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Déliberation - 2026 031 Departement de la Haute Vienne Mise en Oeuvre de la Clause Sociale 1 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 031 Departement de la Haute Vienne Mise en Oeuvre de la Clause Sociale 1 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
MISE EN ŒUVRE DE LA CLAUSE SOCIALE D’INSERTION ET DE
PROMOTION DE L’EMPLOI DANS LES MARCHÉS DE LA COMMUNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an DEUX MILLE VINGT SIX
Le 22 avril 2026
2026-031
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Béatrice LE GUEN, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026
PRÉSENTS : Mme LE GUEN, Maire ; Mme BESSE, M. FOURNIER, M. CHEVALIER, Mme CHAPUT, M. PREUILH, Adjoints ; Mme LAURENT, M. LACOUCHIE M. POUMEROULY, Mme DA SILVA, M. DUJARDIN, Mme ANDRAUD, M. BERTOLLE, Mme BRUNET-CARPE, Mme LACOMBE, M. DARNÉ, M. COIFFARD, M. ANDRIEUX
ABSENTS : Mme FOUCAUD, Mme PAGLIONE-BISMUTH, M. LACOUR, M. BERGERON, Mme MAY
Pouvoirs : Mme FOUCAUD donne pouvoir à Mme BESSE, Mme PAGLIONE-BISMUTH donne pouvoir à Mme LAURENT, M. LACOUR donne pourvoir à M. FOURNIER, M. BERGERON donne pouvoir à M. LACOUCHIE, Mme MAY donne pouvoir à M. COIFFARD
Madame Eliane LAURENT a été élue secrétaire de séance.
Dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale et d’une politique de développement durable, la commune de Saint-Priest Taurion, entend faire en sorte que, dans le respect du Code des marchés publics, la commande publique puisse favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la commune de Saint-Priest Taurion fait, en premier lieu, appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises du secteur privé qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
C’est pourquoi, en application de l’article L 2112-2 du code de la commande publique, la commune de Saint-Priest Taurion fixera dans le cahier des charges des marchés publics de certaines opérations des conditions d’exécution sur certaines parties de travaux permettant de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.
L’utilisation de la clause sociale d’insertion permettra de favoriser le rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.
Elle permettra également de répondre au besoin de main-d’œuvre des entreprises qui connaissent dans certains secteurs, des difficultés de recrutement.
La commune de Saint-Priest Taurion sollicite l’appui de la cellule d’ingénierie clause sociale d’insertion du Conseil départemental de la Haute-Vienne pour la mise en œuvre de ces dispositions.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le principe de la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs évoqués ci-dessus.
Nombre
de Conseillers :
en exercice -23-
présents 18
votants 23
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 27/04/2026
ID : 087-218717809-20260422-2026031-DE Béatrice LE GUEN
Madame le Maire
23 avr. 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
• DÉCIDE de donner une suite favorable à cette démarche.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour Copie conforme Le Maire,
Béatrice LE GUEN
SUITE DE LA DELIBERATION 2026-031
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
MISE EN ŒUVRE DE LA CLAUSE SOCIALE D’INSERTION ET DE
PROMOTION DE L’EMPLOI DANS LES MARCHÉS DE LA COMMUNE
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 27/04/2026
ID : 087-218717809-20260422-2026031-DE