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Déliberation - DEL20260212 30 Metropole du Grand Paris Acquisition de 8 vehicules
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260212 30 Metropole du Grand Paris Acquisition de 8 vehicules)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 FÉVRIER 2026
OBJET : FINANCES
30/Métropole du Grand Paris
Acquisition de huit véhicules propres - Financement -
Convention
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_30-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 30
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
47
47
33
7
4
3
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DOUZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 30
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, adjoints au
Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme MEDEVILLE, M. Levrien,
M. AUDEBRAND, M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M.
FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, Mme MANGIN, M. Riedacker, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par Mme BERNARD,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
Mme RAER, Conseillère municipale, représentée par M. PECQUEUX,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme OUDART.
ABSENTS EXCUSES
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_30-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_30-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 FINANCES
30/Métropole du Grand Paris
Acquisition de huit véhicules propres - Financement - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
vu la décision municipale du 19 juin 2025 autorisant le dépôt d’une demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris,
considérant que la Métropole du Grand Paris soutient des projets d’investissement portés par les communes par l’attribution de subventions,
considérant que la ville a en conséquence sollicité un financement auprès du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM), pour l’acquisition de huit véhicules propres pour un montant de dépenses éligibles de 312 610 € HT,
considérant que le 2 décembre 2025, le bureau métropolitain a accordé une subvention pour ce projet pour un montant de 93 783 €,
considérant qu’il convient, dans ces conditions de formaliser l’attribution de cette subvention par la signature d’une convention fixant les engagements réciproques des parties et déterminant les modalités d’utilisation, de versement et de contrôle de la subvention,
vu le projet de convention ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de financement, relative à l’acquisition de huit véhicules propres fixant les engagements réciproques des parties et déterminant les conditions particulières d’utilisation, de versement et de contrôle de la subvention attribuée et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_30-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 LE 24/02/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_30-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026