Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ADHESION SYNDICAT VIENNE COMBADE
Déliberation - SYNDICAT VIENNE COMBADE DESIGNATION REPRESENTANTS
Déliberation - 2024 036 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT VIEN
Déliberation - 2025 025 TRANSFERT DES RESULTATS DE CLOTURE DU BUD
unknown - 2025 052 SYNDICAT VIENNE COMBADE DESIGNATION DES D
unknown - 2025 051 SYNDICAT VIENNE COMBADE MODIFICATION DES
Déliberation - deliberation 2022 30 modification des statuts du S
Convocation - RAPPORT EAU
Déliberation - TARIFS EAU
Déliberation - 2026 031 DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE MISE EN OE
Déliberation - 2022 048 EAU Connection Avec Syndic Vienne Combade
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 048 EAU Connection Avec Syndic Vienne Combade)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
EXTRAIT Affiché le = 5 JUIL. 2022
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 087-218717809-20220629-2022048-DE |
Lu sa DU CONSEIL MUNICIPAL LA ARane
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 29 juin
Nombre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2022
PRÉSENTS : Mme ROSSANDER, Maire; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, Mme FOUCAUD, M. en exercice -23- CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints; M. DUPIN, Mme LACOUR, Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme
ROCHETEAU, M, PREUILH, Mme DA SILVA, M. FIKRI, Mme LACOMBE, M. CHAUGNY, Mme DOUSSAINT, Mme DELOS, M. BENARD
ABSENTS : M. LAUSERIE, Adjoint, Mme LAURENT, M. FOURNIER, M. BERGERON, M. HAU
Pouvoirs : M. LAUSERIE donne pouvoir à Mme FOUCAUD, Mme LAURENT donne pouvoir à Mme BESSE, M. BERGERON donne pouvoir à M. FIKRI, M. HAU donne pouvoir à M. CHARVILLAT
de Conseillers :
présents 18
votants 23
Madame Patricia ROCHETEAU a été élue secrétaire de séance.
EAU — CONNEXION AVEC LE SYNDICAT VIENNE COMBADE
Madame le Maire rappelle que la commune de Saint-Priest-Taurion dispose de trois
captages : Les Vergnes, Cronstadt et la Chassagne qui ont fait l’objet de trois déclarations d’utilité
publique (DUP) par arrêtés préfectoraux en date 18 septembre 2015.
A la demande du conseil municipal du 8 septembre 2020, Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne a
accepté de les prolonger par arrêtés en date du 15 septembre 2020.
Ainsi ont été déclarés d'utilité publique :
-les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir des captages,
-la création des périmètres de protection immédiate et rapprochée autour des ouvrages de captages
ainsi que l'instauration des servitudes associées,
-la cessibilité et l’acquisition des terrains nécessaires à l'instauration des périmètres de protection
immédiate des captages.
Madame le maire fait le point sur la mise en conformité des captages préconisée par les
arrêtés de DUP :
-lacquisition des terrains: les propriétaires ont donné leur accord pour la cession des parcelles nécessaires à la protection immédiate des captages. Les actes de vente sont en cours de réalisation chez le notaire.
- les travaux de protection des périmètres des captages : après un premier appel d’offres infructueux
en début d'année, un deuxième est actuellement en cours.
-La désinfection de l’eau : le bureau d’études VRD’EAU vient de terminer son étude : le document de
consultation des entreprises est en en cours de rédaction et l’appel d'offres devrait être lancé
prochainement.Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
SUITE DE LA DÉLIBÉRATIO Afcrée . 5 JUL. 2022
EAU — CONNEXION AVEC LE SYNDICAT VIENRE Givrpree 22022048 DE
-Le captage de la Chassagne : ce secteur de la commune est alimenté par les eaux de ce captage et
complété dans les périodes de basse production par une interconnexion avec la commune de Saint Martin Terressus. L'eau produite en propre par le captage de la Chassagne s'avère insuffisante tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif. L'objectif pour la commune de Saint-Priest -Taurion est de sécuriser son alimentation en eau potable sur le secteur de la Chassagne.
Madame le Maire indique que suite à une rencontre avec le Syndicat Vienne Combade, la
commune de Saint-Martin Terressus, l’agence de l’eau Loire Bretagne et le département, une étude
de faisabilité sur la sécurisation de l’alimentation en eau potable via une interconnexion avec le
réseau du Syndicat a été lancée.
Le projet consisterait à poser des canalisations d’eau potable à partir du château d’eau du
Châtenet- en-Dognon :
-1800 ml de canalisations communes
-700 mi de canalisation vers le réservoir de la Maligne
-3650 ml de canalisations vers le réservoir de la Chassagne
Les travaux se réaliseraient sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Vienne Combade, pour un
montant estimatif de 450 000 €EHT.
Ces travaux seraient subventionnés à hauteur de 40% pour l’agence de l'Eau et de 35% pour le Département,
Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le projet l’interconnexion avec
le réseau du Syndicat Vienne Combade.
Après en avoir délibéré le conseil Municipal à l’unanimité
+ DONNE son accord pour un raccordement au réseau du Syndicat Vienne Combade
+ APPROUVE le montant des travaux
+ ACCEPTE que la commune participe financièrement aux travaux d’interconnexion
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Claudette ROSSANDER
Signé par : Claudette ROSSANDER
Date : 01/07/2022
Qualité : MAIRE