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Compte-Rendu - c8v30hu8h99b4n
Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - c8v30hu8h99b4n)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Page : 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2015
Présents : Mme BALLU-BERTHELLEMY Yvelise, M. DUPUIS Gérard, Mme MARCHE Karine, M. MARCUSSEAU Régis, Mme HOSTEIN Marie, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme MARTEAU Véronique, M. GOUBAND Thierry, M. BOUTINEAU Stéphane, Mme MESLIN Martine, M. GRANIER Didier, M. BIZARD Eric, Mme FLECK Marie, Mme BOUBIEN Magali. M. LEBIHAIN Pascal.
Absents – excusés (pouvoirs) :
Mme MINET Alexandra, excusée
Mme DESSAIVRE Hélène, excusée
Mme BOUGON Isabelle, excusée
M. PIGNON Guillaume, excusé
Secrétaire de séance : Mme MESLIN Martine
Le quorum est atteint. Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h40. Le compte rendu de la réunion précédente est approuvé.
ORDRE DU JOUR :
Approbation des statuts de la Communauté de Communes « Haut Val de Sèvre »
Indemnité de conseil du trésorier pour l’exercice 2015
Acquisition d’un bien par voie de préemption à la Villedieu du Perron
Fermages 2015
Ouverture d’un poste d’adjoint technique 2ème classe au service entretien
Désignation d’un correspondant au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Informations diverses
DELIBERATIONS
1- APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « HAUT VAL DE SEVRE »
Compte tenu des carences territoriales, en matière d’accès au numérique et en partenariat avec le Conseil Départemental dans le cadre du schéma de développement de l’aménagement numérique, la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre projette une modification de ses statuts visant à disposer de la compétence en ce domaine.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet de modification statutaire transmis par Monsieur le Président de la Communauté de Communes « Haut Val de Sèvre ».
Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, approuve, à l’unanimité des votants, la modification statutaire projetée. Page : 2
2- INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER POUR L’EXERCICE 2015
Il est proposé à l’Assemblée de se prononcer sur l’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveurs de la Commune.
Le montant de l’indemnité, établi conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours, s’élève à 604,91€ brut et serait à verser à M. Serge BOUTELOU, Trésorier de Saint Maixent l’Ecole.
Dans le cadre de nos relations avec la trésorerie, Madame le Maire fait le constat suivant : Un retard continu dans les paiements ;
Des documents conseils ni analysés, ni synthétisés ;
Une impossibilité, pour la Commune, de suivre sa trésorerie de façon efficace.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, refuse, à l’unanimité des votants, d’allouer une indemnité de conseil au comptable du trésor chargé des fonctions de receveurs de la Commune.
3- ACQUISITION D’UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner en date du 21 octobre 2015, en vue de la cession d’une parcelle, sise la Villedieu du Perron, cadastrée AC n°216, d’une superficie de 870m², au prix de 1 500€ ;
Considérant que la Commune a pour projet, au lieu-dit La Villedieu du Perron, l’aménagement d’un espace public comprenant espaces verts et espaces de stationnement ;
Considérant que ce bien est idéalement situé, en cœur de lieu-dit, pour réaliser le projet de la Commune ;
Et après en avoir délibéré, DECIDE :
d’acquérir, par voie de préemption, ladite parcelle au prix de 1 500€, auxquels s’ajouteront les frais de notaire à la charge de la Commune ;
d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à cette vente.
4- FERMAGE 2015
La Commune est propriétaire de plusieurs parcelles de terre, acquises à titre de réserve foncière et ce depuis plusieurs années. La commune les met à disposition d’exploitants agricoles, après signature d’un bail précaire évaluant le nombre de quintaux à l’hectare, fonction de la classe des terres agricoles, servant de base au calcul du fermage.
Chaque année, le montant du fermage est calculé en fonction d’un indice fixé par arrêté ministériel.
L’arrêté ministériel du 20 juillet 2015 constate pour 2015 l’indice national des fermages à 110,05 soit une variation de + 1,61% par rapport à l’année 2014.
Le montant du fermage 2015, pour chacun des fermiers, est calculé comme suit : Page : 3
NOMS DES FERMIERS ET REFERENCES DES
TERRAINS
MONTANT
FERMAGES 2015
Mr MEROUZEAU Luc 47.21 €
Terrain "Le Jaillon"
ZN n° 36 47 a 30 ca 4 qx l'ha 47.21 €
Earl La Ville 1 004.78 €
2 terrains en bordure de la D 611
ZI n° 71 1 ha 20 a 00 ca 6 qx l'ha 179.66 €
ZI n° 104 4 ha 65 a 34 ca 6 qx l'ha 696.70 €
1 terrain Rue de la Falotte
AK n° 215 1 ha 28 a 67 ca 4 qx l'ha 128.42 €
GAEC La Métairie 406.28 €
Partie de AH n° 205 1 ha 32 a 00 ca 4,5 qx l'ha 148.21 €
AH n° 206 1 ha 07 a 40 ca 4,5 qx l'ha
AH n° 235 74 a 74 ca 4.5 qx l’ha
AH n° 188 47 a 69 ca 4.5 qx l’ha
120.60 €
83.92 €
53.55 €
TOTAL A ENCAISSER 1 458.27 €
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, approuve, à l’unanimité des votants, le montant du fermage 2015, pour chacun des fermiers, comme exposé ci-dessus.
5- OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE
Suite à l’avis favorable de la Commission du personnel qui s’est réunie le 3 septembre 2015, Madame Le Maire propose à l’Assemblée l’ouverture d’un poste d’adjoint technique 2ème classe territorial au sein du service entretien, à compter du 1er janvier 2016.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, approuve, à l’unanimité des votants, l’ouverture d’un poste d’adjoint technique 2ème classe territorial au sein du service entretien, à compter du 1er janvier 2016.
6- DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
Il est proposé à l’Assemblée de désigner Mme Hélène HYVES, en remplacement de Mme Mireille METAIS FOUCHIER, en qualité d'interlocuteur désigné "correspondant du CNAS" chargé d'assurer le relais entre les bénéficiaires des prestations et le CNAS.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, désigne, à l’unanimité des votants, Mme Hélène HYVES, en qualité d'interlocuteur désigné "correspondant du CNAS".
INFORMATIONS DIVERSES
1- PROJET MAISON DE SANTE
La phase d’étude est terminée, le calendrier est le suivant :
Lancement de la consultation des entreprises : semaine 47
Choix des entreprises : fin décembre 2015/début janvier 2016 Page : 4
Signature des marchés publics : mi-janvier 2016
démarrage période de préparation : fin janvier 2016
démarrage des travaux : fin février/début mars 2016
2- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ECOLE PRIMAIRE
Suite à la demande du bureau de contrôle de traitement de la charpente, la Charpente Thouarsaise, titulaire du lot n°3 – Charpente – ossature bardage bois, a présenté un devis, comprenant des travaux en plus et moins-values, s’élevant à 383,56€ HT.
3- DIVERS
Le montant de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement, pour l’année 2014, s’élève à 19 717.45€. Cette somme sera prochainement versée au bénéfice de la Commune.
Le Rallyethon aura lieu le samedi 5 décembre 2015 : Madame le Maire souhaite la présence du Conseil Municipal pour le comité d’accueil.
La séance se clôture à 22h10.
A Pamproux, le 19 novembre 2015
Le Maire,
Yvelise BALLU-BERTHELLEMY