Procès Verbal - PV CM 25032024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 25032024

Déliberation - Liste des deliberations du 25032024

Déliberation - Liste des deliberations du 25032024

Procès Verbal - PV CM 15122025

Procès Verbal - PV 25032024

Procès Verbal - PV CM 31032025

Procès Verbal - PV 22 juin 2020

Procès Verbal - PV CM 02052022

Procès Verbal - PV CM 11102021

Procès Verbal - PV CM 04072022

Procès Verbal - PV CM 25032024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25032024)Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Aménagement du territoire, PV CM 25/03/2024 - Page 1/10

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 25 MARS 2024 à 19 h 30

Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mme Emmanuelle CARGNELLI, M. Christophe COTTAREL, M. Marc SOLFOROSI, Adjoints au Maire.

MMES Claire ANDRIEUX, Sylvie CHASSAGNE, Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, MM Jean- Pierre KLEIN, Jean-Claude LAMBERT, Florent PATIN, J-P PILLON, Frédéric VIENOT, Conseillers municipaux.

Absent(s) excusé(s): Brigitte FROMONT (pouvoir donné à Mme E. CARGNELLI) Mme Frédérique POINTON-SCHOENAUER (pouvoir donné à M. Bernard REY) Gille BRIENS

Secrétaire de séance : M. Florent PATIN

Date de la convocation : 19 mars 2024 Date de l’affichage : 19 mars 2024

Présence de M. Nicolas Beaujard de la trésorerie qui vient d’être nommé conseiller aux décideurs locaux pour les communes de notre secteur.

Le Procès-Verbal du conseil municipal du 15 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité des présents.

I – Approbation du Compte de Gestion 2024

(Délibération n°D2024_012)

Il est présenté au conseil municipal le compte de gestion pour l’exercice 2023, validé par

le trésorier :

SITUATION A LA CLOTURE

DE L'EXERCICE 2023

Détermination du BESOIN D'AFFECTATION à l'investissement et de la REPRISE ANTICIPEE

du résultat disponible

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

(1) RESULTATS DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2022 (N -1) -135 390,13 1 099 493,46

(2) AFFECTATION (N-1) FAITE

EN 2022 -365 799,40 733 694,06

(3) RECETTES 2023 558 515,44 1 237 631,97

(4) DEPENSES 2023 818 970,47 1 130 243,00

(5) RESULTAT 2023 (N) -260 455,03 107 388,97

(6) RESULTAT CUMULE

(REEL DE CLOTURE) -395 845,16 841 083,03

(7) RESTES A REALISER

RECETTES 27 000,00

l'excédent de

fonctionnement en

réserve

d'exploitation

(8) RESTES A REALISER

DEPENSES 27 070,00

REPRISE

ANTICIPEEE

AUTORISEE

(9) BESOIN DE FINANCEMENT

(RESULTAT CORRIGE DES

RESTES A REALISER)

-395 915,16 841 083,03 445 167,87PV CM 25/03/2024 - Page 2/10

Le compte de gestion est conforme au compte administratif. Il n'appelle ni observation ni réserve de la part de l’ordonnateur sur la tenue des comptes. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2023 du trésorier.

Il est précisé qu’actuellement il y a une double comptabilité qui est effectué :

- Celle de l’ordonnateur, la mairie, qui fait l’objet du compte administratif

- Celle du payeur, le trésor public, qui fait l’objet du compte de gestion.

Les deux comptes doivent aboutir au même résultat, ce qui est le cas. Ils doivent être

approuvés distinctement. A partir de l’année 2026, le compte financier unique sera mis en

place et remplacera les deux comptes actuels.

II – Approbation du Compte Administratif 2023

(Délibérations n°D2024_013 et _014)

M. F. PATIN procède à la présentation du compte administratif communal 2023 qui s'établit ainsi (voir document en annexe) :

Fonctionnement

Les résultats de la section de fonctionnement sont de 1 130 243.00 € pour les dépenses et de 1 237 631.97 € pour les recettes, ce qui dégage un excédent de clôture de 107 388.97 €, auquel il faut ajouter la réserve d’exploitation 2022, soit 733 694.06 €, ce qui donne un résultat cumulé de clôture de 841 083.03 €.

Investissement

Les résultats de la section d’investissement sont de 818 970.47 € en dépenses, et de 558 515.44 € en recettes, d’où un résultat négatif de l’année de 260 455.03 €. A ces deux chiffres, il faut ajouter les résultats négatifs de l’année précédente (135 390.13 €) et les reports décidés fin 2023.

On obtient ainsi le résultat définitif d’un besoin de financement de 395 915.16 €. Ce besoin va être largement couvert par l’excédent de fonctionnement de 841 083.03 €, ce qui permet une reprise d’un excédent de 445 167.87 €, qu’il sera proposé au Conseil de reporter en recettes de fonctionnement au budget primitif 2024.

Hors de la présence de M. Bernard REY, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de l’année au budget de 2024.

III – Vote du Taux des Impôts Locaux (Délibération n°D2024_015)

A l’unanimité, le conseil municipal décide de :

- maintenir le taux de référence 2023 pour le foncier bâti communal de

30.47 %,

- maintenir le taux de la taxe du foncier non bâti, au taux de 44,23 %,PV CM 25/03/2024 - Page 3/10

- maintenir le taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l’habitation principale à 11.45 %

Le taux d’imposition de la taxe du foncier bâti a été augmenté en 2021. Les subventions versées par la communauté de commune se basant en partie sur l’effort fiscal, cette augmentation permettra à la commune en 2024 de toucher une somme plus importante de la dotation de solidarité communautaire (+3400€).

Mme Sylvie CHASSAGNE demande si nous augmentions le taux d’imposition nous permettrait d’avoir plus de subventions pour nos investissements. M. le Maire répond que non.

IV – Vote du Budget Primitif pour 2024 (Délibération n°D2023_017) et de la fongibilité

des crédits (M57) (Délibération n°D2024_016)

M. Florent PATIN procède à la présentation du budget 2024 qui s'établit ainsi (voir

document en annexe) :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT

Il est ainsi prévu qu’après la reprise des résultats antérieurs et de l’année, la section s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 608 674.87 €, et permet un autofinancement des dépenses d’investissement à hauteur de 546 603.20 €.

Concernant les subventions versées aux associations :

Trois associations (Sou des Ecoles, US Formans et Amicale Boules) reçoivent une participation financière en fonction du nombre d’adhérents. Pour le Sou des Ecoles : il s’agit du nombre d’enfants scolarisés au 1er janvier de l’année.

Cinq associations bénéficient d’une subvention sur présentation de factures.

Les avantages en nature des associations sont désormais valorisés, et apparaissent dans le budget et le compte administratif :

ASSOCIATION Montant avantage en nature

CHORALE 11 340,00

L'HAMECON SPINOSIEN 665,00

MOV'IN ST BE 9 625,00

CLUB DES LOISIRS 51 849,00

SPINOSA 1 022,00

SPINOS'ANIMATION 4 492,00

AMICALE BOULES 9 800,00

SOU DES ECOLES 4 188,00

Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE demande pourquoi la fanfare pour le 14/07 apparaît dans les subventions communales. Cette dépense pourrait être imputée sur le compte fêtes et cérémonies. M. le Maire explique que le choix a été fait de l’inscrire en subvention.PV CM 25/03/2024 - Page 4/10

M. J-P PILLON demande pourquoi le compte 615231 est en forte hausse. M. le Maire explique qu’il a fallu budgéter une enveloppe supplémentaire pour les travaux de remise en état du parking Utrillo.

M. F. PATIN et M. le Maire expliquent que des postes ont été revus à la hausse, en raison de la disparition de la ligne de dépenses imprévues.

M. Nicolas Beaujard indique que ce n’est pas nécessaire car la ligne dépenses imprévues n’est plus nécessaire car la M57 permet une enveloppe hors budget de 2% des dépenses de fonctionnement pour couvrir ce cas-là.

• SECTION D’INVESTISSEMENT

Il est prévu que la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 164 051.03 €.

Une grosse partie des dépenses et de recettes d’investissement concerne les opérations immobilières en cours sur les ERL1, 2 et 3. Certaines opérations qui ont été votés apparaissent dans le budget mais il est peu probable qu’elles se réalisent toutes en 2024. M. F. PATIN présente les différents scénarii afin de montrer que même si certaines opérations ne se réalisaient pas, cela ne mettrait pas la commune en difficulté financière.

A noter que la section d’investissement de budget 2024 présente un résultat positif, ce qui est exceptionnel. Il s’agit de crédits issus de la vente des ERL1 et 2 et qui seront utilisés pour financer l’aménagement des locaux périscolaires et le futur square dans les années futurs.

M. F. PATIN demande à M. Nicolas Beaujard si ces crédits pourraient être reportés dans la section de fonctionnement. M. Beaujard répond que non ou alors dans des cas très particuliers ne correspond pas à la situation de la commune.

Fongibilité des crédits – M57

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023; Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : d'autoriser le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

A la demande de M. J-P PILLON, M. F. PATIN précise que les principales dépenses d’investissement sont :

- La fin des travaux de sécurité routière

- La fin du réaménagement du jardin d’enfants aux Guillermines

- L’installation d’une cuve de récupération des eaux pluviales à Chabrier - Les travaux d’isolation à l’école et à la mairie

- Des travaux au cimetière

Le montant des travaux prévus au chapitre 21 s’élèvent à 281 200.82 €.PV CM 25/03/2024 - Page 5/10

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif 2024.

V – Délibération pour le renouvellement de l’organisation du temps scolaire pour la

période 2024 – 2027 (Délibération n°D2024_018)

Considérant que l’organisation du temps scolaire est depuis la rentrée de septembre 2018

sur 4 jours, selon les horaires suivants : 8h30-11h30 et 13h30-16h30,

Considérant que l’inspecteur de l’académie demande au conseil municipal de se

prononcer sur l’organisation du temps scolaire pour la rentrée de septembre 2024 ;

Considérant le compte rendu du conseil d’école approuvant l’organisation de la semaine

scolaire sur 4 jours en date du 12 mars 2024 ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir l’organisation de la semaine

scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires SPINOSA sur 4 jours avec les

horaires suivants 08h30-11h30 et 13h30-16h30, pour la période 2024 – 2027.

VI – Délibération instaurant des autorisations d’absences pour motifs personnels ou

familiaux au profit des agents communaux

(Délibération n°D2024_019)

Le conseil municipal avait délibéré en séance du 2 octobre 2017 (délibération

n°D2017_034) sur la mise en place pour les agents communaux d’autorisations spéciales

d’absences liées à des événements familiaux.

La Commission Finances et Personnel du 23/02/24 propose d’accorder des autorisations

spéciales d’absence aux agents ayant un enfant malade de moins de 16 ans (sans

hospitalisation) : 5 jours par an, fractionnables en demi-journée, sur justificatif médical.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de modifier et de mettre à jour le tableau des

autorisations d’absences pour motifs personnels ou familiaux au profit des agents

communaux :

Nature de l’évènement familial Durée

Mariage ou PACS :

- de l’agent 5 jours

- d’un enfant de l’agent 3 jours

- d’un père ou d’une mère, ou d’un beau parent ayant eu l’agent à sa charge 1 jour

- d’un frère ou d’une sœur 1 jour

- Belle famille : d’un beau-parent (parents du conjoint), d’un beau-frère,

d’une belle-sœur, d’un neveu ou nièce (coté direct de l’agent), d’un oncle ou

tante (coté direct de l’agent)

1 jourPV CM 25/03/2024 - Page 6/10

Décès et/ou obsèques :

Décès/obsèques d’un enfant ou d’une personne à charge effective et

permanente de moins de 25 ans ou décès d’un enfant parent

14 jours ouvrables

+ 8 jours dans

l’année du décès

Décès/obsèques d'un enfant de plus de 25 ans

12 jours ouvrables

+ 8 jours dans

l’année du décès

- du conjoint (mariage, pacs ou vie maritale) 5 jours

- d’un père ou d’une mère, ou d’un beau parent ayant eu l’agent à sa charge 4 jours

- d’un frère, d’une sœur 2 jours

- Belle famille : d’un beau-parent (parents du conjoint), d’un beau-frère,

d’une belle-sœur, d’un neveu ou nièce (coté direct de l’agent), d’un oncle ou

tante (coté direct de l’agent)

1 jour

- d’un grand-parent ou arrière-grand-parent de l’agent, d’un petit-enfant ou

arrière petit-enfant de l’agent 1 jour

Naissance ou Adoption 3 jours

(pris dans les 15 jours

suivant l’événement)

Maladie très grave avec hospitalisation :

- du conjoint (mariage, pacs ou vie maritale)

5 jours

(fractionnables en ½

journées pendant

l’hospitalisation)

- d’un enfant à charge

5 jours

(fractionnables en ½

journées pendant

l’hospitalisation)

- du père ou d’une mère, ou d’un beau parent ayant eu l’agent à sa charge

3 jours

(fractionnables en ½

journées pendant

l’hospitalisation)

Garde d'un enfant malade à charge, âgé de 16 ans maximum

5 jours

(fractionnables en ½

journée, sur justificatif

médical, et au prorata

du temps de travail)

Déménagement 1 jour

VII – Délibération portant renouvellement de la convention de partenariat avec la

Poste pour la gestion de l’agence postale communale (Délibération n°D2024_020)

A l’unanimité le conseil municipal décide de renouveler la convention de partenariat avec

la Poste pour la gestion de l’agence postale communale.

La commune continuera à bénéficier de l’Indemnité Forfaitaire Garantie, minimum garanti

de rémunération, que la commune perçoit chaque mois (1 140 €) revalorisée chaque

année.PV CM 25/03/2024 - Page 7/10

La nouvelle convention renforce l'offre de services à la clientèle de l’agence postale :

extension de l'offre à travers la "souscription" de l'offre complémentaire (La Poste Mobile,

Offre Ardoiz, Veiller sur mes Parents et Monnaie de Paris)

VIII – Délibération portant réajustement de l’enveloppe financière pour la demande

de subvention DETR - Travaux d’économies d’énergie sur les bâtiments de l’école et

de la mairie (Délibération n°D2024_021)

Par délibération n°D2023_033 du 12 juin 2023, le conseil municipal a approuvé le plan de

financement des travaux d’économies d’énergie sur le bâtiment de l’école, dans la

demande de subvention auprès de la Préfecture de l’Ain, au titre de la DETR.

Une enveloppe de 70 000 € HT de travaux avait été votée.

Les travaux de changement des fenêtres de l’école ont été réalisés. Il convient de

continuer ces travaux, par l’isolation des combles à l’école et à la mairie.

Le montant total de ces travaux est estimé à 70 000 € HT.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le réajustement du montant total de

l’enveloppe financière pour la demande de subvention DETR qui est porté à 140 000 €

HT.

IX –Participation à l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu

relais au sein du conseil municipal (Délibération n°D2024_022)

M. le Maire explique le programme porté par l’AMRF : « Elu Rural Relais de l’Egalité ».

ERRE trouve sa justification dans une décision forte du Bureau de l’AMRF et dans un

rapport d’information sénatorial alarmant concernant les conditions de vie de femmes

vivants dans les milieux ruraux. En effet, le rapport souligne que la moitié des féminicides

se produisent en milieu rural alors que ces zones ne sont occupées que par un tiers de la

population.

Les milieux ruraux sont reconnus comme étant des amplificateurs d’inégalités, ERRE vise

à inverser ce processus, en palliant aux obstacles rencontrés dans le monde rural.

Profitant de la spécificité positive de l’élu d’être accessible « dès le premier mètre », la

présence d’élus ruraux relais de l’égalité vise à permet de rapprocher l’information vers la

population bénéficiaire du projet.

Pour lutter contre les violences et les inégalités en milieu rural, l’AMRF a répondu à un

appel à manifestation d’intérêt interministériel visant à mettre en place des actions

adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes et de la lutte contre

les violences. Avec sa nouvelle action « Élu Rural Relais de l’Égalité », l’association

continue la trajectoire inaugurée lors du Congrès « La Femme, La République, La

Commune ».

ERRE a vocation à s’appliquer à toute situation de discrimination rencontrée sur une

commune rurale : raciale, LGBTQI+, situation de handicap… Les élus sont formés à

accueillir la parole des victimes et à les orienter les structures d’accueil les plus adaptées.PV CM 25/03/2024 - Page 8/10

L’action ERRE se décline autour de trois axes, adaptés en fonction des spécificités

départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’élus référents volontaires départementaux et communaux.

2. La formation de ces élus – formation à l’accueil, à l’accompagnement et à l’aide des

victimes ; participation aux différents forums réguliers en visioconférence ; grâce à des

interventions d’experts.

3. L’animation d’un réseau national et départemental, mettant en lien l’ensemble des

acteurs impliqués afin de travailler en complémentarité.

Au niveau national, cette action est portée par Dominique Chappuit maire de Rosoy (89) et

Eric Krezel maire de Ceffonds (52).

Au niveau Départemental, pour l’Ain, l’action est portée par Arlette Berger maire de

Nurieux Volognat.

Au niveau de la commune de Saint-Bernard, M. le Maire propose que Mme Frédérique

Pointont-Schoenauer conseillère municipale déléguée porte l’action sur la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- SOUTIENT cette action ;

- DESIGNE Mme Frédérique POINTON-SCHOENAUER comme « élu rural relais de

l’Egalité » au sein du conseil municipal.

X – Délibération précisant les modalités de mise à disposition du dossier de

modification simplifiée n°4 du PLU au public

(Délibération n°D2024_023)

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu la délibération en date du 07/09/2010 approuvant le plan local d’urbanisme ;

Vu l’arrêté municipal n° A2024_015 en date du 26/01/2024 engageant la modification

simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme ;

Vu le projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme ;

M. le Maire propose la période du 15/04 au 17/05/2024 inclut soit 33 jours consécutifs.

Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE indique que cette période comprend 2 semaines de

vacances scolaires et 2 semaines contenant respectivement 1 et 2 jours fériés. Les

personnes concernées risquent de ne pas être disponible sur cette période. Elle demande

à la rallonger.

M. le Maire accepte de rallonger cette période d’une semaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- CONSIDERE que le projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme tel

qu’il est annexé à la présente et comportant l’évaluation environnementale et sa mise

œuvre est prêt à être mis à la disposition du public,PV CM 25/03/2024 - Page 9/10

- DECIDE de mettre le projet de modification simplifiée n°4 accompagné des autres

pièces du dossier à la disposition du public, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles,

côté et paraphé qui seront déposés à la mairie du 15/04 au 24/05/2024 inclus, pendant 40

jours consécutifs.

- DECIDE que chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place, et consigner

éventuellement ses observations sur le registre en mairie. Cette mise à disposition du

dossier sera portée à la connaissance du public au moins quinze jours avant le début de

celle-ci par un avis dans la presse.

- DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 153 -20 et R

153-21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois : la mention de

cet affichage sera, en outre, précisé sur le site internet de la commune, et mentionnée

dans un avis publié dans la presse

XI – INFORMATIONS DIVERSES

 Cérémonie du 8 mai

 Inauguration de l’aire de jeux des Guillermines : samedi 6 avril à 11h

 Nettoyage de printemps

Une douzaine de participants, peu d’enfants. M. C. COTTAREL remercie les bénévoles

qui se sont déplacés.

 Course des bords de Saône du 17/03 organisée par le Sou des Ecoles : très

nombreux coureurs, bonne organisation.

 Clarification de propos par M. le Maire :

Lors du dernier conseil municipal, le sujet des garanties d’emprunts accordées par la

commune à la Semcoda a été abordé. M. le Maire précise que ces garanties d’emprunts

ne présentent pas de risque pour la commune, et que cela ne grève pas le budget

communal.

Concernant la loi SRU qui impose 25% de logements sociaux pour les communes de plus

de 3500 habitants, St Bernard n’est pas concernée car elle est en-dessous de ce seuil. La

commune pourrait basculer dans ce seuil si elle se « mariait » avec une autre commune,

mais il n’en est pas question. Par contre, le PLH (Programme Local de l’Habitat) impose

un ratio de logements sociaux lors de la création de lotissements.

_________________________

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 48.

Prochain conseil municipal : Lundi 13 mai 2024 à 19h30PV CM 25/03/2024 - Page 10/10

Signatures :

Bernard REY, Maire M. Florent PATIN, Secrétaire de séance