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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0030 2024 fast signature contrat de cession avec lassociation chauffer dans la noirceur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0030 2024 fast signature contrat de cession avec lassociation chauffer dans la noirceur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
|
F
nu
Pont-Audemer
8. Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
— Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
30-2024
di
==
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l’Association
Chauffer
dans
la
noirceur
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
la
signature
de
contrat
de
cession
avec
l’association
CHAUFFER
DANS
LA
NOIRCEUR
domiciliée
21b
rue
Pierre
des
Touches
50590
MONTMARTIN
SUR
MER
pour
un
concert
du
groupe
« No
Terror
in the
Bang
» rue
de
la République
le samedi
29 juin
2024
à
l’occasion
des
concerts
d’ouverture
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
1.582,50
€.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
7
février
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
Julien
TIMON
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240207-dec_0030_2024-AU Date de télétransmission : 12/02/2024 Date de réception préfecture : 12/02/2024 acte publié le 12.02.2024