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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 04 23+N°101
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 04 23+N°101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-101
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024 Sommaire
DDT 86 / Prévention des Risques et Animation Territoriale
86-2024-04-22-00007 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur
la Nationale 10 dans le cadre d’une battue administrative sur les
communes de COUHÉ et BRUX entre les PR 92+000 au PR 94+400 (2 pages) Page 3
2 DDT 86
86-2024-04-22-00007
Arrêté portant réglementation de la circulation
sur la Nationale 10 dans le cadre d’une battue
administrative sur les communes de COUHÉ et
BRUX entre les PR 92+000 au PR 94+400
DDT 86 - 86-2024-04-22-00007 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la Nationale 10 dans le cadre d’une battue administrative sur les communes de COUHÉ et BRUX entre les PR 92+000 au PR 94+400 3 PRÉFET
DE LA VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
•
ARRÊTÉ n°2024 - DDT - 194
portant réglementation de la circulation sur la Nationale 10
dans le cadre d’une battue administrative sur les communes
de COUHÉ et BRUX entre les PR 92+000 au PR 94+400
Le préfet de la Vienne
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.411.9 et R 411.18 ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992, et notamment la 8ème partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ème partie-signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, Préfet de la Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2006/D1/B1 369 en date du 2 août 2006 réglementant l’usage des armes à feu dans le département de la Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-DDT-573 du 4 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Karl GRIMAUD à la fonction de lieutenant de louveterie jusqu’au 31 décembre 2024 sur la circonscription n°10 ;
Vu l’arrêté 2021/DDT/748 en date du 28 décembre 2021 prescrivant l’exécution de battues administratives aux sangliers sur les circonscriptions n° 1 à 11 ;
Vu l'arrêté n° 2023 - 07 - SGC en date du 19 juin 2023 donnant délégation de signature de Monsieur le préfet à Monsieur Benoît PRÉVOST REVOL, Directeur Départemental des territoires de la Vienne ;
Vu la décision 2024 - DDT - 4 en date du 4 mars 2024, donnant délégation de signature du Directeur Départemental des Territoires aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2024-04-22-00007 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la Nationale 10 dans le cadre d’une battue administrative sur les communes de COUHÉ et BRUX entre les PR 92+000 au PR 94+400 4 ARRÊTE
Article 1er : Description
Dans le cadre d’une battue administrative aux sangliers en bordure de la route nationale 10 sur les communes de Couhé et Brux, il est nécessaire de réglementer cette voie dans le sens de circulation Bordeaux Poitiers entre les PR 92+000 et 94+400
Article 2 : Durée de validité
Cet arrêté est valable le mardi 23 avril 2024 de 13h00 à 18h00
Article 3 : Dispositions d’exploitation
Cette battue sera réalisée sous neutralisation de la voie lente. La vitesse sera limitée à 70 km/h.
En cas d’intrusion du gibier sur les voies, le lieutenant de louveterie responsable de la battue
administrative fera appel aux forces de sécurité intérieure de la brigade de la gendarmerie de
VIVONNE pour neutraliser la route nationale 10.
Article 4 : Signalisation
Les signalisations temporaires seront assurées par la DIR ATLANTIQUE, centre d’exploitation de Couhé. Elles seront conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Article 5 : Recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur interdépartemental des routes atlantique, le commandant de l’escadron départemental de la sécurité routière de la Vienne, l’inspecteur départemental de service d’incendie et de secours de la Vienne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ;
Poitiers, le 22 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur,
Le responsable CVSR
François BERNERON
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/2
DDT 86 - 86-2024-04-22-00007 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la Nationale 10 dans le cadre d’une battue administrative sur les communes de COUHÉ et BRUX entre les PR 92+000 au PR 94+400 5