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Procès Verbal - PV CM 04072022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04072022)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Eau et assainissement,
PV CM 04/07/2022 - Page 1/5
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 4 JUILLET 2022 à 19 h 30
Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mme Emmanuelle CARGNELLI, M. Christophe COTTAREL, M. M. SOLFOROSI, Adjoints au Maire.
MMES Claire ANDRIEUX, Brigitte FROMONT, Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, MM Jean- Claude LAMBERT, Frédéric VIENOT, Jean-Pierre PILLON, Jean-Pierre KLEIN, Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé(s): M. Florent PATIN (pouvoir donné à J-C LAMBERT), Mme Sylvie CHASSAGNE, M. Gilles BRIENS, Frédérique POINTON-SCHOENAUER (pouvoir donné à M. B. REY)
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CARGNELLI
Date de la convocation : 28 juin 2022 Date de l’affichage : 28 juin 2022
Le Procès-Verbal du conseil municipal du 20 juin 2022 est approuvé à l’unanimité des présents.
I – Installation nouveau conseiller municipal
Suite à la démission de Mme Emmanuelle VAGINET de son mandat de conseillère
municipale, le conseil municipal procède à l’installation de M. Jean-Pierre KLEIN.
II – Désignation d’un représentant du conseil municipal auprès de la commission
action sociale, petite enfance et insertion de la CCDSV
(Délibération n°D2022_025)
Suite à la démission de Mme Josette GUERRIER, qui siégeait à la commission action
sociale, petite enfance et insertion de la CCDSV, il convient de proposer un nouvel élu.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte de proposer M. Frédéric VIENOT pour siéger à
la commission action sociale, petite enfance et insertion de la CCDSV.
III – Marché pour l’animation et la gestion d’un accueil périscolaire et gestion du
service de restauration scolaire pour la commune : présentation du résultat de la
consultation et décision
M. le Maire et Mme E. CARGNELLI rappellent qu’auparavant les services périscolaires de
la cantine et de la garderie étaient gérés par deux associations distinctes.
Suite à l’arrêt d’activités de ces associations, la commune a repris en 2019, en régie
directe, les services de cantine et de garderie. PV CM 04/07/2022 - Page 2/5
Au fil des ans, plusieurs demandes provenant des parents ont été formulées pour avoir
des activités lors de la garderie. Aujourd’hui cela paraît compliqué car le personnel actuel
n’est pas formé pour cela. Il est difficile de recruter des personnes compétentes et
formées sur ces petits contrats.
Il est constaté que de nombreuses communes ont délégué leurs services périscolaires à
des prestataires.
Une consultation a donc été lancée pour l’animation et la gestion de l’accueil périscolaire
et la gestion du service de restauration scolaire.
Deux offres ont été reçues, une seule était recevable.
L’offre présentée est très bien, de nombreuses activités sont proposées.
L’offre de prix s’élève à 181 000 € à l’année. Le restant à charge (en déduisant la
participation des parents et de la CAF) pour la commune serait de 51 000 €. A cela il faut
rajouter la facture du traiteur, soit 39 000 € à l’année.
Une proposition est faite également pour un accueil le mercredi. Le coût serait de
40 000 €.
Pour limiter le restant à charge de la commune, une hausse des tarifs devrait être
envisagée :
• Pour la garderie : instauration de 3 quotients familiaux avec des tarifs allant de
2.50 € à 3.50 €
• Pour la cantine : instauration de 3 quotients familiaux avec des tarifs allant de
4.90 € à 5.30 €
• Augmentation des frais de gestion également
Le restant à charge de la commune serait alors de 19 000 €, auquel il faut rajouter la
facture du traiteur.
Actuellement, la gestion des services périscolaires est à l’équilibre.
Pour M. le Maire, la signature de ce marché aura un fort impact sur la capacité
d’autofinancement de la commune, ce qui empêchera certainement la construction future
de locaux pour le périscolaire.
Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE indique que le coût supporté par la commune à l’époque
de TOT était de 19 000 €.
A la demande de Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE, M. le Maire explique qu’une association
peut reprendre ces services à condition de conclure un marché public.
Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE souligne qu’auparavant des « clubs » existaient, et
permettaient de décharger les heures de garderie.
Un tour de table est réalisé.
A l’unanimité, les conseillers municipaux décident de ne pas donner une suite à cette
consultation. L’offre est disproportionnée par rapport à la capacité financière de la
commune.
M. le Maire explique que la garderie est un service de base, qui peut être amélioré. Ce
service existe pour apporter une solution aux parents qui travaillent. PV CM 04/07/2022 - Page 3/5
Une réorganisation des services périscolaires sera organisée. Il sera proposé aux ATSEM
de basculer en garderie, à la place de leurs heures de ménage.
Un recrutement sera également lancé pour un poste d’animateur.
La commission des affaires scolaires sera prochainement réunie pour fixer les nouveaux
règlements des services périscolaires. Le conseil municipal se réunira fin juillet pour
adopter ces règlements.
Des permanences seront mises en place pour les inscriptions aux services de cantine et
de garderie. Une large communication sera faite.
IV – INFORMATIONS DIVERSES
Food truck
M. le Maire fait part d’une demande de vente ambulante d’un stand de hot dog et de
bagels sur la place de l’église, les vendredis midi et soir.
M. le Maire propose qu’il se tienne sur place Utrillo suivant les créneaux restants de libres.
14 juillet
Inauguration du parvis de l’espace Chabrier à 11h, en présence de la 2 ème batterie du
68 ème régiment d’artillerie d’Afrique.
Fête des conscrits
Les 22, 23 et 24/07.
Exposition photos de Patrick RENARD jusqu’au 04/07 à l’Espace Chabrier.
Déchets
Ramassage des bennes à verre : moins de problèmes avec le nouveau prestataire, le
ramassage est réalisé.
Tri sélectif : M. J-C LAMBERT met en garde, beaucoup de déchets triés sont refusés.
Communication
247 abonnés à la page Facebook.
Panneau lumineux : quelques problèmes d’affichage à résoudre.
68 ème régiment d’Artillerie d’Afrique
Seuls 4 élus étaient présents à leurs portes ouvertes.
Le 19/07 est organisée une marche
Vidéo protection
A la demande de M. J-P PILLON, M. le Maire répond que la vidéo protection est
désormais opérationnelle. PV CM 04/07/2022 - Page 4/5
Chemin de halage
Une réunion s’est tenue avec les riverains du halage et les services de la CCDSV le
28/06/2022. Le projet d’arrêté a été proposé à la CCDSV, c’est en attente de leur retour.
M. le Maire explique qu’il a bloqué le permis d’aménager déposé par la CCDSV : il a
demandé le retrait du parking en bas des Pénicheurs, et qu’il n’y ait aucune barrière, ni de
parking sur l’emprise communale.
Transports scolaires
Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE indique que le prix des transports scolaires a doublé.
Associations
La classe en 2 a organisé la Boum des 10 ans.
La Fête de l’Ecole a été organisée au stade par le Sou des Ecoles. Le lieu s’y prête
parfaitement.
Lien social
Le CCAS a organisé un goûter musical le 29/06/2022. Une trentaine de personnes
présentes.
Travaux
PATA : les travaux ont démarré le 04/07.
Eaux pluviales : les importantes précipitations ont causé des inondations chez des
particuliers. Des interventions sur la voirie ont été programmées pour empêcher
l’écoulement des eaux pluviales de la voirie chez les particuliers.
Chemin de la Prière : la réfection de la chaussée sera faite prochainement.
SIeA : un devis a été réceptionné pour changer l’éclairage de la rue de la Saône par un
éclairage led.
Installation d’une prise au niveau des food truck : le coût est très élevé.
Eau potable
Syndicat des Eaux d’Anse et Région : le RPQS (rapport sur le prix et la qualité du service)
sera consultable en mairie. L’eau est de bonne qualité.
Sécurité
A l’approche des vacances, M. F. VIENOT appelle à la vigilance de chacun.
_________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.
Prochain conseil municipal :
- Lundi 25 juillet 2022 à 19 h 30 PV CM 04/07/2022 - Page 5/5
Signatures :
Bernard REY, Maire Emmanuelle CARGNELLI,
Secrétaire de séance