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Déliberation - 2026 05 03 STATION MP2027 2030
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 03 STATION MP2027 2030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le
T
ID
: 061-200077683-20260623-2026
05 03-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Canton
de
Magny-le-Déseri
Convocation
: 18/06/2026
Affichage
:
18/06/2026
Membres
en
exercice
:27
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHE-LES-VALLEES
SÉANCE
DU
23 juin 2026
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
23
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la salle
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLOCHE,
L. BESNARD,
P.
BORDEAU
$. CAILLAULT,
L. CHAPLAIN,
L. HAMEL,
E. HARDY,
S. HEUZÉ,
J.
LELARGE,
S. LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
©.
De
LOYNES,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THIERRY,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: A.
BELLAN,
P.
HOROLD,
J.
LEVALLOIS,
Absentes
: G.
MORIN,
A.
PATY,
H.
ROTTIER,
Membres
présents
21
Lis
jrs
ei
A
Membres
votants
-2]
Mme
L.
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-05-03
Station-service
municipale
-
lancement
d'un
marché
public
de
fourniture
de
carburants
La
station-service
municipale
est
alimentée
en
carburant
dans
le
cadre
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
conclu
en
2022
pour
une
période
de
4
ans.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel
Vu
les
articles
L 2121-29
et
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
articles
L 2125-1,
R
2162-2
à
R
2162-10
du
code
de
la
commande
publique.
Considérant
la
nécessité
d'approvisionner
en
carburants
la
station-service
municipale.
Considérant
que
cet
approvisionnement
nécessite
Une
mise
en
concurrence
des
opérateurs
dans
le
cadre
d'un
accord
cadre
de
fourniture
de
carburants.
À
l'Unanimité, APPROUVE
le
DÉLIBÈRE
lancement
d'un
accord-cadre
multi
attributaires
à
marchés
subséquents
d'une
durée
de
4
ans
à
compter
du
1er janvier
2027,
relatif
à
la
fourniture
de
carburants
pour
la
station-service
municipale.
FIXE
Le
montant
minimum
des
commandes
sur
la
durée
du
contrat
à
1,5
million
d'euros
et
le
montant
maximum
à
5
millions
d'euros.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
du
marché
et
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 061-200077683-20260623-2026
05 03-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
mois
ef
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
or:
Alain
LOLIVIER
Le registre
dûment
signé.
NS
:
Pour
copie
conforme.