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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0077 2024 fast signature contrat de cession avec lassociation le guichet
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0077 2024 fast signature contrat de cession avec lassociation le guichet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ville
de
F
_
Pont-Audemer
8. Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
77-2024
—
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l’association
LE
GUICHET
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
le
contrat
de
cession
avec
l’association
LE
GUICHET
domiciliée
14
bis
rue
des
Fusillés
76620
LE
HAVRE
pour
trois
représentations
du
spectacle
« Caïllasse
»
dans
les
trois
quartiers
de
la
ville
les
1°,
2
et
4 juillet
2024
à
l’occasion
des
Mascartiers
pour
un
montant
de
5.200
€.
DECIDE
de
signer
les
avenants
1
et
2
pour
les
conditions
d’accueil
ainsi
que
pour
le
règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
932
€
Fait
à PONT-AUDEMER
le
4
avril
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
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Vue
LES
f
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d,
LA Y
SES
Julien
TIMON
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240404-dec_0077_2024-AU Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Acte publié le 05.04.2024