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Déliberation - DM 2024 74 merged
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 74 merged)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
| Publié le ETS
DECISION DU MAIRE ID :013-211300447-20241209-DEC_2024_74-AU
(Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
| N° 2024/74
Hôtel de ville 1.4 Autres types de contrat Boulevard Victor Jauffret : ; .
13450 Grans Approbation de l'offre des Pépinières DAUPHIN pour la fourniture de tél. : 04 90 55 99 70 plantes en location lors des manifestations et cérémonies officielles
Ras : 04 90 55 86 27 organisées par la commune
WWW.grans.fr
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n°2022/71 du 04 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n’excédant pas 90 000,00 Euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Vu la décision n°2023/101 du 19 décembre 2023 portant approbation de l'offre des Pépinières DAUPHIN concernant un service de location de plantes pour les manifestations et cérémonies officielles organisées par la commune, que les prestations sont arrivées à échéance et qu'il convient de les renouveler,
Vu la consultation lancée auprès des pépinières « PEPINIERES ET JARDIN AVENIR », « TEBERNER FLEURS », (JARDI PASSION », « BAOBAB » et « Pépinières DAUPHIN » portant sur ladite prestation,
Vu l'unique offre remise par les Pépinières DAUPHIN et l'analyse de celle-ci,
Considérant que la proposition faite par les Pépinières DAUPHIN enregistrée en mairie le 6 décembre 2024 sous la référence GED 2024-4273 correspond au besoin exprimé par la commune et est économiquement avantageuse,
DÉCIDE
Article 1°":
De signer le devis pour la fourniture de plantes en location lors des manifestations et cérémonies officielles organisées par la commune, avec les Pépinières DAUPHIN, sise La Croix de Callamand Lieu-dit Pontsauret - 13450 GRANS et pour un prix global et forfaitaire annuel de 2 727,27 HT (deux mille sept cent-vingt-sept euros et vingt-sept cents hors taxes) soit 3 000,00 € TTC (trois mille euros toutes taxes comprises), et par conséquent pour un prix total sur deux ans de 5 454.55 € HT (cinq mille quatre cent-cinquante-quatre euros et cinquante-cinq cents hors taxes) soit 6 000 € TTC (six milles euros toutes taxes comprises).
Article 2 :
Les prestations sont prévues pour une période de 2 ans fermes à compter de la signature du devis.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la responsable du service Protocole de la ville de Grans sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d’Istres, au service commande publique et au service des Finances pour engagement.
Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002
MARSEILLE (tel. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 9 décembre 2024
Publié le L M
Pine EE Philippe LEANDRI AN RE Qualité : SIGNAFURE DOCUMENTS ACTES
11 décembre 2024
11 décembre 2024 | Envoyé en préfecture le 11/12/2024
PR | Reçu en préfecture le 11/12/2024
4 g. Publié le EM ge es Pépinières ID : 013-211300447-20241209-DEC. 2024. 74-AU
“XX Dauphi aupnin Date : 05/11/2024 —. a N° client : CLI00000016
Devis valable jusqu'au
05/12/2024
a _
EARL PEPINIERES DAUPHIN
La Croix de Callamand MAIRIE DE GRANS
Lieu dit pontsauret
13450 - GRANS Centre technique Municipal
FRANCE Magasin a l'attention de Mmes Lauer/Garcia
Siret : 491969630 00012 Bd Victor Jauffret
13450 GRANS
PASSEPORT PHYTOSANITAIRE CE Tel 1 : 04 90 45 14 60
LL. ONPV-FR | PA04624 Email : technique@grans.fr
..
ARTO0000290 -Location plante 2025/2026 2,00 2 727,2727 € 0,00% 5 454,55 € 10,00%
Devis gratuit
Détail de Ia TVA : as u Total HT 5 454,55 €
Code Base HT Taux Montant TVA 545,45 €
Réduite 5 454,55 € 10,00% 545,45 € Total TTC 6 000,00 €
Virement
Date et signature
Nom SOCIETE GENERALE
IBAN FR76 3000 3000 3500 0206 0539 481
BIC SOGEFRPP
Le montant total s'élève à six mille euros
PEPINIERES DAUPHIN - La Croix de Callamand Lieu dit pontsauret 13450 GRANS FRANCE
- Email : contact@pepinieres-dauphin.com - IBAN FR76 3000 3000 3500 0206 0539 481 - Code NAF (APE) 0130Z
11 décembre 2024
Dûment habilité par décision n° 2024/74
du 09/12/2024 Le Maire, Philippe LEANDRI
Grans, le 11 décembre 2024