un montant de vacation identique, soit 260 heures dédiées aux établissements municipaux et 12 heures dédiées au Relais petite enfance. L’estimation du montant annuel est de 12 784 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de modifier la délibération n°2022-084 concernant le médecin de crèche,
- d’approuver l’augmentation du volume d’heures d’intervention du médecin de crèche à 272 heures, soit 260 heures dédiées aux établissements municipaux et 12 heures dédiées au Relais petite enfance,
- de maintenir le montant de la vacation horaire à 47 € brut,110
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, prospective et évaluation des politiques publiques, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. LE MAIRE : Merci Nelly. Y a-t-il des demandes d'intervention ou des questions sur cette délibération ? Je n'en vois pas a priori. Donc je vais mettre aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :111
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-151
OBJET : MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ET DE RESTRUCTURATION DE L’HÔTEL DE VILLE DE SAINT-HERBLAIN - AUTORISATION DE SIGNATURE112
DÉLIBÉRATION : 2025-151
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ET DE RESTRUCTURATION DE L’HÔTEL DE VILLE DE SAINT-HERBLAIN - AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
La ville de Saint-Herblain prévoit la rénovation et la restructuration de l’hôtel de ville de Saint-Herblain.
Le projet porte sur plusieurs types de travaux :
- des travaux de requalification des façades principales donnant sur le parvis - des travaux de réaménagement intérieur de l’ensemble du niveau 3 comprenant, entre autres, la salle du conseil
- des travaux de requalification du parvis de l’hôtel de ville qui intégreront un stationnement de 10 places et des espaces d’agrément ombragés et végétalisés.
- des travaux de maintenance et d’optimisation énergétique comprenant le remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures, le renforcement de l’isolation des façades, le remplacement des centrales de traitement d’air, le remplacement des ventilo-convecteurs et de certaines climatisations, le remplacement partiel des éclairages, des faux plafonds et des sols.
Par délibération n°2024-015 du 5 février 2024, le Conseil municipal a approuvé l’avant-projet définitif, le coût prévisionnel des travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération et a autorisé la signature de la modification n°1. Celle-ci fixe le coût prévisionnel des travaux après APD à 4 910 972,73 € HT, soit 5 893 167,28 € TTC (valeur janvier 2022). Par délibération n°2025-027 du Conseil municipal du 31 mars 2025, une modification au marché de maîtrise d’œuvre a été conclue afin d’ajouter au programme des travaux le réaménagement partiel du hall d’accueil, l’actualisation du phasage travaux.
Consultation initiale
Au vue du montant estimé de l’opération de travaux de rénovation et de restructuration de l’Hôtel de Ville de Saint-Herblain, et conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique, un appel d’offres ouvert a été lancé le 23/05/2024 (avis n°311640-2024 publié au JOUE du 27/05/2024 ; avis n°AO-2423-0874 publié le 29/05/2024 sur www.LeMoniteur.fr et www.MarchesOnline.fr ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et le site internet de la Ville (www.saint-herblain.fr) le 25/05/2024). La date limite de réception des plis était fixée au 08/07/2024 à 12h.
La consultation était répartie en 12 lots :
LOT 01 - VRD - AMENAGEMENTS EXERIEURS
LOT 02 - CURAGE - DESAMIANTAGE
LOT 03 - GROS-OEUVRE - CHARPENTES METAL/BOIS
LOT 04 - FACADE BOIS - OSSATURE BOIS - BARDAGE
LOT 05 - ITE RAVALEMENT
LOT 06 - COUVERTURE - ETANCHEITE
LOT 07 - MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE
LOT 08 - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS - MENUISERIES INTERIEURES LOT 09 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - DURS - FAIENCE - PEINTURE INTERIEURE LOT 10 - ELECTRICITE CFO-CFA - SSI - SCENOGRAPHIE
LOT 11 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - CLIMATISATION LOT 12 - AGENCEMENT – EQUIPEMENT
A l’issue de cette consultation,
- aucun pli n’a été déposé pour le lot 6 :
- les lots 2 et 4 ont été déclarés sans suite pour motif d’intérêt général : insuffisance de concurrence - le lot 1 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général : redéfinition des besoins. Ces lots ont donc été relancés.113
Relances des lots 1, 2, 4, 6
Des nouvelles consultations en appel d’offres ouvert ont été lancées pour deux lots : - Lot 1: avis n° 551442-2024 publié au JOUE et au BOAMP sous le n° 24-103549 le 13/09/2024 ; avis publié sur www.LeMoniteur.fr et www.MarchesOnline.fr sous le n° AO-2438-4134 le 13/09/24 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et le site internet de la Ville le 13/09/2024.
- Lot 2 : avis n° 523265-2024 publié au JOUE du 02/09/2024 et avis n° 24-98958 publié au BOAMP le 31/08/2024 ; avis publié sur www.LeMoniteur.fr et www.MarchesOnline.fr sous le n°AO-2437-0586 le 02/09/24; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et le site internet de la Ville le 31/08/2024.
A l’issue du délai de publicité (lot 1 : 16/10/2024 et lot 2 :10/10/2024), 2 plis ont été remis sur chaque lot.
Le lot 4 a été relancé en procédure adaptée car la valeur estimée de ce lot était inférieure à 1 million d’euros HT et le montant cumulé des lots relancés en procédure adaptée n’excédait pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots (avis publié sur www.LeMoniteur.fr et www.MarchesOnline.fr sous le n°AO-2436-1799 le 30/08/2024 ; sur le profil acheteur www.achatpublic.com et le site internet de la Ville le 30/08/2024). Un pli a été remis à l’issue du délai de publicité (10/10/2024).
Le lot n° 6 a été relancé en juillet 2024, en marché sans publicité ni mise en concurrence du fait de l’absence d’offre remise lors de la consultation initiale. Un pli a été remis à l’issue du délai de publicité (30/09/2024).
- A l’issue de l’ensemble de ces consultations, il a été décidé de déclarer sans suite pour un motif d’intérêt général l’ensemble des consultations pour tous les lots. En effet, une redéfinition partielle du besoin, de l’allotissement et un décalage du calendrier sont devenus nécessaires au vue de la complexité et des surcoûts générés notamment par la gestion des ouvrages provisoires et interfaces entre lots.
Un courrier de déclaration sans suite pour les motifs précisés ci-dessus a été transmis à chaque candidat par lettre recommandée électronique le 14/01/2025 via le profil acheteur.
Relance en procédure avec négociation
La nouvelle consultation réalisée par la Ville relève de la procédure avec négociation, conformément aux articles R.2124-3 4° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.
Le recours à cette procédure se justifie notamment au vue de sa nature, de sa complexité et des surcoûts générés notamment par la gestion des ouvrages provisoires et des interfaces entre les lots. Ces éléments ont impliqué une redéfinition partielle du besoin, un nouvel allotissement et un décalage du calendrier.
La consultation précédente a en effet révélé la nécessité de regrouper certains corps d’état pour des raisons techniques et financières, afin de limiter les risques, la complexité et les surcoûts liés notamment à la gestion des ouvrages provisoires et des interfaces entre les lots.
L’opération allotie est répartie en 8 lots :
Lot 01 VRD - Aménagements extérieurs
Lot 02 Clos – Couverts
Lot 03 Isolation par l’extérieur - Ravalement
Lot 04 Cloisons – Doublages – Plafonds –Menuiseries intérieures Lot 05 Revêtements de sols souples – durs – faïence – peinture intérieure Lot 06 Electricité CFO – CFA – SSI - Scénographie
Lot 07 Chauffage – Ventilation – Plomberie – Climatisation
Lot 08 Agencement114
Les lots n°1 et 2 ont pour objet, à titre principal, des travaux VRD – Aménagements extérieurs (lot 1), et des travaux de Clos – Couverts (lot 2). A titre accessoire, ces lots comportent une prestation d’insertion professionnelle de publics en difficulté.
Pour rappel, cette opération relève du programme FEDER.
Les candidats n’étaient pas autorisés à présenter des variantes (au sens de l’article R.2151-8 du Code de la commande publique) et aucune variante n’était exigée (au sens de l’article R.2151-9 de ce même code).
Les candidats devaient obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes :
Lot N°
PSEO Objet PSE-O
Lot 1
01 Remplacement du béton bouchardé par du béton microsablé
02 Nettoyage par sablage de l’entrée Pâtissière
13
Remplacement du bandeau LED BRUNEI 5620 de chez LEC Lyon ou équivalent, par un bandeau LED de type VENUS WHITE de chez LED LINEAR ou équivalent (poste §8.3.2)
14 Suppression complète du bandeau LED BRUNEI 5620 de chez LEC Lyon ou équivalent (poste §8.3.2)
15 Remplacement des voliges en acier CORTEN par des voliges en acier brut ép.5mm (poste §4.3.7)
16 Remplacement de la ligne de guidage inox par une ligne de guidage en résine gravillonnée (poste §4.3.9)
17 Remplacement de la borne foraine par un bloc prise au niveau de l’entrée Drillet (poste §7.4.2)
18 Suppression des bouches d’arrosage et réseaux associés en dehors de celle prévue dans la zone du canisite (poste §7.4.2)
Lot 2
02b Reprise finition soubassement ancienne mairie
04 Habillage en métal déployé
05 Remplacement des panneaux de façade en soubassement en béton fibré par des panneaux laine de Roche
06 BSO en façades de l’aile Est
12 Passage en ardoises de 2eme choix
Lot 3 03 Recyclage des isolants
Lot 4 07 Gaine technique CF1h 08 Plafond en fibre de lin
Lot 5 09 Sol linoléum U4P3 10 Peinture biosourcée
Lot 6
06 BSO en façades de l’aile Est
11 Remplacement complet du TGBT
19 Remplacement du type de luminaires
La durée du contrat court à compter de la date de notification du marché et jusqu’à la réception des travaux.
Le prix de chaque marché est global et forfaitaire et est révisable dans les conditions définies dans l’acte d’engagement valant cahier des clauses administratives particulières.
Déroulement de la procédure avec négociation
Cette procédure se déroule en deux étapes :
1/ une phase « candidature » pour laquelle un avis d’appel public à la concurrence a été adressé, le 28 février 2025 pour insertion par voie électronique et a fait l’objet d’une publication : au Journal Officiel de l’Union Européenne (03/03/2025) ; au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (02/03/2025) ; sur le profil acheteur et sur le site internet de la ville (02/03/2025).115
Dans la présente procédure, le nombre de candidats admis à déposer une offre n’a pas été limité. Le contenu et les conditions de remise des candidatures étaient détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Les candidats pouvaient déposer une candidature pour un ou plusieurs lots.
A l’issue de la date limite de dépôt des candidatures fixée au 02/04/2025, 24 plis ont été déposés dans les délais. Aucun pli n’a été déposé pour le lot 3.
Les candidatures ont été examinées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles. Une phase de régularisation des candidatures a été mise en œuvre.
Après analyse des candidatures au regard de ces critères, tous les candidats ont été admis à poursuivre la procédure et à présenter une offre.
2/ une phase « offre » qui ne concerne que les candidats admis à déposer une offre. Les candidats admis à poursuivre la procédure ont reçu une invitation à soumissionner et l’habilitation à retirer le DCE « phase offre » via le profil acheteur le 16/05/2025.
A l’issue de la date limite de dépôt des offres fixée au 18/07/2025, 22 plis ont été déposés dans les délais. Sur le lot 2, deux candidats ont transmis une lettre d’excuse dans leur pli (Pli n°1 – LCA et pli n°3 – SATEM). De plus, 2 candidats ont déposé deux plis successifs (GCC : plis n°15 et 16 ; QUADRINOV AGENCEMENT : plis n°21 et 22), seul le dernier pli arrivé est pris en compte.
Relance lot 3
Un avis a été publié sous le n°259193-2025 le 22/04/2025 au JOUE et au BOAMP sous le n°25-44299 le 19/04/2025, ainsi que sur le profil acheteur www.achatpublic.com et le site internet de la Ville le 19/04/2025. La date limite de réception des candidatures était initialement fixée au 19/05/2025.
Suite à une demande faite par un candidat, la Ville de Saint-Herblain a décidé de reporter la date limite de dépôt des candidatures. Un avis rectificatif a été publié le 15/05/2025 au JOUE sous le n°314670- 2025 et au BOAMP sous le n°25-53614.
La nouvelle date de remise des candidatures a été fixée au 28/05/2025. A l’issue de cette date, 4 plis ont été déposés dans les délais.
Après analyse des candidatures au regard des critères précédemment cités et une phase de régularisation, tous les candidats ont été admis à poursuivre la procédure et à présenter une offre (un courrier recommandé électronique via le profil acheteur a été transmis le 12/06/2025 aux 4 candidats).
L’invitation à soumissionner et l’habilitation à retirer le DCE « phase offre » ont été transmises via la plateforme achatpublic.com le 12/06/2025.
A l’issue de la date limite de dépôt des offres fixée au 25/07/2025, 2 plis ont été déposés dans les délais.
Analyse des offres
Les 20 offres sont recevables.
La négociation dont les modalités ont été définies dans les règlements de la consultation a été mise en œuvre avec les 8 lots et l’ensemble des candidats. Elle a porté principalement sur les offres financières. Elle s’est déroulée en présentiel pour les lots 2, 7 et 8. Pour les autres lots, une négociation écrite via le profil acheteur a été réalisée.
Par ailleurs, cette phase de négociation a été clôturée avec l’ensemble des lots et des candidats. Ils ont eu la possibilité de remettre leur dernière offre.
L’analyse des offres a été réalisée conformément aux critères mentionnés dans les règlements de la consultation et pondérés comme suit.
Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%)
1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier - 10%116
2/ Adéquation des moyens humains, matériel et méthodologie affectés au chantier pour les travaux liés à l’amiante en SS3 pour le lot 2 et en SS4 pour les autres lots - 10% 3/ Cohérence et gestion des délais - 5%
4/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet - 20% 5/ Qualité des matériaux - 10%
6/ Mesures prises en matière de protection de l’environnement - 5% Montant de l'offre (40%)
La commission d’appel d’offres réunie le 13/11/2025, après avoir pris connaissance de l’analyse et de la vérification des offres et en avoir partagé les conclusions, a décidé d’attribuer les marchés aux opérateurs économiques suivants, mieux-disants sur l’ensemble des critères :
Intitulé Opérateur économique Montant base en € TTC Montant PSEO (€ TTC) Montant total en € TTC
Lot 1 : VRD -
Aménagements
extérieurs
GUINTOLI
(mandataire) et
NGE Paysages
(co-traitant)
735 710,68 €
- 19 992 € (PSEO 14)
- 2 400 € (PSEO 17)
- 4 428 € (PSEO 18)
708 890,68 €
Lot 2 : Clos –
Couverts GCC 3 342 000,00 €
5 304,00 € (PSEO
02b)
3 347 304,00
€
Lot 3 : Isolation par
l’extérieur -
Ravalement
INOVISO 445 666,25 € 1 436,40 € (PSEO 03) 447 102,65 €
Lot 4 : Cloisons –
Doublages –
Plafonds –
Menuiseries
intérieures
QUADRINOV
AGENCEMENT 514 800,00 € 3 800,00 € (PSEO 7) 518 600,00 €
Lot 5 : Revêtements
de sols souples –
durs – faïence –
peinture intérieure
VOLUME ET
COULEURS 213 600,00 € PSEO non retenues 213 600,00 €
Lot 6 : Electricité
CFO – CFA – SSI -
Scénographie
SPIE
BUILDING
SOLUTIONS
841 0,00 € - 2 400 € (PSEO n°11) 838 800,00 €
Lot 7 : Chauffage –
Ventilation –
Plomberie –
Climatisation
SPIE
BUILDING
SOLUTIONS
512 400,00 € Sans objet 512 400,00 €
Lot 8 : Agencement GUITTENY 187 800,00 € Sans objet 187 800,00 €
Soit un total de 6 774 497,33 € (valeur M0 juillet 2025)
Arrivé au terme de la procédure de passation de ces marchés, et en conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les marchés publics suivants :
Intitulé Opérateur économique Montant base en € TTC Montant PSEO (€ TTC) Montant total en € TTC
Lot 1 : VRD -
Aménagements
extérieurs
GUINTOLI
(mandataire) et
NGE Paysages
(co-traitant)
735 710,68 €
- 19 992 € (PSEO
14)
- 2 400 € (PSEO 17)
- 4 428 € (PSEO 18)
708 890,68 €
Lot 2 : Clos –
Couverts GCC 3 342 000,00 €
5 304,00 €
(PSEO 02b)
3 347 304,00
€117
Lot 3 : Isolation par
l’extérieur -
Ravalement
INOVISO 445 666,25 € 1 436,40 € (PSEO 03) 447 102,65 €
Lot 4 : Cloisons –
Doublages –
Plafonds –
Menuiseries
intérieures
QUADRINOV
AGENCEMENT 514 800,00 € 3 800,00 € (PSEO 7) 518 600,00 €
Lot 5 : Revêtements
de sols souples –
durs – faïence –
peinture intérieure
VOLUME ET
COULEURS 213 600,00 € PSEO non retenues 213 600,00 €
Lot 6 : Electricité
CFO – CFA – SSI -
Scénographie
SPIE
BUILDING
SOLUTIONS
841 0,00 € -2 400 € (PSEO n°11) 838 800,00 €
Lot 7 : Chauffage –
Ventilation –
Plomberie –
Climatisation
SPIE
BUILDING
SOLUTIONS
512 400,00 € Sans objet 512 400,00 €
Lot 8 : Agencement GUITTENY 187 800,00 € Sans objet 187 800,00 €
Soit un total de 6 774 497,33 € (valeur M0 juillet 2025)
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de ces marchés ainsi que toute décision concernant les modifications de marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à recourir pour ces compétences déléguées à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Maire « sous sa surveillance et sa responsabilité de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal », ainsi qu’à l’article L 2122-17 du même code qui prévoit « qu’en cas d’absence, de suspension, de révocation ou tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations ».
- d’autoriser Monsieur le Maire à recourir pour ces compétences déléguées à l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet au Maire de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services et à chaque directeur général adjoint, aux directeurs et aux responsables de services communaux.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 et seront inscrits aux budgets suivants.
M. COTTIN : Oui Monsieur le Maire. Donc dans le cadre de la rénovation et de la restructuration de l'Hôtel de Ville, on a dû faire plusieurs consultations pour permettre l'attribution des différents lots. La première consultation était répartie sur 12 lots. On a dû faire un certain nombre de relances parce que ça ne donnait pas satisfaction. On l'a donc déclaré sans suite pour l'ensemble des lots. Certains lots étaient pourvus, mais pas tous. Donc on s'est dit qu’on va procéder différemment. Donc on est passés de 12 à 8 lots après avoir redéfini partiellement les besoins et décalé le calendrier. On avait donc, dans le cadre de cette nouvelle consultation de 8 lots, une procédure avec négociation qui s'est déroulée en deux étapes : on a d'abord eu une phase de candidature où les entreprises ont candidaté pour dire « Je souhaite répondre », et après elles ont répondu. On a analysé 20 offres, donc c'était quelque chose qui intéressait les professionnels. Et après la phase de négociation, on a pu pourvoir l'ensemble des lots. Maintenant, on est en capacité de pouvoir lancer les opérations.
Ce qui vous est proposé, c’est d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des marchés publics pour un montant global de 6 774 497,33 € TTC, et à prendre toutes les décisions afférant à l'exécution de ce chantier de rénovation qui aura lieu après les municipales.
M. LE MAIRE : Merci Marcel. Y a-t-il des questions ? Oui, Madame JACQUET.118
MME JACQUET : Je vous remercie. Alors, en mars dernier, je rappelais à quel point la situation de l'Hôtel de Ville durait depuis trop longtemps. Et aujourd'hui, alors qu'on nous demande enfin d'approuver les marchés publics, je le redis, à force d'attendre, on en était venus à ne plus y croire. 14 ans, 14 ans, que vous êtes aux responsabilités, et notre Hôtel de Ville, symbole de la commune, continue de prendre l'eau, au sens propre comme au figuré d'ailleurs. Il fait chaud l'été, froid l'hiver, et les agents travaillent dans des conditions qui ne devraient plus exister. On nous a expliqué que les retards pouvaient venir du COVID, de l'inflation, des difficultés à trouver des entreprises, du contexte géopolitique, et j'en passe. Mais ces contraintes n'ont pas commencé hier. Elles n'empêchent pas ailleurs des collectivités d'avancer. Et surtout, elles ne peuvent pas masquer qu'aucune impulsion politique forte n'a été donnée pendant plus d'une décennie pour rénover un bâtiment pourtant essentiel. Ce qui nous interroge aujourd'hui, c'est que cette urgence se révèle soudain à trois mois des élections ! Après 14 ans d'inaction, l'argument du contexte défavorable ressemble davantage à une justification qu'à une explication. Sur le plan écologique, le retard est immense, déperdition énergétique, inconfort, dépenses des publics évitables. Nous sommes loin des ambitions affichées de ville verte et exemplaire. Malgré tout, pour les agents, pour le service public, pour l'image de la commune, nous voterons sur cette délibération, parce que cette rénovation est indispensable, même si elle arrive beaucoup, beaucoup trop tard. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci Madame JACQUET. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Marcel.
M. COTTIN : Merci Madame JACQUET. 14 ans que nous sommes là, effectivement, ça fait 12, deux mandats, ça fait 2 x 6, ça fait 12, ça ne fait pas 14, première chose.
MME JACQUET : [Intervention hors micro].
M. COTTIN : Ah d'accord, pardon. Donc par rapport à ça, si vous aviez lu le texte et pas que la partie rouge de la délibération, vous auriez vu qu'on avait déjà présenté, mais il faut lire tout le texte, on avait déjà présenté en janvier 2022 le coût prévisionnel des travaux en Conseil Municipal. Donc ce n'est pas trois mois avant les élections ! Là, c'était déjà le coût prévisionnel, ça veut dire que les chantiers étaient déjà lancés depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. Et on avait fait le choix, et je vous l'ai déjà expliqué en Conseil Municipal, lorsqu'on a fait ce plan d'entretien du patrimoine, de ne pas prioriser l'Hôtel de Ville par rapport à d'autres bâtiments. Parce que, qu'est-ce qu'on aurait pu dire et entendre dire si on avait privilégié l'Hôtel de Ville avant tous les autres bâtiments qui servent à nos usagers ? Donc on a fait ce choix, et on l'assume. Et après, je l'ai expliqué tout à l'heure, les chantiers ont été déclarés infructueux, il a fallu redécouper différemment, il a fallu tout relancer, les appels d'offres, ça a coûté de l'argent, ça a coûté du temps pour arriver à maintenant, c’est par hasard que c'est trois mois avant. Et on a fait le choix de différer pour ne pas être en chantier pendant les élections, parce que c'est un bureau central ici, et ça aurait été très compliqué de faire des élections en plein chantier, donc on a fait ce choix-là. J'entends ce que vous dites, mais il ne faut pas dire n'importe quoi, il faut lire le texte intégralement avant de dire des chiffres.
M. LE MAIRE : Merci Marcel. Je pense qu'effectivement, dans une même intervention, avancer tout un tas de facteurs explicatifs, dont je ne vois pas en quoi ceux qui ont été avancés par Madame JACQUET ne sont pas véridiques. Tout ce qu'elle a dit est vrai. Il y a que sa conclusion qui est complètement « aux fraises ». Voilà. Donc en fait, il se trouve qu'effectivement, si on remonte dans le temps, le programme d'extension de l'Hôtel de Ville, pour qu'on présente un programme et qu'on vote d'abord en 2022, Marcel, tu l'as répété, ça veut dire qu'évidemment, ça a commencé bien avant. Et si vous aviez été attentif, vous auriez vu qu'il y avait même eu, sous le mandat précédent, avec d'autres élus en responsabilité, il y avait eu aussi des travaux qui ont été réalisés dans l'Hôtel de Ville, et même encore avant. Donc il y a eu un certain nombre de travaux qui ont été réalisés, notamment des travaux pour faciliter l'accessibilité, pour faciliter les conditions de vie des agents, et les conditions de travail des agents, et les conditions de vie des usagers. Donc en fait, c'est un peu malhonnête de nous dire que tout ça arrive à trois mois des élections. Franchement, ce n’est pas très digne, tout compte fait. Et alors je me dis, mais si on avait commencé tout de suite, et si on n'avait pas attendu après les élections, qu'est-ce qu'on nous aurait dit ? « Ah alors l'Hôtel de Ville est en chantier au moment des élections, ce n’est pas normal !». Venant de vous, on s'attend à peu près à tout, à tout et à son contraire. Donc, effectivement, c'est ce qui se passe, ce projet a pris du retard, effectivement il a pris du retard essentiellement parce que les conditions économiques ne permettaient pas de réaliser ce qui était à119
réaliser à partir de 2019-2020, période où, comment dire, la définition du projet a été réalisée. Il se trouve qu'après, il y a eu quelques mésaventures, mais comme vous ne vivez sans doute pas dans le même monde que nous, vous n'avez pas réalisé que tout ceci se passait réellement. Voilà.
M. COTTIN : [Intervention hors micro].
M. LE MAIRE : Et il faut effectivement, enfin je ne sais pas… oui c'est de l'argent public, mais… Oui c'était beaucoup plus cher, mais tu l'as dit Marcel, donc je ne vais pas le répéter.
Donc je vais vous demander de passer au vote.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :120
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-152
OBJET : MARCHÉS PUBLICS D’EXTENSION ET DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE BERNARDIÈRE A SAINT-HERBLAIN – LOT 8 : SERRURERIE - AUTORISATION DE SIGNATURE121
DÉLIBÉRATION : 2025-152
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : MARCHÉS PUBLICS D’EXTENSION ET DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE BERNARDIÈRE A SAINT-HERBLAIN – LOT 8 : SERRURERIE - AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
La Ville de Saint-Herblain prévoit une extension de la maternelle d’environ 150m2 et le réaménagement de l’ancienne mini-crèche, la rénovation des locaux existants du groupe scolaire de la Bernardière (environ 3920 m2 de surface utile) ainsi que des travaux d’aménagements extérieurs (réaménagement de l’ensemble des cours, création d’une cour pédagogique partagée et le réaménagement du parking du personnel).
Dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre attribué au cabinet DEESSE 23 ARCHITECTURE (mandataire du groupement) pour cette opération, l’avant-projet définitif a été validé avec un coût prévisionnel des travaux à 5 412 300 € HT (6 494 760 € TTC) (valeur janvier 2022) réévalué à 5 848 900 € HT (7 018 680 € TTC) (valeur juin 2024).
Plusieurs consultations ont été lancées pour attribuer les 19 lots.
La commission d’appel d’offres réunie le 14/05/2025, après avoir pris connaissance de l’analyse et de la vérification des offres et en avoir partagé les conclusions, a décidé à l’unanimité d’attribuer les marchés publics aux opérateurs économiques arrivés premiers pour chaque lot sur l’ensemble des critères.
Par délibération n°2025-063 du 16 juin 2025, Monsieur Le Maire a été autorisé à signer tous les marchés publics. Ensuite, la procédure d’attribution des lots s’est poursuivie pour tous les lots à l’exception du lot 8 - Serrurerie.
En effet, avant la signature du marché du lot 8, l’attributaire (EGDC Métallerie) a fait part à la Ville de son incapacité à réaliser les travaux et de son désistement. En conséquence, ce lot a fait l’objet d’une déclaration sans suite pour motif d’intérêt général (infructuosité de la procédure suite désistement du titulaire avant la signature du contrat).
Le lot 8 a donc été relancé en procédure adaptée car la valeur estimée de ce lot est inférieure à 1 million d’euros HT et le montant cumulé des lots relancés en procédures adaptées (lots 8, 9, 12 et 16) n’excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots.
Une nouvelle consultation en procédure adaptée a été lancée le 02/09/2025 (avis n°25-97454 publié au BOAMP le 02/09/2025 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la ville www.saint-herblain.fr le 02/09/2025). L’avis de publicité prévoyait une date limite de dépôt des plis le 30/09/2025 à 12h.
Les candidats n’étaient pas autorisés à présenter des variantes (au sens de l’article R.2151-8 du Code de la commande publique) et aucune variante n’était exigée (au sens de l’article R.2151-9 de ce même code). Il n’était pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Pour rappel, cette opération relève du programme national de renouvellement urbain porté par l’ANRU, à ce titre, les heures d’insertion doivent bénéficier en priorité aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Cette clause est prévue dans les lots 2, 4, 7, 9, 10, 11, 13, 14, 15 et 19.
La durée du marché court à compter de la notification du contrat jusqu’à la réception des travaux.
Le prix du marché est global et forfaitaire et est révisable dans les conditions définies dans l’acte d’engagement valant cahier des clauses administratives particulières. Le contenu et les conditions de remise des candidatures et des offres étaient détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.122
Analyse lot 8
A l’issue de la procédure, 3 plis ont été remis.
Les candidatures ont été examinées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles. Toutes les candidatures sont agréées.
Toutes les offres sont recevables à l’exception de l’offre suivante : Pli n°2 – LISE K TOUS TRAVAUX. Conformément à l'article L. 2152-2 du code de la commande publique, l'offre de l'entreprise LISE K TOUS TRAVAUX est déclarée irrégulière. En effet, cette offre ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation, les candidats devaient fournir un acte d'engagement, un cadre de prix ainsi qu'un mémoire technique au titre de l'offre. Or, le candidat n'a pas remis ces documents dans son pli. Celui-ci contient uniquement une lettre de présentation et des références en matière de travaux. Son offre est donc éliminée
L’analyse des offres a été réalisée conformément aux critères mentionnés dans le règlement de la consultation et pondérés comme suit :
- Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%)
Qualité des moyens humains et matériels, organisation du chantier (15%) Qualité de la méthodologie de réalisation et planning (15%)
Qualité des matériaux (15%)
Gestion des déchets et valorisation, sécurité du chantier, démarche environnementale (15%) - Montant de l'offre (40%)
La commission d’appel d’offres réunie le 13/11/2025, après avoir pris connaissance de l’analyse et de la vérification des offres et en avoir partagé les conclusions, a décidé d’attribuer le marché à l’opérateur économique suivant, mieux-disant sur l’ensemble des critères :
- Lot 08 – Serrurerie : ANCENIENNE DE SERRURERIE pour un montant de 61 800 en € TTC Soit un total à 7 747 014,26 € TTC pour l’ensemble des lots de l’opération
Arrivé au terme de la procédure de passation de ces marchés, et en conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché public suivant : Lot 08 – Serrurerie : ANCENIENNE DE SERRURERIE pour un montant de 61 800 en € TTC Soit un total à 7 747 014,26 € TTC pour l’ensemble des lots de l’opération
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de ce marché ainsi que toute décision concernant les modifications de marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à recourir pour ces compétences déléguées à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Maire « sous sa surveillance et sa responsabilité de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal », ainsi qu’à l’article L 2122-17 du même code qui prévoit « qu’en cas d’absence, de suspension, de révocation ou tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations ».
- d’autoriser Monsieur le Maire à recourir pour ces compétences déléguées à l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet au Maire de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services et à chaque directeur général adjoint, aux directeurs et aux responsables de services communaux.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 et seront inscrits aux budgets suivants.123
M. COTTIN : Oui Monsieur le Maire. Donc pour le chantier d'extension et de rénovation du groupe scolaire de la Bernardière, il y a eu plusieurs consultations. Là aussi, il fallait attribuer 19 lots, et il y a un lot a été pourvu, mais l'entreprise qui avait été sélectionnée nous a contactés pour dire qu'elle était en incapacité de réaliser les travaux, et donc s'est désistée. Donc on a relancé ce lot, le lot n° 8, et maintenant, il a été attribué, et on peut donc poursuivre les opérations sans difficulté. C'est le lot Serrurerie. Ça, ça peut arriver qu'une entreprise, au départ, dise « je suis en capacité » et puis, à un moment donné, « je ne peux plus ». Ben là, il faut qu'on rebondisse, ça fait partie des aléas des chantiers de rénovation que gèrent couramment Éric.
M. LE MAIRE : Merci Marcel. Éric COUVEZ me signalait que ce lot qui est relancé ne perturbe pas l'avancée du chantier puisque c'est en cours de chantier que l'intervention se fera.
Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Donc je mets aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :124
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-153
OBJET : SUBVENTIONS 2025 AU SECTEUR ASSOCIATIF : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET AUX PROJETS125
DÉLIBÉRATION : 2025-153
SERVICE : DIRECTION CITOYENNETE ET USAGERS
OBJET : SUBVENTIONS 2025 AU SECTEUR ASSOCIATIF : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET AUX PROJETS
RAPPORTEUR : Alain CHAUVET
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accorder aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la ville, les subventions listées ci-dessous au titre de l'année 2025 pour un montant total de 33 100 €,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les associations concernées les conventions financières correspondant aux versements de subventions et montants valorisés des mises à disposition de locaux pour un montant supérieur à 23 000 €.
SECTEUR SOLIDARITÉ
Imputation 65748.410.44008
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023) en €
Subvention
demandée
2025
en €
Subvention
proposée 2025
en €
Secteur « Santé »
Institut atlantique
de soins
oncologiques
Fonctionnement 10 000 1 000
SECTEUR SPORT
Imputation 65748.3272.42010
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023) en €
Subvention
demandée 2025
en €
Subvention
proposée 2025
en €
Convention
financière (si
montant >
23 000 €)
AS Collège
Gutenberg Projet 1 500 500
AS Football de
Preux Saint-
Herblain
Fonctionnement 40 234 7 000 4 800 X
CHE – Club
Herblinois
Escalade 44
Fonctionnement 319 350 300
USSH Cyclo Projet 2 176 1 500 1 000
1- Aide à la Participation d'une équipe aux championnats de UNSS de Double Dutch (Région Bordelaise) 2- Accueil des cyclos irlandais du Biscuit Club de Waterford126
SECTEUR ACTION SOCIOCULTURELLE
Imputation 65748.338.42022
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023) en €
Subvention
demandée
2025 en €
Subvention
proposée 2025 en
€
Convention
financière (si
montant >
23 000 €)
ASEC Bourg
Projet 1
7580
8 000 8 000
avenant
Projet 2 5 000 2 000
1- Les Hivernales
2- CSC itinérant
SECTEUR CULTURE
Imputation 65748.30.41002
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023) en €
Subvention
demandée 2025
en €
Subvention proposée
2025 en €
Réseau d’artistes Projet 1 9 000 6 000
Vous êtes ici Projet 2 1 809 6 000 6 000
1- Le charme de Saint-Herblain, également subventionné par la DNPE à hauteur de 3 000 € 2- Beaux regards (projet patrimonial pour conserver la mémoire de l'école Beauregard)
SECTEUR ENVIRONNEMENT
Imputation 65748.511.52001
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023) en €
Subvention
demandée
2025
en €
Subvention proposée
2025 en €
Réseau d’artistes Projet 1 9 000 3 000
1- Le charme de Saint-Herblain, également subventionné par la Culture à hauteur de 6 000 € SECTEUR RELATIONS INTERNATIONALES
Imputation 65748.041.42021
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023) en €
Subvention
demandée 2025
en €
Subvention proposée
2025 en €
Nurkid Protect &
Learning Fonctionnement 3 000 500127
[Mme DUMERIL et Mme TENDRON, membres titulaire et suppléante de l’ASEC du Bourg quittent la séance]
M. LE MAIRE : Merci Alain. Je vous propose d'abord de voter la subvention pour l’ASEC du Bourg pour un montant de 8 000 + 2 000, ça fait 10 000 € en tout. Donc y a-t-il des demandes d'interventions pour cette subvention ? Je n'en vois pas.
ASEC Bourg :
Marine DUMÉRIL et Sarah TENDRON n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sorties de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
[Retour de Mme DUMERIL et Mme TENDRON]
M. LE MAIRE : On va mettre aux voix l'ensemble des autres subventions, je crois qu'on peut faire comme ça, un vote groupé. Y a-t-il des demandes d'intervention sur ces subventions ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix.
Autres associations :
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération d’attribution de subventions aux autres associations à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :128
CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L’ASSOCIATION SPORTIVE PREUX FOOTBALL
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 8 décembre 2025, d’une part,
et
l’Association Sportive Preux Football Saint-Herblain (AS PREUX),
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est au 17 allée Max Jacob à Saint-Herblain, représentée par sa Présidente, Madame Séverine PETARD, d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’Association Sportive Preux Football, la présente convention a pour objet de définir :
- le montant et les conditions d’utilisation des subventions en numéraire ;
- le montant des subventions en nature.129
Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 800 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention.
Article 3 : Montant des subventions en nature
La Ville de Saint-Herblain met à la disposition gratuitement de l’association divers équipements dont la valorisation est estimée à 40 234 €.
L’association utilise ces équipements conformément à la convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de Saint-Herblain aux associations sportives herblinoises.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. D’une durée d’un an, elle s’achèvera à la date anniversaire.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’Association Sportive Preux Football,
Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Séverine PETEARD130
AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION SOCIO-EDUCATIVE ET CULTURELLE (ASEC) DU BOURG – ESPACE 126
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 8 décembre 2025, d’une part,
et
L’association Socio-Éducative et Culturelle du Bourg – Espace 126 représentée par Monsieur Loïc HUGUEN, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du 3 juin 2025, d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La convention financière 2025 établie conformément aux dispositions de la loi du 12 avril 2000 a précisé les modalités de versement de la subvention de fonctionnement de 26 333 € attribuée à l’association Socio-Éducative et Culturelle du Bourg Espace 126.
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Article 1er : Montant et modalités de versement de la subvention
L’article 3 de la convention financière 2025 est complété ainsi qu’il suit :
La ville de Saint-Herblain attribue à l’association Socio-Éducative et Culturelle du Bourg – Espace 126 deux subventions au projet :
- D’un montant de 8 000 € dans le cadre du projet « Les Hivernales » qui se tient du 21 novembre au 7 décembre 2025 sur le thème « Enjeux, en jeux, en je »131
Les Hivernales ont pour objectif de renforcer le lien social, la mixité et l’image positive des quartiers grâce à des spectacles accessibles à tous.
- D’un montant de 2 000 € dans le cadre du projet « CSC Itinérant »
Le projet CSC Itinérant consiste à aller à la rencontre des habitants et renforcer la visibilité de l’ASEC du Bourg en acquérant un triporteur. Cette présence mobile permettra d’instaurer des rendez-vous conviviaux dans les lieux de passage, en mobilisant adhérents, jeunes et partenaires autour de valeurs d’entraide. L’action facilitera la collecte des besoins et envies des habitants, favorisant l’émergence de nouveaux projets adaptés au territoire.
Le versement des subventions s’effectuera dès la signature du présent avenant et après le passage au Conseil Municipal du 8 décembre 2025.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention financière du 25 juin 2025 demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’ASEC du Bourg- Espace 126
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Loïc HUGUEN132
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-154
OBJET : SUBVENTIONS 2025 DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE133
DÉLIBÉRATION : 2025-154
SERVICE : DIRECTION CITOYENNETE ET USAGERS
OBJET : SUBVENTIONS 2025 DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
RAPPORTEUR : Farida REBOUH
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accorder aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la ville, les subventions relatives au fonds de soutien aux projets de solidarité internationale listées ci-dessous pour un montant total de 6 000 € au titre de l'année 2025,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions financières avec les associations concernées.
SECTEUR RELATIONS INTERNATIONALES
Imputation 20422.048.20168 (subventions d’investissement pour les projets 1 et 3) Imputation 65748.041.42021
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023)
Subvention
demandée 2025
Subvention
proposée 2025
Convention
financière
AVEC – Afrique
vouloir ensemble
construire 1
Fonds herblinois
de soutien aux
projets de
solidarité
internationale
2 500 € 1 500 X
PARTAGE –
Antenne locale
Partage Région
Nantaise 2
61 € 2 000 € 1 500 X
Nurkid Protect
and learning 3 5 000 € 3 000 X
1- Rénovation de la case de santé de Keur Thione Sarr au Sénégal
2- Soutien à l’unité de stimulation précoce portée par l’association Sesobel au Liban
3- Construction d'une école inclusive à Isdaoun au Maroc
M. LE MAIRE : Merci, Farida. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire134
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :135
CONVENTION FINANCIÈRE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET
L’ASSOCIATION AVEC
FONDS HERBLINOIS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 8 décembre 2025, d’une part
ET :
L’association AVEC représentée par Madame Arlette RICHARD, présidente, agissant en vertu d’une délibération du conseil d’administration, d’autre part.
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La ville de Saint-Herblain est engagée dans une politique d’ouverture sur le monde et de solidarité internationale depuis plus de 30 ans. Elle a signé des conventions de partenariat avec 7 villes dans le monde.
Son programme de coopération décentralisée s’inscrit dans une démarche globale qui vise à contribuer à un développement mondial plus juste et plus équilibré et un accès aux droits fondamentaux pour chaque être humain.
En complément des actions qu’elle mène directement avec ses partenaires étrangers, la Ville reconnait l’importance des actions bénévoles et l’engagement des associations herblinoises auprès de nombreux partenaires dans le monde et au plus près des populations locales.
Souhaitant encourager et accompagner ce travail, la Ville de Saint-Herblain a créé un fonds de soutien aux projets de solidarité internationale.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre de son appel à projets annuel en soutien aux actions de solidarité internationale portée par les associations herblinoises, la Ville a décidé d’attribuer une subvention à l’association AVEC. La présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.136
Article 2: Projet pris en compte
La subvention est accordée au titre de l’année 2025 pour le projet de rénovation de la case de santé de Keur Thione Sarr dont le détail figure en annexe de cette convention (conforme au dossier déposé par l’association dans le cadre de l’appel à projets).
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée du projet et prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. Elle s’achèvera au 31 décembre 2026.
Article 4 : Montant de la subvention, conditions d’utilisation et modalité de versement
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association AVEC une subvention d’un montant de 1 500 € qu’elle utilisera exclusivement pour la mise en œuvre des actions mentionnées dans son projet tel que précisé en article 2.
Son versement s’effectuera en une seule fois après signature par les deux parties de la présente convention.
Article 5 : Contrôle
L’association AVEC rendra compte au plus tard le 31 octobre 2026 de l’état de l’utilisation des fonds versés au titre de la présente convention.
Elle devra remettre à la ville de Saint-Herblain un rapport technique et financier attestant de la réalisation des actions et de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention tel que mentionné à l’article 2.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’association Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Arlette RICHARD137
Annexe
PRÉSENTATION DU PROJET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
Contenus et objectifs du projet :
L’association AVEC sollicite cette année le fonds herblinois de soutien aux projets de solidarité internationale pour soutenir le création d’un abri pour l’ambulance du poste de santé du village de Keur Thione Sarr sur la commune de Chérif Lo au Sénégal et la création d’une salle d’attente pour les accompagnantes des parturientes.
Le nombre approximatif de bénéficiaires est de 1000 personnes. Le coût global du projet est de 4 500€.138
CONVENTION FINANCIÈRE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET
PARTAGE RÉGION NANTAISE,
ANTENNE LOCALE DE L’ASSOCIATION NATIONALE PARTAGE
FONDS HERBLINOIS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 8 décembre 2025, d’une part
ET :
L’antenne locale Partage région nantaise représentée par Monsieur Luc DOARÉ, délégué, agissant en vertu d’une délibération du conseil d’administration de l’association et d’une délégation de pouvoir de la présidente de l’association nationale PARTAGE, d’autre part.
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La ville de Saint-Herblain est engagée dans une politique d’ouverture sur le monde et de solidarité internationale depuis plus de 30 ans. Elle a signé des conventions de partenariat avec 7 villes dans le monde.
Son programme de coopération décentralisée s’inscrit dans une démarche globale qui vise à contribuer à un développement mondial plus juste et plus équilibré et un accès aux droits fondamentaux pour chaque être humain.
En complément des actions qu’elle mène directement avec ses partenaires étrangers, la Ville reconnait l’importance des actions bénévoles et l’engagement des associations herblinoises auprès de nombreux partenaires dans le monde et au plus près des populations locales.
Souhaitant encourager et accompagner ce travail, la Ville de Saint-Herblain a créé un fonds de soutien aux projets de solidarité internationale.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre de son appel à projets annuel en soutien aux actions de solidarité internationale portée par les associations herblinoises, la Ville a décidé d’attribuer une subvention à l’association Partage à travers l’antenne locale Partage Région Nantaise.
La présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.139
Article 2 : Projet pris en compte
La subvention est accordée au titre de l’année 2025 pour le projet intitulé : « Soutien à l’unité de stimulation précoce » porté par l’association libanaise Sesobel. Le détail de ce projet figure en annexe de cette convention (conforme au dossier déposé par l’association dans le cadre de l’appel à projets).
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée du projet et prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. Elle s’achèvera au 31 décembre 2026.
Article 4 : Montant de la subvention, conditions d’utilisation et modalité de versement
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’antenne locale Partage région nantaise une subvention d’un montant de 1 500 € qu’elle utilisera exclusivement pour la mise en œuvre des actions mentionnées dans son projet tel que précisé en article 2.
Son versement s’effectuera en une seule fois après signature par les deux parties de la présente convention.
Article 5 : Contrôle
L’antenne locale Partage région nantaise rendra compte au plus tard le 31 octobre 2026 de l’état de l’utilisation des fonds versés au titre de la présente convention.
Elle devra remettre à la ville de Saint-Herblain un rapport technique et financier attestant de la réalisation des actions et de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention tel que mentionné à l’article 2.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’association Partage Monsieur le Maire, Monsieur le Délégué de l’antenne locale,
Bertrand AFFILÉ Luc DOARÉ140
Annexe
PRÉSENTATION DU PROJET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
Contenu et objectifs du projet :
L’association nationale Partage, par l’intermédiaire de son antenne locale Partage région nantaise, sollicite le fonds herblinois de soutien aux projets de solidarité internationale, pour soutenir l’association libanaise Sesobel et son unité de stimulation précoce.
Sesobel accueille chaque jour 117 enfants en situation de handicap, 3 jours par semaine. L’unité de stimulation précoce est l’un des programmes pédagogiques qui consiste en l’accueil d’enfants de 0 à 6 ans, présentant divers types de déficiences motrices et/ou intellectuelles ou un trouble du spectre autistique. Ils y trouvent un cadre sécurisant, épanouissant et propice à un développement harmonieux.
Partage Région nantaise souhaite soutenir partiellement le projet de Sesobel à hauteur de 11 000€ en prenant en charge le salaire d’une des éducatrices spécialisées et une partie des frais de repas des enfants.141
CONVENTION FINANCIÈRE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET
NURKID PROTECT AND LEARNING
FONDS HERBLINOIS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 8 décembre 2025, d’une part
ET :
L’Association Nurkid protect and learning, représentée par Madame Khadija EL ANSSARI, présidente, agissant en vertu d’une délibération du conseil d’administration d’autre part.
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La ville de Saint-Herblain est engagée dans une politique d’ouverture sur le monde et de solidarité internationale depuis plus de 30 ans. Elle a signé des conventions de partenariat avec 7 villes dans le monde.
Son programme de coopération décentralisée s’inscrit dans une démarche globale qui vise à contribuer à un développement mondial plus juste et plus équilibré et un accès aux droits fondamentaux pour chaque être humain.
En complément des actions qu’elle mène directement avec ses partenaires étrangers, la Ville reconnait l’importance des actions bénévoles et l’engagement des associations herblinoises auprès de nombreux partenaires dans le monde et au plus près des populations locales.
Souhaitant encourager et accompagner ce travail, la Ville de Saint-Herblain a créé un fonds de soutien aux projets de solidarité internationale.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre de son appel à projets annuel en soutien aux actions de solidarité internationale portée par les associations herblinoises, la Ville a décidé d’attribuer une subvention à l’association Nurkid protect and learning.
La présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.142
Article 2 : Projet pris en compte
La subvention est accordée au titre de l’année 2025 pour le projet de construction d'une école inclusive à Isdaoun au Maroc. Le détail de ce projet figure en annexe de cette convention (conforme au dossier déposé par l’association dans le cadre de l’appel à projets).
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée du projet et prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. Elle s’achèvera au 31 décembre 2026.
Article 4 : Montant de la subvention, conditions d’utilisation et modalité de versement
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association Nurkid protect and learning une subvention d’un montant de 3 000 € qu’elle utilisera exclusivement pour la mise en œuvre des actions mentionnées dans son projet tel que précisé en article 2.
Son versement s’effectuera en une seule fois après signature par les deux parties de la présente convention.
Article 5 : Contrôle
L’association Nurkid protect and learning rendra compte au plus tard le 31 octobre 2026 de l’état de l’utilisation des fonds versés au titre de la présente convention.
Elle devra remettre à la ville de Saint-Herblain un rapport technique et financier attestant de la réalisation des actions et de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention tel que mentionné à l’article 2.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’association Nurkid protect and learning Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Khadija EL ANSSARI143
Annexe
PRÉSENTATION DU PROJET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
Contenu et objectifs du projet :
L’association Nurkid protect and learning agit en France et à l'international avec pour objectif de fournir de l'aide aux populations les plus vulnérables, qu'elles soient touchées par des catastrophes ou confrontées à des crises humanitaires.
L’association sollicite le fonds herblinois de soutien aux projets de solidarité internationale pour soutenir le projet de construction d'une école inclusive à Isdaoun au Maroc, un village de 1000 habitants situé dans la commune rurale de Tazarine.
En 2024, la mairie de Tazarine a dénombré 90 personnes en situation de handicap, dont 6 enfants à Isdaoun. Aujourd’hui, aucun établissement inclusif n’existe pour les accueillir. Le projet vise à offrir à ces enfants leur droit fondamental à l’éducation, mais aussi à mettre en lumière leur existence et à sensibiliser les habitants aux risques liés à la consanguinité et à l’importance du dépistage précoce.
Le budget global du projet s’élève à 28 800 €.144
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-155
OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIÈRE AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES JUMELAGES (CARRE INTERNATIONAL) POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE145
DÉLIBÉRATION : 2025-155
SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE
OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIÈRE AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES JUMELAGES (CARRE INTERNATIONAL) POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE
RAPPORTEUR : Hélène CRENN
Depuis près de 40 ans, Saint-Herblain développe des partenariats étroits avec des villes étrangères, via un réseau de 7 villes jumelées, dont celle de NDiaganiao (Sénégal) en 1986. Avec cette dernière, une coopération étroite s’est établie pour l’accompagner dans ses projets de développement.
En réponse à l’appel à projets lancé conjointement par la France et le Sénégal, les deux communes ont décidé de travailler ensemble sur une nouvelle thématique d’intérêt commun : le soutien à l’agriculture locale, pour qu’elle soit vertueuse, c’est-à-dire respectueuse de l’environnement, garante d’une certaine sécurité alimentaire et une nouvelle opportunité de revenus pour les populations plus fragiles. C’est à ce titre que la Ville a reçu le soutien financier du Ministère des Affaires étrangères et européennes pour ce projet intitulé : « NDiaganiao et Saint-Herblain, pour une modernisation de l’agriculture locale, pour une agriculture moderne et durable » qui a bénéficié d’un montant global de 81 000 €.
Dans ce cadre, une mission technique menée par Madame Farida Rebouh en tant que représentante de la Ville de Saint-Herblain, du 23 au 28 octobre 2024, en présence du Carré international et accompagnée d’agents municipaux, a permis de lancer le projet.
Par délibération n°2025-114 du 6 octobre 2025, la ville a autorisé le déplacement d’une délégation officielle pour évaluer le projet en cours avec la commune de NDiaganiao et en envisager un nouveau. Cette délégation, menée par Monsieur Bertrand Affilé et composée de Madame Farida Rebouh, Adjointe déléguée à la Vie associative et aux relations internationales, de Madame Caroline Bastien-Derrien, Directrice des jeunesses, des sports et de l’action socioculturelle, et de Madame Laudine Alem, cheffe de projet nature et agriculture en ville, s’est rendue sur place du 17 au 24 octobre 2025, en présence du Carré international.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accorder une subvention complémentaire de 8 066,96 € au Carré international en sa qualité d’organisateur du déplacement d’une délégation officielle à Ndiaganiao pour évaluer le projet en cours et correspondant à la prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration de Monsieur le Maire Bertrand Affilé, de Madame Farida Rebouh, Adjointe déléguée à la Vie associative et aux relations internationales, de Madame Caroline Bastien- Derrien, Directrice des jeunesses, des sports et de l’action socioculturelle, et de Madame Laudine Alem, cheffe de projet nature et agriculture en ville,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la Vie associative et aux relations internationales à signer l’avenant à la convention financière du Conseil Municipal du 31 mars 2025.146
SECTEUR RELATIONS INTERNATIONALES
Imputation 65748.041.42021
ASSOCIATIONS
MONTANT
VALORISATION
(référence 2024 - €)
DEMANDE
2025 (-€)
PROPOSITION
2025 (-€)
CONVENTION
FINANCIERE
(si montant
> 23 000 €)
Office municipal des relations
internationales et des
jumelages (Carré international)
8 066,96 € 8 066,96 € avenant
[Les élus concernés par le Carré International quittent la séance]
M. CRENN : Ajoute, pour information, le Carré International nous invite à une exposition intitulée « Entre Saint-Herblain et NDiaganao, une histoire d'amitié et de coopération » qui est actuellement présente à La Longère de la Bégraisière. Elle permet de découvrir ce travail commun, ainsi que plusieurs plantes et cultures sénégalaises. L’exposition est visible jusqu'au 14 décembre, les mercredis et vendredis de 15 h à 17 h. Merci.
M. LE MAIRE : Merci Hélène. Y a-t-il des questions ou des demandes d'interventions ? Je n'en vois pas. Je vais donc mettre aux voix.
Farida REBOUH, Marcel COTTIN, Alain CHAUVET, Liliane NGENDAHAYO, Amélie GERMAIN, Alexandra JACQUET et Yann MAREAU-CAREL n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :147
AVENANT N°1 CONVENTION FINANCIÈRE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'OFFICE MUNICIPAL DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES JUMELAGES (CARRE INTERNATIONAL)
Entre :
La ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 08 décembre 2025,
d’une part, et
L’association Office Municipal des Relations Internationales et des Jumelages, dénommée
« Carré international », association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social
est fixé à Hôtel de Ville de Saint-Herblain, représentée par sa présidente, Mme Catherine POQUET,
selon mandat donné par délibération de son Conseil d’Administration en date du 24 octobre 2022, et
désignée sous l’appellation Carré international, d’autre part.
Entre la Ville et le Carré international, il est convenu ce qui suit :
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Par délibération n°2025-114 du 6 octobre 2025, la ville a autorisé le déplacement d’une délégation officielle pour évaluer le projet en cours avec la commune de NDiaganiao et en envisager un nouveau. Cette délégation, menée par Monsieur Bertrand Affilé et composée de Madame Farida Rebouh, Adjointe déléguée à la Vie associative et aux relations internationales, de Madame Caroline Bastien-Derrien, Directrice des jeunesses, des sports et de l’action socioculturelle, et de Madame Laudine Alem, cheffe de projet nature et agriculture en ville, s’est rendue sur place du 17 au 24 octobre 2025, en présence du Carré international.148
Article 1er : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de préciser le montant et les modalités de versement de la subvention exceptionnelle attribuée au Carré international en sa qualité d’organisateur du déplacement d’une délégation officielle à Ndiaganiao pour évaluer le projet en cours et correspondant à la prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration de Monsieur le Maire Bertrand Affilé, de Madame Farida Rebouh, Adjointe déléguée à la Vie associative et aux relations internationales, de Madame Caroline Bastien-Derrien, Directrice des jeunesses, des sports et de l’action socioculturelle, et de Madame Laudine Alem, cheffe de projet nature et agriculture en ville.
Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
La Ville de Saint-Herblain attribue au Carré international une subvention exceptionnelle de 8 066,96 € pour la prise en charge des frais énumérés dans l’article 1 du présent avenant.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de l’avenant à la convention.
Article 3 : Les autres dispositions de la convention financière 2025 demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
Article 4 : Date d’effet
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par la Ville d’un exemplaire signé par les deux parties.
Fait à Saint-Herblain le
Pour la ville de Saint-Herblain, Pour l’Office Municipal des Relations Internationales et des Jumelages (Carré international),
Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Catherine POQUET149
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-156
OBJET : SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS HERBLINOIS DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA LOCATION DE LA SALLE DE LA CARRIERE150
DÉLIBÉRATION : 2025-156
SERVICE : DIRECTION CITOYENNETE ET USAGERS
OBJET : SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS HERBLINOIS DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA LOCATION DE LA SALLE DE LA CARRIERE
RAPPORTEUR : Sarah TENDRON
Souhaitant encourager et accompagner les associations herblinoises ou intervenant en direction des herblinois qui organisent des évènements de grande envergure, la Ville de Saint-Herblain a créé un fonds de soutien aux projets à la Carrière s’élevant à 10 000 euros en 2025. - L’association doit être régie par la loi du 1er juillet 1901 et avoir son siège social à Saint-Herblain, ou réunir une majorité d’Herblinois ou avoir des actions sur le territoire herblinois. - A la date du dépôt du projet, l’association doit avoir au moins un an d’existence, à compter de la date de publication de sa création au Journal Officiel de la République Française.
Le Fonds herblinois de soutien financier pour la location de la salle de la Carrière fait l’objet d’un règlement.
L’un des projets présentés concerne la troisième édition de l’évènement des Marais et des Bosses organisé par l’association herblinoise Outdoor Club Herblinois, le dimanche 16 novembre 2025. Cette course a pour enjeux le dynamisme de territoire (course en équipe, challenge entreprise, course pour enfants) ainsi que la solidarité avec une course pour vaincre la Mucoviscidose. Afin d’améliorer le confort des coureurs et la qualité de l’animation de la course, l’association souhaite louer la grande salle de la Carrière en plus de la zone du bar et des sanitaires. Le devis proposé par le gérant de la salle de la Carrière s’élève à 4 285 € TTC.
L’autre projet est présenté par l’association Nurkid Protect and learning et concerne la réalisation de la 2ème édition du festival berbère le 4 avril 2026, la première édition ayant eu lieu au Carré des Services. L’association accompagne les jeunes dans la construction de leur avenir professionnel à travers un accompagnement personnalisé et des ateliers d’orientation vers l’emploi. De plus, elle organise et participe à des évènements qui favorisent l’ouverture culturelle, la diversité et le vivre ensemble et notamment dans la promotion de la culture berbère. Enfin, elle organise des missions de collecte de matériels pour des envois au Maroc en mutualisant notamment les conteneurs avec d’autres associations de solidarité internationale.
L’objectif du festival est de :
- faire découvrir la culture berbère à travers l’art, la musique, la gastronomie et les traditions orales, - promouvoir l’inclusion des personnes en situation de handicap en les impliquant dans l’organisation (cocktails, service, accueil),
- fédérer les habitants du territoire autour d’un événement interculturel et intergénérationnel, - valoriser les jeunes à travers des animations portées par 3 classes partenaires (chant, exposition, scène).
Pour cette deuxième édition, l’association a réservé la salle de la Carrière du 4 avril au 5 avril 2026. Le devis proposé par le gérant de la salle de la Carrière s’élève à 14 856 € TTC.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'accorder aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la ville, la subvention au titre du fonds herblinois de soutien financier pour la location de la salle de la Carrière pour un montant total de 8 900 €.151
Vie associative
Imputation 65748.024.64004
Association Type de subvention
Valorisation
(référence 2023) Subvention demandée 2025 Subvention proposée 2025
OCH - Outdoor
Club Herblinois Fonds herblinois de soutien
financier pour la location de
la salle de la Carrière
20 € 4 285 € 3 900 €
Nurkid Protect and
learning 5 000 € 5 000 €
M. LE MAIRE : Merci Sarah. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention sur cette délibération ? Je n'en vois pas a priori. Donc je mets aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :152
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-157
OBJET : SPORTS – ACTUALISATION DES MODALITÉS DE SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU ET AVENANTS N°1 AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVES AU SPORT DE HAUT NIVEAU ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES : BADMINTON CLUB SAINT-HERBLAIN, RUGBY SAINT-HERBLAIN, SAINT-HERBLAIN TENNIS CLUB, TENNIS CLUB DE LA GAGNERIE, UNION SPORTIVE SAINT-HERBLAIN CYCLISME153
DÉLIBÉRATION : 2025-157
SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE
OBJET : SPORTS – ACTUALISATION DES MODALITÉS DE SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU ET AVENANTS N°1 AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVES AU SPORT DE HAUT NIVEAU ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES : BADMINTON CLUB SAINT-HERBLAIN, RUGBY SAINT-HERBLAIN, SAINT-HERBLAIN TENNIS CLUB, TENNIS CLUB DE LA GAGNERIE, UNION SPORTIVE SAINT-HERBLAIN CYCLISME
RAPPORTEUR : Marine DUMÉRIL
Consciente des enjeux fondamentaux liés au sport, et sensible à la forte demande sociale s’exprimant dans ce domaine, la Ville de Saint-Herblain a fait le choix d’une politique sportive ambitieuse et volontariste. Cette politique s’articule autour de cinq grands objectifs :
- Favoriser la cohésion sociale au sein de la ville ;
- Œuvrer à l’épanouissement personnel des habitants ;
- Contribuer à la politique éducative de la ville ;
- Participer au développement du territoire ;
- Inscrire cette politique dans une dynamique durable.
Afin de mettre en œuvre cette politique sportive, la Ville de Saint-Herblain peut s’appuyer sur un certain
nombre d’acteurs locaux, au premier rang desquels figurent les clubs sportifs.
Consciente que le sport de haut niveau est moteur pour tout le mouvement sportif herblinois, qu’il est générateur d’engouement populaire, et qu’il est susceptible de contribuer au développement du territoire, la Ville soutient depuis 2015 l’engagement des clubs sportifs en ce sens au travers de conventions d’objectifs et de moyens, qu’il s’agisse de soutenir un sportif ou une équipe.
. Aujourd’hui, la Ville soutient cinq clubs, à savoir ;
- Le Badminton Club Saint-Herblain,
- Le Rugby Saint-Herblain,
- Le Saint-Herblain Tennis Club,
- Le Tennis Club de la Gagnerie,
- L’Union Sportive Saint-Herblain Cyclisme.
Au regard de l’évaluation des conventions d’objectifs et de moyens en cours, il convient de clarifier et préciser les engagements des parties ainsi que les modalités d’instruction de la subvention afférente.
Ces modifications concernent notamment :
- L’identification précise du sportif ou de l’équipe soutenu(e) au titre du sport de haut niveau ;
- Les objectifs et engagements du Club, avec l’ajout d’une contribution au rayonnement territorial de la Ville ;
- Les modalités d’instruction de la subvention de haut niveau, dont des précisions sur la liste des pièces justificatives, la possibilité d’un acompte ainsi que d’un maintien partiel du soutien financier en cas de descente sportive.154
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la nouvelle convention-type d’objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau entre la ville et un club sportif ;
- d’approuver les avenants n°1 aux conventions d’objectifs et de moyens en cours ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux Sports à signer les avenants aux conventions d’objectifs et de moyens en cours avec les clubs concernés ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux Sports à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
M. LE MAIRE : Merci Marine. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Donc je vais mettre aux voix cette délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :155
CONVENTION D’OBJECTIFS ET
DE MOYENS RELATIVE AU
SPORT DE HAUT NIVEAU
ENTRE
LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION
NOM DE L’ASSOCIATION
- Identité du sportif ou de l’équipe soutenu(e) -156
Entre
La Ville de Saint-Herblain, sise 2 Rue de l’Hôtel de Ville – 44800 Saint-Herblain, représentée par sa Maire/son Maire, Madame/Monsieur Prénom et Nom du Maire en exercice, agissant en qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du date du CM envisagée,
Ci-après dénommée « la Ville »,
d’une part,
et
L’association « nom de l’association », association loi 1901, déclarée en Préfecture de Loire- Atlantique le .... sous le n° ....., domiciliée au ......, représentée par son Président ou sa Présidente M. /Mme + Prénom et Nom du représentant, agissant au nom et pour le compte de cette association, autorisés aux fins des présentes en vertu d’une décision de leur identité de l’organe décisionnel (ex. : comité directeur/comité d’administration),
Ci-après dénommée « le Club »,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit
Préambule
Consciente des enjeux fondamentaux liés au sport, et sensible à la forte demande sociale s’exprimant dans ce domaine, la Ville de Saint-Herblain a fait le choix d’une politique sportive ambitieuse et volontariste. Cette politique s’articule autour de cinq grands objectifs :
- Favoriser la cohésion sociale au sein de la ville :
- par une intervention sportive forte en faveur des quartiers
- par un encouragement à la vie associative sportive
- par la participation des habitants et des partenaires à la définition de la politique sportive
- Œuvrer à l’épanouissement personnel des habitants :
- par le développement du sport loisir
- par la valorisation du sport santé
- par le soutien au sport de compétition
- Contribuer à la politique éducative de la ville :
- par le soutien au sport scolaire
- par l’affirmation du sport dans les temps libres de l’enfant et du jeune - par un encouragement aux projets associatifs sportifs à dimension éducative
- Participer au développement du territoire :
- par un maillage structurant d’équipements sportifs modernes, sécurisés et de qualité - par la mise en valeur de l’identité sportive de la ville
- par l’organisation d’évènements sportifs générant de l’attractivité
- Inscrire cette politique dans une dynamique durable :
- par la prise en compte de tous les publics
- par la préoccupation constante de préserver l’environnement
- par des collaborations économiques au service de projets partagés157
Afin de mettre en œuvre cette politique sportive, la Ville de Saint-Herblain peut s’appuyer sur un certain nombre d’acteurs locaux, au premier rang desquels figurent les clubs sportifs.
Parmi eux, le nom de l’association, via sa forte représentativité sur la scène sportive nationale ou internationale, participe pleinement au rayonnement de cette politique sportive conduite par la Ville.
Consciente que le sport de haut niveau représente un moteur pour tout le mouvement sportif herblinois, qu’il est générateur d’engouement populaire, et qu’il est susceptible de contribuer au développement du territoire, la Ville partage cette ambition du club.
Aussi, la Ville de Saint-Herblain souhaite au travers de cette convention d’objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau permettre au Club de pérenniser sa présence au haut niveau sportif.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les objectifs partagés entre la Ville et le Club dans le cadre de la pratique du sport de haut niveau, ainsi que les moyens alloués par la collectivité à ce dernier pour atteindre ces objectifs.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois saisons sportives, à savoir : 20XX-20XX; 20XX-20XX; 20XX-20XX.
Elle prendra effet au 1er janvier de l’année du début de la convention et s’achèvera au 31 décembre de l’année de la fin de la convention.
Article 3 – Identification des sportifs accompagnés
S’appuyant sur les résultats sportifs probants récemment obtenus par Identité du sportif ou de l’équipe soutenu(e) + Descriptif des résultats sportifs impulsant cet accompagnement, la Ville souhaite accompagner le Club dans la mise à disposition des moyens nécessaires à la continuité de ses performances sportives à haut niveau.
Article 4 – Objectifs et engagements du Club
Pour atteindre les objectifs qu’il partage avec la Ville, le Club s’engage à :
- Mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la concrétisation de son objectif sportif, dont la continuité de sa représentativité à haut niveau :
Le Club veillera à placer son sportif ou son équipe dans les meilleures dispositions possibles en termes de structures, d’encadrement et/ou d’environnement, pour lui permettre de performer à haut niveau.
De plus, afin de garantir le renouvellement de ses effectifs à ce niveau de performance, le Club veillera à porter une attention toute particulière à la détection et la formation de ses jeunes sportifs, ainsi qu’à la qualification de son encadrement technique.
- Assurer sa pérennité par une gestion financière saine et adaptée, et une structuration administrative solide :
Les dirigeants du Club se doivent de garantir une gestion financière saine de telle manière qu’aucun déficit ne soit enregistré à la fin de chacune des trois saisons sportives identifiées précédemment.158
Si un solde négatif venait à survenir à l’issue d’un exercice comptable, le Club s’engage à le résorber au plus tard sur l’exercice suivant.
En cas de difficultés financières majeures persistantes pouvant menacer son existence (dépôt de bilan, mise en redressement ou liquidation judiciaire), les dirigeants du Club s’engagent à en alerter sans délai la Ville.
En tout état de cause, la Ville ne saurait être tenue comme responsable pour tout manquement du club à ses obligations comptables, fiscales et/ou sociales.
Par ailleurs, le Club s’engage à informer la Ville de toutes modifications intervenant dans sa structuration, ses statuts ou son propre projet sportif.
- Participer à des actions d’animations sportives et de promotion du sport aux côtés de la Ville :
En contrepartie du soutien apporté, le Club s’engage, à assurer une présence annuelle minimale de son sportif ou son équipe de haut niveau soutenu(e), sur les actions sportives conduites par la Ville telles que : la Semaine Olympique et Paralympique, les Olympiades, la Fête des écoles multiports municipales, les animations de quartiers …
Cet engagement s’inscrit dans une logique de rapprochement entre le sport d’élite et le sport de masse, ainsi que de promotion des valeurs éducatives et citoyennes du sport, souhaitées par la Ville.
- Contribuer au rayonnement territorial de la Ville
A travers la visibilité médiatique de ses actions et de ses performances, ainsi que l’organisation régulière d’évènements sportifs à caractère régional et/ou national, le Club contribue à la promotion touristique ainsi qu’à la dynamisation économique du territoire.
De plus, le Club veillera à mettre en avant la Ville, au travers de toutes ses actions de communication (exemple : présence du logo de la collectivité sur les supports de communication, mention du partenariat lors des évènements …).
Pour ce faire, ce dernier veillera à s’appuyer sur la charte graphique de la Ville.
Article 5 – Objectifs et engagements de la Ville
Afin de permettre au Club d’œuvrer à la poursuite des engagements précités, la Ville s’engage à :
- Soutenir le Club par le versement d’une subvention annuelle de haut niveau dédiée ;
Cette aide financière a vocation à soutenir le Club dans sa prise en charge des frais engagés par son sportif ou son équipe parmi ceux listés ci-dessous :
Frais d’engagement aux compétitions de haut niveau ;
Frais de déplacement, d’hébergement et de restauration liés à ces compétitions ; Rémunération de ses entraineurs et/ou encadrants ;
Achat et/ou renouvellement du matériel sportif spécifique nécessaire à sa performance ; Frais liés à sa préparation physique, mentale médicale et son suivi …
- Mettre à disposition prioritairement les installations et le matériels sportifs nécessaires ;
Outre les créneaux hebdomadaires d’accès fixés annuellement par la Ville au travers d’une convention d’utilisation dûment signée par le Club, ce dernier pourra bénéficier d’un accès privilégié aux équipements sportifs municipaux, sur le temps scolaire et/ou les vacances scolaires, pour la conduite de créneaux d’entraînements et/ou stages complémentaires, nécessaires à la performance de son ou ses sportifs de haut niveau.159
- Accompagner les campagnes de communication spécifiques au haut niveau ;
Le Club pourra bénéficier d’une visibilité accrue de ses campagnes de communication relative au haut niveau, via un relai de la Ville au travers de ses propres supports de communication : magazine de la Ville, site internet, réseaux sociaux, affichages urbains …
Pour ce faire, le Club se rapprochera de la direction de la Communication et du service des Sports de la Ville, afin qu’ils puissent définir une stratégie de communication commune en phase avec les attentes du Club et les valeurs portées par la Ville.
Article 6 – Modalités d’instruction de la subvention de haut niveau
A – Temporalité et liste des pièces justificatives
Afin de permettre aux services de la Ville d’instruire cette demande de subvention de haut niveau conformément aux calendriers des instances municipales préétablis, le Club veillera à formuler sa demande par écrit via l’adresse e-mail générique du service des Sports de la Ville à savoir : « sports@saint-herblain.fr ».
Cette demande devra impérativement être formulée avant le 15 septembre de chaque exercice comptable couvert par la durée de la convention, et contenir les documents administratifs et comptables listés ci-dessous, dont les modèles sont pour partie annexés à cette présente convention (*) : 1. La feuille d’engagement (*) ;
2. Le bilan financier de l’association (*) ;
3. Le compte de résultat de la saison écoulée, spécifique à la prise en charge de ce/cette sportif ou équipe de haut niveau (*) ;
4. Les justificatifs comptables permettant de certifier les dépenses engagées sur la saison écoulée, par ce/cette sportif ou équipe de haut niveau ;
5. Le budget prévisionnel pour la saison à venir, spécifique à la prise en charge de ce/cette sportif ou équipe de haut niveau (*) ;
6. Le bilan du projet sportif spécifique à ce/cette sportif ou équipe de haut niveau ; 7. Le dernier compte de résultat de l’association dûment certifié par son président ; 8. Le procès-verbal de la dernière assemblée générale du Club ;
9. Le R.I.B. du Club sur lequel sera versée la potentielle subvention attribuée.
Au préalable, le Club veillera à créer ou mettre à jour son compte personnel sur le portail numérique dédié de la Ville, nommé « Espaces Associations ». Celui-ci est accessible via le site internet de la Ville ou plus directement via l’adresse URL suivante : « https://espace-associations.saint-herblain.fr ».
Ce préalable impératif pour bénéficier d’un soutien financier de la Ville, pourra conduire le Club à produire également les pièces complémentaires suivantes :
10. Une liste de ses responsables officiels avec leurs coordonnées ; 11. Les statuts en vigueur ;
12. Un récépissé de déclaration de création et/ou de modification publiée au JOAFE ; 13. Un numéro SIRET.
B – Détermination du montant
Le montant de la subvention de haut niveau attribuée au Club sera fixé annuellement, à la discrétion de la Ville, par délibération du Conseil Municipal.
En tout état de cause, ce montant ne pourra pas excéder un tiers du budget spécifique engagé par le Club pour l’accompagnement de ce sportif de haut niveau, sur la saison sportive écoulée.
Par ailleurs, en cas de difficultés financières rencontrées par le Club (ex. : redressement judiciaire, dépôt de bilan, liquidation judiciaire …), le versement de cette subvention de haut niveau sera nécessairement160
suspendu, le versement d’une subvention par la Ville ne pouvant servir à couvrir un déficit financier du Club.
C – Acompte
Dans le cas particulier d’une accession à haut niveau s’étalant sur le premier exercice comptable couvert par la convention, le Club pourra prétendre au versement anticipé d’un acompte dont le montant ne pourra excéder 15% du budget prévisionnel projeté, pour l’accompagnement de ce/cette sportif ou équipe de haut niveau sur la première saison sportive couverte.
Cette demande d’acompte devra nécessairement être formulée par écrit, avant le 15 septembre de la première saison sportive couverte par la durée de la convention, via l’adresse e-mail générique du Service des Sports de la Ville à savoir : « sports@saint-herblain.fr ».
Le Club veillera à y adjoindre les mêmes documents administratifs et comptables listés ci-dessus (cf. Art. 6 - A) à l’exception faite de la production des pièces n°3, 4 et 6 dont il sera exempté.
Le solde restant rattaché à cette première saison sportive, sera quant à lui versé selon la même temporalité et les modalités fixées ci-dessus (cf. Art. 6 – A).
D – Maintien partiel du soutien financier en cas de descente sportive
Dans l’hypothèse où une descente sportive à un niveau inférieur devait survenir à l’issue des deux premières saisons sportives couvertes par la durée de la convention, la Ville s’engage à maintenir son soutien au Club sur la saison sportive suivante, pour lui permettre de pérenniser son projet sportif.
Pour ce faire, la Ville s’engage à verser au Club une subvention de haut niveau dont le montant sera égal à 50% du montant attribué la saison sportive précédente.
A l’inverse, si cette descente sportive devait intervenir à l’issue de la troisième saison sportive couverte par la durée de la convention, cet engagement ne saurait être automatique et serait laissé à la discrétion de la Ville.
Dans le cas où cette dernière ferait le choix de prolonger son soutien d’un an, celui-ci ferait nécessairement l’objet d’un avenant prorogeant d’autant la durée de cette présente convention.
Article 7 – Evaluation et suivi de la convention
La présente convention passée avec le Club fera l’objet d’un examen régulier par un comité de suivi qui aura vocation à examiner régulièrement le respect des engagements de la présente convention, de chacune des parties.
Ce comité de suivi sera réuni a minima une fois par an à l’initiative de la Ville, idéalement chaque premier trimestre des saisons sportives couvertes. Il sera composé de représentants du Club et de la Ville, dont du service des Sports, en présence d’autres services municipaux et d’autres partenaires en fonction de l’ordre du jour. Il pourra être réuni autant de fois que nécessaire.
Article 8 – Responsabilités et assurances
Pour bénéficier de la mise à disposition des équipements sportifs municipaux nécessaire à la bonne tenue de ses activités, le Club s’engage à souscrire :
- Une assurance en responsabilité civile, nécessaire à garantir sa responsabilité envers les tiers du fait de ses activités ;
- Une assurance couvrant les risques locatifs (dégâts des eaux ; incendie ; explosion ; bris de glaces ; …), y compris le vol et le vandalisme, nécessaire à garantir sa responsabilité envers les locaux mis à sa disposition.161
A chaque date anniversaire de la présente convention, le Club s’engage à adresser à la Ville, les attestations d’assurance couvrant les risques énumérés ci-dessus.
En l’absence de réception de ces attestations par la Ville dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de cette date anniversaire, la Ville adressera une relance au Club lui accordant un délai supplémentaire de 5 jours ouvrables. Ce nouveau délai passé, le Club se verra refuser l’accès aux installations sportives municipales jusqu’à régularisation de cette situation.
La Ville s’engage, quant à elle, à assurer l’ensemble de ses équipements sportifs. Toutefois, la Ville ne pourra pas assurer tout matériel stocké dans ses locaux, dont la propriété ne lui appartient pas.
La souscription d’une « garantie dommages aux biens » par le Club est donc fortement conseillée par la Ville, mais reste à sa libre appréciation.
En cas d’accident pouvant mettre en cause la responsabilité du Club, et ce quelle qu’en soit la cause, la Ville informe ici ce dernier, de ne pas renoncer à son possible recours en responsabilité.
Article 9 – Procédure modificative
La présente convention pourra être modifiée à tout moment, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
Pour ce faire, toute demande de révision devra être formulée par écrit et motivée : les parties s’engageant à examiner de bonne foi les propositions de modification dans un délai raisonnable.
Les stipulations de cette présente convention seront nécessairement modifiées par voie d’avenant écrit, signé par l’ensemble des parties contractantes, après concertation et accord conjoint préalable.
Cet avenant précisera expressément :
- L’identification des articles concernés par cette modification ;
- La nature des changements apportés ;
- La date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Article 10 – Résiliation
La présente convention pourra être résiliée avant son terme :
- Par accord mutuel des parties, formalisé par écrit ;
- Pour convenance de l’une des parties, sous réserve d’un préavis écrit de 3 mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- De plein droit, en cas de non-respect de tout ou partie des obligations contractuelles résultant de la présente convention, après mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 3 mois à compter de sa réception.
Cette résiliation ne libère pas les parties de leurs obligations déjà engagées. Toutefois, aucune indemnité ne pourra être réclamée de part et d’autre, sauf stipulation contraire fixée par avenant ultérieur.
Article 10 – Règlement des litiges
En cas de contentieux portant sur l’application de la convention, et après avoir épuisé toutes les possibilités de règlement amiable, les parties conviennent de soumettre le différend au Tribunal Administratif de Nantes.
Fait en deux exemplaires à Saint-Herblain, le …………………………..162
Pour la Ville de Saint-Herblain
La Maire ou Le Maire,
Pour le nom de l’association
La Présidente ou Le Président,
Prénom et Nom du Maire en exercice Prénom et Nom du représentant en exercice163
ANNEXES164
Annexe n° 1 : Fiche d’engagement
Je soussigné(e) (nom, prénom) …………………………………………………
atteste sur l’honneur :
- l’exactitude des renseignements administratifs et financiers fournis dans le cadre de
ce dossier de demande de subvention ;
- que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris
pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits descitoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- engage l’association à satisfaire aux contrôles réglementaires découlant de
l’attribution éventuelle d’une subvention, à justifier de l’emploi des fonds accordés,
à produire les budgets et les comptes ainsi que le rapport d’activité.
Je sollicite:
une subvention au Haut Niveau d’un montant de : ……………………………
A ………………….. , le …………………………….
Signature :165
Annexe n°2 : Bilan financier
Année ou Exercice ...........................................
Rappel : le bilan doit être équilibré (totaux égaux).
ACTIF PASSIF
IMMOBILISATIONS
Constructions
Mobilier
Matériel
Autres
0 CAPITAUX PERMANENTS
Report
Résultat de l’exercice
Subvention
d’investissement Emprunt
0
CREANCES Autres
COMPTES FINANCIERS
Banque
Caisse
Autres
0 AUTRES DETTES
Dettes fournisseurs Dettes
fiscales et socialesAutres
0
TOTAL ACTIF 0 TOTAL PASSIF 0
OU Soldes de trésorerie au .............................................
Banque :
Caisse :
Livret :
Autres :166
Annexe n°3 : Compte de Résultat
Année ou Exercice ...........................................
CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS 60 - ACHATS 0
0
0
0
0 €
70 - VENTE DE PRODUITS, DE
PRESTATIONS,
DE
MARCHANDISES
0
0
0
0
0 €
Achat d’études et prestations de services Prestations de services
Eau, gaz, électricité Ventes de marchandises
Fournitures de bureau Partenaires (sponsors)
Autres (précisez ci-dessous) Autres (précisez ci-dessous)
61 - SERVICES EXTERIEURS 74 - SUBVENTIONS PUBLIQUES Locations Etat
Charges locatives et de copropriété Région
Entretien et réparations Département
Primes d’assurances Ville
Documentation, études, recherche Autres (précisez ci-dessous)
Autres
62 - AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
75 - AUTRES PRODUITS
Personnel extérieur à l’association Cotisations
Rémunérations d’intermédiaires et
honoraires
Autres
Publicité, publications, relations publiques
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux, téléphone 76 - PRODUITS FINANCIERS
Autres 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
63 - IMPOTS ET TAXES Dons et legs 64 - CHARGES DE PERSONNEL Produits exceptionnels Rémunération du personnel Divers (précisez ci-dessous)
Charges sociales de l’employeur
Autres …
65 - AUTRES CHARGES
67 - CHARGES
EXCEPTIONNELLES
78 - REPRISE SUR
AMORTISSEMENTS
ETPROVISIONS
68 - DOTATION AUX
AMORTISSEMENTS, PROVISIONS
ET ENGAGEMENTS
TOTAL TOTAL
RESULTAT (bénéfice ou déficit) 0 €
ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
(merci de fournir une fiche explicative du mode de calcul)
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite de
biens et services Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL 0 € TOTAL 0 €167
Annexe n°4 : Budget prévisionnel
Année ou Exercice ...........................................
CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS
60 - ACHATS
Achat d’études et prestations de services
0 70 - VENTE DE PRODUITS,
DEPRESTATIONS, DE
MARCHANDISES
Prestations de services
0
Eau, gaz, électricité Ventes de marchandises
Fournitures de bureau Partenaires (sponsors)
Autres (précisez ci-dessous) Autres (précisez ci-dessous)
61 - SERVICES EXTERIEURS 0 74 - SUBVENTIONS PUBLIQUES 0
Locations Etat
Charges locatives et de copropriété Région
Entretien et réparations Département
Primes d’assurances Ville
Documentation, études, recherche Autres (précisez ci-dessous)
Autres
62 - AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
0 75 - AUTRES PRODUITS 0
Personnel extérieur à l’association Cotisations
Rémunérations d’intermédiaires et
honoraires
Autres
Publicité, publications, relations publiques
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux, téléphone 76 - PRODUITS FINANCIERS
Autres 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0
63 - IMPOTS ET TAXES Dons et legs
64 - CHARGES DE PERSONNEL 0 Produits exceptionnels Rémunération du personnel Divers (précisez ci-dessous)
Charges sociales de l’employeur
Autres …
65 - AUTRES CHARGES
67 - CHARGES
EXCEPTIONNELLE
S
68 - DOTATION AUX
AMORTISSEMENTS,
PROVISIONSET ENGAGEMENTS
78 - REPRISE SUR
AMORTISSEMENTS
ETPROVISIONS
TOTAL 0 € TOTAL 0 € Le budget prévisionnel doit être équilibré Le budget prévisionnel doit être équilibré
ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
(merci de fournir une fiche explicative du mode de calcul)
Secours en nature
Mise à disposition gratuite
de biens et services
Personnel bénévole
Bénévolat Prestations
en natureDons en
nature
TOTAL 0 € TOTAL 0 €
Le budget doit être présenté équilibré en mentionnant le montant de(s) subvention(s) demand168
Avenant n°1
Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l’association «Badminton Club Saint-Herblain»
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 08 décembre 2025.
Ci-après dénommée « la Ville »,
d’une part,
Et
L’association «Badminton Club Saint-Herblain» située à Saint-Herblain, représentée par M. Gabriel PETIZON et M. Boris GAUTHIER, ses Co-Présidents.
Ci-après dénommée « le Club »,
d’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Du fait de l’actualisation des modalités de soutien au sport de haut niveau décidée par une délibération du Conseil Municipal en date du 08 Décembre 2025, il est nécessaire de modifier la convention d’objectifs et de moyens signée entre la Ville de Saint-Herblain et l’association Badminton Club Saint-Herblain le 1er janvier 2025 relative à l’accompagnement de la Ville de Saint-Herblain pour Marilou Morel.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit,
Article 1 :
Cet avenant a pour objet de clarifier et préciser les engagements des parties ainsi que les modalités d’instruction de la subvention afférente.
Ces modifications concernent notamment :
- L’identification précise du sportif soutenu au titre du sport de haut niveau ; - Les objectifs et engagements du Club, avec l’ajout d’une contribution au rayonnement territorial de la Ville ;
- Les modalités d’instruction de la subvention de haut niveau, dont des précisions sur la liste des pièces justificatives, la possibilité d’un acompte ainsi que d’un maintien partiel du soutien financier en cas de descente sportive.
Article 2 :
L’intitulé de la convention est ainsi modifié : Convention d’objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau entre la Ville de Saint-Herblain et l’association « Badminton Club Saint-Herblain – Marilou Morel.
Article 3 :
L’article 3 « ENGAGEMENTS DU CLUB » de la convention d’objectifs et de moyens est modifié comme suit :
Pour atteindre les objectifs qu’il partage avec la Ville, le Club s’engage à : - Mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la concrétisation de son objectif sportif, dont la continuité de sa représentativité à haut niveau ;169
Le Club veillera à placer son sportif dans les meilleures dispositions possibles en termes de structures, d’encadrement et/ou d’environnement, pour lui permettre de performer à haut niveau.
De plus, afin de garantir le renouvellement de ses effectifs à ce niveau de performance, le Club veillera à porter une attention toute particulière à la détection et la formation de ses jeunes sportifs, ainsi qu’à la qualification de son encadrement technique.
- Assurer sa pérennité par une gestion financière saine et adaptée, et une structuration administrative solide ;
Les dirigeants du Club se doivent de garantir une gestion financière saine de telle manière qu’aucun déficit ne soit enregistré à la fin de chacune des trois saisons sportives identifiées précédemment.
Si un solde négatif venait à survenir à l’issue d’un exercice comptable, le Club s’engage à le résorber au plus tard sur l’exercice suivant.
En cas de difficultés financières majeures persistantes pouvant menacer son existence (dépôt de bilan, mise en redressement ou liquidation judiciaire), les dirigeants du Club s’engagent à en alerter sans délai la Ville.
En tout état de cause, la Ville ne saurait être tenue comme responsable pour tout manquement du club à ses obligations comptables, fiscales et/ou sociales.
Par ailleurs, le Club s’engage à informer la Ville de toutes modifications intervenant dans sa structuration, ses statuts ou son propre projet sportif.
- Participer à des actions d’animations sportives et de promotion du sport aux côtés de la Ville ;
En contrepartie du soutien apporté, le Club s’engage, à assurer une présence annuelle minimale de son sportif de haut niveau soutenu, sur les actions sportives conduites par la Ville telles que : la Semaine Olympique et Paralympique, les Olympiades, la Fête des écoles multiports municipales, les animations de quartiers …
Cet engagement s’inscrit dans une logique de rapprochement entre le sport d’élite et le sport de masse, ainsi que de promotion des valeurs éducatives et citoyennes du sport, souhaitées par la Ville.
- Contribuer au rayonnement territorial de la Ville ;
A travers la visibilité médiatique de ses actions et de ses performances, ainsi que l’organisation régulière d’évènements sportifs à caractère régional et/ou national, le Club contribue à la promotion touristique ainsi qu’à la dynamisation économique du territoire.
De plus, le Club veillera à mettre en avant la Ville, au travers de toutes ses actions de communication (exemple : présence du logo de la collectivité sur les supports de communication, mention du partenariat lors des évènements …).
Pour ce faire, ce dernier veillera à s’appuyer sur la charte graphique de la Ville.
Article 4 :
L’article 4 « ENGAGEMENTS DE LA VILLE » est modifié comme suit :
Afin de permettre au Club d’œuvrer à la poursuite des engagements précités, la Ville s’engage à :170
- Soutenir le Club par le versement d’une subvention annuelle de haut niveau dédiée ;
Cette aide financière a vocation à soutenir le Club dans sa prise en charge des frais engagés par le sportif (ou collectif) parmi ceux listés ci-dessous :
Frais d’engagement aux compétitions de haut niveau ;
Frais de déplacement, d’hébergement et de restauration liés à ces compétitions ; Rémunération de ses entraineurs et/ou encadrants ;
Achat et/ou renouvellement du matériel sportif spécifique nécessaire à sa performance ; Frais liés à sa préparation physique, mentale médicale et son suivi …
- Mettre à disposition prioritairement les installations et le matériels sportifs nécessaires ;
Outre les créneaux hebdomadaires d’accès fixés annuellement par la Ville au travers d’une convention d’utilisation dûment signée par le Club, ce dernier pourra bénéficier d’un accès privilégié aux équipements sportifs municipaux, sur le temps scolaire et/ou les vacances scolaires, pour la conduite de créneaux d’entraînements et/ou stages complémentaires, nécessaires à la performance de ses sportifs de haut niveau.
- Accompagner les campagnes de communication spécifiques au haut niveau ;
Le Club pourra bénéficier d’une visibilité accrue de ses campagnes de communication relative au haut niveau, via un relai de la Ville au travers de ses propres supports de communication : magazine de la Ville, site internet, réseaux sociaux, affichages urbains …
Pour ce faire, le Club se rapprochera de la direction de la Communication et du service des Sports de la Ville, afin qu’ils puissent définir une stratégie de communication commune en phase avec les attentes du Club et les valeurs portées par la Ville.
Article 5 :
L’article 5 « SUIVI DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS » est modifié comme suit :
La présente convention passée avec le Club fera l’objet d’un examen régulier par un comité de suivi qui aura vocation à examiner régulièrement le respect des engagements de la présente convention, de chacune des parties.
Ce comité de suivi sera réuni a minima une fois par an à l’initiative de la Ville, idéalement chaque premier trimestre des saisons sportives couvertes. Il sera composé de représentants du Club et de la Ville, dont du service des Sports, en présence d’autres services municipaux et d’autres partenaires en fonction de l’ordre du jour. Il pourra être réuni autant de fois que nécessaire.
Article 6 :
L’article 6 « OBLIGATION D’INFORMATION » est supprimé et remplacé par un article intitulé « MODALITES D’INSTRUCTION DE LA SUBVENTION DE HAUT NIVEAU » rédigé comme suit :
A – Temporalité et liste des pièces justificatives
Afin de permettre aux services de la Ville d’instruire cette demande de subvention de haut niveau conformément aux calendriers des instances municipales préétablis, le club veillera à formuler sa demande par écrit via l’adresse e-mail générique du Service des Sports de la Ville à savoir : « sports@saint-herblain.fr ».
Cette demande devra impérativement être formulée avant le 15 septembre de chaque exercice comptable couvert par la durée de la convention, et contenir les documents administratifs et comptables listés ci- dessous, dont les modèles sont pour partie annexés à cette présente convention (*) : - La feuille d’engagement (*) ;
- Le bilan financier de l’association (*) ;171
- Le compte de résultat de la saison écoulée, spécifique à la prise en charge de cette sportive de haut niveau (*) ;
- Les justificatifs comptables permettant de certifier les dépenses engagées sur la saison écoulée, par cette sportive de haut niveau ;
- Le budget prévisionnel pour la saison à venir, spécifique à la prise en charge de cette sportive de haut niveau (*) ;
- Le bilan du projet sportif spécifique à cette sportive de haut niveau ; - Le dernier compte de résultat de l’association dûment certifié par son président; - Le procès-verbal de la dernière assemblée générale de l’association. - Le R.I.B. de l’association sur lequel sera versée la potentielle subvention attribuée.
Au préalable, le club veillera à créer ou mettre à jour son compte personnel sur le portail numérique dédié de la Ville, nommé « Espaces Associations ». Celui-ci est accessible via le site internet de la Ville ou plus directement via l’adresse URL suivante : « https://espace-associations.saint-herblain.fr ».
Ce préalable impératif pour bénéficier d’un soutien financier de la Ville, pourra conduire le club à produire également les pièces complémentaires suivantes :
- Une liste de ses responsables officiels avec leurs coordonnées ; - Les statuts en vigueur ;
- Un récépissé de déclaration de création et/ou de modification publiée au JOAFE ; - Un numéro SIRET.
B – Détermination du montant
Le montant de la subvention de haut niveau attribué au club sera fixé annuellement, à la discrétion de la Ville, par délibération du Conseil Municipal.
En tout état de cause, ce montant ne pourra pas excéder un tiers du budget spécifique engagé par le club pour l’accompagnement de cette sportive de haut niveau, sur la saison sportive écoulée.
Par ailleurs, en cas de difficultés financières rencontrées par le club (ex. : redressement judiciaire, dépôt de bilan, liquidation judiciaire …), le versement de cette subvention de haut niveau sera nécessairement suspendu : le versement d’une subvention par la Ville ne pouvant servir à couvrir un déficit financier du club.
C – Acompte
Dans le cas particulier d’une accession à haut niveau s’étalant sur le premier exercice comptable couvert par la convention, le club pourra prétendre au versement anticipé d’un acompte dont le montant ne pourra excéder 15% du budget prévisionnel projeté, pour l’accompagnement de cette sportive de haut niveau sur la première saison sportive couverte.
Cette demande d’acompte devra nécessairement être formulée par écrit, avant le 15 septembre de la première saison sportive couverte par la durée de la convention, via l’adresse e-mail générique du Service des Sports de la Ville à savoir : « sports@saint-herblain.fr ».
Le club veillera à y adjoindre les mêmes documents administratifs et comptables listés ci-dessus (cf. Art. 6 - A) à l’exception faite de la production des pièces n°3, 4 et 6 dont il sera exempté.
Le solde restant rattaché à cette première saison sportive, sera quant à lui versé selon la même temporalité et les modalités fixées ci-dessus (cf. Art. 6 – A).
D – Maintien partiel du soutien financier en cas de descente sportive
Dans l’hypothèse où une descente sportive à un niveau inférieur devait survenir à l’issue des deux premières saisons sportives couvertes par la durée de la convention, la Ville s’engage à maintenir son soutien au club sur la saison sportive suivante, pour lui permettre de pérenniser son projet sportif.172
Pour ce faire, la Ville s’engage à verser au club une subvention de haut niveau dont le montant sera égal à 50% du montant attribué la saison sportive précédente.
A l’inverse, si cette descente sportive devait intervenir à l’issue de la troisième saison sportive couverte par la durée de la convention, cet engagement ne saurait être automatique et serait laissé à la discrétion de la Ville.
Dans le cas où cette dernière ferait le choix de prolonger son soutien d’un an, celui-ci ferait nécessairement l’objet d’un avenant prorogeant d’autant, la durée de cette présente convention.
Article 7 :
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait en deux exemplaires à Saint-Herblain, le …………………………..
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’association Badminton Club Saint-Herblain,
Monsieur le Maire, Messieurs les Co-Présidents,
Bertrand AFFILÉ Gabriel PETIZON et/ou Boris GAUTHIER173
ANNEXES174
Annexe n° 1 : Fiche d’engagement
Je soussigné(e) (nom, prénom) …………………………………………………
atteste sur l’honneur :
- l’exactitude des renseignements administratifs et financiers fournis dans le cadre de
ce dossier de demande de subvention ;
- que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris
pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits descitoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- engage l’association à satisfaire aux contrôles réglementaires découlant de
l’attribution éventuelle d’une subvention, à justifier de l’emploi des fonds accordés,
à produire les budgets et les comptes ainsi que le rapport d’activité.
Je sollicite:
une subvention au Haut Niveau d’un montant de : ……………………………
A ………………….. , le …………………………….
Signature :175
Annexe n°2 : Bilan financier
Année ou Exercice ...........................................
Rappel : le bilan doit être équilibré (totaux égaux).
ACTIF PASSIF
IMMOBILISATIONS
Constructions
Mobilier
Matériel
Autres
0 CAPITAUX PERMANENTS
Report
Résultat de l’exercice
Subvention
d’investissement Emprunt
0
CREANCES Autres
COMPTES FINANCIERS
Banque
Caisse
Autres
0 AUTRES DETTES
Dettes fournisseurs Dettes
fiscales et socialesAutres
0
TOTAL ACTIF 0 TOTAL PASSIF 0
OU Soldes de trésorerie au .............................................
Banque :
Caisse :
Livret :
Autres :176
Annexe n°3 : Compte de Résultat
Année ou Exercice ...........................................
CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS 60 - ACHATS 0
0
0
0
0 €
70 - VENTE DE PRODUITS, DE
PRESTATIONS,
DE
MARCHANDISES
0
0
0
0
0 €
Achat d’études et prestations de services Prestations de services
Eau, gaz, électricité Ventes de marchandises
Fournitures de bureau Partenaires (sponsors)
Autres (précisez ci-dessous) Autres (précisez ci-dessous)
61 - SERVICES EXTERIEURS 74 - SUBVENTIONS PUBLIQUES Locations Etat
Charges locatives et de copropriété Région
Entretien et réparations Département
Primes d’assurances Ville
Documentation, études, recherche Autres (précisez ci-dessous)
Autres
62 - AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
75 - AUTRES PRODUITS
Personnel extérieur à l’association Cotisations
Rémunérations d’intermédiaires et
honoraires
Autres
Publicité, publications, relations publiques
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux, téléphone 76 - PRODUITS FINANCIERS
Autres 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
63 - IMPOTS ET TAXES Dons et legs 64 - CHARGES DE PERSONNEL Produits exceptionnels Rémunération du personnel Divers (précisez ci-dessous)
Charges sociales de l’employeur
Autres …
65 - AUTRES CHARGES
67 - CHARGES
EXCEPTIONNELLES
78 - REPRISE SUR
AMORTISSEMENTS
ETPROVISIONS
68 - DOTATION AUX
AMORTISSEMENTS, PROVISIONS
ET ENGAGEMENTS
TOTAL TOTAL
RESULTAT (bénéfice ou déficit) 0 €
ÈVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
(merci de fournir une fiche explicative du mode de calcul)
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite de
biens et services Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL 0 € TOTAL 0 €177
Annexe n°4 : Budget prévisionnel
Année ou Exercice ...........................................
CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS
60 - ACHATS
Achat d’études et prestations de services
0 70 - VENTE DE PRODUITS, DE
PRESTATIONS, DE
MARCHANDISES
Prestations de services
0
Eau, gaz, électricité Ventes de marchandises
Fournitures de bureau Partenaires (sponsors)
Autres (précisez ci-dessous) Autres (précisez ci-dessous)
61 - SERVICES EXTERIEURS 0 74 - SUBVENTIONS PUBLIQUES 0
Locations Etat
Charges locatives et de copropriété Région
Entretien et réparations Département
Primes d’assurances Ville
Documentation, études, recherché Autres (précisez ci-dessous)
Autres
62 - AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
0 75 - AUTRES PRODUITS 0
Personnel extérieur à l’association Cotisations
Rémunérations d’intermédiaires et
honoraires
Autres
Publicité, publications, relations publiques
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux, téléphone 76 - PRODUITS FINANCIERS
Autres 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0
63 - IMPOTS ET TAXES Dons et legs
64 - CHARGES DE PERSONNEL 0 Produits exceptionnels Rémunération du personnel Divers (précisez ci-dessous)
Charges sociales de l’employeur
Autres …
65 - AUTRES CHARGES
69 - CHARGES
EXCEPTIONNELLE
S
70 - DOTATION AUX
AMORTISSEMENTS,
PROVISIONSET ENGAGEMENTS
78 - REPRISE SUR
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
TOTAL 0 € TOTAL 0 € Le budget prévisionnel doit être équilibré Le budget prévisionnel doit être équilibré
ÈVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
(merci de fournir une fiche explicative du mode de calcul)
Secours en nature
Mise à disposition gratuite
de biens et services
Personnel bénévole
Bénévolat Prestations
en natureDons en
nature
TOTAL 0 € TOTAL 0 €
Le budget doit être présenté équilibré en mentionnant le montant de(s) subvention(s) demandée(s)178
Avenant n°1
Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l’association «Rugby Saint-Herblain»
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 08 décembre 2025.
Ci-après dénommée « la Ville »,
d’une part,
Et,
L’association «Rugby Saint-Herblain» située à Saint-Herblain, représentée par M. Ismaël MINANO, son Président.
Ci-après dénommée « le Club »,
d’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Du fait de l’actualisation des modalités de soutien au sport de haut niveau décidée par une délibération du Conseil Municipal en date du 08 Décembre 2025, il est nécessaire de modifier la convention d’objectifs et de moyens signée entre la Ville de Saint-Herblain et l’association Rugby Saint-Herblain signé le 1er janvier 2025 relative à l’accompagnement de la ville de Saint-Herblain pour l’équipe féminine fédérale 2.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit,
Article 1 :
Cet avenant a pour objet de clarifier et préciser les engagements des parties ainsi que les modalités d’instruction de la subvention afférente.
Ces modifications concernent notamment :
- L’identification précise de l’équipe soutenue au titre du sport de haut niveau ; - Les objectifs et engagements du Club, avec l’ajout d’une contribution au rayonnement territorial de la Ville ;
- Les modalités d’instruction de la subvention de haut niveau, dont des précisions sur la liste des pièces justificatives, la possibilité d’un acompte ainsi que d’un maintien partiel du soutien financier en cas de descente sportive.
Article 2 :
L’intitulé de la convention est ainsi modifié : Convention d’objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau entre la Ville de Saint-Herblain et l’association « Rugby Saint-Herblain – Equipe féminine Fédérale 2 ».
Article 3 :
L’article 3 « ENGAGEMENTS DU CLUB » de la convention d’objectifs et de moyens est modifié comme suit :
Pour atteindre les objectifs qu’il partage avec la Ville, le Club s’engage à :179
- Mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la concrétisation de son objectif sportif, dont la continuité de sa représentativité à haut niveau ;
Le Club veillera à placer son équipe dans les meilleures dispositions possibles en termes de structures, d’encadrement et/ou d’environnement, pour lui permettre de performer à haut niveau.
De plus, afin de garantir le renouvellement de ses effectifs à ce niveau de performance, le Club veillera à porter une attention toute particulière à la détection et la formation de ses jeunes sportifs, ainsi qu’à la qualification de son encadrement technique.
- Assurer sa pérennité par une gestion financière saine et adaptée, et une structuration administrative solide ;
Les dirigeants du Club se doivent de garantir une gestion financière saine de telle manière qu’aucun déficit ne soit enregistré à la fin de chacune des trois saisons sportives identifiées précédemment.
Si un solde négatif venait à survenir à l’issue d’un exercice comptable, le Club s’engage à le résorber au plus tard sur l’exercice suivant.
En cas de difficultés financières majeures persistantes pouvant menacer son existence (dépôt de bilan, mise en redressement ou liquidation judiciaire), les dirigeants du Club s’engagent à en alerter sans délai la Ville.
En tout état de cause, la Ville ne saurait être tenue comme responsable pour tout manquement du club à ses obligations comptables, fiscales et/ou sociales.
Par ailleurs, le Club s’engage à informer la Ville de toutes modifications intervenant dans sa structuration, ses statuts ou son propre projet sportif.
- Participer à des actions d’animations sportives et de promotion du sport aux côtés de la Ville ;
En contrepartie du soutien apporté, le Club s’engage, à assurer une présence annuelle minimale de son équipe de haut niveau soutenue, sur les actions sportives conduites par la Ville telles que : la Semaine Olympique et Paralympique, les Olympiades, la Fête des écoles multiports municipales, les animations de quartiers …
Cet engagement s’inscrit dans une logique de rapprochement entre le sport d’élite et le sport de masse, ainsi que de promotion des valeurs éducatives et citoyennes du sport, souhaitées par la Ville.
- Contribuer au rayonnement territorial de la Ville ;
A travers la visibilité médiatique de ses actions et de ses performances, ainsi que l’organisation régulière d’évènements sportifs à caractère régional et/ou national, le Club contribue à la promotion touristique ainsi qu’à la dynamisation économique du territoire.
De plus, le Club veillera à mettre en avant la Ville, au travers de toutes ses actions de communication (exemple : présence du logo de la collectivité sur les supports de communication, mention du partenariat lors des évènements …).
Pour ce faire, ce dernier veillera à s’appuyer sur la charte graphique de la Ville.
Article 4 :
L’article 4 « ENGAGEMENTS DE LA VILLE » est modifié comme suit :
Afin de permettre au Club d’œuvrer à la poursuite des engagements précités, la Ville s’engage à :
- Soutenir le Club par le versement d’une subvention annuelle de haut niveau dédiée ;180
- Cette aide financière a vocation à soutenir le Club dans sa prise en charge des frais engagés par l’équipe soutenue parmi ceux listés ci-dessous :
Frais d’engagement aux compétitions de haut niveau ;
Frais de déplacement, d’hébergement et de restauration liés à ces compétitions ; Rémunération de ses entraineurs et/ou encadrants ;
Achat et/ou renouvellement du matériel sportif spécifique nécessaire à sa performance ; Frais liés à sa préparation physique, mentale médicale et son suivi …
- Mettre à disposition prioritairement les installations et le matériels sportifs nécessaires ;
Outre les créneaux hebdomadaires d’accès fixés annuellement par la Ville au travers d’une convention d’utilisation dûment signée par le Club, ce dernier pourra bénéficier d’un accès privilégié aux équipements sportifs municipaux, sur le temps scolaire et/ou les vacances scolaires, pour la conduite de créneaux d’entraînements et/ou stages complémentaires, nécessaires à la performance de ses sportifs de haut niveau.
- Accompagner les campagnes de communication spécifiques au haut niveau ;
Le Club pourra bénéficier d’une visibilité accrue de ses campagnes de communication relative au haut niveau, via un relai de la Ville au travers de ses propres supports de communication : magazine de la Ville, site internet, réseaux sociaux, affichages urbains …
Pour ce faire, le Club se rapprochera de la direction de la Communication et du service des Sports de la Ville, afin qu’ils puissent définir une stratégie de communication commune en phase avec les attentes du Club et les valeurs portées par la Ville.
Article 5 :
L’article 5 « SUIVI DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS » est modifié comme suit :
La présente convention passée avec le Club fera l’objet d’un examen régulier par un comité de suivi qui aura vocation à examiner régulièrement le respect des engagements de la présente convention, de chacune des parties.
Ce comité de suivi sera réuni à minima une fois par an à l’initiative de la Ville, idéalement chaque premier trimestre des saisons sportives couvertes. Il sera composé de représentants du Club et de la Ville, dont du service des Sports, en présence d’autres services municipaux et d’autres partenaires en fonction de l’ordre du jour. Il pourra être réuni autant de fois que nécessaire.
Article 6 :
L’article 6 « OBLIGATION D’INFORMATION » est supprimé et remplacé par un article intitulé « MODALITES D’INSTRUCTION DE LA SUBVENTION DE HAUT NIVEAU » rédigé comme suit :
A – Temporalité et liste des pièces justificatives
Afin de permettre aux services de la Ville d’instruire cette demande de subvention de haut niveau conformément aux calendriers des instances municipales préétablis, le club veillera à formuler sa demande par écrit via l’adresse e-mail générique du Service des Sports de la Ville à savoir : « sports@saint-herblain.fr ».
Cette demande devra impérativement être formulée avant le 15 septembre de chaque exercice comptable couvert par la durée de la convention, et contenir les documents administratifs et comptables listés ci- dessous, dont les modèles sont pour partie annexés à cette présente convention (*) : 1. La feuille d’engagement (*) ;
2. Le bilan financier de l’association (*) ;
3. Le compte de résultat de la saison écoulée, spécifique à la prise en charge de cette équipe de haut niveau (*) ;181
4. Les justificatifs comptables permettant de certifier les dépenses engagées sur la saison écoulée, par cette équipe de haut niveau ;
5. Le budget prévisionnel pour la saison à venir, spécifique à la prise en charge de cette équipe de haut niveau (*) ;
6. Le bilan du projet sportif spécifique à cette équipe de haut niveau ; 7. Le dernier compte de résultat de l’association dûment certifié par son président; 8. Le procès-verbal de la dernière assemblée générale de l’association. 9. Le R.I.B. de l’association sur lequel sera versée la potentielle subvention attribuée.
Au préalable, le club veillera à créer ou mettre à jour son compte personnel sur le portail numérique dédié de la Ville, nommé « Espaces Associations ». Celui-ci est accessible via le site internet de la Ville ou plus directement via l’adresse URL suivante : « https://espace-associations.saint-herblain.fr ».
Ce préalable impératif pour bénéficier d’un soutien financier de la Ville, pourra conduire le club à produire également les pièces complémentaires suivantes :
10. Une liste de ses responsables officiels avec leurs coordonnées ; 11. Les statuts en vigueur ;
12. Un récépissé de déclaration de création et/ou de modification publiée au JOAFE ; 13. Un numéro SIRET.
B – Détermination du montant
Le montant de la subvention de haut niveau attribué au club sera fixé annuellement, à la discrétion de la Ville, par délibération du Conseil Municipal.
En tout état de cause, ce montant ne pourra pas excéder un tiers du budget spécifique engagé par le club pour l’accompagnement de cette équipe de haut niveau, sur la saison sportive écoulée.
Par ailleurs, en cas de difficultés financières rencontrées par le club (ex. : redressement judiciaire, dépôt de bilan, liquidation judiciaire …), le versement de cette subvention de haut niveau sera nécessairement suspendu : le versement d’une subvention par la Ville ne pouvant servir à couvrir un déficit financier du club.
C – Acompte
Dans le cas particulier d’une accession à haut niveau s’étalant sur le premier exercice comptable couvert par la convention, le club pourra prétendre au versement anticipé d’un acompte dont le montant ne pourra excéder 15% du budget prévisionnel projeté, pour l’accompagnement de cette équipe de haut niveau sur la première saison sportive couverte.
Cette demande d’acompte devra nécessairement être formulée par écrit, avant le 15 septembre de la première saison sportive couverte par la durée de la convention, via l’adresse e-mail générique du Service des Sports de la Ville à savoir : « sports@saint-herblain.fr ».
Le club veillera à y adjoindre les mêmes documents administratifs et comptables listés ci-dessus (cf. Art. 6 - A) à l’exception faite de la production des pièces n°3, 4 et 6 dont il sera exempté.
Le solde restant rattaché à cette première saison sportive, sera quant à lui versé selon la même temporalité et les modalités fixées ci-dessus (cf. Art. 6 – A).
D – Maintien partiel du soutien financier en cas de descente sportive
Dans l’hypothèse où une descente sportive à un niveau inférieur devait survenir à l’issue des deux premières saisons sportives couvertes par la durée de la convention, la Ville s’engage à maintenir son soutien au club sur la saison sportive suivante, pour lui permettre de pérenniser son projet sportif.
Pour ce faire, la Ville s’engage à verser au club une subvention de haut niveau dont le montant sera égal à 50% du montant attribué la saison sportive précédente.182
A l’inverse, si cette descente sportive devait intervenir à l’issue de la troisième saison sportive couverte par la durée de la convention, cet engagement ne saurait être automatique et serait laissé à la discrétion de la Ville.
Dans le cas où cette dernière ferait le choix de prolonger son soutien d’un an, celui-ci ferait nécessairement l’objet d’un avenant prorogeant d’autant, la durée de cette présente convention.
Article 7 :
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait en deux exemplaires à Saint-Herblain, le …………………………..
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’association Rugby Saint-Herblain,
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Ismaël MINAÑO183
ANNEXES184
Annexe n° 1 : Fiche d’engagement
Je soussigné(e) (nom, prénom) …………………………………………………
atteste sur l’honneur :
- l’exactitude des renseignements administratifs et financiers fournis dans le cadre de
ce dossier de demande de subvention ;
- que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris
pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits descitoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- engage l’association à satisfaire aux contrôles réglementaires découlant de
l’attribution éventuelle d’une subvention, à justifier de l’emploi des fonds accordés,
à produire les budgets et les comptes ainsi que le rapport d’activité.
Je sollicite:
une subvention au Haut Niveau d’un montant de : ……………………………
A ………………….. , le …………………………….
Signature :185
Annexe n°2 : Bilan financier
Année ou Exercice ...........................................
Rappel : le bilan doit être équilibré (totaux égaux).
ACTIF PASSIF
IMMOBILISATIONS
Constructions
Mobilier
Matériel
Autres
0 CAPITAUX PERMANENTS
Report
Résultat de l’exercice
Subvention
d’investissement Emprunt
0
CREANCES Autres
COMPTES FINANCIERS
Banque
Caisse
Autres
0 AUTRES DETTES
Dettes fournisseurs Dettes
fiscales et socialesAutres
0
TOTAL ACTIF 0 TOTAL PASSIF 0
OU Soldes de trésorerie au .............................................
Banque :
Caisse :
Livret :
Autres :186
Annexe n°3 : Compte de Résultat
Année ou Exercice ...........................................
CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS 60 - ACHATS 0
0
0
0
0 €
70 - VENTE DE PRODUITS, DE
PRESTATIONS,
DE
MARCHANDISES
0
0
0
0
0 €
Achat d’études et prestations de services Prestations de services
Eau, gaz, électricité Ventes de marchandises
Fournitures de bureau Partenaires (sponsors)
Autres (précisez ci-dessous) Autres (précisez ci-dessous)
61 - SERVICES EXTERIEURS 74 - SUBVENTIONS PUBLIQUES Locations Etat
Charges locatives et de copropriété Région
Entretien et réparations Département
Primes d’assurances Ville
Documentation, études, recherche Autres (précisez ci-dessous)
Autres
62 - AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
75 - AUTRES PRODUITS
Personnel extérieur à l’association Cotisations
Rémunérations d’intermédiaires et
honoraires
Autres
Publicité, publications, relations publiques
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux, téléphone 76 - PRODUITS FINANCIERS
Autres 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
63 - IMPOTS ET TAXES Dons et legs 64 - CHARGES DE PERSONNEL Produits exceptionnels Rémunération du personnel Divers (précisez ci-dessous)
Charges sociales de l’employeur
Autres …
65 - AUTRES CHARGES
67 - CHARGES
EXCEPTIONNELLES
78 - REPRISE SUR
AMORTISSEMENTS
ETPROVISIONS
68 - DOTATION AUX
AMORTISSEMENTS, PROVISIONS
ET ENGAGEMENTS
TOTAL TOTAL
RESULTAT (bénéfice ou déficit) 0 €
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
(merci de fournir une fiche explicative du mode de calcul)
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite de
biens et services Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL 0 € TOTAL 0 €187
Annexe n°4 : Budget prévisionnel
Année ou Exercice ...........................................
CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS
60 - ACHATS
Achat d’études et prestations de services
0 70 - VENTE DE PRODUITS, DE
PRESTATIONS, DE
MARCHANDISES
Prestations de services
0
Eau, gaz, électricité Ventes de marchandises
Fournitures de bureau Partenaires (sponsors)
Autres (précisez ci-dessous) Autres (précisez ci-dessous)
61 - SERVICES EXTERIEURS 0 74 - SUBVENTIONS PUBLIQUES 0
Locations Etat
Charges locatives et de copropriété Région
Entretien et réparations Département
Primes d’assurances Ville
Documentation, études, recherche Autres (précisez ci-dessous)
Autres
62 - AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
0 75 - AUTRES PRODUITS 0
Personnel extérieur à l’association Cotisations
Rémunérations d’intermédiaires et
honoraires
Autres
Publicité, publications, relations publiques
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux, téléphone 76 - PRODUITS FINANCIERS
Autres 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0
63 - IMPOTS ET TAXES Dons et legs
64 - CHARGES DE PERSONNEL 0 Produits exceptionnels Rémunération du personnel Divers (précisez ci-dessous)
Charges sociales de l’employeur
Autres …
65 - AUTRES CHARGES
71 - CHARGES
EXCEPTIONNELLE
S
72 - DOTATION AUX
AMORTISSEMENTS,
PROVISIONSET ENGAGEMENTS
78 - REPRISE SUR
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
TOTAL 0 € TOTAL 0 € Le budget prévisionnel doit être équilibré Le budget prévisionnel doit être équilibré
ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
(merci de fournir une fiche explicative du mode de calcul)
Secours en nature
Mise à disposition gratuite
de biens et services
Personnel bénévole
Bénévolat Prestations
en natureDons en
nature
TOTAL 0 € TOTAL 0 €
Le budget doit être présenté équilibré en mentionnant le montant de(s) subvention(s) demandée(s)188
Avenant n°1
Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l’association «Saint-Herblain Tennis Club»
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 08 décembre 2025.
Ci-après dénommée « la Ville »,
d’une part,
Et,
L’association « Saint-Herblain Tennis Club » située à Saint-Herblain, représentée par M. Anthony HIDIER, son Président.
Ci-après dénommée « le Club »,
d’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Du fait de l’actualisation des modalités de soutien au sport de haut niveau décidée par une délibération du Conseil Municipal en date du 08 Décembre 2025, il est nécessaire de modifier la convention d’objectifs et de moyens signée entre la Ville de Saint-Herblain et l’association Saint-Herblain Tennis Club signé le 1er janvier 2025 relative à l’accompagnement de la ville de Saint-Herblain pour l’équipe masculine Nationale 4.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit,
Article 1 :
Cet avenant a pour objet de clarifier et préciser les engagements des parties ainsi que les modalités d’instruction de la subvention afférente.
Ces modifications concernent notamment :
- L’identification précise de l’équipe soutenue au titre du sport de haut niveau ; - Les objectifs et engagements du Club, avec l’ajout d’une contribution au rayonnement territorial de la Ville ;
- Les modalités d’instruction de la subvention de haut niveau, dont des précisions sur la liste des pièces justificatives, la possibilité d’un acompte ainsi que d’un maintien partiel du soutien financier en cas de descente sportive.
Article 2 :
L’intitulé de la convention est ainsi modifié : Convention d’objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau entre la Ville de Saint-Herblain et l’association « Saint-Herblain Tennis Club – Equipe masculine Nationale 4.
Article 3 :
L’article 3 « ENGAGEMENTS DU CLUB » de la convention d’objectifs et de moyens est modifié comme suit :
Pour atteindre les objectifs qu’il partage avec la Ville, le Club s’engage à :189
- Mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la concrétisation de son objectif sportif, dont la continuité de sa représentativité à haut niveau ;
Le Club veillera à placer son équipe dans les meilleures dispositions possibles en termes de structures, d’encadrement et/ou d’environnement, pour lui permettre de performer à haut niveau.
De plus, afin de garantir le renouvellement de ses effectifs à ce niveau de performance, le Club veillera à porter une attention toute particulière à la détection et la formation de ses jeunes sportifs, ainsi qu’à la qualification de son encadrement technique.
- Assurer sa pérennité par une gestion financière saine et adaptée, et une structuration administrative solide ;
Les dirigeants du Club se doivent de garantir une gestion financière saine de telle manière qu’aucun déficit ne soit enregistré à la fin de chacune des trois saisons sportives identifiées précédemment.
Si un solde négatif venait à survenir à l’issue d’un exercice comptable, le Club s’engage à le résorber au plus tard sur l’exercice suivant.
En cas de difficultés financières majeures persistantes pouvant menacer son existence (dépôt de bilan, mise en redressement ou liquidation judiciaire), les dirigeants du Club s’engagent à en alerter sans délai la Ville.
En tout état de cause, la Ville ne saurait être tenue comme responsable pour tout manquement du club à ses obligations comptables, fiscales et/ou sociales.
Par ailleurs, le Club s’engage à informer la Ville de toutes modifications intervenant dans sa structuration, ses statuts ou son propre projet sportif.
- Participer à des actions d’animations sportives et de promotion du sport aux côtés de la Ville ;
En contrepartie du soutien apporté, le Club s’engage, à assurer une présence annuelle minimale de son équipe de haut niveau soutenue, sur les actions sportives conduites par la Ville telles que : la Semaine Olympique et Paralympique, les Olympiades, la Fête des écoles multiports municipales, les animations de quartiers …
Cet engagement s’inscrit dans une logique de rapprochement entre le sport d’élite et le sport de masse, ainsi que de promotion des valeurs éducatives et citoyennes du sport, souhaitées par la Ville.
- Contribuer au rayonnement territorial de la Ville ;
A travers la visibilité médiatique de ses actions et de ses performances, ainsi que l’organisation régulière d’évènements sportifs à caractère régional et/ou national, le Club contribue à la promotion touristique ainsi qu’à la dynamisation économique du territoire.
De plus, le Club veillera à mettre en avant la Ville, au travers de toutes ses actions de communication (exemple : présence du logo de la collectivité sur les supports de communication, mention du partenariat lors des évènements …).
Pour ce faire, ce dernier veillera à s’appuyer sur la charte graphique de la Ville.
Article 4 :
L’article 4 « ENGAGEMENTS DE LA VILLE » est modifié comme suit :
Afin de permettre au Club d’œuvrer à la poursuite des engagements précités, la Ville s’engage à :
- Soutenir le Club par le versement d’une subvention annuelle de haut niveau dédiée ;190
Cette aide financière a vocation à soutenir le Club dans sa prise en charge des frais engagés par l’équipe soutenue parmi ceux listés ci-dessous :
Frais d’engagement aux compétitions de haut niveau ;
Frais de déplacement, d’hébergement et de restauration liés à ces compétitions ; Rémunération de ses entraineurs et/ou encadrants ;
Achat et/ou renouvellement du matériel sportif spécifique nécessaire à sa performance ; Frais liés à sa préparation physique, mentale médicale et son suivi …
- Mettre à disposition prioritairement les installations et le matériels sportifs nécessaires ;
Outre les créneaux hebdomadaires d’accès fixés annuellement par la Ville au travers d’une convention d’utilisation dûment signée par le Club, ce dernier pourra bénéficier d’un accès privilégié aux équipements sportifs municipaux, sur le temps scolaire et/ou les vacances scolaires, pour la conduite de créneaux d’entraînements et/ou stages complémentaires, nécessaires à la performance de ses sportifs de haut niveau.
- Accompagner les campagnes de communication spécifiques au haut niveau ;
Le Club pourra bénéficier d’une visibilité accrue de ses campagnes de communication relative au haut niveau, via un relai de la Ville au travers de ses propres supports de communication : magazine de la Ville, site internet, réseaux sociaux, affichages urbains …
Pour ce faire, le Club se rapprochera de la direction de la Communication et du service des Sports de la Ville, afin qu’ils puissent définir une stratégie de communication commune en phase avec les attentes du Club et les valeurs portées par la Ville.
Article 5 :
L’article 5 « SUIVI DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS » est modifié comme suit :
La présente convention passée avec le Club fera l’objet d’un examen régulier par un comité de suivi qui aura vocation à examiner régulièrement le respect des engagements de la présente convention, de chacune des parties.
Ce comité de suivi sera réuni à minima une fois par an à l’initiative de la Ville, idéalement chaque premier trimestre des saisons sportives couvertes. Il sera composé de représentants du Club et de la Ville, dont du service des Sports, en présence d’autres services municipaux et d’autres partenaires en fonction de l’ordre du jour. Il pourra être réuni autant de fois que nécessaire.
Article 6 :
L’article 6 « OBLIGATION D’INFORMATION » est supprimé et remplacé par un article intitulé « MODALITES D’INSTRUCTION DE LA SUBVENTION DE HAUT NIVEAU » rédigé comme suit :
A – Temporalité et liste des pièces justificatives
Afin de permettre aux services de la Ville d’instruire cette demande de subvention de haut niveau conformément aux calendriers des instances municipales préétablis, le club veillera à formuler sa demande par écrit via l’adresse e-mail générique du Service des Sports de la Ville à savoir : « sports@saint-herblain.fr ».
Cette demande devra impérativement être formulée avant le 15 septembre de chaque exercice comptable couvert par la durée de la convention, et contenir les documents administratifs et comptables listés ci- dessous, dont les modèles sont pour partie annexés à cette présente convention (*) : 1. La feuille d’engagement (*) ;
2. Le bilan financier de l’association (*) ;191
3. Le compte de résultat de la saison écoulée, spécifique à la prise en charge de cette équipe de haut niveau (*) ;
4. Les justificatifs comptables permettant de certifier les dépenses engagées sur la saison écoulée, par cette équipe de haut niveau ;
5. Le budget prévisionnel pour la saison à venir, spécifique à la prise en charge de cette équipe de haut niveau (*) ;
6. Le bilan du projet sportif spécifique à cette équipe de haut niveau ; 7. Le dernier compte de résultat de l’association dûment certifié par son président; 8. Le procès-verbal de la dernière assemblée générale de l’association. 9. Le R.I.B. de l’association sur lequel sera versée la potentielle subvention attribuée.
Au préalable, le club veillera à créer ou mettre à jour son compte personnel sur le portail numérique dédié de la Ville, nommé « Espaces Associations ». Celui-ci est accessible via le site internet de la Ville ou plus directement via l’adresse URL suivante : « https://espace-associations.saint-herblain.fr ».
Ce préalable impératif pour bénéficier d’un soutien financier de la Ville, pourra conduire le club à produire également les pièces complémentaires suivantes :
10. Une liste de ses responsables officiels avec leurs coordonnées ; 11. Les statuts en vigueur ;
12. Un récépissé de déclaration de création et/ou de modification publiée au JOAFE ; 13. Un numéro SIRET.
B – Détermination du montant
Le montant de la subvention de haut niveau attribué au club sera fixé annuellement, à la discrétion de la Ville, par délibération du Conseil Municipal.
En tout état de cause, ce montant ne pourra pas excéder un tiers du budget spécifique engagé par le club pour l’accompagnement de cette équipe de haut niveau, sur la saison sportive écoulée.
Par ailleurs, en cas de difficultés financières rencontrées par le club (ex. : redressement judiciaire, dépôt de bilan, liquidation judiciaire …), le versement de cette subvention de haut niveau sera nécessairement suspendu : le versement d’une subvention par la Ville ne pouvant servir à couvrir un déficit financier du club.
C – Acompte
Dans le cas particulier d’une accession à haut niveau s’étalant sur le premier exercice comptable couvert par la convention, le club pourra prétendre au versement anticipé d’un acompte dont le montant ne pourra excéder 15% du budget prévisionnel projeté, pour l’accompagnement de cette équipe de haut niveau sur la première saison sportive couverte.
Cette demande d’acompte devra nécessairement être formulée par écrit, avant le 15 septembre de la première saison sportive couverte par la durée de la convention, via l’adresse e-mail générique du Service des Sports de la Ville à savoir : « sports@saint-herblain.fr ».
Le club veillera à y adjoindre les mêmes documents administratifs et comptables listés ci-dessus (cf. Art. 6 - A) à l’exception faite de la production des pièces n°3, 4 et 6 dont il sera exempté.
Le solde restant rattaché à cette première saison sportive, sera quant à lui versé selon la même temporalité et les modalités fixées ci-dessus (cf. Art. 6 – A).
D – Maintien partiel du soutien financier en cas de descente sportive
Dans l’hypothèse où une descente sportive à un niveau inférieur devait survenir à l’issue des deux premières saisons sportives couvertes par la durée de la convention, la Ville s’engage à maintenir son soutien au club sur la saison sportive suivante, pour lui permettre de pérenniser son projet sportif.192
Pour ce faire, la Ville s’engage à verser au club une subvention de haut niveau dont le montant sera égal à 50% du montant attribué la saison sportive précédente.
A l’inverse, si cette descente sportive devait intervenir à l’issue de la troisième saison sportive couverte par la durée de la convention, cet engagement ne saurait être automatique et serait laissé à la discrétion de la Ville.
Dans le cas où cette dernière ferait le choix de prolonger son soutien d’un an, celui-ci ferait nécessairement l’objet d’un avenant prorogeant d’autant, la durée de cette présente convention.
Article 7 :
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait en deux exemplaires à Saint-Herblain, le …………………………..
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’association Saint-Herblain Tennis Club,
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Anthony HIDIER193
ANNEXES194
Annexe n° 1 : Fiche d’engagement
Je soussigné(e) (nom, prénom) …………………………………………………
atteste sur l’honneur :
- l’exactitude des renseignements administratifs et financiers fournis dans le cadre de
ce dossier de demande de subvention ;
- que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris
pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits descitoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- engage l’association à satisfaire aux contrôles réglementaires découlant de
l’attribution éventuelle d’une subvention, à justifier de l’emploi des fonds accordés,
à produire les budgets et les comptes ainsi que le rapport d’activité.
Je sollicite:
une subvention au Haut Niveau d’un montant de : ……………………………
A ………………….. , le …………………………….
Signature :195
Annexe n°2 : Bilan financier
Année ou Exercice ...........................................
Rappel : le bilan doit être équilibré (totaux égaux).
ACTIF PASSIF
IMMOBILISATIONS
Constructions
Mobilier
Matériel
Autres
0 CAPITAUX PERMANENTS
Report
Résultat de l’exercice
Subvention
d’investissement Emprunt
0
CREANCES Autres
COMPTES FINANCIERS
Banque
Caisse
Autres
0 AUTRES DETTES
Dettes fournisseurs Dettes
fiscales et socialesAutres
0
TOTAL ACTIF 0 TOTAL PASSIF 0
OU Soldes de trésorerie au .............................................
Banque :
Caisse :
Livret :
Autres :196
Annexe n°3 : Compte de Résultat
Année ou Exercice ...........................................
CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS 60 - ACHATS 0
0
0
0
0 €
70 - VENTE DE PRODUITS, DE
PRESTATIONS,
DE
MARCHANDISES
0
0
0
0
0 €
Achat d’études et prestations de services Prestations de services
Eau, gaz, électricité Ventes de marchandises
Fournitures de bureau Partenaires (sponsors)
Autres (précisez ci-dessous) Autres (précisez ci-dessous)
61 - SERVICES EXTERIEURS 74 - SUBVENTIONS PUBLIQUES Locations Etat
Charges locatives et de copropriété Région
Entretien et réparations Département
Primes d’assurances Ville
Documentation, études, recherche Autres (précisez ci-dessous)
Autres
62 - AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
75 - AUTRES PRODUITS
Personnel extérieur à l’association Cotisations
Rémunérations d’intermédiaires et
honoraires
Autres
Publicité, publications, relations publiques
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux, téléphone 76 - PRODUITS FINANCIERS
Autres 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
63 - IMPOTS ET TAXES Dons et legs 64 - CHARGES DE PERSONNEL Produits exceptionnels Rémunération du personnel Divers (précisez ci-dessous)
Charges sociales de l’employeur
Autres …
65 - AUTRES CHARGES
67 - CHARGES
EXCEPTIONNELLES
78 - REPRISE SUR
AMORTISSEMENTS
ETPROVISIONS
68 - DOTATION AUX
AMORTISSEMENTS, PROVISIONS
ET ENGAGEMENTS
TOTAL TOTAL
RESULTAT (bénéfice ou déficit) 0 €
ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
(merci de fournir une fiche explicative du mode de calcul)
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite de
biens et services Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL 0 € TOTAL 0 €197
Annexe n°4 : Budget prévisionnel
Année ou Exercice ...........................................
CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS
60 - ACHATS
Achat d’études et prestations de services
0 70 - VENTE DE PRODUITS, DE
PRESTATIONS, DE
MARCHANDISES
Prestations de services
0
Eau, gaz, électricité Ventes de marchandises
Fournitures de bureau Partenaires (sponsors)
Autres (précisez ci-dessous) Autres (précisez ci-dessous)
61 - SERVICES EXTERIEURS 0 74 - SUBVENTIONS PUBLIQUES 0
Locations Etat
Charges locatives et de copropriété Région
Entretien et réparations Département
Primes d’assurances Ville
Documentation, études, recherche Autres (précisez ci-dessous)
Autres
62 - AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
0 75 - AUTRES PRODUITS 0
Personnel extérieur à l’association Cotisations
Rémunérations d’intermédiaires et
honoraires
Autres
Publicité, publications, relations publiques
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux, téléphone 76 - PRODUITS FINANCIERS
Autres 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0
63 - IMPOTS ET TAXES Dons et legs
64 - CHARGES DE PERSONNEL 0 Produits exceptionnels Rémunération du personnel Divers (précisez ci-dessous)
Charges sociales de l’employeur
Autres …
65 - AUTRES CHARGES
73 - CHARGES
EXCEPTIONNELLE
S
74 - DOTATION AUX
AMORTISSEMENTS,
PROVISIONSET ENGAGEMENTS
78 - REPRISE SUR
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
TOTAL 0 € TOTAL 0 € Le budget prévisionnel doit être équilibré Le budget prévisionnel doit être équilibré
ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
(merci de fournir une fiche explicative du mode de calcul)
Secours en nature
Mise à disposition gratuite
de biens et services
Personnel bénévole
Bénévolat Prestations
en natureDons en
nature
TOTAL 0 € TOTAL 0 €
Le budget doit être présenté équilibré en mentionnant le montant de(s) subvention(s) demandée(s)198
Avenant n°1
Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l’association «Tennis Club de la Gagnerie»
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 08 décembre 2025.
Ci-après dénommée « la Ville »,
d’une part,
Et,
L’association «Tennis Club de la Gagnerie» située à Saint-Herblain, représentée par M. Lionel BERNARD, son Président.
Ci-après dénommée « le Club »,
d’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Du fait de l’actualisation des modalités de soutien au sport de haut niveau décidée par une délibération du Conseil Municipal en date du 08 Décembre 2025, il est nécessaire de modifier la convention d’objectifs et de moyens signée entre la Ville de Saint-Herblain et l’association Tennis Club de la Gagnerie signé le 1er janvier 2024 relative à l’accompagnement de la ville de Saint-Herblain pour l’équipe masculine Nationale 4.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit,
Article 1 :
Cet avenant a pour objet de clarifier et préciser les engagements des parties ainsi que les modalités d’instruction de la subvention afférente.
Ces modifications concernent notamment :
- L’identification précise de l’équipe soutenue au titre du sport de haut niveau ; - Les objectifs et engagements du Club, avec l’ajout d’une contribution au rayonnement territorial de la Ville ;
- Les modalités d’instruction de la subvention de haut niveau, dont des précisions sur la liste des pièces justificatives, la possibilité d’un acompte ainsi que d’un maintien partiel du soutien financier en cas de descente sportive.
Article 2 :
L’intitulé de la convention est ainsi modifié : Convention d’objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau entre la Ville de Saint-Herblain et l’association « Tennis Club de la Gagnerie – Equipe masculine Nationale 4.
Article 3 :
L’article 3 « ENGAGEMENTS DU CLUB » de la convention d’objectifs et de moyens est modifié comme suit :
Pour atteindre les objectifs qu’il partage avec la Ville, le Club s’engage à :199
- Mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la concrétisation de son objectif sportif, dont la continuité de sa représentativité à haut niveau ;
Le Club veillera à placer son équipe dans les meilleures dispositions possibles en termes de structures, d’encadrement et/ou d’environnement, pour lui permettre de performer à haut niveau.
De plus, afin de garantir le renouvellement de ses effectifs à ce niveau de performance, le Club veillera à porter une attention toute particulière à la détection et la formation de ses jeunes sportifs, ainsi qu’à la qualification de son encadrement technique.
- Assurer sa pérennité par une gestion financière saine et adaptée, et une structuration administrative solide ;
Les dirigeants du Club se doivent de garantir une gestion financière saine de telle manière qu’aucun déficit ne soit enregistré à la fin de chacune des trois saisons sportives identifiées précédemment.
Si un solde négatif venait à survenir à l’issue d’un exercice comptable, le Club s’engage à le résorber au plus tard sur l’exercice suivant.
En cas de difficultés financières majeures persistantes pouvant menacer son existence (dépôt de bilan, mise en redressement ou liquidation judiciaire), les dirigeants du Club s’engagent à en alerter sans délai la Ville.
En tout état de cause, la Ville ne saurait être tenue comme responsable pour tout manquement du club à ses obligations comptables, fiscales et/ou sociales.
Par ailleurs, le Club s’engage à informer la Ville de toutes modifications intervenant dans sa structuration, ses statuts ou son propre projet sportif.
- Participer à des actions d’animations sportives et de promotion du sport aux côtés de la Ville ;
En contrepartie du soutien apporté, le Club s’engage, à assurer une présence annuelle minimale de son équipe de haut niveau soutenue, sur les actions sportives conduites par la Ville telles que : la Semaine Olympique et Paralympique, les Olympiades, la Fête des écoles multiports municipales, les animations de quartiers …
Cet engagement s’inscrit dans une logique de rapprochement entre le sport d’élite et le sport de masse, ainsi que de promotion des valeurs éducatives et citoyennes du sport, souhaitées par la Ville.
- Contribuer au rayonnement territorial de la Ville ;
A travers la visibilité médiatique de ses actions et de ses performances, ainsi que l’organisation régulière d’évènements sportifs à caractère régional et/ou national, le Club contribue à la promotion touristique ainsi qu’à la dynamisation économique du territoire.
De plus, le Club veillera à mettre en avant la Ville, au travers de toutes ses actions de communication (exemple : présence du logo de la collectivité sur les supports de communication, mention du partenariat lors des évènements …).
Pour ce faire, ce dernier veillera à s’appuyer sur la charte graphique de la Ville.
Article 4 :
L’article 4 « ENGAGEMENTS DE LA VILLE » est modifié comme suit :
Afin de permettre au Club d’œuvrer à la poursuite des engagements précités, la Ville s’engage à :200
- Soutenir le Club par le versement d’une subvention annuelle de haut niveau dédiée ;
Cette aide financière a vocation à soutenir le Club dans sa prise en charge des frais engagés par l’équipe soutenue parmi ceux listés ci-dessous :
Frais d’engagement aux compétitions de haut niveau ;
Frais de déplacement, d’hébergement et de restauration liés à ces compétitions ; Rémunération de ses entraineurs et/ou encadrants ;
Achat et/ou renouvellement du matériel sportif spécifique nécessaire à sa performance ; Frais liés à sa préparation physique, mentale médicale et son suivi …
- Mettre à disposition prioritairement les installations et le matériels sportifs nécessaires ;
Outre les créneaux hebdomadaires d’accès fixés annuellement par la Ville au travers d’une convention d’utilisation dûment signée par le Club, ce dernier pourra bénéficier d’un accès privilégié aux équipements sportifs municipaux, sur le temps scolaire et/ou les vacances scolaires, pour la conduite de créneaux d’entraînements et/ou stages complémentaires, nécessaires à la performance de ses sportifs de haut niveau.
- Accompagner les campagnes de communication spécifiques au haut niveau ;
Le Club pourra bénéficier d’une visibilité accrue de ses campagnes de communication relative au haut niveau, via un relai de la Ville au travers de ses propres supports de communication : magazine de la Ville, site internet, réseaux sociaux, affichages urbains …
Pour ce faire, le Club se rapprochera de la direction de la Communication et du service des Sports de la Ville, afin qu’ils puissent définir une stratégie de communication commune en phase avec les attentes du Club et les valeurs portées par la Ville.
Article 5 :
L’article 5 « SUIVI DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS » est modifié comme suit :
La présente convention passée avec le Club fera l’objet d’un examen régulier par un comité de suivi qui aura vocation à examiner régulièrement le respect des engagements de la présente convention, de chacune des parties.
Ce comité de suivi sera réuni à minima une fois par an à l’initiative de la Ville, idéalement chaque premier trimestre des saisons sportives couvertes. Il sera composé de représentants du Club et de la Ville, dont du service des Sports, en présence d’autres services municipaux et d’autres partenaires en fonction de l’ordre du jour. Il pourra être réuni autant de fois que nécessaire.
Article 6 :
L’article 6 « OBLIGATION D’INFORMATION » est supprimé et remplacé par un article intitulé « MODALITES D’INSTRUCTION DE LA SUBVENTION DE HAUT NIVEAU » rédigé comme suit :
A – Temporalité et liste des pièces justificatives
Afin de permettre aux services de la Ville d’instruire cette demande de subvention de haut niveau conformément aux calendriers des instances municipales préétablis, le club veillera à formuler sa demande par écrit via l’adresse e-mail générique du Service des Sports de la Ville à savoir : « sports@saint-herblain.fr ».
Cette demande devra impérativement être formulée avant le 15 septembre de chaque exercice comptable couvert par la durée de la convention, et contenir les documents administratifs et comptables listés ci- dessous, dont les modèles sont pour partie annexés à cette présente convention (*) : 1. La feuille d’engagement (*) ;
2. Le bilan financier de l’association (*) ;201
3. Le compte de résultat de la saison écoulée, spécifique à la prise en charge de cette équipe de haut niveau (*) ;
4. Les justificatifs comptables permettant de certifier les dépenses engagées sur la saison écoulée, par cette équipe de haut niveau ;
5. Le budget prévisionnel pour la saison à venir, spécifique à la prise en charge de cette équipe de haut niveau (*) ;
6. Le bilan du projet sportif spécifique à cette équipe de haut niveau ; 7. Le dernier compte de résultat de l’association dûment certifié par son président; 8. Le procès-verbal de la dernière assemblée générale de l’association. 9. Le R.I.B. de l’association sur lequel sera versée la potentielle subvention attribuée.
Au préalable, le club veillera à créer ou mettre à jour son compte personnel sur le portail numérique dédié de la Ville, nommé « Espaces Associations ». Celui-ci est accessible via le site internet de la Ville ou plus directement via l’adresse URL suivante : « https://espace-associations.saint-herblain.fr ».
Ce préalable impératif pour bénéficier d’un soutien financier de la Ville, pourra conduire le club à produire également les pièces complémentaires suivantes :
10. Une liste de ses responsables officiels avec leurs coordonnées ; 11. Les statuts en vigueur ;
12. Un récépissé de déclaration de création et/ou de modification publiée au JOAFE ; 13. Un numéro SIRET.
B – Détermination du montant
Le montant de la subvention de haut niveau attribué au club sera fixé annuellement, à la discrétion de la Ville, par délibération du Conseil Municipal.
En tout état de cause, ce montant ne pourra pas excéder un tiers du budget spécifique engagé par le club pour l’accompagnement de cette équipe de haut niveau, sur la saison sportive écoulée.
Par ailleurs, en cas de difficultés financières rencontrées par le club (ex. : redressement judiciaire, dépôt de bilan, liquidation judiciaire …), le versement de cette subvention de haut niveau sera nécessairement suspendu : le versement d’une subvention par la Ville ne pouvant servir à couvrir un déficit financier du club.
C – Acompte
Dans le cas particulier d’une accession à haut niveau s’étalant sur le premier exercice comptable couvert par la convention, le club pourra prétendre au versement anticipé d’un acompte dont le montant ne pourra excéder 15% du budget prévisionnel projeté, pour l’accompagnement de cette équipe de haut niveau sur la première saison sportive couverte.
Cette demande d’acompte devra nécessairement être formulée par écrit, avant le 15 septembre de la première saison sportive couverte par la durée de la convention, via l’adresse e-mail générique du Service des Sports de la Ville à savoir : « sports@saint-herblain.fr ».
Le club veillera à y adjoindre les mêmes documents administratifs et comptables listés ci-dessus (cf. Art. 6 - A) à l’exception faite de la production des pièces n°3, 4 et 6 dont il sera exempté.
Le solde restant rattaché à cette première saison sportive, sera quant à lui versé selon la même temporalité et les modalités fixées ci-dessus (cf. Art. 6 – A).
D – Maintien partiel du soutien financier en cas de descente sportive
Dans l’hypothèse où une descente sportive à un niveau inférieur devait survenir à l’issue des deux premières saisons sportives couvertes par la durée de la convention, la Ville s’engage à maintenir son soutien au club sur la saison sportive suivante, pour lui permettre de pérenniser son projet sportif.202
Pour ce faire, la Ville s’engage à verser au club une subvention de haut niveau dont le montant sera égal à 50% du montant attribué la saison sportive précédente.
A l’inverse, si cette descente sportive devait intervenir à l’issue de la troisième saison sportive couverte par la durée de la convention, cet engagement ne saurait être automatique et serait laissé à la discrétion de la Ville.
Dans le cas où cette dernière ferait le choix de prolonger son soutien d’un an, celui-ci ferait nécessairement l’objet d’un avenant prorogeant d’autant, la durée de cette présente convention.
Article 7 :
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait en deux exemplaires à Saint-Herblain, le …………………………..
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’association Tennis Club de la Gagnerie,
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Lionel BERNARD203
ANNEXES204
Annexe n° 1 : Fiche d’engagement
Je soussigné(e) (nom, prénom) …………………………………………………
atteste sur l’honneur :
- l’exactitude des renseignements administratifs et financiers fournis dans le cadre de
ce dossier de demande de subvention ;
- que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris
pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits descitoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- engage l’association à satisfaire aux contrôles réglementaires découlant de
l’attribution éventuelle d’une subvention, à justifier de l’emploi des fonds accordés,
à produire les budgets et les comptes ainsi que le rapport d’activité.
Je sollicite:
une subvention au Haut Niveau d’un montant de : ……………………………
A ………………….. , le …………………………….
Signature :205
Annexe n°2 : Bilan financier
Année ou Exercice ...........................................
Rappel : le bilan doit être équilibré (totaux égaux).
ACTIF PASSIF
IMMOBILISATIONS
Constructions
Mobilier
Matériel
Autres
0 CAPITAUX PERMANENTS
Report
Résultat de l’exercice
Subvention
d’investissement Emprunt
0
CREANCES Autres
COMPTES FINANCIERS
Banque
Caisse
Autres
0 AUTRES DETTES
Dettes fournisseurs Dettes
fiscales et socialesAutres
0
TOTAL ACTIF 0 TOTAL PASSIF 0
OU Soldes de trésorerie au .............................................
Banque :
Caisse :
Livret :
Autres :206
Annexe n°3 : Compte de Résultat
Année ou Exercice ...........................................
CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS 60 – ACHATS 0
0
0
0
0 €
70 - VENTE DE PRODUITS, DE
PRESTATIONS,
DE
MARCHANDISES
0
0
0
0
0 €
Achat d’études et prestations de services Prestations de services
Eau, gaz, électricité Ventes de marchandises
Fournitures de bureau Partenaires (sponsors)
Autres (précisez ci-dessous) Autres (précisez ci-dessous)
61 - SERVICES EXTERIEURS 74 - SUBVENTIONS PUBLIQUES Locations Etat
Charges locatives et de copropriété Région
Entretien et réparations Département
Primes d’assurances Ville
Documentation, études, recherche Autres (précisez ci-dessous)
Autres
62 - AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
75 - AUTRES PRODUITS
Personnel extérieur à l’association Cotisations
Rémunérations d’intermédiaires et
honoraires
Autres
Publicité, publications, relations publiques
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux, téléphone 76 - PRODUITS FINANCIERS
Autres 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
63 - IMPOTS ET TAXES Dons et legs 64 - CHARGES DE PERSONNEL Produits exceptionnels Rémunération du personnel Divers (précisez ci-dessous)
Charges sociales de l’employeur
Autres …
65 - AUTRES CHARGES
67 - CHARGES
EXCEPTIONNELLES
78 - REPRISE SUR
AMORTISSEMENTS
ETPROVISIONS
68 - DOTATION AUX
AMORTISSEMENTS, PROVISIONS
ET ENGAGEMENTS
TOTAL TOTAL
RESULTAT (bénéfice ou déficit) 0 €
ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
(merci de fournir une fiche explicative du mode de calcul)
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite de
biens et services Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL 0 € TOTAL 0 €207
Annexe n°4 : Budget prévisionnel
Année ou Exercice ...........................................
CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS
60 - ACHATS
Achat d’études et prestations de services
0 70 - VENTE DE PRODUITS, DE
PRESTATIONS, DE
MARCHANDISES
Prestations de services
0
Eau, gaz, électricité Ventes de marchandises
Fournitures de bureau Partenaires (sponsors)
Autres (précisez ci-dessous) Autres (précisez ci-dessous)
61 - SERVICES EXTERIEURS 0 74 - SUBVENTIONS PUBLIQUES 0
Locations Etat
Charges locatives et de copropriété Région
Entretien et réparations Département
Primes d’assurances Ville
Documentation, études, recherche Autres (précisez ci-dessous)
Autres
62 - AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
0 75 - AUTRES PRODUITS 0
Personnel extérieur à l’association Cotisations
Rémunérations d’intermédiaires et
honoraires
Autres
Publicité, publications, relations publiques
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux, téléphone 76 - PRODUITS FINANCIERS
Autres 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0
63 - IMPOTS ET TAXES Dons et legs
64 - CHARGES DE PERSONNEL 0 Produits exceptionnels Rémunération du personnel Divers (précisez ci-dessous)
Charges sociales de l’employeur
Autres …
65 - AUTRES CHARGES
75 - CHARGES
EXCEPTIONNELLE
S
76 - DOTATION AUX
AMORTISSEMENTS,
PROVISIONSET ENGAGEMENTS
78 - REPRISE SUR
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
TOTAL 0 € TOTAL 0 € Le budget prévisionnel doit être équilibré Le budget prévisionnel doit être équilibré
ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
(merci de fournir une fiche explicative du mode de calcul)
Secours en nature
Mise à disposition gratuite
de biens et services
Personnel bénévole
Bénévolat Prestations
en natureDons en
nature
TOTAL 0 € TOTAL 0 €
Le budget doit être présenté équilibré en mentionnant le montant de(s) subvention(s) demandée(s)208
Avenant n°1
Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l’association «Union Sportive Saint-Herblain Cyclisme»
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 08 décembre 2025.
Ci-après dénommée « la Ville »,
d’une part,
Et,
L’association «Union Sportive Saint-Herblain Cyclisme» située à Saint-Herblain, représentée par M. Pascal LAMOULINE, son Président.
Ci-après dénommée « le Club »,
d’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Du fait de l’actualisation des modalités de soutien au sport de haut niveau décidée par une délibération du Conseil Municipal en date du 08 Décembre 2025, il est nécessaire de modifier la convention d’objectif et de moyens signée entre la Ville de Saint-Herblain et l’association Union Sportive Saint-Herblain Cyclisme signé le 1er janvier 2025 relative à l’accompagnement de la ville de Saint-Herblain pour l’équipe masculine Nationale 3.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit,
Article 1 :
Cet avenant a pour objet de clarifier et préciser les engagements des parties ainsi que les modalités d’instruction de la subvention afférente.
Ces modifications concernent notamment :
- L’identification précise de l’équipe soutenue au titre du sport de haut niveau ; - Les objectifs et engagements du Club, avec l’ajout d’une contribution au rayonnement territorial de la Ville ;
- Les modalités d’instruction de la subvention de haut niveau, dont des précisions sur la liste des pièces justificatives, la possibilité d’un acompte ainsi que d’un maintien partiel du soutien financier en cas de descente sportive.
Article 2 :
L’intitulé de la convention est ainsi modifié : Convention d’objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau entre la Ville de Saint-Herblain et l’association « Union Sportive Saint-Herblain Cyclisme – Equipe masculine Nationale 3.
Article 3 :
L’article 3 « ENGAGEMENTS DU CLUB » de la convention d’objectifs et de moyens est modifié comme suit :
Pour atteindre les objectifs qu’il partage avec la Ville, le Club s’engage à :209
- Mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la concrétisation de son objectif sportif, dont la continuité de sa représentativité à haut niveau ;
Le Club veillera à placer son équipe dans les meilleures dispositions possibles en termes de structures, d’encadrement et/ou d’environnement, pour lui permettre de performer à haut niveau.
De plus, afin de garantir le renouvellement de ses effectifs à ce niveau de performance, le Club veillera à porter une attention toute particulière à la détection et la formation de ses jeunes sportifs, ainsi qu’à la qualification de son encadrement technique.
- Assurer sa pérennité par une gestion financière saine et adaptée, et une structuration administrative solide ;
Les dirigeants du Club se doivent de garantir une gestion financière saine de telle manière qu’aucun déficit ne soit enregistré à la fin de chacune des trois saisons sportives identifiées précédemment.
Si un solde négatif venait à survenir à l’issue d’un exercice comptable, le Club s’engage à le résorber au plus tard sur l’exercice suivant.
En cas de difficultés financières majeures persistantes pouvant menacer son existence (dépôt de bilan, mise en redressement ou liquidation judiciaire), les dirigeants du Club s’engagent à en alerter sans délai la Ville.
En tout état de cause, la Ville ne saurait être tenue comme responsable pour tout manquement du club à ses obligations comptables, fiscales et/ou sociales.
Par ailleurs, le Club s’engage à informer la Ville de toutes modifications intervenant dans sa structuration, ses statuts ou son propre projet sportif.
- Participer à des actions d’animations sportives et de promotion du sport aux côtés de la Ville ;
En contrepartie du soutien apporté, le Club s’engage, à assurer une présence annuelle minimale de son équipe de haut niveau soutenu, sur les actions sportives conduites par la Ville telles que : la Semaine Olympique et Paralympique, les Olympiades, la Fête des écoles multiports municipales, les animations de quartiers …
Cet engagement s’inscrit dans une logique de rapprochement entre le sport d’élite et le sport de masse, ainsi que de promotion des valeurs éducatives et citoyennes du sport, souhaitées par la Ville.
- Contribuer au rayonnement territorial de la Ville ;
A travers la visibilité médiatique de ses actions et de ses performances, ainsi que l’organisation régulière d’évènements sportifs à caractère régional et/ou national, le Club contribue à la promotion touristique ainsi qu’à la dynamisation économique du territoire.
De plus, le Club veillera à mettre en avant la Ville, au travers de toutes ses actions de communication (exemple : présence du logo de la collectivité sur les supports de communication, mention du partenariat lors des évènements …).
Pour ce faire, ce dernier veillera à s’appuyer sur la charte graphique de la Ville.
Article 4 :
L’article 4 « ENGAGEMENTS DE LA VILLE » est modifié comme suit :
Afin de permettre au Club d’œuvrer à la poursuite des engagements précités, la Ville s’engage à :
- Soutenir le Club par le versement d’une subvention annuelle de haut niveau dédiée ;210
Cette aide financière a vocation à soutenir le Club dans sa prise en charge des frais engagés par l’équipe soutenue parmi ceux listés ci-dessous :
Frais d’engagement aux compétitions de haut niveau ;
Frais de déplacement, d’hébergement et de restauration liés à ces compétitions ; Rémunération de ses entraineurs et/ou encadrants ;
Achat et/ou renouvellement du matériel sportif spécifique nécessaire à sa performance ; Frais liés à sa préparation physique, mentale médicale et son suivi …
- Mettre à disposition prioritairement les installations et le matériels sportifs nécessaires ;
Outre les créneaux hebdomadaires d’accès fixés annuellement par la Ville au travers d’une convention d’utilisation dûment signée par le Club, ce dernier pourra bénéficier d’un accès privilégié aux équipements sportifs municipaux, sur le temps scolaire et/ou les vacances scolaires, pour la conduite de créneaux d’entraînements et/ou stages complémentaires, nécessaires à la performance de ses sportifs de haut niveau.
- Accompagner les campagnes de communication spécifiques au haut niveau ;
Le Club pourra bénéficier d’une visibilité accrue de ses campagnes de communication relative au haut niveau, via un relai de la Ville au travers de ses propres supports de communication : magazine de la Ville, site internet, réseaux sociaux, affichages urbains …
Pour ce faire, le Club se rapprochera de la direction de la Communication et du service des Sports de la Ville, afin qu’ils puissent définir une stratégie de communication commune en phase avec les attentes du Club et les valeurs portées par la Ville.
Article 5 :
L’article 5 « SUIVI DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS » est modifié comme suit :
La présente convention passée avec le Club fera l’objet d’un examen régulier par un comité de suivi qui aura vocation à examiner régulièrement le respect des engagements de la présente convention, de chacune des parties.
Ce comité de suivi sera réuni à minima une fois par an à l’initiative de la Ville, idéalement chaque premier trimestre des saisons sportives couvertes. Il sera composé de représentants du Club et de la Ville, dont du service des Sports, en présence d’autres services municipaux et d’autres partenaires en fonction de l’ordre du jour. Il pourra être réuni autant de fois que nécessaire.
Article 6 :
L’article 6 « OBLIGATION D’INFORMATION » est supprimé et remplacé par un article intitulé « MODALITES D’INSTRUCTION DE LA SUBVENTION DE HAUT NIVEAU » rédigé comme suit :
A – Temporalité et liste des pièces justificatives
Afin de permettre aux services de la Ville d’instruire cette demande de subvention de haut niveau conformément aux calendriers des instances municipales préétablis, le club veillera à formuler sa demande par écrit via l’adresse e-mail générique du Service des Sports de la Ville à savoir : « sports@saint-herblain.fr ».
Cette demande devra impérativement être formulée avant le 15 septembre de chaque exercice comptable couvert par la durée de la convention, et contenir les documents administratifs et comptables listés ci- dessous, dont les modèles sont pour partie annexés à cette présente convention (*) : 1. La feuille d’engagement (*) ;
2. Le bilan financier de l’association (*) ;211
3. Le compte de résultat de la saison écoulée, spécifique à la prise en charge de cette équipe de haut niveau (*) ;
4. Les justificatifs comptables permettant de certifier les dépenses engagées sur la saison écoulée, par cette équipe de haut niveau ;
5. Le budget prévisionnel pour la saison à venir, spécifique à la prise en charge de cette équipe de haut niveau (*) ;
6. Le bilan du projet sportif spécifique à cette équipe de haut niveau ; 7. Le dernier compte de résultat de l’association dûment certifié par son président; 8. Le procès-verbal de la dernière assemblée générale de l’association. 9. Le R.I.B. de l’association sur lequel sera versée la potentielle subvention attribuée.
Au préalable, le club veillera à créer ou mettre à jour son compte personnel sur le portail numérique dédié de la Ville, nommé « Espaces Associations ». Celui-ci est accessible via le site internet de la Ville ou plus directement via l’adresse URL suivante : « https://espace-associations.saint-herblain.fr ».
Ce préalable impératif pour bénéficier d’un soutien financier de la Ville, pourra conduire le club à produire également les pièces complémentaires suivantes :
10. Une liste de ses responsables officiels avec leurs coordonnées ; 11. Les statuts en vigueur ;
12. Un récépissé de déclaration de création et/ou de modification publiée au JOAFE ; 13. Un numéro SIRET.
B – Détermination du montant
Le montant de la subvention de haut niveau attribué au club sera fixé annuellement, à la discrétion de la Ville, par délibération du Conseil Municipal.
En tout état de cause, ce montant ne pourra pas excéder un tiers du budget spécifique engagé par le club pour l’accompagnement de cette équipe de haut niveau, sur la saison sportive écoulée.
Par ailleurs, en cas de difficultés financières rencontrées par le club (ex. : redressement judiciaire, dépôt de bilan, liquidation judiciaire …), le versement de cette subvention de haut niveau sera nécessairement suspendu : le versement d’une subvention par la Ville ne pouvant servir à couvrir un déficit financier du club.
C – Acompte
Dans le cas particulier d’une accession à haut niveau s’étalant sur le premier exercice comptable couvert par la convention, le club pourra prétendre au versement anticipé d’un acompte dont le montant ne pourra excéder 15% du budget prévisionnel projeté, pour l’accompagnement de cette équipe de haut niveau sur la première saison sportive couverte.
Cette demande d’acompte devra nécessairement être formulée par écrit, avant le 15 septembre de la première saison sportive couverte par la durée de la convention, via l’adresse e-mail générique du Service des Sports de la Ville à savoir : « sports@saint-herblain.fr ».
Le club veillera à y adjoindre les mêmes documents administratifs et comptables listés ci-dessus (cf. Art. 6 - A) à l’exception faite de la production des pièces n°3, 4 et 6 dont il sera exempté.
Le solde restant rattaché à cette première saison sportive, sera quant à lui versé selon la même temporalité et les modalités fixées ci-dessus (cf. Art. 6 – A).
D – Maintien partiel du soutien financier en cas de descente sportive
Dans l’hypothèse où une descente sportive à un niveau inférieur devait survenir à l’issue des deux premières saisons sportives couvertes par la durée de la convention, la Ville s’engage à maintenir son soutien au club sur la saison sportive suivante, pour lui permettre de pérenniser son projet sportif.212
Pour ce faire, la Ville s’engage à verser au club une subvention de haut niveau dont le montant sera égal à 50% du montant attribué la saison sportive précédente.
A l’inverse, si cette descente sportive devait intervenir à l’issue de la troisième saison sportive couverte par la durée de la convention, cet engagement ne saurait être automatique et serait laissé à la discrétion de la Ville.
Dans le cas où cette dernière ferait le choix de prolonger son soutien d’un an, celui-ci ferait nécessairement l’objet d’un avenant prorogeant d’autant, la durée de cette présente convention.
Article 7 :
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait en deux exemplaires à Saint-Herblain, le …………………………..
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’association Union Sportive Saint-Herblain Cyclisme,
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Pascal LAMOULINE213
ANNEXES214
Annexe n° 1 : Fiche d’engagement
Je soussigné(e) (nom, prénom) …………………………………………………
atteste sur l’honneur :
- l’exactitude des renseignements administratifs et financiers fournis dans le cadre de
ce dossier de demande de subvention ;
- que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris
pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits descitoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- engage l’association à satisfaire aux contrôles réglementaires découlant de
l’attribution éventuelle d’une subvention, à justifier de l’emploi des fonds accordés,
à produire les budgets et les comptes ainsi que le rapport d’activité.
Je sollicite:
une subvention au Haut Niveau d’un montant de : ……………………………
A ………………….. , le …………………………….
Signature :215
Annexe n°2 : Bilan financier
Année ou Exercice ...........................................
Rappel : le bilan doit être équilibré (totaux égaux).
ACTIF PASSIF
IMMOBILISATIONS
Constructions
Mobilier
Matériel
Autres
0 CAPITAUX PERMANENTS
Report
Résultat de l’exercice
Subvention
d’investissement Emprunt
0
CREANCES Autres
COMPTES FINANCIERS
Banque
Caisse
Autres
0 AUTRES DETTES
Dettes fournisseurs Dettes
fiscales et socialesAutres
0
TOTAL ACTIF 0 TOTAL PASSIF 0
OU Soldes de trésorerie au .............................................
Banque :
Caisse :
Livret :
Autres :216
Annexe n°3 : Compte de Résultat
Année ou Exercice ...........................................
CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS 60 – ACHATS 0
0
0
0
0 €
70 - VENTE DE PRODUITS, DE
PRESTATIONS,
DE
MARCHANDISES
0
0
0
0
0 €
Achat d’études et prestations de services Prestations de services
Eau, gaz, électricité Ventes de marchandises
Fournitures de bureau Partenaires (sponsors)
Autres (précisez ci-dessous) Autres (précisez ci-dessous)
61 - SERVICES EXTERIEURS 74 - SUBVENTIONS PUBLIQUES Locations Etat
Charges locatives et de copropriété Région
Entretien et réparations Département
Primes d’assurances Ville
Documentation, études, recherche Autres (précisez ci-dessous)
Autres
62 - AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
75 - AUTRES PRODUITS
Personnel extérieur à l’association Cotisations
Rémunérations d’intermédiaires et
honoraires
Autres
Publicité, publications, relations publiques
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux, téléphone 76 - PRODUITS FINANCIERS
Autres 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
63 - IMPOTS ET TAXES Dons et legs 64 - CHARGES DE PERSONNEL Produits exceptionnels Rémunération du personnel Divers (précisez ci-dessous)
Charges sociales de l’employeur
Autres …
65 - AUTRES CHARGES
67 - CHARGES
EXCEPTIONNELLES
78 - REPRISE SUR
AMORTISSEMENTS
ETPROVISIONS
68 - DOTATION AUX
AMORTISSEMENTS, PROVISIONS
ET ENGAGEMENTS
TOTAL TOTAL
RESULTAT (bénéfice ou déficit) 0 €
ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
(merci de fournir une fiche explicative du mode de calcul)
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite de
biens et services Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL 0 € TOTAL 0 €217
Annexe n°4 : Budget prévisionnel
Année ou Exercice ...........................................
CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS
60 - ACHATS
Achat d’études et prestations de services
0 70 - VENTE DE PRODUITS, DE
PRESTATIONS, DE
MARCHANDISES
Prestations de services
0
Eau, gaz, électricité Ventes de marchandises
Fournitures de bureau Partenaires (sponsors)
Autres (précisez ci-dessous) Autres (précisez ci-dessous)
61 - SERVICES EXTERIEURS 0 74 - SUBVENTIONS PUBLIQUES 0
Locations Etat
Charges locatives et de copropriété Région
Entretien et réparations Département
Primes d’assurances Ville
Documentation, études, recherche Autres (précisez ci-dessous)
Autres
62 - AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
0 75 - AUTRES PRODUITS 0
Personnel extérieur à l’association Cotisations
Rémunérations d’intermédiaires et
honoraires
Autres
Publicité, publications, relations publiques
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux, téléphone 76 - PRODUITS FINANCIERS
Autres 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0
63 - IMPOTS ET TAXES Dons et legs
64 - CHARGES DE PERSONNEL 0 Produits exceptionnels Rémunération du personnel Divers (précisez ci-dessous)
Charges sociales de l’employeur
Autres …
65 - AUTRES CHARGES
77 - CHARGES
EXCEPTIONNELLE
S
78 - DOTATION AUX
AMORTISSEMENTS,
PROVISIONSET ENGAGEMENTS
78 - REPRISE SUR
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
TOTAL 0 € TOTAL 0 € Le budget prévisionnel doit être équilibré Le budget prévisionnel doit être équilibré
ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
(merci de fournir une fiche explicative du mode de calcul)
Secours en nature
Mise à disposition gratuite
de biens et services
Personnel bénévole
Bénévolat Prestations
en natureDons en
nature
TOTAL 0 € TOTAL 0 €
Le budget doit être présenté équilibré en mentionnant le montant de(s) subvention(s) demandée(s)218
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-158
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU SPORT DE HAUT NIVEAU ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION TWIRLING CLUB ESTELLE - MEHDI HATCHANE219
DÉLIBÉRATION : 2025-158
SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU SPORT DE HAUT NIVEAU ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION TWIRLING CLUB ESTELLE - MEHDI HATCHANE
RAPPORTEUR : Marine DUMÉRIL
Consciente des enjeux fondamentaux liés au sport, et sensible à la forte demande sociale s’exprimant dans ce domaine, la Ville de Saint-Herblain a fait le choix d’une politique sportive ambitieuse et volontariste. Cette politique s’articule autour de cinq grands objectifs :
- Favoriser la cohésion sociale au sein de la ville ;
- Œuvrer à l’épanouissement personnel des habitants ;
- Contribuer à la politique éducative de la ville ;
- Participer au développement du territoire ;
- Inscrire cette politique dans une dynamique durable.
Afin de mettre en œuvre cette politique sportive, la Ville de Saint-Herblain peut s’appuyer sur un certain nombre d’acteurs locaux, au premier rang desquels figurent les clubs sportifs.
Parmi eux, le Twirling club Estelle, via sa forte représentativité sur la scène sportive nationale et internationale, participe pleinement au rayonnement de cette politique sportive conduite par la Ville. Elle comprend dans ses effectifs un sportif qui obtient des résultats sportifs au niveau international, Mehdi HATCHANE, qui a obtenu le titre de champion d’Europe en individuel figure libre en 2024, ainsi que le titre de champion d’Europe en Freestyle team sénior en 2025. Il est actuellement membre du Programme d’Excellence Groupe France.
Suite à son parcours et à ses résultats, la Fédération Française de Twirling va proposer son inscription sur la liste de Sportif de Haut Niveau (S.H.N.) pour l’année 2026 en qualité de S.H.N. Sénior.
Consciente que le sport de haut niveau est moteur pour tout le mouvement sportif herblinois, qu’il est générateur d’engouement populaire, et qu’il est susceptible de contribuer au développement du territoire, la Ville partage cette ambition du club.
Aussi, la Ville de Saint-Herblain souhaite au travers d’une convention d’objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau permettre au Club de pérenniser sa présence au haut niveau sportif. Elle prendra effet au 1er janvier 2026 et s’achèvera au 31 décembre 2028.
Cette convention a pour objet de définir les objectifs partagés entre la Ville et le Club dans le cadre de la pratique du sport de haut niveau, ainsi que les moyens alloués par la collectivité au Club pour atteindre ces objectifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau 2026-2028 entre la Ville et l’association Twirling Club Estelle pour Mehdi HATCHANE ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux sports à la signer ;220
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux Sports à accomplir toutes les formalités nécessaires à la présente délibération.
MME DUMERIL : Et pour terminer, je sais qu'actuellement Mehdi se prépare pour les championnats du monde qui se dérouleront en juin à Paris. Donc on lui souhaite de pouvoir vivre pleinement ces championnats du monde chez nous.
M. LE MAIRE : Merci Marine. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Donc je vais mettre aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :221
CONVENTION D’OBJECTIFS ET
DE MOYENS RELATIVE AU
SPORT DE HAUT NIVEAU
ENTRE
LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION
TWIRLING CLUB ESTELLE
- MEHDI HATCHANE -222
Entre
La Ville de Saint-Herblain, sise 2 Rue de l’Hôtel de Ville – 44800 Saint-Herblain, représentée par son Maire, Monsieur Bertrand AFFILÉ, agissant en qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 08 décembre 2025,
Ci-après dénommée « la Ville »,
d’une part,
et
L’association « Twirling Club Estelle », association loi 1901, déclarée en Préfecture de Loire- Atlantique le 18 août 2022 sous le n° W442000982, domiciliée au 15 rue d’Arras 44800 Saint-Herblain, représentée par sa présidente Mme Stéphanie GOMBAUD, agissant au nom et pour le compte de cette association, autorisés aux fins des présentes en vertu d’une décision de leur conseil d’administration,
Ci-après dénommée « le Club »,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit
Préambule
Consciente des enjeux fondamentaux liés au sport, et sensible à la forte demande sociale s’exprimant dans ce domaine, la Ville de Saint-Herblain a fait le choix d’une politique sportive ambitieuse et volontariste. Cette politique s’articule autour de cinq grands objectifs :
- Favoriser la cohésion sociale au sein de la ville :
- par une intervention sportive forte en faveur des quartiers
- par un encouragement à la vie associative sportive
- par la participation des habitants et des partenaires à la définition de la politique sportive
- Œuvrer à l’épanouissement personnel des habitants :
- par le développement du sport loisir
- par la valorisation du sport santé
- par le soutien au sport de compétition
- Contribuer à la politique éducative de la ville :
- par le soutien au sport scolaire
- par l’affirmation du sport dans les temps libres de l’enfant et du jeune - par un encouragement aux projets associatifs sportifs à dimension éducative
- Participer au développement du territoire :
- par un maillage structurant d’équipements sportifs modernes, sécurisés et de qualité - par la mise en valeur de l’identité sportive de la ville
- par l’organisation d’évènements sportifs générant de l’attractivité
- Inscrire cette politique dans une dynamique durable :
- par la prise en compte de tous les publics
- par la préoccupation constante de préserver l’environnement223
- par des collaborations économiques au service de projets partagés
Afin de mettre en œuvre cette politique sportive, la Ville de Saint-Herblain peut s’appuyer sur un certain nombre d’acteurs locaux, au premier rang desquels figurent les clubs sportifs.
Parmi eux, le Twirling Club Estelle, via sa forte représentativité sur la scène sportive nationale et internationale, participe pleinement au rayonnement de cette politique sportive conduite par la Ville.
Consciente que le sport de haut niveau représente une locomotive pour tout le mouvement sportif herblinois, qu’il est générateur d’engouement populaire, et qu’il est susceptible de contribuer au développement du territoire, la Ville partage cette ambition du club.
Aussi, la Ville de Saint-Herblain souhaite au travers de cette convention d’objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau permettre au Club de pérenniser sa présence au haut niveau sportif.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les objectifs partagés entre la Ville et le Club dans le cadre de la pratique du sport de haut niveau, ainsi que les moyens alloués par la collectivité à ce dernier pour atteindre ces objectifs.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois saisons sportives, à savoir : 2025-2026 ; 2026-2027 ; 2027-2028.
Elle prendra effet au 1er janvier 2026 et s’achèvera au 31 décembre 2028.
Article 3 – Identification des sportifs accompagnés
S’appuyant sur les résultats sportifs probants récemment obtenus par Mehdi HATCHANE (champion d’Europe en individuel figure libre en 2024, champion d’Europe en Freestyle team sénior en 2025, actuellement membre du Programme d’Excellence Groupe France), la Ville souhaite accompagner le Club dans la mise à disposition des moyens nécessaires à la continuité de ses performances sportives à haut niveau.
Article 4 – Objectifs et engagements du Club
Pour atteindre les objectifs qu’il partage avec la Ville, le Club s’engage à :
- Mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la concrétisation de son objectif sportif, dont la continuité de sa représentativité à haut niveau :
Le Club veillera à placer son sportif dans les meilleures dispositions possibles en termes de structures, d’encadrement et/ou d’environnement, pour lui permettre de performer à haut niveau.
De plus, afin de garantir le renouvellement de ses effectifs à ce niveau de performance, le Club veillera à porter une attention toute particulière à la détection et la formation de ses jeunes sportifs, ainsi qu’à la qualification de son encadrement technique.
- Assurer sa pérennité par une gestion financière saine et adaptée, et une structuration administrative solide :224
Les dirigeants du Club se doivent de garantir une gestion financière saine de telle manière qu’aucun déficit ne soit enregistré à la fin de chacune des trois saisons sportives identifiées précédemment.
Si un solde négatif venait à survenir à l’issue d’un exercice comptable, le Club s’engage à le résorber au plus tard sur l’exercice suivant.
En cas de difficultés financières majeures persistantes pouvant menacer son existence (dépôt de bilan, mise en redressement ou liquidation judiciaire), les dirigeants du Club s’engagent à en alerter sans délai la Ville.
En tout état de cause, la Ville ne saurait être tenue comme responsable pour tout manquement du club à ses obligations comptables, fiscales et/ou sociales.
Par ailleurs, le Club s’engage à informer la Ville de toutes modifications intervenant dans sa structuration, ses statuts ou son propre projet sportif.
- Participer à des actions d’animations sportives et de promotion du sport aux côtés de la Ville :
En contrepartie du soutien apporté, le Club s’engage, à assurer une présence annuelle minimale de son sportif de haut niveau soutenu, sur les actions sportives conduites par la Ville telles que : la Semaine Olympique et Paralympique, les Olympiades, la Fête des écoles multiports municipales, les animations de quartiers …
Cet engagement s’inscrit dans une logique de rapprochement entre le sport d’élite et le sport de masse, ainsi que de promotion des valeurs éducatives et citoyennes du sport, souhaitées par la Ville.
- Contribuer au rayonnement territorial de la Ville
A travers la visibilité médiatique de ses actions et de ses performances, ainsi que l’organisation régulière d’évènements sportifs à caractère régional et/ou national, le Club contribue à la promotion touristique ainsi qu’à la dynamisation économique du territoire.
De plus, le Club veillera à mettre en avant la Ville, au travers de toutes ses actions de communication (exemple : présence du logo de la collectivité sur les supports de communication, mention du partenariat lors des évènements …).
Pour ce faire, ce dernier veillera à s’appuyer sur la charte graphique de la Ville.
Article 5 – Objectifs et engagements de la Ville
Afin de permettre au Club d’œuvrer à la poursuite des engagements précités, la Ville s’engage à :
- Soutenir le Club par le versement d’une subvention annuelle de haut niveau dédiée ;
Cette aide financière a vocation à soutenir le Club dans sa prise en charge des frais engagés par le sportif soutenu parmi ceux listés ci-dessous :
Frais d’engagement aux compétitions de haut niveau ;
Frais de déplacement, d’hébergement et de restauration liés à ces compétitions ; Rémunération de ses entraineurs et/ou encadrants ;
Achat et/ou renouvellement du matériel sportif spécifique nécessaire à sa performance ; Frais liés à sa préparation physique, mentale médicale et son suivi …
- Mettre à disposition prioritairement les installations et le matériels sportifs nécessaires ;225
Outre les créneaux hebdomadaires d’accès fixés annuellement par la Ville au travers d’une convention d’utilisation dûment signée par le Club, ce dernier pourra bénéficier d’un accès privilégié aux équipements sportifs municipaux, sur le temps scolaire et/ou les vacances scolaires, pour la conduite de créneaux d’entraînements et/ou stages complémentaires, nécessaires à la performance de ses sportifs de haut niveau.
- Accompagner les campagnes de communication spécifiques au haut niveau ;
Le Club pourra bénéficier d’une visibilité accrue de ses campagnes de communication relative au haut niveau, via un relai de la Ville au travers de ses propres supports de communication : magazine de la Ville, site internet, réseaux sociaux, affichages urbains …
Pour ce faire, le Club se rapprochera de la direction de la Communication et du service des Sports de la Ville, afin qu’ils puissent définir une stratégie de communication commune en phase avec les attentes du Club et les valeurs portées par la Ville.
Article 6 – Modalités d’instruction de la subvention de haut niveau
A – Temporalité et liste des pièces justificatives
Afin de permettre aux services de la Ville d’instruire cette demande de subvention de haut niveau conformément aux calendriers des instances municipales préétablis, le Club veillera à formuler sa demande par écrit via l’adresse e-mail générique du service des Sports de la Ville à savoir : « sports@saint-herblain.fr ».
Cette demande devra impérativement être formulée avant le 15 septembre de chaque exercice comptable couvert par la durée de la convention, et contenir les documents administratifs et comptables listés ci-dessous, dont les modèles sont pour partie annexés à cette présente convention (*) : 14. La feuille d’engagement (*) ;
15. Le bilan financier de l’association (*) ;
16. Le compte de résultat de la saison écoulée, spécifique à la prise en charge de ce sportif de haut niveau (*) ;
17. Les justificatifs comptables permettant de certifier les dépenses engagées sur la saison écoulée, par ce sportif de haut niveau ;
18. Le budget prévisionnel pour la saison à venir, spécifique à la prise en charge de ce sportif de haut niveau (*) ;
19. Le bilan du projet sportif spécifique à ce sportif de haut niveau ;
20. Le dernier compte de résultat de l’association dûment certifié par son président ; 21. Le procès-verbal de la dernière assemblée générale du Club ;
22. Le R.I.B. du Club sur lequel sera versée la potentielle subvention attribuée.
Au préalable, le Club veillera à créer ou mettre à jour son compte personnel sur le portail numérique dédié de la Ville, nommé « Espaces Associations ». Celui-ci est accessible via le site internet de la Ville ou plus directement via l’adresse URL suivante : « https://espace-associations.saint-herblain.fr ».
Ce préalable impératif pour bénéficier d’un soutien financier de la Ville, pourra conduire le Club à produire également les pièces complémentaires suivantes :
23. Une liste de ses responsables officiels avec leurs coordonnées ; 24. Les statuts en vigueur ;
25. Un récépissé de déclaration de création et/ou de modification publiée au JOAFE ; 26. Un numéro SIRET.
B – Détermination du montant226
Le montant de la subvention de haut niveau attribuée au Club sera fixé annuellement, à la discrétion de la Ville, par délibération du Conseil Municipal.
En tout état de cause, ce montant ne pourra pas excéder un tiers du budget spécifique engagé par le Club pour l’accompagnement de ce sportif de haut niveau, sur la saison sportive écoulée.
Par ailleurs, en cas de difficultés financières rencontrées par le Club (ex. : redressement judiciaire, dépôt de bilan, liquidation judiciaire …), le versement de cette subvention de haut niveau sera nécessairement suspendu, le versement d’une subvention par la Ville ne pouvant servir à couvrir un déficit financier du Club.
C – Acompte
Dans le cas particulier d’une accession à haut niveau s’étalant sur le premier exercice comptable couvert par la convention, le Club pourra prétendre au versement anticipé d’un acompte dont le montant ne pourra excéder 15% du budget prévisionnel projeté, pour l’accompagnement de ce sportif de haut niveau sur la première saison sportive couverte.
Cette demande d’acompte devra nécessairement être formulée par écrit, avant le 15 septembre de la première saison sportive couverte par la durée de la convention, via l’adresse e-mail générique du Service des Sports de la Ville à savoir : « sports@saint-herblain.fr ».
Le Club veillera à y adjoindre les mêmes documents administratifs et comptables listés ci-dessus (cf. Art. 6 - A) à l’exception faite de la production des pièces n°3, 4 et 6 dont il sera exempté.
Le solde restant rattaché à cette première saison sportive, sera quant à lui versé selon la même temporalité et les modalités fixées ci-dessus (cf. Art. 6 – A).
D – Maintien partiel du soutien financier en cas de descente sportive
Dans l’hypothèse où une descente sportive à un niveau inférieur devait survenir à l’issue des deux premières saisons sportives couvertes par la durée de la convention, la Ville s’engage à maintenir son soutien au Club sur la saison sportive suivante, pour lui permettre de pérenniser son projet sportif.
Pour ce faire, la Ville s’engage à verser au Club une subvention de haut niveau dont le montant sera égal à 50% du montant attribué la saison sportive précédente.
A l’inverse, si cette descente sportive devait intervenir à l’issue de la troisième saison sportive couverte par la durée de la convention, cet engagement ne saurait être automatique et serait laissé à la discrétion de la Ville.
Dans le cas où cette dernière ferait le choix de prolonger son soutien d’un an, celui-ci ferait nécessairement l’objet d’un avenant prorogeant d’autant la durée de cette présente convention.
Article 7 – Evaluation et suivi de la convention
La présente convention passée avec le Club fera l’objet d’un examen régulier par un comité de suivi qui aura vocation à examiner régulièrement le respect des engagements de la présente convention, de chacune des parties.
Ce comité de suivi sera réuni a minima une fois par an à l’initiative de la Ville, idéalement chaque premier trimestre des saisons sportives couvertes. Il sera composé de représentants du Club et de la Ville, dont du service des Sports, en présence d’autres services municipaux et d’autres partenaires en fonction de l’ordre du jour. Il pourra être réuni autant de fois que nécessaire.
Article 8 – Responsabilités et assurances227
Pour bénéficier de la mise à disposition des équipements sportifs municipaux nécessaire à la bonne tenue de ses activités, le Club s’engage à souscrire :
- Une assurance en responsabilité civile, nécessaire à garantir sa responsabilité envers les tiers du fait de ses activités ;
- Une assurance couvrant les risques locatifs (dégâts des eaux ; incendie ; explosion ; bris de glaces ; …), y compris le vol et le vandalisme, nécessaire à garantir sa responsabilité envers les locaux mis à sa disposition.
A chaque date anniversaire de la présente convention, le Club s’engage à adresser à la Ville, les attestations d’assurance couvrant les risques énumérés ci-dessus.
En l’absence de réception de ces attestations par la Ville dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de cette date anniversaire, la Ville adressera une relance au Club lui accordant un délai supplémentaire de 5 jours ouvrables. Ce nouveau délai passé, le Club se verra refuser l’accès aux installations sportives municipales jusqu’à régularisation de cette situation.
La Ville s’engage, quant à elle, à assurer l’ensemble de ses équipements sportifs. Toutefois, la Ville ne pourra pas assurer tout matériel stocké dans ses locaux, dont la propriété ne lui appartient pas.
La souscription d’une « garantie dommages aux biens » par le Club est donc fortement conseillée par la Ville, mais reste à sa libre appréciation.
En cas d’accident pouvant mettre en cause la responsabilité du Club, et ce quelle qu’en soit la cause, la Ville informe ici ce dernier, de ne pas renoncer à son possible recours en responsabilité.
Article 9 – Procédure modificative
La présente convention pourra être modifiée à tout moment, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
Pour ce faire, toute demande de révision devra être formulée par écrit et motivée : les parties s’engageant à examiner de bonne foi les propositions de modification dans un délai raisonnable.
Les stipulations de cette présente convention seront nécessairement modifiées par voie d’avenant écrit, signé par l’ensemble des parties contractantes, après concertation et accord conjoint préalable.
Cet avenant précisera expressément :
- L’identification des articles concernés par cette modification ;
- La nature des changements apportés ;
- La date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Article 10 – Résiliation
La présente convention pourra être résiliée avant son terme :
- Par accord mutuel des parties, formalisé par écrit ;
- Pour convenance de l’une des parties, sous réserve d’un préavis écrit de 3 mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- De plein droit, en cas de non-respect de tout ou partie des obligations contractuelles résultant de la présente convention, après mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 3 mois à compter de sa réception.
Cette résiliation ne libère pas les parties de leurs obligations déjà engagées. Toutefois, aucune indemnité ne pourra être réclamée de part et d’autre, sauf stipulation contraire fixée par avenant ultérieur.
Article 11 – Règlement des litiges228
En cas de contentieux portant sur l’application de la convention, et après avoir épuisé toutes les possibilités de règlement amiable, les parties conviennent de soumettre le différend au Tribunal Administratif de Nantes.
Fait en deux exemplaires à Saint-Herblain, le …………………………..
Pour la Ville de Saint-Herblain
Le Maire,
Pour le Twirling Club Estelle
La Présidente,
Bertrand AFFILÉ Stéphanie GOMBAUD229
ANNEXES230
Annexe n° 1 : Fiche d’engagement
Je soussigné(e) (nom, prénom) …………………………………………………
atteste sur l’honneur :
- l’exactitude des renseignements administratifs et financiers fournis dans le cadre de
ce dossier de demande de subvention ;
- que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris
pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits descitoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- engage l’association à satisfaire aux contrôles réglementaires découlant de
l’attribution éventuelle d’une subvention, à justifier de l’emploi des fonds accordés,
à produire les budgets et les comptes ainsi que le rapport d’activité.
Je sollicite:
une subvention au Haut Niveau d’un montant de : ……………………………
A ………………….. , le …………………………….
Signature :231
Annexe n°2 : Bilan financier
Année ou Exercice ...........................................
Rappel : le bilan doit être équilibré (totaux égaux).
ACTIF PASSIF
IMMOBILISATIONS
Constructions
Mobilier
Matériel
Autres
0 CAPITAUX PERMANENTS
Report
Résultat de l’exercice
Subvention
d’investissement Emprunt
0
CREANCES Autres
COMPTES FINANCIERS
Banque
Caisse
Autres
0 AUTRES DETTES
Dettes fournisseurs Dettes
fiscales et socialesAutres
0
TOTAL ACTIF 0 TOTAL PASSIF 0
OU Soldes de trésorerie au .............................................
Banque :
Caisse :
Livret :
Autres :232
Annexe n°3 : Compte de Résultat
Année ou Exercice ...........................................
CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS 60 - ACHATS 0
0
0
0
0 €
70 - VENTE DE PRODUITS, DE
PRESTATIONS,
DE
MARCHANDISES
0
0
0
0
0 €
Achat d’études et prestations de services Prestations de services
Eau, gaz, électricité Ventes de marchandises
Fournitures de bureau Partenaires (sponsors)
Autres (précisez ci-dessous) Autres (précisez ci-dessous)
61 - SERVICES EXTERIEURS 74 - SUBVENTIONS PUBLIQUES Locations Etat
Charges locatives et de copropriété Région
Entretien et réparations Département
Primes d’assurances Ville
Documentation, études, recherche Autres (précisez ci-dessous)
Autres
62 - AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
75 - AUTRES PRODUITS
Personnel extérieur à l’association Cotisations
Rémunérations d’intermédiaires et
honoraires
Autres
Publicité, publications, relations publiques
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux, téléphone 76 - PRODUITS FINANCIERS
Autres 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
63 - IMPOTS ET TAXES Dons et legs 64 - CHARGES DE PERSONNEL Produits exceptionnels Rémunération du personnel Divers (précisez ci-dessous)
Charges sociales de l’employeur
Autres …
65 - AUTRES CHARGES
67 - CHARGES
EXCEPTIONNELLES
78 - REPRISE SUR
AMORTISSEMENTS
ETPROVISIONS
68 - DOTATION AUX
AMORTISSEMENTS, PROVISIONS
ET ENGAGEMENTS
TOTAL TOTAL
RESULTAT (bénéfice ou déficit) 0 €
ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
(merci de fournir une fiche explicative du mode de calcul)
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite de
biens et services Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL 0 € TOTAL 0 €233
Annexe n°4 : Budget prévisionnel
Année ou Exercice ...........................................
CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS
60 - ACHATS
Achat d’études et prestations de services
0 70 - VENTE DE PRODUITS,
DEPRESTATIONS, DE
MARCHANDISES
Prestations de services
0
Eau, gaz, électricité Ventes de marchandises
Fournitures de bureau Partenaires (sponsors)
Autres (précisez ci-dessous) Autres (précisez ci-dessous)
61 - SERVICES EXTERIEURS 0 74 - SUBVENTIONS PUBLIQUES 0
Locations Etat
Charges locatives et de copropriété Région
Entretien et réparations Département
Primes d’assurances Ville
Documentation, études, recherche Autres (précisez ci-dessous)
Autres
62 - AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
0 75 - AUTRES PRODUITS 0
Personnel extérieur à l’association Cotisations
Rémunérations d’intermédiaires et
honoraires
Autres
Publicité, publications, relations publiques
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux, téléphone 76 - PRODUITS FINANCIERS
Autres 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0
63 - IMPOTS ET TAXES Dons et legs
64 - CHARGES DE PERSONNEL 0 Produits exceptionnels Rémunération du personnel Divers (précisez ci-dessous)
Charges sociales de l’employeur
Autres …
65 - AUTRES CHARGES
79 - CHARGES
EXCEPTIONNELLE
S
80 - DOTATION AUX
AMORTISSEMENTS,
PROVISIONSET ENGAGEMENTS
78 - REPRISE SUR
AMORTISSEMENTS
ETPROVISIONS
TOTAL 0 € TOTAL 0 € Le budget prévisionnel doit être équilibré Le budget prévisionnel doit être équilibré
ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
(merci de fournir une fiche explicative du mode de calcul)
Secours en nature
Mise à disposition gratuite
de biens et services
Personnel bénévole
Bénévolat Prestations
en natureDons en
nature
TOTAL 0 € TOTAL 0 €
Le budget doit être présenté équilibré en mentionnant le montant de(s) subvention(s) demandée(s)234
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-159
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU SPORT DE HAUT NIVEAU ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION RUGBY SAINT-HERBLAIN – ÉQUIPE MASCULINE SÉNIOR FÉDÉRALE 3235
DÉLIBÉRATION : 2025-159
SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU SPORT DE HAUT NIVEAU ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION RUGBY SAINT-HERBLAIN – ÉQUIPE MASCULINE SÉNIOR FÉDÉRALE 3
RAPPORTEUR : Jean-Pierre FROMONTEIL
Consciente des enjeux fondamentaux liés au sport, et sensible à la forte demande sociale s’exprimant dans ce domaine, la Ville de Saint-Herblain a fait le choix d’une politique sportive ambitieuse et volontariste. Cette politique s’articule autour de cinq grands objectifs :
- Favoriser la cohésion sociale au sein de la ville ;
- Œuvrer à l’épanouissement personnel des habitants ;
- Contribuer à la politique éducative de la ville ;
- Participer au développement du territoire ;
- Inscrire cette politique dans une dynamique durable.
Afin de mettre en œuvre cette politique sportive, la Ville de Saint-Herblain peut s’appuyer sur un certain nombre d’acteurs locaux, au premier rang desquels figurent les clubs sportifs.
Parmi eux, le Rugby Saint-Herblain, via sa forte représentativité sur la scène sportive, participe pleinement au rayonnement de cette politique sportive conduite par la Ville. Elle comprend dans ses effectifs une équipe masculine sénior qui suite à son parcours sportif lors de la saison 2024/2025, accède au niveau fédérale 3.
Consciente que le sport de haut niveau est moteur pour tout le mouvement sportif herblinois, qu’il est générateur d’engouement populaire, et qu’il est susceptible de contribuer au développement du territoire, la Ville partage cette ambition du club.
Aussi, la Ville de Saint-Herblain souhaite au travers d’une convention d’objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau permettre au Club de pérenniser sa présence au haut niveau sportif. Elle prendra effet au 1er janvier 2026 et s’achèvera au 31 décembre 2028.
Cette convention a pour objet de définir les objectifs partagés entre la Ville et le Club dans le cadre de la pratique du sport de haut niveau, ainsi que les moyens alloués par la collectivité au Club pour atteindre ces objectifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau 2026-2028 entre la Ville et l’association Rugby Saint-Herblain pour l’équipe sénior masculine évoluant en fédérale 3 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux sports à la signer ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux Sports à accomplir toutes les formalités nécessaires à la présente délibération.236
M. FROMENTEIL : Le RUSH a donc réussi sa saison 2024-2025, notamment avec son équipe masculine senior qui, au cours du mois d'avril, a réussi la performance de gagner, notamment le 6 avril, contre Cholet 34-7, et le 27 avril de transformer avec un match nul au Mans 20-20, et ainsi accéder au Fédérale 3. Depuis, ils sont en Poule 14 en Fédérale 3, dans une Poule qui est rugueuse, qui les oblige à essayer de défendre leur classement dans cette Poule, dans la Poule 14. Donc nous proposons, puisqu'ils ont accédé au haut niveau, la Convention pour les accompagner sur trois ans et les emmener, les aider, les accompagner dans ce challenge, qui est un challenge herblinois et rugbystique. Donc, je vous propose de transformer cette délibération par le vote et de la porter, d'autoriser les termes de la convention d'objectifs et de moyens, et d'autoriser Monsieur le Maire et l'adjointe au Sport à la signer, et faire toutes les formalités nécessaires à la présente délibération.
M. LE MAIRE : Merci Jean-Pierre. Je guettais le moment où tu allais dire en avant ! Mais non, tu ne l'as pas fait ! Allons-y, allons-y ! Est-ce qu’il y a des demandes d'intervention ou des questions ? Je n'en vois pas. Je vais donc mettre aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :237
CONVENTION D’OBJECTIFS ET
DE MOYENS RELATIVE AU
SPORT DE HAUT NIVEAU
ENTRE
LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION
RUGBY SAINT-HERBLAIN
- EQUIPE MASCULINE
SENIOR FEDERALE 3-238
Entre
La Ville de Saint-Herblain, sise 2 Rue de l’Hôtel de Ville – 44800 Saint-Herblain, représentée par son Maire, Monsieur Bertrand AFFILÉ, agissant en qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 08 décembre 2025,
Ci-après dénommée « la Ville »,
d’une part,
et
L’association « Rugby Saint-Herblain», association loi 1901, déclarée en Préfecture de Loire- Atlantique le 02 mars 2022 sous le n° W44013247, domiciliée au Complexe sportif du Vigneau boulevard Salvador Allende 44800 Saint-Herblain, représentée par son président M. Minano, agissant au nom et pour le compte de cette association, autorisés aux fins des présentes en vertu d’une décision de leur conseil d’administration,
Ci-après dénommée « le Club »,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit
Préambule
Consciente des enjeux fondamentaux liés au sport, et sensible à la forte demande sociale s’exprimant dans ce domaine, la Ville de Saint-Herblain a fait le choix d’une politique sportive ambitieuse et volontariste. Cette politique s’articule autour de cinq grands objectifs :
- Favoriser la cohésion sociale au sein de la ville :
- par une intervention sportive forte en faveur des quartiers
- par un encouragement à la vie associative sportive
- par la participation des habitants et des partenaires à la définition de la politique sportive
- Œuvrer à l’épanouissement personnel des habitants :
- par le développement du sport loisir
- par la valorisation du sport santé
- par le soutien au sport de compétition
- Contribuer à la politique éducative de la ville :
- par le soutien au sport scolaire
- par l’affirmation du sport dans les temps libres de l’enfant et du jeune - par un encouragement aux projets associatifs sportifs à dimension éducative
- Participer au développement du territoire :
- par un maillage structurant d’équipements sportifs modernes, sécurisés et de qualité - par la mise en valeur de l’identité sportive de la ville
- par l’organisation d’évènements sportifs générant de l’attractivité
- Inscrire cette politique dans une dynamique durable :
- par la prise en compte de tous les publics239
- par la préoccupation constante de préserver l’environnement
- par des collaborations économiques au service de projets partagés
Afin de mettre en œuvre cette politique sportive, la Ville de Saint-Herblain peut s’appuyer sur un certain nombre d’acteurs locaux, au premier rang desquels figurent les clubs sportifs.
Parmi eux, le Rugby Saint-Herblain, via sa forte représentativité sur la scène sportive, participe pleinement au rayonnement de cette politique sportive conduite par la Ville.
Consciente que le sport de haut niveau représente une locomotive pour tout le mouvement sportif herblinois, qu’il est générateur d’engouement populaire, et qu’il est susceptible de contribuer au développement du territoire, la Ville partage cette ambition du club.
Aussi, la Ville de Saint-Herblain souhaite au travers de cette convention d’objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau permettre au Club de pérenniser sa présence au haut niveau sportif.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les objectifs partagés entre la Ville et le Club dans le cadre de la pratique du sport de haut niveau, ainsi que les moyens alloués par la collectivité à ce dernier pour atteindre ces objectifs.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois saisons sportives, à savoir : 2025-2026; 2026-2027; 2027-2028.
Elle prendra effet au 1er janvier 2026 et s’achèvera au 31 décembre 2028.
Article 3 – Identification des sportifs accompagnés
S’appuyant sur les résultats sportifs probants récemment obtenus par l’équipe sénior masculine évoluant en fédérale 3, la Ville souhaite accompagner le Club dans la mise à disposition des moyens nécessaires à la continuité de ses performances sportives à haut niveau.
Article 4 – Objectifs et engagements du Club
Pour atteindre les objectifs qu’il partage avec la Ville, le Club s’engage à :
- Mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la concrétisation de son objectif sportif, dont la continuité de sa représentativité à haut niveau :
Le Club veillera à placer l’équipe sénior masculine évoluant en fédérale 3 dans les meilleures dispositions possibles en termes de structures, d’encadrement et/ou d’environnement, pour lui permettre de performer à haut niveau.
De plus, afin de garantir le renouvellement de ses effectifs à ce niveau de performance, le Club veillera à porter une attention toute particulière à la détection et la formation de ses jeunes sportifs, ainsi qu’à la qualification de son encadrement technique.240
- Assurer sa pérennité par une gestion financière saine et adaptée, et une structuration administrative solide :
Les dirigeants du Club se doivent de garantir une gestion financière saine de telle manière qu’aucun déficit ne soit enregistré à la fin de chacune des trois saisons sportives identifiées précédemment.
Si un solde négatif venait à survenir à l’issue d’un exercice comptable, le Club s’engage à le résorber au plus tard sur l’exercice suivant.
En cas de difficultés financières majeures persistantes pouvant menacer son existence (dépôt de bilan, mise en redressement ou liquidation judiciaire), les dirigeants du Club s’engagent à en alerter sans délai la Ville.
En tout état de cause, la Ville ne saurait être tenue comme responsable pour tout manquement du club à ses obligations comptables, fiscales et/ou sociales.
Par ailleurs, le Club s’engage à informer la Ville de toutes modifications intervenant dans sa structuration, ses statuts ou son propre projet sportif.
- Participer à des actions d’animations sportives et de promotion du sport aux côtés de la Ville :
En contrepartie du soutien apporté, le Club s’engage, à assurer une présence annuelle minimale de l’équipe sénior masculine évoluant en fédérale 3 de haut niveau soutenu, sur les actions sportives conduites par la Ville telles que : la Semaine Olympique et Paralympique, les Olympiades, la Fête des écoles multiports municipales, les animations de quartiers …
Cet engagement s’inscrit dans une logique de rapprochement entre le sport d’élite et le sport de masse, ainsi que de promotion des valeurs éducatives et citoyennes du sport, souhaitées par la Ville.
- Contribuer au rayonnement territorial de la Ville
A travers la visibilité médiatique de ses actions et de ses performances, ainsi que l’organisation régulière d’évènements sportifs à caractère régional et/ou national, le Club contribue à la promotion touristique ainsi qu’à la dynamisation économique du territoire.
De plus, le Club veillera à mettre en avant la Ville, au travers de toutes ses actions de communication (exemple : présence du logo de la collectivité sur les supports de communication, mention du partenariat lors des évènements …).
Pour ce faire, ce dernier veillera à s’appuyer sur la charte graphique de la Ville.
Article 5 – Objectifs et engagements de la Ville
Afin de permettre au Club d’œuvrer à la poursuite des engagements précités, la Ville s’engage à :
- Soutenir le Club par le versement d’une subvention annuelle de haut niveau dédiée ;
Cette aide financière a vocation à soutenir le Club dans sa prise en charge des frais engagés par l’équipe soutenue parmi ceux listés ci-dessous :
Frais d’engagement aux compétitions de haut niveau ;
Frais de déplacement, d’hébergement et de restauration liés à ces compétitions ; Rémunération de ses entraineurs et/ou encadrants ;
Achat et/ou renouvellement du matériel sportif spécifique nécessaire à sa performance ; Frais liés à sa préparation physique, mentale médicale et son suivi …
- Mettre à disposition prioritairement les installations et le matériels sportifs nécessaires ;241
Outre les créneaux hebdomadaires d’accès fixés annuellement par la Ville au travers d’une convention d’utilisation dûment signée par le Club, ce dernier pourra bénéficier d’un accès privilégié aux équipements sportifs municipaux, sur le temps scolaire et/ou les vacances scolaires, pour la conduite de créneaux d’entraînements et/ou stages complémentaires, nécessaires à la performance de ses sportifs de haut niveau.
- Accompagner les campagnes de communication spécifiques au haut niveau ;
Le Club pourra bénéficier d’une visibilité accrue de ses campagnes de communication relative au haut niveau, via un relai de la Ville au travers de ses propres supports de communication : magazine de la Ville, site internet, réseaux sociaux, affichages urbains …
Pour ce faire, le Club se rapprochera de la direction de la Communication et du service des Sports de la Ville, afin qu’ils puissent définir une stratégie de communication commune en phase avec les attentes du Club et les valeurs portées par la Ville.
Article 6 – Modalités d’instruction de la subvention de haut niveau
A – Temporalité et liste des pièces justificatives
Afin de permettre aux services de la Ville d’instruire cette demande de subvention de haut niveau conformément aux calendriers des instances municipales préétablis, le Club veillera à formuler sa demande par écrit via l’adresse e-mail générique du service des Sports de la Ville à savoir : « sports@saint-herblain.fr ».
Cette demande devra impérativement être formulée avant le 15 septembre de chaque exercice comptable couvert par la durée de la convention, et contenir les documents administratifs et comptables listés ci-dessous, dont les modèles sont pour partie annexés à cette présente convention (*) : 27. La feuille d’engagement (*) ;
28. Le bilan financier de l’association (*) ;
29. Le compte de résultat de la saison écoulée, spécifique à la prise en charge de cette équipe de haut niveau (*) ;
30. Les justificatifs comptables permettant de certifier les dépenses engagées sur la saison écoulée, par cette équipe de haut niveau ;
31. Le budget prévisionnel pour la saison à venir, spécifique à la prise en charge de cette équipe de haut niveau (*) ;
32. Le bilan du projet sportif spécifique à cette équipe de haut niveau ; 33. Le dernier compte de résultat de l’association dûment certifié par son président ; 34. Le procès-verbal de la dernière assemblée générale du Club ;
35. Le R.I.B. du Club sur lequel sera versée la potentielle subvention attribuée.
Au préalable, le Club veillera à créer ou mettre à jour son compte personnel sur le portail numérique dédié de la Ville, nommé « Espaces Associations ». Celui-ci est accessible via le site internet de la Ville ou plus directement via l’adresse URL suivante : « https://espace-associations.saint-herblain.fr ».
Ce préalable impératif pour bénéficier d’un soutien financier de la Ville, pourra conduire le Club à produire également les pièces complémentaires suivantes :
36. Une liste de ses responsables officiels avec leurs coordonnées ; 37. Les statuts en vigueur ;
38. Un récépissé de déclaration de création et/ou de modification publiée au JOAFE ; 39. Un numéro SIRET.
B – Détermination du montant242
Le montant de la subvention de haut niveau attribuée au Club sera fixé annuellement, à la discrétion de la Ville, par délibération du Conseil Municipal.
En tout état de cause, ce montant ne pourra pas excéder un tiers du budget spécifique engagé par le Club pour l’accompagnement de ce sportif de haut niveau, sur la saison sportive écoulée.
Par ailleurs, en cas de difficultés financières rencontrées par le Club (ex. : redressement judiciaire, dépôt de bilan, liquidation judiciaire …), le versement de cette subvention de haut niveau sera nécessairement suspendu, le versement d’une subvention par la Ville ne pouvant servir à couvrir un déficit financier du Club.
C – Acompte
Dans le cas particulier d’une accession à haut niveau s’étalant sur le premier exercice comptable couvert par la convention, le Club pourra prétendre au versement anticipé d’un acompte dont le montant ne pourra excéder 15% du budget prévisionnel projeté, pour l’accompagnement de cette équipe de haut niveau sur la première saison sportive couverte.
Cette demande d’acompte devra nécessairement être formulée par écrit, avant le 15 septembre de la première saison sportive couverte par la durée de la convention, via l’adresse e-mail générique du Service des Sports de la Ville à savoir : « sports@saint-herblain.fr ».
Le Club veillera à y adjoindre les mêmes documents administratifs et comptables listés ci-dessus (cf. Art. 6 - A) à l’exception faite de la production des pièces n°3, 4 et 6 dont il sera exempté.
Le solde restant rattaché à cette première saison sportive, sera quant à lui versé selon la même temporalité et les modalités fixées ci-dessus (cf. Art. 6 – A).
D – Maintien partiel du soutien financier en cas de descente sportive
Dans l’hypothèse où une descente sportive à un niveau inférieur devait survenir à l’issue des deux premières saisons sportives couvertes par la durée de la convention, la Ville s’engage à maintenir son soutien au Club sur la saison sportive suivante, pour lui permettre de pérenniser son projet sportif.
Pour ce faire, la Ville s’engage à verser au Club une subvention de haut niveau dont le montant sera égal à 50% du montant attribué la saison sportive précédente.
A l’inverse, si cette descente sportive devait intervenir à l’issue de la troisième saison sportive couverte par la durée de la convention, cet engagement ne saurait être automatique et serait laissé à la discrétion de la Ville.
Dans le cas où cette dernière ferait le choix de prolonger son soutien d’un an, celui-ci ferait nécessairement l’objet d’un avenant prorogeant d’autant la durée de cette présente convention.
Article 7 – Evaluation et suivi de la convention
La présente convention passée avec le Club fera l’objet d’un examen régulier par un comité de suivi qui aura vocation à examiner régulièrement le respect des engagements de la présente convention, de chacune des parties.
Ce comité de suivi sera réuni à minima une fois par an à l’initiative de la Ville, idéalement chaque premier trimestre des saisons sportives couvertes. Il sera composé de représentants du Club et de la Ville, dont du service des Sports, en présence d’autres services municipaux et d’autres partenaires en fonction de l’ordre du jour. Il pourra être réuni autant de fois que nécessaire.
Article 8 – Responsabilités et assurances243
Pour bénéficier de la mise à disposition des équipements sportifs municipaux nécessaire à la bonne tenue de ses activités, le Club s’engage à souscrire :
- Une assurance en responsabilité civile, nécessaire à garantir sa responsabilité envers les tiers du fait de ses activités ;
- Une assurance couvrant les risques locatifs (dégâts des eaux ; incendie ; explosion ; bris de glaces ; …), y compris le vol et le vandalisme, nécessaire à garantir sa responsabilité envers les locaux mis à sa disposition.
A chaque date anniversaire de la présente convention, le Club s’engage à adresser à la Ville, les attestations d’assurance couvrant les risques énumérés ci-dessus.
En l’absence de réception de ces attestations par la Ville dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de cette date anniversaire, la Ville adressera une relance au Club lui accordant un délai supplémentaire de 5 jours ouvrables. Ce nouveau délai passé, le Club se verra refuser l’accès aux installations sportives municipales jusqu’à régularisation de cette situation.
La Ville s’engage, quant à elle, à assurer l’ensemble de ses équipements sportifs. Toutefois, la Ville ne pourra pas assurer tout matériel stocké dans ses locaux, dont la propriété ne lui appartient pas.
La souscription d’une « garantie dommages aux biens » par le Club est donc fortement conseillée par la Ville, mais reste à sa libre appréciation.
En cas d’accident pouvant mettre en cause la responsabilité du Club, et ce quelle qu’en soit la cause, la Ville informe ici ce dernier, de ne pas renoncer à son possible recours en responsabilité.
Article 9 – Procédure modificative
La présente convention pourra être modifiée à tout moment, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
Pour ce faire, toute demande de révision devra être formulée par écrit et motivée : les parties s’engageant à examiner de bonne foi les propositions de modification dans un délai raisonnable.
Les stipulations de cette présente convention seront nécessairement modifiées par voie d’avenant écrit, signé par l’ensemble des parties contractantes, après concertation et accord conjoint préalable.
Cet avenant précisera expressément :
- L’identification des articles concernés par cette modification ;
- La nature des changements apportés ;
- La date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Article 10 – Résiliation
La présente convention pourra être résiliée avant son terme :
- Par accord mutuel des parties, formalisé par écrit ;
- Pour convenance de l’une des parties, sous réserve d’un préavis écrit de 3 mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- De plein droit, en cas de non-respect de tout ou partie des obligations contractuelles résultant de la présente convention, après mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 3 mois à compter de sa réception.
Cette résiliation ne libère pas les parties de leurs obligations déjà engagées. Toutefois, aucune indemnité ne pourra être réclamée de part et d’autre, sauf stipulation contraire fixée par avenant ultérieur.244
Article 11 – Règlement des litiges
En cas de contentieux portant sur l’application de la convention, et après avoir épuisé toutes les possibilités de règlement amiable, les parties conviennent de soumettre le différend au Tribunal Administratif de Nantes.
Fait en deux exemplaires à Saint-Herblain, le …………………………..
Pour la Ville de Saint-Herblain
Le Maire,
Pour le Rugby Club Saint-Herblain
Le Président,
Bertrand AFFILÉ Ismaël MIÑANO245
ANNEXES246
Annexe n° 1 : Fiche d’engagement
Je soussigné(e) (nom, prénom) …………………………………………………
atteste sur l’honneur :
- l’exactitude des renseignements administratifs et financiers fournis dans le cadre de
ce dossier de demande de subvention ;
- que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris
pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits descitoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- engage l’association à satisfaire aux contrôles réglementaires découlant de
l’attribution éventuelle d’une subvention, à justifier de l’emploi des fonds accordés,
à produire les budgets et les comptes ainsi que le rapport d’activité.
Je sollicite:
une subvention au Haut Niveau d’un montant de : ……………………………
A ………………….. , le …………………………….
Signature :247
Annexe n°2 : Bilan financier
Année ou Exercice ...........................................
Rappel : le bilan doit être équilibré (totaux égaux).
ACTIF PASSIF
IMMOBILISATIONS
Constructions
Mobilier
Matériel
Autres
0 CAPITAUX PERMANENTS
Report
Résultat de l’exercice
Subvention
d’investissement Emprunt
0
CREANCES Autres
COMPTES FINANCIERS
Banque
Caisse
Autres
0 AUTRES DETTES
Dettes fournisseurs Dettes
fiscales et socialesAutres
0
TOTAL ACTIF 0 TOTAL PASSIF 0
OU Soldes de trésorerie au .............................................
Banque :
Caisse :
Livret :
Autres :248
Annexe n°3 : Compte de Résultat
Année ou Exercice ...........................................
CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS 60 - ACHATS 0
0
0
0
0 €
70 - VENTE DE PRODUITS, DE
PRESTATIONS,
DE
MARCHANDISES
0
0
0
0
0 €
Achat d’études et prestations de services Prestations de services
Eau, gaz, électricité Ventes de marchandises
Fournitures de bureau Partenaires (sponsors)
Autres (précisez ci-dessous) Autres (précisez ci-dessous)
61 - SERVICES EXTERIEURS 74 - SUBVENTIONS PUBLIQUES Locations Etat
Charges locatives et de copropriété Région
Entretien et réparations Département
Primes d’assurances Ville
Documentation, études, recherche Autres (précisez ci-dessous)
Autres
62 - AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
75 - AUTRES PRODUITS
Personnel extérieur à l’association Cotisations
Rémunérations d’intermédiaires et
honoraires
Autres
Publicité, publications, relations publiques
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux, téléphone 76 - PRODUITS FINANCIERS
Autres 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
63 - IMPOTS ET TAXES Dons et legs 64 - CHARGES DE PERSONNEL Produits exceptionnels Rémunération du personnel Divers (précisez ci-dessous)
Charges sociales de l’employeur
Autres …
65 - AUTRES CHARGES
67 - CHARGES
EXCEPTIONNELLES
78 - REPRISE SUR
AMORTISSEMENTS
ETPROVISIONS
68 - DOTATION AUX
AMORTISSEMENTS, PROVISIONS
ET ENGAGEMENTS
TOTAL TOTAL
RESULTAT (bénéfice ou déficit) 0 €
ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
(merci de fournir une fiche explicative du mode de calcul)
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite de
biens et services Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL 0 € TOTAL 0 €249
Annexe n°4 : Budget prévisionnel
Année ou Exercice ...........................................
CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS
60 - ACHATS
Achat d’études et prestations de services
0 70 - VENTE DE PRODUITS,
DEPRESTATIONS, DE
MARCHANDISES
Prestations de services
0
Eau, gaz, électricité Ventes de marchandises
Fournitures de bureau Partenaires (sponsors)
Autres (précisez ci-dessous) Autres (précisez ci-dessous)
61 - SERVICES EXTERIEURS 0 74 - SUBVENTIONS PUBLIQUES 0
Locations Etat
Charges locatives et de copropriété Région
Entretien et réparations Département
Primes d’assurances Ville
Documentation, études, recherche Autres (précisez ci-dessous)
Autres
62 - AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
0 75 - AUTRES PRODUITS 0
Personnel extérieur à l’association Cotisations
Rémunérations d’intermédiaires et
honoraires
Autres
Publicité, publications, relations publiques
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux, téléphone 76 - PRODUITS FINANCIERS
Autres 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0
63 - IMPOTS ET TAXES Dons et legs
64 - CHARGES DE PERSONNEL 0 Produits exceptionnels Rémunération du personnel Divers (précisez ci-dessous)
Charges sociales de l’employeur
Autres …
65 - AUTRES CHARGES
81 - CHARGES
EXCEPTIONNELLE
S
82 - DOTATION AUX
AMORTISSEMENTS,
PROVISIONSET ENGAGEMENTS
78 - REPRISE SUR
AMORTISSEMENTS
ETPROVISIONS
TOTAL 0 € TOTAL 0 € Le budget prévisionnel doit être équilibré Le budget prévisionnel doit être équilibré
ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
(merci de fournir une fiche explicative du mode de calcul)
Secours en nature
Mise à disposition gratuite
de biens et services
Personnel bénévole
Bénévolat Prestations
en natureDons en
nature
TOTAL 0 € TOTAL 0 €
Le budget doit être présenté équilibré en mentionnant le montant de(s) subvention(s) demandée(s)250
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-160
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU SPORT DE HAUT NIVEAU ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION BADMINTON CLUB SAINT-HERBLAIN – CHARLES NOAKES251
DÉLIBÉRATION : 2025-160
SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU SPORT DE HAUT NIVEAU ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION BADMINTON CLUB SAINT-HERBLAIN – CHARLES NOAKES
RAPPORTEUR : Laurent FOUILLOUX
Consciente des enjeux fondamentaux liés au sport, et sensible à la forte demande sociale s’exprimant dans ce domaine, la Ville de Saint-Herblain a fait le choix d’une politique sportive ambitieuse et volontariste. Cette politique s’articule autour de cinq grands objectifs :
- Favoriser la cohésion sociale au sein de la ville ;
- Œuvrer à l’épanouissement personnel des habitants ;
- Contribuer à la politique éducative de la ville ;
- Participer au développement du territoire ;
- Inscrire cette politique dans une dynamique durable.
Afin de mettre en œuvre cette politique sportive, la Ville de Saint-Herblain peut s’appuyer sur un certain nombre d’acteurs locaux, au premier rang desquels figurent les clubs sportifs.
Parmi eux, le Badminton Club Saint-Herblain, via sa forte représentativité sur la scène sportive nationale et internationale, participe pleinement au rayonnement de cette politique sportive conduite par la Ville. Elle comprend dans ses effectifs un sportif qui obtient des résultats sportifs au niveau international, Charles NOAKES qui a obtenu la médaille d’or en simple Homme catégorie SH6 aux jeux paralympiques de Paris 2024 et les titres de champion d’Europe 2025 en simple Homme et double homme à Istanbul de la même catégorie.
Consciente que le sport de haut niveau est moteur pour tout le mouvement sportif herblinois, qu’il est générateur d’engouement populaire, et qu’il est susceptible de contribuer au développement du territoire, la Ville partage cette ambition du club.
Aussi, la Ville de Saint-Herblain souhaite au travers d’une convention d’objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau permettre au Club de pérenniser sa présence au haut niveau sportif. Elle prendra effet au 1er janvier 2026 et s’achèvera au 31 décembre 2028.
Cette convention a pour objet de définir les objectifs partagés entre la Ville et le Club dans le cadre de la pratique du sport de haut niveau, ainsi que les moyens alloués par la collectivité au Club pour atteindre ces objectifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau 2026-2028 entre la Ville et l’association Badminton Club Saint-Herblain pour Charles NOAKES ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux sports à la signer ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux Sports à accomplir toutes les formalités nécessaires à la présente délibération.252
M. FOUILLOUX : Merci Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, alors, comme l'ont dit très justement Marine et Jean-Pierre avant moi, Saint-Herblain porte une politique sportive ambitieuse. Notre objectif n'est pas seulement de soutenir la performance, mais de faire du sport un levier de cohésion sociale, d'éducation et d'épanouissement pour tous nos habitants. Pour réussir cette mission, nous nous appuyons donc sur nos clubs. Et aujourd'hui, je souhaite attirer votre attention sur un club qui fait particulièrement briller nos couleurs, le Badminton Club Saint-Herblain. Ce club compte dans ses rangs un athlète de haut niveau et tu l'as dit Bertrand, Charles NOAKES. Nous avons tous en tête ses résultats récents, qui font la fierté de notre commune. Charles a non seulement décroché le titre de champion d'Europe 2025 au mois d'octobre à Istanbul. Et à ce titre, une petite coquille dans la note puisqu'il fait mention qu'il est champion de France. Or, il n'est pas champion de France, c'est mieux, il est champion d'Europe, là, au mois d'octobre. Mais il a surtout marqué l'histoire en remportant la médaille d'or aux Jeux paralympiques de Paris 2024. Ces résultats de très haut niveau créent un engouement populaire formidable et sont un moteur puissant pour tout le mouvement sportif herblinois. Ils participent directement au rayonnement de notre territoire, bien au-delà de nos frontières. C'est pour accompagner cette dynamique et pérenniser cette présence au plus haut niveau que nous vous proposons aujourd'hui d'approuver une convention d'objectifs et de moyens. En soutenant cette convention, nous réaffirmons notre soutien au sport de haut niveau comme vecteur d'inspiration et de développement pour notre Ville. C'est pourquoi, en conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de cette convention 2026-2028, et d'autoriser M. le Maire et l'adjoint délégué aux sports à la signer, ainsi qu'à effectuer les formalités nécessaires. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci Laurent. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Eh bien, je vous propose de mettre aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :253
CONVENTION D’OBJECTIFS ET
DE MOYENS RELATIVE AU
SPORT DE HAUT NIVEAU
ENTRE
LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION
BADMINTON CLUB SAINT-
HERBLAIN
- CHARLES NOAKES-254
Entre
La Ville de Saint-Herblain, sise 2 Rue de l’Hôtel de Ville – 44800 Saint-Herblain, représentée par son Maire, Monsieur Bertrand AFFILÉ, agissant en qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 08 décembre 2025,
Ci-après dénommée « la Ville »,
d’une part,
et
L’association « Badminton Club Saint-Herblain », association loi 1901, déclarée en Préfecture de Loire-Atlantique le 23 août 2024 sous le n° W442002380, domiciliée au Carré des Services 15 rue d’Arras 44800 Saint-Herblain, représentée par ses co-présidents M. Gabriel PETIZON et M. Boris GAUTHIER, agissant au nom et pour le compte de cette association, autorisés aux fins des présentes en vertu d’une décision de leur conseil d’administration,
Ci-après dénommée « le Club »,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit
Préambule
Consciente des enjeux fondamentaux liés au sport, et sensible à la forte demande sociale s’exprimant dans ce domaine, la Ville de Saint-Herblain a fait le choix d’une politique sportive ambitieuse et volontariste. Cette politique s’articule autour de cinq grands objectifs :
- Favoriser la cohésion sociale au sein de la ville :
- par une intervention sportive forte en faveur des quartiers
- par un encouragement à la vie associative sportive
- par la participation des habitants et des partenaires à la définition de la politique sportive
- Œuvrer à l’épanouissement personnel des habitants :
- par le développement du sport loisir
- par la valorisation du sport santé
- par le soutien au sport de compétition
- Contribuer à la politique éducative de la ville :
- par le soutien au sport scolaire
- par l’affirmation du sport dans les temps libres de l’enfant et du jeune - par un encouragement aux projets associatifs sportifs à dimension éducative
- Participer au développement du territoire :
- par un maillage structurant d’équipements sportifs modernes, sécurisés et de qualité - par la mise en valeur de l’identité sportive de la ville
- par l’organisation d’évènements sportifs générant de l’attractivité
- Inscrire cette politique dans une dynamique durable :
- par la prise en compte de tous les publics255
- par la préoccupation constante de préserver l’environnement
- par des collaborations économiques au service de projets partagés
Afin de mettre en œuvre cette politique sportive, la Ville de Saint-Herblain peut s’appuyer sur un certain nombre d’acteurs locaux, au premier rang desquels figurent les clubs sportifs.
Parmi eux, le Badminton Saint-Herblain, via sa forte représentativité sur la scène sportive nationale et internationale, participe pleinement au rayonnement de cette politique sportive conduite par la Ville.
Consciente que le sport de haut niveau représente une locomotive pour tout le mouvement sportif herblinois, qu’il est générateur d’engouement populaire, et qu’il est susceptible de contribuer au développement du territoire, la Ville partage cette ambition du club.
Aussi, la Ville de Saint-Herblain souhaite au travers de cette convention d’objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau permettre au Club de pérenniser sa présence au haut niveau sportif.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les objectifs partagés entre la Ville et le Club dans le cadre de la pratique du sport de haut niveau, ainsi que les moyens alloués par la collectivité à ce dernier pour atteindre ces objectifs.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois saisons sportives, à savoir : 2025-2026; 2026-2027; 2027-2028.
Elle prendra effet au 1er janvier 2026 et s’achèvera au 31 décembre 2028.
Article 3 – Identification des sportifs accompagnés
S’appuyant sur les résultats sportifs probants récemment obtenus par Charles NOAKES qui a obtenu qui a obtenu la médaille d’or en simple Homme catégorie SH6 aux jeux paralympiques de Paris 2024 et le titre de champion de France 2025 en simple Homme de la même catégorie, la Ville souhaite accompagner le Club dans la mise à disposition des moyens nécessaires à la continuité de ses performances sportives à haut niveau.
Article 4 – Objectifs et engagements du Club
Pour atteindre les objectifs qu’il partage avec la Ville, le Club s’engage à :
- Mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la concrétisation de son objectif sportif, dont la continuité de sa représentativité à haut niveau :
Le Club veillera à placer son sportif dans les meilleures dispositions possibles en termes de structures, d’encadrement et/ou d’environnement, pour lui permettre de performer à haut niveau.
De plus, afin de garantir le renouvellement de ses effectifs à ce niveau de performance, le Club veillera à porter une attention toute particulière à la détection et la formation de ses jeunes sportifs, ainsi qu’à la qualification de son encadrement technique.256
- Assurer sa pérennité par une gestion financière saine et adaptée, et une structuration administrative solide :
Les dirigeants du Club se doivent de garantir une gestion financière saine de telle manière qu’aucun déficit ne soit enregistré à la fin de chacune des trois saisons sportives identifiées précédemment.
Si un solde négatif venait à survenir à l’issue d’un exercice comptable, le Club s’engage à le résorber au plus tard sur l’exercice suivant.
En cas de difficultés financières majeures persistantes pouvant menacer son existence (dépôt de bilan, mise en redressement ou liquidation judiciaire), les dirigeants du Club s’engagent à en alerter sans délai la Ville.
En tout état de cause, la Ville ne saurait être tenue comme responsable pour tout manquement du club à ses obligations comptables, fiscales et/ou sociales.
Par ailleurs, le Club s’engage à informer la Ville de toutes modifications intervenant dans sa structuration, ses statuts ou son propre projet sportif.
- Participer à des actions d’animations sportives et de promotion du sport aux côtés de la Ville :
En contrepartie du soutien apporté, le Club s’engage, à assurer une présence annuelle minimale de son sportif de haut niveau soutenu, sur les actions sportives conduites par la Ville telles que : la Semaine Olympique et Paralympique, les Olympiades, la Fête des écoles multiports municipales, les animations de quartiers …
Cet engagement s’inscrit dans une logique de rapprochement entre le sport d’élite et le sport de masse, ainsi que de promotion des valeurs éducatives et citoyennes du sport, souhaitées par la Ville.
- Contribuer au rayonnement territorial de la Ville
A travers la visibilité médiatique de ses actions et de ses performances, ainsi que l’organisation régulière d’évènements sportifs à caractère régional et/ou national, le Club contribue à la promotion touristique ainsi qu’à la dynamisation économique du territoire.
De plus, le Club veillera à mettre en avant la Ville, au travers de toutes ses actions de communication (exemple : présence du logo de la collectivité sur les supports de communication, mention du partenariat lors des évènements …).
Pour ce faire, ce dernier veillera à s’appuyer sur la charte graphique de la Ville.
Article 5 – Objectifs et engagements de la Ville
Afin de permettre au Club d’œuvrer à la poursuite des engagements précités, la Ville s’engage à :
- Soutenir le Club par le versement d’une subvention annuelle de haut niveau dédiée ;
Cette aide financière a vocation à soutenir le Club dans sa prise en charge des frais engagés par le sportif soutenu parmi ceux listés ci-dessous :
Frais d’engagement aux compétitions de haut niveau ;
Frais de déplacement, d’hébergement et de restauration liés à ces compétitions ; Rémunération de ses entraineurs et/ou encadrants ;
Achat et/ou renouvellement du matériel sportif spécifique nécessaire à sa performance ; Frais liés à sa préparation physique, mentale médicale et son suivi …
- Mettre à disposition prioritairement les installations et le matériels sportifs nécessaires ;257
Outre les créneaux hebdomadaires d’accès fixés annuellement par la Ville au travers d’une convention d’utilisation dûment signée par le Club, ce dernier pourra bénéficier d’un accès privilégié aux équipements sportifs municipaux, sur le temps scolaire et/ou les vacances scolaires, pour la conduite de créneaux d’entraînements et/ou stages complémentaires, nécessaires à la performance de ses sportifs de haut niveau.
- Accompagner les campagnes de communication spécifiques au haut niveau ;
Le Club pourra bénéficier d’une visibilité accrue de ses campagnes de communication relative au haut niveau, via un relai de la Ville au travers de ses propres supports de communication : magazine de la Ville, site internet, réseaux sociaux, affichages urbains …
Pour ce faire, le Club se rapprochera de la direction de la Communication et du service des Sports de la Ville, afin qu’ils puissent définir une stratégie de communication commune en phase avec les attentes du Club et les valeurs portées par la Ville.
Article 6 – Modalités d’instruction de la subvention de haut niveau
A – Temporalité et liste des pièces justificatives
Afin de permettre aux services de la Ville d’instruire cette demande de subvention de haut niveau conformément aux calendriers des instances municipales préétablis, le Club veillera à formuler sa demande par écrit via l’adresse e-mail générique du service des Sports de la Ville à savoir : « sports@saint-herblain.fr ».
Cette demande devra impérativement être formulée avant le 15 septembre de chaque exercice comptable couvert par la durée de la convention, et contenir les documents administratifs et comptables listés ci-dessous, dont les modèles sont pour partie annexés à cette présente convention (*) : 40. La feuille d’engagement (*) ;
41. Le bilan financier de l’association (*) ;
42. Le compte de résultat de la saison écoulée, spécifique à la prise en charge de ce sportif de haut niveau (*) ;
43. Les justificatifs comptables permettant de certifier les dépenses engagées sur la saison écoulée, par ce sportif de haut niveau ;
44. Le budget prévisionnel pour la saison à venir, spécifique à la prise en charge de ce sportif de haut niveau (*) ;
45. Le bilan du projet sportif spécifique à ce sportif de haut niveau ;
46. Le dernier compte de résultat de l’association dûment certifié par son président ; 47. Le procès-verbal de la dernière assemblée générale du Club ;
48. Le R.I.B. du Club sur lequel sera versée la potentielle subvention attribuée.
Au préalable, le Club veillera à créer ou mettre à jour son compte personnel sur le portail numérique dédié de la Ville, nommé « Espaces Associations ». Celui-ci est accessible via le site internet de la Ville ou plus directement via l’adresse URL suivante : « https://espace-associations.saint-herblain.fr ».
Ce préalable impératif pour bénéficier d’un soutien financier de la Ville, pourra conduire le Club à produire également les pièces complémentaires suivantes :
49. Une liste de ses responsables officiels avec leurs coordonnées ; 50. Les statuts en vigueur ;
51. Un récépissé de déclaration de création et/ou de modification publiée au JOAFE ; 52. Un numéro SIRET.
B – Détermination du montant258
Le montant de la subvention de haut niveau attribuée au Club sera fixé annuellement, à la discrétion de la Ville, par délibération du Conseil Municipal.
En tout état de cause, ce montant ne pourra pas excéder un tiers du budget spécifique engagé par le Club pour l’accompagnement de ce sportif de haut niveau, sur la saison sportive écoulée.
Par ailleurs, en cas de difficultés financières rencontrées par le Club (ex. : redressement judiciaire, dépôt de bilan, liquidation judiciaire …), le versement de cette subvention de haut niveau sera nécessairement suspendu, le versement d’une subvention par la Ville ne pouvant servir à couvrir un déficit financier du Club.
C – Acompte
Dans le cas particulier d’une accession à haut niveau s’étalant sur le premier exercice comptable couvert par la convention, le Club pourra prétendre au versement anticipé d’un acompte dont le montant ne pourra excéder 15% du budget prévisionnel projeté, pour l’accompagnement de ce sportif de haut niveau sur la première saison sportive couverte.
Cette demande d’acompte devra nécessairement être formulée par écrit, avant le 15 septembre de la première saison sportive couverte par la durée de la convention, via l’adresse e-mail générique du Service des Sports de la Ville à savoir : « sports@saint-herblain.fr ».
Le Club veillera à y adjoindre les mêmes documents administratifs et comptables listés ci-dessus (cf. Art. 6 - A) à l’exception faite de la production des pièces n°3, 4 et 6 dont il sera exempté.
Le solde restant rattaché à cette première saison sportive, sera quant à lui versé selon la même temporalité et les modalités fixées ci-dessus (cf. Art. 6 – A).
D – Maintien partiel du soutien financier en cas de descente sportive
Dans l’hypothèse où une descente sportive à un niveau inférieur devait survenir à l’issue des deux premières saisons sportives couvertes par la durée de la convention, la Ville s’engage à maintenir son soutien au Club sur la saison sportive suivante, pour lui permettre de pérenniser son projet sportif.
Pour ce faire, la Ville s’engage à verser au Club une subvention de haut niveau dont le montant sera égal à 50% du montant attribué la saison sportive précédente.
A l’inverse, si cette descente sportive devait intervenir à l’issue de la troisième saison sportive couverte par la durée de la convention, cet engagement ne saurait être automatique et serait laissé à la discrétion de la Ville.
Dans le cas où cette dernière ferait le choix de prolonger son soutien d’un an, celui-ci ferait nécessairement l’objet d’un avenant prorogeant d’autant la durée de cette présente convention.
Article 7 – Evaluation et suivi de la convention
La présente convention passée avec le Club fera l’objet d’un examen régulier par un comité de suivi qui aura vocation à examiner régulièrement le respect des engagements de la présente convention, de chacune des parties.
Ce comité de suivi sera réuni à minima une fois par an à l’initiative de la Ville, idéalement chaque premier trimestre des saisons sportives couvertes. Il sera composé de représentants du Club et de la Ville, dont du service des Sports, en présence d’autres services municipaux et d’autres partenaires en fonction de l’ordre du jour. Il pourra être réuni autant de fois que nécessaire.
Article 8 – Responsabilités et assurances259
Pour bénéficier de la mise à disposition des équipements sportifs municipaux nécessaire à la bonne tenue de ses activités, le Club s’engage à souscrire :
- Une assurance en responsabilité civile, nécessaire à garantir sa responsabilité envers les tiers du fait de ses activités ;
- Une assurance couvrant les risques locatifs (dégâts des eaux ; incendie ; explosion ; bris de glaces ; …), y compris le vol et le vandalisme, nécessaire à garantir sa responsabilité envers les locaux mis à sa disposition.
A chaque date anniversaire de la présente convention, le Club s’engage à adresser à la Ville, les attestations d’assurance couvrant les risques énumérés ci-dessus.
En l’absence de réception de ces attestations par la Ville dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de cette date anniversaire, la Ville adressera une relance au Club lui accordant un délai supplémentaire de 5 jours ouvrables. Ce nouveau délai passé, le Club se verra refuser l’accès aux installations sportives municipales jusqu’à régularisation de cette situation.
La Ville s’engage, quant à elle, à assurer l’ensemble de ses équipements sportifs. Toutefois, la Ville ne pourra pas assurer tout matériel stocké dans ses locaux, dont la propriété ne lui appartient pas.
La souscription d’une « garantie dommages aux biens » par le Club est donc fortement conseillée par la Ville, mais reste à sa libre appréciation.
En cas d’accident pouvant mettre en cause la responsabilité du Club, et ce quelle qu’en soit la cause, la Ville informe ici ce dernier, de ne pas renoncer à son possible recours en responsabilité.
Article 9 – Procédure modificative
La présente convention pourra être modifiée à tout moment, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
Pour ce faire, toute demande de révision devra être formulée par écrit et motivée : les parties s’engageant à examiner de bonne foi les propositions de modification dans un délai raisonnable.
Les stipulations de cette présente convention seront nécessairement modifiées par voie d’avenant écrit, signé par l’ensemble des parties contractantes, après concertation et accord conjoint préalable.
Cet avenant précisera expressément :
- L’identification des articles concernés par cette modification ;
- La nature des changements apportés ;
- La date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Article 10 – Résiliation
La présente convention pourra être résiliée avant son terme :
- Par accord mutuel des parties, formalisé par écrit ;
- Pour convenance de l’une des parties, sous réserve d’un préavis écrit de 3 mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- De plein droit, en cas de non-respect de tout ou partie des obligations contractuelles résultant de la présente convention, après mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 3 mois à compter de sa réception.
Cette résiliation ne libère pas les parties de leurs obligations déjà engagées. Toutefois, aucune indemnité ne pourra être réclamée de part et d’autre, sauf stipulation contraire fixée par avenant ultérieur.
Article 11 – Règlement des litiges260
En cas de contentieux portant sur l’application de la convention, et après avoir épuisé toutes les possibilités de règlement amiable, les parties conviennent de soumettre le différend au Tribunal Administratif de Nantes.
Fait en deux exemplaires à Saint-Herblain, le …………………………..
Pour la Ville de Saint-Herblain
Le Maire,
Pour le Badminton Club Saint-Herblain
Les Co-présidents,
Bertrand AFFILÉ Gabriel PETIZON et Boris GAUTHIER261
ANNEXES262
Annexe n° 1 : Fiche d’engagement
Je soussigné(e) (nom, prénom) …………………………………………………
atteste sur l’honneur :
- l’exactitude des renseignements administratifs et financiers fournis dans le cadre de
ce dossier de demande de subvention ;
- que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris
pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits descitoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- engage l’association à satisfaire aux contrôles réglementaires découlant de
l’attribution éventuelle d’une subvention, à justifier de l’emploi des fonds accordés,
à produire les budgets et les comptes ainsi que le rapport d’activité.
Je sollicite:
une subvention au Haut Niveau d’un montant de : ……………………………
A ………………….. , le …………………………….
Signature :263
Annexe n°2 : Bilan financier
Année ou
Exercice ...........................................
Rappel : le bilan doit être équilibré (totaux égaux).
ACTIF PASSIF
IMMOBILISATIONS
Constructions
Mobilier
Matériel
Autres
0 CAPITAUX PERMANENTS
Report
Résultat de l’exercice
Subvention
d’investissement Emprunt
0
CREANCES Autres
COMPTES FINANCIERS
Banque
Caisse
Autres
0 AUTRES DETTES
Dettes fournisseurs Dettes
fiscales et socialesAutres
0
TOTAL ACTIF 0 TOTAL PASSIF 0
OU Soldes de trésorerie au .............................................
Banque :
Caisse :
Livret :
Autres :264
Annexe n°3 : Compte de Résultat
Année ou Exercice ...........................................
CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS 60 - ACHATS 0
0
0
0
0 €
70 - VENTE DE PRODUITS, DE
PRESTATIONS,
DE
MARCHANDISES
0
0
0
0
0 €
Achat d’études et prestations de services Prestations de services
Eau, gaz, électricité Ventes de marchandises
Fournitures de bureau Partenaires (sponsors)
Autres (précisez ci-dessous) Autres (précisez ci-dessous)
61 - SERVICES EXTERIEURS 74 - SUBVENTIONS PUBLIQUES Locations Etat
Charges locatives et de copropriété Région
Entretien et réparations Département
Primes d’assurances Ville
Documentation, études, recherche Autres (précisez ci-dessous)
Autres
62 - AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
75 - AUTRES PRODUITS
Personnel extérieur à l’association Cotisations
Rémunérations d’intermédiaires et
honoraires
Autres
Publicité, publications, relations publiques
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux, téléphone 76 - PRODUITS FINANCIERS
Autres 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
63 - IMPOTS ET TAXES Dons et legs 64 - CHARGES DE PERSONNEL Produits exceptionnels Rémunération du personnel Divers (précisez ci-dessous)
Charges sociales de l’employeur
Autres …
65 - AUTRES CHARGES
67 - CHARGES
EXCEPTIONNELLES
78 - REPRISE SUR
AMORTISSEMENTS
ETPROVISIONS
68 - DOTATION AUX
AMORTISSEMENTS, PROVISIONS
ET ENGAGEMENTS
TOTAL TOTAL
RESULTAT (bénéfice ou déficit) 0 €
ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
(merci de fournir une fiche explicative du mode de calcul)
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite de
biens et services Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL 0 € TOTAL 0 €265
Annexe n°4 : Budget prévisionnel
Année ou Exercice ...........................................
CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS
60 - ACHATS
Achat d’études et prestations de services
0 70 - VENTE DE PRODUITS,
DEPRESTATIONS, DE
MARCHANDISES
Prestations de services
0
Eau, gaz, électricité Ventes de marchandises
Fournitures de bureau Partenaires (sponsors)
Autres (précisez ci-dessous) Autres (précisez ci-dessous)
61 - SERVICES EXTERIEURS 0 74 - SUBVENTIONS PUBLIQUES 0
Locations Etat
Charges locatives et de copropriété Région
Entretien et réparations Département
Primes d’assurances Ville
Documentation, études, recherche Autres (précisez ci-dessous)
Autres
62 - AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
0 75 - AUTRES PRODUITS 0
Personnel extérieur à l’association Cotisations
Rémunérations d’intermédiaires et
honoraires
Autres
Publicité, publications, relations publiques
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux, téléphone 76 - PRODUITS FINANCIERS
Autres 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0
63 - IMPOTS ET TAXES Dons et legs
64 - CHARGES DE PERSONNEL 0 Produits exceptionnels Rémunération du personnel Divers (précisez ci-dessous)
Charges sociales de l’employeur
Autres …
65 - AUTRES CHARGES
83 - CHARGES
EXCEPTIONNELLE
S
84 - DOTATION AUX
AMORTISSEMENTS,
PROVISIONSET ENGAGEMENTS
78 - REPRISE SUR
AMORTISSEMENTS
ETPROVISIONS
TOTAL 0 € TOTAL 0 € Le budget prévisionnel doit être équilibré Le budget prévisionnel doit être équilibré
ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
(merci de fournir une fiche explicative du mode de calcul)
Secours en nature
Mise à disposition gratuite
de biens et services
Personnel bénévole
Bénévolat Prestations
en natureDons en
nature
TOTAL 0 € TOTAL 0 €
Le budget doit être présenté équilibré en mentionnant le montant de(s) subvention(s) demandée(s)266
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-161
OBJET : SUBVENTIONS 2025 DE HAUT NIVEAU AU SECTEUR ASSOCIATIF SPORTIF267
DÉLIBÉRATION : 2025-161
SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE
OBJET : SUBVENTIONS 2025 DE HAUT NIVEAU AU SECTEUR ASSOCIATIF SPORTIF
RAPPORTEUR : Marine DUMÉRIL
Désireuse d’accompagner toutes les formes de pratiques sportives et notamment le développement du
« sport de haut niveau », la ville de Saint-Herblain soutient spécifiquement, depuis plusieurs années
l’activité des clubs herblinois engagés dans des compétitions de niveau national, à savoir :
- Saint-Herblain Tennis Club, évoluant en Nationale 4 masculin ;
- Tennis Club de la Gagnerie, évoluant en Nationale 4 masculin ;
- Rugby Club Saint-Herblain, évoluant en Fédérale 3 masculin ;
- Badminton Club Saint-Herblain pour Marilou MOREL et Charles NOAKES
- Twirling Club Estelle pour Mehdi HATCHANE.
Essentiel au montage financier des budgets importants engagés dans ces clubs sportifs chaque saison,
ce soutien à la pratique sportive de haut niveau doit permettre à la ville de renforcer son attractivité en
communiquant sur ses atouts :
- Animation du territoire via la proposition de spectacle sportif de qualité à ses habitants ;
- Promotion de sa dynamique sportive et de la qualité de ses équipements ;
- Identification de la jeunesse et renforcement du sentiment d’appartenance à un territoire...
Pour rappel, ce soutien financier s’établit au travers d’une convention triennale d’objectifs et de moyens
dont le montant d’accompagnement annuel ne pourra excéder un tiers des dépenses annuelles
spécifiques engagées.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'accorder aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la Ville, les subventions
listées ci-dessous au titre de l'année 2025 pour un montant total de 10 921 €;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les associations concernées
l’avenant de la convention financière 2025 correspondant aux versements de subventions et
montants valorisés des mises à disposition de locaux pour un montant supérieur à 23 000 €.
SPORTS
Imputation 65748.30.42010
Association Type de subvention
Valorisati
on
(référence
2023)
Subventio
n
demandée
2025
Subventio
n
proposée
2025
Conventio
n
financière
(si
montant >
23 000 €
SAINT-
HERBLAIN
TENNIS CLUB
Haut niveau 241 570 2 000 1 921 Avenant
TENNIS CLUB DE
LA GAGNERIE Haut niveau 171 754 1 250 1 250 Avenant268
RUGBY SAINT-
HERBLAIN Haut niveau 81 048 6 000 3 000 Avenant BADMINTON
CLUB SAINT-
HERBLAIN
Haut niveau 25 235 750+3 000 3 750 Avenant
TWIRLING CLUB
ESTELLE Haut niveau 16 050 3 744 1 000
MME DUMERIL : Oui, merci Monsieur le Maire. Donc après l'actualisation des conventions haut niveau dans les délibérations précédentes, et les trois nouvelles conventions qu'on vous a présentées tout de suite, on vous propose d'accorder aux cinq associations qui ont sollicité le soutien financier de la Ville, les subventions haut niveau. Plus précisément, il s'agit d'accorder pour les équipes ou sportifs évoluant en National et plus, au titre de la saison 2024-2025. Donc là, ça veut dire qu'on a bien reçu l'ensemble des justificatifs. On vous propose de verser la somme de 1 921 € au SHTC, la somme de 1 250 € au TCG, la somme de 3 000 € au BCSH pour le soutien de Marilou MOREL.
Et puis, comme nous l'autorise désormais la convention triennale, on vous propose de verser les acomptes suivants pour la saison 2025-2026, donc la somme de 3 000 € pour l'équipe masculine du RUSH évoluant en Fédérale 3, la somme de 1 000 € pour le Twirling Club Estelle, et la somme de 750 € au BCSH pour le soutien de Charles NOAKES.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'accorder aux associations qui ont sollicité notre soutien financier les subventions pour un montant total de 10 921 €, et d'autoriser Monsieur le Maire ou sa représentante à signer avec les associations concernées l'avenant de la convention financière 2025 correspondant au versement de ces subventions. Merci.
M. LE MAIRE : Merci Marine. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Je vais donc mettre aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :269
AVENANT CONVENTION FINANCIÈRE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L’ASSOCIATION
BADMINTON CLUB SAINT-HERBLAIN (BCSH)
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 8 décembre 2025.
d’une part, et
L’association Badminton Club Saint-Herblain (BCSH) association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au Carré des Services 15 rue d’Arras à Saint-Herblain, représentée par ses co-présidents M. Gabriel PETIZON et M. Boris GAUTHIER, agissant au nom et pour le compte de cette association, autorisés aux fins des présentes en vertu d’une décision de leur conseil d’administration,
d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Par délibération du 6 octobre 2025, le Conseil municipal a approuvé la convention financière avec l’association Saint-Herblain Tennis Club concernant les versements d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 500 € et la mise à disposition gratuite de l’association de divers équipements dont la valorisation est estimée à 25 235 €.
Article 1er : Objet de l’avenant à la convention financière 2025
Le présent avenant a pour objet de préciser le montant et les modalités de versement de la subvention complémentaire attribuée à l’association Badminton Club Saint-Herblain dans le cadre de subvention Haut Niveau pour les sportifs Marilou MOREL et Charles NOAKES.270
Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
L’article 2 de la convention financière est complété ainsi qu’il suit :
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association Badminton Club Saint-Herblain une subvention Haut Niveau pour la sportive Marilou MOREL pour le montant de 3 000 € et Charles NOAKES pour le montant de 750 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention.
Article 3 : Les autres dispositions de la convention financière 2025 demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
Article 4 : Date d’effet
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par la Ville d’un exemplaire signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires à Saint-Herblain, le .........
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’association Badminton Club Saint-Herblain Monsieur le Maire, Messieurs les Co-présidents,
Bertrand AFFILÉ M. Gabriel PETIZON et M. Boris GAUTHIER271
AVENANT CONVENTION FINANCIÈRE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L’ASSOCIATION
RUGBY SAINT-HERBLAIN (RUSH)
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 8 décembre 2025
d’une part, et
L’association Rugby Saint-Herblain, association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Complexe sportif du Vigneau, Boulevard Salvador Allende à Saint-Herblain, représentée par son Président, Monsieur Ismaël MIŇANO, agissant au nom et pour le compte de cette association, autorisés aux fins des présentes en vertu d’une décision de leur conseil d’administration,
d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Par délibération du 31 mars 2025, le Conseil municipal a approuvé la convention financière avec l’association Rugby Saint-Herblain concernant les versements d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 600 €, d’une subvention dans le cadre du contrat de ville de 4 500€, d’une subvention Haut Niveau pour l’équipe féminine évoluant en fédérale 2 de 6 000 €, et la mise à disposition gratuite de l’association de divers équipements dont la valorisation est estimée à 81 048 €.
Article 1er : Objet de l’avenant à la convention financière 2025
Le présent avenant a pour objet de préciser le montant et les modalités de versement de la subvention complémentaire attribuée à l’association Rugby Saint-Herblain dans le cadre de subvention Haut Niveau pour l’équipe masculine évoluant en fédérale 3.272
Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
L’article 2 de la convention financière est complété ainsi qu’il suit :
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association Rugby Saint-Herblain une subvention Haut Niveau pour l’équipe masculine évoluant en fédérale 3 d’un montant de 3000 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention.
Article 3 : Les autres dispositions de la convention financière 2025 demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
Article 4 : Date d’effet
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par la Ville d’un exemplaire signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires à Saint-Herblain, le .........
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’association Rugby Saint-Herblain
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Ismaël MIŇANO273
AVENANT CONVENTION FINANCIÈRE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L’ASSOCIATION
SAINT-HERBLAIN TENNIS CLUB (SHTC)
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 8 décembre 2025.
d’une part, et
L’association Saint-Herblain Tennis Club (SHTC) association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 30 rue Konrad Adenauer à Saint-Herblain, représentée par son Président, Monsieur Anthony HIDIER, agissant au nom et pour le compte de cette association, autorisés aux fins des présentes en vertu d’une décision de leur conseil d’administration,
d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Par délibération du 6 octobre 2025, le Conseil municipal a approuvé la convention financière avec l’association Saint-Herblain Tennis Club concernant les versements d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 500 € et la mise à disposition gratuite de l’association de divers équipements dont la valorisation est estimée à 241 570 €.
Article 1er : Objet de l’avenant à la convention financière 2025
Le présent avenant a pour objet de préciser le montant et les modalités de versement de la subvention complémentaire attribuée à l’association Saint-Herblain Tennis Club dans le cadre de subvention Haut Niveau pour l’équipe masculine Nationale 4.274
Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
L’article 2 de la convention financière est complété ainsi qu’il suit :
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association Saint-Herblain Tennis Club une subvention Haut Niveau pour l’équipe masculine Nationale 4 d’un montant de 1 921 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention.
Article 3 : Les autres dispositions de la convention financière 2025 demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
Article 4 : Date d’effet
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par la Ville d’un exemplaire signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires à Saint-Herblain, le .........
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’association Tennis Club de la Gagnerie Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Anthony HIDIER275
AVENANT CONVENTION FINANCIÈRE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L’ASSOCIATION
TENNIS CLUB DE LA GAGNERIE
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 8 décembre 2025.
d’une part, et
L’association Tennis Club de la Gagnerie association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Avenue Alain Gerbault à Saint-Herblain, représentée par son Président, Monsieur Lionel BERNARD, agissant au nom et pour le compte de cette association, autorisés aux fins des présentes en vertu d’une décision de leur conseil d’administration,
d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Par délibération du 6 octobre 2025, le Conseil municipal a approuvé la convention financière avec l’association Tennis Club de la Gagnerie concernant les versements d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 € et la mise à disposition gratuite de l’association de divers équipements dont la valorisation est estimée à 171 754 €.
Article 1er : Objet de l’avenant à la convention financière 2025
Le présent avenant a pour objet de préciser le montant et les modalités de versement de la subvention complémentaire attribuée à l’association Tennis Club de la Gagnerie dans le cadre de subvention Haut Niveau pour l’équipe masculine Nationale 4.276
Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
L’article 2 de la convention financière est complété ainsi qu’il suit :
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association Tennis Club de la Gagnerie une subvention Haut Niveau pour l’équipe masculine Nationale 4 d’un montant de 1 250 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention.
Article 3 : Les autres dispositions de la convention financière 2025 demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
Article 4 : Date d’effet
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par la Ville d’un exemplaire signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires à Saint-Herblain, le .........
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’association Tennis Club de la Gagnerie Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Lionel BERNARD277
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-162
OBJET : ANIMATION DE LA VIE SOCIALE – PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA VILLE, LES ASSOCIATIONS SOCIOÉDUCATIVES ET CULTURELLES DU BOURG, DU SILLON DE BRETAGNE ET DU SOLEIL LEVANT DU 1ER JANVIER 2026 AU 31 AOUT 2026278
DÉLIBÉRATION : 2025-162
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : ANIMATION DE LA VIE SOCIALE – PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA VILLE, LES ASSOCIATIONS SOCIOÉDUCATIVES ET CULTURELLES DU BOURG, DU SILLON DE BRETAGNE ET DU SOLEIL LEVANT DU 1ER JANVIER 2026 AU 31 AOUT 2026
RAPPORTEUR : Farida REBOUH
La Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique (CAF 44) porte les conditions de mise en œuvre
d’une politique d’animation de la vie sociale par les centres socioculturels, relevant de la circulaire 2012-
013 du 20 juin 2012 relative à l’animation de la vie sociale, complétée par la circulaire 2016-005 relative
à l’agrément des structures d’animation de la vie sociale.
La Ville de Saint-Herblain a adopté le 24 juin 2016 un cadre de référence fixant les principales
orientations de sa politique socioculturelle (délibération 2016-080 – convention cadre de référence
relative à l’animation de la vie sociale par les centres socioculturels sur le territoire de Saint-Herblain
entre la Ville de Saint-Herblain et la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique), déclinées au
moyen de conventions tripartites entrées en vigueur le 1er janvier 2017 et précisant les relations entre
la CAF, la Ville de Saint-Herblain et les quatre Associations socioéducatives et culturelles (ASEC)
permettant de faire fonctionner 4 centres socioculturels (CSC) sur le territoire, à raison d’un CSC dans
chaque grand quartier de la Ville :
- Nord : CSC du Sillon de Bretagne
- Bourg : CSC du Bourg
- Centre : CSC du Soleil Levant
- Est : CSC de la Bernardière.
Cette convention-cadre avait pour objet de :
- Préciser les modalités de gouvernance de l’animation socioculturelle à Saint-Herblain,
- Définir les relations financières entre la CAF, la Ville et les ASEC,
- Préciser les modalités de gestion des moyens affectés dans les CSC et permettant
d’accompagner la mise en œuvre du projet social porté par les ASEC.
Les conventions tripartites, renouvelées pour la période 2019-2022, puis 2023-2026, déterminent quant
à elles les engagements et rôle de chacun des signataires dans la mise en œuvre de la politique
socioculturelle et des projets sociaux, dont :
- L’accompagnement des professionnels municipaux auprès des ASEC dans la construction,
puis la mise en œuvre du projet social ainsi que dans le bon fonctionnement du CSC,
- Le financement municipal majoritaire des dépenses d’investissement et de fonctionnement du
CSC,
- La maintenance et l’entretien courant des locaux mis gracieusement à disposition des ASEC et
des associations qui concourent à son projet socioculturel.
En 2023, la Ville, les 3 ASEC du Bourg, du Sillon de Bretagne et du Soleil Levant ont souhaité
réinterroger les modalités d’organisation et de gouvernance de l’action socioculturelle herblinoise, ni
pleinement associative, ni pleinement municipale, et ont entrepris un travail de réflexion sur l’évolution
de ce partenariat, accompagnés par la CAF 44 et la Fédération des Centres Sociaux de Loire-Atlantique
(FCS 44). Ces travaux ont donné lieu à de multiples séances de travail, dont certaines furent animées
par un tiers, le cabinet TMO.279
Dans la poursuite des échanges, les ASEC ont saisi la CAF 44 par courrier en date du 26 mars 2025
afin de revenir au droit commun des financements de la CNAF et percevoir directement les prestations
CNAF (ACG et ACF) contrairement à la convention cadre de 2016 qui posait un système dérogatoire.
Par courrier en date du 25 juin 2025, la CAF 44 a informé la Ville de sa décision de dénoncer l’accord
cadre de référence du 7 juillet 2016, relatif à l’animation de la vie sociale par les centres socioculturels
sur le territoire de Saint-Herblain.
L’article 6 de l’accord cadre prévoyant un préavis de 6 mois en cas de dénonciation, cette dernière
prend effet à compter du 1er janvier 2026.
En incidence directe, les conventions tripartites deviennent également caduques à compter du
1er janvier 2026.
A la suite et à l’issue de plusieurs rencontres, la Ville, les 3 ASEC et la CAF confirment leur volonté de
bâtir un nouveau schéma socioculturel basé sur l’autonomie des centres socio-culturels.
Partageant une même volonté de maintenir les activités socioculturelles à destination des Herblinois
dès le 1er janvier 2026, et afin de créer les conditions de la bonne mise en œuvre de ce nouveau schéma
socioculturel, les 3 ASEC du Bourg, du Sillon de Bretagne et du Soleil Levant, ainsi que la CAF ont
convenu avec la Ville :
- d’envisager la signature d’un protocole d’accord avant le 31 décembre 2025 pour la période du
1er janvier 2026 au 31 août 2026 afin d’assurer une continuité de l’activité socioculturelle dans
les 3 CSC ;
- de travailler à l’élaboration d’un nouveau schéma socioculturel qui affirme l’autonomie des
ASEC avec le soutien de la Ville pour préserver le même niveau d’activités, qui pourrait être
mis en œuvre pour la rentrée scolaire 2026, dans le cadre de nouvelles conventions tripartites.
Le centre socioculturel du Grand B fonctionne aujourd’hui dans le cadre d’une municipalisation et n’est
pas concerné par le présent protocole. Dans le cadre d’un projet social renouvelé et d’une relance de
la dynamique associative, ce centre a vocation à pouvoir évoluer sous un statut associatif et pourra
bénéficier des accords qui seront établis à l’issue du présent protocole.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes du protocole d’accord entre la Ville et les ASEC du Bourg, du Sillon de
Bretagne et du Soleil levant fixant les modalités de fonctionnement des centres socioculturels
concernés du 1er janvier 2026 au 31 août 2026 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la Vie associative et aux relations
internationales à le signer ;
- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la Vie associative et aux relations
internationales de toutes démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.280
[Départ de Jocelyn GILLET]
MME REBOUH : Merci Monsieur le Maire. Donc, Monsieur le Maire, chers collègues, quelques mots pour nous remettre dans le contexte. Vous savez que, depuis deux ans, la Ville, la CAF et les ASEC travaillent ensemble à la refondation du schéma socioculturel herblinois. Ce travail s’est accéléré quand la CAF, en juin dernier, a décidé de mettre fin à l’accord cadre de 2016, décision qui prend effet au 1er janvier 2026. Cette évolution s’inscrit donc dans une volonté de revenir à un modèle de fonctionnement plus classique, fondé sur une gestion autonome des ASEC et des financements versés directement aux structures. Et c’est précisément dans ce sens que nous travaillons avec les ASEC afin de redéfinir un nouveau schéma socioculturel pour les années à venir. Donc le protocole d’accord pour la période transitoire, et j’insiste sur le mot période transitoire, permet de maintenir les activités des trois centres socioculturels : ceux du Bourg, du Sillon et du Soleil Levant ; de sécuriser l’organisation quotidienne, notamment par la présence des agents municipaux ; de stabiliser les moyens durant cette phase transitoire ; et, bien évidemment, de poursuivre les travaux que nous poursuivons avec la CAF et les ASEC, et qui nous amèneront à redéfinir de nouvelles conventions tripartites qui vous seront présentées en Conseil Municipal de juin, et pour donc une mise en œuvre en septembre 2026.
Donc j’insiste, et je le dis, aujourd’hui, la priorité, et c’est l’objet de cette délibération, c’est d’assurer une transition sans rupture pour les associations et surtout pour les habitants. Donc ce protocole constitue évidemment une étape essentielle pour garantir la continuité des activités socioculturelles, d’accompagner des associations et de protéger les personnels concernés. Il vous est donc proposé donc d’approuver les termes du protocole d’accord qui devrait être signé avant la fin de décembre 2025, donc un protocole qui couvre la période du 1er janvier au 31 août 2026, et donc d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer. Je vous remercie.
[Les élus concernés quittent la séance]
M. LE MAIRE : Merci Farida. Y a-t-il des questions ou des demandes d’intervention ? Jean-François TALLIO.
M. J.F. TALLIO : Mesdames et Messieurs, nous avons donc en proposition détaillée par Farida une énième étape vers l’autonomie qui a été déjà déclarée comme une ligne d’horizon il y a de nombreux mois. Avant de parler du contenu, le contexte est le suivant, les ASEC sont en discussion avec la Ville, que ce soit les élus ou les services depuis un moment. Des choses avancent dans les échos que vous pouvez nous redonner et qu’on a des administrateurs, il y a une avancée, il reste encore des points qu’il faut discuter pour sans doute rassurer les uns et les autres. Avant d’arriver sur ces points, je resouligne juste ce que Farida a dit déjà un peu, c’est que la place des ASEC dans le paysage herblinois est une place très singulière, qui est en appui à des actions de citoyens, de collectifs de citoyens, qui font des propositions d’activités au quotidien. Et on est sûrement d’accord les uns et les autres pour dire que ces ASEC sont un peu des sentinelles du quotidien par rapport à ce qui se vit. À tel point qu’a été affirmé, ici dans le Conseil Municipal précédent, le fait que la perspective de recréer une ASEC sur le Grand B avec un projet social qui associe les habitants, était un objectif à plus court terme possible. Donc j’en viens aux questions qui, de mon point de vue, demeurent, mais peut être qu’elles ont été résolues entre-temps et que vous allez nous rassurer. Il y a dans cette autonomie la volonté d’une part et d’autre, c’est d’être gagnant-gagnant. Et gagnant-gagnant, non pas pour épargner les uns ou faciliter les autres, pour être dans l’idée d’appliquer quelque chose dont les habitants ont besoin à ce titre. Il faut finir une année 2025, une année 2025 qui est toujours pour les ASEC bien avant l’année 2025, un moment difficile pour équilibrer les comptes, et qu’on cherche dans les fonds de tiroir comment on pourrait… au point qu’ils empruntent quelquefois un peu d’argent chez le voisin pour qu’ils puissent terminer l’année. Bon, ces points-là, de notre point de vue, doivent être regardés avec bienveillance pour que ça ne soit pas un souci de plus qui soustrait l’énergie dont ont besoin les actions et les habitants sur le terrain, et à des démarches financières et comptables qui sont un peu lourdes et pesantes. Donc la fin du budget 2025, qu’on permette que tout le monde puisse le terminer correctement. On a aussi, et je ne tombe pas dans le détail, à avancer sur les demandes et les possibilités pour les postes dont les ASEC ont besoin pour le quotidien, pour l’encadrement, pour être dans une forme de sérénité aussi pour l’avenir.
Et puis, pour l’ASEC du sillon de Bretagne particulièrement, on a un objet qu’on a appelé un PSP, qui est adossé, qui est au cœur du centre, etc. Donc, là aussi, des avancées reconnues ont été faites pour que chacun trouve chaussure à sa pointure, et qu’on puisse, que ce soit sur les questions d’accueil ou les questions de répartition de responsabilité, dans la perspective où tout le monde va s’y retrouver. Là281
aussi, c’est en chemin. Mais je me répète, chacun a besoin sans doute d’être rassuré sur tout ça, avec l’objectif que la place des ASEC est une place essentielle sur chacun des quartiers, et que, à ce titre, je crois qu’il y a une rencontre, une dernière rencontre prévue avant la fin de l’année, les choses doivent être posées pour qu’on démarre sur de bonnes bases en janvier, et pour toute la période de ce protocole jusque fin août. Donc merci de rassurer et de nous dire où vous en êtes, s’il vous plaît.
M. LE MAIRE : Merci Jean-François. Alors, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET. Matthieu ANNEREAU
M. ANNEREAU : Oui, merci Monsieur le Maire. Alors assez rapidement sur ce sujet, puisque cette délibération est importante. On a déjà évoqué le contexte du socioculturel sur la Ville lors des derniers Conseils Municipaux. Alors on note à chaque fois votre engagement d’aller vers de l’autonomie sur le fonctionnement des centres socioculturels. On a l’impression que les actes ont du mal à suivre vraiment les discours. Ça avance très très très lentement. Les signaux qu’on nous envoie de l’autre bord, c’est qu’en effet, les discussions, non, on ne pourrait pas dire qu’elles avancent de manière correcte, je ne suis pas d’accord avec vous, Monsieur TALLIO, ça patine, il faut appeler un chat, un chat, ça patine. Une demande de rendez-vous vous a été faite, Monsieur le Maire, de la part des ASEC, sans réponse à date. Donc, je pense, voilà, on a un historique sur la Ville et qui remonte, on vous l’avait évoqué avec Alexandra JACQUET depuis des années, avec les CCQ où il y a eu des vagues de démission des administrateurs, tous ces problèmes au niveau des centres socioculturels. Enfin, il y a un manque de, comment on pourrait dire, de confiance, et donner vraiment l’autonomie à ces acteurs-là de terrain, vraiment indispensables. Et beaucoup plus que de protocoles ou d’engagements oraux. On attend des actes concrets, donc un rendez-vous avec eux qui permettra de poser les choses. Et puis, en effet, pouvoir balayer, d’un point de vue financier, les problématiques de trésorerie qui sont de l’ordre d’aujourd’hui, qui ne sont pas pour demain ou pour le mois de juin prochain, c’est aujourd’hui qu’il faut regarder, c’est aujourd’hui qu’il faut apporter des solutions concrètes sur ces sujets-là. Merci.
M. LE MAIRE : Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Alexandra JACQUET.
MME JACQUET : Je vous remercie, ma question va être très simple et, justement on parlait de transition, ça rejoint un petit peu Monsieur TALLIO, c’est de savoir la situation du Grand B aujourd’hui, qu’en est-il ? Merci.
M. LE MAIRE : Pour le Grand B, je propose que Christian TALLIO vous apporte une réponse, et puis Farida répondra à un certain nombre de questions.
M. C. TALLIO : Je dispose de combien de temps, Monsieur le Maire ? Le grand B va bien, je vous remercie. Donc il y a une activité régulière. Il y a aussi la préparation de la labellisation qui est en cours avec le comité B qui se réunit avec les acteurs du territoire. Il y a un grand nombre d’acteurs du territoire qui sont engagés dans les activités du Grand B. Sans doute que les incantations à former une ASEC, voilà, ce n’est pas magique. Si on avait la formule, il y a longtemps que ce serait fait. Mais l’intérêt des habitants qui a été évoqué tout à l’heure, je pense qu’il faut le rappeler, c’est-à-dire que nous, notre boussole, c’est l’animation socioculturelle des quartiers, avec ou sans ASEC, je veux dire, c’est un autre problème. Là, pour l’instant, le grand B fait le job. Par contre, il n’arrive pas à recruter les personnes qui seraient capables de s’investir dans un Conseil d’Administration, qui ont les codes qui sont, voilà, qui sont formés à ce qu’on appelle l’éducation populaire, même si ce terme-là, il faudrait le redéfinir de temps en temps. Et donc, pour l’instant, il fonctionne et les habitants en bénéficient à temps complet. Il y a énormément d’activités, je vous en dirai deux mots tout à l’heure quand on parlera de la cité éducative, donc il est extrêmement en lien avec la maison du cœur qui est en train de se monter sur Bellevue, juste de l’autre côté de Churchill. Il y a un réseau qui est extrêmement dense, et il y a énormément d’activités, il y a un foisonnement d’activités qui, je crois pouvoir dire, est très nettement supérieur à l’offre qui existait il y a deux ou trois ou quatre ans. Donc ça, cet aspect-là nous intéresse et continue à nous intéresser. Après, sur l’organisation, sur la gouvernance, vous comprenez qu’on n’a pas la main. Si quelqu’un a la formule pour nous dire comment recruter, je ne sais pas où, je ne sais pas comment, une équipe qui serait capable de prendre la gâche et de monter un Conseil d’Administration d’une ASEC, il faut qu’il nous le dise, ou alors je ne sais pas… Nous, on n’a pas cette formule-là, mais, en tout cas, on est très attentifs à la qualité de l’animation du quartier et de ses habitants, et des habitants populaires. Voilà, ce sera une boussole qui serait intéressante à voir sur l’ensemble des centres socioculturels.282
M. LE MAIRE : Merci Christian. D’autres demandes d’interventions ? Je n’en vois pas. Farida en réponse.
MME REBOUH : Oui, donc ça va être certainement à deux voix, puisqu’il y a Bertrand AFFILÉ qui a été aussi interpellé sur la demande de rendez-vous. D’abord, dire merci à Jean-François de reconnaître qu’avec les ASEC, on a bien avancé. Et d’ailleurs, et c’est pourquoi je ne comprends pas l’intervention de Monsieur ANNEREAU, je ne sais pas qui a pu vous dire que ça patine, puisque le retour que j’ai des administrateurs, enfin remercie en tout cas des avancées qu’on a eues sur ce dossier-là.
Alors là, on avait à travailler un protocole d’accord dans l’urgence. Les engagements structurels qui sont demandés ne se travaillent pas dans l’urgence. Toutes les questions RH, toutes les questions financières, elles se travaillent actuellement. Et ce n’est pas une seule rencontre qui reste à voir avec les ASEC en décembre, c’est encore plusieurs rencontres. On doit tout calculer. Toutes les demandes qui sont faites, notamment sur le poste de coordinateur, ça doit être chiffré. On ne va pas engager la Ville sur des dépenses qu’on ne connaît pas encore, et on ne va pas engager la nouvelle équipe municipale en avril prochain.
Dire aussi que nous allons vers l’autonomie, et je l’ai dit à plusieurs reprises en Conseil Municipal, ça vous paraît peut-être avancer doucement, mais c’est la dénonciation de la convention par la CAF qui a accéléré le calendrier, qui nous a obligés aujourd’hui à vous présenter ce protocole d’accord. Les discussions avec les ASEC se poursuivent, les demandes, comme le poste de coordinateur, vont être rediscutées très prochainement, puisque la demande de rendez-vous qui a été formulée la semaine dernière a eu une réponse de la part du cabinet qui va proposer donc un rendez-vous très prochainement, et je laisse Monsieur le Maire poursuivre sur ce rendez-vous à venir.
M. LE MAIRE : Merci Farida. En fait, très techniquement, la demande de rendez-vous est arrivée par mail à 23 h 32 sur le mail du cabinet mercredi 2, pour une demande de rendez-vous avant ce jour, avant le Conseil. Avant lundi, vous savez tous, il y a dimanche et samedi. Et dimanche et samedi, figurez- vous, il se passe un certain nombre de choses sur la Ville. Moi, je n’avais pas de possibilité de prendre de rendez-vous, et sur le reste des jours, enfin, me solliciter en gros le jeudi matin, puisque c’est de ça qu’il s’agit, pour un rendez-vous dans la journée ou le lendemain, je suis désolé, mais ça, je ne sais pas faire, mon agenda est un peu un peu complet quelques jours avant en général. Donc, j’ai répondu, j’ai fait répondre que, évidemment, nous les recevrions, mais un petit peu plus tard, et que, de toute façon, nous allions passer ce protocole au Conseil Municipal. Alors vous allez me dire pourquoi ? Bah tout simplement parce que, lorsque la CAF dénonce unilatéralement, unilatéralement, la Convention qui nous lie avec elle et avec les ASEC, eh bien, en fait, elle rend les ASEC SDF à partir du 1er janvier 2026. Pourquoi ? Parce que le cadre juridique qui permettait aux ASEC d’occuper les locaux municipaux pour y dérouler des activités, pour y avoir des activités qu’elles organisent et qui sont de leur propre responsabilité. Forcément, ce cadre-là a explosé avec. Donc il n’y a plus de cadre juridique pour les activités des ASEC dans les CSC. Donc vous allez me dire, peut-être que certaines associations qui ont des activités en direct, on pouvait conventionner directement avec elles ? Oui, sans doute, je pense. Mais les activités des ASEC même, ça risque d’être assez compliqué. Les réunions des ASEC sont difficiles. Donc bah je ne sais pas si la CAF avait vraiment mesuré la portée de cette dénonciation unilatérale. En tout cas, nous, dès qu’on a pu récupérer les ASEC et commencer à travailler avec elles, à partir du mois de septembre, et même peut-être même à la fin du mois d’août, et un peu avant, les services ont travaillé d’abord pour faire des propositions, et ces propositions ont été, voilà, échangées, discutées avec les administrateurs des ASEC, avec les représentants. Donc on arrive à un protocole extrêmement temporaire, c’est un protocole de transition. Le but du jeu, ça va être d’organiser une première Convention qui permettra de remettre les choses bien d’équerre comme il faut. Et cette première Convention a vocation peut-être à être revue au bout d’un an ou deux avec une clause de revoyure pour essayer de la faire progresser dans le temps. Donc ça, c’est vraiment important parce que, sans même parler de finir l’année, la question c’est plutôt de commencer l’année d’après. Donc, avec ce document, les ASEC qui accepteront de le signer, bien évidemment, pourront démarrer l’année normalement. Voilà alors après, on va regarder, mais c’est de la négociation, sur les, comment dire, les demandes complémentaires de reversement de subvention. Alors c’est toujours un peu compliqué quand la CAF verse des subventions à la Ville en disant « Voilà, on vous subventionne un peu plus pour des postes que vous payez », et puis après, les ASEC nous disent « Ah non, non, non, il y a une erreur, c’était les postes portés par les ASEC ». Bon, la Ville aussi porte des postes et même la grande majorité des postes sont portés par la Ville. Donc, grosso modo, si vous voulez, je pense qu’il n’y a pas de, il n’y a pas de, on va y arriver, enfin je fais confiance à l’intelligence collective, je pense que tout le monde283
aura bien compris qu’il est d’abord de l’intérêt de tous de pouvoir signer ces conventions qui vont permettre après un temps de travail jusqu’au mois de juin. Et au mois de juin, il y aura, enfin, je pense que ça ne souffrira pas de contestation auprès de qui que ce soit autour de cette table, nécessité d’un nouveau cadre juridique qui s’appliquera à partir du 1er septembre. Voilà, tout simplement. Et donc ça nous laisse aussi la possibilité de continuer à échanger, parce que c’est bien beau de dire « on veut maintenant des coordinateurs là où il n’y en avait pas avant », voilà, avant ça n’existait pas les coordinateurs, maintenant ça existe. Bon bah ça, ça se travaille, on regarde, c’est quoi l’intérêt pour la population, combien ça coûte en plus à la Ville ? Bah c’est ça être responsable, quoi, un moment on ne peut pas dire oui comme ça. Donc il faut regarder et puis voir quelle est la mesure exacte de l’engagement pour la Ville. Et ça, c’est effectivement là pour le coup plutôt, on considère aussi que c’est plutôt à la nouvelle équipe de porter ça ensemble qu’à l’ancienne, d’avoir figé les choses dès le début. Donc, en fait, ce qui est fait aujourd’hui, c’est ce qui va permettre aux ASEC de fonctionner à partir de tout début janvier, de réouvrir, c’est un cadre de discussion pour la suite, et puis voilà. Il y aura cet échange-là, allez, en pariant quand même sur le fait qu’on va trouver une solution, parce que personne n’a intérêt, ni les habitants, ni les ASEC, ni la Ville, à ce que les choses n’aboutissent pas. Donc, c’est ce qui va nous permettre d’avancer jusqu’à la saison prochaine, si j’ose dire, avec cette période de transition.
Et puis, sur le Grand B, il faut bien voir que le travail qui est fait aujourd’hui, a été un travail de recréation d’activités qui font venir des gens qui viennent aux activités, qui, parfois, ces gens qui viennent aux activités se transforment en bénévoles pour un certain nombre d’animations, d’événements qui sont organisés par le grand B. Et tout l’enjeu maintenant, ça va être de convertir les bénévoles qui participent aux animations, en bénévoles administrateurs qui s’engagent à plus long terme pour faire vivre une association socio-éducative et culturelle. Ça va être ça l’enjeu. Et ça, ça peut prendre un petit peu de temps, ça ne se fait pas, comme le dit Christian, ça ne se décrète pas. Donc ça veut dire qu’il faut faire aussi confiance à la fois à l’équipe de professionnels, il faut faire confiance aux élus qui encadrent et qui sont présents aussi sur le terrain, et puis il faut faire confiance aux habitants tout simplement, qui, à un moment ou à un autre, se rendront compte qu’il y a possibilité de s’engager pour faire des choses sympas pour leur quartier, pour eux-mêmes, pour leurs enfants, pour leurs voisins, et qu’après tout, c’est quand même plutôt intelligent comme démarche que de rester dans son coin, ou tout seul, ou de ne faire que consommer des activités sans participer à la gouvernance du dispositif.
Donc je vais, si vous le voulez bien, mettre aux voix cette délibération.
Et je pense que cette unanimité est importante pour insuffler de la confiance à tout le monde. Merci vraiment, je vous remercie, d’abord parce que c’est aussi reconnaître le travail de Farida et des équipes qui ont travaillé avec elle, en même temps que les ASEC. Et on a besoin de cette assise pour effectivement continuer à travailler pour la suite. Ça va dans le bon sens. Merci beaucoup.
Baghdadi ZAMOUM, Alain CHAUVET, Sarah TENDRON, Marine DUMÉRIL n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :284
PROTOCOLE D’ACCORD
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET
LES ASSOCIATIONS SOCIO-EDUCATIVES ET
CULTURELLES
Désignation des parties
ENTRE
La Ville de Saint-Herblain représentée par M. Bertrand AFFILÉ, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 8 décembre 2025
et désignée ci-après par « la Ville de Saint-Herblain »
ET
L’association
Siège social :
Représentée par
Et autorisée en vertu de xxx
et désignée ci-après par « l’Association »
ET
L’association
Siège social :
Représentée par
Et autorisée en vertu de xxx
et désignée ci-après par « l’Association »
ET
L’association
Siège social :
Représentée par
Et autorisée en vertu de xxx
et désignée ci-après par « l’Association »285
Préambule
La Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique (CAF 44) porte les conditions de mise en œuvre d’une politique d’animation de la vie sociale par les centres socioculturels, relevant de la circulaire 2012- 013 du 20 juin 2012 relative à l’animation de la vie sociale, complétée par la circulaire 2016-005 relative à l’agrément des structures d’animation de la vie sociale.
La Ville de Saint-Herblain a adopté le 24 juin 2016 un cadre de référence fixant les principales orientations de sa politique socioculturelle (délibération 2016-080 – convention cadre de référence relative à l’animation de la vie sociale par les centres socioculturels sur le territoire de Saint-Herblain entre la Ville de Saint-Herblain et la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique), déclinées au moyen de nouvelles conventions tripartites entrées en vigueur le 1er janvier 2017 et précisant les relations entre la CAF, la Ville de Saint-Herblain et les quatre Associations socioéducatives et culturelles (ASEC) permettant de faire fonctionner 4 centres socioculturels (CSC) sur le territoire, à raison d’un CSC dans chaque grand quartier de la Ville :
- Nord : CSC du Sillon de Bretagne
- Bourg : CSC du Bourg
- Centre : CSC du Soleil Levant
- Est : CSC de la Bernardière.
Cette convention-cadre avait pour objet de :
- Préciser les modalités de gouvernance de l’animation socioculturelle à Saint-Herblain,
- Définir les relations financières entre la CAF, la Ville et les ASEC,
- Préciser les modalités de gestion des moyens affectés dans les CSC et permettant
d’accompagner la mise en œuvre du projet social porté par les ASEC.
Les conventions tripartites, renouvelées pour la période 2019-2022, puis 2023-2026, déterminent quant à elles les engagements et rôle de chacun des signataires dans la mise en œuvre de la politique socioculturelle et des projets sociaux, dont :
- L’accompagnement des professionnels municipaux auprès des ASEC dans la construction,
puis la mise en œuvre du projet social ainsi que dans le bon fonctionnement du CSC,
- Le financement municipal majoritaire des dépenses d’investissement et de fonctionnement du
CSC,
- La maintenance et l’entretien courant des locaux mis gracieusement à disposition des ASEC et
des associations qui concourent à son projet socioculturel.
En 2023, la Ville, les 3 ASEC du Bourg, du Sillon de Bretagne et du Soleil Levant ont souhaité réinterroger les modalités d’organisation et de gouvernance de l’action socioculturelle herblinoise, ni pleinement associative, ni pleinement municipale, et ont entrepris un travail de réflexion sur l’évolution de ce partenariat, accompagnés par la CAF 44 et la Fédération des Centres Sociaux de Loire-Atlantique (FCS 44). Ces travaux ont donné lieu à de multiples séances de travail, dont certaines furent animées par un tiers, le cabinet TMO.
Dans la poursuite des échanges, les ASEC ont saisi la CAF 44 par courrier en date du 26 mars 2025
afin de revenir au droit commun des financements de la CNAF et percevoir directement les prestations
CNAF (ACG et ACF) contrairement à la convention cadre de 2016 qui posait un système dérogatoire.
Par courrier en date du 25 juin 2025, la CAF 44 a informé la Ville de sa décision de dénoncer l’accord cadre de référence du 7 juillet 2016, relatif à l’animation de la vie sociale par les centres socioculturels sur le territoire de Saint-Herblain.
L’article 6 de l’accord cadre prévoyant un préavis de 6 mois en cas de dénonciation, cette dernière
prend effet à compter du 1er janvier 2026.
En incidence directe, les conventions tripartites deviennent également caduques à compter du 1er janvier 2026.286
A la suite et à l’issue de plusieurs rencontres, la Ville, les 3 ASEC et le CAF confirment leur volonté de bâtir un nouveau schéma socio-culturel basé sur l’autonomie des centres socio-culturels.
La Ville confirme l’importance essentielle qu’elle porte à l’avenir des ASEC de Saint-Herblain dans sa politique socioculturelle.
Les ASEC s’engagent fermement à une collaboration constructive et confiante entre les deux partenaires dans l’objectif d’assurer leur pérennité et leur adaptabilité aux besoins de la population.
Partageant une même volonté de maintenir les activités socioculturelles à destination des Herblinois dès le 1er janvier 2026, et afin de créer les conditions de la bonne mise en œuvre de ce nouveau schéma socioculturel, les 3 ASEC du Bourg, du Sillon de Bretagne et du Soleil Levant ainsi que la CAF 44 ont convenu avec la Ville :
- D’envisager la signature d’un protocole d’accord avant le 31 décembre 2025 pour la
période du 1er janvier 2026 au 31 août 2026 afin d’assurer une continuité de l’activité
socioculturelle dans les 3 CSC ;
- De travailler à l’élaboration d’un nouveau schéma socioculturel qui affirme l’autonomie
des ASEC avec le soutien de la Ville pour préserver le même niveau d’activités, qui
pourrait être mis en œuvre pour la rentrée scolaire 2026, dans le cadre de nouvelles
conventions tripartites.
Le centre socioculturel du Grand B fonctionne aujourd’hui dans le cadre d’une municipalisation et n’est pas concerné par le présent protocole. Dans le cadre d’un projet social renouvelé et d’une relance de la dynamique associative, ce centre a vocation à pouvoir évoluer sous un statut associatif et pourra bénéficier des accords qui seront établis à l’issue du présent protocole.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet du protocole
Le présent protocole a pour objet de définir :
- L’organisation de la période de transition du 1er janvier 2026 au 31 août 2026 ;
- Les principes et les modalités d’élaboration des futures conventions tripartites ;
- Les engagements respectifs des ASEC et de la Ville liés à la poursuite de ces objectifs.
Article 2 : Organisation de la période de transition du 1er janvier 2026 au 31 août 2026
Afin de maintenir les activités socioculturelles dans les CSC du 1er janvier 2026 au 31 août 2026, la Ville, et les 3 ASEC du Bourg, du Sillon de Bretagne et du Soleil Levant sont favorables à conserver les grands principes et conditions de l’accord-cadre de 2016 et des conventions tripartites 2023-2026.
Article 2.1 : Affectation des personnels municipaux
La Ville poursuit l’affectation d’une équipe dans chaque CSC, chargée de faire fonctionner et d’animer quotidiennement ce dernier, et composée :
- du personnel de direction (1 ETP),
- du personnel en référence famille (0,5 ETP),
- du personnel d’animation,
- du personnel administratif et d’accueil (1 ETP),
- du personnel d’entretien et de gardiennage.287
Or, le contenu de la première convention est devenu caduc. Dans les faits, les moyens humains que la Ville consacre aujourd’hui à l'action socio-culturelle se traduisent par une équipe de 7 agents par centre socioculturel répartis sur les fonctions suivantes :
- 1 responsable de pôle CSC assurant des fonctions de direction (1 ETP)
- 2 animateurs (2 ETP)
- 3 agents d’accueil (3 ETP)
- 1 gardien (1 ETP)
Traduit en équivalent temps plein et en moyens logistiques associés, cette décomposition génère un portage financier par la Ville produisant un niveau d’activité. C’est sur ce coût financier et ce niveau d’activité que la Ville se base dans son engagement à maintenir un périmètre constant.
La Ville assure sa fonction d’employeur des personnels municipaux affectés dans les CSC, en lien avec les administrateurs des ASEC, jusqu'au 31 août 2026. Jusqu'à cette date, la Ville s'engage à maintenir ce niveau d'effectif. Dans l'hypothèse où des agents seraient amenés à effectuer une mobilité interne ou externe à la Ville avant le 31 août 2026, les ASEC devront pouvoir recruter directement pour pourvoir les postes vacants. Dans ce cadre, une demande de subvention exceptionnelle sera demandée par l'ASEC concernée et attribuée par la Ville correspondant au coût moyen du poste laissé vacant selon la convention collective.
Jusqu’au 31 août 2026, le fonctionnement du PSP Sillon demeure inchangé et mobilise les agents d’accueil du CSC Sillon avec l’appui d’un renfort de la DCU, le temps pour la Ville d’organiser un nouveau fonctionnement qui ne s’appuiera plus sur les agents d’accueil des CSC. Concernant le PSP Soleil Levant, l’organisation sera stabilisée en fonction de la date de réouverture du CSC.
Article 2.2 : Mise à disposition des locaux municipaux
La Ville poursuit la mise à disposition aux ASEC des locaux nécessaires à la mise en œuvre de leur projet social ainsi qu’aux associations concourant à ce dernier.
La mise à disposition des locaux est consentie à titre gracieux et fera l’objet d’une valorisation.
En toute circonstance, l’Association demeure responsable de l'accueil des usagers dans les locaux mis à disposition. Cette occupation devra être compatible avec les règlements de sécurité relatifs aux établissements recevant du public.
Article 2.3 : Relations financières entre les signataires du protocole
La Ville continue sur cette période à financer en propre les dépenses d’investissement et de fonctionnement des CSC (dépenses de personnel, de fonctionnement général, de fluides, …).
La CAF verse, à compter du 1er janvier 2026, les prestations de service Animation globale (AGC) et Animation Collective Familles (ACF) aux ASEC. Pour cette période du 1er janvier au 31 août 2026 pendant laquelle la Ville continue à porter les dépenses de personnel et les autres charges de pilotage et de logistique, les ASEC s’engagent à reverser à la Ville le prorata des prestations correspondantes.
La CAF attribue en complément aux ASEC une subvention annuelle sur fonds locaux calculée à partir d’un socle de critères.
La Ville, à l’instar des années précédentes, apportera un soutien financier aux ASEC par voie de subvention au regard des projets, du budget prévisionnel et des flux financiers réels.
Article 2.4 : Communication pendant la période du protocole288
A l’instar du fonctionnement actuel, tout document émanant des ASEC sur lequel figurera le logo ou la mention « Ville de Saint-Herblain » devra être visé par le service information et communication de la Ville, pour le respect de son identité.
Les modalités actuelles de prise à charge des supports de communication restent inchangées dans cette période.
Article 3 : Principes et modalités d’élaboration des futures conventions tripartites
Les parties prenantes s’accordent pour considérer que l’autonomie des centres socio-culturels entraine un transfert d’activités de la Ville vers les ASEC et qu’elle doit s’opérer à plusieurs niveaux :
- La gestion des ressources humaines,
- L’usage des locaux et le fonctionnement des Pôles de service public (PSP),
- Les moyens logistiques,
- Les flux financiers,
Article 3.1 : Gestion des ressources humaines
La Ville et les ASEC portent une attention particulière à l’accompagnement et au suivi des personnels concernés par le transfert d’activité, réalisé à périmètre constant des effectifs (cf. article 2.1) et dans le respect des obligations réglementaires.
- Agents contractuels : le transfert s’effectue de plein droit (articles L. 445-4 et L. 1224-3-1 du
Code du travail).
L’ASEC proposera un CDI de droit privé reprenant les clauses essentielles du contrat actuel pour les agents en poste permanent. En cas de refus, le contrat de droit public prend fin et une indemnité de licenciement est versée par l’ASEC. Dans un souci de bonne gestion des deniers publics, si un agent refuse le contrat de droit privé proposé par l’une des 3 associations et perçoit, à ce titre, une indemnité de licenciement, aucune des trois associations ne pourra recruter cet agent, pendant une durée de trois ans à compter de la cessation de ses fonctions. Pendant cette période et jusqu’à six ans après la cessation de ses fonctions, tout recrutement de cet agent par l’une des associations entraînera l’application d’une pénalité financière, sous la forme d’une réduction de la subvention versée par la collectivité, à hauteur du montant de l’indemnité de licenciement versée.
Les agents relèveront de la Convention collective Alisfa (rémunération, droits à congés, protection sociale, congés exceptionnels, etc.), et seront rémunérés par l’ASEC.
- Fonctionnaires titulaires : la Ville acte une approche négociée, avec une mise à disposition
volontaire (article L.512-8, 4° du CGFP) plutôt qu’un détachement d’office.
Cette mise à disposition repose sur un accord entre l’agent, la Ville et l’ASEC. La Ville et l'ASEC s'engagent à respecter le choix de chaque agent d'être ou non mis à disposition. En cas de refus, la Ville examinera les possibilités de reclassement, compte tenu de la suppression de l'emploi. Si aucun reclassement n’est possible, l’agent sera maintenu un an en surnombre (rémunération à la charge de la Ville), puis pris en charge par le CDG44 (versement par la Ville d’une contribution financière).
La mise à disposition est conclue pour une durée maximale de trois ans, renouvelable sans limitation de nombre. Elle peut prendre fin à son terme ou de manière anticipée, à la demande de l’une des parties, sous réserve du respect d’un préavis et d’une motivation lorsqu’elle émane de l’ASEC.
Les agents demeurent soumis au statut de la fonction publique territoriale et continuent de bénéficier des droits afférents (rémunération, droits à congés, protection sociale, autorisations spéciales d'absence, etc). La Ville verse la rémunération, remboursée par l’ASEC. L’ASEC gère les conditions de travail : lieu d’exercice, obligations de service, durée et horaires, mise en œuvre du télétravail, etc.289
La Ville et les ASEC partagent que le mouvement d’autonomisation ne doit pas faire l’objet d’un détournement à des fins individuelles. La subvention versée par la collectivité à l’ASEC ne pourra donc, en aucun cas, être utilisée pour financer la rémunération d’un agent public en disponibilité ou ayant démissionné de la collectivité pour être recruté directement par l’ASEC, lorsque cette rémunération excède celle qu’il percevrait s’il était placé en position de mise à disposition dans le cadre du transfert.
La Ville s’accorde à la reconnaissance des emplois nécessaires à la conduite en autonomie des projets socioculturels dont les modalités financières restent à préciser. Elle prend l’engagement de soutenir le maintien de l’activité et de réfléchir à la fonction de coordination dans le cadre des discussions qui doivent encore avoir lieu pour l’établissement des futures conventions.
Article 3.2. Usages des locaux et fonctionnement des PSP
La Ville mettra à disposition des ASEC par convention les locaux des CSC (hors « salles annexes »). Les ASEC pourront faire l’usage des salles d’activités et des « grandes salles » dans le cadre de leur projet social. Elles pourront les mettre en sous-location à titre gratuit ou onéreux sous réserve que ces occupations soient en lien avec leur activité propre.
La Ville souhaite néanmoins pouvoir :
- Disposer des bureaux de permanence pour les PSP au Sillon et au Soleil-Levant, un bureau
pour le chargé de quartier à l’Espace 126
- Disposer pour son compte de certaines salles sur certaines dates (ex. vœux, festivals…) - à
déterminer dans la nouvelle convention
- Disposer de salles pour proposer aux familles et jeunes herblinois l'offre de loisirs municipale,
qui peut être complémentaire des propositions des ASEC,
- Garantir aux associations de quartier notamment l’accès aux salles – à déterminer en travaillant
un règlement intérieur partagé Ville – ASEC.
- Garantir l’accès des salles gratuitement aux partis politiques en amont des élections.
Les salles annexes, à savoir les salles Solvardière, Condorcet (relaxation et réunion), Camille Desmoulins, Neruda, L. Aubrac, R-G Cadou resteront dans le périmètre de gestion de la Ville. Les CSC bénéficieront d'une priorité pour la réservation de créneaux à l'année. Des questions se posent quant à l’utilisation de la Maison du Petit Bois. Une analyse spécifique devra être proposée sur la base des usages à la réintégration du CSC Soleil Levant à l’issue des travaux.
L’activité des PSP sera également maintenue dans les CSC (espaces numériques, permanences démarches administratives, solidarité…) en travaillant un nouveau mode de fonctionnement, qui ne s’appuiera plus sur du personnel des CSC.
La Ville animera les PSP avec ses propres agents. Le CSC devra organiser son accueil. Il conviendra de déterminer plus en détail ces modalités : le fonctionnement des permanences, des accueils, de la médiation numérique, organisation spatiale, horaires….
Article 3.3. Moyens logistiques
Afin de maintenir le niveau d’activité dans le cadre de l’autonomie des CSC, les futures conventions devront redéfinir le partage des prises à charge entre les partenaires. Si la Ville s’engage à financer les coûts générés par le transfert de ces charges, les partenaires s’accordent pour aboutir aux solutions les plus adaptées, notamment en termes financiers. Les prises à charge par la Ville seront traduites dans290
le cadre d’une valorisation en nature ou selon un système de refacturation.
Les premières pistes identifiées sont les suivantes :
- Maintenance
Afin de garantir la sécurité des bâtiments communaux, la maintenance sera assurée par la Ville et le coût sera traduit dans la valorisation des locaux.
- Nettoyage
Afin de déterminer les prises à charge, les coûts de nettoyage devront être affinés.
- Gestion logistique des grandes salles
La gestion logistique des grandes salles (sono, régie…) sera assurée par les ASEC. Un inventaire de l’existant devra être réalisé, avec une éventuelle cession du matériel au profit des ASEC.
- Environnement numérique et téléphonie
Réseau fibre et téléphonie (Cisco) : maintien de l’accès au réseau fibre et
téléphonie par la Ville,
Réseaux internes : séparation des réseaux internes et prise à charge par les
ASEC de leur propre réseau
Ordinateurs, accessoires et smartphones : les ASEC devront se doter de leur
propre matériel
Moyens d’impression : les ASEC devront se doter de leur propre matériel dans
le respect des conditions de sécurité des bâtiments
Logiciels : les ASEC devront se doter de leurs propres logiciels
- Mobilier et matériels divers
La gestion du mobilier et du matériel sera assurée par les ASEC. Un inventaire de l’existant devra être réalisé, avec une éventuelle cession du mobilier et du matériel au profit des ASEC.
- Communication
Afin de déterminer les prises à charge, les coûts de la communication devra être affiné.
- Logistique des évènementiels
Pour l’organisation logistique des évènementiels, les ASEC devront solliciter l’intervention de la Ville dans le cadre des demandes de manifestations via le portail des associations, à l’instar des autres associations.
Article 3.4. Flux financiers
La Ville garantit de soutenir les ASEC dans la mise en œuvre de leur projet social conforme au périmètre actuel de leurs activités. Si le transfert des postes à périmètre d’activité identique génère des coûts supplémentaires du fait d’une convention collective plus favorable au moment du transfert, ces coûts seront pris à charge par la Ville dans les nouvelles conventions tripartites.291
Une nouvelle répartition des flux financiers est à acter en vue des nouvelles conventions. Elle devra être bâtie sur :
- la part RH stabilisée en fonction des choix réels des agents. Un mécanisme de refacturation au réel des agents mis à disposition devra être mis en place. Un suivi annuel sera proposé dans le cadre de la future convention. Cette part devra intégrer les coûts d'environnement des postes.
- la part liée aux autres charges transférées.
- la part correspondant à la subvention actuelle.
Les prestations de la CAF seront versées directement aux ASEC. La part RH de la subvention de la Ville sera diminuée du montant des prestations de la CAF, après déduction d’une quote-part pour les dépenses de pilotage et logistique revenant aux ASEC.
Une subvention d’investissement exceptionnelle pourra également être étudiée la première année afin de stabiliser les moyens matériels issus du transfert d’activité.
Dans un 1er temps, un suivi des flux RH sera nécessaire. Puis, la Ville raisonnera à terme en enveloppe financière globale à attribuer à chaque ASEC, qui sera libre d’en faire un usage correspondant à la déclinaison de leur projet social.
Les flux financiers seront stabilisés pour la durée de la future convention qui portera sur 4 mois de l’année 2026 et l’année 2027 complète. A l’issue, une nouvelle convention devra être proposée pour une période a minima de 3 ans.
Article 3.5 : Communication
La future convention devra déterminer les modalités de prise à charge des supports de communication, comme précisé à l’article 3.3 de la présente convention. Les modalités partenariales concernant la communication (présence logo, …) devront être discutées dans ce cadre également.
Article 4 : Engagements des partenaires
Par le présent protocole, les partenaires prennent l’engagement de :
- Poursuivre les discussions pour stabiliser l’ensemble des éléments du transfert et l’élaboration des nouvelles conventions,
- S’informer du processus de transfert sur le plan RH, des changements éventuels dans les situations individuelles pendant toute la durée du protocole,
- Stabiliser les déclarations CAF,
- S’accorder sur la quote-part des prestations CAF correspondant aux dépenses de logistiques et de pilotage revenant aux ASEC
- Poursuivre les échanges et les réflexions (analyse des évolutions démographiques…) permettant d’alimenter le projet social en lien avec les orientations politiques conduites par la Ville.
Article 5 : Demande de subvention et participation financière de la Ville
Sous réserve de la disponibilité des crédits et des justificatifs comptables et budgétaires à produire annuellement, la Ville s’engage à verser annuellement une subvention de fonctionnement.
En fonction des projets nouveaux que les ASEC sont susceptibles de présenter sur le territoire herblinois, elles pourront solliciter une aide supplémentaire pour en permettre sa réalisation. Ces demandes seront instruites dans le cadre commun des demandes de subvention.292
En vue de l’examen de la demande de subvention qui est effectué chaque année par les services de la Ville, les ASEC devront présenter les documents suivants, selon le calendrier défini par la Ville :
- Le rapport d’activité de l’année N-1 ;
- Le programme d’actions prévisionnel ;
- Les prévisions budgétaires pour l’année N+1 selon les normes comptables en vigueur, en distinguant les charges de structures et les dépenses liées au programme d’actions ;
- le bilan et le compte de résultat de l’exercice précédent ;
- Le bilan et le compte de résultat de l’exercice précédent certifiés conformes par le commissaire aux comptes, validés par le C.A. de l’association.
Les documents de comptabilité analytique feront notamment apparaître l’état récapitulatif du budget global des ASEC et la demande de subvention faite à la Ville, ainsi que les autres sources de financement.
Article 6 : Assurances
Les ASEC sont tenues de souscrire pour l’exercice de leurs activités toutes assurances obligatoires couvrant sa responsabilité, celle de ses préposés, rémunérés ou non, des intervenants ponctuels, les locaux et le matériel.
Les attestations d’assurance devront être transmises à la Ville à la signature du présent protocole. Elles conditionnent le versement de la subvention prévue à l’article 4.
Article 8 : Obligation d’information
Les ASEC sont tenues d’informer régulièrement la Ville de toutes modifications intervenues dans les statuts, l’administration ainsi que dans leur direction.
En cas de difficultés sérieuses de nature à mettre en cause sa situation financière (dépôt de bilan, mise en redressement ou liquidation judiciaire), les ASEC en avertiront sans délai la Ville, qui pourra dès lors interrompre provisoirement ou définitivement, selon le cas, ses versements. Les ASEC, la Ville et la CAF s’engagent à étudier la situation financière pour rechercher des solutions adaptées, avant d’aboutir à une interruption.
Article 9 : Durée du protocole
Le présent protocole est conclu pour une durée de huit (8) mois et, sous réserve de la signature par
chacune des parties, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et s’achèvera au 31 août 2026,
après conclusion d’une nouvelle convention tripartite.
Dans l’hypothèse où les discussions ne permettraient pas de conclure à une nouvelle convention
tripartite dans le calendrier imparti, le présent protocole pourra être prorogé après accord des parties.
Article 10 : Procédure modificative
Les parties décideront d'un commun accord, d'apporter toute adaptation nécessaire, notamment quant à la réalisation des objectifs poursuivis, par voie d'avenant au présent protocole.
Article 11 : Résiliation
La Ville dispose du pouvoir de résilier le présent protocole aux motifs avérés tirés de l’intérêt communal, par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de trois mois.293
Chaque partie pourra dénoncer le présent protocole avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations résultant du présent protocole, celui-ci pourra être résilié de plein droit, à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles restées infructueuses. Dans ce cas, les ASEC ne pourront prétendre à des dommages et intérêts ou à quelque indemnité que ce soit.
En cas de redressement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par les ASEC, le versement de la subvention sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 12 : Règlement des litiges
En cas de contentieux portant sur l’application du protocole, et après avoir épuisé toutes les possibilités
de règlement amiable, les parties conviennent de soumettre le différend au Tribunal Administratif de
Nantes.
Fait à Saint-Herblain, le ……………………………..
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’Association,
Le Maire, Le(la) Co-Président(e),
Bertrand AFFILÉ
Pour l’Association, Pour l’Association,
Le(la) Co-Président(e), Le(la) Co-Président(e),294
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-163
OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS295
DÉLIBÉRATION : 2025-163
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS
RAPPORTEUR : Driss SAÏD
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
1 Créations de postes dans le cadre de l’adaptation des services aux besoins de la collectivité
Date effective de création au 15 décembre 2025
Direction Fonction Quotité Cadre d’emplois de référence
DJSAS Educateur aquatique 35/35ème ETAPS
DAC Enseignant guitare 20/20ème
Assistant
d’enseignement
artistique
DAC
Chargé de médiation
culturelle et de suivi de
projets
35/35ème
Animateur ou Assistant
de conservation du
patrimoine
DAC
Chargé de médiation
culturelle et de suivi de
projets
35/35ème
Animateur ou Assistant
de conservation du
patrimoine
DAC
Chargé de médiation
culturelle et de suivi de
projets
35/35ème
Animateur ou Assistant
de conservation du
patrimoine
EDUCATION Agent d’entretien restauration 17.5/35ème Adjoint technique
DNPE Directeur 35/35ème Attaché ou Ingénieur
Les agents seront recrutés par la voie statutaire, conformément aux décrets particuliers régissant les cadres d’emploi concernés ; ils peuvent le cas échéant, être recrutés par la voie contractuelle en application des dispositions des articles L. 332-8-1° et L. 332-8-2° du code général de la fonction publique :
- lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient,
- lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.296
2 Créations de postes dans le cadre d’une nouvelle organisation
Date effective de création au 15 décembre 2025
Direction Fonction Quotité Cadre d’emplois de référence
DSGO Assistant Archiviste 35/35ème Rédacteur
DSGO Archiviste 35/35ème Attaché
Les agents seront recrutés par la voie statutaire, conformément aux décrets particuliers régissant les cadres d’emploi concernés ; ils peuvent le cas échéant, être recrutés par la voie contractuelle en application des dispositions des articles L. 332-8-1° et L. 332-8-2° du code général de la fonction publique :
- lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient,
- lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.
3 Créations de poste non permanent pour renforcer les équipes
Il s’agit de répondre à un accroissement temporaire d’activité ou un accroissement saisonnier d’activité (Article L. 332-23-1° du code général de la fonction publique).
Dans un souci de continuité de service, ces contrats peuvent être conclus pour une durée déterminée pouvant aller jusqu’à 18 mois. Lorsque les agents sont recrutés pour une courte durée et/ou sur une durée hebdomadaire inférieure à un temps complet, les agents pourront être rémunérés à l’heure.
La création suivante aura comme date d’effet le 15 décembre 2025.
Direction Nombre de postes et quotité Cadre d'emplois de référence/ Fonctions
DG 1 poste à temps complet Attaché/Journaliste
DSGO 1 poste à temps complet Rédacteur/coordinateur recensement
DSGO 1 poste à temps complet Rédacteur/Assistant élections
DSGO 1 poste à temps complet Adjoint administratif/agent administratif élections
DSGO 1 poste à temps complet Adjoint technique/Agent technique élections
DPR 1 poste à 70% Animateur/animateur de proximité
DADU 1 poste à temps complet Adjoint administratif/gestionnaire archiviste297
PATRIMOINE 4 postes à temps complet Adjoint technique/agent logistique
DNPE 4 postes à temps complet Adjoint technique/jardinier
DAC 4 postes à temps complet Adjoint du patrimoine/festival des jeux
DAC 1 poste à temps complet
Assistant d’enseignement
artistique/montage et
démontage expositions Arts
plastiques
DAC 1 poste à 80% Agent administratif/adjoint administratif
EDUCATION 1 poste à 50% Adjoint technique/ Agent d’entretien restauration
EDUCATION 10 postes à 47% Adjoint technique/agents d’entretien équipe volante
EDUCATION 1 poste à temps complet Adjoint administratif/Gestionnaire RH
EDUCATION 5 postes à 10h/semaine
Adjoint d’animation/animateur
accompagnateur transport
Renan
EDUCATION 2 postes à temps complet
Adjoint d’animation/classes
d’environnement avec
hébergement
EDUCATION 32 postes à temps complet Adjoint d’animation/ animateurs ALSH séjours
EDUCATION 9 postes à 9h/semaine, 20.31% Adjoint d’animation/Inclusion périscolaire midi
SOLIDARITE 2 postes à temps plein
Auxiliaire de
puériculture/auxiliaire de
puériculture ou agent social
DJSAS 1 poste à temps complet Animateur/Animateur offre de loisirs vacances
DJSAS 4 postes à temps complet Adjoint d’animation/Animateur offre de loisirs vacances
DJSAS 1 poste à temps complet Animateur/Directeur offre de loisirs été ou vacances
DJSAS 1 poste à temps complet Adjoint d’animation/Animateur offre de loisirs mercredis
DJSAS 1 poste à temps complet
Adjoint technique/agent
technique ça bouge dans les
parcs
DJSAS 1 poste à temps complet
Adjoint technique/Agent
d’accueil des équipements
sportifs
DJSAS 2 postes à temps complet Opérateur des APS/BNSSA
DJSAS 10 postes à temps complet ETAPS298
4 Suppressions de postes dans le cadre de l’adaptation des services aux besoins de la collectivité
Les suppressions suivantes auront comme date d’effet l’issue du contrat d’un an des agents actuellement en poste.
Services Fonctions Quotités Cadres d’emplois de référence
DJSAS Educateur aquatique 35/35ème ETAPS
DAC Enseignant guitare 20/20ème
Assistant
d’enseignement
artistique
DAC
Chargé de médiation
culturelle et de suivi de
projets
35/35ème
Assistant de
conservation du
patrimoine
DAC
Chargé de médiation
culturelle et de suivi de
projets
35/35ème
Assistant de
conservation du
patrimoine
DAC
Chargé de médiation
culturelle et de suivi de
projets
35/35ème Animateur
EDUCATION Agent d’entretien restauration 17.5/35ème Adjoint technique
Vu les avis émis par le comité social territorial en sa séance du 26 novembre 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de procéder aux créations et à la suppression des postes susvisés,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à procéder aux recrutements et nominations sur emplois permanents,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à prendre toute disposition relative à l’application de ces décisions au personnel concerné.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.299
M. SAÏD : Merci Monsieur le Maire. Donc vous avez l'habitude, le tableau des emplois sert à faire évoluer les emplois de la collectivité en fonction des besoins. Là, vous avez un tableau qui est assez conséquent puisqu’il vous propose la création de 9 postes permanents, la création de 104 postes non permanents et la suppression de 6 postes. Alors, ce sont des volumes importants qui s’expliquent par le fait qu’à cette période de l'année, nous ouvrons les postes qui nous serviront à renforcer les services, notamment durant la période estivale, avec par exemple l'encadrement des centres de loisirs, l’encadrement des séjours, des stages sportifs, etc, que vous retrouvez donc dans la partie non permanents. Et puis, pour faire court, vous rassurer sur les 6 suppressions de postes, il ne s’agit pas de suppressions nettes mais bien de la transformation. Alors, le plus souvent, pour ce qui nous occupe aujourd'hui, c'est le passage de CDD de 1 an en CDD de 3 ans pour plus de stabilité pour les agents qui occupent ces postes. Je ne vais pas faire plus long, mais je pourrai répondre à des besoins plus précis, même si, encore une fois, c’est mieux de les poser en Commission, mais s’il en reste, je pourrais essayer d’y répondre.
M. LE MAIRE : Merci, Driss. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention, justement ? Je n'en vois pas. Donc je vais mettre aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
36 voix POUR
3 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :300
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-164
OBJET : COSC - AVENANT N°1 POUR SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2025301
DÉLIBÉRATION : 2025-164
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : COSC - AVENANT N°1 POUR SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2025
RAPPORTEUR : Éric COUVEZ
Une convention signée le 13 décembre 2024 définit les conditions du partenariat développé entre la Ville de Saint-Herblain et l’association Comité des œuvres sociales et culturelles (COSC) pour la réalisation des objectifs d’actions de l’association, que la Ville de Saint-Herblain s’engage à soutenir par l’allocation de moyens financiers, humains et matériels à l’égard des agents de la Ville et du CCAS, en activité et adhérant à l’association.
L’article 5-3 précise notamment la mise à disposition du personnel et sa rémunération. En vertu du décret n°2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux - article 2 chapitre 2 - le COSC rembourse à la Ville, trimestriellement, ces charges de rémunération afférentes aux agents mis à disposition.
Cette année, une dépense d’un montant de 140 000 € avait été prévue. Or, suite à une augmentation de 3 points des cotisations CNRACL, ces frais de personnel ont été réévalués à 142 600 €, ce qui représente un supplément financier de 2 600 €.
Par conséquent, il convient de compenser cette dépense, reversée à la Ville par le COSC, par une subvention complémentaire à hauteur de 2 600 €.
Les crédits correspondants sont inscrits sur la ligne 6574 020 du budget principal de la Ville.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’avenant n°1 à la convention financière du 15 avril 2025 et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à le signer,
- d’accorder au COSC une subvention complémentaire de 2 600 € au titre de l’année 2025.
[Les élus concernés par le COSC quittent la séance]
M. LE MAIRE : Merci Éric. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix.
Driss SAÏD, Mohamed HARIZ et Liliane NGENDAHAYO n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ302
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :303
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-165
OBJET : PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE À DESTINATION DES AGENTS MUNICIPAUX ET DU CCAS DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ANNÉE 2026 ENTRE LA VILLE, LE CCAS ET LE COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DE SAINT-HERBLAIN304
DÉLIBÉRATION : 2025-165
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE À DESTINATION DES AGENTS MUNICIPAUX ET DU CCAS DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ANNÉE 2026 ENTRE LA VILLE, LE CCAS ET LE COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DE SAINT-HERBLAIN
RAPPORTEUR : Éric COUVEZ
La détermination des prestations d’action sociale versées au bénéfice des agents municipaux et leurs conditions de mise en œuvre au sein de la Ville de Saint-Herblain ont été fixées par la délibération 2009-219 du 21 décembre 2009, conformément à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 actualisée par les délibérations 2010-083 du 28 juin 2010, 2011-174 du 16 décembre 2011, 2012-167 du 17 décembre 2012, 2013-159 du 16 décembre 2013, 2014-155 du 15 décembre 2014, 2017-138 du 15 décembre 2017, ainsi que par un avenant à cette dernière convention signée le 12 janvier 2018, en date du 18 décembre 2019.
La délibération 2009-219 du 21 décembre 2009 prévoit que les prestations d’action sociale sont prises en charge soit directement par la Ville, soit par l'intermédiaire d’un prestataire associatif, le Comité des Œuvres Sociales et Culturelles (COSC) de Saint-Herblain.
La convention de partenariat 2025 entre la Ville, le CCAS et le COSC arrivant à échéance le 31 décembre 2025, il convient de la renouveler.
S’agissant de la mise à disposition de personnel, les parties ont convenu que la Ville met à disposition des agents, dans la limite de 3 postes Equivalent Temps Plein (1 responsable d'unité, 1 chargé d'accueil-gestionnaire, 1 gestionnaire).
La Direction des ressources humaines peut, sur certains dossiers précis, apporter un appui technique.
S’agissant du montant des dépenses à engager pour la réalisation des prestations d’action sociale versées par le COSC de Saint-Herblain, la Ville verse une subvention au COSC et la Ville met à disposition de l’association des moyens humains et matériels.
La Ville versera en 2026 la subvention dont le montant fera l’objet d’une délibération spécifique lors du vote du budget 2026.
Pour rappel, le montant global de la subvention versée par la Ville en 2025 était de 630 969,14 €.
Afin de formaliser ce partenariat, une nouvelle convention annexée à la présente délibération, applicable à compter du 1er janvier 2026, pour une période de 1 an, est soumise à l’approbation du Conseil municipal.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention entre la Ville, le CCAS et le COSC de Saint-Herblain annexée à la présente délibération, applicable à compter du 1er janvier 2026, pour une durée maximale de 1 an,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques à la signer,
- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente convention,305
Driss SAÏD, Mohamed HARIZ et Liliane NGENDAHAYO n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle.
M. LE MAIRE : Merci Éric. Y a-t-il des demandes d'intervention ou des questions ? Je n'en vois pas. Et bien je vais mettre aux voix.
[Retour des élus]
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :306
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-166
OBJET : SUBVENTION INVESTISSEMENT HARMONIE HABITAT EN VUE DE L'ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX DE SÉCURISATION DU BÂTIMENT SILLON DE BRETAGNE307
DÉLIBÉRATION : 2025-166
SERVICE :
OBJET : SUBVENTION INVESTISSEMENT HARMONIE HABITAT EN VUE DE L'ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX DE SÉCURISATION DU BÂTIMENT SILLON DE BRETAGNE
RAPPORTEUR : Jocelyn GENDEK
Le Sillon de Bretagne, Immeuble de Grande Hauteur (IGH) emblématique implanté au nord de la commune et dont Harmonie est propriétaire, prend place dans un environnement attractif mais entaché par des problèmes de délinquance liés principalement au trafic de stupéfiants.
La tranquillité résidentielle n’est pas assurée pour les locataires et les services publics présents pâtissent également de ce climat général : Médiathèque GAO, crèche Méli-Mélo, centre de santé.
C’est pourquoi la Ville a demandé au bailleur Harmonie Habitat d’entreprendre des mesures complémentaires de gestion mais également des investissements bâtimentaires importants pour que les parties communes ne soient plus des lieux propices au commerce illicite.
Après études, les travaux, aujourd’hui lancés, de réfection des parties communes concernent les adresses du 3 au 15 avenue de l’Angevinière et consistent notamment en :
La création de SAS créant un système de double badgeage,
La suppression des halls traversants,
La réfection et la sécurisation des halls,
La mise en place de vidéosurveillance,
La réfection et sécurisation des plafonds des étages,
La remise en état des locaux vélos sécurisés avec changement du bardage pour une plus grande visibilité.
Le montant du projet dans son ensemble s’élevant à plus de 2.7 M€, la Ville, qui est en partie à l’origine de cette évolution, souhaite subventionner très exceptionnellement cet investissement d’Harmonie Habitat, à hauteur de 180 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la demande de subvention au profit du bailleur social Harmonie Habitat dans le
cadre des travaux de sécurisation du bâtiment du Sillon de Bretagne,
- d’approuver Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires
à l’exécution de la présente délibération.308
M. LE MAIRE : Ok Jocelyn, merci. Y a-t-il des demandes d'interventions ? Oui, Amélie GERMAIN.
MME GERMAIN : Je vous remercie, Mesdames, Messieurs les habitantes, les habitants, chers Collègues, notre groupe « Saint-Herblain en commun » ne méconnaît pas le cadre de vie très dégradé du Sillon de Bretagne, notamment gangréné par le deal. Nous savons donc combien l'enjeu de sécurisation est réel pour les habitantes et les habitants du Sillon et pour les usagères et usagers de la médiathèque, de la crèche, du centre socioculturel ou encore du centre de santé. À cet enjeu de sécurisation s'ajoute l'état de certains locaux, comme le cabinet médical du Sillon, à la fois exigu, dégradé, non fonctionnel et saturé. Notre groupe « Saint-Herblain en commun » est convaincu que s'appuyer sur l'expertise d'usage des habitantes et des habitants, mais aussi des usagères et usagers, est indispensable pour trouver les aménagements les plus pertinents et durables. Or, la concertation réalisée par Harmonie Habitat semble avoir été menée a minima. Nous sommes donc dubitatifs quant à l'adéquation de la réponse apportée par le bailleur avec les besoins des usagères et usagers de ces espaces. Nous appelons donc Harmonie Habitat à revenir auprès des locataires et de leurs représentants pour leur présenter les solutions envisagées, les mettre en débat, et les réajuster si nécessaire. Nous sommes aussi convaincus, au sein de notre groupe, que c'est en mettant les moyens humains, en particulier des médiateurs, en occupant l'espace, en travaillant moins en silo et en reliant davantage les habitantes et les habitants, que nous réussirons à lutter durablement contre le deal et à recréer des espaces de vie apaisés et conviviaux. L'interpellation des agents en grève de l’ADPS tout à l'heure, l'Agence Départementale de la Prévention Spécialisée, l'a d'ailleurs très justement rappelé. En conséquence, notre groupe s'abstiendra sur cette subvention de 180 000 € au bailleur Harmonie Habitat. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Non. Jocelyn.
M. GENDEK : Oui, pour apporter quelques éléments à Madame GERMAIN et à son groupe suite à vos propos. Juste quand même mettre en relief ce qui a pu être remis en place par l'intermédiaire des services et porté ici par Baghdadi ZAMOUM. C'est ce qu'on appelle la gestion urbaine sociale de proximité, la fameuse GUSP, qui permet d'impliquer, justement, les habitants et le bailleur, qui, est autour de la table. Donc en fait toutes les remontées des habitants, si elles ont pu avoir des difficultés à l'être pendant un moment, en tout cas, dorénavant, il y a des fréquences de rendez-vous, une fois par trimestre, qui permettent, eh bien, de faire des déambulations communes, de faire des remontées, et d'améliorer très rapidement la quotidienneté des habitants.
L'autre chose concernant les médiateurs, il y en a sur le Sillon de Bretagne, qui sont eux-mêmes des prestataires d'Harmonie Habitat. Donc ils sont partagés certes entre les parcs de Bellevue et du Sillon, mais ils sont déjà, même plutôt de fin de soirée, sur le secteur du Sillon.
Voilà, concernant l’ADPS, je laisserai le Président de l’ADPS au département et le Président du département pouvoir avancer sur les revendications qui ont été mises sur la table cet après-midi.
M. LE MAIRE : Merci Jocelyn. Nous, on est sollicités, c'est vrai qu'on est partie prenante, Jocelyn et les services travaillent avec le bailleur, travaillent avec Nantes Métropole, avec l'État et notamment le sous- préfet en charge de la Politique de la Ville sur le secteur, sur le sujet. Donc à un moment, on ne peut pas se dérober parce que c'est aussi des questions d'accompagner des demandes qui sont liées à la sécurisation. Donc on est tous soucieux du cadre de vie des habitants. Là, on a une sollicitation, on peut répondre à cette sollicitation, donc on le fait. On n'aurait pas pu répondre, on ne l'aurait pas fait. Mais il s'agit d'accompagner en fait, de permettre la sécurisation des sites. Et donc, c'est pour ça qu'on vous propose en tout cas de voter cette subvention, chacun ayant derrière ses propres raisons et sa propre analyse, bien entendu.
Je vais demander un avis. Je mets aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
33 voix POUR
6 ABSTENTIONS309
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :310
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-167
OBJET : PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE - PRÉSENTATION311
DÉLIBÉRATION : 2025-167
SERVICE : DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA REGLEMENTATION
OBJET : PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE - PRÉSENTATION
RAPPORTEUR : Jocelyn GENDEK
La Loi dite Matras n°2021-1520 du 25 novembre 2021 et ses décrets d’application sont venus modifier le champ d’application des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde en consolidant notre modèle de sécurité civile.
Désormais, toutes les communes de la Métropole ont l’obligation de se doter d’un plan communal de sauvegarde (PCS). Le PCS relève des pouvoirs de police du Maire.
La Métropole a, quant à elle, l’obligation de réaliser un plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Le PICS vise à organiser la solidarité et la réponse intercommunale, en particulier sur la mobilisation des moyens humains et matériels en cas de crise ; il prévoit également les modalités relatives à la continuité et au rétablissement des compétences métropolitaines. Il a enfin vocation à partager une analyse des risques et des vulnérabilités du territoire et à faire émerger une culture commune autour de la gestion des risques majeurs. Ce plan ne vient pas se substituer aux plans communaux de sauvegarde.
Il se structure ainsi en plusieurs parties : diagnostic territorial, organisation de crise, cadre de mobilisation des moyens matériels et humains, réponse opérationnelle en cas de crise, maintien et continuité des compétences métropolitaines, animation du PICS et offre de services aux communes.
Le PICS précise les cas dans lesquels il est activé, l’organisation de crise mise en place pour faire face à l’événement et permettre le déploiement des moyens matériels et humains entre les communes et avec l’appui de Nantes Métropole.
Le cadre de mobilisation des moyens retenus est fondé sur la solidarité intercommunale et la réciprocité. Il a conduit à retenir le principe de gratuité entre communes et la mise à disposition des moyens métropolitains au profit des communes. Les moyens communaux placés pour emploi au profit de Nantes Métropole sont pris en charge par celle-ci.
Depuis son lancement en janvier 2024, une information des communes a été effectuée à chaque grande étape de l’élaboration du PICS. Avant son approbation, il est présenté pour information dans les conseils municipaux de chaque commune. Il sera ensuite arrêté conjointement par la Présidente de Nantes Métropole et chacun des maires.
Il a également été présenté aux membres du CST pour information.
Ce plan sera amené à évoluer régulièrement pour tenir compte des retours d’expérience, garantir sa mise à jour et son caractère opérationnel.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte du plan intercommunal de sauvegarde,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à la Prévention des risques à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.312
M. GENDEK : Je commencerai par une question, puis une illustration. Pour ceux qui étaient à Saint- Herblain le 29 octobre 1987, est-ce que vous vous souvenez de ce que vous faisiez ? Donc on y répondra à la fin.
Là je vais vous parler d'un document qui est très opérationnel, c'est le fameux plan intercommunal de sauvegarde. En quoi ça consiste ? Et bien imaginez, on est au mois d'octobre, les vacances dites de la Toussaint arrivent, on est le premier dimanche des vacances. Avis de tempête sur la Commune, on est au parc de la Gournerie et il y a beaucoup d'arbres qui tombent et qui empêchent l'accès au centre aéré de la Gournerie. Qu'est-ce qui se passe ? Aujourd'hui, la Commune n'est pas capable seule de pouvoir intervenir et de permettre l'accès aux enfants herblinois au centre aéré le lundi matin. Donc le PICS permet de faire appel à la solidarité métropolitaine et de pouvoir mobiliser des moyens sur les communes de la Métropole pour pouvoir désengager les accès et permettre à nos enfants herblinois de pouvoir être amenés au centre aéré le lundi matin. Donc le PICS, le Plan Intercommunal de Sauvegarde, c'est donc un document opérationnel, élaboré à l'échelle métropolitaine, donc par Nantes Métropole.
L'objectif, c'est de pouvoir coordonner les moyens, qu'ils soient humains, matériels et organisationnels, de plusieurs communes, donc les 24 de la Métropole, afin de préparer les réponses aux risques majeurs : les inondations, les tempêtes, les feux de forêt, les accidents industriels ; de pouvoir mutualiser les ressources lorsqu’une des communes est dépassée par l'ampleur de l'événement ; d'assurer une réponse cohérente et plus efficace qu'à l'échelle d'une seule commune, et de de soutenir et de compléter les PCS, les plans communaux de sauvegarde, tels qu'ils existent sur Saint-Herblain. Dans le contenu, vous le verrez, vous l'avez vu dans les annexes qui sont à disposition, dans le PICS sont inclus l'analyse des risques sur l'ensemble de l'intercommunalité ; l'organisation s'il y a crise intercommunale entre les postes de commandement et les chaînes de décision, sur le plan herblinois, c'est bien le Maire qui en reste le principal responsable ; les rôles ; les responsabilités ; les procédures opérationnelles ; l'inventaire des moyens ; le plan de communication ; et puis les retours d'expérience, les RETEX, lorsqu'il y en a besoin.
Ce qu'il faut savoir, c'est que, à l'époque où on vit, on est exposés aux risques. Voilà, donc ça, c'est une normalisation de l'organisation en cas de survenue de risques. Et puis, ça met en avant le principe de solidarité à l'échelle métropolitaine, puisque ces échanges se font gratuitement. Et bien il fallait en faire un protocole, si je peux dire ça comme ça, et bien c'est bien l'intention de ce PICS de pouvoir s'aider les uns les autres au sein de la Métropole en cas de survenue d'événements majeurs sur la Commune.
Donc voilà pour ceux qui étaient à Saint-Herblain le 29 octobre 1987, et qui sont capables de s'en souvenir, et bien c'était le fameux nuage toxique, donc ceux qui étaient à Beauregard, on avait des clémentines sur le nez pour pouvoir s'échapper rapidement. Voilà, merci Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Il n'y avait pas assez de nez de clown, ils vous ont mis des clémentines ? OK. Merci Jocelyn pour cette présentation. Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Donc oui, vas-y, vas-y.
M. GENDEK : Juste une remarque, parce que c'est vrai, ce que disait Madame NOBLET tout à l'heure, vous avez en annexe le 1A, le portrait du territoire, effectivement, on a le revenu médian. Et pour ceux qui ont des doutes sur le sens du service public à Saint-Herblain, je vous invite à regarder la cartographie qui doit être à la deuxième page, vous avez le nombre d'équipements publics sur les communes de la Métropole.
M. LE MAIRE : Merci Jocelyn. Je pense que tout le monde va se ruer sur cette carte en rentrant, mais je pense que la plupart d'entre nous sait la chance qu'on a de disposer de l'ensemble de ces services. Eh bien, je vais mettre aux voix s'il n'y a pas de demande particulière d'intervention. Il n’y a pas de vote. Et bah super ! Donc merci pour cette présentation.
Le Conseil Municipal prend acte du plan intercommunal de sauvegarde.313
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :314
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-168
OBJET : RÉGULARISATION COMPTABLE DE COMPTE 276351 AU COMPTE GESTION POUR LA MISE EN ADÉQUATION AVEC L'ÉTAT DE L'ACTIF DE LA VILLE AU 31/12/2024315
DÉLIBÉRATION : 2025-168
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : RÉGULARISATION COMPTABLE DE COMPTE 276351 AU COMPTE GESTION POUR LA MISE EN ADÉQUATION AVEC L'ÉTAT DE L'ACTIF DE LA VILLE AU 31/12/2024
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le Trésorier a porté à la connaissance de la Ville qu’un écart subsistait entre les balances comptables du Compte de gestion et l’état de l’actif de la Ville au 31/12/2024,
Considérant qu’il convient de régulariser un écart au compte 276351, qui résulte d’écritures comptables anciennes non retracées constatées sur des exercices antérieurs, en autorisant le receveur municipal à effectuer une écriture d’ordre non budgétaire au compte 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) comme suit :
- Crédit du compte 276351 et débit du compte 1068 pour la somme de 674 937,44 €
Il est entendu que ces opérations sont neutres budgétairement pour la Commune et n’ont aucun impact sur les résultats d’investissement en 2024.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la régularisation comptable au compte 1068 afin de mettre en adéquation la balance du compte 276351 au Compte de gestion et l’état de l’actif de la Ville au 31/12/2024,
- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
M. COTTIN : Oui Monsieur le Maire, en fait, le trésorier de Saint-Herblain nous a demandé, et également suite au contrôle de la CRC, d'approuver une régularisation comptable pour mettre en adéquation le compte de gestion avec l'état de l'actif de la Ville au 31/12/2024 par voie d'opération d'ordre non budgétaire, c’est-à-dire qu'en fait, on va ventiler des montants d'une ligne à l'autre, ça n’a pas d'impact financier, c'est juste pour que tout soit en adéquation entre ce que l'on déclare dans notre actif et ce qui est censé être là et valorisé.
Donc, à ce jour, il y a eu 36 986 biens inventoriés, on estime qu'on a à peu près 50 000 biens inventoriés. Donc on fait tout le travail pour être sûrs que l'actif soit conforme, on va juste mettre en adéquation des montants financiers.
On aura un état physique terminé en début d'année prochaine pour les contrôles suivants.
M. LE MAIRE : Merci Marcel. Tout le monde a bien compris l'importance majeure de cette délibération. Mais enfin, c'est une histoire de conformité, donc on va se conformer aux attentes des gens dont c'est le métier de vérifier la conformité.
Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Donc je vais mettre tout de suite aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025316
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :317
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-169
OBJET : PRIX PRÉVISIONNEL DE FOURNITURE DU REPAS PAR LA VILLE DE REZÉ ARRÊTÉ DANS LE CADRE DE L'ENTENTE POUR L'ANNÉE 2026318
DÉLIBÉRATION : 2025-169
SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION
OBJET : PRIX PRÉVISIONNEL DE FOURNITURE DU REPAS PAR LA VILLE DE REZÉ ARRÊTÉ DANS LE CADRE DE L'ENTENTE POUR L'ANNÉE 2026
RAPPORTEUR : Guylaine YHARRASSARRY
La restauration scolaire et collective est un enjeu particulièrement important : l’existence de ce service public facultatif favorise l’accès à l’emploi de tous les parents, permet aux enfants de bénéficier d’un repas chaud et qualitatif chaque jour, et offre des débouchés économiques pérennes aux secteurs de l’alimentation et de l’agriculture.
Les villes de Rezé et Saint-Herblain partagent l’ambition de contribuer grâce à ce service public à la réduction des inégalités sociales, à l’éducation au goût des enfants et à la production d’une offre alimentaire saine et respectueuse de l’environnement.
Pour répondre à ces enjeux, les villes de Rezé et Saint-Herblain ont mis en place depuis le 1er janvier 2019 un cadre juridique sécurisé en créant une entente intercommunale sur le fondement de l’article L.5221-1 du Code général des collectivités territoriales et de l’article 18 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Cette relation de coopération instituée entre les deux villes permet à la Ville de Rezé – qui dispose sur son territoire d’une cuisine centrale réalisée en 1989 affectée au service public de la restauration collective municipale, gérée en régie et faisant l’objet d’un budget annexe - de fournir les repas scolaires et loisirs à la ville de Saint-Herblain dans le cadre d’une relation partenariale fondée sur des valeurs et objectifs communs précisés dans les projets éducatifs de territoire respectifs des deux collectivités.
La conférence intercommunale est une instance politique qui est chargée de débattre des questions d’intérêt commun aux membres de l’Entente. Cette conférence arrête notamment chaque année, conformément à son article 2 relatif aux dispositions financières, le prix prévisionnel du repas pour l’année suivante en tenant compte à la fois du compte administratif prévisionnel de l’année N établi au 15/10 de l’année en cours, et des projections N + 1 liées aux évolutions de coût des produits, aux changements d’organisation, ou aux évolutions de masse salariale.
La conférence intercommunale s’est réunie à Rezé le 24/11/2025.
Elle a permis de mettre en exergue les points suivants :
- Le prix prévisionnel du repas 2025 avait été fixé à 3,63 € HT pour St-Herblain Scolaire et 3.73 € HT pour St-Herblain Loisirs ; puis 3.63 € HT pour Rezé Scolaire et 4.00 € HT pour Rezé Loisirs. Ces tarifs ont évolué positivement pour la Ville grâce à une maîtrise des coûts de production par la ville de Rezé (nouveaux marchés publics, nouveaux contrats de prestation pour l’entretien du matériel de cuisine, part du végétarien…).
- Les prix réalisés en 2025 font état d’une différence entre les deux collectivités, avec un prix plus fort pour Rezé Loisirs, lié notamment à une charge sur l’alimentation plus importante et la part du menu végétarien. Par ailleurs, les villes de Rezé et Saint-Herblain ont des attentes différentes en matière de typologie des menus. En effet, la conférence intercommunale d’octobre 2021 a acté la différenciation des prix de repas entre les deux collectivités. La Ville de Saint-Herblain entend en effet conserver une répartition des menus à 4 ou 5 composantes légèrement différente de celle de Rezé. Cette organisation est maintenue pour l’année 2026.
- Fixer le prix prévisionnel du repas pour l’année 2026.
- Fixation du prix prévisionnel de fourniture du repas pour 2026319
A la lumière de ces différents éléments, le prix prévisionnel du repas 2026 est fixé à 3.82 € HT pour St- Herblain Scolaire à 3.91 € HT pour Rezé Scolaire ; à 4.07 € HT pour St-Herblain Loisirs et à 4.12 € HT pour Rezé Loisirs.
- Modalités de fixation du prix définitif de fourniture du repas
Le prix définitif 2026 sera calculé à la fin de l’année 2026 en fonction des dépenses réalisées et du nombre de repas produits. Il donnera lieu si besoin à une régularisation effectuée par l’émission d’un mandat, ou d’un titre de recettes suivant le solde positif ou négatif déterminé par le compte administratif de la Cuisine centrale de Rezé.
Enfin, il est rappelé que le prix de fourniture du repas par la ville de Rezé ne saurait constituer, à lui seul, le prix du repas facturé aux familles utilisatrices du service de restauration scolaire.
En effet, à Saint-Herblain, le prix du repas facturé aux familles est inclus dans les deux heures d’activité de la pause méridienne. A ce titre, d’autres dépenses, supportées directement par la Ville de Saint- Herblain (livraison, remise en température des plats, préparation des entrées et desserts, locaux, personnels de restauration et d’animation…), doivent être prises en considération afin d’établir le coût réel de la pause méridienne, restauration scolaire incluse.
Pour rappel, les tarifs appliqués aux familles sont calculés au taux d’effort inchangé depuis 2010 (0.385 %).
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le prix prévisionnel de fourniture du repas par la ville de Rezé dans le cadre de l’entente, pour l’année 2026, 3.82 € HT pour St-Herblain Scolaire à 3.91 € HT pour Rezé Scolaire ; à 4.07 € HT pour St-Herblain Loisirs et à 4.12 € HT pour Rezé Loisirs.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’éducation et à la jeunesse à réaliser toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
MME YHARRASSARRY : Je profite de cette délibération pour donner quelques chiffres, quelques indications sur nos obligations vis-à-vis de la loi EGalim. Donc à septembre 2025, la loi EGalim Pour rappel nous oblige au moins à 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits bio. Au 30 septembre de cette année, le pourcentage d'achats EGalim se situe à 62,81 %, 39,73 de bio et 23,07 de produits de qualité.
Et je souhaite préciser aussi que 80 % des recettes de la cuisine intercommunale sont faites maison sur place.
Donc je propose au Conseil Municipal d'approuver le prix prévisionnel de fourniture du repas par la Ville de Rezé dans le cadre de l'entente, pour l'année 2026, 3,802 € HT pour Saint-Herblain Scolaire, à 3,91 € HT pour Rezé Scolaire ; à 4,07 € HT pour Saint-Herblain Loisirs et à 4,12 € pour Rezé Loisirs. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci Guylaine. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention sur ce sujet ? Je n'en vois pas. Donc je vais mettre aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.320
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :321
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-170
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIF ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE ET LES FRANCAS322
DÉLIBÉRATION : 2025-170
SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIF ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE ET LES FRANCAS
RAPPORTEUR : Guylaine YHARRASSARRY
Au travers de son Projet Educatif de Territoire (PEDT), document cadre en matière de politique éducative renouvelé en 2024, la ville de Saint-Herblain affiche sa posture de « Ville éducatrice ». L’ambition est de favoriser la cohérence et la continuité éducative, via notamment l’accompagnement des enfants sur le chemin de la réussite scolaire et éducative, vers l’apprentissage de l’autonomie.
La Direction de l’Éducation participe activement au comité départemental Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), piloté par la Caisse d’allocations familiales (CAF 44), associant également les villes de Nantes, Orvault, Rezé et Saint-Nazaire, des services de l’Etat, du Département, de l’Inspection Académique.
L’objectif poursuivi par le CLAS est double, à savoir promouvoir à la fois des actions en direction des enfants mais également à destination de leurs parents pour consolider leurs rapports à l’école.
Pour les années 2022, 2023 et 2024, le comité départemental avait déjà porté un projet de formation des coordinateurs et bénévoles agissant dans le domaine de l’accompagnement à la scolarité sur le département de Loire-Atlantique.
La ville de Saint-Herblain y avait contribué à hauteur de 680 € chaque année. En 2024-2025,14 coordinateurs CLAS ou bénévoles des CSC ont pu suivre les modules, soit 24 participations. Cette année, les 3 référentes CLAS ont participé à l’échange de pratique. Sur les 3 CSC, entre 2 et 4 bénévoles se sont inscrits sur les modules de formation. Les thématiques étaient les suivantes : posture de l’accompagnateur, aborder les apprentissages autrement, école, enfant, parent – trouver sa place.
Pour la rentrée 2025, il s’agit notamment de permettre aux différents acteurs de poursuivre ce cycle de formation. Le coût total est évalué à 9 450 € pour le déploiement de 15 modules à l’échelle de la Loire- Atlantique.
Le comité départemental a confié le pilotage de ce projet aux Francas, en partenariat avec les CEMEA, la Ligue de l’enseignement FAL 44 qui s’impliqueront tous les trois dans ce programme.
Via une convention, la CAF centralise la participation des villes partenaires. La convention prévoit la participation de la ville de Saint-Herblain au travers du versement d’une subvention de 680 € correspondant à la part des opérateurs CLAS présents sur son territoire.
La CAF de Loire-Atlantique verse une subvention complémentaire aux membres du comité dans la limite de 80 % du coût global.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention d’objectif et de financement avec la CAF de Loire-Atlantique et les FRANCAS, incluant le versement d’une subvention de 680 € au titre de l’année 2025-2026 à l’association Francas Pays de la Loire,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’éducation et à la jeunesse de signer ladite convention,
- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’éducation et à la jeunesse de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération, notamment la signature de la convention.323
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, Imputation 65748 201 43006, Exercice 2025.
M. LE MAIRE : D'accord. Merci Guylaine. C'est récurrent. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention sur cette délibération ? Je n'en vois pas. Donc je vais mettre aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :324
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
Entre :
Les Francas de Loire Atlantique représenté par Eric THUEL, président et dont le siège est
situé : 15 Boulevard de Berlin à Nantes
ci-après désigné « les Francas 44»,
Et :
La Caisse d’Allocations familiales de Loire-Atlantique représentée par Madame Elisabeth Dubecq Princeteau, directrice dont le siège est situé : 22 rue de Malville - 44937 Nantes Cedex 9.
ci-après désignée « la Caf ».
Et :
La Ville de Nantes représentée par Ghislaine Rodriguez, adjointe au maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du conseil municipal du 5 décembre 2025, dont le siège est situé : 2 rue de l’hôtel de ville – 44000 Nantes
ci-après désignée « la ville de Nantes ».
Et :
La Ville de Orvault représenté par Jean Sébastien GUITTON, maire dont le siège est situé :9 rue Marcel Deniau– 44700 Orvault.
ci-après désignée « la ville d’Orvault ».
Et :
La Ville de Rezé représentée par Agnès BOURGEAIS, maire dont le siège est situé : place Jean- Baptiste-Daviais – 44403 Rezé.
ci-après désignée « la ville de Rezé ».
Et :
La Ville de Saint Herblain représenté par Bertrand AFFILE, maire dont le siège est situé : 2, rue de l’Hôtel de Ville – 44802 Saint Herblain.
ci-après désignée « la ville de Saint Herblain ».
Et :
La Ville de Saint Nazaire représenté par David SAMZUN, maire dont le siège est situé : Place François Blancho – 44606 Saint Nazaire.
ci-après désignée « la ville de Saint Nazaire ».325
PRÉAMBULE
La Branche famille soutient les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS)
depuis leur création en 1992. Cette implication s’est renforcée en 1996 par le déploiement
d’une prestation de service spécifiquement dédiée au financement des CLAS puis par la
signature de la charte de l’accompagnement à la scolarité qui donne un cadre aux multiples
actions développées sur le terrain.
La Caf de Loire-Atlantique pilote, depuis l’année scolaire 2009-2010, le dispositif
d’accompagnement à la scolarité mis en œuvre par une cinquantaine d’opérateurs sur
l’ensemble du département. Le comité départemental CLAS est composé des représentants
de l’Etat (Préfecture et DSDEN), du Département, de la Caf et des villes de Nantes, Orvault,
Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Rezé.
Comme l’indique la circulaire interministérielle du 7 février 2012, le comité poursuit les objectifs
suivants :
- La structuration de l’offre en matière d’accompagnement à la scolarité à partir du diagnostic des besoins établis sur le plan départemental ;
- Le développement d’une offre adaptée et le renforcement de la qualité des actions.
L’enquête de la Caisse nationale des allocations familiales Cnaf réalisée en 2016, montre que
la scolarité reste la première préoccupation des parents. A ce titre, le contrat local
d’accompagnement à la scolarité (Clas) constitue un levier de la branche Famille visant à
soutenir la réussite éducative de leur(s) enfant(s). Cette ambition est réaffirmée dans la fiche
n°4 de la Cog 2023-2027 qui précise l’appui « aux parents, en couple, seuls ou séparés, dans
l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence » et dans l’éducation et la prise
d’autonomie des enfants. Elle rappelle la nécessité de centrer les financements Clas autour
des seuls projets qui s’inscrivent dans le cadre du référentiel en cours c’est-à-dire, les actions
collectives, régulières et avec un axe renforcé autour du soutien à la parentalité.
Dans l’objectif de pérenniser les projets CLAS et d’améliorer la qualité de leur contenu, le
comité départemental a jugé opportun de soutenir un dispositif de formation à destination des
accompagnateurs et des coordinateurs/référents pour les accompagner dans la mise en
œuvre du référentiel national.326
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet le soutien à la mise en œuvre de formations à destination
des opérateurs du Clas en Loire-Atlantique par les Francas 44.
En effet, un projet CLAS développé par une équipe d’intervenants doit permettre de :
- Souligner l’importance de l’assiduité à l’école, de la régularité, de l’organisation du travail personnel, de la méthodologie ;
- Encourager le goût de la culture la plus diversifiée, l’envie d’apprendre et le plaisir de découvrir ;
- S’attacher à renforcer le sens de la scolarité et la confiance des enfants et des jeunes dans leurs capacités de réussite ;
- Veiller à faciliter les relations entre les familles et l’école, à accompagner et aider les parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leurs enfants en accordant une attention particulière aux besoins que peuvent avoir les familles issues des quartiers prioritaires ;
- S’efforcer de créer un espace d’information, de dialogue et d’écoute pour les familles.
La formation, dans ce cadre, a pour objet de permettre aux différents acteurs de
l’accompagnement à la scolarité de s’outiller afin d’être au plus proche de la charte à
l’accompagnement à la scolarité et du référentiel national CLAS :
- Constituer une culture commune autour des modalités d’accompagnement à la scolarité au niveau départemental avec les différents acteurs impliqués.
- Accompagner les bénévoles et salariés à adopter la posture adéquate.
- Renforcer la qualité des actions conduites en lien avec les ressources du territoire et l’existant.
Article 2 : Les modalités de mise en œuvre
A compter de la date de signature de la présente convention, Les Francas 44 s’engagent à
mettre en œuvre les modules de formation conformément à leur projet 2025-2026 (annexe 1).
Ainsi sur le dernier trimestre de l’année 2025 et le premier trimestre 2026 seront développées
quinze sessions de formation autour de six modules :
- Module 1 – Accompagnateurs élémentaire débutants
- Module 2 - Accompagnateurs élémentaire confirmés
- Module 3 - Accompagnateurs collège débutants
- Module 4 - Accompagnateurs collège confirmés
- Module 5 – Coordinateurs débutants
- Modules 6 - Coordinateurs confirmés327
Le secrétariat d’inscriptions et le suivi administratif est également confié aux Francas 44. Un
calendrier prévisionnel des sessions avec précision de la commune où aura lieu la formation
est présenté en annexe 1.
Article 3 : Modalités financières
Une subvention de sept mille quatre cent cinquante euros (7 450 €) sera versée aux Francas
44 et répartie entre les différents partenaires de la manière suivante :
- La ville de Nantes verse une subvention de trois mille sept cent vingt-cinq euros (3 725 €),
- La ville d’Orvault verse une subvention de six cent quatre-vingt euros (680 €),
- La ville de Saint Herblain verse une subvention de six cent quatre-vingt euros (680 €),
- La ville de Rezé verse une subvention de six cent quatre-vingt euros (680 €),
- La ville de Saint-Nazaire verse une subvention de mille six cent quatre-vingt-cinq euros (1 685 €).
Le versement de l’aide est effectué en une seule fois au démarrage du projet.
Article 4 : Durée et publicité de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter 1er octobre 2025. Elle peut être révisée dans les conditions fixées à l’article 8.
Article 5 : Conditions d’exécution
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par les Francas, sans l'accord écrit des financeurs, ceux-ci peuvent respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés. Les Francas 44 en seront informés par courrier.
Article 6 : Contrôle du respect des dispositions contractuelles
Le bénéficiaire doit pouvoir justifier en permanence de l’emploi des fonds reçus.
Les signataires financeurs procèdent à des contrôles sur pièces et/ou sur place, afin de vérifier la justification des dépenses effectuées au titre de la présente convention, sans que le bénéficiaire ne puisse s’y opposer. Le partenaire s’engage à leur mettre à disposition, tous les documents nécessaires à ces contrôles, notamment livres, factures, bulletins de salaires, comptabilité analytique, agrément, organigramme et état du personnel, contrats de travail, rapports d’activité, …Outre l’exercice en cours, le contrôle peut concerner les deux derniers exercices liquidés.
Le contrôle fait l’objet d’une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation, la récupération des sommes versées ou le versement d’un rappel.
Le refus de communication de justificatif(s), rapport ou tout autre document, entraîne la suppression des financements et la récupération des sommes versées non justifiées.
Article 7 : Engagements des partenaires328
Les Francas 44 s’engagent à réaliser avant le 31 janvier 2026 un point de situation détaillé de la réalisation des actions formatives.
Par ailleurs, un bilan financier et d’activité annuel de réalisation de la convention est attendu pour la fin du premier semestre 2026. A cet effet, les Francas 44 transmettront à chacune des parties un suivi et bilan des actions de formation réalisées qui comprendront :
- Une vue synthétique pour chaque module présentant :
o Le nombre de session réalisés pour chaque module avec le nombre total et moyen de participants.
o Le nombre de participants par structure pour l’ensemble des sessions de formation réalisées
- Un bilan qualitatif des formations comprenant notamment la réalisation d’un bilan auprès des participants par le biais d’un questionnaire.
La mise en œuvre de cette convention fera l’objet d’un suivi au travers de deux rencontres annuelles.
De leur côté, la Caf et les villes de Nantes, d’Orvault, de Rezé, de Saint-Herblain et de Saint- Nazaire s’engagent à soutenir la communication relative aux formations auprès des opérateurs Clas du territoire.
Article 8 : Résiliation de la convention
Le non-respect d’une seule des clauses ou obligations de la présente convention entraîne de plein droit l’annulation ou le remboursement immédiat des subventions aux parties concernées, sans préjudice d’une éventuelle action contentieuse, civile ou pénale.
Le présent article recevra application de plein droit, notamment dans les cas suivants :
- Dissolution ou disparition de l’association ou de l’organisme bénéficiaire de l’aide entraînant la cessation d’activité, règlement judiciaire, liquidation de tiers, faillite ou saisie de biens par l’un de ses créanciers,
- Utilisation des crédits à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été consentis.
Article 9 : Modification de la convention
Toute modification aux clauses de cette convention devra donner lieu à la conclusion d’un avenant.
Il est établi un original de la présente convention.
Fait à Nantes le 1er octobre 2025
Pour la Caisse d’allocations familiales
Madame Elisabeth Dubecq Princeteau
Pour la ville de Nantes
Madame Ghislaine Rodriguez329
Signature : Signature :
Pour la ville d’Orvault
Monsieur Jean Sébastien GUITTON
Signature :
Pour la ville de Rezé
Madame Agnès BOURGEAIS
Signature :
Pour la ville de Saint Herblain
Monsieur Bertrand AFFILE
Signature :
Pour la ville de Saint Nazaire
Monsieur David SAMZUN
Signature :
Pour les Francas 44
Monsieur Éric THUEL
Signature :330
ANNEXE 1331332333334335
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-171
OBJET : SUBVENTION CLASSE RELAIS COLLÈGE ANNE FRANK 2025-2026336
DÉLIBÉRATION : 2025-171
SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION
OBJET : SUBVENTION CLASSE RELAIS COLLÈGE ANNE FRANK 2025-2026
RAPPORTEUR : Hélène CRENN
Au travers son Projet Éducatif De Territoire (PEDT), la ville de Saint-Herblain se donne comme objectif de favoriser la réussite éducative des enfants et des jeunes. Il s’agit de porter une attention particulière aux publics les plus fragiles en renforçant leur accompagnement, notamment dans les moments les plus complexes de leur parcours de vie (temps de passage…).
Ainsi, la lutte contre le décrochage scolaire constitue un enjeu majeur pour l'équité du système éducatif. La communauté éducative se mobilise pour proposer une solution à chaque jeune en situation de décrochage : les dispositifs « classes relais » sont une des réponses à cet enjeu.
Les classes relais ont pour objectifs principaux de scolariser et resocialiser des élèves en grande rupture scolaire : les décrocheurs, au parcours de vie souvent chaotique voire traumatisant. Le Département de Loire Atlantique compte cinq dispositifs de ce type.
Le collège Ernest Renan puis Anne Frank accueille depuis l’année scolaire 2010/2011 une classe relais composée d’une trentaine d’élèves entre 14 et 16 ans. Depuis lors, ce projet de l’Éducation nationale est soutenu par la ville de Saint-Herblain, en complément de l’aide financière du Conseil Départemental (2 850 € / an).
Pour l’année 2025-2026, le collège Anne Frank maintient la présence d’une classe relais. Il est donc proposé de reconduire la subvention à l’identique, le Conseil Départemental maintenant également son soutien financier.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 2000 € au collège Anne Frank.
Les crédits sont inscrits au budget de la ville, imputation 65748 221 43002, exercice 2025.
MME CRENN : Merci Monsieur le Maire. Les classes relais sont des dispositifs de l'Éducation nationale qui visent à lutter contre le décrochage scolaire. Ce dispositif est soutenu par la Ville depuis 2010. Le décrochage scolaire, comme on le sait, est l'un des signaux forts du glissement de certains jeunes vers la précarisation, la délinquance et leur exploitation. Ils deviennent donc des cibles faciles. Une fois sortis du système éducatif, ces jeunes se trouvent coupés de toutes les aides que peuvent leur apporter la communauté éducative. Il leur est donc plus difficile de revenir vers le droit commun et peuvent ainsi se retrouver dans des spirales destructrices. La classe relais se veut être un lieu d'accueil pour les jeunes de 14 à 16 ans qui sont en voie de décrochage scolaire. La configuration de cet accueil permet à ces jeunes un espace d'apprentissage sécurisé, ainsi qu'un temps de réflexion plus individualisé sur leur projet professionnel. Au regard de l'ambition que nous portons envers la réussite des enfants et des jeunes, comme évoqué dans notre PEDT, Projet Éducatif de Territoire, nous nous devons d'accompagner ce type de dispositifs. Il nous est donc proposé d'approuver le versement d'une subvention de 2 000 € au collège Anne-Frank au titre de l'année 2025-2026.
M. LE MAIRE : Merci Hélène. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Donc je vais mettre aux voix. C'est la première délibération pour apporter notre soutien à la classe relais du collège Anne-Frank, qui a pris la place du collège Ernest-Renan.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.337
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :338
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-172
OBJET : SUBVENTION AUX PROJETS PÉDAGOGIQUES PORTÉS PAR L'ASSOCIATION DU ZEPPELIN 2025-2026339
DÉLIBÉRATION : 2025-172
SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION
OBJET : SUBVENTION AUX PROJETS PÉDAGOGIQUES PORTÉS PAR L'ASSOCIATION DU ZEPPELIN 2025-2026
RAPPORTEUR : Hélène CRENN
L’association du Zeppelin a pour objet de favoriser et de promouvoir les actions en faveur de l'éducation des jeunes du Réseau d'Éducation Prioritaire de Saint Herblain (REP Bellevue) et sous Contrat Local d’Accompagnement (CLA Mandela). Au-delà du quartier de Bellevue, la Ville soutient également l’école Nelson Mandela du fait des caractéristiques sociales du public accueilli.
La subvention sollicitée par l’association du Zeppelin concerne deux actions, à savoir :
- les rencontres littéraires du REP (écoles maternelles et élémentaires la Bernardière, la Sensive, la Rabotière et le collège Anne Frank) et du CLA (école maternelle et élémentaire Nelson Mandela),
En partenariat avec la Bibliothèque, cette action a pour objectif de développer le goût de la lecture chez les enfants, de les aider à argumenter et à réaliser une critique littéraire. La subvention servira avant tout à acheter les livres et à faire venir des intervenants.
Cette année deux thématiques sont retenues :
le sport et ses valeurs,
l’environnement, la ville, le chantier, les transports.
- le réassort de malles éducatives existantes (sciences, climat scolaire, handicap, première scolarisation) via l’achat de matériel fongible et de matériels spécifiques (casque anti-bruit, sabliers…) ainsi que la confection d’une nouvelle malle sur le thème des jeux de société pour favoriser le lien école/familles. Ces malles sont à destination du REP (écoles maternelles et élémentaires la Bernardière, la Sensive, la Rabotière) et du CLA (école maternelle et élémentaire Nelson Mandela).
Ces projets ont fait l’objet d’une validation de l’Éducation nationale.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement de cette subvention pour un montant total de 6 000 €.
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, Imputation 65748 213 43002 Exercice 2025.
Action Subvention demandée Subvention attribuée
Rencontres littéraires du REP et du CLA 5 500 € 5 000 €
Abonnement Youpi 775 € 400 €
Malles éducatives pour le REP et le CLA 1 000 € 600 €
Total 7 275 € 6 000 €340
M. LE MAIRE : Merci Hélène. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :341
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-173
OBJET : SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE A L’ASSOCIATION COMPAGNIE SUCCURSALE 101 ET A L’ASSOCIATION AREA, DANS LE CADRE DE LA CITÉ ÉDUCATIVE GRAND BELLEVUE 2024- 2026342
DÉLIBÉRATION : 2025-173
SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION
OBJET : SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE A L’ASSOCIATION COMPAGNIE SUCCURSALE 101 ET A L’ASSOCIATION AREA, DANS LE CADRE DE LA CITÉ ÉDUCATIVE GRAND BELLEVUE 2024- 2026
RAPPORTEUR : Christian TALLIO
La « Cité Éducative du Grand Bellevue » a été renouvelée via la signature de la convention cadre 2024- 2026, suite au passage au conseil municipal du 7 octobre 2024. La convention prévoit une tranche d’âge élargie aux 0-25 ans et une participation budgétaire de l’État à hauteur de 350 000 € par an.
Deux priorités locales ont été définies :
1/ Améliorer les trajectoires scolaires et éducatives des 0-25 ans dans une perspective émancipatrice : - en pointant la mixité sociale, notamment dans les établissements d’enseignement, comme fondation de l’émancipation,
- en travaillant sur l’attractivité des établissements d’enseignement, - en renforçant la pertinence et la cohérence des projets éducatifs sur tous les temps de vie de l’enfant et du jeune,
- en formant collectivement les acteurs éducatifs.
2/ Accompagner les familles dans la réussite éducative de leur enfant : - en posant le préalable de l’apprentissage du français,
- en ayant une approche systémique des familles allophones,
- en portant une attention aux familles monoparentales sans les stigmatiser.
A l’appui de ces priorités locales, plusieurs associations ont déposé des projets qui comportent une demande de cofinancements de la part des collectivités et notamment Saint-Herblain, pour l’année civile 2025 ou l’année scolaire 2025-2026. Pour rappel, en juin 2025, le Conseil Municipal a approuvé le versement de subventions pour neuf associations, pour un montant total de 10 800 €, dont 1000 € pour le projet Infiniment Grand de la Compagnie Succursale 101 et 3000 € pour le projet d’accompagnement des familles allophones à la scolarité de l’AREA.
Infiniment Grand est une installation immersive, ludique et participative. Composée de trois dômes autoportés de différentes tailles, elle s'installe avec le plus adapté des 3 dans chaque type de lieux : en intérieur ou en extérieur.
Pensés pour les enfants de 3 mois à 7 ans, ces dômes sont des cocons sous lesquels les enfants découvrent puis participent à un ou plusieurs arts et techniques de la marionnette : théâtre d'ombres, construction de silhouettes, théâtre d'objets, éveil musical, contes et découvertes des grandes familles de la marionnette.
Quinze séances ont été proposées au Grand B, du 30 juin au 5 juillet 2025, principalement aux enfants accueillis dans les crèches l’orée des pins et la crèche familiale, ainsi que pour des familles du quartier avec de jeunes enfants (via le Grand B et la ludothèque). Soit près de 109 enfants et 73 adultes. La Ville souhaite financer la saison 2 du projet auprès des crèches et des écoles herblinoises, ainsi qu’une formation au théâtre d’ombre pour les professionnels de la petite enfance de la Ville.
L’AREA s'engage, quant à elle, à accompagner les élèves allophones (primaire, collège, lycée) ainsi que leurs parents pour les aider à surmonter les défis liés à l'apprentissage dans un nouvel environnement linguistique et culturel. L'objectif principal de l'association est de favoriser leur réussite scolaire tout en les guidant dans la construction de projets professionnels solides. Elle se concentre sur trois axes principaux :
- accompagnement des élèves : proposition d’activités variées et adaptées aux besoins des jeunes allophones pour renforcer leurs compétences linguistiques, leur épanouissement personnel et leur intégration scolaire (cours linguistiques, ateliers numériques, ateliers gestion des émotions, sorties culturelles et pédagogiques…)343
- accompagnement des parents : l’AREA reconnaît le rôle essentiel des parents dans la réussite scolaire de leurs enfants et leur propose un accompagnement sur mesure (cours linguistiques, formation au suivi scolaire, ateliers débats, atelier autobiographie…) - rencontres régulières avec les professeurs : en présence des parents, pour discuter des progrès et identifier les points à améliorer.
En 2024-2025, 20 élèves ont été accompagnés, dont 14 élèves scolarisés dans les écoles de Saint- Herblain. Aussi, 18 parents ont été accompagnés par l’AREA dont leurs enfants sont scolarisés dans les écoles de Bellevue.
A la suite des bilans très positifs, la ville de Saint-Herblain souhaite compléter le soutien financier à ces deux associations :
Structures Projets Re- conduction
Montant
total du
projet
Co-
financement
demandé à
Saint-
Herblain
Subvention
accordée
en juin
2025
Subvention
accordée
en
décembre
2025
Compagnie
Succursale
101
Infiniment grand saison
2 (marionnettes
d’ombres pour les tout-
petits sous un dôme +
formation des pro des
multi-accueils et écoles
maternelles +
spectacle pour les
parents)
Oui 17 000 € 3 500 € 1 000 € 2 500 €
AREA
Accompagnement des
familles allophones à
la scolarité
Oui 139 650 € 5 000 € 3 000 € 2000 €
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 2 500 € pour l’association Compagnie Succursale 101.
- d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 2 000 € pour l’association pour la réussite des enfants allophones (AREA).
Les crédits sont inscrits au Budget de la Ville, Imputation 65748 201 43006, Exercice 2025.344
M. C. TALLIO : Merci Monsieur le Maire. Donc j'ai fait un petit teasing tout à l'heure en parlant de l'activité du Grand B qui travaille avec ces 2 associations-là. Ce n’est pas le fruit du hasard, c’est-à-dire que cette cité éducative, je vous en parle régulièrement, elle a essayé de se centrer sur deux objectifs prioritaires, qui sont les parcours de formation, l'excellence des parcours de formation des 0-25 et l'accompagnement des familles allophones. Donc les deux associations qu'on a décidé de subventionner, en plus des subventions qui avaient déjà été attribuées dans un premier temps par la cité éducative, donc l'AREA, l'Association pour la Réussite des Enfants et Succursale 101 avec son spectacle qui s'appelle « Infiniment grand ».
Celle-là, c’est intéressant de pointer, on est particulièrement sensibles à l'entrée à l'école des enfants de 2-3 ans. Vous savez qu'ici, il y a ce qu'on appelle un certain nombre de facteurs qui se cristallisent autour de cette entrée à l'école. Cette association travaille sur l'accès à l'école en accompagnant les enfants et les familles au départ sur une base culturelle, puisqu'on vient voir un spectacle, et, en fait, on rentre dans le dispositif scolaire, et c'est un accompagnement au long cours. Et puis l’AREA, c'est un accompagnement aussi de familles allophones, à la fois sur des aspects culturels, sur les aspects de maîtrise du français, ils préparent au DELF, enfin toutes les certifications qui, maintenant, sont de plus en plus difficiles, notamment pour obtenir une régularisation d'un titre de séjour ou une naturalisation.
Donc ce sont des associations qui sont engagées au long cours.
Juste un mot pour vous dire que l'aspect financement, appel à projet, c'est une partie importante de la cité éducative, mais pas que, puisqu'on essaye, je pense que je vous en ai déjà dit deux mots, on essaye de développer un dispositif de formation à grande échelle sur la cité éducative de Bellevue, donc Bellevue, Nantes et Saint-Herblain. Ce dispositif de formation, qui risque de ressembler à une fresque contre les déterminismes sociaux – ça ne s’appellera pas comme ça, mais, en gros, c'est l'idée – avec des situations très concrètes où, à notre corps défendant, nous reproduisons un certain nombre de déterminismes : professionnels, acteurs associatifs, bénévoles sur le territoire. On les reproduit, ces déterminismes, sans en être conscients. Eh bien, cette fresque-là, l'objectif c'est justement de prendre conscience d'un certain nombre d'éléments de discours, par exemple, que l'on véhicule et qui maintiennent les jeunes du quartier Bellevue et d'autres aussi, dans une forme de détermination de leur avenir de formation et autres.
Donc voilà, AREA et Succursale 101, on avait la possibilité de le faire, donc on leur attribue une somme supplémentaire pour exercer leurs activités. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci Christian. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Si vous êtes d'accord, je vais mettre aux voix cette subvention qui traduit le soutien que la Ville apporte à des structures qui agissent aussi auprès des jeunes des quartiers populaires.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :345
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-174
OBJET : DÉTERMINATION COÛT ÉLÈVE – VERSEMENT CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026346
DÉLIBÉRATION : 2025-174
SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION
OBJET : DÉTERMINATION COÛT ÉLÈVE – VERSEMENT CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
RAPPORTEUR : Guylaine YHARRASSARRY
Le Code de l’Éducation impose aux communes, la prise en charge financière des frais de scolarité des élèves de maternelle et d’élémentaire, résidant sur leur territoire respectif.
Dès lors que les élèves, résidant sur la commune, sont scolarisés dans des écoles autres que les écoles publiques de son territoire, la commune de résidence est tenue dans certains cas au versement d’une contribution obligatoire pour chacun de ces élèves, qu’ils soient scolarisés dans une école publique située sur le territoire d’une autre commune ou dans une école privée de la commune de résidence ou d’une autre commune.
Le Code de l’Éducation fixe les différentes dispositions applicables en la matière et notamment les conditions dans lesquelles le versement de cette contribution est obligatoire pour les enfants de la commune (articles L212-8 ; R212-21 à R212-23, L442-5, L442-5-1). Ces dispositions sont complétées par la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat.
Contributions obligatoires :
pour les élèves ne résidant pas sur le territoire de la commune et qui sont scolarisés dans des écoles publiques de la commune. Il est nécessaire de déterminer un coût élève annuel, à défaut d’accord réciproque avec la commune d’accueil,
pour les élèves de la commune scolarisés dans des classes maternelles et élémentaires, sous contrat d’association, d’une école privée de la commune. Les dépenses de fonctionnement de ces classes sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public, ce qui implique pour la commune de déterminer le coût élève annuel des écoles publiques de la commune,
pour les élèves de la commune scolarisés dans des classes maternelles et élémentaires, sous contrat d’association, d’une école privée située sur le territoire d’une autre commune, qui sont concernés par le versement d’une contribution obligatoire en application de l’article L442-5-1 du Code de l’éducation. Il est tenu compte des ressources de la commune de résidence, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil, sans que le montant de la contribution par élève, pour les écoles privées situées sur le territoire d’une autre commune, puisse être supérieur au coût qu’aurait représenté pour la commune de résidence (Saint-Herblain) l’élève s’il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques. Ces dispositions impliquent pour la commune de déterminer le coût élève annuel des écoles publiques de la commune.
Modalités de calcul du coût élève
La détermination du coût élève annuel pour le versement ou la perception des contributions obligatoires est fixée par le Code de l’Éducation et la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 susvisée.
A Saint-Herblain, depuis l’année scolaire 2020/2021, le montant du forfait communal par élève, voté pour le versement des contributions obligatoires aux écoles privées de la commune, intègre les dépenses obligatoires prévues au Code de l’Éducation et est calculé chaque année sur la base des dépenses, constatées au compte administratif de l’année N-1, par le nombre d’élèves constatés à la rentrée scolaire de l’année N-1. Le forfait communal par élève d’élémentaire est égal au coût moyen347
d’un élève d’élémentaire constaté dans les écoles publiques de Saint-Herblain. Le forfait communal par élève de maternelle est égal au coût moyen d’un élève de maternelle constaté dans les écoles publiques de Saint-Herblain. Ce coût élève fait l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal.
Pour l’année scolaire 2025-2026, le calcul des coûts de scolarité, établis sur la base du compte administratif 2024 et des effectifs de la rentrée scolaire de l’année 2024/2025, a permis d’arrêter le montant du coût pour un élève élémentaire d’une part et pour un élève de maternelle d’autre part, comme suit :
- 622 euros pour un élève d’élémentaire (599 € en 2024/2025)
- 1 467 euros pour un élève de maternelle (1 436 € en 2024/2025)
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le montant du forfait communal élève (coût élève), qui s’élève à 622 € pour un élève d’élémentaire et 1 467 € pour un élève de maternelle pour l’année scolaire 2025/2026,
- d’autoriser la perception des contributions obligatoires, calculées pour l’année scolaire 2025/2026, sur la base de ce forfait communal pour les enfants résidant à l’extérieur et scolarisés dans les écoles publiques de la commune, à défaut d’accord réciproque sur le montant des frais de scolarité avec la commune de résidence de l’enfant,
- d’autoriser le versement pour l’année scolaire 2025/2026, des contributions obligatoires, calculées sur la base de ce forfait communal élève, pour les élèves des classes de maternelle et d’élémentaire sous contrat d’association, résidant sur la commune de Saint-Herblain et scolarisés à la rentrée scolaire 2025 dans les établissements privés de la commune ou lorsque la fréquentation d’un élève de la commune de Saint-Herblain dans les établissements privés, situés sur le territoire d’une autre commune, trouve son origine dans les contraintes mentionnées à l’article L.442-5-1 et précisément liées :
o aux obligations professionnelles des parents, lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, o à l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune,
o à des raisons médicales.
Les crédits sont inscrits au Budget de la Ville, imputation 6558 21143002, Exercice 2026 (maternelle) et imputation 6558 212 43002, Exercice 2026 (élémentaire).
M. LE MAIRE : Merci Guylaine. Y a-t-il des questions ? Oui Madame JACQUET.
MME JACQUET : Je vous remercie. Une question toute simple, en fait, on a été interpellés par l'école Diwan de Nantes, dans laquelle 54 enfants Herblinois sont actuellement scolarisés sur cette année scolaire. Et donc on souhaiterait savoir ce qu'il en est pour cette école. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Je me permets de répondre, Guylaine. Alors pour cette année scolaire, non. Voilà. De toute façon, ce n’est pas tout à fait le sujet puisqu'ici on est sur les écoles publiques hors commune. C'est ça, Guylaine ?
MME YHARRASSARRY : Nous sommes sur le versement des écoles privées sous contrat d'association dans le cadre de notre contribution obligatoire. Mais pour répondre à Madame JACQUET, et, effectivement, ce que Monsieur le Maire vous a précisé, donc pour cette année non. Mais je tiens à rappeler, comme on le rappelle à chaque Conseil quand la question est posée, que nous respectons le cadre strictement réglementaire, donc du Code de l'éducation, et que effectivement, l'école Diwan de Nantes peut prétendre à percevoir des, comment dire, une contribution, mais à condition que les élèves qui sont scolarisés dans cette école répondent aux critères obligatoires et, effectivement, qui sont indiqués au Code de l'éducation, mais pas automatiquement le coût de l'élève calculé tel qu'il est présenté dans cette délibération.348
M. LE MAIRE : Merci Guylaine. Ça vient, enfin une sorte de malentendu qui existe depuis un moment, et qui vient du fait que quand nous n'avions pas l'école Diwan à Saint-Herblain, on avait des élèves inscrits à Nantes et on versait une subvention, une subvention, pas une contribution. Et quand l'école Diwan de Saint-Herblain a ouvert et quand elle a été, quand elle a obtenu un contrat d'association avec l'État, je crois pour deux classes aujourd'hui, peut-être une troisième en perspective, et bien nous versons les mêmes contributions que pour l'enseignement privé confessionnel. Ce qui est assez logique, c'est la même, la même démarche, égalité de traitement. Pour ce qui est extérieur à Saint- Herblain, les écoles extérieures à Saint-Herblain, il y a aussi, on a aussi des écoles confessionnelles qui nous ont sollicités pour le versement de contributions parce qu'elles accueillent des petits Herblinois. Et la logique jusqu'à aujourd'hui a toujours été de dire, effectivement, comme le disait Guylaine, par rapport au Code de l'éducation, la réponse est non. Voilà. Donc gageons qu’il pourrait y avoir des évolutions, mais ces évolutions dépendent de débats à l'intérieur d'un Conseil Municipal. Et ce n’est pas pour cette année, effectivement, que la délibération pourra être actée en ce sens forcément. C'est a priori, c'est pour l'année prochaine dans le meilleur des cas.
Juste une chose, là, vous avez parlé d'attrape-tout tout à l'heure, je crois que c'est Monsieur ANNEREAU qui parlait d'attrape-tout. Ben voilà un bon exemple d'attrape-tout bien senti.
Donc je vais mettre aux voix cette délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :349
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-175
OBJET : CONVENTION D’ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D’UN ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE TRAVAIL DANS LES ÉCOLES DE L’ACADÉMIE DE NANTES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE350
DÉLIBÉRATION : 2025-175
SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION
OBJET : CONVENTION D’ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D’UN ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE TRAVAIL DANS LES ÉCOLES DE L’ACADÉMIE DE NANTES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Guylaine YHARRASSARRY
1. Présentation ENT E-PRIMO
L’académie de Nantes a impulsé en 2013 le déploiement d’un Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles. Le projet a pris de l’ampleur et s’appuie sur un partenariat collectivités-rectorat qui a fait ses preuves. En septembre 2025, 85 % des écoles publiques de l’académie bénéficient d’un accès à E- PRIMO. Le seuil des 1 500 écoles connectées a été franchi. Pour la ville, 21 écoles sur 22 bénéficient actuellement de cet environnement numérique de travail.
Lors de la crise sanitaire ce besoin d’avoir des espaces numériques de travail afin de garantir les poursuites des apprentissages s’est renforcé.
E-PRIMO constitue un support pour les enseignants pour faciliter la mise en œuvre de parcours d’apprentissages personnalisés. Les élèves développent des compétences numériques pour évoluer dans une société de plus en plus digitale. Les parents bénéficient d’un espace privilégié pour suivre les projets des écoles et la scolarité des enfants, voire s’impliquer dans la vie de l’école.
2. Nouveau marché E-PRIMO
Le nouveau marché E-PRIMO s’étendra sur la période 2026/2030. L’objectif est de donner à toutes les communes de l’académie qui adhèrent au groupement de commande, la possibilité de doter leurs écoles d’un ENT. Les fonctionnalités seront identiques au précédent environnement mais pourront aussi évoluer au gré des nouvelles approches numériques et digitales.
3. Convention et groupement de commande
A ce jour, la ville contribue aux adhésions e-primo en fonction du nombre d’élèves concernés par bon de commande à hauteur d’1.80 € TTC par élève/an qui transitent par l’Académie.
La signature de la convention permettra de constituer un groupement de commandes et d’en définir les modalités d’organisation et de fonctionnement. Ce groupement de commandes passera par un marché public dont la finalité sera de mettre à disposition des écoles situées sur le territoire des collectivités membres dudit groupement, une solution unique d’environnement de travail.
La date limite d’inscription au groupement de commande est fixée au 24 janvier 2026 et se matérialisera par la signature et l’envoi de la convention annexée à la présente délibération.
Outre la fourniture et l’intégration de l’ENT, la prestation intégrera, l’hébergement du service, son maintien en condition opérationnelle de fonctionnement.
Concernant les conditions financières, chaque adhérent finance, pour ce qui le concerne, la fourniture des comptes d’accès à l’ENT. Le choix du nombre d’écoles bénéficiant du service est du seul ressort de chaque adhérent. Le seuil minimum est donc fixé par la collectivité au moment de la signature de la convention. Il sera fixé à 21 écoles, nombre actuel d’adhérents e-primo.
Le rectorat prendra à sa charge, comme ce qui est fait actuellement, la formation des enseignants et l’accompagnement des utilisateurs.351
Calendrier prévisionnel :
- 24 janvier 2026 : date limite d’envoi de la convention du groupement de commandes signée et datée,
- Fin avril 2026 : notification du marché,
- 19 juillet 2026 : date d’entrée en vigueur du nouveau marché.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le principe d’adhésion au groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles entre la Ville de Saint-Herblain et le rectorat de Nantes,
- d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention désignée ci-dessus et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à l’exécution du marché en résultant, qui ne relèvent pas de la compétence du coordonnateur, dans les limites fixées par la convention désignée ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur le Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, à donner délégation à plusieurs de ses adjoints et fonctionnaires, à l’effet de signer tous les actes postérieurs à l’entrée en vigueur de la présente délibération, relatifs à l’exécution du marché.
M. LE MAIRE : Merci Guylaine. Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :352
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-176
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN, LA BIBLIOTHEQUE ASSOCIATIVE ADELE'H ET L'ASEC DU SOLEIL LEVANT353
DÉLIBÉRATION : 2025-176
SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN, LA BIBLIOTHEQUE ASSOCIATIVE ADELE'H ET L'ASEC DU SOLEIL LEVANT
RAPPORTEUR : Léa MARIÉ
La ville de Saint-Herblain, via sa Direction des affaires culturelles, souhaite continuer le partenariat avec la Bibliothèque associative Adèle’H et l’association socio-éducative et culturelle du Soleil Levant, afin de faciliter pour tous les herblinois et notamment les habitants des quartiers de la Crémetterie, de Preux et du Tillay, l’accès au plaisir de la lecture.
Les objectifs communs aux trois partenaires sont de proposer une offre documentaire de qualité ; de développer des animations autour du livre et de l’écriture ; et de participer au Festival Herbulles – albums jeunesse et BD, proposé par la ville de Saint-Herblain.
Les engagements et objectifs spécifiques à chacun des partenaires sont définis et détaillés dans la convention d’objectifs et de moyens annexée à la présente délibération.
La bibliothèque associative Adèle’H est présente sur le quartier pour développer la lecture en partenariat avec l’ASEC du Soleil Levant, et l’accès au fonds de la bibliothèque est libre et gratuit pour les adhérents des ASEC.
Aussi, pour mener au mieux ses objectifs, la Bibliothèque Adèle’H s’inscrit en complémentarité du réseau municipal de lecture publique de la Ville.
Cette convention de partenariat est conclue pour une durée de 3 ans, 2026 à 2028, et fera l’objet d’un bilan annuel.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint- Herblain, la bibliothèque associative Adèle’H et l’association socio-éducative et culturelle du Soleil Levant,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- de charger Monsieur le Maire de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
[L’élu concerné quitte la séance]
M. LE MAIRE : Merci Léa. Y a-t-il des questions ou des interventions ? Je n'en vois pas. Je vais donc mettre aux voix.
[Retour de l’élu concerné]
Alain CHAUVET n’a pas pris part au débat, ni au vote et est sorti de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.354
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :355
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN,
LA BIBLIOTHEQUE ASSOCIATIVE ADELE’H
ET
L’ASEC DU SOLEIL LEVANT
Entre les soussignés
La ville de Saint-Herblain représentée par M. Bertrand AFFILÉ – Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2025
Ci-après dénommée « La ville de Saint-Herblain »,
Et
L’association « La Bibliothèque associative Adèle’H »
Siège social : 44 rue de la Blanche à Saint-Herblain
Représentée par sa présidente Madame Marie-Paule DELAVAUD
Et autorisée par délibération du Conseil d’Administration du ...
Ci-après dénommée « la Bibliothèque associative Adèle’H »
Et
L’Association socio-éducative et culturelle du Soleil Levant
Siège social : 44 rue de la Blanche à Saint-Herblain
Représentée par sa co-présidente Madame Marie-Michèle BARDIN CRESCI Et autorisée par délibération du Conseil d’Administration du …
ci-après dénommée « l’ASEC du Soleil Levant »
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La ville de Saint-Herblain, via sa Direction des affaires culturelles, souhaite continuer un partenariat privilégié avec la Bibliothèque associative Adèle’H et l’ASEC du Soleil Levant afin de faciliter pour tous les herblinois et notamment les habitants des quartiers de la Crémetterie, de Preux et du Tillay l’accès au plaisir de la lecture.
Article 2 : Objectifs et engagements
Les objectifs communs aux trois partenaires sont définis comme suit : - proposer une offre de documents de qualité,
- développer des animations autour du livre et de l’écriture,
- participer à l’évènement annuel autour du livre « Festival Herbulles – albums jeunesse et BD », proposé par la ville de Saint-Herblain.
2-1/ Les objectifs et engagements de la Bibliothèque associative Adèle’H sont :
- de proposer un service de prêt de livres auprès de ses adhérents,
- d’organiser ses acquisitions de documents,
- de s’occuper de la gestion des achats de livres, du catalogage, du planning des permanences,356
- de développer des animations autour du livre et de l’écriture afin de sensibiliser les habitants des quartiers de la Crémetterie, de Preux et du Tillay (familles du quartier, structures de la petite enfance, écoles).
2-2/ Les objectifs et engagements de l’ASEC du Soleil Levant sont :
- d’accompagner sur toute l’année les activités de la bibliothèque associative Adèle’H, dans le cadre du projet social de l’ASEC, par un animateur ou une animatrice socioculturelle. L’animateur ou l’animatrice socioculturelle (CC ALISFA) interviendra sur un nombre d’heures défini chaque début de saison par le conseil d’administration de l’ASEC du Soleil Levant.
Cette personne aura les fonctions suivantes :
- accompagner et former l’équipe bénévole,
- accueillir des structures petite enfance du quartier,
- accueillir des écoles du quartier et/ou aller dans les écoles du quartier, - contribuer aux animations autour du livre en lien avec les projets du CSC.
2-3/ Les objectifs et engagements de la Ville sont :
- de soutenir financièrement cette bibliothèque associative dans son fonctionnement et sur projet, afin d’assurer le renouvellement des fonds et de proposer un accueil de qualité, - de mettre à disposition de la bibliothèque associative Adèle’H, des locaux au sein du CSC du Soleil Levant.
Une information sera faite par la Ville à la Bibliothèque Adèle’H, concernant la valorisation de la mise à disposition des locaux.
Article 3 – Compétences et actions
La bibliothèque associative Adèle’H, comme indiqué dans son objet, est présente sur le quartier pour développer la lecture. Ses actions s’inscrivent dans un partenariat avec l’ASEC du Soleil Levant. L’accès au fonds de la bibliothèque est libre et gratuit pour les adhérents de l’ASEC.
Actions
La bibliothèque travaille sur :
- l’acquisition des collections,
- l’accessibilité au catalogue des ouvrages,
- le rangement des collections,
- l’accueil du public (tout public, scolaires et structures petite enfance), - l’échange entre l’équipe professionnelle de l’ASEC du Soleil Levant et l’équipe bénévole de la bibliothèque Adèle’H,
- la formation des bénévoles,
- l’animation pour tout public,
- la mise en place de projets ponctuels.
Pour mener au mieux ses objectifs, la Bibliothèque associative Adèle’H s’inscrit en complémentarité du réseau municipal de lecture publique et de culture ludique de la Ville, composé de 5 équipements au cœur des quatre grands quartiers de la ville, gratuit pour tous.
Article 4 – Subvention de la Ville
L’engagement de la Ville de soutenir financièrement l’action de la bibliothèque associative Adèle’H, s’inscrit dans une volonté de continuité.
Sous réserve de la disponibilité des crédits et des justificatifs comptables et budgétaires à produire annuellement, la Ville s’engage à verser annuellement une subvention de fonctionnement pour la réalisation des objectifs et des actions définies dans les articles 2 et 3.
En vue de l’examen de la demande de subvention effectué par les services de la Ville, l’association devra présenter, chaque année, un dossier de demande de subvention pour son fonctionnement, pour l’année N+1.
Ces demandes comprendront :357
- Le dossier de demande de subvention de la Ville saisi sur le portail des associations et présentant le bilan complet des activités et des actions menées sur l’année ou saison écoulée, les prévisions pour l’année suivante, ainsi que le budget réalisé et le budget prévisionnel correspondant.
- Les documents de comptabilité analytique feront notamment apparaitre l’état récapitulatif du budget global de l’association et la demande de subvention faite à la Ville, ainsi que les autres sources de financement.
En fonction des projets et/ou des aménagements pour développer et améliorer les activités de l’association, la bibliothèque associative Adèle’H pourra solliciter une demande de subvention exceptionnelle destinée à permettre la réalisation de ces projets et/ou de ces aménagements.
Article 5 – Contrôle de l’utilisation des fonds
La Ville de Saint-Herblain se réserve le droit de faire toute vérification qu’elle jugerait nécessaire sur l’emploi et la répartition des fonds.
La Ville pourra exiger la restitution des fonds pour toute utilisation non conforme avec l’objet, les missions et les objectifs de l’association.
En cas de non utilisation des fonds au cours de l’année, la Ville se réserve le droit d’ajuster le montant de la subvention versé l’année suivante.
Article 6 – Réglementation - Législation
A l’égal de tout établissement de prêt de livres au public, la Bibliothèque associative Adèle H est soumise à la législation sur le droit de prêt et doit faire ses déclarations des montants d’acquisitions auprès de l’organisme répartiteur : la Sofia (la Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit est une société civile de perception et de répartition de droits, administrée à parité par les auteurs et les éditeurs dans le domaine exclusif du Livre. Seule société agréée par le Ministre chargé de la culture pour la gestion du droit de prêt en bibliothèque, la Sofia perçoit et répartit le droit de prêt en bibliothèque).
Article 7 – Evaluation - Suivi
La Ville de Saint-Herblain et notamment la Direction des affaires culturelles, l’ASEC du Soleil Levant et la Bibliothèque associative Adèle H feront chaque année le bilan de l’application de cette convention.
Article 8 – Obligation d’information
La Bibliothèque associative informera la Préfecture de Loire-Atlantique de tous les changements intervenant dans la composition de ses organes dirigeants et des modifications statutaires. Ces informations seront également transmises à la Ville.
Elle s'engage également à transmettre obligatoirement les procès-verbaux des assemblées générales à la Ville sur le portail des associations.
En cas de difficultés sérieuses de nature à mettre en cause sa situation financière (dépôt de bilan, mise en redressement ou liquidation judiciaire), la Bibliothèque Adèle’H en avertira sans délai la Ville et l’ASEC du Soleil Levant, qui pourront dès lors interrompre provisoirement ou définitivement, selon le cas, les versements de subventions et l’intervention de l’animatrice d’activités.
Article 9 – Responsabilités et assurances
La Bibliothèque associative Adèle’H, ainsi que l’ASEC du Soleil Levant sont tenus de souscrire pour l’exercice de leurs activités toutes assurances obligatoires couvrant leur responsabilité, celle358
de leurs préposés, rémunérés ou non, des artistes et intervenants ponctuels, les locaux, le matériel.
Article 10 – Procédure modificative
Les parties décideront d'un commun accord, d'apporter toute adaptation nécessaire, notamment quant à la réalisation des objectifs poursuivis, par voie d'avenant à la présente convention.
Compte-tenu des discussions en cours sur le schéma socioculturel, un avenant sera proposé avant le 31 août 2026 pour mise en adéquation avec ledit schéma, notamment en matière de mise à disposition des locaux.
Article 11 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle entre en vigueur au 1er janvier 2026 pour s’achever le 31 décembre 2028.
Article 12 - Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dûment motivée, valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 13 - Règlement des litiges
En cas de contentieux portant sur l’application de la convention, et après avoir épuisé toutes les possibilités de règlement amiable, les litiges seront portés devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait à Saint-Herblain, le
Pour la Ville
de Saint-Herblain
Le Maire
Pour l’ASEC
du Soleil Levant
La co-Présidente
Pour la Bibliothèque
associative Adèle’H
La Présidente
Bertrand AFFILÉ Marie-Michèle
BARDIN CRESCI
Marie-Paule
DELAVAUD359
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-177
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION ORCHESTRE D'HARMONIE HERBLINOIS360
DÉLIBÉRATION : 2025-177
SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION ORCHESTRE D'HARMONIE HERBLINOIS
RAPPORTEUR : Laurent FOUILLOUX
La ville de Saint-Herblain, via sa Direction des affaires culturelles souhaite renouveler le partenariat avec l’Orchestre d’Harmonie Herblinois (OHH) pour les actions que l’association engage dans le domaine musical. Celles-ci s’inscrivent dans les orientations définies par la ville de Saint-Herblain.
L’Orchestre d’Harmonie Herblinois est très présent dans la vie locale herblinoise et encourage la pratique collective de la musique d’harmonie en amateur par notamment l’organisation de concerts et de projets. L’OHH a également des liens étroits avec la Maison des Arts, de par l’utilisation de la salle d’orchestre, le prêt mutualisé d’instruments et la possibilité donnée aux « grands élèves » de la Maison des Arts d’intégrer l’orchestre d’harmonie pour continuer à jouer dans un orchestre de qualité.
Les objectifs communs de la ville de Saint-Herblain et de l’Orchestre d’Harmonie Herblinois dans ce partenariat, sont de promouvoir la musique d’harmonie sur le territoire herblinois et plus largement, et de développer le lien entre l’OHH et les élèves de la Maison des Arts.
Ce partenariat permet d’accompagner les actions et projets de l’association et de la soutenir financièrement dans la poursuite et la réalisation de ses objectifs.
Au regard du bilan positif du précédent conventionnement, il est proposé de renouveler cette convention entre la ville de Saint-Herblain et l’Orchestre d’Harmonie Herblinois.
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, de 2026 à 2028 et fera l’objet d’un bilan annuel.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint- Herblain et l’Orchestre d’Harmonie Herblinois,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- de charger Monsieur le Maire de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
[Les élues concernées quittent la séance]
M. FOUILLOUX : Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, Mesdames et Messieurs, on va continuer sur le volet culturel avec un acteur incontournable de notre paysage musical local, à savoir l'Orchestre d'harmonie herblinois. La Ville souhaite renouveler son partenariat avec cette association dont l'action s'inscrit pleinement dans nos orientations culturelles, à savoir favoriser la pratique en amateur et faire vivre la musique sur tout le territoire. Alors, au-delà de la qualité de leurs concerts et de leur présence régulière lors de nos événements municipaux, je tiens à souligner le lien étroit et vertueux qui unit l'orchestre à notre Maison des Arts. En effet, ce partenariat est une véritable passerelle. Il permet la mutualisation des moyens, notamment les salles et les instruments. Mais surtout, il offre une continuité aux élèves de la Maison des Arts. Les grands élèves trouvent dans l'orchestre un débouché naturel pour continuer à pratiquer leurs instruments au sein d'un ensemble de qualité. C'est un bel exemple de complémentarité entre le service public d'enseignement artistique et le tissu associatif. Le bilan du précédent conventionnement étant positif, nous souhaitons inscrire cette dynamique dans la durée. Il vous est donc proposé de valider une nouvelle convention d'objectifs et de moyens pour une361
durée de trois ans, couvrant la période 2026 à 2028. Cette convention fera bien entendu l'objet d'un bilan annuel.
Donc pour continuer à promouvoir la musique d'Harmonie à Saint-Herblain et soutenir cette collaboration exemplaire, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de cette convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi qu'à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci Laurent. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Donc je mets aux voix.
[Retour des élues]
Léa MARIÉ et Farida REBOUH n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sorties de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :362
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET
L’ASSOCIATION ORCHESTRE D’HARMONIE HERBLINOIS
2026 - 2028
Désignation des parties
ENTRE
La Ville de Saint-Herblain représentée par M. Bertrand AFFILÉ, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 8 décembre 2025
et désignée ci-après par « la Ville de Saint-Herblain »
ET
L’association « Orchestre d’Harmonie Herblinois »
Siège social : Mairie de Saint-Herblain, Maison des Arts, 2 rue de l’Hôtel de Ville, BP 50167, 44802 Saint-Herblain Cedex,
Représentée par son président Gautier PEYRAT
Et autorisé par délibération du Conseil d’Administration du ….
et désignée ci-après par « l’Association »
Préambule
L’Orchestre d’Harmonie Herblinois est une association inscrite depuis sa création dans la vie locale herblinoise. Elle encourage la pratique collective de la musique d’harmonie en amateur. Elle a pour but la pratique, le développement et le perfectionnement de la musique instrumentale amateur, l'éducation populaire de la musique et le perfectionnement des connaissances musicales par la concrétisation de programmes musicaux. Ces programmes musicaux doivent respecter le répertoire des orchestres d'harmonie et peuvent donner lieu à des rencontres avec tout univers musical.
L’objet statutaire de l’association Orchestre d’Harmonie Herblinois et les actions que celle-ci engage dans le domaine musical s’inscrivent dans les orientations définies par la Ville de Saint-Herblain. La Ville de Saint-Herblain, consciente de l’intérêt pour la collectivité des actions de l’association, est attachée à continuer de lui apporter son soutien.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat entre l’Orchestre d’Harmonie Herblinois et la Ville de Saint-Herblain dans le domaine de la musique, afin d’accompagner les actions et projets de l’association et de la soutenir financièrement dans la poursuite et la réalisation des objectifs communs définis ci-après.
Article 2 : Objectifs et Engagements363
Les objectifs communs aux deux partenaires sont définis comme suit : - promouvoir la musique d’harmonie sur le territoire herblinois et plus largement ; - développer les liens entre l’OHH et les élèves de la Maison des Arts : favoriser la découverte de l’orchestre par les élèves de la Maison des Arts en créant des passerelles via des projets (participation d’élèves à des concerts de l’OHH par exemple), et favoriser, dans le parcours de certains élèves instrumentistes, l’intégration progressive à l’orchestre.
2-1 / Les engagements de l’Association sont :
- une participation annuelle de l’orchestre à l’occasion des Fêtes nationales célébrées sur le territoire de la Ville de Saint-Herblain les 8 mai, 14 juillet et 11 novembre ; - une participation à un projet culturel à Saint-Herblain, au moins une fois par an ; - l’accueil d’élèves de la Maison des Arts en fin de second cycle ;
- la participation ponctuelle à des évènements sur la Ville. Tels que les fêtes de quartier et la Fête de la musique, afin de développer le rayonnement de la pratique amateur sur le territoire.
2-2 / Les engagements de la Ville sont :
- l’octroi d’une subvention annuelle de fonctionnement et ponctuellement d’une subvention d’aide au projet ;
- la mise à disposition, sur les périodes scolaires, d’une salle de répétition (salle d’orchestre) à la Maison des Arts, le jeudi soir ;
Et d’une autre salle à la Maison des Arts ponctuellement, sur une soirée pour des répétitions par pupitres, sous réserve des disponibilités des salles de cours. Une demande devra être envoyée à la Maison des Arts 2 mois avant ;
- la mise à disposition d’un local de stockage fermé à clés attenant à la salle d’orchestre de la Maison des Arts permettant d’entreposer l’ensemble du matériel (partitions, tenues, instruments etc.).
Article 3 : Sollicitation de l’association par la Ville
En dehors du cadre fixé par la présente convention d’objectifs et de moyens, les parties conviennent de la possibilité pour la Ville de Saint-Herblain de solliciter des prestations auprès de l’association pour des cérémonies officielles.
Ces prestations payantes devront faire l’objet d’une demande adressée au président de l’association, sous forme d’un bon de commande établi par le service communication de la Ville, au moins 3 semaines avant la date de celles-ci, afin que l’orchestre puisse prendre ses dispositions pour répondre à la demande.
Article 4 : Participation financière de la Ville
L’engagement de la Ville de soutenir financièrement l’action de l’association s’inscrit dans une volonté de continuité.
Sous réserve de la disponibilité des crédits et des justificatifs comptables et budgétaires à produire annuellement, la Ville s’engage à verser annuellement une subvention de fonctionnement pour la réalisation des objectifs et des actions définies à l’article 2.
En vue de l’examen de la demande de subvention effectué par les services de la Ville, l’association devra présenter, chaque année, un dossier de demande de subvention pour son fonctionnement, pour l’année N+1.
Cette demande comprendra :
Le dossier de demande subvention de la Ville saisi sur le portail des associations et présentant le bilan complet des activités et des actions menées sur l’année ou saison écoulée, les prévisions pour l’année ou la saison suivante, ainsi que le compte de résultat et le budget prévisionnel correspondant.
Les documents de comptabilité analytique feront notamment apparaitre l’état récapitulatif du budget global de l’association et la demande de subvention faite à la Ville, ainsi que les autres sources de financement.
En fonction des projets que l’association est susceptible d’animer sur le territoire herblinois, l’orchestre pourra solliciter une aide exceptionnelle destinée à permettre la réalisation d’un de ces projets.364
L’Orchestre d’Harmonie Herblinois s’engage à tenir informée la Ville de Saint-Herblain de ses projets et devra obtenir validation de celle-ci en cas de demande de subvention supplémentaire.
Article 5 : Contrôle de l’utilisation des fonds
La Ville de Saint-Herblain se réserve le droit de faire effectuer toute vérification qu’elle jugerait nécessaire sur l’emploi et la répartition des fonds.
La Ville pourra exiger la restitution des fonds pour toute utilisation non conforme avec l’objet, les missions et les objectifs de l’association.
En cas de non utilisation des fonds au cours de l’année, la Ville se réserve le droit d’ajuster le montant de la subvention versé l’année suivante.
Article 6 : Evaluation – Contrôle de gestion
L’évaluation des conditions de réalisation des projets, des actions ou des objectifs auxquels la Ville de Saint-Herblain a apporté son concours, sur le plan qualitatif comme quantitatif, est réalisée conjointement entre la Ville et l’association.
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats aux objectifs mentionnés à l’article 2, sur l’impact des actions ou des interventions, s’il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général, sur les aménagements susceptibles d’être apportés à la présente convention, par voie d’avenant.
Article 7 : Mise à disposition des locaux
La Ville de Saint-Herblain met à disposition de l’association un créneau de la salle d’orchestre à la Maison des Arts, ainsi qu’un local fermé à clés attenant à la salle d’orchestre pour entreposer du matériel de l’association (voir article 2).
Cette mise à disposition est personnelle, précaire et révocable : toute cession est interdite sans autorisation de la Ville.
Les musiciens de l’orchestre sont tenus de quitter l’établissement aux horaires habituels de fermeture de la Maison des Arts, soit au plus tard à 22h30.
Il sera demandé à l’association, chaque début de saison, le planning d’utilisation de la salle d’orchestre sur l’année. Des mises à jour pourront se faire sous réserve de la disponibilité de la salle.
Il pourra être envisagé, en fonction des disponibilités des locaux, d’établir un planning d‘utilisation pendant les vacances scolaires et/ou sur des dimanches, pour les besoins de la programmation musicale de l’association. Ce planning devra être adressé à la Maison des Arts 2 mois à l’avance.
Après validation de la Maison des Arts pour les utilisations des locaux par l’Association hors ouvertures habituelles de l’établissement, il sera demandé à l’Association d’avoir un agent SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personne) sur le temps d’occupation du bâtiment (prise en charge par l’Association).
La Ville de Saint-Herblain se réserve le droit d’utiliser les locaux mis à disposition selon leur disponibilité pour ses propres besoins (délai de prévenance de 2 semaines). Elle peut également modifier les modalités de la mise à disposition pour tout motif relevant de l’intérêt général ou de la bonne gestion de son patrimoine. Dans ce cas, la Ville de Saint-Herblain s’efforcera de proposer une solution alternative pour permettre le maintien de l’activité de l’association.
La Ville de Saint-Herblain prend en charge les travaux qui lui incombent en tant que propriétaire des locaux, afin que ceux-ci soient toujours en état d’être utilisés, les protections contre l’incendie, l’entretien des circuits électriques, les assurances et les taxes immobilières.
La Ville de Saint-Herblain prend en charge les frais liés à l’entretien des locaux mis à disposition.
La mise à disposition de locaux consentie fera l’objet d’une valorisation.
L’utilisation des locaux sera soumise au règlement intérieur de la Maison des Arts (joint à la convention).365
En toute circonstance l’association demeure responsable de l’accueil des usagers dans les locaux mis à disposition.
Article 8 : Obligation d’information
L’association atteste annuellement de la légalité de la désignation de ses administrateurs.
Elle informera la Préfecture de Loire-Atlantique de tous les changements intervenant dans la composition de ses organes dirigeants, des modifications statutaires.
Ces informations seront également transmises à la Ville.
Article 9 : Assurances
En tant que propriétaire la Ville assure ses propres biens : bâtiments et matériels.
En tant qu’utilisateur, l’association devra souscrire une assurance pour son matériel propre et sa responsabilité civile résultant de son activité, ainsi que celle liée à l’accueil du public, le cas échéant.
En tant qu’occupant des locaux mis à disposition, l’association devra souscrire une assurance couvrant les risques locatifs (incendie, explosion, bris de glace, dégât des eaux). L’association renonce à tout recours contre la Ville et son assureur pour les dommages qu’elle subirait du fait de l’occupation des locaux.
Les attestations d’assurance seront transmises à la Ville de Saint-Herblain (Direction des Affaires culturelles) chaque année lors du dépôt du dossier de demande de subvention.
Elles conditionnent le versement de la subvention prévue à l’article 4.
Article 10 : Représentations – Résidences
L’association pourra faire une demande d’utilisation de salles auprès du Service Théâtre Onyx de la Ville, en fonction de la disponibilité de la salle souhaitée.
Les conditions de cette mise à disposition feront l’objet d’une convention spécifique entre l’association et la Ville de Saint-Herblain.
Des résidences, des concerts et des répétitions publiques pourront être accueillis, à titre gracieux, à la Maison des arts de la Ville de Saint-Herblain, sous réserve des projets de celle-ci et des disponibilités des locaux.
Article 11 : Accès des adhérents de l’Orchestre d’Harmonie Herblinois à la Maison des Arts
La Maison des Arts s’engage à reconnaître comme pratique collective la participation musicale des élèves au sein de l’orchestre d’harmonie.
Conformément à la délibération annuelle fixant les tarifs municipaux, les élèves non herblinois inscrits à l’association bénéficient à titre exceptionnel d’un tarif d’accès à la Maison des Arts de Saint-Herblain, calculé en fonction du quotient familial majoré de 50 % au lieu de 100 % pour les non herblinois.
L’assiduité aux cours sera évaluée au 31 décembre en fonction de la liste remise par le Chef d’orchestre de l’OHH à la Maison des Arts.
En cas d’absences répétées et non justifiées le montant des droits d’inscription sera recalculé.
Les adhérents de l’association sont considérés comme adhérents herblinois dans la priorisation des inscriptions pour l’accès aux cours instrumentaux.
Leur inscription pourra toutefois être remise en cause pour défaut d’assiduité aux répétitions et manifestations organisées par l’association.366
Article 12 : Accès des élèves de la Maison des Arts à l’Orchestre d’Harmonie Herblinois
L’Orchestre d’Harmonie Herblinois s’engage à accueillir des élèves de la Maison des Arts qui le souhaitent, à partir du niveau de fin de second cycle.
Pour faciliter cet accès, l’OHH propose aussi plusieurs répétitions ouvertes, ainsi que la venue des élèves de la Maison des Arts accompagnés par leur enseignant.
Article 13 : Prêt de matériel
L’association et la Ville de Saint-Herblain par l’intermédiaire de la Maison des Arts, s’engagent à se prêter mutuellement du matériel. Chaque prêt fera l’objet d’une convention spécifique fixant le type de matériel, la durée du prêt, les modalités de remise et la valeur du matériel.
Une mutualisation des instruments peut se mettre en place, sous réserve de l‘établissement d’une convention spécifique précisant la liste du matériel et sa valeur, leur assurance ainsi que le suivi des entrées et sorties avec état des lieux du matériel et les modalités de la mutualisation.
Article 14 : Durée
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa date de signature par les deux parties. Elle est conclue à partir de cette date et court jusqu’au 31 décembre 2028.
Article 15 : Avenant
Sous réserve de l’accord des deux parties, la présente convention peut être modifiée par voie d’avenant.
Article 16 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dûment motivée valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 17 : Règlement des litiges
En cas de contentieux portant sur l’application de la convention, et après avoir épuisé toutes les possibilités de règlement amiable, les litiges seront portés devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait à Saint-Herblain, le ……………………………..
Pour la Ville de Saint-Herblain
Le Maire
Bertrand AFFILÉ
Pour l’Association Orchestre d’Harmonie Herblinois
Le Président
Gautier PEYRAT
Copies : Maison des Arts, service juridique, service communication, service vie associative.367
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-178
OBJET : RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES368
DÉLIBÉRATION : 2025-178
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Dans le cadre d’une procédure judiciaire de liquidation judiciaire/surendettement, lorsque, parmi les recommandations homologuées par le juge, figure l’effacement de certaines créances des collectivités territoriales, la mesure d’effacement s’impose à la collectivité.
Vu les états et produits éteints par une décision du juge et dressés par Monsieur le Trésorier qui demande l’admission en non-valeur et par suite de décharge de ses comptes de gestion des sommes portées sur lesdits états ci-après et reproduits,
Vu les pièces à l’appui,
Vu que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement du fait de l’effacement de la créance par décision du juge,
Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les recettes éteintes pour un montant global de 19 204,17 €.
Les crédits sont inscrits au budget 2025 imputation 6542 01 31101.
M. COTTIN : Oui, on va commencer par une délibération pour mettre en non-valeur des recettes dites éteintes du fait d'une procédure judiciaire, de liquidation judiciaire ou de surendettement, avec une décision d'effacement de la dette, pour une valeur de 19 204,17 €. Donc comme à chaque fois, ça s'impose à nous, mais on doit délibérer pour ça.
M. LE MAIRE : On doit délibérer puisqu'on fait hara-kiri sur un certain nombre de recettes. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :369
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-179
OBJET : RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES370
DÉLIBÉRATION : 2025-179
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Vu les états et produits prescrits ou irrécouvrables dressés par Monsieur le Trésorier au 14/08/2025 et 23/10/2025 qui demande l’admission en non-valeur et par suite de décharge de ses comptes de gestion des sommes portées sur lesdits états ci-après et reproduits,
Vu les pièces à l’appui,
Vu que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement pour cause d’erreurs, de poursuites exercées sans résultat, d’impossibilité d’en exercer par suite de décès, faillite, disparition, insolvabilité ou indigence de débiteurs,
Vu qu’en raison de l’existence de nouvelle perspective de recouvrement il convient d’exclure le titre n°508 de 2024 pour un montant total de 25,74 €,
Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les recettes suivantes :
BUDGET VILLE EN EUROS
Au titre de l’exercice 2020 69,52 € Au titre de l’exercice 2021 261,52 € Au titre de l’exercice 2022 2 492,81 € Au titre de l’exercice 2023 1 964,84 € Au titre de l’exercice 2024 364,76 € Soit un total de 5 153,45 €
Les crédits sont inscrits au budget 2025 imputation 6541 01 31101.
M. COTTIN : Oui, Monsieur le Maire. Donc là, il s'agit d'admettre en non-valeur des recettes pour les exercices allant de 2020 à 2024. Le montant total de ces recettes irrécouvrables est de 5 153,45 € au 23 avril 2025. Donc là aussi le trésorier a fait tout ce qu'il a pu pour les récupérer, à un moment, il ne peut plus, donc il nous propose de les considérer comme irrécouvrables.
M. LE MAIRE : Merci Marcel. Des questions ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ371
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :372
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-180
OBJET : VENTE AUX ENCHÈRES DE MATÉRIELS INUTILISÉS - AUTORISATION DE CESSION373
DÉLIBÉRATION : 2025-180
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : VENTE AUX ENCHÈRES DE MATÉRIELS INUTILISÉS - AUTORISATION DE CESSION
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l’article L2122-22 qui prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,
Vu la délibération n° 2020-060 du 4 juillet 2020, modifiée par la délibération n° 2021-074 du 14 juin 2021 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, qui prévoit notamment l’aliénation de gré à gré par le Maire de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € y compris par voie de courtage d’enchères en ligne,
Considérant, qu’au-delà du seuil des 4 600 € pris unitairement, il incombe au Conseil Municipal d’autoriser la vente des biens concernés,
La Ville s’inscrit dans une démarche de valorisation de ses biens matériels et mobiliers dont elle n’a plus l’usage afin de permettre le réemploi ou le recyclage dans un souci de développement durable et d’optimisation des espaces de stockage.
Dans ce cadre, il est prévu la mise en vente des biens suivants dont le prix final pourrait dépasser, pour chaque vente, le seuil de 4 600 € :
64 meubles scolaires type paillasses labo simple 2 places.
Le prix de vente unitaire est estimé à 200 €.
Suivant les lots constitués, certaines ventes pourraient dépasser le seuil des 4 600 € par vente.
Dans ce contexte, en cas de dépassement du seuil de 4 600 €, la présente délibération serait applicable pour autoriser la vente et permettre à Monsieur Le Maire de réaliser toutes les démarches utiles à la conclusion de cette cession. Si la vente était finalement inférieure à ce seuil, la délibération n° 2020- 060 du 4 juillet 2020, modifiée par la délibération n° 2021-074 du 14 juin 2021 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, qui prévoit notamment l’aliénation de gré à gré par le Maire de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € y compris par voie de courtage d’enchères en ligne, serait applicable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la vente aux enchères des biens, mentionnés ci-avant, dont la valeur finale est susceptible de dépasser ce seuil des 4 600 €,
- de procéder à la sortie des biens du patrimoine de la ville de Saint-Herblain,
- de charger Monsieur le Maire ou son représentant de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.374
M. COTTIN : Oui, donc là, il s'agit d'approuver la vente aux enchères de 64 meubles scolaires de type paillasses de labo pour 2 places, dont la valeur finale est estimée, et dépasse le seuil de 4 600 €. Donc de procéder comme à chaque fois à la sortie des biens du patrimoine et d'autoriser le Maire ou son représentant à toutes les démarches pour exécuter cette délibération. Ça aussi, c'est un classique à chaque fois.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Donc je mets aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :375
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-181
OBJET : TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DU 10 DÉCEMBRE 2018 RELATIF AU CHANGEMENT DE PRESTATAIRE DE TÉLÉTRANSMISSION376
DÉLIBÉRATION : 2025-181
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DU 10 DÉCEMBRE 2018 RELATIF AU CHANGEMENT DE PRESTATAIRE DE TÉLÉTRANSMISSION
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
La ville de Saint-Herblain télétransmet à la Préfecture les actes de délibérations du Conseil Municipal, les décisions et les arrêtés du Maire.
En vue d’améliorer les performances de ce système, d’homogénéiser les services de télétransmission et de rationaliser ses coûts de fonctionnement la Ville souhaite faire évoluer le dispositif et ainsi changer de prestataire.
Le système retenu s’est porté sur la solution « S²LOW » (service sécurisé libre interopérable pour la vérification et la validation) de l’ADULLACT maintenu par la société LIBRICIEL.
Cette nouvelle solution, dont sa mise en œuvre est prévue au 9 février 2026, s’intègre dans un projet plus global d’évolution de la dématérialisation des documents administratifs comme le parapheur électronique ou le contrôle de légalité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de valider le choix du nouveau prestataire de télétransmission « S²LOW » de l’ADULLACT maintenu par la société LIBRICIEL,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, aux finances, relations aux entreprises et affaires générales à signer l’avenant n° 2 relatif au changement de tiers de télétransmission.
Les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget 2026 et les budgets suivants.
M. LE MAIRE : Merci Marcel. Y a-t-il des questions sur cette procédure de télétransmission ? Je n'en vois pas. Donc je mets aux voix. À un moment, je me dis, il y a un petit plaisantin ou une petite plaisantine qui va lever la main pour dire « si, j'ai une question »
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :377
PRÉFECTURE
DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Avenant n°2 à la convention du 10 décembre 2018 relatif au
changement de tiers de télétransmission
conclu
Entre l’État, représenté par Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE,
Préfet de la Région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique
Et la Ville de Saint-Herblain, représentée par Bertrand AFFILÉ, Maire
VU la convention du 10 décembre 2018, par laquelle la Ville de Saint-Herblain adhère au dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité à compter du 1er janvier 2019
VU la délibération du 8 décembre 2025 par laquelle le Conseil municipal de la ville de Saint-Herblain autorise le maire à signer le présent avenant,
VU la demande de la Ville de Saint-Herblain qui souhaite changer son tiers de télétransmission actuel Magitel-CL pour S²LOW,
La convention susvisée est modifiée comme ci-après :
ARTICLE 1 - DISPOSITIF UTILISÉ
L'article 2.1 « Référence du dispositif homologué » de la convention du 10 décembre 2018 est modifié comme suit :
A compter du 9 février 2026, le dispositif de télétransmission homologué sera S²LOW, de l’Adullact, maintenu par la société LIBRICIEL, en remplacement de MAGITEL-CL de la société STUDIA DIGITAL, via une acquisition UGAP.378
ARTICLE 2 – Les autres articles de la convention susvisée demeurent inchangés.
Nantes, le
Etabli en deux exemplaires originaux
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité
Guillaume FROUIN
Le Maire de Saint-Herblain,
Vice-Président de Nantes Métropole
Bertrand AFFILÉ379
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-182
OBJET : LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SELA – APPROBATION MODIFICATION DES STATUTS380
DÉLIBÉRATION : 2025-182
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SELA – APPROBATION MODIFICATION DES STATUTS
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Loire-Atlantique développement-SELA, société d'économie mixte locale, envisage de procéder à une modification de ses statuts en vue :
- d'adapter son objet en lien avec son nouveau projet stratégique structuré autour de trois champs d'intervention complémentaires :
- la réalisation d'opérations de construction et d'aménagement,
- le déploiement d'actions foncières et immobilières,
- le portage d'opérations immobilières et d'acquisitions foncières, et ce en lien avec tout projet de développement d'habitat, de transition énergétique, de biodiversité, d'activités économiques, touristiques et de loisirs,
- d'assurer une cohérence avec les statuts de Loire-Atlantique développement-Société publique Locale,
- de tenir compte des réformes récentes sur les entreprises publiques locales,
- de s'adapter aux besoins et aux enjeux des territoires de Loire-Atlantique.
L'évolution statutaire n'emporte aucune modification de la représentation des collectivités et groupements de collectivités actionnaires et, plus généralement, de la gouvernance.
Il est envisagé que cette modification soit soumise à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire du mois de juin 2026.
Vu le projet de statuts modifiés joints à la présente délibération et conformément à l'article L 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, il importe que le conseil municipal autorise le représentant de la VILLE DE SAINT-HERBLAIN à approuver la modification envisagée Iors de cette prochaine assemblée générale extraordinaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser le représentant de la Ville à l’assemblée générale de Loire-Atlantique
Développement-SELA à approuver la modification de statuts, jointe à la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.381
M. COTTIN : Oui donc là, ça fait suite à ce que je vous ai présenté au dernier Conseil sur le bilan des SPL où j'avais évoqué le fait que la D-SELA envisageait de faire une modification de ses statuts. Donc là, l'objet, c'est effectivement d'approuver la modification des statuts de cette structure qui envisage de se recentrer sur trois champs d'intervention, qui sont listés dans le document. Donc, ils sont assez basiques, du style réalisation d'opérations de construction et d'aménagement. Donc pour une SPL d'aménagement, ça semble un peu logique. Et les autres sont du même ressort. Donc voilà. Mais on doit délibérer pour dire qu'on a pris note qu'ils allaient changer leur statut pour ça.
M. LE MAIRE : Merci Marcel. Y-a-t-il des questions ou des demandes d'intervention ? Non, je n'en vois pas. Je mets aux voix
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
36 voix POUR
3 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :382
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-183
OBJET : SAS NOVAPOLE IMMOBILIER FILIALE DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT (LOD) - AUTORISATION DE LA PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SAS ALOË AUX COTÉS DE KATRA383
DÉLIBÉRATION : 2025-183
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : SAS NOVAPOLE IMMOBILIER FILIALE DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT (LOD) - AUTORISATION DE LA PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SAS ALOË AUX COTÉS DE KATRA
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
La Société Anonyme d’Economie Mixte Loire Océan Développement (SAEML LOD) détient à ce jour 60 % du capital (2.787 M€) de SAS Novapole Immobilier. La Ville de Saint-Herblain détient 8 % du capital de la SAEML LOD.
La société NOVAPOLE Immobilier a été constituée par la SEM LOD et la Caisse des Dépôts pour investir dans un patrimoine immobilier afin d'accompagner le développement économique du territoire. Elle intervient en particulier dans les domaines suivants : l’économie, la santé, le commerce et l'innovation. Elle intervient déjà dans le soutien au secteur de l'artisanat et l’activité économique, via notamment l'acquisition de cours artisanales.
Le projet objet de la présente délibération s’inscrit dans le cadre de la consultation organisée par la SAMOA afin de valoriser l’ilot La Bovida (rue Sœur Emmanuelle) à Nantes. Ce projet a pour ambition la construction de locaux (ateliers et bureaux) de 621 m2 de surface utile. Il s'inscrit dans le cadre partenarial suivant :
- une inscription dans une programmation commune avec le promoteur ATTYQUE et l'agence MAGNUM,
- la constitution entre KATRA (agence de design nantaise installée sur l’île de Nantes) et MAGNUM d'une société civile d'attribution (SCA) qui acquerra l'assiette foncière de leurs futurs locaux respectifs et en assurera la maîtrise d’ouvrage,
- l'immeuble commun entre KATRA et MAGNUM fera l’objet d'une division en volumes dont l’état description sera annexé aux statuts de la SCA de manière à identifier les attributions en propriété à compter de la dissolution de la SCA,
- la gestion du cœur d’ilot ainsi que des parties communes (ascenseur, locaux vélos, etc.) se fera par le biais d'une ASL,
- les locaux dont KATRA sera propriétaire sont destinés à héberger ses propres locaux et à accueillir des activités artisanales. Une partie des locaux sera destinée à des espaces de coworking.
Ce projet met l'accent sur l'insertion urbaine de la programmation et la mise en valeur des activités artisanales. Il porte également une forte ambition en matière environnementale qui se traduit notamment par l'intégration d’objectifs en matière de réemploi dans la construction ainsi que par la recherche d'un haut niveau de performance énergétique du bâti.
La société KATRA a fait appel à la SAS NOVAPOLE pour l’accompagner financièrement pour déclencher cet investissement. Le montage proposé consiste pour la SAS NOVAPOLE à co-investir aux côtés de KATRA dans une société dédiée à la mise en œuvre de l'opération, la SAS ALOË.
La SAS NOVAPOLE IMMOBILIER interviendrait en tant qu’investisseur avisé et se positionnerait en actionnaire minoritaire au sein de cette structure de portage dédiée. La SAS NOVAPOLE n'aurait pas vocation à demeurer au capital de la société sur le long terme et propose un remboursement des parts investies sous 5 ans.
Il appartient donc à la Ville, en sa qualité d’actionnaire de la société LOD, de se prononcer sur la prise de participation de la SAS NOVAPOLE, filiale de la SEML LOD, au capital de la SAS ALOË. Cette société serait constituée d’un capital social de 100 K€, dont 25 % pour la SAS NOVAPOLE (et le solde par une holding constituée par KATRA) et d’apports en comptes courants d’associés pour 200 K€, dont 175 K€ pour la SAS NOVAPOLE.384
Aussi, conformément aux articles L.1524-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération du Conseil d'Administration de la SEM LOD et des collectivités actionnaires de la SEM LOD (Nantes Métropole et Ville de Saint Herblain) sont nécessaires au préalable à toute prise de participation dans une société et donc à la constitution de la société dédiée « SAS ALOE ».
En application des articles L.1524-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser la prise de participation de la SAS NOVAPOLE, filiale de la Société Anonyme d’Economie Mixte Loire Océan Développement, au capital de la future SAS ALOË à hauteur de 25 K€ et en compte courants d’associés à hauteur de 175 K€,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. COTTIN : Oui donc à chaque fois qu'une SPL prend une participation dans une autre structure, on doit délibérer en tant qu'actionnaire de cette structure. Là, c'est le cas pour LOD, dont on détient 8 % du capital, et qui envisage au travers d'une structure qui s'appelle SAS NOVAPOLE de prendre une participation dans NOVAPOLE pour une future SAS qui s'appelle SAS ALOË sur le capital pour 25 000 € et sur le compte courant d'associé à hauteur de 175 000 €. Il s'agit, en fait, pour cette nouvelle structure qui sortirait de terre, de valoriser l'îlot de La Bovida à Nantes. Et donc on doit délibérer puisqu'on est actionnaires.
M. LE MAIRE : Très bien. Merci Marcel. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
36 voix POUR
3 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :385
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-184
OBJET : SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT (LOD) - AUGMENTATION DE CAPITAL, ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT, PRISE DE PARTICIPATION DANS LA FUTURE SAS ESS ET PARTICIPATION DE LA FUTURE SAS ESS DANS LA FUTURE SAS SOLILAB 2- APPROBATION386
DÉLIBÉRATION : 2025-184
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT (LOD) - AUGMENTATION DE CAPITAL, ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT, PRISE DE PARTICIPATION DANS LA FUTURE SAS ESS ET PARTICIPATION DE LA FUTURE SAS ESS DANS LA FUTURE SAS SOLILAB 2- APPROBATION
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Le capital social de la Société Anonyme d’Economie Mixte Loire Océan Développement (SAEML LOD), s’élève actuellement à 1 424 430 € pour un total de 83 790 actions d’une valeur nominale de 17 €. Nantes Métropole est l’actionnaire majoritaire avec à ce jour 51.74 % du capital social, soit 43 353 actions. La ville de Saint-Herblain détient 6 704 actions, soit 8 % du capital (113 968 €). Elle dispose d’un siège d’administrateur sur un total de 14.
Dans le cadre des engagements de Nantes Métropole aux côtés des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), fédérés au sein des Ecossolies, une des actions consistait à créer sur le territoire une foncière dédiée à l’immobilier ESS.
L’actionnariat de ce nouvel outil, intitulé provisoirement SAS Foncière ESS, à hauteur de 7.6 M€, sera constitué par la SEM Loire Océan Développement (4 M€), la Caisse des dépôts et consignations (3 M€), la Caisse du Crédit Municipal de Nantes (0,5 M€) et Fondes & France Active Investissement (0,10 M€).
Pour que la SAEM Loire Océan Développement (LOD) rentre au capital de cette foncière immobilière, elle doit procéder à une nouvelle augmentation de son capital.
Il est précisé que du fait de cette évolution de son actionnariat, la gouvernance de la SAEM LOD n’est pas modifiée.
Il appartient donc à la Ville, en sa qualité d’actionnaire de la société LOD, de se prononcer sur le principe de l’augmentation du capital dans le cadre de la création de la foncière destinée au portage de programmes immobiliers dédiés aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et de se prononcer sur son engagement financier.
A ce titre, il est proposé d’approuver l’augmentation du capital de la société LOD d’environ 4 M€, sans souscription par la Ville en sa qualité d’actionnaire de nouvelles actions à ladite augmentation de capital, ramenant ainsi sa participation au capital social à hauteur d’environ 6.08 %.
Les parts modifiées après augmentation du capital de chaque actionnaire de la société LOD, sont présentées dans le tableau qui suit.
Actionnaires Avant augmentation de capital Après augmentation du capital
Nombre
d’actions
Montant du
capital détenu
% du
capital
détenu
Nombre
nouvelles
actions
Nombre
d’actions
Montant du
capital détenu
% du
capital
détenu
Nantes Métropole* 43 353 737 001 51.74% 25 806 69 159 1 289 671 62,73 %
St Herblain 6 704 113 968 8 % 0 6 704 113 968 6,08 %
Caisse des dépôts
& Consignations 12 367 210 239 14 .76 % 0 12 367 210 239 11,22 %
Crédit Mutuel* 9 968 169 456 11.90 % 645 10 613 180 421 9,63 %
Caisse d’Epargne 5 464 92 888 6.52 % 0 5 464 92 888 4,91 %387
Crédit Agricole 3 647 61 999 4.35 % 0 3 647 61 999 4,96 %
SELA 1 523 25 891 1.82 % 0 1 523 25 891 1,38 %
Action Logement 671 11 407 0.80 % 0 671 11 407 0.61 %
Banque Populaire 93 1 581 0.11 % 0 93 1 581 0,08 %
TOTAL 83 790 1 424 430 100 % 26 451 110 241 1 874 097 100 %
Par ailleurs, cette même foncière immobilière pourra prendre des participations majoritaires ou minoritaires dans des SAS, SCI… et porter des investissements immobiliers en propre et en direct.
4 projets immobiliers potentiels sont d’ores et déjà ciblés et en discussions avec les acteurs engagés dans l’occupation des sites : Solilab 2, les pôles de services ESS Bellevue & La Chapelle s/ Erdre, Wattignies. Le projet Solilab 2 fera l’objet de la création d’une structure immobilière dédiée intitulée provisoirement « SAS Solilab 2 » dont la SAS « Foncière ESS » sera actionnaire majoritaire.
Aussi, conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient à la Ville, présente au Conseil d’administration de la SEML LOD, d’autoriser la prise de participation de la SEML LOD au capital de la future SAS ESS pour un montant maximum de 4 M€, ainsi que la prise de participation de la future SAS ESS au capital de la SAS SOLILAB 2 pour un montant maximum de 5,2 M€.
En application des articles L 1524-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l'augmentation du capital social de la société Loire Océan Développement fixée à environ 4 M€, sans souscription de nouvelles actions par la Ville de Saint-Herblain en sa qualité d’actionnaire, ramenant sa part du capital social à environ 6.08 %,
- d’approuver la composition inchangée du Conseil d’administration,
- d’autoriser la SAEM Loire Océan Développement à entrer au capital de la future SAS ESS, en devenir son actionnaire majoritaire pour un montant maximum de 4 M€, et en assurer la Présidence,
M. COTTIN : Oui, donc là, c'est encore une évolution proposée par LOD, qui souhaite augmenter son capital, et, ce faisant, faire évoluer l'actionnariat pour une prise de participation dans une future SAS d'économie sociale et solidaire, et de participer à la future ESS de Solilab 2. Et donc si vous avez regardé le corps de la délibération, en fait pour nous, il n’y aurait pas d'impact, l'augmentation de capital de 4 millions étant portée par Nantes Métropole et le Crédit Mutuel, qui serait un nouvel entrant dans les financeurs de cette structure.
M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Donc je vais mettre aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
36 voix POUR
3 ABSTENTIONS388
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :389
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-185
OBJET : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL EN 2026 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL390
DÉLIBÉRATION : 2025-185
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL EN 2026 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Conformément aux dispositions de l’article L.3132-26 du code du travail, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du conseil municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme du Conseil Métropolitain de Nantes Métropole.
En application de l’article R. 3132-21 du code du travail, l'arrêté du maire est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées.
Depuis 2014, le conseil métropolitain émet chaque année le vœu que les Maires autorisent des ouvertures dominicales de commerces en s’appuyant sur trois principes : une opposition à la généralisation de l’ouverture des commerces le dimanche, une attention particulière aux commerces de proximité et un attachement au dialogue social territorial.
C'est donc sur la base des accords passés entre les partenaires sociaux du territoire que les commerces de la métropole nantaise ont été autorisés, ces dernières années, à ouvrir exceptionnellement certains dimanches.
Le dialogue territorial a abouti à un accord entre partenaires sociaux et acteurs du commerce pour 2026.
Les signataires de l’accord sont favorables à l'ouverture des commerces à l’exclusion des commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m² de Nantes Métropole dans les strictes conditions suivantes :
- le premier dimanche de décembre pour les commerces de centre-ville et les centre-bourgs, - l’avant dernier dimanche avant Noël pour l’ensemble du territoire métropolitain, - le dernier dimanche avant Noël pour l’ensemble du territoire métropolitain.
Cet accord a été signé par les partenaires sous réserve expresse de l’application stricte de l’accord signé l’année précédente.
Pour l’année 2026, conformément à l’accord signé le 23 septembre 2025 par les partenaires sociaux et les acteurs du commerce, les ouvertures dominicales devront respecter les strictes conditions suivantes :
- ouverture des commerces de détail, à l’exclusion des commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m², situés, uniquement dans les périmètres de polarités commerciales de proximité de la Ville Saint-Herblain tels que définis par l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) Commerce du PLU métropolitain, le dimanche 06 décembre 2026 de 12h à 19h,
- ouverture des commerces de détail, à l’exclusion des commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m², situés sur le territoire de la Ville de Saint-Herblain, le dimanche 13 décembre 2026 de 12h à 19h,391
- ouverture des commerces de détail, à l’exclusion des commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m², situés sur le territoire de la Ville de Saint-Herblain, le dimanche 20 décembre 2026 de 12h à 19h.
En ce qui concerne les concessionnaires automobiles implantés sur le territoire de la commune, ils bénéficient d’une autorisation d’ouverture dans la limite de cinq dimanches par an. Ces autorisations sont liées à des journées de promotion nationale fixées par les constructeurs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail en 2026, hors concessions automobiles, selon les conditions suivantes :
ouverture des commerces de détail, à l’exclusion des commerces à prédominance
alimentaire de plus de 400 m², situés uniquement dans les périmètres de polarités
commerciales de proximité de la Ville de Saint-Herblain tels que définis par l’orientation
d’aménagement et de programmation (OAP) Commerce du PLU métropolitain, le
dimanche 06 décembre 2026 de 12h à 19h,
ouverture des commerces de détail, à l’exclusion des commerces à prédominance
alimentaire de plus de 400 m², situés sur le territoire de la Ville de Saint-Herblain, les
dimanches 13 et 20 décembre 2026 de 12h à 19h,
sous réserve expresse du respect de l’accord territorial signé en 2025 par les
partenaires sociaux pour les ouvertures dominicales en 2026,
après avis des organisations d’employeurs et de salariés.
- d’émettre un avis favorable à l’ouverture des concessionnaires automobiles les dimanches 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2026, après avis des organisations d’employeurs et de salariés,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. COTTIN : À cette période-ci de l’année, c’est un grand classique avec sa petite sœur qui vient juste derrière. Donc là, il s’agit d’émettre un avis favorable pour l’ouverture des commerces de détail en 2026, hors les concessions automobiles qui ont un autre calendrier… C’est la même délibération qui est présentée dans l’ensemble des communes de la Métropole. Et donc là, ce qui vous est proposé, c’est d’autoriser des ouvertures le dimanche 6 décembre de 12 h à 19 h, le 13 et le 20 décembre de 12 h à 19 h, sous réserve évidemment que les protocoles prévus pour l’année 2025 soient respectés par les partenaires sociaux et pour les ouvertures 2026.
Et pour les concessions automobiles, il s’agit de proposer des ouvertures le 18 janvier, le 15 mars, le 14 juin, le 13 septembre et le 11 octobre 2026. Donc là, ce sont des calendriers nationaux, et donc les dates, ce n’est pas nous qui les fixons, elles sont fixées pour toute la France en même temps. Donc là c’est un classique à cette période-ci de l’année, on l’a déjà vu cinq fois ce genre de choses depuis le début du mandat.
M. LE MAIRE : Bien mon petit doigt me dit qu’il va y avoir des interventions. Yann.
M. MAREAU-CAREL : Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, ce n’est peut-être pas une habitude. Je ne voudrais pas être le petit plaisantin qui fait une remarque, enfin une proposition que vous avez sûrement débattue durant des bureaux ou bien avant ce Conseil Municipal. Ça ne va pas vraiment avec mes convictions, le fait d’ouvrir des dimanches, vous savez tous que j’ai œuvré dans le milieu associatif. On a énormément de mal à trouver des adhérents, des personnes qui fassent vivre les associations. Et au jour d’aujourd’hui, dites-moi quelle association ne fait pas des présentations, des ouvertures, les Châtaignes ou autre le dimanche. L’ouverture des musées de Nantes Métropole, c’est le dimanche. Le regroupement des familles, parce qu’en semaine, parents mono ou parents duo parental, les enfants,392
le week-end, c’est le dimanche. Donc pour cette raison, je pense, et mes convictions, je voterai contre à titre personnel.
M. LE MAIRE : Je pense que vous ne serez pas le seul, Monsieur MAREAU, à voter contre.
M. MAREAU-CAREL : Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Si ça peut vous rassurer, il y en a un certain nombre qui invoque cette clause de conscience, alors, je ne sais pas, en général, il y a Jérôme SULIM qui lève la main, par exemple. Non, pas là, non. Jean-Pierre FROMONTEIL, parfois aussi. Simon, pardon, je n’avais pas vu. Simon BRUNEAU.
M. BRUNEAU : Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, notre groupe « Saint- Herblain-en-Commun » réaffirme aujourd’hui une conviction forte : le dimanche doit rester un jour préservé de la logique consumériste. Ce jour doit continuer d’incarner le temps des loisirs, des échanges, des activités sportives et culturelles, des repas en famille ou entre amis, des balades et de la détente. Ouvrir les commerces le dimanche, c’est transformer ce temps précieux en un simple prolongement de la semaine marchande. C’est encourager une société où la consommation prime sur le bien-être collectif et individuel. La consommation que nous défendons est bien différente. Elle s’inscrit dans des modèles économiques, circulaires, solidaires, respectueux de l’environnement et des droits des salariés. Nous croyons en une économie qui place l’humain et la planète au cœur de ses priorités. Nous saluons par ailleurs la démarche de dialogue social engagé qui permet de confronter les points de vue et de rechercher des solutions équilibrées. Ce dialogue est un rempart essentiel contre la libéralisation sauvage de notre territoire. D’ailleurs, les signataires de l’accord l’ont clairement exprimé en préambule. Ils s’opposent à l’ouverture généralisée des commerces le dimanche et réaffirment la nécessité de préserver le repos dominical pour les employés du commerce. C’est pourquoi nous voterons contre cette délibération. Merci pour votre écoute.
M. LE MAIRE : Merci Simon. C’est bizarre parce qu’avec les câbles de la caméra, en fait, j’ai l’impression de regarder à travers un écran. Et toi aussi sans doute. Alors, Jean-Pierre, Bernard FLOC’H ensuite.
M. FROMENTEIL : Oui, traditionnellement, nous exprimons notre opposition à ce texte qui date de 2014. Et je vais faire un peu un mixte entre l’écrit et un éclairage 2025. On comprend que l’on puisse imaginer que plus d’ouvertures, c’est un meilleur chiffre d’affaires. Malheureusement, le pouvoir d’achat des Français stagne et les incertitudes budgétaires demeurent, sauf pour les plus riches. Le portefeuille de nos concitoyens reste déstabilisé. Et pour quand même illustrer un peu ce texte, permettez-moi de faire un retour sur 2021. 2021, après le COVID, que s’est-il passé ? D’abord un hommage, un hommage à l’ensemble des personnels du secteur commercial, que ça soit CDI, CDD, les commerçants eux- mêmes, tout ce secteur-là à remonter les manches, à essayer d’achalander en articles, en farine, etc. Il faut s’en souvenir. 2021, ce n’est pas bien loin. Et donc un hommage, un hommage à l’ensemble de ces gens qui travaillent dans la distribution avec des horaires variables, etc. Donc je crois qu’il faut le faire. Et y compris nos commerçants qui sont souvent en front, en front, et notamment les petits commerçants, avec les recherches, les recherches de produits, de produits nouveaux, avec les comptabilités, etc. Donc une fatigue, un effort et aussi une fatigue induite. Voilà. Et donc aujourd’hui, aujourd’hui, ce secteur, comment va-t-il ? Comment va-t-il ? D’abord, il a changé, il a changé fondamentalement. Le secteur du commerce, il a changé, où est-ce que, où est-ce que, d’où viennent les produits ? Ils viennent par container pour l’essentiel, ça a changé. Après, comment fonctionne le commerce aujourd’hui ? Eh bien, à côté du commerce, il y a du commerce direct en face à face et il y a du e-commerce, il y a du Click and Collect, il y a du drive, enfin voilà. Et le monde, le monde a changé, et le monde du commerce a aussi changé parce qu’avant il y avait Noël, et grosso modo, il y avait une semaine où on faisait des soldes. Aujourd’hui, il y a la fête des Mères, la fête des Grands-mères, la fête des Grands-pères, la Toussaint, c’est parti, et Noël dure trois semaines, et tout de suite, ça repart, c’est les soldes, et c’est reparti pour un an. Et donc, il faut faire attention, c’est un secteur essentiel, ce n’est pas le secteur de la production, ce n’est pas le secteur de l’agriculture qui nous nourrit, mais c’est un secteur qui nous distribue tout un tas de choses et qui est fondamental pour nous. Et revenons à 2021, les restaurants fermaient, ils ont voulu rouvrir, ils ont cherché leurs serveurs. Les serveurs qui avaient fait leur formation à Nicolas Appert, et ben, ils étaient tous partis les serveurs. Pourquoi ? Parce que, comme ils avaient été au chômage technique, ils ont cherché d’autres boulots. Et tout d’un coup, ils se sont aperçus que, dans d’autres boulots, il y avait des jours de repos. Et quand on leur a dit « revenez393
pour faire le service », ils ont dit « non, moi je vais trouver un autre boulot, j’ai mes week-ends, j’ai une vie de famille ». Et comme disait Yann, « j’ai une vie de famille ». Et donc c’est important, c’est important. Il faut un jour de pause avec les amis, avec la famille, pour partager des mouvements dans le domaine associatif ou dans le domaine culturel, grâce aux grands efforts des Pays de la Loire, de notre Région, qui mise beaucoup sur les événements culturels. Voilà, il faut, il faut, voilà, il faut, il faut des temps comme ça, et c’est fondamental pour des jeunes couples, pour des jeunes familles, pour tout un chacun. Il faut des temps. Et donc, nous, les communistes, on s’opposera à ce texte de 2014, et de, oui, qui est aujourd’hui, et donc on s’y opposera. Et on nous dit, mais il y a un cadre, etc, et on s’aperçoit, on a eu l’exemple à Chateaubriand, où des salariés de Super U se plaignaient de la pression énorme que leur mettait le manager avec un management agressif et harceleur pour qu’il soit volontaire. Alors le volontariat, oui, mais les gens ils ne sont pas, ils ne sont pas, ils ont du mal à résister. Et les événements commerciaux se succèdent et se succèdent. Alors quand même un hommage, on s’y opposera avec un grand hommage à l’ensemble des personnels de la distribution, que ce soit petits commerçants, CDI, CDD, étudiants qui font des petits compléments pour se payer les études. Voilà, on s’y opposera en pensant à eux et pour qu’ils aient une journée dans la semaine.
M. LE MAIRE : Merci Jean-Pierre pour cette vaste fresque depuis 2021-2014 et même au-delà. Bernard FLOC’H
M. FLOC’H : Monsieur le Maire, merci, Chers Collègues. Mesdames et Messieurs, oui, nous voterons pour, tout simplement parce que bon, ce n’est juste que pour les fêtes de Noël. Donc, il faut penser que les gens, Noël, regarder les magasins, les jouets, tout ça, c’est très important. Maintenant, si vous voulez que les gens aillent sur Amazon, Shein et compagnie, pour la planète, ce n’est pas très bon, hein ! Merci à vous.
M. LE MAIRE : Monsieur ANNEREAU.
M. ANNEREAU : Merci, alors très rapidement, juste pour répondre à Monsieur FROMONTEIL, c’est vrai qu’on peut avoir des idées différentes philosophiquement, mais ce qu’on ne peut pas entendre, c’est des raccourcis du style « le pouvoir d’achat stagne ». Non, tous les chiffres statistiques le montrent, le pouvoir d’achat augmente, ça, c’est factuel. [Réactions]. Ah bah c’est factuel, je pourrais… c’est le chiffre de l’INSEE, le pouvoir d’achat augmente, la consommation stagne, la consommation stagne. Les particuliers français épargnent beaucoup plus qu’auparavant. Voilà en fait le pouvoir d’achat, gain de pouvoir d’achat, parce qu’on est dans une période d’instabilité, de problématique géopolitique, eh ben du coup, les gens épargnent beaucoup plus. Voilà du coup, juste le point factuel que je voulais apporter au débat.
Et également dire, en effet, que les salariés qui souhaitent travailler davantage pour gagner plus. C’est quand même dommage de les en empêcher. Après, faire attention également au volontariat, je suis d’accord, mais ceux qui veulent gagner plus, ça serait dommage également de les en empêcher.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur ANNEREAU. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Alors, Jean- Benjamin avec le micro, c’est mieux.
M. ZANG : Pour donner la position du parti auquel j’appartiens et dire ce que j’avais déjà dit, il y a peut- être cinq ans sur le même sujet, ça n’a jamais changé. Donc, si vous permettez, je vais dire un petit mot dessus. Donc, Monsieur le Maire, chers collègues, voilà l’avis que nous nous apprêtons à émettre sur le travail dominical est d’une importance capitale au regard des principes fondamentaux de notre droit social. En effet, cet acquis social qu’est le repos dominical est cristallisé dans notre arsenal juridique par la loi du 13 juillet 1906. Ce principe s’érode de plus en plus et sous la pression d’une économie néolibérale en perpétuelle croissance. Les demandes des opérateurs économiques ont fini par pousser le législateur à de nombreuses dérogations, synthétisées aujourd’hui par les articles L.3132-25 et suivant du code du travail et les articles R.3132-21 du même code. Donc le dimanche, jour du Seigneur pour les chrétiens, et pour les autres jours classiques pour le repos et pour les loisirs, est de plus en plus érodé du fait de la pression des opérateurs économiques. Chers collègues, il faut s’attendre à ce que ce cette pression s’accentue. En sortie de crise, les commerçants voudront certainement rattraper la baisse du chiffre d’affaires. Cette pression s’était déjà exercée avec la COVID et risque de s’accentuer dans les prochaines années. De nombreuses questions sociales se posent, outre l’impact carbone de l’ouverture généralisée des magasins, l’organisation du travail, les salaires, mais également celle de la qualité de vie des travailleurs, le dimanche étant souvent en dehors de la messe, comme je l’ai précisé394
tout à l’heure, le jour de sport, de loisirs, de partage familial. Vous comprendrez donc, chers collègues, que le repos dominical doit rester le principe et le travail dominical l’exception. Il est par ailleurs souhaitable que lorsque les commerçants ouvrent, que ces emplois soient réservés à une population particulière, notamment les étudiants et les autres intermittents. En attendant que le législateur tranche sur ces évolutions, nous, en tout cas du parti socialiste, nous souhaitons que cette journée s’inscrive dans la triptyque de non-généralisation de l’ouverture du commerce de dimanche, la protection des commerçants de proximité, et le dialogue social territorial permanent. Alors, vous savez que cette journée est aussi le fruit d’une concertation entre élus métropolitains, partenaires sociaux et commerçants. Il est donc proposé de limiter ces ouvertures du commerce du dimanche aux modalités qui vous ont été exposées par Marcel tout à l’heure. Alors, non seulement j’approuve la méthodologie, mais je soutiens les résolutions minimalistes adoptées. C’est pour ça que j’appelle, que je vais vous appeler à voter ce jour le travail de dimanche, mais par exception, donc minimaliste. Voilà, je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci Jean-Benjamin. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Jean-François TALLIO, ah, il vous reste de l’énergie quand même à cette heure-là ?
M. J.F. TALLIO : Alors ça va être beaucoup plus court. Mais en fait, Jean-Benjamin, je l’ai écouté avec attention et je me dis « Ah tiens, il va voter contre », et en fait, je ne comprends pas la chute. Donc, je te le dis gentiment, tu fais un argumentaire vraiment développé pour dire « il ne faut pas toucher au dimanche, c’est un jour important, il faut que ce soit le repos, etc ». Et à la fin, tu dis, allez, on vote. Ce n’est pas cohérent.
M. LE MAIRE : Il y avait une petite nuance, petite nuance, c’était de dire que c’était quand même l’accord minimal. C’est celui qui touche le moins, parce que rappelons quand même que la loi permet d’aller au-delà, et donc on est vraiment très très en dessous de ce que la loi permet et ça découle du dialogue social. Et moi, personnellement, ça, ça me va bien. Quand ça découle du dialogue social, c’est mieux que quand c’est des accords entreprise par entreprise, comme Jean-Pierre l’a souligné, avec des gens qui subissent des pressions effectivement, lorsqu’il n’y a pas de cadre global.
Je vais donc mettre aux voix cette proposition.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
27 voix POUR
12 voix CONTRE
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :395
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-186
OBJET : OUVERTURE DES BIBLIOTHÈQUES LE DIMANCHE EN 2026 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL396
DÉLIBÉRATION : 2025-186
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : OUVERTURE DES BIBLIOTHÈQUES LE DIMANCHE EN 2026 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Le Conseil Municipal vient de délibérer sur l’ouverture des commerces de détail et des concessions automobiles pour l’année 2026.
L’article 250 de la loi du 06 août 2015 précise que dans le cadre de la concertation préalable à la désignation des dimanches accordés par le maire dans les commerces de détail, le maire soumet au conseil municipal la question de l’ouverture des bibliothèques le dimanche. Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’émettre un avis favorable au principe de non-ouverture des bibliothèques le dimanche en
2026,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et
affaires générales à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
M. COTTIN : Oui, Monsieur le Maire, donc, dans la même loi, on avait les commerces et on avait les bibliothèques. Donc, suite à la désignation des dimanches accordés par le Maire pour le commerce de détail, il faut que l’on soumette au Conseil la question de l’ouverture dominicale des bibliothèques. Et donc, ce que je vous propose, c’est d’émettre un avis favorable au principe de non-ouverture des bibliothèques le dimanche en 2026. Donc, on est bien d’accord, on vote pour si on ne veut pas qu’elles ouvrent et autoriser le Maire, ou moi-même, à prendre toutes les démarches nécessaires pour l’exécution de cette délibération.
M. LE MAIRE : Merci Marcel. Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Madame JACQUET.
MME JACQUET : Je vous remercie. Alors, comme chaque année depuis que la majorité a décidé de ne pas ouvrir les bibliothèques le dimanche, je réitère la même question simple et factuelle, un sondage a-t-il été réalisé auprès des habitants et des agents municipaux pour connaître leur position sur cette fermeture dominicale ? Et comme chaque année, la réponse qui nous est donnée est qu’il n’y a pas besoin d’études pour savoir que les gens ne veulent pas travailler le dimanche. Je me permets de redire ici que le rôle d’une municipalité n’est pas de présupposer ce que pensent les habitants ou les agents, encore moins de décider à leur place ce qu’ils accepteraient ou non. Le rôle d’une municipalité, c’est de mesurer, de consulter, d’évaluer, puis de décider sur la base d’éléments objectifs. Par ailleurs, il est un point qui est, à ma connaissance, à notre connaissance, n’a jamais été sérieusement pris en compte dans cette discussion. L’impact potentiel sur le pouvoir d’achat des agents. Pour certains d’entre eux, les heures du dimanche, lorsqu’elles sont volontaires et correctement majorées, peuvent constituer un complément de revenu significatif. Ignorer cet aspect revient là encore à décider à leur place de ce qui serait bon pour eux ou pas.
Je vous demande donc une nouvelle fois, non pas d’ouvrir les bibliothèques le dimanche du jour au lendemain, mais d’engager une véritable consultation transparente et documentée, qui permette de connaître la vie réelle des usagers et des agents concernés. Nous avons le devoir de baser nos choix sur des faits, pas sur des suppositions. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci Madame JACQUET. Mais des sondages ne sont pas des faits, c'est une mesure partielle des faits. Ce n’est pas tout à fait la même chose. Je crois que Jérôme veut prendre la parole. Jérôme.397
M. SULIM : En cohérence avec mon vote contre le travail du dimanche pour les commerces, eh bien, je voterai pour la non-ouverture des bibliothèques le dimanche, parce qu’il faut être cohérent, Madame JACQUET. Et il faut d’autant plus être cohérent que, en ce qui concerne la Mairie, elle est employeur, elle est employeur, et un employeur dirigé par une majorité comme la nôtre, eh bien, se doit d’être attentif aux conditions de travail des fonctionnaires territoriaux. Et, en effet, je préfère préserver le dimanche les conditions de travail des fonctionnaires territoriaux. Voilà, c’est une question de prévention et de santé au travail. Et je m’étonne que cela ne vous soit pas venu spontanément à l’esprit.
M. LE MAIRE : Merci Jérôme. Driss SAÏD.
M. SAÏD : Merci Monsieur le Maire. Pour répondre aussi à Madame JACQUET. Parce que moi, je n’ai pas le souvenir qu’une réponse de cette nature ait été apportée, c’est-à-dire « on ne le fait pas parce qu’on n’a pas demandé aux agents s’ils étaient d’accord ». Je pense que ce n’est pas comme ça qu’il faut envisager cette thématique. La réponse qui vous avait été apportée et qu’on peut reformuler aujourd’hui, c’est de dire, les bibliothèques à Saint-Herblain fonctionnent très très bien. On accueille beaucoup, beaucoup de gens, même on a des fois des difficultés à répondre à la demande, donc élargir les horaires quand on a déjà rempli cet objectif-là, je ne le balaye pas de la main, mais c’est pas forcément notre orientation. Si une décision était faite, ça serait sur la base d’une volonté politique. C’est-à-dire que si vous avez envie, avec Monsieur ANNEREAU, d’inscrire ça sur votre programme, eh bien allez-y. Mais on ne prend pas ce type de décision en faisant un sondage sur la possibilité ou non pour les agents de le faire. C’est une volonté politique qu’il faudra faire, encore une fois, ce n’est pas la nôtre parce que les bibliothèques remplissent aujourd’hui leurs missions et ont beaucoup beaucoup de succès. Après, dans la mise en œuvre, évidemment, il y a beaucoup de problématiques, problématique de dialogue social, problématique d’emploi du temps, problématique d’acceptabilité par les agents. Mais on ne prend pas ce sujet-là par ce bout-là. On prend le sujet par la politique culturelle qu’on veut mener à Saint-Herblain.
M. LE MAIRE : Merci Driss. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Marcel, tu veux rajouter quelque chose ? Non.
Je rappelle quand même que nous avons des gardiens d’équipements sportifs qui travaillent le dimanche. Nous avons des personnels de piscine qui travaillent le dimanche. Nous avons des personnels de théâtre qui travaillent le dimanche. Nous avons des aides-soignants et des aides- soignantes qui travaillent le dimanche, et donc on a déjà un ensemble d’agents qui ont cette obligation parfois de travailler le dimanche, mais qui en général, lorsqu’ils postulent sur un poste, savent que, au moment où ils y rentrent, la dimension du travail du dimanche existe, tout comme il existe également pour les transports en commun pour un certain nombre… on a parlé des musées, d’un certain nombre d’autres structures de service public.
Driss a raison, c’est un sujet que l’on aborde sur le mandat qui découle d’une négociation à tenir et d’un projet de politique culturelle, c’est-à-dire qu’on n’ouvre pas le dimanche pour ouvrir le dimanche, pour permettre à des personnes de venir consommer ce qu’elles ne feraient pas le samedi, par exemple. Si vous allez le samedi à la bibliothèque, vous verrez qu’il y a du monde, en début d’après-midi, il y a du monde, en fin d’après-midi, beaucoup moins. Et le matin ou le midi, encore moins. Donc, cela veut dire qu’on a déjà des moments où, sur une journée ordinaire, on ne fait pas forcément le plein. Et donc, commençons par demander aux gens de venir là où c’est ouvert, avant de chercher à élargir. Et puis, pourquoi pas la nuit pour les gens qui s’embêtent ou qui sont un peu somnambules ou insomniaques. Enfin voilà, on voit bien que, sans plaisanter, ça nécessite, un, un projet culturel, un projet de politique culturelle, deux, toute une phase de négociation avec les personnels pour que chacun, en toute connaissance de cause, puisse décider de participer ou pas à ce dispositif.
Donc je vais mettre voix en reformulant, qui est favorable au principe de non-ouverture des bibliothèques le dimanche en 2026 ?
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
36 voix POUR
3 voix CONTRE398
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :399
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-187
OBJET : REMBOURSEMENT TOTAL ET REDUCTION DE LA SOMME A PAYER DANS LE CADRE DES CONTRATS DE LOCATION DE SALLES A LA GOURNERIE400
DÉLIBÉRATION : 2025-187
SERVICE : DIRECTION CITOYENNETE ET USAGERS
OBJET : REMBOURSEMENT TOTAL ET REDUCTION DE LA SOMME A PAYER DANS LE CADRE DES CONTRATS DE LOCATION DE SALLES A LA GOURNERIE
RAPPORTEUR : Farida REBOUH
Pour l’année 2025, les locations des salles situées dans le parc de la Gournerie -Maison du temps libre et Ferme des étangs- s’appuient sur la décision des tarifs 2024-036 du 20 décembre 2024.
Ces salles ont connu des travaux de réhabilitation et d’accessibilité d’octobre 2024 à juin 2025 les rendant indisponibles à la location. Ces travaux concernaient notamment : - des travaux d’isolation pour la Ferme des Étangs,
- la réhabilitation des toilettes extérieures de la Ferme des Étangs, - la réhabilitation des toilettes de la Maison du Temps Libre,
- la création d’un local de ménage dans la Maison du Temps Libre, - des cheminements piétons accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Dès la fin du chantier, en juillet 2025, les réservations de la Ferme des Étangs et de la Maison du Temps Libre ont repris. Les travaux étaient terminés mais plusieurs problématiques de remise en fonctionnement n’ont pu être réglées avant le début des locations :
- un réfrigérateur et un congélateur de la cuisine de la Maison du Temps Libre n’ont pu être remis en état de marche obligeant le service à passer commande d’un nouveau matériel. Les délais de livraison n’ont permis d’avoir le nouveau matériel qu’à la fin du mois de juillet, - les nouveaux badges et e-click ont été paramétrés mais de nombreux dysfonctionnements ont été repérés et n’ont pu être sécurisés avant les premières locations, - la reprise du nettoyage par le prestataire a rencontré des dysfonctionnements.
Ainsi les locations de l’été ont pâti de cette remise en fonctionnement rapide après la livraison des travaux et les locataires insatisfaits du service ont transmis à la Ville des réclamations et des demandes de dédommagement. Celles-ci concernent uniquement la Maison du temps libre :
Location des 11,12, et 13 juillet pour un mariage (coût de la location 1 925,05 €) : o Retard pris dans le déroulement du mariage du fait de problématiques de désactivation de l’alarme le vendredi soir puis l’impossibilité d’ouvrir les portiques aux traiteurs et DJ, o Absence d’un deuxième réfrigérateur qui a obligé le locataire à louer un camion frigorifique, o Absence du congélateur conduisant à la perte de tous leurs aliments congelés, o 5 coupures d’électricité au cours de l’évènement,
o Une inondation au niveau de la cuisine.
Location du 26 juillet pour un anniversaire (coût de la location 566,30 €) : o Information tardive de l’absence d’un second réfrigérateur (retard de livraison dont le service a été informé très tardivement) et salle non nettoyée à l’arrivée du locataire.
Location des 30 et 31 août pour un anniversaire (coût de la location 1 019,20 €) : o Salle non nettoyée à l’arrivée du locataire, coupure d’électricité puis coupure d’eau chaude le samedi.401
Compte tenu de tous ces désagréments, il est proposé de procéder à :
- un remboursement de la somme 1 925,05 € correspondant à la location de la Maison du temps libre du 11 au 13 juillet et de l’annulation du titre 1336,
- une déduction d’un tiers du montant de la location pour la réservation du 26 juillet (soit 188,77 €), la somme à facturer est donc de 377,53 €,
- une déduction de 188,77 € correspondant à un tiers du montant pour la journée du samedi pour la location du 30 et 31 août, la somme à payer est donc de 830,43 €.
Compte tenu de ces perturbations et dysfonctionnements cumulés, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder :
- le remboursement total du montant de la location du 11 au 13 juillet 2025,
- la réduction d’un tiers du montant des locations du 26 juillet et de la journée du 30 août 2025.
MME REBOUH : Les salles de La Gournerie ont réouvert en juillet 2025 après plusieurs mois de travaux, et malgré cette ouverture rapide, certains équipements ou services n'étaient pas encore totalement opérationnels, ce qui a posé des problèmes lors de trois locations. Donc les locataires concernés nous ont demandé un dédommagement. La proposition que je vous fais aujourd'hui, c'est de faire un remboursement en fonction des difficultés rencontrées le jour des événements.
Pour la location du 11 au 13 juillet, les problèmes ont été nombreux, avec des accès compliqués, des pannes d'équipements, des coupures d'électricité et une inondation. L'événement a été fortement perturbé, c'est pourquoi je vous propose qu'on leur accorde un remboursement total de la somme qu'ils ont versée, à savoir 1 925,05 €.
Par contre, pour les locations du 26 juillet et du 30 août, là, il y a eu beaucoup moins de soucis et les dommages étaient beaucoup moins perturbants. Cependant, je vous propose quand même un remboursement partiel à un tiers du montant de la location. Voilà, je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci Farida. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Donc je vais mettre aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :402
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-188
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE RELATIF AU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN, EXERCICES 2019 ET SUIVANTS403
DÉLIBÉRATION : 2025-188
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE RELATIF AU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN, EXERCICES 2019 ET SUIVANTS
RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ
La Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la ville de Saint-Herblain au titre des années 2019 à 2023. À cette occasion, elle a produit une analyse de la situation financière, de la maîtrise des risques afférents à la gestion, de la démarche de transition écologique et de la politique de gestion foncière.
Le contrôle a été ouvert le 26 janvier 2024. À l’issue de la procédure contradictoire prévue par le code des juridictions financières, la Ville a réceptionné le rapport d’observations définitives le 07 novembre 2024. Le rapport d’observations définitives assorti de la réponse de la Ville a été présenté au Conseil Municipal du 10 décembre 2024.
L’article L243-9 du code des juridictions financières dispose que « dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'exécutif de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes ».
Un rapport de suivi a ainsi été établi et est annexé à la présente délibération. En application du code des juridictions financières, ce rapport de suivi est communiqué à l’assemblée délibérante avant le 10 décembre 2025.
Le Conseil Municipal est ainsi invité à :
- prendre acte de la communication du rapport de suivi des observations de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Ville de Saint-Herblain, exercice 2019 et suivants,
- prendre acte que ce rapport a été présenté et qu’il a donné lieu à un débat au cours de la présente séance,
- autoriser Monsieur le Maire à transmettre ce rapport de suivi à la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. LE MAIRE : Je vous présente ensuite, après la communication du rapport d’observation définitif de la chambre régionale des Comptes, il y a à peu près un an, deux jours près, je crois que, c’était quasiment jour pour jour, nous devons, un an après, faire une communication au Conseil Municipal du rapport de suivi, donc du suivi, c’est-à-dire des suites qui ont été données aux observations et recommandations de la CRC. Donc je vais assez rapidement prendre chacune des recommandations et essayer de vous expliquer comment on y a répondu.
Recommandation n° 1 : créer un budget annexe pour gérer la revente d’électricité photovoltaïque. Alors on avait expliqué que c’est compliqué de toute façon, puisque nous avons, quand on crée un budget annexe, il faut que ce budget annexe soit équilibré, et qu’a priori, on n’est pas sûr de pouvoir l’équilibrer sur les installations que nous avons nous. On est de toute façon en dessous le un mégawatt qui est le seuil réglementaire. Donc on s’est mis en conformité en essayant de comptabiliser nos montants en recettes, enfin hors taxe budgétaire, et donc on a ouvert un dossier de TVA auprès du service des impôts des entreprises au mois de juillet. Mais ça devrait nous permettre de pouvoir établir le fait que ce budget est déficitaire, et donc de toute façon ne peut pas être adopté en budget annexe.404
Recommandation n° 2 : formaliser un dispositif de maîtrise des risques avec une carte des risques, un suivi des contrôles et un comité d’audit.
Donc nous avons engagé un processus de structuration d’une stratégie de management des risques dès la fin de l’année 2024, c’est en cours avec un certain nombre d’études qui ont été faites, mais il faudra un petit peu de temps pour qu’on puisse les emmener au bout, sachant qu’il y a un risque qui a été particulièrement bien travaillé, qui est les risques de fraude informatique liés à la cybercriminalité comme on dit aujourd’hui, où là, effectivement, on sait qu’assez régulièrement il peut y avoir des tentatives ou d’intrusion ou d’appropriation d’identité, par exemple pour opérer des opérations frauduleuses.
Recommandation n° 3 : rattacher le Service Communication au Directeur général des Services et mieux distinguer ses missions de celles du cabinet.
Et bien écoutez, c’est fait, puisque nous avons dissocié les emplois de cabinet des emplois administratifs. Et donc le rattachement hiérarchique du service Communication et du pôle administratif en charge du secrétariat des élus est auprès du Directeur général des Services. C’est ce qui explique d’ailleurs pour certains d’entre vous qui ont peut-être remarqué que parfois, lorsqu’ils viennent au secteur administratif du cabinet, il n’y a pas de personne d’accueil. Tout simplement parce que, dès lors qu’il n’y a qu’une personne dans le pôle administratif, cette personne doit se déporter vers le secrétariat général, qui en fait est le lieu où les collègues rattachés au directeur général des Services sont en train de travailler. Donc ça, ça a été fait depuis le 1er janvier 2025.
Recommandation n° 4 : inscrire chaque année au budget les seuls crédits que la commune est en mesure d’exécuter en utilisant au besoin les autorisations de programme et les crédits de paiement annuels.
Eh bien, nous sommes en train de travailler pour la mise en œuvre de ces APCP au prochain mandat, puisqu’on ne va pas changer d’ici la fin du mandat. Mais l’idée c’est bien de démarrer ça avec le nouveau mandat où, de toute façon, la Ville se dote de cette méthode de fonctionnement pour le prochain mandat.
Recommandation n° 5 : présentation du plan pluriannuel d’investissement au Conseil Municipal. Ça doit être proposé pour le débat d’orientation budgétaire et surtout pour le vote du budget. Donc ça sera également fait. Ça a déjà été fait en 2025.
Recommandation n° 6 : avant fin 2025, apurer les immobilisations en cours qui auraient dû être intégrées aux immobilisations définitives.
En fait, on a commencé dès 2024 cette démarche de régularisation des comptes concernés. Nous avons poursuivi, et je crois que ça a été finalisé quasiment à l’été 2025, si ma mémoire est bonne.
Recommandation n° 7 : élargir au plan pluriannuel d’investissement la démarche de budget vert. Eh bien, petit à petit, on y arrive avec une approche un peu obligatoire, mais volontariste de notre part de toute façon.
Recommandation n° 8 : se mettre en conformité avec les objectifs de production d’énergie renouvelable d’ici 2026.
Nous faire cette recommandation fin 2024, et nous dire d’ici 2026, je ne sais pas comment les magistrats de la CRC envisagent que ce soit possible, si ce n’est peut-être par une petite baguette magique, mais, en tout cas, en 2030, nous dépasserons l’obligation réglementaire qui est aujourd’hui, je crois, à 32 %, et que nous serons nous à 37 %. Donc ça veut dire qu’on a un petit peu de retard maintenant, mais qu’on va le rattraper et passer au-delà de l’objectif en 2030.
Recommandation n° 9 : se mettre en conformité avec les obligations en matière de réemploi, de recyclage dans la commande publique.
Donc on ne peut pas forcément se mettre là aussi en conformité d’un seul coup. En revanche, ce qu’on peut faire, c’est y aller progressivement et ça a été noté tout à l’heure. Je crois que c’est par Christine NOBLET dans l’intervention qu’elle a faite. Même si on a bien conscience qu’on n’est pas encore au bout du process. Mais voilà, c’est work in progress, comme disent nos amis anglo-saxons.
Et puis, recommandation n° 10 : réexaminer le taux de la majoration de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire, compte tenu de l’efficacité de la mesure et des difficultés à respecter la trajectoire du programme local de l’habitat.405
Donc, ici, on n’est pas, enfin bon, vous savez qu’on a pratiqué cette majoration, on va regarder comment ça fonctionne, et on va voir quel est l’impact réel en matière de retour sur le marché de logements qui seraient aujourd’hui des résidences secondaires à Saint-Herblain. Ce n’est pas la majorité de l’espèce, je pense qu’on peut se le dire, il y en a sans doute quelques-unes. Et il y a davantage sans doute de logements vacants que de résidences secondaires, surtout en ce moment.
Voilà le retour que je pouvais vous faire. Je crois qu’il n’y a pas de vote si je ne me trompe pas ? Non, c’est pour prendre acte. Donc, je vous demande maintenant si vous avez des observations, des questions à poser ou des prises de paroles à réaliser. Je n’en vois pas. On considère qu’on a pris acte. Tout le monde est d’accord ? On a donc pris acte. Merci à vous.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport de suivi des observations de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Ville de Saint-Herblain, exercice 2019 et suivants ainsi que de sa présentation et du débat.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :406
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-189
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT THÉMATIQUE RÉGIONAL DÉFINITIF RELATIF A LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE407
DÉLIBÉRATION : 2025-189
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT THÉMATIQUE RÉGIONAL DÉFINITIF RELATIF A LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE
RAPPORTEUR : Jérôme SULIM
La Chambre Régionale des Comptes Pays de la Loire a inscrit à ses programmes 2024 et 2025 un axe de contrôle portant sur la sobriété foncière. Dans ce cadre, vingt-cinq collectivités, dont la Ville de Saint- Herblain, ont été contrôlées. Pour la Ville de Saint-Herblain, ce contrôle s’est opéré de l’année 2007, année d’approbation du Plan Local d’Urbanisme communal, à l’année 2023 et a été ouvert le 26 janvier 2024.
Par courrier en date du 21 octobre 2025, la Chambre Régionale des Comptes a transmis à la Ville le rapport thématique régional de synthèse définitif relatif à la sobriété foncière en région Pays de la Loire. Ce rapport comporte à la fois la synthèse des observations définitives ainsi que les réponses qui y ont été apportées par les collectivités.
Conformément à l’article L243-6 du code des juridictions financières, le rapport d’observations définitif a fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de la présente séance du Conseil municipal et a été joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée afin de pouvoir être présenté et débattu en séance.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte de la communication du rapport thématique régional définitif de synthèse relatif
à la sobriété foncière en région Pays de Loire ;
- de prendre acte que ce rapport a été présenté et qu’il a donné lieu à un débat au cours de la
présente séance ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
M. SULIM : Alors je vais essayer d’être sobre, justement, en tout cas dans l’expression. Bon, le rapport de la CRC, il est dense, et donc je vais essayer simplement de me concentrer sur les aspects métropolitains et Herblinois.
En préambule, quand même, ce rapport, je le juge intéressant, puisqu’il rappelle les enjeux écologiques auxquels l’ensemble des collectivités locales territoriales sont confrontées. La CRC les rappelle : l’étalement urbain ; la déprise agricole ; l’artificialisation des sols ; la régression des surfaces agricoles ; la régression des espèces animales et végétales ; la réduction des capacités de stockage du gaz carbonique ; la réduction des surfaces des espaces verts dans les Villes, donc des surfaces naturelles et récréatives en milieu urbain ; l’urbanisation qui s’étend dans les campagnes et qui mange de la terre agricole ; la perturbation du cycle de l’eau avec l’imperméabilisation des sols. Donc, c’est important que la CRC rappelle ces différents enjeux.
La CRC rappelle aussi le vote de la loi Climat et Résilience qui a des objectifs ambitieux, qui est de diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols en France entre 2020 et 2031 pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Et c’est absolument légitime, cet objectif parce que, y compris sur Nantes Métropole, les surfaces artificialisées sont passées de 5,7 % en 1982 à 9,5 % en 2022. Et la part des terres agricoles a reculé de 54,8 % à 59,4 %. Ça veut dire que l’urbanisation a mangé des terres agricoles, des terres nourricières.408
L’artificialisation des sols, quand elle est faite, la consommation d’espace des terres agricoles, naturelles ou forestières, concerne majoritairement l’habitat. C’est vrai en France, comme c’est vrai dans les Pays de la Loire et dans la Métropole.
Et dans les Pays de la Loire, on constate aussi que 11,8 % des sols sont artificialisés, contre 9,5 % au niveau national. Donc la tendance au niveau des Pays de la Loire est moins bonne qu’au niveau national.
Et la CRC remarque d’ailleurs, je vais simplement vous citer cet élément, remarque ceci : « Seule la région Pays de la Loire a travaillé en interne sur une trajectoire ne respectant pas les prescriptions de la loi Climat et Résilience, c’est-à-dire n’aboutissant pas à une réduction de 50 % du rythme de consommation d’espace entre 2021 et 2031, mais à une réduction moindre de 34 % ». Donc ceux qui, dans ce Conseil, pensent qu’entre la droite et la gauche, c’est le pragmatisme qui doit s’imposer, on constatera en tout cas que la région Pays de la Loire, ne partagent pas le même pragmatisme que nous, parce qu’en fin de compte, freinent la réduction des surfaces artificialisées en Pays de la Loire.
La CRC trouve que, du point de vue de Nantes Métropole, des efforts importants ont été faits. Alors, je ne suis pas en train de crier victoire en disant « c’est merveilleux, on est les meilleurs », ce n’est pas ça. Mais on voit bien que, par rapport à la région des Pays de la Loire, il y a une tendance à prendre en considération les nécessités environnementales et d’aller vers le zéro artificialisation nette.
La Métropole a un des meilleurs ratios de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, par rapport à des métropoles de taille comparable. Et la part des habitants vivant en maisons individuelles est passée de 46,2 % en 2006 à 38,9 % en 2020. Ça veut dire qu’on voit bien les effets de la reconstruction de la ville sur la ville, pour justement éviter une plus grande artificialisation des sols.
Par ailleurs, la Métropole est allée vers un objectif de réduction de 50 % de son rythme annuel de consommation des espaces NAF, avant même le vote de la loi Résilience. Donc elle a anticipé le vote de la loi Résilience pour se mettre en marche sur ce sujet. Et donc là, il y a un satisfecit qui est donné par la CRC à la Métropole, en lui disant : « N’arrêtez pas cet effort, continuez. »
Sur les pistes, je ne vais pas vous citer toutes les pistes que propose la CRC, mais je vais focaliser plutôt sur ce qui se passe à Saint-Herblain. Par exemple, la CRC dit « ça serait bien que les collectivités locales mobilisent plus les offices publics fonciers. » Il y a une délibération tout à l’heure, dont on parlera, qui montre que la Ville de Saint-Herblain va dans ce sens.
La CRC pointe l’intérêt du PÉAN, c’est-à-dire d’un dispositif qui est piloté par le Département, qui permet de sanctuariser les terres agricoles, naturelles et forestières. On en a parlé avec Myriam GANDOLPHE lors des récents Conseils municipaux où elle a expliqué comment le PÉAN se mettait en place sur notre territoire.
Les baux réels et solidaires aussi pour permettre un accès aux logements, à des logements de qualité. Vous savez qu’avec la Métropole, Saint-Herblain est inscrit dans le développement des BRS sur le territoire de la Commune. La CRC propose la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. En 2022, nous avons voté, à Saint-Herblain, le passage de 20 % à 50 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. On pourrait aller plus loin, mais on en reparlera le moment venu, puisque la loi nous permet d’aller à 60 % de taxation sur les résidences secondaires.
Concernant la reconstruction de la ville sur la ville, c’est-à-dire la densification urbaine, Bertrand AFFILÉ, tout à l’heure, a parlé du projet de la route de Vannes. Le projet de la route de Vannes s’inscrit, là on est sur du moyen long terme, s’inscrit dans cette perspective. Enfin, ce n’est plus une perspective, on le fait maintenant réellement, de reconstruction de la ville sur la ville, en densifiant de manière, je dirais, raisonnée et raisonnable. Le projet, pour l’instant, est toujours en discussion avec la Métropole, tant que nous n’aurons pas résolu avec la Métropole la question du financement des espaces publics.
Donc, voilà ce que je peux dire sur le rapport de la CRC concernant les Pays de la Loire, mais en essayant de mettre la focale sur Saint-Herblain.
M. LE MAIRE : Merci, Jérôme, pour cette présentation et cette mise en perspective. Y a-t-il des demandes d’interventions sur cette délibération ? Je crois que, là encore, on n’a pas vraiment de… C’est une présentation… Oui, pardon, Christine.409
M. NOBLET : Alors, ça va être très court. Parce que c’était effectivement un long rapport relatif à la sobriété foncière. Et c’est dans ce rapport finalement, avant d’avoir la délibération qui va venir tout à l’heure sur la Pâtissière, c’est là-dedans qu’on a vu que le projet de la Pâtissière était abandonné, l’école comme les logements. Et lors de l’enquête publique avant le vote du PÉAN auquel faisait allusion Jérôme SULIM tout de suite, notre groupe « Saint-Herblain en commun » avait suggéré de prolonger la zone de la Gagnerie des Pluchets au Sud de la rue Henri Radigois, sur la vallée de la Pâtissière, afin de réaliser une connexion avec Indre et Couëron, donc d’agrandir le périmètre de protection des espaces naturels et agricoles à cet endroit. Et maintenant, ça paraît bien cohérent avec les motifs qui ont amené à abandonner le projet de la Pâtissière. Nous demandons donc que les évolutions nécessaires soient mises en œuvre, à savoir modifier le classement, qui est actuellement en zone 2AU. Donc on va peut-être voir ça dans la prochaine délib. Merci.
M LE MAIRE : Jérôme.
M. SULIM : Je crois que c’est une question qui a été posée en commission. Si vous revenez sur la Pâtissière, enfin, on aurait pu aussi en débattre à ce moment-là. En effet, la zone de la Pâtissière est classée en zone 2AU, c’est-à-dire dans une zone qui est constructible. On verra dans la délibération que nous allons vous proposer que cette zone ne sera plus constructible, mais définitivement. Et donc, dans le cadre de la révision du PLUm qui aura lieu à partir de 2026, le PLUm ne sera pas révisé totalement en 2026, mais le processus de révision du PLUm sera lancé. L’équipe municipale qui sera au pilotage de la commune à ce moment-là devra définir quel zonage elle met, je dirais, sur cet espace. Bon, aujourd’hui, on n’a pas d’idée sur le zonage précis. Par contre, ce qu’on sait, c’est qu’il n’y aura pas de construction à la Pâtissière. Bon, et que pour arriver à sacraliser, je dirais, cet espace du territoire, ça voudrait dire de sortir cette zone de cette zone 2AU qui permettait justement, s’il y avait un projet, de construire, on le sortira. Alors après, faut-il que ce soit dans le PÉAN, faut-il que ce soit en zone NL, faut-il que ce soit en zone ENI, par exemple ? Pour l’instant, on n’a pas de réponse à apporter, si ce n’est l’engagement qu’on prend ici que, on y reviendra lors de la délibération sur la Pâtissière, qu’il n’y aura pas de construction à la pâtissière.
M. LE MAIRE : Oui, effectivement, il faudra attendre la prochaine révision pour enlever le classement 2AU pour empêcher les constructions à l’avenir. Mais de toute façon, les enquêtes faune flore montrent bien qu’il n’y a quasiment pas de construction possible. À part peut-être quelques cabanons de jardin, si jamais on décidait de faire des jardins, c’est à peu près tout. Je ne suis pas sûr que l’on puisse faire autre chose. Donc il faudra prendre le temps de voir comment on classe cette partie, en sachant que certains zonages sont plus, comment dire, plus restrictifs encore que l’autre. Mais je rappelle qu’on sait faire. Pour le PLUm de 2019, on a déclassé, par exemple, toute la zone d’aménagement différé du parc qui était en 2AU pour la mettre en naturel et agricole, en agriculture durable ou en naturel en zone boisée. Enfin, tu le sais, Christine, tu étais élue dans la majorité à ce moment-là, tu travaillais aussi sur le dossier, donc on n’hésite pas à le faire quoi, je veux dire quand il faut le faire, et c’est ce qui pourra être proposé sur cette proposition.
Là, il n’y a pas de vote, je crois. Voilà, on a pris acte et on a échangé.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport thématique régional définitif de synthèse relatif à la sobriété foncière en région Pays de Loire ainsi que de sa présentation et du débat.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :410
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-190
OBJET : LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT BAGATELLE - APPROBATION DE L'AVENANT N° 6 AU TRAITÉ411
DÉLIBÉRATION : 2025-190
SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME
OBJET : LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT BAGATELLE - APPROBATION DE L'AVENANT N° 6 AU TRAITÉ
RAPPORTEUR : Baghdadi ZAMOUM
Par délibération en conseil municipal du 23 juin 2009, la Ville de Saint- Herblain a concédé la réalisation de l’opération d’aménagement des lotissements du secteur Bagatelle à la Société d’Economie Mixte LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT (LOD). La durée de la concession d’aménagement était fixée à 9 années, soit un achèvement prévu le 31 août 2018.
Cette concession d’aménagement a fait l’objet de 5 avenants : en 2014 (3 avenants), 2019, et 2026 pour prolonger sa durée, élargir son périmètre et cadencer la rémunération forfaitaire du concessionnaire.
Par un cinquième avenant approuvé par le Conseil Municipal du 11 octobre 2021, la durée de la concession a été de nouveau prorogée de 2 années supplémentaire, avec un terme fixé au 31 décembre 2026, et le cadencement de la rémunération forfaitaire LOD modifié.
La convention de concession précise dans son article 13.1 que « (..) Les différents éléments de l’opération d’aménagement pourront faire l’objet de modifications pour tenir compte notamment des évolutions éventuelles du périmètre ou du programme de l’opération et des conditions financières en résultant ».
A cet effet, chaque année, les conditions de réalisation du contrat sont examinées afin d’adapter le programme, les modalités de réalisation et les conditions financières, au regard des évolutions constatées au cours de l’année précédente, telles qu’elles résultent du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL).
Ainsi qu’il a été déjà exposé lors de l’approbation du CRACL au 31 décembre 2023 par le Conseil Municipal en date du 24 juin 2024, plusieurs évolutions significatives sont intervenues dans la mise en œuvre de l’opération :
La nécessité de démolir l’ouvrage existant dit "pont à Bambous" et de procéder à la construction d’un nouvel ouvrage de franchissement, ainsi que la réalisation de travaux de sécurisation sur les murs de l’enceinte du secteur de la Grotte, afin d’assurer la protection du site.
Des difficultés rencontrées par les promoteurs dans la sortie de leurs programmes de logements sur les îlots I et O, liées à l’augmentation des coûts de construction et aux conditions de commercialisation, impactant le calendrier.
Aussi, et au vu des circonstances, les parties ont convenu de la nécessité d’un avenant à la convention initiale afin d’adapter les modalités de la convention aux nouvelles conditions de réalisation de l’opération.
En application de l’article 27.1 de la convention de concession, une participation financière pour équipements publics est nécessaire afin de financer la réalisation des nouveaux travaux d’équipement, non prévus initialement dans le programme de la concession. Cette participation est ainsi destinée à couvrir une partie des surcoûts liés aux travaux et aux difficultés de commercialisation. Elle s’élève à 500 000 € HT, soit 600 000 € TTC, avec un versement par la Ville sur l’exercice 2025.
La 2ème modification porte sur la durée de la concession d’aménagement. En effet, l’article 5 de la convention de la concession prévoit une possibilité de prolongation de sa durée « en cas d’inachèvement de l’opération » et permettre ainsi au concessionnaire de mener à bien l’ensemble des missions prévues.
Il est proposé de proroger de 4 années supplémentaires la concession d’aménagement. Son terme serait ainsi fixé au 31 décembre 2030.412
Enfin, l’article 31.3 de la convention prévoit que « Les pourcentages ou montants forfaitaires fixés pourront être révisés par accord entre les deux parties, pour être mieux adaptés, en cas de besoin, aux frais réels de fonctionnement du concessionnaire pour cette opération (…).
A ce titre, il est proposé la révision de la rémunération du concessionnaire comme suit : L’augmentation de la rémunération forfaitaire du concessionnaire de 70 000 €, soit une rémunération globale forfaitaire de 1 341 600 €. Le solde au 31 décembre 2024, pour un montant de 81 600 € est cadencé de la façon suivante :
2025 : 11 600 €
2026 à 2027 : 20 000 € par an
2028 à 2029 : 15 000 € par an.
La rémunération du concessionnaire pour la clôture de l’opération, est diminuée de 10 000 € soit un montant désormais fixé à 40 000 €.
L’avenant n°6 à la convention de la concession d’aménagement est annexé à la présente délibération.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’avenant n°6 à la convention de la concession d’aménagement Bagatelle, portant sur :
- le versement en 2025 d’une participation financière de la Ville d’un montant de 500 k€ HT (600 k€ TTC) pour « des équipements publics du concédant », et destinée à couvrir une partie des surcoûts engendrés par les travaux ;
- la prorogation de ladite concession de 4 années supplémentaires, fixant le terme de la convention au 31 décembre 2030 ;
- l’augmentation de la rémunération forfaitaire de LOD de 70 000 €, son cadencement et la diminution de la rémunération de clôture de 10 000 €.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cet avenant n°6 à la concession d’aménagement Bagatelle figurant en annexe à la présente délibération, et tous les actes afférents ;
- d’inscrire les crédits correspondants sur la ligne 2764. 01 .00001.
[Les élus concernés quittent la séance]
M. LE MAIRE : Merci Baghdadi. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention ? Oui, Simon BRUNEAU
M. BRUNEAU : Mesdames et Messieurs, la délibération qui nous est soumise aujourd'hui porte sur, entre autres, un pont, dont la réalisation est déjà bien avancée. Ce pont ne portera plus le nom de « pont à bambous », puisque la bambouseraie de Bagatelle a disparu pour laisser place au chantier. Cette délibération amène une réflexion plus globale qui doit guider l'action publique : comment associer pleinement les usagers et les habitants à la construction des projets qui transforment leur quotidien ? Le quartier Bagatelle bénéficie d'aménagements de qualité, mais ceux-ci sont conçus sans la participation des premiers concernés. Si cette absence de concertation pouvait se justifier dans les premières années, elle ne l'est plus aujourd'hui, presque 11 ans après l'arrivée des premiers habitants. Un collectif d'habitants reconnu par la Mairie et par LOD aurait dû être associé à l'évolution du quartier, notamment à la construction de ce nouveau pont. C'est pourquoi notre groupe s'abstiendra sur cette délibération. Cette expérience doit servir de contre-exemple pour les futurs projets. Les habitants ne peuvent plus être les grands absents de l'évolution de leur propre cadre de vie. Merci pour votre attention.
M. LE MAIRE : Merci. Baghdadi, est-ce que tu as des éléments de réponse ?
M. ZAMOUM : Sur ce cas précis, non. Par contre, ce que je sais, c'est que de plus en plus sur les programmes, on essaye quand même d'associer les riverains, les habitants, sur ce qui va être fait. Alors effectivement, il y a peut-être des loupés ! Maintenant, c'est quand même quelque chose qui est de plus413
en plus pris en compte par les services, et qui est demandé. Je sais que l'adjoint en charge de ces dossiers, Jérôme pour ne pas le nommer, bah essaye également de plus en plus de le faire. Maintenant effectivement, est-ce que c'est une pratique qui a été complètement intégrée ? Je ne sais pas, mais c'est pris en compte.
M. LE MAIRE : Merci Baghdadi Dans le cas d'espèce, je crois que le pont est un pont dont la construction a été rendue nécessaire pour pouvoir permettre de faire passer les véhicules d'entretien du service de la DNPE, la direction des Natures, Paysages et Environnement qui ne pouvaient pas passer sur l'ancien pont. Donc je veux bien que les habitants aient un haut niveau d'expertise sur les ouvrages d'art, la construction des ponts, etc. Mais là voilà…
[Intervention hors micro]
Non, non, mais il aurait pu y avoir, je suis d'accord avec toi Simon, un échange en disant « Voilà pourquoi on le fait. Qu'est-ce qu'on peut faire d'autre ? Parce que peut-être qu'il y avait autre chose à faire à côté, je n’en sais rien ?
Quant aux bambous qui sont enlevés, enfin ils ne sont pas arrivés tout seuls, les bambous, ils ont été plantés par les précédents propriétaires, ils sont un peu invasifs. Et il y en a d'autres qui ont été plantés à d'autres endroits, je le sais aussi. Donc voilà, il y a un aménagement, il y a un plan d'aménagement sur l'ensemble de la concession. Il a été validé à un moment donné. Alors c'est vrai que les habitants n'étaient pas forcément là à ce moment-là. Bon, les habitants qui sont arrivés entre-temps, il faut qu'on trouve les moyens, et comme le disait très bien Baghdadi, de les associer tout en ne s'éloignant pas non plus de ce qui a été voté et décidé à un moment, parce que c'est aussi ça qui est un peu notre boussole quoi. Donc, il faut concilier les deux en fait. Et c'est un peu sans doute un peu nouveau sur un certain nombre de sujets.
Il n'empêche que là on doit voter cet avenant. Je mets aux voix.
Jérôme SULIM et Jocelyn BUREAU n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
28 voix POUR
9 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :414
CONCESSION D’AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE L’OPERATION
D’AMENAGEMENT BAGATELLE A SAINT-HERBLAIN
AVENANT N°6
Entre :
La ville de Saint-Herblain, domiciliée à l’Hôtel de Ville - BP 50167 - 44802 Saint-Herblain Cedex,
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une
délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2025,
Ci-après dénommée « le concédant » ou « la collectivité »
D’une part,
Et :
La Société Loire Océan Développement (LOD), Société Anonyme d’Economie Mixte Locale au capital de 1 424 430 €, dont le siège social est 34 rue du Pré Gauchet, 44035 à Nantes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le N° 865 800 767, représenté par M Christian GIBOUREAU, Directeur général, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil d’Administration du 8 septembre 2020,
Ci-après dénommée « le concessionnaire » ou « LOD »
D’une part,
EXPOSE DES MOTIFS :
Par convention publique d’aménagement (CPA) du 23/06/2009 notifiée le 31/08/2009, l’aménagement
de l’opération a été confié à LOD pour une durée de 9 années, soit un achèvement prévu le 31/08/2018.
Par deux avenants approuvés respectivement par le Conseil Municipal des 2 février et 13 octobre 2014, la concession d’aménagement a été prolongée jusqu’au 1er septembre 2022 et le cadencement de la rémunération forfaitaire de LOD modifié.
Par un troisième avenant approuvé par le Conseil Municipal du 15 décembre 2014, le périmètre de la
concession d’aménagement a été étendu afin de développer un ensemble immobilier, en frange nord
de l’opération.415
Par un quatrième avenant approuvé par le Conseil Municipal du 24 juin 2019, la concession d’aménagement a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 et le cadencement de la rémunération forfaitaire de LOD modifié.
Par un cinquième avenant dûment approuvé par le Conseil Municipal du 11 octobre 2021, la durée de
la concession a été de nouveau prorogée, avec un terme désormais fixé au 31 décembre 2026. Par
ailleurs, en corrélation avec cette prolongation, le cadencement et le rythme de versement de la
rémunération forfaitaire du concessionnaire ont été modifiés.
Depuis la signature du dit avenant, plusieurs évolutions significatives sont intervenues dans la mise en
œuvre de l’opération :
- La nécessité de démolir l’ouvrage existant dit "pont Bambous" et de procéder à la construction
d’un nouvel ouvrage de franchissement, ainsi que la réalisation de travaux de sécurisation sur
les murs de l’enceinte du secteur de la Grotte, afin d’assurer la protection du site.Ceci implique
le versement d’une participation financière pour équipements publics du Concédant, destinée
à couvrir une partie des surcoûts engendrés par ces travaux.
- Des difficultés rencontrées par les promoteurs dans la sortie de leurs programmes de logements
sur les îlots I et O, liées à l’augmentation des coûts de construction et aux conditions de
commercialisation, impactant le calendrier.
Ces circonstances ont conduit les parties à convenir de la nécessité d’un avenant à la convention initiale, afin de :
- Formaliser une participation financière pour équipement public du Concédant destinée à couvrir une partie des surcoûts liés aux travaux et aux difficultés de commercialisation ; - Proroger la durée de la concession de quatre années supplémentaires, permettant au Concessionnaire de mener à bien l’ensemble des missions prévues ; - Définir une rémunération forfaitaire complémentaire pour le Concessionnaire.
Le présent avenant a donc pour objet d’adapter les stipulations de la convention de concession d’aménagement aux nouvelles conditions de réalisation de l’opération.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Durée de la convention
En application de l’article 5 de la convention de concession d’aménagement, la durée de la convention est prorogée de 48 mois.
Son terme est fixé au 31 décembre 2030.
Article 2 – Rémunérations du concessionnaire
L’article 31.2 concernant les modalités d’imputation des charges du concessionnaire de la convention de concession d’aménagement, et des avenants s’y rapportant est modifié comme suit :
- Pour les missions de suivi d’études, d’acquisition foncière, de gestion des biens acquis, le suivi et la réalisation des équipements d’infrastructures, la rémunération forfaitaire globale du Concessionnaire s’élève à 1 341 600 €. Le solde restant à imputer au 31 décembre 2024, soit 81 600 € est cadencer de la façon suivante :
o 2025 : 11 600 €
o 2026 à 2027 : 20 000 € par an
o 2028 à 2029 : 15 000 € par an416
- Pour la mission de clôture de l’opération, la rémunération du Concessionnaire est diminuée de 10 000 €. Le montant forfaitaire à percevoir par le Concessionnaire est désormais fixé à 40 000 €.
Article 3 – Participation du Concédant
Conformément à l’article 27.1 de la convention de concession d’aménagement, une participation financière pour équipements publics est nécessaire afin de financer en partie la réalisation des travaux non prévus initialement dans le programme de la concession.
Cette participation s’élève à 500 000 € HT, soit 600 000 € TTC, avec un versement par le Concédant sur l’exercice 2025.
Article 4 - Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant sera rendu exécutoire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Il sera notifié par la commune au concessionnaire en lui faisant connaître la date à laquelle il aura été reçu par le représentant de l’Etat.
Toutes les autres dispositions de la convention initiale et de ses avenants successifs, non contraires aux présentes, demeurent en vigueur.
Fait à Saint-Herblain le
En trois exemplaires originaux
La ville de Saint-Herblain Loire Océan Développement
Le Maire, Le Directeur Général, Bertrand AFFILÉ Christian GIBOUREAU417
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-191
OBJET : LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT BAGATELLE - APPROBATION DU CRACL 2024418
DÉLIBÉRATION : 2025-191
SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME
OBJET : LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT BAGATELLE - APPROBATION DU CRACL 2024
RAPPORTEUR : Baghdadi ZAMOUM
Par une convention de concession d’aménagement, la Ville de SAINT-HERBLAIN a confié à la Société
LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT l’aménagement du secteur Bagatelle.
Afin de permettre à la Ville d’exercer son droit de contrôle sur la réalisation des opérations ainsi
concédées, conformément au traité de concession et à l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, la
Société LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT doit soumettre chaque année à l’examen de l’assemblée
délibérante le compte rendu des activités déléguées.
C’est pourquoi il est proposé d’approuver le compte rendu annuel d’activités à la Collectivité (CRACL)
de la Société LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT qui comprend pour la concession d’aménagement
de Bagatelle au titre de l’exercice 2024 :
- une présentation de l’opération,
- l’avancement physique (par charge et par produit),
- l’avancement financier (avec un bilan comptable au 31/12/2024 et un avancement du bilan
prévisionnel),
- le plan de trésorerie et de financement,
- la liste des acquisitions et des cessions de l’année 2024.
M. LE MAIRE : Merci Baghdadi. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Donc je mets aux voix
Jérôme SULIM et Jocelyn BUREAU n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
28 voix POUR
9 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :419
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-192
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2420
DÉLIBÉRATION : 2025-192
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
La présente décision modificative n° 2 est un ensemble de modifications qui correspond à des ajustements concernant des opérations réelles et d’ordre.
EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Pas de nouvelles inscriptions en recettes réelles d’investissement mais des ajustements en dépenses qui sont neutres budgétairement :
+ 600 000,00 € concernant une participation à Loire Océan Développement dans le cadre de la concession d’aménagement de la ZAC Bagatelle et de travaux complémentaires demandés par la Ville
+ 180 000,00 € pour la participation à Harmonie Habitat pour des travaux de réfection des parties communes et la sécurisation de l’immeuble du Sillon de Bretagne
+ 41 600,00 € d’inscription pour des plus-values sur les travaux liés aux jardins familiaux de la Pelousière et à la boucle de promenade sud bourg
+ 14 400,00 € pour des études complémentaires sur les faunes et flores
+ 10 000,00 € pour des travaux de la Gournerie Classes vertes
- 846 000,00 € d’ajustement du montant de la provision pour l’équilibre de cette décision modificative
Les opérations d’ordre d’ajustement sont les suivantes :
En dépenses : + 33 380,00 €
L’inscription de + 33 380,00 € d’ajustement des provisions pour créances douteuses de l’année 2025
En recettes : + 33 380,00€
L’inscription de + 433 170,34 € d’ajustement de la provision pour garantie d’emprunt accordée au centre culturel breton Yezhoù ha Sevenadur
- 399 790,34 € de transfert de crédits vers les dépenses de fonctionnement pour l’équilibre de cette décision modificative421
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les opérations réelles d’ajustement sont les suivantes :
En dépenses : - 374 334,10 €
+ 36 832,00 € de crédits supplémentaires à verser aux organismes de formation des apprentis de la Ville non pris en charge par le CNFPT
+ 32 321,00 € d’ajustement de la subvention de la Ville à verser au CCAS pour le Programme de Réussite Educative
- 443 487,10 € d’ajustement du montant des provisions pour l’équilibre de cette décision modificative
En recettes : - 374 334,10 €
- 259 000,00 € d’ajustement du montant des remboursements des assurances dommages ouvrages suite à des reports de travaux
+ 5 000,00 € concernant les recettes pour les documents non restitués à la bibliothèque suite au changement de méthode appliquée
+ 14 000,00 € d’ajustement des recettes usagers pour la MDA
+ 6 977,00 € d’ajustement dans le cadre de la coréalisation du spectacle « On va s’aimer » avec Mixt
+ 2 000,00 € d’inscription de la participation de l’ARS au projet « l’art n’a pas d’âge »
+ 4 500,00 € d’ajustement des recettes de la billetterie ONYX suite à des prévisions supérieures sur la période septembre décembre 2025
- 6 707,11 € d’ajustement des recettes à la baisse pour les locations payantes de la salle ONYX
- 46 055,00 € d’ajustement des recettes des familles sur le secteur de la petite enfance
- 10 000,00 € de recettes de la CAF dans le cadre des fonds publics et territoires 2025
- 158 650,00 € de réajustement des recettes PSU CAF de la petite enfance pour les soldes 2024 et acomptes 2025
+ 18 955,00 € de pénalités appliquées à VYV3 et Babilou pour non-respect du taux d’occupation en 2024
+ 138 690,09 € suite au reversement par Babilou de l’excédent sur la participation de la Ville en 2024 dans le cadre de la DSP Pelousière
+ 4 746,92 € de recettes CAF concernant le Relai Petite Enfance plus élevées que les prévisions
+ 6 085,00 € d’ajustement de la subvention de Nantes Métropole concernant le Pacte des Solidarités 2025
+ 31 946,00 € d’ajustement de la refacturation des frais de personnel du Programme de Réussite Educative
+ 2 600,00 € d’ajustement de la refacturation des frais de personnel du COSC422
- 120 000,00 € d’ajustement des recettes prévues de remboursement des charges de sécurité sociale et de prévoyance sur 2025
- 9 422,00 € d’ajustement des recettes concernant la TLPE inférieures à l’estimation en DM1
Les opérations d’ordre d’ajustement sont les suivantes :
En dépenses : + 33 380,00 €
L’inscription de + 433 170,34 € en dépenses pour l’ajustement des provisions pour garanties d’emprunts concernant la garantie d’emprunt YEZHOU
- 399 790,34 € de transfert de crédits vers les recettes d’investissement pour l’équilibre de cette décision modificative
En recettes : + 33 380,00 €
L’inscription de + 33 380,00 € d’ajustement des provisions pour créances douteuses de l’année 2025
Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modifications pouvant être apportées au Budget,
Vu les inscriptions budgétaires du Budget Primitif 2025 de la Ville,
Considérant qu’il est nécessaire de répondre à des besoins particuliers et imprévisibles,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n° 2, relative au Budget Principal de la Ville (opérations réelles et d’ordre) :
Section d’investissement
Dépenses : 33 380,00 €
Recettes : 33 380,00 €
Section de fonctionnement
Dépenses : - 340 954,10 €
Recettes : - 340 954,10 €
M. COTTIN : Donc on fait cette décision modificative n° 2 bien tardivement dans l’ordre du Conseil, c’est parce qu’il fallait qu’on passe toutes les autres délibérations qui sont mentionnées dans celle-ci avant et qu’on les approuve pour pouvoir valider les montants qui sont proposés. Donc, au niveau de la section d’investissement, il est proposé en dépenses et en recettes 33 380 € et en fonctionnement – 340 954,10 €. Il y a beaucoup de chiffres, donc je vais essayer d’aller à l’essentiel parce que tout le monde est un peu fatigué.
Donc sur la partie investissement, donc il n’y a pas d’inscription nouvelle en recettes. Par contre il y a des ajustements en dépenses, comme vous avez pu le voir, il y a les 600 000 € de dépenses supplémentaires dont vient de parler Baghdadi pour Loire Océan Développement ; il y a 180 000 € pour Harmonie Habitat dont a parlé Jocelyn tout à l’heure. Et pour équilibrer les autres montants, on fait donc - 846 000 € d’ajustement sur la provision, donc pour équilibrer, puisque vous savez que ça doit forcément arriver à une somme nulle.
Concernant les opérations d’ordre pour les ajustements, on a inscrit + 38 380 € pour l’ajustement des provisions de créances douteuses pour l’année 2025. Donc, juste pour mémoire, les créances douteuses, c’est des choses pour lesquelles on n’est pas sûr qu’on récupère l’argent que l’on doit recevoir, et donc c’est basé sur, donc on a un cas sur un fournisseur qui nous pose problème, et surtout423
le reste, on prend la moyenne des quatre dernières années des créanciers recouvrables, et c’est un montant qu’on vient rajouter à cette somme pour l’entreprise en question. Et on arrive à ces 33 380 €.
Et on a surtout un point, c’est l’inscription de 433 170,34 € d’ajustement pour la provision pour risques sur la garantie d’emprunt du centre culturel. Vous vous rappelez qu’il y a quelques années de ça, ils avaient été en difficulté pour payer les remboursements de leurs prêts, et pendant une année, on avait dû se substituer à eux, sachant que la Convention, puisque nous sommes caution, garantit l’emprunt et la Convention stipule que, dans ces cas-là, ils nous rembourseront les sommes que nous allons verser à l’issue du remboursement de l’intégralité du prêt. Il s’avère qu’actuellement, du fait des désengagements d’un certain nombre de grandes collectivités qui sont d’un échelon au-dessus du communal, ils ont des difficultés à joindre les deux bouts, et donc il nous a semblé prudent de mettre en provision pour risque l’ensemble du solde qu’ils ont sur la quote-part que l’on a nous. Donc, pour être pour être plus clair, en fait, ils ont un montant à payer, là-dessus, nous, on est garanti d’emprunt sur 75 %, et il reste 433 170 € sur ce montant-là. Donc, en responsabilité, il m’a semblé important de le mettre parce que si d’aventure ils étaient en difficulté pour payer, c’est la Ville qui devrait se substituer. Et s’ils ne peuvent pas aller jusqu’au bout, ça sera ce montant-là que la Ville devra payer à leur place.
Et autrement, pour équilibrer, on a mis le montant d’après - 399 790 €. Ça, c’est pour la partie investissement.
Pour la partie fonctionnement, on a juste quelques opérations, donc en dépenses et en recettes pour moins 374 334 €. Il s’agit principalement donc d’argent pour les crédits supplémentaires à verser aux organismes de formation pour les apprentis de la Ville qui ne sont pas pris en charge par le CNFPT, puisque on a, comme le Driss le rappelle régulièrement, on a la volonté avec la Ville et la majorité de continuer à promouvoir le travail des apprentis, à les faire grandir au sein de la collectivité, voire pour certains des embauches derrière.
Il y a également l’ajustement de la subvention versée au CCAS que je vous ai présenté tout à l’heure pour le programme de réussite éducative. Et pour équilibrer tout ça, on a un ajustement sur la provision d’équilibre. Ça, c’est pour les dépenses.
Et pour les recettes, on a – 259 000 € de montant de remboursement de dommages-ouvrages suite à des reports de travaux. Et on a en face un certain nombre de montants, plein de petites lignes qui apparaissent, pour faire l’équilibre de ceci.
Donc c’est vraiment purement technique et c’est, si vous avez des questions, je peux y répondre, mais bon, l’essentiel c’est qu’on équilibre tout, et le maître mot, c’est : on fait attention pour la suite.
M. LE MAIRE : Merci Marcel. Y a-t-il des questions ? Matthieu ANNEREAU.
M. ANNEREAU : Oui, merci Monsieur le Maire, merci Monsieur COTTIN pour la présentation de cette décision modificative. Suite aux propos que j’ai pu avoir avec vous et l’échange qu’on a pu avoir en Commission, revenir sur ce fait, cette provision sur risque concernant la garantie d’emprunt au centre culturel Breton. Comme vous l’avez exprimé, ce n’est pas une paille, c’est 433 000 €. Donc, vous nous avez dit en essayant de nous rassurer, on ne devra sans doute pas les payer, mais on préfère dans un principe de responsabilité l’inscrire. Mais déjà ça nous fait peur, 433 000 €. Et là, du coup, je reviens sur les échanges qu’on a pu avoir sur les orientations budgétaires où vous et votre équipe disiez principe de responsabilité, on fait très attention, finances saines. Enfin, là, il y a certainement eu une signature sur lequel on n’a pas bien regardé en face, on n’a pas pris soin. 433 000 € qui sont l’argent des contribuables, des habitantes et des habitants derrière, encore une fois, du coup, là c’est vraiment pour le coup « carton rouge ».
[Réactions]
Ah ben clairement oui ! Et ça vous fait rigoler, ah écoutez, ça vous fait rigoler. Moi je… enfin les habitantes et les habitants qui nous écoutent et qui se disent on a des élus de la majorité qui rigolent quand je dis que peut-être 433 000 € de leurs impôts seront utilisés pour rembourser un prêt sur lequel on s’est porté garant pour le centre culturel Breton. Ben ça vous fait rigoler ! Ben moi, clairement, ça ne me fait pas rigoler ! Et je ne pense pas que ça fasse rigoler les habitants. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci Monsieur ANNEREAU pour cette indignation circonstancielle. Primaël PETIT.424
M. PETIT : Oui, je vais juste rassurer Monsieur ANNEREAU, il connaît peu les associations herblinoises, mais, effectivement, le centre culturel breton, c’est Yezhou ha Sevenadur. C’est une association très sérieuse, et c’est pour ça, ils ont sollicité un prêt il y a déjà maintenant plus de dix ans, un prêt conséquent. Aujourd’hui, ils font face à une baisse de subventions très importante de la part du département et également à un élément comptable qu’ils n’avaient pas pris en compte, il leur est demandé plus de 20 000 € de taxe foncière. Donc c’est une difficulté qui est nouvelle, et une difficulté qui est ponctuelle. Donc il n’est pas prévu que Yezhou s’arrête, et donc à aucun moment, il n’est demandé 400 000 € à qui que ce soit. Mais la probabilité, c’est si une échéance peut être de remboursement ou quelques échéances n’étaient pas honorées effectivement la Ville, si j’ai bien compris dans cette DM, propose de provisionner au cas où. Et donc à aucun moment, et je ne pense pas que la Ville, ni personne, et d’ailleurs, le Département est également un petit peu à hauteur de 25 %, je crois du prêt. Le Département est aussi concerné, tout le monde est concerné, donc personne n’a intérêt à ce que cette association s’écroule, ce n’est pas du tout le cas, mais c’est une difficulté du moment, et on est persuadé que ça va rentrer dans l’ordre. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Marcel.
M. COTTIN : Oui, donc je vais rassurer Monsieur ANNEREAU. En fait, pour la petite histoire, lorsque le Centre Culturel breton a voulu faire ses travaux, ils avaient besoin de 1 million d’euros. Et sans garantie d’emprunt de la part de la Ville et du département, ils n’avaient pas ce prêt. Et ce faisant, ils ne faisaient pas les travaux. Donc il nous a semblé important de les soutenir dans ce cadre-là à l’époque. Et ce que j’ai dit tout à l’heure, c’est qu’il pourrait y avoir une petite difficulté et Primaël l’a rappelé tout de suite, ce n’est pas plus de 20 000 €, c’est 19 000 € de taxe foncière qui sont dus en tant qu’association locataire avec un bail emphytéotique de la Métropole. Et donc c’est dû à l’association locataire de payer de la taxe foncière, et non pas à la Métropole propriétaire du bien. C’est la règle, c’est comme ça. Donc, effectivement, je sais qu’ils essayent de trouver une solution par rapport à ça. Ils nous ont contactés, ils ont contacté la Métropole, le Département pour essayer de trouver une solution. C’est encore en cours d’instruction sur ce volet-là. Il n’empêche que, malgré ça, comme tu l’as dit, ils ont aussi des baisses de subventions à droite à gauche, compte tenu de ce que nous prépare le gouvernement avec le redressement des comptes de la Nation, forcément que les collectivités vont être mises à contribution et donc ça va « effet kiss cool » derrière. Les subventions que l’on donne aux associations risquent de baisser. Et c’est dans ce cadre-là, en responsabilité, qu’on s’est dit, il est prudent de provisionner le solde dont on est responsable en cas de difficulté. Et chaque année, on débloquera, on recréditera ce qui n’a pas été utilisé, puisqu’ils ont été capables de payer. Et on fera ça jusqu’à l’apurement du compte. Mais c’est juste de la provision au cas où. Ce n’est pas un scandale et carton rouge, Monsieur ANNEREAU, il faut savoir raison garder, calmez-vous !
M. LE MAIRE : Merci Marcel. Alors vous avez bien compris, comme l’a dit Primaël, ça fait dix ans que les choses ont été conclues, et que depuis dix ans, il n’y a pas eu de problème particulier, sauf peut- être en 2020 ou juste après. Mais on comprend bien pourquoi. Le principe, il est assez simple Yezhoù ha Sevenadur est une structure qui accueille de nombreuses associations. Ces associations ont des activités qui génèrent des recettes, et ces recettes servent aux associations à payer un loyer qui permet à la structure commune de pouvoir financer les travaux et les frais de fonctionnement. C’est un modèle qui a été validé en son temps avec l’accompagnement des deux Régions, Bretagne et Pays de la Loire, c’est bien de le rappeler, qui a été validé par le Département, par Nantes Métropole qui est formellement propriétaire des lieux. Voilà, moi, je fais confiance aux dirigeants. En plus, il se trouve que dans les dirigeants, il y en a un certain nombre que je connais. Primaël a dit que c’était des gens sérieux, je confirme, ce n’est pas des rêveurs, ce sont des gens sérieux. Le Président en particulier est tout à fait sérieux.
Alors après, j’ai un petit problème, Monsieur ANNEREAU, c’est bien de distribuer des cartons rouges, c’est bien, mais il y a un moment, c’est un gros nez rouge qu’il va falloir que vous portiez, parce que vous nous faites un reproche en disant « vous vous ne vous occupez pas de l’école Diwan de Nantes », mais s’il n’y avait pas le centre culturel Breton, il n’y aurait pas d’école Diwan à Saint-Herblain, il n’y aurait pas de collège Diwan à Saint-Herblain. Et donc nous avons pris nos responsabilités pour que ça puisse ouvrir et être pérennisé. Donc, vous voyez, avant de s’occuper de vouloir faire le malin et le beau sur les autres, eh ben on essaie de faire en sorte que ça fonctionne et on ne jette pas le trouble sur une association, sur des gens qui, après tout, essaient quand même de faire vivre une structure au profit des Herblinois.425
M. ANNEREAU : [Intervention hors micro].
M. LE MAIRE : Voilà, c’est tout, Monsieur ANNEREAU. Et je pense qu’en termes de mauvaise gestion, excusez-moi, mais Marcel COTTIN vous a juste expliqué le principe, c’est des provisions. Ces provisions seront débloquées en temps et en heure. Et voilà, et ça serait irresponsable de notre part de ne pas provisionner. Voilà, c’est tout. Tout simplement. Donc vous pouvez ne pas être content, mais j’observe quand même, j’observe quand même que, j’observe quand même que la cohérence vous fait parfois un peu défaut. Voilà, c’est tout. Et je me demande bien pourquoi, surtout en cette fin d’année 2025. Je ne peux pas m’empêcher de penser que vous avez deux ou trois petites idées en tête.
Il n’empêche que nous devons voter cette décision modificative, donc je vais vous proposer de la voter.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
30 voix POUR
3 voix CONTRE
6 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :426
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-193
OBJET : CONVENTION D’ACTION FONCIÈRE – PORTAGE ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE – 29 CHEMIN DE LA SOLVARDIERE
RAPPORTEUR : Jérôme SULIM
La Commune de Saint-Herblain a sollicité l’Établissement Public Foncier (EPF) afin de négocier, acquérir et porter des biens non-bâtis, situés à SAINT-HERBLAIN sur le site de la Solvardière, cadastrés section CR numéros 362 et 418, d’une superficie totale de 4 303 m².
Ces biens sont destinés à la réalisation d’une opération, qui sera portée par un bailleur social, de construction de 17 maisons individuelles groupées répondant à la répartition prévue par l'emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUm), soit 30 % de PLUS et PLAI, 35 % de PLS et 35 % de BRS.
Par délibération du 10 juillet 2025, le comité d’engagement foncier métropolitain (CEFM) de Nantes Métropole a émis un avis favorable à l’intervention de l’Établissement public foncier de Loire- Atlantique pour le compte de la Commune de Saint-Herblain.427
La présente convention établie a donc pour objectif de :
définir les engagements et obligations que prennent la Commune de Saint-Herblain et l’EPF de Loire-Atlantique dans la mise en œuvre d’un dispositif (études, acquisition, gestion, cession, etc.) visant à faciliter la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation d’opérations entrant dans le cadre de la convention,
préciser les conditions techniques et financières d’intervention de l’EPF de Loire-Atlantique et de la Commune de Saint-Herblain, et notamment les modalités de remboursement et de rétrocession des biens portés par l’Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique. La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. Dans ce délai, la première acquisition réalisée par l’EPF déclenchera une durée de portage de 5 ans qui se substituera à la durée initiale.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la convention d’action foncière établie et annexée à la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer cette convention,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous actes ou documents nécessaires à la bonne réalisation de cette convention.
M. SULIM : Oui, alors vous avez vu que, dans le rapport de la CRC, la CRC disait que les communes devaient se rapprocher de leur établissement public foncier. Pourquoi ? Parce que les communes, sur des projets immobiliers, alors qu’ils ne sont pas portés par elles, les projets immobiliers, mais ont besoin d’un foncier, et d’un foncier qui ne soit pas soumis à la spéculation foncière. Et donc, l’établissement public foncier est un organisme public justement, qui permet d’acheter du foncier avec des personnes de l’établissement public foncier qui sont des négociateurs professionnels, et qui donc peuvent, je dirais, négocier en fonction, je dirais, des intérêts de la collectivité, donc de l’ensemble des Herblinoises et des Herblinois. Et ça permet à la Ville de ne pas devoir débourser des sommes qu’elle n’a pas forcément d’ailleurs pour acquérir du foncier.
Et là, à la Solvardière, il y a un projet ancien qui était porté par un promoteur immobilier, et celui-ci devait réaliser des logements sociaux, et il n’a pas pu le réaliser. Bon, c’est vrai que les promoteurs immobiliers pour faire du logement social, ce n’est pas forcément les mieux outillés, les mieux armés. Et donc on se demandait comment on allait pouvoir réaliser ce projet.
Et donc nous nous sommes rapprochés de l’établissement public foncier de Loire-Atlantique, qui maintenant a réintégré d’ailleurs, plutôt la Métropole a réintégré l’EPF. Et celui-ci donc va pouvoir faire des propositions d’achat pour la réalisation au final d’une opération qui sera portée par un bailleur social de construction de 17 maisons individuelles. Parce qu’on est groupé, parce qu’on est sur le quartier de la Solvardière et il s’agit de respecter aussi tout cet environnement pavillonnaire. Et donc la répartition qui est prévue en termes de typologie d’habitat, bon, vous voyez que ça concerne le logement social dans toute son échelle, dans toutes ses catégories, des personnes les plus en difficulté aux personnes ayant des revenus, je dirais moyens, et ainsi que des BRS. Et vous vous souvenez que la CRC invitait les communes à utiliser ce dispositif du bail réel et solidaire.
Le Comité d’Engagement foncier métropolitain a donné un avis favorable à l’intervention de l’EPF pour le compte de la commune de Saint-Herblain. La présente convention établie a donc pour objectif de définir les engagements et obligations que prennent la commune de Saint-Herblain et l’EPF de Loire- Atlantique dans la mise en œuvre d’un dispositif visant à faciliter la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation d’opérations entrant dans le cadre de la Convention ; de préciser les conditions techniques et financières d’intervention de l’EPF de Loire-Atlantique et de la commune de Saint-Herblain, et notamment les modalités de remboursement et de rétrocession des biens portés par l’EPF de Loire-Atlantique. La présente Convention est conclue pour une durée de trois ans. Dans ce délai, la première acquisition réalisée par l’EPF déclenchera une durée de portage de cinq ans qui se substituera à la durée initiale. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’action foncière établie et annexée à la présente délibération, d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué428
à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer cette convention, d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tout acte ou document nécessaire à la bonne réalisation de cette Convention.
M. LE MAIRE : Merci Jérôme. Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions sur cette délibération ? Oui, Monsieur ANNEREAU.
M. ANNEREAU : Oui, merci, Monsieur le Maire, je me permettrai de revenir sur la délibération précédente ou plutôt sur votre conclusion concernant la délibération précédente. On a des débats virils dans cette Assemblée sur les sujets, on n’est pas d’accord sur un certain nombre de sujets, et quelque part c’est la vie démocratique, et c’est fort heureux qu’on puisse en avoir le droit. Mais vos attaques personnelles sans fondement, ben franchement, c’est… Je ne vais même pas vous répondre parce que ce n’est même pas au niveau d’un Maire, d’une ville qui veut se dire pour le lien social, pour le vivre ensemble. Voilà, ce que je vous ai dit, j’attends toujours vos excuses, parce qu’il y a eu soit une erreur, soit un mensonge dans la presse samedi sur les sujets qu’on a évoqués. Et oui. Mais c’est très, c’est très factuel et ce n’est pas sur votre personne, sur un propos qui a été dit, et derrière je suis taxé d’incompétent, et en fait, c’est vous qui avez été incompétent sur le sujet. Voilà quelque chose de factuel en s’accrochant sur un sujet, mais dire vous êtes là pour faire le beau, on devrait vous mettre un nez rouge, ou alors, Monsieur PETIT vous ne connaissez pas les associations… Enfin, moi, toutes les associations de Saint-Herblain avec qui je discute, je peux vous dire, Monsieur PETIT, que, par contre, elles, elles ne vous connaissent pas, merci.
M. LE MAIRE : Bon, non, mais, Monsieur ANNEREAU, si vous voulez que ça se passe dans une atmosphère bon enfant, il faut rester dans un esprit bon enfant. C’est vous qui mettez des cartons rouges, vous racontez des trucs pas vrais, et après vous dites « Ah bah non, on ne comprend pas, on ne comprend pas, vous nous en voulez, vous n’êtes pas respectueux et voilà ». Bon. Baghdadi ZAMOUM m’avait demandé la parole et je l’autorise à parler.
M. ZAMOUM : Merci Monsieur le Maire, il vous arrive quoi, ce soir, Monsieur ANNEREAU ? Non, mais je ne comprends pas en fait ! Ça fait six ans que je siège sur ce mandat-là, enfin six ans, bientôt six ans. Je crois que je me suis toujours retenu de vous répondre parce que d’autres gens le faisaient bien mieux que moi. Là, ce soir, sur trois sujets, vous êtes venu, qui concernent le quartier nord. Vous avez commencé à parler sur Cheverny Grands Bois, après vous avez pris la parole, alors j’étais à côté, j’entendais, même si j’ai pris part au débat sur l’ASEC du sillon, et là, dernièrement, c’était encore sur le centre culturel Breton. Bon, OK. Alors c’est marrant parce que moi, pendant cinq ans, cinq ans et demi, je ne vous ai pas vu une seule fois dans le quartier nord, mais, bizarrement, vous savez tout connaître, vous avez un avis sur tout ce soir, c’est surprenant. Alors c’est vrai que moi, je rejoins aussi l’avis du maire, je trouve que le calendrier est particulier pour que vous preniez la parole, que vous distribuez des cartons, que vous inventiez une nouvelle virginité ! C’est fantastique ! Pas mal !
M. LE MAIRE : Merci Baghdadi. Matthieu ANNEREAU.
M. ANNEREAU : Monsieur ZAMOUM, je ne répondrai pas sur les aspects personnels, ça ne m’intéresse pas. À chaque fois que je suis allé dans le quartier nord, je ne vous ai pas vu, et beaucoup d’habitants ne savent pas qui est leur adjoint de quartier.
[Réactions]
Et ça, c’est très factuel, vous pouvez rigoler. Et moi, j’ai des appels d’habitants sur les sujets que j’ai pu aborder là ce soir. Alors, comme a dit Monsieur le Maire, peut-être il y a d’autres sons de cloche, d’autres habitants, très bien, et là, du coup, on a pu en parler tout à l’heure. Mais par contre, me dire ce qui vous arrive depuis six ans ? Enfin il n’y a pas eu un Conseil Municipal, pas un seul où je n’ai pas pris plusieurs fois la parole depuis que je suis élu, depuis 2014. Donc peut-être que vous avez manqué des Conseils Municipaux, peut-être que vous n’étiez pas attentif, mais j’ai toujours pris la parole, du premier jour que je suis élu jusqu’à aujourd’hui. Donc, ce n’est pas nouveau. Voilà, c’est tout simplement ce que je voulais dire. Merci.
M. LE MAIRE : Personne ne conteste le fait que vous ayez pris la parole. Je ne pense pas que ce soit de ce registre-là. Alors, nous avons quand même une délibération à voter. Y a-t-il des questions plus en rapport avec la délibération ? Je n’en vois pas. Donc je mets aux voix.429
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
36 voix POUR
3 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :430
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-194
OBJET : QUARTIER BOURG – LA PÂTISSIÈRE – ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N ° 2022- 099 DU 27 JUIN 2022 PORTANT SUR LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUM ET SUR LA DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION PRÉALABLE431
DÉLIBÉRATION : 2025-194
SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME
OBJET : QUARTIER BOURG – LA PÂTISSIÈRE – ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N ° 2022- 099 DU 27 JUIN 2022 PORTANT SUR LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUM ET SUR LA DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION PRÉALABLE
RAPPORTEUR : Jérôme SULIM
Situé dans le centre-bourg de Saint-Herblain, le long de la voie métropolitaine 75 et en continuité immédiate du tissu pavillonnaire, le secteur de la Pâtissière devait accueillir un projet d’habitat porté par Loire Océan Développement ainsi qu’un projet de groupe scolaire porté par la Ville.
Ce secteur étant classé en zone à urbaniser (2AU) au Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm), et à défaut d’une maîtrise totale du foncier vouée à accueillir le futur groupe scolaire, la réalisation de ce projet d’aménagement nécessitait à la fois une modification du zonage du PLUm et une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour permettre une acquisition par expropriation.
C’est pourquoi, par délibération n ° 2022-099 du 27 juin 2022, le Conseil Municipal avait engagé une procédure de Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du PLUm en approuvant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation préalable.
Les études environnementales menées dans le cadre de cette procédure ont révélé des enjeux écologiques forts, notamment la présence d’espèces animales protégées et de zones humides très impactantes vis-à-vis du projet envisagé.
En parallèle, la prospective scolaire a mis en avant une baisse des effectifs scolaires sur les prochaines années, ce qui a amené la Ville à abandonner le projet de relocalisation du groupe scolaire de Beauregard.
Après échanges avec Loire Océan Développement et la Métropole sur les possibilités d’urbanisation dans ce cadre très contraint, il s’est avéré qu’aucun projet répondant aux normes de densité de la Métropole et compatible avec les contraintes environnementales du site ne pouvait voir le jour. C’est pourquoi, il a été décidé d’abandonner cette opération.
Dans ce contexte, il convient d’abroger la délibération n °2022-099 du 27 juin 2022 portant sur les objectifs poursuivis par la procédure de Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du PLUm et sur la définition des modalités de la concertation préalable.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’abroger la délibération n ° 2022-099 du 27 juin 2022 portant sur les objectifs poursuivis par la procédure de Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du PLUm et sur la définition des modalités de la concertation préalable,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.432
M. SULIM : Oui, c’est dommage. Je pensais que la convention sur le travail de Saint-Herblain avec l’EPF nourrirait plus de débats, mais manifestement, certains ont voulu plus polémiquer qu’aller sur le fond, parce que c’est important, le fait que, maintenant, la Ville a une relation, je dirais, qui commence à se construire avec l’EPF, et j’espère qu’il y aura d’autres réalisations avec l’établissement public foncier, parce que le zéro artificialisation nette, c’est aussi comme ça qu’on va le gagner. Donc, je regrette que certains aient préféré polémiquer.
Alors maintenant, on va passer à la question de la Pâtissière. La Pâtissière, c’est un projet ancien, il doit dater de 2007 qui, pour se réaliser, nécessitait que l’aménageur Loire Océan Développement acquière des parcelles. Donc, ça prend du temps. Et puis, le temps s’écoulant, la Ville avait besoin, à un moment donné, de construire une école, enfin de transférer l’école de Beauregard sur un foncier dont elle ne détenait pas, d’ailleurs, toute la totalité. Bon, donc, on en était là. Et quand vous nous interrogiez sur la Pâtissière, on vous disait « Bon, écoutez, le projet devrait se réaliser, mais sous réserve quand même de l’acquisition de foncier, mais aussi sous réserve de réalisation d’études environnementales », parce qu’une étude environnementale avait été faite à un moment donné, mais les services de l’État nous ont dit « oui, mais elle est ancienne, cette étude environnementale, et comme en plus, vous voulez installer une nouvelle école sur ce site, bah ça nécessite de revoir tout le périmètre ». Bon, donc, à l’époque, avant que tout ça se passe, on vous avait demandé en Conseil Municipal une délibération qui engageait une procédure de déclaration d’utilité publique, permettant de mettre en compatibilité le PLUm afin de lancer une concertation préalable, et puis de permettre de réaliser cette opération. On en était là, je dirais, quand on avait présenté cette délibération au Conseil Municipal.
Entre-temps, enfin, entre-temps, c’est assez récent, les études environnementales montrent que la nature a repris ses droits, ce qui est normal, au bout de 17 ans. Et il y a des espèces, que ce soit la faune, la flore, qui sont des espèces protégées, donc on ne peut pas y toucher. Que les zones humides, enfin la zone humide, il y avait déjà une zone humide sur cette parcelle, elles ont eu tendance, ce qui est normal aussi, à s’étendre. Ça, c’est le résultat de l’étude environnementale.
La CRC attire l’attention de la Ville sur la prospective scolaire, puisque le déménagement de Beauregard était lié au fait que cette école était plus, je dirais, adaptée aux conditions d’exercice du métier d’enseignant et d’accueil des élèves avec, entre autres avec son amiantage. Et que donc bah l’idée, c’était, dès l’instant qu’il y avait construction de la Pâtissière avec des habitants nouveaux, et bien d’en profiter justement pour construire une école. Mais la CRC dit « attention, votre prospective scolaire montre que dans les années qui viennent, il va y avoir moins de besoins ». Donc, moins de besoins dit qu’il n’y a plus de nécessité de transférer l’école de Beauregard actuelle sur le site de la Pâtissière. Donc, quand vous conjuguez les impacts environnementaux et le fait qu’il n’y a pas de raison de construire une nouvelle école, ça nous amène à l’abandon du projet de la Pâtissière.
Alors, il faut en tirer un enseignement aussi de tout cela, parce que des projets qui sont inscrits sur une longue durée, à un moment donné, peuvent se faire rattraper, et c’est le cas, par un durcissement de la législation environnementale. Alors moi, je ne le regrette pas que la législation environnementale se durcisse, mais je dirais que c’est une contrainte que les élus doivent maintenant systématiquement intégrer dans les projets immobiliers, et que cela nous invite, ce qu’on a déjà commencé à faire sur la Métropole et à Saint-Herblain, à densifier, là où c’est déjà artificialisé. En tout cas, densifier, construire de l’habitat, là où, en effet, il y a des zones déjà artificialisées. Si on prend l’exemple de la route de Vannes, c’est l’exemple parfait. C’est une zone artificialisée, où on a intérêt à densifier, donc à amener plus d’habitants.
Donc, dans ce contexte-là, après en avoir débattu avec Loire Océan Développement et la Métropole, on a acté que l’urbanisation était trop contrainte, et que si on réalisait quelques maisons individuelles, parce que c’est ça aussi l’idée, tout ça n’avait pas de sens en termes de densification, et surtout qu’il aurait fallu viabiliser le terrain, amener des réseaux, des voies, et que cela avait un coût exorbitant pour la collectivité.
Donc, en conséquence, il convient d’abroger la délibération n° 2022-099 du 27 juin 2022 portant sur les objectifs poursuivis par la procédure de DUP valant mise en compatibilité du PLUm et sur la définition des modalités de la concertation préalable.
Il vous est proposé d’abroger donc cette délibération portant sur les objectifs poursuivis par la procédure de déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du PLUm et sur la définition des modalités433
de la concertation préalable, d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. LE MAIRE : Merci Jérôme. Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Alexandra JACQUET.
MME JACQUET : Je vous remercie. Ce soir, nous arrivons à l’arrêt d’un projet que nous avons vu depuis plusieurs années, avancé par à-coups, sans méthode, et surtout sans écoute. Le projet de la Pâtissière était pourtant présenté en 2020 comme un élément important de votre programme municipal. Aujourd’hui, vous nous demandez d’en acter l’abandon, et vous cherchez déjà à expliquer que ce n’est pas votre faute, que ce sera la conséquence de contraintes environnementales apparues tardivement, de la démographie, et j’en passe.
Permettez-nous de rappeler les faits, dans l’ordre, car la mémoire est un devoir essentiel, surtout lorsqu’il s’agit d’évaluer une politique publique. Dès juin 2022, nous étions les seuls, et je dis bien les seuls, à voter contre l’acquisition de terrain à la Pâtissière, car, déjà, à l’époque, nous voyions ce projet mal embarqué. À chaque étape, nous avons pointé plusieurs faiblesses, notamment celle de l’absence de visibilité sur les études environnementales et les incohérences de programmation. Nous avons également demandé à plusieurs reprises le résultat de l’étude gouvernementale par écrit en février 2023, afin d’obtenir une évaluation neutre du site et de ses contraintes écologiques. Puis lors du Conseil de février 2024. Sans réponse de votre part, ni sur les résultats des études mises en place, ni sur la cohérence du projet, nous nous abstenions systématiquement sur les acquisitions foncières liées à ce projet qui, au fur et à mesure des années, semblait de plus en plus fragile. En décembre 2024, nous avons encore une fois réclamé une clarification globale. En nous appuyant cette fois sur les conclusions de la chambre régionale des comptes, qui indiquait explicitement que le projet méritait d’être réexaminé au regard de l’évolution des exigences légales, et que la partie habitat allait devoir être revue pour minimiser l’impact écologique. Ces alertes ne venaient plus uniquement de notre groupe, mais d’une institution indépendante. Pourtant, toutes ces années, et des fois il vaut mieux en rire quand on entend certains, le groupe écologiste a voté pour l’acquisition des terrains, ne recourant à l’abstention que dans le cadre des concertations avec les habitants. En validant ces acquisitions, ils endossaient donc pleinement le projet en lui-même. Aujourd’hui, pourtant, nous les avons entendus déjà soutenir qu’ils y seraient toujours opposés. Mais les procès-verbaux, eux, sont sans ambiguïté. Ils ont appuyé le projet jusqu’au moment où il est devenu politiquement opportun d’affirmer le contraire. Quant à la majorité municipale, elle a refusé de regarder en face ce qui était pourtant écrit noir sur blanc. Un courriel des services de la DDTM comportait des réserves majeures sur les zones humides, sur les espèces protégées, sur des conclusions différentes entre différentes expertises. Et ça, c’était en février 2023. Vous auriez pu, dès cette époque, réorienter ou repenser un projet fragile. Vous auriez pu écouter les alertes. Vous avez préféré avancer, coûte que coûte, parce que la Pâtissière était un élément important de votre programme. Aujourd’hui, cette promesse électorale tombe, non pas à cause d’un aléa extérieur, mais à cause d’un manque d’anticipation, d’écoute et de méthode.
Alors oui, ce soir, nous voterons pour l’arrêt du projet, non pas par opportunisme, mais par cohérence. Nous avons été constants sur ce dossier du premier vote à aujourd’hui. Nous avons posé les bonnes questions, demandé les bonnes études, signalé les risques, alerté la majorité. Nous regrettons que pendant tout ce temps, la majorité n’ait pas voulu entendre. Nous regrettons que le groupe écologiste réécrive aujourd’hui l’histoire de ces votes. Et surtout, nous regrettons que notre commune perde du temps, de l’énergie et des ressources dans des projets mal préparés et imposés sans construction collective. Notre groupe continuera, comme il a toujours fait, à défendre la rigueur, la transparence et la cohérence dans l’action publique. Ce que la Pâtissière a démontré, c’est qu’un projet annoncé en fanfare peut s’écrouler dès qu’il n’est pas travaillé sérieusement et qu’il n’intègre pas les réalités du terrain au sens propre comme au sens figuré. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci Madame JACQUET. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Christine NOBLET.
MME NOBLET : Je voudrais bien juste apporter quelques précisions. Ce dossier, enfin, ce projet de la Pâtissière, il remonte à avant 2008. Je me rappelle très bien que quand on a été élu en 2008, je suis allée à une espèce de forum à Vannes, et j’avais déjà vu le porteur de projet. Donc ce projet, il est vraiment très ancien, il n’y avait sans doute pas la même configuration que ce qu’il y a maintenant. Et donc, voter des acquisitions foncières à mon avis, c’est anticiper un peu l’avenir et justement, c’est pouvoir avoir la maîtrise du foncier, et donc, à nos yeux, c’était quelque chose d’important. Et434
maintenant, se draper de virginité ou quelque chose comme ça de votre part, je trouve ça un peu incongru parce qu’il y a certains moments où, clairement, le propos, c’était plutôt de ne pas avoir de nouveaux voisins dans ce coin-là. Alors je pense qu’on n’a pas trop de leçons à recevoir !
[Interventions hors micro]
M. LE MAIRE : bon, écoutez, je vous propose de ne pas polémiquer sur ce sujet. J’observe juste que pour des gens qui réclament de l’écoute et du dialogue, dire pas de méthode, pas d’écoute, pas d’anticipation, quand c’est un projet qui est porté certes par la Ville, mais aussi par la Métropole et par un aménageur partenaire de la Ville, ce n’est pas forcément…. Que vous ayez une appréciation péjorative sur notre action, soit, ce n’est pas agréable, mais enfin bon, ça fait partie du jeu, mais enfin, il y a des gens dont c’est juste le travail que vous êtes en train de critiquer. Encore une fois, ce n’est pas forcément très correct, c’est tout.
Il y a une chose que vous n’avez toujours pas précisée encore, c’est où est-ce qu’il faut construire ? Comment construire ? Ça, à chaque fois qu’il y a des propositions, elles ne vont jamais dans le bon sens !
[Intervention hors micro]
Quoi qu’il en soit. Oui, ce n’est pas le moment. Non, c’est sûr qu’en pleine campagne électorale, ce n’est pas le moment.
Il vous est proposé donc d’abroger la délibération et de prendre toutes les mesures nécessaires pour aller jusqu’à la fin de ce projet.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :435
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-195
OBJET : TERRAIN COMMUNAL SITUÉ RUE PAULINE KERGOMARD – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ÉNÉDIS436
DÉLIBÉRATION : 2025-195
SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME
OBJET : TERRAIN COMMUNAL SITUÉ RUE PAULINE KERGOMARD – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ÉNÉDIS
RAPPORTEUR : Éric COUVEZ
Dans le cadre de travaux pour l’alimentation électrique de bornes IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques), la Société ENEDIS a sollicité la Commune en vue de l’établissement à demeure, dans une bande de 3 mètres de large et d’environ 34 mètres de longueur, d’une canalisation souterraine et de ses accessoires sur la parcelle communale cadastrée DC n ° 463, située Rue Pauline Kergomard (voir plans de localisation en annexe).
Il convient donc de prévoir la conclusion d’une convention portant sur la constitution d’une servitude de tréfonds avec la Société ENEDIS.
Aux termes de cette convention, la Commune de Saint-Herblain, qui conservera la pleine propriété de la parcelle impactée s’abstiendra de tout fait de nature à nuire à l’établissement, l’entretien, l’exploitation et la solidité des ouvrages.
Pour sa part, la Société ENEDIS s’engagera à remettre en état le terrain endommagé par les travaux de mise en place des réseaux, à indemniser la Commune pour les dégâts qui pourraient être causés à l’occasion de la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages.
Il est par ailleurs convenu que cette convention est établie au profit de la Société ENEDIS à titre gratuit et que les frais résultant de son authentification et de sa publication par acte notarié seront pris en charge par la Société ENEDIS.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la convention portant sur la constitution, à titre gratuit, au profit de la Société ENEDIS, d’une servitude pour l’établissement à demeure dans une bande de 3 mètres de large et d’environ 34 mètres de longueur, d’une canalisation souterraine et de ses accessoires sur la parcelle communale située Rue Pauline Kergomard, cadastrée DC n ° 463,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer cette convention,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette servitude dont les frais résultant de son authentification et de sa publication par acte notarié seront pris en charge par la Société ENEDIS.437
M. LE MAIRE : Merci Eric. Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention sur cette délibération ? Je n'en vois pas. Donc je vais mettre aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le :
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :438
ANNEXE439
QUESTIONS ORALES
M. LE MAIRE : Nous avons fini notre ordre du jour, mais nous n’en avons pas fini avec ce Conseil, puisque nous avons reçu cinq questions orales de fin de Conseil. Les premières arrivées dans l’ordre ont été envoyées par le groupe SHEC et c’est, je crois, Simon BRUNEAU qui les a envoyées.
M. BRUNEAU : Lors de la conférence de presse convoquée par les parents d’élèves de Mandela, il y a eu plusieurs interpellations, où toute la gauche était représentée, et ça, c’était heureux, on aurait voulu un peu savoir où ça en était de la mobilisation des Maires concernés par les écoles orphelines ?
M. LE MAIRE : Je peux répondre assez facilement. Serait-ce l’approche des élections municipales ? Mais les velléités, comment dire, collaboratives de défense en commun se sont un peu effritées, voyez- vous. Donc, en fait, on reste en contact avec quelques collègues avec qui on peut avoir des affinités politiques, largement, et qui sont assez mobilisés de leur côté sur cette question des écoles orphelines sur leur territoire. Mais pas mal d’autres n’ont pas renoué le contact en dépit des relances qu’on a pu faire. Peut-être que c’était tard dans le mandat pour lancer un mouvement comme celui-ci, en tout cas les, comment dire, les appuis restent, c’est-à-dire que la demande de rattachement à un collège d’éducation prioritaire reste juste et demandée pour Nelson Mandela, et on sera aux côtés des parents pour continuer à la demander, et aux côtés des enseignants et de la communauté éducative d’une façon générale. Voilà ce que je pouvais vous répondre.
Il y avait une deuxième question.
M. BRUNEAU : La deuxième question, on se posait la question du drapeau de l’ONU, qu’on ne voyait toujours pas ! C’était par rapport à ça.
M. LE MAIRE : Éric ?
M. COUVEZ : Oui, alors, la problématique sur le deuxième mât, c’est qu’on ne peut pas, les mâts ne sont pas réparables, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de pièces détachées, il n’y a plus de pièces détachées. Il date des années 80, donc un autre mât a été commandé. Il sera compatible avec le futur projet d’aménagement du parvis et il sera posé mi-janvier. Et donc le drapeau de l’ONU pourra flotter à partir de ce moment-là.
M. LE MAIRE : Merci Éric. Et troisième question ?
M. BRUNEAU : C’était à propos de La Poste de Preux, on voulait savoir s’il y avait des nouvelles aussi.
M. LE MAIRE : Marcel.
M. COTTIN : Oui, vous savez qu’actuellement, il y a des squatteurs au niveau de La Poste de Preux. Il a été demandé à La Poste de les faire partir. Donc ils attendent le concours des forces de police nationale pour le faire, sachant que la position de la Ville n’a pas changé, à savoir, nous, on demande la réouverture d’un bureau de poste, c’est une condition sine qua non pour tout nouveau projet immobilier proposé par la poste. Donc, tant qu’ils ne mettent pas ça par écrit, le projet sera posé sur la pile, il attendra.
M. LE MAIRE : Et sur la réouverture d’un bureau de poste, je pense que la chose est définitivement enterrée côté postal, c’est-à-dire que, dans le meilleur des cas, on pourrait imaginer ce qu’ils appellent un espace de service de base. Alors je ne sais pas trop exactement ce que c’est, avec un distributeur automatique de billets, mais mon petit doigt me dit que c’est plutôt un espace très numérique et avec beaucoup de robotisation et d’automatisation. Donc une balance avec l’impression de vignettes qu’on colle sur les enveloppes ou les paquets, par exemple. Mais je ne pense pas que ce soit un véritable bureau de poste. Quant à la Banque Postale, eh bien, elle a disparu de cet endroit de Saint-Herblain. Au grand dam de ses clients d’ailleurs. Donc Marcel a raison, on continue à être sur le dos de la Poste pour que, au moins, les locaux soient sécurisés, parce qu’on a un collège à côté avec des enfants, des jeunes qui ont entre 11 et 15 ans, 15-16 ans. Donc à cet âge-là, il peut être tentant d’aller s’amuser un peu sur des locaux désaffectés. Je pense que certains ici ont peut-être eu cette activité, et donc il ne faudrait pas qu’il y ait d’accident, et le la mise en sécurité ferme ne pourra se faire que quand les440
personnes qui occupent le parking notamment seront parties. Les entreprises ne n’interviendront pas autrement.
Nous avons aussi reçu des demandes de questions de la part du groupe « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain ». Madame JACQUET.
MME JACQUET : Oui, je vous remercie. Je vais essayer d’être rapide. Je souhaite attirer votre attention sur la situation préoccupante signalée par des habitants de la Crèmetterie, plus précisément rue de la Branchoire. Chaque jour, ces riverains doivent faire face à la présence de dealers de drogue, à des détritus de toute nature qui envahissent trottoirs et jardins de leur copropriété, ainsi qu’à des incivilités récurrentes, jusqu’à des agressions verbales, en particulier à l’arrêt de bus du secteur. Depuis la fermeture administrative du bar par la préfecture, que nous saluons, les habitants constatent certes une légère diminution des déchets, mais le trafic de drogue, lui, persiste. Les incivilités aussi. Le syndicat de copropriété a interpellé par courrier la Mairie, la Métropole et la Préfecture, sans obtenir de réponse à ce jour. En tout cas, selon nos dernières informations. Les habitants demandent donc que la Municipalité utilise pleinement ces leviers et ses responsabilités.
Aussi, Monsieur le Maire, en tant qu’autorité municipale, vous engagez-vous à intervenir auprès de la Préfecture afin que la fermeture administrative du bar puisse être prolongée tant que les troubles perdurent ? En tant que Premier Vice-président de la Métropole en charge des mobilités, comptez-vous solliciter la police métropolitaine pour que des passages plus réguliers aient lieu à l’arrêt de bus concerné où les incivilités sont particulièrement concentrées ? Et en tant que Maire et premier officier de police judiciaire de la commune, prendrez-vous contact avec la police nationale pour définir les mesures nécessaires permettant de soutenir efficacement les forces de l’ordre dans l’éradication de ce point de deal ? Les habitants de la Crèmetterie attendent des réponses et surtout des actions concrètes pour retrouver un cadre de vie apaisé. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci Madame JACQUET. Jocelyn GENDEK.
M. GENDEK : Alors, Madame JACQUET, les habitants sur le secteur, sur la résidence concernée ont été rencontrés. Concernant le café du Tertre, il ne vous a pas échappé qu’il est sur le territoire nantais, mais dans le cadre du schéma local de tranquillité publique. C’est un établissement que nous avions en ligne de mire dont les activités potentiellement illégales ont été remontées au Préfet il y a quelque temps. La fermeture administrative a été prononcée suite à un contrôle du mois de juin. Donc effectivement, ça apaise le secteur.
Concernant le point de deal, oui, il est dans le viseur des équipes de police nationale. Ça fait partie des points qu’on aborde aussi avec la police nationale et le Préfet dans le cadre des GPO. Après, sur la lutte contre les stupéfiants et les points de deal, on fait remonter les informations au même titre que les habitants, et la police nationale est présente sur le secteur. Et je pense que tous autour de la table, on sait comment ça se passe aujourd’hui. On va avoir l’impression de les déloger d’un endroit pour que ça se réimplante de l’autre côté. Donc on est face à une difficulté, à un report, que ce soit les services de l’État ou les services de sécurité de l’État, ou au niveau de la Municipalité. Nous, on prend notre part sur le secteur puisque, comme on l’avait annoncé en fin d’année dernière, il y a eu le déploiement de sept caméras de vidéoprotection sur le secteur, déjà sur le deuxième semestre 2025. Et le reste des implantations, donc il y en a 12 autres qui vont arriver, vont se faire sur le premier semestre, et le secteur du boulevard du Tertre fait partie des déploiements en cours. Donc ça va aider aux enquêtes, et ça va aider la police nationale et la justice à pouvoir aller plus loin dans l’interpellation des personnes concernées par le trafic de drogue, que ça soit consommateurs mais aussi dealers.
M. LE MAIRE : Oui Madame MANZANARES.
MME MANZANARES : Oui je veux juste intervenir parce que moi, je suis habitante de la Crémetterie, je prends le bus tous les jours. Je voulais juste vous dire que ça fait plus de trois ans que j’ai remonté le dossier à Nantes, à des élus de Nantes, dont des élus d’opposition, à Jocelyn GENDEK, et que le seul qui s’est déplacé, c’est Jocelyn. Il est venu avec moi à de nombreuses reprises, voir notamment le boulanger à une époque, etc. Donc je voulais le préciser, c’est que le dossier, ça fait bien longtemps que Jocelyn travaille dessus.
M. LE MAIRE : Merci Catherine, pour ce témoignage qui rend à César ce qui est à César. Et c’est vrai qu’on est préoccupés quand c’est sur la… juste de l’autre côté du boulevard, sur la commune qui n’est441
pas la nôtre, sur laquelle nous n’avons pas de pouvoirs formels, notamment des pouvoirs de police. Mais on a le pouvoir de travailler avec les institutions compétentes, et c’est ce qui est fait en l’occurrence, avec juste une limite, c’est effectivement quand un point de deal est fermé quelque part, il a tendance fâcheusement à réouvrir ailleurs.
Il y avait une deuxièmement question, je crois ?
MME JACQUET : Oui, tout à fait. On change de quartier. Donc, là, je souhaite vous interpeller au sujet de la situation rue Beauregard, où un bâtiment qui semble être, sauf erreur, une propriété municipale, est actuellement occupé de manière illégale. Depuis plusieurs semaines, de nombreux habitants du quartier nous alertent, et au-delà de l’occupation, elle, en elle-même, ce qui nourrit un profond sentiment d’injustice, c’est l’impression qu’un accord implicite aurait été donné à cette installation. Des poubelles ont été mises en place, l’électricité fonctionne normalement dans le bâtiment. Ce qui laisse à penser que cette occupation est non seulement connue, mais tolérée. Dans un contexte où la taxe foncière a fortement augmenté pour l’ensemble des propriétaires de la Ville, beaucoup de riverains s’interrogent. Comment justifier que certains puissent occuper illégalement un bâtiment public sans réaction apparente de la Municipalité ? Quel message envoie-t-on aux habitants respectueux des règles qui s’acquittent de leurs impôts, entretiennent leur patrimoine, et contribuent au financement des équipements publics ? Aussi, Monsieur le Maire, je me fais la voix ce soir de ses habitants et vous pose pour eux les questions suivantes : ce bâtiment donc est-il bien une propriété municipale ou intercommunale ? Quelle est la position de la Municipalité face à cette occupation illégale ? Avez-vous engagé ou comptez-vous engager des démarches auprès des autorités compétentes pour mettre fin à ce squat ? Et enfin, quelles mesures envisagez-vous pour restaurer un sentiment d’équité et de justice auprès des habitants du quartier qui ne comprennent pas cette situation ? Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci Madame JACQUET. Jocelyn à toi.
M. GENDEK : Oui, merci Monsieur le Maire. Merci Madame JACQUET de faire le relais des habitants de ce quartier, que je connais assez bien, puisque c’est le quartier de mon enfance, et ma mère y habite encore. Donc je peux avoir les échanges et donner les réponses directement auprès des habitants qui m’interpellent, bien entendu, moi aussi. Ce qu’on peut vous dire par rapport à vos questions, oui, c’est bien un bâtiment qui appartient à la Ville, ça, c’est sûr, que non, on n’a pas toléré le fait que des familles Roms puissent s’y installer en toute illégalité. Ce qu’il faut savoir, c’est que ce bâtiment avait quand même été sécurisé pour éviter des squats. Et bah force est de constater qu’ils ont de l’ingéniosité plus que ce qu’on ne pensait. Ça n’empêche qu’on a déposé plainte et l’audience est prévue le 17 décembre. Ce qu’il faut savoir, c’est que l’autorité compétente pour prononcer les expulsions, c’est le Préfet, après décision de justice. Donc toute la procédure a bien été faite. Maintenant, on est en attente de la décision et du concours de la force publique pour pouvoir procéder à l’expulsion. Tout ça est très encadré légalement, on ne peut pas non plus faire n’importe quoi sur les expulsions. Mais en tout cas, ça reste un bâtiment, comme j’ai pu l’expliquer aux habitants du quartier, qui est particulièrement surveillé. Si vous y voyez des poubelles, c’est aussi de la compétence de Nantes Métropole, enfin des poubelles, des bennes, excusez-moi, c’est pour éviter justement qu’au-delà du squat illégal, il puisse y avoir aussi des problèmes d’insalubrité. La Métropole préfère mettre des bennes à disposition plutôt que de laisser l’insalubrité s’installer. Et pour l’électricité, s’il y a une ouverture de compteur, parce que c’est fait aussi dans l’accompagnement par la Métropole, il n’y a rien qui prouve à ce stade qu’il y a eu des branchements illégaux.
M. LE MAIRE : Ah d’accord, non non mais c’est bien à un moment d’appeler un chat, un chat. Voilà. Donc le nécessaire a été fait administrativement. Après voilà, le reste ne dépend pas de nous, puisqu’on agit dans un cadre légal et réglementaire, et que ce cadre légal et réglementaire est celui que nous avons utilisé pour cette situation.
Je dois vous dire que, du coup, on pense que le jour où on aura un projet quelconque sur ce bâtiment, les gens comprendront que c’est de l’intérêt de tous que ce projet aboutisse au plus vite, et que le bâtiment soit occupé pour d’autres usages, ce qui ne manquera pas de se produire après, j’imagine.
J’avais quelques informations à vous communiquer. Tout d’abord, vous avez été destinataire des décisions des marchés et des avenants au marché.442
Je dois vous communiquer également que nous avons signé une convention de mise à disposition d’un agent municipal auprès d’un syndicat qui est Interco-Confédération française Démocratique du Travail, CFDT de Loire-Atlantique. Il s’agit de la mise à disposition d’un agent titulaire de catégorie C auprès du syndicat Interco-CFDT de Loire-Atlantique à hauteur de 50 %, d’un temps plein, pour une période d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2026. L’agent a donné son accord évidemment pour cette mise à disposition. L’agent reste en position d’activité et continue à percevoir la rémunération correspondant à son emploi versée par la Ville. Le syndicat Interco-CFDT remboursera à la Ville le montant de la rémunération et les charges afférentes au prorata de la quotité de mise à disposition, soit 50 %. Donc nous serons remboursés des sommes que nous payons pour le salaire de cet agent.
Je dois juste vous rappeler que le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 2 février en cette salle et que les Commissions auront lieu le lundi 19 janvier avec des horaires qui seront précisés ultérieurement suivant le nombre de dossiers par Commission, bien entendu.
Et il me reste à vous souhaiter à toutes et à tous de bonnes fêtes, de très bonnes fêtes de fin d’année, et une bonne nuit, voilà, merci à toutes et à tous, et à l’année prochaine.
La séance est levée à 22 h 53
Saint-Herblain le : 02/02/2026
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ