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Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2025 007 approbation PV CM 23.1.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025 EE
Publié le 10/03/2025
ID : 048-214800393-20250227-D_2025 007-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2025 007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept février,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 21 février 2025, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Manuel MARTINEZ, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX.
5 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON ayant donné pouvoir à Claire CORDESSE.
1 Absent excusé : Christian MOLANDRE.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2025
Considérant la transmission et la prise de connaissance du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2025.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe ROCHOUX
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .