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Déliberation - 99 DE 17 AVENANT N°1 Modification DES Prix Circonstances Imprevisibles – ac Sivaad Hygiene
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 17 AVENANT N°1 Modification DES Prix Circonstances Imprevisibles – ac Sivaad Hygiene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2022-250
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 19 SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022 Pouvoirs : 08
Excusé : 01
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. BLANC Romain pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. QUENET Xavier pouvoir à M. MARIN Michel – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie pourvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. CLAVE Denis pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.
Excusé : M. SAUVAT Sébastien.
Absente : Mme MONTAGNY Nolwenn (à partir de 19h31).
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
17- AVENANT N°1 PORTANT MODIFICATION DES PRIX POUR CIRCONSTANCES IMPREVISIBLES – ACCORD-CADRE SIVAAD A003 – HYGIENE – LOTS I-01 (ARTICLES DE MENAGE, MATERIELS ET APPAREIL) ET I-07 (SACS POUBELLE ET ARTICLES CONNEXES)
Par délibération du 20 Décembre 2021, Monsieur le Maire avait été autorisé à signer l’acte d’engagement avec la Société ORRU pour les lots suivants :
- Lot I01 : articles de ménage, matériels et appareils pour l’entretien et le nettoyage des surfaces, - Lot I07 – Sacs poubelle et articles connexes.
Il est précisé que l’application de la clause de révision des prix, actuellement prévue dans le marché, ne permet pas de compenser les hausses de prix et l’équilibre économique de certains marchés se trouve bouleversé.
Aussi, en raison des charges extracontractuelles qui pèsent sur le fournisseur actuel et ce afin d’éviter une rupture de marché, il sera proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 avec la Société ORRU afin de permettre :
- une révision des prix trimestrielle en lieu et place de la révision annuelle prévue initialement au contrat,
- le règlement des commandes sur la base du nouveau BPU révisé au trimestre sans système d’indemnisation complémentaire,
- une clause de revoyure trimestrielle permettant d’examiner l’évolution des conditions économiques du marché jusqu’à son terme soit le 31/12/2023. Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil municipal du 20 Décembre 2021 ;
- VU la délibération du Conseil municipal du 11 Mars 2022 ;
- VU l’avis n° 405540 du Conseil d’Etat en date du 15 septembre 2022 ; - VU l’avenant n° 1 aux lots I-01 et I-07 de l’accord-cadre SIVAAD A003 « Hygiène » ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 aux lots I-01 et I-07 de l’accord-cadre SIVAAD A003 « Hygiène » avec la Société ORRU, 97 RN, Chemin des Plantades – 83130 LA GARDE pour les lots I01 et I07.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 20 décembre 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT