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Déliberation - deliberation 2022 30 modification des statuts du Syndicat Vienne Combade
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 30 modification des statuts du Syndicat Vienne Combade)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Publié le ee
ID : 087-218704203-20221021-2022 30-DE
#7400 Le Châtenet en Doguon
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-30
Membres : 11
Présents : 9
Votants : 9
Pour : 9
Contre :
Abstention :
L'an deux mille vingt-deux, le 21 octobre, le conseil municipal du CHATENET en DOGNON dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Hervé Valadas, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 3 octobre 2022
Présents : Valadas Hervé, Turbiez Chantal, Poulet Bernard, Grenaille Romain-Bérenger, Landeau Aurore, Duhamel
Marie-Laure, Brard Michel, Maligne Francis, Marçais Bertrand
Excusés : Champroy Nahoum, Pala Henri
Non excusés :
Landeau Aurore est nommée secrétaire de séance
Modification des statuts du Syndicat Vienne Combade
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les statuts du Syndicat Vienne Combade ont été
adoptés par arrêté préfectoral du 29 juin 2006, ayant pour compétence « la production d’eau potable »
Par arrêté du 29 août 2011 portant modification des statuts du Syndicat Vienne Combade, le retrait de la
commune de Champnétery est prononcé à compter du 31 décembre 2011,
Par arrêté du 19 décembre 2018 portant modification des statuts du Syndicat Vienne Combade,
l'adhésion de la commune de Champnétery est approuvé à compter du 01 janvier 2019,
Considérant la demande des communes de Champnétery, Le Châtenet en Dognon et Saint Léonard de
Noblat de transférer la compétence distribution d'eau au Syndicat Vienne Combade,
Considérant la nécessité de modifier les statuts du syndicat Vienne Combade et créer une compétence
optionnelle « distribution d’eau potable ».
Considérant la délibération du 22 juin 2022 du syndicat Vienne Combade, approuvant modification des
statuts dont M. le Maire donne lecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la modification des statuts du
Syndicat Vienne Combade.
CERTIFIE EXECUTOIRE Fait et délibéré en mairie les jour mois et an que dessus
TRANSMIS EN PREFECTURE Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
LE: | FA
Au CHATENET en DOGNON, le 21 octobre \
PUBLIE LE Le MAIRE, Valadas Hervé DA‘
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services de contrôle de légalité.