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Déliberation - 2023 03 04 vehicule service technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 04 vehicule service technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230516-2023_03_04-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
16 MAI
2023
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le
16
mai
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T,
BRARD,
N.
CARDON,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
C.
DENS,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G.
VIEL.
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 11/05/2023
Absents
excusés
: R.
LENORMAND,
L. LESGAGES
pouvoir
à
E. CHAPLAIN,
J.-M.
MACE,
Affichage
: 11/05/2023
V.
MADOUI
pouvoir
à J. POUSSIER,
Membres
en
exercice
:25
Absente
: G.
MORIN,
Membres
présents
: 20
Membres
votants
: 22
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-03-04
Service
technique
municipal
- Acquisition
d’un
véhicule
Afin
de
pouvoir
fonctionner,
le service
technique
municipal
est
doté
d'un
parc
de
4 véhicules
Utilitaires. La
commune
mène
une
politique
de
renouvellement
du
matériel,
pour
anticiper
l'usure
de
celui-ci,
et
s'adapter
aux
besoins
qui
évoluent.
Des
crédits
sont
annuellement
réservés
pour
procéder
à
des
acquisitions.
À
ce
titre,
l'année
dernière,
la
commune
a
procédé
à
l'achat
d'un
tracteur
tondeuse
autoportée.
Pour
cette
année,
25
000
€ ont
été
inscrits
au
budget.
Il s'avère
que
le véhicule
Iveco
Daily
qui
date
de
2014
est
sujet
à
des
pannes,
et
à
un
vieillissement
qui
va
dans
les
prochaines
années
engendrer
des
frais
conséquents
pour
la
commune.
Ainsi,
il est
envisagé
de
le
faire
reprendre
par
un
garage
dans
le
cadre
de
l'acquisition
d'un
nouvel
utilitaire
qui
serait
plus
en
adéquation
avec
les
besoins
du
service
(véhicule
robuste,
qui
fait
peu
de
kilomètres).
AU
regard
de
ce
qui
a
été
évoqué
plus
haut,
le
reste
à
charge
pour
la
commune
serait
limité
à
25
000
€.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Viel,
Vu
les
articles
L 2121-29
et
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
le
matériel
du
service
technique
municipal.
À
l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2023
.
…
PTT
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230516-2023_03_04-DE
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la
vente
du
véhicule
Iveco
Daily.
AUTORISE
l'acquisition d'un
nouveau
véhicule
utilitaire dans
les conditions
précisées
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
nolification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
Le
Maire
mois
et an
que
dessus,
"
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.