Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP09 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP09 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024 6? L
Publié le sm
ID : 074-200033116-20240214-DP09_24-AR
DECISION DU PRESIDENT
) Cluses arve & montagnes Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Territolfe de réussites Conseil Communautaire
Article L5211-9 du CGCT
DP 09_24
Objet : Demande de subvention auprès de la Préfecture de Haute-Savoie — Pôle prévention de la
délinquance et de la radicalisation
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2021_62 du 29 juillet 2021 portant création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de prévention de la Délinquance de la communauté de
communes Cluses Arve et Montagnes ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL2023_138 en date du 16 novembre 2023 portant délégation du conseil communautaire au Président en matière de démarche à l'obtention de
subvention ;
Considérant le besoin de soutien au plan d’actions, validé en session plénière annuelle et mené dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) de la 2CCAM autour des axes thématiques: prévention de la délinquance chez les jeunes; aide aux
victimes et sécurité et tranquillité publiques
DECIDE
Article T : De solliciter le FIPD — Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance-sur une aide
de 4 000 € pour le financement du plan d’action du CISPD de la 2CCAM
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble {Le TA peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »} ou d’un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsl prise, qu’elle soit expresse où implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire
Télétransmis le : ? ? FEV. 2024 20?
Publié sur le site internet de la 2CCAM le: ? 3 FEV. KE be J
Le Directeur Général des Services de la Communauté de
Communes Cluses Arve et Montagnes, Arnaud DEBRUYNE
DP 09_24 Demande de subvention auprès de la Préfecture aute-Savoie — Pôle prévention de la délinquance et de la
rad