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Arrêté - 061 GE 24 convention STADE RUFFECOIS minibus
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 061 GE 24 convention STADE RUFFECOIS minibus)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
N°061
GE
24
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE AVEC LE
STADE RUFFECOIS
Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu la délibération n°2020_10_06_09 du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant délégation au Maire au titre de l’article susdit, Vu la proposition de convention de l'association « STADE RUFFÉCOIS » concernant la mise à disposition d’un véhicule jointe en annexe, Considérant l'intérêt pour la commune de participer à toute forme d'aide associative sur son territoire ;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
véhicule
à
l'appui
du
calendrier
couvrant
la
période
du
20
septembre
2024
au
19
mai
2025
avec
l'association
« STADE RUFFECOIS »
telle qu’annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Dit que la présente convention est consentie à
titre gracieux.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune et ampliation en sera adressée à Madame la Sous-Préfète.
Fait à Ruffec, le 23 août 2024
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240828-061GE24-CC Date de télétransmission : 28/08/2024 Date de réception préfecture : 28/08/2024 . SONENTIONDENISEAEISPOSITIONTUNL.. a
Entre : La
Commune de
Rüuffec,
représentée
par son
Maire,
Monsieur Thierry
BASTIER habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date du
10 juin
2020
donnant délégation
au
Maire
au
titre de l’article L2122-22, Dénommée « Le prêteur »,
d'une part,
Et L'association « STADE RUFFÉCOIS » 28 Route d’Aigre — 16700 RUFFEC -représentée par son président, Monsieur Laurent Fouillet Dénommée « L'association », Stade Ruffécois
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1
: Objet de la convention
La
présente
convention
définit
les
modalités
de
collaboration
entre
les
parties.
Elle
a
pour
objectif de préciser les missions et les conditions d'exercices des partenaires. 1.1.
Désignation des véhicules Le
Prêteur
met
à
la
disposition
de
l'Association
un
véhicule
pour
le
transport
des
joueurs
pour le
championnat,
couvrant
la
période
du
20
septembre
2024
au
19
mai
2025 à
l'appui du calendrier annexé.
Marque :
RENAULT...
Type : TRAFFIC......... Immatriculation :
EW490XZ ...............
1.2.
Date(s) et durée du prêt Du vendredi 20 septembre 2024 à 10h00 au lundi 19 mai 2025 à 12h
Sons
sensusrennenesessuuns
Article 2 : Conditions d'utilisation 2.1.
Respect de la réglementation en vigueur L'Association
s'engage à utiliser ce véhicule en conformité avec la
réglementation en
vigueur (code
de
la
route,
code
des
assurances).
En
cas
d'infraction
au
code
de
la
route,
la
responsabilité
pénale
et
financière
du
conducteur
est
totale.
Les
responsabilités
de
l'Association
sont totales
si
les
règles
de
la
présente
convention
n'ont pas été respectées (notamment conducteur non habilité).
2.2.
Chauffeur L'Association
s'engage
à
ne
faire
conduire
ces
véhicules
que
par
des
chauffeurs
habilités
et
ayant
obtenu
leur
permis
de
conduire
depuis
plus
de
3
ans.
Une
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240828-061GE24-CC Date de télétransmission : 28/08/2024 Date de réception préfecture : 28/08/2024 2.3. 2.4. 2:09,
photocopie
des
permis
de
conduire
de
chaque
chauffeur
cu
Lui
à
iu
piouuite
convention. Assurance L'Association
« STADE
RUFFÉCOIS »
fera
assurer
auprès
de
son
assureur
le
véhicule
en
dommages,
vol
et
incendie.
La
couverture
obligatoire
de
responsabilité
civile
ne
pouvant
être
dissociée
des
véhicules,
restera
à
la
charge
de
l'assureur du
propriétaire.
Les chauffeurs bénévoles sont couverts par le contrat individuel accident
de
l'Association.
Etat du véhicule Afin de maintenir propre et en bon état ces véhicules,
il est interdit de fumer,
boire et
manger
à
l'intérieur
et
les
marchandises
transportées
doivent
être
attachées
convenablement. Un état des lieux du véhicule sera effectué avant et après chaque utilisation. Enlèvement et retour du véhicule Le retrait et le retour du véhicule s'effectuera à l'adresse suivante : Services techniques de la ville de Ruffec ZI
nord 16 700 RUFFEC
Article 3 : Juridiction compétence en cas de litige Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute voie
amiable
de
règlement avant de
soumettre tout
différend
à
une
instance juridictionnelle.
En cas d'échec, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal
Administratif de Poitiers. À Rüuffec,
le 23 août 2024
Pour la commune de Ruffec
Pour l'Association
« Le Prêteur »
« STADE RUFFÉCOIS » «
L'Association »
Le
Président,
M.
Laurent FOUILLET
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240828-061GE24-CC Date de télétransmission : 28/08/2024 Date de réception préfecture : 28/08/2024 Réservations du
Minibus
Ci-joint le Calendrier du Championnat pour l’équipe première du Stade
Ruffécois
Samedi 21
septembre et dimanche 22 septembre 2024
Samedi 12 octobre et dimanche 13 octobre 2024 Samedi 9 novembre et dimanche 10 novembre 2024 Samedi 30 novembre et dimanche 1°’ décembre 2024 Samedi 18 janvier et dimanche 19 janvier 2025 Samedi 8 février et dimanche 9 février 2025 Samedi 8 mars et dimanche 9 mars 2025 Samedi 15 mars et dimanche 16 mars 2025 Samedi 5 avril et dimanche 6 avril 2025 Samedi 26 avril et dimanche 27 avril 2025 Samedi 17 mai et dimanche 18 mai 2025 Selon
le tirage de la Coupe de France d’autre dates seront
sollicitées dons nous n’avons pas connaissance à ce jour.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240828-061GE24-CC Date de télétransmission : 28/08/2024 Date de réception préfecture : 28/08/2024