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unknown - Affiche du 27 09
Déliberation - Affiche 29 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Déliberation - Affiche 29 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
20, rue de la Mairie
tél : 02.31.62.71.37
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 29 septembre
1- Approbation du compte rendu des conseils municipaux des 16 juin et 21 juillet 2- Compte rendu des décisions et actions du maire
3- Point sur l’école Thierry Le Cordier
mique.
4- Signature de la pétition en faveur de l'agriculture bio en Normandie
5- Autorisation de signature de la charte de l’achat public local
6- Subventions exceptionnelles aux associations en compensation de location de salle polyvalente à l'extérieur de la commune
7- Subvention exceptionnelle à l'Association des Pêcheurs Courtonnais suite à des vols 8- Extension de l’aide à l’achat de vélos électriques pour
9- Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires & autres logements meublés non affectés à l'habitation principale.
10- Modification RIFSEP (Régime indemnitaire des agents)
11- Informations sur les dossiers
12- Compte rendu dossiers LISIEUX NORMANDIE
13- Renouvellement convention centre de loisirs Lisieux
14- Demande de fonds de concours Communauté d’Agglomération
vaux de la salle des fêtes.
15- Demande de fonds de conco
pour les travaux de la salle des fêtes
16- Questions diverses.
COURTONNE
20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC
: 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
29 septembre à 20 h à la mairie.
Ordre du jour
Approbation du compte rendu des conseils municipaux des 16 juin et 21 juillet Compte rendu des décisions et actions du maire.
Point sur l’école Thierry Le Cordier – Décision sur les travaux demandés par l’Inspection Acad
Signature de la pétition en faveur de l'agriculture bio en Normandie.
Autorisation de signature de la charte de l’achat public local.
onnelles aux associations en compensation de location de salle polyvalente à l'extérieur de la commune – DM.
Subvention exceptionnelle à l'Association des Pêcheurs Courtonnais suite à des vols Extension de l’aide à l’achat de vélos électriques pour l'achat de vélos traditionnels Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires & autres logements meublés non affectés à l'habitation principale.
Modification RIFSEP (Régime indemnitaire des agents).
Informations sur les dossiers d’urbanismes en cours.
Compte rendu dossiers LISIEUX NORMANDIE.
Renouvellement convention centre de loisirs Lisieux.
Demande de fonds de concours Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie
Demande de fonds de concours « verts » Communauté d’Agglomération
pour les travaux de la salle des fêtes.
Le Maire
Eric BOISNARD
Mairie de
COURTONNE-LA-MEURDRAC
Approbation du compte rendu des conseils municipaux des 16 juin et 21 juillet.
Décision sur les travaux demandés par l’Inspection Acadé-
onnelles aux associations en compensation de location de salle polyvalente
Subvention exceptionnelle à l'Association des Pêcheurs Courtonnais suite à des vols - DM. l'achat de vélos traditionnels.
Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires & autres logements meublés
Lisieux Normandie pour les tra-
» Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie
Le Maire
Eric BOISNARD