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Arrêté - 017 GE 26 arrete avenant N.3 convention MAD vehicule au STADE RUFFECOIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 017 GE 26 arrete avenant N.3 convention MAD vehicule au STADE RUFFECOIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
n° ©J}- GE C6
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE L’AVENANT N° 3 DE LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION D'UN VEHICULE AVEC LE STADE RUFFÉCOIS
Le Maire de RUFFEC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération n°2020 _10 06 09 du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit,
Vu la délibération n° 2025-09-25 du 10 septembre 2025 autorisant la mise à disposition gratuite
du/des minibus de la commune aux associations, partenaires publics et organismes d'intérêt général,
jusqu’à la fin du mandat,
Vu la convention n° 007-GE-25 du 17 septembre 2025 avec le STADE RUFFÉCOIS de la mise à
disposition d’un véhicule,
Vu l'avenant n° 2, n° 013-GE-26 du 19 février 2026
Vu la proposition d’avenant n° 3 de l'association « STADE RUFFÉCOIS » concernant la mise à
disposition d’un véhicule,
Considérant l'intérêt pour la commune de participer à toute forme d'aide associative sur son
territoire ;
Considérant des conditions météorologiques défavorables à la pratique du sport en extérieur.
ARRETE
ARTICLE 1: Approuve les termes de l’avenant N° 3 de la convention avec l'association « STADE
RUFFÉCOIS » telle qu’annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Dit que la présente convention est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et
ampliation en sera adressée au contrôle de légalité.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal
administratif de Poitiers (86) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260304-017-GE-26-AR
Date de réception préfecture : 05/03/2026