Procès Verbal - pv des debats du cm du 18 septembre 2017

Documents similaires

Procès Verbal - pv des debats du cm du 18 11 2020

Procès Verbal - pv des debats du cm du 23 mai 2017

Procès Verbal - pv des debats du cm du 12 decembre 2017

Procès Verbal - pv des debats du cm du 7 11 2017

Procès Verbal - pv des debats du cm du 04022020

Procès Verbal - pv des debats du cm du 01072021

Procès Verbal - pv des debats du cm du 13 juin 2017

Procès Verbal - pv des debats du cm du 3182021

Procès Verbal - pv des debats du cm du 24 septembre 2019

Procès Verbal - pv des debats du cm du 15122020 bis

Procès Verbal - pv des debats du cm du 18 septembre 2017 Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv des debats du cm du 18 septembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal des débats du 18 septembre 2017 1

DEPARTEMENT

DU GARD

ARRONDISSEMENT

DE NIMES

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES

Date d’affichage :

L’an deux mille dix-sept et le dix-huit du mois de septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique NOVELLI, 1er Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Berta PEREZ, Monsieur Xavier PERRET, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Christophe SEVILLA, Monsieur Serge GILLI, Madame Alice MATTERA, Monsieur Joël PASSEMARD, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Lauris PAUL, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Cédric SANTUCCI, Madame Vanessa BERJON, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Christine BORRY, Madame Patricia BONARDI, Conseillers Municipaux.

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :

- Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Géraldine BREUIL - Monsieur Alex DUMAGEL, qui a donné procuration à Monsieur Xavier PERRET - Madame Danielle DECIS, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ

- Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Vanessa BERJON - Monsieur Christophe LEFEVRE, qui a donné procuration à Madame Patricia BONARDI

Absents : (excusés) Monsieur Gilbert COLLARD, Monsieur Alfred MAURO, Madame Dominique MARTIN, Madame Frédérique CORDESSE, Monsieur Christian BALLOUARD et Madame Catherine POUJOL, Conseillers Municipaux.

L’assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Madame Lauris PAUL, désignée, prend place au Bureau.

* * * * * * * * * * *

PROCES-VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2017 Procès-verbal des débats du 18 septembre 2017 2

Eddy VALADIER : Comme j’ai eu à l’expliquer aux membres de la Commission urbanisme à laquelle

participait Monsieur LEFEVRE, nous avons dû exceptionnellement convoquer un Conseil Municipal avant le

20 septembre. Nous aurons notre Conseil Municipal « classique » la semaine prochaine, mais on se devait

de se retrouver autour du sujet de la ZAC des Vergers que suit Monsieur Serge GILLI.

Tout le monde a reçu une délibération sur table. Aucune modification si ce n’est au verso où on ne fait plus

référence à la raison sociale de l’aménageur parce que, comme vous le savez, les raisons sociales changent.

Ceci étant, Monsieur GILLI, je vous cède la parole.

1. Autorisation de prorogation du contrat de concession dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté « Le Domaine des Vergers »

Serge GILLI : L’objet est l’autorisation de prorogation du contrat de concession dans le cadre de la Zone

d’Aménagement Concerté « Le domaine des Vergers ». En clair, c’est pour prolonger la ZAC.

Considérant que la Commune de Saint-Gilles dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté du

Domaine des Vergers a conclu le 20 décembre 2007 une concession d’aménagement avec la société Sud

Terrain pour une durée de dix ans ;

Considérant qu’aux termes de l’article 19 du contrat de concession qui stipule :

« Si à la date normale d’expiration du présent traité, tous les travaux et équipements de l’opération ne sont pas

terminés et remis à la collectivité compétente ou bien, si tous les biens immobiliers compris dans le périmètre de

l’opération et destinés à recevoir des constructions n’ont pas été vendus, loués et concédés, les parties conviennent –

c’est-à-dire la Mairie et le promoteur – à se rapprocher aux fins de négocier un avenant de prorogation du

présent traité. Trois mois avant la date d’expiration de la convention, la partie la plus diligente doit signifier, notifier

à l’autre, sa démarche motivée de prorogation de la concession. Le destinataire doit répondre dans un délai d’un

mois. Son silence vaut rejet de la demande de prorogation. »

On va demander donc la prorogation.

Considérant qu’à la date de la présente délibération, l’ensemble des missions ou prestations prévues par le

contrat de concession d’aménagement n’ont pas été réalisées ;

Considérant que la concession prendra normalement fin le 20 décembre 2017 ;

Considérant qu’à cet état, il convient dans le respect des dispositions de l’article 19 de proroger la durée

du contrat, le Conseil Municipal est saisi afin :

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires afin de mettre en œuvre

l’article 19 de la concession d’aménagement conclue le 20 décembre 2007 en vue de sa

prorogation ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à négocier avec les concessionnaires un projet d’avenant afin de

proroger le contrat de concession d’aménagement. Ce projet d’avenant sera soumis à l’approbation

du Conseil Municipal ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

Eddy VALADIER : Bien. Cette présentation étant réalisée par Monsieur GILLI, y a-t-il des questions ?

Madame BONARDI ? Pas de questions ?

Effectivement, comme nous avions pu le faire pour le PLU, celles ou ceux qui pourraient être concernés de

près ou de loin par des terrains situés sur cette ZAC, même si cela date de 2007 et que vous n’étiez pas

élus etc. mais là encore, par mesure de prudence, vous ne prenez pas part au vote.Procès-verbal des débats du 18 septembre 2017 3

Donc, Monsieur PASSEMARD ne prend pas part au vote.

Je soumets donc cette délibération au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Vote acquis à l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Eddy VALADIER : Nous allons lever la séance. Sachez qu’il y a une belle représentation, théâtrale ce

vendredi, probablement assez comique, humoristique sur le Couple mode d’emploi. Donc, n’hésitez pas.

Bonne soirée à tous.

La séance est levée.