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Déliberation - 03. Mise a jour du tableau des indemnites des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 03. Mise a jour du tableau des indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 EM
ID : 089-213900137-20260604-DEL26060408-DE VILLE D’ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 26.06.04-03
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 JUIN 2026
Nb de membres du PRÉSENTS : Mme DEPIERRE Valérie, Maire, M. JAILLET Marc,
Conseil municipal : 23 Mme BUGADA Catherine, M. LANQUETIN Jean-Philippe,
Mme BRIOT-GAIDIOZ Cécile, M. BEN LAHBIB Abdelkarim,
Nb de conseillers en Mme REGALDI Sylvie, adjoints ;
exercice : 23 Mme CHATEAU Christine, M. ROBERGET Philippe, Mmes
JEANDENANS Jennifer, LAMY Alice, M. PRUDENT Adrien,
Nb de conseillers présents | Mme BOUDRY Jeanne, MM. MILLE Pierre, LEMESRE
participants au vote : 21 Matthieu, Mme DUBOZ Catherine, M. COURT Jean-Louis,
Mme SOLNON Marie-Pierre ; MM. VUILLET Olivier,
Nb de procuration :2 BRUNIAUX Philippe, Mme CALONNE Evelyne, conseillers
municipaux.
Convocation du:
30/05/2026 ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. TAUBATY Christian a donné pouvoir à Mme REGALDI
Sylvie, Mme HALLE Cathy a donné pouvoir à Mm BUGADA
Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CHATEAU Christine
DÉLIBÉRATION N° 03 :
Mise à jour du tableau des indemnités des élus
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20
à L.2123-24-1:
VU la délibération DEL 26.03.31 - 01 du 31 mars 2026 fixant les indemnités de fonction
du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués et nommant les
bénéficiaires
VU la délibération DEL 26.04.06 - O2 élisant un nouveau 3ère adjoint,
CONSIDERANT que Mme la Maire a indiqué qu'elle va prendre un arrêté de retrait
de fonction et de signature pour M. LANQUETIN Jean-Philippe en tant que
conseiller délégué suite à son élection comme 3ème adjoint,
VU l'article L2123-20-1 du CGCT imposant qu'un tableau récapitulatif des
indemnités allouées aux membres du conseil municipal soit annexé à la
délibération ;
CONSIDERANT que la composition des bénéficiaires des indemnités de fonction a
été modifiée à la suite du changement de titulaire des fonctions de troisième
adjoint ;
|. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 EM
Publié le 08/06/2026
ID : 039-213900137-20260604-DEL26060403-DE
CONSIDERANT que les taux d'indemnnités précédemment fixés par le conseil
municipal demeurent inchangés ;
CONSIDERANT qu'il convient en conséquence d'actualiser le tableau annexe
récapitulatif des indemnités de fonction :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- DE CONSTATER que les taux des indemnités de fonction fixés par la
délibération DEL 26.03.31-01 en date du 31 mars 2026 demeurent inchangés à
savoir 50,13 % pour la maire, 19,24 % pour les 6 (six) adjoints et 5,40 % pour les
conseillers municipaux délégués
- DE DIRE que lorsque la présente délibération sera exécutoire, aucun conseiller
municipal délégué ne bénéficie d'une indemnité de fonction
- D'APPROUVER 3 mise à jour du tableau récapitulatif des indemnités de
fonction annexé à la délibération DEL 26.03.31-01 afin de tenir compte du
changement de bénéficiaire des fonctions de troisième adjoint et de
conseiller délégué.
- DE DIRE que les indemnités correspondantes seront versées dans les
conditions prévues par la réglementation en vigueur.
- DE DIRE que le tableau annexe actualisé se substitue au tableau des
indemnités annexé à la délibération DEL 26.03.31-01 du 31 mars 2026.
Résultat du vote: Pour:23 Contre : O Abstention : 0
Pour extrait conforme,
La Maire, La Secrétaire de Séance,
Christine CHATEAU Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 CEE
Publié le 08/06/2026
ID : 039-213900137-20260604-DEL26060403-DE
Commune de : Arbois
Nombre d'habitants :3306
Nombre d'adijoints au maire : 6
Tableau annexe récapitulatif se l'ensemble des indemnités de fonction
allouées aux membres du conseil municipal
ac ione ne 7 Po JEAN TE NOM / Tate l=snteiit= ue
Sd ele)ne brute de
mensuelle rs danstars
attribuée
| DEPIERRE Maire Valérie
50.13 % 2 060,60 € 2 060,60 €
1°" adjoint JAILLET Marc 19,24 % 790,86 € 790,86 €
.. BUGADA 2°" adjointe
Cat 19,24 % 790,86 € 790,86 €
| L M. LAN IN n 3°" adjoint ieanPhilione 19,24 % 790,86 € 790,86
€
BRIOT-
4°me adjointe GAIDIOZ 19,24 % 790,86 € 790,86 €
Cécile
| .. N LAHBIB 5°me adjoint
date 19,24 % 790,86 € 790,86 €
| .. REGALDI 6°TE adjoint
Sie 19,24 % 790,86 € 790,86 €
Conseiller aucun
municipal bénéficiaire à L,40 % 221,97 € 0,00 €
délégué ce jour
Total 7 027,73 € 680576€
Date de la délibération : 31/03/2026
Date de mise à jour des noms des bénéficiaires : 04/06/2026
Pour mémoire
Indice brut mensuel 1027 au 1° janvier 2026 : 4110,52 €
(décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 - J.0. du 29 juin 2023)
Enveloppe totale maximum (1 maire et 6 adjoints) : 7 562,54 €