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Procès Verbal - 5. Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 31 05 2023
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5. Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 31 05 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi,
Saint {Avertin
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois le trente-et-un du mois de mai, à vingt heures, le Conseil
municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Laurent RAYMOND, maire,
ETAIENT PRESENTS :
M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale
TAFFET, M. Éric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Chantal
BOULONGNE, M. Patrick NOGIER,
Adjoints,
Mme. Catherine GAULTIER, Mme. Maud DUBLINEAU, Mme. Evelyne DUPUY, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Thierry PERIN, M. Jean-Gérard PAUMIER, M. Jaime De MAGALHAES M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, Mme Catherine LESIMPLE, M. Maxime GUIHERY, Mme Elisabeth MILLEY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, M. Hicham KHABBICH
ABSENTS EXCUSES :
Mme Blandine LENAIN donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
M. Jean-Michel PERCHERON donne pouvoir à M. Patrick NOGIER Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Brigitte LE BRET
M. Thomas QUIENE donne pouvoir à M. Jean-Gérard PAUMIER
ABSENTS :
Mme Maud DUBLINEAU a été élue secrétaire de séance.
Page 1 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 Pour information du Conseil municipal, voici les 45 décisions qui ont été prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
DECISIONS N°2023/25, N°2023/26, N°2023/30, N°2023/34, N°2023/60, N°2023/63, N°2023/65, N°2023/69 PORTANT SUR LE LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N’EXCEDANT PAS DOUZE ANS
Pour ces décisions, il s’agit :
— D'autoriser à occuper provisoirement un logement situé 17bis rue de Larçay — 37550 SAINT-AVERTIN ;
— D'’autoriser à occuper provisoirement un logement situé 17bis rue de Larçay — 37550
SAINT-AVERTIN ;
— D'autoriser la mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle polyvalente Yvonne
DUPONT FRANKLIN à Saint-Avertin.
— D'autoriser à occuper provisoirement les salles du Domaine de Cangé (Chaïi — Cellier — Cuisine) le samedi 13 mai 2023 ;
— D'autoriser à occuper le sous-sol de la salle des fêtes les Vendredis 5 et 19 janvier
2024 - 2 et 16 février - 1, 15 et 29 mars — 12 et 26 avril — 17 et 24 mai — 7 et 21 juin —
6 et 20 septembre -— 4, 18 et 25 octobre — 8 et 22 novembre — 6 et 20 décembre 2024
de 20h à 23h;
— D’autoriser à occuper provisoirement un logement situé 48 avenue Henri Adam à Saint- Avertin ;
— D'autoriser à occuper provisoirement un garage situé rue des Anciennes écoles ;
— D'autoriser à occuper provisoirement le Cellier du Domaine de Cangé, pour le mardi 13 juin 20233, de 8h à 18h.
DECISIONS N°2023/39, N°2023/40, N°2023/44, N°2023/46, N°2023/47, N°2023/48, N°2023/49, N°2023/50, N°2023/51, N°2023/52, N°2023/53, N°2023/54, N°2023/55 PORTANT ACHAT DE CONCESSION DE TERRAIN, CAVURNE OU COLUMBARIUM
Pour ces décisions, il s’agit :
— De 10 achats de concession de terrain ;
— De 2 achats de concession de cavurne ;
— De 1 achat de concession de columbarium.
DECISIONS N°2023/41, N°2023/42, N°2023/43, N°2023/45 PORTANT RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAIN, CAVURNE OU COLUMBARIUM
Pour ces décisions, il s’agit de 4 renouvellements de concession de terrain.
DECISION N°2023/27 PORTANT CLOTURE DE LA REGIE UNIQUE DE RECETTES DE LA
DIRECTION DE L'EDUCATION, DE L'ANIMATION ET DE LA JEUNESSE DE LA COMMUNE DE
SAINT-AVERTIN
Pour cette décision, il s’agit de clôturer la régie de recettes de la Direction de l'Education, de
l'Animation et de la Jeunesse de la commune de Saint-Avertin à compter du 20 février 2023. Il'est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
DECISIONS N°2023/28, N°2023/31, N°2023/56, N°2023/57, N°2023/66, N°2023/67 PORTANT DELIVRANCE D'UN TITRE D'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
Pour ces décisions, il s’agit :
Page 2 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 De délivrer un titre d'occupation privative du domaine public du gymnase Robert Pouzioux pour la fédération française de football de table ;
De délivrer un titre d'occupation privative du domaine public pour la salle de tennis de table sur le site Henri Depierre au rectorat Orléans Tours ;
De délivrer un titre d'occupation privative du domaine public pour la salle polyvalente
du mini-club à l'association SEPENVIE ;
De délivrer un titre d'occupation privative du domaine public pour la salle polyvalente Yvonne DUPONT-FRANKLIN à l'association Château Fraisier « Un quartier Pas
Comme Les Autres » ;
D'accepter la mise à disposition d’un stand buvette par la société VSAJ ;
De mettre en place une convention de mise à disposition pour le gymnase des 11 Arpents situé 2 avenue Nelson Mandela et le gymnase de Château Fraisier rue de
Verdun, 37550 SAINT AVERTIN à TAOIST ARTS ORGANISATION.
DECISIONS N°2023/29 ET 2023/36 PORTANT PASSATION DE MODIFICATION N°1 DES MARCHES POUR LA RENOVATION THERMIQUE DES LOCAUX DU BATIMENT COMMUNAL PLACE DU 11 NOVEMBRE
Pour ces décisions, il s’agit :
De passer et d'exécuter la modification n° 1 suivante : Lot 2 : Isolation thermique extérieure : ISOLBA 41 : pour un montant de 2 400,00 € HT soit 2 880,00 € TTC, ce qui porte le montant du marché de 89 170,77 € HT à 91 570,77 € HT (109 884.92 € TTC), soit +2,69 % ;
De passer et d'exécuter la modification n° 1 suivante : Lot 4 : Charpente-couverture : BOUSSIQUET : pour un montant de 434,70 € HT soit 521,64 € TTC, ce qui porte le montant du marché de 24 648,57 € HT à 25 083,27 € HT (30 099,92 € TTC), soit +
1,76 %.
DECISIONS N°2023/32, N°2023/33, N°2023/61 ET N°2023/62 PORTANT DEMANDE DE
L'ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Pour ces décisions, il s’agit :
— De solliciter Tours Métropole Val de Loire pour l'obtention de cette subvention de
11250 €. De conventionner avec Tours Métropole Val de Loire dans le cadre de la mise en œuvre du PLH et du dispositif des aides 2022 attribuées à la production
du logement aidé ;
— De solliciter l'Agence Nationale du Sport pour financer l'acquisition de ce bien à hauteur de 80% soit 30 944 €;
— De solliciter auprès du Conseil départemental d’Indre-et Loire une subvention à hauteur de 10 000.00 € dans le cadre des actions de prévention ;
— De solliciter auprès de la préfecture d'’Indre-et-Loire une subvention à hauteur de
10 000.00 € dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
DECISION N°2023/35 PORTANT PASSATION D'UN CONTRAT MIXTE POUR L'ANIMATION DE
« PORT-AVERTIN : LA GUINGUETTE » APRES PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Pour cette décision, il s’agit d'approuver les termes de l'offre formulée par l'association LA
SMALLA CONNECTION pour l'animation de « Port-Avertin : la guinguette » et de conclure le contrat mixte avec l'association LA SMALLA CONNECTION, représentée par Monsieur Olivier Fresneau, sise 109 rue Jules Guesde 37000 TOURS pour un montant global et forfaitaire
s'élevant à 27 500 € HT pour l'été 2023.
Page 3 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 Le contrat est conclu pour l'année 2023. || pourra être reconduit trois fois dans la limite
maximum de quatre ans (couvrant les saisons 2023 à 2026).
DECISION N°2023/37 PORTANT PASSATION D’UNE MODIFICATION N°2 AU MARCHE EIFFAGE ENERGIES POUR LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX
Pour cette décision, il s’agit de passer et d'exécuter la modification n° 2 au marché avec la
société EIFFAGE ENERGIES pour un montant de — 26 261.00 € HT (- 31 513.20 € TTC) ; ce qui ramène le montant du marché de 553 679.75 € HT à 527 418.75 € HT (632 902.50 € TTC),
soit 1.35% (après avenants 1 et 2).
DECISION N°2023/38 PORTANT PASSATION D'UN CONTRAT DE SERVICES D'UTILISATION DU PROGICIEL MARCO EN MODE HEBERGE (SAAS) N°V14.16S-2208 AUPRES DE LA SOCIETE AGYSOFT
Pour cette décision, il s’agit d'approuver un contrat de services d'utilisation du progiciel
MARCO en mode hébergé (SaaS) N° V14.16S-2208 auprès de la société AGYSOFT - 34790 GRABELS, pour un montant annuel de 4200 HT, pour une durée d’un an renouvelable 4 fois.
DECISION N°2023/58 PORTANT PASSATION D'UN AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE N°C219542 CONCERNANT L’OUTIL INTERFACE PAYFIP TRESORERIE DE L'ESPACE CITOYEN PREMIUM
Pour cette décision, il s’agit d'approuver un avenant au contrat de maintenance N°C219542, concernant l'outil Interface PAYFIP Trésorerie de l'espace citoyen premium est passé auprès
de la société ARPEGE -— 13 rue de la Loire —- BP23619 — 44236 Saint Sébastien sur Loire Cedex, pour un montant annuel de 90€HT, pour une durée d’un an renouvelable 2 fois.
DECISION N°2023/59 PORTANT REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET D'UN MONTANT TOTAL DE 11 000€ AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE L’ACQUISITION-AMELIORATION D'UN LOGEMENT 15 PLACE RICHEMONT
Pour cette décision, il s’agit de contracter auprès de la Caisse des dépôts un Contrat de Prêt
composé d’une ligne de prêt d’un montant total de 11 000 €.
DECISION N°2023/64 PORTANT PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DE MARCHES D’ASSURANCES
Pour cette décision, il s'agit de conclure un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la passation de marchés d'assurance avec la société Arima Consultants
Associés dont le siège social est situé au 10 rue du Colisée - 75008 Paris pour un montant
total de 2 900 euros HT soit 3 480 euros TTC.
DECISION N°2023/68 PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN A LA
COMMUNE
Pour cette décision, il s’agit d'utiliser le terrain mis à disposition de la commune comme parking
pour l'organisation du "Festival des Horizons".
Les décisions prises aux Conseils métropolitain du 4 avril et 22 mai 2023 et au Bureau métropolitain du 17 avril 2023 de Tours Métropole Val de Loire sont disponibles sur data.tours-
metropole.fr.
Page 4 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 1 - DEBAT SUR LES TARIFS MUNICIPAUX 2023-2024
Monsieur Éric VILLEMAGNE, rapporteur
SERVICES TECHNIQUES
TARIFS
CARACTERISTIQUES UNITE 2023 2024 €uros ou % | €ou % | Date d'effet | Evolution
Benne pour déchets végétaux 7 m3 |la benne 69,00 € 71,40€| 01/01/24 3,48%
Enlèvement par le personnel
municipal d'un jalonnement de coût : manifestation non retiré par forfaitaire 440,00€| 455,40€| 03/01/24 3,508 l'organisateur
TRAVAUX EN REGIE
Main d'œuvre heure 28,00 € 29,00 €| 01/01/24 3,57%
Petit matériel et outillage heure 4,25€ 4,40€| 01/01/24 3,50%
Véhicules légers heure 2,70€ 2,80€] 01/01/24 3,70%
Fos ne fournis heure 3,55€| 3,70€] 01/01/24 | 4,23%
Camion de 6 tonnes heure 9,90 € 10,25€] 01/01/24 3,50%
Camion de 14 tonnes heure 14,75 € 15,30€] 01/01/24 8,73%
Chargeur atlas heure 15,75 € 16,30€| 01/01/24 3,50%
Tracteur agricole heure 15,75 € 16,30 €| 01/01/24 3,49%
Balayeuse de rue aspiration heure 38,30 € 39,65€] 01/01/24 3,52%
Micro-tracteur avec accessoire ou heure 12,55 € 13,00€| 01/01/24 3,59% motobrouette
Page 5 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 MEDIATHEQUE
TARIFS
CARACTERISTIQUES UNITE 2022/2023 2023-2024
€ ou % €ou % | Date d'effet | Evolution
Habitants de Saint-Avertin
Plein tarif adulte abonnement annuel 14,00 € 14,50 € 01/09/23 3,57%
Tarif réduit adulte abonnement annuel 9,00 € 9,30 € 01/09/23 3,33%
Enfant jusqu'à 16 ans | abonnement annuel Gratuit Gratuit 01/09/23
Habitants hors commune
Plein tarif adulte abonnement annuel 21,00 € 21,75€ 01/09/23 3,57%
Tarif réduit adulte abonnement annuel 16,00 € 16,55 € 01/09/23 3,44%
Enfant jusqu'à 16 ans | abonnement annuel 11,00 € 11,40 € 01/09/23 3,64%
Remplacement de ü carte de lecteur par carte 2,00 € 2,00 € 01/09/23 0,00%
rs Qu casse dé par DVD 45,00 € 45,00 € 01/09/23 0,00%
Sac en toile logo de la | 2 sac 2,00 € 2,00 € 01/09/23 0,00% médiathèque
Bénéficiaires du tarif réduit : demandeurs d'emploi, étudiants, lycéens, apprentis de 16 à 25 ans, bénéficiaires du RSA, bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et de l'allocation aux adultes handicapés]
ECOLE DE MUSIQUE
TARIFS
ACTIVITE Quotient familial 2022/2023 2023/2024
€ ou €ou % | Date d'effet | Evolution
Une discipline
Inférieur à 830 € 89,10 € 92,20 € 01/09/23 3,48%
. . De 831 à 1 200€ 111,45 € 115,35 € 01/09/23 3,50% Jardin musical =
De 1 201 à 2000€ 170,85 € 176,85 € 01/09/23 3,51%
A partir de 2 001 € 185,95 € 192,35 € 01/09/23 3,44%
Inférieur à 830 € 150,60 € 155,90 € 01/09/23 3,52%
De 831 à 1 200€ 188,85 € 195,45 € 01/09/23 3,49% Instrument seul =
De 1 201 à 2000 € 288,90 € 299,00 € 01/09/23 3,50%
A partir de 2 001 € 303,90 € 314,55 € 01/09/23 3,50%
Inférieur à 830 € 150,60 € 155,90 € 01/09/23 3,52%
Formation De 831 à 1 200€ 188,85 € 195,45 € 01/09/23 3,49%
musicale seule |De 1 201 à 2 000 € 288,90 € 299,00 € 01/09/23 3,50%
A partir de 2 001 € 303,90 € 314,55 € 01/09/23 3,50%
Inférieur à 830 € 150,60 € 155,90 € 01/09/23 3,52%
Parcours De 831 à 1 200€ 188,85 € 195,45 € 01/09/23 3,49%
découverte De 1 201 à 2 000€ 288,90 € 299,00 € 01/09/23 3,50%
A partir de 2 001 € 303,90 € 314,55 € 01/09/23 3,50%
Page 6 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 Deux disciplines
Instrument + Inférieur à 830 € 172,95 € 179,00 € 01/09/23 3,50%
es De 831 à 1 200€ 219,45€ | 227,15€ 01/09/23 3,51% us Pratique De 1 201 à 2000€ 337,20 € 349,00 € 01/09/23 3,50% collective A partir de 2 001 € 352,20 € 364,55 € 01/09/23 3,51% Inférieur à 830 € 172,95€ 179,00 € 01/09/23 3,50%
FNDTENS + |De 831 à 1 200 € 219,45€ | 227,15 € 01/09/23 3,51% ormation Musicale De 1 201 à 2 000€ 337,20€ | 349,00 € 01/09/23 3,50% A partir de 2 001 € 352,20 € 364,55 € 01/09/23 3,51%
Instrument ou | Inférieur à 830 € 172,95€ | 179,00 € 01/09/23 3,50% jprmaton De 831 à 1 200€ 219,45 € 227,15 € 01/09/23 3,51% usicale Pratique De 1 201 à 2000 € 337,20 € 349,00 € 01/09/23 3,50% collective A partir de 2 001 € 352,20 € 364,55 € 01/09/23 3,51% Instrument ou 3 Forination De 1 201 à 2000€ 319,50 € 330,70 € 01/09/23 3,51%
Musicale
+ Orchestre A partir de 2 001 € 334,50 € 346,20 € 01/09/23 3,50%
d'harmonie
Paiement possible en 1 fois ou 3 fois : octobre-novembre-décembre. 10% de réduction à partir de la deuxième inscription au sein d’une même famille.
TARIFS
EN £ UNITE VIGUEUR PROPOSES 2023-2024 OBSERV.
€ ou € ou % Date d'effet |Evolution
LOCATION D'INSTRUMENTS
1ère année 73,95€| 76,55€] 01/09/23 3,52% | Paiement possible en 1 fois ou 3 fois : É s octobre-novembre- 2ème année 177,90 €| 184,15 € 01/09/23 351% décembre
PRATIQUES COLLECTIVES
Orchestres à cordes 63,45 € 65,70 € 01/09/23 3,55%
L'atelier 63,45 € 65,70 € 01/09/23 3,55%
Ensemble de guitares 63,45 € 65,70 € 01/09/23 3,55%
Atelier Guitarado 63,45 € 65,70€ 01/09/23 3,55%
Orchestre junior 63,45 € 65,70 € 01/09/23 3,55%
Orchestre d'harmonie 30,60 € 31,70 € 01/09/23 3,59%
STAGES
Enfant ou
adulte inscrit à l'école de 80,00 € 80,00 € 01/09/23
musique
Enfant ou
adulte Saint-
Avertinois non 100,00 €| 100,00 € 01/09/23 Règlement à inscrit à l'école l'inscription de musique
Enfant ou
adulte hors
commune non 130,00 €| 130,00 € 01/09/23
inscrit à l'école
de musgiue
Page 7 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 ATELIERS MUNICIPAUX D'ARTS PLASTIQUES
TARIFS
CARACTERISTIQUES UNITE |_2022/2023 2023/2024
€ou% € ou % ane Evolution
PEINTURE - DESSIN
Cours enfants Par an 156,06 € 161,55€| 01/09/23 3,52%
Cours adultes Saint-Avertinois Par an 268,05 € 277,45 €| 01/09/23 3,51%
Cours adultes (hors commune) Par an 309,75 € 320,60 €| 01/09/23 3,50%
Cours enfants Par mois 17,50 € 18,10€] 01/09/23 3,43%
Cours adultes Saint - Avertinois Par mois 30,00 € 31,05€| 01/09/23 3,50%
Cours adultes (hors commune) Par mois 34,35 € 35,55 €| 01/09/23 3,50%
SCULPTURE - MODELAGE
Cours enfants Par an 156,06 € 161,55€]| 01/09/23 3,52%
Cours adultes Saint-Avertinois Par an 279,75 € 289,55 €| 01/09/23 3,50%
Cours adultes (hors commune) Par an 322,50 € 333,80 €| 01/09/23 3,50%
Cours enfants Par mois 17,60 € 18,25€| 01/09/23 3,69%
Cours adultes Saint - Avertinois Par mois 31,20 € 32,30 €| 01/09/23 3,53%
Cours adultes (hors commune) Par mois 35,55 € 36,80 €| 01/09/23 3,52%
Paiement possible en 1 fois ou 3 fois : octobre-novembre-décembre. Inscription possible en cours d'année ; paiement au mois ; 10% de réduction à partir de la deuxième inscription au sein d'une même famille.
LOCATIONS DE SALLES (TARIFS HORS TAXES)
Conformément à l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'autorisation d'occupation d’une salle (Nouvel Atrium, salle polyvalente de l'espace Simone VEIL, salle des fêtes, espace Yvonne DUPONT FRANKLIN, Cangé) est délivrée gratuitement aux associations, sous réserve de l'autorisation préalable du maire.
Ces associations doivent être à but non lucratif, avoir leur siège social à Saint-Avertin et concourir à la satisfaction d’un intérêt général. De même, des salles pourront être gratuitement mises à disposition aux écoles publiques de la Commune.
Les entreprises Saint-Avertinoises bénéficieront d'une remise de 10 % sur les tarifs de location de salle. Règlement de la location : un acompte de 50 % est versé au moment de la réservation et le solde après la date de location.
o Nouvel Atrium
Forfait de 4h - Tarif hors taxes
Salle + hall Option 1 technicien
WE {y compris 1 technicien) supplémentaire
2023 |2024 |Evolution |2023 2024 Evolution | 2023 2024 Evolution
Entreprises [2684 |350€ | 351% | s7800€ |seoo0e| 363% |127,50€ | 132,00€ | 3,53%
Associations 173,42
à but non € ’ 180 € 3,79% 289,00 € | 300,00€| 3,81% 63,75€ | 66,00€ | 3,53%
lucratif
Page 8 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 Forfait de 10h - Tarifs hors taxes
Salle + hall Option 1 technicien Hall = Se = (y compris 1 technicien) supplémentaire
2023 | 2024 | Evolution 2023 2024 Evolution 2023 2024 | Evolution
Entreprises 798 € | 826€ 3,51% 1611,68€| 1 669 € 3,56% 255,00 € | 264,00 € 3,53%
Associations
à but non 399€ | 413€ 3,51% 805,84 € 835€ 3,62% 127,50 € | 132,00 € 3,53%
lucratif
Caution obligatoire
de 1 000 € TTC
Dans le cadre de la mise à disposition gratuite de la salle à une association, cette dernière sera redevable d’un forfait technique de 255 € HT.
Possibilité de compléter le forfait de 4h par un forfait horaire dans la limite de 2h pour la somme de 100 € HT pour les associations et 183,5 € HT pour les entreprises.
o Cangé
: . i _ i- Cellier * Chai * Ensemble Cellier Cha
Cuisine
HIVER = = = : = Tarifs hors taxes applicables à compter du 1er janvier 2024
Associations St-Avertinoises ou organismes à but non lucratif de la commune
2023 2024 | Evolution 2023 2024 |Evolution 2023 2024 Evolution
Journée 286,54€ | 297€ | 3,65% | 446,67 € 463 € 3,66% 958,59 € 993€ 3,59%
2 jours 1 me | 496,17€ | 514€ | 3,59% | 844,84€ 875 € 3,57% | 1738,12€ | 1799€ 3,50%
consécutifs
Résidents de Saint-Avertin
Journée 1332,88€ | 345€ | 3,64% |521,45€ |540€ 3,56% | 1074,50€ | 1113€ 3,58%
2jours à | 567,83 | ss8e | 3,55% |o7863e [ioise | 3,51% | 1923,51€ | 1991€ 3,51% consécutifs
Entreprises ou Extérieurs à Saint-Avertin
Journée 498,00€ | 516€ | 3,61% 840,00 € |870 € 3,57% |1578,00 € | 1634€ 3,55%
2 jours ü a 0 soneécüitifs 778,00€ | 806€ | 3,60% |1300.00€ |1346 € 3,54% | 2603,00 € | 2695 € 3,53%
Tarifs hiver du 1er janvier au 30 avril et du 15 octobre au 31 décembre
Ensemble Cellier - Chaïi - Cellier * Chai * Lei
ÉTÉ Cuisine Tarifs hors taxes applicables à compter du 1er janvier 2024
Associations St-Avertinoises ou organismes à but non lucratif de la commune
2023 2024 | Evolution 2023 2024 |Evolution 2023 2024 Evolution
Journée 162,25€ |168€ 3,54% 244,42 € 253€ 3,51% 632,08 € 655€ 3,63%
2 jours £ k 248,63€ |258€ 3,77% 442,46 € 458 € 3,51% 1 088,25 € 1127€ 3,56% consécutifs
Page 9 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 Résidents de Saint-Avertin
Journée 239,71 €|249€ 3,88% | 369,25€ 383 € 3,72% 867,00 € 898 € 3,58%
Zjours 369,25€ | 383€ 3,72% | 660,96 € 685 € 3,64% 1465,75€ | 1518€ 3,56% consécutifs
Entreprises ou Extérieurs à Saint-Avertin
Journée 498€ | 516€ | 3,61% | 840,00 € 870€| 3,57% 1578,00€ |1634€ 3,55%
2j — 778€ |806€ | 3,60% |1300.00€ | 1346€ | 3,54% | 2603,00€ |2695€ 3,53% consécutifs
Tarifs été du 1er mai au 14 octobre
Cuisine en option avec le Cellier ou le Chaïi : 270 € par jour
Prise de possession la veille (17H - 22 H) : 112,50 €
Caution obligatoire
: 800€
o Salle des fêtes (avec équipement son et vidéoprojecteur)
TARIFS hors taxe
2023 [ 2024 | Date d'effet | Evolution
Associations ou organismes à but non lucratif de la commune
Journée 136,46 € 142,00 € 01/01/24 4,06%
Demi-journée (4h) 63,42€ 66,00 € 01/01/24 4,07%
Résidents de Saint-Avertin
Jouméé 251,76€ | 261,00€ 01/01/24 3,67%
Demi-journée (4h) 157,20 € 163,00 € 01/01/24 3,69%
Entreprises et extérieurs à Saint-Avertin
journée 445,25€ | 461,00€ 01/01/24 3,54%
Demi-journée (4h) 222,62 € 231,00 € 01/01/24 3,76%
Caution obligatoire : 500 €
| TARIFS hors taxe
SOUS SOL
Associations Saint - Avertinoises gratuité gratuité 01/01/24
Particuliers hors Saint-Avertin -
sociétés - autres associations et 75,54 € 79,00 € 01/01/24 4,58% divers pour une demi- journée
Caution obligatoire de 500 € (TTC)
o Espace Simone VEIL
TARIFS hors taxe
2023 | 2024 | Date d'effet | ___ Evolution
Associations ou organismes à but non lucratif de la commune
Journée 95,67 € 100,00 € 01/01/24 4,53%
Demi-journée (4h) 48,34 € 50,00 € 01/01/24 3,43% Résidents de Saint-Avertin
Jones 122,50 € 128,00 € 01/01/24 4,49%
Demi-journée (4h) 61,25€ 64,00 € 01/01/24 4,49% Entreprises et extérieurs à Saint-Avertin
Journée 262,25 € 272,00 € 01/01/24 3,72%
Demi-journée (4h) 129,80 € 135,00 € 01/01/24 4,01%
Caution obligatoire : 500€ (TTC)
Page 10 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 © Espace Yvonne DUPONT FRANKLIN
TARIFS hors taxe
2023 [__2024 |] Date d'effet [Evolution
Associations ou organismes à but non lucratif de la commune
Journée 157,25 € 163,00 € 01/01/24 3,66% Demi-journée (4h) 84,41€ 88,00 € 01/01/24 4,25% Résidents de Saint-Avertin
Journée 183,79 € 191,00 € 01/01/24 3,92%
Demi-journée (4h) 97,12€ 101,00 € 01/01/24 4,00%
Entreprises et extérieurs à Saint-Avertin
Journée 321,63 € 333,00 € 01/01/24 3,54%
Demi-journée (4h) 166,05 € 172,00 € 01/01/24 3,58%
Caution obligatoire : 500€
RESTAURATION SCOLAIRE
TARIFS
CARACTERISTIQUES UNITE| 2022/2023 2023/2024
€ ou €ou % Date d'effet |Evolution
RESTAURATION
QF de 0€ à 600€ le repas 3,00 € 3,11€ 01/09/23 3,50%
QF de 601€ à 830€ le repas 3,25€ 3,36 € 01/09/23 3,50%
QF de 831€ à 950€ le repas 3,50€ 3,62 € 01/09/23 3,50%
QF de 951€ à 1200€ le repas 3,/5€ 3,88 € 01/09/23 3,50%
QF de 1201€ à 2000€ le repas 4,00 € 4,14€ 01/09/23 3,50%
QF 2001 à + le repas 4,25€ 4,40 € 01/09/23 3,50%
Repas enfant PAI alimentaire Ü repas fourni par la famille 2,05 € 2,12€ 01/09/23 3,50%
Repas adulte le repas 5,60 € 5,80 € 01/09/23 3,50%
Page 11 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 ACCUEILS PERISCOLAIRES ET ETUDE
TARIFS
CARACTERISTIQUES UNITE | 2022/2023 2023/2024
€ ou % € ou % Date d'effet |Evolution
Accueils périscolaires matin et soir - 7h30/8h30 et 16h30/18h45
Taux d'effort en pourcentage du quotient familial
par 9
Tarif plancher heure 0,49 € 0,49 € 01/09/23 000%
x par Ù QF de 0€ à 600€ heure 0,0936% 0,0936% 01/09/23 0,00%
ÿ par ü QF de 601€ à 830€ heure 0,106% 0,1060%| 21/09/23 0,00%
à par o QF de 831€ à 950€ heure 0,1432% 0,1482% 01/09/23 3,50%
QF de 951€ à 1200€ Poe 0,1754% 0,1815%| 01/09/23 3,50% à par o QF de 1201€ à + heure 0,1775% 0,1837% 01/09/23 3,50%
ÿ par 0 Tarif plafond ètre 2,20 € 2,28 € 01/09/23 3,50%
Etude de 16h30 à 17h30 - au-delà de 17h30 application des tarifs des accueils periscolaires
Quotient Familial < 830 € sv 2,35€ 2,43€ 01/09/23 3,50%
Quotient Familial de 831 € à goûter 1200 € étude 3,09 € 3,20 € 01/09/23 3,50%
Quotient Familial > 1200 € us 3,60 € 3,73€| 01/09/23 3,50%
ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
TARIFS
CARACTERISTIQUES UNITE 2022/2023 2023/2024
€ ou €ou % Date d'effet | Evolution
Accueil collectif de mineurs - Petits et grands séjours à la journée amplitude 8h-18h30 (facturation 10h)
Habitants de saint-avertin - taux d'effort en pourcentage du quotient familial
Tarif Plancher par heure 0,35€ 0,35 € 01/09/23 0,00%
QF de 0€ à 600€ par heure 0,0672% 0,0672% 01/09/23 0,00%
QF de 601 € à 830€ par heure 0,1000% 0,1000% 01/09/23 0,00%
QF de 831 € à 950€ par heure 0,1417% 0,1467% 01/09/23 3,50%
QF de 951 € à 1200€ par heure 0,1531% 0,1585% 01/09/23 3,50%
QF de 1201€ et + par heure 0,1571% 0,1626% 01/09/23 3,50%
Tarif plafond par heure 1,90 € 1,97 € 01/09/23 3,50%
Habitants hors commune - taux d'effort en pourcentage du quotient familial
Tarif plancher par heure 0,35 € 0,35€] 01/09/23 0,00% QF de 0€ à 600€ par heure 0,0672% 0,0672% 01/09/23 0,00% QF de 601€ à 830€ par heure 0,0956% 0,0956% 01/09/23 0,00% QF de 831€ et + par heure 0,2481% 0,2568% 01/09/23 3,50% Tarif plafond par heure 2,59 € 2,68 € 01/09/23 3,50%
Page 12 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 Accueil collectif de mineurs - Mercredis accueil à la journée ou la demi-journée amplitude 7h30-18h30 (1/2 j. sans repas = 5h ; 1/2 j. avec repas = 6h ; journée = 10h)
Taux d'effort en pourcentage du quotient familial
Tarif plancher par heure 0,35 € 0,35 € 01/09/23 0,00%
QF de 0€ à 600€ par heure 0,0672% 0,0672% 01/09/23 0,00%
QF de 601€ à 830€ par heure 0,1000% 0,1000% 01/09/23 0,00%
QF de 830 € à 950€ par heure 0,1417% 0,1467% 01/09/23 3,50%
QF de 951€ et 1200€ par heure 0,1531% 0,1585% 01/09/23 3,50%
QF 1201 € et + par heure 0,1571% 0,1626% 01/09/23 3,50%
Tarif plafond par heure 1,90 € 1,97 € 01/09/23 3,50%
ACCUEIL LIBRES ADOS
TARIFS
CARACTERISTIQUES UNITE 2022/2023 2023/2024
€ ou % €ou % Date d'effet |Evolution
Droit d'inscription à l'année 15,00 € 15,50 € 01/09/23 3,33%
Participation pour toute activité organisée par la commune :
Activité dont le prix réel est mm _—. 2 compris entre 0 et 3€ par activité gratuité gratuité 01/09/23
Activité dont I ix réel est Be a à
compris entres ei Le à par activité 60% du coût réel 60% 01/09/23 0,00%
Activité dont le prix réel est ste den eupérieur AA par activité | 75% du coût réel 75% 01/09/23 0,00%
Participation pour toute séjour organisé par la commune :
Participation des adhérents par séjour 50% du coût réel 50% 01/09/23 0,00%
PISCINE
TARIFS
CARACTERISTIQUES UNITE 2022/2023 2023/2024 OBSERV.
€ou% |£€ou % | Date d'effet | Evolution
valable 1 fois
le ticket d'entrée 3,30 € 3,40€| 01/09/23 3,03% uniquement le jour de l'achat
Valable 12 mois de
date à date, avec
â obligation d'achat de la 10 entrées 27,60 € 28,60 € | 01/09/23 362% | arte individuelle au
premier passage (2
Adultes euros) valable 1 fois
uniquement le jour de
l'achat
Entrée piscine + d Sauna réservé aux sauna 1 entrée A:90€ as 01108/28 ES personnes de 18 ans et + caution (clé,carte
d'identité) pour le
bracelet
Page 13 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 Entrée piscine +
Valable 12 mois de
date à date, sauna
réservé aux personnes
de 18 ans et +, avec o
sauna 10 entrées S780€ 89,60€ | 01/09/23 4,50% obligation d'achat du bracelet - badge (5
euros) au premier
passage
valable 1 fois
le ticket d'entrée 2,30 € 2,40 € 01/09/23 4,35% | uniquement le jour de l'achat
Valable 12 mois de
Enfants (3-15 ans) date à date, avec 4 obligation d'achat de la 10 entrées 17,90€ | 18,60€| 01/09/23 3,91% carte individuelle au
premier passage (2
euros)
valable 1 fois
le ticket d'entrée 2,80 € 2,90 € 01/09/23 3,50% | uniquement le jour de l'achat
Valable 12 mois de
date à date avec
5 d obligation d'achat de la oder 10 entrées 22,50 € 23,30€| 01/09/23 3,56% carte individuelle (2
ä em nes euros) au premier
d'emploi (pour les re Toi demandeurs Valane 108. d'emplois : uniquement le jour de
présentation d'un Saune réservé aux justificatif de moins |Entrée piscine + | 3 80e | 400€ | 01/09/23 | 526% | personnes de 18 ans de 3 mois) sauna 1 entrée ' ’ re Ée +
RER Caution (clé,carte handicap (sur d'identité) pour le
présentation de la prose 12 mois d carte d'invalidité) Are emo: date à date, sauna
réservé aux personnes
Entrée piscine + 6 de 18 ans et+ avec Saüna l0'éntréss 32,70€ | 34,20€| 01/09/23 4,59% obligation d'achat du
bracelet - badge (5
euros) au premier
passage
Laduis st2 6,70€ | 700€ | 01/0923 | 448% enfants
1 adulte et 3 Sur présentation de la SENS 8,50 € 8,80 € | 01/09/23 3,50% care fem. qui doit
être créée lors du
Pass famille 2 ses et 7,50 € 7,80 € 01/09/23 4,00% | premier passage - a > Pass valable 1 an de
scutes et 940€ | 980€ | ot/oo/23 | 426% |date à date enfants
2 adultes et 3 1130€ | 1170€| 01/0923 | 3,50% enfants
Sur présentation du
ï RH livret de famille, valable
Care famille permettant de bénéficier du | 2ope | 210€ | 00923 | 500% |12 mois de date à date P - Photo d'identité
obligatoire
à 1 entrée par Groupe = club, Tarifs groupe(10 as enfant . associations, ACM RARE (accompagnateur 2,10€ 2,20 € 01/09/23 4,76% JALSH selon
gratuit) réglementation et
Page 14 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 encadrement en
vigueur, sur
réservation (2 groupes
maximum dans le
bassin pendant les
heures d'ouverture au
public)
Accès illimité à la piscine
193,80 € 200,60 € 01/09/23 3,51% Valable 12 mois de
date à date
Accès illimité à la piscine + sauna
234,60 € 242,80 € 01/09/23 3,50%
Valable 12 mois de
date à date, sauna
réservé aux personnes
de 18 ans et +
Pour 1 enfant de septembre à juin 1
cours par semaine (hors vacances
scolaires)
153,00 € 158,40 € 01/09/23 3,53%
Possibilité de paiement
en 3 fois : septembre,
octobre, novembre
Abonnement nominatif
donnant accès au
bassin uniquement
dans le cadre de
l'activité au jour et
horaire choisi lors de
l'inscription.
Aquabike et aqua
training
Hors vacances
scolaire
L'abonnement
aquabike ne donne
pas accès à
l'aquatraining et
inversement
La séance 12,30 € 12,80 € 01/09/23 4,07%
Sur réservation sur
place ou sur Saint’ Av
en ligne et paiement à
l'avance des séances
Au trimestre de
date à date
112,20 € 116,20 € 01/09/23
3,57%
A raison d'une séance
par semaine
Possibilité de paiement
en 3 fois : septembre,
octobre, novembre
De date à date
Abonnement nominatif
donnant accès au
bassin uniquement
dans le cadre de
l'activité au jour et
horaire choisi le jour de
l'inscription.
L'année de date à
date septembre
à juin
306,00 € 316,70 €
01/09/23
3,50%
De date à date- A
raison d'une séance
par semaine
Possibilité de paiement
en 3 fois : septembre,
octobre, novembre
Abonnement nominatif
donnant accès au
bassin uniquement
dans le cadre de
l'activité au jour et
horaire choisi le jour de
l'inscription.
La séance (1 adulte + 1 enfant)
9,70 € 10,05 € 01/09/23 3,61%
Enfant ou adulte
supplémentaire tarif
normal
Page 15 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 Abonnement de date à
1 adulte + 1 date nominatif Le trimestre enfant 81,60€ | 84,50€ | 01/09/23 3,55% | donnant accès au bassin pour 1 enfant et
1 adulte maximum.
L'année sh 163,20€ |168,80€| ot/09/23 | 3,49%
Leçons de natation | La séance 16,40 € 17,00€ | 01/09/23 3,66%
(pour 30 minutes, 3
personnes Forfait de 5 maximum'entrée Séances 80,00€ | 83,00€| 01/09/23 3,75%
comprise)
La carte est obligatoire
Carte individuelle 2,00 € 01/09/23 sauf pour l'achat d'un 2,00 € 0,00% _ | billet d'entrée
Gare perdue La carte est obligatoire 5,00 € 5,00 € 01/09/23 0,00% sauf pour l'achat d'un billet d'entrée
Perte du bracelet - clef 5,00€| 5,00€ | 01/09/23 0,00% Le bracelet badge est
obligatoire sauf pour
S0UE 5,00€ 01/09/23 0,00% | l'achat d'une entrée le Bracelet-badge abonnement sauna jour même
Perte du bracelet - badge Sauna 10,00€ | 10,00€ | 01/09/23 0,00% Occupation abusive d'un casier 5,00 € 5,00€ | 01/09/23 0.00% | par jour d'occupation Entrée à thème 5,00 € 5,20 € 01/09/23 4,00%
Location par une société, une associati ion, les collèges et lycées hors commune
l'heure toutes les lignes d'eau avec MNS 88,80 €| 91,90 € 01/09/23 3,49%
Tarif fractionnable
entre deux
associations pour une
utilisation conjointe et
limitée aux heures de
fermeture au public
Sur réservation
l'heure par ligne d'eau avec MNS 34,70€| 35,90€ 01/09/23 3,46%
Location limitée à deux
lignes d'eau au
maximum et aux
heures d'ouverture au
public
Sur réservation
l'heure toutes les lignes d'eau sans MNS 62,00€| 64,20 € 01/09/23 3,55%
Sur présentation du
diplôme du maitre
nageur sauveteur qui
intervient
l'heure par ligne
d'eau sans MNS 15,00€| 15,53€ 01/09/23 3,50%
Sur présentation du
diplôme du maitre
nageur sauveteur qui
intervient
Locations aux écoles élémentaires hors commune
Forfait pour 20 enfants 40,00 €| 42,00 € 01/09/23 5,00%
1 forfait minimum par classe
puis tarif unitaire à partir du 21ème
enfant
2,10€ 2,20 € 01/09/23 4,76% Gratuité pour les accompagnateurs
Page 16 sur 33
EQUIPEMENTS SPORTIFS
PV du CM du 31 mai 2023 TARIFS
CARACTERISTIQUES UNITE 2022/2023 20251 2024 ä $ ate ï € ou €ou % d'effet Evolution
Equipements sportifs mis à dispositions des collèges, lycées et écoles élementaires hors commune
Gymnase communautaire heure 14,65 € 15,20 € 01/09/23 3,75%
Gymnase heure 14,65 € 15,20 € 01/09/23 3,75%
Salle de sport heure 5,55 € 5,75€ 01/09/23 3,60%
Salle de sport équipée en ü gymnastique heure 14,65 € 15,20€ 01/09/23 3,75%
Plateau sportif heure 5,15€ 5,35 € 01/09/23 3,88%
Piste d'athlétisme heure 11,45 € 11,85 € 01/09/23 3,50%
Terrain d'honneur - Grands Champs heure 25,50 € 26,40 € 01/09/23 3,53%
Terrain en gazon synthétique heure 25,50 € 26,40 € 01/09/23 3,53%
CPE BE ÉTIENNE ÉE 1/2h 12,45 € 12,90€ | 01/09/23 | 3,61%
pb musculstion Les heure 14,65 € 15,20€ | 01/09/23 | 3,75%
Dale de Cennis dEebleiLes heure 14,65 € 15,20€ | 01/09/23 | 3,75% Aubuis
Terrains de plein air mis à disposition des associaitions siégeant à Saint-Avertin et hors commune, autres établissements publics et privés
Terrain de base (Bellerie, ® Château fraisier) heure 22,10 € 22,90 € | 01/09/23 3,62%
Terrain d'honneur - Grands ü champs heure 23,50 € 24,35 € 01/09/23 3,62%
Ps en gazon synthétique | heure 27,70€ 28,70€ | 01/09/23 | 3,61%
Possibilité de terrain à 7 heure 16,00 € 16,60 € 01/09/23 3,75%
Terrain en gazon synthétique FoctITHE heure 31,95 € 33,10 € 01/09/23 3,60%
Possibilité de terrain à 7 heure 18,15 € 18,80 € 01/09/23 3,58%
Equipements sportifs mis à disposition des associations
Ouverture ou fermeture de la 1/2 site heure 24,90 € 25,80 € 01/09/23 3,61%
Terrain de plein air mis à disposotion du collège Jules Romains
Terrain de base (Bellerie, fière
Château fraisier) g
Terrain d'honneur - Grands heure 22,10€ 22,90 € 01/09/23 3,62%
champs
Terrain en gazon synthétique heure
Autres tarifs divers services de sports
Perte de badge pour accéder o aux équipements par badge 30,00 € 30,00 €| 01/09/23 0,00%
Perte de clé LOCKEN par clé 150,00 € 150,00 €| 01/09/23 0,00%
Perte clef BKS par clé 100,00 € 100,00 €| 01/09/23 0,00%
Quel que soit le nombre d'utilisateurs
Gratuité des équipements sportifs pour les écoles de Saint - Avertin ainsi que le SAS
DROITS DE PLACE, REPRODUCTION DE DOCUMENTS ET TAXIS
Page 17 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 TARIFS
UNITE 2023 2024
€ où % €ou % | Dated'effet [Evolution
Droits de place marché (eau et électricité comprises)
le mètre linéaire par jour 1,20 € 1,25€ 4,17%
abonnement annuel et au mètre linéaire (banc au
plus égal à 10 mètres linéaires pour un marché par 32,10€ 33,25 € 3,58%
semaine) 4er janvier 2024
abonnement semestriel et au mètre linéaire (banc au
plus égal à 10 mètres linéaires pour un marché par 16,60 € 17,20 € 3,61%
semaine)
Droits de place hors marché (eau et électricité comprises)
le mètre linéaire par jour 1,20 € 1,25€ 4,17%
abonnement annuel et au mètre linéaire (banc au
plus égal à 10 mètres linéaires pour un stationnement 31,40 € 32,50 € 3,50%
par semaine) 4er janvier 2024
abonnement semestriel et au mètre linéaire (banc au
plus égal à 10 mètres linéaires pour un stationnement 16,30 € 16,90 € 3,68%
par semaine)
Reproduction de documents administratifs y compris liste électorale
Copie format A4 noir et blanc (l'unité) | oise | o18e ['ier janvier 2024 | 0,00%
Taxi
Droits de stationnement (par an) Î o5s0€ | 10920€ [ierjanvier 2024] 3,51%
CIMETIERE ET MAGAZINE MUNICIPAL
TARIFS
CARACTERISTIQUES 2022/2023 2023/2024
€ ou % €ou % | Dated'effet [Evolution
CIMETIERE
Terrain Concession 15 ans 280,50 € 291,00 € 3,74%
Concession 30 ans 561,00 € 581,00 € 3,57%
Case au Concession 15 ans 510,00 € 528,00 € 3,53%
columbarium | Concession 30 ans 918,00 € 951,00 € 3,59%
Plaque colombarium 56,50 € 59,00 € er septembre |_4,42% Concession 15 ans 255,00 € 264,00 € 2023 3,53% Cavurne = :
Concession 30 ans 510,00 € 528,00 € 3,53%
Dispersion des cendres Gratuit
Caveau [De 1 à 14 jours 31,00€ 32,00 € 3,23% provisoire | De 15 jours à 6 mois 51,00 € 53,00 € 3,92%
DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE
semer u | some | we [sr | 000% MAGAZINE D'INFORMATIONS MUNICIPALES - ENCARTS PUBLICITAIRES
1 page 1 300,00 € 1 500,00 € 15,38%
1/2 page 680,00 € 704,00 € 3,53% -—- 1/4 page 235,00 € 24400€ |erjanvier 2024] 3,83%
1/8ème page 120,00 € 125,00 € 4,17%
1/16ème page 71,00 € 74,00 € 4,23%
Monsieur le Maire
Page 18 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 L'idée est de contraindre encore un maximum ces augmentations. La base de cette évaluation est corrélée à l'augmentation de l'indice des agents de 3.5%, avant que nous apportions un complément financier. Une augmentation mesurée, de 3.5%. Je prends pour exemple les AMAP, car ce sont des sommes qui peuvent paraître significatives, 5€ pour un petit budget, notamment pour les cours des enfants.
Monsieur Hicham KHABBICH
J'ai une question concernant l'école de musique, est-ce que vous pouvez nous dire combien de personnes ont un quotient familial inférieur à 800€ et une liste pour tous les autres quotients ?
Monsieur le Maire
Je ne les ai pas en tête, Chantal tu les as ?
Madame Chantal BOULONGNE
[naudible]
Monsieur Éric VILLEMAGNE
N'hésitez pas à poser ces questions durant les commissions car cela nous permet, avec les services, de vous apporter des réponses. Car nous n'avons pas tous les éléments en tête.
Monsieur le Maire
La réponse vous sera formulée par mail dès demain.
Monsieur Hicham KHABBICH
On analyse sur les tarifs parce qu'on peut considérer qu'il y a l'effort de la Commune sur certaines tranches, comme pour l'évolution du point d'indice même s'il n'y a pas forcément une corrélation entre les moyens humains et les activités. On voulait savoir combien de personnes sont impactées par les augmentations et combien de personnes souhaitent s'inscrire à l’école de musique en parcours découverte.
On aurait pu faire une proposition plus fine des tarifs pour voir s'il y a moyen de rajouter plus de quotients familiaux, avec 400 et une analyse plus fine.
Madame Chantal BOULOGNE
Je ne sais pas si vous l'avez remarqué mais nous avons mis l’année dernière une tranche en
plus car il y en avait tellement peu à en profiter.
Monsieur Hicham KHABBICH
Quand on est à 172€ ou 179€, avec le nouveau tarif, cela pourrait être un frein pour les
personnes à faibles revenus ou au moins on pourrait mettre une remise sur les stages découvertes, on pourrait faire une remise sur les 80€, sur les 100€. Pour permettre à d’autres types de population qui ne pourront pas franchir le pas d'aller vers l'école de musique. C'était pour proposer.
Monsieur le Maire
Page 19 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 On a appliqué une nouvelle tranche dans le barème de tarification de l’école de musique, l'an dernier. On a appliqué des tarifs avec des quotients familiaux sur la restauration scolaire qui n'existait pas, on a eu des intentions fortes sur les petits revenus. Si on prend le parcours de découverte de l’école de musique, la question est pertinente mais se pose un souci du nombre limité de places. C’est une contrainte que l'on se pose de plus en plus parce qu'on ne peut accueillir plus de 20 enfants, dans la mesure où on sait que généralement, pour ne pas dire tout le temps, lorsqu'un enfant rentre en parcours découverte, cela se conclut par une inscription alors que nous n'avons pas la capacité d'accueillir plus dans les découvertes d’un instrument. Trop de nouveaux membres, cela entraine des nouveaux horaires et nous ne pouvons pas.
On reprend les effectifs dès demain et on vous les fait parvenir.
Monsieur Éric VILLEMAGNE
Une augmentation est toujours une augmentation de trop mais on ne peut pas dans la gestion et l'administration, démultiplier les tarifs et les quotients. On a fait beaucoup d'efforts et on doit préserver nos ressources.
Madame Véronique LACROIX
Une alternative aurait pu être de ne pas appliquer la hausse pour les quotients les plus bas, parce que pour les gens en dessous de 800, cela doit être compliqué déjà de financer l’école de musique et la location d’un instrument. Et idem pour la cantine et les autres services. On aurait peut-être pu différencier l'application de la hausse et ne pas l'appliquer pour les quotients les plus bas.
Monsieur le Maire
On constate que la différenciation de tarifs que nous avons générée cette année, par rapport à l’an dernier, n’a pas eu de répercussion sur le nombre d'inscriptions à la restauration scolaire. C'est le premier constat important, cela veut dire que beaucoup de personnes ne bénéficiant pas d'un tarif accessible auparavant n'ont pas souhaité bénéficier des nouveaux tarifs. Et la tarification pour la restauration scolaire, c'est 11 centimes par repas, pour les plus bas quotients familiaux.
Lorsqu'Éric a évoqué l'augmentation du coût des produits surgelés, ce qui est un exemple fort car nous en utilisons très peu. C'est 75% d'augmentation à la tarification. Véronique vous étiez avec nous dans la commission d’appel d'offres, il y a eu des appels infructueux, des offres que l'on n'a pas pu valider. On est sur des augmentations des denrées qui sont tellement conséquentes que l’augmentation de 3.5% est faible, néanmoins, on doit prendre en compte la situation sociale donc c’est pour cela que la hausse n'est que de 3.5%.
Madame Brigitte LIZE-BRUN
Je vais reprendre les arguments que nous avions l’année dernière, à savoir que ces tarifs de cantine ne paraissaient pas aller dans le sens d’un effort partagé par tous de la même façon. Sachant que même si vous avez fait des tranches, les efforts demandés aux tranches les plus basses étaient 3 fois supérieures aux personnes qui étaient dans la tranche la plus haute. L'effort demandé par rapport au revenu, la proportion par rapport au revenu.
Donc le problème, que ce soit l'école de musique ou la cantine, c'est le même, c'est-à-dire que c'est déjà important pour eux, ce sont des sommes importantes donc ils ont du mal à gérer la cantine, une activité comme l’école de musique est un véritable effort. C'est pour cela que certaines familles ne mettent pas leurs enfants à la cantine.
Page 20 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 Monsieur le Maire
Mais cela revient quasiment moins cher de manger à la cantine que chez soi, aujourd'hui.
Madame Brigitte LIZE-BRUN
Mais pas du tout, peut-être pour chez vous, mais pour des gens qui ont des difficultés importantes au niveau de la gestion de leur revenu, qui sont à moins de 2 000€ par mois, c'est très difficile pour eux.
Monsieur le Maire
J'entends mais je ne pense pas que ce soit une réalité Saint-Avertinoise.
Madame Brigitte LIZE-BRUN
Elle existe.
Monsieur le Maire
Je ne nie pas.
Madame Brigitte LIZE-BRUN
Donc c’est un petit nombre de personnes et cet effort doit être fait pour ce petit nombre de personnes.
Monsieur le Maire
C'est ce que nous avons appliqué sur les 25% de réduction sur le coût du repas l'an dernier. Et je vous parle, encore une fois, de 11 centimes d'euros d'augmentation, en comparaison avec les coûts des denrées et de la masse salariale qui ont augmenté de 50%.
Pour répondre à la question d'Hicham tout à l'heure, tous les tarifs qui sont proposés ici ont un impact sur les ressources humaines et l'engagement d'agents publics.
Monsieur Jean-Gérard PAUMIER
Le prix de 3.36 € pour le QF de 830, on est à 3.16€ au département, à la région on est à 3.42€ ou 3.44€ selon les lycées. Donc même après augmentation, je pense qu'on est dans quelque chose de très raisonnable, y compris pour les familles modestes, lorsque l'on compare à d'autres strates éducatives.
Madame Evelyne RAMEAU-JOLY
Je souhaite revenir sur l’activité musicale, qui était la remarque d'Hicham, nous n’étions pas du tout sur le repas. On se disait que les familles les plus modestes qui ne s’autorisent peut- être pas l’activité musicale parce qu'elles sont trop éloignées de leur culture, cela reste cher, même si on est d'accord que la prestation proposée est très raisonnable. On était juste sur cette remarque. Comment faire venir vers l’école de musique des familles qui ne se l’autorisent pas parce qu'elles sont trop éloignées de cette activité culturelle.
Monsieur le Maire
Page 21 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 Ma réponse est très complémentaire, la première des intentions est de mettre à disposition de l'Education nationale des enseignants de l’école municipale de musique, qui vont donner quelques cours de sensibilisation dans les écoles et potentiellement apporter cette appétence aux enfants.
Il a toujours été proposé aux familles qui souhaitent inscrire leurs enfants dans une activité sportive ou culturelle de pouvoir le faire avec quelques aides. Ces aides se font à travers une tarification bienveillante et accessible. Et d’avoir la possibilité d'intervenir avec discrétion pour les personnes qui n’ont pas la capacité de le faire, cela arrive dans le cadre du CCAS. Il y a des attentions financières, des aides, comme on le fait pour l'acquisition d’un vélo dès la 6ème.
Le Conseil municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions, (M. Hicham KHABBICH, plus un pouvoir de Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY), décide :
- De proposer de fixer les tarifs municipaux ci-dessus.
2 — DEBAT SUR LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Monsieur Antonio MARTINS, rapporteur
Depuis 2011, la collectivité a mis en place la taxe locale sur la publicité extérieure sur son territoire et a décidé d'appliquer les tarifs plafonds fixés par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce tarif prend en compte le type de supports ainsi que la strate démographique de la commune.
L'article L2333-12 du CGCT prévoit qu'à compter du 1°’ janvier 2014 les tarifs plafonds sont relevés chaque année « dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. »
Or, le taux de variation de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 6%.
Pour maintenir l'application des tarifs plafonds, il convient de délibérer chaque année, avant le 1° juillet pour une application du nouveau tarif de la taxe au 1°' janvier de l'année suivante.
Il'est proposé d’actualiser les tarifs de la TLPE tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessous et pour une application à compter du 1° janvier 2024 :
Dispositifs publicitaires et pré. il tarifs au m°
Enseigne P! P pré-enseignes (tar
)
{tarifs au nv) Support non numérique Support numérique
>à7met >ài2met corsa leds 50 > à 50 n°
à 50m
à 50m
2023 16,70 € 33,40 € 66,80 € 16,70 € 33,40 € 50,10 € 100,20 €
2024 17,70 € 35,40 € 70,80 € 17,70 € 35,40 € 53,00 € 106,20 €
Le projet a été présenté à la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales
et Communication en date du 16 mai 2023.
Monsieur le Maire
Page 22 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 Tous les ans, nous délibérerons sur ces tarifs, on reste sur le tarif haut.
Le Conseil municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions, (M. Hicham KHABBICH, plus un pouvoir de Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne
RAMEAU-JOLYŸ), décide :
D'actualiser les tarifs de la TLPE tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus et
pour une application à compter du 1°" janvier 2024 :
. Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (tarifs au m°) Enseigne
(tarifs au n°) Support non numérique Support numérique
>à7met >ài2met cou= 12m l
à50nm < ou = à 50 n° > à 50 n°
à 50 n°
17,70 € 35,40 € 70,80 € 17,70 € 35,40 € 53,00 € 106,20 €
3 —- DEBAT SUR L'APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES POUR 2023 ENTRE LA COMMUNE ET
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Madame Marie-Charlotte MOREAU, rapporteur
La Commune, en qualité de membre de la Métropole « Tours Métropole Val de Loire », siège à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), instance chargée de se prononcer sur le montant des transferts de charges entre la Métropole et ses Communes membres, suite aux compétences que la Commune a transférées à la Métropole.
La Commune a désigné un représentant titulaire et un représentant suppléant par la délibération n°2021/26 en date du 26 mai 2021.
Au titre de l'exercice 2023, la CLECT s'est réunie le 13 février 2023.
Le rapport ci-joint liste des ajustements de transferts de charges en fonctionnement (au titre des chapitres 011, 012 et de charges financières) et en investissement (principalement en raison de transferts de prêts).
En raison de ces transferts, globalement, les attributions de compensation de fonctionnement diminuent de 7 495.13 € et celles d'investissement diminuent de 560 000 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le rapport 2023 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées et son annexe financière dont un exemplaire est joint à
la présente délibération.
Le projet a été présenté à la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 16 mai 2023.
Monsieur le Maire
De la même façon, une présentation de routine pour valider les engagements de la Métropole.
Vous avez les détails sur la plateforme dédiée.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Page 23 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 -__ D’approuver le rapport 2023 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et son annexe financière dont un exemplaire est joint à la présente
délibération.
4 - DEBAT SUR LE DON DE MOBILIER A LA COMMUNE DE SAINT-GENOUPH
Madame Brigitte LE BRET, rapporteur
La commune de Saint-Genouph doit ouvrir une classe au sein de son école en septembre prochain. Cette dernière a sollicité la collectivité pour un don de mobilier.
Il'est proposé au Conseil municipal d'accepter de faire don à la commune de Saint-Genouph,
du mobilier dont la liste est la suivante :
e 8 tables rectangulaires
e 24 bancs
e 3 tables rondes
e 20 chaises maternelles
e 10 tabourets
Le projet a été présenté à la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 16 mai 2023.
Monsieur le Maire
C'est du matériel de qualité mais comme nous harmonisons dans nos nouvelles organisations des salles avec du matériel identique, ce matériel ne nous fera pas défaut et va servir à la ville de Saint-Genouph.
J'ai déjà confirmé que nous aurions un avis unanime pour cette délibération. La Maire de Saint- Genouph nous fera un courrier de remerciement et était très touchée de cela.
Quelques communes ont pu répondre positivement, très peu car ils n'ont saisi que les communes de la Métropole, mais ils ont également pu récupérer du matériel pour équiper une salle des fêtes.
Saint-Genouph est une des deux plus petites communes de la Métropole.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- De faire don à la commune de Saint-Genouph, du mobilier dont la liste est la
suivante :
+ 8 tables rectangulaires
e 24 bancs
° 3 tables rondes
e 20 chaises maternelles
°e 10 tabourets
— La valorisation de sortie de ce bien est de 2 501 €.
5 - DEBAT SUR LA CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
Page 24 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 Monsieur Frédéric DAGORET, rapporteur
L'emploi de Directeur des Services Techniques au grade d'ingénieur principal est vacant
depuis le 01/04/2023.
Le Directeur des Services Techniques à vocation à effectuer les missions suivantes :
o Organiser, diriger et coordonner les services qui relèvent du Pôle des Services
Techniques, manager les équipes qui le composent en donnant du sens aux
missions et travaux
o Etre force de proposition dans l'optimisation des ressources financières et des
fonctionnements des services techniques,
© Assurer une veille juridique et réglementaire sur les différents domaines d'intervention du pôle et le respect des règles de la commande et de la
comptabilité publiques,
Elaborer la programmation annuelle et pluriannuelle des travaux,
Mener des études de faisabilité,
Contrôler la bonne exécution des travaux en régie ou externalisés,
Veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité des personnels,
Elaborer et suivre l'exécution du budget des services, en adéquation avec les
politiques définies par les élus,
o Etre force de proposition pour améliorer les performances énergétiques des
bâtiments
© Elaborer et suivre des instruments et des outils de pilotage et de contrôle des
activités du pôle
O0
©
©
©
©
Suite à la vacance du poste, il a été procédé à une recherche de candidats statutaires ayant des connaissances fondamentales techniques et réglementaires en terme de bâtiment, voirie et réseaux, développement durable, espaces verts etc…, et bénéficiant d’une solide
expérience sur des missions similaires.
Cette recherche s'est révélée infructueuse.
L'article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique permet de recruter des agents contractuels pour occuper des emplois permanents lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
C’est pourquoi, sur le fondement de l’article précité, il est proposé : - De créer un emploi permanent de directeur des services techniques au grade d'ingénieur,
-__ D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune et de porter le nouveau poste au tableau des emplois communaux annexé au budget communal, - D'autoriser le recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse pour une durée totale maximale ne pouvant excéder 6 ans.
Le projet a été présenté à la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 16 mai 2023.
Monsieur le Maire
Page 25 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 C'est notre nouveau directeur des services techniques, il arrive dans nos effectifs dès lundi 5,
il aurait pu arriver plus tôt mais il nous fallait une délibération. Il avait un mois de préavis dans ses anciennes fonctions, cela lui a permis de préparer sa succession. Il arrive de la collectivité d'Amboise, cela n’a aucun lien avec la situation de cette commune. Il s'appelle Cédric ROUGERON pour vous donner son nom précisément et on l'accueil lundi matin.
Madame Evelyne RAMEAU-JOLY
Est-ce que vous avez identifié les freins qui ont pu faire qu'il n’y ait pas de recrutement lors de la première annonce ?
Monsieur le Maire
Alors on a eu deux candidatures de personnes titulaires, qui se sont désistées. Et nous avons eu une candidature d'un agent titulaire qui ne correspondait pas du tout en terme de management à ce qui été attendu sur le profil de poste. Après, cela reste des emplois de directeur technique qui reste sur leur poste sauf Monsieur ROUGERON qui était contractuel avec une expérience dans le privé et notamment dans le management.
Madame Evelyne RAMEAU-JOLY
Est-ce qu'une personne recrutée en CDD percevra une rémunération supérieure à un titulaire ordinaire.
Monsieur le Maire
Généralement, compte-tenu de leur capacité à retrouver du travail dans le privé avec des rémunérations plus conséquentes, ils ont tendance à demander 10 à 15% de plus que sur un grade. Ce n'est pas son cas, sa seule exigence était d’avoir a minima ce dont il disposait dans son ancienne collectivité. Il va gagner concrètement 50€ de plus car on a arrondi au grade supérieur. Mais en CDD, les gens sont plus promptes à demander plus. C'est un jeune, il est prêt à se challenger, il n’est pas dans la perspective d'intégrer la fonction publique pour être fonctionnaire. Il est là pour 3 ans, renouvelable et au bout de 6 ans, ces agents sont cédéisable. Je lui souhaite, à la fin des 6 ans, un CDI à Saint-Avertin.
Monsieur Éric VILLEMAGNE
C'est extrêmement difficile de pouvoir recruter, notre ami Thomas QUIENE vous le dirait s’il était là, déjà dans le privé, recruter dans la technique, la maintenance, c’est impossible à trouver donc dans une collectivité, où les salaires sont plus faibles, c'est complexe.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- De créer, à compter du 5 juin 2023, un emploi permanent de directeur des services techniques au grade d'ingénieur ;
-__D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune et de porter le nouveau poste au tableau des emplois communaux annexé au budget communal ;
-__D'’autoriser le recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse pour une durée totale maximale ne pouvant excéder 6 ans.
Page 26 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 6 — DEBAT SUR LES CREATIONS D’EMPLOIS SAISONNIERS
Monsieur Frédéric DAGORET, rapporteur
Dans le cadre des activités saisonnières et afin d'assurer la continuité de services pendant la période estivale, il est nécessaire de procéder à la création d'emplois saisonniers (détail ci- dessous).
a ; : Date de : : Temps de Pôle Service Besoins début Date de fin | Cadre d'emploi travail
30 animateurs-trices | 10/07/2023 | 28/07/2023 Le mate Temps complet
DEAI - JEUNESSE po
ACM Cangé Hors cadre 20 animateurs-trices | 31/07/2023 31/08/2023 d'emploi Temps complet
DEA] - JEUNESSE Adjoint territorial ACM camps ados 1 animateur-trice 10/07/2023 28/07/2023 d'aniiaion Temps complet
POLE SERVICES : oi ALA nn 1 animateur-trice 10/07/2023 | 28/07/2023 |Adioint territorial | niet ACM libre ados d'animation
POPULATION
Adjoint Temps non
1 agent-e d'accueil 05/07/2023 30/08/2023 | technique complet
SPORTS - Piscine territorial 22/35è
Opérateurs des Temps non 2 BNSSA 01/07/2023 03/09/2023 p complet
APS : 25/35è
Adjoint Temps non
DPE 1 agent:e d'entretien | 03/07/2023 28/07/2023 | technique complet
territorial 20/35è
1 agent chargé de la Adjoint Temps non
SERVICE LOGISTIQUEET. gestion du par cet des | 03/07/2023 30/09/2023 | technique complet MOYENS GENERAUX £ à
salles de Cangé territorial 30/35è
RE AREA agente 10/07/2023 | 31/08/2023 ave FORPRE SERVICES : énéral d'entretien A TECHNIQUES | Entretien généra territoria SERVICE LOGISTIQUE ET Adjoint Temps complet MOYENS GENERAUX 1 agent-e d'entretien | 24/06/2023 25/06/2023 | technique
Entretien général territorial
Le projet a été présenté à la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 16 mai 2023.
Monsieur le Maire
Nous sommes sur 60 créations de postes.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
— De créer les emplois saisonniers listés dans le tableau ci-dessus.
7 - DEBAT SUR LE CONVENTIONNEMENT DU LOGEMENT 15 PLACE RICHEMONT
Monsieur Patrick NOGIER, rapporteur
La Commune a acquis par voie de préemption, le 29 avril 2022, un bien situé 15 place Richemont en vue de la réalisation d’un logement social en PLAI.
Le programme d’acquisition-amélioration de ce logement individuel PLAI a obtenu un agrément en date du 13 décembre 2022. En application des articles L.353-1 et L.831-1 du Code de la construction et de l'habitation, une convention doit être conclue avec l'Etat pour
Page 27 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 que ce logement puisse être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) et comptabilisé dans l'inventaire des logements sociaux de la ville.
Cette convention dont la durée est fixée à 9 ans, prendra effet à la date de la publication au fichier immobilier ou de son inscription au livre foncier. Elle reprend les dispositions générales prévues par le cadre légal (1), les engagements du bailleur à l'égard de l'Etat relatifs aux conditions de location des logements (Il), les engagements du bailleur à l'égard du locataire (HI), les engagements du bailleur à l'égard des organismes chargés de la liquidation et du paiement de l’'APL (V) et enfin les dispositions relatives à l'application de la convention (contrôle, inexécution, publication et révision VI).
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le conventionnement de ce logement à l'APL.
Le projet a été présenté à la Commission Urbanisme, Patrimoine communal, Environnement et Mobilité du 17 mai 2023.
Monsieur le Maire
Pas de complément à apporter.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
-__ D’approuver le conventionnement de ce logement à l’APL ; -__D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée ainsi que tout
acte afférent.
8 - DEBAT SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE DU HANGAR A LA BELLERIE
Monsieur Anseric LEON, rapporteur
Monsieur Anséric LEON,
Dans le cadre du projet de construction des complexes de tennis à la Bellerie, la couverture des terrains est entrain de se terminer. On va engager la démolition des garages. Toutefois, ces garages accueillent les stocks des associations, il est donc nécessaire de reconstruire un hangar de stockage.
La Ville de Saint-Avertin souhaite construire un hangar de stockage de longue durée (complémentaire au stockage existant au centre technique municipal) en remplacement d’un hangar à démolir sur le site de la Bellerie.
Cette construction de hangar représente une surface intérieure de 335 m? sur la parcelle référencée au cadastre BL 0007 (3 891m°2). La parcelle est comporte une zone engazonnée sur laquelle la construction sera implantée. Le reste de la parcelle est conservé en l'état et comporte : un alignement d’arbres de hautes tiges, une aire de stationnement de moins de 30 places et un bâtiment dédié aux activités sportives de la section vélo/BMX du SAS.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire pour la construction d’un hangar sur le site de la Bellerie.
Le projet a été présenté à la Commission Urbanisme, Patrimoine communal, Environnement et Mobilité du 17 mai 2023.
Page 28 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 Monsieur Anséric LEON
En complément, il y aura une aire de stationnement pour des vélos, en partenariat avec Saint- Avertin Sports.
Monsieur le Maire
C'est dans la continuité du projet de complexe sportif de la Bellerie. Dans les phases suivantes, ce sera la démolition des garages dans la perspective de la construction d’un clubhouse et d'un parvis qui reliera les deux salles couvertes de tennis.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
-__D’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire pour la construction d’un hangar d'une surface intérieure de 335m° sur la parcelle référencée au cadastre BL 0007 (3 891m').
9 — DEBAT SUR LA DENOMINATION DE VOIRIE AU LOTISSEMENT PUITS COELLIER
Monsieur Patrick NOGIER, rapporteur
Le lotissement « les Villas du Puits-Coellier » comprend la création d’une voie de desserte entre la rue de Cangé et la rue du Placier. Cette voie sera ouverte à la circulation en double sens.
Dorothéa PAYAN habitait en Belgique en 1940, elle était flamande. Ses parents étaient résistants pendant la seconde guerre mondiale elle faisait partie, avec son père, d’un réseau qui aidait des prisonniers évadés à échapper aux nazis. En 1944, elle a été arrêtée et déportée à l'âge de 17 ans avec son père. Elle a eu ses 18 ans, le 8 mai 1945, alors qu'elle venait d'être libérée des camps nazis.
Après la guerre, elle s’est installée en France avec son mari. Mère de quatre fils, elle a vécu plus de 40 ans à Saint-Avertin dans le quartier des Phalènes. Elle tenait à assister, fin avril, à la Journée du souvenir à la mémoire des victimes de la Déportation et, début mai, à la cérémonie de la victoire du 8 Mai 1945. Une date symbolique puisqu'elle est née un 8 mai.
Dorothéa PAYAN a largement œuvré au sein d'associations d'entraide liées à la paroisse
Saint-Pierre-Saint-Avertin. Elle nous a quitté le 19 octobre 2018.
Il est donc proposé au Conseil municipal de dénommer cette nouvelle voie : rue Dorothéa
PAYAN.
Le projet a été présenté à la Commission Urbanisme, Patrimoine communal, Environnement et Mobilité du 17 mai 2023.
Monsieur le Maire
Symboliquement, cette délibération est importante à plusieurs titres. Pour nous tous et la collectivité, c'est une dame qui a marqué par son emprunte Saint-Avertin. Elle travaillait très régulièrement, tous les ans, jusqu’à l’année de sa mort, avec une association locale et intervenait auprès des jeunes du collège dans le cadre des journées de la déportation. Elle accompagnait les collégiens dans la réflexion et la construction de travaux.
Page 29 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 Je fais une digression aujourd’hui, mais Monsieur le Préfet a remis à 7 jeunes saint-avertinois
du collège Jules Romain le 4ère prix des travaux nationaux sur la déportation. Ils ont été reçus en préfecture et il leur a été remis un diplôme en présence de Brigitte LE BRET, et cela a été
possible grâce à l'accompagnement de Dorothée.
Alors son vrai prénom est Dorothéa, même si on l’a toujours appelé Dorothée. L'autre point symbolique, elle nous a quitté en novembre 2018, dans cette période de remaniement municipal, et n’a pas été célébré un hommage particulier. C'est pourquoi dès notre premier Conseil municipal, fin décembre 2018, j'ai tenu à ce qu'on puisse lui rendre un hommage, nous
avons eu un temps de reconnaissance, c'était important.
Nous avons pris contact avec sa famille, nous n'avons pas eu de retour pour le moment mais
ils seront positifs j'en suis sûr. C'était un geste important. Je vous incite à aller sur le site de la ville, taper juste dans la barre de recherche son nom, et vous pourrez visualiser un film fait en son hommage, par Philippe LUCCHESE, dans lequel il y a plusieurs heures d’interview. Elle a une voix particulière donc il nous a fallu sous-titrer ses propos mais le témoignage est fort et toujours marquant. Je vous incite à le réécouter. On prendra soin de refaire de la
communication lors de l'inauguration de cette nouvelle plaque.
Je vous rappelle que nous nous étions engagés, au moment où nous avons dénommé l'allée Michelle HERVE, cette petite allée qui traverse les jardins des Claies entre la rue de Cormery et la rue du nouveau bois, à ce que toutes les nouvelles dénominations à Saint-Avertin, soient
des noms de femmes.
Monsieur [inaudible]
Les travaux avancent, est-ce qu'en même temps, il y aura la modification de circulation sur la
rue de Cangé ?
Monsieur le Maire
La mise en circulation de cette rue n’est pas arrêtée en terme de planning, car elle est liée à la vente des terrains attenants, et ils ne sont pas tous vendus. La modification de la circulation de la rue de Cangé se fera que lors de la mise en circulation de cette nouvelle rue. Au-delà de cette mise en circulation, ce qui va être important pour nous au global, cela va être la responsabilité de la rue, et cela doit se faire que lorsqu'elle aura été rétrocédée à la Métropole. D'autant que nous sommes actuellement sur la définition du projet de rétrocession car normalement on rétrocède la voirie et les espaces verts attenants. Et nous ne souhaitons pas que les espaces verts soient cédés parce qu'ils sont conséquents et c'est encore beaucoup plus d'heure de travail pour les équivalents temps pleins dont nous disposons et donc plus de charge difficilement supportable. Cela restera à la charge de la copropriété. Lorsque tout cela
sera fait, ce sera mis en service, d'ici fin 2024, je l'espère.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
— De dénommer cette voie : rue Dorothéa PAYAN ;
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
10 - DEBAT SUR LA CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIERS
Page 30 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 Monsieur Philippe COLOMBAT, rapporteur
Je voudrais remercier Alain QUEGUINER pour le travail qu'il a fait, il est au Conseil de quartier des Aubuis. La charte est passée de deux à sept page. Il y a eu une vraie réflexion.
Les conseils de quartiers ont souhaité réviser et compléter leur charte déontologique et éthique écrite en 2019 à l'occasion de leur création, ceci afin de permettre aux citoyens membres de mieux comprendre le rôle et les missions des conseils de quartiers.
D'autres points ont été également précisés ou ajoutés :
o La notion d'intelligence collective ;
o La qualité des débats ;
o Les moyens déployés dont la présence d’une référente en Mairie et le budget ; o En cas de manquement d’un membre, il n’était pas précisé les motifs d'exclusion d'un membre ;
o La cartographie et le découpage des quartiers.
Le projet a été présenté à la Commission Vie locale (Culture, Sports, Démocratie participative
et Sécurité) du 16 mai 2023.
Monsieur le Maire
Ce n’est pas une simplification, mais cela apporte des compléments importants.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
-__ D'adopter la charte déontologique des conseils de quartiers ci jointe ;
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure utile ou à signer tout acte afférent.
11 - DEBAT SUR LA CONVENTION DE DELEGATION AU SYNDICAT DES MOBILITES
DE TOURAINE DE LA PROCEDURE DE SELECTION DES OPERATEURS DE MICRO-
MOBILITES EN LIBRE-SERVICE
Monsieur Anséric LEON, rapporteur
Une première expérimentation de service de vélos en free floating s’est déployée sur Tours et certaines communes de la première couronne de l’agglomération à partir de février 2018. Cette expérimentation, sollicitée par la collectivité, n’a fait l’objet d'aucune contractualisation avec l'opérateur. Elle a pris fin en avril 2021, sur décision de l'opérateur, en raison de difficultés
d'exploitation.
Suite à la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), l'activité des opérateurs de micro-mobilités en libre-service et sans attache sur l'espace public a été cadrée juridiquement dans le Code des transports, en instaurant l'obligation d’un titre
d'occupation du domaine public et le paiement d’une redevance.
Le Syndicat des Mobilités de Touraine est l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) sur son ressort territorial. Pour autant, il ne peut intervenir directement pour autoriser la circulation et le stationnement sur son territoire des engins en libre-service puisque la délivrance d’une autorisation d'occupation du domaine public relève de la compétence du pouvoir de police et de stationnement des Maires de chaque commune.
Le Code des transports a toutefois ouvert la possibilité aux AOM d'organiser la concertation entre les communes de leur ressort territorial et de coordonner la mise en concurrence des
Page 31 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 opérateurs via un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI), pour le compte de chaque commune. L'AMI a pour objet de définir un cadre commun afin de structurer l'offre de mobilité sur le territoire, et de sélectionner les opérateurs sur des critères liés à l'occupation du domaine public et à l’environnement. Pour ce faire, l'autorité compétente pour délivrer le titre d'occupation du domaine public (le Maire de chaque commune) peut déléguer, par convention, la procédure de sélection à l'Autorité Organisatrice de la Mobilité compétente sur le territoire
concerné.
Ainsi, le Syndicat des Mobilités de Touraine propose de réaliser, pour le compte des communes intéressées, les opérations nécessaires à la sélection des opérateurs pour un déploiement à compter de septembre 2023, puis le suivi de l’activité du ou des opérateurs
sélectionnés
Un groupe de travail composé de l’ensemble des communes intéressées est chargé de déterminer les conditions techniques d'occupation du domaine public afin de garantir un
déploiement cohérent sur le territoire du Syndicat.
La convention portant délégation de compétence sera signée entre le Syndicat des Mobilités de Touraine et chacune des collectivités partenaires, incluant la commune de Saint-Avertin. Elle précise la durée, le périmètre de la délégation, les objectifs, les modalités de contrôle, les
conditions financières et les responsabilités des signataires.
La procédure d'AMI sera mise en œuvre sur le périmètre des communes qui auront donné leur accord au Syndicat des Mobilités de Touraine pour procéder à la sélection des opérateurs.
Chaque commune conservera le pouvoir de délivrance du titre d'occupation temporaire du domaine public et la perception de la redevance afférente et restera donc libre d'exécuter le
déploiement du service sur son territoire.
Le projet a été présenté à la Commission Urbanisme, Patrimoine communal, Environnement et Mobilité du 7 mars 2023.
Monsieur le Maire
Cela ne concerne que les vélos, les trottinettes ont été bannis du premier AMI. Nous n'aurons que des vélos sur notre axe, avec des contraintes fortes pour ne pas se retrouver dans les situations que nous avons vues avec les Indigo. Les vélos sont déposables que dans des zones et secteurs contraints, avec contrôle GPS. On en resterait qu'à ces phases-là, nous n'avons pas encore déterminé les secteurs. Cela se fera lors d'une commission pour que nous puissions en discuter.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
-_D’approuver le modèle de convention de délégation au Syndicat des Mobilités
de Touraine de la procédure de sélection des opérateurs de micro-mobilités en
libre-service présenté en annexe ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de délégation au
Syndicat des Mobilités de Touraine de la procédure de sélection des opérateurs
de micro-mobilités en libre-service.
M. Le Maire lève la séance à 20h57.
Le secrétaire de séance : Mme Maud Dublineau.
Page 32 sur 33 PV du CM du 31 mai 2023 Le Maire soussigné constate que le procès-verbal de la séance du 31 mai 2023 a été publié.
La secrétaire de séance Le Maire
Maud DUBLINEAU eee .
Sans éiectramquement
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