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Déliberation - DEL20260212 49 Projet immobilier 30 36 rue Jean Le Galleu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260212 49 Projet immobilier 30 36 rue Jean Le Galleu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 FÉVRIER 2026
OBJET : URBANISME
49/Projet immobilier 30/36, rue Jean le Galleu
Projet urbain partenarial (PUP) - Avenant
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_49-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 49
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
47
47
31
7
5
4
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DOUZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 49
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, adjoints au
Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme MEDEVILLE, M. Levrien,
M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M. MASTOURI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M.
THOMAS, Mme MANGIN, M. Riedacker, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par Mme BERNARD,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
Mme RAER, Conseillère municipale, représentée par M. PECQUEUX,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme OUDART.
ABSENTS EXCUSES
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
M. MRAIDI, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUDEBRAND, Conseiller municipal,
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_49-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_49-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 URBANISME
49/Projet immobilier 30/36, rue Jean le Galleu
Projet urbain partenarial (PUP) - Avenant
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.5211-9 et L. 5211-10 et L.5219-2 et suivants,
vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 134-2, L. 134-9, R. 102-3-10°, L.332-11-3 et L.332-11-4 et R. 332-25-1 à R. 332-25-3,
vu le décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, dont le siège est à Vitry-sur-Seine,
vu la délibération du 16 décembre 2025 du Conseil de Territoire de l’établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB) approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,
considérant le permis de construire n° W1043 délivré le 26/08/2024 relative à une opération de construction d’une résidence étudiante et d’un immeuble d’activité sise 30/36, rue Jean Le Galleu à Ivry-sur-Seine,
considérant que cette opération nécessite la réalisation d’une voirie reliant les rues Jean Le Galleu et Jean Perrin, conformément à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du PLU,
considérant qu’il est nécessaire de faire participer l’opération de construction au coût de réalisation de la voie,
considérant la Convention de Projet Urbain Partenarial signée le 2 juillet 2024,
considérant les évolutions du calendrier de l’opération de construction, impactant les modalités de versement de la participation ainsi que le calendrier de réalisation de la nouvelle voie,
vu le projet de convention de PUP, ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 35 voix pour, 3 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet d’avenant à la convention de Projet Urbain Partenarial, entre l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la ville d’Ivry-sur- Seine et la SSCV IVRY LE GALLEU, relatif à la réalisation d’une voie nouvelle reliant les rues Jean Perrin et Jean le Galleu et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_49-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 ARTICLE 2 : DEMANDE au Conseil territorial Grand Orly Seine Bièvre de valider le projet d’avenant à la convention de Projet Urbain Partenarial.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront constatées sur le budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 25/02/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_49-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026