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Procès Verbal - pv du 18 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cauville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 18 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 30
JUIN
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
octobre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
GRANCHER,
Maire.
Présents
:
M.
Christian
GRANCHER,
Mme
Valérie
MOUQUET,
M.
Christian
HEROUARD,
Mme
Laure
DUHAMEL,
MM
David
TIERFOIN,
René
PREUD'HOMME,
MM.
Damien
LE
LAY,
Sylvain
DELAVOYE,
Jean-Luc
DELAHOULIERE,
Hervé
TRANCHAND,
Mmes
Maryline
LEROUX,
Chantal
DEPERROIS,
Denise
PAILLETTE,
Absents
représentés
: Mme
Agnès
CAREL
donnant
pouvoir
à M
Christian
GRANCHER
Mme
Bénédicte
HANIN
donnant
pouvoir
à M.
David
TIERFOIN
Mme
Anne-Sophie
LOISEAU-COQUELIN
donnant
pouvoir
à Mme
Laure
DUHAMEL
Absent
excusé :
Mme
Aurélie
BERTOIS
Absent
:
MM
Edouard
LEROUX,
Pascal
HAUCHARD
KEKKKK
-
ORDRE
DU
JOUR
-
1/
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- DESIGNATION
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à la désignation
de
l’un
des
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
Monsieur
Damien
LE
LAY
secrétaire
de
séance.
2/
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
- ADOPTION
Monsieur
GRANCHER
propose
l'adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5 septembre
2022.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’adopter
le procès-verbal
du
5 septembre
2022.
Le
registre
est
signé
par
tous
les membres
présents.
Commune
de
18
octobre
2022
CAUVILLE-SUR-MER
[ 3/
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADIJOINTS
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
courrier
de
Monsieur
le
préfet
reçu
le
22
septembre
suite
à
élection
de
la
1°
adjointe
réalisée
le
5 septembre
2022.
L'élection
a
été
réputée
illégale,
ayant
été
réalisée
à
main
levée
et
non
à
scrutin
secret
comme
le
prévoit
Particle
L.2122-7
du
CGCT.
Monsieur
le
préfet
ayant
déféré
au
tribunal
administratif
et
demandé
l'annulation
de
lélection
de
Mme
Valérie
MOUQUET.
Sous
conseil
de
Monsieur
le
sous-préfet,
Madame
Valérie
MOUQUET
a
démissionné
de
ses
fonctions
en
date
du
3
octobre
et
Monsieur
le
préfet
a accepté
sa
démission.
Il
convient
donc
de
réélire
une
première
adjointe
et
de
déterminer
le
nombre
d’adjoints.
Monsieur
le
Maire
a rappelé
que
les
Adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
Maire
(articles
L.2122-4,
L.2122-7
et
L.2122-7-2
du
CGCT).
Il
a
également
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
Commune
peut
disposer
de
cinq
Adjoints
au
maximum
(30
%
de
leffectif
du
Conseil
Municipal)
et
un
Adjoint
au
minimum.
Il
a enfin
rappelé
que
la
Commune
disposait
à ce
jour
de
4
Adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
fixé
à
QUATRE
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
de
la
Commune.
4/7
ELECTION
D’UNE
PREMIERE
ADJOINTE
Monsieur
le
Maire
a
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
d’une
prenuère
adjointe.
Monsieur
Damien
LE
LAY
et
Madame
Chantal
DEPERROIS
ont
été
nommé
assesseurs
et
Monsieur
David
TIERFOIN
secrétaire
par
le
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
candidatures
pour
le
poste,
Madame
Valérie
MOUQUET
se
présente.
Chaque
conseiller
municipal,
à
Pappel
de
son
nom,
a
voté,
à
bulletin
secret
dans
l'urne
prévue
à cet
effet.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a été
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Nombre
de
conseiller
présent
:
13
Nombre
de
procuration :
3
Nombre
de
bulletin
dans
l’urne :
16
Nombre
de
suffrage
déclaré
nul
:
0
Nombre
de
suffrage
blanc
:
0
Nombre
de
suffrage
exprimés :
16
Madame
Valérie
MOUQUET
ayant
été
élue
à
l’unanimité,
elle
a
été
proclamée
première
adjointe
et
a
été
immédiatement
installée
avec
les
félicitations
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Commune
de
18
octobre
2022
CAUVILLE-SUR-MER
/ 5/
FIXATION
DU
NIVEAU
DES
INDEMNITES
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’élection
de
Madame
Valérie
Mouquet,
1ère
Adjointe.
Il
convient
donc
d'établir
un
nouveau
tableau
des
indemnités
pour
les
élus.
Monsieur
le
Maire
propose
de
conserver
les
taux
votés
le
5
septembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2123-20-1
à
L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à lunanimuté,
FIXE
l'indemnité
de
Monsieur
Christian
GRANCHER,
Maire
de
la
Commune
de
CAUVILLE-SUR-MER,
pour
l’exercice
de
ses
fonctions
à
49,8
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
soit
1.917,47
€
brut
par
mois,
et
ce,
à compter
du
28
mai
2020,
FIXE
l’indemnité
de
Madame
Valérie
MOUQUET,
Monsieur
Christian
HEROUARD,
Madame
Laure
DUHAMEL
et
Monsieur
David
TIERFOIN
pour
lexercice
de
leurs
fonctions
d’Adjoints
à
Monsieur
le
Maire
à
18,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
soit
727,382
€
brut
par
mois,
et
ce,
à compter
du
5 septembre
2022,
FIXE
l’indemnité
de
Monsieur
René
PREUD'HOMME
pour
l'exercice
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
délégué
à
6
%
de
lindice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
soit
283,86
€
brut
par
mois,
et
ce,
à compter
du
1*
juin
2020,
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulatif
de
ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
DIT
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2022/057
du
5
septembre
2022.
ANNEXE
RECAPITULATIF
DE
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
MENSUELLES
ALLOUEES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
Christian
GRANCHER,
Maire
1.917,47
€
brut
par
mois
Mme
Valérie
MOUQUET,
It
Adjointe
727,32
€
brut
par
mois
M.
Christian
HEROUARD,
2îme
Adjoint
727,32
€
brut
par
mois
Mme
Laure
DUHAMEL,
3ème
Adjointe
727,32
€
brut
par
mois
M.
David
TIERFOIN,
4ème
Adjoint
727,32
€
brut
par
mois
M.
René
PREUD'HOMME,
conseiller
233,36
€
brut
par
mois
G/
TARIFS
POUR
« OCTOBRE
ROSE
»
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
animations
communales,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
pour
l'animation
« OCTOBRE
ROSE
».
Commune
de
18
octobre
2022
CAUVILLE-SUR-MER
e Après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
fixer
les
tarifs
comime
suit
:
-
marche
adulte
5
€
-
marche
enfant
2
€
(moins
de
14
ans)
-
pochettes
surprises
2 €
7/_
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
—
ADHESION
-
AUTORISATION
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26,
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a,
par
délibération
du
23
septembre
2021,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-Maritime
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-
552
du
14
mars
1986
modifié,
Le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
Commune
les
résultats
la
concernant. Compie
tenu
des
éléments
exposés,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
DÉCIDE
: #
d'accepter
la proposition
suivante :
Assureur
: CNP
ASSURANCES
/
SOFAXIS
Durée
du
contrat
: 4
ans
à compter
du
1° janvier
2023
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis:
adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
observation
d’un
préavis
de
6 mois.
AAA Y Agents
affiliés
à
la
CNRACL
:
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
6.99%
>
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non-affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
non-titulaires
de
droit
public :
Tous
Îles
risques
avec
une
franchise
de
10
jours
en
maladie
ordinaire
1,10
%
Les
services
du
Centre
de
Gestion
assurant
la
gestion
complète
du
contrat
d'assurances
en
lieu
et
place
de
l'assureur,
des
frais
de
gestion
seront
dus
au
Centre
de
Commune
de
18
octobre
2022
CAUVILLE-SUR-MER
c Gestion
par
chaque
collectivité
assurée.
Ces
frais
s’élèvent
à
0,15
%
de
la
masse
salariale
assurée
par
la
collectivité.
* %
d'autoriser
la
Commune
à adhérer
au
contrat
groupe
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
de
la Seine-Maritime,
à compter
du
1: janvier
2023,
%
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
prendre
et
à
signer
les conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent,
%
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
résilier,
si
besoin,
le
contrat
d’assurance
statutaire
en
cours.
8/
COMITE
NATIONAL
D’ACTION
SOCIALE
— REPRESENTANT
DE
LA
STRUCTURE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
agents
communaux
peuvent
bénéficier
du
Comité
National
d’Action
Sociale,
qui
leur
permet
de
profiter
d’aides
ou
d'avantages
sur
les billetteries.
Aussi,
il y a lieu
de
désigner
un
représentant
de
la structure.
Madame
DUHAMEL
propose
sa candidature
pour
remplacer
Mme
CAREL.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
désigne
Madame
DUHAMEL
représentante
de
la
structure
auprès
du
CNAS.
9/
QUESTIONS
DIVERSES
>
Economies
d'énergie:
Afin
de
pallier
l’augmentation
de
la
facture
d’énergie,
Monsieur
le Maire
propose
de
réduire
l'éclairage
public
de
la façon
suivante :
-
Dans
les hameaux
: coupure
à 21h30
et allumage
à 6h30
-
Dans
les
lotissements
: coupure
à 22h00
et allumage
à 6h00
-
Décoration
de
Noël
: illumination
uniquement
le
soir
du
3
décembre
au
2 janvier
2023
(allumage
le soir
des
vœux
du
maire
le
18 janvier
2023)
-
Éclairage
mairie
: extinction
à 20h00
-
Projecteur
Eglise
Saint
Nicolas
: du
vendredi
au
dimanche
jusqu’à
22h00
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19
heures
30
Commune
de
18
octobre
2022
CAUVILLE-SUR-MER
5