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Déliberation - 2017 03 04 Entreprise retenue pour la realisation de la station service
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 03 04 Entreprise retenue pour la realisation de la station service)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2017-03-04 Station-service : choix de l’entreprise retenue
Le conseil,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2121-29 et L. 2122-21,
Vu le Code des marchés publics,
Vu le projet de création d’une station-service municipale,
Vu l’appel public à concurrence publié le 23 mars 2017 et les offres remises en conséquence,
Considérant le rapport d’analyse des offres établi par la commission d’appel d’offres, conformément aux critères d’attribution définis dans le règlement de consultation,
Considérant le plan de financement envisagé pour la réalisation de cette opération,
A l’unanimité,
DELIBERE
APPROUVE le rapport d’analyse des offres établi par la commission d’appel d’offres, conformément aux critères d’attribution définis dans le règlement de consultation.
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 8 JUIN 2017
L’An deux mil dix-sept, le huit juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, G. BARIL, J.-N. BERRIER, F. BISSON, A. BLAIS, M.-T. BRARD, N. CARDON, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, J.-C. DIONOT, D. GESBERT, L. HAMEL, E. HARDY, P. HOROLD, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, N. MERELLE, O. PECCATTE, J. PEIGNEY, P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, J. POUSSIER, J. ROBINE, E. SLAMA, B. TERREAU, L. THOMAS, M. TURPIN, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : A. BODEY, D. BOUQUEREL (procuration à A. LOLIVIER), B. CARBON, E. CHAPLAIN (procuration à P. LEVEILLE), J. LAURENT (procuration à Gérard VIEL), P. LECELLIER (procuration à J. POUSSIER), R. LEREBOURS, E. MADOUI, B. TILLY (procuration à Jean-Pierre LATRON),
Absents : M. BEAUDOIN, J.-M. BOULAIRE, C. BUREL, I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN, C. DENIS, J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU, N. FABRE, J. GALLOT, C. GELY, C. HEUCLIN, C. MEYER, G. PELLOIN, C. PEPIN, P. PITEL, R. PITEL, E. RUELLE.
Madame Lucie ARLEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 02/06/2017
Affichage : 16/06/2017
Membres : En exercice : 62
Présents : 35
Votants : 40 Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
DECIDE de confier l’exécution du marché de travaux de création d’une station- service à l’entreprise MADIC, pour un montant de 130 000,00 € HT, soit 156 000,00 TTC.
ACCEPTE la proposition complémentaire de l’entreprise MADIC, d’un montant de 8 553,00 € HT, soit 10 263,60 € TTC, pour la réalisation de trois options : la gestion à distance, le jaugeage électronique, la gestion de compte clients.
CONFIRME le plan de financement de l’opération, intégrant un emprunt de 100 000,00 € auprès de la Banque Postale, une subvention au titre de la DETR pour un montant de 93 000,00 € et une subvention du Conseil départemental de l’Orne pour un montant de 10 000,00 €.
CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution du marché et à la constitution des dossiers de demande de subvention.