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Déliberation - 02. Majoration des indemnites de fonction OK avec tableau modiife
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 02. Majoration des indemnites de fonction OK avec tableau modiife)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
VILLE D’ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 26.03.31-02
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2026
Nb de membres du PRÉSENTS : Mme DEPIERRE Valérie, Maire, M. JAILLET Marc,
Conseil municipal : 23 | Mmes BUGADA Catherine, BRIOT-GAIDIOZ Cécile, M. BEN
LAHBIB Abdelkarim, Mme REGALDI Sylvie, M. TAUBATY
Nb de conseillers en Christian, Mme JEANDENANS Jennifer, M. MILLE Pierre,
exercice : 23 Mme BOUDRY Jeanne, M. LANQUETIN Jean-Philippe, Mme
LAMY Alice, M. ROBERGET Philippe, Mme HALLE Cathy, M.
Nb de conseillers présents | LEMESRE Matthieu, Mme CHATEAU Christine, M. PRUDENT
participants au vote : 22 Adrien, M. VUILLET Olivier, Mme DUBOZ Catherine, M.
BRUNIAUX Philippe, Mme SOLNON Marie-Pierre, M. COURT
Nb de procuration :1 Jean-Louis, conseillers municipaux.
Convocation du: ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR :
27 / 03/2026 M. CHUARD Valentin à donné pouvoir à Mme DEPIERRE
Valérie
SECRETAIRE DE SEANCE : M. TAUBATY Christian
DÉLIBÉRATION N° 02 :
Application de la majoration des indemnités de fonction des élus au titre de la
qualité de chef-lieu de canton :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-22
et R2123-23 du CGCT,
VU la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2026 fixant les
indemnités de fonction du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué :
CONSIDERANT que la commune d'Arbois est chef-lieu de canton et qu'elle entre à
ce titre dans le champ des dispositions permettant l'application d'une majoration
des indemnités de fonction ;
CONSIDERANT que la majoration de 15% est susceptible d'être appliquée aux
indemnités de fonction dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;
CONSIDERANT que l'assemblée délibérante peut décider d'appliquer cette
majoration aux indemnités de fonction dans les limites prévues par les textes ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, décide :
Article 1
Il est décidé d'appliquer une majoration de 15% aux indemnités de fonction des
élus concernés, conformément aux dispositions de l'article R.2123-23 du code
général des collectivités territoriales.
Article 2
Cette majoration s'applique au maire, aux adjoints et, le cas échéant, au conseiller
municipal délégué, dans les conditions prévues par les textes.
Article 3
Le tableau récapitulatif des indemnités de fonction, majoration comprise, est
annexé à la présente délibération.
Article 4
La présente délibération prend effet à compter de son caractère exécutoire.
Résultat du vote :
- Pour:18
- Contre:5
- Abstention:0
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 2 avril 2026
La Maire, Le Secrétaire de Séance,
Christian TAUBATY
Transmission en préfecture le : 02/04/2026
Affichage le : 02/04/2026
Certifiée exécutoire le : 02/04/2026 (Re 7e
on
Le tableau récapitulatif des indemnités de fonction, majoration comprise
(ANNULE ET REMPLACE)
Fonction
Taux de
l’indice
brut
terminal
Indemnité
brute
Majoration
Montant
de
majoration
Indemnité
brute
totale
avec
majoration
Maire 50,13 % 2 060,60 € 15 % 309,09 € 2 369, 69 €
1er adjoint 19,24 % 790,86 € 15 % 118,63 € 909,49 €
2e adjoint 19,24 % 790,86 € 15 % 118,63 € 909,49 €
3e adjoint 19,24 % 790,86 € 15 % 118,63 € 909,49 €
4e adjoint 19,24 % 790,86 € 15 % 118,63 € 909,49 €
5e adjoint 19,24 % 790,86 € 15 % 118,63 € 909,49 €
6e adjoint 19,24 % 790,86 € 15 % 118,63 € 909,49 €
Conseiller
municipal
délégué
5,40 % 221,86 € 15 % 33,30 € 255,26 €
Total 7 027,73 € 15 % 1 054, 17 € 8 081,90 €
Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le 03/06/2026
ID : 039-213900137-20260331-DEL20260331020-DE