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Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2025 053 approbation PV CM 10.4.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/2025
ID : 048-214800393-20250520-D_2025 _053-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2025 053
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué
en date du 15 mai 2025, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES,
Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Manuel PAGES, Philippe
ROCHOUX, Lydie ROUJON.
2 Absents représentés: Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Noël
LAFOURCADE, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX.
2 Absents excusés : Manuel MARTINEZ, Christian MOLANDRE.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN
Objet : approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril 2025
Considérant la transmission et la prise de connaissance du procès-verbal de
la séance du 10 avril 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
ACT PO
———/
Le Maire :
-_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours. fr.