Procès Verbal - saint herblain proces verbal conseil municipal 15 fevrier 2021

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Procès Verbal - saint herblain proces verbal conseil municipal 15 fevrier 2021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Procès Verbal - saint herblain proces verbal conseil municipal 15 fevrier 2021)Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Budget, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU lundi 15 février 2021

PROCES-VERBAL :

Monsieur M. LE MAIRE

ADOPTEE 2021-001

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN VISIOCONFÉRENCE - MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA SÉANCE

Monsieur M. LE MAIRE

ADOPTEE 2021-002

PACTE DE GOUVERNANCE MÉTROPOLITAIN

Monsieur GENDEK

ADOPTEE 2021-003

EXONERATION DE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - COMMERÇANTS, ABONNÉS, MANUFACTURÉS MARCHÉ PLACE DENIS FORESTIER

Madame DUMÉRIL

ADOPTEE 2021-004

ANNULATION ET REPORT DES FACTURES DES ACTIVITES ANNUELLES MULTISPORTS ET COURS DE NATATION - SAISON 2020- 2021

Madame SIMON

ADOPTEE 2021-005

REMBOURSEMENT BILLETERIE DU THÉÂTRE ONYX-ANNULATION DE SPECTACLES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DU COVID 19

Madame REBOUH

ADOPTEE 2021-006

REMBOURSEMENT DES LOCATIONS DES SALLES DE LA GOURNERIE SUR LA PÉRIODE D'OCTOBRE A DÉCEMBRE 2020

Monsieur COTTIN

ADOPTEE 2021-007

AJUSTEMENT DU MONTANT TTC DE L'EXONERATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COT LA CARRIERE - MODIFICATION DES DÉLIBERATIONS N°2020-078 DU 09 OCTOBRE 2020 ET 2020-123 DU 14 DÉCEMBRE 2020

Monsieur M. LE MAIRE

ADOPTEE 2021-008

PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE OU PLUSIEURS CUISINES CENTRALES ET/OU DE GESTION MUTUALISÉE DES APPROVISIONNEMENTS - ADHESION A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES - LANCEMENT D'UN MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES ETUDES PREALABLES D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE DU PROJET

Monsieur COTTIN

ADOPTEE 2021-009

PRISE DE PARTICIPATION DE LA SOCIETE LAD SELA AU CAPITAL DE LA SAS PATRIMONIALE CENTRALITE ET AU CAPITAL DE LA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES LOGGIAS DE CLISSON

Monsieur COUVEZ

ADOPTEE 2021-010

MISE A DISPOSITION DE TOITURES DE BATIMENTS APPARTENANT A LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN, POUR L'INSTALLATION, LE FINANCEMENT ET L'EXPLOITATION DE GENERATEURS PHOTOVOLTAIQUES RACCORDÉS AU RESEAU, DANS LE CADRE DE BAUX EMPHYTEOTIQUES - AVENANTS N°2

Monsieur SAÏD

ADOPTEE 2021-011

RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN 2019

Monsieur COTTIN

ADOPTEE 2021-012

RAPPORT ET DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Monsieur COTTIN

ADOPTEE 2021-013

RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES

Monsieur COTTIN

ADOPTEE 2021-014

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA DRFIP SUR LA FIABILISATION DES BASES FISCALES - APPROBATION2

Monsieur SAÏD

ADOPTEE 2021-015

TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur SAÏD

ADOPTEE 2021-016

MESURE RELATIVE AUX PERSONNELS - CRÉATION ET PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE D'UN FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Monsieur SAÏD

ADOPTEE 2021-017

REMBOURSEMENT DU VACCIN CONTRE LA GRIPPE AUX AGENTS EXERÇANT LEURS MISSIONS AUPRES DES PERSONNES AGÉES

Madame YHARRASSARRY

ADOPTEE 2021-018

DÉTERMINATION DES PÉRIMÈTRES SCOLAIRES 2021/2022

Monsieur TALLÉDEC

ADOPTEE 2021-019

CENTRE DE SOINS INDRE - SAINT-HERBLAIN : CONVENTION DE RÉPARTITION FINANCIÈRE DES CHARGES ENTRE LES VILLES D'INDRE ET DE SAINT-HERBLAIN

Monsieur TALLÉDEC

ADOPTEE 2021-020

CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION L'HARMONIE DES DOUDOUS

Madame SIMON

ADOPTEE 2021-021

FESTIVAL CINÉ-MOTION 2021 - RÈGLEMENT DU CONCOURS DE FILMS D'ANIMATION AMATEURS EN STOP-MOTION ET ADHESION A LA PLATEFORME FILMFEST

Madame SIMON

ADOPTEE 2021-022

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT PLURIANNUELLE ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LE COLLEGE ERNEST RENAN DANS LE CADRE DU PROJET "COURANT D'ART CHEZ ERNEST"

Madame SIMON

ADOPTEE 2021-023

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT- HERBLAIN, LA FEDERATION RÉGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE BRETAGNE ET LA MJC LA BOUVARDIERE

Madame SIMON

ADOPTEE 2021-024

AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA MJC LA BOUVARDIERE

Madame GANDOLPHE

ADOPTEE 2021-025

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE AVEC NANTES METROPOLE ET L'EPLEFPA NANTES TERRE ATLANTIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE GESTION DES ESPACES BOISÉS DE LA GOURNERIE

Monsieur SULIM

ADOPTEE 2021-026

PROJET D'ACQUISITION DE TERRAINS SITUÉS AUX LIEUX-DITS « LE FOULOIR » ET « LA VALLEE DE TOUGAS » - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2020 - RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE

Monsieur SULIM

ADOPTEE 2021-027

MAISON SITUÉE 36 RUE DE LA BLANCHE - PROJET D'ACQUISITION3

Début de la séance : 14h50

M. LE MAIRE : Bonjour à toutes et à tous, bonjour à tous les élus qui sont présents, bonjour à toutes les citoyennes et tous les citoyens qui nous regardent.

Je vais commencer, comme habituellement, par faire l’appel.

Nous avons à désigner un Secrétaire pour la séance et dans l’ordre qui est le nôtre, c’est normalement à Guillaume FORGEON de jouer ce rôle. Guillaume, l’acceptez-vous ?

G. FORGEON : Oui, pas de souci.

M. LE MAIRE : Vous devez vous engager à être présent pendant toute la séance.

G. FORGEON : Pas de problème.

M. LE MAIRE : Merci.

Vous avez été destinataires du Procès-Verbal de notre séance du mois de décembre, y a-t-il des observations sur ce Procès-Verbal ? Je vois Jean-François TALLIO qui nous dit « oui », nous allons évidemment lui donner la parole. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions à propos de ce Procès- Verbal ? Je n’en vois pas. Jean-François TALLIO.

JF TALLIO : En fin du dernier Conseil Municipal du 14 décembre, nous avions eu un échange sur une manifestation de la Police nationale sur le territoire de la commune, et à l’issue de cet échange, Monsieur le Maire, vous nous aviez dit que vous prendriez contact avec les responsables de la Police nationale pour qu’ils puissent s’expliquer et que vous puissiez échanger avec eux sur cette pratique. Cela a-t-il été le cas ? Que cela a-t-il donné s’il vous plaît ?

M. LE MAIRE : Je ne suis sûr qu’on ne dépasse pas là un peu l’échange de cadre à l’amendement proposé au Procès-Verbal du Conseil Municipal. Entre-temps, il ne vous a pas échappé sans doute que le Directeur départemental de la sécurité publique a changé. C’est une question que j’ai pu aborder avec le nouveau Directeur départemental qui est arrivé, de mémoire, au tout début du mois de janvier. Je pense que nous aurons l’occasion de reparler de ce sujet, si vous en êtes d’accord.

JF TALLIO : D’accord.4

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-001

OBJET : RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN VISIOCONFÉRENCE - MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA SÉANCE

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 20215

DÉLIBÉRATION : 2021-001

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

OBJET : RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN VISIOCONFÉRENCE - MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA SÉANCE

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a rétabli les dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

Au regard de ces dispositions, les conseils municipaux peuvent de nouveau se tenir en visioconférence.

Une formation à destination des élus a été réalisée sur l’usage du système de visioconférence « cisco webex meetings » et du logiciel de vote électronique « votebox Assemblées » développé par la société Quizzbox.

La convocation du Conseil Municipal adressée le 09 février 2021 était accompagnée d’un document présentant la procédure de connexion au système de visioconférence ainsi qu’un document présentant la procédure d’utilisation du système de vote électronique à distance.

Pour le vote électronique à distance, chaque élu a reçu par mail, un code d’accès à la séance ainsi qu’un code personnel, afin de pouvoir voter avec son smartphone ou son ordinateur.

Conformément à l’article 6 de l’ordonnance susvisée, il appartient au conseil municipal d’approuver :

- les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats ; - les modalités de scrutin.

Les conseillers municipaux sont identifiés par leur code d’accès personnel au système de vote à distance et par l’appel nominal effectué par Monsieur le Maire au début de la réunion.

Pour chaque délibération soumise au vote du présent Conseil, le scrutin électronique est ouvert à l’initiative de Monsieur le Maire.

Les conseillers sont invités à utiliser l’application de vote à distance pour voter en leur nom et le cas échéant, au nom de leur mandant.

Conformément au IV de l’article 6 de la loi susvisée, chaque conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs.

Les votes ne peuvent avoir lieu qu’au scrutin public c’est-à-dire avec inscription au procès-verbal du

sens du vote individuel de chaque conseiller. Le résultat des votes sera annoncé et/ou affiché à l’écran pendant la séance, après chaque vote, et de façon nominative.

S’il fallait recourir au scrutin secret sur un point de l’ordre du jour, (soit qu’un tiers des membres présents le demande, soit qu’il faille procéder à une nomination et qu’alors un membre au moins le souhaite), le maire devra alors le reporter à une séance ultérieure qui ne pourra pas se tenir par voie dématérialisée.

La présente séance est retransmise en direct sur le site officiel de la Ville : www.saint-herblain.fr

Les débats font l’objet d’un enregistrement audio et vidéo. L’enregistrement vidéo sera mis en ligne sur le site officiel de la Ville jusqu’à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Si la situation sanitaire impose que les prochains conseils municipaux aient également lieu en visioconférence, les règles définies par la présente délibération s’appliqueraient alors de nouveau.6

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les modalités d’organisation de la présente séance telles que mentionnées ci-avant ; - de charger Monsieur le Maire de toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d’interventions sur cette délibération ? Matthieu ANNEREAU.

M. ANNEREAU : Merci Monsieur le Maire, chers collègues.

Tout d’abord, le groupe « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain » tient à vous présenter nos sincères condoléances vis-à-vis des évènements qui vous touchent, et dont nous venons de prendre connaissance.

S’agissant de cette délibération, également vous remercier ainsi que l’ensemble du Conseil Municipal et les services qui ont permis l’organisation de ce Conseil Municipal de manière dématérialisée.

Également que ce Conseil Municipal soit retranscrit sur le site internet comme c’était déjà le cas à l’époque précédente, mais également qu’un enregistrement soit possible, et que nos concitoyens que nous saluons également puissent le visualiser a posteriori.

Nous pensons également, et nous souhaitons exprimer tout notre soutien à la Maison de retraite, l’EHPAD de la Bourgonnière qui a été violemment touchée par ce virus. Soulignons également la démarche qui a été enclenchée vis-à-vis d’élèves qui ont fait des dessins pour les résidents et le personnel de cette maison de retraite. Une pensée également au personnel du Carrefour du rond-point des Châtaigniers pour lequel un autre cluster du virus a été décelé il y a quelque temps.

Tout cela nous rappelle à quel point nous vivons une situation compliquée, difficile. Et si nous comprenons la lassitude de nombre d’entre nous, une lassitude légitime vis-à-vis des diverses fermetures, pas de cinéma, pas de restaurant, peu d’activités sportives, peu d’activités culturelles, nous lançons un appel à la vigilance pour tous et toutes : respect des gestes barrières, port du masque dans l’espace public, toutes ces précautions le sont pour vous protéger, pour nous protéger, et je pense que le Conseil Municipal tout entier se joindra à cet appel, à cette vigilance et à la responsabilité de toutes et tous. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur ANNEREAU. Je ne suis pas sûr que l’intégralité de votre intervention soit complètement dans le cadre de cette délibération, mais en tout cas, je vous remercie pour le début de celle-ci.

Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Je ne vois rien passer dans le chat, donc je vais mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.7

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-002

OBJET : PACTE DE GOUVERNANCE MÉTROPOLITAIN

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 20218

DÉLIBÉRATION : 2021-002

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

OBJET : PACTE DE GOUVERNANCE MÉTROPOLITAIN

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par délibération 2020-31 du 17 juillet 2020, le Conseil métropolitain a approuvé le principe de l’élaboration d’un Pacte de gouvernance entre Nantes Métropole et les 24 communes membres, conformément à l’article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales. Ce Pacte doit être adopté dans un délai de 9 mois à compter de l’installation du Conseil, après avis des Conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de Pacte.

Le Pacte de gouvernance de Nantes Métropole s’inscrit dans une démarche globale pour fixer le cadre du mandat : cette démarche s’engage avec le Pacte de gouvernance, puis se poursuivra avec le Pacte métropolitain (qui abordera notamment tous les sujets financiers et le schéma de mutualisation et de coopération), avant de se terminer en juin 2021 avec le Pacte de citoyenneté métropolitaine.

Depuis la charte de fonctionnement réalisée en 2001 lors de la création de la communauté urbaine, aucun document n’a depuis formalisé les relations entre Nantes Métropole et les 24 communes. La démarche d’élaboration s’est voulue collective avec la constitution d’un groupe de travail représentatif de la diversité des élus siégeant au Conseil métropolitain : Maires, vice-présidents et conseillers métropolitains de toutes tendances. Le Conseil métropolitain du 17 juillet 2020 a ainsi désigné 17 élus pour participer au groupe de travail sur le pacte de gouvernance co-piloté par Fabrice Roussel et Jean-Claude Lemasson. Parmi ces élus figurent 11 maires, qui ont désigné chacun 2 conseillers municipaux et leur Directeur Général des Services respectif pour participer à des groupes de travail dits « miroir ».

Ce Pacte porte l’ambition de clarifier les processus d’élaboration des décisions et d’aller plus loin dans la gouvernance collective et proche des territoires de Nantes Métropole. Pour une gouvernance plus partagée avec les communes, leurs maires et élus municipaux, mais aussi avec les citoyens. Pour une métropole forte qui porte des projets structurants avec la proximité comme méthode.

Le pacte de gouvernance entre les 24 communes et la Métropole s’articule autour de 4 piliers :

a) Une relation plus proche du territoire.

b) Une association des Maires plus forte dans la décision, dans la recherche constante d’un dialogue et du consensus.

c) Une structuration des relations avec les élus municipaux non métropolitain. d) Une attention portée au quotidien des usagers et au dialogue citoyen.

a) Une relation plus proche du territoire

Pour mieux prendre en compte les spécificités et les identités des 24 communes, Nantes Métropole réaffirme deux principes fondateurs de 2001 :

- la subsidiarité, en renforçant sa territorialisation et en revivifiant les instances territoriales ; - le fait qu’aucun projet métropolitain ne peut être imposé sur le territoire d’une commune.

Pour garantir la proximité, l'action et l'organisation métropolitaines sont régies par le principe de subsidiarité qui vise à mettre en œuvre des politiques publiques au plus proche des habitants et des acteurs du territoire.9

La mise en œuvre de ces principes repose à la fois sur des instances de proximité à l’échelle de chaque pôle rassemblant élus métropolitains et élus municipaux et sur une nouvelle contractualisation entre la Métropole et chaque commune.

Ainsi, les commissions locales de pôles sont repositionnées comme le lieu de l’itération entre la métropole et les territoires sur la mise en œuvre des politiques publiques et des projets métropolitains : les vice-présidents, les maires et les adjoints de leur choix y préparent et y déclinent territorialement les décisions.

Les conférences territoriales de pôle réunissent tous les élus des communes d’un pôle de proximité, pour partager des diagnostics territorialisés, exprimer des besoins et spécificités territoriales et mettre en débat la mise en œuvre territorialisée des politiques publiques et des projets métropolitains.

Les contrats territoriaux : la co-responsabilité de territoires entre la Métropole et les communes est concrétisée par leur contractualisation. Un nouveau cap est franchi dans ce mandat avec la réalisation de contrats territoriaux à l’échelle de chaque pôle de proximité. Les contrats territoriaux sont les feuilles de route élaborées à l’échelle des pôles de proximité. Ils reposent sur un diagnostic partagé avec les élus des territoires et un dialogue avec les politiques publiques métropolitaines. Ils définissent les enjeux des territoires, prenant en compte leurs spécificités, et se déclinent en plans d’actions à l’échelle du territoire de pôle et de chaque commune.

b) Une association des Maires plus forte dans la décision, dans la recherche constante d’un dialogue et la recherche de consensus

Si l’exécutif doit pleinement jouer son rôle et assumer ses responsabilités pour définir les orientations stratégiques, Nantes Métropole souhaite renforcer la participation des 24 Maires à la dynamique et au fonctionnement de l’intercommunalité.

Chaque Maire doit pouvoir porter sa vision politique : une vision territoriale, via le prisme de sa commune (tous les maires ayant une délégation territoriale), mais aussi une vision globale sur l’action de Nantes Métropole.

Ce pacte de gouvernance formalise une plus forte synergie entre les Maires et l’exécutif. Le dialogue renforcé, et ainsi garanti entre l’exécutif et les Maires, répond à la volonté de rechercher le plus large consensus.

Ce travail vice-présidents-Maires s’effectue dans les commissions locales de pôles, dans les comités de pilotage ou réunions de travail dédiées à des sujets spécifiques, ou en conférence des maires où exceptionnellement les vice-présidents pourront y partager un sujet. Certaines politiques publiques, schémas stratégiques ou projets pourront faire l’objet d’un contrat d’association entre les Maires.

c) Une structuration des relations avec les élus municipaux

L’article 8 de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 améliore l’information des conseillers municipaux non métropolitains, qui doivent recevoir :

- la copie de la convocation adressée aux conseillers communautaires avant chaque réunion de l'organe délibérant de l'EPCI accompagnée des projets de délibérations ; - le rapport métropolitain sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, préalable au vote du budget ; - le rapport d'activité de Nantes Métropole, accompagné du compte administratif ; - le compte rendu des réunions de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ;

- les avis de la conférence des maires, si celle-ci émet des avis.

Le Pacte de gouvernance poursuit et élargit ce chemin ouvert par la loi qui est celui d’une meilleure association des élus communaux.

Il s’agit d’abord de mettre en place un partage d’information plus large, par la création d’un fonds documentaire dédié aux élus municipaux, l’organisation de webinaires thématiques, ou encore la présence de Vice-présidents dans les instances communales à la demande d’un maire.10

Pour « faire métropole » avec les élus communaux, leur participation sera possible de diverses façons : - en conférence territoriale de pôle, pour contribuer par une approche territoriale ; - en G24 thématiques comprenant les vice-présidents et 24 élus municipaux thématiques, pour contribuer par une approche thématique ;

- ou lors de Conventions rassemblant tous les élus municipaux qui seront organisées en début de mandat puis tous les 2 ans.

d) L’attention quotidienne portée aux usagers et au dialogue citoyen.

Enfin, le Pacte de gouvernance positionne le citoyen au cœur de l’action de Nantes Métropole. Nantes Métropole souhaite intégrer le citoyen, l’habitant et l’usager dans un dialogue permanent pour peser sur les visions et politiques publiques déployées sur le territoire métropolitain. Nantes Métropole reconnaît aux habitants et aux acteurs un rôle dans l'élaboration, la conduite, l'animation et l’évaluation des politiques publiques et des projets et encourage l’expression d’une citoyenneté métropolitaine. Le Pacte de citoyenneté métropolitaine, qui sera adopté en 2021, précisera les contours de cette ambition.

Les 24 Conseils municipaux des communes qui composent Nantes Métropole sont appelés à formuler leur avis sur le Pacte de gouvernance, annexé, dans un délai de 2 mois après la transmission du projet par la Métropole. Il est proposé d’émettre un avis favorable sur ce Pacte.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’émettre un avis favorable au Pacte de Gouvernance annexé à la délibération ; - d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d’interventions ? Jocelyn BUREAU, Sébastien ALIX et Vincent OTEKPO.

J. BUREAU : Notre groupe approuve tant la méthode de travail qui a amené à ce Pacte de gouvernance permettant une expression pluraliste et finalement assez consensuelle qui s’y est exprimée et puis nous approuvons aussi les propositions inscrites dans le Pacte.

Ces propositions visent à renforcer, mais vous l’avez développé, d’une part l’association des élus communaux à la construction et à la déclinaison des politiques publiques métropolitaines avec notamment la participation aux commissions locales, aux conférences territoriales, mais également la mise en place du G24, de groupes de travail thématiques réunissant les élus thématiques de chaque commune et les vice-présidents métropolitains, et bien d’autres choses que vous avez évoquées de façon exhaustive.

D’autre part, des propositions visent à renforcer la mise en œuvre du dialogue citoyen sur les territoires à la fois pour informer les habitants et aussi les impliquer dans l’action publique. Après la charte de déontologie et le Pacte de gouvernance, le Pacte de citoyenneté, vous l’avez évoqué, est la troisième étape visant à mettre le citoyen, l’usager, les élus, les communes, la métropole et ses pôles dans une relation étroite pour construire l’intérêt général sur nos territoires.

Le lancement des travaux d’élaboration du Pacte de citoyenneté a été approuvé au Conseil Métropolitain vendredi dernier et je suis heureux d’avoir été nommé au sein de ce groupe de travail. Je suis d’ailleurs à votre écoute si vous avez des propositions pour faciliter et élargir ce dialogue citoyen.

Nous souhaitons à ce stade, signaler quelques points d’attention qui ne contredisent en rien les intentions du Pacte de gouvernance.

Tout d’abord, la nécessité d’impliquer les conseillers métropolitains à toutes les étapes du processus décisionnel de Nantes Métropole, tout comme celle d’associer les élus municipaux pour alimenter la conception et la mise en œuvre des politiques publiques métropolitaines.11

De même, la proximité est essentielle, avec notamment le renforcement du rôle des Pôles dans la conception et la conduite des politiques publiques pour une prise en compte permanente des enjeux de proximité et de relais des attentes et besoins des usagers en dialogue avec les communes.

Ce dialogue citoyen, en proximité dans les Pôles, nous y avons largement contribué ici à Saint-Herblain en lançant à l’échelle du Pôle des initiatives remarquées sur le mandat dernier, avec ce que nous avions notamment appelé les ateliers du Pôle Loire Chézine portant sur les préconisations de continuité de voies cyclables, par exemple, ou encore, un peu plus loin dans le temps, sur la création de la passerelle entre la gare de Saint-Herblain et la ville d’Indre.

Il nous semble donc utile de créer des référents dialogues citoyens dans chacun des Pôles de la métropole.

Enfin et pour conclure, les ambitions portées par ce Pacte de gouvernance enrichies de l’apport citoyen doivent assurément s’articuler avec le Pacte financier métropolitain. Si aucun projet métropolitain ne peut être imposé aux communes, le Pacte financier est la traduction d’une solidarité globale. Il doit donc reposer sur des critères qui favorisent l’action au service de l’intérêt métropolitain, comme par exemple le respect de la loi SRU et son pourcentage en logement social, le respect du plan local de l’habitat, celui de l’accueil des familles roms, mais aussi celui du respect du schéma départemental de l’accueil des gens du voyage entre autres, cette liste n’étant bien évidemment pas exhaustive.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci Jocelyn. Sébastien ALIX

S. ALIX : Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Soyons clairs, nous savons que l’échelon métropolitain est indispensable à notre développement urbain et économique.

Oui, ensemble, les villes sont plus fortes, elles peuvent partager leurs points forts, soutenir les points faibles de chacune, augmenter leurs moyens pour améliorer la qualité de vie de leurs habitants respectifs.

Oui, les métropoles sont des actrices importantes de la décentralisation. Ne pas le dire serait une erreur, mais attention cela ne doit pas créer des déséquilibres à la fois aux dépens des territoires ruraux, mais aussi aux dépens des communes membres qui peuvent se retrouver avalées, voire absorbées par la machine métropolitaine.

D’ailleurs, les habitants ne s’y trompent pas : combien de fois sur le terrain, entendons-nous qu’ils sont fatigués d’entendre que leurs questions ne sont pas du ressort de la Mairie, mais de la métropole. La proximité n’est donc pas si évidente et nous élus locaux devons y être vigilants.

Ainsi, vous nous demandez de nous prononcer sur le Pacte de gouvernance métropolitain proposé par sa présidente, Madame Johanna ROLLAND. Je voudrais croire que nous sommes tous d’accord au moins sur un point, celui de l’exceptionnelle importance de cette délibération, celui de l’importance fondamentale du choix auquel nous sommes confrontés.

Nous nous prononçons ici sur la gouvernance que nous voulons. Pour nous, cela revient à choisir si nous acceptons d’être fondus dans la grande métropole ou si nous voulons être les représentants singuliers de notre ville et donc des Herblinois. Cela revient à choisir si nous voulons devenir de plus en plus une chambre d’enregistrement des décisions de la métropole ou si nous voulons retrouver notre autonomie de décision.

Voici notre position : Madame Catherine MANZANARÈS et moi-même voterons contre, car ce Pacte soulève pour nous trop d’incertitudes. Si les affirmations sur une plus grande communication des élus sont claires, cela ne gomme pas nos craintes déjà éprouvées quant à la faisabilité de l’intention, car à la lecture complète de ce texte, nous nous posons de nombreuses questions.

Tout d’abord, une chose est certaine, il se pose clairement la question de la séparation des pouvoirs entre communes et Nantes Métropole. On nous demande en tant que conseillers municipaux de Saint- Herblain de valider par avance des décisions qui n’existent pas encore, puisque pour certaines d’entre- elles, nous n’aurons plus droit de regard. Ainsi nous serons soumis aux décisions métropolitaines, le12

principe de subsidiarité nous étant vendu ici comme un bon outil pour assurer la répartition des missions dans un contexte supra communal. Or, la subsidiarité est un concept flou aux contourx mal définis. D’une manière très générale, elle consiste en une ligne de conduite, une orientation qui permet de déterminer l’acteur compétent dans un contexte qui en comprend plusieurs.

En d’autres termes, Nantes Métropole pourrait se substituer à notre commune de Saint-Herblain pour acter que si l’échelon inférieur ne peut intervenir, alors l’échelon supérieur peut le faire à sa place ou l’aider à remplir cette mission. Soit, mais alors se pose alors la vraie question de savoir selon quelles modalités. La réponse n’est pas donnée, seul le principe est énoncé. Trop flou donc ce qui indique une prise de risque pour notre commune de se voir alléger de certaines de ces compétences.

Prenons un exemple concret : lors du premier confinement s’est posé le problème de l’achat de masques à destination des habitants de la métropole et c’est Nantes Métropole qui s’est chargée de regrouper les achats pour les communes membres, l’échelon supérieur se substituant à l’échelon inférieur. Résultat, pendant que les Nantais recevaient leurs masques les premiers, les Herblinois attendaient les leurs. Sans compter que lors des communications à ce sujet, nous ne savions jamais si Madame Johanna ROLLAND intervenait en tant que maire de Nantes ou Présidente de la Métropole. Et la majorité herblinoise s’est retrouvée à devoir gérer une situation qu’elle subissait n’ayant pas la main sur celle-ci.

Abordons maintenant le principe de solidarité édicté dans ce Pacte. Il y est posé que le schéma de coopération et de mutualisation vise à renforcer l’approche concertée des vingt-quatre communes et à mettre en commun les moyens en fonction de la volonté des Maires. Comment ne pas y voir une dichotomie. On ne peut pas être solidaire contre son gré, illustrons notre propos avec la MOUS par exemple, le plan visant la résorption des bidonvilles, un accord a été signé au sein de la métropole par principe de solidarité sur le papier, car concrètement, chaque commune fait ce qu’elle veut concernant l’accueil de ces populations.

Autre exemple, avec celui des logements sociaux, Saint-Herblain prend largement sa part au sein de la Métropole et peut en être fière, mais toutes ne jouent pas le jeu de la solidarité et comment convaincre certains édiles de faire cet effort puisque la solidarité par définition n’est pas contraignante. Et comme il est écrit dans ce Pacte au chapitre « la confiance », aucun projet ne peut être imposé sur le territoire d’une commune si le Maire s’y oppose.

Nous avons aussi un chapitre sur l’alliance des territoires, puisque certaines dynamiques et certains enjeux dépassent les frontières administratives de la métropole. Celle-ci s’attache à coopérer avec les territoires voisins. Pourtant, rappelons-nous l’exemple récent de l’agence foncière de Loire-Atlantique, et le choix de la présidente de Nantes métropole de la quitter à la dernière minute alors que le sujet avait développé d’importantes tractations entre elle et les autres intercommunalités, bafouant au passage, le principe de solidarité entre intercommunalités.

Maintenant, intéressons-nous à l’organisation matérielle de cette gouvernance, un véritable mille- feuille : conférence des maires, exécutif, commissions locales, G24 technique, thématique, instance technique, Métropole, communes, conseil métropolitain et commissions métropolitaines et conférence des présidents des groupes politiques, bureau métropolitain avec commission de subventions. Indiscutablement, il y aura des termes d’informations des dossiers faisant des allers-retours, des redondances et la crainte que Nantes Métropole devienne technocratique.

Enfin, ce sera mon dernier point avant de conclure. Je souhaite intervenir et nous souhaitons intervenir sur la partie 4 du Pacte qui concerne le dialogue citoyen métropolitain. En plus d’être citoyens européens et citoyens français, nous sommes aussi maintenant citoyens métropolitains, de quoi étoffer un CV pour certains, mais pas de quoi répondre aux questions des habitants de notre commune quand il s’agit de leur quotidien, l’intention est louable et le principe de consulter la population est nécessaire et indiscutable, mais consulter c’est d’abord écouter. Par exemple, quand les habitants remontent à Nantes Métropole des problèmes d’inégalité de traitement sur le territoire métropolitain concernant le tri des déchets et que la Métropole ne tient pas compte de ces remarques, comment se sentir citoyen métropolitain. Quand un quartier Herblinois a besoin d’un commissariat de proximité ou d’un poste de police parce que les habitants sont en danger et que chaque fois, la présidente de la Métropole demande à l’État des moyens supplémentaires pour sa ville uniquement, comment se sentir citoyen métropolitain. Quand le maillage des transports en commun est principalement tourné vers le centre- ville, comment se sentir citoyen métropolitain.

Cette intervention sera sans aucun doute perçue comme une critique sans concession, mais cette sévérité de jugement vis-à-vis de notre Métropole est une preuve que nous sommes très attachés en13

tant qu’élus herblinois, Catherine MANZANARÈS et moi, à défendre les intérêts d’abord des Herblinois. Créées au départ pour que les communes puissent travailler ensemble, puissent élaborer des stratégies de développement économique, profitables à tous leurs membres, les Métropoles sont aujourd’hui pour faire face aux évolutions économiques et aux nouveaux équilibres dans les rapports de force extérieurs, mais pour que cela fonctionne, il faut que les rapports de force intérieurs soient eux aussi équilibrés et ce Pacte de gouvernance ne nous en apporte aucune garantie.

Merci.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur ALIX. Monsieur OTEKPO.

V. OTEKPO : Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs.

Pour nous, élus de « Saint-Herblain en Commun », un vrai Pacte de gouvernance devrait commencer par s’interroger sur la place du citoyen et mettre en place un véritable Pacte de citoyenneté. C’est tout le contraire qui nous est proposé ici.

Par ailleurs, pourquoi proposer aux communes de donner un avis sur un Pacte de gouvernance, qu’un simple avis, je veux dire. Demain ce sera un avis sur le Pacte financier et après-demain le schéma de mutualisation et de coopération. Ce saucissonnage ne permet pas de donner un avis éclairé.

Logiquement, la bonne gouvernance voudrait que le projet métropolitain soit proposé. Le Pacte financier et le Pacte de gouvernance devraient découler de ce projet. Là encore, on s’aperçoit que tout cela manque de cohérence, le Pacte manque du sens des priorités à notre avis et demande à être retravaillé. Nous ne comprenons pas que vous demandiez au Conseil Municipal d’émettre seulement un avis favorable.

La présence des élus municipaux sera possible au G24 thématique et il serait bon que Nantes Métropole s’engage à tenir ce G24 sur l’ensemble des compétences métropolitaines, urbanisme, déplacement, énergie et bien d’autres encore. Cet exemple peut être donné pour illustrer que le Conseil Municipal peut aller au-delà d’un simple avis favorable.

Monsieur le Maire, parmi les principes sur lesquels repose l’action de Nantes Métropole figure la subsidiarité comme cela a été souligné par l’intervenant précédent. Pour la Métropole, ce principe vise à mettre en œuvre des politiques au plus près des citoyens et les acteurs des territoires. C’est une curieuse pratique de la subsidiarité puisque Nantes Métropole reste responsable de sa politique publique.

Le Pacte de gouvernance ne délègue aucune action aux communes. Tout ce qu’il propose, c’est de la recherche de consensus, c’est du renforcement des liens entre la Métropole et les communes, c’est de la participation. C’est une petite avancée, mais ce n’est pas de la subsidiarité.

En nous vendant ce Pacte comme une démarche de subsidiarité, ce qu’il n’est pas, vous l’avez compris, il ne faudrait pas que Nantes Métropole essaie de s’exonérer par avance de sa ou de ses responsabilités

Merci, Monsieur le Maire.

M LE MAIRE : Merci, Monsieur OTEKPO. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions. Je n’en vois pas.

Quelques éléments de réponses.

Ce n’est pas simplement la proposition qui vous est faite par la présidente de Nantes Métropole. La proposition émane désormais du Conseil de Nantes Métropole qui l’a adoptée, dans l’ensemble de ses composantes même si tout le monde n’a pas forcément eu un vote unanime sur le sujet. Néanmoins, la procédure c’est qu’il y a un groupe de travail qui était extrêmement diversifié et qui a essayé de trouver un texte d’équilibre, qui a été adopté par notre Conseil Métropolitain et qui nous est donc proposé.

Je ne reprendrai pas l’ensemble des éléments qui ont été évoqués ici, même si j’avoue ne pas bien comprendre comment la subsidiarité qui pourrait jouer au niveau européen, ne peut pas jouer au niveau métropolitain, alors qu’on est quand même un peu plus près du terrain et des usagers, me semble-t-il.14

Ensuite, il y a un certain nombre de choses, oui on peut toujours critiquer, bien sûr, la solidarité, le fait que toutes les communes ne jouent pas le jeu en matière de construction de logements sociaux, bien sûr. J’invite chacun à se mobiliser auprès de ses amis politiques pour essayer de faire avancer la cause parce qu’il se trouve qu’on peut toujours nous jeter cela à la figure, il se trouve qu’on fait notre travail. On n’a de leçon à recevoir de personne sur le sujet et je pense que toutes les bonnes volontés sont les bienvenues pour faire de la pédagogie, comme j’essaie de le faire auprès de l’ensemble des collègues.

Quelques éléments aussi, il faut faire attention. Un Pacte de gouvernance est une sorte de socle, alors on nous dit qu’il n’y a pas de projet métropolitain, si, il y a un projet métropolitain qui est le projet qui a été porté par l’équipe qui a gagné les élections à Nantes Métropole. Je suis désolé, mais il y a bien une majorité, une minorité, la majorité porte un projet politique pour cette métropole. Projet, qui a pu être un peu en cours d’évolution au fil du temps, j’en conviens.

Il n’empêche, que ce Pacte de gouvernance métropolitain est le premier acte, c’est un pilier très important sur les rapports entre les communes et la métropole. Et effectivement, derrière, en même temps, vont être travaillés le Pacte financier qui concrétise ces relations notamment sur le plan financier et le Pacte de citoyenneté qui lui, va préciser un certain nombre d’ambitions en matière de démocratie participative ou de constructions d’un certain nombre de politiques publiques et puis il y a un certain nombre de politiques publiques et j’ai déjà eu l’occasion de le dire, où les élus doivent aussi prendre leurs responsabilités, les élus métropolitains sur les compétences métropolitaines et les élus municipaux sur les compétences municipales. Et que je sache, il y a encore une différence entre les deux et effectivement tous les élus métropolitains sont aussi élus municipaux, mais l’inverse n’est pas forcément vrai et c’est précisément dans le Pacte de gouvernance, cet élément qu’on essaie de combler.

On peut toujours dire, les G24, je suis d’accord avec vous, les G24 je trouve que cela a, un peu, une connotation un peu techno. Quand je l’ai remis en place au mois de septembre pour les politiques de mobilité desquelles je m’occupe à Nantes Métropole, j’appelais cela groupe de travail des élus municipaux, avant même que cela s’appelle officiellement un G24 et je peux vous dire que c’est extrêmement intéressant de travailler avec des collègues qui viennent de l’ensemble de la Métropole, qui ne sont pas élus métropolitains et qui sont les porte-paroles sur une politique publique donnée en matière de mobilité pour ce qui me concerne, comme on devrait l’avoir pour l’urbanisme, pour l’énergie, pour l’économie circulaire, pour les déchets, pour l’eau, pour l’assainissement. Sur l’ensemble des politiques publiques, on devrait pouvoir retrouver cette dimension, où les élus des communes pourraient participer.

J’ai bien conscience qu’on ne peut pas forcément s’y retrouver tous à cent pour cent, je pense qu’il y a un certain nombre de progrès et d’évolutions positives dans ce texte et qu’il nous appartiendra aussi collectivement de le faire vivre dans le temps pour faire évoluer ces rapports dans le temps et faire en sorte que la commune de Saint-Herblain est une commune qui existe dans la Métropole, dans un département, dans une région, dans un pays, dans l’Europe, mais effectivement chaque collectivité, chaque institution a des compétences qui lui sont propres que la loi lui donne et à partir de ce moment- là, il faut le travailler avec finesse et intelligence en complémentarité peut-être que plutôt qu’en subsidiarité, mais en tout cas au plus près du terrain et toujours avec l’écoute de nos concitoyens, car, après tout, c’est pour eux qu’on travaille et c’est pour eux qu’on met en place des politiques publiques.

Je vais vous demander de prendre votre petite boîte à vote et d’essayer de donner l’avis qui vous semblera bon.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU

2 Voix CONTRE : Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX15

10 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON16

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-003

OBJET : EXONERATION DE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - COMMERÇANTS, ABONNÉS, MANUFACTURÉS MARCHÉ PLACE DENIS FORESTIER

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 202117

DÉLIBÉRATION : 2021-003

SERVICE : DIRECTION DE LA PRÉVENTION, DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE

OBJET : EXONERATION DE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - COMMERÇANTS, ABONNÉS, MANUFACTURÉS MARCHÉ PLACE DENIS FORESTIER

RAPPORTEUR : Jocelyn GENDEK

La crise sanitaire liée à la pandémie de COVID 19 a engendré une crise économique importante. L’état d’urgence sanitaire a été à nouveau déclaré à compter du 17 octobre 2020, par décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020.

Au cours de la deuxième période de confinement, du 29 octobre minuit au 28 novembre, les commerces dits « non essentiels » ont été fermés administrativement, par décret n°2020-1310 du 29 octobre 2010 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Ainsi, du fait des mesures de confinement, l'occupation du domaine public a été rendue impossible pour les commerçants abonnés du marché de la place Denis Forestier (Bellevue) proposant à la vente des produits manufacturés les mardis et vendredis.

Sur le fondement des articles L.2122-1 et L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la redevance d’occupation du domaine public peut donc être réduite à due concurrence de la période d’inoccupation, soit 9 marchés du 30 octobre au 28 novembre, pour un montant total de 1 465,96 euros TTC.

La liste des bénéficiaires, précisant les titres et les montants concernés, est annexée à la présente délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver une réduction de la redevance d’occupation du domaine public à due concurrence de la période de confinement pour les commerçants abonnés manufacturés du marché de la place Denis Forestier listés en annexe à la présente délibération.

M. LE MAIRE : J’ai vu que Farida REBOUH demandait la parole. Y a-t-il d’autres demandes de parole sur cette délibération ? Farida, à toi.

F. REBOUH : Monsieur le Maire, chers collègues,

Dans cette période particulièrement difficile, la ville réaffirme une nouvelle fois son soutien, bien sûr dans la limite de ses compétences, à ceux qui pâtissent des contraintes liées à la situation sanitaire.

Comme le disait, Monsieur le Maire, nous allons avoir cinq délibérations à suivre, qui nous amènent à prendre des décisions qui servent les acteurs du territoire durement frappés par la crise, je pense bien évidemment aux commerçants de proximité, qui ont souvent le sentiment d’être laissés seuls face à la crise. Je pense également aussi aux usagers des services publics herblinois. Ces mesures que nous prenons s’inscrivent dans la logique qui guide notre action face à la crise depuis bientôt un an, elles viennent s’ajouter au fonds de solidarité et de soutien au monde associatif de 100 000 euros instauré en 2020, et qu’on reconduit en 2021.

Permettez-moi aussi de rappeler la prise en charge des dépenses exceptionnelles dans les secteurs de l’urgence sociale, de l’accompagnement des personnes âgées et de l’aide alimentaire. Depuis le début de la crise, la ville s’est fortement mobilisée et les mesures que nous prenons aujourd’hui, comme l’exonération des redevances d’occupation, le remboursement des locations de salles, on le verra dans18

quelques délibérations, de billetterie, d’activités municipales telles que le multisport, sont des décisions qui viennent s’ajouter à celles que je vous ai rappelées, et qui représentent un coût non négligeable pour notre collectivité.

Je ne vous apprends rien en vous disant que cette crise aura des conséquences profondes et durables, d’abord évidemment sur le plan sanitaire, mais aussi sur le plan économique et social.

Plus que jamais, et malgré l’impact de la crise sanitaire sur notre budget, la ville continuera à agir pour les Herblinois et à être au plus près des plus fragiles. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci, Farida. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Je n’en vois pas arriver sur le chat, donc je vais mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.19

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-004

OBJET : ANNULATION ET REPORT DES FACTURES DES ACTIVITES ANNUELLES MULTISPORTS ET COURS DE NATATION - SAISON 2020-2021

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 202120

DÉLIBÉRATION : 2021-004

SERVICE : DIRECTION DES SPORTS, DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

OBJET : ANNULATION ET REPORT DES FACTURES DES ACTIVITES ANNUELLES MULTISPORTS ET COURS DE NATATION - SAISON 2020-2021

RAPPORTEUR : Marine DUMÉRIL

Dans le cadre de gestion de la crise de la COVID 19, l’état d’urgence sanitaire a été à nouveau déclaré à compter du 17 octobre 2020, par décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020.

Les activités annuelles (école municipale du sport en direction des enfants et adultes) proposées par la direction des sports, de l’animation et de la vie associative ont débuté début septembre 2020 puis se sont arrêtées le 29 octobre 2020 suite à l’annonce du 2ème confinement par décret n°2020-1310 du 29 octobre 2010.

Après cette annonce, les facturations aux activités, débutées courant octobre, ont été stoppées. Seules 63 famillles sur 352 inscrits ont payé la totalité de leurs activités, dans l’attente d’une régulation du montant dû.

Par la suite, la reprise d’activité a été autorisée pour les seuls mineurs par décret n° 2020-1582 en date du 14 décembre 2020.

Au vu de la situation actuelle, la direction n’a pas de certitude ni sur la continuité des offres destinées aux enfants ni sur une date de reprise pour les adultes.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver une dérogation à la délibération des tarifs n°2020-037 du 15 juin 2020 pour annuler la facturation d’octobre 2020 relative aux activités de l’école municipale du sport en direction des enfants et adultes et la reporter en juin 2021 afin de facturer une seule fois au réel les séances effectuées ;

- d’accorder aux usagers listés en annexe de la délibération ayant réglé leurs factures dès réception de celles-ci en octobre 2020 un remboursement pour un montant total de 5 791.44 €

Imputation budgétaire : 673-01

M. LE MAIRE : Je n’ai pas vu de demandes d’interventions sur cette délibération, je laisse une dernière possibilité si quelqu’un souhaitait intervenir, d’envoyer un message par le chat. Je n’en vois pas, donc je vais mettre aux voix cette délibération.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.21

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-005

OBJET : REMBOURSEMENT BILLETERIE DU THÉÂTRE ONYX-ANNULATION DE SPECTACLES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DU COVID 19

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 202122

DÉLIBÉRATION : 2021-005

SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

OBJET : REMBOURSEMENT BILLETERIE DU THÉÂTRE ONYX-ANNULATION DE SPECTACLES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DU COVID 19

RAPPORTEUR : Frédérique SIMON

La crise sanitaire liée à la pandémie de COVID 19 a engendré une crise économique importante. L’état d’urgence sanitaire a été à nouveau déclaré à compter du 17 octobre 2020, par décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020.

Une deuxième période de confinement, à compter 29 octobre minuit, a été prononcée pour le secteur culturel. Les établissements de spectacles ont été fermés administrativement, par décret n°2020-1310 du 29 octobre 2010 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Ainsi, du fait des mesures de confinement, les spectacles n’ont pu se tenir.

De ce fait, la ville rembourse aux usagers les billets des spectacles annulés, par virement après un mandat administratif, pour un montant total de 2 827,50 € TTC, issu des titres n°3630 et 3955 de 2020.

La liste des bénéficiaires, précisant les titres et les montants concernés, est annexée à la présente délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le remboursement des achats de billets de spectacles annulés durant toute la période de confinement aux usagers listés en annexe de la délibération pour un montant total de 2 827.50 € TTC.

Imputation budgétaire : 6718-01-31101

M. LE MAIRE : Je vois une demande d’intervention de la part de Jean-François TALLIO.

JF.TALLIO : C’est pour demander à l’Adjointe à la culture, ce qui avait été pensé, imaginé d’ici la fin de la saison pour que les Conseils Municipaux ne soient pas juste des successions d’informations sur des annulations et des remboursements, mais notamment sur l’espace public dans un moment où il faut imaginer des choses.

F. SIMON : Le son n’est pas meilleur, mais je crois comprendre que l’interrogation que vous posez est la suivante : vous souhaitez savoir ce qu’on envisage de positif au niveau culturel.

Je suis dans la même attente que vous, j’aimerais que le soleil se lève et que cette fameuse crise COVID s’arrête. Alors même que la crise COVID ne nous donne pas d’espoir immédiat, bien sûr qu’on a des projets sur l’espace public. Je ne sais pas si vous m’avez entendue, et si j’ai répondu à votre question.

JF.TALLIO : inaudible

M. LE MAIRE : Je ne sais pas si tout le monde a bien entendu, je vois Didier qui fait un signe plutôt négatif. J’ai entendu Jean-François poser une question sur ce qui pourrait se passer sur l’espace public et je crois que Frédérique SIMON a répondu en indiquant qu’on souhaitait autant que faire se peut,23

essayer d’organiser des choses sur l’espace public. On a juste, comme toujours, une difficulté, c’est qu’il faut assurer le fait qu’on soit sur des jauges qui soient suffisamment sécurisées et ce n’est pas aujourd’hui que je relâcherais l’effort en matière de sécurité sanitaire pour tout le monde. Évidemment, si on peut introduire sur l’espace public un certain nombre de choses, on le fera.

Pour vous rassurer, je rappelle que le festival des jeux va exister sous une forme un peu originale, de jeux en ligne, et par ailleurs de prêt de jeux, notamment les jeux qui concourront dans le cadre du prix « double six ». On essaie de faire en sorte qu’il se passe un certain nombre de choses, je ne vais pas vous dire que la vie continue, mais en tout cas, enfin si la vie continue, mais comme on peut, c’est-à- dire avec un mode qui est peut-être un peu dégradé, mais qui nous permet quand même d’avoir un certain nombre de possibilités, notamment de permettre à des gens de jouer en famille et ensuite, avec le jeu pour le « double six », de jouer en ligne. Ce sont des possibilités qui sont offertes et pour l’espace public, effectivement, on essaiera de préparer ce qui peut être fait, tout en sachant que ce sera sans doute des petites jauges si on fait quelque chose, pour des raisons sanitaires que, je pense, tout le monde est en mesure de comprendre.

Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Je n’en vois pas, donc je vous propose de passer au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.24

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-006

OBJET : REMBOURSEMENT DES LOCATIONS DES SALLES DE LA GOURNERIE SUR LA PÉRIODE D'OCTOBRE A DÉCEMBRE 2020

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 202125

DÉLIBÉRATION : 2021-006

SERVICE : DIRECTION DES SPORTS, DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

OBJET : REMBOURSEMENT DES LOCATIONS DES SALLES DE LA GOURNERIE SUR LA PÉRIODE D'OCTOBRE A DÉCEMBRE 2020

RAPPORTEUR : Farida REBOUH

Le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 à la sortie du premier état d’urgence sanitaire a permis à la Ville de louer ses salles sous réserve de recalculer leurs jauges afin de respecter les gestes sanitaires recommandés. Ainsi, la salle de la Maison du temps libre est passée de 160 à 50 personnes et la Ferme des Étangs de 40 à 10 personnes.

Or, l’état d’urgence sanitaire a été à nouveau déclaré à compter du 17 octobre 2020, (décret n° 2020- 1257 du 14 octobre 2020), puis un deuxième confinement a été instauré par décret n°2020-1310 le 29 octobre 2010.

Quatre usagers ont loué une salle à la Gournerie, (la Maison du temps libre ou la Ferme des étangs), pendant la période d’octobre à décembre 2020 pour y organiser des événements familiaux, en versant un acompte ou le montant total du prix de location. La crise sanitaire due à la COVID 19 a contraint ces usagers à annuler leurs réservations.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’accorder un remboursement aux usagers listés en annexe de la délibération pour un montant

total de 1 489 €.

Imputation budgétaire : 6718-01-31101

M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d’interventions ? Je n’en vois pas sur le chat. S’il n’y en a pas, je vous propose de mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.26

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-007

OBJET : AJUSTEMENT DU MONTANT TTC DE L'EXONERATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COT LA CARRIERE - MODIFICATION DES DÉLIBERATIONS N°2020-078 DU 09 OCTOBRE 2020 ET 2020-123 DU 14 DÉCEMBRE 2020

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 202127

DÉLIBÉRATION : 2021-007

SERVICE : DIRECTION PROSPECTIVE EVALUATION CONTROLE DE GESTION

OBJET : AJUSTEMENT DU MONTANT TTC DE L'EXONERATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COT LA CARRIERE - MODIFICATION DES DÉLIBERATIONS N°2020-078 DU 09 OCTOBRE 2020 ET 2020-123 DU 14 DÉCEMBRE 2020

RAPPORTEUR : Marcel COTTIN

Conformément à l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire

face à l’épidémie de la Covid-19, les Conseils municipaux du 9 octobre 2020 et du 14 décembre 2020

ont approuvé la prise en charge de l’exonération de la redevance forfaitaire de la société SAS la

Carrière au titre des 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2020.

La convention d’occupation temporaire, signée le 17 avril 2019 pour la mise à disposition de la salle de

la Carrière pour l’exploitation d’une activité de location de salles pour l’évènementiel et des concerts,

précise dans son article 21 que la redevance se situe dans le champ d’application de la TVA.

Considérant la demande de la Trésorerie Principale de Saint-Herblain de modifier les dispositions des

délibérations susvisées, il est nécessaire d’ajuster le montant de l’exonération de la redevance

forfaitaire de la SAS la Carrière comme suit :

 au titre du 2ème trimestre 2020, modification des dispositions de la délibération n°2020-078 du 9

octobre 2020 pour un montant total de 18 437,28 euros TTC (15 364,40 euros HT) ;

 au titre du 3ème et 4ème trimestre 2020, modification des dispositions de la délibération n°2020-

123 du 14 décembre 2020 pour un montant total de 36 874,56 euros TTC (30 728,80 euros

HT).

Les autres dispositions des délibérations n°2020-078 du 9 octobre 2020 et n°2020-123 du 14 décembre

2020 demeurent applicables et inchangées.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver les ajustements de la prise en charge de l’exonération de la redevance forfaitaire

d'occupation du domaine public de SAS la Carrière au titre des 2ème, 3ème et du 4ème trimestres

2020 pour les montants définis ci-dessus,

 d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération,

 d’ajuster les crédits correspondants sur la ligne 6718 01 31101

M. LE MAIRE : Y’a-t-il des demandes d’interventions ? Je n’en vois pas, donc je propose de voter cette délibération.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.28

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-008

OBJET : PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE OU PLUSIEURS CUISINES CENTRALES ET/OU DE GESTION MUTUALISÉE DES APPROVISIONNEMENTS - ADHESION A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES - LANCEMENT D'UN MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES ETUDES PREALABLES D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE DU PROJET

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 202129

DÉLIBÉRATION : 2021-008

SERVICE : DIRECTION PROSPECTIVE EVALUATION CONTROLE DE GESTION

OBJET : PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE OU PLUSIEURS CUISINES CENTRALES ET/OU DE GESTION MUTUALISÉE DES APPROVISIONNEMENTS - ADHESION A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES - LANCEMENT D'UN MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES ETUDES PREALABLES D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE DU PROJET

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

D’une part, au cœur des questions de santé et de la transition écologique, la restauration scolaire est un enjeu majeur pour nos administrés. A cet effet certaines villes membres de Nantes Métropole ont inscrit, à des degrés divers, cette problématique dans leurs programmes 2020-2026 : confection de repas de qualité, avec des produits locaux, augmentation de la part des produits issus de l’agriculture biologique, gestion durable des déchets...

C’est ainsi que des villes du cadran ouest, à savoir les villes de Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, Orvault et Saint-Herblain, partagent des réflexions communes dans un contexte marqué par :

 une évolution des pratiques et des coûts liée à l’application de la loi 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim (notamment en ce qui concerne la part du bio, des produits de qualité ou durables, du végétarien, la suppression des plastiques…),

 le besoin d’organiser les filières amont d’approvisionnement des matières premières autrement que dans une approche concurrentielle entre les communes.

Il peut être répondu à ces enjeux par la construction et/ou la gestion partagée d’une ou plusieurs cuisines centrales intercommunales qui permettraient de :

 développer les repas confectionnés avec des produits de qualité, des produits issus de l’agriculture biologique et/ou raisonnée, en circuit court,

 rechercher la coopération entre les villes et éviter la concurrence dans l’accès aux matières premières pour confectionner les repas,

 rechercher les économies d’échelle par une mutualisation des moyens,

 bénéficier d’un fonds de concours métropolitain sur l’investissement optimisé.

D’autre part, le Code de la Commande Publique (articles L2113-6 et 7) donne la possibilité de constituer des groupements de commandes entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant notamment des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Une convention de groupement de commandes est donc proposée afin de permettre la passation et l’exécution d’un marché public de prestations de services commun d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour la réalisation des études préalables d’opportunité et de faisabilité du projet, dans le but d’aider les communes dans leurs décisions relatives notamment à la production de repas de qualité et/ou à la gestion des approvisionnements.

Ce marché est prévu en groupement de commandes entre les villes de Couëron, Indre, La Chapelle- sur-Erdre, Orvault et Saint-Herblain.

Saint-Herblain est désignée coordonnateur du groupement de commandes.

Ce groupement est constitué à compter du caractère exécutoire de la convention jusqu’à l’expiration du marché.30

Il s’agira d’un marché public de prestations de services, en groupement de commandes, sous la forme d’une procédure adaptée dont les modalités de fonctionnement sont décrites dans la convention constitutive du groupement annexée à la présente délibération.

Le montant des dépenses pour la Ville de Saint-Herblain est estimé à 19.625 €. Ce montant correspond au montant estimatif des prestations proratisé sur la base du nombre d’habitants des communes membres du groupement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le principe d’adhésion de la ville au groupement de commandes entre les villes de Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, Orvault et Saint-Herblain, dont Saint-Herblain sera le coordonnateur,

- d’approuver en conséquence les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération en vue du lancement d’un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation des études préalables d’opportunité et de faisabilité du projet de construction d’une ou plusieurs cuisines centrales et/ou de gestion mutualisée des approvisionnements,

– d’autoriser le lancement du marché public de prestations de services d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour la réalisation des études préalables d’opportunité et de faisabilité du projet, en groupement de commandes, sous la forme d’une procédure adaptée,

– d’autoriser le coordonnateur du groupement de commandes à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment à signer le marché,

– d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits correspondants sont prévus au budget d’investissement, 2031 251 00232.

M. LE MAIRE : J’ai vu qu’il y avait trois demandes d’interventions. Catherine MANZANARES, Guylaine YHARRASSARRY et ensuite Jean-François TALLIO. Catherine MANZANARES, c’est à vous.

C. MANZANARÈS : Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues.

J’ai bien écouté ce que vous venez de nous dire et j’ai bien compris que le projet de cuisine centrale avec les villes de La Chapelle, Couëron, Indre et Orvault, était acté. J’ai cependant quelques questions à vous poser pour mieux comprendre.

Cette nouvelle cuisine centrale nourrira environ, si je ne me trompe pas, 7 000 élèves, un petit peu plus que celle de Rezé. Je voulais savoir si cela n’allait pas rendre plus difficile la préparation d’autant de repas sans qu’ils ne soient trop industriels, ce qui irait finalement dans le sens inversée de l’objectif recherché. Ou alors peut-être, est-ce pour cela que vous envisagez plusieurs cuisines centrales et dans ce cas, cela ne va-t-il pas augmenter le coût estimé, si j’ai bien lu les journaux, à 5-6 millions d’euros ? Première question.

Autre point, vous indiquez que ce projet aurait également des vertus écologiques puisque cela réduirait la circulation des camions entre Rezé et Saint-Herblain. Pourtant La Chapelle est plus loin que Rezé, je crois qu’il y a 18 km pour La Chapelle et 11km pour Rezé. Pouvez-vous nous dire en quoi ce nouveau partenariat va répondre à cette réduction de flux, et savoir si un bilan carbone avait été fait ou s’il était prévu ?

De plus, la restauration scolaire est un choix politique avant d’être aussi une décision économique. Elle soulève des questions d’éducation citoyenne du futur consommateur, prévention de la santé publique, transmission du patrimoine culinaire, et rapport à l’environnement local.

J’ai écouté votre intervention, j’ai écouté aussi celle qui avait eu lieu en Conseils Municipaux de Couëron et d’Orvault, la semaine dernière, et j’avais une question : a-t-il été envisagé une étude d’une régie agricole communale qui a pour objectif premier de fournir aux cantines scolaires gérées par la31

commune, des légumes à la fois bio et locaux. Cela est-il difficilement ou facilement envisageable pour Saint-Herblain, je pensais notamment en termes de terrains disponibles ?

Enfin, vous évoquez dans votre délibération la possibilité d’un fonds de concours métropolitain : pouvez-vous nous préciser si ce projet est en lien avec le plan alimentaire territorial métropolitain, car j’ai vu que l’un de ses objectifs était d’éduquer au bien manger dès le plus jeune âge, en proposant un plan d’action à l’école, avec notamment l’accompagnement à la commande publique pour la restauration scolaire ?

Certaines de ces questions vont peut-être vous sembler un petit peu des questions de novices, mais comme nous n’avons pas été intégrés à la réflexion, nous avons des questions de ce type. En parlant avec certains habitants, je sais qu’eux aussi ont ce type de questions.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci pour vos questions, Madame MANZANARÈS, on essaiera d’y répondre progressivement. Guylaine YHARRASSARRY.

G. YHARRASSARRY : Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Lors de la campagne pour les élections municipales 2020, notre liste « Avec vous Saint-Herblain ville verte et solidaire » a porté ce projet emblématique de cuisine centrale intercommunale à Saint-Herblain que les suffrages ont ainsi validé. Il est temps aujourd’hui d’impulser la dynamique avec nos villes partenaires pour la construction de cet équipement.

Depuis plusieurs années, et ce sera le cas jusqu’à livraison de cette nouvelle cuisine, les cantines scolaires de Saint-Herblain sont alimentées par la cuisine centrale de Rezé avec des repas acheminés dans chaque école par véhicule en liaison froide. Si ce fonctionnement présente de nombreux avantages, il n’en demeure pas moins que la croissance du nombre de rationnaires à Rezé comme à Saint-Herblain, doublé d’un éloignement important entre lieu de production et lieu de consommation, nous a conduits à réfléchir à un nouveau mode d’approvisionnement des cantines herblinoises qui va devenir de plus en plus nécessaire.

Notre projet doit répondre à terme à un triple objectif : de développer des repas confectionnés avec des produits issus de l’agriculture biologique et/ou raisonnée, de recourir le plus possible aux producteurs locaux dans une logique de circuit court, de rechercher la coopération entre les villes et éviter la concurrence dans l’accès aux matières premières pour confectionner les repas.

Vous le constaterez, Mesdames, Messieurs, ce projet s’inscrit bien dans une logique de transition écologique avec pour but de servir des produits sains aux enfants. Nous ne pouvons donc que nous réjouir que nos communes voisines aient décidé de franchir le pas et de nous rejoindre au moins pour cette nouvelle étape de lancement de la maîtrise d’ouvrage. Cette démarche collective est ainsi l’illustration même de la coopération intercommunale à l’œuvre sur le territoire métropolitain.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci, Guylaine. Jean-François TALLIO.

JF.TALLIO : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs,

Il nous est demandé de nous prononcer sur les études à mener. Tout cela est technique et les quelques informations que l’on a, sont insuffisantes pour apprécier votre volonté.

Certes, vous écrivez que des produits bio seront utilisés, mais vous ne dites rien de votre ambition. Vous contenterez-vous des 50 % de produits de qualité et durables, dont 20 % de produits bio demandés par la loi Egalim, ou afficherez-vous d’ores et déjà une ambition beaucoup plus forte, comme à Bouguenais par exemple, 80 % des produits servis à la cantine sont garantis bio ?

Vous ne dites rien non plus de votre approche sur les circuits courts. La définition des circuits courts, admise par l’administration, correspond à une vente présentant un intermédiaire au plus. Pour autant,32

nous avons des friches disponibles à Saint-Herblain, pour un grand nombre d’entre elles, pour du maraîchage ou une agriculture de proximité. Nous savons que ces friches ne sont pas de propriété municipale.

Allez-vous en ce sens, permettant ainsi à de jeunes porteurs de projets de s’installer, et de vivre de la terre herblinoise ? Il ne faudrait pas que le groupement de commandes veille essentiellement à ce que les prix d’achat des produits soient à bas coût au détriment de la qualité.

Vous affirmez enfin que vous êtes attaché à la démocratie, aussi nous vous demandons de faire partie du comité de pilotage de ce projet.

Je vous remercie de votre attention et des réponses que vous pourrez apporter.

M. LE MAIRE : Merci. J’ai bien tendu l’oreille, j’espère avoir à peu près tout entendu et tout compris.

Assez clairement, c’est une ambition à la fois qualitative pour les repas et une ambition également en matière de transition énergétique, notamment pour tout ce qui concerne les circulations des repas préparés en liaison froide, mais aussi circulation des produits et de leur acheminement jusqu’à la cuisine centrale.

Si on reprend les questions qui ont été posées : pourquoi avons-nous mis dans la délibération plusieurs cuisines centrales ? Tout simplement, parce que nous n’avons pas la certitude absolue, si vous additionnez les besoins de toutes les communes, si toutes nous disaient « on y a va, on part sur une cuisine centrale » je pense qu’une ne conviendrait pas parce qu’elle nous obligerait vraiment à adopter un processus industrialisé que nous ne souhaitons pas au sens industrie agroalimentaire. Mieux vaut dans ce cas-là en avoir deux qui gardent une production, je ne vais pas vous dire manuelle, mais une production en tout cas sur le mode artisanal, même si c’est en quantité significative, mais sans tomber dans le mode des industries agroalimentaires.

Sur les distances, le lieu qui sera choisi doit être un lieu où on n’aura pas en plus un investissement à rajouter : le rachat d’un terrain. Il faudra que cela soit un lieu qui soit central, qui soit un lieu optimal, qui soit un lieu maîtrisé pour l’installation de cet équipement, sinon cela n’aurait guère de sens.

Pourquoi le fait d’avoir une entente avec une ville du sud Loire peut être problématique ? Cela ne vous a pas échappé qu’il y avait parfois quelques embouteillages sur le périphérique et le pont de Cheviré, ce qui fait que si on peut ne pas passer par cet axe pour faire les livraisons, c’est aussi bien pour le bilan carbone de l’opération.

Bien sûr, c’est un projet qui est complètement en lien avec le projet alimentaire territorial de Nantes Métropole qui a été voté sur la fin du mandat, qui s’inscrit dedans, et bien sûr, comme nous le faisons déjà parce qu’il ne faut pas faire semblant de découvrir que cela existe, nous le faisons déjà, il y a déjà des possibilités de visites, des possibilités d’éducation à l’alimentation qui existent dans nos écoles, mais simplement là, on sera aussi dans une façon de travailler qui sera complètement intégrée, ce sera évidemment beaucoup plus facile plutôt que d’aller faire des visites comme cela peut être le cas aujourd’hui.

Je ne sais pas si nous arriverons à une régie agricole communale. Ce que je sais, et cela répondra, je pense, à une partie des questions de Jean-François TALLIO, c’est qu’il y a vraiment la volonté de produire local. Une opération comme celle-ci n’a pas vraiment de sens si on ne fait qu’acheter des produits, même bio, même agriculture raisonnée issu de l’autre bout de la région. Cela veut dire qu’il faut être en mesure d’aider à l’installation d’un certain nombre de producteurs, soit directement sur des terrains que nous possédons, et la ville possède un certain nombre de terrains, et nous en achetons, vous allez voir que dans la suite de ce Conseil Municipal nous avons aussi des acquisitions de terrains. Nous en avons besoin, mais ce n’est pas forcément en régie que cela sera fait. On peut aussi se dire qu’agriculteur, c’est un métier, qu’il y a des jeunes qui ont appris le métier et qu’ils l’apprennent par exemple, pas très loin au lycée Jules Rieffel et qu’à partir de ce moment-là, cela a du sens d’aller au bout de la logique et de les aider à s’installer pour produire à Saint-Herblain sans tirer les coûts parce qu’un circuit court même si on peut avoir moins d’un intermédiaire, c'est-à-dire pas d’intermédiaire du tout, cela veut dire que le groupement de commandes peut être par exemple à un prix très raisonnable pour l’agriculteur, raisonnable pour le groupement de commandes, le moyen de sécuriser une partie importante de la production et donc de sécuriser les revenus des agriculteurs.

On travaillera sur tous ces éléments, et s’agissant d’un projet de mandat, je proposerai au groupe majoritaire d’informer régulièrement l’ensemble des groupes et peut-être que c’est un sujet qu’on33

pourrait suivre en conférence des Présidents par exemple puisqu’elle existe, et que c’est un moyen aussi de suivre le projet régulièrement et pas simplement de suivre l’actualité sanitaire, cela nous changera un petit peu, je pense.

Je pense que c’est un beau projet, qu’on aurait pu sans doute tous à un moment ou un autre approuver, qu’on va peut-être tous approuver ensemble, en tout cas, je le souhaite. Et vous avez bien compris que tout le travail de l’AMO va être sur l’année 2021 et après, évidemment il y a les conclusions de l’AMO qui doivent être partagées pour ensuite bâtir un programme, me semble-t-il. À chaque fois, de toute façon, il y a retour devant le Conseil Municipal comme pour tout projet de construction d’un équipement.

Je ne vois pas d’autres demandes de parole, je vais mettre aux voix cette délibération.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU

12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON34

CONVENTION DE GROUPEMENT DE

COMMANDES

ENTRE LES VILLES DE :

COUERON

INDRE

LA CHAPELLE SUR ERDRE

ORVAULT

et SAINT HERBLAIN

CONVENTION CONSTITUTIVE

Article L 2113-7 du code de la commande publique

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Couëron, représentée par Madame Carole Grelaud, agissant en qualité de Maire de la Ville de COUERON, agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal de la ville de COUERON n°………………….. en date du …………………….

ci-après dénommée "Ville de Couëron"

ET

La Ville d’Indre, représentée par Monsieur Anthony Berthelot, agissant en qualité de Maire de la Ville d’INDRE,

agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal de la ville d’INDRE n°………………….. en date du …………………….

ci-après dénommée "Ville d’Indre"

ET

La Ville de la Chapelle sur Erdre, représentée par Monsieur Fabrice Roussel, agissant en qualité de Maire de la Ville de LA CHAPELLE SUR ERDRE, agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal de la ville de LA CHAPELLE SUR ERDRE n°………………….. en date du …………………….

ci-après dénommée "Ville de La Chapelle sur Erdre"

ET

La Ville d’Orvault, représentée par Monsieur Jean-Sébastien Guitton, agissant en qualité de Maire de la Ville d’ORVAULT, agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal de la ville d’ORVAULT n°………………….. en date du …………………….

ci-après dénommée "Ville d’Orvault"

ET

La Ville de Saint-Herblain, représentée par Monsieur Bertrand Affilé, agissant en qualité de Maire de la ville de SAINT-HERBLAIN, agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal de la ville de SAINT HERBLAIN n°………………….. en date du ……………………. ci-après dénommée "Ville de Saint-Herblain"35

Il est convenu tout d’abord et exposé ce qui suit :

D’une part, au cœur des questions de santé et de la transition écologique, la restauration scolaire est un enjeu majeur pour nos administrés. A cet effet certaines villes membres de Nantes Métropole ont inscrit, à des degrés divers, cette problématique dans leurs programmes 2020- 2026 : confection des repas, de qualité, avec des produits locaux, augmentation de la part des produits issus de l’agriculture biologique, gestion durable des déchets...

C’est ainsi que des villes du cadran ouest, à savoir les villes de Couëron, Indre, La Chapelle-sur- Erdre, Orvault et Saint-Herblain, partagent des réflexions communes dans un contexte marqué par :

 une évolution des pratiques et des coûts liée à l’application de la loi 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim (notamment en ce qui concerne la part du bio, des produits de qualité ou durables, du végétarien, la suppression des plastiques…),

 le besoin d’organiser les filières amont d’approvisionnement des matières premières autrement que dans une approche concurrentielle entre les communes.

Il peut être répondu à ces enjeux par la construction et/ou la gestion partagée d’une ou plusieurs cuisines centrales intercommunales qui permettraient de :

 développer les repas confectionnés avec des produits de qualité, des produits issus de l’agriculture biologique et/ou raisonnée, en circuit court,

 rechercher la coopération entre les villes et éviter la concurrence dans l’accès aux matières premières pour confectionner les repas,

 rechercher les économies d’échelle par une mutualisation des moyens,

 bénéficier d’un fonds de concours métropolitain sur l’investissement optimisé.

D’autre part, le Code de la Commande Publique (articles L2113-6 et 7) donne la possibilité de constituer des groupements de commandes entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant notamment des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

ARTICLE 1er : Objet et membres du groupement de commandes

Une convention de groupement de commandes est constituée afin de permettre la passation et l’exécution d’un marché public de prestations de services commun d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour la réalisation des études préalables d’opportunité et de faisabilité du projet de construction d’une ou plusieurs cuisines centrales et/ou de gestion mutualisée des approvisionnements, dans le but d’aider les communes dans leurs décisions relatives notamment à la production des repas de qualité et/ou à la gestion des approvisionnements.

Ce marché est prévu en groupement de commandes entre les villes de Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, Orvault et Saint-Herblain.

ARTICLE 2 : Durée du groupement

La présente convention prendra effet dès lors qu’elle aura revêtu caractère exécutoire pour toutes les parties.

Elle prendra fin à l’expiration du marché identifié à l’article 1er de la présente convention.36

ARTICLE 3 : Coordonnateur du groupement de commandes

Les membres du groupement conviennent de désigner la ville de Saint-Herblain comme coordonnateur du groupement de commandes. La ville de Saint-Herblain est dénommée dans la présente convention comme « le coordonnateur ». Il a la qualité de pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 4 : Répartition des rôles entre le coordonnateur et les autres membres du groupement

Il incombe au coordonnateur désigné à l’article 3 de la présente convention de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, de signer, notifier le marché au nom et pour le compte des membres du groupement. D’une manière générale, il incombe au coordonnateur désigné à l’article 3 de la présente convention de procéder à l’ensemble des actes et opérations matériels et juridiques, nécessaire à l’accomplissement des formalités de publicité, de mise en concurrence et de sélection afférentes à la procédure retenue et nécessaire à la réalisation de l’objet du groupement défini à l’article premier de la présente convention.

En conséquence, relèvent notamment du coordonnateur les missions suivantes :

- définition et recensement des besoins, en associant les autres membres du groupement, - choix de la procédure : procédure adaptée,

- rédaction des cahiers des charges et constitution des dossiers de consultation- rédaction et envoi des avis d’appel à la concurrence,

- mise à disposition gratuite du dossier de consultation des entreprises (DCE) en téléchargement sur le site internet : https://www.achatpublic.com,

- centralisation des questions posées par les candidats et centralisation des réponses, en associant les autres membres du groupement si besoin,

- réception des candidatures et des offres,

- analyse des candidatures et demande de compléments éventuels, - analyse des offres et négociations, le cas échéant, en associant les membres, - information des candidats évincés (stade candidature et stade offre le cas échéant), - constitution du dossier de marchés (mise au point),

- signature du marché,

- notification,

- rédaction et publication de l’avis d’attribution,

- passation (dont signature et notification) des avenants le cas échéant.

Le représentant du coordonnateur gérera le contentieux lié à la procédure de passation et à l’exécution du marché pour le compte des membres du groupement de commandes. Le cas échéant, il informe et consulte les autres membres du groupement sur sa démarche et son évolution.

ARTICLE 5 : Procédure de passation du marché

La procédure de passation du marché est déterminée par le représentant du coordonnateur du groupement de commandes sous forme de procédure adaptée. Le coordonnateur tient informés les membres du groupement de commandes du déroulement de la procédure.

ARTICLE 6 : Obligations des membres du groupement

Chaque membre du groupement de commandes s’engage à :

- respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans le délai imparti, - participer si besoin, en collaboration avec le coordonnateur, à la définition des prescriptions administratives et techniques (élaboration des CCAP, CCTP, règlement de consultation…), - respecter les clauses du contrat signé par le coordonnateur.37

ARTICLE 7 : Modalités financières d'exécution du marché

Les modalités financières d’exécution des marchés publics consistent en l’engagement financier des prestations (émission de bons de commandes, avances…) et le règlement des factures.

Chaque membre du groupement de commandes contribuera financièrement au prix conclu du marché à hauteur de sa population officielle arrêtée au 1er janvier 2017 (INSEE) sur l’ensemble des populations officielles respectives de l’ensemble des membres, à savoir :

Ville Population totale

(MAJ recensement

2017)

en %

Couëron 21 615 18,05%

Indre 4 013 3,35%

La Chapelle-sur-Erdre 20 044 16,74%

Orvault 27 082 22,62%

Saint-Herblain 46 998 39,25%

A chaque étape de la prestation, le titulaire du marché restituera ses travaux en comité technique et/ou comité de pilotage intercommunal. A l’issue de la restitution et de la production des livrables prévus à chaque étape, une facturation sera émise par le titulaire du marché à l’encontre de chaque membre du groupement selon les ratios de répartition vus au paragraphe précédent.

ARTICLE 8 : Frais de fonctionnement – prise en charge des frais matériels éventuels

Le coordonnateur ne sera pas indemnisé par les autres membres du groupement pour les frais occasionnés par la gestion de la procédure. En cas de contentieux avec le titulaire et/ou les candidats évincés, les frais éventuels seront répartis selon la clé de répartition établie à l’article 7.

ARTICLE 9 : Adhésion au groupement de commandes

Toute nouvelle adhésion au groupement de commandes devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention, par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles des membres. Toutefois, elle ne devra pas avoir pour conséquence de remettre en cause le schéma juridique retenu. Cet avenant, le cas échéant, mettra également en conformité la présente convention, notamment avec le statut du nouvel adhérent. Toute nouvelle adhésion ne pourra concerner que des consultations postérieures à l'adhésion.

ARTICLE 10 : Retrait du groupement de commandes et résiliation de la convention

Chaque membre conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes, par décision écrite notifiée au coordonnateur. Ce retrait ne saurait concerner des consultations lancées ou des marchés publics conclus. Il n’aura d’effet que pour les consultations futures lancées au nom du groupement.

Le retrait du groupement sera réalisé par voie d’avenant.

En cas de retrait d’un membre du groupement, le coordonnateur effectue le solde comptable et financier de la situation du membre sortant. Si cette sortie entraîne des modifications sur le fonctionnement du groupement, elles sont prises en compte dans une convention modificative.

Le présent groupement pourra être résilié par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble de ses membres. Cette résiliation sera sans effet sur les marchés publics notifiés au nom du groupement, dont l’exécution perdurera conformément à leurs dispositions particulières.38

ARTICLE 11 : Substitution au coordonnateur

En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d’assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur par modification de l’article 3 de la présente convention. Cette convention sera approuvée par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble des membres restants du groupement.

ARTICLE 12 : Capacité à agir en justice

Le représentant du coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.

En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur fera porter la charge financière aux membres du groupement selon la quotité définie à l’article 7. Pour ce faire un titre de recettes sera émis par le coordonnateur.

ARTICLE 13 : Litiges relatifs à la présente convention

Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Nantes.

Fait en 5 originaux à ,

Le

Pour la Ville de COUËRON

Carole Grelaud

Maire de la Ville de COUERON

Fait en 5 originaux à ,

Le

Pour la Ville d’INDRE

Anthony Berthelot

Maire de la Ville d’INDRE

Fait en 5 originaux à ,

Le

Pour la Ville de LA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Fabrice Roussel

Maire de la Ville de LA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Fait en 5 originaux à

Le

Pour la Ville d’ORVAULT

Jean-Sébastien Guitton

Maire de la Ville d’ORVAULT

Fait en 5 originaux à ,

Le

Pour la Ville de SAINT-HERBLAIN

Bertrand Affilé

Maire de la ville de SAINT-HERBLAIN39

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-009

OBJET : PRISE DE PARTICIPATION DE LA SOCIETE LAD SELA AU CAPITAL DE LA SAS PATRIMONIALE CENTRALITE ET AU CAPITAL DE LA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES LOGGIAS DE CLISSON

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 202140

DÉLIBÉRATION : 2021-009

SERVICE : DIRECTION PROSPECTIVE EVALUATION CONTROLE DE GESTION

OBJET : PRISE DE PARTICIPATION DE LA SOCIETE LAD SELA AU CAPITAL DE LA SAS PATRIMONIALE CENTRALITE ET AU CAPITAL DE LA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES LOGGIAS DE CLISSON

RAPPORTEUR : Marcel COTTIN

La création, en partenariat avec la C.C.I. et la Banque des Territoires, de la SAS patrimoniale « Centralités »s’inscrit dans la politique départementale de redynamisation et d’attractivité des territoires, sujet qui remonte à 2014. L’objectif de la SAS est notamment d'accompagner la politique de redynamisation "Cœur de bourgs/Cœur de Villes" du Département. La Banque des Territoires est associée au niveau national à toutes ces politiques publiques et fait part de son grand intérêt à travailler en collaboration avec LAD-SELA par le biais de cette filiale qui aura comme atout de niveler les niveaux de risque d'opérations diverses.

L’entrée au capital de la Société Civile de construction-vente Les Loggias de Clisson permet à LAD- SELA d’investir le champ de l'habitat par le biais de la co-promotion avec la société de promotion immobilière ATTYQUE. Le projet d’investissement concerne l’opération d’aménagement du Centre-Ville / Champ de foire de Clisson.

Lors de la séance du 2 décembre 2020, le Conseil d’administration de Loire Atlantique Développement – SELA a décidé à l’unanimité de ses membres :

- de valider la création de la SAS patrimoniale « Centralités » et d'autoriser LAD-SELA à entrer

au capital de cette SAS à hauteur de 50 %, pour un montant, dans un premier temps, maximum

de 1 000 000 € ;

- de valider l'entrée de LAD-SELA au capital de la SCCV Les Loggias de Clisson à hauteur de 30

%, pour un montant maximum de 400 000 €.

Conformément à l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), toute prise de participation d’une société d’économie mixte locale dans le capital d’une société commerciale fait préalablement l’objet d’un accord exprès de la ou des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver cette prise de participation de la Société Anonyme d’économie mixte locale Loire

Atlantique Développement – SELA au capital de la SAS « Centralités » et au capital de la

Société Civile de construction-vente Les Loggias de Clisson

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Je vois Christine NOBLET en demande d’intervention, y en a-t-il d’autres à suivre ? Je ne vois pas de demandes nouvelles. Christine à toi.

C. NOBLET : Mesdames, Messieurs, les élus et les Herblinoises et les Herblinois qui nous regardent.

Depuis plus de cinquante ans, Loire-Atlantique Développement SELA, accompagne les collectivités sur leurs problématiques d’aménagement, comme dit précédemment, de renouvellement urbain, d’environnement, d’énergie et de construction d’équipement.

Jusqu’à maintenant, LAD SELA rentrait au capital ou prenait des participations dans des sociétés de production d’énergie renouvelable, c’est le cas notamment pour l’éolien ou le biogaz à Derval, ou41

encore d’entreprises à fort impact sur le territoire. Par exemple, l’atelier de découpe, comme on a déjà passé en Conseil Municipal, la SIDES, c’est une entreprise de fabrication de camions de pompiers à Saint-Nazaire, et d’autres exemples comme ceux-là.

Nous sommes surpris de l’entrée au capital d’un promoteur : la société civile de construction vente Les Loggias de Clisson. Nous nous abstiendrons donc sur ce dossier.

M. LE MAIRE : Merci, Christine. Marcel, souhaites-tu faire un complément ?

M. COTTIN : En fait c’est la stratégie de la SELA de prendre des participations dans ces deux structures. Il ne m’appartient pas de juger. Ce qu’a dit Christine, effectivement c’est le passé. Là, ce n’est pas l’objet de la délibération. Vous vous abstenez, vous vous abstenez, point.

M. LE MAIRE : Ce qu’il faut voir ici, c’est une forme d’alliance des territoires, d’une certaine façon, puisque les deux prises de participation si vous regardez bien, ce sont une SAS qui vise à accompagner les politiques de redynamisation cœur de bourgs, cœur de petites villes, et une société civile de construction vente, un promoteur, en tout cas, une opération de promotion spécifique, une SCCV, cela ne se crée pas d’une façon générale, ce n’est pas la SA de promotion du promoteur, c’est une opération précise pour permettre de réaliser les loggias à Clisson, on est là aussi dans une petite ville de notre département.

C’est très bien de parler de l’alliance des territoires, et dans les discours de s’occuper de tout, mais quand on demande de voter, il faudrait aussi penser à le faire.

Je vous propose de mettre aux voix cette délibération puisqu’il n’y a plus de demandes d’interventions.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

36 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

7 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT42

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-010

OBJET : MISE A DISPOSITION DE TOITURES DE BATIMENTS APPARTENANT A LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN, POUR L'INSTALLATION, LE FINANCEMENT ET L'EXPLOITATION DE GENERATEURS PHOTOVOLTAIQUES RACCORDÉS AU RESEAU, DANS LE CADRE DE BAUX EMPHYTEOTIQUES - AVENANTS N°2

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 202143

DÉLIBÉRATION : 2021-010

SERVICE : DIRECTION DU PATRIMOINE

OBJET : MISE A DISPOSITION DE TOITURES DE BATIMENTS APPARTENANT A LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN, POUR L'INSTALLATION, LE FINANCEMENT ET L'EXPLOITATION DE GENERATEURS PHOTOVOLTAIQUES RACCORDÉS AU RESEAU, DANS LE CADRE DE BAUX EMPHYTEOTIQUES - AVENANTS N°2

RAPPORTEUR : Eric COUVEZ

Par délibération n°2011-118 du 27 juin 2011, la Ville de Saint-Herblain a approuvé la conclusion de baux emphytéotiques administratifs constitutifs de droits réels au bénéfice de la société INNEA Projet 2 ayant pour objet la mise à disposition de toiture de bâtiments publics appartenant à la Ville de Saint- Herblain, pour l’installation, le financement et l’exploitation de générateurs photovoltaïques raccordés au réseau sur les quatres sites suivants :

- Groupe scolaire des Grands Bois

- Groupe scolaire Jacqueline Auriol

- Groupe scolaire Condorcet

- Gymnase Changetterie

Afin de poursuivre le processus d’investissement photovoltaïque, la société PREJEANCE INDUSTRIAL a donné un accord de principe sur la cession de la société INNEA Projet 2 à son bénéfice. Cette cession entrainerait le changement de propriétaire de la société INNEA Projet 2, celle-ci demeurant néanmoins le preneur des baux.

La Ville n’entend pas s’opposer au changement de propriétaire de la société INNEA Projet 2, en ce que la société PREJEANCE INDUSTRIAL présente des garanties financières, techniques et professionnelles équivalentes à celles présentées par le précédent propriétaire.

Il convient donc d’autoriser la signature d’un avenant n°2 pour chacun des sites ayant pour objet d’acter le changement de propriétaire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les avenants n° 2 aux baux emphytéotiques administratifs pour chacun des sites groupe scolaire Grands Bois, groupe scolaire Jacqueline Auriol, groupe scolaire Condorcet et gymnase Changetterie, concernant le changement de propriétaire de la société INNEA Projet 2.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la transition énergétique et au patrimoine, à signer les quatre avenants n° 2 aux baux emphytéotiques administratifs pour chacun des sites groupe scolaire Grands Bois, groupe scolaire Jacqueline Auriol, groupe scolaire Condorcet et gymnase Changetterie.

M. LE MAIRE : Deux demandes de parole : Vincent OTEKPO et Marine DUMÉRIL. Vincent à vous.

V. OTEKPO : Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers concitoyens.

La ville de Saint-Herblain a mis à disposition la toiture de bâtiments publics lui appartenant, et quatre sites sont concernés en tout cas pour ce qui concerne la délibération qui vient d’être présentée : les groupes scolaires des Grands Bois, Jacqueline Auriol, Condorcet et le gymnase Changetterie.44

Vous auriez pu saisir cette occasion pour présenter au Conseil Municipal un état des lieux des toitures mises à disposition à ce jour par la ville. D’autres toitures sont mises à disposition de producteurs d’énergie.

En ce début de mandat, il aurait été pertinent de compléter cette liste pour informer le Conseil Municipal sur l’ensemble des toitures concernées, les surfaces cumulées des panneaux par exemple, et la quantité totale d’énergie renouvelable ainsi produite. Le Conseil Municipal devrait également être informé sur les générateurs en pleine propriété de la ville, je pense notamment à la toiture de l’Hôtel de Ville.

L’installation de générateurs photovoltaïques pose de façon plus globale la question de la politique de la ville en matière de transition énergétique. C’est bien de poser ou de faire poser des générateurs photovoltaïques, mais quelle est la stratégie de la ville en réalité. À l’exemple de Nantes Métropole qui s’est donné une feuille de route avec l’objectif, certes perfectible, d’installer des générateurs sur vingt bâtiments du patrimoine de Nantes Métropole, et de la ville de Nantes d’ailleurs pour une enveloppe budgétaire d’un million d’euros par an à partir de 2021, on s’interroge : Saint-Herblain a-t-elle un objectif ? A-t-elle une trajectoire ou bien naviguons-nous à vue ? Pour ce qui est de la sobriété énergétique de nos bâtiments, quels sont nos objectifs ? Quel est notre plan d’action et quels sont nos outils d’accompagnement de la réduction des consommations d’énergie de nos bâtiments ? L’énergie produite par les générateurs photovoltaïques en propriété de la ville est-elle injectée dans le réseau ou y a-t-il une part d’autoconsommation ? Il serait regrettable en effet de chauffer des passoires thermiques avec de l’énergie renouvelable. Et enfin, des acteurs associatifs interviennent sur le territoire de la commune dans l’accompagnement des particuliers qui souhaitent installer des panneaux solaires. Les initiatives privées sur le territoire communal pourraient également être recensées et valorisées de façon incitative pour enclencher un cercle vertueux et inciter ainsi les citoyens à en faire autant.

Merci de votre écoute.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur OTEKPO. Marine DUMÉRIL.

M. DUMÉRIL : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, Mesdames et Messieurs,

Si je peux faire suite à l’intervention précédente, rassurez-vous nous avons des projets sur cette thématique et cette délibération me permet de réaffirmer au nom du groupe « Saint-Herblain, ville verte et solidaire » notre volonté de participer activement à la transition énergétique nécessaire et utile pour notre planète et pour le climat, la mise à disposition de notre toiture et d’espaces ne pouvant être utilisée à d’autres fins contribuera ainsi à l’objectif affiché d’atteindre les 100 % d’énergie renouvelable sur la Métropole à l’horizon 2050, et ce, sans consommer de terres agricoles supplémentaires.

Plusieurs modèles économiques pourront être mis en œuvre pour accompagner des projets associatifs et citoyens, mais aussi des investisseurs privés en échange d’un bail et d’une rémunération associée. Bien entendu, ces modèles viendront s’ajouter aux investissements réalisés par la ville dans ses propres équipements lors de la rénovation ou de constructions. Par exemple, les Ombrières qui pourraient couvrir les futurs boulodromes de quartier et d’ailleurs dans un futur très proche, l’installation de panneaux photovoltaïques sur le futur pôle football de l’Orvasserie viendraient illustrer notre volonté de développer les énergies renouvelables.

Vous l’aurez compris, Mesdames et Messieurs, nous serons aux côtés de tous ceux qui souhaitent s’investir dans un projet de construction d’énergie locale et renouvelable. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci, Marine. Je ne sais pas s’il y a d’autres demandes d’interventions. Je n’en vois pas. Le rapporteur souhaite compléter, donc je vais le laisser conclure avant que nous passions au vote.

E. COUVEZ : Oui, je souhaite compléter, et en même temps, cela me permettra d’apporter quelques éléments complémentaires à une certaine interrogation qui est parue dans la presse samedi. Par rapport aux questionnements de Monsieur OTEKPO, je voudrais le rassurer tel que l’a fait Marine sur la45

diversité des différents modes économiques dans le domaine du photovoltaïque qui pourraient et qui sont déjà pour partie implantés sur le territoire de la ville de Saint-Herblain.

Je le rassure également sur la qualité thermique de nos bâtiments. Lire dans la presse que certains groupes scolaires auraient une situation d’efficacité énergétique très dégradée, en citant les groupes scolaires comme le Soleil Levant, alors qu’en l’occurrence on est sur des catégories de diagnostic C parce qu’il vient juste de passer en C alors qu’il était en B au regard des consommations énergétiques qui ne tiennent pas compte de la situation et notamment du froid qu’il y a pu avoir en huit années qui se sont écoulées, démontre aussi qu’on ne connaît pas les sujets ou alors certains auraient oublié qu’ils étaient précédemment dans la majorité qui a décidé des actions notamment d’investissement dans le domaine de la qualité énergétique des bâtiments, à quelle vitesse nous allions les faire et pourquoi, et à quel prix.

Je rappelle aussi que dans ces investissements en matière de rénovation énergétique, cela prend du temps. Il faut pour un projet de rénovation, entre le moment où on lance les études et le moment où on va couper le ruban et où on aura apporté une amélioration sur ce dossier, environ, trois ans et demi à quatre ans. On voit la difficulté qu’on a pour lancer les appels d’offres, on voit la difficulté avec des offres qui parfois sont très au-dessus, je vais prendre l’exemple sur le groupe scolaire Buzardières où nous avons été obligés de renégocier et de relancer l’appel d’offres.

Tout ce travail, et je tiens ici à le dire clairement, qui est fait par les équipes notamment du patrimoine, que ce soit toutes celles et tous ceux qui travaillent sur la qualité énergétique de nos bâtiments, sur les études en amont qui sont faites, sur le contrôle des travaux, et y compris surtout aussi tout le personnel qui travaille à la maintenance de nos bâtiments communaux, quelque part, c’est quand même leur faire affront quand on connaît le fonctionnement et la qualité aujourd’hui du patrimoine existant sur la ville de Saint-Herblain. Je ne peux pas laisser passer le fait qu’aujourd’hui ne soient pas faites des choses de manière correctes et de qualité sur ce domaine.

Pour revenir sur la question de photovoltaïques, et répondre à Monsieur OTEKPO sur ce domaine : oui bien sûr, je n’ai pas de problème, on fera un bilan si vous le souhaitez, voir avec Monsieur le Maire sous quelle forme nous pourrions le faire en toute transparence, parce qu’il faut qu’on soit clair, il y a plusieurs méthodes ou types d’investissement que ce soit sur des modèles de citoyens, que ce soit sur nos fonds propres, que ce soit à travers notamment des organismes qui aujourd’hui existent, type SYDELA, des associations de citoyens comme CoWatt, où certains parmi vous sont actionnaires. Sur ce plan, j’entends qu’on porte la parole, pas de problème. Mais effectivement, l’énergie renouvelable, il est important de le faire, et nous le ferons. Nous le ferons et nous prendrons notre part à Saint-Herblain dans le cadre du projet vis-à-vis de Nantes Métropole, d’objectif d’atteindre les 100 % d’ENR à l’horizon 2050.

On regardera aussi, parce que tout cela a un coût, soit sur nos fonds propres, soit sur des investissements et là nous n’avons pas forcément de coût, mais en tout cas, nous favoriserons le déploiement de cette ENR sur notre territoire.

Monsieur le Maire, j’en ai terminé, et il n’y a rien à cacher sur le sujet. Je rappelle simplement que l’objectif de cette énergie renouvelable, c’est qu’elle soit acheminée en direct et en autoconsommation, c’est bien entendu évident sur nos installations qui sont propres, et ensuite, c’est déversé dans le réseau ENEDIS pour ce qui n’est pas consommé.

Je rappelle qu’il y avait deux types de contrats qui étaient possibles : l’autoconsommation maintenant est possible, nous irons vers l’autoconsommation dès que cela sera possible, mais avant, il existait des contraintes où on ne pouvait pas faire cela, c'est-à-dire que c’était d’abord déversé sur le réseau de distribution ENEDIS pour ensuite forcément être consommé au plus près, l’électron étant fainéant, il allait là où la consommation est demandée, dans nos installations de la ville de Saint-Herblain. J’en ai terminé.

M. LE MAIRE : Merci, Éric pour cette explication complète. Je crois que Vincent OTEKPO a redemandé la parole. Vincent à vous.

M. OTEKPO : Oui Monsieur le Maire, j’ai retenu de l’intervention de Monsieur COUVEZ que cela prend du temps de réaliser l’amélioration de la performance thermique de nos bâtiments. Je voulais juste compléter, que oui, cela prend du temps, mais cela prend du temps quand on n’anticipe pas suffisamment à l’avance, et surtout que cela prend du temps quand on se réfugie derrière le coût de46

l’investissement de ces opérations pour ne pas les réaliser à temps. Forcément, tout ce qui est repoussé au lendemain coûte plus cher. Voilà ce que je voulais dire.

M. LE MAIRE : Très bien, merci de ce complément.

Je pense qu’Éric COUVEZ ne prendra pas pour lui le fait que cela prenne du temps, étant donné que de mémoire, cela doit faire à peu près huit mois qu’il s’en occupe, et qu’il y a quelqu’un d’autre qui s’en est occupé pendant six ans. Je connais la détermination d’Éric à travailler sur ce sujet, à la fois travailler sur l’isolation et sur l’amélioration de la performance énergétique rationnelle, il ne s’agit pas de jeter l’argent par les fenêtres non plus, et de mettre des sommes colossales pour un résultat médiocre. Optimisons, essayons de rendre meilleurs nos bâtiments quand nous le pouvons. Quand nous ne le pouvons pas, il faudra qu’on se pose la question de savoir ce qu’on en fait. Peut-être que la meilleure solution dans ce cas, c’est d’en refaire des neufs complètement avec les nouvelles normes.

Je souscris complètement à l’ensemble des éléments qu’il a évoqué, sur le fait que nous pouvons financer les panneaux photovoltaïques ou des chauffe-eau solaires ou des chaufferies bois et nous l’avons déjà fait. Nous pouvons aussi, comme cette délibération le montre, louer nos toitures ou d’autres emplacements à des opérateurs privés qui peuvent être des sociétés, qui peuvent être aussi des formules de financement avec une épargne citoyenne, pourquoi pas. Et puis l’autoconsommation qui nous est permise depuis quelque temps doit être utilisée le plus possible, tout ceci fait partie d’une démarche qui doit être non seulement engagée, poursuivie, et même en développer davantage.

Vous évoquez un état des lieux des toitures utilisées pour produire de l’électricité. Je pense que si vous nous aviez fait la demande en commission, Éric se serait fait un plaisir de vous présenter cet état des lieux. J’enregistre la demande, et nous ferons un retour peut-être à la prochaine commission du secteur concerné de façon à ce que vous puissiez avoir les explications, reposer vos questions et faire des propositions éventuellement pour aller plus loin, il n’y a pas de souci là-dessus. Je pense que l’enjeu est suffisamment important pour que toutes les bonnes volontés soient les bienvenues et qu’on n’ait pas de fausses querelles sur ce point.

Je vais mettre aux voix cette délibération.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.47

AVENANT N° 2

BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF

Installation, financement et exploitation de générateurs photovoltaïques raccordés au réseau

installés sur les toitures de bâtiments communaux

Site 1– Groupe scolaire des Grands Bois

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La Commune de Saint-Herblain, 2 rue de l’Hôtel de Ville, 44800 Saint-Herblain. Représentée par Monsieur Bertrand AFFILÉ, son Maire, agissant comme tel et spécialement habilité par la délibération n°2021-XX du Conseil municipal du 15 février 2021,

Ci-après dénommée « la Ville ».

Et :

La société « INNEA PROJET 2 », dont le siège social est situé 64 place Maurice GELINEAU, 44150

Ancenis, représentée par son Directeur Général, Monsieur Edouard FABRY, dûment habilité,

Ci-après dénommée « La société ».

Préambule

Il est préalablement exposé ce qui suit :

Les baux emphytéotiques administratifs signés le 28 juillet 2011 et notifiés le 11 août 2011, concernent la mise à disposition de toitures de bâtiments publics appartenant à la Ville de Saint-Herblain, pour l’installation, le financement et l’exploitation de générateurs photovoltaïques raccordés au réseau.

Dans le cadre d’une politique de développement durable et de préservation du cadre de vie par la production sur le territoire communal d’énergies renouvelables, la Ville a permis l’installation de centrale photovoltaïques dans un maximum de sites de son patrimoine. Les sites suivants sont ainsi concernés :

 Groupe scolaire Grand Bois

 Groupe scolaire Jacqueline Auriol

 Groupe scolaire Condorcet

 Gymnase Changetterie

Les baux emphytéotiques administratifs ont été conclus au bénéfice de la société INNEA (INNEA projet 2) pour les quatre sites précités.

Afin de poursuivre le processus d’investissement photovoltaïque, la société PREJEANCE INDUSTRIAL a donné un accord de principe sur la cession de la société INNEA projet 2 à son bénéfice. Cette cession entrainerait le changement de propriétaire de la société INNEA projet 2, celle-ci demeurant néanmoins le preneur des baux.48

La Ville n’entend pas s’opposer au changement de propriétaire de la société INNEA projet 2, en ce que la société PREJEANCE INDUSTRIAL présente des garanties financières, techniques et professionnelles équivalentes à celles présentées par le précédent propriétaire.

Aussi, le nouveau propriétaire de la société INNEA projet 2 est la société PREJEANCE INDUSTRIAL.

CECI ETANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1

Le présent avenant a pour objet le changement de propriétaire de la société INNEA projet 2.

ARTICLE 2

La cession de la société INNEA projet 2 au bénéfice de la Société PREJEANCE INDUSTRIAL,

approuvée par la ville de Saint-Herblain, implique un changement de propriétaire de la société INNEA

projet 2.

La société INNEA projet 2 demeure le preneur du Bail.

ARTICLE 3

A l’exception des modifications opérées au titre du présent avenant, les autres clauses du bail

emphytéotique administratif demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

ARTICLE 4

Le présent avenant, prend effet dès transmission au représentant de l’état et notification d’un

exemplaire signé par les parties au titulaire du bail.

Fait en deux exemplaires, à Saint-Herblain, le

Pour la Ville,

L’Adjoint délégué à la Transition

Energétique et au Patrimoine.

Eric COUVEZ

Pour la société INNEA projet 2,

Le Directeur Général,

Edouard FABRY49

AVENANT N° 2

BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF

Installation, financement et exploitation de générateurs photovoltaïques raccordés au réseau installés

sur les toitures de bâtiments communaux

Site 2 – Groupe scolaire Jacqueline Auriol

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La Commune de Saint-Herblain, 2 rue de l’Hôtel de Ville, 44800 Saint-Herblain. Représentée par Monsieur Bertrand AFFILÉ, son Maire, agissant comme tel et spécialement habilité par la délibération n°2021-XX du Conseil municipal du 15 février 2021,

Ci-après dénommée « la Ville ».

Et :

La société « INNEA PROJET 2 », dont le siège social est situé 64 place Maurice GELINEAU, 44150

Ancenis, représentée par son Directeur Général, Monsieur Edouard FABRY, dûment habilité,

Ci-après dénommée « La société ».

Préambule

Il est préalablement exposé ce qui suit :

Les baux emphytéotiques administratifs signés le 28 juillet 2011 et notifiés le 11 août 2011, concernent la mise à disposition de toitures de bâtiments publics appartenant à la Ville de Saint-Herblain, pour l’installation, le financement et l’exploitation de générateurs photovoltaïques raccordés au réseau.

Dans le cadre d’une politique de développement durable et de préservation du cadre de vie par la production sur le territoire communal d’énergies renouvelables, la Ville a permis l’installation de centrale photovoltaïques dans un maximum de sites de son patrimoine. Les sites suivants sont ainsi concernés :

 Groupe scolaire Grand Bois

 Groupe scolaire Jacqueline Auriol

 Groupe scolaire Condorcet

 Gymnase Changetterie

Les baux emphytéotiques administratifs ont été conclus au bénéfice de la société INNEA (INNEA projet 2) pour les quatre sites précités.

Afin de poursuivre le processus d’investissement photovoltaïque, la société PREJEANCE INDUSTRIAL a donné un accord de principe sur la cession de la société INNEA projet 2 à son bénéfice. Cette cession entrainerait le changement de propriétaire de la société INNEA projet 2, celle-ci demeurant néanmoins le preneur des baux.50

La Ville n’entend pas s’opposer au changement de propriétaire de la société INNEA projet 2, en ce que la société PREJEANCE INDUSTRIAL présente des garanties financières, techniques et professionnelles équivalentes à celles présentées par le précédent propriétaire.

Aussi, le nouveau propriétaire de la société INNEA projet 2 est la société PREJEANCE INDUSTRIAL.

CECI ETANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1

Le présent avenant a pour objet le changement de propriétaire de la société INNEA projet 2.

ARTICLE 2

La cession de la société INNEA projet 2 au bénéfice de la Société PREJEANCE INDUSTRIAL,

approuvée par la ville de Saint-Herblain, implique un changement de propriétaire de la société INNEA

projet 2.

La société INNEA projet 2 demeure le preneur du Bail.

ARTICLE 3

A l’exception des modifications opérées au titre du présent avenant. Les autres clauses du bail

emphytéotique administratif demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

ARTICLE 4

Le présent avenant, prend effet dès transmission au représentant de l’état et notification d’un

exemplaire signé par les parties au titulaire du bail.

Fait en deux exemplaires, à Saint-Herblain, le

Pour la Ville,

L’Adjoint délégué à la Transition

Energétique et au Patrimoine.

Eric COUVEZ

Pour la société INNEA projet 2,

Le Directeur Général,

Edouard FABRY51

AVENANT N° 2

BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF

Installation, financement et exploitation de générateurs photovoltaïques raccordés au réseau installés

sur les toitures de bâtiments communaux

Site 3 – Groupe scolaire Condorcet

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La Commune de Saint-Herblain, 2 rue de l’Hôtel de Ville, 44800 Saint-Herblain. Représentée par Monsieur Bertrand AFFILÉ, son Maire, agissant comme tel et spécialement habilité par la délibération n°2021-XX du Conseil municipal du 15 février 2021,

Ci-après dénommée « la Ville ».

Et :

La société « INNEA PROJET 2 », dont le siège social est situé 64 place Maurice GELINEAU, 44150

Ancenis, représentée par son Directeur Général, Monsieur Edouard FABRY, dûment habilité,

Ci-après dénommée « La société ».

Préambule

Il est préalablement exposé ce qui suit :

Les baux emphytéotiques administratifs signés le 28 juillet 2011 et notifiés le 11 août 2011, concernent la mise à disposition de toitures de bâtiments publics appartenant à la Ville de Saint-Herblain, pour l’installation, le financement et l’exploitation de générateurs photovoltaïques raccordés au réseau.

Dans le cadre d’une politique de développement durable et de préservation du cadre de vie par la production sur le territoire communal d’énergies renouvelables, la Ville a permis l’installation de centrale photovoltaïques dans un maximum de sites de son patrimoine. Les sites suivants sont ainsi concernés :

 Groupe scolaire Grand Bois

 Groupe scolaire Jacqueline Auriol

 Groupe scolaire Condorcet

 Gymnase Changetterie

Les baux emphytéotiques administratifs ont été conclus au bénéfice de la société INNEA (INNEA projet 2) pour les quatre sites précités.

Afin de poursuivre le processus d’investissement photovoltaïque, la société PREJEANCE INDUSTRIAL a donné un accord de principe sur la cession de la société INNEA projet 2 à son bénéfice. Cette cession entrainerait le changement de propriétaire de la société INNEA projet 2, celle-ci demeurant néanmoins le preneur des baux.52

La Ville n’entend pas s’opposer au changement de propriétaire de la société INNEA projet 2, en ce que la société PREJEANCE INDUSTRIAL présente des garanties financières, techniques et professionnelles équivalentes à celles présentées par le précédent propriétaire.

Aussi, le nouveau propriétaire de la société INNEA projet 2 est la société PREJEANCE INDUSTRIAL.

CECI ETANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1

Le présent avenant a pour objet le changement de propriétaire de la société INNEA projet 2.

ARTICLE 2

La cession de la société INNEA projet 2 au bénéfice de la Société PREJEANCE INDUSTRIAL,

approuvée par la ville de Saint-Herblain, implique un changement de propriétaire de la société INNEA

projet 2.

La société INNEA projet 2 demeure le preneur du Bail.

ARTICLE 3

A l’exception des modifications opérées au titre du présent avenant. Les autres clauses du bail

emphytéotique administratif demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

ARTICLE 4

Le présent avenant, prend effet dès transmission au représentant de l’état et notification d’un

exemplaire signé par les parties au titulaire du bail.

Fait en deux exemplaires, à Saint-Herblain, le

Pour la Ville,

L’Adjoint délégué à la Transition

Energétique et au Patrimoine.

Eric COUVEZ

Pour la société INNEA projet 2,

Le Directeur Général,

Edouard FABRY53

AVENANT N° 2

BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF

Installation, financement et exploitation de générateurs photovoltaïques raccordés au réseau installés

sur les toitures de bâtiments communaux

Site 4 – Gymnase Changetterie

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La Commune de Saint-Herblain, 2 rue de l’Hôtel de Ville, 44800 Saint-Herblain. Représentée par Monsieur Bertrand AFFILÉ, son Maire, agissant comme tel et spécialement habilité par la délibération n°2021-XX du Conseil municipal du 15 février 2021,

Ci-après dénommée « la Ville ».

Et :

La société « INNEA projet 2 », dont le siège social est situé 64 place Maurice GELINEAU, 44150

Ancenis, représentée par son Directeur Général, Monsieur Edouard FABRY, dûment habilité,

Ci-après dénommée « La société ».

Préambule

Il est préalablement exposé ce qui suit :

Les baux emphytéotiques administratifs signés le 28 juillet 2011 et notifiés le 11 août 2011, concernent la mise à disposition de toitures de bâtiments publics appartenant à la Ville de Saint-Herblain, pour l’installation, le financement et l’exploitation de générateurs photovoltaïques raccordés au réseau.

Dans le cadre d’une politique de développement durable et de préservation du cadre de vie par la production sur le territoire communal d’énergies renouvelables, la Ville a permis l’installation de centrale photovoltaïques dans un maximum de sites de son patrimoine. Les sites suivants sont ainsi concernés :

 Groupe scolaire Grand Bois

 Groupe scolaire Jacqueline Auriol

 Groupe scolaire Condorcet

 Gymnase Changetterie

Les baux emphytéotiques administratifs ont été conclus au bénéfice de la société INNEA (INNEA projet 2) pour les quatre sites précités.

Afin de poursuivre le processus d’investissement photovoltaïque, la société PREJEANCE INDUSTRIAL a donné un accord de principe sur la cession de la société INNEA projet 2 à son bénéfice. Cette cession entrainerait le changement de propriétaire de la société INNEA projet 2, celle-ci demeurant néanmoins le preneur des baux.54

La Ville n’entend pas s’opposer au changement de propriétaire de la société INNEA projet 2, en ce que la société PREJEANCE INDUSTRIAL présente des garanties financières, techniques et professionnelles équivalentes à celles présentées par le précédent propriétaire.

Aussi, le nouveau propriétaire de la société INNEA projet 2 est la société PREJEANCE INDUSTRIAL.

CECI ETANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1

Le présent avenant a pour objet le changement de propriétaire de la société INNEA projet 2.

ARTICLE 2

La cession de la société INNEA projet 2 au bénéfice de la Société PREJEANCE INDUSTRIAL,

approuvée par la ville de Saint-Herblain, implique un changement de propriétaire de la société INNEA

projet 2.

La société INNEA projet 2 demeure le preneur du Bail.

ARTICLE 3

A l’exception des modifications opérées au titre du présent avenant. Les autres clauses du bail

emphytéotique administratif demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

ARTICLE 4

Le présent avenant, prend effet dès transmission au représentant de l’état et notification d’un

exemplaire signé par les parties au titulaire du bail.

Fait en deux exemplaires, à Saint-Herblain, le

Pour la Ville,

L’Adjoint délégué à la Transition

Energétique et au Patrimoine.

Eric COUVEZ

Pour la société INNEA projet 2,

Le Directeur Général,

Edouard FABRY55

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-011

OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN 2019

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 202156

DÉLIBÉRATION : 2021-011

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN 2019

RAPPORTEUR : Driss SAÏD

Conformément à l’article 61 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les

femmes et les hommes (codifié à l'article L.2311-1-2 du CGCT), les collectivités territoriales et

établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000

habitants doivent présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les

hommes, intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur le territoire et

les orientations ou programmes qui visent à améliorer cette situation.

Ce rapport est donc présenté en Conseil Municipal préalablement au débat d'orientations budgétaire.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport 2019 de la ville de Saint-Herblain sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

M. LE MAIRE : J’ai une demande de parole pour l’instant qui est celle de Florence GASCOIN. Je vous propose de lui donner la parole et si vous souhaitez intervenir, n’oubliez pas de vous inscrire sur le chat. Florence à vous.

F. GASCOIN : Monsieur le Maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers.

Dans ce rapport, nous avons vu l’effort de la municipalité pour que l’égalité entre les femmes et les hommes en matière de recrutement soit respectée, mais il reste des efforts à faire particulièrement pour les femmes exerçant une responsabilité d’encadrement.

En ce qui concerne l’institution, si on regarde l’ordre du jour de ce Conseil Municipal, nous remarquons que les hommes ont une place prédominante dans les présentations de délibérations, hormis celle-ci, où j’ai apprécié que vous soyez en duo.

Le Groupe Saint-Herblain en Commun a aussi relevé que les postes de Vice-Président des trois commissions étaient des hommes. Nous avons aussi remarqué que l’utilisation du genre dans la rédaction de textes, ou de mails n’est pas encore acquise par toutes et tous. Cela demande une nouvelle gymnastique intellectuelle qui, nous l’espérons, viendra au fil du temps.

Par contre, nous déplorons que dans certains mails, les femmes convoquées à une réunion soient facultatives alors que la présence des hommes soit obligatoire. Le problème de logiciel n’explique pas tout.

Au sein des membres du Conseil Municipal le respect est souvent de mise dans nos échanges, mais il apparaît que certains utilisent parfois des propos qui manquent de distinction. En tant qu’élus de notre ville, nous nous devons d’avoir un langage exemplaire.

Quant aux actions, à l’échelle du territoire, nous notons que cela avance doucement, le droit à la ville pour les femmes, comme pour les hommes reste encore à conquérir.

Et pour ce qui concerne la représentation de la ville à l’extérieur, nous sommes bien obligés de constater que ce sont majoritairement des hommes qui s’en chargent.

Nous espérons donc que dans un avenir très proche, cette égalité entre femmes hommes sera respectée de toutes et de tous.57

Merci pour votre attention.

M. LE MAIRE : Merci, Madame GASCOIN. Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Je n’en vois pas. Driss ou Liliane, des éléments de réponses ?

D. SAÏD : Je suis entièrement d’accord avec ce que vient de dire, Madame GASCOIN.

Je ne crois pas de différences de quelque nature que ce soit des élus en fonction de leur sexe et si c’est le cas, il faudra reprendre systématiquement, si vous constatez l’inverse. Par ailleurs, si vous avez des propositions concrètes à formuler sur les actions qui pourraient être mises en place pour favoriser comme vous l’avez dit, la place des femmes dans la ville et plus globalement des actions que Saint- Herblain peut mener sur l’espace public par exemple, je suis preneur.

Merci.

M. LE MAIRE : Liliane, veux-tu rajouter quelque chose ?

L. NGENDAHAYO : Non, je suis de l’avis de Driss.

M. LE MAIRE : D’accord.

Je rappelle qu’il n’y a pas de vote sur cette délibération. Néanmoins, Madame GASCOIN je pense que vous avez mal compris une partie du rapport. Quand vous nous dites, qu’il va falloir faire des efforts pour l’encadrement, je serais tenté de vous dire : si effort d’équilibrage, il y a à faire, page 50 de l’ordre du jour du Conseil, douze des dix-sept postes de direction sont occupés par des femmes, ce qui fait 70,6 % et sur les managers de la collectivité, sur 282, nous avons 60,3 % de femmes. Je ne sais pas trop ce que vous demandez ? Peut-être que l’on recrute davantage d’hommes et que l’on débarque des femmes de poste de direction ou de poste de managers, mais je n’ai pas l’impression que ce soit tout à fait dans l’esprit de ce que vous avez évoqué. Je pense que c’est une lecture peut-être un peu hâtive des statistiques qui vous a conduite à cette phrase. En tout cas, on sera vigilant évidemment à continuer comme Driss l’a évoqué, à assurer peut-être même plus que de l’égalité, mais essayer de mettre en avant la capacité des femmes à occuper des postes à responsabilité.

Le Conseil Municipal, prend acte du rapport 2019 de la ville de Saint-Herblain sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.58

RAPPORT EGALITE FEMMES HOMMES 2019

I – L’EGALITE PROFESSIONNELLE A LA VILLE DE SAINT-HERBLAINi

Le volet ressources humaines (RH) de ce bilan a pour objet de dresser un état des lieux des actions en matière de politique RH, ayant eu lieu, à poursuivre ou à mener et ayant trait :

- aux rémunérations et aux parcours professionnels,

- à la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation,

- à la mixité dans les filières et les cadres d’emplois,

- à l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle,

- à la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte

contre toute forme de harcèlement.

Introduction - Les effectifs

Afin de permettre de comparer les différents indicateurs présentés ci-dessous quant à l’égalité

professionnelle au regard du recrutement, de la formation, du temps de travail, de la promotion interne,

des conditions de travail, de la rémunération et de l’articulation vie professionnelle et vie personnelle, il

est important de présenter la répartition entre les hommes et les femmes au niveau de l’effectif global

de la Ville.

Répartition par sexe de l’effectif permanent, composé de 1024 agents :

Cette répartition est relativement stable d’une année sur l’autre.

Pyramide des âges :

i Données RH extraites du bilan social 201959

1 – Les recrutements :

67 nouveaux agents ont été recrutés au sein des effectifs permanents de la ville en 2019. Ce sont

majoritairement des femmes qui sont arrivées dans la collectivité en 2019 (50 femmes contre 17

hommes). Cette répartition est le reflet des effectifs de la Ville, dont les 2/3 sont des femmes.

2 – Le temps de travail :60

La répartition genrée des temps complets reflète la structure des effectifs de la Ville.

Concernant les 13,9 % d’agents à temps incomplets, ce sont quasi exclusivement des femmes.

Les agents à temps non complet sont principalement représentés au sein de la Direction de l’éducation.

Ces agents interviennent dans les différents groupes scolaires de la commune. Elles assurent des

fonctions d’agent d’entretien et/ou de restauration, emplois traditionnellement occupés par des femmes.

Par ailleurs, le choix de créer des postes à temps incomplet sur ce type de fonctions est lié aux besoins

du service, qui nécessite de nombreux agents (établissements scolaires nombreux sur le territoire)

intervenant sur des créneaux horaires similaires et sur des temps de travail quotidien réduis, le matin

pour la restauration, et en fin d’après-midi pour l’entretien, en dehors des temps de classe

3 – L’évolution professionnelle :

La promotion interne :

En 2019, 5 agents de la collectivité ont pu bénéficier d’une promotion interne, leur permettant ainsi

d’avoir accès à un cadre d’emplois supérieur ou d’être inscrit sur liste d’aptitude à un cadre d’emplois

supérieurs.

En 2019, le rapport femmes/hommes promus est toujours en faveur des hommes.61

Une féminisation importante des postes à responsabilité

En 2019, on note toujours une augmentation de la représentation féminine sur les postes

d’encadrement, relativement importante à la Ville.

12 des 17 postes de direction (DGS, DGA, Directeurs) sont occupées par des femmes.

De la même manière, à l’échelle de la collectivité, sur les 282 managers (directeurs-rices, responsables

de service, chargé(e)s de mission, responsable de cellule, de pôle, d’unité), la Ville compte 170 femmes

(près de 60 % des encadrants) et 112 hommes (environ 40 %), à l’image de la structure de la Ville.

4 – Les conditions de travail :

Un des indicateurs permettant de mettre en lumière d’éventuelles problématiques liées aux conditions

de travail des agents est celui du nombre d’agents arrêtés pour maladie ordinaire.

En déclinant cet indicateur de manière genrée, cela permet de savoir si les hommes et les femmes de

la collectivité connaissent ou non des disparités entre eux quant à leurs conditions de travail.62

3

23 31

52 56

73 77

43 38

4

15

17

18

33

32 16

19

7

0

20

40

60

80

100

120

20-25 26-30 31-35 36-40 41-45 46-50 51-55 56-59 >=60

Nombre d'agents arrêtés au moins une fois en 2019 pour

maladie ordinaire par âge et par genre

Hommes

Femmes

Comme en 2018, en 2019, ce sont les agents de 46 à 50 ans qui sont majoritairement arrêtés en maladie ordinaire. Il faut noter que c’est une des tranches d’âges qui est la plus représentée au sein de la collectivité.

Sur l’ensemble des tranches d’âge, nous notons en 2019, une constance du nombre d’arrêt maladie

(559 en 2019 contre 560 en 2018). Cette répartition hommes/femmes suit la structure des effectifs.

5 – Les rémunérations :

Salaire imposable moyen mensuel d'un agent à temps complet par sexe :

Salaire imposable moyen mensuel d'un agent à temps complet par catégorie et par sexe :

2015 2016 2017 2018 2019

A 3 071 € 3 126 € 3 204 € 3 179 € 3 039 € Féminin 2 852 € 2 956 € 3 001 € 3 110 € 2 908 €

Masculin 3 456 € 3 432 € 3 576 € 3 296 € 3 298 €

B 2 172 € 2 196 € 2 228 € 2 220 € 2 216 € Féminin 2 137 € 2 159 € 2 189 € 2 183 € 2 154 €

Masculin 2 226 € 2 252 € 2 284 € 2 271 € 2 295 €

C 1 739 € 1 783 € 1 816 € 1 805 € 1 817 € Féminin 1 701 € 1 745 € 1 777 € 1 770 € 1 775 €

Masculin 1 787 € 1 828 € 1 863 € 1 848 € 1 866 €

Moyenne 2 033 € 2 092 € 2 122 € 2 107 € 2 121 €63

Entre 2015 et 2019, l’écart entre les salaires moyens des hommes et des femmes s’est réduit.

Entre 2017 et 2019, les salaires imposables moyens affichent globalement une baisse à l’exception des

femmes de catégorie C.

La différence de niveau de rémunération qui demeure entre les femmes et les hommes ne peut

s’expliquer, dans la fonction publique, par des éléments directement liés au sexe, dans la mesure où le

traitement lié au grade et à l’ancienneté est le même entre homme et femme, à grade égal. Ainsi, cette

différence observée s’explique par des facteurs plus indirects. En effet, un agent à temps complet peut

faire le choix d’exercer ses fonctions à temps partiel. Sociologiquement, ce sont les femmes qui

majoritairement font ce choix. Par ailleurs, elles connaissent également davantage de ruptures dans

leur carrière, notamment du fait de la prise de congés parentaux ou de disponibilités pour convenances

personnelles plus fréquente chez les femmes que les hommes. Ainsi, ces ruptures peuvent provoquer

des évolutions de carrière plus lente chez les femmes que chez les hommes, expliquant cet écart de

rémunération qui persiste depuis 2012.

En 2019 l’écart entre les salaires moyens imposables féminin et masculin a connu une hausse qui

s’explique par un nombre beaucoup plus important de départs à la retraite chez les femmes que chez

les hommes (24 contre 4), et donc un nombre important de salaires élevés dus à la fin de carrière qui

sortent de la masse salariale ;

6 – Articulation entre vie professionnelle et vie personnelle :

Les temps partiels :

En 2019, 125 agents ont bénéficié à leur demande d’un temps partiel, qu’il soit de droit ou sur

autorisation (contre 106 en 2018).

En 2019 encore, ce sont les femmes qui demandent très majoritairement des temps partiels, reflétant

ainsi une certaine tradition sociétale.64

Il est constant depuis 2008 que l’essentiel des agents à temps partiel le sont pour une quotité de

temps de travail de 80% ou de 90%, ce qui permet généralement une organisation de travail

hebdomadaire sur 4 jours.

Les Comptes Epargne Temps :

Le CET est institué à la Ville de Saint-Herblain depuis le 1er janvier 2007. Celui-ci permet aux agents

d’épargner des jours de congés ou des RTT qu’ils n’auraient pas pris durant l’année civile.

Certains agents souhaitent alimenter leur CET pour un projet personnel (voyage ou départ à la retraite)

ou encore suite à retour de congé longue maladie (CLM), afin d’épargner le reliquat de congé non

utilisé.

Par ailleurs, depuis 2012, ces jours épargnés permettent aux agents de transformer ces jours en points RAFP ou encore de les monétiser, ce qui représente une possibilité de rémunération supplémentaire non-négligeable. Cette dernière possibilité a été utilisée fortement en 2019 avec 785 jours monétisés (713 en 2018). Cette augmentation du nombre de jours monétisé est à lier à l'évolution de la réglementation qui facilite la monétisation. En effet, depuis 2018, il est possible de bénéficier de l'indemnisation des jours de CET dès lors que l'agent dispose d'un solde de CET de 15 jours, contre 20 jours par le passé.

La mise en place de la monétisation de jours de CET est facultative. Elle est instaurée à la Ville de Saint-Herblain depuis 2012.

II – LE BILAN DU PLAN HERBLINOIS FAVORISANT L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Un plan égalité femmes-hommes a été élaboré par la Ville de Saint-Herblain mobilisant l’ensemble des Directions sur des actions à mener dans chacun de leur secteur respectif sur le mandat.

Afin d’améliorer l’égalité professionnelle au sein de la Ville, considérée en tant qu’employeur pour ce volet, la Direction des ressources humaines a mis en place un certain nombre d’actions, telles que :65

La Direction des ressources humaines (DRH) pilote la mise en place d’un certain nombre d’actions (axe 1), telles que :

- La valorisation des parcours d’agents dans des métiers ou secteurs

traditionnellement féminins ou masculins :

o Création de supports de communication interne attentifs au respect des équilibres

hommes/femmes dans la présentation des portraits d’agents ou de métiers publiés,

o Présentation des métiers et de parcours atypiques auprès des stagiaires « 3ème »

accueillis à la Ville et auprès des agents en reconversion professionnelle.

- La formation et la sensibilisation à l’analyse genrée et aux bonnes pratiques et

interdits en matière d’égalité hommes-femmes, des personnels :

o RH, acteurs du recrutement (intégration de ces bonnes pratiques dans les notes de

service relatives au recrutement),

o D’accueil ou d’encadrement de la petite enfance et/ou de la jeunesse afin de

permettre la non reproduction des stéréotypes dans leurs pratiques

professionnelles.

- La sensibilisation du personnel encadrant à l’analyse genrée afin qu’ils insufflent dans

leurs équipes un esprit non discriminant pour anticiper les problèmes possibles liées à la

mixité dans certains métiers.

- La poursuite des démarches favorisant l’intégration des hommes et des femmes dans les

secteurs traditionnellement de l’autre sexe en analysant les conditions matérielles

d’exercice des métiers.

- La mise en place d’une information sur les droits à congés parentaux :

o Instituant un entretien obligatoire entre l’agent et sa hiérarchie, en cas de retour de

congés parentaux, de maternité ou d’adoption (point sur les changements

intervenus, modifications des contraintes des agents…). En cas de congé parental

supérieur à un an, l’entretien devra se faire avec la hiérarchie accompagnée de la

DRH.

o Informant des conséquences du temps partiel ou du congé parental sur le parcours

professionnel, les droits à la retraite…

- La formation des professionnels en contact avec le public (travailleurs sociaux, éducatifs, policiers municipaux, jardiniers, ASVP) aux questions des violences conjugales et intrafamiliales.

- L’intégration des principes d’égalité femmes-hommes dans les documents cadre du type

règlements ou chartes de fonctionnement des structures d’accueil.66

Les actions inscrites au plan d’actions demeurent plutôt pertinentes et en adéquation avec les enjeux initiaux. La réflexion sur la qualité de vie au travail engagée actuellement, et ayant fait l’objet d’un plan d’action, est de nature à apporter quelques ajustements ou prolongements à l’actuel plan d’actions égalité Femme-Homme. Par ailleurs, fin 2018, la ville s’est lancée dans 2 expérimentations (télétravail et horaires décalés) liées aux flux de mobilité et à la meilleure articulation des temps de vie professionnelle et personnelle. Suite à la mise en place, en mars 2019, de ces deux expérimentations des bilans réguliers ont été instaurés et un bilan final aura lieu en mars 2020 pour permettre d’envisager ou non la pérennisation de cette expérience avec toutes les directions.

La Ville en tant qu’institution et espace de représentation (axe 2)

Dans la continuité de l’axe 1 concernant la Ville en tant qu’employeur, des actions à l’échelle du territoire ont été mises en place à Saint-Herblain à partir de 2014 pour assurer la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la politique locale (axe 2), mais aussi pour mieux accompagner les personnes en difficulté et donner les outils nécessaires pour participer à la réflexion et à l’évolution en matière d’égalité dans une dynamique de co-éducation (axe 3). Ces deux axes sont composés de 32 actions, dont 24 actions sont réalisées ou en cours, 3 programmées pour une réalisation en 2017 et 5 reportées pour des raisons inhérentes à la charge des services. Il est à noter le niveau élevé de réalisation 24 actions sur 32 (75 %). Ce rapport liste les actions réalisées ou toujours en cours à la fin 2019.

Sept directions pilotent la mise en place d’actions telles que :

 L’encouragement des élus à la diversité dans leurs délégations en contribuant à la

mixité :

o En visant la parité dans les CA des structures liées à la Ville

o Dans les délégations représentant la Ville à l’étranger

 Le renforcement de la visibilité de la promotion des actions permettant la mixité dans le

dossier de demande de subvention aux associations

 Le maintien du soutien aux associations œuvrant pour l’égalité femmes/hommes

o Dans le cadre de son plan égalité Femmes-Hommes, la ville de Saint-Herblain

subventionne depuis 2014, des associations intervenant sur les droits des femmes et

sur la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales (CIDFF, Solidarité

Femmes, Espace Simone de Beauvoir, Planning familial…). La ville soutient

financièrement ces associations et les sollicite dans un cadre partenarial lors d’actions

mises en place à destination des publics herblinois.

 De veiller à ce que les processus de dialogue citoyen permettent la participation des

femmes et des hommes de façon équilibrée

o La ville a opté pour des concertations en mode projet permettant une participation

accrue des femmes par rapport aux formats institutionnels qui favorisent la

participation des hommes.67

 La formation des personnels en charge de la rédaction ou de la production de

documents de communication sur l’analyse de genre

o Les agents ont intégré l’analyse de genre dans leurs pratiques professionnelles

 Une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les supports de

communication

 L’utilisation des noms des femmes remarquables pour les dénominations de nouvelles

rues ou de nouveaux bâtiments publics

 L’organisation de temps d’information autour des questions de l’égalité

femmes/hommes, au grand public ou vers un public cible

o Chaque année, la ville met en place 3 temps forts autour de la journée internationale

des droits des femmes, d’octobre rose et de la journée de lutte contre les violences

faites aux femmes

La Ville « service public » (axe 3)

Six directions pilotent la mise en place d’actions telles que :

 La mesure et l’analyse sexuées des fréquentations des publics aux activités proposées

par la Ville dans le domaine sportif, culturel, éducatif et de loisirs.

o Afin de disposer de données sexuées, la ville a mis en place un logiciel spécifique pour

les inscriptions permettant une homogénéisation des critères

 L’accessibilité de toutes et tous aux activités proposées par la Ville, notamment par la

diversité des propositions, leur innovation et leur animation.

o Les professionnels ont été sensibilisés pour ouvrir leurs activités à toutes et tous.

 Dans le cadre des forums des métiers et des après-midi découverte, présenter une mixité

des professionnels dans les différents secteurs d’activité

o La ville présente tous les métiers comme accessibles à tous afin d’ouvrir le champ des

possibles

 Des interventions sur l’égalité filles/garçons sont mises en place en milieu scolaire

o La ville intervient en complémentarité des programmes scolaires sur l’enseignement

moral et civique et dans le cadre des EPI (Enseignements Pratiques Interdisciplinaires)

sur le thème de l’égalité entre les filles et les garçons.68

o La Mission citoyenneté et égalité des droits a mis en place des actions de

sensibilisation à l’égalité Fille/Garçon et à la lutte contre le sexisme dans les collèges,

écoles et Instituts Médico Educatifs de la Ville. Depuis 2017, 1029 enfants et jeunes

ont été sensibilisés à cette thématique.

 Dans le cadre des inscriptions aux activités proposées par la ville, veiller au respect du

libre choix de l’enfant (facteur de mixité)

o Cette notion est intégrée par les équipes éducatives de la ville

 La formation des professionnels qui accueillent et encadrent des enfants et des jeunes, à

l'analyse de genre, pour qu'ils ne reproduisent pas de stéréotypes dans leurs pratiques

professionnelles et ouvrent les possibilités

o La ville en partenariat avec le Conseil Départemental a mis en place des temps à

destination des professionnels éducatifs (ville, Conseil départemental, Education

Nationale) pour sensibiliser les professionnels à la lutte contre les violences conjugales

et intrafamiliales. Etre sensibiliser pour agir et éduquer au respect de l’autre.

 L’organisation d’achats de jeux, livres et matériels à destination des enfants et des

jeunes, veillant au respect de l'égalité et incitant à l'ouverture, dans les lieux d'accueil et

d'activités

o Littérature non sexiste, jouets favorisant la coopération, jouets moins connotés…

 Le renforcement des actions de sensibilisation, d'éducation et de prévention à la vie

sexuelle en milieu scolaire

 La sensibilisation et l’information sur les pratiques à risques, les modalités de

transmissions, les risques physiologiques, psychologiques et sociaux et les traitements

associés (démarche de communication et actions ciblées lors des temps festifs de la

Ville)

 La valorisation de l'action des centres de dépistage (garantissant la gratuité et

l'anonymat de l'acte) sur l'agglomération nantaise et participer à l'organisation d'actions

de dépistage hors-les-murs

o En partenariat avec l’Institut de Cancérologies de l’Ouest, la ligue contre le cancer,

Cap santé et l’atelier santé de la ville, la mission citoyenneté et égalité des droits dans

le cadre d’octobre rose, a mis en place sur le quartier du Sillon de Bretagne et sur le

quartier de Bellevue des animations pour informer sur le dépistage du cancer du sein.

112 femmes ont participé à ces deux temps de prévention et de sensibilisation. En

2019, 112 femmes des quartiers « Politique de la Ville » ont participé à ces deux

temps de prévention et de sensibilisation.69

 Le renforcement de l'accompagnement périnatal (suivi de grossesse,

information/sensibilisation sur les pratiques à risques [dont infections transmises de la

mère à l'enfant] et accompagnement des grossesses précoces. L’organisation des

permanences / consultations gratuites de sages-femmes pour les publics en situation de

précarité (selon QF)

- L’accessibilité à l'information, aux droits et aux soins des femmes immigrées et/ou

allophones (notamment le recours à l'interprétariat dans le cadre de consultation et de la

prévention des mutilations génitales).

Pour les actions menées dans le cadre d’Octobre Rose, la ville fait appel à l’ASAMLA (Association Santé Migrants Loire Atlantique) pour faciliter l’accessibilité et la compréhension des informations de préventions transmises au public allophone.

 Le maintien des aides aux familles monoparentales et le repérage au niveau des

dispositifs sociaux ou à destination du public, les modalités facilitant l'accès à ces

services70

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-012

OBJET : RAPPORT ET DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 202171

DÉLIBÉRATION : 2021-012

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES

OBJET : RAPPORT ET DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

RAPPORTEUR : Marcel COTTIN

En application de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015, le Maire doit présenter au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires. Celui-ci doit notamment préciser les engagements pluriannuels et faire état de la gestion de la dette.

Par ailleurs dans les communes de plus de 10 000 habitants ce rapport doit en outre comporter une présentation de la structure et ainsi que l’évolution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Ce rapport fait l’objet d’un débat. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique donnant lieu à un vote.

Ce rapport est transmis au représentant de l’Etat dans le département et au président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :

- de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2021,

- d’approuver le rapport d’orientations budgétaires annexé à la présente délibération.

M COTTIN : Monsieur le Maire,

Vous avez à l’écran une présentation qui va reprendre les éléments les plus importants du rapport d’orientations budgétaires, de manière à mettre le focus sur ce qui est réellement important. Effectivement, comme l’a rappelé Monsieur le Maire, théoriquement, ce débat a lieu traditionnellement en décembre pour un vote du budget en février, et là, on a tout décalé de deux mois, nous voterons le budget le 12 avril prochain lors du Conseil Municipal.

Si on passe à la page suivante, vous allez voir à l’ordre du jour ce que je souhaite vous présenter, il va passer en quatre étapes.

On va regarder les données nationales qui s’imposent à l’ensemble des collectivités pour construire les budgets, après on regardera au niveau du contexte local ce que l’on a rajouté comme élément pour construire ce budget, les orientations générales du budget 2020, et enfin les données herblinoises qui permettront de vous donner une macro-photo de ce que sera le budget qui sera présenté dans deux mois.

Si on passe à la page suivante, vous avez un tableau qui reprend pour les deux années 2020/2021, les informations qui sont issues pour la plupart du projet de loi de finances. Le projet de loi de finances, c’est un projet dans lequel les députés votent les orientations pour fixer un cadre pour construire les budgets pour l’ensemble des collectivités, les villes, les communes, les départements, les régions. Et par rapport à cela, vous avez une colonne 2020, une colonne 2021 et une colonne commentaire qui rappelle ce qui était prévu en 2020, la colonne 2020 étant ce qui a été constaté à la fin de l’année.

Si on reprend ces éléments, ce qui est important de noter, c’est qu’en 2020/2021, le projet de loi de finances qui a été voté en décembre, a prévu de lancer la réforme de la taxe d’habitation pour les 20 % des foyers qui n’étaient pas assujettis à l’exonération de la taxe d’habitation, c’était un des projets du Président MACRON. Il avait décliné pendant trois ans progressivement une exonération pour 80 % des foyers. Cela étant, il y a une obligation d’égalité de traitement vis-à-vis de l’impôt qui oblige l’ensemble des contribuables à devoir être exonéré. Maintenant on enclenche 2021/2022/2023 le même processus72

pour exonérer de la taxe d’habitation les 20 % restants. Ceci étant par contre, ce que prévoit bien le cadre, cela ne concerne que les résidences principales. Les résidences secondaires et les logements vacants continueront à devoir supporter une taxe d’habitation qui sera à payer par les propriétaires.

Pour 2020, ce qui avait été notable, c’est que l’État avait pris l’engagement que tout le dispositif d’exonération qui avait été prévu pour les 80 % initialement, était remboursé à l’euro près sur la base des taux de 2017. Effectivement, force est de constater que l’État a respecté ce qu’il a dit qu’il ferait.

Pour 2021, les modalités de compensation de cette taxe d’habitation ont changé. Dorénavant, c’est une part de la taxe foncière du département qui est versée aux communes en lieu et place de ce qu’elle percevait pour la taxe d’habitation. Ceci veut dire, par exemple, que sur la commune de Saint-Herblain, la part du département qui est perçue est inférieure, on va pouvoir bénéficier d’un coefficient qui pour au moins l’année 2021, va nous permettre de percevoir l’intégralité de ce que l’on devrait percevoir. Par contre, il ne vous a pas échappé qu’en 2022, il y a les élections présidentielles, les élections législatives et que ce faisant, le dispositif pourra être revu. Pour 2021, nous sommes certains que la première année des 20 % d’exonérations qui restaient sera intégralement financée. Pour la suite, rendez-vous après les élections.

Concernant l’évolution de l’inflation, en 2020, il avait été prévu initialement une inflation de 1,3 %. Il y a eu le phénomène du Covid qui a perturbé un peu globalement tous les dispositifs et à la fin de l’année 2020, il s’avère que l’inflation est de 0,2 %. Pour l’année 2021, on prévoit une augmentation de l’inflation pour qu’elle passe à 0,6 %. De même, au niveau de la troisième ligne, le produit intérieur brut, initialement il était prévu avec une croissance de 1,3 %, là aussi effet Covid, moins 10 %, une belle chute. Pour 2021, on prévoit que la situation se redresse puisqu’on va par rapport à 2020, progresser de 8 %, on sera toujours en deçà, mais on garde espoir qu’à la fin de l’année 2021, le produit intérieur brut se sera redressé.

Enfin, sur les soldes des administrations publiques, vous voyez qu’initialement, il était prévu un résultat déficitaire majoritairement dû à l’État puisque les collectivités n’ont pas le droit d’être négatives, d’être déficitaires, seul l’État peut l’être, donc au départ il était prévu un déficit de 2,2 %, l’effet Covid et le quoi qu’il en coûte respecté par le Président MACRON et il l’a assumé, fait que derrière, aux résultats, on est à -10,2 %. Pour 2021, il est prévu un déficit de -6,7 %. Voilà pour cette slide.

On garde un espoir que 2021 sera meilleur que ce qu’était 2020.

Maintenant, si on regarde l’évolution de l’épargne brute, c’est au niveau de la commune. Sur les cinq années 2017/2021, on voit que, concernant l’évolution de l’épargne brute, on a progressé pour dégager davantage d’épargne. En 2018, vous avez quelque chose qui est en bas qui est -5 : on a renégocié un emprunt qu’on avait, de manière à avoir de meilleures conditions et ce faisant, réduire notre dette globale, ce que l’on verra un peu plus tard.

Ce que l’on peut voir c’est qu’en 2020, on a bénéficié de résultats assez exceptionnels du fait d’un certain nombre de cessions malgré le contexte Covid, que pour l’année 2021 on est situé entre 2017 et 2018 où on prévoit de dégager une épargne brute qui serait de 10,4 millions d’euros et une épargne nette, une fois que l’on a remboursé le capital des emprunts que l’on a encore souscrits de 7,9 millions d’euros, soit un taux d’épargne de 13,6 % ce qui est très bon. À titre d’information, et c’est l’élément le plus récent que j’ai, pour 2018, les villes de notre strate, notre strate au niveau des collectivités c’est 20 000 à 50 000 habitants, nous sommes à 48 000, étaient de 11,2 %. Vous voyez, on est largement au-dessus de la moyenne.

Si on passe à la page suivante, l’évolution de l’endettement, au début du mandat précédent on était aux alentours de 40 millions d’euros de dettes. En 2017, au début du diagramme que vous avez, on était à un peu moins de 30 millions et il nous fallait, si on avait consacré l’intégralité de notre épargne pour rembourser nos dettes, 2,2 années pour rembourser nos dettes. Fin du mandat précédent, en 2020, nous étions à un peu moins de 13 millions de dettes, 12,8 millions d’euros, il nous fallait moins d’une année 0,8 an pour rembourser l’intégralité de nos dettes si nous y avions consacré l’intégralité de notre épargne. Pour 2020, on prévoit d’avoir une diminution encore de notre dette qui passerait à 10,4 millions d’euros et pour rester toujours aux alentours de moins d’une année pour rembourser l’intégralité de nos dettes.

Ce que l’on peut dire c’est que sur les villes de même strate que nous, là aussi cette capacité de désendettement en 2018 était de 5,9 années, vous voyez, que nous étions déjà à moins de deux années. Le législateur préconise qu’il faut que les dettes des communes, des collectivités, soient contrôlées et soient acceptables par les budgets des villes et les règles sont les chiffres pour les nouveaux, c’est de dire que si vous avez une capacité de désendettement au-delà de huit ans, c’est73

déraisonnable et si vous avez besoin de négocier auprès d’un organisme financier de nouveaux prêts, vous n’avez pas des taux favorables si tant est qu’on vous en octroie, parce que l'on considère que vous avez déjà du mal à rembourser ce que vous devez déjà, cela peut être compliqué. Entre 5 et 8 ans, c’est pas mal, vous avez des conditions correctes et en dessous de 5 ans, c’est bien et en général, les conditions que l’on vous propose sont plutôt favorables. Le seuil à ne jamais dépasser étant 12 ans, la règle d’or fixée par les législateurs, c’est au-delà de 12 ans, arrêtez d’emprunter, commencez par rembourser vos dettes. Vous voyez, on est très en deçà de ces éléments. On peut nous reprocher peut- être un peu de frilosité comme j’ai pu le voir dans la presse par rapport aux investissements. Il n’empêche que l’on est en capacité de gérer l’intégralité des projets qu’on lance et que l'on continue à se désendetter et que l’on se donne la capacité à s’endetter lorsqu’on en aura besoin. Pour l’instant, on fait en sorte de se désendetter tout en lançant des chantiers, comme on pourra le voir un peu plus loin.

Si on passe à la page suivante, vous avez les évolutions des dépenses de personnel. Vous verrez quand on regardera plus en détail le budget, que le poste dans les dépenses de fonctionnement, le premier poste le plus important, c’est le poste personnel puisque cela représente un peu plus de 70 % de l’ensemble des dépenses de fonctionnement de la ville. Vous avez l’évolution comparée 2018/2019/2020, estimation 2021. On pourrait avoir l’impression qu’il y a un gros saut, mais c’est l’ancienneté telle que l’ont expliqués Driss et Liliane juste avant, mais également la mise en application du programme sur lequel nous avons été élus. Il y a un certain nombre de postes qui sont prévus d’être créés dès cette année et ce faisant, cela va mécaniquement augmenter les différentes lignes de ce tableau pour pouvoir être en adéquation avec les créations de postes que Driss viendra vous présenter au fur et à mesure pendant cette année et les années suivantes. En bas, vous avez un petit rappel sur les 1540 heures qui sont travaillées par les agents, sachant que, comme vous le savez tous, le législateur nous impose, que pour toutes les collectivités, pas seulement à Saint-Herblain, l’ensemble des agents passent à 1607 heures au plus tard au 1er janvier 2022. Effectivement, il va y avoir des opérations par rapport à cela qui vont être lancées et c’est un chantier que Driss mènera avec le groupe majoritaire.

On passe à la slide suivante, vous avez l’évolution des dépenses et des recettes toujours sur cinq ans, entre 2017 et 2021. Vous vous rappelez que dans le mandat précédent, le Président avait proposé de contenir les dépenses de fonctionnement des collectivités et entre autres, pour les trois cent dix-neuf plus gros budgets au niveau national de contractualiser, de dire, je prends l’engagement de maîtriser mes dépenses de fonctionnement d’une année sur l’autre. Au niveau national, c’était 1,2 % maximum d’évolution d’une année sur l’autre avec une année de référence qui était 2017. Pour la commune de Saint-Herblain, compte tenu de son contexte économique et sociologique, nous avions pu bénéficier d’un petit delta supplémentaire afin de pouvoir être avec une évolution maximum de 1,3 % d’une année sur l’autre. Cela a été avec le plan d’adaptation que nous avons mis en place au début du mandat précédent notre feuille de route pour tenir nos dépenses de fonctionnement tout au long du mandat. Si on regarde l’évolution, on peut avoir l’impression que cela augmente très fortement en 2021, mais si on regarde sur l’ensemble de la période, on est à 1,3 % d’augmentation.

En 2021, le contexte Covid a fait qu’un certain nombre de choses n’ont pas été réalisées, des dépenses n’ont pas été réalisées, ce qui explique aussi le fléchissement que l’on peut voir à 60,7 millions d’euros. Les recettes progressaient correctement jusqu’en 2020, il y a un léger fléchissement en 2021. Comment cela s’explique-t-il ? Là aussi, c’est assez simple : tous les ans, les dotations de l’État ont baissé. Si cela progresse, c’est le reste. C’est ce que l’on va chercher par ailleurs qui nous permet de bénéficier d’augmentation des recettes dont on dispose et typiquement, là aussi encore pour cette année, il est prévu que cela descende un petit peu puisqu’on va passer de 77,1 millions d’euros à 76 millions d’euros de recettes.

On passe à la page suivante, vous avez l’évolution des financements des investissements, vous avez des codes couleur, il y a du vert, du gris et du violet.

Le vert, c’est l’épargne nette, c’est ce que l’on a dégagé de recettes de l’année précédente, une fois que l’on a payé le capital de la dette, les emprunts que l’on a en cours, c’est l’épargne qu’il nous reste.

Le violet, c’est les recettes d’investissement. Typiquement, c’est tous les dossiers et comme l’a rappelé tout à l’heure Éric COUVEZ au niveau du patrimoine et des finances, nos agents sont très affûtés pour rechercher toutes les subventions possibles inimaginables dont on peut bénéficier pour les projets. C’est autant d’argent qu’on n’a pas à décaisser des finances de la ville et en gris, un besoin d’emprunt.

Vous voyez qu’en 2018, il y a une colonne grise avec 6 millions d’emprunt, c’est l’année où nous avons renégocié notre dette. On a proposé de rembourser 12,8 millions d’euros et emprunter 6 millions à des taux beaucoup plus intéressants. Financièrement pour la ville, c’était une opération intéressante, c’est74

pour cela que vous avez du gris et c’est le seul moment où vous avez du gris. Après 2019/2020/2021 vous voyez que nous n’avons pas recours à l’emprunt pour financer nos opérations. Globalement, pour 2021, on va progresser de manière assez sensible au niveau des investissements puisqu’on prévoit d’investir pour 25,2 millions d’euros. Quand là aussi, on parle de frilosité dans la presse, quand on fait plus que doubler le budget d’investissements, j’ai du mal à comprendre la frilosité !

Page suivante : les données herblinoises qui sont le cadre avec lequel on prévoit de construire le budget qui vous sera présenté en avril de cette année. On a prévu une augmentation de 3,4 % des dépenses pour l’ensemble des secteurs, entre autres avec la restauration scolaire, une augmentation de 1,2 % des subventions pour les associations. Entre autres, nous avons prévu de remettre en place le dispositif de soutien associatif Covid de 100 000 euros que l’on avait mis en place en fin d’année dernière si vous vous rappelez. On remet ce même dispositif pour soutenir les associations, 1,2 % pour la majorité des associations, le CCAS n’aura pas d’évolution, puisque la subvention que l’on verse est une variable, et juste une subvention d’équilibre et à la construction du budget de cette année, il apparaîtrait qu’il n’y a pas besoin de faire évoluer la subvention que nous avions versée en 2020 pour l’année 2021.

Comme je l’ai dit tout à l’heure, on prévoit une augmentation de 2,2 % de la masse salariale avec les effets automatiques liés au dispositif qui s’impose à nous, plus les recrutements dont je vous ai parlé qui correspondent à la mise en activité des différents éléments de notre programme.

Au niveau des recettes de l’État, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, elles ont baissé de 0,51 % entre autres sur la partie dotations et compensations. Pour l’année 2021, nous sommes partis, là encore, sur l’idée de ne pas augmenter les taux communaux, tant sur la taxe d’habitation que sur la taxe foncière. Pour mémoire, nous n’avons pas bougé ces taux depuis 2010. On peut considérer qu’ils sont hauts, ils n’empêchent que, nous ne les avons jamais augmentés. D’autres sont peut-être plus bas, mais certains les ont augmentés déjà deux fois pendant le mandat précédent et je crains qu’ils ne soient encore obligés de les monter pendant ce mandat.

Au niveau des investissements, on prévoit 20,2 millions d’euros d’investissement hors des reports de l’année précédente. Tout ce qui n’a pas été terminé une année est reporté l’année suivante. Ce sont de nouveaux projets qui démarrent cette année à hauteur de 20,2 millions d’euros.

Si on passe à la slide suivante, au niveau des investissements, 20,2 millions d’euros, dedans on va retrouver des investissements récurrents des différentes directions pilotées entre autres par Éric COUVEZ sur la partie patrimoine à hauteur de 6 millions d’euros et également un certain nombre de projets structurants et de rénovations dans lequel il y a 800 000 euros de travaux pour le début des travaux sur le groupe scolaire Beauregard. Au niveau des Buzardières, un peu moins de 2 millions d’euros, au niveau du Vigneau pour la mise en place de l’équipement de rugby qui a commencé en juin l’année dernière, cette année on va mettre un peu moins de 1,7 million et l’Orvasserie football qui est l’étape d’après si vous vous rappelez puisqu’en fait le but c’est de déplacer le rugby au Vigneau pour que derrière le football s’installe pleinement sur l’ensemble des deux terrains de part et d’autre de la rue Adenauer pour faire un pôle footballistique important, donc 1,7 million d’euros. Il y a également dans tous les travaux sur le gymnase Renan et sur les vestiaires de la piscine pour un peu moins de 800 000 euros et la salle associative de la Bergerie pour 800 000 euros. Des projets structurants et de rénovation importante sur cette première année du mandat 2020/2026.

Page suivante, vous avez, repris tel qu’on le présente traditionnellement au moment du vote du budget, les différents postes que l’on a, à la fois en investissement et en fonctionnement, en dépenses et en recettes. Et la cible étant qu’à la fin, on aurait 22,7 millions d’euros d’investissement, 76,3 millions d’euros de fonctionnement et cela nous permettrait de dégager une épargne brute de 10,3 millions d’euros, dégageant une épargne nette de 7,9 millions d’euros, le reste servant à rembourser le capital de la dette. Ce qui nous permettra de dégager un taux d’épargne de l’ordre de 10,6 % comme indiqué un peu plus tôt par la présentation.

Vous voyez, c’est quelque chose quand même d’assez intéressant pour une première année de mandat, on n’attend pas directement tout de suite un certain nombre de choses. La programmation des chantiers fait que, et là encore je déplore les propos de certains de nos anciens colistiers qui maintenant sont dans l’opposition, c’est facile de dire « il n’y a qu’à, faut qu’on », mais quand ils étaient en place, il y avait « il n’y a qu’à », mais le « faut qu’on » n’était pas là non plus, et à partir de là, je considère que c’est un beau projet de budget pour l’année 2021 avec des investissements significatifs, et déjà, vous verrez la réalisation d’un certain nombre d’opérations qui étaient prévues à notre programme et que vous verrez découler tout au long du mandat. La cible étant qu’à la fin de ce mandat, nous restions toujours capables de pouvoir être en capacité de dégager une épargne brute d’au moins75

3 millions d’euros, et de rester avec une capacité d’épargne brute d’au moins 8%. Pourquoi ces chiffres- là ? C’est le seul moyen de pouvoir avoir des leviers pour lancer les choses. Je ne voudrais pas que certains disent « il faut s’enflammer et faire plein de choses » et qu’à la fin, la ville soit dans une situation, pas déficitaire parce qu’on n’a pas le droit, mais plus délicate qui ne permettrait pas à une équipe prenant la suite, dans le mandat suivant, d’être en incapacité de réaliser son projet parce qu’elle n’a pas les moyens de le faire. Cela a été la ligne que j’ai suivie dans le mandat précédent, c’est la ligne avec le Maire et le groupe majoritaire que nous suivrons sur ce mandat-ci. Nous ferons ce que nous avons dit que nous allons faire avec des investissements importants, tout en gardant la capacité de manœuvre pour le mandat suivant.

J’en ai terminé de vous expliquer les grandes lignes du rapport d’orientations budgétaires. Maintenant, on va passer à la partie débat, et après on prendra acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires. J’en ai fini, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Merci Marcel. Nous avons quatre demandes d’intervention pour l’instant, Mathieu ANNEREAU, Jean-François TALLIO, Éric COUVEZ et Jérôme SULIM. La parole est à Mathieu ANNEREAU.

M. ANNEREAU : Merci Monsieur le Maire, mes chèrs collègues,

Merci, Monsieur COTTIN, pour cette présentation précise et très pédagogique de vos orientations budgétaires. Laissez-nous juste regretter le fait que ces orientations ne soient présentées non tout au début de l’ordre du jour de ce Conseil Municipal. Il nous paraissait important que ce débat ait lieu au moment où le plus d’Herblinoises et Herblinois pouvaient être connectés, et écouter ces éléments qui sont en effet fondateurs pour le fonctionnement de notre municipalité.

Vous l’avez très bien expliqué, le point important est que l’endettement de notre ville, et c’est à mettre à votre crédit, et nous ne pouvons que nous en réjouir, est très faible, et c’est pour nous un marqueur important qui montre que la ville peut, doit investir davantage. Vous avez exprimé que cela sera le cas sur les exercices futurs de l’actuel mandat, mais c’est également sans doute le temps pour la ville de jouer son rôle de bouclier social vis-à-vis de la crise économique et sociale qui frappe les Herblinoises et les Herblinois consécutivement à la crise sanitaire que nous rencontrons. Alors non que la ville ne le fait pas, la ville prend sa part, et on a pu en échanger à plusieurs reprises lors de la conférence des présidents de groupe du Conseil Municipal, mais la ville a les marges de manœuvre pour faire davantage, et un peu dans le sens vous l’avez exprimé ce qu’a pu faire l’Etat dans le cadre de la règle du « quoi qu’il en coûte » en soutenant les étudiants, les salariés, les entreprises, les entrepreneurs, les associations, nous pensons que la ville peut aller plus loin pour soutenir les associations culturelles, sportives, les publics les plus précaires en termes de distribution de masques également. Dans le cadre de la deuxième vague du Covid-19, nous vous avions exprimé une demande de généralisation de diffusion de masques dans les écoles de la ville pour tous les élèves, et n’avions pas eu gain de cause à l’heure actuelle sur ces demandes. Preuve en est que les marges financières de la ville le permettent pourtant.

Dans ce climat économique et social qui reste même assez morose, nous rappelons également, et vous l’avez fait également à votre niveau, la suppression de la taxe d’habitation pour les personnes assujetties pour la première tranche, c'est-à-dire la première base des 80% des foyers assujettis aux bas revenus payant cette taxe d’habitation. Un chiffre : c’est un gain de pouvoir d’achat pour, en moyenne, pour les foyers de Loire-Atlantique de 788 € par an. Ce n’est pas rien, et cela montre aussi que l’on peut, et on doit soutenir le pouvoir d’achat. C’est fait au niveau national, mais au niveau local également, peut-être que les marges de manœuvre que nous avons au-delà de laisser les taux d’imposition locaux inchangés, peut-être que l’on pourrait tendre, c’est à évaluer, vers une baisse tout simplement au niveau de la taxe foncière ce qui pourrait peut-être contrer justement la flambée spectaculaire qui avait été votée par la majorité socialiste à la Métropole de Nantes en 2015.

En parlant justement de la métropole de Nantes, et puisque que notre destin est intimement lié à la Métropole de Nantes, et cela a été rappelé tout à l’heure dans le cadre du Pacte de gouvernance, se prépare le Pacte financier à l’horizon de 2022. Il est bon déjà d’avoir une attention sur ce point particulier parce que le sentiment qui est nourri par de nombreux habitants également d’élus, j’ai pu l’entendre, et de la part de différentes sensibilités politiques au sein de ce Conseil Municipal, est que Saint-Herblain ne reçoit pas forcément la contrepartie de ce que Saint-Herblain apporte à la Métropole. Je m’explique rapidement : a été cité le taux de logement social pour lequel Saint-Herblain est à plus de76

27%. Ont été cités l’accueil des populations roms et l’accueil des populations des gens du voyage. Saint-Herblain sur ces trois items uniquement pour ne citer qu’eux, respecte ses engagements et va même au-delà, et c’est tout à son honneur, et que d’ailleurs nous saluons, mais en effet, comment dans le cadre du Pacte financier qui se prépare, pouvoir faire en sorte que le fait que nous respectons nos engagements et d’autres ne le fassent pas ? Comment tirer la pleine mesure également en retour pour la ville, pour les Herblinoises et Herblinois, de notre engagement et de notre prise de responsabilité locale ? Pour le coup, nous en avons échangé à plusieurs reprises au sein de ce Conseil Municipal, Monsieur le Maire, et votre discours a été de dire que, et vous l’avez encore dit tout à l’heure d’ailleurs, chacun doit prendre sa part, chacun doit prêcher pour sa paroisse, mais le fait est ainsi que c’est vous qui y êtes aux manettes de la ville, c’est vous qui êtes aux manettes de la Métropole, donc c’est à vous d’imposer Saint-Herblain dans le giron métropolitain, à vous de davantage défendre les intérêts des Herblinoises et des Herblinois qui vous ont élus, et pour cela, nous vous demandons très clairement d’inscrire ce sujet du Pacte financier métropolitain fortement dans les discussions herblinoises, en tout cas pour les considérations et l’intérêt des Herblinoises et Herblinois, c’est pour nous fondamental et cela permettra peut-être également de casser le cou à cette rancœur que beaucoup d’Herblinoises et Herblinois peuvent nourrir vis-à-vis de la Métropole. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur ANNEREAU. Jean-François TALLIO.

JF.TALLIO : M, le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chers habitants et habitantes qui suivez ce Conseil Municipal.

Nous sommes dans un moment inédit dans notre pays, dans notre commune. Plus que jamais, face aux questions de nos concitoyennes et concitoyens à leurs désarrois, il nous faut ensemble, majorité et minorité, prendre la mesure de notre responsabilité. Nous devons imaginer collectivement le demain de Saint-Herblain sans être tentés par le repli sur soi, sur nous. Nous avons une responsabilité pour donner de l’air à notre collectivité, pour lui donner un avenir, pour contribuer à donner un peu d’espérance aux Herblinoises et aux Herblinois.

Vous prévoyez 20,2 millions d’euros d’investissements pour 2021. C’est un montant conséquent dont nous aurions apprécié avoir un peu plus de détails. Vous indiquez que les investissements principaux seront de 7,68 millions d’euros, soit si nous lisons bien, plus de 13 millions d’euros qui ne seraient pas des investissements principaux.

Dans les investissements proposés, nous, élus du groupe « Saint-Herblain en commun », tenons à souligner que nous ne voyons pas de ligne budgétaire explicite pour la rénovation du groupe scolaire du Soleil Levant qui a pourtant été pointé parmi les écoles qui ont un besoin urgent d’isolation, de travaux d’aménagement dans les mois à venir dans le secteur dédié aux logements en conséquence dans le boulevard de la Baule.

De même, rien de prévu pour augmenter les capacités d’accueil de l’école Condorcet qui, elle aussi, est saturée. Nous avons des soucis dans les écoles avec des fuites d’eau, des infiltrations ayant entraîné dans l’école élémentaire des Grands Bois, l’effondrement d’une partie du plafond, heureusement en dehors des heures d’ouverture aux enfants, des prises électriques détériorées, des tableaux qui se décrochent en plein cours, des fenêtres qui ne ferment pas, et des demandes de matériels indispensables qui n’arrivent pas, amenant par dépit et par souci des enfants, certains enseignants et certaines enseignantes à effectuer par eux-mêmes et sur leurs deniers, les réparations.

Un budget doit comporter ces investissements récurrents pour diminuer les incertitudes et les craintes de dysfonctionnements réguliers. Où est, par ailleurs, la liste des investissements prévus en matière de transition écologique ? Ce n’est pas compréhensible ! D’autant que nos annuités pour rembourser la dette n’ont jamais été aussi basses. Il faudra d’ailleurs vous mettre d’accord puisque nous lisons tour à tour qu’il faudra 0,9 année si on lit la page 3, puis 1,1 année page 6 et Marcel COTTIN a même parlé de 0,8 année dans son exposé. Que doit-on retenir ?

Vous êtes en décalage avec les orientations de Nantes métropole. Pascal BOLO s’exprimant lors du Conseil d’orientation budgétaire vendredi dernier, disait, je cite : « le levier de la dette doit être activé, le recours à l’emprunt étant bas ces prochaines années d’autant plus que nous sommes à seulement 4 années de désendettement, cela pour Nantes Métropole quand nous sommes à moins d’une année à Saint-Herblain. » À Nantes métropole, vous êtes pourtant dans la majorité. Tout est dit, Saint-Herblain est bien à contre-courant quand l’investissement tourné vers la transition écologique est aussi bas. Une77

commune n’a pas vocation à faire de l’épargne, mais à agir. En matière d’investissements, gouverner c’est prévoir, et pour prévoir, nous avons besoin de voir la programmation pluriannuelle d’investissement, la fameuse PPI, pour le mandat qui arrive, tel que la loi Notre nous y oblige maintenant dans son article 107.

Vous nous indiquez plus loin que vous allez créer 24 emplois en 2021, mais quel en est le détail ? Les représentants du personnel nous indiquent que les ateliers de réflexion sur la perspective du passage à 1607 heures viennent de se tenir dans leur première étape recueillant leurs remarques et propositions. N’aurait-il pas été plus judicieux de nous en livrer les premières conclusions ? Il faudra bien des ajustements pour que le budget primitif soit crédible.

Je termine en soulignant deux points. En vous écoutant, les Herblinoises et les Herblinois vont se poser deux questions : est-ce que la commune de Saint-Herblain répond à nos attentes du moment ? Et est- ce que la commune de Saint-Herblain prévoit les investissements dont nous avons besoin en priorité ?

Faisons attention à ne pas désespérer les habitants de notre commune. Nous avons rencontré des professionnels des centres sociaux culturels ces derniers jours qui font état de leur incompréhension sur l’impossibilité des usagers à être au moins accueillis, des usagers qui souffrent de solitude, des habitants qui souffrent de solitude. Ces professionnels parlent de non-sens. Ne balayez pas ce désarroi d’un revers de main.

Enfin, pour revenir à notre responsabilité commune, je cite Stéphane Hessel maintenant bien connu des Herblinoises et Herblinois. Stéphane Hessel a écrit deux manifestes : « Indignez-vous ! », tout le monde s’en souvient. Certains d’ailleurs ne se souviennent que de celui-là. De nouveaux mouvements s’en sont inspirés, puis il a écrit « engagez-vous ! », nous y sommes, soyons à la hauteur des attentes des habitants et habitantes de Saint-Herblain.

Je vous remercie de votre attention.

M. LE MAIRE : Merci Jean-François, Éric COUVEZ.

E. COUVEZ : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, cher Herblinoises et Herblinois.

Pour que les choses soient claires, j’interviens au nom du groupe du parti communiste français, le parti de la majorité municipale pour exprimer le point de vue de notre sensibilité.

Ce débat d’orientations budgétaires intervient dans un contexte troublé et je tiens à remercier Marcel COTTIN pour la clarté pédagogique de son exposé comme à l’accoutumé.

Rappelons-le, la crise sanitaire que nous traversons a de très lourdes conséquences économiques et sociales. Le premier confinement nécessaire pour contrer la pandémie a fragilisé notre tissu économique. Sur la métropole nantaise, ce sont 40 % des employés salariés qui ont été impactés en mars et avril et 1.4 % d’emplois supprimés soit 5 200 emplois à la mi-2020 et les effets économiques de la crise sont largement devant nous, d’autant plus que le deuxième confinement et la situation actuelle continuent de perturber nombres de secteurs économiques.

Dans cette crise, la ville de Saint-Herblain et sa majorité de gauche, « avec vous Saint-Herblain ville verte et solidaire », dans la diversité au niveau de ces encartés, dans des partis politiques de gauche clairement identifiés et le citoyen engagé au service exclusif de la population sur des valeurs progressistes de gauche, aparté pour confirmer que la gauche décrite dans la presse samedi, n’a pas l’exclusivité, c’est une gauche, extrême gauche aussi, en tout cas qui se dit plus à gauche, plus verte aussi et qui demain avec les élections à venir sur les départementales, régionales et présidentielles, se rapprochera pour partie du centre droit, nous n’allons pas tarder à le constater.

Notre gauche a su faire les bons choix, multipliant les fonds de soutiens des acteurs les plus impactés de notre territoire, personnes isolées, âgées ou dépendantes, jeunesse, associations, acteurs culturels et sportifs, acteurs économiques qui ont été et sont toujours soutenus par la ville de Saint-Herblain.

Nous avons également multiplié les initiatives en faveur des plus précaires témoignant ainsi que la solidarité est au cœur de l’engagement de la ville et de ses agents. Ce volontarisme de la ville a été rendu possible grâce à notre situation financière particulièrement saine avant la crise, aussi bien sur notre capacité de désendettement que sur notre taux d’épargne brut en comparaison avec d’autres villes de même strate.78

Le groupe du parti communiste français est et sera particulièrement vigilant sur le maintien d’un budget ambitieux pour notre ville. D’abord, parce que la crise ne doit pas nous empêcher de mettre en place les plus de cents engagements que nous avons pris devant les Herblinoises et Herblinois, en mars et juin dernier pour faire de Saint-Herblain avec eux, une ville verte et solidaire.

Pour améliorer le quotidien de tous et toutes, nous devons investir tout au long du mandat, construire de nouveaux équipements pour rendre le patrimoine plus performant sur l’énergie, pour développer les énergies renouvelables, quand cela sera possible financièrement et techniquement pour faciliter l’accès à toutes et tous à la culture, aux sports, loisirs. Je ne vais pas énumérer ici toutes nos propositions, mais pour rendre possible tout cela surtout dans le contexte actuel, l’argent public est indispensable.

Ensuite, parce qu’en période de crise, l’argent public est particulièrement utile et précieux dès lors qu’il est utilisé pour le bien commun et l’intérêt général. La place du service public dans notre vie, patrimoine de ceux qui n’en ont pas doit être confortée. Oui, nous devons continuer à investir ici pour l’extension du groupe scolaire des Buzardières, là pour ce très beau projet de pôle Rugby au Vigneau ou pour construire la future cuisine centrale intercommunale travaillant des produits de l’agriculture de proximité et au maximum bio. Mais nous devons également, veiller à préserver les équilibres entre budget d’investissement et budget de fonctionnement.

Afin de maintenir la qualité du service public dans notre ville, nous devons aussi continuer à renforcer nos effectifs d’agents qu’ils ou qu’elles soient Atsem, policiers municipaux, personnel dans le champ sanitaire pour faire face à la hausse constante de la population municipale et préserver les conditions de travail de toutes et tous.

Nous restons également particulièrement vigilants sur les évolutions des politiques budgétaires de l’État. La dernière phase de suppression de la taxe d’habitation amorcée dès cette année vient fragiliser nos ressources, nous rendant plus dépendants des dotations de l’État. Or, ce dernier reste particulièrement évasif dès lors qu’il est question de l’évolution des dotations ou encore de l’aide qu’il apportera via le plan de relance aux communes pourtant en première ligne face à la crise sanitaire.

Qu’en sera-t-il de la stratégie de remboursement de la dette générée par la crise que nous sommes en train de vivre, et du « quoi qu’il en coûte » vite rabrouée par le fait que la directrice du FMI et Bruno LE MAIRE annoncent qu’il faudra la rembourser ? Qui paiera ? Les citoyens, la baisse des dotations, les promesses non tenues de compensation de la taxe d’habitation ? Nous, parti communiste français, sommes dans cette majorité de gauche diverse qui avance positive et prudente, travaillant dans l’unique intérêt de tous les Herblinoises et Herblinois. Nous réitérons la nécessité du maintien d’un budget municipal ambitieux tel qui nous est présenté, seul à même d’améliorer les conditions de vie des Herblinoises et Herblinois. C’est pourquoi le groupe du parti communiste français votera en faveur de cette délibération. Merci pour votre attention.

Monsieur le Maire, si vous me le permettez, car Jean-François TALLIO a confirmé en tout cas ce qu’il a pu dire à la presse et ce qui a été répercuté parmi la population : non, Soleil Levant, désolé. Il y a eu des travaux conséquents sur la maternelle notamment : remplacement des menuiseries extérieures, le remplacement des chaudières, l’installation de chauffe-eau solaires, le remplacement du carrelage, le remplacement d’une verrière, d’une armoire électrique, etc. Beaucoup de travaux ont été faits, on ne peut pas laisser dire, pas laisser penser qu’aujourd’hui, cette école serait totalement dévastée ni comme cela a été fait référence sur le site des Grands Bois. Aujourd’hui, je le dis, je le redis, je l’ai dit tous à l’heure, mais je le confirme : les travaux qui sont effectués par la ville au quotidien, il y a un vecteur pour demander des interventions sur la maintenance et je m’efforcerai à veiller à ce qu’effectivement les choses soient faites, mais elles sont faites et j’en ai eu la preuve à chaque fois, tout comme lorsque l’on va faire des visites de sécurité en présence notamment des pompiers qui viennent en prévention et qui à chaque fois, nous précisent que nos écoles sur Saint-Herblain sont exceptionnelles, y compris sur les bâtiments dans le domaine du sport puisque j’ai aussi eu l’occasion de faire ces visites à chaque fois que je peux le faire. Cela m’insupporte d’entendre aujourd’hui que l’on pourrait laisser penser que la qualité de nos établissements soit dans un tel état. Rendez-vous pour que l’on puisse exposer la situation dans le détail et notamment à l’occasion des conseils d’écoles, mais là, je pense que l’on a dépassé les bornes et concernant les D.P.E pour les écoles, notamment celle de Condorcet où on est en étiquette C, concernant le Soleil Levant où on était en étiquette B, on est passé en C, cela se jouait à quelques kilowattheures d’énergies primaires par mètre carré et par an, ou en étiquette B en 2019 pour l’école du groupe scolaire Soleil Levant, en maternelle du B. Du B, c’est aujourd’hui ce qu’on fait dans des constructions neuves. Il faut arrêter de raconter des bêtises.

J’en ai terminé, mais cela m’a fâché. Merci.79

M. LEMAIRE : Merci, Éric, retrouve ton calme, s’il te plaît. Jérôme SULIM.

J. SULIM : Monsieur le Maire et chers collègues,

Je vais d’abord rappeler qu’une collectivité locale, nous le savons, n’est pas l’État, et ne peut pas jouer sur le déficit budgétaire pour soutenir une politique d’investissement.

Je voudrais remercier la majorité précédente, qui par sa politique budgétaire dynamique, nous permet d’avoir aujourd’hui un certain nombre de marges budgétaires qui vont nous permettre de mettre en œuvre notre programme, ce sur quoi nous nous étions engagés vis-à-vis des Herblinoises et des Herblinois.

Nous maintenons nos investissements et Jean-François TALLIO l’a reconnu. Il a signalé que ces investissements étaient à une hauteur relativement importante, et ce, malgré les incertitudes qui pèsent sur notre commune et pas que sur notre commune d’ailleurs. Incertitude qui est liée d’abord à une perte de recettes fiscales liée à la crise. Une récente étude de l’association des Maires de France a identifié que la crise allait entraîner une perte de recettes fiscales pour l’ensemble des collectivités locales de ce pays, de 5,6 milliards d’euros en 2020. Elle prévoit pour les années de 2020 à 2022, une perte de recettes fiscales de 7.5 milliards d’euros. Dans ces conditions, il est tout à fait légitime que les élus regardent dans leurs budgets comment réaliser des budgets qui puissent répondre à ces contraintes qui sont liées à la crise de la Covid.

Mais il n’y a pas que la crise de la Covid qui explique aujourd’hui les difficultés des collectivités locales, des métropoles et des communes plus ou moins importantes. Il y a d’abord la politique de l’État, Éric COUVEZ l’a rappelée, la suppression de la taxe d’habitation c’est une perte de recettes fiscales importante. Nous ne savons pas au final, si l’État continuera à compenser à l’euro près, cette perte importante.

Je dois aussi signaler, et là j’interpelle M. ANNEREAU que cette politique de l’État, ce n’est pas seulement la suppression de la taxe d’habitation, c’est aussi la nationalisation des recettes fiscales des collectivités locales depuis plusieurs années, aggravée par ce gouvernement par un encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Tout cela mis bout à bout, cela remet en cause la libre administration des collectivités locales. Cela réduit tout simplement, les marges de manœuvre d’intervention des élus dans le déploiement des politiques publiques.

Nous avons pris, à la majorité, dans une série de conseils municipaux, un certain nombre de mesures de soutien à la population, aux associations qui montrent bien que nous jouons notre rôle de bouclier social. Le débat que nous avons eu sur les aménagements de notre commune en matière de panneaux photovoltaïques montre aussi que nous voulons jouer notre rôle de bouclier écologique.

N’oublions pas aussi même si ce n’est pas le lieu du débat aujourd’hui que la métropole nous attribue des enveloppes qui permettent d’intervenir sur l’espace de la commune, en matière d’aménagement des voies publiques, en matière d’aménagement de cadre de vie. Tout cela s’ajoute aux investissements que nous allons déployer sur cette année.

Voilà, ce que je voulais dire. C’est un budget qui est à la fois dynamique, mais qui tient compte des contraintes qui pèsent sur nous, contrainte du Covid et contraintes qui nous sont imposées par l’État aujourd’hui.

C’est pour cela que je voterai ce rapport d’orientations budgétaires. Merci à vous.

M. LE MAIRE : Merci Jérôme. Éric BAINVEL a demandé la parole. Éric c’est à vous.

E. BAINVEL : Bonjour, je tiens à répondre à M. COUVEZ. Il affirme que ce qui a été raconté ou ce qu’on a pu raconter est faux. Je m’excuse, on a rencontré entre autres les enseignants du Soleil Levant. On ne parle pas de la maternelle. On parle de l’élémentaire déjà. Cela serait bien que vous connaissiez vos dossiers là-dessus, où, là, il y a un vrai problème.

Pour ce qui est par exemple de l’école élémentaire des Grands Bois, vous m’excuserez, il y a un bout de plafond qui s’est effondré un lundi matin juste avant que les enfants arrivent. Cela faisait des années qu’il y avait un problème. Il y a aussi un certain nombre de prises défectueuses, il y a aussi des80

infiltrations avec des risques peut être d’effondrements à la Rabotière, la même chose à Condorcet. Il y a plein d’endroits.

Maintenant, vous pouvez le nier ! Il se trouve aussi M. COUVEZ que l’on en a discuté de manière calme, tranquille. J’en ai discuté avec vous le 4 février, vous étiez en grève moi aussi, place Graslin si vous vous souvenez bien. Vous m’excuserez ! Le problème, c’est qu’il se trouve qu’étant enseignant j’interviens plus là-dessus, car à chaque fois que j’interviens on me reproche soit d’être le représentant syndical ou l’autre, j’ai démissionné de mes fonctions à ce niveau-là, je ne suis plus que conseiller municipal. Je ne suis plus qu’un adhérant de base. Je me contente de conduire de temps en temps le camion de mon syndicat dans les manifestations, c’est tout.

Juste une chose, franchement là-dessus venez rencontrer les enseignants ! Il y a eu, je vous le dis aussi et je vous l’ai dit, le 26 janvier, lors d’un mouvement de grève, il y avait des représentants de cette école de Saint-Herblain, tout le monde a le même constat au niveau des enseignants, voilà c’est comme cela. On n’aurait pas de reproche à faire s’il n’y avait pas cette réalité, c’est comme cela. Il n’est pas normal qu’il y ait, par exemple, des prises de courant défectueuses et qui puissent rester ouvertes, je vous l’ai dit, cela aussi. Vous m’avez dit, c’est peut-être un thermostat. Non, ce n’est pas un thermostat ! Les enfants peuvent y accéder. Enfin, il y a plein de problèmes là-dessus. Alors maintenant, soit on le nie soit ce n’est pas vrai, soit effectivement on fait en sorte de résoudre ces problèmes et il n’y aura plus de problèmes, voilà. Merci M. COUVEZ.

Juste une dernière chose : arrêtez de nous traiter d’extrêmes gauches ou autres ! Je le dis d’autant plus facilement, car je suis issu d’une famille de communiste.

Merci.

M. LE MAIRE : Merci M. BAINVEL. Je crois que Driss SAÏD a demandé la parole et qu’Éric COUVEZ a demandé à la reprendre après. Driss, à toi.

D. SAÏD : Merci M. le Maire,

Je vais essayer de faciliter la tâche de Marcel COTTIN en essayant de répondre ou du moins de réagir à quelques interventions précédentes, parce qu’il y en a eu pas mal.

Quelquefois, je suis un peu interloqué par les prises de paroles de certains. Quand Monsieur ANNEREAU nous dit que l’on ne va pas suffisamment loin pour gérer la crise du Covid, j’ai envie de dire qu’il n’a qu’à regarder les délibérations que mes collègues viennent de passer, que cela soit Farida REBOUH, Marine, Jocelyn sur tout le système de soutien aux associations, d’exonérations, etc. On va quand même assez loin dans le soutien à ceux qui en ont besoin pour le Covid, et en même temps, il faudra aller plus loin et en même temps baisser, si j’ai bien compris, les taux d’impôts fonciers. J’ai envie de dire que je ne vois pas comment on peut augmenter les dépenses et baisser les recettes, comment cela tient dans un équilibre budgétaire, surtout quand l’on voit le désengagement de l’État et l’impact de la réforme des impôts locaux. Je ne vois pas très bien comment on peut ne pas aller dans le fossé avec vos propositions.

Quant à la place de Saint-Herblain à Nantes Métropole, cela me fait sourire parce que souvent les petites communes reprochent l’inverse, c’est-à-dire que Saint-Herblain serait favorisée notamment en matière de transports parce que l’on est une grande ville comparée aux petites. Je ne suis pas sûr que vos collègues des communes alentours partagent votre point de vue.

Monsieur JF.TALLIO vous l’avez dit, on doit réussir ce mandat ensemble, mais je reviendrai à la fin sur ce point, car cela me semble important.

Juste une remarque, mais je pense que mon collègue, Éric COUVEZ va revenir sur les écoles, on a une prospective scolaire qui nous permet de voir un peu là où les besoins d’accueil des enfants seront les plus fréquents et c’est là où les investissements se portent pour répondre à notre obligation de scolarisation de tous les enfants sur notre commune. Le tableau assez noir que vous peignez n’est pas forcément à la hauteur des investissements menés dans ce cadre, mais encore une fois Éric y a déjà été.

Vous reprochez qu’il n’y ait pas de lignes suffisantes ou explicites, c’est plutôt cela votre terme, de lignes explicites portées sur l’écologie, mais je pense que vous serez d’accord avec moi pour dire que les investissements doivent tous concerner la transition écologique, et il n’y a pas une ligne spécifique,81

mais dans chacune de nos actions, chacun de nos investissements, on doit porter cette transition. Je n’ai pas du tout compris le rapport avec le dossier des 1607 heures, mais on pourra en reparler quand vous voulez de ce dossier qui pour l’instant, est dans une phase de travail auprès des agents, vous l’avez bien dit donc on va les laisser travailler dans un premier temps et puis voir ce qu’ils nous remontent dans un second temps.

Monsieur BAINVEL, je ne vous réponds pas, car je pense que Éric va le faire derrière.

Alors plus globalement, au nom du groupe majoritaire, vous n’allez pas tomber de votre chaise si je vous dis que nous allons soutenir ce budget présenté, redire ce qui a déjà été dit que les bases solides sur lesquelles nous avons commencé ce mandat sont dues à la rigueur et au sérieux de l’équipe précédente et notamment de Marcel COTTIN et de l’ensemble des services ressources que je tiens à saluer pour la qualité de leur travail. C’est cette solidité qui nous permet aujourd’hui de traverser une crise sanitaire en soutenant les associations, en créant un fond Covid et en mettant en place un dispositif pour sortir de cette crise tout en gardant la même intensité et la même ambition sur notre cap politique, cela a été dit aussi.

Pour conclure, je dirais que c’est un mandat inédit par la gravité de la crise sanitaire que l’on traverse. Il y a aussi une gravité du contexte démocratique dans lequel nous sommes. On nous attend au tournant et nous n’avons pas le choix pour réussir ce mandat. Pour réussir ce mandat, je reprends ce qu’a dit Monsieur JF.TALLIO, nous devons le faire ensemble, car nous n’avons pas le choix, nous avons tous été élus, nous devons réussir ce mandat pour aider les plus démunis dans le cadre de cette crise, mais aussi pour répondre aux attentes démocratiques de tous ceux qui sont venus voter et encore plus de ceux qui ne sont pas venus voter. Pour réussir collectivement, j’ai envie de dire que chacun fasse son rôle et sa partie, et j’entends beaucoup de critiques des fois très injustes et très peu de propositions. Faites-nous des propositions concrètes pour améliorer la situation et réussir ce mandat. Je pense que nous sommes assez ouverts pour entendre les propositions quand elles sont intéressantes, on les mettra en œuvre sans soucis.

C’est au nom du groupe majoritaire « avec vous Saint-Herblain, ville verte et solidaire » que j’apporte mon soutien à la présentation de qualité de Marcel COTTIN.

Merci Monsieur Le Maire.

M. LE MAIRE : Alors Éric COUVEZ a demandé la parole, ensuite Monsieur ANNEREAU et Jean- Benjamin ZANG.

E. COUVEZ : Pour vous rassurer, Monsieur BAINVEL avec qui j’ai échangé dans le cadre d’une manifestation place Graslin, chacun avec son maillot, mais par contre nous étions sur la même cause, c’est-à-dire faire avancer le dossier concernant le service public et la culture.

Ceci étant maintenant, pour revenir à vos questionnements, ne vous inquiétez pas, cela ne fait peut- être pas longtemps que je suis dans le mandat, dans des conditions qui sont celles que vous connaissez, mais je m’intéresse au dossier plus que vous ne pouvez le penser, parce que si vous vous connaissez aussi bien les dossiers, vous auriez su que, concernant les travaux sur Soleil Levant, il est envisagé dans le cadre de choses qui ont été planifiées à l’avance, c’est-à-dire l’équipe antérieure où certains auraient pu vous donner les éléments comme Christine NOBLET ou Jean-François TALLIO sur le fait que cette école, notamment l’élémentaire, est prévue d’être réhabilité l’été 2023/2024. Voilà les travaux tels qu’ils sont envisagés.

Je vous rassure aussi sur la question de la maintenance et de l’électricité, c’est juste un peu mon domaine. J’ai été voir aux ateliers les électriciens, j’ai été voir tous les corps de métiers, j’ai discuté avec eux et je connais leur professionnalisme et je ne crois pas qu’un seul électricien aujourd’hui de la ville de Saint-Herblain laisserait des fils apparents s’il n’avait pas enlevé le fusible ou en tout cas que les choses ne soient pas en sécurité. Ce n’est pas parce qu’une prise est dégradée que pour autant, elle n’a pas été mise en sécurité et cela vous ne le savez pas.

Ceci étant, je vais arrêter de polémiquer sur le sujet, mais ce que je peux vous garantir, c’est que je rediscuterais de ce point, car j’ai été il y a 25 ans, adjoint à l’éducation et je connais les exigences dans le domaine des enseignants et de l’enseignement et qu’il est naturel que nous ayons des classes qui soient bien adaptées, sécurisées avec des conditions phoniques de qualités pour les élèves herblinois. Nous allons nous y atteler, nous allons faire le point, un vrai point avec l’ensemble des services puisque82

vous dites que cela n’est pas vrai, et je vous garantis que personnellement, j’irai aussi traîner mes guêtres au Soleil Levant pour aller constater de moi-même et discuter avec les enseignants parce que si vous pensez que j’ai peur de discuter avec eux, là aussi je pense que l’on aura de bons échanges, parce que je connais bien, tous mes frères étant enseignants, c’est un milieu que je connais et que je salue bien sûr, Bertrand je te fais un petit coucou.

M.LE MAIRE : Merci Éric, Mathieu ANNEREAU.

M. ANNEREAU : Je vous remercie, Monsieur le Maire, de me redonner la parole.

Très rapidement, je souhaitais répondre à Monsieur SAÏD sur quelques éléments puisqu’il souhaitait m’interpeller.

Déjà, un point de méthode : je sais bien qu’il s’agit d’ici d’un débat, mais Monsieur SAÏD commence son intervention en disant qu’il va faciliter la démarche de Monsieur COTTIN en nous apostrophant quelque part, en nous interpellant. Je ne pense pas que cela fonctionne comme cela, c’est plus le rapporteur qui doit nous donner des éléments de réponses et non pas de cette manière, sinon on voit bien que cela risque d’être sans fin, et également en caricaturant un peu les propos, je trouve cela très dommage parce qu’en plus, Monsieur SAÏD vous étiez là à la conférence des présidents de groupe. Deux fois nous avions demandé à ce qu’il y ait un chiffrage sur le fait de mettre à disposition des masques, pour tous les élèves de plus de six ans dans les écoles de la ville. Voilà une proposition précise et une façon d’aller plus loin sur ce qui est déjà fait et en plus ne caricaturer pas mes propos puisque nous avons souligné ce qui a été fait par la ville dans le cadre du soutien du secteur associatif notamment, mais on peut toujours aller plus loin, et c’est dommage de ne pas vouloir aller plus loin, voilà une proposition précise.

En matière également de bouclier social, il nous semble que l’on peut travailler sur ce dossier, au fait de pouvoir peut-être, à chiffrer, baisser les impôts locaux. Encore une fois, nous sommes dans un débat d’orientations budgétaires, on est sur les orientations donc on peut travailler. Plusieurs fois, je vous ai tendu la main sur travailler peut-être à la préparation de budget en commun. Votre état d’esprit a été de refuser cette main tendue. Là visiblement, vous feriez peut-être un pas inverse, mais la proposition tient toujours, à travailler, à chiffrer les choses peut-être ensemble et après forcément, c’est vous qui décidez, c’est vous qui arbitrez, mais on propose et ne dites pas que nous ne proposons pas puisque nous proposons après. Vous prenez ou vous ne prenez pas, vous voulez travailler avec nous ou vous ne voulez pas travailler, mais ne caricaturez pas les propos. Merci.

M.LE MAIRE : Merci, Monsieur ANNEREAU, Jean-Benjamin ZANG.

JB. ZANG : Merci, Monsieur le Maire, je ne devais pas prendre la parole, mais face à tous ce qui a été dit, j’aurais aimé dire un petit mot, je vous rassure, je ne serai pas long.

Mesdames et Messieurs, chers élus, dans un contexte contraint, je dois féliciter Marcel COTTIN et les services pour la qualité du travail qui a été mené pour nous donner un budget tout à fait équilibré, ambitieux et réaliste.

Le non-sens soulevé aujourd’hui par Jean-François TALLIO ne me paraît pas herblinois, mais plutôt gouvernemental.

À Saint-Herblain nous comblons déjà de nombreux manquements du gouvernement, notamment même en matière de sécurité. Ce gouvernement qui nous contraint dans un contexte ultra libéral où lui-même pèse par un surendettement massif, tue l’économie. Vous savez très bien que dans un contexte libéral, le surendettement, surtout lorsqu’il est non productif, est la pire des choses.

C’est pour cela que moi et, je suppose, l’ensemble de la majorité, voterons ce budget qui nous laisse toutes marges de manœuvre aujourd’hui et demain.

Je tenais à féliciter Marcel COTTIN pour la qualité de travail qui aujourd’hui nous permettra d’agir en efficacité aujourd’hui et demain.

Merci Monsieur le Maire.83

M.LE MAIRE : Merci Jean-Benjamin. Je ne vois plus d’intervention, donc je donne la parole à Marcel COTTIN pour les réponses et la conclusion.

M.COTTIN : Merci Monsieur le Maire,

Je vais essayer de reprendre, pas forcément tous les points parce qu’il y en a beaucoup, mais ce qui me semble le plus important.

Par rapport à Monsieur ANNEREAU, vous avez pointé que cela pourrait être plus intéressant que cela soit au début du Conseil, mais si vous vous rappelez ce que nous avons présenté au début du Conseil, c’était les délibérations qui étaient en relation avec la Covid. Je pense que dans le contexte actuel, les incertitudes et les difficultés que vivent les Herblinois, c’était au moins aussi important de parler de ce que l’on faisait en relation avec les effets de la Covid que de parler du débat d’orientations budgétaires. Pour moi, cela me semble important aussi, il n’y avait pas de raison de le passer après.

Au niveau de l’endettement, il y a quelque chose que j’ai oublié de dire tout à l’heure, je l’ai passé un peu trop vite, j’ai voulu travailler que sur ce que je voyais à l’écran, pas forcément avec mes notes. Il y a quelque chose qui a été décidé par l’État qui est aussi de revoir au niveau des entreprises, l’impôt de production et la valeur locative des locaux des entreprises qui va être divisée par deux cette année. Derrière, cela va avoir un impact immédiat sur l’enveloppe des taxes foncières. Cette année encore, il est prévu que ce soit neutre et que l’État neutralise. Comme je l’ai dit, on ne sait pas ce qu’il se passera en 2022 puisque les élections arriveront et rien ne dit que le Président ou la Présidente qui sera choisi par les Français continuera dans le même sens.

Au niveau du bouclier social, on fait déjà beaucoup de choses. Il y a un point sur lequel personne n’est venu, pourtant d’habitude on en parle au même titre qu’on dit, on ne bouge pas la part communale des taux d’imposition, il y a un levier sur lequel on essaie chaque année de tenir, c’est de ne pas augmenter les tarifs municipaux au-delà de l’évolution de l’inflation. Là, je vais vous donner un scoop, on travaille actuellement sur le fait que pour le budget, on n’augmente pas. Ce n’est même pas dans la limite de l’inflation de 0,6, on travaille sur le fait de ne pas augmenter. J’espère qu’on va y arriver, ce n’est pas encore finalisé, ce qui peut expliquer le pourquoi d’une slide à l’autre et par rapport aux propos que j’ai, parce que j’ai travaillé encore la semaine dernière avec les services, les chiffres évoluent, pas tous les jours, mais presque, jusqu’à ce qu’on ait les éléments définitifs qui seront présentés au mois d’avril pour le budget. Effectivement, il y a ce dispositif pour aider les plus défavorisés et faire en sorte qu’on apporte un soutien aux Herblinois.

Au niveau des associations, je l’ai dit tout à l’heure, on prévoit d’augmenter de 1,2 % les subventions aux associations, on fait quelque chose.

Vous avez évoqué l’augmentation importante des taxes au niveau de la Métropole, mais rappelez-vous à l’époque d’où il partait et ce que pourquoi c’était fait. Et surtout, il ne faut pas oublier que les compétences de la Métropole ne sont pas du tout les compétences de la ville. Pour rebondir par rapport à un point qu’a évoqué Monsieur JF.TALLIO juste après vous, les investissements de Nantes Métropole sont importants, mais les compétences sont fondamentalement différentes. Le budget de la Métropole est avant tout un budget d’investissement. Dans une commune, la majorité des budgets est en fonctionnement, ce n’est pas du tout les mêmes compétences. Vous compariez des choux et des carottes, c’est compliqué de trouver quelque chose.

Le Pacte financier avait été favorable dans les trois dernières années, là normalement, il y a des négociations qui s’opèrent au niveau des différents Maires pour arriver à un nouveau dispositif qui prendra effet à partir de l’année prochaine et qui normalement, pour Saint-Herblain devrait s’équilibrer puisque le but c’est de répartir équitablement entre l’ensemble des vingt-quatre communes, les dispositifs en tenant compte de tous les éléments qui ont été évoqués par les uns et les autres : le logement social, l’hébergement des Roms et des gens du voyage, et plein d’autres critères et tout cela fait que quand on met toutes ces règles les unes à côté des autres, on arrive à un algorithme qui dit voilà, telle ville c’est cela, mais il faut trouver un consensus entre l’ensemble des vingt-quatre communes, et cela prend un peu de temps. Je pense que j’ai fait le point sur les principaux points que vous aviez évoqués, Monsieur ANNEREAU.

Concernant Monsieur JF.TALLIO. Éric COUVEZ et Driss SAÏD ont déjà répondu pour parti à ce que vous avez évoqué sur les écoles, il n’empêche que si les choses comme vous avez pu le dire durent depuis longtemps, la nouvelle équipe est arrivée il y a moins d’un an et qu’avant il me semble, que la84

responsable du patrimoine c’était quelqu’un qui est dans votre groupe, et à l’époque, elle n’a pas fait grand-chose, elle n’a pas tiré de sonnette d’alarme en disant c’est inadmissible. Il faut balayer aussi devant votre porte, c’est facile de critiquer. La critique est facile, agir c’est autrement.

Au niveau des investissements, je comprends que cela manque, évidemment avant vous étiez dans la majorité, donc vous aviez ces documents. Là vous êtes dans l’opposition, vous ne les avez pas et jusqu’à preuve du contraire, et sauf si le Monsieur le Maire me dit de faire autrement, il n’est pas prévu de partager ces éléments avec vous, puisque ce sont des éléments qui permettent d’orienter la politique du Groupe Majoritaire pour l’exécution de son programme tout au long du mandat. Sauf si on me dit de faire autrement, je n’ai pas de raison de le partager.

Autrement, les usagers des centres sociaux qui ne sont pas accueillis : Monsieur JF.TALLIO, nous appliquons les règles. Il apparaît que vous avez du mal avec les règles. Il y a un cadre, il y a des règles qui sont fixées par l’État et le gouvernement, on les applique. Il nous est dit qu’il ne faut pas accueillir les gens dans les centres sociaux, je comprends que cela peut créer des difficultés, du mal-être pour les habitants, mais on se doit de respecter les règles que fixe le gouvernement. Si les élus ne les respectent pas, qui vont les respecter. Honnêtement, j’ai du mal avec cette approche de non-respect des règles. Personnellement, je suis peut-être un peu trop rigoriste, mais les règles sont les règles et elles doivent être appliquées. Si elles ne sont pas bonnes, on les discute, on les modifie, mais là, ce n’est pas le même combat. À ce moment-là, il faut vous présenter aux législatives, parce que ce n’est pas au niveau d’une commune que l’on règle ces problèmes, c’est quand on est député et sénateur. La prochaine fois, choisissez le bon mandat quand vous voulez faire ce genre de discussion.

Au niveau d’Éric COUVEZ, je suis entièrement d’accord avec lui et il faut bien mesurer aussi le fait que si on fait davantage d’investissements, et pour les élus qui étaient dans le mandat précédent, qui sont partis, vous n’avez pas oublié qu’à chaque fois qu’on fait des investissements, il y a des impacts sur le fonctionnement. Faire davantage d’investissements, c’est avoir des impacts sur le fonctionnement. Vous vous rappelez que là où il y a le maximum d’argent engagé, c’est sur le fonctionnement. Il faut que l’on maîtrise, que l’on contraigne les évolutions des dépenses de fonctionnement pour être en capacité de réaliser l’ensemble des actions que l’on se doit de réaliser vis-à-vis des habitants.

Autrement, la qualité des locaux municipaux, je suis d’accord avec Éric sur le fait que c’est sûrement perfectible, mais on n’a absolument pas à rougir des équipements que l’on met à disposition et d’autant plus que, comme tu l’as rappelé, on prévoit au niveau de la programmation pluriannuelle d’investissement et en relation typiquement pour les écoles avec la prospective que mène Driss SAÏD dans sa délégation, une évolution des écoles en tenant compte de là où il va falloir mettre un effort, parce qu’il va falloir rajouter des classes, il va falloir rajouter des parkings, il va falloir augmenter la capacité de la cantine. Il y a un certain nombre de choses qui sont faites. Là, on travaille avec une certaine cohérence. Il y a une logique à la manière de dépenser l’argent et l’argent n’est pas infini, on n’a pas une planche à billets où on sort les billets comme cela. Il faut raison garder sur la manière de dépenser.

Par rapport à Jérôme, je te remercie, on essaie de faire au mieux et de rester un bouclier social. D’autres ont trouvé que ce n’était pas suffisant, mais il n’empêche qu’on fait déjà beaucoup et on essaie de faire le maximum par rapport à cela.

Par rapport à Monsieur BAINVEL, on vous a déjà répondu et je vous dis que l’Adjointe au patrimoine du mandat précédent est avec vous. Parlez-vous, vous êtes dans le même groupe ! Elle pourra peut-être vous expliquer les choses.

Driss, Éric et Jean-Benjamin, merci pour votre soutien.

Effectivement, c’est un projet de budget qui est à la fois ambitieux, mais raisonné, parce qu’on a six ans à faire avec un programme qui est assez ambitieux et on ne sait pas de quoi l’avenir est fait. Il faut se garder la capacité à pouvoir manœuvrer dans les années qui viennent.

J’en ai terminé, Bertrand. Maintenant, on doit prendre acte du débat.

M. LE MAIRE : Merci Marcel.

Madame GERMAIN, je suis désolé, vous demandez la parole, sauf que dans le règlement intérieur, cela fait plusieurs fois que cela vous arrive, vous souhaitez intervenir après le rapporteur qui conclut et je vous ai déjà expliqué que ce n’est pas comme cela qu’on fonctionne. Je veux bien comprendre, comme vous n’avez pas pris la parole précédemment, que vous souhaitez parler, je vais vous donner85

brièvement la parole, mais j’en profite aussi pour rappeler à tout le monde que le chat est réservé à la demande de parole comme vous l’avez fait et pas à des commentaires annexes ou à de vagues réflexions à caractère vaguement philosophique. À vous.

A. GERMAIN : Je vous remercie de me donner la parole. Ce n’est pas sur le fond que je vais m’adresser à vous, c’est vraiment sur la qualité d’expression qui me choque profondément et même votre intervention. On est dans un débat et je trouve cela riche, mais je souhaiterais que l’on se respecte. Je trouve qu’il y a beaucoup d’attaques et notamment auprès d’une de mes collègues. On a fait tout à l’heure une présentation du rapport sur l’égalité femmes hommes, je pense que ce serait intéressant qu’on le respecte aussi. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : J’avoue que je ne comprends pas bien la question sur l’égalité femmes hommes. Je n’ai pas entendu critiquer qui que ce soit du point de vue de son genre ou de son apparence genrée, mais de ce qui a été fait ou pas fait. On peut avoir une perception différente, c’est légitime, il n’y a pas de problème, une solidarité de groupe, cela existe aussi et je vous remercie de l’avoir. Je n’ai pas forcément vu d’attaques personnelles si ce n’est rappeler un certain nombre de choses, un certain nombre de faits qui tiennent à un vécu commun défunt, qui n’est plus là. Après, je ne peux pas empêcher les uns ou les autres… Je me demande s’il n’y a pas un peu de regret. Je pense qu’on aura l’occasion d’en reparler.

A. GERMAIN : C’était vraiment sur la qualité d’expression, je pense qu’on peut tous veiller à se respecter mutuellement.

M. LE MAIRE : J’entends bien, mais je n’ai pas vu de propos irrespectueux dans ce qui a été dit. S’il y en avait eu et il peut y en avoir eu parfois, en tout cas cela n’a pas été le cas ici.

Nous avons à acter que ce débat a eu lieu et nous avons à nous exprimer sur les orientations budgétaires.

J’ai bien compris qu’Éric COUVEZ allait suivre de près toutes les questions qui ont trait aux écoles et aux travaux nécessaires pour leur bon fonctionnement. Comme le disait Marcel COTTIN, on peut toujours essayer de faire mieux, essayer d’améliorer les choses et je pense pouvoir compter sur Éric et sur l’ensemble de la direction du patrimoine pour s’employer à le faire de façon déterminée.

Je rappelle qu’il y a un certain nombre de procédures qui existent et que j’aimerais bien être sûr que pour tout ce qui a été signalé, cette procédure a bien été appliquée. L’expérience montre que cela n’est pas toujours le cas, parce que parfois, on oublie, parce qu’il y a des choses qui se perdent un petit peu. Ce n’est pas forcément parce que les services font exprès de ne pas répondre aux demandes, parfois aussi il peut y avoir des demandes qui n’étaient pas forcément complètement bien formulées. En tout cas, Éric s’est engagé, c’est un homme de parole et je sais pouvoir compter sur lui et nous pourrons tous compter sur lui pour faire en sorte pour que ces dysfonctionnements, si dysfonctionnements il y a, soient supprimés.

Je comprends qu’il y a un côté un peu frustrant à débattre sur des orientations budgétaires, mais des orientations budgétaires ne sont que des orientations, Marcel l’a très bien dit. On peut avoir des modifications de paramètres sur quelques points de plus de moins, on est sur une sorte de grande perspective budgétaire pour l’année et il y aura un certain nombre de précisions qui seront apportées, notamment la liste des investissements qui sont réalisés, sera présentée dans le budget comme chaque année depuis que je siège dans ce Conseil Municipal où il y a une ligne, me semble-t-il, pour chacune des opérations bien identifiées sur l’ensemble. Les plus curieux parmi vous, ceux qui veulent savoir ce qui sera fait pourront avoir l’information pour chacune de ces opérations.

Je terminerai juste sur une chose : j’ai bien conscience et je pense que nous avons tous conscience que nos habitants, la population subit beaucoup de contraintes, beaucoup de règles contraignantes, beaucoup de choses qui l’empêche de vivre comme elle souhaiterait vivre, et comme je pense, on aurait tous envie de pouvoir vivre, par commencer à tenir un vrai Conseil Municipal en se voyant les uns les autres. Je pense pouvoir dire que pour les services, c’est exactement la même chose. Les réunions en visio, tout le monde en a marre, mais on est sur cette contrainte et il faut la tenir.86

On a un certain nombre de cadres de fonctionnement qui nous sont donnés, la plupart du temps par l’État qui use de son droit régalien. C’est à l’État de produire des règles collectives. Quand l’État nous impose des règles, cela vous a peut-être échappé, mais en tant que Maire, je suis aussi représentant de l’État dans la commune et je dois faire appliquer ces règles. Par exemple, pour les gymnases, pour les centres sociaux culturels, pour tous les bâtiments publics qui accueillent du public, nous sommes obligés d’appliquer le protocole sanitaire qui s’applique, qui doit s’appliquer, et on n’a pas de possibilité de faire autrement. Je pense que ce jour peut-être plus encore que d’autres auparavant, vous pouvez compter sur ma grande vigilance pour faire respecter ces règles, parce qu’on sait bien que tout ceci, et c’est le propre du droit d’ailleurs, le droit est fait pour protéger les individus parfois contre eux-mêmes, et si on laisse des personnes rentrer dans des lieux alors qu’on n’est pas capable de leur assurer une sécurité dans leur activité, je pense que c’est à la fois irresponsable et sans doute y aurait-il matière à rechercher une culpabilité quelque part ? Ce n’est pas le genre de la maison, et ce n’est pas aujourd’hui que je vais m’y mettre, croyez-moi particulièrement.

On applique les règles, et même si ces règles sont casse-pieds, le devoir de tous les élus, c’est d’expliquer que nous évoluons dans un cadre institutionnel et juridique et qu’il ne nous appartient pas de transformer, de ne pas appliquer des règles de droit, des règles sanitaires qui s’appliquent à tous et que nous n’avons pas à discuter. C’est casse pied, j’en conviens, ce n’est pas ce que les gens ont envie d’entendre, mais le rôle des élus n’est pas systématiquement de dire aux gens ce qu’ils ont envie d’entendre, c’est leur dire ce que nous devons leur dire, ce que nous avons à leur dire. Que ce soit pour aujourd’hui ou pour demain, je pense que tout le monde pourra se rallier à ce point de vue, on ne fait pas respecter des règles pour les faire respecter, mais parce qu’elles protègent, et c’est cela l’essentiel.

Je vais mettre maintenant aux voix le rapport d’orientations budgétaires sur lequel nous devons nous exprimer.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU

7 Voix CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT

5 ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON87

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-013

OBJET : RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 202188

DÉLIBÉRATION : 2021-013

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES

OBJET : RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES

RAPPORTEUR : Marcel COTTIN

Dans le cadre d’une procédure judiciaire de surendettement, lorsque, parmi les recommandations homologuées par le juge, figure l’effacement de certaines créances des collectivités territoriales, la mesure d’effacement s’impose à la collectivité.

Vu les états et produits éteints par une décision du juge et dressés par Monsieur le Trésorier qui demande l’admission en non-valeur et par suite de décharge de ses comptes de gestion des sommes portées sur lesdits états ci-après et reproduits,

Vu les pièces à l’appui,

Vu que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement du fait de l’effacement de la créance par décision du juge,

Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les recettes éteintes pour un montant global de 1 011,73 €.

M. LE MAIRE : S’il n’y a pas de demandes d’interventions, je vais mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.89

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-014

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA DRFIP SUR LA FIABILISATION DES BASES FISCALES – APPROBATION

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 202190

DÉLIBÉRATION : 2021-014

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA DRFIP SUR LA FIABILISATION DES BASES FISCALES - APPROBATION

RAPPORTEUR : Marcel COTTIN

Depuis plusieurs années, la ville observait un dynamisme différent entre ses bases de taxe foncière (TF) qui évoluent en moyenne de + 2.0 % contre seulement + 0.6 % d’évolution physique pour celle de taxe d’habitation après + 0.1 % en 2017 et – 1.2 % en 2016.

Aussi, elle a alerté les services de la DRFIP sur un tel contraste entre ces deux taxes dont la courbe d’évolution devrait être sensiblement la même, notamment du fait de la suppression programmée de la taxe d’habitation et de la réforme à venir des valeurs locatives des logements d’habitation.

Dans cette période de forte contrainte budgétaire, la ville de Saint-Herblain souhaite fiabiliser ses recettes dont celles liées à la fiscalité, qui représentent 52% des recettes totales de la ville. C’est pourquoi, elle a sollicité un travail d’analyse plus précis de ses bases fiscales auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) notamment en matière de taxe d’habitation (TH) afin de comprendre ce manque de dynamisme malgré la construction régulière de nouveaux logements sur la commune et pour répondre au principe de l’équité fiscale entre tous les herblinois.

Après une rencontre avec la DRFIP et une analyse succincte, il semblerait que Saint-Herblain dispose d’un nombre important de logements vacants notamment si l’on compare aux communes de même strate, cela a fait l’objet d’une première piste de travail. Il a permis de faire évoluer les bases TH en 2019 de + 5% et + 3.7% en 2020.

A l’issue, la DRFIP a proposé de mettre en place une convention de partenariat pour approfondir le travail de fiabilisation des bases de la ville, jointe en annexe à la présente délibération. Les autres pistes de travail proposées par la DRFIP nécessitant la signature de cette convention sont par exemple :

- Le reclassement de certaines catégories d’immeubles de catégorie 7-8, - La non prise en compte d’éléments de confort du type eau ou électricité, - L’absence de déclaration d’aménagement de combles.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec la DRFIP jointe en annexe concernant la fiabilisation des bases fiscales de la commune, - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, aux relations aux entreprises et affaires générales à signer ladite convention,

- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, aux relations aux entreprises et affaires générales de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d’interventions ? S’il n’y en a pas, je propose de passer au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.91

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-015

OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 202192

DÉLIBÉRATION : 2021-015

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS

RAPPORTEUR : Driss SAÏD

I - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

1 Créations de postes dans le cadre de l’adaptation des services aux besoins de la collectivité

Les créations suivantes auront comme date d’effet le 1er mars 2021

Direction Fonction Quotité Cadre d’emplois de référence/

Direction Générale DGA ressources 35/35ème Attaché territorial

Direction Générale DGA ressources 35/35ème Emploi fonctionnel

Patrimoine

Chargé de

coordination travaux

bâtiments

35/35ème Technicien

Patrimoine Plombier 35/35ème Adjoint technique

Education

Chargé de

coordination

technique

35/35ème Agent de maîtrise

Education Animateur environnement 35/35ème Adjoint d’animation

DCU

Responsable de

service relations aux

usagers et médiation

numérique

35/35ème Attaché territorial

DCU Chargé de quartier 35/35ème Ingénieur

DCU Chargé d’accueil (3) 35/35ème Adjoint administratif

DNPE

Chargé de mission

Ville nature et Cours

Hermeland

35/35ème Ingénieur

DNPE

Chef de projet

Conception

aménagement

paysager

35/35ème Technicien

DARUH Responsable du service urbanisme 35/35ème Ingénieur93

DPR Policier municipal (3) 35/35ème Agent de police municipale

DPR Animateur de proximité 35/35ème Animateur

Solidarité 2 Aides-soignants 28/35ème Auxiliaire de soins

Cabinet du Maire Assistant administratif 35/35ème Rédacteur

Cabinet du Maire

Agent polyvalent

réception -

distribution

35/35ème Adjoint technique

Cabinet du Maire

Chef de projet

communication

numérique -

community manager

35/35ème Attaché

Les agents seront recrutés par la voie statutaire, conformément aux décrets particuliers régissant les cadres d’emploi concernés ; ils peuvent le cas échéant, être recrutés par la voie contractuelle en application des dispositions des articles 3-2, 3-3 et 3-4 de la Loi du 26/01/1984 modifiée :

- lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient ;

- lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.

2 Créations liées à des départs de la collectivité, remplacés par un autre cadre d’emplois.

Les créations suivantes auront comme date d’effet le 1er mars 2021.

Direction Fonction Quotité Cadre d’emplois de référence/

Solidarité EJE 35/35ème Educateur de jeunes enfants

Education ATSEM 28/35ème ATSEM

3 Création de postes non permanents pour faire face :

- à un accroissement temporaire d’activité ou un accroissement saisonnier d’activité (article 3, 1° et 2° loi n°84-53 du 26/01/84),

Dans un souci de continuité de service, ces contrats peuvent être conclus pour une durée déterminée pouvant aller jusqu’à 12 mois. Lorsque les agents sont recrutés pour une courte durée et/ou sur une durée hebdomadaire inférieure à un temps complet, les agents pourront être rémunérés à l’heure.

Les créations auront comme date d’effet le 1er mars 2021.94

Direction Nombre de postes et quotité Cadre d'emplois/ Fonctions

PATRIMOINE 6 postes à TC Adjoint technique

DSGAJ 2 postes à TC Adjoint technique

DNPE 6 postes à TC Adjoint technique

EDUCATION 2 postes TC Adjoint administratif

EDUCATION 35 postes TC Animateurs territoriaux - Animateur ALSH période estivale

DAC 1 poste à TC Adjoint administratif

DAC 1 poste à TC Adjoint technique

DAC 4 postes TC Adjoint d’animation / adjoint du patrimoine

DAC 1 poste à 17,15% Assistant d’enseignement artistique – enseignant arts

plastiques

DPRC 3 postes TC Adjoint technique – opérateurs CSU

DPRC 1 poste 70% Adjoint d’animation – animateur de proximité

SOLIDARITÉ 1 poste TC Auxiliaire de puériculture volant

SOLIDARITÉ 1 poste TC Educateur de jeunes enfants volant

SOLIDARITÉ 1 poste TC Agent social –agent polyvalent petite enfance volant

SOLIDARITÉ 1 poste 80% Agent social –agent polyvalent petite enfance volant

SOLIDARITÉ 1 poste 34.28 % Adjoint technique - Agent d’entretien accueil de jour

SOLIDARITÉ 4 postes 80% Auxiliaire de soins – aide- soignant

SOLIDARITÉ 1 poste 50% Auxiliaire de soins – activités plein air – accompagnement des

PMR

DSAVA 1 poste TC Adjoint administratif

DSAVA 1 poste à 11,43% ETAPS

DSAVA 6 postes à TC Adjoint d’animation

DSAVA 10 postes à TC ETAPS

DSAVA 1 poste 60% Adjoint technique –agent d’accueil des équipements

sportifs

DSAVA 1 poste TC Adjoint technique volant

DSAVA 1 poste 80% Adjoint administratif volant

DPRC 3 postes TC Adjoint administratif – sondeur intervenant évènements culturels95

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de procéder aux créations des postes susvisés,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à procéder aux recrutements et nominations sur emplois permanents et non permanents.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à prendre toute disposition relative à l’application de ces décisions au personnel concerné.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ? Jean-François TALLIO nous demande une intervention. Jean- François, à toi.

JF.TALLIO : En complément des questions qu’on a pu poser en commission, trois choses.

Est-ce que ce tableau est assorti, peut-être dans un prochain Conseil de suppression de postes, au moins pour apprécier ce volume conséquent de postes qui nous est présenté ?

Une petite surprise à la relecture plus attentive à un chargé de quartier ingénieur, peut-être un petit peu d’explications.

Et puis même si Driss vient de donner quelques éléments sur la destination des 96 postes non permanents, au moins souligner que le chiffre est conséquent.

M. LE MAIRE : Merci, Jean-François. Florence GASCOIN.

F.GASCOIN : Je voulais intervenir sur le tableau des emplois puisque nous avons vu qu’il y avait eu, comme le disait Jean-François, une forte progression.

Pour nous, dans l’urgence ne sont pas pris en compte dans ce tableau, ce qui concerne les écoles. Des problèmes d’effectifs y sont en effet récurrents, un manque d’ATSEM remplaçantes. À l’heure actuelle, il y a des classes de 30 élèves qui manquent d’ATSEM pendant plus de 15 jours, puisqu’il n’y a pas suffisamment de personnes. Sur le tableau, on a vu qu’il en avait qu’un seul ou qu’une seule qui était recruté et pour un départ en retraite. À ce niveau, il y a un gros souci.

L’autre chose, c’est pour le personnel de nettoyage qui s’occupe des locaux des écoles. À l’heure actuelle avec la situation sanitaire, il est imposé que ces classes soient nettoyées et profondément avec un protocole très strict, et on ne voit pas sur ce tableau de recrutement à ce niveau. Tout cela entraîne une détérioration des conditions de travail des intervenantes et intervenants dans les écoles, que ce soit pour le personnel de ménage, pour les ATSEM et pour les enseignantes et enseignants. Ceci affecte inévitablement le bon fonctionnement des écoles, et donc la qualité de l’accueil des enfants et de l’enseignement qui est leur est dispensé.

Il est plus que nécessaire de procéder à des recrutements urgents et pérennes afin que la situation ne continue pas à se dégrader. Ceci d’autant plus que les capacités financières de la commune le permettent largement. Il en va des conditions de travail des différentes personnes qui interviennent quotidiennement dans les écoles ainsi que la qualité d’accueil et l’apprentissage des enfants.

La question était : pouvez-vous nous dire si vous allez répondre positivement à ces besoins de recrutements urgents, qui évidemment n’étaient pas prévus à la base, mais qui, avec le protocole dû au Covid, il nous faut du monde pour nettoyer les classes.

M. LE MAIRE : Merci, Madame GASCOIN. Je ne vois pas d’autres demandes d’interventions, donc je vais rendre la parole à Driss pour une conclusion.96

D.SAÏD : Je vais essayer de balayer un peu les questions.

Sur la question, s’il y aura des suppressions à venir. Certainement, il y en a eu déjà en préambule et il y en aura à suivre parce que vous connaissez le système : on crée un poste à chaque fois qu’il y a un changement de quotité de travail ou changement de cadre d’emploi. Là, on a que des créations, au prochain, on pourrait avoir des suppressions liées à ces créations puisqu’on change de cadre d’emploi ou de quotité de travail par exemple.

Sur votre question, Monsieur JF.TALLIO, liée à la création d’un poste d’ingénieur comme chargé de quartier, il s’agit d’un agent qui a réussi à un concours, et c’est suite à une nomination sur le cadre d’emploi du concours qu’il a réussi.

Le chiffre de 96 est effectivement important, il est lié au contexte actuel qui je pense, a retardé un certain nombre de créations qui s’est accumulé à un moment donné, et puis à l’activité saisonnière de certaines activités telles que les centres de loisirs l’été, je l’ai précisé tout à l’heure.

Pour répondre à Madame GASCOIN, vous ne voyez pas de création de postes, par exemple d’ATSEM, hormis ce départ en retraite qui fait qu’on en profite pour remettre un cadre d’emploi pertinent, tout simplement parce que les postes existent sur les ATSEM, et les non-remplacements dont vous faites état sont liés à de la vacance de poste, notamment des problématiques de temps partiels. Ce que je veux dire, c’est que ce n’est pas un problème de poste, on en a assez, le problème, c’est un déficit de candidats sur ces postes, puisque les concours par exemple de CAP petite enfance sont pour l’instant au point mort. On a un déficit, et puis la concurrence aussi entre communes joue beaucoup, on est en déficit de postulants sur ces postes.

Sur les postes liés au ménage, c’est identique. On a des postes qui couvrent les besoins, en nombre suffisant, on n’a pas besoin de créer des postes supplémentaires dans un contexte normal. Dans ce contexte particulier que vous pointez, évidemment j’ai déjà eu l’occasion de le dire et je le redis, on y porte une attention très particulière avec ma collègue Guylaine YHARRASSARRY. On a travaillé avec les organisations syndicales, on va expérimenter un changement d’horaires des agents d’entretien en essayant de les mettre sur le matin suite à leur demande pour faciliter, améliorer leurs conditions de travail. Il faut aussi souligner le renfort d’agents redéployés en cette période particulière, c'est-à-dire que si un service a son activité qui chute liée à la fermeture d’un équipement, ou à la baisse d’activité d’un secteur en particulier, les agents concernés par cette baisse d’activité sont redéployés sur les écoles justement pour venir en renfort de désinfection, de soutien aux équipes présentes sur les écoles, parce que je partage votre souci d’aider les agents qui quotidiennement s’occupent des écoles dans ce contexte très particulier.

J’espère avoir répondu à peu près à toutes les interrogations.

M. LE MAIRE : Merci Driss. C’est important qu’il y ait une solidarité entre les équipes de la ville, et que les agents par exemple des gymnases qui peuvent être fermés ou des équipements à la piscine ou d’autres, ou moins ouverts en tout cas, viennent prêter mains fortes à leurs collègues. Non seulement c’est souhaitable, mais je pense que c’est aussi en termes de gestion des moyens qui nous sont donnés, cela relève d’un esprit d’équipe dans les personnels municipaux qui est à souligner.

Une petite chose pour que cela soit clair pour la question posée par Jean-François TALLIO sur le chargé de quartier qui est ingénieur. Driss a commencé à répondre, mais c’est juste que le cadre d’emploi de chargé de quartier qui est une nouvelle fonction qu’on crée à Saint-Herblain, c’est un cadre d’emploi A, cela peut être un attaché, cela peut être un ingénieur, je crois que c’est à peu près tout ce qu’on peut avoir, peut-être qu’on pourrait être amené à en créer un autre si jamais on recrutait quelqu’un dans un cadre d’emploi qui y correspond. C’est bien cela, c’est bien quelqu’un qui a été reçu au concours d’ingénieur et qui va occuper une fonction de chargé de quartier.

Je ne vois pas d’autres demandes de parole, je vais vous proposer de vous exprimer.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :97

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU

12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON98

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-016

OBJET : MESURE RELATIVE AUX PERSONNELS - CRÉATION ET PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE D'UN FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 202199

DÉLIBÉRATION : 2021-016

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

OBJET : MESURE RELATIVE AUX PERSONNELS - CRÉATION ET PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE D'UN FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

RAPPORTEUR : Driss SAÏD

Il s’agit de remplacer l’indemnité kilométrique vélo, instituée par le décret n°2016-1184 du 31 août 2016 et mise en œuvre au sein de la Ville de Saint-Herblain par délibération 2020-007 du 10 février 2020, du 1er janvier au 30 juin 2020.

La Ville de Saint-Herblain propose d’ouvrir le « forfait mobilités durables » à l’ensemble des agents de la Ville, sous conditions.

 Bénéficiaires

L’ensemble des agents sur poste permanent peuvent prétendre au versement de cette indemnité :  Agents titulaires,

 Agents stagiaires de la fonction publique,

 Agents en contrat à durée déterminée de droit public d’une année à trois années,  Agents en contrat à durée indéterminée de droit public.

En revanche, ce décret n’est pas applicable :

 Aux agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail,  Aux agents bénéficiant d’un véhicule de fonction,

 Aux agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,  Aux agents transportés gratuitement par leur employeur.

 Conditions générales d’application

Les agents publics de la Ville relevant de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 peuvent bénéficier du remboursement de tout ou une partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, sous forme d’un «forfait mobilités durables», à condition d’utiliser l’un de ces deux moyens de transport pour se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pendant un nombre minimal de jours sur une année civile.

Un arrêté des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de l’environnement pris le 9 mai 2020 pour l’application de ce décret fixe le montant de ce « forfait mobilités durables » à 200€ et le nombre minimal de jours à 100, ce nombre minimal de jours étant modulable en fonction de la quotité de temps de travail de l’agent.

 Demande de l’agent

Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt d'une déclaration sur l'honneur de l'agent auprès de la collectivité au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration certifie, au titre de ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, l’utilisation par l’agent de l’un de ces deux moyens de transport  Cycle ou cycle à pédalage assisté personnel

 Conducteur ou passager en covoiturage

Une telle déclaration sur l’honneur devra être produite chaque année.100

L’utilisation effective du covoiturage fait l’objet d’un contrôle de la part de la Ville qui demande à l’agent tout justificatif utile à cet effet. L’utilisation du cycle ou du cycle à pédalage assisté personnel peut également faire l’objet d’un contrôle.

Lorsque l’agent a plusieurs employeurs publics, il dépose auprès de chacun d’eux cette déclaration, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait est versé. Dans ce cas et par dérogation à l’article 5 du décret n°2020-1547, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait de chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.

Le « forfait mobilités durables » est versé par la Ville l’année suivant celle du dépôt de cette déclaration par l’employeur auprès duquel la déclaration a été déposée.

 Montant du forfait

Le montant du forfait et le nombre minimal de jours peuvent être modulés à proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé dans les cas suivants :  l’agent a été recruté au cours de l’année;

 l’agent est radié des cadres au cours de l’année;

 l’agent a été placé dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année.

Le versement du «forfait mobilités durables» est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010.

A titre exceptionnel, pour l’année 2020, les agents peuvent bénéficier à la fois du versement du «forfait mobilités durables» et du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010 susvisé, à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes.

Le montant du «forfait mobilités durables» et le nombre minimal de jours prévus sont réduits de moitié au titre des déplacements effectués au cours de l’année 2020 en application du présent décret.

Ce dispositif exclut le remboursement des assurances que l’agent acquitte pour son vélo ou vélo à assistance électrique, ainsi que toute indemnisation pour les dommages subis par celui-ci.

Les agents doivent signaler sans délai tout changement de leur situation individuelle de nature à modifier les conditions de la prise en charge.

Le comité technique du 10 février 2021 s’est prononcé favorablement pour la mise en œuvre du « forfait mobilités durables » à compter du 1er juillet 2020 et pour l’abrogation de la délibération 2020-007 du 10 février 2020 relative à la prise en charge par la ville de l’indemnité kilométrique vélo.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’instaurer, à compter du 1er juillet 2020, un forfait mobilités durables, remplaçant l’indemnité kilométrique vélo, tel que prévu par l’article 82 de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et dans les conditions de prise en charge prévues décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du «forfait mobilités durables» dans la fonction publique territoriale,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en place de ce « forfait mobilités durables » à compter du 1er juillet 2020,101

- d’abroger la délibération 2020-007 du 10 février 2020 relative à la prise en charge par la ville de l’indemnité kilométrique vélo,

- d’inscrire les crédits nécessaires en dépenses au chapitre 012 du budget de la Ville.

M. LE MAIRE : Éric BAINVEL a demandé la parole. Éric, c’est à vous.

E. BAINVEL : Nous voterons évidemment en tant qu’élu de gauche et écologiste, ce forfait mobilité durable, mais il nous semble que cette délibération ne se montre pas assez volontariste et se borne simplement à appliquer drastiquement la loi. Il faut aller plus loin et plus vite.

Pourquoi ne pas avoir voté dès le 4 juillet comme nous le proposions, et que vous avez refusé ce forfait mobilité puisqu’il est mis en place depuis le 1er juillet 2020 ? Pourquoi se limiter aux 200 euros ? Pourquoi ne pas donner plus aux agents qui font cet effort individuel au service du collectif, que ce soit directement par un forfait monétaire ou en prenant en charge l’entretien et le matériel nécessaire pour les cyclistes.

Les collectivités locales se doivent de montrer l’exemple auprès des citoyens et citoyennes, et cela passe aussi par un développement des pistes cyclables protégées et de l’amélioration de celles déjà existantes.

Comme nous l’avions souligné lors du dernier Conseil Municipal, c’est l’occasion de développer les vélos professionnels en libre-service, et l’augmentation des garages à vélos pour les personnels de la ville faisant le choix de venir travailler en vélo. Pouvez-vous nous donner un état des lieux de l’existant et vos objectifs pour l’année ?

Vous allez nous répondre que le décret n’est sorti que le 9 décembre 2020 et que vous vous contentez de respecter la loi. Mais qu’est-il de plus important ? La loi ou la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution dont les conséquences sont pour nos enfants et petits-enfants purement apocalyptiques ? Ne parlons pas en siècle, mais en décennie !

La politique anti-écologiste de ce gouvernement, à l’image du détricotage des mesures de la convention citoyenne pour le climat, montre que cela sera impossible si nous nous bornons à respecter scrupuleusement la loi.

Il semble que bien que vous vous présentiez depuis la dernière campagne électorale, comme vert et solidaire, vous n’avez d’ailleurs pas cessé de le répéter pendant tout ce Conseil, vous n’avez aucunement pris conscience de la réalité de la catastrophe écologique dans laquelle nous sommes. Et que s’affirmer écologiste signifie mettre en place une rupture politique, économique et sociale. Cela nécessite d’être volontariste, ambitieux et de prendre des risques. Les attentes de nos concitoyens et concitoyennes sont très fortes. Ils ont envie d’agir, et prennent déjà leur part. À nous, collectivité de les encourager et de transformer leurs actions individuelles en bénéfices collectifs.

Et, comme le clamait Danton « de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ». Merci.

M. LE MAIRE : Vincent OTEKPO maintenant, j’espère que ce n’est pas pour répéter la même chose.

V. OTEKPO : Non pas du tout, rassurez-vous Monsieur le Maire, c’est juste une question technique. J’ai bien noté que cette délibération est proposée pour être mise en application à compter du 1er juillet 2020. Je voulais m’assurer que cette rétroaction est possible juridiquement.

M. LE MAIRE : Très bien, je vois Marcel COTTIN et Jean-Pierre FROMONTEIL. Marcel, à toi.

M. COTTIN : Effectivement, Monsieur BAINVEL l’a rappelé : la différence fondamentale qu’il y a entre vous et nous c’est que nous respectons la loi et que vous, vous êtes toujours prêt à la détourner. Il y a un cadre, il y a une loi, je comprends ce que vous dites sur le réchauffement climatique, il n’empêche qu’en tant qu’élu de la République, nous devons respecter la loi. La loi, c’est la loi. Le décret102

a été signé en décembre, au Conseil qui suit on le met en application avec la proposition qui est marquée, sur laquelle il y a l’interrogation de Vincent sur l’effet rétroactif en juillet, nous respectons le cadre qui est légal. Cela peut ne pas vous plaire, mais il n’empêche qu’il y a un cadre. Nous sommes légalistes. Vous êtes peut-être écologistes, mais nous, nous sommes légalistes.

M. LE MAIRE : J’ai l’impression qu’on peut être les deux. Jean-Pierre.

JP. FROMONTEIL : Deux petites réactions sur des expressions en termes de déplacement en vélo, il me semble aller plus loin et plus vite, oui bien sûr pour un cyclo, mais il faut aller plus loin et plus vite et encore que le plus vite, il faut savoir être raisonnable. Là, en fin de compte, il s’agit de déplacements en vélo, et en termes de déplacement en vélo, l’important, et on voit bien que la Métropole et la ville de Saint-Herblain sont engagées sur le déplacement en vélo. Il y a eu une prise non pas de risque, parce que pour le déplacement en vélo il ne faut pas prendre de risque pour soi-même et pour les piétons, et y compris pour les voitures. La prise de risque en déplacement vélo, non. L’important, c’est de se déplacer à vélo et de favoriser le déplacement à vélo.

Je pense que Nantes Métropole, y compris la ville de Saint-Herblain, ont pris un axe fort sur le déplacement à vélo pour ce qui concerne Nantes Métropole avec les vélos route, avec le développement de la cohérence avec le déplacement à vélo et pour ce qui est de Saint-Herblain également sur tout un tas d’actions visant à développer le déplacement à vélo.

Prise de risque, non. Aller plus loin et plus vite, non. Y aller tous les jours à vélo si possible et favoriser le déplacement à vélo, c’est un axe à mon avis qui me semble essentiel pour les employés de la ville en fonction de la législation en cours.

M. LE MAIRE : Merci, Jean-Pierre. Je ne vois pas d’autres demandes de parole, je vais donner la parole à Liliane ou à Driss, si l’un ou l’autre veut ajouter quelque chose. Liliane.

L. NGENDAHAYO : Pour rajouter à ce que vient de dire Jean-Pierre FROMONTEIL, il y a eu pas mal de développement de pistes cyclables qui ont été créées aussi bien à Saint-Herblain pour la prolongation pour aller vers Nantes, etc. Je pense qu’au niveau écologique, on y est, mais tout ne se fait pas en un claquement de doigts, mais je pense qu’on est dans le bon sens.

M. LE MAIRE : Merci, Liliane. Driss, c’est bon ?

D. SAÏD : Je ne vais pas revenir sur ce qu’a dit Marcel sur la loi, cela a été très bien dit. Rassurer peut- être de façon plus précise sur le caractère rétroactif : c’est bien rétroactif depuis le 1er juillet 2020, et les agents peuvent déclarer leurs déplacements sur cette période 2020 de façon rétroactive sans aucun souci.

Je pense aussi qu’il faut garder une certaine mesure, Monsieur BAINVEL. De là à invoquer Monsieur DANTON sur une action qui touche environ 50 agents sur la ville de Saint-Herblain pour un corpus total de plus de 1 200 agents. Effectivement cela va dans le bon sens, mais gardons une certaine mesure.

M. LE MAIRE : Merci, Driss.

Sur la demande d’état des lieux sur le stock de vélos disponibles, les garages à vélo et tout autre moyen favorisant le fait de circuler à vélo, je vous renverrais peut-être à la même remarque que pour les panneaux photovoltaïques. Si c’est une demande qui est faite en commission, on peut essayer d’apporter l’élément de réponse avant le Conseil Municipal, si on nous le demande en direct au Conseil Municipal, il est difficile d’avoir les éléments de réponse immédiatement. Vous devez en avoir conscience. On pourra essayer de les rassembler et de vous faire une communication sur ce point.

Je dois avouer que je suis un peu surpris suite aux souhaits de respect que Madame GERMAIN évoquait tout à l’heure. Quand on dit à un de ses collègues, vous n’avez absolument pas pris103

conscience, on est dans le procès d’intention. Pour le coup, je ne trouve pas cela super conforme malgré qu’une demande de plus de respect, etc. En plus, c’est quand même un peu faux parce que, vous savez je m’occupe un peu de stratégie de mobilité à Nantes Métropole, et dans les mobilités, il y a de nombreux moyens de se déplacer, et je travaille même avec des élus écologistes, figurez-vous ! J’ai la faiblesse de croire qu’on essaie de travailler ensemble pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, pour diminuer les émissions de particules fines et pour essayer de faire en sorte que notre climat soit le plus préservé possible, en s’y mettant chacun dans le registre qui est le sien. C’est vraiment un faux procès, ce n’est pas terrible, je comprends qu’on puisse être excessif, mais l’excès n’est peut-être pas si constructif que cela à la fin, ou du moins ce n’est pas forcément comme cela qu’on fait avancer le plus les dossiers collectivement en essayant d’être convaincant et pédagogue avec nos concitoyens.

Il n’empêche qu’il va falloir voter cette délibération.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.104

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-017

OBJET : REMBOURSEMENT DU VACCIN CONTRE LA GRIPPE AUX AGENTS EXERÇANT LEURS MISSIONS AUPRES DES PERSONNES AGÉES

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 2021105

DÉLIBÉRATION : 2021-017

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

OBJET : REMBOURSEMENT DU VACCIN CONTRE LA GRIPPE AUX AGENTS EXERÇANT LEURS MISSIONS AUPRES DES PERSONNES AGÉES

RAPPORTEUR : Driss SAÏD

Dans le cadre de la prévention, et en accord avec la médecine de prévention du CDG44, la Ville a

décidé de proposer, sans aucune obligation, aux agents exerçant des missions auprès des personnes

âgées (considérées comme personnes vulnérables) de se faire vacciner contre la grippe.

Les agents de la Ville concernés par cette vaccination sont les infirmiers, les infirmières, les aides-

soignants et les aides-soignantes.

La collectivité a décidé de prendre en charge le coût de la prestation (vaccin + honoraire acte infirmier

restant à la charge du patient = 1 €).

Les agents devront transmettre à la Ville une facture acquittée de vaccination sur laquelle leur identité y

sera précisée.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour le remboursement de cette vaccination aux agents concernés,

- d’inscrire les crédits nécessaires en dépenses au chapitre 6718-020-32005 du budget de la Ville.

M. LE MAIRE : Je ne vois pas de demandes d’interventions, donc je vous propose de mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.106

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-018

OBJET : DÉTERMINATION DES PÉRIMÈTRES SCOLAIRES 2021/2022

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 2021107

DÉLIBÉRATION : 2021-018

SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION

OBJET : DÉTERMINATION DES PÉRIMÈTRES SCOLAIRES 2021/2022

RAPPORTEUR : Guylaine YHARRASSARRY

Conformément aux dispositions de l’article L.212-7 du code de l’éducation, le Conseil Municipal fixe le ressort des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Saint-Herblain.

Les objectifs des périmètres scolaires sont de privilégier l'accueil des enfants à proximité de leur domicile, de maintenir un équilibre entre les différents groupes scolaires et de favoriser la mixité sociale.

La dernière modification des périmètres a été effectuée pour la rentrée scolaire 2020/2021.

Pour l’année 2021-2022, il est proposé que les périmètres scolaires restent inchangés.

Le document joint précise le ressort territorial école par école.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver que les périmètres scolaires restent inchangés pour l’année scolaire 2021/2022.

M. LE MAIRE : Merci, Guylaine. Je vois une demande de parole de Christine NOBLET. Christine, à toi.

C. NOBLET : On n’a pas le temps de revenir sur quelques phrases que je considère comme erronées, j’ai un peu de mémoire quand même, mais on en reparlera. J’ai toujours pu compter sur toute la vigilance de toute la Direction du patrimoine dans le dernier mandat, je les remercie encore, mais il n’en était pas de même concernant tous les élus, plus enclins pour certains à calculer le retour sur investissement que les dégâts sur le climat, donc sur les humains. Je m’en tiendrai là, mais ce sera pour une autre fois.

Concernant la détermination des périmètres scolaires 2021-2022, il est trop tard maintenant en février pour éventuellement demander des modifications des périmètres scolaires, les inscriptions dans les écoles vont commencer dans deux semaines. Mais la situation sur la commune risque bien de devenir tendue, on y a déjà fait allusion. Des groupes scolaires ont déjà des effectifs très importants, alors qu’on peut se douter d’arrivées nouvelles du fait des constructions de logements. Il manquerait au moins deux écoles sur notre territoire et en particulier dans le nord de la commune. Il est nécessaire de lancer rapidement des études et consultations dans ce sens.

Ces périmètres ont vraiment trop d’importance pour la suite, pour que cela ne soit pas regardé seulement sur un plan de ville. Les écoles sont rattachées à des collèges, c’est au minimum neuf ans de la vie de chaque enfant et de sa famille qui sont impactés par ces questions. Actuellement, le tracé du périmètre des écoles du bourg par exemple est un héritage un peu ancien avec des répercussions sur les collèges Renan et Anne de Bretagne. Renseignements pris, des fédérations de parents d’élèves, entre autres, n’ont pas été consultées, et même ces dernières années, il nous paraît indispensable que le périmètre scolaire des années à venir soit discuté avec toutes les parties prenantes, parents, ville, Éducation nationale, acteurs associatifs. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci, Christine. Guylaine, une réponse avant le vote.

G. YHARRASSARRY : Madame NOBLET, j’entends votre inquiétude et votre interrogation sur l’évolution à venir du périmètre scolaire. Ce que je peux peut-être vous dire : j’attends un point d’étape108

avec des éléments très stabilisés en termes d’effectifs, donc en nombre d’élèves et de moyens Éducation nationale. En tout cas, soyez assurée que je reste vigilante à ce que nos enfants soient accueillis dans nos écoles dans les meilleures conditions possibles.

Je voulais profiter aussi de cette délibération pour vous assurer que nous travaillons en étroite collaboration avec mes collègues du patrimoine, du personnel et avec Monsieur le premier Adjoint afin de mettre tout en œuvre pour accueillir dans les meilleures conditions les enfants qui nous sont confiés dans nos écoles.

M. LE MAIRE : Merci, Guylaine.

Pour que tout le monde comprenne bien, y compris ceux qui nous regardent, parce qu’ils n’ont pas le document sous les yeux, il est proposé que les périmètres scolaires restent les mêmes que l’année précédente, c’est-à-dire 2020-2021. Pour avoir assisté à quelques réunions et quelques rencontres notamment à propos du collège Ernest Renan, je pense pouvoir vous dire que si le rattachement à un collège ne dépendait que de la vox populi, certains établissements seraient désaffectés par rapport à d’autres. Il faut aussi être très attentif sur les équilibres qu’on doit entretenir au niveau de la ville.

Je mets cette délibération aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.109

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-019

OBJET : CENTRE DE SOINS INDRE - SAINT-HERBLAIN : CONVENTION DE RÉPARTITION FINANCIÈRE DES CHARGES ENTRE LES VILLES D'INDRE ET DE SAINT-HERBLAIN

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 2021110

DÉLIBÉRATION : 2021-019

SERVICE : DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ

OBJET : CENTRE DE SOINS INDRE - SAINT-HERBLAIN : CONVENTION DE RÉPARTITION FINANCIÈRE DES CHARGES ENTRE LES VILLES D'INDRE ET DE SAINT-HERBLAIN

RAPPORTEUR : Dominique TALLÉDEC

Depuis janvier 2005, les villes d’INDRE et de SAINT-HERBLAIN ont décidé de transférer la gestion de l’activité du centre de soins infirmiers Indre-Saint-Herblain à l’Association Accompagnement Soins et Santé.

Une première convention tripartite entre l’Association et les villes d’Indre et Saint-Herblain, fixait les modalités de mise à disposition de moyens en personnel et en locaux auprès de l’association ainsi que celles de remboursement partiel par l’association auprès de chaque ville (principalement, le remboursement des charges de personnel municipal mis à disposition). Cette convention a pris fin le 31 décembre 2010.

En 2011, une convention entre les villes d’Indre et de Saint-Herblain venait compléter ce dispositif afin de prévoir la répartition financière entre les deux villes des charges résiduelles liées aux moyens mis à disposition à l’association par la Ville d’Indre. Cette convention, renouvelée en 2017 pour 3 ans, est arrivée à échéance.

La participation financière de la Ville de Saint-Herblain aux charges résiduelles supportées par la Ville d’Indre pour le Centre de Soins Indre – Saint-Herblain est calculée au prorata de nombre de patients pris en charge par le Centre de Soins sur le territoire de chaque commune.

Le départ à la retraite de l’agent mis à disposition de l’association par la Ville d’Indre, est prévu au cours de l’année 2022. Ainsi, le renouvellement de la convention est proposé pour une durée de deux ans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de la convention entre les Villes d’Indre et de Saint-Herblain, relative aux modalités de répartition financière des charges résiduelles liées au centre de soins Infirmiers Indre / Saint-Herblain, annexée à la présente délibération ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux solidarités et affaires sociales à signer ladite convention ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux solidarités et affaires sociales à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Je ne vois pas de demandes d’interventions, donc je vous propose de passer aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.111

MAIRIE D’INDRE

CONVENTION

entre les Villes d'INDRE et de SAINT-

HERBLAIN

Centre de Soins Infirmiers INDRE / SAINT-

HERBLAIN

RÉPARTITION FINANCIÈRE

Entre les soussignés :

La Ville de SAINT-HERBLAIN représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 15 février 2021

d'une part,

ET

La Ville d’INDRE, représentée par Monsieur le Maire, Anthony BERTHELOT, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 11 mars 2021

d'autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÉTÉ CE QUI SUIT :

La gestion du Centre de Soins Indre/Saint-Herblain est transférée à l’Association Accompagnement soins et santé depuis 2005.

Dans le cadre de ce transfert, l’Association Soins et Santé rembourse partiellement la rémunération versée à l’agent mis à disposition par la ville d’Indre ainsi que les frais de mise à disposition d’un véhicule et de locaux.112

ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de la participation financière de la Ville de SAINT-HERBLAIN aux charges résiduelles supportées par la Ville d’INDRE pour le Centre de soins Indre / Saint-Herblain de l’association Accompagnement Soins et Santé.

ARTICLE 2 : CHARGES ET RECETTES A PRENDRE EN COMPTE

 Charges

 rémunération du personnel (1 agent) versée par la Ville d’Indre dans le cadre et en raison du transfert,

 carburants, assurance, taxes et entretien du véhicule de l’agent mis à disposition de l’association,

 entretien technique et ménager des locaux et, le cas échéant, assurance,

 frais d’énergie, de téléphone et d’enlèvement des déchets spéciaux.

 Recettes

 remboursement des rémunérations,

 remboursement, le cas échéant, des frais liés au fonctionnement du centre de soins

ARTICLE 3 : PARTICIPATION FINANCIÈRE

La Ville d’INDRE présentera, en octobre de chaque année, un bilan financier global. La répartition des charges entre les deux Villes sera calculée au prorata du nombre de patients vus sur chaque commune.

ARTICLE 4 : RÈGLEMENT

La Ville de SAINT-HERBLAIN se libérera des sommes dues en application de la présente convention entre les mains de Monsieur le Trésorier Municipal de la Ville d’INDRE dès la présentation du titre de recettes émis à cet effet par la Ville d’INDRE.

ARTICLE 5 : DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention, qui prend effet à compter de sa signature par les parties, est conclue pour une durée d’un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale excède deux années, sauf dénonciation formulée par l’un des contractants trois mois avant sa date d’échéance annuelle.

ARTICLE 6 : RÉVISION DE LA CONVENTION

La présente convention sera révisée en cas de cessation de mise à disposition de personnel municipal au profit de l’Association Accompagnement Soins et Santé.

Fait à INDRE, le ………………………………….

Pour la Ville de SAINT-HERBLAIN, Pour la Ville d'INDRE, Le Maire Le Maire

Bertrand AFFILÉ Anthony BERTHELOT113

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-020

OBJET : CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION L'HARMONIE DES DOUDOUS

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 2021114

DÉLIBÉRATION : 2021-020

SERVICE : SERVICE ENFANCE ET FAMILLE

OBJET : CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION L'HARMONIE DES DOUDOUS

RAPPORTEUR : Dominique TALLÉDEC

La ville de Saint-Herblain propose aux familles des modes d’accueil pour les jeunes enfants herblinois, grâce à 357 places d’accueil en crèche :

- dans les huit établissements municipaux (crèches, multi-accueils collectifs et la crèche familiale) ; - dans le multiaccueil Pelousière géré en délégation de service public (Babilou) ; - dans les trois établissements en convention de partenariat, pour des besoins spécifiques : La maison des Poupies (handicap), l’AAFP (garde à domicile), L’Harmonie des doudous (horaires atypiques).

En effet, la Ville de Saint-Herblain souhaite promouvoir l’accueil collectif des jeunes enfants par un système de subventionnement des crèches et multiaccueil associatifs. Elle entend renforcer l’équilibre financier de ces structures tout en satisfaisant un objectif de mixité sociale conformément aux engagements pris par la Ville lors de la signature du Contrat-Enfance-Jeunesse 2019-2022.

Les multiaccueils Doudous sous l’olivier et Doudous d’Ar mor proposent 120 places d’accueil pour les jeunes enfants, pour des salariés d’entreprises adhérentes et pour des familles herblinoises. Ils complètent l’offre municipale, en proposant une amplitude d’ouverture plus large, de 6h45 à 20 heures, qui permet de répondre aux besoins de certaines familles herblinoises.

La convention 2018-2020, prévoyait la réservation de 15,45 places d’accueil. Dans l’intérêt de la réponse aux familles herblinoises, il est souhaité la réservation de 16 places d’accueil pour la convention 2021- 2023.

Ainsi, le partenariat entre la Ville et l’Harmonie des doudous prévoit les bases suivantes : - Une enveloppe de financement global pour les deux multiaccueils, à hauteur de 125 984 euros pour l’achat de places à destination des enfants herblinois.

- L’enveloppe budgétaire correspond à l’achat de 16 places d’accueil théorique, soit un volume de 38 400 heures d’accueil pour une année civile, utilisable en fonction des besoins des familles concernées.

- L’accueil des enfants se fait sur orientation du service enfance et famille, suite au passage en commission d’attribution municipale. Pour autant le contact et l’inscription des familles se font directement par l’Harmonie des doudous.

Le coût à la place, ainsi que le montant de l’enveloppe globale de la participation financière de la Ville pourront être révisés chaque année par avenant à la présente convention avec effet au 1er janvier de l’année suivante, après accord des parties.

A titre informatif, ce partenariat a permis d’accueillir 28 enfants sur l’année 2020.

Dans l’intérêt de la réponse aux besoins en mode de garde des familles herblinoises, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux solidarités et affaires sociales à signer la convention de subventionnement avec l’association l’Harmonie des doudous, pour la période 2021-2023 ;

- au titre de l’année 2021, d’autoriser le versement d’une subvention d’un montant maximum de 125 984 euros, correspondant à 16 places d’accueil, sous réserve du vote du budget ; - au titre des années civiles suivantes, d’autoriser le versement d’une subvention d’un montant annuel maximum de 125 984 euros, sous réserve de la disponibilité des crédits budgétaires.115

M. LE MAIRE : J’ai vu une demande de parole. Amélie GERMAIN, allez-y.

A. GERMAIN : Chers collègues,

Nous renouvelons ici une convention de 16 places en crèche dans le secteur Atlantis et Armor, cela ne figure pas dans les 40 à 50 places supplémentaires que la majorité a prévu dans son programme.

Nous, élus du groupe « Saint-Herblain en commun » souhaitons connaître votre plan d’action pour y parvenir, le débat d’orientations budgétaires ne permet pas, malheureusement d’avoir des précisions sur le sujet et nous sommes impatientes et impatients de lire la traduction dans le budget 2021. D’autant plus que dans le quartier nord, il manque réellement de places, que ce soit des places en crèches publiques, associatives ou privées, en particulier depuis la fermeture de la Gourmette.

J’en profite aussi pour regretter la non transmission de la programmation pluri annuelle d’investissement qui nous aurait donné une lecture, à nous élus, qui ne sommes pas dans la majorité comme cela a d’ailleurs été rappelé lors du débat d’orientations budgétaires par le premier Adjoint au Maire en charge des finances.

Monsieur le Maire, je trouve que ce choix qui n’est pas systématique, comme on en a la preuve dans les communes voisines, est bien dommage, cela nous aurait sans doute évité des interventions en Commission ou en Conseil.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci, pour cette intervention. Je ne vois pas d’autre demandes de parole, Dominique.

M. TALLÉDEC : Ce que je peux dire, c’est qu’on a pris l’engagement. Globalement les questions pour moi ne sont pas malsaines, et elles nécessitent d’y apporter des réponses, et parfois les bonnes réponses, je ne les ai pas toujours, surtout en ce qui concerne la vôtre, Madame GERMAIN.

Les 40 places seront déterminées sur l’ensemble du mandat, jusqu’à son terme. Elles sont actuellement programmées de façon à pouvoir être budgétées sur l’ensemble de cette mandature. Vous avez précisé nous avoir précisé en Commission, il y a une dizaine de jours, votre interrogation sur comment on allait pouvoir compléter l’offre sur les quartiers nord. Vous comprendrez qu’en dix jours, je ne peux pas vous traduire tout de suite votre interrogation en la matière. La seule chose que je puis vous dire, c’est qu’aujourd’hui, il y a l’opérateur Babilou, qui va proposer sur la route de Vannes, juste avant la Caisse d’allocations familiales, une crèche d’entreprise pour une quarantaine de berceaux, et rue Augustin Fresnel, dans le cœur du quartier du Tillay, une quarantaine de places aussi à destination des entreprises. Vous allez me dire, cela ne répond pas à votre proposition de 40 places. Oui, vous avez raison, je vous le répète, nous allons l’organiser, la programmer, considérant qu’à Bellevue, on va avoir aussi, ne l’oublions pas, une crèche qui va s’ouvrir avec une trentaine de places réservées pour les Herblinois et cette particularité a été d’accueillir aussi d’ailleurs des enfants qui ont des difficultés liées à leur handicap.

Vous voyez qu’on est quand même préoccupé par ce souci de pouvoir intégrer l’ensemble des enfants herblinois dans l’accueil lié à la petite enfance avec quand même, précisons-le, que ces 40 places de crèche correspondent à un taux de réponse aux Herblinois qui ne bougera pas du début à la fin du mandat et qui correspondra à peu près à 21 % en besoin par rapport à la tranche d’âge des enfants de 0 à 3 ans.

Voilà ce que je puis vous dire au moment où vous m’interrogez sur ce sujet.

M. LE MAIRE : Merci, Dominique. Vous voyez qu’il n’y a pas une seule réponse, mais une palette de réponses, et Dominique aurait pu évoquer aussi d’ici quelques mois, je pense en fin d’année, l’ouverture de l’établissement de Harmonie sur Allende, qui va aussi créer des places en plus.

J’ai bien conscience qu’en termes d’équilibre géographique, il va falloir qu’on regarde les choses de près, mais on n’oblige pas les gens du Nord de Saint-Herblain à partir dans le bourg ou à partir sur le quartier Est, ce qui est beaucoup plus loin. On va regarder cela de près, on a cette préoccupation, ce116

n’est pas tout de dire qu’il y a 40 à 50 places, il faut, vous avez raison, qu’elles soient aussi positionnées de façon optimale pour limiter les déplacements inutiles et permettre aux gens d’avoir un lieu de garde pour leur enfant, soit à proximité de chez eux, soit à proximité de leur emploi, l’un et l’autre pouvant avoir son intérêt. L’idée c’est peut-être d’avoir le choix entre les deux, en fonction des familles et des situations.

Je vais vous demander de donner un avis puisqu’il n’y a pas d’autres demandes d’interventions, et de passer au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.117

MAIRIE DE SAINT-HERBLAIN

Direction de la Solidarité

Convention de subventionnement entre la ville de Saint-Herblain et l’association L’Harmonie des Doudous

Période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023

Entre les soussignés :

La Ville de Saint-Herblain, représentée par Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire, habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du 15 février 2021, désignée ci-après par « la Ville »

D’une part,

Et :

L’association L’Harmonie des Doudous, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Nantes, dont le siège social est situé 29 quai François Mitterrand à Nantes, représentée par Monsieur Thierry TREGRET, Président et représentant légal de l’association, désignée ci-après par « l’Association »

D’autre part.

Il a tout d’abord été exposé ce qui suit :

La Ville de Saint-Herblain souhaite promouvoir l’accueil collectif des jeunes enfants par un système de subventionnement des crèches et multi-accueil associatifs.

Elle entend renforcer l’équilibre financier de ces structures tout en satisfaisant un objectif de mixité sociale conformément aux engagements pris par la Ville lors de la signature du Contrat-Enfance- Jeunesse 2019-2022.

En continuité de la convention 2018-2020, signée entre la Ville et l’association Harmonie des doudous, gestionnaire des multi-accueils Doudous sous l’Olivier et Doudous d’Ar Mor.

Pour rappel, les deux crèches proposent un modèle intercommunal et interentreprises :

 « Les Doudous d’Ar Mor » : établissement d’accueil du jeune enfant de 60 places. Il est intégré au pôle « services » à destination des employés des entreprises situées sur la ZAC d’Ar Mor.

Ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 19h.

 « Les Doudous sous l’Olivier » : établissement d’accueil du jeune enfant de 60 places. Il est situé sur la zone commerciale d’Atlantis.

Ouvert du lundi au vendredi de 6h45 à 20h00.118

L’association s’engage à assurer le fonctionnement de ces établissements, conformément aux dispositions prévues par la réglementation, contrôlées et agréées par le Conseil Départemental (Protection Maternelle et Infantile), ainsi que par la commission communale de sécurité.

Le financement du fonctionnement des deux crèches est assuré :

 par la participation des parents, correspondant au barème CNAF ;

 par l’attribution d’aides publiques composées notamment de la Prestation de Service Unique (PSU) versée par la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique ;

 de subventions des communes de résidence des familles ;

 ainsi que d’aides privées d’entreprises d’associations ou d’indépendants ayant conventionné avec l’association.

C’est dans ce contexte que la Ville de Saint-Herblain a décidé d’apporter son soutien à l’association avec le double souci :

 de respecter sa liberté d’initiative ainsi que son autonomie,

 de contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d’un dispositif de contrôle et d’évaluation de leur utilisation.

C’est dans ces conditions qu’il a été convenu entre les parties ce qui suit :

Article 1er : Objet

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien à l’activité de l’Association en faveur des familles.

Elle est par ailleurs conclue en application des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 2 : Activités de l’association prises en compte

Les activités de l’association prises en compte par la ville de Saint-Herblain au titre de la présente convention concernent un service d’accueil quotidien d’enfants de moins de 6 ans, à l’intention des familles domiciliées à Saint-Herblain, dans les conditions qui lui ont permis de recevoir l’agrément du Conseil Départemental de Loire-Atlantique et de passer une convention avec la Caisse d’Allocations familiales de Loire-Atlantique.

Ces activités sont assurées par les 2 crèches inter-entreprises « Les Doudous d’Armor » et « Les Doudous sous l’Olivier ».

Pour la facturation aux familles, l’association s’engage à appliquer le barème de la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (modulation en fonction des possibilités contributives des familles).

Article 3 : Conditions d’attribution de la participation financière

Les enfants doivent être domiciliés à Saint-Herblain.

Les parents devront faire au préalable une pré-inscription au Service Enfance et famille de la Ville. Leur dossier sera examiné par la commission municipale d’attribution des places, instance saisie et informée119

pour l’ensemble des attributions ; celle-ci statue sur les différentes demandes, dont les horaires atypiques. Après accord, les familles seront orientées vers L’Harmonie des Doudous.

La Ville transmettra à L’Harmonie des Doudous les coordonnées des familles admises lors de sa commission. L’inscription administrative des familles auprès de l’Association et la requête de pièces administratives auprès des familles dans le cadre de ces démarches, seront réalisées directement entre l’Association et les familles (pas de transmission de pièces administratives entre la Ville et l’Association).

Aucun financement ne sera accordé si le placement n’est pas validé par la commission d’attribution des places.

A chaque famille dirigée vers Harmonie des Doudous, la ville valide un volume de présence annuelle autorisée et les jours de présence hebdomadaire. Tout dépassement devra être validé, au préalable, par la ville de Saint Herblain.

Les parties s’engagent réciproquement à l’optimisation des places réservées, afin d’atteindre un taux d’occupation de la place proche de 90 %.

De même, les parties s’engagent réciproquement à ce que le taux de facturation, reflet de la présence réelle des enfants soit inférieur ou égal au ratio de 107 %.

A cet effet, Harmonie des Doudous transmettra à la Ville :

 après signature du contrat d’accueil, un tableau de suivi des consommations prévisionnelles de son capital d’heures en fonction des contrats souscrits avec les familles,  mensuellement, le récapitulatif des heures consommées (facturées familles) et présences réelles enfants au regard de sa réservation initiale, afin de mesurer l’atteinte des objectifs d’occupation et de taux de facturation.

Article 4 : Participation financière de la ville

4-1 Montant et modalités de calcul

La subvention de la Ville est calculée selon les modalités exposées ci- après, sur le nombre maximum de 16 places (berceaux). Une place correspond à un volume annuel d’environ 230 jours d’accueil soit un potentiel théorique de 38400 heures (Potentiel théorique : Moyenne du contrat famille - 10 heures /jour x 5 jours /semaine / x 4 semaines / mois x 12 mois x 16 places). En l’espèce, l’accueil ne pourra simultanément excéder 16 enfants.

Le Bénéficiaire s’engage à occuper les places réservées sur cette base, répartie sur les plages horaires d’ouverture annuelle.

En année pleine, cette subvention est attribuée sur la base d’une somme maximale annuelle de 125 984 € (base 2021) pour les 16 places réservées, soit 7 874 € / Place.

Le coût à la place, ainsi que le montant de l’enveloppe globale de la participation financière de la Ville pourront être révisés chaque année par avenant à la présente convention avec effet au 1er janvier de l’année suivante, après accord des parties.

4-2 Modalités de versement

Les versements sont effectués par quart en février, mai, septembre et décembre sauf pour l’année 2021 avril – juin – septembre – décembre du fait du décalage du vote du budget en avril.

L’association s’engage à fournir chaque mois, le relevé mensuel du nombre d’heures facturées aux familles ressortissantes de Saint-Herblain.

Ce relevé devra mentionner :

 Les : nom, prénom, et adresse du responsable légal de l’enfant,  Les : nom, prénom et date de naissance de l’enfant,

 Le nombre d’heures d’accueil facturées et déclarées à la CAF par enfant.

La ville se réserve le droit d’exercer des contrôles.120

Dans le cas du déménagement du foyer de l’enfant hors Saint-Herblain, et si l’enfant continue à fréquenter le multi accueil, la ville maintiendra sa participation financière, jusqu’au 31 décembre de l’année du déménagement.

4-3 Mise en œuvre

En préalable devront être fournis :

 Les statuts de l’association,

 Les projets d’établissements de la crèche « Les Doudous d’Ar Mor » et de la crèche « Les Doudous sous l’Olivier » comprenant un projet éducatif et un projet social tel que prévu dans le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010. Il devra être remis à jour aussi souvent que nécessaire et dans un délai maximum de 5 ans,

 Le règlement de fonctionnement des établissements.

L’association fera parvenir à la Ville, au plus tard pour le 31 janvier de chaque année :

 un budget prévisionnel détaillé établi pour l’année, dans lequel devront figurer notamment les financements et les subventions attendues auprès de tout autre organisme ou partenaire.

Article 5 : Contrôle

5-1 Contrôle des actions

L’association rendra compte régulièrement à la ville de ses actions au titre de la présente convention.

L’association transmettra chaque année à la ville, au plus tard le 31 mai, un rapport d’activité portant sur la réalisation des actions de la crèche prévues au titre de l’année n-1.

Le rapport d’activité comprendra notamment :

 La situation au 31 décembre de l’année n-1 :

 le nombre d’enfants inscrits,

 la commune de résidence des familles,

 la liste du personnel avec la répartition par qualification et le temps de travail.

 Le rapport d’activité de l’année n-1 comprenant notamment

 le nombre de jours d’ouverture dans l’année,

 le nombre d’heures réalisées,

 le nombre d’heures facturées,

 le nombre d’heures facturées à moins d’un euro, correspondant au seuil de bas revenus (CAF), pour les familles herblinoises

 le nombre d’enfants bénéficiaires de l’AEEH, pour les familles herblinoises  les activités réalisées avec les enfants (sorties, activités d’éveil etc…),  la participation des familles à la vie de l’établissement,

 l’amélioration des locaux (travaux réalisés),

 le personnel : formations collectives, nombre de réunions pédagogiques

5-2 Contrôle financier

5-2-1 Comptes annuels

Après la clôture de chaque exercice et pour le 31 mai, l’association transmettra à la ville, après leur approbation, ses comptes annuels pour l’exercice écoulé (bilan, comptes de résultat et annexes) certifiés par un commissaire aux comptes si l’association est tenue d’en désigner un, ou un expert- comptable.121

5-2-2 Autres engagements de l’association relatifs au contrôle financier

Les comptes sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. L’association s’engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de réglementation comptable.

5-3 Contrôle exercé par la ville

L’association s’engage à faciliter le contrôle par la ville, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, sur les plans de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

A cet effet, le service enfance et famille est plus particulièrement chargé du contrôle des activités des deux établissements, en relation avec la caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique, à qui elle peut déléguer tout ou partie de ce contrôle.

Sur simple demande de la ville, l’association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable ou de gestion utiles au contrôle.

Des visites pourront être effectuées par des représentants du service enfance et famille, éventuellement assistés de contrôleurs et conseillers techniques de la CAFLA. Ces visites seront accompagnées par la présence d’un membre du bureau de l’association et de la directrice de l’équipement.

En outre, l’association devra informer la ville des modifications intervenues dans les statuts, de la notification de chaque réactualisation d’agrément du Conseil Départemental (P.M.I.), de toute modification apportée au barème CNAF des participations financières laissées à la charge des familles ainsi que les procès-verbaux de chaque assemblée générale de l’association avec la composition du conseil d’administration et du bureau de l’année en cours.

5-4 Paraphe du président de l’association

Tout document (rapport d’activité, comptes annuels…) transmis à la Ville devra être revêtu du paraphe du Président, représentant légal de l’association.

Article 6 : Assurance

Les activités de la crèche se réalisent sous la responsabilité exclusive de l’association.

Article 7 : Prise d’effet - Durée

La présente convention prend effet au 1er janvier 2021 pour s’achever au 31 décembre 2023.

Une rencontre sera organisée au plus tard lors du 3ème trimestre 2023 afin de convenir des modalités de son renouvellement.

Article 8 : Dénonciation - Résiliation

La présente convention pourra être dénoncée par chacune des parties après dépôt d’un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de non-respect, par l’association de ses engagements contractuels ainsi qu’en cas de faute grave de sa part, la ville pourra résilier de plein droit la présente convention, à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la Ville.122

La présente convention pourra également être résiliée de plein droit par la Ville après dépôt d’un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de modification dans les conditions de financement de la crèche (attribution des aides d’Etat, des aides de la CAF, aides privées des entreprises ayant conventionné avec l'association).

Article 9 : Règlement des litiges

En cas de contentieux portant sur l’application de la convention, et après avoir épuisé toutes les possibilités de règlement amiable, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Nantes.

Fait à Saint-Herblain, le

Pour la Ville de Saint-Herblain Pour l’association L’Harmonie des Doudous Monsieur le Maire,

Bertrand AFFILÉ

Monsieur le Président,

Thierry TREGRET123

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-021

OBJET : FESTIVAL CINÉ-MOTION 2021 - RÈGLEMENT DU CONCOURS DE FILMS D'ANIMATION AMATEURS EN STOP-MOTION ET ADHESION A LA PLATEFORME FILMFEST

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 2021124

DÉLIBÉRATION : 2021-021

SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

OBJET : FESTIVAL CINÉ-MOTION 2021 - RÈGLEMENT DU CONCOURS DE FILMS D'ANIMATION AMATEURS EN STOP-MOTION ET ADHESION A LA PLATEFORME FILMFEST

RAPPORTEUR : Frédérique SIMON

La mission de la Maison des Arts consiste à favoriser l’accès à la culture par la pratique artistique dans les domaines de la musique, des arts plastiques et des arts numériques. Le décloisonnement des disciplines étant encouragé, le stop-motion, discipline autant plastique que numérique, s’y pratique depuis 2011 au travers d’ateliers et de stages organisés tout au long de l’année.

Après une première édition à succès en 2018-2019, la ville relance « Ciné-motion », festival du film d’animation amateur en stop-motion, avec une 2ème édition qui se déroulera le 9 octobre 2021 au cinéma Lutétia.

Plusieurs objectifs se poursuivent pour cette nouvelle édition du festival : se tourner vers de nouveaux publics, faciliter l’accès à la pratique artistique et spécifiquement du numérique, impliquer et faire monter en compétence les acteurs locaux dans cette pratique. Mais aussi monter ce festival en partenariat avec les différents acteurs du territoire.

L’aspect créatif et pédagogique sont également très important et ce festival qui prend forme d’un concours, se propose de récompenser les meilleurs réalisateurs de films d’animation en stop-motion (filmé image par image). L’inscription se fait par le réalisateur ou son représentant légal, exclusivement par le réseau internet via la plateforme d’inscriptions de courts-métrages : Filmfest Plateform à laquelle la Ville décide d’adhérer. Le montant de l’adhésion annuelle à l’Agence du court-métrage, association pour la promotion et la diffusion de films de courts-métrages qui gère la plateforme s’élève à 380 € HT.

Ce concours sera proposé à cinq catégories de participants : moins de 11 ans (seul ou à plusieurs du même âge) - De 11 à 16 ans (seul ou à plusieurs du même âge) - Plus de 16 ans (seul ou à plusieurs du même âge) - Films collectifs inter-âge (familles, associations, etc.) - Etudiants - spécialisé en école supérieure de cinéma ou film d’animation (seul ou à plusieurs).

Le concours débutera le 1er mars 2021 et sera clos le 31 août 2021. Il sera doté d’un prix récompensant, par catégorie, le meilleur film.

Le festival sera ouvert à tous et favorisera le rapprochement des amateurs, des acteurs professionnels et des publics. Il permettra à la Ville de Saint-Herblain d’expérimenter un nouvel évènement et de valoriser la créativité de ses participants.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le principe d’adhésion à l’Agence de court-métrage pour l’accès à la plateforme FilmFest Plateform.

- d’approuver le règlement du concours 2021 annexé à la présente délibération.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à signer l’adhésion à l’Agence de court-métrage pour l’accès à la plateforme Film Fest Plateform.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.125

M. LE MAIRE : Je ne vois pas de questions sur cette délibération, qui montre quand même une chose, comme plusieurs l’ont souhaité, on est en train de préparer la reprise des activités à court et moyen termes. Je mets aux voix cette délibération.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.126

Concours de films d'animation

amateurs en stop-motion

dans le cadre du Festival Ciné-motion

Règlement

I - Conditions

Art 1 - ORGANISATEURS - La Ville de Saint-Herblain et le cinéma associatif Lutétia organisent conjointement le festival Ciné-motion et dans ce cadre, un concours de films d’animation amateurs en stop motion (filmé image par image).

Art 2 - PARTICIPATION - La participation au concours est ouverte à toute personne ou groupe de personnes amateur dans la réalisation de films d’animation en stop motion (filmé image par image) à l’exception des membres du jury et de leur famille.

Un même auteur peut proposer plusieurs réalisations.

La participation au concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions ainsi que des règles de déontologie sur Internet.

Art 3 - CATÉGORIES - Les catégories proposées sont :

- Moins de 11 ans (seul ou à plusieurs du même âge).

- De 11 à 16 ans (seul ou à plusieurs du même âge).

- Plus de 16 ans (seul ou à plusieurs du même âge).

- Films collectifs inter-âge (familles, associations, etc.).

- Etudiants - spécialisé en école supérieure de cinéma ou film d’animation (seul ou à plusieurs).

Âge effectif au moment de l’inscription.

Art 4 – FORMAT, TECHNIQUE et SCÉNARIO

Le film doit avoir le format suivant :

- 24 images/seconde (cadence optimale).

- Qualité minimale : HD

- Durée : de 1 à 7 minutes

- Muet ou sonore - sous titrage accepté en langue française

Le film présenté doit être majoritairement réalisé en stop-motion.

Le film présenté doit raconter une seule histoire. Un film réalisé à partir d’un montage de plusieurs scénarii ne peut concourir.

Art 5 - DROITS - La totalité des matériaux utilisés - son et image - doit être libre de droits. À ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tout tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation des photographies et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard, notamment pour ce qui concerne les prises de vue.

Il assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. De façon générale, le participant garantit l’organisateur du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des autorisations accordées au sein des présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent règlement. Il s’engage à dégager l'Organisateur de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d'une contrefaçon de copyrights ou de la violation des droits d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en soit la nature.

Art.6 - REFUS - Ne seront pas acceptés au concours les films :

- ne correspondant pas aux critères cités sur les articles 2, 4 et 5 ;

- ne respectant pas les droits à l’image des personnes et des biens127

- susceptibles de heurter la sensibilité du public ;

- contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;

- comportant des scènes à caractère vulgaire, pornographique, raciste, diffamatoire, discriminant,

injurieux ;

- dont les contenus tombent sous le coup de la loi : incitations à la haine raciale, appels à la

violence, pédophilie, négationnisme, apologie de crimes de guerre, antisémitisme, homophobie,

sexisme, etc. ;

- publicitaires, commerciaux, institutionnels et/ou de propagande ;

- contenant des coordonnées autres que celles des réalisateurs : numéros de téléphone,

adresses postales ou électroniques, liens vers des sites tiers ;

- dont les contenus engagent la responsabilité de l’utilisateur (mise en danger des personnes

présentes dans le film etc.) ;

- dont les contenus dupliqués représentent un élément soumis à des droits de propriété

intellectuelle et/ou industrielle, tels que notamment une œuvre originale, une marque, un

modèle déposé etc.

En cas de refus d’un ou plusieurs de leurs films, les candidats ne disposent d’aucun recours contre les organisateurs et/ou membres du jury.

II – Modalités de participation

Art.7 – La participation au concours est gratuite - L’inscription se fait, par le candidat réalisateur ou son représentant légal, exclusivement par le réseau internet via la plateforme d’inscription de courts- métrages : filmfestplatform à partir du 1er mars 2021.

Tout participant mineur devra nécessairement avoir requis et obtenu une autorisation parentale avant son inscription au concours. Cette autorisation parentale pourra être exigée par les organisateurs.

Art.8 - DOSSIER COMPLÉMENTAIRE - Le dépôt des réalisations sur la plateforme filmfestplatform s’accompagne obligatoirement du renseignement d’un formulaire électronique présent sur la plateforme. Tout formulaire incomplet ne permet pas l’inscription du film.

Art.9 - DATE LIMITE - Toutes les réalisations devront impérativement être réceptionnées au 31 août 2021, minuit. Aucun film reçu au-delà de la date limite d’inscription ne pourra participer à la sélection du concours.

Art.10 – ENGAGEMENT - Le candidat s’engage à concourir dans la bonne catégorie et déclare ne pas être ou avoir été un professionnel de l’animation et du stop-motion au moment de la réalisation du film. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du concours et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du Participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.

Art.11 – Assistance technique – En cas de difficulté ou de dysfonctionnement constaté sur la plateforme de dépôt des films, le candidat pourra bénéficier du support technique mis en place par la plateforme.

III - Sélection et Compétition

Art.12 - DATE ET LIEU - Le festival Ciné-motion aura lieu :

Le 9 octobre 2021

Au cinéma associatif Lutétia

Adresse : 18, Rue des Calvaires

44800 Saint-Herblain128

Art.13 – PRÉ-SÉLECTION – Les organisateurs établissent une sélection des films qui seront diffusés pendant le festival et soumis au jury. La liste des films présélectionnés sera consultable sur les sites internet de la Ville et de la Maison des Arts de Saint-Herblain à partir du 7 septembre 2021.

Art.14 - PRIX - À l’issue de la présentation des films au festival, le jury décernera les prix par catégorie. La valeur des prix mentionnée ci-après est uniquement fournie à titre indicatif. Toute variation ou écart de valeur avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise du prix, ne pourrait être imputable aux organisateurs. Les organisateurs et leurs fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution du prix pour des raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc.)

La remise du prix sera conditionnée par la preuve apportée par le gagnant de l’exactitude des données qu’il a fournies dans le formulaire du concours sur la plateforme filmfestplatform Les organisateurs précisent que le prix récompense les participants réalisateurs.

Moins de 11 ans

1er prix (valeur 600€)

2e prix (valeur 300€)

3e prix (valeur 100€)

De 11 à 16 ans

1er prix (valeur 600€)

2e prix (valeur 300€)

3e prix (valeur 100€)

Plus de 16 ans

1er prix (valeur 600€)

2e prix (valeur 300€)

3e prix (valeur 100€)

Famille ou groupe inter-âge

1er prix (valeur 600€)

2e prix (valeur 300€)

3e prix (valeur 100€)

Étudiants

1er prix (valeur 600€)

2e prix (valeur 300€)

3e prix (valeur 100€)

Les organisateurs ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables pour tous les incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des prix par les gagnants ou par tous tiers.

Les organisateurs ne seront pas tenus d’effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver le ou les gagnants indisponibles ou injoignables lesquels dans ce cas ne recevront par leur/s prix et ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité.

Art.15 - CRITÈRE - Les films seront jugés selon leur originalité, la qualité du scénario et de la réalisation.

Art.16 - ACCUEIL - Le transport et l’hébergement sont à la charge exclusive des Participants.

IV - Communication

Art.17 - En acceptant le présent règlement, chaque participant autorise les organisateurs à reproduire et à diffuser, à titre gratuit, sur l’ensemble de leurs supports de communication et lors de manifestations culturelles faisant la promotion du stop-motion, organisées par la Ville et ses partenaires, tout ou partie de ses réalisations. Le participant donne droit aux organisateurs de conserver et d’archiver ses réalisations dans leur système informatique.129

Art.18 - Les Participants autorisent les organisateurs à utiliser leurs coordonnées (nom, prénom et ville de résidence), leur image, leur voix et leurs réalisations prises ou diffusées dans le cadre du concours et lors du festival, à l’usage exclusif des organisateurs, dans le cadre de la promotion de la manifestation pour cette édition et les éditions à venir sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix à gagner.

Art.19 - Conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), les données personnelles demandées lors de l’enregistrement des dépôts des œuvres ne sont recueillies et traitées que pour l'usage correspondant à ce festival. Elles ne font l’objet d’aucun autre traitement ni d’aucune communication à des tiers. Conformément aux termes de la loi du 6 janvier 1978, les personnes participant au concours disposent du droit de communication, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé par un simple courrier postal adressé à la Ville de Saint-Herblain.

Art.20 - Les organisateurs se réservent le droit d’interrompre, de modifier, d’écourter, de prolonger ou d’annuler ce concours.

De même, la manifestation pourra être annulée à l’occasion de tout événement relevant du cas de force majeur ou du cas fortuit.

La manifestation pourra être annulée enfin si les conditions nécessaires à la sécurité des personnes et des biens ne sont pas en mesure d’être assurées. La responsabilité des organisateurs ne pourra être engagée de ce fait.

La manifestation pourra également être annulée en raison d’application de mesures ministérielles ou préfectorales liée à une situation d’état d’urgence sanitaire. La responsabilité des organisateurs ne pourra être engagée de ce fait.

Art.21 – Les organisateurs rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à la plateforme de dépôt des films via ce réseau.

Plus particulièrement, les organisateurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage matériel et immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. Il appartient donc à chaque participant, ou pour les mineurs, leur représentant légal, de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ou téléphonique. La connexion de tout Participant et la participation au concours se fait sous son entière responsabilité.

Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à la plateforme filmfestplatform ou à participer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement des réseaux.

Art. 22 – Le règlement est consultable sur le site officiel de la Ville et sur celui de la Maison des Arts de Saint-Herblain. Une copie de ce règlement sera adressée gratuitement sur simple demande écrite à la Direction des Affaires Culturelles – Maison des Arts – Hôtel de Ville – BP 50167 – 44800 Saint-Herblain

Art 23- Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer les soumet obligatoirement aux lois françaises notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du présent concours. Tout litige concernant son interprétation sera tranché par la Ville de Saint-Herblain organisatrice.

Art.24 – Le respect de l’intégrité de l’œuvre - Les organisateurs de la manifestation s’engagent à respecter le support de diffusion et le format de projection de l’œuvre.

Fait à Saint-Herblain le130

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-022

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT PLURIANNUELLE ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LE COLLEGE ERNEST RENAN DANS LE CADRE DU PROJET "COURANT D'ART CHEZ ERNEST"

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 2021131

DÉLIBÉRATION : 2021-022

SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT PLURIANNUELLE ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LE COLLEGE ERNEST RENAN DANS LE CADRE DU PROJET "COURANT D'ART CHEZ ERNEST"

RAPPORTEUR : Frédérique SIMON

La Ville de Saint-Herblain, inscrite fortement dans l’éducation artistique et culturelle des jeunes, accompagne depuis de nombreuses années les établissements scolaires dans cette mission éducative.

Ce partenariat a fait l’objet de dispositifs renforcés dans les écoles situées dans les zones d’éducation prioritaires, et plus particulièrement au sein du collège Ernest Renan, établissement situé au cœur du quartier Bellevue, à proximité de la Maison de Arts.

La Ville de Saint-Herblain, après avoir été signataire d’un Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle avec l’Education nationale et la Direction Régionale des Affaires Culturelles, poursuit sa réflexion éducative à l’échelle du Grand Bellevue dans le cadre de la cité éducative. C’est à la fois pour faire perdurer le parcours artistique et culturel et élargir la réflexion au-delà des enjeux culturels que la Ville souhaite impliquer largement les acteurs éducatifs de son territoire. La Ville souhaite également inscrire ce projet dans la dynamique de réflexion et partenariale de la « cité éducative ». C’est dans ce contexte qu’il convient de poursuivre le partenariat avec le collège Ernest Renan, mené depuis 2010 à travers le projet intitulé « Courant d’Arts chez Ernest ».

Les grands objectifs de ce dispositif sont les suivants :

- mettre en place un parcours d’éducation artistique et culturelle (EAC) profitant à l’ensemble des élèves du collège ;

- diversifier et élargir les domaines artistiques abordés au collège, articuler les différents temps éducatifs en facilitant un travail convergent des différents acteurs et structures contribuant à l’éducation artistique et culturelle ;

- donner du sens et de la cohérence à l’ensemble des actions et expériences auxquelles l’élève prend part dans le cadre d’enseignements ou d’action éducatives ;

- inscrire ce dispositif dans la dynamique de réflexion et partenariale de la cité éducative ; - accompagner le collège dans sa phase de transition vers la construction et l’ouverture d’un nouvel établissement.

C’est ainsi que depuis la mise en place de ce dispositif, près de 4 000 élèves, plus de 120 enseignants et plus de 120 intervenants (artistes, journalistes, scientifiques…), ont participé à la réalisation d’une centaine de projets, couvrant la quasi-totalité des disciplines enseignées au collège.

Il s’agit de renouveler cette convention, en privilégiant les axes suivants :

- L’acquisition de compétences par d’autres approches pédagogiques - L’affirmation de la place de la culture au quotidien

- L’épanouissement de l’élève

- Le développement de l’appétence pour la Culture

- Le développement du sens critique et de la citoyenneté

- Le parcours artistique et culturel de chaque élève

- L’attractivité du collège

- L’expérimentation

- L’ouverture du collège à son environnement.

Le budget annuel du projet est de 21 000 €, la Ville s’engage sur un budget de 15 000 €, les 6 000 € restants sont répartis équitablement entre le Conseil Départemental et le Collège.132

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et le Collège Ernest Renan ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à la signer ;

- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Je vois une demande d’intervention de Léa MARIÉ.

L. MARIÉ : Chers collègues, depuis 2010, le projet « Courant d’Art chez Ernest » propose aux collégiens d’Ernest Renan d’aborder le monde artistique par un ensemble de réalisations et des rencontres avec des artistes, des acteurs du monde économique et des citoyens impliqués.

Ce projet est né à l’initiative des acteurs culturels de la ville de Saint-Herblain lors de l’implantation de la Maison des Arts dans le quartier Bellevue.

Ce projet a été mis en œuvre grâce à l’action des chefs d’établissement qui se sont succédés et à une association d’artistes, « Trempolino ». Parmi les principaux objectifs, on peut retenir celui d’affirmer la place de la culture au collège, de permettre l’acquisition de compétences par d’autres approches pédagogiques et d’ouvrir l’établissement à son environnement.

Depuis sa création, de nombreuses actions ont été présentées à près de 4000 élèves, 100 enseignants et 120 intervenants autour des arts plastiques, de la photographie, de la musique, de l’écriture, du stop motion, en lien avec toutes les disciplines enseignées.

Avec les 10 ans de recul que nous avons, on constate indéniablement une implication forte des élèves, des enseignants et des artistes, un épanouissement et une meilleure confiance en soi des élèves qui permettent au quotidien une relation plus confiante et apaisée avec les enseignants.

Pour ce beau projet que je vous engage à visionner sur internet « Courant d’Art chez Ernest », il s’agit de renouveler la convention de partenariat pluriannuelle pour un montant de 15 000 euros, sachant que le département et le collège participent également à la hauteur de 6 000 euros.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci Léa pour cette intervention, je ne vois pas d’autres demandes de parole. Frédérique, veux-tu rajouter quelque chose ?

F. SIMON : Tout ceci me paraissait bien complet. Encore une fois, c’est une très belle convention, qui fonctionne très bien. C’est un beau succès.

M. LE MAIRE : Je propose de passer au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.133

CONVENTION DE PARTENARIAT PLURIANNUELLE ENTRE

LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN et

LE COLLEGE ERNEST RENAN,

Pour la mise en œuvre du projet « Courant d’Arts chez Ernest »

La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur Bertrand AFFILE, Maire de Saint-Herblain, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2021

ci-après dénommée « La Ville », d’une part,

Et :

Le collège Ernest RENAN représenté par Monsieur Sébastien Mandoux, principal du collège Ernest RENAN, dûment autorisée par délibération du Conseil d’Administration du 11 février 2021

Adresse : 10 rue de la Mayenne - 44800 SAINT-HERBLAIN

ci-après dénommée « Le collège », d’autre part,

PREAMBULE

L'éducation artistique et culturelle (EAC) concourt à la formation intellectuelle et sensible de l'individu et favorise son épanouissement. Elle prépare les jeunes à l'exercice du choix et du jugement et participe à l'apprentissage de la vie civique et sociale comme à l'égalité des chances.

Levier majeur de la démocratisation culturelle, l’éducation artistique et culturelle joue en outre un rôle essentiel en faveur de la diversité des cultures et des formes artistiques et participe à l'aménagement culturel du territoire.

Le parcours d’éducation artistique et culturel a été rendu obligatoire par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république du 08 juillet 2013. Il fait l’objet d’une circulaire interministérielle publiée le 09 mai 2013 qui en précise les principes et les modalités et d’un arrêté du 07 juillet 2015 qui fixe les objectifs de formation et les repères de progression à la mise en œuvre de ce parcours.

Dans cet objectif, la Ville de Saint-Herblain et l’Etat - Ministère de la Culture et de la Communication, Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire - Ministère de l’Education nationale, Direction départementale des services de l’Education nationale de Loire Atlantique et la Ville de Saint- Herblain ont signé en 2013 un Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle (CTEAC) pour la mise en place à Saint-Herblain d’un parcours artistique et culturel de l’enfant et du jeune, de 0 à 18 ans et sur ses différents temps : scolaire, périscolaire et extra-scolaire.

Malgré la fin de ce contrat, la Ville de Saint-Herblain, via la Maison des Arts, Onyx, la Bibliothèque et le collège Ernest Renan renouvellent leur engagement dans la mise en œuvre du projet Courant d’Arts chez Ernest pour promouvoir une dynamique de projets culturels dans le quartier et développer des actions qui contribuent à une mise en mouvement des pratiques dans un souci de démocratie culturelle et d’ouverture des esprits.134

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention de partenariat a pour objet de définir et de mettre en valeur les objectifs que s’engagent à poursuivre ensemble la Ville et le collège pour la mise en œuvre du projet « Courant d’Arts chez Ernest », au titre des années 2021, 2022 et 2023, ainsi que les engagements respectifs liés à la poursuite de ces objectifs. D’autre part, cette convention s’inscrit dans l’objectif d’accompagner au mieux le collège dans sa phase de transition vers la construction et l’ouverture d’un nouvel établissement. Enfin, le projet « Courant d’Art Chez Ernest » se positionne dans la dynamique et dans la démarche de « Cité éducative ».

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU PROJET ET COORDINATION

2.1 DESCRIPTION DU PROJET

Le projet « Courant d’Arts chez Ernest » (C.A.C.E.) invite les élèves à poser des regards différents sur le monde qui les entoure, en s’appuyant sur un ensemble d’actions et de réalisations culturelles et artistiques qui favorisent les rencontres avec des artistes, des acteurs culturels, des élus, des acteurs du monde économique, des citoyens impliqués, les parents d’élèves, les élèves, l’équipe du collège (enseignants, documentaliste, AED…). Il s’agit d’entrer dans les apprentissages par le biais d’actions co-construites par les partenaires qui permettent et rendent possible des investissements différents.

Le projet C.A.C.E. se décline autour de plusieurs actions artistiques et culturelles. Il se déroule sur l’année scolaire et s’articule autour de plusieurs temps forts que sont les journées projets et les Ernest’in.

Le projet C.A.C.E. est coordonné par la Ville de Saint-Herblain et le collège Ernest Renan.

2.2 COORDINATION

La mise en œuvre du projet C.A.C.E. se réalise à partir de différentes instances de pilotage complémentaires. Elles sont composées de représentants des structures signataires et des partenaires associés en fonction des objectifs.

Comité opérationnel :

Son rôle est d’assurer le montage, le suivi et la mise en œuvre des projets ainsi que la communication interne et externe.

Comité opérationnel élargi :

Son rôle est de faire le lien entre le comité stratégique et le comité opérationnel, de suivre et faciliter la mise en œuvre des projets, de réaliser le suivi budgétaire.

Comité stratégique :

Son rôle est de valider le choix des projets, d’assurer le suivi budgétaire, et de coordonner l’ensemble du projet.

Le groupe de réflexion :

Son rôle est de réfléchir et de débattre sur les grandes orientations et évolution des projets.

ARTICLE 3 - OBJECTIFS COMMUNS DE LA VILLE ET DU COLLEGE

La Ville et le Collège s’engagent à travailler de concert à la mise en œuvre des objectifs qu’ils ont en commun dans le cadre du projet Courant d’Arts chez Ernest.

Objectifs généraux (sans ordre hiérarchique) :

Le dispositif Courant d’Arts chez Ernest doit contribuer à :

 L’acquisition de compétences par d’autres approches pédagogiques  Affirmer la place de la culture au quotidien135

 L’épanouissement de l’élève

 Au développement de l’appétence pour la Culture

 Au développement du sens critique et de la citoyenneté

 Au parcours artistique et culturel de chaque élève

 L’attractivité du collège.

 L’expérimentation

 L’ouverture du collège à son environnement.

Les objectifs généraux du projet Courant d’Arts chez Ernest répondent aux objectifs du parcours d’éducation artistique et culturel :

- diversifier et élargir les domaines artistiques abordés au collège, - articuler les différents temps éducatifs en facilitant un travail convergent des différents acteurs et structures contribuant à l’éducation artistique et culturelle,

- donner du sens et de la cohérence à l’ensemble des actions et expériences auxquelles l’élève prend part dans le cadre d’enseignements ou d’action éducatives.

L’ambition du projet est que chaque classe bénéficie chaque année d’un projet d’éducation artistique et culturelle.

ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE

Afin de permettre au collège d’œuvrer à la poursuite des objectifs précités, la Ville s’engage à :

 Fournir une expertise en ingénierie culturelle, laquelle sera garante de la qualité du projet Courant d’Arts chez Ernest.

 Soutenir le projet financièrement en prenant à sa charge une part des dépenses nécessaires au projet.

 Solliciter les demandes de subventions auxquelles la ville pourrait prétendre.

 Prendre à sa charge une part des dépenses nécessaires au projet.

 Accompagner le collège dans l’organisation de manifestations et d’évènements divers à travers des prestations en nature :

La Ville soutiendra l’organisation par le collège de manifestations et évènements divers en relation avec le projet Courant d’Arts chez Ernest.

Ces prestations en nature, délivrées à titre gratuit, feront l’objet d’une valorisation, afin que le montant soit communiqué au collège.

ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DU COLLEGE

Pour atteindre les objectifs qu’il partage avec la Ville, le collège s’engage à :

 Mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la réalisation du projet Courant d’Arts chez Ernest, dont les objectifs sont présentés à l’article 3

Le collège inscrit dans le volet culturel de son projet d’établissement l’engagement pour une éducation artistique et culturelle et pour une construction diversifiée des parcours par le partenariat avec courant d’arts chez ernest.

L’ensemble des enseignants devront donc se mobiliser en inscrivant notamment le plus grand nombre de projets dans le cadre d’enseignements pratiques interdisciplinaires. Le volume horaire et le nombre de classes concernées seront arrêtés pour chaque année scolaire, sur proposition du conseil pédagogique, en conseil d’administration. Des coordonnateurs de niveaux veilleront à l’implication cohérente et coordonnée des équipes pédagogiques par niveau et par cycle. Ils participeront au groupe de réflexion.

 Solliciter les demandes de subvention auxquelles il pourrait prétendre (Conseil Départemental…).136

 Co-accueillir les artistes et intervenants missionnés dans le cadre du projet et à prendre en charge le cas échéant les catering, les repas et l’installation des loges.

 Organiser les réunions qui concourent à la vie et la promotion du projet : - envoi des invitations ;

- mise à disposition d’une salle de réunion.

 Pouvoir prendre à sa charge à hauteur de 6 000 euros, qui incluerait le montant de la subvention versée par le Département au collège, dans le cadre de ce projet (liste non exhaustive) :

- supports de communication ;

- prestations artistiques et intervenants ;

- accueils (réunions, artistes …) ;

- logistique.

 Effectuer les demandes de subventions au Conseil Départemental et aux autres financeurs potentiels.

ARTICLE 6 – SUIVI ET EVALUATION DE LA PRESENTE CONVENTION DE PARTENARIAT :

La présente convention de partenariat entre la Ville et le collège fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation étroits, afin de vérifier que les objectifs partagés sont bien atteints et que les engagements réciproques sont respectés.

Pour ce faire, un bilan annuel sera réalisé par les partenaires du projet.

Le collège identifiera les différents indicateurs permettant d’évaluer de façon objective et efficiente l’ensemble des objectifs opérationnels. Dans le cadre de son bilan pédagogique annuel il répertoriera ces indicateurs en les intégrant dans un tableau de bord et en les analysant pour en dégager des axes d’évolution.

ARTICLE 7– DUREE DE LA CONVENTION :

La présente convention est conclue pour une durée de 3 années civiles (2021, 2022 et 2023). Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse.

ARTICLE 8– RESPONSABILITE ET ASSURANCES :

Le collège et la Ville sont tenus de souscrire pour l’exercice de leur activité toutes assurances obligatoires couvrant leur responsabilité, celle de ses préposés, rémunérés ou non, des artistes et intervenants ponctuels.

ARTICLE 9– PROCEDURE MODIFICATIVE :

Les parties décideront d'un commun accord, d'apporter toute adaptation nécessaire, notamment quant à la réalisation des objectifs poursuivis, par voie d'avenant à la présente convention.

ARTICLE 10– RESILIATION :

La Ville dispose du pouvoir de résilier la présente convention aux motifs tirés de l’intérêt général par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de ses obligations, la convention pourra être résiliée de plein droit après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse pendant un délai d’un mois. A l’issue de ce délai, la partie requérante devra notifier par lettre recommandée avec avis de réception le motif de la résiliation de la présente convention qui interviendra à notification.137

Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dûment motivée par l’une ou l’autre des parties.

ARTICLE 11– REGLEMENT DES LITIGES :

En cas de contentieux portant sur l’application de la convention, et après avoir épuisé toutes les possibilités de règlement amiable, les parties conviennent de soumettre le différend au Tribunal Administratif de Nantes.

Fait à Saint-Herblain, le …………………..

Le Maire

de Saint-Herblain

Bertrand AFFILÉ

Le Principal

du collège Ernest Renan

Sébastien MANDOUX138

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-023

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN, LA FEDERATION RÉGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE BRETAGNE ET LA MJC LA BOUVARDIERE

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 2021139

DÉLIBÉRATION : 2021-023

SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN, LA FEDERATION RÉGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE BRETAGNE ET LA MJC LA BOUVARDIERE

RAPPORTEUR : Frédérique SIMON

Dans le cadre du partenariat avec la MJC La Bouvardière (Maison de la jeunesse et de la culture), la Ville de Saint-Herblain s’engage à renouveler son soutien, notamment au travers du financement du poste de directeur.

Un contrat de financement du poste de direction de la MJC La Bouvardière était établi entre la Ville de Saint-Herblain, la Fédération des MJC (FFMJC), le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) de 2019 à 2021. Par jugement du 07 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la FFMJC.

La Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Bretagne (FRMJC Bretagne) a proposé aux MJC des Pays de la Loire qui le souhaitaient de s’affilier à leur Fédération. Elle assure, notamment, la fonction « employeur » du poste de direction de l’équipement et l’accompagnement des projets de la structure.

La Ville de Saint-Herblain en accord avec la MJC La Bouvardière a choisi de conventionner avec la FRMJC Bretagne.

La FRMJC Bretagne est un mouvement d’éducation populaire, affiliée à la Confédération des Maisons des Jeunes et de la Culture de France. Elle est l’employeur des directeurs des MJC Bretagne et depuis peu de trois MJC des Pays de la Loire.

Elle soutient le développement d’actions communes, propose aux membres de son réseau et aux partenaires un éventail d’outils et de ressources pour les aider dans leurs missions et renforcer leur action sur le terrain.

Cette convention de partenariat est établie, afin de définir les dispositions financières, les conditions générales d’attribution de la subvention, ainsi que les engagements et obligations de chaque partie.

La convention prend effet au 15 février 2021 jusqu’au 31 décembre 2023.

Une rencontre avec la FRMJC Bretagne sera prévue chaque année et aura pour objet d’évaluer les modalités de gestion du poste concerné par la présente convention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de la convention de partenariat 2021-2023 entre la Ville de Saint-Herblain, la FRMJC Bretagne et la MJC La Bouvardière ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à la signer ;

- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

M.LE MAIRE : Monsieur BAINVEL demande la parole, à vous Éric.140

E. BAINVEL : [Intervention en breton].C’est la fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de Bretagne qui va assurer la fonction d'employeur du poste de direction et l’accompagnement des projets de la structure.

Certains pourraient peut-être y voir un braquage à la bretonne, nous y voyons plutôt une avancée face au blocage qui empêche depuis 1972 de faire évoluer le cadre des 2 régions administratives que sont la Bretagne à 4 départements et la région dite des Pays de la Loire, création purement technocratique et donc anti-démocratique.

C’est dans ce sens qu’est demandé un référendum afin que la population de notre département puisse décider de manière démocratique de son retour dans son territoire historique. [Intervention en breton].

Merci.

M. LE MAIRE : Juste une petite mise au point, je suis pour la diversité culturelle. Je pense que dans cette assemblée, il y en a beaucoup qui pourrait s’exprimer avec une langue qui pourrait être leur langue maternelle, une langue d’adoption, une langue de cœur, voir une langue régionale, voir une langue qui vient de plus loin. Il se trouve que la loi, L-O-I, nous impose pendant nos instances républicaines de nous exprimer en français. Je n’y peux rien, je sais que le respect des lois est quelque chose qui ne vous tient pas forcément à cœur, Monsieur BAINVEL. Il n’empêche que c’est comme cela, donc je propose de laisser maintenant Alain CHAUVET puis Christian TALLIO intervenir puisqu’ils le souhaitent et je me félicite en tout cas que cette fédération régionale FRMJC Bretagne nous ait fait cette proposition en lien avec la MJC de la Bouvardière. Alain, c’est à toi.

A. CHAUVET : Je vais apporter un petit mot.

La fédération de Bretagne, c’est la confédération française des MJC qui était la concurrente de la fédération française des MJC qui, comme la fédération française, se sont installées dans plusieurs régions. Il ne faut pas voir que la fédération française Bretagne ne comporte que des départements de Bretagne, parce qu’il faut savoir que la Sarthe, la Mayenne et la Vendée, partout où il y a des MJC Pays de la Loire vont d’une manière ou d’une autre intégrer cette fédération. C’est une confédération ce n’est pas une fédération.

M. LE MAIRE : Merci, Alain, pour cette précision. Il y aurait aussi des établissements de la Sarthe et de Vendée. Nous voyons que cela déborde assez loin de la frontière de la province bretonne. Je crois que Christian TALLIO a demandé la parole.

C. TALLIO : Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs,

Effectivement, j’étais présent et attentif sans prendre la parole jusqu’à maintenant. J’étais aussi attentif lors des précédentes sessions de ce Conseil Municipal et ma curiosité a été piquée au vif par certains discours récurrents, et encore une fois aujourd’hui, parfois prononcés derrière des masques portés un peu comme des étendards.

Je ne suis pas le seul dont la curiosité a été un peu piquée, nous sommes un certain nombre au sein de cette assemblée à nous interroger sur les motivations réelles des élus du groupe Saint-Herblain en commun pour tenter de promouvoir quoi qu’il en coûte des éléments de la culture de la région Bretagne et en particulier une de ses langues régionales, le breton.

Au sein du groupe majoritaire, nous sommes nombreux à avoir un attachement très particulier avec cette région voisine. Nous la chérissons, mais en ce qui nous concerne, la veine n’est pas identitaire, mais solidaire, je dirais même solidaire et universelle.

C’est vrai que cette langue celtique, donc Indo-européenne fruit des invasions, celtes et bretonnes, est considérée comme sérieusement en danger, c’est l’UNESCO qui le dit, et Fañch Broudic, dans son livre « parler breton au 21ème siècle », évoque la disparition de 80 000 locuteurs entre les années 2000 et 2010, ce qui est logique quand on sait que leur moyenne d’âge en 2018 dépassait 70 ans.

Cela peut surprendre le sociologue et l’historien, mais la métropole nantaise scolarise plus d’enfants en classe bilingue français-breton que Brest métropole où l’agglomération de Quimper. Si on additionne en Loire-Atlantique, les 400 écoliers de ces classes et une centaine de collégiens et de lycéens qui ont141

choisi l’option breton, cela fait presque, pas tout à fait, mais on peut arrondir 0,185 % des 270 800 élèves ligériens, qui s’essaient au breton. Je dis « s’essaient », car rapidement ils l’abandonnent pour la plupart si ce n’est une poignée qui devient enseignant, animateur radio ou activiste.

On a très probablement parlé de breton à l’ouest de Nantes jusqu’au XIe siècle, c’est-à-dire il y a 1000 ans et tenté de le remettre au goût du jour en 2021 peut paraître anachronique ou symbolique, mais symbolique de quoi, exactement ?

Pour les élections régionales à venir, Claire DESMARES-POIRRIER, candidate fédéraliste Europe écologie les Verts a pris des engagements écrits avec ses partenaires en faveur de la langue bretonne, de la réunification, je suppose que c’est la réunification de la Bretagne avec la Loire-Atlantique, et de l’autonomie accrue de la région Bretagne.

Pour la sincérité de nos échanges au sein de ce Conseil Municipal, il serait peut-être intéressant de nous préciser quel est le projet politique sous-jacent à ce volontarisme bretonnant. Se parler breton entretenu artificiellement est-il le cheval de Troie d’un projet de rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne pour ensuite exiger son autonomie ?

Bien entendu, tout ceci dépasse largement les compétences de notre Conseil Municipal, mais il y a fort à parier que ce sujet reviendra un jour sur la table. Un peu de clarté nous aidera sans doute à prendre des décisions plus justes et plus démocratiques pour les Herblinoises et pour les Herblinois.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci Christian. Je ne vois pas d’autres demandes de parole, donc je vous propose de passer…, sauf Frédérique, si tu veux rajouter quelque chose.

F. SIMON : Merci Monsieur le Maire. Effectivement, je suis comme Christian, je me pose…

M. LE MAIRE : Excuse-moi Frédérique, Éric BAINVEL s’est glissé entre-temps, donc je préfère le laisser répondre pour que tu conclus, comme c’est la règle.

E. BAINVEL : On parle juste d’une langue, une langue qui est particulièrement en danger.

Pour les chiffres, ce n’est pas énorme, mais ce n’est pas 400 enfants qu’il y a actuellement en Loire- Atlantique, c’est plus de 800, c’est à peu près le double. Cela continue à croître. Il y a une cinquantaine de communes actuellement sur la Loire-Atlantique qui sont intéressées par l’enseignement bilingue, qui ont pris des rencontres.

Pour ce qui est du parlé, le fait d’avoir parlé breton, il y a un très bon livre « 1500 ans qu’on parle breton en Loire-Atlantique », je le conseille aussi à Jocelyn BUREAU. C’est un très bon livre, vous pouvez le lire, c’est une recherche. On a parlé breton et on parlait même un cinquième dialecte en Loire- Atlantique puisque le cinquième dialecte était celui qui était parlé à Guérande.

Pour ce qui est du fait que des gens ne parlent plus breton, il y a plus de 6000 personnes qui sont considérées parler breton actuellement en Loire-Atlantique. Les chiffres sont actuellement en train de s’inverser. Ce qu’on appelle la Haute-Bretagne, c’est-à-dire la zone où on parlait majoritairement le gallo et pas le breton, la zone de Nantes et Rennes, et la Basse-Bretagne, où on parlait majoritairement le breton est en train de s’inverser comme c’est parti, c’est-à-dire que des villes comme Rennes et Nantes risquent de devenir des zones où on va parler peut-être plus breton à terme, selon les enquêtes qui sont menées actuellement.

Quoi qu’il en soit, c’est une langue qui est en danger. Ce qu’on demande juste, c’est qu’elle soit à nouveau reconnue, elle a été chassée, pourchassée comme le gallo aussi d’ailleurs, mais celui-ci est vraiment dans un état très difficile du fait de sa proximité avec la langue française.

Si cela vous gêne, je vous signale juste que dans les classes bilingues qui existent, il y a énormément d’enfants qui parlent plein d’autres langues, qui ont plein d’autres cultures et cela ne pose aucun problème, où on accueille des parents qui viennent s’exprimer dans leur langue, dans leur culture.142

Ce n’est pas un repli sur soi, c’est exactement l’inverse, mais il faut aussi peut-être rompre avec vos vieilles pensées, parce que c’est une vieille pensée française très uniformisatrice. Arrêtez ! Je ne vois pas en quoi ce cela pose problème de parler breton. On peut parler breton, je parle aussi français, et les enfants en général qui ont accès au bilinguisme parlent beaucoup d’autres langues. Je pense qu’Éric COUVEZ le connaît un peu, puisque j’ai eu sa fille à 3-4 ans, entre autres, en classe, il y a longtemps au Marsauderies. Elle a 25 ans aujourd’hui, ce qui prouve que j’ai vieilli.

M. LE MAIRE : Ce qui prouve votre engagement très lointain dans la cause. On ne va pas se prendre le chou là-dessus. À l’école des Grands-Bois, les classes bilingues existent parce que les élus de Saint- Herblain ont tout fait pour, donc on ne va pas vous dire que ce n’est pas bien. Je suis d’accord avec vous, c’est important d’apprendre le breton, mais dans un projet de diversité culturelle, de se rappeler peut-être les racines de sa famille, il y a plein de raisons pour le faire, l’attachement à ses grands- parents qui parlaient breton, que sais-je encore.

Après, j’ai quelques doutes parfois sur la façon dont certaines familles peuvent utiliser le fait de rentrer dans une classe bilingue comme un moyen d’évitement pour aller dans leur école de secteur, mais vous allez me dire que je suis sans doute de mauvaise langue.

J’ai refait les calculs : 6 000 personnes en Loire-Atlantique sur 1,2 million, cela fait que 0,5 %, donc effectivement, il y a une marge de manœuvre et de progrès qui existe.

Je vous propose de voter cette délibération puisque l’objectif est de permettre à la MJC de continuer son activité, ce qui est quand même le plus important sur cette délibération

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.143

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE

LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET

LA FRMJC BRETAGNE

ET LA MJC LA BOUVARDIERE

Il est convenu ce qui suit :

Entre :

La commune de Saint-Herblain

représentée par Monsieur Bertrand AFFILÉ – Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 15 février 2021

Ci-après dénommée « La Ville »

d’une part,

et

La « Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Bretagne » dont le siège est sis à RENNES (35000) au 5, rue de Lorraine,

immatriculée sous le numéro SIRET 777.750.068.00051,

représentée par Monsieur Gérard BRICET,

agissant en qualité de Président,

ci-après désignée la FRMJC ou FRMJC BRETAGNE,

et

La « Maison des Jeunes et de la Culture La Bouvardière»

dont le siège est sis à SAINT-HERBLAIN (44800) - Avenue Alain Gerbault,

immatriculée sous le numéro SIRET 786055517 00019,

représentée par Madame Béatrice JAN

agissant en qualité de Présidente

ci-après désignée «La MJC »

Préambule

La MJC est affiliée à la FRMJC Bretagne depuis le 15 février 2021, elle-même affiliée à la Confédération des

Maisons des Jeunes et de la Culture de France.

La Ville de Saint-Herblain en accord avec l’association La MJC a choisi de conventionner avec la FRMJC

BRETAGNE pour assurer, entre autres, la fonction « employeur » du poste de direction de l’équipement et

l’accompagnement des projets de la structure, dans le cadre de ce partenariat.

Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet

La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités du partenariat pour le financement du

poste de directeur de La MJC et de préciser les engagements et obligations de chaque partie signataire.144

TITRE I – LA FRMJC BRETAGNE

Article 2 – Présentation de la FRMJC BRETAGNE

La FRMJC BRETAGNE est un mouvement d’éducation populaire, affiliée à la Confédération des MJC de France. Elle soutient le développement d’actions communes, propose aux membres de son réseau et aux partenaires un éventail d’outils et de ressources pour les aider dans leurs missions et renforcer leur action sur le terrain.

Elle participe à la définition des besoins et du projet des associations. Elle accompagne les associations sur les projets spécifiques et le développement des partenariats départementaux et régionaux. Elle soutient la vie de l’association par le management des ressources humaines, le conseil juridique et fiscal et les conseils, formations et interventions dans les domaines financiers.

Elle apporte une aide technique, culturelle et administrative aux Maisons des Jeunes et de la Culture, Fédérations départementales des Maisons des Jeunes et de la Culture.

Elle favorise la mise en place d’une véritable coordination des différentes associations affiliées, afin de développer des échanges de moyens et de savoirs.

Article 3 – Missions de la FRMJC BRETAGNE

La FRMJC BRETAGNE assure une présence pédagogique, une aide technique et administrative auprès de La MJC, qui lui est affiliée.

Elle soutient l’action des bénévoles en développant la formation, afin d’assurer pleinement leurs rôles d’élus au sein du Conseil d’Administration. Elle met en place ou développe des outils permettant de les aider dans la définition et la mise en œuvre du projet associatif. Elle pourra, à la demande de l’équipement, l’accompagner dans une démarche de travail sur l’écriture de leur projet associatif.

Article 4 – Poste de direction de la MJC

La FRMJC BRETAGNE travaille en concertation avec le Conseil d’administration de la MJC La Bouvardière pour la rédaction du profil de poste de Direction. L’Association, gestionnaire de La MJC, est associée au recrutement dudit poste, ainsi que la Ville.

Article 5 – Statut d’employeur de la FRMJC BRETAGNE

La FRMJC BRETAGNE a, vis-à-vis de son personnel, le statut d’employeur avec tous les droits et obligations qui en découlent.

Elle est tenue d’informer la Ville et la MJC des mouvements de personnel (rupture du contrat de travail, absence longue durée, maladie….).

Elle veillera à recruter du personnel formé et expérimenté, capable de mettre en œuvre le projet de l’association et d’appréhender les évolutions du secteur de l’animation socioculturelle.

Elle ne peut modifier l’affectation de la Direction de l’équipement sans en discuter préalablement avec la Ville.

Dans le cadre de son dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la FRMJC BRETAGNE propose au salarié mis à disposition de La MJC une formation individuelle technique ou qualifiante en fonction de ses missions.

Elle s’engage notamment à élaborer un plan de formation pour le poste concerné qui tiendra compte de l’évolution du projet de l’association affiliée.145

Article 6 – Obligations de la FRMJC BRETAGNE

La FRMJC BRETAGNE fournira à la Ville un état prévisionnel du montant du coût de poste visé à l’article 4, avant le 30 octobre de l’année précédente afin de permettre à la Ville d’établir son budget prévisionnel.

Article 7 – Usage de la subvention

La FRMJC BRETAGNE s’engage à respecter les règles légales qui régissent la vie des associations et à gérer avec toute la rigueur désirable les financements publics qui lui sont attribués.

Elle en garantira la destination et se tiendra disponible pour fournir à tout moment à l’administration municipale, conformément aux dispositions légales et règlementaires, toutes les pièces justifiant le bon emploi des fonds.146

TITRE II – LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN

Article 8 – Attribution de la subvention

La Ville de Saint-Herblain verse annuellement à la FRMJC BRETAGNE une subvention concernant le coût du poste de Direction, mis à disposition de La MJC La Bouvardière.

Le financement est intégralement assuré par la Ville, déduction faite, du montant de la subvention FONJEP.

La subvention de la commune ne sera applicable que sous réserve de l’inscription annuelle des crédits au budget de la collectivité autorisé par délibération du Conseil Municipal

Article 9 – Calcul du coût de poste de direction de la MJC

La FRMJC, pour le calcul du taux moyen se réfère chaque année à :

- la moyenne des coûts (salaires et cotisations sociales, incluant des mois de tuilage pour la gestion des

risques et les départs, les provisions retraite) de poste de l’ensemble des directions conventionnées à la FRMJC

Bretagne (pour rappel, il n’existe pas de négociations individuelles et les postes sont respectueux de la

convention collective et de l’accord d’entreprise). Chaque année, ce coût évolue en fonction de plusieurs

facteurs (départs à la retraite, recrutements, augmentation du point, évolution des cotisations sociales,

ancienneté).

- aux frais de siège liés à la fonction employeur (accompagnement des directions, réalisation de la paye,

gestion des congés, de l’évaluation, de la formation, du suivi…) : une partie du coût de poste de la directrice

régionale (65 %), 30% du chargé de mission RH, la moitié du temps de travail du responsable financier, qui est

salarié à mi-temps, la moitié du temps de travail de l’assistante administrative (elle aussi à mi-temps en 2020), et

une partie des heures de l’agent d’entretien.

- aux frais de fonctionnement liés à la fonction employeur : frais de formation, de réunions, de séminaires des

directions, d’accompagnement juridique (avec un cabinet d’avocats), de téléphone, de déplacements, ce qui en

2019 représentant 4.5% du taux moyen.

Le taux moyen 2021 (du 15 février 2021 au 31 décembre 2021) sera de 63 100 €. Le montant prévisionnel de

l’année suivante étant adressé chaque mois d’octobre de l’année en cours.

Article 10– Modalités de versement de la subvention

Le versement de la subvention interviendra en quatre versements trimestriels à termes échus.147

TITRE III – LES ENGAGEMENTS DE LA MJC LA BOUVARDIERE

Article 11- obligations de La MJC La Bouvardière

La MJC La Bouvardière s’engage à verser le forfait de 50 points correspondant au montant de l’indemnité logement versée à la direction sur présentation de facture, ce qui pour 2021 représente la somme de 5400 euros. Elle s’engage à participer au recrutement et à l’évaluation de la présente convention.

TITRE IV – MODE D’ANIMATION DE LA CONVENTION

Article 12 – Rencontre – Évaluation

Une rencontre avec la FRMJC BRETAGNE et la MJC La Bouvardière sera prévue chaque année à l’initiative de la Ville. Elle aura pour objet d’évaluer les modalités de gestion du poste concerné par la présente Convention.

Article 13 – Durée

La présente Convention prend effet au 15 février 2021 et sa date d’échéance est fixée au 31 décembre 2023.

Article 14 – Avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente Convention définies d’un commun accord entre les deux parties fera l’objet d’un avenant.

Article 15 – Résiliation

En cas de non-respect de la présente Convention ou de carences graves de l’un des signataires à en appliquer les modalités et après des réunions de concertation motivées par la situation, la Convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, si un accord n’a pas été trouvé, à l’expiration d’un délai d’un an suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire ou de dissolution de l’association.

Article 16 – Litiges

Les litiges pouvant résulter de l’exécution de la présente Convention relèveront de la compétence du Tribunal Administratif de Rennes.

Fait à SAINT-HERBLAIN le ……Fait à SAINT-HERBLAIN , le Fait à RENNES Pour la Ville pour la MJC Pour la FRMJC Bretagne

Monsieur Bertrand AFFILÉ Madame Béatrice JAN Gérard BRICET Maire Présidente Président148

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-024

OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA MJC LA BOUVARDIERE

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 2021149

DÉLIBÉRATION : 2021-024

SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA MJC LA BOUVARDIERE

RAPPORTEUR : Frédérique SIMON

Une convention signée le 16 janvier 2019 entre la Ville de Saint-Herblain et la MJC La Bouvardière, définit les conditions de partenariat pour la réalisation d’objectifs et d’actions que la Ville s’engage à soutenir par divers moyens précisés dans cette convention.

Le présent avenant a pour objet de préciser les modifications concernant le financement du poste de directeur de la MJC à compter du 15 février 2021.

L’article 3-1 précise en effet l’engagement financier de la Ville et notamment celui pour le poste de directeur de la MJC.

Un contrat de financement du poste de direction de la MJC La Bouvardière était établi entre la Ville de Saint-Herblain, la Fédération des MJC (FFMJC), le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) de 2019 à 2021. Mais la FFMJC ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire par jugement du 07 janvier 2021, la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Bretagne (FRMJC Bretagne) a proposé aux MJC des Pays de la Loire qui le souhaitaient de s’affilier à leur Fédération.

La FRMJC Bretagne assurera, notamment, la fonction « employeur » du poste de direction de la MJC La Bouvardière et l’accompagnement des projets de la structure à compter du 15 février 2021.

La Ville de Saint-Herblain en accord avec la MJC La Bouvardière a choisi de conventionner avec la FRMJC Bretagne. Il convient donc de procéder à la modification de l’article 3.1 de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et la MJC La Bouvardière.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de l‘avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et la MJC La Bouvardière du 16 janvier 2019 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à le signer ;

- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Je ne vois pas de demandes d’inventions, donc je vous propose de passer au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.150

AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA MJC LA BOUVARDIERE EN DATE DU 16 JANVIER 2019

Entre les soussignés

La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur Bertrand AFFILÉ Maire agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 15 février 2021

Ci-après dénommée « La Ville », d’une part

Et

La Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) La Bouvardière, association d’éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est avenue Alain Gerbault à Saint-Herblain, Représentée par sa présidente Madame Béatrice JAN

Et autorisé par délibération du Conseil d’Administration du …

Ci-après dénommée « la MJC »

D’autre part

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Une convention signée le 16 janvier 2019 entre la Ville de Saint-Herblain et la MJC La Bouvardière, définit les conditions de partenariat pour la réalisation d’objectifs et d’actions que la Ville s’engage à soutenir par divers moyens précisés dans cette convention.

L’article 3-1 précise l’engagement financier de la Ville et notamment celui pour le poste de directeur de la MJC. Un contrat de financement du poste de direction de la MJC La Bouvardière était établi entre la Ville de Saint-Herblain, la Fédération des MJC (FFMJC), le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) de 2019 à 2021.

Mais la FFMJC ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire par jugement du 07 janvier 2021, la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Bretagne (FRMJC Bretagne) a proposé aux MJC des Pays de la Loire qui le souhaitaient de s’affilier à leur Fédération.

La Ville de Saint-Herblain en accord avec la MJC La Bouvardière a choisi de conventionner avec la FRMJC Bretagne. Celle-ci assurera, notamment, la fonction « employeur » du poste de direction de l’équipement et l’accompagnement des projets de la structure à compter du 15 février 2021.

Il convient donc de procéder à la modification de l’article 3.1 de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et la MJC La Bouvardière.

Article 1 : Objet de l’avenant n°1 à la convention

Le présent avenant a pour objet de préciser les modifications concernant le financement du poste de directeur de la MJC à compter du 15 février 2021.

Article 2 : Engagement financier de la Ville de Saint-Herblain

L’article 3-1 de la convention d’objectifs et de moyens du 16 janvier 2019 relatif aux financements est ainsi complété :

A compter du 15 février 2021 une convention de partenariat entre la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) de Bretagne, la MJC La Bouvardière et la Ville de Saint-Herblain151

approuvée au Conseil Municipal du 15 février 2021, précise les conditions dans lesquelles la Ville accepte de financer le poste de directeur MJC.

Article 3 : Autres dispositions

Les autres dispositions de l’article 3-1 ainsi que les autres articles de la convention du 16 janvier 2019 demeurent inchangées et continuent à produire leur plein effet.

Article 4

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville d’un exemplaire signé par les deux parties.

Fait à Saint-Herblain, le ……………………………..

Pour la Ville de Saint-Herblain

Bertrand AFFILÉ

Le Maire

Pour la MJC La Bouvardière

Béatrice JAN

La Présidente

Copies : Service juridique, Service vie associative152

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-025

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE AVEC NANTES METROPOLE ET L'EPLEFPA NANTES TERRE ATLANTIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE GESTION DES ESPACES BOISÉS DE LA GOURNERIE

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 2021153

DÉLIBÉRATION : 2021-025

SERVICE : DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC ET DE L'ENVIRONNEMENT

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE AVEC NANTES METROPOLE ET L'EPLEFPA NANTES TERRE ATLANTIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE GESTION DES ESPACES BOISÉS DE LA GOURNERIE

RAPPORTEUR : Myriam GANDOLPHE

La Gournerie fait partie d’un des trois sites définis dans le cadre du projet de forêts urbaines développé par Nantes Métropole depuis 2006. Parmi les actions mises en œuvre, a été finalisé, en novembre 2017 après deux ans d’études préalables, un plan de gestion sur les espaces boisés de l’EPLEFPA Nantes Terre Atlantique et de la ville de Saint-Herblain. Ce document programmatique prévoit un ensemble d’opérations échelonnées sur 15 ans. Afin de s’accorder sur le rôle de chaque partenaire et les modalités de mise en œuvre de ce plan de gestion, une convention tripartite a été signée le 28 mai 2018.

Cette convention étant arrivée à échéance le 31 décembre 2020, il convient de la renouveler pour réaffirmer l’engagement de chaque partenaire et permettre la poursuite des opérations envisagées.

La nouvelle convention jointe en annexe, reprend ainsi les termes de la précédente quant à la répartition des actions prises en charge par chacun des partenaires, tout en apportant quelques précisions techniques. Seul le préambule a été significativement modifié pour tenir compte du nouveau plan guide intitulé « L’arbre et les forêts de demain » validé en juin 2019 en Conseil Métropolitain.

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de la « convention de partenariat entre Nantes Métropole, la commune de Saint-Herblain et l’EPLEFPA Nantes Terre Atlantique pour la mise en œuvre du plan d’aménagement du site de la Gournerie », annexée à la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’environnement et au cadre de vie à signer cette nouvelle convention ;

- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’environnement et au cadre de vie de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Merci, Myriam, j’ai une demande d’intervention de Madame GERMAIN, allez-y.

A. GERMAIN : Merci, Mesdames, Messieurs

Je remercie vraiment Madame GANDOLPHE et Monsieur SULIM pour avoir relayé mes questions en commission. Nous avons eu du coup la réponse ou du moins la présentation du bilan, de la première partie de cette convention, pour la partie commune à Saint-Herblain et pour la partie de Nantes Métropole.

Je serais intéressée parce que je crois que le lycée n’a pas donné à temps son bilan pour la première partie et je souhaiterais l’avoir. Je tiens à souligner que c’est vraiment un très beau projet.

Merci.

M. LE MAIRE : Merci, je ne vois pas d’autres demandes d’interventions, donc je propose de redonner la parole à Myriam.154

M. GANDOLPHE : C’est bien noté et nous ferons le nécessaire pour vous la faire parvenir, il n’y a pas de soucis.

M. LE MAIRE : Très bien, je vous propose de passer aux voix cette délibération collaborative.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.155

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE NANTES MÉTROPOLE, LA COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN ET L’EPLEFPA NANTES-TERRE-ATLANTIQUE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’AMÉNAGEMENT DU SITE DE LA GOURNERIE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

Nantes Métropole, représentée par Madame Julie LAERNOES, Vice-présidente, en vertu de l'arrêté n°2020-539 du 21 juillet 2020 relatif aux délégations de signature des élus.

Ci-après désignée par « Nantes Métropole »

ET

La Ville de Saint-Herblain, représentée par son maire, Monsieur Bertrand AFFILE, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du 15 février 2021.

Ci-après désignée par « la Commune »

ET

L’Etablissement Public Local d’’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) représenté par Monsieur Stephen BONNESSOEUR

Ci-après désigné par « l’EPLEFPA »

PRÉAMBULE

Le projet de Forêts Urbaines Nantes Métropole a été voté en 2006 par les élus en Conseil Métropolitain. Cette délibération a permis de délimiter 3 sites sur le territoire de la métropole, qui sont des espaces :

- de nature

- de vie, de respiration et de ressourcement

- de création

- témoins d’une histoire

- de production

- d’observations et d’expérimentation

Suite à une démarche de concertation menée avec l’ensemble des parties prenantes du projet, un plan- guide « L’arbre et les forêts de demain » a été élaboré puis validé par les élus le 28 juin 2019. Ce plan- guide fixe un cap pour ce projet des Forêts Urbaines porté par Nantes Métropole et s’articule en 4 orientations :

1. Développer et valoriser les surfaces boisées

2. Découvrir les forêts

3. Innover à partir de l’arbre

4. Faire ensemble

Le site de la Gournerie propriété de la commune de Saint-Herblain et de l’EPLEFPA, d’une surface de 50ha et situé dans le périmètre Nord Ouest du projet de Forêts Urbaines est constitué de boisements (30ha), de prairies, d’étangs et d’infrastructures bâties (Château, bâtiments municipaux, lycée…). Le projet des Forêts Urbaines vise à développer une gestion durable des espaces boisés proche des cycles naturels et en lien avec les propriétaires.

A la suite d’un diagnostic complet de l’ensemble du site (inventaires faune et flore, description des boisements…), un plan de gestion forestier garantissant une gestion durable a été élaboré par Nantes Métropole, la commune de Saint-Herblain et l’EPLEFPA. Celui-ci définit des prescriptions de gestion pour chaque parcelle et comporte un programme prévisionnel de travaux d’une durée de 15 ans (2017- 2031). Le plan de gestion s’applique également au bocage et aux prairies du parc de la Gournerie.156

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention vise à préciser les rôles respectifs de la commune de Saint-Herblain, de l’EPLEFPA et de Nantes Métropole pour la mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion du site forestier de la Gournerie à Saint-Herblain et en particulier pour assurer la création, la gestion et la mise en valeur des espaces boisés, du bocage et de l'entretien des prairies dans le cadre du projet des Forêts Urbaines.

Le plan de gestion, qui comporte les données cartographiques nécessaires, est annexé à la présente convention.

ARTICLE 2 - CADRE GEOGRAPHIQUE

La présente convention est applicable aux interventions des parties menées sur les parcelles appartenant à la commune de Saint-Herblain et à l’EPLEFPA du site de la Gournerie.

Les secteurs concernés par la présente convention sont identifiés sur la carte en annexe. Sous réserve de l’accord écrit de l’ensemble des parties, cette carte pourra être actualisée annuellement à la demande de l'une des parties.

ARTICLE 3 - GOUVERNANCE

Un comité de gestion constitué d'un représentant de chaque partie à la présente convention se réunira au minimum une fois par an pour assurer le suivi de la gestion du site de la Gournerie. Il sera composé du maire (ou son représentant) de la commune de Saint-Herblain, de la Présidente de Nantes Métropole (ou son représentant) et du directeur de l’EPLEFPA (ou son représentant).

Ce comité a pour missions :

• d’établir et de valider le programme des travaux à réaliser l'année N+1 conformément au plan de gestion ;

• de constater les travaux réalisés pendant l'année N ;

• de vérifier la conformité de ces travaux par rapport aux préconisations du plan de gestion du site ;

• d’assurer le suivi du plan de gestion et procéder à un bilan final.

En parallèle de ce comité de gestion, Nantes Métropole, la commune et l’EPLEFPA organiseront des points d'étape réguliers sur l’état d’avancement du programme de travaux. Celui-ci pourra alors être révisé ou complété au fur et à mesure des besoins identifiés.

ARTICLE 4 – MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAUX

4.1 Expertise et conseil

Pour tout ou partie des travaux envisagés dans le programme de travaux, des besoins d'expertise ou de conseil peuvent survenir, notamment pour identifier les modalités techniques de réalisation adaptées (par exemple pour la plantation d'une parcelle, la définition des travaux d'entretien de boisements anciens, le marquage des boisements...).

Nantes Métropole finance et réalise – soit par ses moyens propres, soit en ayant recours à un prestataire externe – les études et prestations de conseil nécessaires aux travaux proposés sur les terrains communaux et de l’EPLEFPA concernés par la présente convention.

Nantes Métropole s'engage à informer préalablement la commune et/ou l’EPLEFPA de son intention de réaliser une étude, à les associer à la définition de la commande, au suivi de l'étude et à partager les résultats avec eux.

4.2 Travaux de récolte de bois

Boisements existants sur parcellaire communal

Les opérations de récolte de bois dans les boisements existants appartenant à la commune sont réalisées et financées par la commune conformément au programme de travaux définis annuellement dans le plan de gestion.157

Bocage sur parcellaire communal

Tous les travaux d'entretien et de récolte du bocage effectués sur les terrains appartenant à la commune et validés annuellement en comité de gestion sont réalisés et financés par la commune.

Boisements existants et bocage sur le parcellaire du Lycée

Tous les travaux d’entretien, de récolte des boisements et du bocage sur les terrains appartenant à l’EPLEFPA et validés annuellement en comité de gestion sont réalisés et financés par l’EPLEFPA.

4.3 Travaux d'amélioration des boisements

Tous les travaux liés à l'amélioration des boisements (taille de formation, enrichissement...) appartenant à la commune et validés annuellement en comité de gestion sont réalisés et financés par Nantes Métropole en concertation avec la commune.

Tous les travaux liés à l'amélioration des boisements (élagage, enrichissement...) appartenant à l’EPLEFPA et validés annuellement en comité de gestion sont réalisés et financés par l’EPLEFPA.

4.4 Parcelles à boiser

Après validation préalable en comité de gestion, Nantes Métropole réalise et finance les opérations de boisement sur les terrains appartenant à la commune.

L’entretien des jeunes plantations forestières sur le parcellaire communal est réalisé et financé par Nantes Métropole pendant les 5 premières années suivant les travaux de plantation. Il peut s’agir d’opérations de débroussaillage, de taille de formation effectuées conformément au programme de travaux définis dans le plan de gestion.

L’EPLEFPA réalise et finance les opérations de boisement et l’entretien des jeunes plantations sur les terrains lui appartenant.

4.5 Plantation de haies bocagères

La création et la plantation de nouvelles haies bocagères sur le parcellaire communal est réalisé et financé par Nantes Métropole après validation du comité de gestion. L’entretien des jeunes plantations dans ces mêmes haies est réalisé et financé par Nantes Métropole pendant les 5 premières années suivant les travaux de plantation.

La plantation d’arbres au sein de haies bocagères déjà existantes sur le parcellaire communal est réalisé et financé par la commune. L’entretien de ces mêmes plantations est assuré et financé par la commune.

Tous les travaux de plantation et d’entretien des haies bocagères sur le site de l’EPLEFPA sont réalisés et financés par l’EPLEFPA.

Nota points 4.4 et 4.5 – Pour les plantations, une attention particulière sera portée sur le choix d’essences locales et adaptées au changement climatique (MFR et label végétal local). Ce choix des essences sera fait en concertation avec la communauté scientifique et technique en cours de constitution dans le cadre du plan-guide « L’arbre et les forêts de demain ».

4.6 Gestion des plantes invasives

La gestion des plantes invasives (arrachage, coupe...) sur les terrains appartenant à la commune concourt à l'amélioration générale des boisements. Elle est réalisée et financée par Nantes Métropole.

La programmation annuelle de la gestion des plantes invasives sera fixée annuellement entre Nantes Métropole et la commune en conformité avec le plan de gestion.

Nantes Métropole réalise et finance l'arrachage, la coupe et le traitement des rémanents si besoin. Concernant le transport de ces plantes invasives, du lieu d’arrachage au site de stockage, la commune met à disposition les moyens dont elle dispose (camion + chauffeur).158

La gestion des plantes invasives sur les terrains appartenant à l’EPLEFPA est réalisée et financée par celui-ci.

4.7 Gestion des prairies

Les prairies constituant le parc de la Gournerie appartenant à la commune sont gérées par la commune dans l’objectif de préserver la biodiversité conformément au plan de gestion. Cette gestion comprend tous les travaux de fauche et les aménagements liés au pâturage.

Les prairies appartenant à l’EPLEFPA sont gérées par celui-ci dans l’objectif de préserver la biodiversité.

A la demande des parties, Nantes Métropole peut intervenir sur ces espaces pour dispenser des conseils, en lien avec ses partenaires naturalistes notamment le Conservatoire Botanique National de Brest, quant à leur gestion et pour assurer le suivi des études naturalistes.

4.8 Restauration et gestion des mares

La restauration de la mare au nord des étangs (voir carte annexée), conformément au programme de travaux défini dans le plan de gestion, est réalisée et financée par Nantes Métropole. Les opérations de gestion courante (nettoyage, débroussaillage des abords, mise en sécurité des berges curage) sont réalisées et financées par la commune.

La gestion des mares situées dans l'enceinte de l’EPLEFPA est à la charge de celui-ci.

4.9 Gestion des étangs

Tous les travaux liés aux étangs sont réalisés et financés par la commune.

4.10 Études naturalistes et suivis

Les suivis naturalistes programmés dans le plan de gestion ou qui s’avèrent opportuns sont mis en œuvre par Nantes Métropole en concertation avec la commune et l’EPLEFPA. La réalisation de ces inventaires pourra être confiée à une structure, dont le choix relève de la responsabilité de Nantes Métropole.

Dans l’hypothèse où l’EPLEFPA souhaite réaliser des suivis naturalistes, afin d’intégrer cette démarche dans le cursus pédagogique de différentes classes, l’équipe pédagogique devra :

• se former auprès de la structure mandatée mentionnée ci-dessus,

• s’impliquer sur la durée de la présente convention,

• informer Nantes Métropole du calendrier des suivis et transmettre les données récoltées annuellement, dans un format fourni par Nantes Métropole.

Nota - Toute formation proposée par la structure mandatée par Nantes Métropole devra être organisée au printemps de l’année N, en prévision d’un programme de suivis par l’EPLEFPA pour l’année N+1.

4.11 Aménagement liés à l’exploitation des espaces boisés

L'exploitation des boisements appartenant à la commune peut notamment nécessiter d'aménager des pistes d'accès aux parcelles, des places pour entreposer le bois exploité.

Ces aménagements destinés à améliorer l’exploitation des boisements devront être présentés et validés par le comité de gestion au préalable. Les études, la réalisation et l’entretien de ces aménagements sont financés par Nantes Métropole.

Les aménagements nécessaires à l’exploitation des boisements au sein de l’EPLEFPA sont à la charge de celui-ci.

4.12 Aménagement des cheminements piétons

Pour répondre à l’objectif d’ouverture au public des Forêts Urbaines, Nantes Métropole réalise et finance les aménagements nécessaires à l'ouverture du public sous réserve de la validation du comité de gestion.159

L’entretien courant des chemins (élagage au bord des chemins, abattage de sécurité, entretien des fossés comblement des nids de poule...) est réalisé et financé par la commune.

Les aménagements et les entretiens des chemins piétons au sein de l’EPLEFPA sont à la charge de celui-ci.

ARTICLE 5 – INFORMATION ET COMMUNICATION

La conception, la fabrication, la pose et l’entretien des supports de communication, de signalisation et d'information liés au projet de Forêts Urbaines, c’est-à-dire la signalétique des continuités, les informations relatives aux travaux, les panneaux pédagogiques par exemple, sont réalisés et financés par Nantes Métropole en concertation avec la commune.

Les supports de communication, de signalisation et d'information liés au fonctionnement du parc et à la sécurité du public… sont réalisés et financés par la commune.

L’EPLEFPA réalise et finance les supports de communication, de signalisation et d'information qui lui sont propres.

ARTICLE 6 – INFORMATION MUTUELLE DES PARTENAIRES

Chacune des trois parties informe les autres, lorsqu’elle a connaissance de problèmes ou dégâts occasionnés aux parcelles concernées par cette convention.

Chacune des parties signale également les travaux qui lui semblent nécessaires, en complément de ceux initialement proposés par le plan de gestion.

ARTICLE 7 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention entre en vigueur au jour de sa signature par l’ensemble des parties. Elle expirera au 31 décembre 2023.

ARTICLE 8 - RÉSILIATION

La présente convention pourra être résiliée, à tout moment, à la demande de l'une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois.

ARTICLE 9 – RÉSOLUTION DES LITIGES

Les contestations qui pourraient s’élever entre les parties au cours de l’exécution de la présente convention seront soumises au tribunal administratif de Nantes.

Fait en trois exemplaires,

le ……

L’EPLEFPA La commune de Saint-Herblain Nantes Métropole160

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-026

OBJET : PROJET D'ACQUISITION DE TERRAINS SITUÉS AUX LIEUX-DITS « LE FOULOIR » ET « LA VALLEE DE TOUGAS » - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2020 - RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 2021161

DÉLIBÉRATION : 2021-026

SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT, DU RENOUVELLEMENT URBAIN ET DE L'HABITAT

OBJET : PROJET D'ACQUISITION DE TERRAINS SITUÉS AUX LIEUX-DITS « LE FOULOIR » ET « LA VALLEE DE TOUGAS » - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2020 - RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE

RAPPORTEUR : Jérôme SULIM

Par délibération du 09 octobre 2020, le Conseil Municipal a délibéré pour approuver l’acquisition auprès de l’indivision LECHAT du terrain cadastré DB n° 19 pour 6 657 m², situé au lieu-dit « le Fouloir », en zone Nl, sur une base de 5,10 € le m² et des terrains cadastrés DB n° 74 pour 10 372 m² et DB n° 78 pour 2 271 m², situés au lieu-dit « la Vallée de Tougas », en zone Nn, sur une base de 2 € le m², soit moyennant le global de 59 236 €.

Par suite d’une erreur matérielle dans cette délibération, il faut lire :

« Les négociations ont abouti à un prix d’acquisition de 33 950 €, soit 5,10 € le m² pour le terrain cadastré DB n° 19 pour 6 657 m², situé en zone Nl et de 25 286 € (et non pas 33 950 €), soit 2 € le m² pour les terrains cadastrés DB n° 74 pour 10 372 m² et DB n° 78 pour 2 271 m², situés en zone Nn. Il en ressort ainsi un prix global de 59 236 €. »

Cette erreur matérielle ne remet pas en cause le prix global indiqué et négocié de 59 236 € (33 950 € + 25 286 €), ni les bases de 5,10 € le m² pour le terrain cadastré DB n° 19 pour 6 657 m², en zone Nl et de 2 € le m² pour les terrains cadastrés DB n°74 pour 10 372 m² et DB n° 78 pour 2 271 m², en zone Nn.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de constater et de rectifier l’erreur matérielle précitée, ne remettant pas en cause le projet d’acquisition auprès de l’indivision LECHAT des terrains cadastrés DB n° 19 pour 6 657 m², DB n° 74 pour 10 372 m² et DB n° 78 pour 2 271 m², moyennant le prix global de 59 236 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous les actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition.

M. LE MAIRE : Je ne vois pas de demandes d’interventions pour cette délibération, donc je vous propose de passer directement au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.162

L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 9 février, s'est réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Primaël PETIT à Jean-François TALLIO, Alexandra JACQUET à Matthieu ANNEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume FORGEON

DÉLIBÉRATION : 2021-027

OBJET : MAISON SITUÉE 36 RUE DE LA BLANCHE - PROJET D'ACQUISITION

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 16 février 2021

Affichée à la porte de la Mairie le 17 février 2021163

DÉLIBÉRATION : 2021-027

SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT, DU RENOUVELLEMENT URBAIN ET DE L'HABITAT

OBJET : MAISON SITUÉE 36 RUE DE LA BLANCHE - PROJET D'ACQUISITION

RAPPORTEUR : Jérôme SULIM

Le projet de requalification du pôle d’équipements publics du Soleil Levant suppose de faire évoluer l’actuelle voie de desserte du groupe scolaire, avec notamment un élargissement, sur une partie, de l’espace public destiné à favoriser les modes de déplacements doux.

Dans ce cadre, la Commune a engagé des négociations en vue de l’acquisition de la maison située 36 rue de la Blanche, à l’angle de cette voie, cadastrée CA n° 201 pour 1 482 m².

Il en ressort un prix de 278 180 € net vendeur, honoraires d’agence de 10 570 € en sus.

L’estimation du Domaine du 17 septembre 2020 fait état d’une valeur vénale de 262 500 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’acquisition auprès des consorts JAUNIN de la maison située 36 rue de la Blanche, cadastrée CA n°201 pour 1 482 m², moyennant le prix net vendeur de 278 180 €, honoraires d’agence de 10 570 € en sus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition.

M. LE MAIRE : Merci, Jérôme, il y a deux demandes d’interventions, Guillaume FORGEON et Amélie. GERMAIN. Guillaume FORGEON à vous.

G. FORGEON : Monsieur le Maire, chers collègues,

Il nous est aujourd’hui proposé d’approuver l’achat de cette maison par notre ville, la délibération vous l’avez dit, Monsieur SULIM, propose d’acquérir cette maison pour, je cite « un projet de requalification du pôle d’équipement public du Soleil Levant ». Le projet suppose de faire évoluer l’actuelle voie de desserte du groupe scolaire avec un élargissement sur une partie de l’espace public destiné à favoriser les modes de déplacements doux.

Lors de l’étude de cette délibération par la commission transition écologique, aménagement et environnement, nous avons demandé d’avoir accès à ce projet par souci de transparence, mais apparemment, comme indiqué par Monsieur SULIM, Adjoint à l’urbanisme, il n’y a pas de plans pour ce projet qui n’est d’ailleurs pas encore défini.

Comment pouvons-nous être sûrs que cet achat sera destiné à faire évoluer la voirie pour favoriser les modes de déplacements doux, auxquels nous sommes tous attachés ? Comment pouvons-nous avoir la certitude qu’à la place, cet emplacement ne sera pas par exemple exploité pour accueillir de nouveaux projets immobiliers ?

En regard du trop peu d’informations liées à ce projet, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci, M. FORGEON. Amélie GERMAIN.164

A. GERMAIN : Je rejoins Monsieur FORGEON sur le manque d’informations que l’on a puisque nous sommes sur une parcelle de 14 mètres de large. La voie sur les déplacements doux va en prendre une partie, mais pas la totalité et c’est vrai que nous manquons d’informations sur ce que va devenir le reste de la parcelle. Quels sont les projets imaginés ?

La deuxième remarque de « Saint-Herblain en commun » : on est sur l’évolution du quartier Neruda Soleil Levant dans le cadre du projet urbain de Preux, et qu’il a été présenté en réunion publique, mais au mois de juin 2018. Cela fait deux ans et demi qu’il n’y a pas eu de retour d’informations auprès des habitants.

On a un repositionnement du collège Ernest Renan à l’ouest du groupe scolaire et l’achat de cette maison rue de la blanche justifie pour nous de revenir rapidement vers les habitants de Preux et de la Crémetterie pour les informer des projets.

On pense que c’est important d’être attentif au projet, mais aussi aux retours d’informations, parce que la citoyenneté se construit dans un échange avec les habitants, les associations de quartiers et l’équipe municipale.

Je vous remercie.

J. SULIM : Si vous le voulez bien, je peux réagir. Je ne peux que vous confirmer ce que j’ai dit en commission. En effet, l’ensemble Crémetterie Preux Neruda est l’objet d’un aménagement global qui a déjà commencé d’ailleurs du côté de Preux.

Je peux simplement vous demander de me faire confiance parce qu’il n’y a aucun projet de rétrocéder cette parcelle qu’on compterait acheter à quelques promoteurs que ce soit. Il y a simplement l’anticipation d’un réaménagement du quartier dont je ne peux aujourd’hui vous fournir les détails et donc je ne peux pas les fournir aux habitants. Aujourd’hui, avec l’arrivée du collège Ernest Renan, il y a une réflexion qui, pour l’instant, est portée par les services et qui vise à faire un certain nombre de propositions aux élus en termes de scénarios d’aménagement de cet ensemble. Aujourd’hui, la réflexion n’est pas arrivée à maturité.

J’ajoute aussi que ce projet global concerne la ville de Saint-Herblain, concerne aussi la Métropole, concerne aussi les bailleurs sociaux, concerne aussi le Conseil départemental qui, pour l’instant, n’a pas encore retenu l’opérateur qui interviendra pour la conception du collège Ernest Renan, le choix définitif devant se faire au mois d’avril et l’ouverture du collège Ernest Renan étant prévue en septembre 2024.

Dès que nous serons prêts, parce que nous aurons déjà élaboré un fil conducteur de l’aménagement global de ce quartier, dont l’achat de cette parcelle fait partie, il est évident que nous reviendrons vers les habitants pour les informer et pour expliciter quels seraient les choix de la municipalité. On ne peut pas aller plus vite que la musique aujourd’hui. J’aurais aimé vous en dire plus en commission et j’aurais aimé vous en dire plus au Conseil Municipal aujourd’hui, mais je ne le peux pas, pas par dissimulation, les choses sont encore aujourd’hui en réflexion au sein des services, mais le moment venu, ne vous inquiétez pas, vous aurez bien évidemment l’information la plus exhaustive sur le sujet.

M. LE MAIRE : Merci Jérôme. On peut se dire que depuis maintenant trop longtemps on n’a pas eu de réunions publiques, d’ateliers avec les habitants, mais si vous vous rappelez bien, il y a un peu plus d’un an déjà, on est rentré en période électorale, et en règle générale, on ne fait pas de réunions publiques pendant cette période.

Ce qu’on n’avait pas réellement prévu, c’est que cela allait durer six mois au lieu des trois mois à peu près auxquels on s’attendait et ensuite, que les réunions publiques soient empêchées, purement et simplement, par tous les dispositifs liés à la pandémie.

On n’a pas eu vraiment beaucoup de possibilités de faire de la concertation, et depuis quelques mois maintenant, on réfléchit sur comment on peut faire pour réfléchir avec les habitants dans un cadre où théoriquement, on ne peut pas se mettre plus de 6 dans une pièce de 60 m², où on ne peut pas se réunir en atelier à plus que 6, on ne peut pas faire de réunions publiques, on n’a pas le droit de les faire. Cela veut dire qu’il faut être créatif et imaginatif et dès qu’on le pourra, je pense au printemps, on aura des choses à montrer, cela ne veut pas dire que ce sont des choses qui seront décidées, comme l’a dit165

Jérôme, mais il faut bien travailler et arriver avec des propositions, parce qu’autrement, c’est compliqué pour les gens de partir sur une page blanche et donc des propositions sans doute pas achevées, bien entendu, sinon cela ne servirait à rien de faire des concertations, et puis des réflexions à collecter pour dégager quelques principes d’ensemble et après affiner.

J’espère bien qu’on pourra reprendre nos activités de participation et de concertation à un moment ou à un autre, le plus tôt sera le mieux, je suis complètement d’accord avec vous. On fait aussi face à des contraintes qui nous dépassent parfois.

Je vais mettre aux voix cette délibération d’achat de cette parcelle et de cette maison rue de la Blanche.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

32 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Vincent OTEKPO

11 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

Correctif apporté à la demande de Monsieur OTEKPO

Lors de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2021, Monsieur Otekpo a indiqué qu’à la suite d’une erreur matérielle de sa part, son vote « POUR » effectué via l’application de vote électronique Quizzbox sur la délibération 2021-027 ne correspond pas à son souhait de vote : « ABSTENTION ».166

M. LE MAIRE : J’ai été saisi de deux questions par le groupe « Saint-Herblain en commun » avant midi, donc délai réglementaire.

La première question concerne le nouveau CHU. Je lis : « Monsieur le Maire, le groupe Saint-Herblain en commun souhaite aborder en fin de Conseil Municipal la question du nouveau CHU ». Je rappelle que le nouveau CHU est bien sûr un équipement collectif qui peut avoir vocation à accueillir de nombreux usagers, mais n’est pas installé sur Saint-Herblain, hélas me diront certains.

Et une deuxième question concernant les parcelles du jardin de la Coutelière.

Comme c’est Madame GASCOIN qui m’a envoyé la demande pour la question sur le nouveau CHU, je propose de lui donner la parole, à moins que ce soit quelqu’un d’autre qui soit désigné comme rapporteur ou comme interlocuteur pour ce groupe.

F. GASCOIN : Je vous remercie, Monsieur le Maire. J’avais un petit doute sur le fait de pouvoir prendre la parole, et je m’étais permis de vous envoyer un petit message de ce fait.

On souhaitait parler de ce fameux projet du nouveau CHU dont, je pense, tout le monde est au courant, au moins au sein des élus, j’allais dire autour de cette table, mais autour de cet écran. Je m’adresse surtout aux habitantes et aux habitants qui j’espère, suivent ce Conseil Municipal.

Le groupe Saint-Herblain en commun tenait à vous interpeller quant au projet du nouveau CHU sur l’île de Nantes. Nous le savons, suite aux enquêtes de terrain, que la population est loin de mesurer tous les enjeux de ce projet.

À l’heure où une pandémie affecte la population française, les soignants du CHU de Nantes réclament haut et fort, non seulement l’augmentation du personnel soignant, mais aussi plus de lits et surtout des moyens financiers. Alors qu’ils réclament plus de 1400 emplois, tous domaines confondus, pour ce nouveau CHU, il est prévu une diminution d’environ 400 postes, soit un manque de 1800 emplois en perspective. Quant au nombre de lits notoirement insuffisants actuellement, la baisse envisagée s’élève à 250 lits au moins. La situation ne peut donc que s’aggraver.

Sachant que Nantes métropole depuis plusieurs années ne jure que par l’attractivité et que de ce fait, la population a augmenté plus que de raison, ce nouveau CHU tout beau et tout clinquant ne pourra soigner les habitants de la métropole et des environs.

L’Hôpital Nord, Laennec, avec ses deux grands pôles de soins que sont la cardiologie et la neurologie devrait lui aussi intégrer ce nouveau CHU. Comment les malades de ces deux pathologies lourdes, qui ont besoin d’une intervention rapide pourraient s’en sortir s’ils doivent gagner l’île de Nantes avec les embouteillages récurrents ?

Nous vous rappelons aussi que le terrain choisi de l’ancien MIN, qui porte bien son nom, vu que dernièrement une bombe de la dernière guerre y a été retrouvée, est une zone qui risque probablement d’être inondable. N’hésitez pas à aller voir le niveau de la Loire à l’heure actuelle, vous comprendrez.

Par contre, les cliniques privées sont en périphérie, près d’axes de faciles dessertes en transport en commun ou en voiture.

Nous, les élus du groupe « Saint-Herblain en commun » tenons à ce que les habitantes herblinoises et les habitants herblinois soient correctement informés de ce projet qui doit être réétudié au regard des enjeux de santé pour toutes et tous et de l’utilisation de l’argent public et du service de proximité.

Je vous remercie de votre attention.

M. LE MAIRE : Merci, Madame GASCOIN.

Sur ce sujet, dont on parle à Saint-Herblain depuis un certain nombre d’années, dont on parle à Nantes métropole depuis un certain nombre d’années, je ne suis pas sûr qu’il y ait autour de cette table tant que cela de supporters fanatiques du regroupement du CHU sur l’île de Nantes. Mon petit doigt me dit qu’il y aurait plutôt ou des gens qui hésitent ou des gens qui s’y opposent.

Ce que je vous propose : il se trouve qu’avec la majorité municipale, avec les quelques élus qui représentent chacun une tendance politique, nous avons une réflexion sur ce point. Je propose que167

nous vous fassions parvenir, je ne vous dis pas que ce sera demain ou après-demain, l’état de notre réflexion et un texte que nous pourrions peut-être signer ensemble, qui sera un texte relativement mesuré, c’est-à-dire qu’on ne revient pas sur ce qui a été voté et décidé et très honnêtement par d’autres que nous, on peut toujours dire tout ce que l’on veut, c’est l’ARS et c’est l’État qui ont pris ces décisions, l’hôpital bien entendu, la conférence médicale d’établissement aussi, à ne pas oublier, et nous pourrons nous exprimer là-dessus notamment sur le fait que vous avez raison de souligner que lorsqu’il y a un bâtiment qui existe, qui est apte à recevoir des services, des activités de services de santé notamment, il peut être pertinent de s’interroger sur le maintien d’un certain nombre de ses activités. Vous avez parlé de la cardiologie, mais je pense qu’on pourrait se poser la question aussi d’un service d’urgence hospitalier. On ne parle jamais de la Maison de santé qui existe : quid de son avenir si le CHR Laennec s’en va. Il y a un certain nombre de questions qui méritent d’être posées, des précisions qu’il faudra porter, qui vont dans l’intérêt de ce que les Herblinois pourraient avoir comme questionnement et des réponses que nous pouvons peut-être collectivement y apporter.

Je propose qu’on se serve d’une conférence des présidents de groupe pour travailler, en laissant un peu de temps à chacun des groupes politiques pour étudier un document, se faire une idée et essayer d’avoir peut-être un document qui pourrait nous amener à un vœu au prochain Conseil Municipal, que nous pourrions partager ensemble, si cette démarche vous convient.

Je ne vois pas de demande de parole, mais comme il commence à être un petit peu tard, je vous propose qu’on ne fasse pas le débat ce soir. On a sans doute quelques affinités sur ce point collectivement, donc je vous propose qu’on y travaille ensemble et qu’on fasse un retour devant les Herblinois à l’occasion notamment du vote d’un vœu, cela me semblerait être de bon aloi.

En tout cas, la prochaine conférence des présidents y sera consacrée en partie et on va sans doute être en mesure d’envoyer un certain nombre de documents et de postures collectives.

Il y avait un deuxième sujet, qui était celui des jardins de la Coutelière et c’est Christine NOBLET qui me l’a envoyé. Je ne sais pas si c’est la même règle qui vaut et que c’est Christine NOBLET qui va intervenir.

C. NOBLET : C’est la même règle.

Nous vous avons interpellés à plusieurs reprises sur le jardin de la Coutelière qui est cultivé depuis plus de 20 ans par des jardinières et des jardiniers pour leur propre consommation ou pour distribuer à des personnes qui en ont besoin.

Après avoir conclu un bail oral, ils ont défriché et cultivé les terres pour fournir à ceux qui travaillent dans ce jardin, des produits éthiques, mais la propriétaire de ces terres étant décédée, des héritiers ont souhaité vendre des parcelles. Ces parcelles de 4 hectares se trouvent sur notre commune de Saint- Herblain et également sur la commune de Couëron.

Les membres du jardin ont contacté les 2 municipalités afin qu’elles puissent les aider et les conseiller sur la façon de conserver l’usage de ces terres. À leur demande, nous nous sommes rendus dans le jardin, c’était fin septembre pour rencontrer les membres de l’association et Myriam GANDOLPHE était aussi présente avec nous ainsi que des élus de la mairie de Couëron.

Chacun d’entre nous les a écoutés et Madame GANDOLPHE, vous vous êtes engagée à soutenir leur dossier pour qu’ils puissent maintenir leur activité.

Le dossier de vente a été soumis à la SAFER (société d’aménagement foncier et rural), avec comme candidats à l’achat, Monsieur TURPIN, un des maraîchers sur la commune de Saint-Herblain, le GAEC de la Moye, qui sont des éleveurs de vaches laitières en conversion BIO et l’association des amis du jardin de la Coutelière.

Malgré la demande de la mairie de Couëron et de celle de Saint-Herblain, de mettre en pause la vente, la SAFER a attribué ces terres au maraîcher Monsieur TURPIN.

De ce fait, plusieurs groupes se sont mobilisés et aussi les deux communes et Nantes Métropole pour annuler cette vente.

Face aux dysfonctionnements de la SAFER, un recours a été déposé auprès de la DRAAF (Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt). Nous nous sommes rendus au jardin il y a 15 jours, car le maraîcher et les propriétaires étaient venus exiger que les jardinières et les jardiniers quittent les168

lieux. Les propos de Monsieur TURPIN étaient menaçants, très vindicatifs, parce qu’il affirmait qu’il était en prise de devenir le propriétaire et suite à cette visite, nous avons écrit un mail à Monsieur le Maire ainsi qu’à vous, Madame GANDOLPHE, mais nous n’avons pas eu de retour de votre part.

La municipalité de Couëron a souhaité rencontrer la SAFER il y a une dizaine de jours, mais cette réunion a été annulée par la SAFER. Nous constatons que la municipalité de Couëron est très active sur ce sujet, mais cela ne semble pas en être de même pour vous. Quelle est votre position sur ce dossier ? Vous avez l’opportunité de soutenir un projet écologique, éducatif et social, allez vous la saisir ?

Nous, le groupe « Saint-Herblain en commun » vous demandons à nouveau d’intervenir au même titre que la mairie de Couëron et Nantes Métropole, afin que les terres maraîchères herblinoises et le cours d’eau en zone verte et bleu soient protégés et surtout de permettre aux jardinières et jardiniers de la Coutelière de continuer à cultiver ces parcelles.

Merci.

M.LE MAIRE : Merci de cette intervention, mais je ne comprends pas bien. Vous interpellez, vous vous rendez sur place, vous discutez, je n’ai pas bien compris en quoi vous aviez vraiment fait avancer le dossier. Ce que je peux vous dire, c’est que lorsque la réunion devait avoir lieu le 3 février en mairie de Couëron, Myriam GANDOLPHE a travaillé avec les élus de Couëron sur ce dossier. Dire que l’on n’a rien fait, c’est faire injure à son travail et c’est faire encore une fois un procès d’intention.

Nous sommes aujourd’hui officiellement toujours en attente d’un écrit, soit de la DRAAF, soit de la SAFER, qui nous indique qu’elle est la décision officielle, puisqu’il semblerait, au conditionnel avec des guillemets partout, que la DRAAF ait cassé la décision de la SAFER.

On peut réécrire à la SAFER et à la DRAAF pour leur demander ce qu’il en est, mais en tout cas c’est normalement à elle de faire état de l’avancement du dossier. On peut toujours s’amuser à faire un courrier supplémentaire, cela ne me dérange pas, mais cela sera bis repetita de celui que nous avons déjà envoyé. On proposait même de faire l’acquisition de parcelles de terrain, si toutefois cela pouvait être de nature à préserver cette activité qui nous semble effectivement intéressante. Ce n’est pas parce que j’ai des amis sur place, ce n’est pas parce qu’ils sont gentils et sympathiques, c’est parce qu’à un moment, quand des personnes parviennent à satisfaire leurs besoins alimentaires avec quelque chose qu’ils produisent sainement et localement, cela me semble positif et parce qu’il me semble qu’ils font partager les fruits de la récolte avec un certain nombre de personnes qui sont ou en difficulté ou qui finalement ne le sont pas grâce à ces dons.

C’est vrai que c’est plutôt quelque chose de positif et qui va dans un sens solidaire, écologique et d’autosuffisance alimentaire qui nous va bien. Il n’y a pas de problèmes là-dessus. Il ne faut pas polémiquer.

Le problème du jardin de la Coutelière, c’est qu’il est bloqué au niveau institutionnel, nous allons essayer de le débloquer à ce niveau. Ce n’est pas parce qu’on s’agite dans tous les sens et que l’on court partout que l’on est efficace. Nous allons essayer d’être efficace comme nous avons pu l’être quand nous avons mis en place un courrier commun avec Couëron et c’est comme cela que l’on fait avancer les dossiers et ce n’est surtout pas en reprochant aux autres de ne pas faire alors qu’ils ont fait et que lorsque l’on fait le bilan des plus et des moins, je ne sais pas qui a fait le plus dans cette opération.

Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Je vous tiendrai bien sûr au courant de toutes les démarches que nous entamerons en commun bien entendu.

C. NOBLET : Ça va mieux en le disant.

M. LE MAIRE : Il n’y a pas de soucis. Simplement, quand il n’y a pas de nouvelles c’est qu’on n’a pas de nouvelles, c’est tout simple, on n’a pas l’habitude d’écrire pour des nèfles, cela peut être un loisir pour certains, mais pas pour nous, on a autre chose à faire.169

Je dois vous rappeler que vous avez été destinataires des décisions, des marchés et des avenants aux marchés. Bien sûr, il y aura des parapheurs pour les délibérations du Conseil Municipal du 14 décembre qui seront à la disposition des élus au cabinet du Maire dès aujourd’hui et vous devez les signer avant le vendredi 26 février.

La prochaine séance aura lieu le 12 avril à 14 heures, selon des modalités dont vous comprendrez que je ne peux aujourd’hui vous informer, tout dépendra du contexte sanitaire.

Enfin, les commissions auront lieu le lundi 22 mars. Là aussi, les horaires seront précisés ultérieurement selon le nombre de dossiers par commission et selon les modalités concrètes d’organisation de ces commissions.

Je vois que les adieux commencent à se faire.

Je vous souhaite à tous, Herblinoises, Herblinois et conseillers municipaux, une très bonne soirée. Merci d’avoir été présent jusqu’à cette heure assez tardive.

Merci et à bientôt.

La séance est levée à 20h20