Déliberation - hnamdqt2gsbeyte

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Déliberation - hnamdqt2gsbeyte Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Déliberation - hnamdqt2gsbeyte)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNE DE PAMPROUX

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 OCTOBRE 2020

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille vingt, le douze octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie NAUDIN, Maire.

Date de la convocation : 8 octobre 2020

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : Mme NAUDIN Marie, M. MARCUSSEAU Régis, Mme MARCHE Karine, M. GOUBAND Thierry, Mme FLECK-ROHAUT Marie, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme MARTEAU Véronique, M. BIZARD Éric, Mme BOUBIEN Magali, M. GRANIER Didier, Mme MOTILLON Cécile, M. ADAM Rodolphe, Mme BOURDIN Isabelle, Mme BINETRUY Karine, M. PEROTEAU Gaylord, Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle, M. BELLOT David.

Absents – excusés (pouvoirs) :

Mme AGARD Véronique, donne pouvoir à M. GOUBAND Thierry,

M. DUPUIS Laurent, donne pouvoir à M. BIZARD Éric.

Secrétaire de séance : M. GRANIER Didier

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h35. Le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2020 est approuvé l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

2020-10-01- Projet d’exploitation d’un parc éolien sur la commune de Nanteuil : Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation présentée par la SARL CHAMPS JATROPHA

2020-10-02- Adhésion à la Centrale d’achat du Centre De Gestion des Deux-Sèvres et au marché de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2020-10-03- Approbation des fermages 2020

2020-10-04- Jardins familiaux : Adoption du contrat de location et du règlement intérieur 2020-10-05- Implantation d’une chaudière automatique à granulés de bois : Autorisation de signature du contrat de maîtrise d’œuvre

2020-10-06–Avancement de grade : Création de postes

2020-10-07- Prise en charge des frais de déplacements

Informations diverses

DELIBERATIONS

2020-10-01- PROJET D’EXPLOITATION D’UN PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DE NANTEUIL : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION PRESENTEE PAR LA SARL CHAMPS JATROPHA

Par arrêté préfectoral en date du 24 juillet 2020, une enquête publique est ouverte du 14 septembre au 16 octobre 2020 inclus portant sur la demande d’autorisation, présentée par la SARL CHAMPS JATROPHA, relative au projet d’exploitation d’un parc éolien de quatre éoliennes sur la commune de Nanteuil, installation qui relève des dispositions du titre Ier du livre V du Code de l’Environnement.Page : 2

M. GOUBAND Thierry présente à l’Assemblée le dossier de demande d’autorisation, déposé en mairie, qui comporte notamment une étude d’impact ainsi que l’avis de l’autorité environnementale sur ladite étude. A la fin de la présentation, Madame le Maire donne lecture d’un courrier, reçu en mairie, d’une habitante de Nanteuil puis indique que le Conseil Municipal est appelé à donner un avis sur cette demande d’autorisation.

Madame le Maire propose un vote à bulletin secret. Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant : 7 votes pour le projet, 10 votes contre le projet et 2 abstentions.

Compte tenu desdits résultats, le Conseil Municipal EMET, à la majorité des votants, un avis défavorable à ladite demande d’autorisation présentée par la SARL CHAMPS JATROPHA.

2020-10-02- ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU CENTRE DE GESTION DES DEUX- SEVRES ET AU MARCHE DE MISE EN CONFORMITE AVEC LE REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

La règlementation de la commande publique autorise les pouvoirs adjudicateurs territoriaux à recourir aux achats centralisés par un outil dédié dénommé « Centrale d’achat ».

Une Centrale d’achat permet à un groupement d’acheteurs de recourir à une même procédure d’achat et est définie par l’article L2113-2 du code de la commande publique :

« Une centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes :

1° L’acquisition de fournitures ou de services ;

2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. »

Conformément à la directive européenne n°2014/24/UE du 26 février 2014, la centrale d’achat remplit deux missions principales :

- Un rôle de « grossiste » (exemple : acquisition de fournitures et biens qu’elle stocke puis cède aux acheteurs),

- Un rôle « d’intermédiaire » en intervenant dans la passation du marché, exécuté ensuite par l’acheteur lui-même.

L’article L2113-4 du code de la commande publique précise que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Par délibération en date du 1er juillet 2019, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a constitué une centrale d’achat « CDG79 » au bénéfice de ses communes et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire, selon des principes directeurs visant à déployer un dispositif simple et un mode de fonctionnement peu contraignant. La convention d’adhésion en précise les modalités d’organisation et de fonctionnement. L’adhésion à la Centrale d’achat CDG79 est gratuite.

Précisément, la Centrale d’achat assure les missions suivantes :

- Assister et conseiller l’acheteur dans le recensement des besoins et détermination d’un calendrier global de ou des achats envisagés,

- Préparer la consultation de l’achat (sourçage et cahier des charges),

- Passer le marché ou l’accord cadre (formalités de publicité et de mise en concurrence, réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, négociation le cas échéant, attribution et notification),

- Assurer la procédure de passation du marché ou de l’accord cadre (formalités de publicité et de mise en concurrence, réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, négociation le cas échéant, attribution et notification),

- Dans l’hypothèse d’un accord-cadre, notifier le cas échéant les bons de commande ou les marchés subséquents aux attributaires, au nom et pour le compte des acheteurs.

L’acheteur adhérant à la Centrale d’achat s’engage à :

- Recenser ses besoins avec l’assistance de la centrale d’achat,

- Exécuter le marché (passation du bon de commande ou du marché subséquent le cas échéant, émission des commandes, réception des prestations et paiement des factures).

**Page : 3

Par ailleurs, en février 2020, La Centrale d’achat CDG79 a engagé une consultation relative à la mise en conformité des adhérents de la Centrale d’achat qui le souhaite, avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP), par un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. La Centrale d’achat CDG79 est chargée de mener la procédure de passation du marché de référencement jusqu’à sa notification. Elle émettra les bons de commande, sur demande de ses adhérents. Ces derniers n’assureront donc pas l’exécution du marché mais auront à leur charge le paiement, après refacturation de la prestation par la Centrale d’achat.

Conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du code de la commande publique, cet accord-cadre fait l’objet d’un allotissement :

Lot n°1 Communes de moins de 1.000 habitants Établissements publics de moins de 10 agents

Lot n°2 Communes entre 1.000 et 3.499 habitants Établissements publics 10 et 29 agents

Lot n°3 Communes entre 3.500 et 4.999 habitants Établissements publics entre 30 et 59 agents

Lot n°4 Communes de 5.000 à 9.999 habitants Établissements publics entre 60 et 119 agents

Lot n°5 Communes de plus de 10.000 habitants Établissements publics de plus de 120 agents

S’agissant du lot relatif à notre collectivité, le Centre de gestion a retenu la proposition suivante :

LOT SOCIETE

RETENUE

OFFRE DE

BASE

OPTION 1

Mission de DPD

externalisé

OPTION 2

Mission d’assistance et de

conseil au DPD interne

2 Communes entre 1.000 et 3.499 habitants

Établissements publics 10 et 29 agents

GOCONCEPTS

(01)

950€ HT 650€ HT/an 250€ HT/an

Ceci exposé,

Vu les directives européennes n°2014/23/UE et 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE d’adhérer à la Centrale d’achat du CDG79,

 AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette adhésion,  AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à signer le marché relatif à la mise en conformité des adhérents de la Centrale d’achat avec le Règlement Général sur la Protection des Données,  DECIDE de l’ouverture des crédits budgétaires nécessaires à l’exécution du marché de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.

2020-10-03- APPROBATION DES FERMAGES 2020

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune est propriétaire de plusieurs parcelles de terre, acquises à titre de réserve foncière et ce depuis plusieurs années.

Ces terres sont mises à disposition d’exploitants agricoles, après signature d’un bail précaire évaluant le nombre de quintaux à l’hectare, fonction de la classe des terres agricoles, servant de base au calcul du fermage.

Chaque année, le montant du fermage est calculé en fonction d’un indice fixé par arrêté ministériel. L’arrêté ministériel du 16 juillet 2020 établit pour 2020 l’indice national des fermages à 105.33 soit une variation de 0,55% par rapport à l’année 2019 (104.76).

Le montant du fermage 2020, pour chacun des fermiers, est calculé comme suit :Page : 4

NOMS DES FERMIERS ET REFERENCES

DES TERRAINS

MONTANT

FERMAGES 2020

M. MEROUZEAU Luc 45.17 €

Terrain "Le Jaillon"

ZN n° 36 47 a 30 ca 4 qx l'ha 45.17 €

Earl La Ville 961.67 €

2 terrains en bordure de la D 611

ZI n° 71 1 ha 20 a 00 ca 6 qx l'ha 171.95 €

ZI n° 104 4 ha 65 a 34 ca 6 qx l'ha 666.81 €

1 terrain Rue de la Falotte

AK n° 215 1 ha 28 a 67 ca 4 qx l'ha 122.91 €

GAEC La Métairie 389.13 €

Partie de AH n° 205 1 ha 32 a 00 ca 4,5 qx l'ha 142.13 €

AH n° 206 1 ha 07 a 40 ca 4,5 qx l'ha

AH n° 235 74 a 74 ca 4.5 qx l’ha

AH n° 188 47 a 69 ca 4.5 qx l’ha

115.42 €

80.32 €

51.26 €

TOTAL A ENCAISSER 1 395.97 €

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE, pour chacun des fermiers, le montant du fermage, au titre de l’année 2020, comme mentionné ci-dessus ;

 PRECISE que la recette afférente à la présente décision sera imputée au budget principal de la commune, au compte 757.

2020-10-04- JARDINS FAMILIAUX : ADOPTION DU CONTRAT DE LOCATION ET DU REGLEMENT INTERIEUR

Madame le Maire présente à l’Assemblée un projet de contrat de location et de règlement intérieur relatif aux jardins familiaux.

A la fin de la présentation, le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, APPROUVE le contrat de location et règlement intérieur des jardins familiaux présenté et annexé à la présente délibération.

2020-10-05- IMPLANTATION D’UNE CHAUDIERE AUTOMATIQUE A GRANULES DE BOIS : AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération n°2020-09-02 en date du 14 septembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’implantation d’une chaudière automatique à granulés de bois ainsi que le montant des travaux.

Pour réaliser la mission de maîtrise d’œuvre, il est nécessaire de retenir une équipe composée d’un bureau d’études fluide, d’un bureau d’études structure et d’un architecte.

Après consultation, Madame le Maire propose de retenir l’offre la mieux disante, à savoir celle de :  La SARL CEBI, sise 10 avenue du Général de Gaulle, 79200 PARTHENAY, pour un taux de rémunération de 10.20% du montant hors taxe des travaux.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à engager ladite mission de maitrise d’œuvre ;  AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer le devis proposé par la SARL CEBI et tout autre document nécessaire à l’application de la présente décision ;

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.Page : 5

2020-10-06–AVANCEMENT DE GRADE : CREATION DE POSTES

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2021.

Ceci exposé, le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources Humaines » en date du 5 octobre 2020, Vu le tableau des emplois,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

 la création d’un emploi permanent de technicien territorial principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 01/01/2021,

 la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 01/03/2021,

Etant précisé que le taux de promotion desdits grades est fixé à 100% par délibération du 27/04/2011.

Ainsi que :

 la suppression d’un emploi permanent de technicien territorial, à temps complet, à compter du 01/01/2021,

 la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial, à temps complet, à compter du 01/03/2021.

2020-10-07- PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu le Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics,

Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources Humaines » en date du 5 octobre 2020,

Considérant que les agents communaux sont amenés à se déplacer dans le cadre de l’exécution d’une mission (réunion, rendez-vous, conférence, visite médicale …), d’une formation, d’un examen ou d’un concours,

Considérant que, dans le cadre d’une formation organisée par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), l’agent est directement indemnisé par le CNFPT,

Considérant que pour certains besoins spécifiques, non proposé par les formations du CNFPT, il est nécessaire de se tourner vers d’autres organismes de formation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

 De retenir, en priorité, le principe de prise en charge des frais de transport sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux. Toutefois, si le recours au véhicule personnel le justifie, l’agent sera remboursé sur la base des frais kilométriques dont l’indemnisation est fixée par arrêté ministériel en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la distance parcourue. Dans ce cas, l’agent sera également remboursé des frais de stationnement et de péages sur présentation de pièces justificatives ;

 De retenir le principe de prise en charge aux frais réels des frais d’hébergement (comprenant la nuitée et le petit-déjeuner) effectivement engagés par l’agent, sur production des justificatifs de paiement, dans la limite des plafonds fixés par arrêté ministériel, à savoir :

o 110€ par nuitée à Paris,

o 90€ par nuitée dans une autre commune du Grand Paris ou dans une ville de + de 200 000 habitants,

o 70€ par nuitée dans toute autre commune ;Page : 6

 De retenir le principe de prise en charge aux frais réels des frais de repas du midi et du soir effectivement engagés par l’agent, sur production des justificatifs de paiement, dans la limite du plafond fixé par arrêté ministériel, à savoir 17,50 € par repas ;

 De préciser que les plafonds de remboursement des frais de déplacement suivront l’évolution de la règlementation en vigueur ;

 D’autoriser le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire apporte, à l’Assemblée, les informations suivantes :

 Repas des ainés : La manifestation est annulée en raison de la situation sanitaire, une offre alternative est en cours d’étude.

 Point SIEDS : Lors de la réunion du 29/09/2020, le Président et deux représentants ont été élus par les délégués des Communes membres. Désormais, la participation de la Commune sera limitée à deux journées thématiques par an.

 Point SITS : La part des communes n’a pas augmenté pour la rentrée 2020/2021. Toutefois, le Maire a demandé à ce que la subvention régionale perçue par le SITS, en raison des accompagnateurs mis à disposition, soit revalorisée sur la part des communes.

 Point PLUI : Le dossier fait l’objet d’un recours du préfet.

 Journée mondiale de la lutte contre les violences faites aux femmes : Plusieurs interventions sont envisagées les 23-24 et 25 novembre 2020 conjointement entre la Crèche, Saint Maixent et Pamproux.

 Bibliothèque : rappel : Exposition " Plumes et Cie " jusqu'au 15 novembre 2020. Atelier du 29 octobre 2020 (à partir de 9 ans) : Plumes et oiseaux en papier (en rapport avec l'exposition).

 Restaurant des Halles : Lecture du courrier du 8 octobre 2020 et constitution d’un groupe de travail.

Prochain Conseil Municipal : lundi 9 novembre 2020 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h00.

A Pamproux, fait et délibéré le 12 octobre 2020,

Le Maire,

Marie NAUDIN