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Procès Verbal - pv du 18 10 2022
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Procès Verbal - pv cm du 23 septembre
Procès Verbal - pv du 7 novembre 2023 0
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Cauville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 7 novembre 2023 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
| PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
novembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
GRANCHER,
Maire.
Présents
:
M.
Christian
GRANCHER,
Mme
Valérie
MOUQUET,
M.
Christian
HEROUARD,
Mmes
Laure
DUHAMEL,
Aurélie
BERTOIS,
Agnès
CAREL,
MM.
Jean-Luc
DELAHOULIERE,
Sylvain
DELAVOYE,
Mme
Chantal
DEPERROIS,
M.,
Edouard
LEROUX,
Mme
Maryline
LEROUX,
MM.
René
PREUD'HOMME,
Hervé
TRANCHAND
Absents
représentés
:Mme
Bénédicte
HANIN
donnant
pouvoir
à Mme
Maryline
LEROUX
M.
Damien
LE
LAY
donnant
pouvoir
à M.
Jean-Luc
DÉLAHOULIERE
Mme
Anne-Sophie
LOISEAU-COQUELIN
donnant
pouvoir
à
Mme
Laure
DUHAMEL
Mme
Denise
PAILLETTE
donnant
pouvoir
à M.
Christian
HEROUARD
Absent
excusé
:
M.
David
TIERFOIN
Absent
:
M.
Pascal
HAUCHARD
KKKKK
-
ORDRE
DU
JOUR
-
1/
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- DÉSIGNATION
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
désignation
de
l’un
des
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
Monsieur
Edouard
LEROUX
secrétaire
de
séance.
2/
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
- ADOPTION
Monsieur
le
Maire
propose
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d'adopter
le
procès-verbal
du
14
septembre
2023.
Le
registre
est
signé
par
fous
les
membres
présents.
Commune
de
7
novembre
2023
1
CAUVILLE-SUR-MER 3/
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE
—
GARANTIE
MAINTIEN
DE
SALAIRE
-
PROPOSITION
DE
NOUVEAU
CONTRAT
Monsieur
GRANCHER
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
souscrit
un
contrat
auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
pour
garantir
le
maintien
du
salaire
lors
d’arrêt
maladie.
En
effet,
au-delà
de
3
mois
d'arrêt,
les
agents
communaux
passent
en
demi-
traitement.
Le
complément
de
salaire
est
versé
par
la
MNT
grâce
à ce
contrat.
Actuellement,
les
cotisations
sont
intégralement
payées
par
les
agents,
prélevées
sur
le
salaire.
Cependant,
ce
contrat
est
obsolète
et
disparaîtra
au
31
décembre
2024.
La
MNT,
ayant
remporté
l’appel
d’offres
lancé
par
le
Centre
de
Gestion,
propose
un
nouveau
contrat
avec
un
taux
beaucoup
plus
attractif
pour
les
agents
(1.58
%
au
lieu
de
3.85
%
au
01/01/2024)
pour
les
mêmes
garanties,
avec
des
options
possibles.
Ce
contrat
devient
facultatif
pour
les
agents.
L’adhésions
est
possible
par
la
Commune
au
1°
janvier
2024
ou
au
1 janvier
2025.
En
revanche,
en
application
du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
,
une
participation
de
la
collectivité
est
obligatoire
à
leur
financement
(1
€
par
agent/mois
au
01/01/2021,
et
7
€
par
agent/mois
au
01/01/2025).
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de :
-
souscrire
à
ce
contrat
au
01/01/2024
-
participer
à hauteur
de
1 €
par
agent/mois
(7
€
au
01/01/2025)
-
soumettre
ce
dossier
au
Comité
Social
Territorial
pour
avis
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
ces
propositions
et
chargent
Monsieur
le
Maire
d’adresser
le
dossier
au
Centre
de
Gestion.
Ce
dossier
sera
validé
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
4/
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
D’UNE
PARCELLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
village
séniors,
il
est
prévu
l’élargissement
de
la
voie
d’accès.
Pour
cela,
la
Commune
a fait
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AB
n°
411
(issue
de
la
parcelle
cadastrée
AB
n°
62)
pour
90
m°
(voir
plan
joint).
Cependant,
il
convient
de
classer
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
communal,
avant
rétrocession
à
la
Communauté
Urbaine
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE,
compétente
en
matière
de
voirie.
Commune
de
7
novembre
2023
!
CAUVILLE-SUR-MER PLAN
DE
SITUATION
GÉOMÈTRE-EXPERT CONSEILLER
VALORISER
GARANTIR
:1/25000
Echelle PLAN
D'ENSEMBLE 1/2000
Extrait
cadastral
Echelle
46
193
SN
Euclyd
Dossier:
LH21329
>]
Eurotop Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-_
de
classer
dans
le
domaine
public
la
parcelle
AB
n°
411
pour
90
m°
-
de
rétrocéder
cette
parcelle
à
la
Communauté
Urbaine
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
5/
BILAN
OCTOBRE
ROSE
- SUBVENTION
A LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
animations
dans
le
cadre
d'OCTOBRE
ROSE.
Un
généreux
donateur
a
déposé
un
chèque
de
400
€
pour
lPassociation,
la
marche
rose,
la
vente
de
pochettes
surprises
et
de
crêpes
ainsi
que
des
quêtes
de
mariage
ont
permis
de
récolter
la
somme
de
1574
€.
Aussi,
il
est
proposé
d’abonder
cette
recette
de
126
€
et
ainsi
d’attribuer
la
somme
de
1.700
€
à l’association
Ligue
contre
le
cancer,
qui
reversera
à EMMA.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
acceptent
cette
proposition,
-
remercient
ce généreux
donateur.
Cette
somme
sera
imputée
sur
l’article
65748
du
Budget
Primitif
20258.
6/
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
des
dépenses
non
prévues
ont
été
nécessaires,
notamment
des
réparations
sur
l’armoire
froide,
le
piano,
l’autolaveuse
et la
hotte
de
la
salle
des
Hauts
de
Falaise,
la
peinture
et
la
réparation
de
la
remorque,
et
la
régularisation
d’un
prélèvement
de
dégrèvement
de
taxe
d’habitation.
De
plus,
il
manque
0.78
€
pour
le
remboursement
du
capital
des
emprunts.
Aussi,
il
convient
d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
- compte
1641
-D
+
1.00
€
- compte
2131
-D
-
1.00
€
- compte
611
D
-
1
500.00
€
-
1 500.00
€
- compte
61521
D
- compte
615221
D
-
6
500.00
€
- compte
61551
D
+
1
200,00
€
- compte
61558
D
+
2
500,00
€
- compte
6156
D
+
5
300,00
€
- compte
622
D
-
3
000,00
€
- compte
623
D
-
1
500,00
€
- compte
739118
D
+
5
000,00
€
Commune
de
7
novembre
2023
CAUVILLE-SUR-MER
e 7/
LOCATION
DE
MATERIEL
- EXTENSION
DE
LA
RÉGIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
du
31
mai
2OO0T,
il
a
été
créé
une
régie
pour
l'encaissement
des
recettes
de
la
cantine
scolaire,
de
la
garderie
et
de
la
location
de
la
salle
polyvalente.
Par
délibérations
en
date
des
4
septembre
2007,
21
juin
2011,
16
septembre
2014,
24
septembre
2019,
25
janvier
2022,
5
septembre
2022
et
30
mai
2023,
cette
régie
a
été
étendue
à
l'encaissement
des
recettes
d'insertion
des
encarts
dans
le
bulletin
municipal
et
des
TAP,
des
animations
communales
Octobre
Rose
et
Téléthon,
et
distribution
des
colis
de
la
banque
alimentaire.
Cependant,
il
est
maintenant
nécessaire
d'y
ajouter
l'encaissement
des
locations
de
matériel
(tables,
chaises,
.….).
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
la
Comptabilité
Publique,
notamment
l’article
22,
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-
850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
les
articles
R
1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
97-1259
du
29
décembre
1997
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 juin
2020
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L.2122-22
alinéa
7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
publics
assignataire,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
l'acte
d'institution
de
la
régie
de
recettes
cantine,
garderie,
location
de
salle,
bulletin
municipal,
TAP,
animations
communales
afin
d’y
ajouter
le
prêt
de
matériel
ARRETE
Article
1
:l'article
3
de
la
délibération
du
31
mai
2001
est
complété
par
les
dispositions
suivantes
:
« la
régie
encaisse
les
produits
suivants
:location
de
matériel
(tables,
chaises,
..)
».
Les
autres
articles
restent
inchangés
Article
2
:Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Mairie
de
CAUVILLE-SUR-MER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Commune
de
7
novembre
2023
n
CAUVILLE-SUR-MER 8/
CANTINE
SCOLAIRE
—
DEMANDE
DE
TARIF
MINORE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
d’un
couple
de
Cauvillais.
Ceux-ci,
n’ayant
que
très
peu
de
revenus,
sollicitent
un
tarif
minoré
pour
les
repas
de
leur
fille,
scolarisée
en
maternelle.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
dispositif
« cantine
à
1 €
» et
informe
que
la
Mairie
s’est
renseignée
sur
les
logiciels
nécessaires
à cette
mise
en
place.
Enfin,
l'inscription
à
la
cantine
pouvant
être
ponctuelle,
au
tarif
normal,
il
est
proposé
à
la
famille
d'inscrire
leur
fille
1 à 2
midis
par
semaine.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
- émettent
un
avis
défavorable
à la
demande
de
tarif
minoré,
- proposent
à la
famille
une
inscription
ponctuelle,
- acceptent
le
dispositif
« cantine
à
1 €»,
- chargent
Monsieur
le
Maire
de
faire
les
démarches
nécessaires
à
une
éventuelle
mise
en
place
pour
la
rentrée
de
septembre
2024.
9/
NOEL
DU
PERSONNEL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
comme
chaque
année,
la
Municipalité
offre
des
cartes
cadeaux
aux
enfants
de
moins
de
15
ans
des
agents
pour
achat
de
jouets
pour
Noël.
L'augmentation
ayant
été
refusée,
le
montant
reste
de
25
€.
Par
ailleurs,
le
repas
des
enfants
du
personnel
aura
lieu
le
16
décembre
prochain.
10/
QUESTIONS
DIVERSES
>
Problèmes
de
ramassage
sur
la
ligne
13
:une
réunion
a
eu
lieu
le
7
novembre
à
14h.
Il
n’est
pas
possible
de
modifier
les
horaires
de
rotation.
Par
ailleurs,
l'arrêt
ne
se
fera
plus
à la
gare
routière,
mais
au
Grand
Hameau.
>
Village
séniors
:l'audience
pour
le
recours
sur
le
permis
de
construire
aura
lieu
le
21
décembre
prochain.
>
Economies
d'énergie
:
le
bilan
établi
par
la
Communauté
Urbaine
nous
a
été
restitué.
Les
résultats
sont
bons,
avec
une
baisse
globale
en
2022
de
18
%
par
rapport
à
2019
et
de
40
%
par
rapport
à
2012/2013.
Le
bilan
complet
sera
présenté
en
Commission.
Commune
de
7
novembre
2023
s
CAUVILLE-SUR-MER >
Retour
sur
la
tempête
du
2
novembre
:des
gros
problèmes
suite
à
la
coupure
d'électricité.
Une
réunion
va
être
fixée
pour
faire
un
point
sur
le
PCS
et
les
solutions
possibles.
>
Travaux
de
l'église
de
Buglise
:suite
à
la
réunion
du
20
octobre
pour
l’avant-
projet
définitif
(APD),
présentation
du
plan
modifié,
prenant
en
compte
l'accessibilité
handicapés
et
les
impératifs
de
terrain.
Monsieur
Edouard
LEROUX
déplore
l'insuffisance
de
communication
sur
l’avancement
du
projet.
Il
fait
remarquer
le
manque
de
stationnement
et
les
problèmes
que
cela
va
engendrer
lors
des
manifestations.
Il
souhaiterait
d’autres
solutions
avant
de
valider
ce
projet
et
propose
l’acquisition
de
terrains
aux
alentours
pour
créer
des
places
supplémentaires.
Monsieur
TRANCHAND
et
Madame
Maryline
LEROUX
demandent
le
nombre
de
personnes
autorisées.
La
jauge
n’est
pas
précisée
mais
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
est
possible
de
la
fixer
à 40
personnes
maximum.
MM.
LEROUX
et
TRANCHAND
ne
valident
pas
le
plan
présenté
et
Mmes
LEROUX
et
BERTOIS
s’abstiennent.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
heures
15.
Le Maire,
Commune
de
7
novembre
2023
CAUVILLE-SUR-MER