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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0081 2024 fast signature contrat de cession avec lassociation come tour
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0081 2024 fast signature contrat de cession avec lassociation come tour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
#7
ns
Pont-Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
o
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
81-2024
Po
—
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l'association
COME
ON
TOUR
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
le
contrat
de
cession
avec
l’association
COME
ON
TOUR
domiciliée
11,
rue
du
Manoir
de
Servigné
35000
RENNES
pour
une
représentation
du
spectacle
«SKYZOPHONIK
»
en
centre-ville
le
samedi
29
juin
2024
à
l’occasion
de
l’ouverture
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
2.299.90
€ TTC. Fait
à PONT-AUDEMER
le 9 avril
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
Julien
TIMON
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240409-dec_0081_2024-AU Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Acte publié le 10.04.2024