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Déliberation - 2016 03 11 Projet de station service municipale
Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 03 11 Projet de station service municipale)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
(annule et remplace la précédente)
N° 2016-03-11 Projet de station-service municipale
Le conseil,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2121-29 et L. 2122-21,
CONSIDERANT le rapport interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, notamment la mesure 9 visant à garantir le maintien des stations-services indépendantes qui assurent le maillage territorial de l’offre de carburant,
CONSIDERANT le besoin exprimé par les habitants et les entreprises locales de pouvoir disposer d’un service local de fourniture de carburant,
CONSIDERANT le coût d’aménagement d’une micro station-service, estimé à 155 000,00 € HT,
CONSIDERANT que cette opération peut bénéficier de diverses subventions,
VU le budget communal,
A l’unanimité,
DELIBERE
République française
Département de l’Orne
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 22 FEVRIER 2016
L’An deux mil seize, le vingt-deux février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes d’Écouché, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : M. AUMOITTE, G. BARIL, M. BEAUDOIN, J.-N. BERRIER, F. BISSON, A. BODEY, D. BOUQUEREL, B. CARBON, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, C. DENIS, J.-C. DIONOT, G. ETOURNEAU, C. GELY, D. GESBERT, L. HAMEL, E. HARDY, P. HOROLD, J.-P. LATRON, P. LECELLIER, L. LESGAGES, R. LEREBOURS, P. LEVEILLE, C. MEYER, O. PECCATTE, J. PEIGNEY, C. PEPIN, P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, E. SLAMA, B. TILLY, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : L. ARLEY, A. BLAIS, J.-M. BOULAIRE, R.-M. CORNN, C. HEUCLIN, J. LAURENT, M. LEBRETON (procuration à A. BODEY), A. LOLIVIER (procuration à J.-P. LATRON), E. MADOUI, N. MERELLE, G. PELLOIN, P. PITEL, J. ROBINE, E. RUELLE (procuration à J. POUSSIER), B. TERREAU, L. THOMAS, M. TURPIN,
Absents : M.-T. BRARD, C. BUREL, I. CHARPENTIER, J. ECLANCHER, A. ERNULT, N. FABRE, J. GALLOT,
Mme BODEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 15/02/2016
Affichage : 29/02/2015
Membres : En exercice : 63
Présents : 39
Votants : 42 Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
APPROUVE le projet de création d’une station-service municipale à Ecouché.
APPROUVE le plan d’aménagement proposé, dont le coût de réalisation est estimé à 155 000,00 € HT
SOLLICITE une subvention la plus élevée possible :
- auprès de l’Etat (DETR), à hauteur de 60 %
- auprès du Conseil départemental, à hauteur de 6,45 %
- au titre du Fonds de soutien à l’investissement public local, à hauteur de 12,90 %
CHARGE Monsieur le Maire :
- de présenter les dossiers de demande de subvention pour le financement de cette opération,
- de prévoir les crédits nécessaires au budget 2016.