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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 032 GE 26 arrete convention MAD vehicule STADE RUFFECOIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE AVEC LE STADE RUFFÉCOIS
Le Maire de RUFFEC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération n° 2026-04-13 du 28 avril 2026 autorisant la mise à disposition gratuite du/des
minibus de la commune aux associations, partenaires publics et organismes d'intérêt général, jusqu'à
la fin du mandat,
Vu la proposition de convention de l'association « STADE RUFFÉCOIS » concernant la mise à
disposition d’un véhicule,
Considérant l'intérêt pour la commune de participer à toute forme d’aide associative sur son
territoire ;
ARRETE
ARTICLE 1: Approuve les termes de la convention avec l'association « STADE RUFFÉCOIS » telle qu’annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Dit que la présente convention est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et
ampliation en sera adressée au contrôle de légalité
Fait à Ruffec, le 5 mai 2026
Le Maire,
Thierry BASTIER
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux
auprès du Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal
administratif de Poitiers (86) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20260505-032_GE_26-AR Date de réception préfecture : 13/05/2026