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Procès Verbal - pv cm 5 avril 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Cauville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 5 avril 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
cinq
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
GRANCHER,
Maire.
Présents
:
M.
Christian
GRANCHER,
Mme
Agnès
CAREL,
M.
Christian
HEROUARD,
Mmes
Laure
DUHAMEL,
Aurélie
BERTOIS,
M.
Jean-Luc
DÉLAHOULIERE,
Mme
Chantal
DEPERROIS,
Bénédicte
HANIN,
MM.
Damien
LE
LAY,
Edouard
LEROUX,
Mmes
Maryline
LEROUX,
Anne-Sophie
LOISEAU-COQUELIN,
Denise
PAILLETTE,
MM.
René
PREUD'HOMME,
Hervé
TRANCHAND.
Absents
représentés
:M
David
TIERFOIN
donnant
pouvoir
à M.
René
PREUD'HOMME
Mme
Valérie
MOUQUET
donnant
pouvoir
à
Mme
Anne-Sophie
LOISEAU-COQUELIN
Absent
excusé
:
M.
Sylvain
DELAVOYE
Absent :
M.
Pascal
HAUCHARD
KAHHK
- ORDRE
DU
JOUR
-
1/
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- DESIGNATION
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
désignation
de
l’un
des
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
Madame
Bénédicte
HANIN
secrétaire
de
séance.
2/
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
- ADOPTION
Monsieur
le
Maire
propose
l'adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2022.
Aucune
remarque
rest
formulée.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’adopter
le
procès-verbal
du
25
janvier
2022.
Le
registre
est
signé
par
tous
les
membres
présents.
Commune
de
5
avril
2022
CAUVILLE-SUR-MER
Il 3/
COMPTE
DE
GESTION
2021
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif
2021,
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion,
dressé
pour
lexercice
2021
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
et
est
approuvé
à l’unanimité.
4/
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Monsieur
GRANCHER,
Maire,
sort
de
la pièce.
Madame
Chantal
DEPERROIS,
doyenne
d'âge,
élue
Présidente
de
séance
pour
ce
dossier,
propose
le Compte
Administratif
2021,
dressé
par
Monsieur
GRANCHER,
Maire,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif 2021.
Le
Compte
Administratif
se présente
comme
suit
:
&æ
Dépenses
de
fonctionnement
976.192,61
€
æ
Recettes
de
fonctionnement
1.137.748,58
€
Excédent
de
fonctionnement
161.555,97
€
Excédent
2020
reporté
150.663,29
€
Résultat
de
clôture
2021
+
312.219,26
€
æ
Dépenses
d’investissement
742.535,46
€
&æ
Recettes
d’investissement
614.595,83
€
déficit
d'investissement
127
939,63
€
Excédent
2020
reporté
511.403,44
€
Résultat
de
clôture
2021
+
383.463.81
€
Excédent
global
de
clôture
695.683.07
€
Par
16
voix
POUR,
le
Compte
Administratif
2021
est
approuvé
et
voté.
5/
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2021
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
2O2T,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021,
constate
que
le
Compte
Administratif
fait
apparaître
:
Commune
de
5
avril
2022
CAUVILLE-SUR-MER
D - un
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
de
312.219,26
€
Pour
mémoire excédent
d'investissement
de
clôture
383.463,81€
Restes
à réaliser
280.000,00
€
Besoin
de
financement
280.000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit :
En
priorité
- à la couverture
du
besoin
de
financement
C/1068
120.000,00
€
pour
le solde
- à
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
C/002
192.219,26
€
6/
PARTICIPATION
AUX
VOYAGES
DE
L’ECOLE
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
annuelle
pour
les
sorties
scolaires,
avec
cette
année
une
augmentation
de
10
%.
Cette
participation
serait
de
78,00
€
par
enfant
scolarisé
à
l’école
de
CAUVILLE-
SUR-MER,
pour
30
enfants,
soit
un
montant
de
2.840,00
€
pour
l’année
2022.
À
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
cette
proposition.
7/
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
—
SOUTIEN
A
L’UKRAINE
—
4L
TROPHY
—
FRESQUE
ECOLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
guerre
qui
oppose
la
RUSSIE
à
l’'UKRAINE
depuis
plus
d’un
mois
et
les
terribles
souffrances
qu’endure
le
peuple
ukrainien. Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
participer
à
l’élan
de
solidarité
par
un
soutien
aux
victimes
du
conflit
par
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1.500
€. Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
informe
que,
courant
février
2023,
débutera
une
nouvelle
édition
du
AL
Trophy.
Ce
rallye
rallie
Biarritz
à
Marrakech,
avec
un
périple
de
6.000
kms
à
travers
l'Espagne
et
le
Maroc,
et
traverse
notamment
le
désert
et
les
plateaux
de
l'Atlas.
Commune
de
5
avril
2022
CAUVILLE-SUR-MER
È Mais,
c’est
aussi
et
surtout
une
action
humanitaire,
les
équipages
acheminant
des
denrées
alimentaires,
ainsi
que
du
matériel
scolaire,
sportif,
paramédical
et
informatique
,
.
?
=
.
?
?
pour
venir
en
aide
aux
familles
défavorisées
du
Maroc.
Or,
cette
année,
un
équipage
comprenant
une
Cauvillaise
et
une
Havraise
(Les
Renettes)
prendra
le
départ
et
sollicite
une
aide
financière
de
partenariat.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
dossier
de
demande
et
propose
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1.200
€.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
projet
porté
par
les
enseignants
de
Pécole
pour
la
réalisation
d’une
fresque
artistique
sous
la
houlette
d’un
artiste
local,
et
propose
une
subvention
de
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
les
subventions
exceptionnelles
suivantes
:
-
1.500
€
au
profit
du
peuple
ukrainien
-
1.200
€
au
profit
du
4L
Trophy,
sous
couvert
de
Les
Renetttes
-
500
€
au
profit
de
la
coopérative
scolaire
pour
la
réalisation
de
la
fresque.
8/
SUBVENTIONS
2022
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
propositions
de
subventions
pour
l'année
2022. Après
les
avoir
étudiées,
Madame
CAREL
ne
prenant
pas
part
au
vote,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
16
voix
POUR,
décident
:
- d'inscrire
la
somme
de
20.000,00
€
au
compte
6574
du
Budget
Primitif
2022,
- d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
LITILTILIILILIITITILT
AqQUacaux Association
pour
le Fleurissement
Association
des
Parents
d’Elèves
Association
EMMA
Club
des
Aînés
(repas)
Concours
Foire
d’'OCTEVILLE
SUR
MER
Coopérative
scolaire
Coopérative
scolaire
(voyages
scolaires)
Ecole
de
Musique
Football
Club
du
Littoral
DIVERS Soutien
à l’'UKRAINE
AL
Trophy
Coopérative
scolaire
(participation
fresque)
500
€
100
€
200
€
1.500
€
150
€
300
€
400
€
2.840
€
8.000
€
1.000
€
2.310
€
1.500
€
1.200
€
900
€
Commune
de
CAUVILLE-SUR-MER
5
avril
2022 9/
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
AU
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
D'ENVIRONNEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
(C.A.U.E.)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
C.A.U.ÆE.
concernant
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Commune
à
cette
Association.
La
cotisation
est
fixée
à
177
€
pour
l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
de
renouveler
l'adhésion
au
C.A.U.E.
pour
l’année
2022.
10/
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
les
taux
des
taxes
communales
pour
l’année
2022.
Cependant,
suite
à
la
réforme
et
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation,
le
taux
est
gelé
jusque
2022,
le
montant
étant
compensé
à Peuro
près.
Aussi,
seuls
les
taux
de
taxe
foncière
sont
à voter.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
les
taux
de
l'an
passé
et
d’intégrer
la
compensation
du
Département.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
voter
les
taux
des
taxes
communales
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
45,36
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
42,88
%
Le
produit
global
attendu
est de
520.619
€.
À
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
cette
proposition.
11/
TARIF
DU
REPAS
DE
CANTINE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
suite
au
changement
de
prestataire,
le
tarif
du
repas
a été
augmenté
au
1€
janvier
2021.
Aussi,
afin
de
prévoir
la
hausse
de
tarif
à venir
du
prestataire,
Monsieur
le
Maire
propose
: -
le
prix
du
repas
à
4,15
€,
et
ce,
à
compter
du
1%
septembre
2022
et
jusqu’au
31
décembre
2022,
et
de
prévoir
si
besoin,
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal,
une
augmentation
au
1°
janvier
2023
-
la
pénalité
à
5,00
€,
en
supplément
du
prix
du
repas
pour
les
enfants
non
inscrits
et que
nous
devons
accueillir.
Commune
de
5
avril
2022
CAUVILLE-SUR-MER
ù Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
ces
propositions.
12/
TARIFS
DE
LA
GARDERIE
— ANNEE
2022/2023
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
de
la
garderie
pour
l’année
scolaire
2022/2023
sans
pénaliser
les
nourrices.
Cependant,
pour
le
confort
de
tous
(parents
et
personnel
communal),
et
afin
de
permettre
aux
enfants
de
prendre
leur
goûter
dans
le
calme,
Madame
CAREL
propose
de
modifier
le
règlement
afin
de
rendre
obligatoire
la
1àe
demi-heure
du
soir
avec
le
goûter.
En
effet,
certains
parents
arrivant
à
16h45,
les
enfants
doivent
repartir
avec
le
goûter
dans
la
main,
ce
qui
engendre
du
stress
et
parfois
des
pleurs.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
cette
proposition
et
décident
de
fixer
les
tarifs
de
la
garderie
pour
Pannée
scolaire
2022/2023
comme
sui
:
-
Ja
1ère demi-heure
avec
goûter
2,00
€
-
le quart
d’heure
0,90
€
-
le
goûter
0,60
€
?
la
pénalité
à 5
€
pour
les
parents
qui
récupèrent
leur
enfant
alors
qu’il
était
inscrit
- Ja
pénalité
à
15
€
pour
un
dépassement
d’horaire
après18h30
et ce, à compter
du
1°
septembre
2022.
13/
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
HAUTS
DE
FALAISE
—
ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
pour
l’année
2028.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
pour
Pannée
20253,
les
tarifs
suivants
:
GRANDE
SALLE
2 jours
700
€
3 jours
815
€
PETITE
SALLE
1 journée
300
€
2 jours
415
€
ESTRADE
100
€
Par
ailleurs,
le
forfait
« fluides
»,
lors
d’une
mise
à
disposition
de
la
salle,
pour
financer
l’eau,
l'électricité
et
Le
gaz
est
fixé
à
150
€.
Commune
de
5
avril
2022
CAUVILLE-SUR-MER 14/
TARIF
DES
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
—
ANNEE
SCOLAIRE
2021/2022
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
sur
le
montant
de
la
participation
des
communes
extérieures,
pour
les
enfants
scolarisés
à
CAUVILLE-SUR-MER,
fixé
pour
Pannée
2020/2021
à
604
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
suivre
l’inflation
et
d’appliquer
une
augmentation
de
4%,
portant
cette
participation
à
628
€
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
15/
BUDGET
PRIMITIF
2022
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
2022. Celui-ci
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes :
- section
de
fonctionnement
1.226.984,06
€
- section
d'investissement
900.451,12
€
Après
l'avoir
étudié,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
et
signe
le
Budget
Primitif
2022. Les
principaux
achats
et
travaux
prévus
pour
2022
sont
les
suivants
:
-
travaux
de
bâtiments
( éclairage
église
St
Nicolas,
ravalement
Mairie,
changement
menuiserie,
volet
et
radiateur
PS,
peinture
et
création
de
placards
dans
une
classe
de
la
maternelle,
changement
volets
roulants
bâtiment
ouest,
extension
dortoir
et
tisanerie,
pose
d’une
hotte
dans
la
laverie
de
la
salle
des
Hauts
de
Falaise,
ossuaire
et
travaux
église
St
Pierre
de
Buglise,
chauffage
Mairie
et
logement
de
fonction),
-
travaux
de
voirie
(enrobé
sur
le
chemin
des
écoliers,
accès
au
village
intergénérationnel),
-
éclairage
public
(RD
940
Tronquay
et
sente
des
Marguerites,
RD
311
chemin
des
écoliers
et
Marfauville,
projecteurs
église
Saint
Nicolas)
-
création
de
réserves
incendie,
-
pose
de
caméras
de
vidéoprotection,
-
achats:
&
d’une
désherbeuse/balayeuse,
æ
d’un
défibrillateur
æ
de
matériel
informatique
pour
la
mairie
&æ
d’un
panneau
d’information
æ
d’une
sono
æ
de
laser
et
guirlandes
de
Noël
Commune
de
5
avril
2022
CAUVILLE-SUR-MER
ll 16/
EXTENSION
DU
DORTOIR
ET
DE
LA
TISANERIE
DE
L’ECOLE
—
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
ET/OU
ARCHITECTE
_—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
—
DEPOT
DU
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
-
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
- AUTORISATIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'extension
du
dortoir
et
de
la
tisanerie
de
l’école,
devenus
trop
exigus,
et
propose
de
lancer
les
démarches
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
à
lPunanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
ces
propositions
et
autorisent
Monsieur
le
Maire
:
-
à lancer
la
consultation
pour
la
maîtrise
d'œuvre
et/ou
d’architecte
-
à déposer
la
demande
de
permis
de
construire
-
à
déposer
des
demandes
de
subvention
auprès
du
Département
et
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
-
à lancer
la
consultation
des
entreprises,
17/
TRAVAUX
A
L'EGLISE
SAINT
PIERRE
DE
BUGLISE
—
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
—
AUTORISATION
—
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réfection
de
Péglise
Saint
Pierre
de
Buglise
et
propose
de
lancer
la
consultation
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
et/ou
architecte.
Après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
cette
proposition
etautorisent
Monsieur
le
Maire
lancer
la
consultation. 18/
CIMETIERE
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
- TARIF
DES
CONCESSIONS
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
demandes
d’administrés
quant
à
la
possibilité
de
changer
la
plaque
fournie
par
la
Mairie
pour
les
cavurnes
ou
le
colombarium.
En
effet,
le
règlement
actuel
précise
à
l’article
36
que
la
plaque
est
fournie
par
la
Mairie.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
règlement
du
cimetière
en
supprimant
cette
mention
à Particle
36.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
propose
d’actualiser
les
tarifs
des
concessions.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
de
finances
pour
2021,
portant
notamment
abrogation
de
Particle
L.2223-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
de
5
avril
2022
CAUVILLE-SUR-MER Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
fixer
les
tarifs
comme
suit
:
CONCESSIONS
FUNERAIRES
TARIS
APPLICABLES
AU
1FR
MAI
2022
CONCESSIONS
DE
TERRAINS
PLEINE
TERRE
30
ans
300
€
50
ans
500
€
COLOMBARIUM
15
ans
200
€
30
ans
400
€
CAVURNE
15
ans
200
€
30
ans
400
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
ces
propositions
et
adoptent
ces
tarifs
à compter
du
1
mai
2022.
19/
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
À
1607
HEURES
Le
Maire
de
CAUVILLE-SUR-MER,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
sfatutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
Vu
la
Loi
n°
2008-3851
du
16
avril
2008
relative
à la
journée
de
solidarité,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47 ;
Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif
aux
congés
annuels
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
T'Efat
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu’un
délai
d’un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
à
été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents
;
Commune
de
5
avril
2022
CAUVILLE-SUR-MER Considérant
le
courrier
électronique
adressé
à
la
commune
par
l'autorité
préfectorale
le
24
janvier
2022
rappelant
l'obligation
de
délibérer
concernant
le
temps
de
travail
des
agents. Considérant
la
saisine
du
comité
technique
en
date
du
3
février
ZOZZ,
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
4
février
ZOZZ,
1
- Sur
la
fin
du
régime
dérogatoire
du
temps
de
travail
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’article
47
de
la
loi
n°
2019-828
du
G
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
qui
avaient
maintenu
un
régime
dérogatoire
du
temps
de
travail
mis
en
place
antérieurement
à
la
publication
de
la
loi
n°
2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
disposaient
d'un
délai
d'un
an
à compter
du
renouvellement
de
leurs
assemblées
délibérantes
pour
définir,
les
règles
relatives
au
temps
de
travail
de
leurs
agents
et
ainsi
garantir
leffectivité
des
1607h.
À
ce
titre,
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
CAUVILLE-SUR-MER
ne
bénéficie
pas
de
ce
type
de
régime
dérogatoire.
Aucune
réduction
de
la
durée
annuelle
de
travail
n’a
été
instaurée
pour
tenir
compte
de
sujétions
liées
à
la
nature
de
certaines
missions
et
à
la
définition
de
certains
cycles
de
travail
qui
en
résultent.
Par
conséquent,
la
durée
annuelle
de
travail
des
agents
est
bien
conforme
aux
1607h,
dès
lors
qu’ils
sont
à
temps
complet.
Les
1607h
annuelles
sont
bien
évidemment
proratisées
pour
les
agents
à temps
non
complet
et
à temps
partiel.
2
- Sur
la
durée
annuelle
des
congés
annuels
et
les
autorisations
spéciales
d’absence
Le
Maire
poursuit
et
rappelle
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
des
agents
de
CAUVILLE-SUR-MER
est
déterminé
conformément
au
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels.
Pour
une
année
de
service
accompli
entre
le
1e
janvier
et
le
31
décembre,
la
durée
des
congés
annuels
est
ainsi
égale
à
cinq
fois
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service
(5
X
le
nombre
jours
travaillés
dans
la
semaine).
Ainsi,
un
agent
travaillant
5
jours
par
semaine
bénéficiera
de
25
jours
de
congés
annuels. Par
ailleurs,
le
Maire
précise
que
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
également
que
les
agents
bénéficient
d’autorisations
spéciales
d’absence
liées
à
la
parentalité,
à
l'annonce
d'une
pathologie
chronique
nécessitant
un
apprentissage
thérapeutique
ou
d'un
cancer
chez
l'enfant
et
à
l’occasion
de
certains
événements
familiaux.
Ces
autorisations
spéciales
d’absence
n’entrent
pas
en
compte
dans
le
calcul
des
congés
annuels.
Un
décret
en
Conseil
d’État
déterminera
prochainement
la
liste
des
autorisations
spéciales
d'absence
et
leurs
conditions
d’octroi
et
précisera
celles
qui
sont
accordées
de
droit.
Dans
cette
attente,
le
Maire
explique
que
les
agents
de
CAUVILLE-SUR-MER
peuvent
bénéficier
de
telles
autorisations
mais
sous
réserve
d'en
présenter
la
demande
et
qu’il
les
accorde
notamment
au
regard
du
motif
et
des
nécessités
du
service.
Commune
de
5
avril
2022
CAUVILLE-SUR-MER
In 3
- Sur
le
nombre
de
jours
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
Le
Maire
rappelle
que
l'organe
délibérant
a
mis
en
œuvre
une
organisation
pouvant
conduire
à
l'attribution
de
jours
d’ARTT.
Ainsi,
la
Commune
de
CAUVILLE-SUR-
MER
s’est
appuyée
sur
la
circulaire
de
la
Direction
de
l'administration
de
la
fonction
publique,
en
date
du
18
janvier
2012,
pour
calculer
les
ARTT
compte
tenu
du
cycle
de
travail
des
agents
concernés
:
NOMBRE
DEJOURS'ARTI'ATTRIBUÉS
DURÉE
HEBDOMADAIRE
PAR
AN
35h30
3 jours
36h00
6 jours
36h30
9 jours
37h00
12
jours
37h30
15
jours.
38h00
18
jours
39h00
2.3
jours
4
- Sur
la journée
de
solidarité
Il
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
journée
de
solidarité
est
aujourd’hui
effectuée
par
les
agents
de
la manière
suivante
:
Le
travail
d’un
jour
férié
précédemment
chômé
autre
que
le
1°
mai
;
D
Le
travail
d’un
jour
de
réduction
du
temps
de
travail
tel
que
prévu
par
les
règles
en
vigueur
;
CO
Un
jour
ouvrable
non
habituellement
travaillé
dans
la
collectivité
;
CO
La
répartition
du
nombre
d’heures
dues
sur
plusieurs
journées
ou
réalisé
par
les
agents
tout
au
long
de
l’année
civile
(lorsqu'il
existe
une
possibilité
de
contrôle
automatisé
possible
de
la
réalisation
de
ces
heures)
;
Q
Toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel.
Le
Maire
conclut
en
indiquant
que
la
Commune
de
CAUVILLE-SUR-MER
respecte
bien
l’ensemble
de
ces
dispositions
et
garantit
aïnsi
la
réalisation
effective
des
1607h
pour
ses
agents
à temps
complet.
20/
VILLAGE
INTERGENERATIONNEL
—
PRESENTATION
DU
NOUVEAU
PLAN
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que,
suite
aux
demandes
de
certains
riverains,
il
a été
demandé
à l’architecte
de
retravailler
sur
ce
dossier.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
présente
le
dernier
plan
établi,
prenant
en
compte
ces
demandes.
Une
réunion
de
Commission
sera
fixée
pour
avancer
sur
le
projet.
Commune
de
5
avril
2022
CAUVILLE-SUR-MER
[Rl 21/
SDE76
—
ECLAIRAGE
PUBLIC
EGLISE
SAINT
NICOLAS
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
préparé
par
le
SDE76
pour
laffaire
AVP-
M4553
et
désigné
« Eglise
Saint
Nicolas
(version
1-1-1)
»
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
12.537,96
€
TTC
et
pour
lequel
la
Commune
participera
à
hauteur
de
7.995,97
€
TIC.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'adopter
le
projet
ci-dessus
;
- d'inscrire
la
dépense
d'investissement
au
budget
communal
de
l’exercice
2022
pour
7.995,97
€
TTC
;
- de
demander
au
SDE76
de
programmer
ces
travaux
dès
que
possible
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
projet,
notamment
la
convention
correspondante
à intervenir
ultérieurement.
22/
COMMUNAUTE
URBAINE
—
ACQUISITION
ET
MAINTENANCE
DE
MATERIELS
ET
LOGICIELS
INFORMATIQUES
—
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
—
ACCORD-CADRE
—
SIGNATURE
- AUTORISATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
adhéré
à
un
groupement
de
commande
constitué
de
la
Communauté
Urbaine,
la
ville
du
Havre,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
Havre,
les
communes
de
Sainte-Adresse,
Octeville-sur-Mer
et
Harfleur
pour
l'acquisition
et
la
maintenance
de
matériels
et
logiciels
informatiques.
La
Communauté
Urbaine
est
le
coordonnateur
de
ce
groupement.
Elle
est
donc
chargée
des
opérations
de
mise
en
concurrence,
à
l'issue
desquelles
seront
établis
des
accords-cadres
à bons
de
commande,
en
gestion
séparée.
Les
accord-cadres
sont
conclus
pour
une
période
d’un
an,
reconductible
tacitement
trois
fois,
soit
une
durée
maximale
de
quatre
ans.
Ceux-ci
étant
arrivés
à
expiration,
la
Communauté
Urbaine
a
procédé
à
une
nouvelle
consultation
à l'issue
de
laquelle
les
attributaires
ont
été
désignés
par
la
CAO
de
la
C.U.
du
18
novembre
2021.
Il
convient
donc
d’adopier
l’accord-cadre
nous
concernant
afin
de
le
notifier
à l’attributaire.
Si
cette
proposition
recueille
votre
accord,
je
vous
propose
d’adopter
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
Municipal
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
je Code
de
la commande
publique
;
VU
la
décision
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
(CAO)
du
18
novembre
202T,
Commune
de
5 avril
2022
CAUVILLE-SUR-MER
D CONSIDERANT
:
-
Ja
convention
de
groupement
de
commandes
signée
avec
la
Communauté
Urbaine,
-
qu’une
consultation
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
à
été
lancé
par
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
-
que
les
accords-cadres
sont
conclus
pour
un
an
à
compter
de
leur
notification
et
qu’ils
pourront
être
reconduits
trois
fois
un
an,
sans
que
la
durée
maximale
ne
puisse
excéder
4
ans,
-
que
les
accords-cadres
sont
conclus
sans
montants
ni
minimum,
ni
maximum,
VU
le rapport
de
M.
le Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’accord-cadre
sans
montant
minimum,
ni
maximum
et
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
tacitement
trois
fois
un
an,
avec
l’entreprise
suivante
:
-
lot
n°
6
:outils
logiciels
Attributaire
:SCC
FRANCE
23/
CANTINE
A
1 €
- ETUDE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
mise
en
place
de
la
mesure
phare
de
la
Stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté
:la
cantine
à
1
€.
L'Etat
aide
les
communes
les
plus
fragiles
(touchant
la
dotation
de
solidarité
rurale)
de
moins
de
10000
habitants,
si
la
Commune
met
en
place
une
tarification
progressive
composée
au
minimum
de
3
tranches,
la
plus
basse
étant
à
maximum
1
€
par
repas
et
par
enfant.
Cette
mesure,
pour
le
moment
facultative,
deviendra
bientôt
obligatoire.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
groupe
de
travail
pour
faire
une
étude
sur
ce
dossier.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
donnent
leur
accord
pour
cette
étude.
24/
CONSEIL
D’ECOLE
DU
15
MARS
2022
Madame
CAREL
donne
lecture
du
compte-rendu
du
conseil
d’école
en
date
du
15
mars
2022.
-
bilan
de
la coopérative
-
sorties
et séjours
éducatifs
prévus
-__
présentation
du
projet
de
fresque
-__
point
sur
le budget
alloué
à l’école
(fournitures
et sorties)
-_
demandes
de
travaux
ou
mobilier
Commune
de
5
avril
2022
CAUVILLE-SUR-MER
13 25/
ASSOCIATION
« TENNIS
DE
TABLE
DU
HAVRE
»
- MISE
A
DISPOSITION
DU
PREAU
—_
CONVENTION
—
SIGNATURE
- AUTORISATION
Madame
CAREL
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
PAssociation
« Tennis
de
Table
du
HAVRE
» a
proposé
de
mettre
en
place
son
activité
à
CAUVILLE-SUR-MER
et
a
sollicité
à cet
effet
la
mise
à disposition
du
préau,
sous
couvert
d’une
convention.
L'activité
aura
lieu
le
mardi
soir
de
:
-
16h30
à
18h
pour
les
enfants
-
18h
à
19h30
pour
les
ados
et
les
adultes
et
ce,
du
3
mai
au
28
juin
à
titre
expérimental.
Le
prix
est
de
40
€
pour
la
période,
après
une
séance
de
découverte
offerte.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membre
du
Conseil
Municipal
acceptent
cette
proposition
et
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
« Tennis
de
Table
du
Havre
».
26/
QUESTIONS
DIVERSES
>
Lecture
des
remerciements
:
-_
de
la
famille
TRANCHAND
pour
le
décès
de
M.
Alain
TRANCHAND
-
de
Madame
REVET
pour
l’article
inséré
dans
le
bulletin
municipal
en
hommage
à son
mari
M.
Charles
REVET
>
Monsieur
TRANCHAND
fait
part
du
problème
rencontré
pour
Pinscription
au
repas
des
Aînés,
du
fait
de
l’absence
de
courrier.
Monsieur
le
Maire
explique
que,
pour
répondre
à
la
nécessité
de
diminuer
les
consommations
de
papier,
la
Mairie
a
expérimenté
une
nouvelle
procédure.
Celle-ci
n’étant
pas
concluante,
elle
sera
revue
pour
les
années
à venir.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
heures
45.
SU
Maire,
Q
>]
)
Commune
de
5
avril
2022
CAUVILLE-SUR-MER
14