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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0065 2024 fast signature avenant au contrat de cession avec lassociation artdir
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0065 2024 fast signature avenant au contrat de cession avec lassociation artdir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Ville
de
TT
4
Pont:
Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
65-2024
=
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
avenant
au
contrat
de
cession
avec
l’association
ARTDIR
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
Vu
la
décision
234-2023
du
5
décembre
2023
décidant
la
signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l’association
ARTDIR
domiciliée
1085
route
de
la
Gare
31380
ROQUESERIERE
pour
l'installation
interactive
LA
MACHINE
au
théâtre
l’Eclat
du
4
au
22
avril
2024
à l’occasion
du
festival
LE
NOOB
pour
un
montant
de
5.343,20
€.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
1
au
contrat
de
cession
pour
le
règlement
d’un
hébergement
en
défraiement
le 20
avril
pour
un
montant
de
72,50
€. Fait
à PONT-AUDEMER
le
16
mars
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
\
Ki
7
+/
yet
Julien TIMON Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240316-dec_0065_2024-AU Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 Acte publié le 18.03.2024