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Déliberation - DM 2026 40
Déliberation - DM 2024 74 merged
unknown - DM 2024 37
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Grans.
Lien du pdf (unknown - DM 2024 37)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Flexible internet
Business
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 2 juillet 2024
E 10:013-21 1300447-20240701-DEC_2024_37-AU
Raison sociale : MAIRIE DE GRANS
Objet de la demande Identification du client titulaire
du contrat Date de mise en service
Raison sociale : MAIRIE DE GRANS souhaitée :
Durée du contrat : 36 mois Adresse du Client
: Boulevard VICTOR
JAUFFRET 13450 GRANS
Nombre de sites 1 SIRET :
21130044700011
IDETA :
Service client existant : Compte Client :
8033000
N° sous compte :
E Correspondant chargé du suivi
Raison Sociale MAIRIE DE GRANS
Adresse Boulevard VICTOR JAUFFRET
13450 GRANS Nom Prénom
Jean Pierre Colling Téléphone
06 40 20 55 77 E-mail
informatique@grans.Fr
Fonction RI
E Coordonnées de l'administrateur réseau
Raison Sociale MAIRIE DE GRANS
Adresse Boulevard VICTOR JAUFFRET 13450 GRANS
Nom Prénom Jean Pierre Colling
Téléphone 06 40 20 55 77
E-mail informatique@grans.Fr
Fonction RI
5 Adresse d'envoi des factures
Raison sociale
Adresse
Nom
Téléphone
E-mail
SIRET
Compte de facturation
Compte de rattachement
E Votre commercial Orange Business Services
Agence commerciale Direction Commerciale Rhone Méd
Nom Prénom Noé Malnou
Fonction Busines Manager
Téléphone 0638134486
Email noe.malnou@orange.com
Orange, Société Anonyme au capital de 10 640-226 296Gcted
111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux - RCS Nanterre 380 129 866
Page 1/6 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Flexible internet E Publié le 2 juillet 2024
Ï
ID :013-21 1300447-20240701-DEC_2024_37-AU
Business Raison sociale : MAIRIE DE GRANS
Commentaire
Création d’un Flexible internet Débit Max Premium 1G Max
_ ECOLE : Site fibre IMB/13044/X/01XV - 0 CH DE LA ROQUE 13450
GRANS
- Compte de facturation 8033000 et sous compte à créer
- Tarifs SPES
- Engagement 3 ans
Sites
INFORMATIONS FACTURATION PAR SITES
Nom di compte
A créer ECOLE 8033000 21130044700011 MAIRIE DE GRANS
ADRESSES DES SITES
ECOLE ‘ ‘ Chemin de la Roque
Orange, Société Anonyme au capital de 10 640-226B86tEcted
Page 2/6
111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
- RCS Nanterre 380 129 866 UON
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gfonuz Flexible internet
Business
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 2 juillet 2024
ID :013-211300447-20240701-DEC_2024_37-AU
Raison sociale : MAIRIE DE GRANS
Notre proposition financière
Tous les prix sont exprimés en HT
Total Mise en Service (€ HT) Total Abonnement (€ HT) :|
Nom du site Total Standard Total remisé Total Standard Total remisé
ECOLE 336.00 0.00 75.00 58.00
TOTAL HT 336.00 0.00 75.00 58.00
Orange, Société Anonyme au capital de 10 640-226 886iGcted Page 5/6 111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux - RCS Nanterre 380 129 866 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Flexible internet publi le_2 juillet 2024
= À 10:013-211300447-20240701-DEC 2024_37-AU i 2024
Bus ness Raison sociale : MAIRIE DE GRANS
Signature
Le (ou les) présent(s) Bon (s) de Commande est (sont) régi(s) pour le Service Flexible internet par les documents
contractuels constitués des Conditions Générales Orange Business, des Conditions Spécifiques et des annexes :
Descriptif de service …
Ces documents contractuels sont disponibles en format papier auprès de votre interlocuteur commercial où à
l'adresse internet suivante (à l'exception des Fiches tarifaires et/ou Tarifs qui sont disponibles uniquement auprès
de votre interlocuteur commercial) :
https://mbd _entreprises.fr.orange-business.com/contrats/fi
httos://mbd.entreprises.fr.orange-business.com/contrats/bvb
httos://mbd.entreprises.fr.orange-business.com/contrats/mifb
https:/mbd.entreprises.fr.orange-business.com/contrats/lfb
https://m bd.entreprises.fr.orange-business.com/contrats/btipsip
https://mbd -entreprises.fr.orange-business.com/contrats/scov
Si applicable, en signant le présent Bon de Commande, le Signataire renonce expressément pour cette Commande,
aux dispositions applicables aux professionnels telles que visées dans les dispositions de la Directive 2018/1972 du
11 décembre 2018 établissant le Code des Communications Electroniques Européen et, accepte notamment de
s'engager pour une durée supérieure à 24 mois lorsque le(s) Service(s) souscrit(s) excède(nt) cette durée.
Le signataire du présent bon de commande reconnait avoir pris connaissance et approuver sans réserve l'ensemble
des documents contractuels désignés ci-avant.
Le client reconnait également que l'envoi du présent bon de commande par télécopie ou mail a la même valeur que
celle accordée à l'original.
Grans le: 2 juillet 2024 Fait à:
Représentant du Client: Le Maire, Philippe LEANDRI
N j l él É
om (en majuscules), Prénom: Linent habilité par décision n°2024/37 du 1er juillet 2024
Signature : Cachet de la société CS
LE 4
Noé Malnou (Orange)
EE —
Orange, Société Anonyme au capital de 10 640-226 896t6cted Page 6/6
111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux - RCS Nanterre 380 129 866 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Avenant aux Conditil”" 2iuilet 2024 ID : 013-211300447-20240701-DEC_2024_37-AU
Business Connectivité
ur Services
Conditions Particulières à la Fiche Tarifaire
client MAIRIE DE GRANS
CONTRAT N°
avenant N°
Entre :
Orange, société anonyme au capital de 10 640 226 396 €, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 380 129 866 dont le siège social est 111 Quai du Président Roosevelt, 92 130 Issy-Les- Moulineaux,
Ci-après dénommée « le Prestataire »
Représentée aux fins des présentes par Noé Malnou agissant en qualité de Business Manager, dûment habilité.
d'une part
Et
MAIRIE DE GRANS, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 211300447 dont le siège social est COMMUNE DE GRANS, HOTEL DE VILLE, Boulevard VICTOR JAUFFRET, 13450 GRANS, FRANCE,
Ci-après dénommée le « Client »
Représentée aux fins des présentes par Philippe Leandri agissant en qualité de Maire, dûment habilité.
d'autre part
Ci-après dénommés collectivement les « Parties » et individuellement la « Partie »
ANN Avenant aux Conditions Spécifiques Connectivité
173 Edition novembre 2021 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le02/07/2024 p
1. Objet Publié le_ 2 juillet 2024 ID :013-211300447-20240701-DEC_2024_37-AU
Les présentes Conditions particulières ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le
Prestataire accorde au Client et/ou, le cas échéant aux Bénéficiaires du Client, des tarifs spécifiques décrits dans
la « Fiche tarifaire » du/des Service/s et de ses services optionnels associés, et ce en
raison des engagements
pris par le Client et définis à l'Article « Engagements du Client » du présent document.
2. Date d'effet - Durée
Les présentes Conditions particulières entrent en vigueur à leur date de signature par les deux Parties et prennent
effet (i) à la date de Mise en service du premier Service souscrit par le Client (dans
l'hypothèse d'une nouvelle
souscription de Service) ou (ii) à la date de signature des présentes conditions particulières par les deux Parties
(dans l'hypothèse d’un renouvellement de Service) (ci-après « Date d'effet »),
Les Conditions Particulières sont valables pendant une durée indéterminée assortie d'une durée minimale de
Contrat de 36 mois (ci-après la « Durée minimale de Contrat ») en sus d'un engagement
minimum de durée par
commande de Service (ci-après « la Durée minimale de commande »)
Les Commandes conclues pendant la Durée Minimale de Contrat, ainsi que celles conclues au-delà de la Durée
minimale de Contrat, bénéficient des présentes Conditions particulières.
3. Engagements du Client
Les tarifs sont consentis par le Prestataire en contrepartie :
- d'un Engagement du Client de s'engager sur la Durée minimale de Contrat définie
à l'article 2 et
- d'un Engagement du Client de s'engager pour chaque de Commande sur la
Durée minimale de
commande définie dans les/ les Descriptifs de services concernés.
Pour chacun des Services, un Budget De Référence (ci-après « BDR ») calculé en
prenant en compte le tarif des
commandes initiales sur la durée minimale de Contrat est défini à l'Article « Synthèse
financière » des présentes
conditions particulières. Le budget de référence pour chaque Service se calcule de
la manière suivante :
BDR (Service) = > des frais de mise en service des Commandes initiales + X des
abonnements mensuels des
Commandes initiales * durée (en mois)
Les « Commandes initiales » sont les Commandes de Services fermes listées dans
le BDC annexé au Contrat, et
prises en compte pour le calcul du BDR mentionné ci-dessus.
Pénalités en cas de résiliation du Contrat :
En cas de résiliation du Contrat et/ou d'un ou plusieurs Service(s) objet du Contrat, le Prestataire facturera au
Client les seules pénalités éventuellement dues :
« le montant des pénalités pour résiliation anticipée des Commandes, conformément aux
Conditions Spécifiques Connectivité;
1 35% de la différence entre le montant du BDR de chaque Service concerné et le
montant total
facturé (y compris les pénalités facturées au Client pour résiliation anticipée des Commandes)
par le Prestataire depuis la Date d'effet pour chaque Service concerné. Cette
facture
complémentaire sera établie dans le courant du premier Bimestre qui suit la date de résiliation du
Contrat ou du/des Service(s) concernés.
Sur simple demande auprès de son service commercial, le Client pourra disposer à tout moment du montant des
pénalités éventuellement dues à la date de sa demande.
ANN -Avenant aux Conditions Spécifiques Connectivité
213 Edition novembre 2021 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 2 juillet 2024
ID:013-21 1300447-20240701-DEC_2024_37-AU
4. Périmètre
Les présentes Conditions Particulières concernent le où les Service(s) suivant(s) * :
Flexible internet
5. Prix du/des Service(s)
Les prix unitaires du ou des Service(s) Concerné(s) par les présentes conditions
particulières sont précisés dans la ou les Fiche(s) Tarifaire(s) ou les Bons
de Commande relatifs au(s) dit(s) Service(s) et sont conditionnés à la durée
du Contrat prévue aux présentes.
6. Synthèse Financière
-
Services souscrits
Total des Frais de
Mise en Service des
Commandes initiales
contribuant au BDR
Total abonnements
mensuels liés aux
Commandes initiales
contribuant au BDR
Budget de
Référence par
Service (€ HT)
(€ HT) (€ HT)
|Flexible internet 0.00 58.00 | 2088.00|
Faità Grans le 2juilet2024 en deux exemplaires originaux.
Signature des Parties
,
Noé Malnou (Orange) Pour le Client Pour le Prestataire
Le Maire, Philippe LEANDRI
EE
dûment habilité par décision n°2024/37 du ter juillet 2024
Business Fi
Services LOT
ANN Avenant aux Conditions Spécifiques Connectivité
Edition novembre 2021
Orange SA au capital de 10 640 226 396 € - RCS Nanterre 380 129 866
111, Quai du Président Roosevelt 92 130 Issy-Les-Moulineaux 3/13 villeoc
Grans
Hôtel de ville
Boulevard Victor Jauffret
13450 Grans
Tél. : 04 90 55 99 70
Fax : 04 90 55 86 27
WWwW.grans.fr
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le ET
ID : 013-211300447-20240701-DEC_2024_37-AU
DÉCISION DU MAIRE
(Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
N° 2024/37
1.4 - Autre type de contrat
Approbation de l'offre de la société ORANGE pour un abonnement « Business Internet Flexible Internet » pour les écoles de la Commune
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n°2022/71 du 04 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 90 000,00 Euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Vu la volonté d'équiper les écoles de la Commune d’un abonnement internet fibre,
Vu la proposition de ORANGE SA, sis 111, Quai du Président Roosevelt —- 92130 Issy-Les-Moulineaux, pour un abonnement
« Business Internet Flexible Internet »,
Considérant que la société ORANGE propose une offre économiquement avantageuse,
DECIDE
Article 1er :
De souscrire un contrat avec ORANGE SA dont le siège social est situé 111, Quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-Les- Moulineaux pour un abonnement « Business Internet Flexible Internet » pour un montant mensuel hors taxes de cinquante-huit euros (58,00 € HT), soit un montant mensuel toutes taxes comprises de soixante-neuf euros et soixante cents (69,60 € TTC).
Article 2 :
Le contrat d'abonnement prend effet dès la mise en service de la ligne et est soumis à une durée minimale de 3 ans.
Article 3 :
La dépense sera imputée à l’article correspondant du budget primitif.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l'objet d'une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, au service Commande Publique, au service Informatique et au service des Finances.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 1°" juillet 2024
Publié le
Le Maire,
Philippe LEANDRI
2 juillet 2024
2 juillet 2024