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Arrêté - 78d65a
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Arrêté - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Département de la Loire
Canton n° 9 — Renaison
Commune de Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° P26.40 : Délégation de signature et de représentation à Monsieur Boris GROPPI.
Le Maire de la Commune de Renaison (Loire),
Vu l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature, au directeur général des services, au directeur général adjoint, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
Vu l’organigramme des services de la commune,
Considérant qu’au titre du dispositif de tarification sociale des cantines scolaires, il convient de déposer des documents et de réaliser des démarches auprès des services de l’Etat,
Considérant que Monsieur Boris GROPPI est responsable du service scolaire de la commune de Renaïson et que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une continuité du service public, le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature aux responsables de services de la commune,
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature
Délégation de signature est donnée à Monsieur Boris GROPPI, responsable du service scolaire, à l’effet d’effectuer, au nom du Maire, les démarches au titre du dispositif de tarification sociale des cantines scolaires et de signer les actes s’y rapportant.
Article 2 : Conditions d’exercice
La présente délégation s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
Article 3 : Mention de la délégation
La signature des pièces et actes précités doit être précédée de la formule suivante : « Par délégation du Maire,
Boris GROPPI
Responsable du Service Scolaire ».
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Roanne, Madame la Comptable publique assignataire, publié sur le site internet de la commune et notifié à l’intéressé.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[D42-21 4201 824-20260323-P26-40-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2026
Publication : 23/03/2026
Renaison, le 23 mars 2026
Le Maire,
Laurent BELUZE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour e
situé au 184 Rue Duguesclin 69003 LYON, ou par l'applica ‘élérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notiffe#fion, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Un recours gracieux peut également être formulé à l'encontre de cette décision. Dans ce cas, ce dernier proroge le délai de recours contentieux jusqu'à l'intervention d'une décision implicite, ou éventuellement jusqu'à la notification d'une décision explicite intervenue antérieurement.
Notifié Le : …& 23/03/66 Signature de "BR
ouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON
Affiché 23/03/2026