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Acte - 99 DE 12 AVENANT 1 – Acte Dengagement Sivaad LOT F01 Papiers Toutes Impressions
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Acte - 99 DE 12 AVENANT 1 – Acte Dengagement Sivaad LOT F01 Papiers Toutes Impressions)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2022-043
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 11 MARS 2022 Pouvoirs : 08
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 4 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le onze mars à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT- MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – Mme DEFAUX Catherine – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain (arrivé à 18h45) – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KUPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : M. MARIN Michel pouvoir à Monsieur le Maire – M. TOULOUSE Christian pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel pouvoir à Mme Véronique VIENOT – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. VINCENT Romain – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à Mme PICHARD Laure – M. DEZERAUD Philippe donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
12- AVENANT N°1 – ACTE D’ENGAGEMENT PASSE VIA LE GROUPEMENT DE COMMANDES DU SIVAAD – LOT F01 « PAPIERS TOUTES IMPRESSIONS »
Par délibération du 20 Décembre 2021, il a été autorisé à signer l’acte d’engagement avec la Société CHARLEMAGNE – 1 av. du Docteur Eugène Blanc, 83160 LA VALETTE du VAR – pour le lot F01 « Papiers toutes impressions » dans le cadre du groupement de commandes lancé par le SIVAAD. Le marché a été conclu pour un montant H.T minimum de 1 800.00 €.
Or, par courrier en date du 14 Février 2022, le SIVAAD nous informait que la Société CHARLEMAGNE fera face à des difficultés liées à l’augmentation des prix d’achat de certains produits. Il ressort qu’en application des clauses administratives particulières du marché lancé par le SIVAAD, l’évolution des prix est limité à 5% pour le lot « Papiers toutes impressions ». Toutefois, cette clause butoir s’avère insuffisante et ne couvre par le prix d’achat de certains articles par l’attributaire. Aussi, il est proposé d’entériner par avenant n° 1 la modification de certains prix figurant au Bordereau de Prix Unitaire dont le détail figure en annexe.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le BPU actualisé pour le lot F01 « papiers toutes impressions » ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 concernant l’évolution des prix pour le lot n° F01 « Papiers toutes impressions » du marché à bon de commande « fournitures de librairie, de papeterie, scolaires et mobiliers administratifs et scolaires » attribué à la société CHARLEMAGNE – 1 av. du Docteur Eugène Blanc, 83160 LA VALETTE du VAR.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 14 mars 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT