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Déliberation - 78d65a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 27 avril 2026
Objet : Commission de délégation des services publics (CDSP) : élection des membres N° 2026-04-27/03
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 23 Présents : 22 Votants : 22 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Frédéric GOUTAUDIER, Sylvie GALLAND, Jean-Pierre SAPT, Marie-Françoise DESORMIERE, Didier PICARD, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Alain CONTAL, Cornelis DROST, Valérie BIBUS, Christophe REGNY, Corinne LASSAIGNE, Béatrice GONTARD, Dominique MUZELLE, Carole SYLVESTRE, Christelle DUBOUIS-BAGLAN, Thomas DALBEIGUE, Caroline ROLLIER, Othylie DUBOUIS et Yonan GOUTAUDIER.
Absent : M. Philippe CREMONT.
Date de convocation du Conseil municipal : 23 avril 2026.
Secrétaire de séance : M. Yonan GOUTAUDIER.
Monsieur le Maire explique qu’il convient de constituer une commission de délégation de service public (CDSP) chargée d’analyser les dossiers de candidature et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre à l’occasion de la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public.
Les commissions de délégation des services publics sont composées pour les communes de moins de 3500 habitants du Maire ou de son représentant (Président) et de trois membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-1, L. 1414-5 et L. 2121- 22 ;
Considérant qu’il convient de constituer une Commission de délégation de service public (CDSP) à l’occasion de la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public, composée de trois membres titulaires et d'autant de suppléants, qui ne seront appelés à siéger qu'en cas d'absence ou d'empêchement des titulaires ;
Considérant qu’en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de ne pas recourir au scrutin secret pour l’élection des membres de la Commission de délégation des services publics (CDSP).
- Prend acte qu’une liste de candidats s’est présentée pour la Commission de délégation des services publics (CDSP) :
Membres titulaires Membres suppléants
REGNY Christophe GALLAND Sylvie
GOUTAUDIER Frédéric GOUTAUDIER Yonan SAPT Jean-Pierre CONTAL Alain
Affiché 29-04-2026 2
- Proclame comme représentant titulaires au sein de la Commission de délégation des services publics (CDSP) comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
REGNY Christophe GALLAND Sylvie
GOUTAUDIER Frédéric GOUTAUDIER Yonan SAPT Jean-Pierre CONTAL Alain
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 28 avril 2026
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Yonan GOUTAUDIER Laurent BELUZE