Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - Séance du 20 juin
Procès Verbal - PV Seance du 05.12.2024
Séance - Seance du 24.02.2022
Séance - Seance du 24.02.2022
Séance - Seance du 01.07.2021
Séance - Seance du 04.05.2022
Procès Verbal - Séance du 29.04.2021
Séance - Seance du 28.10.2021
Séance - Seance du 01.07.2021
Procès Verbal - Séance du 03.09.2020
Ordre du Jour - Séance du 20 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Séance du 20 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit,
Séance
du
20
juin
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le vingt
juin
à
20hl5,le
conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel de
ses séances,
sous
la
présidence
de
Madame Christelle
CLEMENT'
Maire.
Présents:
Evelyne BARRAND-PONET,
Pascal
BEGEOT,
Michèle
BIGOT,
Danielle
BRUET,
Anne
CHARLES,
Christiane
CHAROLLE,
Christelle
CLEMENT,
Florence
COURAGEOT,
Michel
FLOCH,
Thierry
GOUSSET,
Maryline
JACQUOT,
David
MERIQUE,
Jean-Louis
NEISS,
Virginie
PARTY,
François
ROUSSELLE (arrivé
en cours de
séance).
Absents Secrétaire
de
séance
: Michel
FLOCH
Les
membres du conseil
municipal
acceptent
à
l'unanimité l'ajout
des
points suivants
à
I'ordre
du
jour
:
-contrat
de
maintenance du
système de
vidéoprotection
;
-personnel communal, régularisation du
tableau des
effectifs
;
-subvention exceptionnelle
au
club
de
pétanque.
Chapelle
du
Calvaire- modifïcation
de
la
délibération du
26
avril2017 Accepté
à
I'unanimité Protection
des
données
:
convention
de
mutualisation
avec
le
Centre
de
Gestion
54
Accepté
à
l'unanimité
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
26 avnl2017
approuvant
la
vente
au
profit
de
I'association
diocésaine
de
Besançon,
de
la
parcelle
cadastrée
C631,
sur
laquelle
se
trouve la Chapelle du Calvaire.
Elle
explique qu'une
division
parcellaire
a été effectuée en
mai
2018 par
le
cabinet
Jamey
et
qu'il
convient
de
préciser
que
seule
une
partie
de
la
parcelle C631
est
vendue,
à
savoir
I a
8l
ca.
Les
autres termes de
la
délibération
restent inchangés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipø\,
-Accepte de céder
I a
81
ca
de
la
parcelle communale
cadastrée
section
C n"631
à
l'association
diocésaine
de Besançon
pour
I'euro
symbolique
;
-Les frais
de géomètre seront
supportés
par la
commune de
Gy
et les
frais
de
notaire
seront supportés par
I'association
diocésaine
;
-Mme
le
Maire
est
autorisée
à
signer
l'acte
de
vente
et
tous documents
relatifs
à cette
affaire. Madame
le
Maire
expose à I'assemblée
le projet
d'adhésion au service
de
mise
en
conformité avec
la
règlementation
européerìne
(<
RGPD
>
(règlement général sur la
protection
des données),
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
(dit
le
( CDG54
))).
Le règlement
européen
2016/679
dit
( RGPD
>>
est entré
en
vigueur
le
25
mai 2018.
Il
apporte de nombreuses
modifications
en
matière
de sécurité
des
données à
caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leur
application.
En effet,
le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller
jusqu'à 20 000 000€), conformément aux
articles
83 et 84
du RGPD.
Au
regard
du
volume important de
ces
nouvelles obligations
légales imposées
et
de
I'inadéquation
potentielle entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec
le
CDG
54
présente
un intérêt certain.
En effet,
il est apparu
que
le
CDG 54
a
accepté
de mutualiser son
expertise
et
ses
moyens tant
en
personnel
qu'en solution informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
publics qui
en
éprouveraient le
besoin. Caution du nouveau chapiteau Accepté
à
l'unanimité Annulation
de
la
régie
de loancien
camping Accepté
à
I'unanimité
Le
CDG 54
propose,
en
conséquence,
la
mise
à
disposition
de
son
Délégué
à
la
Protection
des Données.
La
désignation de cet
acteur
de
la
protection
des
données
constitue
une
obligation
légale pour toute entité publique.
Une convention d'adhésion
à
ce
service
détaille
les
modalités
concrètes
d'exécution
de
la
mission.
Madame le
Maire
propose
aux conseillers
:
-de
mutualiser
ce
service
avec
le
CDG
54,
-de
l'autoriser à
signer
la
convention
de
mutualisation,
ses
protocoles
annexes,
et
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne et
nationale
en
la matière,
-de
désigner
le
Délégué
à
la
Protection des
Données
du
CDG54
comme étant
le
Délégué
à
la Protection
des Données de
la
collectivité.
Après
en
qt¡oir délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-d'autoriser
le
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
rnutualisation avec
le
CDG54; -d'autoriser
le
Madame
le
Maire
à prendre
et à
signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec la
règlementation
européenne et
nationale;
-d'autoriser
le Madame le
Maire
à
désigner
le
Délégué
à
la Protection
des Données
du
CDG54,
comme
étant
notre Délégué
à
la Protection
des
Données.
Madame le
Maire
rappelle
qu'un
nouveau
chapiteau
a
été
acheté
d'une
valeur de
969€
TTC et
qu'il
convient
de modifier
le
montant
de
la
caution
fixée
à
500€
par
délibération
du
19
mai
201l,
qui
ne
couvre
plus
la valeur du matériel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipø\,
Fixe
à
1000€
la caution
à
fournir
pour le prêt ou la
location
du
chapiteau.
Madame
le
Maire
explique aux
conseillers
qu'il
convient
de
clôturer
la
régie
de
I'ancien
camping,
qui
n'est
plus
en
activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-Approuve la
clôture
de la
régie
de
l'ancien
camping
;
-Autorise
Madame le
Maire
et le
régisseur
à
signer
les
documents
correspondants.
Destination
du
local
camping
Accepté
à
I'unanimíté Avenant
à
la
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
et de
consommables Accepté
à
l'unanimité
Madame le
Maire
rappelle
à
I'assemblée
le
projet d'aire d'accueil
des gens du
voyage
porté par la
Communauté
de
Communes
des
Monts
de
Gy,
sur le site
de
I'ancien
terrain
de
camping.
Elle
propose de
démolir l'ancien
local
camping
qui n'est plus
utilisé
et
qui
se
trouve
sur
I'emprise
de
la
future
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Les membres
du conseil
municipal,
après
délib,lration,
-Accepte
de
démolir I'ancien local
camping,
-Autorise
Madame le
Maire
à
déposer une demande de
permis
de
démolir.
Madame
le
Maire
rappelle
la
convention
de mise
à
disposition de matériel
et
de
consommables
avec
le
Syndicat
Intercommunal
des
Ecoles
Maternelle
et
Primaire
de
Gy, pour le
secrétariat de ce
syndicat,
signée
le
22 avnl2015.
Elle
explique
qu'il
convient d'augmenter
la
participation
du
syndicat, en raison
de
I'augmentation
des
frais
de
secrétariat
engendrés
par
la construction
du
nouveau
pôle
éducatif. Les membres
du conseil
municipal,
après délíbération,
-Fixe la
participation
annuelle
du
Syndicat Intercommunal
des Ecoles
Maternelle
et
Primaire
de
Gy
à
4.200,00€
à
compter de
l'année
2018
pour la mise
à
disposition
de
matériel
et de
consommables
; Motion pour
le
maintien
de
la
Trésorerie
de
Gy
Accepté à l'unanimité Contrat
de
maintenance
du
système
de
vidéoprotection Contre
: 0
Abstention
: I
Pour:
14
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
1ère
classe
-
Régularisation
de
la délibération du 10
septembre
2015
tableau
adoptant
le
tableau
des
effectifs Accepté à l'unanimité
-Autorise
Madame
le
Maire
ou
Monsieur
Michel FLOCH,
Adjoint,
à
signer un avenant
à
la convention du
22
avril2015.
La
cotnrnunauté
de
communes des
Monts de
Gy,
comme
tous les territoires
ruraux,
compte
de
moins
en
moins
de
fonctionnaires
de
l'État.
Cette réorganisation
des
trésoreries
s'inscrit
dans
le
contexte
d'abandon
des
missions
d'
assistance
aux petites
communes.
Les
élus de
notre
territoire
ont
besoin
des
rnissions de
conseil
de
proximité
assurées
par les
agents
de
la
trésorerie de
Gy
et redoutent une dégradation de ce service
et
de
nouvelles
charges
leur incombant du
fait
de
l'éloignernent
(en
terme
de
déplacement).
La prise
de compétence
((
Eau et Assainissement
),
envisagée
par
la
communauté
de
communes des
Monts de
Gy
au
0ll0ll20l9,
nécessite
d'autant
plus un travail
de
proximité
soutenu
et
régulier.
Considérant I'absolue
nécessité
de
maintenir
des services
de
proximité
de
qualité
pour
la
population
et
pour
les
collectivités
de son
territoire,
Les membres
du conseil
municipal,
après
délibération,
Charge
en ce
sens,
Madame
le
Maire de
relayer cette
désapprobation
à
Monsieur
le
Préfet
et
aux
parlementaires
de
la
Haute-Saône,
à
Monsieur
le
Secrétaire
d'État
chargé
du
budget
et
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des Finances
Publiques.
Demande
à
Monsieur
le Secrétaire
d'État
chargé du
budget
de
surseoir
au
projet
de
restructuration
des services du
trésor
Public
en
Haute-Saône
et
de
maintenir
les
services de
la trésorerie
de
Gy
à
Gy
pour
I'exercice2019.
Arrivée
de
François
ROUSSELLE
Madame
le
Maire
rappelle
les
délibérations
des
22
juin
2017
et
28
mars
2018
approuvant
l'installation
d'un
système
de vidéoprotection
aux
abords
de
I'hôtel
de
ville,
du complexe
sportif
et
du
futur
pôle éducatif.
Elle
présente la
proposition
de
contrat
de
maintenance
de
la société
EGS
d'un
montant
annuel
de
980€HT.
Les membres
du conseíl
municipal,
après délíbération,
-Accepte la
proposition
de
la
société
EGS
d'un
montant annuel
de
980€HT
;
-Autorise
Madame le
Maire
à
signer le contrat
et
tous
les
documents
correspondants.
Vu
le
code général
des
collectivités territoriales
;
Vu
la
loi
n'83-634
du
13
juillet
1983
modifiée portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n"84-53
du
26janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
I'article
34
;
Vu
le budget du syndicat
;
Vu
la
délibération du
10
septembre
2015
adoptant le tableau
des
effectiß
avec un poste
à
35
heures
d'adjoint
technique
territorial
1ère classe
à
compter
du
1er
novembre
2015.
Vu
la demande du
trésorier
municipal qui sollicite
une
régularisation
de la
délibération
du
10 septembre
2015,
CONSIDERANT
la
nécessité
de régulariser
la
création
du
poste
d'adjoint
technique
territorial
lère
classe
par
une
délibération
indépendante du tableau
des
effectifs, Personnel communal-mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Accepté
it
I'unanimité Subvention exceptionnelle- Pétanque Gyloise Accepté
à
I'unanimité
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
membres du conseil
rnunicipal
décident la
création,
à
compter
du
I er
novembre
2015
-d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial lère
classe
(échelle C2) à temps
complet
relevant
de la
catégorie hiérarchique
C étant précisé que les
conditions
de
qualification
sont
définies réglementairement
et
correspondent
au grade
statutaire
retenu.
-précisent
que les
crédits
nécessaires sont
inscrits
au
budget.
-autorisent le
Maire
ou
son délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Vu
le
code
des
collectivités territoriales,
Vu
la
loi
no
83-634
du l3
juillet
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi n"
84-53 du
26
janvier
1984
modifiée portant dispositions
statutaires
relatives à
la
fonction publique territoriale, Vu
le
décret
n'91-298
du 20 mars
1991
modifié
portant dispositions
statutaires applicables
aux fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans des
emplois permanents
à
temps non complet,
Vu
les
décrets
portants
statuts
particuliers
des cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n'
84-53
susvisée,
Vu
le budget communal,
Considérant la nécessité
de
mettre
à
jour
le tableau
des
effectifs
de
la cornmune,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres du conseil
municipal
:
Adoptent
le
tableau
des
effectifs tel
que présenté
ci-après
et
à
la
date
du 20 Juin 2018
:
Madame
le
Maire
propose
à
I'assemblée
d'allouer
une
subvention exceptionnelle
au
club de La
Pétanque
Gyloise
à
I'occasion du
concours de pétanque organisé
le
25
mai
2018.
Les membt'es
du conseil
municipal,
øprès
délibération,
-Décident
d'allouer
une
subvention exceptionnelle
d'un
montant
de
100,00 euros
à
la
Pétanque
Gyloise.
Rédacteur
principal
I ère
classe
Adjoint administratif principal
2è''"
classe
Adjoint administratif principal
1ère classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
2è'n'classe
Cadre d'emplois
et
grades
I poste
à
35 heures
I poste
à
35 heures
I poste
à
35 heures
1
poste
à
3h/semaine
I poste
à
35 heures
1
poste
à
35 heures
Nombre d'emplois
et
durée
hebdomadaire
Idem Idem
Possibilité
de
réaliser 4hlsemaine
heures
supplémentaires suivant
les
besoins du
service.
Possibilité
de
réaliser
4h,/semaine
heures
supplémentaires suivant
les
besoins du
service.
Possibilité
de
réaliser 4hlsemaine
heures
supplémentaires suivant
les
besoins du
service.
observations