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Arrêté - AM202563 Bande jaune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM202563 Bande jaune)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Qucis sur Qubie
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N° 2025/63 PORTANT
INTERDICTION DE L’ARRET ET DU STATIONNEMENT
SUR LA COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
(Rue des Mariniers, rue de Praalat)
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Décret 2008-754 sur l'aménagement de l’espace public,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Considérant que pour faciliter la circulation et renforcer la sécurité, il y a lieu de réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules notamment par la signalisation horizontale.
Considérant que ces mesures sont de nature à fluidifier le trafic automobile, à assurer la sécurité des usagers sur certaines voies de la commune,
ARRÊTE Article 1 : Le stationnement ou l’arrêt sont interdits déclarés gênant ou
dangereux sur l’ensemble des voies
de la communes ou un marquage au sol est matérialisé d’une bande jaune continue notamment sur les secteurs désignés si dessous.
Article 2 : L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits sur les rues des Mariniers face au numéro 26 et rue de Praalat du numéro 30 au numéro 26 et matérialisé par une bande jaune continue au sol.
Article 3 : Les véhicules contrevenant aux dispositions du présent arrêté seront considérés gênants Au sens des dispositions du Code de la Route. Les infractions seront constatées par procès-verbaux, Conformément à la loi.
Article 4 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa diffusion ou de sa date de publication.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément au loi et règlements en vigueur.
Fait à Arcis-sur-Aube, le 2 AUT 2085
Le Maire
Charles HITTLER Le
7
Le Maire, Al
Le bénéficiaire,
‘ése) Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du ‘fé dont ils rèveÿront une ampliation