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Déliberation - Affiche 08 12 20174922
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Déliberation - Affiche 08 12 20174922)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Mairie de Courtonne la Meurdrac
le bourg
14100 Courtonne la Meurdrac
tél : 02 31 62 71 37 / fax : 09 58 95 31 54
maire@courtonne-la-meurdrac.fr
secretariat@courtonne-la-meurdrac.fr
ccas@courtonne-la-meurdrac.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 8 décembre 2017
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06/10/2017.
2. Compte rendu des décisions et des actions du maire.
3. Point sur les travaux en cours ou à venir
4. Tarif location salle des associations.
5. Débat sur la suppression prochaine de la Taxe d’Habitation.
6. Accord de principe sur une subvention exceptionnelle à
7. Informations sur les dossiers d’urbanismes en cours.
8. Compte rendu des EPCI (Syndicats d'eau, SITE, SIDMA et LISIEUX
9. Autorisation de signature avec Lisieux
nagement sur la Zone des Hauts de Glos.
10. Autorisation de signature avec Lisieux
sur la Zone des Hauts de Glos.
11. Décision modificative : réintégration étude diagnostic accessibilité.
12. Questions et informations diverses
Mairie de Courtonne la Meurdrac
09 58 95 31 54
meurdrac.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
8 décembre 2017 à 20 h à la mairie.
Ordre du jour
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06/10/2017.
Compte rendu des décisions et des actions du maire.
Point sur les travaux en cours ou à venir : accessibilité, aire de camping-cars, point multi Tarif location salle des associations.
Débat sur la suppression prochaine de la Taxe d’Habitation.
Accord de principe sur une subvention exceptionnelle à l’association La Dame Blanche. Informations sur les dossiers d’urbanismes en cours.
Compte rendu des EPCI (Syndicats d'eau, SITE, SIDMA et LISIEUX-NORMANDIE). Autorisation de signature avec Lisieux-Normandie d'une convention de reversement de la Taxe d'Am nagement sur la Zone des Hauts de Glos.
Autorisation de signature avec Lisieux-Normandie d'une convention de reversement de la Taxe Foncière
Décision modificative : réintégration étude diagnostic accessibilité.
informations diverses
Le Maire
Eric BOISNARD
cars, point multi-services.
l’association La Dame Blanche.
NORMANDIE).
Normandie d'une convention de reversement de la Taxe d'Amé-
Normandie d'une convention de reversement de la Taxe Foncière
Le Maire
Eric BOISNARD